Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe Guide de déclaration

Objectif

Statistique Canada mène une nouvelle enquête pour le compte de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) : l'Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe. Celle-ci permettra de mesurer le recours à des restrictions sur l'utilisation des terres locales par les municipalités du Canada.

Utilisation des données

Les données de l'enquête seront utilisées pour créer un indice des règlements sur l'utilisation des terres. Il s'agira pour les municipalités d'un système de classement des politiques d'urbanisme susceptible de favoriser l'offre de logements abordables.

De plus, la SCHL utilisera les données comme base empirique pour promouvoir l'adoption de politiques visant à rendre plus abordable et plus inclusive l'offre de logements dans le cadre de sa vision de 2030 pour la création de logements abordables.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Comment participer?

Les répondants reçoivent par courriel une invitation à remplir un questionnaire électronique.

Correspondence

Vous avez des questions concernant l'enquête?

Vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire?

Communiquez avec nous

Téléphone

1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629)

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h (heure de l'Est)

Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de travail. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Courriel

infostats@statcan.gc.ca

Si vous choisissez de transmettre le questionnaire ou les renseignements à Statistique Canada par télécopieur ou par courriel, veuillez noter que le processus de communication pourrait comporter des risques de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre communication, Statistique Canada s'engage à assurer le niveau de protection garanti à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Instructions

Déclaration concernant le territoire

Une saisie automatique s'effectuera pour le territoire à la question 1. Vérifiez que le territoire pour lequel vous faites votre déclaration est correctement répertorié; si ce n'est pas le cas, sélectionnez « Non, il ne s'agit pas du territoire actuel », et inscrivez le territoire approprié. Lorsque vous aurez sélectionné « Suivant » et « Terminé », un courriel de suivi sera envoyé pour confirmer votre territoire.

Superficie du territoire

Lorsque vous indiquez la superficie du territoire, arrondissez au kilomètre carré le plus près.

Déclaration du nombre de semaines

Les répondants doivent déclarer le nombre de semaines en arrondissant à la semaine entière la plus proche.

Déclaration des heures

Les répondants doivent déclarer le nombre d'heures en utilisant les heures exactes et une décimale, p. ex. 37,25.

Déclaration des pourcentages

Les répondants doivent déclarer les pourcentages en nombres entiers, sans décimales.

Déclaration de chiffres lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles

Si les répondants n'ont pas accès à des chiffres précis, la meilleure estimation doit être fournie.

Déclaration en l'absence de valeur disponible

Si les répondants n'ont pas de valeur à déclarer, il faut saisir « 0 ».

Renseignements sur les questions :

Question 4

Veuillez répondre aux parties a à i en sélectionnant le niveau de participation de chaque organisation aux activités de construction résidentielle et à la gestion de la croissance.

Question 5

Veuillez répondre aux parties a à e en sélectionnant la façon dont l'offre de terrains se compare à la demande pour chaque type de zonage.

Question 6

Veuillez répondre aux parties a à d en indiquant le nombre total de demandes soumises et approuvées pour chaque type de changement de zonage.

Question 7A

Veuillez répondre aux parties a à j en indiquant si une approbation est requise par les options énumérées lorsqu'un changement de zonage est exigé.

Question 7C

Veuillez répondre aux parties a à j en indiquant si une approbation est requise par les options énumérées lorsqu'aucun changement de zonage n'est exigé.

Question 11

Veuillez répondre aux parties a à c en indiquant s'il existe des limites annuelles au nombre total de nouveaux permis de construire autorisés pour chaque type de bâtiment.

Question 12

Veuillez répondre aux parties a à c en indiquant s'il existe des limites annuelles au nombre total de nouveaux logements ou unités qui peuvent être construits pour chaque type de bâtiment.

Question 13

Veuillez répondre aux parties a à g en indiquant si les promoteurs doivent se conformer à chaque exigence énumérée.

Question 15

Veuillez répondre aux parties a à e en indiquant la mesure dans laquelle les droits perçus auprès des promoteurs ont changé au cours des cinq dernières années pour chaque type de développement énuméré.

Remarque : La réponse doit indiquer dans quelle mesure les droits perçus auprès des promoteurs ont changé depuis le début de la période indiquée par rapport à la période actuelle. La réponse ne doit pas être une moyenne des cinq dernières années, mais plutôt une comparaison des durées entre le premier et le deuxième point.

Question 16

Veuillez répondre aux parties a à e en indiquant le délai typique nécessaire pour achever l'examen d'un projet de développement qui nécessite un changement de zonage pour chaque type de bâtiment.

Certaines municipalités ne délivrent pas de permis d'aménagement, mais plutôt un permis de construire, qui indique la fin de la période d'examen. Les répondants doivent répondre à la question en fonction de leur propre connaissance du processus d'examen de leur territoire.

Question 17

Veuillez répondre aux parties a à e en indiquant le délai typique nécessaire pour achever l'examen d'un projet de développement qui ne nécessite pas de changement de zonage pour chaque type de bâtiment.

Certaines municipalités ne délivrent pas de permis d'aménagement, mais plutôt un permis de construire, qui indique la fin de la période d'examen. Les répondants doivent répondre à la question en fonction de leur propre connaissance du processus d'examen de leur territoire.

Question 18

Veuillez répondre aux parties a à d en indiquant la façon dont le temps nécessaire pour examiner et approuver les projets de construction résidentielle a évolué au cours des cinq dernières années pour chaque type de logement.

Remarque : La réponse doit indiquer la façon dont le temps nécessaire pour examiner et approuver le projet de construction résidentielle a changé depuis le début de la période indiquée par rapport au temps actuel. La réponse ne doit pas être une moyenne des cinq dernières années, mais plutôt une comparaison des durées entre le premier et le deuxième point.

Question 19

Veuillez répondre aux parties a à d en indiquant le délai entre la demande de changement de zonage et la délivrance d'un permis de développement pour les types de bâtiments énumérés.

Question 20

Veuillez répondre aux parties a à d en indiquant le délai entre la demande initiale de permis de construire et la délivrance du permis pour les types de bâtiments énumérés.

Question 21

Veuillez répondre aux parties a à m en indiquant la mesure dans laquelle les facteurs énumérés constituent contrainte pour l'aménagement résidentiel pour les maisons individuelles.

Question 22

Veuillez répondre aux parties a et m en indiquant la mesure dans laquelle les facteurs énumérés constituent une contrainte pour l'aménagement résidentiel pour les immeubles à plusieurs logements.

Question 27

Veuillez répondre aux parties a et b en indiquant le nombre total de maisons individuelles et d'immeubles à plusieurs logements visés par le développement pour chaque type de logement abordable.

Les répondants doivent indiquer le nombre d'unités dont le développement est ciblé dans leur plan officiel ou tout autre plan de logement abordable.

Les répondants ne peuvent pas indiquer une fourchette; si votre objectif est une fourchette, veuillez indiquer la borne inférieure.

Question 28

Veuillez répondre aux parties a et b en indiquant le pourcentage de maisons individuelles et d'immeubles à plusieurs logements visés par le développement pour chaque type de logement abordable.

Veuillez indiquer votre objectif pour les nouvelles unités de logement abordable développées en 2022, par rapport au nombre total d'unités développées.

Les répondants doivent indiquer un pourcentage; les fourchettes ne sont pas acceptées. Si votre objectif est une fourchette, veuillez indiquer la borne inférieure.

Glossaire

Frais généraux administratifs

Les frais généraux administratifs peuvent comprendre les traitements et salaires, le loyer, les services publics, les frais de bureau, etc.

Logement abordable

Le logement abordable comprend les logements non marchands qui sont subventionnés ainsi que les logements marchands dont le coût est inférieur à 30 % du revenu médian local avant impôt.

Droits perçus auprès des promoteurs

Inclure les redevances de développement et autres frais associés à la charge réglementaire pour le zonage, les permis, etc.

Ceinture verte

Les ceintures vertes sont des terrains réservés entourant le territoire qui ont pour objectif de restreindre l'étalement urbain. D'autres termes couramment utilisés sont : limite de confinement urbain, limite de croissance urbaine ou limite de confinement de croissance.

Taxe de dénaturation de l'environnement/exactions

Les taxes de dénaturation de l'environnement et autres types d'exactions sont évaluées sur les développements comme condition d'approbation d'un projet proposé et payées à la municipalité.

Plan officiel

Un plan officiel décrit les politiques de niveau supérieur ou inférieur ou de palier unique qu'a adoptées le conseil municipal ou la commission de planification, en ce qui concerne l'utilisation du sol. Il est préparé avec la participation de la collectivité et contribue à garantir que la planification et les aménagements futurs répondront à ses besoins particuliers.

Réaménagement

Le réaménagement comprend la construction sur des terrains intercalaires, les conversions et les autres formes d'intensification de friches industrielles grâce au réaménagement aux fins d'habitation.

Offre de terrains

L'offre de terrains comprend les terrains, qu'ils soient publics ou privés, qui sont vacants et dont le zonage permet le développement « de plein droit » du type de bâtiment indiqué.

Types de bâtiment – non résidentiels

Les catégories de bâtiments sont définies comme suit :

  • Bâtiment industriel
    Tout bâtiment utilisé dans la transformation ou la production de biens, ou relié aux domaines des transports et des communications.
  • Bâtiment commercial
    Tout bâtiment utilisé dans le commerce ou la distribution de biens et de services, y compris les immeubles de bureaux.
  • Bâtiment institutionnel et gouvernemental
    Tout bâtiment servant à abriter des services publics et parapublics tels que les édifices liés à la santé et au bien-être, à l'éducation, à l'administration publique ainsi que les bâtiments religieux.

Types de bâtiments – résidentiels

Maison individuelle non attenante

Ce genre de logement est communément appelé « maison simple » ou « unifamiliale ». Il comprend les logements individuels complètement isolés de tout côté, y compris les maisons individuelles liées à un autre logement uniquement sous le sol.

  • Maison mobile
    Conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis et qu'on peut déplacer dans un bref délai.
  • Chalet
    Logement qui ne peut être habité à l'année ou en permanence vu que les installations nécessaires au confort durant toute l'année sont insuffisantes.

Maison semi-détachée ou jumelée

Chacun des deux logements côte à côte réunis par un mur commun ou par un garage, mais non attenants à une autre construction et entourés d'espaces libres.

Maison en rangée

Une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte sans autre logement au-dessus ou au-dessous.

Appartements

Cette catégorie inclut les logements compris dans une variété de bâtiments comme les duplex, les duplex jumelés, les triplex, les duplex en rangée, les appartements proprement dits et les logements situés au-dessus ou à l'arrière de tout édifice non domiciliaire.

Immeubles résidentiels à usage mixte

Une ou plusieurs unités de logement rattachées à des unités commerciales ou à d'autres espaces non résidentiels, le tout réuni dans un seul immeuble.

Centre canadien de la statistique de l’éducation

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données

À utiliser pour la déclaration de données de 2021/2022 et les années scolaires précédentes

Décembre 2022

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Tableau A
Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux
Mnémonique Nom Fichier
ID IP IC SD SP SC
RepStartYear Date du début du cycle de rapport 1005 1000 1000 1000 1000 1000
Instit Code de l'établissement 1025 1025 1025 1025 1025 1025
Period (ID) / CourPer (SC) Code de la période 1035 n/a n/a n/a n/a 1035
Sub-period (ID) – CourSubPer (SC) Code de la sous-période 1036 n/a n/a n/a n/a 1036
ProgCode Code du programme de l'étudiant n/a 2000 n/a n/a 2000 n/a
CredenTyp Genre de sanction d'études n/a 2010 n/a n/a 2010 n/a
CourCode Code du cours de l'étudiant n/a n/a 3000 n/a n/a 3000
StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement n/a n/a n/a 4000 4000 4000
ProgStart Date initiale de début dans le programme n/a n/a n/a n/a 5010 n/a
CourStart Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours n/a n/a n/a n/a n/a 6020

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le cycle de rapport annuel (le 1 février 2022). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

  1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
  2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
  3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
  4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
  5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
  6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d’un programme.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l’étudiant (SD) » de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l’étudiant (SD). Chaque enregistrement de l’étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l’étudiant (SP) » de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l’établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Chaque programme auquel l’étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L’enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l’étudiant n’était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l’étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d’enregistrement SC qui lui est associé.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l’étudiant (SC) » de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Tableau 1
Fichier - Description de l'établissement (ID)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'établissement (ID). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1005 RepstartDate Date du début du cycle de rapport Votre cycle de rapport devrait débuter le lendemain de la fin de votre session d'hiver de l'année précédente (ou de l'année scolaire si vous n'avez pas de session d'hiver), incluant le temps alloué pour les examens. Si votre établissement est inactif pendant l'été, utilisez le 1 septembre comme date de début de votre cycle de rapport uniquement si votre année scolaire s'achève le 31 août.

Scénarios envisageables (exemples fournis uniquement à titre informatif, vos données pouvant être différentes) pour le rapport 2021/2022 :
  • si votre session d'hiver précédente s'est terminée le 15 avril, indiquez le 16 avril 2021 (noté 20210416) comme date de début et le 15 avril 2022 (noté 20220415) comme date de fin, ou
  • si votre année scolaire s'est achevée le 30 juin, indiquez alors le 1 juillet 2021 (noté 20210701) comme date de début et le 30 juin 2022 (noté 20220630) comme date de fin.
Si votre établissement modifie son cycle de rapport (c.-à-d. si votre session d'hiver s'achève à une date différente, comme le 30 avril au lieu du 31 mai, ou que votre année scolaire s'achève désormais le 1 août au lieu du 31 juillet), cela risque d'avoir des répercussions sur la date de début de votre cycle de rapport (RepStartDate). Prenez garde aux écarts ou aux chevauchements entre les périodes de rapport susceptibles de survenir du fait de la demande au SIEP de l'année précédente. Veuillez apporter les modifications nécessaires à la demande au SIEP de cette année, afin de vous assurer que les données sont complètes, mais non reproduites.

Les établissements postsecondaires qui offrent des programmes uniquement selon des méthodes non traditionnelles, notamment l'enseignement à distance, et qui n'ont donc pas d'année scolaire ou de session définie, doivent utiliser le 1 mai comme date de début (ou une autre date près du 1 mai, si cela convient mieux).

Répétez la même valeur pour tous les enregistrements ID.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 1-8 8
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022» pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 9-16 8
1035 Period Code de la période Le fichier ID décrit comment l'établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont normalement offerts. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Elle couvre le temps alloué pour les examens.

Fournissez un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes. Les périodes peuvent débuter avant le début de votre cycle de rapport (ID1005 ci-haut) et/ou continuer après la fin du même cycle.

Utilisez cet élément et le suivant pour enregistrer votre propre code ou le nom que vous utilisez pour décrire la période et la sous-période. Vous pouvez utiliser les deux éléments si une période est divisée en unités plus courtes. Sinon, n'indiquez rien à l'élément suivant. Les éléments ID1035 et ID1036 sont aussi utilisés dans le fichier des Cours de l'étudiant (SC) dans le but de spécifier la période où l'étudiant a suivi le cours (SC1035 et SC1036).

Exemple 1 : une université offre des cours pendant une session printemps-été qu'elle désigne comme SS, comprenant une session intercalaire (I) et un trimestre d'été (S); pendant une session d'automne (F); pendant une session d'hiver (W); et pendant une année scolaire (AY). L'université doit indiquer six (6) enregistrements ID comportant les codes suivants à cet élément et à l'élément suivant :
Période Sous-période
SS
SS I
SS S
F
W
AY

Exemple 2 : un collège offre des cours pendant une session d'automne qu'il désigne comme FALL; une session d'hiver (WIN); et l'année scolaire (YEAR). Le collège offre aussi des cours pendant deux (2) demi-sessions à l'automne qu'il désigne comme FALL1 et FALL2, et durant l'été à l'intérieur d'une période de six (6) semaines et de deux (2) autres de quatre (4) semaines qui seront désignées SUM1, SUM2 et SUM3. Le collège devrait indiquer un total de huit (8) enregistrements ID comportant les codes de période suivants à cet élément et les codes de sous-période à l'élément suivant :
Période Sous-période
SUM 1
SUM 2
SUM 3
FALL
FALL 1
FALL 2
WIN
YEAR

Les plus courtes périodes pourraient porter l'un ou l'autre des codes de période SUM1, SUM2, SUM3, FALL1 et FALL2 à cet élément et rien ne serait inscrit à l'élément suivant (sous-période).		 Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la période pendant laquelle les cours sont offerts. Texte 17-22 6
1036 Sub_period Code de sous-période Le code de sous-période pendant laquelle des cours sont généralement offerts. Pour plus de détails, voir l'élément précédent. Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la sous-période. Texte 23-28 6
1100 1100 ProvID Éléments ID provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Texte 53-132 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

  1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
  2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
  3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
  4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
  5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 2
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'établissement (IP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Indiquez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 5-12 8
2000 ProgCode Code du programme Un programme est un ensemble d'activités éducatives (cours et autres activités d'apprentissage) structurées de manière à atteindre une gamme d'objectifs d'apprentissage.
Un programme « fictif » pourrait être déclaré dans le SIEP afin de cerner les activités éducatives qui ne répondent pas à la définition de « programme ».
Nota : Dans le cas des grades décernés par les universités canadiennes, les programmes devraient répondre aux paramètres détaillés dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, 2007, du Conseil des ministres de l'Éducation Canada (CMEC), qui applique des descripteurs semblables à ceux du processus de Bologne. La déclaration complète se trouve à l'adresse suivante :

Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada

Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour obtenir de l'information additionnelle sur la façon de déclarer les programmes.

Veuillez rapportez le code du programme tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Reportez-vous à la description de l'élément SP2000 dans le fichier SP pour plus de détails. Tous les codes de programme inclus dans le fichier SP doivent être présents dans ce fichier, y compris les enregistrements « hors programme » étant donné que l'élément « Code du programme » est l'un des éléments clés utilisés dans l'appariement des fichiers IP et SP. Les universités qui emmagasinent les données sur les programmes avec des champs séparés pour les grades et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir n'indiquer que le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études des étudiants aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 au fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités exigées, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les exigences coopératives, etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat, vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et alors indiquer les différentes spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans les enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez alors fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous allez combiner le code du grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément 2000 des enregistrements IP et SP.

La combinaison de l'élément précédent (IP1025), de celui-ci et du suivant (IP2010) constitue une clé et doit donc être unique. N'indiquez pas les combinaisons qui se répètent pour ces trois (3) éléments.		 Aucun Texte 13-32 20
2010 CredenTyp Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation) Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation.

Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément.

Définition des catégories :
01 : Une sanction d'études non postsecondaire décernée comme diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.
02 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « certificat » par les instances officielles.
03 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « diplôme » par les instances officielles.
04 : Cette catégorie doit être utilisée pour identifier des sanctions d'études de « grade » qui sont reconnues uniquement par la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, du Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC).
10 : Une reconnaissance officielle décernée lors de la réussite de programmes d'études qui sont de plus courte durée que les programmes qui permettent d'obtenir un certificat comme sanction d'études officielle.
11 : Une sanction d'études décernée lors de l'achèvement de soixante (60) crédits transférables dans un programme du premier cycle.
97 : Une sanction d'études qui n'appartient à aucune des autres catégories.
98 : Cette catégorie est utilisée pour les enregistrements « hors programme » (qui ne débouchent sur aucune sanction d'études officielle), pour les sanctions d'études de programmes dont l'apprentissage ou le rendement n'est ni mesuré ni évalué, de même que pour tout autre programme n'offrant aucune sanction d'études officielle.

Veuillez vous référer à la rubrique « Genre de sanction d'études » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories.

Si le même programme peut offrir deux (2) sanction d'études, une pour l'achèvement d'un certain niveau et une autre supérieure pour l'achèvement d'une version plus longue du programme, vous devez fournir deux (2) dossiers ayant le même code de programme (élément IP2000) mais différentes valeurs à cet élément; p. ex., un programme décernant un certificat après un (1) an ou un diplôme après deux (2) ans aurait deux (2) enregistrements, le premier avec le code « 02 – Certificat » à cet élément, et le deuxième avec le code « 03 – Diplôme ».

Dans le cas des programmes combinés où un étudiant reçoit normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanction d'études.

Pour les programmes offerts selon une entente avec un autre (d'autres) établissement(s), veuillez vous référer à la rubrique « Programmes offerts selon une entente » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanctions d'études.

Veuillez vous référer à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).
 		 01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires
02 – Certificat
03 – Diplôme
04 – Grade (y compris un grade appliqué)
10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts
11 – Grade associé
97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme
98 – Sans objet		 Texte 33-34 2
2015 ProgType Type de programme (auparavant Niveau d'études) Un classement des programmes qui est fondé sur une combinaison de facteurs comme l'objet général du programme; le genre d'éducation offert en matière de contenu de l'enseignement; et le résultat attendu du programme.

Définition des catégories :
01 : Programmes d'études non postsecondaires dispensés dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
10 : Composante théorique ou technique du programme d'apprentissage lorsqu'offert dans les institutions postsecondaires.
20 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants pour leur entrée aux programmes technique ou préuniversitaire.
21 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail, et qui ne sont pas des programmes d'apprentissage, préuniversitaire, de premier cycle ou d'études supérieures. Les études préalables requises pour ces programmes correspondent habituellement à un diplôme d'études secondaires ou moins.
22 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail et qui nécessitent comme prérequis un certificat ou un diplôme de programme de formation technique ou professionnelle.
30 : Programmes postsecondaires qui préparent un étudiant aux études de premier cycle, sans toutefois être un programme de premier cycle.
40 : Programmes de premier cycle qui préparent un étudiant à un programme de baccalauréat. Il s'agit d'un accès ou d'une option de transition pour un étudiant qui ne remplit pas les conditions d'admission à un programme de baccalauréat. Quoique ces programmes ne mènent généralement pas à un titre, des crédits pourraient être reconnus pour l'obtention d'un baccalauréat.
46 : Programmes à fondement plus scolaire qui exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales au Québec. Les activités de formation dans ces programmes peuvent compter pour l'obtention d'un baccalauréat (appliqué, général ou spécialisé) ou un grade professionnel. Les grades de premier cycle sont habituellement la porte d'entrée aux études du deuxième cycle.
47 : Programmes d'études postsecondaires qui ne sont pas des programmes d'études supérieures et qui exigent le baccalauréat à l'admission soit explicitement, soit implicitement, comme dans le cas de programmes simultanés (où les titres acquis de ce programme sont équivalents à un programme qui exige un baccalauréat comme condition d'admission, mais où le baccalauréat n'est pas une condition du fait de la nature simultanée du programme).
En Saskatchewan et en Colombie Britannique, cette catégorie englobe aussi les programmes postsecondaires de premier cycle dont l'obtention du grade nécessite des études qui dépassent celles du baccalauréat en raison de l'étendue de l'apprentissage.
50 : Programmes d'études postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de maîtrise. Ces programmes exigent habituellement un baccalauréat à l'admission.
53 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de doctorat, sans que l'étudiant soit admis au doctorat.
58 : Programmes de résidence dans le domaine de la santé. Ces programmes exigent au minimum un grade de premier cycle à l'admission.
59 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un baccalauréat. Les activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'une maîtrise. Les grades des programmes d'études supérieures de deuxième cycle sont habituellement la porte d'entrée aux programmes d'études supérieures de troisième cycle.
62 : Programmes d'études supérieures exigeant habituellement une maîtrise. Des activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'un doctorat.
63 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un doctorat. Les activités postdoctorales qui ne satisfont pas la définition de « programme », comme celles exécutées sur le marché du travail, sont exclues de cette catégorie.
89 : Programmes postsecondaires qui n'appartiennent à aucune des catégories de programmes listées précédemment.
91, 92, 93 et 94 : Catégories qui servent à identifier les étudiants inscrits à des activités éducatives sans être inscrits dans un programme. Ceci inclut les étudiants inscrits dans des cours et qui n'ont pas déclaré de programme particulier.

91 : Cours ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui n'ont pas une composante d'évaluation.
92 : Cours de premier cycle ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui ont une composante d'évaluation.
93 : Cours de deuxième et de troisième cycles ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation.
94 : Cours postsecondaires ou autres activités éducatives qui ne sont ni de premier, ni de deuxième ou de troisième cycle, qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation.

Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Veuillez vous référer également à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).

Dans le cas des programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.		 01 – Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base
10 – Programme d'apprentissage
20 – Programme préparatoire à la formation technique ou préuniversitaire
21 – Programme de formation technique ou professionnelle
22 – Programme de postformation technique ou professionnelle
30 – Programme préuniversitaire
40 – Programme préparatoire au premier cycle
46 – Programme de premier cycle
47 – Programme postérieur au baccalauréat, excluant les études supérieures
50 – Programme préparatoire aux études supérieures (deuxième cycle)
53 – Programme préparatoire aux études supérieures (troisième cycle)
58 – Programme de résidence dans le domaine de la santé
59 – Programme d'études supérieures (deuxième cycle)
62 – Programme d'études supérieures (troisième cycle)
63 – Programme d'études supérieures (post-troisième cycle)
89 – Autres programmes
91 – Hors programme (sans crédit)
92 – Hors programme (à crédit – premier cycle)
93 – Hors programme (à crédit – études supérieures)
94 – Hors programme (à crédit – autre postsecondaire)		 Texte 37-38 2
2020 ProgName Nom du programme Le nom du programme tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. None Texte 41-140 100
2070 ProgDur Durée du programme La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle.

Utilisez l'élément suivant (IP2071) pour préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Utilisez les demi-semestres (code 10), trimestres (code 12), semestres ou trimestres (code 15), dans la mesure du possible. Utilisez les semaines et les mois (code 08 ou 09) uniquement pour les programmes plus courts qu'un (1) an ou pour les programmes organisés tout spécialement en semaines ou en mois. Utilisez les années scolaires ou années (code 25 ou 30) seulement si les cours du programme ne sont pas offerts pour des périodes plus courtes, comme des semestres, des demi-semestres ou des trimestres.

Vous devez exclure les parties de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif.

N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe tels que les programmes d'études supérieures.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1016,50 = 1 016,5 unités requises
1,00 = 1 unité requise		 Numérique 160-165 6
2071 ProgDurUnit Unités de durée du programme Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2070). Indiquez « 98 – Sans objet » uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures. 06 - Heures
08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
98 – Sans objet		 Texte 166-167 2
2080 ProgCred Crédits requis pour obtenir un diplôme Le nombre de crédits ou d'unités requis pour l'achèvement scolaire de l'ensemble du programme et obtention du diplôme. Les crédits réfèrent à la valeur qu'un établissement postsecondaire confère à la réussite d'un cours formel. Les crédits sont normalement cumulées par l'étudiant pour répondre aux exigences requises pour l'obtention d'une sanction d'études.

Utilisez l'élément suivant (IP2081) afin de préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Si le programme n'est pas organisé selon les crédits mais exige plutôt la réussite d'un certain nombre de cours, indiquez le nombre de cours à cet élément et attribuez le code « 06 – Cours » à l'élément suivant (IP2081). Vous devez exclure les crédits de segments de la formation en cours d'emploi (FCE) couvrant la plupart ou entièrement les semestres ou toute autre période (p. ex., période de travail coopératif).

N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité requise
1016,50 = 1 016,5 unités requises
10000,00 = 10 000 unités requises		 Numérique 168-175 8
2081 ProgCredUnit Unités de crédits associés au programme Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2080).

Attribuez « 98 – Sans objet » uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.		 01 – Crédits
02 – Crédits-heures
03 – Heures par semestre
04 – Heures de cours
05 – Crédits-points
06 – Cours
07 – Heures de contact avec l'étudiant
96 – Autres unités
98 – Sans objet (programme sans crédits ou sans exigences de crédits)		 Texte 176-177 2
2400 ProvIP Éléments IP provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Texte 235-314 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 3
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'établissement (IC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Attribuez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 5-12 8
3000 CourCode Code du cours Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire; p. ex., le code du cours « CHIM 101 » peut représenter « Introduction à la chimie ».

Inclure les cours non crédités.

Dans les cas où des codes de cours distincts sont attribués à un laboratoire et à un cours magistral dans le système administratif de l'établissement postsecondaire, attribuez des cours distincts dans le fichier IC; p. ex., « CHIM 101 magistral » serait différent du cours « CHIM 101 labo ».

Tous les codes de cours figurant à l'élément SC3000 dans le fichier SC doivent aussi apparaître dans ce fichier.		 Aucun Texte 13-32 20
3020 CourName Nom du cours Le nom du cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Dans l'exemple précédent, « Introduction à la chimie » serait indiqué ici pour le code du cours « CHIM 101 ». Aucun Texte 33-132 100
3090 CourCred Crédits normalement accordées pour le cours Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire normalement accordés pour la réussite du cours. Utilisez l'élément suivant (IC3091) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez. Si possible, utilisez la même unité de mesure qu'à l'élément IP2080 ou IP2081 du fichier IP.

Pour les cours non crédités ou les cours auxquels on n'a attribué ni crédits ni valeur de cours, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant. Aussi, n'indiquez rien pour les cours de l'éducation permanente ne comptant pas pour des unités scolaires.

Dans certains cas, les crédits accordés pour un cours varient d'un étudiant à l'autre, selon son programme. Dans ces cas, attribuez le nombre normal de crédits ici et montrez la variation dans l'enregistrement du cours de l'étudiant à l'élément SC6060.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité décernée
16,50 = 16,5 unités décernées		 Numérique 145-152 8
3091 CourCredUnit Unités de crédits accordés pour le cours Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3090). 01 – Crédits
02 – Crédits-heures
03 – Heures par semestre
04 – Heures de cours
05 – Crédits-points
06 – Cours
07 – Heures de contact avec l'étudiant
96 – Autres unités
98 – Sans objet (cours non crédités d'enseignement ou cours n'ayant aucune unité ou valeur désignée)		 Texte 153-154 2
3200 ProvIC Éléments IC provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Texte 181-260 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).
Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Tableau 4
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'étudiant (SD). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Texte 1-4 4
1010 RepTyp Type de rapport Attribuez F pour une période entière de déclaration (douze (12) mois). F – période entière de déclaration  Texte 5 1
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année. Aucun Texte 14-27 14
4010 TStudID Type d'identification de l'étudiant Type de numéro d'identification de l'étudiant assigné par l'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SD4000). 01 – Numéro d'identification attribué par l'établissement postsecondaire indépendamment de tout système de numérotation provincial ou national.
02 – Numéro d'identification provincial de l'étudiant		 Texte 28-29 2
4020 SIN Numéro d'assurance sociale Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'étudiant si l'étudiant est un citoyen canadien ou résident permanent. Autrement, n'indiquez rien. N'indiquez pas les NAS factices. Les NAS non valides seront supprimés par Statistique Canada. NAS à 9 chiffres Texte 30-38 9
4030 PSIS_NSN Numéro national de l'étudiant SIEP Les répondants du SIEP qui utilisent présentement cet élément de données pour déclarer le numéro d'identification provincial de l'étudiant peuvent continuer de l'utiliser à cette fin.   Texte 39-68 30
4040 FirstName Prénom Prénom de l'étudiant. Aucun Texte 69-108 40
4041 MidName Autre prénom et/ou initiales  Autres prénoms et/ou initiales de l'étudiant.

Si votre établissement postsecondaire inscrit le prénom et le second prénom ou les initiales ensemble dans un (1) champ unique, inscrivez les deux (2) prénoms ou les initiales à l'élément précédent (SD4040) et n'indiquez rien à cet élément.		 Aucun Texte 109-148 40
4042 Surname Nom  Nom de famille de l'étudiant. Aucun Texte 149-188 40
4050 PrevSurname Nom antérieur Nom antérieur de l'étudiant p. ex., nom avant le mariage. Si l'établissement postsecondaire enregistre plus d'un (1) nom antérieur, indiquez seulement le plus récent. Aucun Texte 189-228 40
4060 CurrPostal Code postal actuel/code ZIP Code postal ou code ZIP de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Aucun Texte 229-238 10
4070 CurrCntry Pays de résidence actuel Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) pendant qu'il est inscrit au programme ou au(x) cours.

Pour la plupart des étudiants, le pays est le Canada, mais certains étudiants vivent aux États-Unis et viennent au Canada pour assister à des cours, et d'autres étudient via l'éducation à distance à partir d'autres pays.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Texte 239-243 5
4071 CurrCntryTxt Pays de résidence actuel (texte) Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) tel qu'indiqué dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4070). Aucun Texte 244-273 30
4080 CurrPhone Numéro de téléphone actuel Numéro de téléphone de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Vous devez inclure l'indicatif régional. Aucun Texte 274-293 20
4090 CurrEmail Adresse électronique actuelle  Adresse électronique Internet de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Aucun Texte 294-373 80
4100 PermLine1 Ligne 1 de l'adresse permanente  Ligne 1 de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Assurez-vous que la ville, le comté, la province, le pays et le code postal/code ZIP soient indiqués à leurs éléments respectifs (SD4110 et au-delà) et qu'ils ne soient pas inclus à cet élément ni aux lignes d'adresse suivantes. Aucun Texte 374-428 55
4101 PermLine2 Ligne 2 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 2 de l'adresse permanente. Les lignes 1 et 2 devraient contenir l'adresse complète, excluant la ville. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Texte 429-483 55
4102 PermLine3 Ligne 3 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 3 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Texte 484-513 30
4103 PermLine4 Ligne 4 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 4 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Texte 514-543 30
4104 PermLine5 Ligne 5 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 5 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Texte 544-573 30
4110 PermCity Ville de l'adresse permanente Ville de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Aucun Texte 574-608 35
4130 PermProvUpdt Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour) Province ou état de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.

Attribuez ZY (sans objet) pour les adresses hors du Canada et des États-Unis.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes de province et état. Texte 648-649 2
4150 PermCntry Pays de l'adresse permanente Pays de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Texte 685-689 5
4151 PermCntryTxt Pays de l'adresse permanente (texte) Pays (texte) de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.

N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4150).		 Aucun Texte 690-719 30
4160 PermPostal Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente. Aucun Texte 720-729 10
4180 PermPhone Numéro de téléphone à l'adresse permanente Numéro de téléphone à l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou le numéro de téléphone à l'adresse permanente la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Vous devez inclure l'indicatif régional. Aucun Texte 730-749 20
4200 SensRec Dossier délicat Identifie les dossiers délicats. Attribuez «1 – Oui » seulement dans le cas d'un étudiant décédé ou d'un étudiant qui pourrait être mis en danger en étant inclus dans une enquête de suivi, tel un étudiant dans un programme de protection de témoins. Si vous ne conservez pas cette information, attribuez « 2 – Non ». 1 – Oui, dossier délicat
2 – Non		 Texte 750 1
4210 Aboriginal Identité autochtone Indique l'identité autochtone auto-déclarée de l'étudiant au sens de la Constitution canadienne qui reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Premières nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Selon la méthode de collecte de données sur les étudiants autochtones de votre établissement, les Premières Nations (les Indiens de l'Amérique du Nord) pourraient inclure les Indiens inscrits ou non-inscrits.

Si l'étudiant a déclaré être un Autochtone sans en préciser le groupe, utilisez le « code 7 – Autochtone, groupe non spécifié ».

Si l'étudiant n'a pas déclaré être un Autochtone, utilisez le « code 8 – Pas un Autochtone auto-déclaré ».		 4 – Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
5 – Métis
6 - Inuk
7 - Autochtone, groupe non spécifié
8 - Pas un Autochtone auto-déclaré
9 - Inconnu
 		 Texte 751 1
4230 Birth Date de naissance Date de naissance de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire utilise une date fictive pour représenter « Inconnu » (p. ex., 19010101 ou 19000101), n'indiquez pas la date fictive ici. N'indiquez rien si la date est inconnue. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 754-761 8
4240 Gender Genre Le genre de l'étudiant 1 - Homme
2 - Femme
3 - Personne non binaire
9 - Inconnu		 Texte 762 1
4250 Tongue Langue maternelle Par langue maternelle, on entend la première langue apprise à la maison dans l'enfance et encore comprise par la personne.  001 - Anglais
002 - Français
123 - Autre langue
124 - Anglais et français
125 - Anglais et langues(s) non-officielles(s)
126 - Français et langues(s) non-officielles(s)
127 - Ang., Fr. et langues(s) non-officielles(s)
999 - Inconnu		 Texte 763-765 3
4280 Citiz Pays de citoyenneté Pays de citoyenneté à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver).

Dans le cas des résidents permanents (auparavant immigrant reçu), codez le pays de citoyenneté de l'étudiant et non le Canada.

Pour les étudiants détenant une double citoyenneté, dont l'une des citoyennetés est canadienne, codez Canada.

Si l'étudiant provient d'une colonie ou d'une dépendance, codez la colonie ou la dépendance plutôt que le pays colonisateur; par exemple, codez Saint-Pierre-et-Miquelon comme pays de citoyenneté pour les étudiants de cette dépendance, même s'ils possèdent la citoyenneté française.

Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le pays de citoyenneté n'est pas disponible, codez Canada comme pays de citoyenneté.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes province et état. Texte 792-796 5
4281 CitizTxt Pays de citoyenneté (texte) Pays (texte) de citoyenneté tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4280). Aucun Texte 797-826 30
4290 StatStud Statut de l'étudiant au Canada Le statut d'immigrant de l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver).
Si un citoyen canadien ou un résident permanent étudie à l'extérieur du Canada, à distance (par Internet) ou dans un campus à l'étranger, veuillez indiquer le code 0 ou 1.
Attribuez une valeur à cet élément.		 0 – Citoyen canadien (y compris Première Nation/Indien de l'Amérique du Nord, Métis et InuK)
1 – Résident permanent (auparavant immigrant reçu)
2 – Étudiant international avec visa d'étudiant - permis autorisant l'étudiant à venir au Canada à seule fin d'étudier dans un établissement d'enseignement postsecondaire
3 – Étudiant international avec autre statut de visa
5 – Non Canadien, pas de statut de visa (puisque l'étudiant étudie à l'extérieur du Canada; p. ex., par l'Internet ou à un campus outremer)
6 - Réfugiés
7 - Non-Canadien, statut inconnu
9 - Inconnu		 Texte 827 1
4370 PermProv1st Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission  Attribuez la province ou l'état de résidence permanente tel que déclaré par l'étudiant sur la demande d'admission.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, déclarez la province de l'adresse permanente au Canada comme suit :
(a) Pour les étudiants qui se sont inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales (c'est-à-dire au cours des douze (12) derniers mois), déclarer la province de la dernière école fréquentée.
(b) Pour tous les autres étudiants (c'est-à-dire ceux qui ne se sont pas inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales), déclarer la province de résidence permanente à la date de la demande d'admission.

L'information ne doit pas être mise à jour pour les étudiants qui étaient inscrits à l'établissement postsecondaire déclarant au cours des douze (12) derniers mois (étudiants retournant aux études/étudiants déjà aux études), Cependant, l'information pour cet élément doit être mise à jour pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à l'établissement postsecondaire désigné au cours des douze (12) derniers mois mais qui ont fréquenté l'établissement postsecondaire désigné pendant un certain temps dans le passé (étudiants ré-inscrits).

Cet élément peut ou ne peut être le même que la province ou l'état de l'adresse permanente (élément SD4130) déclaré au fichier SD.

L'élément SD4130 nécessite l'adresse permanente maintenue par l'établissement postsecondaire pour les enquêtes subséquentes sur les étudiants suivant la graduation.

Attribuez une valeur à cet élément.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes province et état. Texte 937-938 2
4400 ProvSD Éléments SD provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial.

N'indiquez rien dans la partie inutilisée.		 Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Texte 939-1018 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Tableau 5
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'étudiant (SP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro d'identification à l'étudiant à chaque année.

Il doit apparaître un enregistrement pour cet étudiant dans le fichier SD.

Indiquez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant était inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport.		 Aucun Texte 14-27 14
2000 ProgCode Code du programme de l'étudiant Le code de programme de l'étudiant tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement pour ce programme devrait exister dans le fichier du programme de l'établissement; c'est-à-dire que ce code doit apparaître dans l'élément IP2000 du fichier IP.

Pour les étudiants qui suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez un (1) enregistrement SP « hors programme » pour chacune des catégories « hors programme » qui est pertinente. Veuillez noter qu'il doit y avoir un enregistrement correspondant dans le fichier du programme de l'établissement (IP) à l'élément IP2000. Suivez les instructions données aux autres éléments pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement. Veuillez vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui entreposent les données sur les programmes en séparant les champs pour le diplôme et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études devraient indiquer le diplôme de l'étudiant à l'élément IP/SP2000 et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.		 Aucun Texte 28-47 20
2010 CredenTyp Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation) Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation.

Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément.

Aussi voir l'élément IP2010 pour plus de détails.

La combinaison d'information de l'élément précédent (SP2000) et de celui-ci doit aussi apparaître dans le fichier IP aux éléments IP2000 et IP2010.		 01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires
02 – Certificat
03 – Diplôme
04 – Grade (y compris un grade appliqué)
10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts
11 – Grade associé
97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme
98 – Sans objet
 		 Texte 48-49 2
5010 ProgStart Date initiale de début dans le programme La date où l'étudiant a débuté le programme (date d'inscription initiale au programme) comme défini à l'élément SP2000 ci-dessus. Indiquez la date où l'étudiant s'est inscrit au programme pour la première fois, non la date où il a repris ses études pendant le cycle de rapport courant. La date de début demeure inchangée lorsque le même étudiant s'inscrit au même programme par la suite, même si l'étudiant cesse de suivre le programme puis reprend. Si l'étudiant vient de compléter une première année commune et débute la prochaine phase du programme, indiquez la date du début de la première année commune.

Attribuez quelque chose à cet élément.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », indiquez la première date à laquelle ils se sont inscrits à des cours « hors programme ».		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 50-57 8
5015 Major1 Première spécialisation ou principal domaine d'études La première spécialisation ou le principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal(aux) domaine(s) d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Texte 58-67 10
5016 Major2 Deuxième spécialisation/principal domaine d'études La deuxième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Texte 68-77 10
5070 Co_op Programme d'étude sous régime coopératif par alternance Indique si l'étudiant a été classé comme étudiant d'un programme d'enseignement coopératif à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Un programme d'éducation coopératif est un programme qui intègre formellement les études scolaires d'un étudiant avec l'expérience de travail propre à leur domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'autres dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Attribuez « 1 – Oui » pour tous les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif qui suivent un trimestre de travail à la fin du cycle du rapport qu'ils soient au travail ou en classe.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Texte 238 1
5085 RegStat Régime d'études de l'étudiant Le régime d'études (temps plein / temps partiel) de tous les étudiants inscrits à l'établissement d'enseignement postsecondaire à la date de référence de l'automne, c'est-à-dire une date particulière choisie par l'établissement et incluse dans la période du 30 septembre au 1er décembre. Pour être considéré comme inscrit, un étudiant doit être inscrit à au moins une (1) activité éducative (cours ou autre activité d'apprentissage) à la date de référence de l'automne.

La désignation du régime d'études à temps plein ou à temps partiel est déterminée par l'établissement déclarant.

Si l'étudiant n'est pas considéré comme inscrit à la date de référence de l'automne, attribuez le code « 98 – Sans objet ».

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».		 01 – Étudiant à temps plein
02 – Étudiant à temps partiel
98 – Sans objet (pas inscrit à cette date)
 		 Texte 246-247 2
5090 ProgEnd Date limite dans le programme La date où l'étudiant a complété ou abandonné le programme ou qu'il a effectué un transfert dans un autre programme. Cet élément réfère à tout le programme et non seulement à la partie suivie au cours du présent cycle de rapport.

Si l'élément suivant (SP5100) comporte le code « 02 – A complété » ou « 04 – A réussi », attribuez la date à laquelle le programme a été achevé. Si SP5100 comporte le code 05, 06, 07 ou 08, indiquez la date à laquelle l'étudiant a terminé le programme ou a effectué un transfert dans un autre programme. Autrement, n'indiquez rien à cet élément.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 250-257 8
5100 ProgEndStat Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport Le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport, tel que connu par l'établissement postsecondaire.

Si l'étudiant termine le programme pendant le cycle du rapport et qu'il remplit les exigences scolaires minimales pour l'obtention des crédits pour tout le programme et que la date d'obtention du diplôme est au-delà d'un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 02 – A complété les exigences » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd.

Si la date d'obtention du diplôme est avant ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 04 – A réussi » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd ainsi que la date d'obtention du diplôme à l'élément SP5120 GradDate.

Si le statut de l'étudiant était en révision ou qu'il dépendait du fait que l'étudiant termine ou réussisse des cours qui se termineraient normalement avant la fin du cycle du rapport, assignez le code « 99 – Statut inconnu ». Nota : un étudiant avec un « 99 – Statut inconnu » doit être inclus dans le prochain cycle de rapport avec une mise à jour de son Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport.

Si l'étudiant continue ou devrait continuer le programme (p. ex. à la fin du cycle du rapport, l'étudiant est réinscrit pour la session d'automne), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Nota : pour les étudiants qui complètent un programme préalable (p. ex. une première année commune), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ».

Si l'étudiant est inscrit dans un programme et que l'inscription se poursuit à une date ultérieure à la fin du cycle du rapport, attribuez le code « 03 – Toujours inscrit au programme ».

Si l'étudiant n'a pas terminé le programme et qu'il est probable qu'il ne le poursuivra pas ou qu'il ne le reprendra pas, attribuez le code 05, 06, 07 ou 08. Pour les étudiants qui ont effectué un transfert dans un autre programme au sein de la même faculté ou dans une autre faculté, attribuez le code « 06 – A abandonné le programme » et rapportez la date de transfert à l'élément SP5090 ProgEnd. Les étudiants suspendus avant ou à la fin du cycle de rapport devraient être codés « 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement » même si cette suspension sera probablement levée ultérieurement.

Si un étudiant suit un cours « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme
02 – A complété les exigences en terme des cours à compléter pour la réussite du programme mais n'a pas gradué officiellement à la date où les fichiers SIEP ont été produits
03 – Toujours inscrit au programme (l'inscription se poursuit jusqu'à la date où le cycle de rapport prend fin)
04 – A réussi (officiellement diplômé ou a obtenu sa qualification à la date de fin du cycle de rapport)
05 – Ne peut s'inscrire au même programme
06 – A abandonné le programme (p. ex., ne poursuit pas le programme) ou a transféré dans un autre programme au sein d'une même faculté ou d'une autre faculté, à la même institution
07 – Ne peut s'inscrire au même établissement postsecondaire ou étudiant suspendu(e)
08 – Étudiant décédé(e)
96 – Autre
98 – Sans objet (« hors programme »)
99 – Statut inconnu (en cours de révision ou pas encore déterminé lorsque les fichiers SIEP ont été produits)		 Texte 258-259 2
5120 GradDate Date de collation ou d'obtention du diplôme La date à laquelle l'étudiant a reçu le grade, le diplôme ou le certificat complétant ainsi le programme. Cette date doit se situer à l'intérieur du cycle du rapport ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport. Pour les étudiants à qui le code « 04 – A réussi » a été attribué à l'élément précédent (SP5100 ProgEndStat), indiquez la date de collation ou d'obtention du diplôme.

N'indiquez rien si l'étudiant ne suit pas un programme menant à l'obtention d'une sanction d'études.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 260-267 8
5220 TotTranCred Total des crédits transférés  Le nombre total de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire accordés par l'établissement postsecondaire dans le cadre du programme, pour l'enseignement suivi à d'autres établissements postsecondaires, y compris la reconnaissance des acquis (RA). Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis que l'étudiant s'est inscrit au programme à la fin du cycle de rapport courant. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées aux l'éléments IP2080 ou IP2081 au fichier IP (les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou ceux inscrits à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales Numérique 300-307 8
5230 TotCred Crédits cumulés pour le programme Le nombre cumulatif de crédits d'enseignement accordés à l'étudiant pour ce programme à la fin du cycle de rapport. Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis l'inscription initiale de l'étudiant au programme jusqu'à la fin du cycle de rapport courant. Vous devez inclure les crédits obtenus à cet établissement postsecondaire et les crédits de transfert indiqués à l'élément précédent (SP5220). Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées à l'élément IP2080 ou IP2081 au fichier programme de l'établissement postsecondaire (unités requises pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. Numérique 308-315 8
5300 ProvSP Éléments SP provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Texte 316-395 80
5400 CIPCodeRep Classification des programmes d'enseignement déclarés Le code de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) attribué au programme de l'étudiant par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le champ d'études du programme conformément à la CPE Canada 2016 (Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016).

Laissez ce champ vide dans les cas suivants :
  • Si vous n'attribuez pas ces codes;
  • Pour les étudiants non-inscrits à un programme.
Les codes de la CPE indiqués ici, ainsi que d'autres renseignements sur le programme, pourront être utilisés dans la sélection du code de la CPE définitif que Statistique Canada attribuera au programme de l'étudiant. Il ne sera pas nécessairement utilisé comme code définitif, à moins d'en avoir discuté et convenu au préalable avec Statistique Canada.		 Vérifiez si les codes déclarés par les ministères provinciaux correspondent à la Classification des programmes d'enseignement Canada (CPE) 2016.  Texte 369-402 7

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Tableau 6
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'étudiant (SC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2021-2022" pour les codes d'établissement postsecondaire. Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année.
Un dossier pour cet étudiant doit apparaître au fichier de Description de l'étudiant (SD).		 Aucun Texte 14-27 14
3000 CourCode Code du cours de l'étudiant Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Tous les codes de cours de ce fichier doivent également apparaître à l'élément IC3000 du fichier IC. Vous devez inclure un enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. Vous devez inclure également les cours non crédités. Pour plus de détails, voir l'élément IC3000 du fichier IC.

Indiquez chaque cours auquel l'étudiant était inscrit après le dernier jour autorisé pour l'ajout et/ou la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). N'indiquez pas les cours pour lesquels l'étudiant est inscrit sur une liste d'attente. N'indiquez pas non plus les cours pour lesquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour une raison quelconque ou selon une méthode administrative.

Indiquez les cours suivis en vertu d'une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de votre établissement postsecondaire tel qu'indiqué dans le fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lequel vous n'avez pas d'enregistrement de cours dans votre fichier IC.		 Aucun Texte 28-47 20
1035 CourPer Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant L'appellation (session, trimestre ou autre intervalle) décrivant la période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1035 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au suivant (ID1036) doit apparaître dans le fichier ID. Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1035 du fichier ID. Texte 48-53 6
1036 CourSubPer Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant L'appellation décrivant la sous-période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1036 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au précédent (ID1035) doit apparaître dans le fichier ID. Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1036 du fichier ID. Texte 54-59 6
6020 CourStart Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours La date à laquelle l'étudiant a débuté le cours. Cette date peut se situer avant le début du cycle de rapport. Ne laissez pas l'élément blanc. Si la date finale à laquelle le cours a débuté n'apparaît pas dans les dossiers d'étudiants de l'établissement postsecondaire, utilisez celle mentionnée dans l'annuaire. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 60-67 8
6021 CourEnd Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours La date où l'étudiant a abandonné le cours, l'a complété ou le complétera. Si le cours s'étend au-delà de la fin du cycle de rapport, indiquez la date à laquelle il se terminera.

Si la date à laquelle l'étudiant a terminé ou terminera le cours n'est pas inscrite dans le dossier de l'étudiant à l'établissement postsecondaire, utilisez la date de fin du cours qui apparaît à l'horaire ou dans l'annuaire de votre établissement postsecondaire, ou estimez quand le cours se terminerait pour un étudiant à temps plein qui suit le cours selon la méthode d'enseignement traditionnelle. N'indiquez rien à cet élément seulement si l'étudiant n'a pas encore complété le cours et que la date de la fin ne peut pas être prévue parce que le cours n'a pas de durée fixe comme les thèses ou un cours que l'étudiant poursuit jusqu'à ce qu'il ait atteint un certain niveau de maîtrise d'éléments d'apprentissage.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Texte 68-75 8
6030 CourEndStat Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport Le statut de l'étudiant dans le cours à la fin du cycle de rapport. L'étudiant qui a terminé le cours et qui a respecté les exigences minimales en vue de l'obtention des unités devrait être codé « 01 – Réussi ». Si le cours se prolonge au-delà du cycle de rapport, attribuez code « 02 – Toujours inscrit ». Si l'étudiant reprend le cours pour améliorer son résultat, indiquez le statut de la fin comme si l'étudiant prenait le cours pour l'obtention de crédits normaux. Attribuez le code « 98 – Sans objet » seulement pour les cours non crédités. 01 – Réussi
02 – Toujours inscrit
03 – Abandon sans pénalité scolaire
04 – N'a pas complété (cours échoué ou abandonné avec pénalité scolaire)
05 – Sans objet (cours suivi à titre d'auditeur libre)
07 – Étudiant décédé
96 – Autre
98 – Sans objet (cours non crédité)
99 – Statut inconnu (incomplet ou en cours de révision ou pas encore déterminé)		 Texte 76-77 2
6300 ProvSC Éléments SC provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Texte 179-258 80
Tableau B
Combinaisons de déclaration acceptable du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015) 
Type de programme (IP2015) Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)
1 2 3 4 10 11 97 98
1 Oui Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
10 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
20 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
21 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
22 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
30 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
40 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
46 Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
47 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
50 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
53 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
58 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
59 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
62 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
63 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
89 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
91 Non Non Non Non Non Non Non Oui
92 Non Non Non Non Non Non Non Oui
93 Non Non Non Non Non Non Non Oui
94 Non Non Non Non Non Non Non Oui

Pour le cycle de rapport 2021-2022, la date limite de déclaration des données est le 1 février 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à statcan.PSIS-SIEP.statcan@statcan.gc.ca

 

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations - Estimations provisoires et prévisions - Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur les immobilisations - Estimations provisoires et prévisions.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-833-977-8287 (1-833-97STATS)

Table des matières

Montants

  • Tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $) ;
  • Exclure la taxe de vente ;
  • La meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
  • Si vous n'avez pas de dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou devant être louées à bail ou autrement à autrui. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux de génieet du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital, comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d’actifs fixes et les travaux en cours durant la période;
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
  • les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

  • les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux de construction en cours);
  • les actifs liés à l'acquisition d'entreprises;
  • les actifs associés à l'acquisition de biens comptabilisés mis en valeur pour être vendus, ainsi que le matériel et l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière);
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez déclarer la valeur des projets mis en place durant l'année. Veuillez inclure les dépenses brutes (y compris les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement à autrui. Veuillez inclure tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre. Veuillez inclure les ajouts aux travaux en cours.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection.

Achat d'immobilisations usagées Canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un bâtiment, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme au Canada et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de la présente enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total des stocks des immobilisations national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'une organisation à une autre au Canada.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves (colonne 1) parce qu'elles s'ajoutent au stock existant.

Travaux en cours

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction de bâtiments résidentielle

Veuillez déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les bâtiments qui ont des unités d'hébergement n'ayant pas de salle de bain ni de cuisine autonomes ou à usage exclusif ;
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples ;
  • les dépenses connexes relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (p. ex. pour la construction de bâtiments non résidentiels).

Construction de bâtiments non résidentiels (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction de bâtiments résidentiels)

La construction d'un bâtiment représente toute structure permanente dotée de murs et d'un toit offrant protection et abri vis-à-vis d'un environnement social ou physique pour les personnes ou les matériaux.

Par exemple, la construction de bâtiments représente les dépenses relatives aux hangars, aux usines, aux hôpitaux, aux hôtels, aux immeubles de bureaux, aux gares, aux écoles et aux centres commerciaux.

Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour la construction de bâtiments (en sous-traitance ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, comme les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, etc.;
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux de génie liés à la construction de bâtiments non résidentiels

Les travaux de génie comprennent le transport direct ou indirect de personnes, de machines, de matériaux, de gaz ou d'impulsions électriques. Cela inclut également les structures autoportantes qui contiennent ou retiennent de tels objets, soit dans le cadre de ce transport, soit séparément et indépendamment.

En outre, les coûts associés à la modification importante de tout terrain lors de la préparation à une utilisation spécialisée de ce terrain sont compris dans les travaux de génie.

Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux de génie (en sous-traitance ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement ;
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains ;
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, comme les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction aux fins d'installations, etc. ;
  • les oléoducs ou les gazoducs (pipelines), y compris les tuyaux et les frais d'installation ;
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc. ;
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, les réseaux de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total de vos dépenses en immobilisations totales. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année pour laquelle le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées relatives à l'outillage ;
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés ;
  • les frais d'améliorations locatives.

Logiciels

Les dépenses en immobilisations liées aux logiciels devraient inclure tous les coûts associés à l'achat ou au développement de logiciels.

Inclure :

  • logiciel préemballé
  • les services de conception et de développement de logiciels, sur mesure pour lesquels les travaux sont exécutés par l'entreprise à son propre compte ;
  • services de conception et de développement de logiciels sur mesure (en sous-traitance).

Recherche et développement

La recherche et développement (R-D) englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

  • viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
  • reposer sur des concepts et des hypothèses originaux et non évidentes (critère de créativité) ;
  • revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude) ;
  • s'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation) ;
  • déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

 

 

Commentaires

103. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

104. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

200 caractères disponibles

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

a. Prénom b. Nom de famille c. Titre d. Adresse de courriel
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca e. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple: 123-123-1234 f. Numéro du poste (s'il y a lieu) g. Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple: 123-123-1234

Personne-ressource

102. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Oui Non

Changements ou événements

101. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration. Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières Désastre naturel Temps — début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver Autre
Précisez autre changement ou événement
OU Aucun changement ou événement

100. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé par le roulement de vos employés?

Pas préoccupé Quelque peu préoccupé Préoccupé Très préoccupé

99. Laquelle ou lesquelles des pratiques suivantes utilisez-vous pour conserver vos employés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

a. Augmentations des salaires ou des avantages pour le personnel expérimenté b. Possibilités de formation continue p. ex. formation liée aux machines et à l'équipement c. Occasions d'avancement professionnel
p. ex. possibilité de postes plus avancés et de responsabilités plus importantes d. Offre de conditions de travail plus favorables, dans la mesure du possible e. Autre
Précisez l'autre pratique
Ou f. Aucune de ces réponses

98. Dans quelle mesure est-il important pour votre exploitation de conserver ses employés d'une année à l'autre?

Pas du tout Assez important Important Très important

97. En 2021, avez-vous embauché ou tenté d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Oui
En 2021, combien de travailleurs étrangers temporaires avez-vous tentés d'embaucher?
En 2021, combien de travailleurs étrangers temporaires avez-vous réellement embauchés? Non

96. En 2021, quelles stratégies avez-vous utilisées pour recruter des employés?

Exclure les travailleurs étrangers temporaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

a. Salaires compétitifs b. Avantages
p. ex. des heures supplémentaires, des congés de maladie payés, des jours fériés, un régime d'assurance-maladie c. Nombre d'heures de travail garanti d. Formation de travailleurs e. Fournir un logement f. Organisation ou paiement du transport g. Autre
p. ex. recrutement de personnes vivant dans une autre partie de la province ou ailleurs au Canada
Précisez l'autre stratégie
Ou h. Aucune de ces réponses

95. En 2021, quelles méthodes avez-vous utilisées pour recruter des employés?

Exclure les travailleurs étrangers temporaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

a. Bouche-à-oreille, recommandations de la famille ou des amis, recommandations d'autres employés b. Média
p. ex. les journaux locaux c. Plateformes en ligne
p. ex. les sites d'emploi, le site web de la compagnie, Indeed®, Jobboom® d. Médias sociaux e. Agence de recrutement spécialisée f. Centre d'emploi gouvernemental g. Autre
Précisez l'autre méthode

d. Saisonnier temps partiel

Pas difficile Peu difficile Difficile Très difficile / impossible

c. Saisonnier temps plein

Pas difficile Peu difficile Difficile Très difficile / impossible

b. Temps partiel toute l'année

Pas difficile Peu difficile Difficile Très difficile / impossible

94. In 2021, how would you rate your experience in recruiting employees?

a. Temps plein toute l'année

Pas difficile Peu difficile Difficile Très difficile / impossible

93. En 2021, pour quel type d'emploi avez-vous embauché ou tenté d'embaucher?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

a. Temps plein toute l'année
Le temps plein est considéré comme 30 heures ou plus par semaine.
Combien d'employés (à temps plein toute l'année) avez-vous tentés d'embaucher?
Combien d'employés (à temps plein toute l'année) avez-vous réellement embauchés? b. Temps partiel toute l'année
Combien d'employés (saisonnier temps partiel) avez-vous tentés d'embaucher?
Combien d'employés (saisonnier temps partiel) avez-vous réellement embauchés? c. Saisonnier temps plein
Le temps plein est considéré comme 30 heures ou plus par semaine.
Combien d'employés (saisonnier temps plein) avez-vous tentés d'embaucher?
Combien d'employés (saisonnier temps plein) avez-vous réellement embauchés? d. Saisonnier temps partiel
Combien d'employés (saisonnier temps partiel) avez-vous tentés d'embaucher?
Combien d'employés (saisonnier temps partiel) avez-vous réellement embauchés?

92. En 2021, avez-vous tenté d'embaucher des employés?

Oui Non

91. En 2021, avez-vous embauché ou tenté d'embaucher des employés qui n'ont jamais travaillé pour votre exploitation auparavant?

Exclure les membres des familles de tous les exploitants, les entrepreneurs ou les travailleurs à forfait.

Oui Non

89. Quel a été le coût énergétique total pour sécher vos récoltes en utilisant vos propres séchoirs?

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût énergetique total ($CAN)

Recrutement et rétention de la main-d'oeuvre agricole

90. En 2021, aviez-vous des employés qui n'étaient pas des membres de la famille d'aucun des exploitants?

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement.

Oui Non

88. In 2021, for the following crops, how many acres were electrically or fueled dried by your own dryers or by someone else's?

a. Maïs-grain.
Exclure le maïs d'ensilage.
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) b. Blé
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) c. Soya
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) d. Canola
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) e. Orge
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) f. Avoine
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres) g. Légumineuses
En utilisant vos propres séchoirs (nombre d'acres)
En utilisant les séchoirs d'un tiers (nombre d'acres)

87. En 2021, combien d'acres des cultures suivantes avez-vous récoltés?

a. Maïs-grain.
Exclure le maïs d'ensilage. b. Blé c. Soya d. Canola e. Orge f. Avoine g. Légumineuses

86. En 2021, quel type d'énergie vos séchoirs à grains ont-ils utilisé?

Si vous aviez plusieurs séchoirs, veuillez sélectionner le type d'énergie le plus utilisé.

Gaz naturel Propane Électricité Autre
Précisez l'autre type d'énergie

85. En 2021, possédiez-vous un séchoir à grains à combustible ou électrique?

Oui Non

84. En 2021, avez-vous cultivé des céréales, des oléagineux ou des légumineuses qui ont nécessité l'utilisation de séchoirs à combustibles ou électriques?

Oui Non

83. En 2021, quel a été le montant dépensé en énergie de chauffage pour les activités agricoles?

Inclure le séchage mécanique du grain, le chauffage des granges, le chauffage des serres, le chauffage de l'eau à usage agricole.

Exclure les dépenses d'énergie de chauffage pour la maison.

Veuillez répondre pour tous les types d'énergie que vous avez utilisés.

a. Gaz naturel b. Propane c. Électricité d. Mazout e. Autre
Précisez l'autre combustible de chauffage
p. ex. biomasse

82. Pour 2022 ou 2023, lesquelles des pratiques ou technologies d'économie d'énergie suivantes envisagez-vous de mettre en œuvre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Acheter de la machinerie et de l'équipement pour améliorer spécifiquement l'efficacité énergétique de cette ferme
p. ex. équipement de réfrigération, chauffage, ventilation, éclairage Rénover ou construire de nouveaux bâtiments pour améliorer l'efficacité énergétique de cette ferme
p. ex, animaux de ferme, serres, boutique de la ferme Réviser les activités sur la ferme et sur le terrain pour réduire la consommation d'énergie
p. ex. réduire les opérations de travail du sol, utiliser le séchage du grain par étapes, utiliser des chauffe-eau munis de minuteries Autre
Précisez l'autre pratique ou technologie Incertain à ce jour
Ou Aucune de ces réponses

Consommation d'énergie sur la ferme

Bien que les questions suivantes soient facultatives, vos réponses sont importantes car elles fournissent des informations précieuses sur la consommation d'énergie et les pratiques d'embauche.

81. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, lesquelles des pratiques ou technologies d'économie d'énergie suivantes cette exploitation a-t-elle mises en oeuvre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Acheter de la machinerie et de l'équipement pour améliorer spécifiquement l'efficacité énergétique de cette ferme
p. ex. équipement de refrigeration, chauffage, ventilation, éclairage Rénover ou construire de nouveaux bâtiments pour améliorer l'efficacité énergétique de cette ferme Réviser les activités sur la ferme et sur le terrain pour réduire la consommation d'énergie
p. ex. réduire les opérations de travail du sol, utiliser le séchage du grain par étapes, utiliser des chauffe-eau munis de minuteries Autre
Précisez l'autre pratique ou technologie
Ou Aucune de ces réponses Oui Non

e. pratiques de gestion d'entreprise

Inclure :

les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'œuvre la propriété d'entreprise ou les partenariats la façon d'acquérir des intrants les nouvelles activités de traitement.

d. pratiques de commercialisation

Inclure les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou à options, la commercialisation directe.

Oui Non Oui Non

c. pratiques de production

Inclure :

la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie GPS, les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halals et les autres pratiques de production.

b. produits du bétail

Inclure les types ou les races élevés.

Oui Non

Innovation

75. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou considérablement améliorés suivants?

Les produits, les pratiques ou les procédés nouveaux ou considérablement améliorés désignent les innovations que vous avez adoptées dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne le sont pas dans l'industrie.

a. produits de culture

Inclure les variétés de culture, cultivars ou hybrides.

Oui Non

74. Quel rôle les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) auxquels cette exploitation a participé ont-ils joué dans les décisions d'investissement récentes?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

Aucun rôle Un rôle mineur Un rôle modéré Un rôle important Un rôle très important

72. Vous avez indiqué que d'autres outils / stratégies sont utilisés pour gérer les risques de l'entreprise et des situations d'urgence (causées par les conditions météorologiques, le faible prix des produits, etc.). Quels sont-ils?

73. De quelle manière la stratégie de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) de cette exploitation a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

Aucun changement important Davantage recours aux programmes de GRE qu'auparavant Moins recours aux programmes de GRE, et davantage recours aux outils de gestion des risques privés Moins recours aux programmes de GRE et aux outils de gestion des risques privés, et davantage recours aux stratégies d'atténuation à la ferme (p. ex. diversification)

d. Autre

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

c. Revenus non agricoles et autres sources de revenus

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

b. Diversification de la production agricole

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

71. Pour votre opération, comment important chacune des stratégies de gestion des risques privés suivants, constitue-t-il un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causée par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières) à cette exploitation?

a. Utilisation d'outils de gestion des risques du marché ou privés (contrats de production ou de commercialisation, couverture, options, WLPIP, assurances privées)

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

d. Programmes de paiements anticipés (ou programmes d'avance de fonds)

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

c. Agri-protection

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

b. Agri-investissement

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

**POUR L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE 2021 PASSEZ DIRECTEMENT À LA QUESTION 75**

Gestion des risques

70. Pour votre opération, comment important chacun des programmes de gestion des risques financés par le gouvernement suivants, constitue-t-il un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causée par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières) à cette exploitation?

a. Agri-stabilité

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

Stratégies de gestion des risques privés

69. En 2021, lesquels des outils ou programmes suivants l'exploitation a-t-elle utilisés pour gérer les risques de l'entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP) 2. Options ou couverture de marché à terme 3. Assurances privées
p. ex. assurance mortalité du bétail, assurance contre la grêle 4. Loi canadienne sur les prêts agricoles 5. Mise en commun des prix ou offices de commercialisation
p. ex. groupes céréaliers; exclure les offices de commercialisation soumis à la gestion de l'offre 6. Assurance des produits livrables
c.-à-d. pour les défauts de paiement à la livraison 7. Contrats de production ou de commercialisation avec des acheteurs, des transformateurs, des entreprises de semences, etc.
Exclure les produits soumis à la gestion de l'offre, les contrats à terme standardisé et les options.
OU
Aucune de ces réponses

68. Cette exploitation participera-t-elle au Programme de paiements anticipés (PPA) au cours des prochaines années?

Oui Non
Pour quelles raisons?
Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • a. Cette exploitation possède d'autres moyens pour gérer ses liquidités
  • b. D'autres prêteurs offrent des modalités ou des services plus avantageux
  • c. Je n'en sais peu sur le PPA
  • d. Le montant du prêt ne correspond pas aux besoins de l'exploitation
  • e. Les modalités des paiements anticipés ne sont pas attrayantes (p. ex. modalités de remboursement, taux d'intérêt)
  • f. Autre
    Précisez les autres raisons

Ne sait pas

67. En 2021, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

Oui Non

66. Pourquoi cette exploitation a-t-elle emprunté de l'argent par l'entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pour gérer les stocks et rechercher des conditions de marché plus favorables Les modalités des prêts du PPA sont attrayantes comparativement à d'autres options de financement (p. ex. taux d'intérêt, modalités de remboursement) Les prêts du PPA sont efficaces pour aider à gérer les liquidités de l'exploitation Autre
Précisez les autres raisons

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — programme de paiements anticipés

65. Cette exploitation a-t-elle déjà participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

Oui
À combien s'élevait le dernier paiement anticipé pour cette exploitation?

  • a. 100 000 $ ou moins
  • b. 100 001 $ à 200 000 $
  • c. 200 001 $ à 300 000 $
  • d. 300 001 $ à 400 000 $
  • e. 400 001 $ à 500 000 $
  • f. $500 001 $ à 1 000 000 $

Non Non éligible

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

64. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-protection?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

63. En 2021, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-protection?

Les options de couverture de la production ne sont pas claires Les plans propres aux produits (incluant les niveaux de couverture) sont inadéquats ou non disponibles Les prestations offertes dans le cadre du programme sont imprévisibles Le coût des primes est trop élevé D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements sont trop peu fréquents L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre
Précisez les autres raisons

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-protection

62. Cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (aussi connu comme l'assurance-récolte provinciale ou l'assurance-production) dans l'une des années suivantes?

Agri-protection est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme livré par les provinces.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

2021 2018 2017 2016
OU N'a pas participé
OU Non éligible

a. Pour quelles raisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements ne sont pas effectués à temps L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre
Précisez la raison

61. Cette exploitation a-t-elle l'intention de s'inscrire au programme Agri-stabilité en 2020?

Oui Non

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

60. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-stabilité?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

59. En 2021, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Le programme est complexe ou cette exploitation est trop petite (pourrait nécessiter l'aide d'un comptable) Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements ne sont pas effectués à temps L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre
Précisez les autres raisons

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-stabilité

58. Cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité pendant les années suivantes?

Agri-stabilité apporte un support lorsque vous rencontrez une baisse importante de la marge.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

2021 2018 2017 2016
OU N'a pas participé
Ou Non éligible

d. Prévisibilité

Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

c. Réactivité

Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

b. Rapidité

Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

57. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-investissement?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

Très satisfait Plutôt satisfait Quelque peu satisfait Très insatisfait Non applicable

55. Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation en 2021?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2021

a. Solde dans le fonds 1 (dépôt des exploitants)

b. Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)

56. En 2021, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avantages du programme sont trop limités D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) N'a pas vu d'avantage Manque d'information Non éligible Autre
Précisez les autres raisons

52. En 2021, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2021

Exclure contributions du gouvernement.

53. En 2021, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri- Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année

54. En 2021, à quoi les retraits du compte Agri-investissement ont-ils servi?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gérer des baisses de revenus
p. ex. perte de production, baisse de prix Payer les dépenses des intrants dans l'agriculture Effectuer des achats d'immobilisations à la ferme
p. ex. terres, bâtiments, machinerie, véhicules utilisés à des fins agricoles Effectuer des investissements à la ferme pour la gestion des risques
p. ex. biosécurité, drainage Effectuer d'autres investissements non agricole p. ex. actions, REER, épargnes en vue de la retraite Autre utilisation non agricole
p. ex. voyages, remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts non liés à l'agriculture, droits de scolarité, véhicules utilisés à des fins non agricoles
Précisez les autres utilisations non agricoles

51. En 2021, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts et/ou des retraits du compte Agri- investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2021.

Oui Non

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-investissement

50. En 2021, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

Oui Non Non éligible

j. La main-d'œuvre 

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

i. Les politiques, programmes et règlements du gouvernement

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

h. Le taux de change

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

g. La fermeture des frontières ou l'accès aux marchés

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

f. Les taux d'intérêt sur les prêts

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

e. Le prix des intrants

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

d. Le prix des produits

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

c. Les maladies du bétail

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

b. Les insectes, les parasites et les maladies nuisibles aux récoltes

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

Gestion des risques

49. Selon votre expérience des cinq dernières années, comment classeriez-vous les risques auxquels cette exploitation a été confrontée, parmi les suivants?

a. Les conditions météorologiques

Très important Important Peu important Pas important Non applicable

Autre information financière non liée à cette exploitation

IMPORTANT

Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.

Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement au revenu non agricole, aux avoirs et dettes qui ne sont pas liés à cette exploitation.

48. En 2021, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?

Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitnant (dans la mesure du possible).

a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1. b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143). c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126). d : Pensions
Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115), les retraits d'un REER (ligne 129) et les RPA (régimes de pension agréés). e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS/TVH, l'assurance-emploi (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné
Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles. f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
p. ex. les droits de concession pétrolière, les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les turbines éoliennes, les panneaux solaires

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

47. En 2021, quelles ont été les dépenses d'exploitation de cette exploitation pour les éléments suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Les engrais et la chaux b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc. c : Les semences et plants
Exclure les produits achetés pour la revente. d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées. f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
Exclure le remboursement du capital. g : La location des terres
Inclure le montant payé aux actionnaires. h : Les combustibles de chauffage
Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées. i : L'électricité
Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Dépenses d'exploitation agricole

46. En 2021, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?

Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.

Exclure :

les achats d'immobilisations la dépréciation des biens immobilisés (déduction pour amortissement) l'amortissement la valeur des rajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

45. En 2021, du revenu agricole brut total, quel montant provenait de ce qui suit?

La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères b : La vente de produits horticoles
Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..
Exclure les produits achetés pour la revente. c : La vente de bovins
Inclure les animaux de reproduction et de remplacement. d : La vente de porcs
Inclure les animaux de reproduction et de remplacement. e : La vente de volailles
Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades. f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « i » ci-dessous). g : Le montant total des paiements de programmes
Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance- récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS/TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..
Exclure le programme Agri-investissement. h : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat. i : Tout autre revenu agricole
p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme

Exclure :

la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (contingent) (gains en capital) la valeur des ajustements des stocks. produits achetés pour la revente.

Revenus d'exploitation agricole

44. En 2021, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?

Inclure :

les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement le total des paiements de programmes la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat les revenus tirés de l'agrotourisme.

Exclure :

les salaires et traitements versés à des exploitants qui ne font pas partie de la famille de l'exploitant les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique les dépenses de comptabilité les travailleurs à forfait ou à contrat les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.

Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.

b : Employés

Inclure :

les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec les dépenses liées au gîte et au couvert.

Exclure les dividendes versés aux actionnaires.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

43. Du montant total des salaires et des traitements, quel montant a été versé aux personnes suivantes?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Famille

Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.

Inclure :

les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec.

Salaires et traitements

42. En 2021, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?

Inclure :

les salaires versés aux exploitants agricoles tous les avantages sociaux des employés les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants) le gîte et le couvert les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le RPC/RRQ.

41. Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 20XX.

Inclure tous les cycles.

Exclure les animaux que possédait l'exploitation.

a : Bovins b : Porcs c : Pondeuses d : Poulets à griller ou à rôtir e : Dindons et dindes f : Chevaux g : Autres

Engraissement à forfait ou à contrat

38. En 2021, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?

Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui

Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

a : Oui

b : Non

39. En 2021, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?

Inclure le revenu perçu pour le nombre total d'animaux et de volailles nourris ou sous contrat nourris ou pâturés pendant toute l'année.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

40. Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2021.

Indiquez tout ce qui s'applique.

a : Bovins b : Porcs c : Pondeuses d : Poulets à griller ou à rôtir e : Dindons et dindes f : Chevaux g : Autres

37. Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Questions 34e et 36f) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.

Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor Gouvernement provincial

36. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit. b : Financement agricole Canada (FAC) c : Programme de paiements anticipés (PPA) d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage e : Membres de la famille et particuliers f : Organismes gouvernementaux provinciaux
p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole g : Autres dettes à court terme
p. ex. billets à long terme à payer
Précisez les autres dettes à court terme Oui Non

Exclure :

les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation les machines louées.

35. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à court terme?

Les dettes à court terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables avant la prochaine date de fin d'exercice financier.

Les dettes à court terme incluent la portion à court terme des dettes à long terme.

Inclure :

la partie à court terme des prêts hypothécaires les prêts en cours les paiements en souffrance à des fournisseurs le solde dû sur des marges de crédit les sommes empruntées de la famille les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

34. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à long terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor b : Financement agricole Canada (FAC) c : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage d : Membres de la famille et particuliers e : Organismes gouvernementaux provinciaux
p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole f : Autres dettes à long terme
p. ex. billets à long terme à payer
Précisez les autres dettes à long terme Oui Non

Exclure :

les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation les machines louées

Dette de l'exploitation agricole

33. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à long terme?

Les dettes à long terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables un an après la date de fin de l'exercice financier

Inclure :

hypothèque les prêts en cours les paiements en souffrance à des fournisseurs le solde dû sur des marges de crédit les sommes empruntées de la famille les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs en bétail et volaille

a : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an
Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies pleines, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de race et de selle, les béliers, les truies. b : Bétail et volaille pour la boucherie
c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an
Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.
Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois) c : Comptes à recevoir
c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait
Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation. d : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative
Exclure les biens personnels. e : Stocks - Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale f. : Stocks entreposés - Récoltes pas encore vendues
Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
p. ex. pommes de terre, céréales et oléagineuses, foin, etc. g : Autres éléments d'actif agricole à court terme
Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. œufs, lait, peaux
Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme
Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois) h : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite
Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du contingent (quota). i : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses- batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.
Exclure les machines louées à long terme. j : Valeur marchande du quota (contingent) k : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative
Exclure les REER et les autres biens personnels. l : Autres éléments d'actif agricole à long terme
Inclure :

  • les copropriétés pour l'entreposage des céréales
  • les entrepôts éloignés de la ferme
  • les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus)
  • les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole
  • une maison que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant)
  • la part à long terme des effets à recevoir.
  • Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

32. Quelle était la valeur marchande des éléments d'actif suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure :

les actifs n'appartenant pas à cette exploitation le bétail élevé sous contrat

31. En 2021, quel était le prix de vente pour ce qui suit?

Exclure la TPS, la TVP, la TVH et la taxe de vente du Québec.

Entrez « 0 » s'il n »y a aucune valeur à déclarer.

a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
Exclure la valeur de tout quota (contingent) (à déclarer sous l'option « c »).
Exclure la valeur de tout quota (contingent), à inclure sous l'option « c » ci-dessous. b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole. c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens d : Animaux de reproduction et de remplacement
Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille. e : Autres éléments d'actif agricole vendus
p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus

29. En 2021, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu des programmes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) dans le but de réduire le coût de ses investissements visant à améliorer sa performance environnementale, notamment en matière d'efficacité énergétique?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes d'immobilisations

30. En 2021, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange l'un des actifs suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
Exclure quota (contingent) (à déclarer sous l'option « Quota (contingent) vendu séparément des autres biens »).
Exclure la valeur de tout quota (contingent), à inclure sous l'option « c » ci-dessous. b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole. c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens d : Animaux de reproduction et de remplacement
Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille. e : Autres éléments d'actif agricole vendus
p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
OU Aucune vente d'actifs n'a été faite

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Achat de terres et de bâtiments agricoles
Exclure le quota (contingent), à déclarer sous l'option « f ». b : Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures c : Équipement de grange
p. ex. robot de traite d : Amélioration des terres
p. ex. coupe-vent, brise-vent, bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau, irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage de terrain
Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation). e : Acquisition d'animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies saillies, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.
Exclure :

  • la volaille
  • les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle — à déclarer comme dépenses d'exploitation.

f : Achat d'un quota (contingent) séparément des autres biens g : Tous les autres actifs achetés par cette exploitation
p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres placements personnels.
Précisez les autres actifs achetés par cette exploitation

28. En 2021, quel montant a été investi pour ce qui suit?

Exclure :

la TPS, la TVP, la TVH, la taxe de vente du Québec les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation). Oui Non

Exclure :

les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation) les achats de biens personnels.

27. En 2021, cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans des travaux d'améliorations ou d'autres actifs?

Inclure :

les immobiliers agricoles construction et/ou rénovation l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes) les équipements de ferme les animaux de reproduction et de remplacement les autres actifs achetés par cette exploitation, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative, etc.

Autres machines et matériel

ac : Neufs, achetés ad : Neufs, loués ae : Usagés, achetés af : Usagés, loués

Matériel d'ensemencement

y : Neufs, achetés z : Neufs, loués aa : Usagés, achetés ab : Usagés, loués

Machines pour la récolte

u : Neuves, achetées v : Neuves, louées w : Usagées, achetées x : Usagées, louées

Tracteurs de divers types

q : Neufs, achetés r : Neufs, loués s : Usagés, achetés t : Usagés, loués

Équipement de séchage de grains

m : Neufs, achetés n : Neufs, loués o : Usagés, achetés p : Usagés, loués

Autres véhicules utilisés pour le transport

i : Neufs, achetés j : Neufs, loués k : Usagés, achetés l : Usagés, loués

Camions utilisés pour les activités agricoles

e : Neufs, achetés f : Neufs, loués g : Usagés, achetés h : Usagés, loués

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Automobiles utilisées pour les activités agricoles

a : Neuves, achetées b : Neuves, louées c : Usagées, achetées d : Usagées, louées

26. En 2021, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?

Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.

Exclure :

les versements mensuels pour les machines achetées ou louées les frais de réparation ou d'entretien.

Achats d'immobilisations

25. En 2021, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?

Inclure les biens neufs et usagés.

Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Indiquez tout ce qui s'applique.

a : Automobiles utilisées pour les activités agricoles
p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes b : Camions utilisés pour les activités agricoles
p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne c : Autres véhicules utilisés pour le transport
p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, VTT, motoneiges d : Équipement de séchage de grains e : Tracteurs de divers types
p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs f : Machines pour la récolte
p. ex. moissonneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre g : Matériel d'ensemencement
p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses h : Autres machines et matériel
p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
OU i : Aucun investissement dans des machines

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre en culture

23. En 2021, quelle était la valeur marchande estimée d'une acre, un hectare ou un arpent de terre en culture?

La valeur marchande est le prix estimé auquel le terrain serait vendu aujourd'hui.

24. En 2021, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?

Exclure les terres louées pour le pâturage.

Oui
Quel était le prix moyen de location par acre, hectare ou arpent pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
Veuillez fournir votre meilleure estimation Non

Exclure :

les terres en culture louées aux autres les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.

Utilisation des terres

21. En 2021, de la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation, quelle superficie était :

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a. terre possédée (cultivable et non cultivable)

Inclure toutes les terres agricoles ou non-agricoles que possédait cette exploitation.

b. terre louée des autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)

Inclure les terres des gouvernements, des ententes de métayage et le pâturage loué.

c. terre louée aux autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)

22.En 2021, quelle était la superficie totale des terres cultivées exploitées par cette exploitation?

Inclure :

les terres en culture louées des autres le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.

Unité de mesure

20. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?

L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.

Acres Hectares Arpents

19. En 2021, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?

La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

Exploitation de pondeuses
p. ex. la volaille est gardée pour la production d'œufs Exploitation de poulet à rôtir
p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande Exploitation de poulet à griller
p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande Exploitation d'éclosions
Inclure les œufs d'incubation. Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories Exploitation de poulettes démarrées
p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses À contrat - volaille
p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux Autre volaille
p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades

18. En 2021, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?

La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

Exploitation d'engraissage Exploitation de naissage Exploitation de naissage-finissage Exploitation d'engraissage-finissage Exploitation de finissage Exploitation de naissage sous contrat Exploitation d'engraissage sous contrat Exploitation de finissage sous contrat Autres

17. En 2021 laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut-être inférieure à 50% du total des revenus.

Exploitation de pacage à forfait
p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme Exploitation de semi-finition à forfait
p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfeit
p. ex. cette exploitation fournit les aliments est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux À forfait - autre Exploitation de semi-finition sous contrat
p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux À contrat - autre
p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation

16. En 2021, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

Exploitation vaches-veaux
p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne Exploitation vaches-veaux et semi-finition
p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante Exploitation vaches-veaux et finition
p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir Exploitation de semi-finition
p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments Parc d'engraissement
p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux Autres bovins de boucherie possédés
p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins

15. En 2021 quelle était la principale source de revenu de production bovine?

Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat Les bovins que possédait cette exploitation

14. En 2021, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?

La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

Serres
p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et/ou de floriculture cultivés sous abri Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
Inclure les arbres de Noël, les fleurs, les champignons cultivés à l'extérieur et les opérations de gazon. Céréales et graines oléagineuses
p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs- grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées Pommes de terre Légumes de grande culture et melons
Exclure les cultures en serre. Fruits
Inclure les fruits de verger, agrumes, raisins et vignobles. Divers
p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre

Principale source de revenu brut

13. En 2021, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?- La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.

Cultures agricoles
p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures Élevage de bovins laitiers et production laitière
Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie). Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat. Élevage de porcs
Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat. Élevage de volailles et production d'œufs
Inclure les œufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades. Élevage de moutons et de chèvres
Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair. Autres types d'élevage
p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les bisons, le gibier, les lamas, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail Autre
Précisez l'autre source de revenu brut

Méthode de comptabilité

12. Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?

Comptabilité de caisse
Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées. Comptabilité d'exercice
Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non. Ne sais pas

9. À la date de fin de l'année fiscale, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole? Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Si vous êtes le seul exploitant, veuillez entrer vos années d'expérience dans la gestion d'une ferme.

10. À la date de fin de l'année fiscale, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?

Veuillez choisir un exploitant (s'il y a plus d'exploitants que vous seul), plus le conjoint ou partenaire de l'exploitant et tous les enfants qui vivent sur la ferme ou dont l'adresse est toujours celle de la ferme.

Exclure les parents, frères et soeurs de l'exploitant.

Forme juridique de cette exploitation

11. À la date de fin de l'année fiscale, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole?

Entreprise à propriétaire unique Corporation ou ltée/inc.
Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille? Société en nom collectif (SENC) - Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille? Coopérative et exploitations communautaires
p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées. Autre forme juridique
p. ex. coentreprise, fiducie

7. Quel était l'âge de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?

8. Quel était le genre de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?

Masculin Féminin Diverses identités de genre

Nombre d'exploitants

5. Quel était l'âge de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

Âge

6. Quel était le genre de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

Masculin Féminin Diverses identités de genre

Renseignements sur la période de déclaration

3. Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?

Si les états financiers ne sont pas disponibles pour l'année 2021, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.

Année

Mois

Jour

Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation 

4. À la date de fin d'année fiscale, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et financières, étaient responsables de cette exploitation?

Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.

Exclure :

les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultants en matière d'herbicides, etc. les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cette exploitation sur les revenus et les dépenses avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture.

Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct qui pourrait vous identifier ou identifier cette exploitation.

Si vous ne nous autorisez pas à partager ces renseignements, vous devrez fournir les données sur les revenues et les dépenses plus loin dans ce questionnaire.

2. Donnez-vous à Statistique Canada la permission de partager avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture les données fiscales sur les revenus et les dépenses de cette exploitation?

Oui
Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.  

  • Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes
  • Votre prénom et nom de famille

Non

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

1. Êtes-vous un exploitant ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, pour cette exploitation?

Oui
Quel est votre rôle dans cette exploitation?

  • L'un des exploitants
  • Le conjoint de l'exploitant
  • Le comptable
  • Autre

Non

6 Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

3c A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a été vendue?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est la domination sociale de l'acheteur?

3d A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure??

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

3e Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

3f N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Descriptions et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève, amis précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. P. ex. Fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussure, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme mentionné auparavant ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ Non

3a Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison ?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

3b >A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Faillite Liquidation Dissolution Autre

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Exploitation saisonnière A cessé ses activités A vendu ses entités opérationnelles A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations Temporairement inactive, mais rouvrira N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête financière sur les fermes (EFF)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

2. la question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Aussi:

formulaires T1 et T4 évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de dépannage de Statistique Canada: statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année :

états financiers dossiers fiscaux (impôts) relevé de compte annuel du programme Agri-investissement l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête financière de 2021 sur les fermes. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2021 :

  • états financiers
  • dossiers fiscaux (impôts)
  • relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
  • l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi :

  • formulaires T1 et T4
  • évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Question 1, 2

L'Agence du revenu du Canada exige que Statistique Canada conserve un registre où figure le nom de la personne qui consent au partage des données sur les revenus et dépenses de l'exploitation agricole. Votre nom ne sera partagé ni avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ni avec votre ministère provincial de l'Agriculture.

Avec le consentement du répondant, on obtient les données suivantes (20 questions) auprès de l'Agence du revenu du Canada, et elles sont partagées avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu'avec le ministère provincial de l'Agriculture :

  • Revenu agricole brut total en 2021
    Revenu agricole brut en 2021 qui provenait :
    • des ventes de céréales, d'oléagineux, de légumineuses et de semences fourragères
    • des ventes de produits horticoles
    • des ventes de bovins
    • des ventes de porcs
    • des ventes de volaille
    • des ventes de lait, de crème et d'autres produits laitiers
    • travaux agricoles à forfait ou à contrat ou de la location de machines
    • de tous les autres revenus agricoles
    • du montant total des paiements de programmes.
  • Total des dépenses d'exploitation agricoles en 2021
    Dépenses d'exploitation agricoles en 2021 qui a été consacré :
    • aux engrais et à la chaux
    • aux herbicides, insecticides, fongicides, etc.
    • aux semences et aux plants
    • aux aliments pour animaux, aux suppléments et au foin
    • au carburant pour machines, camions et automobiles
    • aux frais d'intérêts sur la dette de l'exploitation agricole
    • à la location des terre
    • aux combustibles de chauffage
    • à l'électricité

Note : Toutes les données partagées avec les ministères provinciaux de l'Agriculture se limiteront aux renseignements portant sur les exploitations agricoles situées sur le territoire de la province.

Renseignements sur la période de déclaration

Question 3

La fin de l'exercice financier est le dernier jour de la période de douze mois qui sert d'année d'imposition à une entreprise.

Si la fin de l'exercice financier de cette exploitation est proche de la date de l'enquête, p. ex. le 30 avril 2021, et que les états financiers ne sont pas encore disponibles, utilisez les états financiers les plus récents, p. ex. le 30 avril 2020

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation

Question 4

Un exploitant agricole est une personne qui exploite la ferme au quotidien et qui participe aux décisions relatives aux emprunts, à la location, à l'achat ou à la vente de biens et à la gestion des dettes.

Inclure les propriétaires-exploitants agricoles et les gestionnaires embauchés.

Forme juridique de cette exploitation

Question 11

Définitions :

Une entreprise à propriétaire unique est une exploitation agricole où une seule personne prend les décisions, prend les risques et réalise des profits.

Une corporation est une exploitation agricole qui est enregistrée auprès de la province comme une personne morale / société légalement constituée.

Une société en nom collectif est un accord de partage des profits et des pertes de l'exploitation et est officiellement enregistrée comme telle auprès de l'Agence du revenu du Canada aux fins d'impôt.

Les partenaires sont conjointement propriétaires de l'exploitation et partagent un compte bancaire conjoint, une comptabilité conjointe, un financement unique, l'utilisation du nom de la société en nom collectif, etc.

Une coopérative et une exploitation communautaire sont des exploitations agricoles exploitées par un groupe de personnes (toutes les colonies huttérites sont considérer comme des coopératives même si elles sont constituées en société / corporation).

Une coentreprise est semblable à une société en nom collectif, mais n'est pas exactement identique.

Les parties d'une coentreprise sont habituellement des entreprises distinctes qui s'associent pour réaliser un projet. Chaque partie contribue des biens à la coentreprise. Il arrive souvent que l'un des partenaires soit un exploitant et que le ou les autres fournissent les capitaux devant être utilisés pour l'exploitation.

On parle de fiducie lorsque la gestion et les pouvoirs de processus décisionnel d'un investissement ou d'une affaire sont tenus par un tiers. Donc, les propriétaires ne peuvent pas prendre de décisions concernant l'affaire. Cependant, les propriétaires réels reçoivent toujours les profits produits par la fiducie.

Proportion appartenant à la famille pour les corporations et les sociétés en nom collectif :

si l'époux et l'épouse représentent à eux seuls le partenariat, entrez 100 %

si ce sont de proches parents qui sont en partenariat, indiquez seulement la part qui appartient à la famille de l'exploitant interrogé.

Utilisation des terres

Question 21

Procédure d'arrondissement pour cette section :

  • arrondir toutes les superficies de terres au nombre entier le plus près, p. ex.pour « 17,5 acres », inscrivez « 18 acres »
  • si les superficies de terres sont inférieures à ½ acre, arrondissez-le à 1 acre.

Les terres cultivables comprennent toutes les terres arables ou déboisées, y compris les superficies en foin, grandes cultures, légumes, fruits, petits fruits, noix ainsi que les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère et les pâturages cultivés ou ensemencés.

Les terres non cultivables comprennent les terres qui ne sont pas ou ne peuvent pas être utilisées à des fins agricoles et les terres sur lesquelles se trouvent tous les bâtiments agricoles :

les terres en friche (terres non utilisées à des fins agricoles) comprennent les érablières, les brise-vent, les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.

les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments, y compris les maisons de ferme, les granges, les chemins, etc.

Question 22

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Terres en culture

Question 23

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

La valeur marchande est le prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés.

Sources de renseignements en ce qui a trait à la valeur marchande :

  • évaluation récente des taxes municipales
  • estimations selon les ventes d'immobilier dans la région
  • s'il y a eu obtention d'un emprunt d'un établissement de crédit, il est probable qu'une évaluation des biens immobiliers ait été effectuée.

Question 24

Les terres en culture que vous avez louées des autres sont des terres exploitables que vous avez louées et que vous avez cultivées dans le cadre de votre production agricole.

Inclure les terres louées des autres utilisées pour les grandes cultures, p. ex. le foin, le blé, le canola, la pomme de terre, la betterave à sucre, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Achats d'immobilisations

Question 25 - 27

Les achats d'immobilisations représentent les dépenses engagées pour des biens à long terme, généralement portés aux dépenses en utilisant la méthode de la déduction pour amortissement ou la dépréciation. La terre et les objets vivants, tels que les arbres, les arbrisseaux et les animaux, ne sont pas des coûts amortissables, mais représentent des achats d'immobilisations.

Question 28

b) Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures inclus la construction ou toute rénovation de la maison de ferme existante ou tout autre bâtiment agricole.

d) Amélioration des terres inclus :

  • Bandes tampons : les bandes de végétation aménagées le long des berges d'un cours d'eau pour protéger l'espace naturel.
  • Brise-vent et coupe-vent : plantation d'arbres et d'arbustes, dont le but est de protéger les cultures, le bétail, le sol et les bâtiments pour ainsi contrôler l'accumulation de neige.
  • Clôtures pour la protection des voies d'eau : clôture qui sert exclusivement à interdire aux animaux l'accès aux cours d'eau afin d'éviter la contamination de l'eau et l'érosion.

Si cette exploitation a engagé des dépenses afin de créer un plan environnemental, ces dépenses devraient être déclarées comme des dépenses d'exploitation.

f) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons et le tabac.

Ventes d'immobilisations

Question 30

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

Question 31

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

a) Si les terres et les bâtiments agricoles ont été saisies par un prêteur ou transférées à celui-ci, utilisez la meilleure estimation possible de leur valeur marchande. Il peut s'agir d'une évaluation sur une facture d'impôt foncier ou d'une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur. S'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

c) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

d) Les animaux de reproduction et de remplacement incluent la valeur des animaux de reproduction et de remplacement vendus, à l'exclusion des animaux de réforme. Les animaux de réforme sont des animaux de reproduction (femelles et mâles) qui ne sont plus productifs. Ne pas déclarer les animaux de réforme vendus pour la boucherie comme des ventes de biens en immobilisation (ces ventes sont considérées comme un revenu).

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

Question 32

Les actifs désignent tous les biens corporels et incorporels ayant de la valeur et qui appartiennent à cette exploitation. Il s'agit de la somme de l'actif à court terme, des animaux de reproduction et de remplacement, des animaux pour la boucherie et l'engraissement, des machines et du matériel, des contingents (quotas), des terres et des bâtiments, et des investissements financiers.

Veuillez déclarer la valeur marchande — il s'agit du prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés. Si la valeur marchande exacte est inconnue, veuillez fournir la meilleure estimation.

Les éléments d'actif en bétail et volaille

a) Les animaux de reproduction et de remplacement sont des animaux achetés en vue d'être gardés dans l'exploitation pendant plus d'un an — animaux acquis ou élevés pour la production d'une progéniture ou d'un produit d'élevage.

b) Les animaux pour la boucherie et l'engraissement sont des animaux qui sont destinés à être dans l'exploitation pendant moins d'un an. Inclure toute la volaille dans les animaux pour la boucherie et l'engraissement.

Les actifs à court terme correspondent à l'argent et tout autre actif qui, dans le cours normal de l'exploitation, devraient être convertis en espèces ou être consommés dans le processus de production dans un délai d'un an ou au cours du cycle d'exploitation ordinaire (lorsque le cycle a une durée de plus d'un an).

c) Les comptes à recevoir représentent une somme qui est due à l'exploitation découlant habituellement de la vente des biens ou des services vendus, comme les cultures, le bétail, des travaux à forfait ou des programmes de paiements, et qui sera payée dans les 12 mois. Si la somme doit être remboursée après 12 mois ou, en une suite de versements sur plusieurs années, elle est considérée être un effet à recevoir et devrait être inscrite sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

d) Les liquidités et placements à court terme comprennent le surplus monétaire (découlant habituellement de la vente de produits récoltés ou du bétail) qui est investi pendant une courte période, jusqu'à ce que l'entreprise agricole en ait de nouveau besoin pour acheter de nouveaux intrants tels que des engrais ou du bétail pour l'engraissement. Inclure les certificats de dépôt dont l'échéance est inférieure à 12 mois; si l'échéance est de 12 mois ou plus, inclure le montant dans la section « i », « placement à long terme ».

e) Les fournitures en main (intrants) désignent les fournitures agricoles qui doivent être utilisées dans l'entreprise agricole. Les récoltes à vendre ne sont pas considérées être des intrants et devraient être déclarées dans la section « d », « récoltes à vendre ».

f) Les récoltes à vendre comprennent tous les produits récoltés qui sont destinés au marché, de même que les produits horticoles de serre et de pépinière.

g) Les autres éléments de l'actif agricole à court terme comprennent aussi les effets à recevoir qui sont des demandes de paiement émises comme preuve d'une créance p. ex. billets à ordre. Inscrire uniquement le montant qui devrait être remboursé dans les 12 mois. Les montants à rembourser après 12 mois devraient être inscrits sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

Les actifs à long terme ont une durée de vie utile de plus d'un an. Des actifs de ce genre, qui peuvent être des biens corporels et incorporels, ne sont habituellement pas achetés à des fins de revente, mais doivent être utilisés au cours d'une certaine période pour la production de biens vendables.

h) Les sources de valeur marchande des terres agricoles et des bâtiments comprennent les suivantes :

  • l'évaluation sur une facture d'impôt foncier
  • une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur
  • s'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

j) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

Le contingent (quota) a une valeur marchande et est considéré comme un élément d'actif. Veuillez vérifier que la valeur marchande du contingent (quota) est déclarée p. ex. le prix que l'exploitation aurait pu recevoir si elle avait vendu son contingent (quota) à la date de fin de l'exercice financier. Il peut être utile de multiplier le contingent (quota) par animal, par le nombre d'animaux que possédait l'exploitation à la date de fin de l'exercice financier.

l) Les autres éléments de l'actif agricole à long terme comprennent aussi :

  • les installations de séchage
  • les épiceries, magasins ou marchés, ou kiosques à fruits que possède l'exploitation
  • les produits de serres et de pépinière à long terme, comme les arbres et les arbustes
  • l'entreposage d'oignons, de pommes de terre, de carottes ou de pommes
  • les unités ou immeubles locatifs que possède cette exploitation
  • les commerces de détail que possède cette exploitation (à l'exclusion des sociétés distinctes)
  • les scieries
  • les effets à recevoir qui devrait être remboursé après 12 mois.

Dettes de l'exploitation agricole

Question 33 - 36

a) Sommes dues à des banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie ou succursales régionales du Trésor, ou dettes sur cartes de crédit

La dette à court terme comprend le solde dû sur des marges de crédit d'exploitation, des prêts à court terme, des cartes de crédit, des avances de fonds et tout paiement en souffrance. Elle comprend également les prêts à court terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière. La portion à court terme (payable d'ici un an, à la date de fin de l'exercice financier) des dettes à long terme doit aussi être incluse.

La dette à long terme comprend les prêts hypothécaires et ceux à long terme. Elle comprend également les prêts à long terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.

La Financière agricole du Québec est considérée comme une institution financière, et les montants qui lui sont dus doivent être déclarés ici.

c) Somme due au Programme de paiements anticipés (PPA)

Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances en espèces (jusqu'à 1 000 000 $) garanties par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Certains prêts du PPA peuvent avoir une période de remboursement de 18 mois. Cependant, aux fins de la présente enquête, veuillez inscrire toute somme due au PPA comme une dette à court terme.

Veuillez inscrire ici les prêts consentis par le programme de prêt sur récolte de Commodity Loan Program (CLP) d'Agricultural Credit Corporation (ACC) (Ontario seulement).

d) Somme due aux vendeurs de machines agricoles, aux fournisseurs et aux marchands d'aliments pour animaux

Les dettes dues sur l'achat des intrants forment la catégorie des comptes à payer.

Inclure les graines de semence (intrant), l'engrais (intrant), les aliments pour animaux (intrant), le carburant pour les machines, le combustible de chauffage, le propane, les véhicules ou le matériel agricole financés par le concessionnaire, les couvoiriers-éleveurs et les autres exploitations (troupeau de reproduction).

e) Somme due à des membres de la famille et à des particuliers

Comprend les parents, les conjoints, les frères et sœurs, les sociétés mères, les propriétaires précédents de l'exploitation, les autres fermes, p. ex. pour la location de terre ou le travail à forfait, les membres de la belle-famille et les sociétés sœurs.

f) Somme due à des organismes provinciaux

Inclure les sociétés de crédit agricole et les organismes de crédit ou de prêt agricole.

Exclure :

  • les impôts reportés;
  • les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Investissement Québec, qui doivent être déclarés comme des dettes envers des banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor).

g) et h) Autres dettes dues à court ou long terme

Inclure :

  • les comptes à payer (à l'exception de celles dues à des fournisseurs ou des marchands d'aliments pour animaux)
  • les sommes dues à une coopérative agricole
  • les sommes dues à la Banque de développement du Canada
  • les sommes dues à la Société canadienne d'hypothèque et de logements
  • les factures de fret
  • les impôts sur le revenu à payer (au gouvernement provincial et fédéral)
  • les sommes dues à une usine de conditionnement des viandes ou à un abattoir
  • les paiements en trop ou les récupérations, p. ex. si le gouvernement demande une partie d'un paiement antérieur qui doit lui être remboursé
  • les impôts fonciers
  • les services publics, comme l'électricité ou le téléphone
  • les sommes dues à une société d'aide au développement des collectivités
  • toute autre somme due (à inscrire dans les commentaires).

Exclure les montants à payer pour :

  • le matériel agricole ou les véhicules loués
  • les comptes à payer à des fournisseurs.

Question 37

Les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Financière agricole du Québec et Investissement Québec, doivent être reliés avec l'institution financière émettrice (banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor) et non déclarés comme prêts du gouvernement.

Engraissement à forfait ou à contrat

Question 38

L'engraissement à forfait ou à contrat a lieu lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et enlevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Question 39

Inclure le revenu provenant du nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour l'année.

Question 41

Déclarez le nombre total des animaux engraissés pour toute l'année.

Inclure le pâturage à forfait.

Exclure tous les animaux qui appartiennent à votre exploitation.

Rapportez pour tous les cycles des animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat. Par exemple, un producteur de poulets de chair pourrait avoir cinq cycles de 10 000 poulets de chair au cours d'une année. Dans ce cas, déclarer le nombre total de poulets de chair pour l'année (10 000 poulets X 5 cycles = 50 000).

Salaires et traitements

Question 42

Les dividendes versés par une société agricole à ses propriétaires ne sont pas des dépenses d'exploitation agricole comme les salaires et traitements. Les dividendes sont payés après impôt, tandis que les salaires et traitements sont déduits avant impôt.

Question 43

Salaires et traitements versés à la famille

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

  • les parents de l'exploitant
  • les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
  • les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Revenus d'exploitation agricole

Question 44

Les revenus agricoles bruts totaux comprennent le revenu découlant de la vente de produits agricoles et les paiements directs de programmes au titre du soutien ou du financement du secteur agricole.

Déclarez ses revenus bruts avant toutes déductions.

Question 45

i) Tous les autres revenus agricoles comprennent tous les revenus agricoles de cette exploitation qui n'entrent pas dans les autres catégories.

Inclure les ristournes - des paiements qu'une coopérative verse à ses membres.

L'Agrotourisme - jardins d'exposition (fleurs et fines herbes), installations de transformation des aliments, musées et expositions historiques, fermes ou ranchs de travail, soirées dansantes à la ferme, labyrinthes de maïs, pique-niques d'entreprise, visites ou ateliers éducatifs, divertissements ou musique, foires, festivals, l'hébergement à la ferme (gîtes du passant, aires de pique-nique, restaurants, cabanes à sucre, vacances à la ferme ou au ranch), les visites, les ventes au détail, les loisirs ou agréments (pêche, jardinage, randonnée pédestre, promenade à cheval, autocueillette de fruits et de légumes).

g) Le montant total des paiements de programmes représente les paiements que des organismes gouvernementaux versent à des exploitations agricoles, notamment sous la forme de remises, de subventions et de paiements de stabilisation.

Agri-stabilité apporte une aide aux exploitants qui subissent d'importantes diminutions de leur marge. Ils peuvent recevoir un paiement d'Agri-stabilité quand leur marge de programme pour l'année en cours est inférieure à 70 % de leur marge de référence.

Agri-protection (également connu sous le nom d'assurance-récolte ou d'assurance-production provinciale) est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme exécuté par les provinces.

Dépenses d'exploitation agricole

Question 46

Les dépenses d'exploitation sont les frais d'entreprise qui entraînent un déboursé, et qui sont engagés par les exploitants agricoles en échange des biens et de services utilisés dans la production agricole au cours de l'exercice financier.

Les dépenses d'exploitation sont déclarées dans l'état des résultats de l'exploitation et comprennent habituellement les frais de production directs et indirects.

Inclure les frais de vétérinaire, médicaments et droits de reproduction, p. ex.l'insémination artificielle.

Question 47

a) Les dépenses au titre des engrais et de la chaux comprennent tous les frais découlant de l'achat d'engrais et de chaux, y compris l'épandage s'il fait partie du prix d'achat.

b) Inclures les dépenses au titre des pesticides (aux herbicides, aux insecticides et aux fongicides, etc.). Si l'application de l'un ou l'autre de ces produits fait partie du prix d'achat, ce coût figure également dans les estimations.

c) Les dépenses au titre des semences commerciales constituent la valeur des semences et des semis achetés par les agriculteurs auprès des pépinières, des silos, des centres et détaillants de semences et d'autres agriculteurs. La valeur des semences produites par l'exploitant agricole et la valeur des semences achetées pour revendre sont exclues. Les coûts de nettoyage et de traitement des semences sont inclus s'ils sont compris dans le prix d'achat.

d) Des aliments de base des animaux et des aliments complémentaires achetés par les exploitants, incluent les coûts relatifs au foin et à la paille. La valeur des aliments cultivés sur la ferme est exclue.

e) Les dépenses au titre des carburants pour machines, camions et automobiles comprennent le pétrole, l'huile diesel et les lubrifiants utilisés pour le fonctionnement des machines et du matériel agricole, des tracteurs aux génératrices et aux pompes d'irrigation en passant par les moissonneuses batteuses. Pour l'automobile et les camions, seule la part des dépenses imputables à l'exploitation agricole est incluse.

f) Le total de frais d'intérêt sur la dette de l'exploitation agricole comme l'hypothèque ou le crédit auprès des fournisseurs et auprès des particuliers.

g) La location des terres comprend toute terre louée au comptant de tiers, y compris la terre louée des gouvernements et d'autres sources.

h) Les combustibles de chauffage (gaz naturel, propane, etc.) inclue seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

i) L'électricité inclue seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Autre information financière non liée à cette exploitation

Question 48

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

  • les parents de l'exploitant
  • les frères et sœurs de l'exploitant
  • les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation

a) Revenus d'emploi

Inclure dans ce montant les salaires et traitements (avant retenues) pour tous les membres de la famille. Si un exploitant participe aussi à l'exploitation d'une autre ferme, les salaires ou traitements bruts gagnés de cette autre ferme doivent également être déclarés ici.

b) Revenu net provenant d'un travail autonome

Le revenu d'entreprise comprend les revenus découlant de toute activité exercée en vue d'en tirer un profit, par exemple, le revenu provenant d'une entreprise de service. N'indiquez pas un revenu d'emploi comme un revenu d'entreprise.

Les revenus de profession libérale comprennent tous les honoraires reçus pour les biens ou services fournis, qu'un paiement ait été reçu ou sera reçu, ou un équivalent (comme des unités de crédit ou qui ont une valeur monétaire de référence), ou sous forme de troc.

Le revenu d'activités de pêche comprend les revenus gagnés, qu'ils soient payés en espèces, qu'ils proviennent d'une propriété ou de services de pêche ou de la prise de mollusques, de crustacés, ou d'animaux marins.

Le revenu de pêche ne comprend pas le salaire reçu en tant qu'employé d'une personne qui exploitait une entreprise de pêche.

f) Les exemples d'autres revenus ne provenant pas de cette exploitation agricole comprennent les revenus provenant du déneigement ou de la coupe des mauvaises herbes le long des routes.

Innovation à la ferme

Question 75

Si cette exploitation a innové, mais qu'elle n'a pas encore observé de résultat, indiquez « oui » comme réponse. Pour ces questions, les répercussions liées à l'innovation n'ont pas d'importance.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles le soient dans l'industrie.

a) Une innovation de produits de culture comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de cultures produites, de variétés plantées et de cultivars créés.

b) Une innovation de produits du bétail comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de types de bétail et de races de bétail élevées.

c) Une innovation des processus et des pratiques de production est une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré pour la gestion du sol, l'application d'engrais, l'irrigation et la gestion de l'eau, ainsi que la manipulation du bétail.

d) Une innovation des pratiques de commercialisation comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour mettre en marché la production de l'exploitation agricole, comme les contrats de commercialisation ou de production, les contrats à terme standardisés et options, et les ventes directes.

e) Une innovation des pratiques de gestion d'entreprise comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour répondre aux besoins en main-d'œuvre, assurer la propriété d'une entreprise ou d'une société en nom collectif, la façon d'acquérir des intrants et ajouter des activités de transformation.

Merci de votre collaboration.

Qualité des données, concepts et méthodologie : notes explicatives sur les paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes 2022

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri-Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est-à-dire complémentaire à celle du programme Agri-stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (qui remplace Cultivons l'avenir 2 à compter de 2018).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en œuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont eu des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en oeuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à 2019)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 (2020 à aujourd'hui)

La Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 a pour objectif de contribuer à réduire les répercussions, sur la production de maïs-grain, de l'augmentation du prix du propane, lequel est utilisé pour sécher le maïs-grain. Cette mesure se rapportait au maïs-grain qui n'avait pas encore été récolté en date du 19 novembre 2019, lorsque les employés du Canadien National ont déclenché une grève.

Une aide financière a été accordée sous la forme d'un montant forfaitaire maximal de 23,50 $ par hectare pour les superficies admissibles de maïs-grain jusqu'à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

  1. Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
  2. De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario avait offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs ayant 10 ruches et plus qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers (2020-2022)

Le programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers est en cours de mise en œuvre pour soutenir l'industrie pomicole pendant la période de transition qui suit la fin de la couverture du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Le programme vise à appuyer le développement de l'industrie pomicole dans une perspective de développement durable, en tant que complément d'autres formes d'aide gouvernementale dont dispose l'industrie pomicole.

Plus précisément, ce programme vise à fournir un soutien financier aux entreprises pomicoles dans leurs projets de replantation de vergers de pommiers.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une aide financière de 5 000 dollars par hectare replanté pour un maximum de quatre hectares. Si l'entreprise est jugée admissible à l'une des subventions du Programme d'appui financier à la relève agricole à la date où elle a présenté sa demande au programme, l'aide est portée à 6 250 $ par hectare admissible.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration Agri-stabilité de la Colombie-Britannique, 2019-2020

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une plus grande couverture aux agriculteurs qui ont perdu du revenu en raison des conditions météorologiques, de difficultés commerciales ou de catastrophes naturelles. Le Programme comprend ce qui suit :

  • Augmentation du taux d'indemnisation, pour toutes les exploitations agricoles, de 70 % à 80 % sur les pertes de marge de revenu supérieures à 30 %. Autrement dit, la Colombie-Britannique ajoutera 14,3 % à chaque paiement Agri-stabilité.
    • Un paiement Agri-stabilité est déclenché lorsque la marge actuelle d'un producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) chute de plus de 30 % en dessous de sa marge historique moyenne (appelée marge de référence)
  • Élimination de la limite de la marge de référence (LMR), qui réduisait l'indemnisation pour certaines exploitations agricoles.
    • Les exploitations agricoles qui ont de grandes marges en raison de dépenses admissibles peu élevées ne verront plus leur indemnisation réduite en raison de la LMR.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 jusqu'à 2010)

Ce programme du MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme d'expansion de la pollinisation de l'Î.-P.-É. (2021 à aujourd'hui)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le PEI Pollination Expansion Program afin de soutenir l'augmentation durable des colonies d'abeilles locales qui sont disponibles pour la pollinisation des bleuets sauvages et d'autres cultures fruitières et l'avancement du secteur apicole par le biais d'initiatives stratégiques de l'industrie.

Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian (2020-2021)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian, dans le but d'apporter une aide financière aux producteurs de maïs, de crambe et d'arbres fruitiers qui ont dû engager des dépenses importantes en raison de la tempête Dorian, qui ne sont pas couvertes par les programmes existants de gestion des risques d'entreprises.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2019 à 2023)

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années :

  • $468 millions de dollars en 2020-2021
  • $469 millions de dollars en 2021-2202
  • $468 millions de dollars en 2022-2023

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015-2016)

Ce programme offre des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements seront supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital sont compris dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de renouvellement des noisetiers (2020-2021)

Ce programme provincial fournit des fonds pour abattre les arbres infectés afin de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et offre des incitatifs pour planter de nouveaux noisetiers résistants à la maladie en Colombie-Britannique.

Types de financement offert par le programme :

  • Renouvellement des noisetiers : Financement sous forme d'incitatifs pour la plantation de nouveaux noisetiers résistants à la brûlure orientale du noisetier en Colombie-Britannique.
  • Abattage des noisetiers infectés par la brûlure orientale du noisetier : Financement pour l'abattage des arbres infectés en vue de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et de protéger les nouveaux vergers.

Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard (2020)

Le Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vise à compenser les coûts exceptionnels et la perte de revenus auxquels ont fait face les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île affectés par la pandémie. Il s'agit d'un fonds de 1,19 million de dollars mis sur pied par le gouvernement provincial.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés (2019 à aujourd'hui)

Ce programme mis en œuvre par La Financière agricole du Québec offre une aide financière aux éleveurs touchés par des opérations visant à éradiquer cette maladie.

Ce programme comporte deux volets visant à :

  • Volet 1 : indemniser les entreprises pour les cervidés dont l'abattage ou l'élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
  • Volet 2 : soutenir financièrement les entreprises affectées pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à aujourd'hui)

Ce programme vise à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et est administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018-2019)

Ce programme offre un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il est financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements sont calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques sont automatiquement inscrits.

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui)

Paiement versé par Heinz (2013)

En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.

Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la replantation de fruits de vergers (auparavant connu sous le nom de Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers) (2008 à 2011, 2012 à aujourd'hui)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comporte également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspond à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration est partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Columbia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme pour pallier les pertes liées au gel (2018-2019)

Le programme pour pallier les pertes liées au gel de la Nouvelle-Écosse a aidé les exploitants agricoles de la province à se remettre des pertes financières et de cultures causées par l'épisode de gel de juin 2018.

Ce programme a offert une aide financière parallèlement aux autres programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garantie : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) permet aux éleveurs d'acheter une protection des prix des bovins et des porcs sous forme de police d'assurance. Il offre une protection contre les baisses de prix inattendues sur une période déterminée, et est accessible pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Les coûts d'administration sont pris en charge par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les primes seront financées intégralement par les producteurs, mais tout déficit après quatre ans sera couvert par le gouvernement fédéral. Le programme applicable dans quatre provinces sera géré par l'Alberta Agriculture Financial Services Corporation, qui gérait les programmes d'assurance des prix des bovins et des porcs déjà établis en Alberta. Les entités responsables de l'assurance-récolte au Manitoba et en Saskatchewan géreront le PAPBO dans ces provinces. En Colombie-Britannique, la direction de la gestion des risques de l'entreprise du ministère de l'Agriculture gère le programme dans cette province.

Notes supplémentaires sur les programmes d'assurance du bétail

Les cotisations des producteurs pour l'Assurance du bétail de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse (depuis 2006) sont subventionnées en partie par les gouvernements provincial et fédéral.

Les cotisations ne sont pas subventionnées pour le Programme d'assurance des prix des bovins, le Programme d'assurance des prix des porcs, l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d'Assurance pour la volaille en Nouvelle-Écosse ou pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Par contre, les coûts d'administration des programmes sont financés par les gouvernements provinciaux et/ou par des Corporations de la Couronne.

Avant 2005, l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse et l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déclarées dans le cadre de programmes financés par le secteur privé.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)

1. Recettes, Dépenses et Revenu

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes d'exploitation

Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.

Total des recettes d'exploitation

Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.

Dépenses d'exploitation

Dépenses de carburant à turbomoteurs

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.

Toutes les autres dépenses d'exploitation

Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.

Total des dépenses d'exploitation

Somme des trois articles de dépenses précédents.

Revenu

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.

Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.

Inclure :

  • les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
  • l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
  • les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.

2. Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)

1. Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

2. Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

1. Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

2. Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.

Division du centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Table des matières

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l'établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une lettre d'autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

  1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
  2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
  3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

  1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
  2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
  3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
  4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
  5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

  1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
  2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
  3. Les bibliothécaires.
  4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
  5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
  6. Les aides-enseignants diplômés.
  7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
  8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker" ) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (afin obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Teresa Omiecinski,
Analyste principale et gestionnaire d'enquête
(613) 404-6155
Teresa.Omiecinski@statcan.gc.ca

 

SPEUC-PT
Section sur les finances de l'éducation et le personnel d'enseignement
Division du centre canadien de la statistique de l'éducation

Tableau 1 : Cliché d'article
Longueur Position Type Titre
8 1 à 8 N Identification de l'établissement
9 9 à 17 AN Numéro d'identification permanent
1 18 N Genre
4 19 à 22 N Année de naissance
2 23 à 24 N Département
1 25 N Catégorie de salaire
7 26 à 32 N Salaire réel
7 33 à 39 N Taux de salaire annuel
6 40 à 45 N Honoraires versés pour des fonctions administratives
1 46 N Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2 47 à 48 N Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2 49 à 50 N Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2 51 à 52 N Charge de travail réduite
2 53 à 54 N Emploi précédent
5 55 à 59 N Province ou pays de l'emploi précédent
4 60 à 63 N Année du premier grade postsecondaire
5 64 à 68 N Province ou pays du premier grade postsecondaire
1 69 N Niveau du plus haut grade acquis
4 70 à 73 N Année du plus haut grade acquis
5 74 à 78 N Province ou pays du plus haut grade acquis
5 79 à 83 N Pays de citoyenneté à la date de nomination
1 84 N Rang
4 85 à 88 N Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1 89 N Genre de nomination
1 90 N Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4 91 à 94 N Année d'embauche par l'établissement courant
4 95 à 98 N Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

  • Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
  • Chiffres 3-5 : Établissement
  • Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements
Code Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000 Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000 University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000 Acadia University
12001002 Acadia Divinity College
12002000 Atlantic School of Theology
12003000 Cape Breton University
12004000 Dalhousie University
12005000 University of King's College
12006000 Mount Saint Vincent University
12008000 Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000 Université Sainte-Anne
12011000 St. Francis Xavier University
12012000 Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000 Mount Allison University
13003000 University of New Brunswick
13004000 Université de Moncton (parent)
13005000 St. Thomas University
Québec
24001000 Université Bishop's
24002000 Université McGill
24003000 Université de Montréal
24003002 Polytechnique Montréal
24003003 École des hautes études commerciales
24005000 Université Laval
24006000 Université de Sherbrooke
24007000 Université Concordia
24008000 Université du Québec à Chicoutimi
24009000 Université du Québec à Montréal
24010000 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000 Université du Québec à Trois-Rivières
24012000 Université du Québec en Outaouais
24013000 Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000 Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000 Université du Québec à Rimouski
24016000 Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000 Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000 Brock University
35001003 Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000 Carleton University
35003000 Collège Universitaire Dominicain/ Dominican University College
35004000 University of Guelph
35005000 Lakehead University
35006000 Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000 McMaster University
35008000 Nipissing University
35010000 Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002 Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000 Queen's University
35014000 Ryerson University
35015000 University of Toronto
35015004 St. Augustine's Seminary
35015005 University of St. Michael's College
35015006 University of Trinity College
35015007 Victoria University
35015008 Knox College
35015009 Wycliffe College
35015011 Regis College
35016000 Trent University
35017000 University of Waterloo
35017002 St. Jerome's University
35017003 Renison University College
35017004 Conrad Grebel University College
35018000 University of Western Ontario
35018002 Brescia University College
35018003 Huron University College
35018004 King's College
35019000 Wilfrid Laurier University
35020000 University of Windsor
35021000 York University
35022000 Ontario College of Art and Design
35023000 University of Ontario Institute of Technology
35024000 Algoma University College
35026000 Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000 Université de Hearst
35028000 Huntington University
35029000 Thorneloe University
Manitoba
46001000 Brandon University
46002000 Canadian Mennonite University
46005000 University of Manitoba
46005002 Université de Saint-Boniface
46005003 Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000 University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000 University of Regina
47004002 Campion College
47004003 Luther College
47005000 University of Saskatchewan
47005002 College of Emmanuel and St. Chad
47005003 Lutheran Theological Seminary
47005004 St. Andrew's College
47005005 St. Thomas More College
47005008 Horizon College & Seminary
Alberta
48001000 University of Alberta
48002000 Athabasca University
48005000 University of Calgary
48007000 Burman University
48008000 Concordia University of Edmonton
48009000 University of Lethbridge
48011000 The King's University College
48014000 Ambrose University
48015000 Grant MacEwan University
48029000 Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000 University of British Columbia
59002000 University of Northern British Columbia
59005000 Royal Roads University
59007000 Simon Fraser University
59009000 University of Victoria
59048000 Thompson Rivers University
59049000 Capilano University
59051000 Vancouver Island University
59052000 Emily Carr University of Art and Design
59053000 Kwantlen Polytechnic University
59054000 University of the Fraser Valley
Yukon
60002000 Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Le genre fait référence au genre que ressent intimement une personne (selon où elle se positionne sur le continuum de l'identité de genre) et/ou le genre qu'elle exprime publiquement (expression de genre) dans sa vie quotidienne, y compris au travail, lorsqu'elle magasine ou accède à d'autres services, dans son milieu de vie ou dans la communauté plus vaste. Le genre actuel d'une personne peut différer du sexe assigné à cette personne à sa naissance (sexe masculin ou sexe féminin) et peut différer de ce qui figure sur ses documents juridiques actuels. Le genre d'une personne peut changer avec le temps.

Genre masculin comprend les personnes dont le genre actuel a été indiqué comme étant masculin. Cela comprend les personnes cisgenres et transgenres déclarées comment étant masculin.

Genre féminin comprend les personnes dont le genre actuel a été indiqué comme étant féminin. Cela comprend les personnes cisgenres et transgenres déclarées comment étant féminin.

Autre genre (Diverses identités de genre) comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été indiqué exclusivement comme masculin ou féminin. Cela comprend les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, ayant déclaré être à la fois masculin et féminin ou ni l'un ni l'autre.

Codes :

1. Genre masculin

2. Genre féminin

3. Autre genre

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département
Codes Titres Descriptions
01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes (sauf cannabis), et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03. Ressources naturelles et conservation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04. Architecture et services connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05. Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09. Communications, journalisme et programmes connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13. Éducation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14. Génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15. Techniques/Technologies du génie et domaines liés au génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16. Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères,
sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19. Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22. Droit, professions connexes et études du droit Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23. Langue et littérature/lettres anglaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25. Bibliothéconomie Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26. Sciences biologiques et biomédicales Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27. Mathématiques et statistique Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28. Science militaire, leadership at l'art opérationnel Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29. Technologies militaires et sciences appliquées Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38. Philosophie et études religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39. Théologie et vocations religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40. Sciences physiques Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42. Psychologie Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43. Sécurité et services de protection Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44. Administration publique et professions en services sociaux (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics (sauf cannabis).
45. Sciences sociales Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50. Arts visuels et arts d'interprétation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des
professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes (sauf cannabis).
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des
tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation
d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de
biens et de services (sauf cannabis).
54. Histoire Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation
d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55. Langue et littérature/lettres françaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et
des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des
peuples de langue française.
60. Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine
vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation
dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi
à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26.
Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes.
71. Programmes d'enseignement liés au cannabis Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur le cannabis.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

  • Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique  » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
  • Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
  • Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel  » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

  • Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
  • Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
  • Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de charge de travail pleine d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de charge de travail du professeur.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste du sujet-matière de l'enquête (coordonnées à la page 6).

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SPEUC (coordonnées à la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
Noms des Pays Codes
Afghanistan 41004
Afrique du Sud, République d' 35710
Åland, Îles 23248
Albanie 24008
Algérie 33012
Allemagne 21276
Allemagne, République démocratique (Est) 23252
Andorre 24020
Angola 34024
Anguilla 13660
Antarctique 61010
Antigua-et-Barbuda 13028
Arabie Saoudite 41682
Argentine 14032
Arménie 41051
Aruba 13533
Australie 51036
Autriche 21040
Azerbaïdjan 41031
Bahamas 13044
Bahreïn 41048
Bangladesh 44050
Barbade 13052
Bélarus 22112
Belgique 21056
Belize 12084
Bénin 31204
Bermudes 13060
Bhoutan 44064
Birmanie (Myanmar) 43104
Bolivie 14068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba 13535
Bosnie-Herzégovine 24070
Botswana 35072
Bouvet, Île 61074
Brésil 14076
Brunéi Darussalam 43096
Bulgarie 22100
Burkina Faso 31854
Burundi 32108
Cabo Verde 31132
Caïmanes, Îles 13136
Cambodge 43116
Cameroun 34120
Centrafricaine, République 34140
Chili 14152
Chine 42156
Christmas, Île 51162
Chypre 41196
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) 41275
Cocos (Keeling), Îles 51166
Colombie 14170
Comores 32174
Congo, République du 34178
Congo, République démocratique du 34180
Cook, Îles 51184
Corée du Nord 42408
Corée du Sud 42410
Costa Rica 12188
Côte d'Ivoire 31384
Croatie 24191
Cuba 13192
Curaçao 13531
Danemark 23208
Djibouti 32262
Dominicaine, République 13214
Dominique 13212
Égypte 33818
El Salvador 12222
Émirats arabes unis 41784
Équateur 14218
Érythrée 32232
Espagne 24724
Estonie 22233
États-Unis 11840
Éthiopie 32231
Falkland, Îles (Malvinas) 14238
Féroé, Îles 23234
Fidji 51242
Finlande 23246
France 21250
Gabon 34266
Gambie 31270
Géorgie 41268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 14239
Ghana 31288
Gibraltar 24292
Grèce 24300
Grenade 13308
Groenland 11304
Guadeloupe 13312
Guam 51316
Guatemala 12320
Guernesey 23831
Guinée 31324
Guinée équatoriale 34226
Guinée-Bissau 31624
Guyana 14328
Guyane française 14254
Haïti 13332
Heard-et-Îles MacDonald, Île 61334
Honduras 12340
Hong-Kong 42344
Hongrie 22348
Île de Man 23833
Îles mineures éloignées des États-Unis 51581
Îles Vierges britanniques 13092
Îles Vierges des États-Unis 13850
Inde 44356
Indonésie 43360
Iran 41364
Iraq 41368
Irlande 23372
Islande 23352
Israël 41376
Italie 24380
Jamaïque 13388
Japon 42392
Jersey 23832
Jordanie 41400
Kazakhstan 41398
Kenya 32404
Kirghizistan 41417
Kiribati 51296
Koweït 41414
Kosovo 24983
Laos 43418
Lesotho 35426
Lettonie 22428
Liban 41422
Libéria 31430
Libye 33434
Liechtenstein 21438
Lituanie 22440
Luxembourg 21442
Macao 42446
Macédoine, République de 24807
Madagascar 32450
Malaisie 43458
Malawi 32454
Maldives 44462
Mali 31466
Malte 24470
Mariannes du Nord, Îles 51580
Maroc 33504
Marshall, Îles 51584
Martinique 13474
Maurice 32480
Mauritanie 31478
Mayotte 32175
Mexique 12484
Micronésie, États fédérés de 51583
Moldova 22498
Monaco 21492
Mongolie 42496
Monténégro 24499
Montserrat 13500
Mozambique 32508
Namibie 35516
Nauru 51520
Népal 44524
Nicaragua 12558
Niger 31562
Nigéria 31566
Niué 51570
Norfolk, Île 51574
Norvège 23578
Nouvelle-Calédonie 51540
Nouvelle-Zélande 51554
Oman 41512
Ouganda 32800
Ouzbékistan 41860
Pakistan 44586
Palaos 51585
Panama 12591
Papouasie-Nouvelle-Guinée 51598
Paraguay 14600
Pays-Bas 21528
Pérou 14604
Philippines 43608
Pitcairn 51612
Pologne 22616
Polynésie française 51258
Porto Rico 13630
Portugal 24620
Qatar 41634
Réunion 32638
Roumanie 22642
Royaume-Uni 23826
Russie, Fédération de 22643
Rwanda 32646
Sahara occidental 33732
Saint-Barthélemy 13652
Sainte-Hélène 31654
Sainte-Lucie 13662
Saint-Kitts-et-Nevis 13659
Saint-Marin 24674
Saint-Martin 68923
Saint-Martin (partie néerlandaise) 13534
Saint-Martin (partie française) 13663
Saint-Pierre-et-Miquelon 11666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) 24336
Saint-Vincent et les Grenadines 13670
Salomon, Îles 51090
Samoa 51882
Samoa américaines 51016
Sao Tomé-et-Principe 34678
Sénégal 31686
Serbie 24688
Sercq 23680
Seychelles 32690
Sierra Leone 31694
Singapour 43702
Slovaquie 22703
Slovénie 24705
Somalie 32706
Soudan 33729
Soudan du Sud 32728
Sri Lanka 44144
Suède 23752
Suisse 21756
Suriname 14740
Svalbard et l'Île Jan Mayen 23744
Swaziland 35748
Syrie 41760
Tadjikistan 41762
Taïwan 42158
Tanzanie, République-Unie de 32834
Tchad 34148
Tchécoslovaquie 16652
Tchèque, République 22203
Terres australes françaises 61260
Territoire britannique de l'océan Indien 44086
Thaïlande 43764
Timor-Leste 43626
Togo 31768
Tokélaou 51772
Tonga 51776
Trinité-et-Tobago 13780
Tunisie 33788
Turkménistan 41795
Turks et Caïques, Îles 13796
Turquie 41792
Tuvalu 51798
Ukraine 22804
Uruguay 14858
U.R.S.S. 64971
Vanuatu 51548
Venezuela 14862
Viet Nam 43704
Wallis-et-Futuna 51876
Yémen 41887
Yougoslavie 70353
Zambie 32894
Zimbabwe 32716
Non applicable 99899
Non déclaré 99999
Canada 11124
Terre-Neuve-et-Labrador 81021
Île-du-Prince-Édouard 81121
Nouvelle-Écosse 81221
Nouveau-Brunswick 81321
Québec 82421
Ontario 83521
Manitoba 84621
Saskatchewan 84721
Alberta 84821
Colombie-Britannique 85921
Yukon 86021
Territoire du Nord-Ouest 86121
Nunavut 86221

Veuillez noter : Si un pays ne figure pas dans la liste, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière dont le nom figure sur la page 6.

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres ndiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement actuel.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

  1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
  2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
  3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
  4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation.

5. Autre personnel, continu (c'est-à-dire ni en voie de permanence, ni permanent, ni à durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps  de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

  1. Temps partiel prolongé

    Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

  2. Temps partiel

    Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps  (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps  (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps  (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la matière principale enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE. Veuillez noter que les codes CPE 2016 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE
Codes CPE Noms
0100 Agriculture (général)
0101 Gestion et affaires agricoles
0102 Mécanisation agricole
0103 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires (sauf cannabis)
0105 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106 Exploitation et gestion de services d'horticulture (sauf cannabis)
0107 Agriculture internationale
0108 Services publics en matière d'agriculture
0109 Sciences animales
0110 Science et techniques alimentaires
0111 Phytologie (sauf cannabis)
0112 Science des sols
0199 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301 Conservation et recherche des ressources naturelles
0302 Gestion et politique des ressources naturelles
0303 Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305 Sciences forestières
0306 Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399 Ressources naturelles et conservation (autres)
0402 Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0403 Planification urbaine, communautaire et régionale
0404 Design de l'environnement/Architecture
0405 Architecture d'intérieur
0406 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408 Histoire de l'architecture et critique architecturale
0409 Sciences et technologie architecturales
0410 Développement immobilier
0499 Architecture et services connexes (autres)
0501 Études régionales
0502 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599 Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901 Étude de la communication et des médias
0904 Journalisme
0907 Radio, télévision et communication numérique
0909 Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910 Édition
0999 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003 Communications graphiques
1101 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102 Programmation informatique
1104 Sciences de l'information/Études sur l'information
1105 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107 Informatique
1108 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110 Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301 Éducation (général)
1302 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303 Programme d'études et enseignement
1304 Éducation - administration et supervision
1305 Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307 Éducation comparée et internationale
1309 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310 Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants,
niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315 Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399 Éducation (autres)
1401 Génie (général)
1402 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403 Génie agricole
1404 Génie architectural
1405 Bio-ingénierie et génie biomédical
1406 Sciences et génie de la céramique
1407 Génie chimique
1408 Génie civil
1409 Génie informatique
1410 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411 Génie de la mécanique appliquée
1412 Génie physique/physique appliquée
1413 Science de l'ingénierie
1414 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418 Génie des matériaux
1419 Génie mécanique
1420 Génie métallurgique
1421 Génie minier
1422 Architecture navale et génie maritime
1423 Génie nucléaire
1424 Génie océanique
1425 Génie pétrolier
1427 Génie des systèmes
1428 Sciences et génie des textiles
1432 Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433 Génie de la construction
1434 Génie forestier
1435 Génie industriel
1436 Génie manufacturier
1437 Recherche opérationnelle
1438 Génie de l'arpentage
1439 Génie géologique/géophysique
1440 Sciences du papier et génie papetier
1441 Génie électromécanique
1442 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443 Génie biochimique
1444 Chimie appliquée
1445 Génie biologique/génie des biosystèmes
1499 Génie (autres)
1515 Domaines liés au génie
1516 Nanotechnologie
1599 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
1601 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602 Linguistique et langues et littératures africaines
1603 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605 Linguistique et langues et littératures germaniques
1606 Langue et littérature grecques modernes
1607 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608 Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609 Linguistique et langues et littératures romanes
1610 Linguistique et langues et littératures autochtones
1611 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612 Linguistique et langues et littératures classiques
1613 Linguistique et langues et littératures celtiques
1614 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616 Langage gestuel
1617 Apprentissage des langues secondes
1699 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900 Études de la famille et du travail
1901 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines et services commerciaux
1904 Économie domestique et études connexes
1905 Alimentation, nutrition et services connexes
1906 Logement et environnements humains
1907 Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909 Vêtements et textiles
1999 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301 Langue et littérature anglaises (général)
2313 Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314 Littérature anglaise
2399 Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599 Bibliothéconomie (autres)
2601 Biologie (général)
2602 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603 Botanique/biologie végétale
2604 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605 Sciences microbiologiques et immunologie
2607 Zoologie/biologie animale
2608 Génétique
2609 Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610 Pharmacologie et toxicologie
2611 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612 Biotechnologie
2613 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614 Médecine moléculaire
2615 Neurobiologie et neurosciences
2699 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701 Mathématiques
2703 Mathématiques appliquées
2705 Statistique
2799 Mathématiques et statistique (autres)
2808 Science militaire, leadership et art opérationnel
2905 Technologies et sciences appliquées militaires
3001 Sciences biologiques et sciences physiques
3005 Études de la paix et résolution de conflits
3006 Théorie et science des systèmes
3008 Mathématiques et informatique
3010 Biopsychologie
3011 Gérontologie
3012 Préservation historique et conservation
3013 Études médiévales et de la Renaissance
3014 Muséologie/techniques de muséologie
3015 Science, technologie et société
3016 Comptabilité et informatique
3017 Sciences du comportement
3018 Sciences naturelles
3019 Sciences de la nutrition
3020 Études internationales/mondiales
3021 Holocauste et études connexes
3022 Études classiques et anciennes
3023 Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025 Sciences cognitives
3026 Études culturelles/théorie et analyse critique
3027 Biologie humaine
3028 Résolution des différends
3029 Études maritimes
3030 Science computationnelle
3031 Interaction homme-ordinateur
3032 Sciences de la mer
3033 Études en durabilité
3099 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105 Santé et éducation physique/conditionnement physique
3106 Enseignement du plein air
3199 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3800 Philosophie et études religieuses (général)
3801 Philosophie, logique et éthique
3802 Religion/études religieuses
3899 Philosophie et études religieuses (autres)
3902 Bible/études bibliques
3903 Études missionnaires et missiologie
3904 Éducation religieuse
3905 Musique religieuse/sacrée
3906 Études théologiques et ecclésiastiques
3907 Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999 Théologie et vocations religieuses (autres)
4001 Sciences physiques (général)
4002 Astronomie et astrophysique
4004 Sciences atmosphériques et météorologie
4005 Chimie
4006 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008 Physique
4010 Science des matériaux
4099 Sciences physiques (autres)
4201 Psychologie (général)
4227 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299 Psychologie (autres)
4301 Justice pénale et services correctionnels
4302 Protection contre les incendies
4303 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4399 Sécurité et services de protection (autres)
4400 Services humains (général)
4402 Organisation et services communautaires
4404 Administration publique
4405 Analyse des politiques publiques (sauf cannabis)
4407 Travail social
4499 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501 Sciences sociales (général)
4502 Anthropologie
4503 Archéologie
4504 Criminologie
4505 Démographie et études de la population
4506 Économie
4507 Géographie et cartographie
4509 Relations internationales et études de sécurité nationale
4510 Science politique et gouvernement
4511 Sociologie
4512 Études/Affaires urbaines
4513 Sociologie et anthropologie
4514 Sociologie rurale
4599 Sciences sociales (autres)
5001 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002 Artisanat et arts populaires
5003 Danse
5004 Design et arts appliqués
5005 Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007 Beaux-arts et arts plastiques
5009 Musique
5010 Gestion des arts, divertissements et médias
5099 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100 Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé (général)
5101 Chiropratique (D.C.)
5102 Troubles de la communication - sciences et services
5104 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5106 Services dentaires de soutien et professions connexes
5107 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112 Médecine (M.D.)
5114 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
5115 Services en santé mentale et sociale et professions connexes (sauf cannabis)
5117 Optométrie (O.D.)
5118 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119 Ostéopathie (D.O.)
5120 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121 Podiatrie (D.P.M.)
5122 Santé publique (sauf cannabis)
5123 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5127 Illustration et informatique médicales
5131 Diététique et nutrition clinique
5132 Bioéthique/éthique médicale
5133 Médecines alternatives et douces
5134 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139 Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres) (sauf cannabis)
5201 Commerce (général)
5202 Administration/gestion commerciale
5203 Comptabilité et services connexes
5204 Services de soutien administratifs
5205 Communications d'entreprise
5206 Économie d'entreprise
5207 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208 Finance et services de gestion financière
5209 Gestion touristique
5210 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211 Commerce international
5212 Systèmes et services d'information de gestion
5213 Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214 Marketing
5215 Immobilier
5216 Fiscalité
5217 Assurance
5218 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes (sauf cannabis)
5219 Vente spécialisée, marchandisage et marketing (sauf cannabis)
5220 Gestion de construction
5299 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401 Histoire
5501 Langue et littérature françaises (général)
5513 Rhétorique et composition/rédaction en français
5514 Littérature française
5599 Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001 Programmes de résidence en médecine dentaire
6003 Programmes de résidence en médecine vétérinaire
6004 Programmes de résidence en médecine - certificats généraux
6005 Programmes de résidence en médecine - certificats en sous-spécialité
6006 Programmes de résidence en médecine podiatrique
6099 Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire (autres)
7101 Programmes d'enseignement liés au cannabis
9998 Non applicable - Chercheurs

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2021.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration

La déclaration de montants

Définitions

Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1 juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1 août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1 septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1 février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1 mars 2021 au 28 février 2022
  • 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex., nouvelle entreprise)

La déclaration de montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • exclure la taxe de vente;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des structures d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions utilisées pour financer les dépenses en capital
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
  • ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • acquisitions d'entreprises
  • transferts et radiations
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
  • les améliorations locatives et foncières ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées d'outillage ;
  • les ajouts aux travaux en cours ;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement. Veuillez exclure l'acquisition de terrains et d'entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Source de financement

Les sources de financement des dépenses en capital comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.

Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle. Sont inclues les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution. Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Les activités spécifiques sont : Gestion des déchets solides ; Gestion des eaux usées ; Gestion de la pollution atmosphérique ; Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface ; Protection de la biodiversité et de l'habitat ; Lutte contre le bruit et les vibrations ; Lutte contre les radiations ; Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie ; Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant ; Production d'énergie à partir de sources renouvelables ; Production d'énergie nucléaire ; ou toutes autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources.

Incitatifs et obstacles : Incitatifs et obstacles qui ont motivé ou empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2021
Catégorie Code
Construction non résidentielle  

Descriptions et codes de groupes d'immobilisations

Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.

  
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.  
Bâtiments industriels  
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221131
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et bâtiments industriels - précisez : 6221141
Bâtiments commerciaux  
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6222321
Stations-service 6222331
Immeubles de bureaux 6222111
Hôtels et motels 6222351
Restaurants 6222341
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins 6222211
Théâtres et salles de spectacle 6222361
Installations récréatives intérieures 6222363
Autres logements collectifs 6222372
Résidences d'étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6222380
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs 6222362
Autres bâtiments commerciales, non classées ailleurs - précisez : 6222392
Bâtiments institutionnels  
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement 6223111
Centres religieux et lieux commémoratifs 6223311
Hôpitaux 6223211
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6223222
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs 6223221
Garderies et centres de jour 6223341
Bibliothèques 6223351
Lieux historiques 6223331
Installations de sécurité publique 6223361
Musées 6223321
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs-précisez : 6223371
Travaux de génie maritime  
Ports de mer et ports de commerce 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance 6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez : 6231341
Travaux de génie liés aux transports  
Parcs de stationnement et garages 6231211
Autoroutes, routes et rues 6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) 6231231
Lignes de chemins de fer) 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs – précisez : 6231241
Travaux de génie liés aux services d'eau  
Usines de filtration de l'eau 6235111
Infrastructures d'approvisionnement en eau 6235121
Travaux de génie liés aux égouts  
Usines d'épuration des eaux d'égout 6235211
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout 6235221
Travaux de génie liés à l'énergie électrique  
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole 6233111
Centrales nucléaires 6233112
Centrales hydroélectriques 6233113
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse) 6233114
Réseaux de transport d'électricité 6233121
Réseau de distribution d'électricité 6233131
Travaux de génie liés aux réseaux de communication  
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications 6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications 6234112
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits 6234113
Autres réseaux de communication - précisez : 6234114
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Raffineries de pétrole 6232121
Usines de traitement de gaz naturel 6232122
Pipelines (sauf les conduites d'eau) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6711111
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232111
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz 6711113
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers 6711112
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz 6232311
Travaux de génie liés aux installations minières  
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais 6236111
Structures minières (sauf les bâtiments) 6236113
Systèmes pour disposer des résidus et bassins de décantation 6236114
Aménagement de sites miniers 6711211
Autres travaux de génie  
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution 6236261
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d'élimination des déchets 6236231
Réseaux d'irrigation 6236241
Assainissement ou restauration d'un site 7823131
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : 6236262
Matériel et outillage  

Descriptions et codes de groupes d'immobilisations

Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.

  
Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.  
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobile 4123100
Voitures automobiles et camions légers  
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4110000
Autres matériels de transport  
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport - précisez : 4421259
Matériel de transformation  
Matériel de traitement de l'eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau  
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications - précisez : 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autre matériel et outillage industriel  
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères 3321160
Machines et matériel pour la construction 3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage  
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d'affichage 4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel 4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561220
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel 3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l'électricité 3631230
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux 3441200
Appareils électroménagers 3820000
Véhicules aériens sans pilote (drones) 4211113
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement 3911500
Batteries et piles 4752300
Articles de sport et d'athlétisme 4753100
Autre matériel ou outillage - précisez : 9999999
  •  
  • I. Introduction
  • II. Directives
  • III. Définitions
  • IV. Suggestions
  • Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

  • I. Introduction

    A. Aperçu

    L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade dans les établissements postsecondaires publics canadiens. L'enquête a été mise sur pied pour fournir un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

    Les données de l'enquête FSS :

  • fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité et la variation de ces frais de scolarité par rapport à l'année précédente;
  • contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
  • facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
  • sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
  • facilitent les comparaisons interprovinciales;
  • facilitent les comparaisons entre les institutions.

  • B. Période de référence

    L'année universitaire 2022-2023 (septembre à avril)

    C. Population

    La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics.

    Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2022-2023. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

    D. Domaines d'études

    Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis. Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

    Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

  • Éducation
  • Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
  • Sciences humaines
  • Sciences sociales et de comportements, et études du droit
  • Droit
  • Commerce, gestion et administration publique
  • Sciences physiques et de la vie, et technologies
  • Mathématique, informatique et sciences de l'information
  • Génie
  • Architecture
  • Agriculture, ressources naturelles et conservation
  • Dentisterie
  • Médecine
  • Sciences infirmières
  • Pharmacie
  • Médecine vétérinaire
  • Optométrie
  • Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
  • Services personnels, de protection et de transport
  • Autres

  • Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

    Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

  • MBA pour cadres
  • Programme de MBA régulier

  • Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

    Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

    E. Date d'échéance

    Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 10 juin 2022 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

    Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.education-education.statcan@canada.ca.

    II. Directives

    Générales

    Les tableaux sur les frais de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

    Les frais de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits, peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les frais de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les frais de scolarité devraient être déclarés par crédit.

    Dans la mesure du possible, les frais définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cochez la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2022-2023.

    Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

    Déclaration des droits de scolarité :

  • Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
  • Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2021-2022) sur chaque page si nécessaire.
  • Veuillez déclarer les frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
  • Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les droits inférieurs sont  pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province.
  • Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est  pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme  peu importe le nombre de crédits.
  • Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du  semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
  • Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les frais de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des frais pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
  • Les frais supplémentaires obligatoires pour des matériaux ou de l'équipement doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs).
  • Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
  • Droit premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
  • Droit cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
  • Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit », page 2 et page 3.
  • Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez vous référer à l'annexe A.
  • Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
    • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    • 43.0106 Science et technologie judiciaires
    • 43.0107 Justice pénale/sciences policières

  • Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

    Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

  • À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

  • Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

    Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

    À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

    III. Définitions

    Droits de scolarité

    Frais chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

    Frais supplémentaires obligatoires

    Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

    Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

    Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc..).

    Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

    Frais d'activités sportives

    Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.)

    Frais de services de santé

    Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

    Frais d'association étudiante

    Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

    Autres frais

    Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

    IV. Suggestions

    Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada

    statcan.education-education.statcan@canada.ca

    Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

    CPE FSS

  • 01 - Éducation
    • 13. Éducation
      • 13.01 Éducation (général)
      • 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
      • 13.03 Programme d'études et enseignement
      • 13.04 Éducation — Administration et supervision
      • 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
      • 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
      • 13.07 Éducation comparée et internationale
      • 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
      • 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
      • 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
      • 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
      • 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
        • 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
        • 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
        • 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce
        • 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
        • 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
        • 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
        • 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
        • 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
        • 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
        • 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
        • 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
        • 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
        • 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
        • 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
        • 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
        • 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
        • 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
        • 13.1319 Formation à l'enseignement technique
        • 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
        • 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
        • 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
        • 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
        • 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
        • 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
        • 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
        • 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
        • 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
        • 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
        • 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
        • 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
        • 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
        • 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
        • 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
        • 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
        • 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
        • 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
      • 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
      • 13.99 Éducation (autres)
  • 02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
    • 50. Arts visuels et arts d'interprétation
      • 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
      • 50.02 Artisanat et arts populaires
      • 50.03 Danse
      • 50.04 Design et arts appliqués
        • 50.0401 Design et communications visuelles (général)
        • 50.0402 Art commercial et publicitaire
        • 50.0404 Design industriel et des produits
        • 50.0406 Photographie commerciale
        • 50.0407 Création de mode/design de mode
        • 50.0408 Design d'intérieur
        • 50.0409 Design graphique
        • 50.0410 Illustration
        • 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
      • 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
      • 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
      • 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
      • 50.09 Musique
      • 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
      • 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
    • 10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes
      • 10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
      • 10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
      • 10.03 Communications graphiques
      • 10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)
  • 03 - Sciences humaines
    • 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
      • 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
      • 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
      • 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
      • 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
      • 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
      • 16.06 Langue et littérature grecques modernes
      • 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
      • 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
      • 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
      • 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
      • 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
      • 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
      • 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
      • 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
      • 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
      • 16.16 Langage gestuel
      • 16.17 Apprentissage des langues secondes
      • 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
    • 23. Langue et littérature / lettres anglaises
      • 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
      • 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
      • 23.14 Littérature anglaise
      • 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
    • 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
      • 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
      • 30.21 Holocauste et études connexes
      • 30.22 Études classiques et anciennes
      • 30.29 Études maritimes
    • 38. Philosophie et études religieuses
      • 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
      • 38.01 Philosophie, logique et éthique
      • 38.02 Religion/Études religieuses
      • 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
    • 39. Théologie et vocations religieuses
      • 39.02 Bible/Études bibliques
      • 39.03 Études missionnaires et missiologie
      • 39.04 Éducation religieuse
      • 39.05 Musique religieuse/sacrée
      • 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
      • 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
      • 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
    • 54. Histoire
      • 54.01 Histoire
    • 55. Langue et littérature / lettres françaises
      • 55.01 Langue et littérature françaises (général)
      • 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
      • 55.14 Littérature française
      • 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
  • 04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
    • 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
      • 05.01 Études régionales
      • 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
      • 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
    • 09. Communications, journalisme et programmes connexes
      • 09.01 Étude de la communication et des médias
      • 09.04 Journalisme
      • 09.07 Radio, télévision et communication numérique
        • 09.0701 Radio et télévision
        • 09.0702 Communication numérique et multimédia
        • 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
      • 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
        • 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
        • 09.0901 Communications organisationnelles (général)
        • 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
        • 09.0903 Publicité
        • 09.0904 Communication politique
        • 09.0905 Communication en santé
        • 09.0906 Communications dans le domaine des sports
        • 09.0907 Communications internationales et interculturelles
        • 09.0908 Communications scientifiques et techniques
        • 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
      • 09.10 Édition
      • 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
    • 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
      • 19.00 Études de la famille et du travail
      • 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
      • 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
      • 19.04 Économie domestique et études connexes
      • 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
      • 19.06 Logement et environnements humains
      • 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
      • 19.09 Vêtements et textiles
      • 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
      • 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
      • 30.10 Biopsychologie
      • 30.11 Gérontologie
      • 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
      • 30.15 Science, technologie et société
      • 30.17 Sciences du comportement
      • 30.20 Études internationales / mondiales
      • 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
      • 30.25 Sciences cognitives
      • 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
      • 30.28 Résolution des différends
      • 30.31 Interaction homme-ordinateur
      • 30.33 Études en durabilité
    • 42. Psychologie
      • 42.01 Psychologie (général)
        • 42.0101 Psychologie (général)
      • 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
        • 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
        • 42.2702 Psychologie comparée
        • 42.2703 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
        • 42.2704 Psychologie expérimentale
        • 42.2705 Psychologie de la personnalité
        • 42.2706 Psychologie physiologique/psychobiologie
        • 42.2707 Psychologie sociale
        • 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
        • 42.2709 Psychopharmacologie
        • 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
      • 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
        • 42.2801 Psychologie clinique
        • 42.2802 Psychologie communautaire
        • 42.2803 Psychologie du counseling
        • 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
        • 42.2805 Psychologie scolaire
        • 42.2806 Psychologie de l'éducation
        • 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
        • 42.2808 Psychologie environnementale
        • 42.2809 Gérontopsychologie
        • 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
        • 42.2811 Psychologie familiale
        • 42.2812 Psychologie judiciaire
        • 42.2813 Psychologie appliquée
        • 42.2814 Analyse appliquée du comportement
        • 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
      • 42.99 Psychologie (autres)
        • 42.9999 Psychologie (autres)
    • 45. Sciences sociales
      • 45.01 Sciences sociales (général)
      • 45.02 Anthropologie
      • 45.03 Archéologie
      • 45.04 Criminologie
      • 45.05 Démographie et études de la population
      • 45.06 Économie
      • 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
      • 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
      • 45.10 Science politique et gouvernement
      • 45.11 Sociologie
      • 45.12 Études/Affaires urbaines
      • 45.13 Sociologie et anthropologie
      • 45.14 Sociologie rurale
      • 45.99 Sciences sociales (autres)
    • 22. Droit, professions connexes et études du droit
      • 22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
      • 22.03 Services de soutien juridique
      • 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
  • 05 - Droit
    • 22. Droit, professions connexes et études du droit
      • 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
      • 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
      • 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
      • 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
  • 06 - Commerce, gestion et administration publique
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.16 Comptabilité et informatique
    • 44. Administration publique et professions en services sociaux
      • 44.00 Services humains (général)
      • 44.02 Organisation et défense communautaires
      • 44.04 Administration publique
      • 44.05 Analyse des politiques publiques
      • 44.07 Travail social
      • 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
      • 52.01 Commerce (général)
      • 52.02 Administration/Gestion commerciale
      • 52.03 Comptabilité et services connexes
      • 52.04 Services de soutien administratifs
      • 52.05 Communications d'entreprise
      • 52.06 Économie d'entreprise
      • 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
      • 52.08 Finance et services de gestion financière
      • 52.09 Gestion touristique
      • 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
      • 52.11 Commerce international
      • 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
      • 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
      • 52.14 Marketing
      • 52.15 Immobilier
      • 52.16 Fiscalité
      • 52.17 Assurance
      • 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
      • 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
      • 52.20 Gestion de construction
      • 52.21 Gestion des télécommunications
      • 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
      • 71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
      • 71.0111 Marketing et commercialisation du cannabis
  • 07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
    • 26. Sciences biologiques et biomédicales
      • 26.01 Biologie (général)
      • 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
      • 26.03 Botanique/Biologie végétale
      • 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
      • 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
      • 26.07 Zoologie/Biologie animale
      • 26.08 Génétique
      • 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
      • 26.10 Pharmacologie et toxicologie
      • 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
      • 26.12 Biotechnologie
      • 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
      • 26.14 Médecine moléculaire
      • 26.15 Neurobiologie et neurosciences
      • 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
      • 30.18 Sciences naturelles
      • 30.19 Sciences de la nutrition
      • 30.27 Biologie humaine
      • 30.32 Sciences de la mer
    • 40. Sciences physiques
      • 40.01 Sciences physiques (général)
      • 40.02 Astronomie et astrophysique
      • 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
      • 40.05 Chimie
      • 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
      • 40.08 Physique
      • 40.10 Sciences des matériaux
      • 40.99 Sciences physiques (autres)
  • 08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
    • 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
      • 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
      • 11.02 Programmation informatique
      • 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
      • 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
      • 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
      • 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
      • 11.07 Informatique
      • 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
      • 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
      • 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
      • 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
    • 25. Bibliothéconomie
      • 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
      • 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
      • 25.99 Bibliothéconomie (autres)
    • 27. Mathématiques et statistique
      • 27.01 Mathématiques
      • 27.03 Mathématiques appliquées
      • 27.05 Statistique
      • 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.06 Théorie et science des systèmes
      • 30.08 Mathématiques et informatique
      • 30.30 Science computationnelle
  • 09 - Génie
    • 14. Génie
      • 14.01 Génie (général)
      • 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
      • 14.03 Génie agricole
      • 14.04 Génie architectural
      • 14.05 Bio-ingénierie et génie biomédical
      • 14.06 Sciences et génie de la céramique
      • 14.07 Génie chimique
      • 14.08 Génie civil
      • 14.09 Génie informatique
      • 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
      • 14.11 Génie de la mécanique appliquée
      • 14.12 Génie physique/physique appliquée
      • 14.13 Science de l'ingénierie
      • 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
      • 14.18 Génie des matériaux
      • 14.19 Génie mécanique
      • 14.20 Génie métallurgique
      • 14.21 Génie minier
      • 14.22 Architecture navale et génie maritime
      • 14.23 Génie nucléaire
      • 14.24 Génie océanique
      • 14.25 Génie pétrolier
      • 14.27 Génie des systèmes
      • 14.28 Sciences et génie des textiles
      • 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
      • 14.33 Génie de la construction
      • 14.34 Génie forestier
      • 14.35 Génie industriel
      • 14.36 Génie manufacturier
      • 14.37 Recherche opérationnelle
      • 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
      • 14.39 Génie géologique/géophysique
      • 14.40 Sciences du papier et génie papetier
      • 14.41 Génie électromécanique
      • 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
      • 14.43 Génie biochimique
      • 14.44 Chimie appliquée
      • 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
      • 14.99 Génie (autres)
    • 15. Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie
      • 15.00 Techniques/technologie du génie (général)
      • 15.01 Génie architectural - technologue/technicien
      • 15.02 Génie civil - technologue/technicien
      • 15.03 Génie électrique et génie électronique - technologue/technicien
      • 15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques - technologue/technicien
      • 15.05 Contrôle de l'environnement - technologue/technicien
      • 15.06 Production industrielle - technologue/technicien
      • 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologue/technicien
      • 15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
      • 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologue/technicien
      • 15.10 Génie construction - technologue/technicien
      • 15.11 Technologies liées au génie
      • 15.12 Génie informatique - technologue/technicien
      • 15.13 Conception et dessin technique - technologue/technicien
      • 15.14 Génie nucléaire - technologue/technicien
      • 15.15 Domaines liés au génie
      • 15.16 Nanotechnologie
      • 15.99 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
  • 10 - Architecture
    • 04. Architecture et services connexes
      • 04.02 Architecture (B.Arch., B.A.,  B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
      • 04.04 Design de l'environnement/Architecture
      • 04.05 Architecture d'intérieur
      • 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
      • 04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
      • 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
        • 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 04.99 Architecture et services connexes (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires
      • 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
      • 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles
  • 11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
    • 01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
      • 01.00 Agriculture (général)
      • 01.01 Gestion et affaires agricoles
      • 01.02 Mécanisation agricole
      • 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
      • 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
      • 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
      • 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
      • 01.07 Agriculture internationale
      • 01.08 Services publics en matière d'agriculture
      • 01.09 Sciences animales
      • 01.10 Science et techniques alimentaires
      • 01.11 Phytologie
      • 01.12 Science des sols
      • 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
    • 03. Ressources naturelles et conservation
      • 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
        • 03.0103 Études de l'environnement
        • 03.0104 Sciences de l'environnement
      • 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
      • 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
      • 03.05 Sciences forestières
      • 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
      • 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0101 Transformation et inspection des produits du cannabis
      • 71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
      • 71.0103 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis
  • 12 - Médecine
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.12 Médecine (M.D.)
  • 13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
    • 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
      • 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
      • 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
        • 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
      • 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
        • 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
        • 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
      • 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
      • 51.01 Chiropratique (D.C.)
      • 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
        • 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
        • 51.0202 Audiologie/audiologiste
        • 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
        • 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
      • 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
      • 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
      • 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
      • 51.14 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
      • 51.19 Ostéopathie (D.O.)
      • 51.21 Podiatrie (D.P.M.)
      • 51.22 Santé publique
      • 51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
      • 51.27 Illustration et informatique médicales
      • 51.31 Diététique et nutrition clinique
        • 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
        • 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
      • 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
      • 51.33 Médecines alternatives et douces
      • 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
      • 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
      • 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
      • 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
      • 51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0107 Abus de cannabis/counseling en dépendance au cannabis
      • 71.0108 Santé publique liée au cannabis
      • 71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
  • 14 - Services personnels, de protection et de transport
    • 43. Sécurité et services de protection
      • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
      • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
      • 43.0106 Science et technologie judiciaires
      • 43.0107 Justice pénale/sciences policières
      • 43.0111 Criminalistique et science criminelle
      • 43.0116 Expertise judiciaire en informatique et contreterrorisme
      • 43.0117 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
      • 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
      • 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
    • 49. Transport de personnes et de matériel
      • 49.01 Transport aérien
      • 49.02 Transport terrestre
      • 49.03 Transport maritime
      • 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)
  • 15 - Autres
    • 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)
  • 16 - Dentisterie
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
      • 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  • 17 - Sciences infirmières
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
      • 51.3802 Sciences infirmières - administration (M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
      • 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
      • 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
      • 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
      • 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
      • 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
      • 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
      • 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
      • 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
      • 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
      • 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
      • 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
      • 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
      • 51.3817 Enseignement en sciences infirmières
      • 51.3818 Pratique des soins infirmiers
      • 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
      • 51.3820 Infirmier clinicien chef
      • 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
      • 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
      • 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
      • 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)
  • 18 - Pharmacie
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
      • 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2005 Chimie et pharmacognosie des produits naturels (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2010 Sciences pharmaceutiques
      • 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
      • 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)
  • 19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
      • 51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
      • 51.2502 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2503 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2506 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2508 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2509 Médecine comparée et science des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2511 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2599 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.) (autres)
  • 20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
      • (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)
  • 21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
      • (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)
  • 22 - Optométrie (O.D.)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.17 Optométrie (O.D.)
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