Enquête annuelle de 2025 sur les industries de l'exploitation forestière - Guide de déclaration
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.
Ligne d'aide : 1-800-263-1136
Table des matières
- Renseignements généraux
- Lignes directrices
- Introduction
- Revenus
- Détails des ventes de biens et de services
- Dépenses
- Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
- Stocks d'ouverture et de fermeture
- Ventes de billes, de déchets de bois
- Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois
- Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
- Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada
- Avis d'intention d'extraire des données Web
Renseignements généraux
Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?
L'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de l'exploitation forestières de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.
Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers.
Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :
- la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires
- les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries
- évaluer les plans d'expansion
- préparer des plans d'affaires pour les investisseurs
- ajuster les contrats indexés à l'inflation
- planifier les stratégies de marketing.
Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière?
Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.
Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Note : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.
Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.
Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de l'exploitation forestière. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-263-1136.
Lignes directrices
Remarques générales
Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.
- Introduction
- Revenus
- Dépenses
- Ventes de billes, de déchets de bois
- Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois
- Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
- Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Les données demandées peuvent généralement être extraites :
- des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
- de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
- de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
- d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).
Introduction
Couverture
Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.
Note : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :
- la valeur des ventes
- le coût des matières et des fournitures achetées
- le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau
- les stocks d'ouverture et de fermeture
- le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.
Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.
Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.
Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).
En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-263-1136 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.
Directives générales
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37, 3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).
À la section de Personne-ressource (une au début du questionnaire et une à la fin), on demande le nom de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et personne-ressource
Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que le nom légal, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.
1. Nom légal et nom commercial
Nom Légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer le nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de son nom légal.
2. Personne-ressource désignée
Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.
3. Statut opérationnel actuel
Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.
4. Activité principale
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.
Renseignements sur la période de déclaration
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1er mai 2024 au 30 avril 2025
- 1er juin 2024 au 31 mai 2025
- 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
- 1er août 2024 au 31 juillet 2025
- 1er septembre 2024 au 31 août 2025
- 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
- 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025
- 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
- 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 1er février 2025 au 31 janvier 2026
- 1er mars 2025 au 28 février 2026
- 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex., fin d'année flottante)
- 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise).
Revenus
a. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.
Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)
Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.
Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.
Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.
Inclure :
- les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
- les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
- les entrepreneurs qui effectuent des récoltes pour des clients contre rémunération ou dans le cadre d'un contrat doivent déclarer ces revenus comme des revenus provenant de services de coupe forestière et/ou de travaux à façon.
- résidus de bois produits en forêt et non dans une usine
- les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
- les montants provenant de la facturation proportionnelle
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais et les retours sur ventes
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
- les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
- les revenus provenant des réparations
- les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication
- les revenus provenant des droits de coupe.
b. Revenus de la vente des droits de coupe
Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.
c. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
Les billes achetées et vendues sans aucun traitement additionnel (le traitement comprend p. ex. : le séchage, le classement, le cubage, etc.).
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais et les retours sur ventes
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises
- les opérations d'exploitation forestière ne doivent pas déclarer ici les ventes de grumes et de résidus de bois, peu importe qui récolte (déclarer à la question a).
d. Revenus provenant de travaux de réparation
Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.
Exclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.
e. Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait
Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait) que le client soit canadien ou à l'étranger.
Exclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.
f. Autres ventes
Inclure les ventes de biens et services non spécifiés ailleurs (p. ex. transport de bois).
Exclure :
- les revenus de location et de location et de crédit-bail. Déclarer sous Autres revenus (g.)
- les commissions. Déclarer sous Autres revenus (h.)
- les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence. Déclarer sous Autres revenus (j.)
- les revenus d'intérêts et de dividendes. Déclarer sous Autres revenus (k. ou l.)
- les subventions. Déclarer sous Autres revenus (i).
Ventes totales de biens et services
Somme de a à f.
g. Location et location à bail
Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure les TVH et TPS. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.
Inclure :
- les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
- les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
- les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.
Exclure :
- les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
- les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).
h. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
i. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)
Inclure :
- les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
- les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.
j. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.
Inclure :
- le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.)
- les redevances de franchisage
- les redevances de contrats de licence.
k. Dividendes
Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.
Inclure :
- les revenus de dividendes
- les dividendes de sources canadiennes
- les dividendes de sources étrangères
- les dividendes de parrainage.
Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.
l. Intérêts
Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.
Inclure :
- les revenus d'investissements
- les intérêts provenant de sources étrangères
- les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
- les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
- les intérêts d'autres sources canadiennes.
Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.
m. Autres revenus – précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à l. ci-dessus, tels que :
- les revenus provenant de garanties
- les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
- les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
- les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
- les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
- les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
- les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.
Ventes totales des autres revenus
Somme de g. à m.
Revenus totaux
Somme de « Ventes totales de biens et services » et « Ventes totales des autres revenus. »
Détails des ventes de biens et de services
2. Centre de coûts
Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.
3. Valeur des ventes
Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.
- Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
- Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples : a. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final
b. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
Dépenses
a. Achats de matières premières et de composants
Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus d'exploitation forestière.
Inclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane
- tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).
Exclure :
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
- les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
- les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
- la variation des stocks.
b. Achats de biens tels quels pour la revente
Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.
Inclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure :
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
- la variation des stocks.
c. Droit de coupe
Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées.
Frais de main-d'œuvre et dépenses
Total des salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.
Inclure :
- les heures supplémentaires
- les indemnités de vacances
- les paiements versés à la main-d'oeuvre temporaire
- les salaires des administrateurs
- les primes (y compris la participation aux bénéfices)
- les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
- les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
- les salaires rétroactifs
- les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC
- toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
- les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
- les indemnités de départ.
Exclure :
- les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
- les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
- les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
- les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
- tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 8g. – Contacts de sous-traitance)
- les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses).
d. Main d'œuvre directe
Veuillez déclarer les salaires bruts.
Inclure les employés participant à :
- l'emballage, la manutention et l'entreposage
- les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
- la surveillance
- les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent.
e. Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)
Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.
Inclure :
- le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
- le personnel des ventes
- les préposés au service d'alimentation
- le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
- le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
f. Avantages sociaux des employés
Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.
Inclure :
- les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
- les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
- les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
- la part de l'employeur aux cotisations d'assurance-emploi (AE)
- les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
- toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).
Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).
g. Contrats de sous-traitance
Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.
Inclure :
- les commissions versées à des non-employés
- tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
- le travail fait sur commande et les travaux à forfait
- le travail en sous-traitance et à l'extérieur
- la main-d'oeuvre embauchée.
Exclure :
- les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 8h. – Frais de recherche et développement)
- les salaires et traitements versés aux employés
- les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
- le coût des matériaux
- les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
- services de réparation et d'entretien (déclarer ces montants à la question 8q. – Réparations et entretien).
h. Frais de recherche et développement
Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrer une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.
Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus dans les Salaires, traitements et commissions).
i. Frais professionnels et frais d'affaires
Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).
Inclure :
- les frais d'avocats
- les frais de comptabilité et de vérification
- les frais d'enseignement et de formation
- les frais d'évaluation
- les frais de gestion d'administration
- les frais de gestion immobilière
- les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
- les frais de service pour traitement de données
- les frais d'architecture
- les honoraires d'ingénieurs
- les frais de services scientifiques et techniques
- les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
- les frais de services vétérinaires
- les frais pour les services de santé
- les frais de préparation de la paye
- tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.
Exclure :
- les frais de service versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
- le coût des activités internes entreprises par votre personnel.
j. Dépenses pour l'énergie et l'eau
Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
- les eaux usées.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
- le téléphone, Internet et autres moyens de télécommunications
- le carburant pour véhicules (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses)
- les matières premières, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer ces montants à la question 8a. – Achats de matières premières et de composants).
k. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non-manufacturières.
Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
- le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
- les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
- les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).
Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (déclarer ces montants à la question 8l. – Téléphone, Internet et autre télécommunication).
l. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :
- les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
- les frais d'accès à Internet
- les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
- les services de télécommunications filaires
- les services de télécommunications sans fil
- les services de télécommunications par satellite
- les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
- les services d'accès en direct
- les services de diffusion d'information en direct.
m. Taxes d'affaires, licences et permis
Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).
Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
- les taxes d'affaires
- les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
- les frais de permis de vente d'alcool
- les permis commerciaux
- les frais de licences professionnelles
- tout autre frais de licences
- l'impôt sur le lotissement
- les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
- les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.
Exclure :
- les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
- les impôts sur le revenu des sociétés
- les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 8o. – Redevances de la Couronne).
n. Redevances, redevances de franchisage et frais d'adhésion
Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
- les frais de redevances des résidents et des non-résidents
- les frais d'abonnement (membership)
- les redevances de franchisage.
Exclure les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 8o. – Redevances de la Couronne).
o. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)
Inclure :
- les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
- les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.
p. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)
Inclure :
- les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
- uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
- les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
- l'ameublement et les appareils d'éclairage
- la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
- les frais d'entreposage
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
- les frais de location d'équipement pour la construction routière
- les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses).
q. Réparations et entretien
Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.
Inclure :
- les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
- les services de conciergerie et de nettoyage
- les services de balayage et de déneigement
- les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes: les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).
Exclure :
- les salaires (déclarer ces montants à la question 8d, e, f. – Frais de main-d'œuvre)
- les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 8i. – Frais professionnels et frais d'affaires)
- les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.
r. Amortissement et dépréciation
Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.
Inclure :
- les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
- l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
- l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p.ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).
s. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :
- les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
- les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
- les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
- les services d'assurance de responsabilité civile
- l'assurance-vie des dirigeants
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
- les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.
Exclure :
- les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 8f. – Avantages sociaux des employés)
- les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 8y. – Tous les autres coûts et dépenses).
t. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :
- les services de planification et de création de publicité
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
- les catalogues, les présentations et les présentoirs
- les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
- les dépenses liées aux collectes de fonds
- les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
- les autres services de publicité.
u. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :
- les frais de déplacement
- les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
- les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
- le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
- les frais d'hébergement
- les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
- les services d'agence de voyages
- les services de taxi
- les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
- les autres frais de déplacement.
v. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)
Inclure :
- les frais de services explicites pour services financiers
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
- les frais de recouvrement et de transfert
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
- les autres frais pour services financiers.
Exclure les frais d'intérêts (déclarer ces montants à la question 8w. – Frais d'intérêts).
w. Frais d'intérêts
Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.
Inclure les intérêts sur:
- la dette à court terme et à long terme
- les obligations et titres
- les hypothèques.
Exclure :
- les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
- les dépenses d'émissions obligataires, inclure l'amortissement.
x. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire
Inclure :
- les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques
- les créances irrécouvrables
- les pertes sur prêt
- les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
- le rajustement des stocks.
y. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Inclure :
- les coûts de production
- les dépenses de carburant pour véhicules
- les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
- la redevance brute de dépassement
- les autres coûts de location de propriété reliée à la production
- les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
- les coûts des autres locations à bail
- les autres coûts directs
- les coûts de location d'équipement et opération
- les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
- les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
- l'excédent de caisse ou déficit de caisse
- le remboursement des dépenses de la société mère
- les dépenses de garantie
- les dépenses de recrutement
- les frais généraux et administratifs
- les dépenses entre différentes divisions
- les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
- les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
- le matériel de sécurité
- les fournitures de cafétéria
- le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
- tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
- l'écart
- toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.
Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.
Dépenses totales
Somme de a. à y.
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et l'électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).
Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.
Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).
a. Électricité
Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.
b. Essence
Le coût de l'essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
c. Mazout léger
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.
Inclure :
- les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
- le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
- le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
- le mazout de chauffage
- le gazole
- le mazout industriel.
d. Mazout lourd
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.
Inclure :
- toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
- le bunker B et le bunker C
- les mazouts nos 4, 5 et 6
- le mazout résiduel.
e. Carburant diesel
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
f. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
g. Gaz naturel
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
h. Charbon
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.
i. Services publics d'approvisionnement en eau
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.
j. Toutes les autres formes d'énergie – précisez
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).
Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau
somme de a. à j.
Stocks d'ouverture et de fermeture
Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.
Inclure :
- les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
- les stocks en transit au Canada
- les stocks détenus en consignation au Canada.
Exclure :
- les produits détenus en stock
- tous les produits gardés en consignation pour d'autres.
a. Matières premières et composants
Inclure :
- les matières premières et les composants qui serviront à l'exploitation forestière
- tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus de l'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
- les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.
Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.
b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours
Inclure :
- les biens partiellement terminés
- la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.
c. Produits finis fabriqués
Inclure :
- les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.
- les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
d. Achats de biens tels quels pour la revente
Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.
Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question 8a.).
e. Autres stocks – précisez
Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.
Stocks totaux
(somme des questions a. à e.)
Ventes de billes, de déchets de bois
Cette section présente une répartition par produit de la somme totale déclarée à la question 1a. « Ventes de billes, de déchets de bois », dans la section « Revenus ». Veuillez déclarer la valeur des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans le cadre de vos activités manufacturières, en vous référant aux produits énumérés dans cette section ou en ajoutant des produits, au besoin.
Les produits sont classés selon le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) 2022, version 1. Pour la collecte des données de cette enquête, une variante du SCPAN est appliquée. Veuillez-vous référer au lien ci-dessous pour consulter les descriptions détaillées de chaque produit ainsi que des exemples.
La liste de produits est fondée sur vos réponses antérieures et/ou les tendances de l'industrie. Si vous ne vendez pas un certain produit, sélectionnez « Non » et passez au produit suivant. Si vous vendez des produits ne figurant pas sur la liste de cette section, veuillez sélectionner « Oui » à la question 16, ajouter une description précise et entrer les quantités demandées aux questions suivantes.
Voici des exemples de description claire et précise :
- contreplaqué de pin
- acier laminé à froid
- résines de polyéthylène thermoplastique
Pour chaque produit, inscrire les ventes nettes de ce qui suit :
- frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
- escomptes
- rabais sur les ventes
- retours
- taxes de vente
- droits et taxes d'accise.
Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 1e).
Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits.
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois
Cette section présente une répartition par produit de la somme totale déclarée à la question 8a. « Achats de matières premières et de composants ». Veuillez déclarer la valeur des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans le cadre de vos activités d'exploitation du bois, en vous référant aux produits énumérés dans cette section ou en ajoutant des produits, au besoin.
Les produits sont classés selon le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) 2022, version 1. Pour la collecte des données de cette enquête, une variante du SCPAN est appliquée. Veuillez-vous référer au lien ci-dessous pour consulter les descriptions détaillées de chaque produit ainsi que des exemples.
La liste de produits est fondée sur vos réponses antérieures et/ou les tendances de l'industrie. Si vous ne n'achetez pas un certain produit, sélectionnez « Non » et passez au produit suivant. Si vous vendez des produits ne figurant pas sur la liste de cette section, veuillez sélectionner « Oui » à la question 25, ajouter une description précise et entrer les quantités demandées à la question 26.
Voici des exemples de description claire et précise :
- contreplaqué de pin
- acier laminé à froid
- résines de polyéthylène thermoplastique
Pour chaque produit, inscrire les achats nets de ce qui suit :
- frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
- escomptes
- rabais sur les ventes
- retours
- taxes de vente
- droits et taxes d'accise.
Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).
Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.
Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.
Inclure :
- les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
- tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.
Exclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».
Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
Lignes directrices générales
Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).
L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières, mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).
Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste.
Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.
Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).
Dépenses de main-d'oeuvre
Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.
Main-d'œuvre directe
Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :
- la foresterie et l'exploitation forestière
- l'emballage, la manutention et l'entreposage
- les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
- la surveillance
- les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
- les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.
Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)
Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.
Inclure les salaires pour :
- le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
- le personnel des ventes
- les préposés au service d'alimentation
- le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
- le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
Pour chaque emplacement, veuillez indiquer s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine).
Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada ?
Service de renseignements
Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :
- Téléphone : 1-800-263-1136
- L'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
- Internationale : 1-514-283-8300
- L'adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
- Site Web : Statistique Canada
Données de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière
Adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
Enquête annuelle de 2025 sur les industries de l'exploitation forestière
Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide
Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-877-949-9492 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.
Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Merci de votre collaboration.
Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Avis d'intention d'extraire des données Web
Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.
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Enquête annuelle de 2025 sur les industries de l'exploitation forestière