Enquête trimestrielle de télécommunications Guide de déclaration

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Le présent guide renferme des renseignements généraux sur l’enquête et les définitions des éléments de données qu’elle recueille. Il est destiné à vous aider à comprendre l’enquête et à remplir le questionnaire. Nous avons tout mis en œuvre pour rendre ce guide aussi clair que possible, mais vous êtes le mieux placé pour nous dire si nous avons réussi. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de l’enquête ou des suggestions pour faire de ce guide un instrument encore plus utile. La page couverture du questionnaire présente toute l’information nécessaire pour communiquer avec nous.

Qui doit remplir le questionnaire?
L’Enquête est-elle obligatoire?
Est-ce que toutes les questions s’appliquent à mon entreprise?
Comment l’information est-elle utilisée?
Concepts et définitions
Revenus d’exploitation
Réseaux et abonnements
Volume
Dépenses d’immobilisations

Qui doit remplir le questionnaire?

L’Enquête trimestrielle de télécommunications (ETT) est envoyée aux plus importants fournisseurs de services de télécommunications au Canada. Aux fins de cette enquête, une entreprise est réputée être un fournisseur de services de télécommunications si elle est classée dans le groupe 517 (télécommunications) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

L’ETT est menée depuis 1999, mais deux changements importants ont été apportés pour l’année de référence 2006 :

  • Les câblodistributeurs font maintenant partie de l’univers de l’enquête. Ce changement tient compte de l’importance grandissante de ces entreprises sur les marchés des télécommunications classiques et de la modification apportée à la définition du secteur des télécommunications dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.
  • Les concepts et les questions sont alignés sur ceux de la collecte de données annuelle sur les marchés des télécommunications effectuée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces changements assureront une meilleure intégration des statistiques annuelles et infra-annuelles de ce secteur et, nous espérons, vous faciliteront la tâche de répondre au questionnaire

L’Enquête est-elle obligatoire?

L’ETT est menée en vertu de la Loi sur la statistique et est obligatoire, comme le sont la plupart des enquêtes auprès des entreprises. Veuillez consulter la page couverture du questionnaire pour des précisions, notamment en ce qui concerne la confidentialité et les dispositions de la Loi sur le partage des données.

Nous vous remercions de votre participation. Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations et d’autres institutions canadiennes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Est-ce que toutes les questions s’appliquent à mon entreprise?

L’ETT comprend 50 questions traitant de quatre sujets : les recettes selon le genre de services fournis (11 questions), les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau (11 questions), le volume d’utilisation selon le genre de service (18 questions), et les dépenses en immobilisations (1 question).

Bien que cela ne soit pas courant à l’heure actuelle, les organismes actifs sur tous les marchés de services de télécommunications doivent répondre à toutes les questions. Quoi qu’il en soit, de plus en plus d’entreprises fournissent une gamme de services divers, parfois par l’entremise de plus d’une division d’exploitation. Le cas échéant, si vous ne savez pas exactement quelle partie de votre entreprise est visée par l’enquête, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des éclaircissements.

En règle générale, nous voulons assurer la cohérence avec la collecte de données annuelle du CRTC, notamment en ce qui concerne la définition des entités. Cela étant dit, s’il vous est difficile de produire une déclaration trimestrielle et annuelle suivant les mêmes conditions, nous pourrions examiner d’autres modalités de déclaration. Il est possible de produire un rapport par division ou un rapport consolidé

Comment l’information est-elle utilisée?

Les principales utilisations de l’information sont : 

  • Les données sont agrégées et servent à produire des estimations nationales de l’activité générée par le secteur des services de télécommunications. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale pour l’évaluation du volume d’activités et de richesses produites par l’économie canadienne.
  • Les données agrégées servent à informer les Canadiens des développements dans ce secteur. Nous publions des articles courts en ligne dans Le Quotidien, véhicule par lequel Statistique Canada fournit des points saillants de ses diverses enquêtes et études aux médias et au grand public.
  • Les données agrégées servent aux analystes du secteur et des politiques pour le suivi des développements sur les marchés des services de télécommunications.

Concepts et définitions

Pour la plupart, les concepts et les définitions de l’Enquête trimestrielle de télécommunications sont les mêmes que ceux utilisés pour la collecte de données annuelle sur les télécommunications du CRTC. Lorsque les définitions sont identiques, le guide signale un renvoi au formulaire pertinent du CRTC relativement à la collecte de données de 2009.

Les conventions suivantes s’appliquent dans les cas des variables financières (recettes) :

  • La déclaration doit être conforme aux principes établis de comptabilité du manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (I.C.C.A.). Veuillez déclarer tous les comptes selon la comptabilité d’exercice.
  • Les revenus doivent exclure les taxes perçues pour le gouvernement (p. ex., TPS, TVH) et être déclarés après déduction des escomptes, offres promotionnelles et remboursements.
  • L’autre catégorie de recettes d’exploitation exclut ce qui suit : intérêts et dividendes, gains sur la vente d’immobilisations, gains non réalisés par suite d’une réévaluation de l’actif, gains sur la conversion de devises et tout revenu extraordinaire.

Revenus d’exploitation

  1. Services locaux et accès
  2. Services interurbains
  3. Services de transmission de données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Internet
  6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
  7. Service de télédistribution
  8. Autres revenus d’exploitation

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et accès -
    Recettes de la mise à disposition d’un accès illimité pour faire des appels sur réseau filaire dans une zone locale. Cette catégorie comprend aussi les recettes connexes de services de détail et de gros tels les fonctions optionnelles, les frais de service, le câblage intérieur, la location d’équipement, la commutation et le groupement, l’interconnexion locale, la co-implantation, le transit et le règlement des circuits de facturation-conservation, les composantes de réseau dégroupées, ainsi que les recettes du régime de contribution. Les services dépendants et indépendants de l’accès sont couverts par cette catégorie [formulaire CRTC 101, ligne 3, colonne «Total Canadian »].
  2. Services interurbains -
    Recettes des appels entrants et sortants entre les zones locales. Cette catégorie comprend les services à frais fixes ou tarifés à l’utilisation (p. ex., 1 800, 877, etc.), les appels gérés par les téléphonistes (p. ex., les appels à frais virés), les appels outre-mer, les appels interurbains par téléphones publics payants ou à carte d’appel, les services d’assistance annuaire interurbaine. [formulaire CRTC 101, ligne 4, colonne « Total Canadian »].
  3. Services de transmission des données -
    Services de transmission fondés sur un protocole de données (X.25, MTA, relais de trames, Ethernet, RVP-IP) et services connexes tels la gestion de réseaux et la vente d’équipement à des utilisateurs finals (particuliers, commerces, établissements) et autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 101, ligne 5, colonne « Total Canadian »].
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)  -  
    Mise à disposition à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications de segments de réseaux spécialisés terrestres ou par satellite pour lesquels aucun contrôle et aucune composition ne sont effectués [formulaire CRTC 241, ligne 6, colonne « Total »].
  5. Services Internet -
    Services d’accès Internet et autres services (location de modem, courriel et hébergement) à des abonnés résidentiels et à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et services de transport à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et autres fournisseurs de services Internet [formulaire CRTC 101, ligne 7 colonne « Total Canadian »].
  6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) -
    Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications. Cette catégorie est le total des catégories Sans fil – de détail et Sans fil – De gros [formulaire CRTC 101, ligne 8, colonne « Total Canadian »].
    • Au détail  -
      Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à des utilisateurs finals (abonnés résidentiels, clients commerciaux et institutionnels). Les services sans fil comprennent le téléphone mobile, les données mobiles comme la messagerie (texte, photos, audio et vidéo), l’accès Internet sans fil et les services de téléappel [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « Au détail »]. Cette catégorie comprend également les services aux abonnés itinérants, l’interconnexion mobile et les ventes d’équipement. Les services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à d’autres fournisseurs de services de télécommunications sont classés dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – De gros.
    • De gros -
      Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à d’autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « De gros »]. Cette catégorie comprend également les ventes d’équipement connexes.
  7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base) -
    La prestation de services vidéo (télévision) et audio analogiques et numériques (en forfait, à la carte ou sur demande) au domicile d’abonnés résidentiels ou à l’établissement de clients commerciaux ou institutionnels [formulaire CRTC 101, ligne 9, colonne « Total Canadian » (Revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)]. Les services audio et vidéo de même type livrés sur des appareils de communications mobiles entrent dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – de Détail.
  8. Autres revenus d’exploitation -
    Inclure toutes les autres recettes réalisées dans le cadre des activités d’exploitation générales de votre entreprise n’entrant pas dans les catégories ci-dessus. Veuillez exclure les recettes suivantes : intérêts et dividendes, gains provenant de la vente d’immobilisations, gains non réalisés par suite d’une réévaluation de l’actif, gains sur la conversion de devises et toutes les autres sources de revenus extraordinaires.

Réseaux et abonnements

a. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès
b. Nombre d’abonnements au services mobiles et de téléappel
c. Nombre d’abonnements au service Internet
d. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché

Segment de réseau entre deux nœuds fixes établissant la connexion entre l’équipement ou l’établissement d’un client et votre équipement OU segment de réseau qui assure une interface sur place pour la connexion de l’équipement d’un client ou de l’équipement de l’établissement d’un client à votre équipement. Veuillez déclarer les lignes dont vous êtes propriétaires, les lignes louées et les lignes refacturées en équivalents de qualité téléphonique

  1. Résidentiels -
    Segment de réseau assurant la connexion entre l’équipement ou le domicile d’un client résidentiel et votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 3, colonne « Total »].
  2. D'affaires -
    Segment de réseau assurant la connexion entre l’équipement ou l’établissement d’un client commercial et votre équipement OU assurant une interface sur place pour la connexion de l’équipement d’un client ou de l’équipement de l’établissement d’un client à votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 11, colonne « Total »].
  3. De gros  -
    Segment de réseau fourni à un autre fournisseur de services de télécommunications aux fins de revente ou pour sa propre utilisation [formulaire CRTC 212, ligne 20, colonne « Total »].
  4. Pour utilisation interne (OTS) -
    Lignes actives reliées au RTPC utilisées par votre entreprise et pour lesquelles vous ne recevez pas de paiement [formulaire CRTC 212, ligne 22, colonne « Total »].

3. Nombre d’abonnements au services mobiles et de téléappel

Nombre de numéros de téléphone distincts dont le service est facturé au client à l’utilisation. Veuillez noter que ce nombre est différent du nombre de comptes, étant donné qu’un compte peut comprendre plusieurs abonnés

  1. Au détail (résidentiels et d’affaires) -
    Nombre d’abonnés au services mobiles et de téléappel directement facturés par votre entreprise. Inclure le nombre d’abonnés internes dont le service est payé par votre entreprise [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Au détail »].
  2. De gros -
    Nombre d’abonnés au services mobiles et de téléappel d’un fournisseur qui revend vos services [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « De gros »].
  3. Total des abonnements au services mobiles et de téléappel -
    Nombre total d’abonnés du commerce de détail et de gros [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Total »].

4. Nombre d’abonnements à l'accès Internet

Connexion PI à un utilisateur final qui permet les communications avec les serveurs des fournisseurs de services Internet et d’autres utilisateurs finals.

  1. Par ligne commuté (dial-up) -
    Connexion PI utilisant une connexion RTPC composée pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 1, colonne « Total »].
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem) -
    Connexion PI utilisant un système de terminaison de modem câble pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 2 , colonne « Total »].
  3. Haute vitesse par ligne numérique d’abonné (LNA) -
    Connexion PI utilisant la technologie de la ligne numérique d’abonné pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur. Comprend la ligne numérique d’abonné asymétrique et la ligne numérique d’abonné à très haut débit [formulaire CRTC 253, ligne 3, colonne « Total »].
  4. Haute vitesse – Autres technologies - 
    Connexion PI utilisant une technologie d’accès non décrite ci-dessus, par exemple : RNIS, fibre, accès fixe sans fil, WiFi (802.11) [formulaire CRTC 253, total des lignes 4 à 8, colonne « Total »].
  5. Total des abonnements à l'accès Internet -
    Nombre total d’abonnés au service Internet fourni par votre entreprise [formulaire CRTC 253, ligne 10, colonne « Total »].

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

Abonnés aux services vidéo -
Nombre de ménages, d’établissements et d’entreprises qui ont un abonnement à des services vidéo de base facturés directement par votre entreprise. Inclure les appartements dont le service est compris dans le loyer. Compter chaque abonné institutionnel une seule fois, peu importe le nombre d’utilisateurs (hôpitaux, hôtels, établissements de soins infirmiers, autres institutions ou entreprises commerciales).

  1. Par ligne téléphonique -
    Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par ligne téléphonique (ligne numérique d’abonné, ligne numérique d’abonné asymétrique ou ligne numérique d’abonné à très haut débit).
  2. Par câble -
    Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par câble coaxial.
  3. Par satellite -
    Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par satellite.
  4. Autres -
    Nombre d’abonnés à des services vidéo fournis par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Veuillez préciser la technologie utilisée.
  5. Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux -
    Total de tous les genres de services énumérés ci-dessus.

Volume

6. Minutes d’interurbains – Fixe

Durée d’utilisation en minutes du commutateur, des circuits, des lignes ou des groupes de lignes d’un client pour tout appel qui lui est facturé (au détail ou de gros). Sont inclus les appels acheminés en dehors du secteur de service local et facturés au client, ainsi que les appels reçus par le client et provenant de l’extérieur du secteur de service local et facturés au client (appels sans frais). Sont également inclus dans cette catégorie les appels interurbains au Canada et à l’étranger (États-Unis et outre-mer). Dans le cas des revendeurs il s’agit de la longueur en minutes des conversations de ses clients. Les connexions interurbaines sont parfois appelées conversations interurbaines [formulaire CRTC 221, ligne 12, colonne « Au détail », « De gros », et « Total »].

7. Nombre de messages textuels

Service qui permet la transmission d’un message texte court au départ ou à destination d’un téléphone ou d’un terminal mobile numérique, peu importe que la transmission ait lieu entre deux téléphones mobiles, que le message soit transmis par un téléphone mobile et acheminé à un ordinateur ou par un ordinateur et acheminé à un téléphone.

  1. Vers des appareils sans fil -
    Nombre de messages acheminés aux appareils mobiles de vos clients indépendamment du point d’origine de la transmission [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « Vers des appareils mobiles »].
  2. En provenance d'appareils sans fil -
    Nombre de messages transmis par les appareils mobiles de vos clients, peu importe leur destination [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « D’appareils mobiles »].

8. Minutes d'utilisation du sans fil

Nombre de minutes d’utilisation du réseau, que l’abonné paie des frais fixes ou tarifés à l’utilisation (en milliers de minutes de conversation). Si on utilise des tranches de facturation pour mesurer le temps d’utilisation des abonnés (les intervalles de temps discrets par les fournisseurs de services de télécommunications pour facturer les abonnés), convertir cette information en minutes de conversation et déclarer le trafic en conséquence.

Ne pas inclure les minutes payées ou offertes dans le cadre d’un plan de services mais non utilisées.

Ne pas déclarer l’activité téléphonique officielle – utilisation de télécommunications non facturées par les fournisseurs de services de télécommunications pour leurs communications internes ou l’exploitation de leurs systèmes.

  1. Interurbains -
    Nombre de minutes d’utilisation des services interurbains dans le cas où la connexion se fait en dehors du secteur d’appel local ou de l’appareil mobile ou est acheminée en dehors du secteur d’appel local de l’appareil mobile. Une seule minute de communication interurbaine est comptée pour chaque minute facturée pendant que la connexion est active, même lorsque l’appel se fait sur deux segments de communication interurbaine [formulaire CRTC 273, ligne 2, colonne « Total »].
  2. Locales (Voix de base) -
    Nombre de minutes d’utilisation dans le cas où la connexion se fait et est acheminée dans les limites du secteur d’appel local de l’appareil mobile [formulaire CRTC 273, ligne 1, colonne « Total »].

Dépenses d’immobilisations

9. Dépenses d’immobilisations

Coûts d’acquisition, de construction et de mise en place de nouvelles installations, de machines et d’équipement, que ce soit pour remplacer des biens usés ou obsolètes ou les ajouter aux biens existants ou les louer à d’autres [formulaire CRTC 104, ligne 23, colonne «Total»].

Annexe B : Cliché d’enregistrement pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers

Annexe B :Cliché d’enregistrement pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers
Numéro de zone Élément de données Emplacement des données
1. NOMBRE DE PASSAGERS 1-6
2. CODE DU 1er AÉROPORT 7-9
3. 1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT 10-11
4. 1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ 12-13
5. CODE TARIFAIRE 14
6. CODE DU 2e AÉROPORT 15-17
7. 2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 18-19
8. 2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 20-21
9. CODE TARIFAIRE 22
10. CODE DU 3e AÉROPORT 23-25
11. 3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 26-27
12. 3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 28-29
13. CODE TARIFAIRE 30
14. CODE DU 4e AÉROPORT 31-33
15. 4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 34-35
16. 4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 36-37
17. CODE TARIFAIRE 38
18. CODE DU 5e AÉROPORT 39-41
19. 5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 42-43
20. 5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 44-45
21. CODE TARIFAIRE 46
22. CODE DU 6e AÉROPORT 47-49
23. 6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 50-51
24. 6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 52-53
25. CODE TARIFAIRE 54
26. CODE DU 7e AÉROPORT 55-57
27. 7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 58-59
28. 7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 60-61
29. CODE TARIFAIRE 62
30. CODE DU 8e AÉROPORT 63-65
31. 8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 66-67
32. 8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 68-69
33. CODE TARIFAIRE 70
34. CODE DU 9e AÉROPORT 71-73
35. 9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 74-75
36. 9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 76-77
37. CODE TARIFAIRE 78
38. CODE DU 10e AÉROPORT 79-81
39. 10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 82-83
40. 10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 84-85
41. CODE TARIFAIRE 86
42. CODE DU 11e AÉROPORT 87-89
43. 11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 90-91
44. 11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 92-93
45. CODE TARIFAIRE 94
46. CODE DU 12e AÉROPORT 95-97
47. 12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 98-99
48. 12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 100-101
49. CODE TARIFAIRE 102
50. CODE DU 13e AÉROPORT 103-105
51. 13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 106-107
52. 13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 108-109
53. CODE TARIFAIRE 110
54. CODE DU 14e AÉROPORT 111-113
55. 14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 114-115
56. 14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 116-117
57. CODE TARIFAIRE 118
58. CODE DU 15e AÉROPORT 119-121
59. 15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 122-123
60. 15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 124-125
61. CODE TARIFAIRE 126
62. CODE DU 16e AÉROPORT 127-129
63. 16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 130-131
64. 16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 132-133
65. CODE TARIFAIRE 134
66. CODE DU 17e AÉROPORT 135-137
67. 17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 138-139
68. 17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 140-141
69. CODE TARIFAIRE 142
70. CODE DU 18e AÉROPORT 143-145
71. 18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 146-147
72. 18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 148-149
73. CODE TARIFAIRE 150
74. CODE DU 19e AÉROPORT 151-153
75. 19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 154-155
76. 19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 156-157
77. CODE TARIFAIRE 158
78. CODE DU 20e AÉROPORT 159-161
79. 20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 162-163
80. 20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 164-165
81. CODE TARIFAIRE 166
82. CODE DU 21e AÉROPORT 167-169
83. 21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 170-171
84. 21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 172-173
85. CODE TARIFAIRE 174
86. CODE DU 22e AÉROPORT 175-177
87. 22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 178-179
88. 22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 180-181
89. CODE TARIFAIRE 182
90. CODE DU 23e AÉROPORT 183-185
91. 23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 186-187
92. 23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 188-189
93. CODE TARIFAIRE 190
94. CODE DU 24e AÉROPORT 191-193
95. NÉANT 194-195
96 VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN) 196-200

Annexe B : Cliché d’enregistrement pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers

Annexe B :Cliché d'enregistrement pour l'Enquête sur l'origine et la destination des passagers
Numéro de zone Élément de données Emplacement des données
1. NOMBRE DE PASSAGERS 1-6
2. CODE DU 1er AÉROPORT 7-9
3. 1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT 10-11
4. 1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ 12-13
5. CODE TARIFAIRE 14
6. CODE DU 2e AÉROPORT 15-17
7. 2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 18-19
8. 2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 20-21
9. CODE TARIFAIRE 22
10. CODE DU 3e AÉROPORT 23-25
11. 3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 26-27
12. 3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 28-29
13. CODE TARIFAIRE 30
14. CODE DU 4e AÉROPORT 31-33
15. 4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 34-35
16. 4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 36-37
17. CODE TARIFAIRE 38
18. CODE DU 5e AÉROPORT 39-41
19. 5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 42-43
20. 5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 44-45
21. CODE TARIFAIRE 46
22. CODE DU 6e AÉROPORT 47-49
23. 6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 50-51
24. 6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 52-53
25. CODE TARIFAIRE 54
26. CODE DU 7e AÉROPORT 55-57
27. 7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 58-59
28. 7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 60-61
29. CODE TARIFAIRE 62
30. CODE DU 8e AÉROPORT 63-65
31. 8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 66-67
32. 8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 68-69
33. CODE TARIFAIRE 70
34. CODE DU 9e AÉROPORT 71-73
35. 9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 74-75
36. 9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 76-77
37. CODE TARIFAIRE 78
38. CODE DU 10e AÉROPORT 79-81
39. 10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 82-83
40. 10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 84-85
41. CODE TARIFAIRE 86
42. CODE DU 11e AÉROPORT 87-89
43. 11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 90-91
44. 11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 92-93
45. CODE TARIFAIRE 94
46. CODE DU 12e AÉROPORT 95-97
47. 12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 98-99
48. 12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 100-101
49. CODE TARIFAIRE 102
50. CODE DU 13e AÉROPORT 103-105
51. 13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 106-107
52. 13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 108-109
53. CODE TARIFAIRE 110
54. CODE DU 14e AÉROPORT 111-113
55. 14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 114-115
56. 14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 116-117
57. CODE TARIFAIRE 118
58. CODE DU 15e AÉROPORT 119-121
59. 15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 122-123
60. 15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 124-125
61. CODE TARIFAIRE 126
62. CODE DU 16e AÉROPORT 127-129
63. 16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 130-131
64. 16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 132-133
65. CODE TARIFAIRE 134
66. CODE DU 17e AÉROPORT 135-137
67. 17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 138-139
68. 17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 140-141
69. CODE TARIFAIRE 142
70. CODE DU 18e AÉROPORT 143-145
71. 18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 146-147
72. 18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 148-149
73. CODE TARIFAIRE 150
74. CODE DU 19e AÉROPORT 151-153
75. 19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 154-155
76. 19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 156-157
77. CODE TARIFAIRE 158
78. CODE DU 20e AÉROPORT 159-161
79. 20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 162-163
80. 20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 164-165
81. CODE TARIFAIRE 166
82. CODE DU 21e AÉROPORT 167-169
83. 21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 170-171
84. 21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 172-173
85. CODE TARIFAIRE 174
86. CODE DU 22e AÉROPORT 175-177
87. 22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 178-179
88. 22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 180-181
89. CODE TARIFAIRE 182
90. CODE DU 23e AÉROPORT 183-185
91. 23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 186-187
92. 23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 188-189
93. CODE TARIFAIRE 190
94. CODE DU 24e AÉROPORT 191-193
95. NÉANT 194-195
96 VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN) 196-200

État 3(I,II)

1. Introduction

L’Enquête sur l’origine et la destination des passagers payants est menée de façon ininterrompue par tous les transporteurs aériens canadiens des niveaux de déclaration I et II qui, au cours de chacune des deux années précédant l’année de déclaration, ont transporté au moins 300 000 passagers payants dans des aéronefs à voilure fixe. Les données sont recueillies pour Transports Canada par le Centre des statistiques de l’aviation (CSA) de Statistique Canada, en vertu de l’article 50 de la Loi sur les transports du Canada et du chapitre S‑19, (L.R.C. 1985) de la Loi sur la statistique.

L’enquête porte sur les voyages faits par des passagers payants en totalité ou en partie sur des vols réguliers intérieurs ou internationaux. Les transporteurs doivent déclarer ces voyages dans les cas suivants : (i) ils ont fait le vol pour au moins un segment de l’itinéraire; (ii) aucun autre transporteur participant à l’enquête n’a fait le vol pour l’un des segments précédents. La présentation de l’information est fondée sur les coupons de vol prélevés (ou leur équivalent électronique). Comme les transporteurs ne doivent déclarer qu’un échantillon de leurs itinéraires, seulement les billets dont le numéro se termine par zéro doivent être déclarés. L’itinéraire au complet figurant sur le billet constitue une seule entrée pour chaque voyage; il indique l’acheminement du point d’origine à la destination finale figurant sur le billet et, dans l’ordre, chaque point de correspondance intraligne ou interligne, le transporteur (tant l’exploitant que le transporteur annoncé pour les segments avec partage des codes) et le code tarifaire pour chaque segment de vol selon le coupon, de même que la valeur totale du billet en dollars canadiens.

Le présent document expose les exigences de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers, de même que les instructions sur la façon dont les données doivent être déclarées.

2. L’univers de l’enquête

L’univers de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers comprend tous les voyages par les passagers payants qui se déplacent en totalité ou en partie sur des vols intérieurs et internationaux exploités par les transporteurs participants. Les coupons de vol prélevés ou « acceptés » (ou la preuve de voyage sur les billets électroniques) de tous les vols réguliers du transporteur déclarant doivent être examinés de sorte que tous ceux qui répondent aux exigences de sélection de l’enquête soient retenus. L’enquête ne doit pas être limitée aux billets que le transporteur déclarant délivre. Elle doit porter sur tous les billets dans lesquels le transporteur déclarant prélève un ou plusieurs coupons, de même que les billets électroniques en vertu desquels le transporteur a fait voyager un passager. L’enregistrement de vente du coupon de vol ou du billet électronique peut être la source des données. Pour les billets traditionnels, les données sur l’itinéraire figurant sur le billet du passager devant être déclarées dans l’enquête peuvent être saisis du coupon de vol que la ligne aérienne prélève en premier. Il n’est pas nécessaire qu’un voyage soit terminé pour déclarer les données de l’itinéraire figurant sur le billet. Les coupons d’un ensemble de billets complémentaires sont considérés comme un seul itinéraire selon le numéro du billet principal (ou premier) de l’ensemble complémentaire.

Nous savons que de nombreuses lignes aériennes n’inscrivent pas la totalité de l’itinéraire selon les billets délivrés par d’autres lignes aériennes (billets OA) aux fins de la comptabilité des revenus. Toutefois, le transporteur déclarant est tenu d’obtenir toutes les données sur l’itinéraire pour les billets délivrés par d’autres lignes aériennes pour déterminer si le billet correspond aux exigences de sélection afin d’être inclus dans l’enquête.

2.1 Billets acceptés

Il y a des cas où un transporteur déclarant peut accepter le billet d’un autre transporteur (partenaire sans partage de codes) et transporter le passager sans délivrer de nouveau le billet. Dans ce cas, le transporteur déclarant doit traiter le billet comme s’il avait été effectivement délivré de nouveau et le déclarer ainsi. Il doit à cette fin modifier le code du transporteur aérien qui a délivré le billet et qui y figure pour le remplacer par celui du transporteur qui a accepté le billet.

3. Sélection de l’échantillon et critères de déclaration

Les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers représentent un échantillon de 10 % des billets avec lesquels un transporteur participant a transporté des passagers sur au moins un segment du voyage figurant sur le billet. Chaque ligne aérienne participante doit examiner (i) tous les coupons de vol prélevés sur les billets traditionnels de même que (ii) tous les billets électroniques, y compris les billets automatisés (ATB) pour les passagers de tous les vols réguliers du transporteur dans l’ensemble de son réseau. Cette exigence s’applique aux billets délivrés par la ligne aérienne déclarante, de même qu’aux billets délivrés par d’autres lignes aériennes.

Les billets à retenir à d’autres fins sont les suivants :

  1. Les billets de groupe comportant au moins 11 passagers peu importe le numéro de série.
  2. Les billets simples dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle). (Pour les billets complémentaires1, le numéro de série du billet du premier livret détermine si l’ensemble complet doit être déclaré.)
  3. Les billets de groupe pour au plus dix passagers dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle).

3.1 Possibilité d’utiliser un échantillon à 100 % plutôt qu’un échantillon à 10 %.

Dans certains marchés ou dans certaines situations spéciales (p. ex., la vente à bord dans les services de navette), le transporteur peut choisir d’utiliser un échantillon à 100 %. Dans ce cas, il faut obtenir l’autorisation du Centre des statistiques de l’aviation. De même, si cette pratique a été adoptée, le transporteur ne peut y mettre fin sans l’autorisation préalable du Centre des statistiques de l’aviation. Les règles pour le choix des coupons de vol à déclarer dans de tels cas seront élaborés conjointement par le transporteur et le Centre des statistiques de l’aviation. Dans d’autres cas particuliers, pour améliorer l’exactitude de l’échantillon ou pour prévenir l’effet de distorsion, le Centre peut demander à un transporteur d’employer un échantillon à 100 %.

4. Conversion de l’itinéraire avec billet au format exigé dans les cas de double transporteur

Le CSA exige que les itinéraires des passagers soient déclarés avec mention du transporteur exploitant et du transporteur annoncé pour chaque segment de voyage. Le transporteur déclarant doit indiquer le transporteur annoncé et l’inscrire dans la zone prévue à cette fin pour chaque segment.

Chaque transporteur déclarant doit également s’identifier à titre de transporteur exploitant (dans la zone prévue à cette fin) pour chaque segment de l’itinéraire sur lequel il a transporté ou transportera les passagers.

Le transporteur aérien déclarant doit également indiquer le transporteur exploitant pour chaque segment de vol pour lequel il est le transporteur annoncé. Toutefois, il n’appartient pas au transporteur déclarant d’indiquer le transporteur exploitant d’un vol avec partage de codes, rapporté dans un certain itinéraire, si le transporteur déclarant n’est pas en relation de partage de codes avec le transporteur annoncé pour ce vol.

5. Identification du transporteur déclarant

Il appartient au premier transporteur exploitant participant2 dans un voyage de présenter l’information pour l’enquête puisque c’est généralement le transporteur exploitant qui prélève le billet et qu’il est par conséquent le plus susceptible d’avoir les renseignements nécessaires à déclarer.

6. Renseignements à déclarer pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers

Les éléments ci‑après doivent être déclarés pour chaque billet choisi pour l’enquête (voir à l’annexe B le cliché d’enregistrement comme tel). À signaler que les billets complémentaires et les billets délivrés de nouveau n’exigent pas un traitement spécial et qu’ils doivent être traités comme les billets ordinaires. Aucun rajustement n’est apporté dans l’enquête en cas de modification ou de changement d’itinéraire qui se produit après le segment de voyage figurant sur le coupon de vol à déclarer ou son équivalent électronique.

6.1 Nombre de passagers

Il s’agit du nombre de passagers énumérés pour le billet. Pour les billets valables pour jusqu’à dix passagers, indiquer le nombre réel de passagers. Le passager à demi tarif, comme un enfant, doit être compté comme un passager. Le passager ayant payé une fraction du tarif, comme dans le cas d’un tarif familial, doit également être compté comme un passager. Les billets pour les enfants de moins de deux ans qui n’occupent pas un siège ne sont pas comptés. Les passagers qui voyagent avec leurs points de grands voyageurs sont comptés comme des passagers3. Si un transporteur aérien déclarant délivre des billets à l’intention de plus de dix passagers, le nombre de passagers associés à ces billets est divisé par dix et le résultat arrondi au chiffre entier suivant. (Les transporteurs peuvent communiquer avec le Centre des statistiques de l’aviation au sujet d’autres méthodes possibles de déclaration des billets pour plus d’un passager.)

6.2 Transporteur – Données sur l’acheminement

Les données déclarées pour chaque voyage par un passager doivent indiquer la totalité de l’acheminement depuis l’aéroport d’origine jusqu’à l’aéroport de destination, ainsi que chaque aéroport où le passager a fait une correspondance ou une escale (intraligne ou interligne). En outre, pour chaque segment de l’itinéraire, la ligne aérienne déclarante doit également mentionner le transporteur annoncé (le transporteur dont le code et le numéro de vol figurent au recto du coupon ou dans l’itinéraire avec billet) et le transporteur exploitant (la ligne aérienne qui a effectivement fourni le transport) s’il est un partenaire de la ligne aérienne déclarante en raison d’un partage de codes pour ce segment. Pour les segments dont la ligne aérienne déclarante ou l’un de ses partenaires en raison d’un partage des codes n’est pas l’exploitante et qui ne sont pas annoncés pour la ligne aérienne déclarante ou l’un de ces partenaires en raison d’un partage des codes, le transporteur exploitant doit être le même que le transporteur annoncé. Les éléments de données à déclarer représentant les renseignements l’acheminement par le transporteur sont les suivants :

  1. Code IATA pour l’aéroport d’origine du segment, c.‑à‑d. l’aéroport où le passager s’est embarqué.
  2. Code IATA pour la ligne aérienne exploitante ou la ligne aérienne qui fournit le transport. Si la ligne aérienne déclarante ou une ligne aérienne qui accepte le coupon de la ligne aérienne déclarante transporte le passager, inscrire le code de cette ligne dans la zone du transporteur exploitant pour le coupon. Si la ligne aérienne déclarante ou l’un de ses partenaires avec partage de codes n’est pas la ligne aérienne exploitante, utiliser le code de la ligne aérienne annoncée dans la zone du transporteur exploitant.
  3. Code IATA pour la ligne aérienne annoncée, ou la ligne figurant sur le coupon de vol. Remarquer qu’il ne s’agit pas nécessairement de la ligne aérienne qui a délivré le billet.
  4. Code tarifaire, c’est‑à-dire le code tarifaire d’un caractère proposé par le US DOT. Les codes tarifaires des transporteurs aériens doivent également être remplacé par ces codes (voir la liste des codes à l’annexe E).
  5. Code IATA pour l’aéroport de destination du segment, c.‑à‑d. le deuxième aéroport du coupon, qui représente soit la fin du voyage, soit un point de correspondance intraligne ou interligne, soit une escale, soit un changement de gabarit. Pour les billets traditionnels, les points de correspondance intraligne ou interligne figurent dans les cases « De » et « À » dans la partie « Bon pour un passage » du billet et dans la case de l’échelle tarifaire.
  6. Si un transport de surface est indiqué dans l’itinéraire, utiliser le code « ‑‑ ». Omettre les segments de surface, qui figurent au début ou à la fin de l’itinéraire. Si le transporteur n’est pas connu, utiliser le code « INC » (inconnu). Les déplacements en hélicoptère et en taxi aérien dans un itinéraire doivent être retenus et inscrits.

6.3 Valeur totale du billet (avec les taxes) en dollars canadiens

Si le nombre de passagers figurant sur le billet est de deux à dix, diviser la valeur totale du billet par le nombre de passagers déclarés. Si le nombre de passagers figurant sur le billet est supérieur à dix, diviser la valeur totale du billet par le nombre original de passagers figurant sur le billet (non le nombre de passagers résultant d’une division par dix).

Il appartient au transporteur de déclarer la valeur totale des billets pour les billets vendus à un tarif en nombre ou les billets d’excursion forfaitaires vendus soit directement aux passagers, soit par l’entremise d’un forfaitiste. Si ces billets ne portent pas de renseignements tarifaires, le transporteur déclarant doit déclarer la valeur du billet que la ligne aérienne déclarante a reçu du forfaitiste. Il suffit à cette fin de diviser les revenus forfaitaires mensuels reçus par la ligne aérienne de la part du forfaitiste pour un groupe de deux villes par le nombre de passagers qui ont voyagé dans le groupe de deux villes au moyen de billets prévus par le contrat.

Seulement si la valeur totale des billets ne peut être établie selon le billet ou calculée selon les contrats de billets à tarif en nombre que la ligne aérienne déclarante peut inscrire le chiffre 99999 dans la zone du tarif.

7. Compilation des données enregistrées

Avant de présenter chaque trimestre son rapport au Centre des statistiques de l’aviation, chaque transporteur doit trier les données enregistrées en ordre alphabétique selon l’itinéraire, c.‑à‑d. selon l’origine, l’acheminement complet et la destination selon le billet. Toutes les données identiques doivent ensuite être rassemblées en un seul document sommaire chaque trimestre.

Le nombre de passagers figurant dans les documents sommaires doit être la somme de tous les passagers de la totalité des documents identiques individuels combinés.

8. Sources des données pour la présentation de l’information

Les lignes aériennes qui sont tenues de participer à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers doivent avoir recours à toutes les sources possibles d’information nécessaires pour présenter des données complètes et exactes sur l’itinéraire. De nombreux passagers internationaux voyagent avec des billets complémentaires. En outre, de nombreux voyageurs reçoivent des billets ATB (Automated Ticket and Baggage). Les coupons du billet traditionnel (de deux à quatre coupons comportant les cases de‑à‑à‑à‑à et celles des numéros de vol) peuvent contenir les données nécessaires pour que le transporteur déclarant puisse mieux satisfaire aux exigences de l’enquête. Toutefois, les billets traditionnels peuvent ne pas contenir tous les renseignements nécessaires, surtout si le billet fait partie d’un ensemble de billets complémentaires.

Il est presque impossible de déclarer des données complètes et exactes pour l’enquête à partir des billets ATB parce que chaque coupon ne comprend pas les numéros de vol qui peuvent servir à identifier le transporteur exploitant et le code d’aéroport pour d’autres segments du voyage.

Si un coupon prélevé (ou son équivalent électronique) ne contient pas tous les renseignements nécessaires pour que la ligne aérienne déclarante puisse transmettre les données exigées pour l’enquête, la ligne aérienne doit alors obtenir les renseignements auprès d’autres sources. Si la ligne aérienne déclarante a également délivré le billet, elle peut avoir alors à examiner ses propres données de ventes de billets ou ses documents de contrôle des transactions pour être en mesure de déclarer de façon exacte la totalité de l’itinéraire, les transporteurs exploitants et les codes d’aéroport.

Si le coupon prélevé (ou son équivalent électronique) fait partie d’un billet délivré par une autre ligne aérienne (OA), il appartient alors au transporteur déclarant d’obtenir tous les renseignements nécessaires sur l’itinéraire auprès du transporteur qui a délivré le billet. Si le billet est délivré par un partenaire avec lequel le transporteur déclarant partage les codes ou par un autre transporteur aérien qui appartient à l’alliance de marketing qui comprend un transporteur aérien canadien, le transporteur déclarant doit alors obtenir auprès du transporteur qui a délivré le billet les renseignements qui lui permettront de déclarer la totalité de l’itinéraire dans le rapport pour le trimestre en question.

9. Exposé des procédures

Chaque ligne aérienne qui participe à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers est tenue d'élaborer et d’envoyer au Centre des statistiques de l’aviation un exposé des procédures qu’elle utilisera pour choisir, consigner, résumer, modifier et présenter les données de l’enquête. Toute modification de ces procédures doit être autorisée au préalable par le Centre des statistique de l’aviation. L’exposé doit être suffisamment précis pour que le Centre comprenne le cheminement du traitement des billets par le transporteur, ses décisions quant à la sélection et à la présentation de l’information, les méthodes qu’il utilise pour identifier le transporteur exploitant, l’attribution des responsabilités pour la vérification et la gestion, ainsi que la supervision.

10. Présentation de l’information

Les rapports doivent être transmis au Centre des statistiques de l’aviation pour chaque trimestre de l’année, dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre. Les fichiers de données devraient être soumis en format texte. Les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers peuvent être présentées dans l’un ou l’autre des formats suivants :

  • Une disquette de 3,5 pouces ou un disque compact
  • Par courrier électronique

10.1 Présentation de l’information sur disquette ou sur disque compact

Si les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers sont présentés sur des disquettes ou disque compact, ceux‑ci doivent porter une étiquette externe comprenant les renseignements suivants :

  • « Origine et destination des passagers »
  • Code du transporteur
  • Période de déclaration (AAT)
  • Nom et numéro de téléphone de l’interlocuteur du transporteur déclarant

Envoyer les disquettes ou disque compact à l’adresse suivante :

  • Centre des statistiques de l’aviation
  • Division des transports
  • Statistique Canada
  • Pièce 1506, immeuble Principal
  • 120, avenue Parkdale
  • Ottawa ON  K1A 0T6

À l’attention de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers payants

10.2 Présentation de l’information par courriel

Si les données de l’enquête sur l’origine et la destination des passagers sont présentées par courrier électronique, les fichiers devraient être envoyé à :

11. Conservation des enregistrements

Les lignes aériennes participantes sont tenues de conserver pendant trois ans toutes les données de l’itinéraire figurant sur les billets des passagers et servant à la préparation des rapports sur l’Enquête sur l’origine et la destination. Elle doit le faire pour être en mesure de reconstituer les rapports de l’enquête pour les trois dernières années (douze trimestres). Le transporteur doit indiquer dans son exposé des procédures ses méthodes de stockage et d’extraction des documents conservés.

Annexe A : Transporteurs aériens canadiens participant à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers

Transporteurs aériens canadiens participant à l'Enquête sur l'origine et la destination des passagers
Transporteur aérien Code
Air Canada AC
Jazz Air Inc. QK
Air Transat TS

Annexe B : Cliché d’enregistrement pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers

Cliché d'enregistrement pour l'Enquête sur l'origine et la destination des passagers
Numéro de zone Élément de données Emplacement des données
1 Nombre de passagers 1-6
2 Code du 1er aéroport 7-9
3 1er transporteur exploitant 10-11
4 1er transporteur annoncé 12-13
5 Code tarifaire 14
6 Code du 2e aéroport 15-17
7 2e transporteur exploitant 18-19
8 2e transporteur annoncé 20-21
9 Code tarifaire 22
10 Code du 3e aéroport 23-25
11 3e transporteur exploitant 26-27
12 3e transporteur annoncé 28-29
13 Code tarifaire 30
14 Code du 4e aéroport 31-33
15 4e transporteur exploitant 34-35
16 4e transporteur annoncé 36-37
17 Code tarifaire 38
18 Code du 5e aéroport 39-41
19 5e transporteur exploitant 42-43
20 5e transporteur annoncé 44-45
21 Code tarifaire 46
22 Code du 6e aéroport 47-49
23 6e transporteur exploitant 50-51
24 6e transporteur annoncé 52-53
25 Code tarifaire 54
26 Code du 7e aéroport 55-57
27 7e transporteur exploitant 58-59
28 7e transporteur annoncé 60-61
29 Code tarifaire 62
30 Code du 8e aéroport 63-65
31 8e transporteur exploitant 66-67
32 8e transporteur annoncé 68-69
33 Code tarifaire 70
34 Code du 9e aéroport 71-73
35 9e transporteur exploitant 74-75
36 9e transporteur annoncé 76-77
37 Code tarifaire 78
38 Code du 10e aéroport 79-81
39 10e transporteur exploitant 82-83
40 10e transporteur annoncé 84-85
41 Code tarifaire 86
42 Code du 11e aéroport 87-89
43 11e transporteur exploitant 90-91
44 11e transporteur annoncé 92-93
45 Code tarifaire 94
46 Code du 12e aéroport 95-97
47 12e transporteur exploitant 98-99
48 12e transporteur annoncé 100-101
49 Code tarifaire 102
50 Code du 13e aéroport 103-105
51 13e transporteur exploitant 106-107
52 13e transporteur annoncé 108-109
53 Code tarifaire 110
54 Code du 14e aéroport 111-113
55 14e transporteur exploitant 114-115
56 14e transporteur annoncé 116-117
57 Code tarifaire 118
58 Code du 15e aéroport 119-121
59 15e transporteur exploitant 122-123
60 15e transporteur annoncé 124-125
61 Code tarifaire 126
62 Code du 16e aéroport 127-129
63 16e transporteur exploitant 130-131
64 16e transporteur annoncé 132-133
65 Code tarifaire 134
66 Code du 17e aéroport 135-137
67 17e transporteur exploitant 138-139
68 17e transporteur annoncé 140-141
69 Code tarifaire 142
70 Code du 18e aéroport 143-145
71 18e transporteur exploitant 146-147
72 18e transporteur annoncé 148-149
73 Code tarifaire 150
74 Code du 19e aéroport 151-153
75 19e transporteur exploitant 154-155
76 19e transporteur annoncé 156-157
77 Code tarifaire 158
78 Code du 20e aéroport 159-161
79 20e transporteur exploitant 162-163
80 20e transporteur annoncé 164-165
81 Code tarifaire 166
82 Code du 21e aéroport 167-169
83 21e transporteur exploitant 170-171
84 21e transporteur annoncé 172-173
85 Code tarifaire 174
86 Code du 22e aéroport 175-177
87 22e transporteur exploitant 178-179
88 22e transporteur annoncé 180-181
89 Code tarifaire 182
90 Code du 23e aéroport 183-185
91 23e transporteur exploitant 186-187
92 23e transporteur annoncé 188-189
93 Code tarifaire 190
94 Code du 24e aéroport 191-193
95 Néant 194-195
96 Valeur totale des billets ($ can) 196-200

Annexe C : Glossaire

Certains termes utilisés dans ces instructions sont définis et expliqués ci‑après dans le contexte de ces instructions. Ces définitions ne sont pas d’ordre général et elles visent uniquement à préciser des concepts de la présente enquête sur les passagers.

Acheminement : Transporteur indiqué pour chaque segment de vol selon le coupon dans un itinéraire et les points intermédiaires de correspondance (interligne et intraligne) dans l’ordre où se produit le déplacement des voyageurs de l’origine à la destination.

Billet :

  • Billet complémentaire : Ensemble de deux billets ou plus délivrés simultanément à un passager lesquels constituent ensemble un seul titre de voyage pour un itinéraire simple avec billet.
  • Billet de groupe : Billet unique valable pour le transport d’au moins deux passagers payants sur le même itinéraire.
  • Billet de remplacement : Billet remplaçant un billet délivré antérieurement et inutilisé en partie ou en totalité.
  • Billet électronique : Enregistrement informatique d’un itinéraire avec billet pour un passager et du tarif qui est utilisé par la ligne aérienne et par le passager au lieu d’un billet imprimé ordinaire.
  • Billet simple : Billet de passager valable pour le transport d’un seul passager payant sur un itinéraire donné.

Changement de gabarit : Changement prévu d’un avion à un autre ou d’un avion d’une certaine taille à un avion d’une autre taille dans l’itinéraire d’un seul numéro de vol. Par exemple, un vol de Sydney à Los Angeles peut se faire de Sydney à Auckland dans un B767, et d’Auckland à Los Angeles, dans un B747. Aux fins de la déclaration pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers, le passager ayant un coupon SYD‑LAX doit être déclaré en tant que passager SYD‑AKL‑LAX de sorte que le point de changement de gabarit soit inclus dans l’itinéraire déclaré.

Correspondance :

  • Correspondance interligne : Fait pour un passager de passer d’un vol exploité par une ligne aérienne à un autre vol exploité par une autre ligne aérienne, avec ou sans escale, à un point intermédiaire dans un itinéraire.
  • Correspondance intraligne : Fait pour un passager de passer d’un vol à un autre vol à un point intermédiaire dans un itinéraire, lorsque les deux vols sont exploités par le même transporteur aérien.

Coupon de vol prélevé (ou équivalent électronique) : Coupon du billet d’un passager, bon pour un déplacement sur un vol simple, qui a soit été détaché par le transporteur aérien au moment de l’embarquement du passager, soit remis par le passager en échange d’une carte d’embarquement. L’équivalent électronique serait une preuve qu’un passager a voyagé sur un vol qui fait partie d’un itinéraire avec billet.

Destination selon le billet : Dernier point de l’itinéraire ou dernier point de débarquement du passager au terme du voyage. (Dans les itinéraires aller-retour, la destination et l’origine selon le billet sont les mêmes.)

Échelle tarifaire : Case « Réservé à l’usage de l’émetteur » sur le billet.

Itinéraire : Tous les points du trajet emprunté par un passager, à partir de l’origine, suivie par l’acheminement et se terminant par la destination, dans l’ordre indiqué sur le billet.

Numéro du billet : Numéro d’ordre d’un billet, soit le numéro à trois chiffres du transporteur et un numéro de document à dix chiffres. Le chiffre de contrôle est exclu. Pour ce qui est de repérer les billets se terminant par zéro pour les inclure dans l’échantillon de l’enquête, il faut prendre le dixième chiffre du numéro du document. Le numéro du billet s’appelle également numéro de contrôle de document ou numéro de formulaire et de série.

Origine selon le billet : Premier point de l’itinéraire et premier point d’embarquement du passager.

Passager payant : Personne qu’un transporteur aérien transporte moyennant une rémunération commerciale. Cette définition comprend par exemple : (i) les passagers qui voyagent parce qu’elles ont répondu à des offres promotionnelles (« deux pour un ») ou qu’elles participent à un programme de fidélité (« grands voyageurs ») disponibles publiquement; (ii) les passagers dont le voyage constitue une compensation pour un embarquement refusé; (iii) les passagers qui voyagent moyennant des rabais consentis à des sociétés; (iv) les passagers qui voyagent à tarif préférentiel (fonctionnaires, militaires, matelots, jeunes, étudiants). Cette définition exclut par exemple : (i) les personnes qui voyagent gratuitement; (ii) les personnes qui voyagent à un tarif ou moyennant un rabais offert aux employés des transporteurs aériens ou de leurs agents ou seulement en service commandé pour le transporteur; (iii) les bébés qui n’occupent pas un siège.

Point :

  • Point : Ville ou aéroport (y compris les héliports).
  • Point intermédiaire : Tout point d’un itinéraire autre que l’origine ou la destination où un passager fait une correspondance interligne ou intraligne.

Segment de surface : Transport terrestre (autobus, train, bateau) qui est inclus dans l’itinéraire aérien figurant sur le billet et dans la valeur totale du billet.

Service régulier : Exploitation d’un vol de façon régulière selon un horaire publié et offert au public à court préavis.

Transporteur

  • Transporteur annoncé : Ligne aérienne dont le code et le numéro de vol figurent sur le coupon de vol ou dans l’itinéraire avec billet.
  • Transporteur déclarant : Transporteur qui, sur un itinéraire donné, a prélevé les coupons de vol à déclarer et a enregistré l’itinéraire pour l’inclure dans un rapport de données aux fins de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers.
  • Transporteur exploitant : Transporteur aérien qui a effectivement fait le vol annoncé. Le transporteur exploitant peut annoncer son propre vol et autoriser une autre ligne aérienne à annoncer également le même vol. Dans certaines situations, l’exploitant avec qui les codes sont partagés n’annonce pas le service sous son propre nom et il ne fait que des vols pour la ligne aérienne annonçant le service.
  • Transporteur participant : Transporteur visé par les présentes instructions sur la collecte et la déclaration des données d’enquête et qui est tenu de produire au Centre des statistiques de l’aviation des déclarations sur l’origine et la destination.
  • Transporteur : Tout transporteur aérien régulier, canadien ou étranger, apparaissant sur le coupon pour un segment de vol dans un itinéraire avec billet, y compris les transporteurs par hélicoptère et par taxi aérien.

Voyage sans billet : Cas du passager qui voyage sans billet imprimé ordinaire. Un reçu de paiement et un itinéraire est remis au passager. Un enregistrement électronique de l’itinéraire et du tarif du passager est conservé dans le système informatique des ventes de la ligne aérienne.

Annexe D : Résumé de la logique de sélection de l’échantillon

Étape 1: Billets délivrés par la ligne aérienne déclarante ou par d’autres lignes aériennes

Étape 2: Le billet est-il pour un groupe d’au moins 11 passagers?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 4
  • Si non, se rendre à l’Étape 3

Étape 3: Le numéro du billet se termine-t-il par zéro?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 4
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 4: S’il s’agit d’un billet compémentaire, s’agit-il du premier livret?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 5
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 5: Le billet a-t-il été utilisé pour la première fois pendant le trimestre de l’enquête?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 6
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 6:

  • Déterminer le transporteur exploitant pour tous les segments de voyage pour lesquels le transporteur déclarant ou un autre du même groupe a transporté ou transportera le passager.
  • Convertir le code tarifaire sur chaque coupon à l’un des codes tarifaires du U.S. DOT et de l’Enquête sur l’origine et la destinatiuon de Statistique Canada.
  • Le transporteur déclarant est-il le premier transporteur exploitant dans l’itinéraire figurant sur le billet?
  • Si oui, se rendre à l’Étape 7
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 7: Déclarer la totalité de l’itinéraire du billet pour l’enquête.

Annexe E : Codes du U.S. Codes Department Of Transportation et de l’enquête sur l’origine et la destination de Statistique Canada pour la déclaration des données tarifaires dans l’enregistrement de l’itinéraire

Sept codes d’un seul caractère, établis par le U.S. Office of Airline Information, doivent servir à présenter l’information tarifaire dans l’Enquête sur l’origine et la destination. Ces codes sont conçus pour indiquer les tarifs sans restriction (complets) et avec restrictions (réduits) pour la première classe, la classe affaires et la classe économique; il y a un dernier code pour un tarif inconnu. Les codes de déclaration des tarifs pour l’Enquête sur l’origine et la destination sont les suivants :

  • F  ‑  Première classe sans restriction
  • G  ‑  Première classe avec restrictions
  • C  ‑  Classe affaires sans restriction
  • D  ‑  Classe affaires avec restrictions
  • Y  ‑  Classe économique sans restriction
  • X  ‑  Classe économique avec restrictions
  • U  ‑  Inconnu (Indiquer cette catégorie tarifaire lorsqu’un code tarifaire n’est pas indiqué sur le coupon d’un billet ou s’il est impossible de lire le code tarifaire, ou encore si les codes tarifaires de deux transporteurs ou plus sont réunis dans un seul coupon.)

On entend par « sans restriction » tous les tarifs ne comportant pas de restrictions autres que le moment de la journée, comme les tarifs de nuit et des heures creuses. Ces catégories comprennent tous les tarifs « complets » ou « de classe supérieure » (F, C, P, W, Y, J, R), plus tous les autres tarifs des heures creuses sans restriction (FN, YN, CN, et KN) et les tarifs « économiques » (K).

On entend par « avec restrictions » tous les tarifs assujettis à des restrictions importantes, comme l’achat préalable, un séjour minimal ou maximal, une pénalité de remboursement, l’adhésion à un groupe donné (forces armées, groupes de jeunes, clergé), un forfait d’excursion et des caractéristiques semblables.

Notes

  1. Voir la définition des termes à l’annexe C.
  2. La liste des transporteurs participants à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers figure à l’annexe A.
  3. Voir la définition de « passager payant » dans le glossaire à l’annexe C.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Déclaration concernant les congés

Cet avis s’adresse aux répondants qui ne seraient pas familiers avec la procédure exacte concernant les employés en congé. Des déclarations erronées peuvent avoir de graves répercussions sur les statistiques de l’emploi, des gains et des heures de travail et peuvent donner une image inexacte de la situation qui existe dans votre branche d’activitéet votre région.

Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

a) L’exclusion des employés en congé payé : L’Enquête inclut lesemployés en congé payé aussi bien que les employés au travail.

b) L’inclusion de la rémunération de vacances versée d’avance avec la rémunération régulière pour la période de référence : Voir le point 2, ci-dessous, pour la façon exacte de déclarer ces données.

À l’aide des directives suivantes, veuillez réviser votre façon de procéder pour la déclaration des employés en congé :

1. Les vacances sont payées lorsqu’elles sont prises

Les données concernant les employés en congé recevant une paierégulière doivent être fournies avec les employés qui travaillent.

2. Rémunération de vacances versée d’avance

a) Ajoutée à la paie régulière : Si la rémunération des vacances a été versée aux employés sous forme d’augmentation en pourcentage de leur paie régulière au cours de l’année, incluez les montants dansla Section A ainsi que dans les autres sections appropriées.

b) Paiement forfaitaire : Lorsque l’employé reçoit sa rémunération de vacances avant la période réelle d’absence (ex : en même temps que la paie régulière précédente ou à n’importe quel autre moment durant l’année), la rémunération de vacances versée d’avance doitêtre déclarée séparément comme un paiement spécial.

S’il s’avère impossible de séparer la rémunération de vacances versée d’avance de la paie régulière, vous devrez faire la déclaration pour une période de paie antérieure qui reflétera le mieux le niveau régulier d’activité.

3. Rémunération de vacances retenue par l’employeur ou cotisations versées dans des fiducies

La proportion de rémunération de vacances gagnée pendant la dernière période de paie puis mise de côté ou versée dans une fiducie devrait être déclarée de façon régulière avec la dernière période de paie.

Comme ces montants auront déjà été déclarés pour l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises lorsque mis de côté par l’employeur, ils ne devront pas être inclus quand la rémunération de vacances sera versée à l’employé par l’employeur ou par la fiducie ou l’organisation syndicale.

4. Fermeture pour cause de vacances

Si l’entreprise ferme pendant les vacances au cours de la période de référence, faites la déclaration pour les employés qui continuent à recevoir leur paie régulière. Ne déclarez pas pour les employés qui ont déjà reçu leur rémunération de vacances (voir ci-dessus).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en suivant les directives précitées, veuillez nous en fournir les raisons. Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre sujet ayant trait à la façon de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à communiquer avec Statistique Canada au numéro fournit dans votre documentation.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Paiements spéciaux versés au cours du mois de décembre

À la fin de chaque année, plusieurs paiements spéciaux sont versés aux employés. Ce guide devrait vous aider à nous fournir les renseignements nécessaires au sujet de ces paiements spéciaux.

Déclarez les sommes versées aux employés pour le travail accompli ou pour d’autres versements qui sont distincts des salaires et traitements réguliers, qui sont versés à un moment quelconque au cours du mois de décembre et ne portent pas exclusivement sur la dernière période de paye de décembre, et sont habituellementinscrits aux livres selon la méthode de comptabilité de caisse.

Voici des exemples typiques de paiements spéciaux versés à la fin de l’année. Cette liste n’est pas exhaustive. Il peut exister d’autres paiements propres à votre entreprise. En cas de doute, déclarez lepaiement et expliquez de quel genre de paiement il s’agit.

Les paiements à déclarer comprennent :

  • Heures supplémentaires payées durant le mois de référence incluant les paiements accumulés des mois précédents
  • la rémunération des vacances cumulatives
  • les avances de vacances
  • les primes annuelles
  • les primes de Noël
  • les commissions et/ou les rajustements de commissions
  • les indemnités de vie chère
  • les prélèvements : annuels, trimestriels, mensuels et/ou périodiques par les propriétaires d’entreprises constituées en société
  • les autres primes : d’aptitude, d’encouragement, au mérite, pour un travail à la pièce, de productivité, de vente, etc.
  • les indemnités de cessation d’emploi

Déclarez toutes les sommes versées à vos employés au cours du mois de décembre. Il est très important d'indiquer les dates de la période couverte par le paiement, et non le mois de rémunération pendant lequel les primes ont été versées.

Nous vous remercions de votre constante collaboration et nous vous souhaitons nos meilleurs voeux à l’occasion de la nouvelle année.

Définitions

Régime de pension agréé (RPA) : Régime de l’employeur enregistré auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et, dans la plupart des cas, également auprès d’un organisme de régie des rentes. Un tel régime a pour objet d’offrir aux employés un revenu régulier à leur retraite.

Régime à prestations déterminées (PD) : RPA en vertu duquel les prestations sont définies selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l’employeur ne sont en général pas déterminées à l’avance, mais sont fonction des coûts liés à la rente promise, compte tenu des cotisations des employés, le cas échéant. Les régimes PD comprennent les régimes pourcentage-salaire et les régimes à rentes forfaitaires.

Régime à cotisations déterminées (CD) : RPA selon lequel l’employé (dans le cas d’un régime contributif) et l’employeur sont tenus de cotiser à des taux précis. Les prestations versées aux adhérents sont constituées des cotisations accumulées et du produit des placements.

Régime hybride: RPA ayant deux composantes, soit une composante à prestations déterminées (PD) et une composante à cotisations déterminées (CD).

Secteur privé : Ensemble formé des entreprises constituées et non constituées en société, des organismes religieux, charitables et à but non lucratif, des associations professionnelles et syndicat ouvriers, des coopératives et des établissements d’enseignement et de santé privés.

Secteur public : Ensemble formé des administrations et des entreprises municipales, provinciales et fédérales, des commissions et conseils gouvernementaux ainsi que des établissements d’enseignement et de santé publics.

Régime contributif : RPA en vertu duquel les employés sont tenus de verser des cotisations, contribuant ainsi à une partie du coût de la rente.

Régime non contributif : RPA en vertu duquel le coût des prestations est assumé exclusivement par l’employeur.

Acquisition de droits : Droit d’un participant à un RPA ou un Régime de participation différée aux bénéfices aux cotisations versées par l’employeur, généralement une fois remplies les conditions prescrites d’années de service ou d’adhésion au régime.

  • Si vous avez des questions concernant cette enquête, ou que vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire, veuillez nous téléphoner au  613-951-4092 (les appels à frais virés seront acceptés). Vous pouvez aussi nous rejoindre par courriel à tpfc@statcan.gc.ca).
  • Vous pouvez aussi nous rejoindre par télécopieur au 613-951-4296. Prendre note que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de l’information envoyée par télécopieur lors du procédé de transmission.
  • Pour ce qui est des items du questionnaire où nous demandons de « Précisez », veuillez déclarer ces items de façon explicite.

Définitions

Caisse de retraite en fiducie:

Aux fins de la présente enquête, une caisse de retraite en fiducie désigne une caisse dont une partie ou la totalité de l’actif est gérée par un fiduciaire. Le fiduciaire est légalement responsable du placement de l’actif, du recouvrement des cotisations et du versement des prestations.  Un fiduciaire peut être représenté par des particuliers (au moins trois), une société de fiducie ou une société de caisse de retraite.  Le fiduciaire détient l’actif de la caisse pour le compte des participants à un régime, conformément aux dispositions du contrat fiduciaire.  Sont également incluses les caisses détenues en vertu d’une entente relevant du gouvernement fédéral ou d’une province. Par contre, les caisses qui sont déposées en entier auprès de compagnies d’assurances aux termes d’un contrat d’assurances sont exclues.

Plus d’une caisse de retraite:

Si votre entreprise compte plus d’une caisse de retraite en fiducie, prière de remplir un rapport distinct pour chacune.  Cependant, les caisses en fiducie consolidées ou globales sont traitées comme des caisses individuelles dans cette enquête.  Une caisse globale est une caisse de retraite consolidée établie par une grande entreprise avec des régimes de pension différents pour les diverses branches d’activité de l’entreprise.  Les cotisations à ces régimes sont versées à la caisse et l’actif de chaque régime est sous forme d’unités dans cette caisse.

Régimes terminés - Caisses inactives:

Les caisses inactives, c’est-à-dire les valeurs résiduelles qui restent dans une caisse en fiducie après la cessation d’un régime, auxquelles aucune cotisation est versée, doivent être déclarées dans le cadre de la présente enquête jusqu’à ce que toutes les valeurs soient liquidées, réparties et que la caisse soit entièrement épuisée.

Caisses dont la valeur comptable de l’actif est inférieur à 10 millions de dollars

D’après nos dossiers, la valeur comptable de votre caisse de retraite était inférieure à 10 000 000 $ en date du 31 décembre 2010; nous vous avons donc envoyé un questionnaire abrégé. Veuillez remplir le questionnaire  et le retourner à Statistique Canada. Pour obtenir des instructions concernant la section A (Données administratives), veuillez vous reporter aux renseignements ci-après.

Si la valeur comptable de votre caisse de retraite est  10 000 000 $ ou plus, veuillez communiquer avec nous par téléphone 613‑951‑4092 ou par courriel tpfc@statcan.gc.ca pour obtenir un questionnaire complet.

Caisses dont la valeur comptable de l’actif est de 10 millions de dollars ou plus

Section A: données administratives

Avoirs détenus par une compagnie d’assurances (question 4) : Dans le cas des numéros d’enregistrement de régime fournis en réponse à la question 8, si une partie de l’actif est investie dans un produit d’une compagnie d’assurances, répondre oui et indiquer le montant.

Participants (Question 5) :

  • (a) Nombre d’employés participant au régime: Indiquer le nombre d’employés participant au régime au 31 décembre ou une autre fin d’année, pour lesquels des cotisations sont effectuées, ou, si l’employé est temporairement mis à pied, pour lequel des cotisations seront effectuées à son retour.
  • (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l’actif: Ne pas inclure les employés pour lesquels une rente a été achetée et qui n’ont plus le droit à une partie de l'actif.

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente : Si la valeur comptable de l’actif de l’année précédente n’est pas connue, indiquer la valeur marchande, suivie de l’abréviation « VM ».

Section B: recettes et dépenses

Recettes et gains nets réalisés

(Nota : Ne pas inclure les gains non réalisés)

Cotisations de l’employé (ligne 100): Déclarer les cotisations obligatoires ainsi que les cotisations facultatives.

Cotisations de l’employeur (ligne 101): Déclarer le montant qui a été effectivement cotisé.  Inclure les paiements spéciaux pour déficit initial ou de modification, etc.  Déduire tous les crédits ou excédents d’actif utilisés pour réduire le montant des cotisations obligatoires.

Revenu de placements (ligne 102) : Déclarer le revenu de placement total sur la base de la comptabilité d’exercice, si possible. Inclure les revenus en intérêts provenant d’obligations, d’hypothèques, de dépôts, de billets à court terme, les dividendes sur actions, les revenus tirés de biens immobiliers et les revenus provenant de prêts de titres et de fonds communs de placement. Indiquer si possible le revenu de placements brut sur cette ligne et les frais de placement connexes à la ligne 203.

Bénéfice net réalisé sur la vente de titres (ligne 103): Le bénéfice est calculé en déduisant le prix d’achat du prix de vente. Déduire les pertes totales des gains totaux. Si le montant est positif, on doit l’inscrire à la ligne 103, et, s’il est négatif, on doit déclarer une perte nette à la ligne 204. Inclure les gains provenant d’instruments dérivés à la ligne 103 et les pertes associées à ces instruments à la ligne 204.

Transferts d’autres régimes de retraite (ligne 104): Ces transferts peuvent provenir, par exemple, de la fusion de deux régimes ou plus, ou d’un transfert d’actif d’un autre régime de retraite, au titre d’un participant ou plus ou de changement du mode de financement (par exemple, un contrat d’assurances à un accord fiduciaire). Préciser la (les) raison(s) de ces transferts.

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les transferts d’un régime détenu par la fiducie globale à un autre régime détenu par la même fiducie globale.

Autres recettes ou gains (ligne 105): Tout gain réalisé sur un placement qui est uniquement dû aux fluctuations des taux de change doit être déclaré.  (Ce placement n’a pas fait l’objet d’une vente.)

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les recettes provenant d’un compte de placement détenu par la même fiducie globale.

Dépenses et pertes nettes non réalisées

Ne pas inclure les pertes non réalisées

Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraites et aux bénéficiaires (ligne 200): Inclure ici, s’il y a lieu, les règlements en une seule somme qui ont été versés au lieu de prestations de retraite.  Ne pas inclure les retraits en espèces pour cause de décès, cessation d’emploi, etc.; ces montants doivent être déclarés à la ligne 202, Retraits en espèces.

Coût des rentes achetées (ligne 201):Ce montant doit représenter le coût d’achat des rentes, le plus souvent d’une compagnie d’assurances.

Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) (ligne 202): Inscrire les montants versés pour cause de décès, de cessation d’emploi, d’abolition de la caisse ou de changement du mode de financement (par exemple, d’un accord fiduciaire à un contrat d’assurances).  Les transferts sont le résultat d’une fusion de 2 régimes ou plus, le transfert de l’actif d’un ou plusieurs membres à un autre régime de retraite, etc.  Déclarer les montants qui ont été transférés au titre des participants aux régimes à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un régime de participation différée aux bénéfices ou à un autre régime enregistré de pension.

Frais d’administration (ligne 203) : Inclure les frais de placement non déduits des revenus de placement et des frais d’adhésion (administration et versement des prestations) imputés à la caisse de retraite.

Perte nette réalisée sur la vente de titres (ligne 204):Se référer à la ligne 103, Bénéfice net réalisé sur la vente de titres.

Autres dépenses et pertes (ligne 206): Déclarer la perte subie due à des fluctuations des taux de change (voir ligne 105, Autres recettes ou gains).

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les dépenses de la fiducie globale reçues dans un compte de placement de la même fiducie globale.

Nota: La différence entre le Total des recettes et gains (ligne 110) et le Total des dépenses et pertes (ligne 210) est appelée « rentrées nettes ». Le revenu net, lorsqu’il est additionné à la valeur comptable de l’actif de l’année précédente, devrait être égal à la valeur comptable de l’actif de l’année courante (section C, ligne 400).

Section C: actif

Détails à propos de l’actif – indiquer la valeur comptable et la valeur marchande.

Placements à l’étranger : Les biens étrangers ont la même signification que dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les placements visant des biens étrangers doivent être déclarés à la ligne 305, 321, 322, 334 ou 362, selon la catégorie visée. Les placements à l’étranger peuvent inclure : des parts d’un fonds commun de placement étranger, des actions étrangères cotées en bourse ou des actions de sociétés étrangères privées, des obligations ou des débentures émises par un non-résident et des dépôts dans des banques et institutions financières à l’extérieur du Canada.  Les placements dont la valeur est exprimée en monnaie étrangère, mais qui sont situés au Canada, ne sont pas considérés comme des placements à l’étranger.

Caisses communes, mutuelles et de placements (lignes 300 à 306): Inclure les placements dans des fonds regroupant plusieurs investisseurs et dont les parts sont vendues à l’unité. C’est le cas, notamment, des fonds distincts des compagnies d’assurances. La catégorie de caisse étrangère a la préséance sur les autres types de caisses communes. Si, par exemple, une caisse commune vend à la fois des unités de placements étrangers et des placements à court terme, elle doit être considérée comme une caisse étrangère. Les fonds canadiens peuvent être partiellement investis à l’extérieur du Canada. Si des éléments d’actif sont indiqués à la ligne 306, fournir une description de l’actif déclaré dans le champ approprié.

Titres (lignes 320 à 332) : Inclure les placements dans des actions de sociétés canadiennes (ligne 320) ou étrangères (ligne 321 et 322), cotées en bourse ou non.

Obligations / obligations non garanties (ligne 330 à ligne 334): Inclure les obligations qui arrivent à échéance dans moins de 12 mois. Les obligations fédérales (ligne 330) incluent uniquement les émissions directes du gouvernement fédéral du Canada. Les obligations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les titres hypothécaires LNH assurés par la SCHL, ainsi que les obligations émises par d’autres entreprises du gouvernement fédéral doivent être indiquées à la ligne Obligations d’autres organismes canadiens (ligne 333). Les obligations provinciales et municipales (lignes 331 et 332) incluent les émissions directes de ces paliers de gouvernement, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques. À la ligne 333,Obligations d’autres organismes canadiens, déclarer les obligations et débentures non garanties émises par les entreprises des différents gouvernements. Les obligations convertibles doivent être incluses dans les obligations et non avec les actions. Les obligations émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement,  la Banque inter-américaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque de développement des Caraïbes doivent également être incluses à la ligne 334, Obligations d’organismes non canadiens.

Hypothèques (lignes 340 et 341) : Ceux-ci sont des prêts hypothécaires conventionnels accordés à des emprunteurs afin d’acheter une propriété, ayant cette même propriété en garantie parallèle afin de sécuriser l’emprunt.  Déclarez les emprunts accordés aux emprunteurs afin de financer l’achat d’une propriété résidentielle à la ligne 340.  Déclarez les emprunts accordés aux entreprises afin de financer l’achat  de propriétés commerciales comme étant non- résidentielles, à la ligne 341.

Biens-fonds (ligne 350) : Déclarez ici les investissements en biens immobiliers, incluant les biens-fonds pétrolifères et de gaziers.  Les investissements en fonds de biens immobiliers ou fiducie de placement immobilier (FPI) doivent être déclarés à la ligne 303.

Encaisse, dépôts, court terme (ligne 360 à ligne 363): À la ligne 360, encaisse, dépôts, CGP, déclarer l’encaisse en main et les dépôts dans les banques à charte et dans les compagnies de prêts hypothécaires; les dépôts bancaires à terme et les CGP doivent également être inclus ici.  Autre papier à court terme canadien (ligne 363) inclut les bons du Trésor émis par les provinces et les municipalités, les acceptations bancaires, les billets à escompte, les billets à ordre, les billets portant intérêt, les prêts à vue, les effets à vue au porteur et autres effets financiers et commerciaux émis par les sociétés et les gouvernements provinciaux et municipaux.

Autres éléments d’actif (ligne 372) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position positive, ainsi que tout autre élément d’actif non indiqué ailleurs. Fournir une description de l’élément d’actif en question dans le champ approprié.

Dettes et montants à payer (ligne 390) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position négative.

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin Exactitude de données pour l'année 2011

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - Exactitude de données pour l'année 2011
Sommaire du tableau
 Le tableau montre les résultats de enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - exactitude de données pour l'année 2011. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et fr (rte) %(figurant comme en-tête de colonne).
Géographie FR (RTE) %
Canada 87,7
Terre-Neuve-et-Labrador 62,7
Île-du-Prince-Édouard 40,1
Nouvelle-Écosse 65,1
Nouveau-Brunswick 31,8
Québec 88,4
Ontario 95,2
Manitoba 93,8
Saskatchewan 87,4
Alberta 94,1
Colombie-Britannique 87,2
Yukon 97,2
Territoires du Nord-Ouest 100,0
Nunavut 100,0

 

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - Exactitude de données pour l'année 2011
Sommaire du tableau
 Le tableau montre les résultats de enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - exactitude de données pour l'année 2011. Les données sont présentées selon groupe de commerce (titres de rangée) et fr (rte) %(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe de commerce FR (RTE) %
Total 87,7
Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance 96,7
Exploitants de distributeurs automatiques 83,8
Marchands de combustible 83,8
Autres établissements de vente directe 91,6

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin Exactitude de données pour l'année 2010

Tableau 1
Géographie FR (RTE) %
Canada 87,0
Terre-Neuve-et-Labrador 76,4
Île-du-Prince-Édouard 65,5
Nouvelle-Écosse 68,7
Nouveau-Brunswick 40,2
Québec 87,1
Ontario 95,0
Manitoba 99,0
Saskatchewan 88,4
Alberta 67,2
Colombie-Britannique 94,2
Yukon 100,0
Territoires du Nord-Ouest 100,0
Nunavut 89,4

 

Tableau 2
SCIAN FR (RTE) %
Total 87,0
Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance [45411] 96,3
Exploitants de distributeurs automatiques [45421] 88,9
Marchands de combustible [45431] 81,6
Autres établissements de vente directe [45439] 91,7
S'abonner à
Date de modification :