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Ce guide explicatif a pour objet de vous aider à remplir le rapport annuel pour les titulaires d’une licence d’entreprise de télédistribution (formulaire no 5‑5300‑53.1).

Objectif de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d’exploitation, en vue de la mesure et de l’analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l’économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une entreprise, sans l’accord écrit préalable de celle‑ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l’Agence du revenu du Canada.

Accords et règlements

Afin d’éviter les répétitions et d’alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu les accords suivants relativement au partage des données de la présente enquête sur la télédistribution :

En vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique, avec l’Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l’enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles‑ci;

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s’y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l’année qui a pris fin le 31 août précédent; et
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l’Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux‑ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu’à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s’opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l’avis d’opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613‑951‑1891, télécopieur : 613‑951‑0009, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Changement de propriétaire

Lorsqu’un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d’activité comprise entre le 1^er septembre et le jour du transfert et l’envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu’au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion complète. Quoi qu’il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Comment remplir le rapport

Veuillez prendre note que depuis 2006 les rapports à Statistique Canada et au CRTC ont été intégrés et simplifiés. Les procédures révisées de rapport sont énoncées ci‑après.

Par les années passées, les titulaires de licence devaient remplir :

un rapport annuel détaillé pour chaque entreprise de télédistribution titulaire de licence de classe 1 ou de classe 2 non exemptée par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
un rapport combiné pour tous les systèmes de classe 3 non exemptés par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
un rapport provincial combiné simplifié pour les systèmes de classe 2 ou de classe 3 exemptés par le CRTC (conformément aux exigences de Statistique Canada).

Les rapports en question ont été combinés par Statistique Canada, en vue de produire des statistiques agrégées pour le secteur.

À partir de l’année de radiodiffusion 2006, les exigences des deux organismes ont été regroupés et les titulaires de licence doivent remplir un seul rapport annuel qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu’elles soient exemptées ou non de la production d’un rapport par le CRTC. Par exemple, un titulaire de licence qui exploite 15 entreprises dans deux provinces devra soumettre deux rapports provinciaux.

Ces procédures révisées s’appliquent à la partie du rapport annuel partagée par Statistique Canada et par le CRTC. Elles sont beaucoup plus simples que celles utilisées auparavant pour les rapports annuels détaillés de classe 1 ou de classe 2. Le rapport comprend maintenant les sections suivantes :

Renseignements sur le titulaire d’une licence (page 2) – Cette section sert à recueillir des données sur la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi qu’à obtenir l’attestation de la direction. Vous ne devez remplir qu’une section par titulaire de licence.

Recettes et paiements internationaux (page 3) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des non‑résidents et les recettes provenant de non‑résidents relativement à des services de programmation et d’autres services. Veuillez déclarer des données pour tous les systèmes, qu’ils soient exemptés ou non de la production d’un rapport par le CRTC. Vous ne devez remplir qu’une section par titulaire de licence.

Sommaire des recettes et des dépenses (page 4) – Cette section sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de programmation de base et non de base et à la réduction de la somme de données recueillies.

Données sur l’effectif (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur les coûts de main‑d’œuvre et l’effectif. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

Sommaire des immobilisations (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur la valeur des actifs selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

Paiements d’affiliations et abonnés (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée canadiennes et non canadiennes. Il convient de noter que ces questions ont maintenant trait aux paiements versés pour tous les services de programmation de télévision payante et spécialisée, qu’ils soient compris ou non dans vos services de base ou non de base.

Câblodistribution (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services de programmation de base, le nombre de foyers desservis par votre réseau (ayant accès à votre réseau) dans la province et le nombre total de foyers compris dans le ou les territoires qui vous sont attribués.

Internet (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services d’accès à Internet, le nombre de foyers desservis par le service Internet (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services Internet.

Télévision numérique (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés dotés d’un décodeur numérique, le nombre de foyers desservis par le service numérique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de programmation à des abonnés dotés d’un décodeur numérique.

Vidéo sur demande (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre de foyers desservis par le service de vidéo sur demande (ayant accès à ce service).

Téléphonie (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services de téléphonie par câble, le nombre de foyers desservis par le service téléphonique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de téléphonie par câble.

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province (page 7 – nouvelle page de 2007) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés et les recettes par catégorie pour chaque système non exempté inclus dans le rapport combiné par province, ainsi que le total du nombre d’abonnés et des recettes par catégorie pour l’ensemble des systèmes exemptés inclus dans le rapport combiné par province.

Veuillez noter que le CRTC oblige les titulaires de licence à continuer de fournir des données pour chaque entreprise titulaire d’une licence de classe 1 ou de classe 2 qu’ils exploitent, à moins qu’ils aient été exemptés de le faire par suite d’une décision particulière. Il s’agit des renseignements suivants :

contribution financière à la création et à la production d’émissions canadiennes;
heures de programmation communautaires et dépenses d’exploitation directes.

Des formulaires distincts sont fournis dans la présente trousse et vous devez les remplir si cette exigence s’applique à votre organisation. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

La période couverte par ce rapport annuel est l’année de diffusion, c’est‑à‑dire la période de 12 mois débutant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.

Si votre organisation exploite différents types d’entreprises de télédistribution, un rapport annuel distinct doit être rempli pour rendre compte des résultats particuliers de chacune (câble, SRD, SDM). Des rapports annuels propres à des entreprises de programmation (p. ex. : télévision conventionnelle, radio, télévision spécialisée) doivent aussi être remplis et sont disponibles auprès de Statistique Canada, à l’adresse figurant au bas de cette page.

Important : Si vous n’avez pas l’un des formulaires mentionnés précédemment, veuillez communiquer avec Statistique Canada, à l’adresse figurant au bas de cette page.

Sous réserve des paragraphes (i) et (ii) ci‑dessous, veuillez annexer trois exemplaires des états financiers vérifiés du titulaire de licence pour la période de 12 mois se terminant le 31 août 2009, trois exemplaires dûment remplis du rapport et un exemplaire dûment rempli des formulaires du CRTC :

(i) sous réserve du paragraphe ii) ci‑dessous, tous les titulaires doivent fournir des états financiers vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l’annexe ci‑jointe);
(ii) à l’exception des titulaires qui sont des compagnies publiques, tous les titulaires de licence d’entreprise de télédistribution qui ne possèdent aucune entreprise comptant plus de 6000 abonnées au 31 août 2009 peuvent, au lieu d’états financiers vérifiés, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l’annexe ci‑jointe).

Le rapport doit être dactylographié ou écrit à la main lisiblement. Une enveloppe préadressée et préaffranchie est jointe au questionnaire pour faciliter l’envoi du formulaire rempli. Pour obtenir des renseignements au sujet de ce questionnaire, veuillez vous adresser au :

Chef d’unité
Section des télédistributions
Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
Statistique Canada
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa, Canada, K1A 0T6.
No de téléphone : 613‑951‑0390,
No de télécopieur : 613‑951‑9920.
Courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

Numéros de dossier du CRTC et de STC

Les numéros de dossier du CRTC et de STC doivent être inscrits au bas de toutes les pages, afin d’identifier le titulaire de licence de télédistribution. Le numéro de dossier du CRTC est le numéro à sept chiffres qui se trouve à droite de « Dossier du CRTC » sur la page couverture et le numéro de dossier de STC est le numéro à quatre chiffres qui figure à droite de « STC » sur la page couverture.

Définitions

Titulaire de licence – Entreprise, organisme ou personne à qui une licence a été attribuée par le CRTC qui lui donne le droit d’exploiter une entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Entreprise de télédistribution – Comprend les entreprises de distribution par câble, les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les entreprises de distribution de radiocommunication qui fournissent un service à large bande par abonnement semblable à ceux des entreprises de distribution par câble.

Unité déclarante – La plus petite unité en mesure de déclarer des recettes, dépenses, bénéfices et immobilisations pour le compte de l’entreprise. Une unité déclarante peut être : a) une entreprise de télédistribution ou b) un regroupement de systèmes d’entreprises de télédistribution exploités comme une seule unité ou entreprise.

SECTION « 1 » – RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D’UNE LICENCE (Compagnie)

Page 2 : Renseignements sur le titulaire de licence

Sur cette page, veuillez indiquer le nom de la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi que tout changement de propriétaire (le cas échéant) pour la période commençant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009. N’oubliez pas de remplir la section d’attestation de la direction.

Page 3 : Recettes et paiements internationaux

Veuillez déclarer tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d’assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non‑résidents ou de recettes provenant de non‑résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d’expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés.

Ligne 4 L’Union européenne, excluant le Royaume‑Uni et la France, comprend l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la République d’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Ligne 6 Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), excluant le Japon, les États‑Unis et l’Union européenne, sont : l’Australie, l’Islande, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Corée.

SECTION « 2 » RENSEIGNEMENTS SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION

Les pages 4 à 6 servent à déclarer les données relatives à la prestation des services. Veuillez remplir une seule section 2 qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu’elles soient ou non exemptées de la production d’un rapport par le CRTC. Si votre organisation exploite des entreprises dans deux provinces, vous devez produire deux sections 2.

Page 4 : Sommaire des recettes et des dépenses

Colonne 1 Les recettes et dépenses pour les services de programmation de base et non de base devraient être déclarées dans cette colonne.

Colonne 2 Les recettes et les dépenses pour les services de programmation exemptés, comme les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS » au bas de la page 4.

Colonne 3 Les recettes et les dépenses pour les services hors‑programmation, comme la location de canaux, les services d’accès à Internet et les services de téléphonie, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES HORS‑PROGRAMMATION » au bas de la page 4.

Colonne 4 Dans cette colonne, veuillez déclarer le total de tous les services, selon la catégorie de recettes et de dépenses (somme des colonnes 1, 2 et 3).

Recettes brutes des services de programmation exemptés et des services hors‑programmation

Les recettes détaillées déclarées ici devraient équivaloir aux totaux déclarés dans la section Sommaire (colonnes 2 et 3).

Rémunération totale

Ligne 1 Le montant inscrit sous la rubrique « Salaires et traitements » doit comprendre la rémunération pour les heures normales de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés, ainsi que les commissions versées aux membres du personnel au titre des ventes et de la promotion, les avantages sociaux et les jetons de présence des administrateurs.

Ligne 2 Le « Nombre moyen d’employés » correspond au nombre moyen total de salariés à temps plein et à temps partiel (exprimé en équivalents plein temps) au cours d’une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à temps partiel, calculez la proportion d’une semaine normale à temps plein travaillée par les salariés à temps partiels.

Ligne 3 Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l’employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l’assurance‑maladie collective, l’assurance‑vie collective, l’assurance‑emploi, la caisse d’indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature.

Sommaire des immobilisations

Veuillez noter que le coût relatif à l’installation de nouvelles lignes d’abonné et dispositifs et/ou à la reconstruction/au remplacement de ceux existants déjà doit dans tous les cas être considéré comme une dépense en immobilisations. Cette approche peut ne pas être identique à la méthode de comptabilité interne ou fiscale de l’entreprise, mais elle est nécessaire pour assurer l’uniformité des déclarations de tous les titulaires d’une licence. Ce coût comprend :

le coût de la main‑d’œuvre et du matériel (matériel électronique, outillage divers et fils), quand le titulaire fait le branchement lui‑même; et
le montant payé ou payable à l’agent en question, quand le titulaire a recours à un sous‑traitant ou à un autre agent pour l’installation.

Les coûts des débranchements et des rebranchements de lignes d’abonnés existantes et le coût de l’annulation complète du service dans un lieu quelconque doivent être déclarés pour l’année en cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. (Les sommes versées par des abonnés pour le premier branchement ou pour un rebranchement doivent être incluses avec les recettes courantes).

Paiements d’affiliations et abonnés

Il faut déclarer les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l’entente d’affiliation, ainsi que le nombre d’abonnés aux services de télévision payante canadiens ou non canadiens.

Câblodistribution

Ligne 1 Abonnés directs – Logements facturés directement par le titulaire de la licence. Chaque logement desservi par le service de base et qui est facturé directement pour ce service doit être compté comme étant un abonné direct, peu importe le nombre de prises supplémentaires installées ultérieurement.

Ligne 2 Abonnés indirects – Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d’un hôtel, d’un hôpital, d’un établissement de soins infirmiers ou d’un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres).

Ligne 3 Logements ayant accès au câble – Logements qui ont accès à vos signaux, peu importe s’ils y sont abonnés ou non (foyers desservis).

Ligne 4 Logements dans le territoire attribué – Nombre total de logements dans le territoire attribué, qu’ils soient desservis ou non par les installations de distribution terrestres ou en direct de l’entreprise. Ce nombre doit comprendre tous les logements dans le territoire (c.‑à‑d. les appartements et autres logements individuels).

Internet ‑ Câble par modem, satellite ou SDM

Ligne 1 Nombre d’abonnés aux services d’accès à haute vitesse à Internet – Le nombre d’abonnés aux services d’accès à Internet de cette entreprise et des entités affiliées.

Ligne 2 Recettes tirées des services d’accès à haute vitesse à Internet – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs abonnés Internet au détail pour l’année.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services d’accès à haute vitesse à Internet – Logements qui pourraient s’abonner à votre service Internet s’ils le souhaitaient.

Télévision numérique

Ligne 1 Abonnés aux services numériques – Abonnés qui ont un décodeur numérique, peu importe s’ils sont abonnés à un ou à plusieurs canaux numériques.

Ligne 2 Recettes tirées des services numériques – Recettes tirées de la fourniture de services de programmation à des abonnés qui ont un décodeur numérique.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services numériques – Logements qui pourraient s’abonner à votre service de télévision numérique s’ils le souhaitaient.

Vidéo sur demande

Logements ayant accès à la vidéo sur demande – Logements qui pourraient acheter des services de vidéo sur demande s’ils choisissaient de s’abonner à votre service numérique.

Téléphonie

Ligne 1 Abonnés des services de téléphonie par câble – Nombre d’abonnés aux services de téléphonie (IP ou commutés).

Ligne 2 Recettes tirées des services de téléphonie – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs clients des services de téléphonie.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services de téléphonie – Logements qui pourraient s’abonner à vos services de téléphonie s’ils le souhaitaient.

Page 7 : Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Les classes 1 et 2 doivent compléter toutes les colonnes
Les classes 3 doivent compléter seulement la colonne 1

ANNEXE

États financiers vérifiés :

Les titulaires d’entreprises de télédistribution dont au moins une entreprise compte plus de 6 000 abonnés au 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé doivent joindre des états financiers vérifiés à leur rapport annuel.

États financiers non vérifiés :

Même si ces états ne sont pas assujettis à une vérification par les vérificateurs externes du titulaire, ils n’en doivent pas moins être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)* et être signés et datés par le titulaire comme suit :
Je, (Nom) (Titre) suis autorisé(e) à attester, au nom de (Titulaire de licence) que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu’ils sont exacts et complets à tous égards, autant que je le sache et que je le crois.

Lorsque les états n’ont pas été préparés conformément aux PCGR, veuillez indiquer les secteurs en cause et la manière dont vous les avez traités.

i) lorsque l’exercice de la société mère se termine le 31 août, fournir des états non vérifiés au niveau du titulaire et les états consolidés vérifiés de la société mère pour la période de 12 mois se terminant le 31 août.

ii) lorsque l’exercice de la société mère se termine à une autre date que le 31 août, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une mission d’examen et les états financiers consolidés vérifiés de la société mère pour le plus récent exercice s’étant terminé immédiatement avant le 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé.

Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont la fin de l’exercice ne coïncide pas avec le 31 août peuvent, comme solution de rechange, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une "mission d’examen", conformément à l’article 8200 du guide de l’Institut canadien des comptables agréés (le « manuel de l’ICCA »). Les titulaires qui optent pour le dépôt d’états financiers ayant fait l’objet d’une mission d’examen doivent également fournir, avec leur rapport annuel, leurs états financiers vérifiés pour le plus récent exercice s’étant terminé immédiatement avant le 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé.
Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont les états sont inclus dans les états consolidés vérifiés d’une société mère peuvent, lorsque des états vérifiés au niveau du titulaire ne sont pas préparés, fournir des états financiers comme suit :

Guide explicatif pour le rapport annuel de 2009 pour les titulaires d’une licence d’entreprise de télédistribution

Ce guide explicatif a pour objet de vous aider à remplir le rapport annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution (formulaire no 5‑5300‑53.1).

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, en vue de la mesure et de l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle‑ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Accords et règlements

Afin d'éviter les répétitions et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu les accords suivants relativement au partage des données de la présente enquête sur la télédistribution :

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles‑ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux‑ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613‑951‑1891, télécopieur : 613‑951‑0009, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1^er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Comment remplir le rapport

Veuillez prendre note que depuis 2006 les rapports à Statistique Canada et au CRTC ont été intégrés et simplifiés. Les procédures révisées de rapport sont énoncées ci‑après.

Par les années passées, les titulaires de licence devaient remplir :

un rapport annuel détaillé pour chaque entreprise de télédistribution titulaire de licence de classe 1 ou de classe 2 non exemptée par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
un rapport combiné pour tous les systèmes de classe 3 non exemptés par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
un rapport provincial combiné simplifié pour les systèmes de classe 2 ou de classe 3 exemptés par le CRTC (conformément aux exigences de Statistique Canada).

Les rapports en question ont été combinés par Statistique Canada, en vue de produire des statistiques agrégées pour le secteur.

À partir de l'année de radiodiffusion 2006, les exigences des deux organismes ont été regroupés et les titulaires de licence doivent remplir un seul rapport annuel qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient exemptées ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Par exemple, un titulaire de licence qui exploite 15 entreprises dans deux provinces devra soumettre deux rapports provinciaux.

Ces procédures révisées s'appliquent à la partie du rapport annuel partagée par Statistique Canada et par le CRTC. Elles sont beaucoup plus simples que celles utilisées auparavant pour les rapports annuels détaillés de classe 1 ou de classe 2. Le rapport comprend maintenant les sections suivantes :

Renseignements sur le titulaire d'une licence (page 2) – Cette section sert à recueillir des données sur la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi qu'à obtenir l'attestation de la direction. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.

Recettes et paiements internationaux (page 3) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des non‑résidents et les recettes provenant de non‑résidents relativement à des services de programmation et d'autres services. Veuillez déclarer des données pour tous les systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.

Sommaire des recettes et des dépenses (page 4) – Cette section sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de programmation de base et non de base et à la réduction de la somme de données recueillies.

Données sur l'effectif (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur les coûts de main‑d'œuvre et l'effectif. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

Sommaire des immobilisations (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur la valeur des actifs selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

Paiements d'affiliations et abonnés (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée canadiennes et non canadiennes. Il convient de noter que ces questions ont maintenant trait aux paiements versés pour tous les services de programmation de télévision payante et spécialisée, qu'ils soient compris ou non dans vos services de base ou non de base.

Câblodistribution (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de programmation de base, le nombre de foyers desservis par votre réseau (ayant accès à votre réseau) dans la province et le nombre total de foyers compris dans le ou les territoires qui vous sont attribués.

Internet (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services d'accès à Internet, le nombre de foyers desservis par le service Internet (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services Internet.

Télévision numérique (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés dotés d'un décodeur numérique, le nombre de foyers desservis par le service numérique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de programmation à des abonnés dotés d'un décodeur numérique.

Vidéo sur demande (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre de foyers desservis par le service de vidéo sur demande (ayant accès à ce service).

Téléphonie (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de téléphonie par câble, le nombre de foyers desservis par le service téléphonique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de téléphonie par câble.

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province (page 7 – nouvelle page de 2007) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés et les recettes par catégorie pour chaque système non exempté inclus dans le rapport combiné par province, ainsi que le total du nombre d'abonnés et des recettes par catégorie pour l'ensemble des systèmes exemptés inclus dans le rapport combiné par province.

Veuillez noter que le CRTC oblige les titulaires de licence à continuer de fournir des données pour chaque entreprise titulaire d'une licence de classe 1 ou de classe 2 qu'ils exploitent, à moins qu'ils aient été exemptés de le faire par suite d'une décision particulière. Il s'agit des renseignements suivants :

contribution financière à la création et à la production d'émissions canadiennes;
heures de programmation communautaires et dépenses d'exploitation directes.

Des formulaires distincts sont fournis dans la présente trousse et vous devez les remplir si cette exigence s'applique à votre organisation. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

La période couverte par ce rapport annuel est l'année de diffusion, c'est‑à‑dire la période de 12 mois débutant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.

Si votre organisation exploite différents types d'entreprises de télédistribution, un rapport annuel distinct doit être rempli pour rendre compte des résultats particuliers de chacune (câble, SRD, SDM). Des rapports annuels propres à des entreprises de programmation (p. ex. : télévision conventionnelle, radio, télévision spécialisée) doivent aussi être remplis et sont disponibles auprès de Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

Important : Si vous n'avez pas l'un des formulaires mentionnés précédemment, veuillez communiquer avec Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

(i) sous réserve du paragraphe ii) ci‑dessous, tous les titulaires doivent fournir des états financiers vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe);
(ii) à l'exception des titulaires qui sont des compagnies publiques, tous les titulaires de licence d'entreprise de télédistribution qui ne possèdent aucune entreprise comptant plus de 6000 abonnées au 31 août 2009 peuvent, au lieu d'états financiers vérifiés, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe).

Le rapport doit être dactylographié ou écrit à la main lisiblement. Une enveloppe préadressée et préaffranchie est jointe au questionnaire pour faciliter l'envoi du formulaire rempli. Pour obtenir des renseignements au sujet de ce questionnaire, veuillez vous adresser au :

Chef d'unité
Section des télédistributions
Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
Statistique Canada
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa, Canada, K1A 0T6.
No de téléphone : 613‑951‑0390,
No de télécopieur : 613‑951‑9920.
Courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

Numéros de dossier du CRTC et de STC

Les numéros de dossier du CRTC et de STC doivent être inscrits au bas de toutes les pages, afin d'identifier le titulaire de licence de télédistribution. Le numéro de dossier du CRTC est le numéro à sept chiffres qui se trouve à droite de « Dossier du CRTC » sur la page couverture et le numéro de dossier de STC est le numéro à quatre chiffres qui figure à droite de « STC » sur la page couverture.

Définitions

Titulaire de licence – Entreprise, organisme ou personne à qui une licence a été attribuée par le CRTC qui lui donne le droit d'exploiter une entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Unité déclarante – La plus petite unité en mesure de déclarer des recettes, dépenses, bénéfices et immobilisations pour le compte de l'entreprise. Une unité déclarante peut être : a) une entreprise de télédistribution ou b) un regroupement de systèmes d'entreprises de télédistribution exploités comme une seule unité ou entreprise.

SECTION « 1 » – RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (Compagnie)

Page 2 : Renseignements sur le titulaire de licence

Sur cette page, veuillez indiquer le nom de la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi que tout changement de propriétaire (le cas échéant) pour la période commençant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009. N'oubliez pas de remplir la section d'attestation de la direction.

Page 3 : Recettes et paiements internationaux

Veuillez déclarer tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d'assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non‑résidents ou de recettes provenant de non‑résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d'expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés.

Ligne 4 L'Union européenne, excluant le Royaume‑Uni et la France, comprend l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la République d'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Ligne 6 Les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), excluant le Japon, les États‑Unis et l'Union européenne, sont : l'Australie, l'Islande, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Corée.

SECTION « 2 » RENSEIGNEMENTS SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION

Les pages 4 à 6 servent à déclarer les données relatives à la prestation des services. Veuillez remplir une seule section 2 qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient ou non exemptées de la production d'un rapport par le CRTC. Si votre organisation exploite des entreprises dans deux provinces, vous devez produire deux sections 2.

Page 4 : Sommaire des recettes et des dépenses

Colonne 1 Les recettes et dépenses pour les services de programmation de base et non de base devraient être déclarées dans cette colonne.

Colonne 3 Les recettes et les dépenses pour les services hors‑programmation, comme la location de canaux, les services d'accès à Internet et les services de téléphonie, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES HORS‑PROGRAMMATION » au bas de la page 4.

Colonne 4 Dans cette colonne, veuillez déclarer le total de tous les services, selon la catégorie de recettes et de dépenses (somme des colonnes 1, 2 et 3).

Recettes brutes des services de programmation exemptés et des services hors‑programmation

Les recettes détaillées déclarées ici devraient équivaloir aux totaux déclarés dans la section Sommaire (colonnes 2 et 3).

Rémunération totale

Ligne 2 Le « Nombre moyen d'employés » correspond au nombre moyen total de salariés à temps plein et à temps partiel (exprimé en équivalents plein temps) au cours d'une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à temps partiel, calculez la proportion d'une semaine normale à temps plein travaillée par les salariés à temps partiels.

Ligne 3 Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l'employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l'assurance‑maladie collective, l'assurance‑vie collective, l'assurance‑emploi, la caisse d'indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature.

Sommaire des immobilisations

Veuillez noter que le coût relatif à l'installation de nouvelles lignes d'abonné et dispositifs et/ou à la reconstruction/au remplacement de ceux existants déjà doit dans tous les cas être considéré comme une dépense en immobilisations. Cette approche peut ne pas être identique à la méthode de comptabilité interne ou fiscale de l'entreprise, mais elle est nécessaire pour assurer l'uniformité des déclarations de tous les titulaires d'une licence. Ce coût comprend :

le coût de la main‑d'œuvre et du matériel (matériel électronique, outillage divers et fils), quand le titulaire fait le branchement lui‑même; et
le montant payé ou payable à l'agent en question, quand le titulaire a recours à un sous‑traitant ou à un autre agent pour l'installation.

Les coûts des débranchements et des rebranchements de lignes d'abonnés existantes et le coût de l'annulation complète du service dans un lieu quelconque doivent être déclarés pour l'année en cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. (Les sommes versées par des abonnés pour le premier branchement ou pour un rebranchement doivent être incluses avec les recettes courantes).

Paiements d'affiliations et abonnés

Il faut déclarer les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l'entente d'affiliation, ainsi que le nombre d'abonnés aux services de télévision payante canadiens ou non canadiens.

Câblodistribution

Ligne 2 Abonnés indirects – Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d'un hôtel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers ou d'un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres).

Ligne 3 Logements ayant accès au câble – Logements qui ont accès à vos signaux, peu importe s'ils y sont abonnés ou non (foyers desservis).

Ligne 4 Logements dans le territoire attribué – Nombre total de logements dans le territoire attribué, qu'ils soient desservis ou non par les installations de distribution terrestres ou en direct de l'entreprise. Ce nombre doit comprendre tous les logements dans le territoire (c.‑à‑d. les appartements et autres logements individuels).

Internet ‑ Câble par modem, satellite ou SDM

Ligne 1 Nombre d'abonnés aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Le nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet de cette entreprise et des entités affiliées.

Ligne 2 Recettes tirées des services d'accès à haute vitesse à Internet – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs abonnés Internet au détail pour l'année.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Logements qui pourraient s'abonner à votre service Internet s'ils le souhaitaient.

Télévision numérique

Ligne 1 Abonnés aux services numériques – Abonnés qui ont un décodeur numérique, peu importe s'ils sont abonnés à un ou à plusieurs canaux numériques.

Ligne 2 Recettes tirées des services numériques – Recettes tirées de la fourniture de services de programmation à des abonnés qui ont un décodeur numérique.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services numériques – Logements qui pourraient s'abonner à votre service de télévision numérique s'ils le souhaitaient.

Vidéo sur demande

Logements ayant accès à la vidéo sur demande – Logements qui pourraient acheter des services de vidéo sur demande s'ils choisissaient de s'abonner à votre service numérique.

Téléphonie

Ligne 1 Abonnés des services de téléphonie par câble – Nombre d'abonnés aux services de téléphonie (IP ou commutés).

Ligne 2 Recettes tirées des services de téléphonie – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs clients des services de téléphonie.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services de téléphonie – Logements qui pourraient s'abonner à vos services de téléphonie s'ils le souhaitaient.

Page 7 : Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Les classes 1 et 2 doivent compléter toutes les colonnes
Les classes 3 doivent compléter seulement la colonne 1

ANNEXE

États financiers vérifiés :

Les titulaires d'entreprises de télédistribution dont au moins une entreprise compte plus de 6 000 abonnés au 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé doivent joindre des états financiers vérifiés à leur rapport annuel.

États financiers non vérifiés :

Même si ces états ne sont pas assujettis à une vérification par les vérificateurs externes du titulaire, ils n'en doivent pas moins être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)* et être signés et datés par le titulaire comme suit :
Je, (Nom) (Titre) suis autorisé(e) à attester, au nom de (Titulaire de licence) que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu'ils sont exacts et complets à tous égards, autant que je le sache et que je le crois.

Lorsque les états n'ont pas été préparés conformément aux PCGR, veuillez indiquer les secteurs en cause et la manière dont vous les avez traités.

i) lorsque l'exercice de la société mère se termine le 31 août, fournir des états non vérifiés au niveau du titulaire et les états consolidés vérifiés de la société mère pour la période de 12 mois se terminant le 31 août.

ii) lorsque l'exercice de la société mère se termine à une autre date que le 31 août, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une mission d'examen et les états financiers consolidés vérifiés de la société mère pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.

Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont la fin de l'exercice ne coïncide pas avec le 31 août peuvent, comme solution de rechange, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une "mission d'examen", conformément à l'article 8200 du guide de l'Institut canadien des comptables agréés (le « manuel de l'ICCA »). Les titulaires qui optent pour le dépôt d'états financiers ayant fait l'objet d'une mission d'examen doivent également fournir, avec leur rapport annuel, leurs états financiers vérifiés pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.
Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont les états sont inclus dans les états consolidés vérifiés d'une société mère peuvent, lorsque des états vérifiés au niveau du titulaire ne sont pas préparés, fournir des états financiers comme suit :

Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir, 2024

Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir

1. Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail?

p. ex. épicerie ou dépanneur, grand magasin, distributeur automatique

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces
produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

2. Du 1er janvier au 30 novembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
$________.00

Condition d'enchaînement : Si Q2= 0 ou non-réponse, passer à Q5. Sinon, passer à Q3.

Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

3. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

Cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.

Condition d'enchaînement : Si Q3=Oui, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

4. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption
déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
$________.00

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Note: Les questions suivantes vous demanderont de déclarer des renseignements du 1er décembre au 31 décembre 2024.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

5. Du 1er décembre au 31 décembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
$________.00

Condition d'enchaînement : Si Q5= 0 ou non-réponse, passer à la fin de l'enquête. Sinon, passer à Q6.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

6. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.

Condition d'enchaînement : Si Q6= Oui, passer à Q7. Sinon, passer à la fin de l'enquête.

7. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
$________.00

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique ; Notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de la production, de la distribution et de l'investissement
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, le Secrétariat du Conseil du trésor et le Ministère des finances du Québec.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2024. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Les pourcentages devraient être arrondis en Nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-Nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.

Propriété

Indiquez ci-dessous les actifs ou installations d’infrastructure publique essentielle que votre organisation possède. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède, on vous posera une série de questions propres à l’actif.

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

1. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs à l’eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eau potable.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 3

Actifs linéaires relatifs à l’eau potable

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eau potable.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 3

2. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux usées.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux usées.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 3

3. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux pluviales.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux pluviales.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 3

4. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers.

Précisez un fournisseur suppléant routiers 1
Précisez un fournisseur suppléant routiers 2
Précisez un fournisseur suppléant routiers 3
5. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 3

6. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 3

Actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 3

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 3

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 3

7. En 2024, votre organisation possédait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, fournir à votre organisation des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 3

8. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport en commun ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport en commun.

Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 1
Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 2
Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 3

9. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport actif ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport actif.

Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 1
Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 2
Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 3

10. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation (p. ex. un groupe autochtone ou un partenaire) qui, en 2024, avait une entente officielle pour fournir à votre organisation des services d’infrastructures naturelles.

Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 1
Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 2
Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 3

11. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance.

Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 1
Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 2
Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 3

12. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 3

13. Au 31 décembre 2024, combien d’entités du secteur privé ou public étaient financées par votre organisation pour exploiter des actifs relatifs liés aux services de refuges et services pour personnes en situation d’itinérance ?

Inclure les immeubles détenus, exploités ou gérés par votre organisation ou par d’autres organisations (p. ex. des organisations du secteur privé ou des organisations non gouvernementales) avec le financement fourni par votre organisation.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si votre organisation n’a fourni aucun financement à des organisations (privées ou publiques) pour l’exploitation de refuges ou de services destinés aux sans-abri.
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

b. Refuges transitoires

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

Eau potable

Immobilisations ponctuelles : actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples : usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent : les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

15. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
        2-Litres par seconde
        3-Méga litres par jour (1 million de litres)
        4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
        5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Actifs de stockage de l’eau

c. Stations de pompage d’eau

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

16. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Actifs de stockage de l'eau

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Stations de pompage d'eau

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

17. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Actifs de stockage de l’eau

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Stations de pompage d’eau

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Conduites de diamètre inconnu

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

18. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs à l’eau potable que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadien.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Autres immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Actifs linéaires relatifs à l’eau potable (conduites)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs à l’eau potable

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

19. Au 31 décembre combien d’avis d’ébullition de l’eau prolongés étaient en vigueur ?

Un avis d’ébullition de l’eau prolongé dure plus de 15 jours.

Nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés
OU
Ne sais pas

20. Du nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés, combien étaient en vigueur depuis :

a. Plus de cinq ans

Nombre

b. Plus de un an

Nombre

c. Plus de six mois

Nombre

21. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites d’eau principales et les branchements appartenant à votre organisation ou louées par elle.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de fuites ou de ruptures des branchements
OU
Inconnu

22. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 21, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de jours entre la détection et la réparation des branchements
OU
Inconnu

23. Au 31 décembre 2024, quelle était la longueur en kilomètres des conduites d’eau en amiante-ciment ?

Longueur totale en kilomètres

24. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs à l’eau potable est-il mis à
jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

25. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

26. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

27. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

37. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
        2-Litres par seconde
        3-Méga litres par jour (1 million de litres)
       4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
       5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Systèmes de lagunage

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
        2-Litres par seconde
        3-Méga litres par jour (1 million de litres)
       4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
       5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
        2-Litres par seconde
        3-Méga litres par jour (1 million de litres)
       4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
       5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
        2-Litres par seconde
        3-Méga litres par jour (1 million de litres)
       4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
       5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

29. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Systèmes de lagunage

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Stations de pompage des eaux usées

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Stations de relèvement des eaux usées

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

30. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

31. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout sanitaire et les conduites d’égout latérales appartenant à votre organisation ou louées par elle.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

32. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 31, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

33. En 2024, quel a été le volume d’eaux usées non traitées déversées en raison de perturbations ou de travaux d’entretien planifiés dans le réseau d’eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eaux usées non traitées déversées en mètres cubes
OU
N'ai pas calculé
OU
Ne sais pas

34. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2024 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant coupure de courant
Coupure de courant
Inondation
Entretien planifié
Autre - Précisez d'autres causes de perturbation du réseau

35. Le système d’assainissement des eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établit des normes nationales de qualité des effluents pouvant être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement s’applique aux systèmes de traitement des eaux usées qui sont conçus pour recueillir un volume journalier moyen de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.

Inclure les systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont soumis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

36. En 2024, pendant combien d’heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils déversé des eaux usées non traitées ?

Jours
Heures
OU
Ne sais pas

37. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux eaux usées

a. Installations de traitement des eaux (usines et systèmes de lagunage)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Autres immobilisations ponctuelles relatifs aux eaux usées

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement
Dépenses de renouvellement réelles

c. Conduites d’égout

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement
Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement
Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux usées

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement
Dépenses de renouvellement réelles

38. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

39. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

40. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

41. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d’eau locales et les conduites d’égout.

42. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

43. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

44. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

45. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins et milieux humides

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Ponceaux et fossés à ciel ouvert

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites d’eaux pluviales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux pluviales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

46. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout pluvial et les conduites d’interconnexion des eaux pluviales appartenant à votre organisation ou louées par elle.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre fuites ou de ruptures des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu

47. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 46, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu

48. Au 31 décembre 2024, votre organisation utilisait-elle des contrôles en temps réel pour la gestion des eaux pluviales ?

Il s’agit de systèmes de contrôle utilisés pour gérer les volumes d’eaux pluviales en temps réel pendant les orages. Il s’agit essentiellement d’un système dans lequel les vannes des différentes structures et parties d’un réseau d’eaux pluviales peuvent être ouvertes et fermées afin d’optimiser le stockage et de minimiser le risque de débordement des égouts. Ils sont soit actionnés automatiquement ou programmés selon des modèles, soit actionnés manuellement pendant les orages.

49. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

50. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l'emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

51. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

52. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

53. En 2024, quelle était la longueur totale en kilomètres des actifs routiers de votre organisation ?

Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies compte pour deux kilomètres. La longueur en kilomètres équivalents deux voies peut être calculée en divisant le nombre total de kilomètres de voies par deux, où une route à sens unique à une voie compterait pour 0,5 kilomètre pour chaque kilomètre de voie.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Kilomètres équivalents deux voies

b. Autoroutes rurales

Kilomètres équivalents deux voies

c. Artères

Kilomètres équivalents deux voies

d. Routes collectrices

Kilomètres équivalents deux voies

e. Routes locales

Kilomètres équivalents deux voies

f. Ruelles et allées

Kilomètres équivalents deux voies

54. Indiquez ci-dessous la répartition des actifs routiers de votre organisation en kilomètres selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies.

Actifs routiers

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Autoroutes rurales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Artères

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Routes collectrices

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Routes locales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Ruelles et allées

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

55. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers de votre organisation ?

Actifs routiers

a. Autoroutes

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Artères

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Routes collectrices

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Routes locales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Ruelles et allées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

56. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

c. Artères

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

d. Routes collectrices

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

e. Routes locales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

f. Ruelles et allées

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

Total de tous les actifs routiers

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses renouvellement réelles

57. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

58. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les routes ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l'emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

59. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

60. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

61. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les routes ?

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l'accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

62. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Indiquez la longueur en mètres pour les ponts, les ponceaux et les tunnels.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

Nombre
Mètres

b. Autoroutes rurales

Nombre
Mètres

c. Artères

Nombre
Mètres

d. Routes collectrices

Nombre
Mètres

e. Routes locales

Non Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

Nombre
Mètres

g. Tunnels

Nombre
Mètres

63. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Autoroutes rurales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Artères

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Routes collectrices

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Routes locales

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Tunnels

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

64. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Ponts

a. Autoroutes

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Artères

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Routes collectrices

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Routes locales

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Tunnels

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

65. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Ponts

a. Autoroutes

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Artères

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

d. Routes collectrices

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

e. Routes locales

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

g. Tunnels

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les ponts, ponceaux et tunnels

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

66. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

67. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l'emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

68. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

69. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

70. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l'accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

71. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organization ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

Exclure les installations de digestion anaérobie (fermentation méthanique).

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

c. Installations de récupération des matières

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

d. Installations de digestion anaérobie (fermentation mécanique)

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

Nombre

h. Incinérateurs

Exclure les incinérations des déchets à des fins énergétiques. c.-à-d. les sites de brûlage à ciel ouvert, qui libèrent de l’énergie dans l’atmosphère.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

i. Installations de valorisation énergétique

Exclure la digestion anaérobie. c.-à-d. l’incinération, la gazéification.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
       2. Kilogrammes
       3. Livres
       4. Mètres cubes
       5. Verges cubes
       6. Tonne courte

72. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Installations de récupération des matières

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Installations de digestion anaérobie

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

h. Incinérateurs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

i. Installations de valorisation énergétique

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

73. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

h. Incinérateurs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

74. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

c. Actifs relatifs à l’élimination des déchets solides
Exclure les sites d’enfouissement fermés.

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total de toutes les installations de traitement des déchets solides

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

75. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

76. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

77. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

78. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

79. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l'accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Installations culturelles, sportives et de loisirs

80. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l’exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

b. Arénas intérieurs salles de spectacle (1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

c. Centres de curling

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

d. Piscines intérieures

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

e. Centres sportifs multifonctionnels

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

f. Galeries d'art

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

g. Bibliothèques

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

h. Musées et archives

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

i. Théâtres pour les arts de la scène

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

j. Installations culturelles autochtones

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

k. Centres communautaires
Inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

n. Autres installations sportives extérieures

Nombre d'installations
Surface (hectares)

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

81. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks relatifs aux équipements culturels, sportifs et de loisirs dans les installations déclarées à la question 80 ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Installations de glace

a. Patinoires intérieures

Nombre

b. Patinoires extérieures

Nombre

Installations aquatiques

c. Piscines intérieures, 50 mètres ou plus

Nombre

d. Piscines intérieures, moins de 50 mètres

Nombre

e. Piscines extérieures, 50 mètres et plus

Nombre

f. Piscines extérieures, moins de 50 mètres

Nombre

g. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Autres installations

h. Gymnases intérieurs

Nombre

i. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

j. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

k. Aires de conditionnement physique intérieures (p. ex. les salles de musculation ou d'aérobie)

Nombre

l. Terrains intérieurs (p. ex. les surfaces gazonnées multifonctionnelles)

Nombre

m. Terrains de jeux extérieurs

Nombre

n. Terrains de raquette extérieurs

Nombre

o. Terrains de balle

Nombre

p. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

q. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

82. Indiquez ci-dessous la répartition de l’inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Centres de curling

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Piscines intérieures

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Centres sportifs multifonctionnels

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Galeries d'art

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Bibliothèques

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

h. Musées et archives

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

i. Théâtres pour les arts de la scène

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

j. Installations culturelles autochtones

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

n. Autres installations sportives extérieures

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

83. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Centres de curling

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Piscines intérieures

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Centres sportifs multifonctionnels

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Galeries d'art

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Bibliothèques

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

h. Musées et archives

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

i. Théâtres pour les arts de la scène

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

j. Installations culturelles autochtones

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

n. Autres installations sportives extérieures

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

100. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, d’installations sportives et d’installations de loisirs qui étaient accessibles ?

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

84. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs qui étaient accessibles ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

85. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Centres de curling

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

d. Piscines intérieures

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

e. Centres sportifs multifonctionnels

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

f. Galeries d'art

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

g. Bibliothèques

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

h. Musées et archives

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

i. Théâtres pour les arts de la scène

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

j. Installations culturelles autochtones

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total des bâtiments culturels, des bâtiments sportifs et des bâtiments de loisirs

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

n. Autres installations sportives extérieures

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

o. Total des installations culturelles, des installations sportives et des installations de loisirs extérieures

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

86. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

87. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

88. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les installations culturelles, sportives et de loisirs?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

89. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

90. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

91. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation ?

Autobus

a. Au diesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

b. Au biodiesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

c. Électriques

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

d. Au gaz naturel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

e. Hybrides (inclure les autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

f. À essence

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

g. Autres autobus

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

i. Traversiers

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

j. Trains lourds (Inclure les wagon de métro)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

k. Trains de banlieue (Inclure les locomotives)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

l. Trains légers sur rail

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

m. Transport en commun spécialisé (Inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

o. Abribus

Nombre

p. Droits de passage exclusifs

Nombre

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

Nombre

r. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

s. Débarcadères

Nombre

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

Nombre

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

Nombre

v. Tunnels

Nombre

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

x. Routes
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

92. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des actifs de transport en commun de votre organisation comprenant les caractéristiques d’accessibilité ci-dessous ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Autobus standards

a1. Autobus standards à plancher surbaissé

Nombre

a2. Autobus standards équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

a3. Autobus standards dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

a4. Autobus standards équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

a5. Autobus standards diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

a6. Autobus standards offrant le paiement électronique

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

b. Autobus de transport adapté

b1. Autobus de transport adapté à plancher surbaissé

Nombre

b2. Autobus de transport adapté équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

b3. Autobus de transport adapté dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

b4. Autobus de transport adapté équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

b5. Autobus de transport adapté diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

b6. Autobus de transport adapté offrant le paiement électronique

Nombre

c. Tramways

c1. Tramways accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

c2. Tramways dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

c3. Tramways équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

c4. Tramways diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

c5. Tramways offrant le paiement électronique

Nombre

d. Trains lourds

d1. Trains lourds accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

d2. Trains lourds dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

d3. Trains lourds équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

d4. Trains lourds diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

d5. Trains lourds offrant le paiement électronique

Nombre

e. Trains de banlieue

e1. Trains de banlieue accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

e2. Trains de banlieue dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

e3. Trains de banlieue équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

e4. Trains de banlieue diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

e5. Trains de banlieue offrant le paiement électronique

Nombre

f. Trains légers sur rail

Nombre

f1. Trains légers sur rail accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

f2. Trains légers sur rail dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

f3. Trains légers sur rail équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

f4. Trains légers sur rail offrant le paiement électronique

Nombre

g. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

g1. Gares et terminus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

g2. Gares et terminus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

g3. Gares et terminus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h. Abribus

Nombre

h1. Abribus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

h2. Abribus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h3. Abribus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

93. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction ou l’année d’achat.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Autobus

a. Au diesel

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Au biodiesel

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Au gaz naturel

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. À essence

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

g. Autres autobus

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

i. Traversiers

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

l. Trains légers sur rail

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

o. Abribus

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

p. Droits de passage exclusifs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

r. Supports et abris pour bicyclettes

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

s. Débarcadères

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

v. Tunnels

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées (indiquez la longueur en kilomètres.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

x. Routes (indiquez la longueur en kilomètres.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

94. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport en commun de votre organisation ?

Autobus

a. Au diesel

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Au biodiesel

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Au gaz naturel

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. À essence

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

g. Autres autobus

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

i. Traversiers

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

l. Trains légers sur rail

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

o. Abribus

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

p. Droits de passage exclusifs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

r. Supports et abris pour bicyclettes

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

s. Débarcadères

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

v. Tunnels

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

x. Routes

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

95. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Autobus

a. Autobus

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Autres actifs de matériel roulant

b. Tramways

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Traversiers

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

d. Trains

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

e. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande.)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total des autres actifs de matériel roulant

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Autres actifs permanents de transport en commun

f. Gares et terminus de voyageurs

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

g. Abribus

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Installations d’entretien et d’entreposage

h. Installations d'entretien et d'entreposage

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

i. Autres installations

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total des autres installations

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

j. Ponts

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

k. Tunnels

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total des ponts et des tunnels réservés au transport en commun

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Voies ferrées et réseau routier (réservés au transport en commun)

l. Voies ferrées et réseau routier réservés au transport en commun
Exclure les ponts et les tunnels.

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

96. Quelle est la capacité de vos dépôts d’autobus (en autobus équivalents 40pieds) ?

Capacité

97. Quelle est la capacité de charge des autobus de vos actifs fixes en kilowattheures (kWh) ?

Kilowattheures

98. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport en commun est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

99. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Documents papier
Ne sais pas
Autre

100. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

101. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

102. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Transport actif

103. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final en nombre et en longueur des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

Longueur en kilomètres

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

Longueur en kilomètres

a3. Voies cyclables à faible niveau de confort

Longueur en kilomètres

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Longueur en kilomètres

c. Pistes non pavées

Longueur en kilomètres

d. Trottoirs

Longueur en kilomètres

e. Passerelles

Longueur en kilomètres
Nombre

f. Tunnels pour piétons

Longueur en kilomètres
Nombre

104. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Pistes non pavées

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Trottoirs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

e. Passerelles

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

f. Tunnels pour piétons

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

105. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport actif de votre organisation ?

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Pistes non pavées

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Trottoirs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

e. Passerelles

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

f. Tunnels pour piétons

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

106. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage de vos actifs de transport actif est accessible (par exemple, les bordures de trottoir inclinées aux intersections) ?

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

Pourcentage

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

Pourcentage

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Pourcentage

c. Pistes non pavées

Pourcentage

d. Trottoirs

Pourcentage

e. Passerelles

Pourcentage

f. Tunnels pour piétons

Pourcentage

107. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport actif que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Total des voies ou des pistes cyclables

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

c. Pistes non pavées

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

d. Trottoirs

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

e. Passerelles

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

f. Tunnels pour piétons

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

Total des actifs des transport actifs

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles

108. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport actif est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

109. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

Logiciel personnalisé
Logiciel prêt à l’emploi
Chiffrier électronique
Ne sais pas
Autre

110. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

111. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

112. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour la transport actif.

Infrastructures naturelles

113. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs non linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l’eau

a. Bassins d’eaux pluviales naturalisés

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

b. Zones humides et plaines inondables restaurées

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

c. Jardins pluviaux

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

d. Couverture du sol perméable

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

e. Bassins d’infiltration

Nombre
Surface (mètres cubes)

f. Zones humides ou îles de traitement flottantes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

Immobilisations ponctuelles non relatives à l’eau

g. Forêts urbaines

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

h. Toitures vertes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

i. Jardins communautaires

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

j. Prairies

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

k. Murs vivants ou verts

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

l. Corridors écologiques
Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

Tous les autres éléments ponctuels et linéaires

m. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d’autres immobilisations ponctuelles

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
       2. Kilomètres carrés
       3. Acres
       4. Hectares

114. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs linéaires relatifs à l’eau

a. Fossés végétalisés

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
2. Kilomètres
3. Pieds

b. Digues vivantes

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
2. Kilomètres
3. Pieds

c. Bandes de végétation filtrante

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
2. Kilomètres
3. Pieds

d. Zones tampons riveraines

Nombre
Longueur (mètres)

e. Tranchées d’infiltration

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
2. Kilomètres
3. Pieds

Tous les autres actifs linéaires

f. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d’autres actifs linéaires

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
2. Kilomètres
3. Pieds

115. Au 31 décembre 2024, quels services votre organisation visait-elle à fournir à la collectivité par la mise en place d’infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Résilience aux changements climatiques
Accès accru à la nature
Amélioration de la qualité de l’environnement
Amélioration de la biodiversité
Atténuation des changements climatiques
Autres - Précisez d’autres services communautaires

116. Au 31 décembre 2024, aux quels des risques climatiques suivants votre organisation visait-elle à faire face avec ses infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Inondations
Érosion côtière
Pluies ou précipitations extrêmes
Chaleur extrême
Feux de forêt
Autres - Précisez d’autres risques climatiques

117. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux inf rastructures naturelles est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Votre organisation fait-elle actuellement le suivi de l’état de ses infrastructures naturelles ?
Oui
Non

Votre organisation a-t-elle entrepris ou achevé un processus d’évaluation (ou de comptabilisation) des infrastructures naturelles ?
Oui
Non

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

118. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

119. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

120. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

121. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour l’infrastructure naturelles.

Refuges et services aux sans-abri

122. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s’ils sont exploités ou gérés par d’autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n’appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

b. Refuges transitoires

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

123. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

b. Refuges transitoires

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

c. Refuges pour victimes de violence familiale

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

2020 à 2024
2010 à 2019
2000 à 2009
1970 à 1999
1940 à 1969
Avant 1940

124. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

b. Refuges transitoires

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

Très mauvais
Mauvais
Passable
Bon
Très bon
Ne sais pas

125. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

Valeur de remplacement estimée
Budget de renouvellement requis
Dépenses de renouvellement réelles à

126. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

127. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

128. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

129. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

130. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance.

Logements social et abordables publics

131. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’immeubles à logements et de logements sociaux et abordables publics de votre organisation ?

a. Maisons individuelles non attenantes

Nombre d'immeubles
Nombre de logements dans les immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

Nombre d'immeubles
Nombre de logements dans les immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

Nombre d'immeubles
Nombre de logements dans les immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

Nombre d'immeubles
Nombre de logements dans les immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

Nombre d'immeubles
Nombre de logements dans les immeubles

132. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage des stocks d’immeubles à logements sociaux et abordables publics de votre organisation était à accès sans obstacles ?
Inclure les immeubles ayant une entrée et une voie de circulation sans obstacle.

a. Maisons individuelles non attenants

Pourcentage du nombre total d’immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

133. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

134. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

135. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

Consciente
Développement
Compétente
Optimisation
Excellente
Ne sais pas

136. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Adaptation aux changements climatiques
Atténuation des changements climatiques
À la fois adaptation et atténuation
Pas un facteur
Ne sais pas

137. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Accessibilité
Conception universelle
À la fois l’accessibilité et la conception universelle
Pas un facteur
Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les logements sociaux et abordables publics.

Enquête annuelle sur les mines de charbon de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
Permettre à tous les ordres de gouvernement à d’élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche:
Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention, du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan utilisera l’information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal
Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée‹‹‹ Sélectionnez ››› Anglais Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s’il y a lieu)
Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l’activité a été attribuée à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l’activité en question, dont des exemples d’activité et toutes les exceptions qui s’appliquent.

Description et exemples

Ceci est l’activité principale actuelle
Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

5. Vous avez indiqué que n’est pas l’activité principale actuelle.

Est-ce que l’activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’organisation

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

1. Quels étaient les revenus et les dépenses d’exploitation de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Revenu d’exploitation — ventes brutes

Charbon de sa propre production
Charbon acheté
Tous les autres produits

Total des ventes brutes (Somme de a. à c.)

Revenu d’exploitation — dépenses de marketing

Transport hors-mine — routier
Transport hors-mine — rail
Transport hors-mine — eau

Total du transport hors-mine (Somme de a. à c.)

Frais de maniement au port
Toutes les autres dépenses de marketing

Total des dépenses de marketing (Somme du Total du transport hors-mine plus les Frais de maniement au port plus Toutes les autres dépenses de marketing)

Total des ventes nettes (Somme du Total des ventes brutes moins le Total des dépenses de marketing)

Autres revenus d’exploitation

Exploitation minière à forfait
Subvention d’exploitation
Tous les autres revenus d’exploitation

Total des revenus d’exploitation (Somme du Total des ventes nettes plus l’Exploitation minière à forfait plus la Subvention d’exploitation plus Tous les autres revenus d’exploitation)

2. Quels étaient les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Dépenses minières directes

Salaires et traitements
Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
Matières et fournitures
Services contractuels

Coûts de réparation et d’entretien

Salaires et traitements
Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
- sous-question b. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
Matières et fournitures
Services contractuels

Autres coûts

Main d’œuvre
Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
Achat de combustible et d’électricité
Charbon acheté pour la revente
Taxes — autres que sur le profit p. ex. redevances, superficie, affaires, municipales, scolaires
Tous les autres coûts

Total d’exploitation, d’entretien et d’administration (Somme des Dépenses minières directes plus les Coûts de réparation et d’entretien plus les Autres coûts)

Autres dépenses

Amortissement
Impôt sur le revenue
Toutes autres deductions

Total des dépenses d’exploitation (Somme du Total d’exploitation, d’entretien et d’administration plus Amortissement plus Impôt sur le revenue plus Toutes autres deductions)

Revenu net (Somme du Total des revenus d’exploitation moins le Total des dépenses d’exploitation)

3. Quelle était la quantité de charbon produite et achetée au cours de l’exercice financier?

Charbon de sa propre production
Tonnes métriques
Charbon acheté à l’étranger
Tonnes métriques
Charbon acheté sur le marché intérieur
Tonnes métriques

Rémunération et effectifs

4. Quels étaient les salaires, les traitements et le nombre total d’employés par catégorie pour l’exercice financier?

Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Rémunération pour les opérations

Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes
Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Mine et connexe
Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Usine de transformation et connexe
Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Toute autre rémunération

Nombre total d’employés à cet emplacement (Somme de la Rémunération pour les opérations plus Toute autre rémunération)
Salaires et traitements pour l’année

Autres rémunérations
Salaires et traitementspour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province
Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Total des employés (Somme du Nombre total d’employés à cet emplacement plus les Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)
Salaires et traitements pour l’année

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d’oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l’équipement
Opérations saisonnières
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Autre
Précisez l’autre changement ou événement
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

Heures
Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Clone of Enquête de 2023-2024 sur l'utilisation industrielle des grains

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blé
- Exclure le blé dur.
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
- Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?
	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?
	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle financière sur le gaz naturel de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
SCIAN déclareé
- Description et exemples
SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
Ceci est l'activité principale actuelle
- Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l'exercise financier
Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Ventes à l'étranger
Ventes au Canada et autres ventes
Ventes de produits extraits du gaz
Transport et stockage de gaz de tiers
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Total, approvisionnement en gaz
Transport
Distribution
Exploitation générale et frais généraux d'administration
Frais d'entretien
Dépréciation et amortissement
Autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliés
Autres revenus
Revenus extraordinaires
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions de revenus
Déductions de revenus extraordinaires
Total des autres déductions
Frais fixes
Intérét sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Autre
Provisions pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Actif
Installations
Investissements
Total des investissements
Disponibilité
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits
Total des disponibilités
Autre
Débits différés
Total de l'actif

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Courant milliers de $CAN	Réparations milliers de $CAN
Opérations de production
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Transmission
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale
Distribution de services de gaz
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre total d'employés #{__DV_FiscalYearEnd_F}	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ direction
Employés de la production
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ employés de la production
Total emploi, traitements et salaires

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2024, parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Canalisations principales
Conduites parallèles et des conduites auxiliares
Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Canalisations principales

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
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- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
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- 1 à 5000 de puissance
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- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
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- 20 001 de puissance et plus
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- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
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- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
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- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
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- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
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- 1 à 5000 de puissance
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- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Nouveau-Brunswick

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Québec

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Ontario

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Manitoba

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Saskatchewan

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Alberta

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Yukon

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Nunavut

Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
- 1 à 5000 de puissance
- 5001 à 10 000 de puissance
- 10 001 à 20 000 de puissance
- 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Enquête annuelle financière sur les oléoducs de 2024

Enquête annuelle, financière sur les oléoducs de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements pour les participants aux enquêtes

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
SCIAN déclareé
- Description et exemples
SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
Ceci est l'activité principale actuelle
- Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé
SCIAN secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l'exercise financier
Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de méthode comptable
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2024 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2024 ?
	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Revenus de transport des opérations de captage
Revenus de transport des opérations de ligne principale
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Salaires et traitements
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Services de l'extérieur
Autres frais
Impôts autre que l'impôt sur le revenu
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliées
Toutes autres revenus
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions
Total des autres déductions
Frais fixes
Dépréciation et amortissement
Intérêt sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Provision pour impôt sur le revenu
Provision pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2024 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2024 ?
	milliers de $CAN
Disponibilités
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
Autre disponibilités
Total des disponibilités
Investissements
Investissements placements dans des filiales
Autre investissements
Total des investissements
Immobilisations
Installations de transport
Installations autre que le transport
Moins dépréciation et amortissement accumulé
Stock de pétrole d'exploitation
Actifs immobilités nets
Débits différés
Total de l'actif
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités
Emprunts et effets à payer
Comptes payables et courus
Dette à long terme échéant à moins d'une année
Autres exigibilités
Total des exigibilités
Crédit reportés et affectations
Crédit reportés et affectations
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
Avances de sociétés affiliées
Total de la dette à long terme
Capital-actions et excédent
Capital-actions
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Autres bénéfices
Total des capital-actions et excédent
Total des exigibilités, capital-actions et excédent

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2024 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2024 ?
	Nombre total d'employés pour 2024	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Propriétaires et partenaires en poste
Direction
Total ─ direction
Professionnel, technique et administratif
Géophysiciens
Géologistes
Ingénieurs pétroliers
Autres ingénieurs
Autre personnel professionnel
Sous-total du personnel professionnel
Spécialistes et techniciens
Employés de bureau et secrétaires
Autre personnel adminstratif
Total ─ professionnel, technique et administratif
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires
Salairiés
Total d'emplois, salaires et traitements

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2024 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Canalisations principales
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Canalisations principales
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Nouveau-Brunswick

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
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10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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10 001 à 20 000 de puissance
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Alberta

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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Yukon

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Nunavut

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Enquête Biennale de 2024 sur les usines de traitement de l'eau potable

Renseignements Généraux

Objectif

L'Enquête biennale sur les usines de traitement de l'eau potable est menée pour donner à la population canadienne de l'information nationale et régionale relative à la production d'eau potable.

Renseignements supplémentaires

L'enquête permet de recueillir des données sur la quantité de l'eau traitée par les usines qui puisent de l'eau brute dans l'environnement pour fournir de l'eau potable. Les usines ou les établissements qui participent à l'enquête vont de ceux qui utilisent des procédés complexes pour traiter l'eau de surface, à ceux qui utilisent des procédés minimaux pour traiter l'eau souterraine. Ces données serviront à surveiller l'état de l'offre et de la demande d'eau à l'échelle régionale au Canada et à produire des comptes de l'environnement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques.

N.B. : Ce document a été créé pour l'information seulement. Pour voir le questionnaire actuel, veuillez consulter la version en PDF.

Autorité

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette LOI, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu le consentement du répondant ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données tirées de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ainsi qu'avec Santé Canada, Environnement Canada et Infrastructure Canada.

Divulgation

L’article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à un transporteur ou à une entreprise d’utilité publique. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu’il est démontré qu’il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable, le statisticien en chef a autorisé la diffusion des données agrégées à l’échelon national, provincial, territorial, municipal et selon le bassin hydrographique, et relatives aux installations publiques et privées de traitement de l’eau.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel.

Statistique Canada vous avise que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 60 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 60 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou ATS 1-800-363-7629.

Instructions

Les personnes les mieux placées pour remplir ce questionnaire sont les gestionnaires qui connaissent les procédés de l'usine et les coûts d'exploitation et d'entretien. Consultez avec les autres départements au sein de votre organisation, si nécessaire, afin de fournir l'information combinée pour tous les établissements et/ou sources d'approvisionnement énumérés précédemment dans ce questionnaire.

Les informations suivantes seront nécessaires pour toutes les installations de production d'eau potable et les sources: volumes mensuels d'eau potable et unités de mesure, types d'eau de source, proportion d'eau utilisée par les secteurs résidentiels et non résidentiels, méthodes de traitement de l'eau, les dépenses en immobilisations et les coûts d'exploitation et d'entretien.

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 1

En 20XX, votre organisation possédait-elle ou exploitait-elle des établissements qui puisent de l'eau dans l'environnement afin de traiter ou fournir de l'eau potable à une collectivité permanente de 300 personnes ou plus?

01 : Oui
02 : Non

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 2

Indiquez quels établissements et/ou sources d'approvisionnement étaient en activité en 20XX (l'enquête englobe les établissements qui puisent de l'eau de l'environnement pour la traiter ou pour fournir de l'eau potable à des communautés permanentes d'au moins 300 personnes). Dans certains cas, tel que l'approvisionnement en eau souterraine, il peut y avoir de multiples établissements et/ou sources d'approvisionnement regroupés sous le même nom au lieu d'énumérer chaque puit.

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 3

Y a-t-il d'autres établissements ou sources d'approvisionnement qui doivent être ajoutés à la liste ci-dessus?

01 : Oui
02 : Non

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 4

Veuillez fournir les renseignements suivants pour les établissements et/ou sources d'approvisionnement qui doivent être ajoutés à la liste. S'il y a de multiples sources d'approvisionnement et/ou d'établissements à signaler pour l'établissement et/ou de la source d'approvisionnement à ajouter, entrez l'emplacement et les coordonnées de l'établissement et/ou de la source d'approvisionnement qui a produit le plus grand volume d'eau potable en 20XX.

Note : dans certains cas, tel que l'approvisionnement en eau souterraine, il peut y avoir de multiples établissements et/ou sources d'approvisionnement regroupés sous le même nom.

Quel est le nom de l'établissement?

Adresse municipale pour cet établissement et/ou cette source d'approvisionnement

01 : Numéro
02 : Nom de rue ou de route
03 : Type de rue (ch., av., etc.)
04 : Nom du canton ou de la municipalité
05 : Code postal Exemple: A1A 1A1
06 : Aucune adresse municipale

Coordonnées de l'établissement (degrés décimaux)

01 : Latitude
02 : Longitude

Coordonnées de l'établissement (degrés, minutes et secondes)

01 : Latitude
02 : Longitude

Coordonnées de l'établissement (Mercator transverse universelle - MTU zone, abscisses et ordonnées)

01 : Zone
02 : Abscisses
03 : Ordonnées

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 5

Pourquoi les installations et / ou les sources d'approvisionnement, non sélectionnées à la question 2, ne sont-elles plus opérationnelles?

Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable - Identificateur de question : 6

Veuillez fournir une raison pour l'ajout d'établissements et/ou de sources d'approvisionnement à votre liste.

Volumes d'eau potable Volumes d'eau potable - Identificateur de question : 7

Quelle unité de mesure sera utilisée pour quantifier les volumes d'eau potable pour l'ensemble des établissements et/ou des sources susmentionnés dans le questionnaire?

01 : Mètres cubes
02 : Litres
03 : Méga litres (1 million de litres)
04 : Gallons impériaux (1 gallon impérial = 4,5 litres)
05 : Gallons américains (1 gallon américain = 3,8 litres)

Volumes d'eau potable - Identificateur de question : 8

Quels sont les volumes mensuels d'eau potable produits en 20XX pour l'ensemble des établissements et/ou des sources susmentionnés dans le questionnaire?

a : janvier
b : février
c : mars
d : avril
e : mai
f : juin
g : juillet
h : août
i : septembre
j : octobre
k : novembre
l : décembre
m : Total

Volumes d'eau potable - Identificateur de question : 9

Les volumes d'eau potable fournis sont-ils mesurés ou estimés?

01 : Mesurés
02 : Estimés

Type d'eau (eau brute) de la source d'approvisionnement

Type d'eau (eau brute) de la source d'approvisionnement - Identificateur de question : 10

Du volume total d'eau potable produits en 20XX, quelle est la répartition du volume d'eau potable par type de source et le nombre d'usines de production ou de l'eau brute puisée de l'environnement a été traitée ou acheminée comme eau potable?

Note :

déclarez le total combiné de tous les établissements et/ou sources d'approvisionnement énumérés précédemment dans le présent questionnaire
indiquez le nombre d'usines de production (et de puits) qui puisent de l'eau brute dans l'environnement pour la traiter ou pour fournir de l'eau potable.

a : Eau de surface
b : Eau souterraine
c : Eau souterraine sous l'influence directe (ESSID) de l'eau de surface
L'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface (ESSID) désigne les sources d'eau souterraine où les conditions sont telles que des agents pathogènes microbiens peuvent aller de l'eau de surface jusqu'à l'eau souterraine.
d : Total

Utilisation selon le secteur et population desservie

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question : 11

Du volume total d'eau potable produite en 20XX, quelle est la répartition du volume d'eau potable consommée par les secteurs suivants pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le questionnaire?

Note :

si votre organisation est un grossiste en eau pour d'autres secteurs de compétence, veuillez les consulter pour fournir les volumes d'eau précisés aux points a), b) et c) ci-dessous
déclarez le total combiné de tous les établissements et/ou sources d'approvisionnement énumérés précédemment dans le présent questionnaire
lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations
consultez d'autres services au sein de votre organisation si nécessaire.

a : Secteur résidentiel
b : Secteur non résidentiel (industriel, commercial, institutionnel, agricole, services municipaux et autre utilisation non résidentiel
c : Pertes provenant du système de distribution (fuites, entretien du système et curage à l'eau)
d : Eau fournie en gros à d'autres secteurs de compétence (p. ex., eau transférée à d’autres municipalités, villes, qui acheminent l’eau aux consommateurs)
e : Volume d'eau potable consommée

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question : 12

Quelles sources d'information ont été utilisées pour déclarer l'information sur la consommation d'eau potable? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

01 : Analyse ou étude spécifique pour cet établissement
02 : Comptes de facturation
03 : Autres (précisez)

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question : 13

En 20XX, combien de personnes étaient desservies par tous les établissements et/ou sources d'approvisionnements énumérés précédemment dans le présent questionnaire?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question : 14

Le nombre fourni à la question 13 inclue-t-il les personnes desservies par l'eau fournie en gros à d'autres secteurs de compétence?

01 : Oui
02 : Non

Utilisation selon le secteur et population desservie - Identificateur de question : 15

Quelles sources d'information ont été utilisées pour déclarer la taille de la population desservie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

01 : Analyse et/ou étude spécifique pour cet établissement
02 : Comptes de facturation d’eau
03 : Données de recensement
04 : Autres (précisez)

Procédés de traitement de l'eau

Aide de formulaire (question 16)

Les usines d'eau potable peuvent varier considérablement sur le plan de la configuration et de la conception. Afin de regrouper ces systèmes pour agréger des données nationales et régionales, les catégories de traitement sont basées sur les principaux procédés de traitement appliqués à l'eau potable afin de catégoriser les systèmes par des méthodes de traitement courantes c.-à-d. filtration conventionnelle et directe. Les catégories permettent de distinguer des systèmes qui utilisent un type de processus de filtration ou une combinaison de procédés de filtration, ou encore des systèmes sans filtres qui désinfectent seulement et des systèmes qui désinfectent et appliquent d'autres procédés que la filtration.

a. Méthode classique de traitement (Filtration conventionnelle)

Le procédé de filtration conventionnelle inclut généralement le mélange de produits chimiques, la coagulation, la floculation, la sédimentation (ou la flottation à l'air dissous) et la filtration granulaire rapide (matériau granulaire, monocouche, bicouche ou multicouche). Le charbon actif en grains peut également être utilisé comme matériau filtrant.

La catégorie « filtration conventionnelle » peut également comprendre des systèmes intégrés de lestage au sable faisant appel à des procédés de coagulation, de floculation et de sédimentation (filtration sur matériau granulaire). Le traitement conventionnel peut inclure la biofiltration, qui consiste généralement en des filtres à taux rapide dans les usines de traitement conventionnelles qui ont formé un biofilm capable de dégrader la matière organique.

Inclure tout système de désinfection : chloration (hypochlorites ou chlore gazeux), dioxyde de chlore, chloramination, ultraviolets, ozonisation (au moins un est appliqué pour la désinfection primaire ou secondaire ou les deux).

b. Filtration directe

Le procédé de filtration directe inclut la coagulation et la floculation; cependant, aucune sédimentation ou flottation n'est utilisée, et l'eau floculée passe directement à la filtration (matériau granulaire, monocouche, bicouche ou multicouche). Le charbon actif en grains peut également être utilisé comme matériau filtrant.

La filtration directe inclut la filtration « en ligne » ou la « filtration de contact » avec peu ou pas de floculation. La filtration directe peut inclure la biofiltration si les filtres utilisés dans les usines de filtration directe ont formé un biofilm capable de dégrader la matière organique.

c. Filtration sur matériau granulaire (matériau granulaire, monocouche, bicouche ou multicouche) - sans coagulation

Les types les plus courants de matériaux utilisés dans les filtres à lit granulaire sont la silice charbon sable anthracite, utilisée seule ou en combinaison bicouche; une couche supplémentaire de grenat ou ilménite est parfois utilisée dans une configuration multicouche. Le charbon actif en grains peut également être utilisé en tant que matériau filtrant, parfois pour le goût et la réduction des odeurs dans des lits granulaires qui servent à la fois pour la filtration et l'adsorption.

La filtration sur matériau granulaire peut comprendre la biofiltration si la filtration sur matériau granulaire (sans coagulation) a formé un biofilm capable de dégrader la matière organique.

Note : Les matériaux granulaires n'englobent pas les matériaux tels que la glauconite (filtration sur sable vert) qui est un processus d'échange d'ions. Exclure la filtration avec procédé chimique (coagulation), qui serait autrement conventionnelle ou la filtration directe.

d. Filtration sur membrane (seuls les systèmes de type membrane utilisés)

L'un ou l'autre des procédés de traitement à membrane ci-dessous :

Osmose inverse : procédé à membrane à haute pression initialement conçu pour retirer le sel de l'eau saumâtre. Ce procédé est fondé sur la diffusion de l'eau à travers une membrane semi-perméable sous l'action d'un gradient de concentration. Les membranes d'osmose inverse sont considérées comme non poreuses et sont utilisées pour enlever de l'eau les solides dissous, comme le sodium, l'ion chlorure et l'ion nitrate.
Nanofiltration : procédé à osmose inverse à faible pression servant à enlever les gros cations (p. ex. ions de calcium et de magnésium) et des molécules organiques. Les membranes de nanofiltration sont aussi habituellement considérées comme non poreuses, et on rapporte qu'elles retiennent les particules dont la taille se situe entre 0,5 et 2 nm.
Ultrafiltration : procédé à membrane à faible pression présentant une large plage de seuils de rétention des molécules et de tailles de pores, servant à enlever les petits colloïdes, les particules et, dans certains cas, les virus. La taille des pores des membranes d'ultrafiltration se situe habituellement entre 0,01 et 0,1 µm.
Microfiltration : procédé à membrane à faible pression servant à enlever les particules, les sédiments, les algues, les protozoaires et les bactéries. La taille des pores des membranes de microfiltration se situe habituellement entre 0,1 et 10 µm.

e. Filtration sur membrane avec d'autres systèmes de filtration

Tous les procédés de traitement membranaires suivants combinés avec une autre filtration comme la filtration sur matériau granulaire, (monocouche, bicouche ou multicouche), la filtration lente sur sable ou la filtration à cartouche ou à poche.

Osmose inverse : procédé avec membrane à haute pression initialement conçu pour retirer le sel de l'eau saumâtre. Ce procédé est fondé sur la diffusion de l'eau à travers une membrane semi-perméable sous l'action d'un gradient de concentration. Les membranes d'osmose inverse sont considérées comme non poreuses et sont utilisées pour enlever de l'eau les solides dissous, comme le sodium, l'ion chlorure et l'ion nitrate.
Nanofiltration : procédé à osmose inverse à faible pression servant à enlever les gros cations (p. ex. ions de calcium et de magnésium) et des molécules organiques. Les membranes de nanofiltration sont aussi habituellement considérées comme non poreuses, et on rapporte qu'elles retiennent les particules dont la taille se situe entre 0,5 et 2 nm.
Ultrafiltration : procédé avec membrane à faible pression présentant une large plage de seuils de rétention des molécules et de tailles de pores, servant à enlever les petits colloïdes, les particules et, dans certains cas, les virus. La taille des pores des membranes d'ultrafiltration se situe habituellement entre 0,01 et 0,1 µm.
Microfiltration : procédé à membrane à faible pression servant à enlever les particules, les sédiments, les algues, les protozoaires et les bactéries. La taille des pores des membranes de microfiltration se situe habituellement entre 0,1 et 10 µm.

f. Autres systèmes de filtration

Soit la filtration à cartouche, soit la filtration à poche, soit la filtration lente sur sable. Peut aussi être une combinaison de filtration à cartouche ou à poche ou de filtration lente sur sable avec la filtration sur matériau granulaire, (monocouche, bicouche ou multicouche).

Filtre à cartouche ou filtration à poche : la filtration à poche et la filtration à cartouche sont considérées comme des procédés de filtration par séparation mécanique à pression qui enlèvent les particules de taille supérieure à 1 µm au moyen d'un matériau filtrant poreux. Les poches filtrantes sont habituellement faites d'un matériau filtrant tissé et sont placées dans une cuve sous pression. L'eau circule depuis l'intérieur de la poche vers l'extérieur, la poche retenant les contaminants. Les cartouches filtrantes sont habituellement faites d'un filament bobiné rigide ou semi-rigide placé dans une cuve à pression dans laquelle l'eau circule depuis l'extérieur de la cartouche vers l'intérieur. Les systèmes peuvent comporter un ou plusieurs filtres par cuve à pression.

Filtration lente sur sable : le procédé de filtration lente sur sable consiste généralement à faire passer lentement par gravité de l'eau non traitée à travers un lit de sable poreux submergé. Sous le sable se trouve un support de gravier et un système de drainage de sortie qui collecte l'eau filtrée. Les vitesses de charge hydraulique sont habituellement beaucoup plus basses dans la filtration lente sur sable que dans la filtration granulaire rapide et se situent entre 0,05 et 0,4 m/h. Dans la méthode de filtration lente sur sable, l'efficacité du filtre dépend de la formation d'un film biologique, une pellicule constituée de bactéries, d'algues et d'autres microorganismes sur la surface du sable, et de la formation d'une population biologique (biopopulation) à l'intérieur du lit de sable.

Filtration sur matériau granulaire : matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche) avec d'autres systèmes de filtration sans membrane, tels que la filtration lente sur sable ou la filtration à cartouche ou à poche. Exclure la filtration avec procédé chimique (coagulation), qui serait autrement conventionnelle ou la filtration directe.

g. Désinfection seulement

Désinfection primaire et secondaire :

La désinfection primaire consiste à utiliser un désinfectant dans une usine de traitement de l'eau potable dans le but premier d'inactiver les pathogènes microbiens.
L'eau traitée peut subir une désinfection secondaire au moment où elle quitte l'usine de traitement ou aux points de rechloration répartis sur l'ensemble du réseau de distribution.

h. Désinfection au moyen d'autres procédés de traitement ou d'ajout de produits chimiques (systèmes sans filtre)

Note : Des matériaux comme la glauconite (sable vert) est un procédé d'échange d'ions (et est considéré comme un procédé sans filtration).

i. Pas de traitement

Source d'eau (brute) est acheminée à l'utilisateur sans traitement.

j. Pas de désinfection avec autre traitement

Les systèmes qui appliquent des procédés de traitement sans désinfection primaire ou secondaire. Exclure tout système de désinfection : chloration (hypochlorites ou chlore gazeux), dioxyde de chlore, chloramination, ultraviolets, ozonisation (au moins un est appliqué pour la désinfection primaire ou secondaire ou les deux).

Annexe - Liste des procédés unitaires

Les configurations des usines varient puisque d'autres procédés unitaires (énumérés ci-dessous) peuvent (ou non) être utilisés dans plusieurs des catégories décrites ci-dessus. Les procédés unitaires primaires utilisés pour déterminer chaque catégorie sont la désinfection et les principales technologies de filtration appliquées (milieux granulaires, membrane et autres). Différents procédés de prétraitement c.-à-d. tamisage ne sont pas inclus dans les principaux critères des catégories de procédés unitaires.

Désinfection ou oxydation :

chloration (hypochlorites ou chlore gazeux)
dioxyde de chlore
chloramination
ultraviolets
ozonation
application de permanganate de potassium (cochez « non » si le produit est uniquement utilisé pour recharger un système de filtration sur sable vert)
autres réactifs de désinfection/d'oxydation.

Traitement ajout de produits chimiques :

fluoruration
ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
ajustement du pH aux fins de contrôle du procédé
réduction de la corrosion - ajustement du pH
réduction de la corrosion - ajustement de l'alcalinité
réduction de la corrosion - inhibiteurs.

Coagulation - floculation et aide filtrant :

coagulation - coagulant à base d'aluminium
coagulation - coagulant à base de fer
coagulation - autres
coagulation accrue
floculation.

Clarification - décantation :

décantation de façon conventionnelle, par tube ou par plaque (taux élevé)
flottation à l'air dissous (DAF) conventionnelle ou à débit élevé
autre clarification (sur lit de boues, pulsée, lestée, contact de boues ou autres).

Filtration :

matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche)
charbon actif en grains - fait partie du matériau filtrant
charbon actif en grains - procédé unitaire distinct, ou matériau de filtration primaire
membrane (microfiltration) - 0,1-10 microns
membrane (ultrafiltration) - 0,01-0,1 micron
filtration à cartouche ou filtration à poche
filtration lente sur sable
osmose inverse ou nanofiltration.

Autres procédés :

aération - ajout d'oxygène ou d'air à l'eau
dégazage à l'air (contaminants volatils)
adoucissement à la chaux
alumine activée
échange d'ions
séquestration
filtration sur sable vert (est un procédé d'échange d'ions).
charbon actif en poudre
autres procédés (inclut prétraitement et tamisage).

Procédés de traitement de l'eau - Identificateur de question : 16

Du volume total d'eau potable produits en 20XX, quelle est la répartition, par type de source, du volume d'eau potable pour les catégories suivantes de traitement pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le présent questionnaire?

Les catégories sont basées sur les processus de l'unité principale appliqués.

Le « système de désinfection » inclus la chloration (hypochlorites ou chlore gazeux), le traitement au dioxyde de chlore, la chloramination, les ultraviolets, l'ozonation. Au moins un de ces procédés doit être appliqué pour être considéré pour la désinfection primaire ou secondaire ou les deux.

Si vous répondez pour de multiples établissements qui se retrouvent dans différentes catégories, fournir les volumes d'eau potable produits pour chaque catégorie de traitement.

a : Filtration conventionnelle

Inclure la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), coagulation-flocculation, clarification-décantation, au moins un système de désinfection. Déclarez les systèmes intégrés de lestage au sable faisant appel à des procédés de coagulation, de floculation et de sédimentation avec filtration sur matériau granulaire dans cette catégorie.
Exclure tous les systèmes de filtration sur membrane.

b : Filtration directe

Inclure la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), coagulation-flocculation, au moins un système de désinfection.
Exclure tous les procédés suivants (systèmes de filtration sur membrane, tous les procédés de clarification/décantation).

c : Filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche) - sans coagulation

Inclure filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), au moins un système de désinfection.
Exclure tous autres procédés de filtration, coagulation.

d : Filtration sur membrane

Inclure au moins un système de filtration sur membrane (ultra, micro, nano, osmose inverse), au moins un système de désinfection.
Exclure tous les autres procédés de filtration.

e : Filtration sur membrane avec d'autres systèmes de filtration

Inclure au moins un système de filtration sur membrane (ultra, micro, nano, osmose inverse) effectué avec au moins un autre procédé de filtration, au moins un système de désinfection.

f : Autres systèmes de filtration

Inclure filtration à cartouche ou à poche et filtration lente sur sable utilisées seules ou en combinaison les unes avec les autres, ou en combinaison avec la filtration sur matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche), au moins un système de désinfection.
Exclure tous les systèmes de filtration sur membrane.

g : Désinfection seulement

Inclure au moins un système de désinfection.
Exclure tous les autres procédés de traitement ou d'ajout de produits chimiques.

h : Désinfection au moyen d'autres procédés de traitement ou d'ajout de produits chimiques (systèmes sans filtre)

Inclure au moins un système de désinfection. Au moins un procédé de traitement sans filtre (p. ex. sable vert qui est un procédé d'échange d'ions).
Exclure tous les systèmes de filtration sur et sans membrane.

i : Pas de traitement

Exclure tous les procédés de traitement et les systèmes de désinfection.

j : Pas de désinfection avec autre traitement

Inclure au moins un procédé de traitement qui n'est pas de la désinfection.
Exclure tous les systèmes de désinfection.

k : total de l'eau potable par l'eau de surface
l : Total de l'eau potable par l'eau souterraine et/ou ESSID
m : Grand total de l'eau potable

Dépenses en immobilisations

Dépenses en immobilisations - Identificateur de question : 17

Pour la période référence actuelle et l'année précédente (de janvier à décembre), quelles ont été les dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et au traitement de l'eau brute de la source d'approvisionnement pour l'ensemble des établissements et des sources susmentionnés dans le présent questionnaire?

Inclure :

les dépenses visant à ajouter, augmenter ou mettre à niveau les biens corporels, tels que la propriété, les immeubles, les machines, l'équipement et l'infrastructure de traitement
les coûts capitalisés liés aux procédés de traitement des eaux usées c.-à-d. le lavage à contre-courant et le traitement des boues et l'élimination des résidus liés à la production d'eau potable.
les coûts de construction et d'ingénierie, tels que les installations, le rattrapage, les contingences, les entrepreneurs, l'ingénierie et les frais liés aux avocats et à l'administration.
les coûts indirects liés aux dépenses en immobilisations, tels que l'habitation, les permis, les terrains, le pilotage et l'éducation.

Exclure les coûts associés à la distribution.

Déclarez tous les montants en dollars canadiens.

01 : Dépenses en immobilisations pour 20XX (l'année précédente)
02 : Dépenses en immobilisations pour 20XX (période référence actuelle)

Coûts de fonctionnement et d'entretien

Coûts de fonctionnement et d'entretien - Identificateur de question :18

Pour l’année civile de 20XX (de janvier à décembre), quels ont été les coûts d'exploitation et d'entretien liés à l'acquisition et au traitement de l'eau brute de la source d'approvisionnement d'eau pour l'ensemble des établissements et/ou sources susmentionnés dans le questionnaire?

Inclure :

les achats de matériaux, produits chimiques et pièces de rechange
la main-d'oeuvre, le personnel interne et externe, y compris le personnel de laboratoire
les coûts d'énergie
les coûts d'élimination des déchets et du traitement des résidus liés à la production d'eau potable
les coûts des analyses / échantillonnages
les coûts d'administration ou de service directement liés au fonctionnement et d'entretien (tels que les experts-conseils et entrepreneurs)
les coûts de fonctionnement et d'entretien liés aux procédés de traitement des eaux usées, c.-à-d. lavage à contre-courant / traitement des boues et élimination des résidus liés à la production d'eau potable.

Exclure les coûts associés à la distribution.

Déclarez tous les montants en dollars canadiens.

01 : Matériaux (produits chimiques et pièces de rechange)
02 : Main-d'oeuvre (personnel interne et externe)
03 : Énergie (p. ex. électricité, gaz naturel, diesel, autre)
04 : Autres (précisez)
05 : Total

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question : 19

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Commentaires

Commentaires - Identificateur de question :20

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire? (Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire).
01 : heure(s)
02 : minute(s)

Commentaires - Identificateur de question : 21

Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Enquête sur les dépenses des ménages 2025

Renseignements sur le logement

Les prochaines questions servent à confirmer vos renseignements, tels que votre adresse et numéro de téléphone.

Q1. Est-ce que votre adresse et numéro de téléphone sont exacts?

[Numéro d'appartement] [Numéro civique] [Suffixe civique]
[Nom de rue] [Type de rue] [Direction de rue]
[Ville] [Province ou territoire]
[Code postal]

[Numéro de téléphone] [Numéro de poste]

Sélectionnez « Non » si des changements à l'adresse sont requis (p. ex. une erreur d'orthographe ou le numéro d'appartement est incorrect).

Q2. Veuillez corriger votre adresse.

Numéro d'appartement
Numéro civique
Suffixe civique
- 1/4
- 1/2
- 3/4
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Nom de rue
Type de rue
- ABBEY
- ACCESS
- ACRES
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- ALLEY
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- BAIE
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- BEACH
- BEND
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- BOUL
- BRGE
- BROOK
- BYPASS
- BYWAY
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- CAMPUS
- CAPE
- CAR
- CARREF
- CDS
- CERCLE
- CH
- CHASE
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- COMMON
- CONC
- CÔTE
- COUR
- COURS
- COVE
- CRES
- CREST
- CRNRS
- CROFT
- CROIS
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- CRSSRD
- CRT
- CTR
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- DIVERS
- DOWNS
- DR
- DRPASS
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- GDNS
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- GLEN
- GREEN
- GRNDS
- GROVE
- HARBR
- HAVEN
- HEATH
- HGHLDS
- HILL
- HOLLOW
- HTS
- HWY
- ÎLE
- IMP
- INLET
- ISLAND
- KEY
- KNOLL
- LANDNG
- LANE
- LANEWY
- LINE
- LINK
- LKOUT
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- LOOP
- MALL
- MANOR
- MAZE
- MEADOW
- MEWS
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- ORCH
- PARADE
- PARC
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- PATH
- PEAK
- PINES
- PK
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- PLACE
- PLAT
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- POINTE
- PORT
- PROM
- PT
- PTWAY
- PVT
- QUAI
- QUAY
- RAMP
- RANG
- RD
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- RIDGE
- RISE
- RLE
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- RTE
- RTOFWY
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- SQ
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- STROLL
- SUBDIV
- TERR
- TLINE
- TOWERS
- TRACE
- TRAIL
- TRNABT
- TRUNK
- TSSE
- VALE
- VIA
- VIEW
- VILLAS
- VILLGE
- VISTA
- VOIE
- WALK
- WAY
- WHARF
- WOOD
- WYND
Direction de rue
Exemple : NO
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Ville, municipalité, village, réserve de la Première Nation
Province ou territoire
Code postal
Exemple : A9A 9A9
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple: 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)

Q3. Est-ce aussi votre adresse postale?

[Numéro d'appartement] [Numéro civique] [Suffixe civique]
[Nom de rue] [Type de rue] [Direction de rue]
[Ville] [Province ou territoire]
[Code postal]

Q4. Veuillez fournir votre adresse postale.

Numéro d'appartement
Numéro civique
Suffixe civique
- 1/4
- 1/2
- 3/4
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
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- I
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- N
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- Q
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- S
- T
- U
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- Y
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Nom de rue
Type de rue
- ABBEY
- ACCESS
- ACRES
- AIRE
- ALLÉE
- ALLEY
- AUT
- AV
- AVE
- BAIE
- BAY
- BEACH
- BEND
- BLVD
- BOUL
- BRGE
- BROOK
- BYPASS
- BYWAY
- C
- CAMPUS
- CAPE
- CAR
- CARREF
- CDS
- CERCLE
- CH
- CHASE
- CIR
- CIRCT
- CLOSE
- COMMON
- CONC
- CÔTE
- COUR
- COURS
- COVE
- CRES
- CREST
- CRNRS
- CROFT
- CROIS
- CROSS
- CRSSRD
- CRT
- CTR
- DALE
- DELL
- DIVERS
- DOWNS
- DR
- DRPASS
- ÉCH
- END
- ESPL
- ESTATE
- EXPY
- EXTEN
- FARM
- FIELD
- FOREST
- FRONT
- FSR
- FWY
- GATE
- GDNS
- GLADE
- GLEN
- GREEN
- GRNDS
- GROVE
- HARBR
- HAVEN
- HEATH
- HGHLDS
- HILL
- HOLLOW
- HTS
- HWY
- ÎLE
- IMP
- INLET
- ISLAND
- KEY
- KNOLL
- LANDNG
- LANE
- LANEWY
- LINE
- LINK
- LKOUT
- LMTS
- LOOP
- MALL
- MANOR
- MAZE
- MEADOW
- MEWS
- MONTÉE
- MOUNT
- MTN
- ORCH
- PARADE
- PARC
- PASS
- PATH
- PEAK
- PINES
- PK
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- PLACE
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- PLAZA
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- PORT
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- PTWAY
- PVT
- QUAI
- QUAY
- RAMP
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- RLE
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- ROW
- RTE
- RTOFWY
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- ST
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- TLINE
- TOWERS
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- TRAIL
- TRNABT
- TRUNK
- TSSE
- VALE
- VIA
- VIEW
- VILLAS
- VILLGE
- VISTA
- VOIE
- WALK
- WAY
- WHARF
- WOOD
- WYND
Direction de rue
Exemple : NO
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- NO
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- SE
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- SW
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Ville, municipalité, village, réserve de la Première Nation
Province ou territoire
Code postal
Exemple : A9A 9A9

Les prochaines questions portent sur le lieu de résidence habituel de votre ménage et sur les logements collectifs.
Pour nous assurer de vous poser les questions appropriées, nous devons bien identifier le logement dans lequel vous habitez.

Q5. Est-ce que l'adresse affichée à l'écran précédent est le lieu de résidence habituel de votre ménage?

Le lieu de résidence habituel est le logement dans lequel le ménage vit habituellement et qui correspond généralement à l'adresse inscrite sur le permis de conduire.

Q6. Votre ménage habite-t-il dans un logement collectif?

Les logements collectifs sont des établissements qui servent à des fins institutionnelles ou communautaires.
Inclure :

les résidences pour personnes âgées non autonomes
les résidences scolaires
les hôtels et les motels
les maisons de transition
les camps de travail
les baraquements qui logent uniquement des militaires
les pensions et les maisons de chambres
un établissement religieux ou en autres logements appartenant à une collectivité, p. ex. une colonie huttérite et une communauté commune non religieuse.

Dans quel type de logement collectif votre ménage habite-t-il?

Une résidence pour personnes âgées non autonomes (logement sans cuisinette)
Une résidence scolaire
Un hôtel ou un motel
Une maison de transition
Un camp de travail
Un baraquement qui loge uniquement des militaires
Une pension ou une maison de chambre
Un établissement religieux ou un autre logement appartenant à une collectivité, p.ex. une colonie huttérite

S'agit-il du lieu de résidence habituel de votre ménage?

Le numéro de chambre était-il inclus avec l'adresse?

Renseignements sur le ménage

Les prochaines questions recueillent d'importants renseignements sur les personnes dans votre ménage.

Q7. Combien de personnes résident habituellement à cette adresse, incluant vous-même?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Nombre de personnes

Q8. [Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge./En débutant par vous-même, veuillez fournir le prénom, le nom de famille, et l'âge de toutes les personnes vivant à cette adresse.]

Pour ajouter ou enlever une personne, veuillez retourner à la question précédente et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Révisez et complétez la liste des membres du ménage dans le tableau.

Prénom
Nom de famille
Âge

Q9. Assurez-vous que vos renseignements apparaissent en premier et vérifiez qu'ils sont exacts.

Prénom : [Prénom]
Nom de famille : [Nom de famille]
Âge : [Âge]

La section suivante pose des questions pour chaque membre du ménage.

Q11. Quelle est [votre date de naissance/la date de naissance de [Prénom]]?

Année
Mois
Jour

Q12. Quel est le lien entre [Prénom] et vous?

Époux ou épouse
Partenaire en union libre (conjoint(e) de fait)
Père ou mère
Fils ou fille (biologique, adopté(e), du conjoint ou de la conjointe)
Frère ou soeur
Père ou mère de famille d'accueil
Fils ou fille en famille d'accueil
Grand-père ou grand-mère
Petit-fils ou petite-fille
Belle-famille
Exclure le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe du père ou de la mère.
Autre personne apparentée
Personne non apparentée

Q13. Quel est [votre genre/le genre de [Prénom]]?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe déterminé à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Masculin
Féminin
Ou veuillez préciser
- Précisez le genre de cette personne

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le genre masculin est utilisé tout au long du questionnaire comme genre neutre pour toutes personnes ayant déclaré un genre non binaire à la question sur le genre.

Q14. [Êtes-vous/[[Prénom] est-il] Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui vous décrivent le mieux maintenant.

Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
OU
Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
Oui, Métis
Oui, Inuk (Inuit)

La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Q15. Quel groupe ou quels groupes de population [vous décrivent le mieux/décrivent le mieux [Prénom]]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

[Êtes-vous/Est-ce que [Prénom] est] :

Blanc(he)
Sud-Asiatique
p. ex. Indien(ne) de l'Inde, Pakistanais(e), Sri-Lankais(e)
Chinois(e)
Noir(e)
Philippin(e)
Arabe
Latino-Américain(e)
Asiatique du Sud-Est
p. ex. Vietnamien(ne), Cambodgien(ne), Laotien(ne), Thaïlandais(e)
Asiatique occidental(e)
p. ex. Iranien(ne), Afghan(e)
Coréen(ne)
Japonais(e)
Autre
- Précisez autre groupe

Q16. Quel est [votre état matrimonial/l'état matrimonial de [Prénom]]?

Marié(e)
Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié » si votre état matrimonial est « en union civile ».
Vivant en union libre
Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais, qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre.
Jamais marié(e) (ne vivant pas en union libre)
Séparé(e) (ne vivant pas en union libre)
Divorcé(e) (ne vivant pas en union libre)
Veuf ou veuve (ne vivant pas en union libre)

Q17. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que [vous avez/[Prénom] a] obtenu?

Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
Certificat ou diplôme d'une école de métiers
Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B.
Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Q18. Présentement, quelle est [votre activité principale/l'activité principale de [Prénom]]?

Est-ce :

Travailler à un emploi, à une entreprise ou à [votre/son] propre compte
Chercher un emploi
Étudier
Faire des travaux ménagers
[Vous occuper/S'occuper] des membres de [votre/sa] famille y compris des jeunes enfants
Être à la retraite
Être atteint d'une maladie de longue durée ou d'une incapacité
Faire du bénévolat
Pas d'activité principale
Autre
- Précisez l'autre acitvité principale

Renseignements sur le logement

La section suivante porte sur les caractéristiques et le mode d'occupation de votre logement.

Q19. Dans quel type de logement demeurez-vous?

Diriez-vous :

Une maison individuelle
Une maison jumelée ou une maison double (semi-détachée)
c.-à-d. côte à côte
Une maison en rangée
Un duplex
c.-à-d. deux logements superposés
Un immeuble d'appartements de moins de 5 étages
Un immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
Un hôtel, une maison de chambres ou pension, un camp
Une maison mobile
Autre
- Précisez l'autre type de logement

Q20. En quelle année ce logement a-t-il été originalement construit?

Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

Année

Q21. Ce logement nécessite-t-il des réparations?

Exclure les rénovations ou rajouts souhaités.

Diriez-vous :

Non, seulement un entretien régulier
p. ex. la peinture ou le nettoyage du système de chauffage
Oui, des réparations mineures
p. ex. les carreaux de plancher détachés ou manquants, les briques descellées, les bardeaux arrachés; les marches, les rampes ou le revêtement extérieur défectueux
Oui, des réparations majeures
p. ex. la plomberie ou l'installation électrique défectueuse; les réparations à la charpente des murs, les planchers ou les plafonds

Q22. Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?

Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol et les pièces qui servent maintenant de chambre à coucher, même si elles n'ont pas été construites à l'origine comme des chambres à coucher.

Ne comptez pas les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

Nombre de chambres à coucher

Q23. En quelle année et quel mois [avez-vous/votre ménage a-t-il] emménagé dans ce logement?

Déclarez la première année et le mois où moins un des membres actuels du ménage a emménagé dans ce logement.

Année
Mois

Q24. Un membre du ménage est-il propriétaire de ce logement?

Diriez-vous :

Oui, propriétaire même si vous êtes en train de le payer
Non, locataire même si aucun loyer en argent n'est versé

Q25. Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

Exclure les autres types de financement.

Q26. Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous obtenir de la vente?

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Q27. Combien de téléphones cellulaires [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Exclure les téléphones cellulaires qui ne sont utilisés que pour le travail.

Nombre de téléphones cellulaires

Q28. Lesquels des services suivants [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Inclure les services reçus par les fournisseurs de services de tétécommunications.
Exclure les services de diffusion en ligne, p. ex. Netflix, Crave.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Service de téléphone conventionnel, c.-à-d. ligne terrestre
Inclure les services IP et VOIP.
Service de télévision
Accès à Internet
Aucune de ces réponses

Quels types de services de télévision [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Câble
Antenne parabolique
Ligne téléphonique ou télévision IP (IPTV)
Fibre optique
Autre
- Précisez l'autre type de service

Quels types de connexions Internet [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fibre optique
Câble
Ligne téléphonique haute vitesse ou ligne d'abonné numérique
Ligne téléphonique régulière
Antenne parabolique
Sans fil
Inclure l'accès à Internet via les téléphones cellulaires, les tablettes, les clés et les connexions sans fils fixes.
Exclure les routeurs sans fils.
Autre
- Précisez l'autre type de connexion

Dépenses liées au logement

L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

La section suivante porte sur les dépenses reliées aux hypothèques.

Q29. Combien de prêts hypothécaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] présentement pour ce logement?

Nombre de prêts hypothécaires

Q31. À combien s'élevait le dernier paiement régulier pour cette hypothèque?

Inclure les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire et les taxes foncières si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.
Exclure les versements irréguliers ou les montants forfaitaires.

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Q32. Quelle était la fréquence des paiements?

Était-ce :

Une fois par semaine
Toutes les deux semaines
Deux fois par mois
Une fois par mois
Tous les deux mois
Tous les trois mois
Une fois par année
Autre
- Précisez l'autre fréquence des paiements

Q33. Les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

Les primes d'assurances incluent l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité.

Q34. Les taxes foncières étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

Q35. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quel était le montant total des primes payées pour les assurances reliées au prêt hypothécaire pour cette hypothèque?

Inclure l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

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Q36. Quel est le solde dû pour cette hypothèque?

Arrondir au $CAN le plus près

Q37. Dans lequel des groupes suivants estimez-vous le solde dû actuel pour cette hypothèque?

Est-ce :

Moins de 25 000 $
25 000 $ à moins de 50 000 $
50 000 $ à moins de 75 000 $
75 000 $ à moins de 100 000 $
100 000 $ à moins de 150 000 $
150 000 $ à moins de 200 000 $
200 000 $ à moins de 250 000 $
250 000 $ à moins de 300 000 $
300 000 $ à moins de 500 000 $
500 000 $ ou plus

Q38. Quelle est la période d'amortissement pour cette hypothèque, c.-à-d. le nombre total d'années pendant lesquelles vous avez accepté de rembourser complètement votre hypothèque?

Est-ce :

Moins de 10 ans
De 10 à 14 ans
De 15 à 19 ans
De 20 à 24 ans
25 ans
30 ans
35 ans
40 ans
Autre
- Précisez l'autre période d'amortissement

Cette section porte sur d'autres dépenses reliées à ce logement./L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

La section suivante porte sur des dépenses reliées à ce logement.]

Q39. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

a. L'assurance-habitation

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

b. Les frais de condominium

Inclure les charges communes.

Arrondir au $CAN le plus près
Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

Q40. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les taxes foncières et scolaires

Inclure les frais de services spéciaux et les améliorations locales.
Inclure les taxes même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

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b. Les honoraires de notaires ou d'avocats associés au logement

Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.

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c. Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque

Exclure les paiements hypothécaires.

Arrondir au $CAN le plus près

d. D'autres frais associés au logement - Précisez les autres frais

Inclure :

les permis de construction
les évaluations et les inspections
les frais d'arpentage
les cotisations spéciales pour les propriétaires de condos
la location d'emplacement pour les maisons mobiles.

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La prochaine section porte sur l'achat et la vente de résidences principales.

Exclure :

l'achat et la vente de résidences secondaires
les logements achetés ou vendus exclusivement à des fins commerciales, p. ex. les logements achetés pour louer seulement
les logements achetés ou vendus pour des personnes ne faisant pas partie du ménage.

Q41. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] achetées?

Nombre de résidences achetées

Q43. Quel était le prix d'achat de cette résidence principale?

Exclure le rajustement des taxes foncières et de l'huile de chauffage.

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Q44. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les droits de mutation immobilière, la taxe de bienvenue et les frais d'enregistrement foncier pour cette résidence?

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Q45. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Nombre de résidences vendues

Q47. Quel était le prix de vente de cette résidence principale précédente?

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Q48. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les commissions de courtage pour cette résidence?

Inclure les frais payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare et For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant
- Précisez le montant
Pourcentage
- Précisez le pourcentage
  A deux décimales, p. ex. 4,25 %

L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

La section suivante porte sur les dépenses associées à ce logement.

Q49. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

a. Le loyer

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

b. L'assurance locataire

Arrondir au $CAN le plus près
Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

c. Le stationnement

Exclure le stationnement inclus dans le loyer.

Arrondir au $CAN le plus près
Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

Q50. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quelles autres sommes non comprises dans les paiements réguliers du loyer ont été payées au propriétaire, p. ex. des dépôts de garantie?

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Q51. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien effectués pour ce logement?

Exclure les sommes remboursées par le propriétaire.

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Q52. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les honoraires de notaires ou d'avocats associés à la vente de la résidence

Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque

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c. D'autres frais associés à la vente de la résidence - Précisez les autres frais

Inclure :

les permis de construction
les évaluations et les inspections
les frais d'arpentage.

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La section suivante porte sur les dépenses pour les services publics.

Exclure les dépenses déjà incluses avec les frais de condominium ou le loyer.

Q53. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

Exclure la location d'équipement de chauffage.

a. Les frais d'aqueduc et d'égouts

Inclure les services de pompage et les camions-citernes qui livrent et remplissent les réservoirs d'eau aux maisons privées.

Arrondir au $CAN le plus près
Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

b. L'électricité

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

c. Le gaz naturel

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

Q54. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] reçu en crédits ou subventions pour aider à payer les factures de services publics suivants?

Déclarez le montant total reçu.

Les crédits et les subventions sont des fonds reçus de programmes de soutien provinciaux ou municipaux, de programmes d'aide des fournisseurs d'énergie, d'aide financière d'urgence ou d'allocations d'aide sociale.

a. L'électricité

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b. Le gaz naturel

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Q55. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Le gaz propane

Inclure le propane pour le barbecue.

Arrondir au $CAN le plus près

b. L'huile de chauffage

Arrondir au $CAN le plus près

c. Le bois de chauffage et autre combustible

Inclure le bois de chauffage, le charbon et les granules de bois utilisés pour le chauffage, la cuisson ou l'agrément, p. ex. le foyer.

Arrondir au $CAN le plus près

d. La location d'équipement de chauffage

p. ex. chauffe-eau et réservoir à propane

Arrondir au $CAN le plus près

La section suivante porte sur les dépenses pour les réparations, l'entretien, les améliorations et les rénovations.

Exclure :

les dépenses liées aux maisons de vacances, aux résidences secondaires, aux logements loués et aux autres propriétés
les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q56. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit pour [la résidence principale qui a été vendue/la résidence principale actuelle/[toutes les résidences incluant la résidence actuelle et celle qui a été vendue]?

a. Les réparations et l'entretien

Travaux qui sont faits afin de garder une propriété en bon état sans en améliorer la qualité.
p. ex. la peinture d'une clôture, le remplacement d'une vitre cassée ou le remplacement du filtre de la fournaise

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b. Les améliorations et les rénovations

Travaux qui entraînent une augmentation de la valeur et de la qualité de la propriété.
p. ex. les ajouts structurels, l'installation d'une piscine, l'ajout d'une nouvelle clôture, le remplacement des fenêtres ou l'installation d'une nouvelle fournaise

Arrondir au $CAN le plus près

Q57. Combien a été dépensé pour des travaux exécutés à contrat ou pour de la main-d'oeuvre salariée pour ce qui suit?

Inclure le coût des matériaux s'ils ont été facturés avec le travail.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

a. Les réparations et l'entretien

Arrondir au $CAN le plus près
Pourcentage

b. Les améliorations et les rénovations

Arrondir au $CAN le plus près
Pourcentage

Q58. Considérant le [montant des améliorations et des rénovations] que vous avez déclaré, durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit sur les améliorations et les rénovations pour [la résidence principale qui a été vendue/la résidence principale actuelle/[toutes les résidences incluant la résidence actuelle et celle qui a été vendue]?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

a. Les améliorations extérieures

p.ex. les travaux faits à une terrasse, un garage ou un revêtement extérieur

Arrondir au $CAN le plus près

b. La toiture

p.ex. le remplacement de tous les bardeaux, l'application de goudron sur l'ensemble de la toiture ou les gouttières

Arrondir au $CAN le plus près

c. Les améliorations pour la propriété

p.ex. l'aménagement paysager, les travaux des entrées pour voitures ou les travaux de clôtures

Arrondir au $CAN le plus près

d. Les améliorations ou les rénovations intérieures

p.ex. la finition du sous-sol, les initiatives de vieillir chez soi, les extensions ou les rénovations de pièces

Arrondir au $CAN le plus près

e. Le revêtement de sol

p.ex. les tapis ou les planchers en carrelage ou en bois

Arrondir au $CAN le plus près

f. Les fenêtres et les portes

p.ex. les portes intérieures et extérieures, les portes de garde-robe ou les portes françaises ou les portes de garage

Arrondir au $CAN le plus près

g. Le chauffage et la climatisation

p. ex. les thermopompes, les conversions de foyers en fournaise à gaz

Arrondir au $CAN le plus près

h. Les accessoires et l'équipement de plomberie

p. ex. les unités de douche ou de lavabo, les réservoirs d'eau chaude, les baignoires ou les adoucisseurs d'eau

Arrondir au $CAN le plus près

i. Les panneaux solaires

Arrondir au $CAN le plus près

j. Autre - Précisez les autres améliorations et rénovations

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Dépenses liées aux résidences secondaires

La section suivante porte sur les dépenses pour les résidences secondaires et les autres propriétés.

Exclure les logements qui appartiennent au ménage, mais qui ont été loués pendant toute l'année, parce qu'ils sont considérés comme une entreprise.

Q59. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien de résidences secondaires [vous appartenaient/[appartenaient à votre ménage]?

Le terme résidence secondaire désigne tout autre logement utilisé par le ménage comme domicile occasionnel, p. ex. les chalets, les fermes d'agrément et les résidences d'été.

Inclure les multipropriétés avec usage partagé et les propriétés hors du Canada.
Exclure les résidences secondaires qui peuvent être déplacées, p. ex. les roulottes ou les véhicules motorisés.

Nombre de résidences secondaires

Q61. La résidence secondaire a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [période de référence]?

Quel était le prix d'achat?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.

Arrondir au $CAN le plus près

Q62. Est-ce qu'il y a un prêt hypothécaire sur cette résidence secondaire?

Q63. À combien s'élevait le dernier paiement régulier pour cette hypothèque?

Arrondir au $CAN le plus près

Q64. Quelle était la fréquence des paiements?

Était-ce :

Une fois par semaine
Toutes les deux semaines
Deux fois par mois
Une fois par mois
Tous les deux mois
Tous les trois mois
Une fois par année
Autre
- Précisez l'autre fréquence des paiements

Q65. À combien estimez-vous le solde pour cette hypothèque?

Arrondir au $CAN le plus près

Q66. Quel est la période d'amortissement pour cette hypothèque, c-à-d. le nombre total d'années pendant lesquelles vous avez accepté de rembourser complètement votre hypothèque?

Est-ce :

Moins de 10 ans
De 10 à 14 ans
De 15 à 19 ans
De 20 à 24 ans
25 ans
30 ans
35 ans
40 ans
Autre
- Précisez l'autre période d'amortissement

Q67. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

a. Les taxes foncières, les taxes scolaires, les frais d'aqueduc et d'égouts

Arrondir au $CAN le plus près

b. L'assurance des biens

Arrondir au $CAN le plus près

c. L'électricité et les combustibles

Inclure le gaz naturel et le bois.

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d. Les services de communication et de sécurité résidentielle

Inclure le téléphone conventionnel, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Arrondir au $CAN le plus près

Q68. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

a. Les réparations et l'entretien

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les améliorations et les rénovations

Arrondir au $CAN le plus près

c. D'autres dépenses

Inclure :

les frais de condominium et charges communes
les frais d'arpentage
les frais engagés dans le cadre d'une multipropriété avec usage partagé
les frais légaux, tels que les frais de notaire et d'avocat
les primes d'assurances reliées au prêt hypothécaire.
Exclure les services de déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain.

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Q69. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien de résidences secondaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Nombre de résidences secondaires vendues

Q71. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

Arrondir au $CAN le plus près

Q72. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare et For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant
- Précisez le montant
Pourcentage
- Précisez le pourcentage
  A deux décimales, p. ex. 4,25 %

Dépenses liées aux autres propriétés

Q73. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien d'autres propriétés [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage]?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Exclure :

la résidence principale et les résidences secondaires
les logements loués toute l'année et les entreprises
les fermes.

Nombre d'autres propriétés

Q75. L'autre propriété a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [période de référence]?

Quel était le prix d'achat?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.

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Q76. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette propriété ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

a. Les paiement hypothécaires

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien

Arrondir au $CAN le plus près

c. D'autres dépenses

Inclure :

les taxes foncières
les frais d'arpentage
les frais d'évaluation
les services public.

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Q77. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien d'autres propriétés [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage] vendues?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Exclure :

la résidence principale et les résidences secondaires
les logements loués toute l'année et les entreprises
les fermes.

Nombre d'autres propriétés vendues

Q79. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

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Q80. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare et For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant
- Précisez le montant
Pourcentage
- Précisez le pourcentage
  A deux décimales, p.ex. 4,25 %

Dépenses liées à l'ameublement

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'équipement et l'ameublement de maison.

Inclure :

les achats d'articles neufs et d'occasion
les cadeaux achetés pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage
les articles destinés à servir dans les résidences principales, les résidences secondaires ou les autres propriétés
le coût total pour les biens achetés au cours de la période de référence qu'ils aient été entièrement payés ou non au
moment de l'achat, p. ex. les achats à tempérament ou les ententes « achetez maintenant, payez plus tard »
les taxes, les droits de douane et les autres frais supplémentaires.

Exclure :

les articles achetés pour un logement loué à un autre ménage
les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q81. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les meubles d'intérieur et d'extérieur

Inclure les matelas et les articles d'ameublement artisanal.
Exclure le coût de location.

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b. Les tapis et les sous-tapis

Exclure les moquettes.

Arrondir au $CAN le plus près

c. Les oeuvres d'art, les sculptures et les articles de décoration

Inclure les vases, les chandeliers, les figurines et les pièces murales.
Exclure les rideaux.

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Q82. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les appareils électroménagers suivants?

Inclure les appareils encastrés.

a. Les réfrigérateurs et les congélateurs

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les appareils de cuisson

Inclure les cuisinières, les fours, les fours à convection et les barbecues.

Arrondir au $CAN le plus près

c. Les fours à micro-ondes

Arrondir au $CAN le plus près

d. Les petits appareils

Inclure les petits appareils électriques pour la préparation d'aliments, p. ex. les grils électriques, les fours grille-pain, les autocuiseurs, les friteuses à air, les cafetières, les mélangeurs et les machines à pain.

Arrondir au $CAN le plus près

e. Les laveuses, les sécheuses et les lave-vaisselle

Arrondir au $CAN le plus près

f. Les climatiseurs, les humidificateurs et les déshumidificateurs portatifs

Exclure les climatiseurs centraux et les thermopompes.

Arrondir au $CAN le plus près

Q83. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les outils à moteur pour la pelouse, le jardinage et le déneigement

Inclure les tondeuses à gazon, les tracteurs, les souffleuses à neige, les rotoculteurs et les taille-haies.

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les outils électriques

Inclure les perceuses, les scies circulaires, les ponceuses, les scies sauteuses, les moteurs et les pompes.

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Q84. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs aux articles ménagers?

p. ex. les services de nettoyage de tapis, la location d'outils, les contrats de service pour les électroménagers, les mises au point des outils électriques pour la pelouse ou le déneigement et les copies de clés.

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Q85. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure la valeur de l'équipement si l'appareil est inclus avec l'entente de service de communication.

a. L'achat de téléphones, de téléphones cellulaires, de répondeurs et de télécopieurs

Inclure les appareils seulement.

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b. Les montres intelligentes, les moniteurs d'activité, les autres appareils technos prêt-à-porter et les accessoires

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c. Les tablettes électroniques

p. ex. iPad et Galaxy Tab

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d. Les lecteurs de livres numériques

p. ex. Kobo et Kindle

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Q86. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les équipements audio portatifs et non portatifs et les systèmes de cinéma maison

Inclure les écouteurs et les hauts parleurs intelligents, p. ex. Google Home et Amazon Echo.
Exclure les téléviseurs, les lecteurs de DVD et Blu-Ray.

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b. Les appareils photo, les caméscopes et les drones

Inclure les pièces, les accessoires et le matériel connexe.

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c. Les téléviseurs

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d. Les appareils vidéo et autres composantes pour le téléviseur

Inclure les lecteurs multimédias en continu, les enregistreurs numériques, les lecteurs DVD et Blu-
Ray, les autres pièces, les accessoires et le matériel connexe.
Exclure les consoles de jeu.

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Q87. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et d'autres types de matériel informatique?

Inclure les accessoires, les pièces et l'équipement.
Exclure les consoles de jeux vidéo et les tablettes électroniques.

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Q88. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs à l'équipement électronique?

Inclure la réparation de téléphones cellulaires, d'ordinateurs, d'équipement audio et vidéo, la configuration et la restauration des ordinateurs, les plans d'entretien, de protection ou d'assurance offerts par les fournisseurs de services de télécommunications ou vendeurs d'appareils électroniques.
Exclure les services de communications.

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Dépenses liées aux communications

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de sécurité résidentielle et de communication.

Les services de communication comprennent le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Inclure les services utilisés dans votre résidence principale et les logements loués, p. ex. les maisons de vacances, les terrains de camping ou les hébergements des membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

Exclure :

les services associés aux résidences secondaires et autres propriétés appartenant au ménage
les services compris dans le loyer ou les frais de condominium
les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q89. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] un forfait multiservices, où deux services ou plus sont groupés?

Inclure :

les services de sécurité résidentielle
le téléphone conventionnel
le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
la télévision et la radio par satellite
l'Internet.

Q90. Combien de forfaits multiservices [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Nombre de forfaits multiservices

Q92. Quel était [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour le forfait multiservices?

Inclure :

les frais d'installation
les frais de service
les frais d'interurbains après rabais
les frais de location d'équipement.

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Q93. Quelle était la fréquence des paiements pour le forfait multiservices?

Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par Année

Q94. Lesquels des services suivants sont inclus dans le forfait multiservices?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Le téléphone conventionnel
Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
La télévision et la radio par satellite
L'Internet
Le service de sécurité résidentielle

Q95. Êtes-vous en mesure de fournir le coût pour chacun des services inclus dans le forfait multiservices?

Q96. Quel était le coût pour chacun des services inclus dans le forfait multiservices?

a. Le téléphone conventionnel

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b. Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur

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c. La télévision et la radio par satellite

Inclure :

la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.
Exclure les services de diffusion de vidéos en continu, p. ex. Netflix.

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d. L'Internet

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e. Le service de sécurité résidentielle

Inclure la surveillance et les interventions.
Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.

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Q97. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] pour d'autres services liés à la sécurité résidentielle et aux services de communication, p. ex. le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet?

Rappelez-vous d'inclure tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.

Q98. [À part les services groupés, à combien s'élevait/À combien s'élevait] [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

[Rappelez-vous d'inclure/Inclure] tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.
Inclure :

les frais de service
les frais d'interurbains après rabais
les frais de location d'équipement
les frais d'installation, sauf pour les services de sécurité résidentielle.

a. Le téléphone conventionnel

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

b. Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

c. La télévision et la radio par satellite

Inclure :

la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.

Exclure les services de diffusion de vidéos en continu, p. ex. Netflix.

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

d. L'Internet

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

e. Le service de sécurité résidentielle

Inclure la surveillance et les interventions.
Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.

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Fréquence des paiements
- Une fois par mois
- Tous les deux mois
- Tous les trois mois
- Une fois par année

Dépenses liées aux frais de garde

La question suivante porte sur les dépenses liées aux frais de garde et aux camps pour enfants.

Q99. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les frais de garde à l'extérieur du domicile des enfants

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b. Les frais de garde au domicile des enfants

Inclure la garde occasionnelle d'enfants.

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c. Les camps pour enfants

p. ex. les camps de jour et les camps d'été

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Dépenses courantes

La section suivante porte sur les dépenses pour les aliments, les boissons, le cannabis, les cigarettes et l'essence et autre combustible. La période de référence est de 2 semaines.

Inclure :

les dépenses de tous les membres du ménage
toutes les taxes, les pourboires et les frais de livraison.

Q100. Durant la période de 2 semaines entre le [date de début] et le [date de fin], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les aliments et les boissons non alcoolisées dans les magasins et les marchés?

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Q101. Considérant le [montant des aliments et des boissons non alcoolisées] que vous avez déclaré ci-dessus, combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les produits alimentaires suivants?

a. Produits de boulangerie

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b. Grains et produits céréaliers

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c. Fruits, préparations à base de fruits, et noix

Inclure jus de fruits, fruits en conserve ou embouteillés, garnitures aux fruits pour tartes, fruits congelés, fruits séchés, confitures et autres conserves similaires, salades ou plats d'accompagnement prêts à manger, boissons fruitées en conserve, embouteillées ou congelées.

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d. Légumes et préparations à base de légumes

Inclure légumes congelés et déshydratés, légumes en conserve ou embouteillés, salades ou plats d'accompagnement prêts à manger ou prêts à cuire, jus de légumes en conserve ou embouteillé.

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e. Produit laitiers et œufs

Inclure substituts de produits laitiers comme le lait d'amande.

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f. Viande

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g. Poissons et fruits de mer

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h. Boissons non-alcoolisées

Inclure boissons gazeuses, boissons pour remplacement de repas, et les boissons sportives.
Exclure les laits végétaux.

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i. Autres produits alimentaires

Inclure les condiments et margarine.

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Q102. Durant la période de 2 semaines entre le [date de début] et le [date de fin], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les boissons alcoolisées achetées dans les magasins

Inclure les achats faits dans les magasins de bière, de vin et de spiritueux et dans les épiceries.
Exclure les bières et les vins non alcoolisés.

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b. Les boissons alcoolisées achetées dans les bars, les bistrots et les restaurants

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c. Les aliments et les boissons non alcoolisées achetés dans les restaurants, les machines distributrices et les programmes de repas du midi

Inclure :

la livraison à domicile, les restaurants à service rapide, les casse-croûtes, les cafétérias, les bars, les cafés et les traiteurs
les services de livraison de repas par Internet, p. ex. Uber Eats et SkipTheDishes.

Exclure les boissons alcoolisées.

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d. Les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner

Inclure les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner, p. ex. Marché Goodfood, Chefs Plate et HelloFresh.

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Q103. Durant la période de 2 semaines entre le [date de début] et le [date de fin], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Le cannabis pour usage non thérapeutique

Inclure tous les produits du cannabis.
Exclure le cannabis prescrit par un médecin.

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b. Les cigarettes

Exclure les cigarettes électroniques.

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c. Les autres produits du tabac et les articles pour fumeurs

Inclure les cigarettes électroniques.

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Q104. Durant la période de 2 semaines entre le [date de début] et le [date de fin], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'essence et autre combustible?

Inclure l'essence et les autres carburants pour tous les véhicules et outils. p. ex. l'essence et le diesel pour les voitures, les camions, les véhicules récréatifs, les tondeuses à gazon, les outils électriques et l'équipement.

Exclure les combustibles pour la cuisson et le chauffage.
Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

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Dépenses liées aux vêtements

La section suivante porte sur les dépenses pour les vêtements et les chaussures. La période de référence est de 3 mois.

Inclure :

les vêtements neufs et usagés
les cadeaux offerts à des personnes ne faisant pas partie de votre ménage
les dépenses pour les bébés à naître
les taxes de vente.

Q105. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les categories de chaussures suivantes?

Inclure les chaussures, les sandales, les bottes et les pantoufles.
Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les chaussures de course, les chaussures à crampons ou les patins.

a. Les chaussures pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus

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b. Les chaussures pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus

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c. Les chaussures pour les enfants âgés de moins de 14 ans

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Q106. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les categories de vêtements suivantes?

Exclure les vêtements loués.

a. Les vêtements pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus

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b. Les vêtements pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus

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c. Les vêtements pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Inclure les couches en tissu.
Exclure le service de lavage de couches.

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Q107. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les chaussures de sport

Inclure les chaussures de course.
Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les patins, les chaussures à crampons, les souliers de danse, les souliers de quilles et les bottes pour les pêcheurs.

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b. Les accessoires

Inclure les gants, les chapeaux, les mitaines, les sacs à main, les cravates, les ceintures, les portefeuilles et les parapluies.

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c. Les montres et autres bijoux

Exclure les montres intelligentes, les moniteurs d'activités et les autres appareils électroniques portables.

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Q108. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le matériel de confection de vêtements, p. ex. le tissu, le fil à tricoter, le fil et les autres articles de couture?

Exclure le fil pour l'artisanat et le tissu pour les rideaux et les accessoires d'ameublement.

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Q109. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le lavage et séchage dans une buanderie, les services de nettoyage à sec et les services de blanchisserie?

Inclure le service de lavage de couches et le nettoyage à sec libre-service.
Exclure les articles jetables, p. ex. les feuillets jetables pour les couches.

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Q110. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services de cordonnier, de bijoutier et de couturier?

Inclure :

la confection de vêtements
la location de vêtements et costumes
la réparation, la retouche et l'entreposage de vêtements
la réparation de sacs à main, de chaussures, de bijoux et de montres
la gravure de bijoux.

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Dépenses liées à la santé

La section suivante porte sur les dépenses pour les soins de santé.

Inclure :

les frais directs, c.-à-d. les montants déboursés par les membres de votre ménage pour tous les soins de santé reçus
les dépenses non couvertes par l'assurance, p. ex. les exclusions, les franchises ou les sommes en excédent du montant admissible.

Exclure les paiements pour les services qui ont été ou seront remboursés.

Q111. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], quels ont été [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

a. Les médicaments et les produits pharmaceutiques prescrits par un médecin

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b. Le cannabis pour usage thérapeutique prescrit par un médecin

Inclure tous les produits du cannabis.

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c. Les médicaments et les produits pharmaceutiques non-prescrits

Inclure les analgésiques, les vitamines, les plantes médicinales et les médicaments homéopathiques.

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d. Les lunettes non-prescrites et les articles non-prescrits pour les soins des yeux

Inclure les étuis pour lunettes et les produits pour verres de contact.

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e. Les autres fournitures et biens de soins de santé

Inclure les trousses de premiers soins, les pansements adhésifs, les thermomètres et les bas de contention.

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Q112. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour l'équipement médical?

Inclure :

les appareils d'apnée du sommeil (CPAP)
les prothèses auditives
les fauteuils roulants
les triporteurs ou les quadriporteurs
les lits d'hôpitaux
les lève-personnes.

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Q113. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

a. Les verres de contact

Inclure les montants payés pour une couverture supplémentaire ou un plan de protection.

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b. Les lunettes correctives

Inclure les montants payés pour une couverture supplémentaire ou un plan de protection.

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c. Les montures pour les verres

Inclure les montants payés pour une couverture supplémentaire ou un plan de protection.

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d. Les services de soins pour les yeux

Inclure les examens de la vue et les interventions médicales, p. ex. chirurgie des yeux au laser.

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e. Les soins dentaires

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f. L'orthodontie

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g. La parodontie et les autres traitements dentaires

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Q114. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les programmes de contrôle du poids, les programmes pour cesser de fumer et les autres services médicaux, p. ex. les ambulances, la location d'équipement médical et les services de laboratoire?

Exclure les dépenses relatives aux programmes de contrôle du poids ou pour cesser de fumer offerts dans un hôpital ou par un médecin ou des professionnels de la santé.

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Q115. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

a. Les soins hospitaliers, les maisons et les foyers de soins infirmiers et les autres soins en établissement

Inclure tous les frais, p. ex. le téléphone et la location de téléviseur.

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b. Les généralistes, les médecins de famille et les spécialistes

Inclure les services non assurés, p. ex. les billets de médecin, les renouvellements de prescriptions par téléphone, les examens requis pour les assurances et les services reçus dans des cliniques privées.
Inclure les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

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Q116. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les autres professionnels de la santé?

Inclure les physiothérapeutes, les massothérapeutes, les chiropraticiens, les diététistes, les nutritionnistes, les homéopathes, les podiatres, les ostéopathes, les acupuncteurs, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les naturopathes, les infirmiers et les préposés aux soins.
Exclure les massages non thérapeutiques et les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

a. Les soins à domicile

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b. Les soins à l'extérieur du domicile

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La prochaine question porte sur les primes pour les assurances liées aux soins de santé et pour l'assurance-vie.

Q117. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé en prime pour ce qui suit?

a. Les régimes privés d'assurance-santé et de soins dentaires

Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.
Exclure les régimes publics de santé, p. ex. les régimes d'hospitalisation, d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments administrés par la province ou le territoire.

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b. L'assurance-vie, l'assurance temporaire et l'assurance mixte

Inclure :

l'assurance invalidité si comprise dans un régime d'assurance-vie
l'assurance collective
l'assurance sur les prêts.
Exclure les primes versées au titre d'une assurance-vie hypothécaire.

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c. L'assurance pour accidents ou invalidité

Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.

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Dépenses liées aux véhicules

La section suivante porte sur les dépenses liées aux véhicules, p. ex. les automobiles, les fourgonnettes et les camions.

Inclure tous les véhicules qui appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, ont été vendus ou ont été utilisés à n'importe quel moment durant les 12 derniers mois.
Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise.

Q118. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien de véhicules [vous appartenaient, ont été étaient loués à long terme, échangés, vendus ou avez-vous utilisés/appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, vendus ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Inclure les véhicules qui n'appartenaient pas à un membre de votre ménage seulement si des dépenses ont été occasionnées, p. ex. le stationnement, les primes d'assurances ou les frais d'immatriculation.
Exclure les véhicules loués à court terme ou les véhicules récréatifs.

Nombre de véhicules

Q120. Décrivez la marque, le modèle et l'année de ce véhicule.

S'il est impossible de donner la marque, le modèle ou l'année du véhicule, donnez toute autre description, p. ex. véhicule bleu.

Marque, modèle et année

Q121. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux ce véhicule?

Est-ce :

Une automobile
Une fourgonnette ou une minifourgonnette
Un camion ou un VUS
Inclure les jeeps.

Q122. Quel type de carburant ou d'énergie votre véhicule utilise-t-il?

Est-ce qu'il :

Essence ou diesel
Électrique
Hybride

Q123. Quel était le statut de ce véhicule à la fin du mois dernier?

Est-ce qu'il :

Appartenait à un membre de votre ménage
Était loué à long terme par un membre de votre ménage
A été vendu, échangé ou retourné au concessionnaire
Appartenait ou était loué à long terme par quelqu'un qui n'est pas un membre de votre ménage
Autre
- Précisez l'autre statut du véhicule

Q124. Ce véhicule a-t-il été acheté durant la période de 12 mois entre [période de référence]?

Inclure les véhicules loués à long terme qui ont été achetés au cours des 12 derniers mois.
Exclure les véhicules achetés uniquement à des fins commerciales.

Q125. Ce véhicule a-t-il été acheté d'un concessionnaire ou d'un particulier?

Un concessionaire
Un particulier

Le véhicule était-il neuf ou d'occasion?

Neuf
D'occasion

Q126. Quel était le prix d'achat [total après la déduction de la valeur d'échange et des rabais du fabricant] de ce véhicule?

Inclure toutes les taxes de vente.

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Q127. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce véhicule pour ce qui suit?

a. Les frais de location

Exclure les frais d'utilisation et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.

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b. Les autres frais contractuels pour la location

Inclure le dépôt et les frais de clôture.
Exclure les montants portés au crédit en raison d'un véhicule donné en échange à titre de dépôt pour un contrat de location et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.

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[Pour les questions suivantes, combinez les dépenses pour tous les véhicules./Les questions suivantes portent sur d'autres dépenses liées aux véhicules.]

Q128. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les réparations et les travaux d'entretien des véhicules

Inclure les vidanges d'huile, les changements de pneus, les mises au point, les lave-autos, les essais de contrôle des émanations, l'entretien et les réparations des freins et de la carrosserie.
Exclure les sommes payées par l'assurance, les sommes payées par une personne qui n'était pas membre du ménage et les frais de remorquage.

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b. Les pneus, les batteries et les autres pièces et fournitures achetées séparément

Inclure les silencieux, les bougies, l'huile et le liquide lave-glace.

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c. Les accessoires et le matériel connexe

Inclure les systèmes d'alarme, les démarreurs, les radios, les chauffe-moteurs, les porte-bagages et
les housses de banquettes.

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Q129. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais suivants?

a. Les frais d'immatriculation

Les frais d'immatriculation sont aussi appelés « renouvellement des plaques ».

Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation

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b. Les primes d'assurance

Exclure les primes versées avec les frais d'immatriculation.

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c. Les cotisations à des associations d'automobilistes, les frais de remorquage, les routes et ponts à péage, les services de sécurité et de communication, p.ex. OnStar

Exclure la radio par satellite, p. ex. Sirius XM.

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Q130. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les permis de conduire et les examens de conduite

Inclure les frais d'assurance gouvernementale s'ils sont inclus dans les frais.

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b. Les cours de conduite

Inclure :

le coût lié à l'utilisation d'une voiture d'une école de conduite pour passer un examen de conduite.
les cours de conduite pour d'autres types de véhicules, p. ex. motocyclettes.

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c. Les frais de location pour les automobiles, les fourgonnettes et les camions

Inclure :

le kilométrage
les frais d'assurance
les taxes
les frais de remise
les frais de location pour les véhicules de déménagement
la cotisation annuelle et les frais d'utilisation de services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar,
Communauto et Zipcar.
Exclure les sommes payées par l'assurance.

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d. Les sièges d'auto et les sièges rehausseurs pour enfant

Inclure les cadeaux.
Exclure les systèmes combinés de poussette, de porte-bébé et de siège d'auto.

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La période de référence pour les prochaines questions est de 3 mois.

Q131. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour tous les frais de stationnement?

[Inclure les frais de stationnement au lieu de résidence./Exclure les frais de stationnement au lieu de résidence.]
Inclure le stationnement au travail, à l'école, à l'hôpital, à l'aéroport, au parc-o-bus et pour les parcomètres.
Exclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

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Dépenses liées au transport et à l'hébergement

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de transport et à l'hébergement.

Inclure :

les dépôts même si les services sont reçus après la période de référence
les dépenses faites au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

Q132. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. L'autobus de ville ou de banlieue, le métro, le tramway et le train de banlieue

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b. Les services de transport entre particuliers, p. ex. Uber et Lyft

Exclure les services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar, Communauto et Zipcar.

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c. Le taxi

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d. D'autres moyens de transport local de passagers, p. ex. le covoiturage, l'autobus de l'aéroport, le service de limousine ou de traversier et les visites touristiques

Inclure les frais d'abonnement et les frais supplémentaires pour les vélos de location, p. ex. Bixi.

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Q133. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les forfaits de voyage qui incluent le transport?

Les forfaits de voyage sont parfois appelés « voyages tout-inclus » et offrent une combinaison de services dont les coûts ne sont pas indiqués séparément, p. ex. le transport, l'hébergement, les repas et les visites touristiques.

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Q134. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits.

a. L'avion

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b. Le train, p. ex. VIA Rail

Inclure les voitures-lits.

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c. L'autobus interurbain, p. ex. Greyhound

Les autobus interurbains se déplacent entre les villes ou entre deux points sur les autoroutes.

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d. Les autres services de transport interurbain de passagers, p. ex. les visites touristiques, les traversiers, les bateaux-taxis, les navettes fluviales et le covoiturage

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Q135. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits avec transport.

a. Les hôtels ou les motels

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b. D'autres types d'hébergement, p. ex. location de chalets, location de maisons de vacances, location sur Airbnb et terrains de camping

Inclure les frais d'hébergement pour les membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

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Q136. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les services associés au déménagement

Inclure les frais pour les dépenses engagées auprès de compagnies de transport offrant des services de déménagement et d'emballage.
Exclure les frais pour les camions de déménagement loués par le ménage.

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b. La location d'espace d'entreposage, p. ex. un casier d'entreposage

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Dépenses liées aux véhicules récréatifs

La section suivante porte sur les dépenses liées aux bicyclettes et aux véhicules récréatifs. La période de référence est de 12 mois.

Inclure toutes les taxes de vente.

Déclarer le prix d'achat après la déduction de la valeur d'échange.

Q137. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], lesquels de ces véhicules [vous appartenaient ou avez-vous utilisés/appartenaient ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Exclure les véhicules loués à court ou à long terme.

Bicyclettes
Exclure les bicyclettes pour enfants munies de roues mesurant moins de 35 centimètres (14 pouces).
Kayaks, canots, chaloupes, pédalos ou planches à pagaie, c.-à-d. « paddle boards »
Voiliers
Embarcations avec moteurs
Inclure les bateaux et motomarines.
Motoneiges
Motocyclettes, scooters ou motos hors route
Roulottes motorisées
Tentes-roulottes
Caravanes à sellette ou caravanes classiques
Boîtes campeur
Véhicules tout-terrain (VTT)
Remorques d'utilité générale
Autre
Aucune de ces réponses

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de bicyclettes?

Inclure le montant uniquement si achetées au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les bicyclettes?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les bicyclettes?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de ces items?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour ces items?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour ces items?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de voiliers?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour tous les voiliers?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour tous les voiliers?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour tous les voiliers?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour tous les voiliers?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat des embarcations avec moteurs?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toute les embarcations avec moteurs?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les embarcations avec moteurs?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les embarcations avec moteurs?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les embarcations avec moteurs?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de motoneiges?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les motoneiges?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les motoneiges?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les motoneiges?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les motoneiges?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de motocyclettes, scooters et motos hors route?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les motocyclettes, scooters et motos hors route?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les motocyclettes, scooters et motos hors route?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les motocyclettes, scooters et motos hors route?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les motocyclettes, scooters et motos hors route?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de roulottes motorisées?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les roulottes motorisées?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les roulottes motorisées?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les roulottes motorisées?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les roulottes motorisées?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de tentes-roulottes?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les tentes-roulottes?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les tentes-roulottes?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les tentes-roulottes?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les tentes-roulottes?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de caravanes à sellette et caravanes classiques?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les caravanes à sellette et caravanes classiques?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les caravanes à sellette et caravanes classiques?

Arrondir au $CAN le plus près

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les caravanes à sellette et caravanes classiques?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les caravanes à sellette et caravanes classiques?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de boîtes campeur?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les boîtes campeur?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les boîtes campeur?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les boîtes campeur?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les boîtes campeur?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de VTT?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les VTT?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les pièces et les fournitures pour toutes les VTT?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les VTT?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les VTT?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de remorques d'utilité générale?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les remorques d'utilité générale?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour toutes les remorques d'utilité générale?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour toutes les remorques d'utilité générale?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour toutes les remorques d'utilité générale?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Précisez les autres types de véhicules

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'achat de ces autres véhicules?

Inclure le montant uniquement si achetés au cours des 12 derniers mois.

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'entretien et les réparations pour tous les autres véhicules?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] pour les pièces et les fournitures pour tous les autres véhicules?

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Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais d'immatriculation et de permis pour tous les autres véhicules?

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Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.
Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les primes d'assurance pour tous les autres véhicules?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

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Q138. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour le stationnement, les frais d'entreposage et les autres frais pour l'ensemble des véhicules récréatifs?

Inclure :

l'entreposage de bateaux
les frais portuaires et d'amarrage
les frais de location de hangars et d'aéroport.

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Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, à court ou à long terme, de véhicules récréatifs?

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Dépenses liées à l'éducation et aux loisirs

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'éducation, aux cours d'intérêt personnel et aux loisirs.

Exclure :

les frais de garde
les frais d'hébergement
les dépenses qui ont été ou qui seront remboursées.

Q140. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais de scolarité suivants?

Inclure les frais directs seulement, c.-à-d. les montants payés de votre poche.
Exclure les manuels scolaires, les fournitures scolaires, les voyages éducatifs et les autres services éducatifs.

a. La prématernelle, la maternelle, l'école primaire ou secondaire

Inclure les écoles spécialisées et privées.
Exclure les frais de garde.

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b. L'université

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c. Les autres formations, p. ex. les collèges, les cégeps, les écoles de métiers et les instituts de formation professionnelle

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Q141. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les manuels scolaires

Inclure les manuels scolaires numériques et électroniques.

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b. Les fournitures scolaires

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c. D'autres services éducatifs - Précisez les autres services éducatifs

Inclure :

le tutorat
les sorties et voyages éducatifs
les frais liés aux demandes d'admission
la location de manuels scolaires
les frais facturés par l'école pour le matériel d'apprentissage.

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Q142. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les cours et leçons d'intérêt personnel, p. ex. la musique, la danse, les langues, la photographie, la cuisine, la poterie, l'informatique et le secourisme?

Exclure :

les cours et leçons reliés aux sports
les frais d'adhésion et les cotisations pour joindre une équipe sportive ou une ligue
les cours de conduite.

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Q143. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les manuels scolaires, les revues et les abonnements à des revues.

a. Les livres de poche et livres à couverture rigide

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b. Les livres audio et électroniques

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Q144. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les droits d'entrée pour ce qui suit?

a. Les salles de cinéma

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b. Les événements sportifs devant public

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c. Les spectacles sur scène

Inclure les pièces de théâtre, les concerts et les spectacles de danse.

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d. Les musées, les sites historiques, les zoos, les établissements du patrimoine, les spectacles sur glace, les expositions d'artisanat, les foires et les festivals

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Q145. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les services reliés aux activités sportives

Inclure :

les droits d'entrée et cotisations aux centres de ski, aux centres de conditionnement physique, aux terrains de golf et aux clubs de chasse et pêche
les cours privés et en groupe à l'extérieur de l'école, p. ex. la danse aérobique, le patinage, la natation et d'autres sports
les permis de chasse et de pêche
la location de chaussures spécialisées pour un sport et une activité récréative, p. ex. les bottes de ski, les souliers de golf et les patins.

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b. Les services récréatifs et de loisirs

Inclure :

les droits d'entrée aux parcs aquatiques, aux parcs d'attractions et aux parcs provinciaux
les machines à boules, les jeux d'arcades et les autres jeux pour adultes
les services d'organisation de réceptions et d'événements, p. ex. les fêtes d'enfants et les mariages
les services de guides de montagne et de guides touristiques
les droits d'entrée dans les cabarets et les boîtes de nuit.
Exclure les jeux de hasard.

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c. La location, l'entretien et la réparation de matériel de loisirs, de sport, de mise en forme, d'équipement photographique ou d'instruments de musique

Exclure les dépenses de location, d'entretien et de réparation de véhicules récréatifs, p. ex. les bicyclettes et les kayaks.

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d. Les articles de collection, p. ex. timbres, pièces de monnaie

Exclure les œuvres d'art.

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Dépenses diverses

La section suivante porte sur diverses dépenses.

Q146. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les frais de courtage et les commissions sur des actions et des obligations

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b. Les honoraires légaux, p. ex. les frais de notaires et d'avocats

Exclure les dépenses reliées aux logements, p. ex. l'achat ou la vente de maisons.

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c. Les services funèbres et crémation, les urnes, les pierres tombales, l'achat et l'entretien de terrain au cimetière

Inclure les frais pour les préarrangements funéraires.
Exclure la nourriture et les fleurs.

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d. Les amendes et les contraventions

Inclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

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Q147. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les frais de services bancaires et autres institutions financières

Inclure :

les frais bancaires mensuels
les frais de retrait
les frais pour les coffrets de sûreté
les frais annuels pour les cartes de crédit
les frais reliés aux contrats de rente et l'argent transféré à un FERR.

Arrondir au $CAN le plus près

b. Les services financiers

Inclure :

la planification financière
la préparation et les conseils en matière d'impôt
les services de comptabilité.
Exclure les logiciels pour la préparation des déclarations de revenus.

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c. Les services gouvernementaux

Inclure :

les passeports et les visas
les certificats de naissance et de citoyenneté
les licences de mariage
les frais d'adhésion au programme NEXUS.

Exclure :

les frais d'immatriculation d'un véhicule et les permis de conduire
les services de photos de passeport et de permis de conduire
les permis de chasse, de pêche et d'armes à feu.

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Q148. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les adhésions en ligne et autres adhésions à des magasins de gros et de détail

Inclure les adhésions qui procurent des avantages aux membres, p. ex. Costco et Amazon Prime.

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b. Les contributions et cotisations à des clubs sociaux, des coopératives, des associations politiques, des organisations fraternelles et des associations d'anciens

Exclure les cotisations d'association professionnelle, les cotisations syndicales et les dons aux organismes de bienfaisance.

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Q149. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. L'entretien ménager, le personnel de nettoyage et les gardiens de maison

Un gardien de maison est une personne qui, en accord avec les occupants habituels, vit dans une maison ou s'occupe d'une maison pendant qu'ils sont absents.

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b. Le déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain

Inclure :

la tonte de pelouse, la taille de haies et d'arbustes
l'enlèvement d'arbres, la plantation, l'ensemencement, l'émondage et la pulvérisation
l'analyse du sol et des plantes
les services d'aménagement paysager et les services d'experts-conseils
l'analyse de l'eau.

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Q150. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services numériques suivants, c.-à-d.les services en ligne?

Exclure :

les livres audio et électroniques
les versions Internet de journaux et de revues
les dépenses pour les biens et services achetés par Internet, p. ex. les vêtements, les livres et les billets d'avion.

a. Les services de diffusion en continu, p. ex. Spotify et Netflix

Inclure les podcasts

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b. Les téléchargements numériques de films, de musique et de vidéo, p. ex. iTunes

Arrondir au $CAN le plus près

c. Les jeux de hasard et d'argent en ligne

Inclure les paris sportifs et les casinos en ligne.
Exclure les loteries et plateformes de jeux de hasard gérées par le gouvernement.

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d. Les jeux vidéo, p. ex. les jeux en ligne et les applications de jeux

Inclure les jeux vidéo à un joueur et ceux de réalité virtuelle, les abonnements et les téléchargements de jeux vidéo, les cartes cadeaux pour l'achat des jeux vidéo ainsi que les achats dans le jeu.
Exclure les systèmes de jeux vidéo et les consoles de jeux.

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e. D'autres services numériques, p. ex. l'abonnement à des logiciels en ligne, le stockage en ligne, les services de rencontre et de généalogie, les applications de bien-être et de perte de poids - Précisez les autres services numériques

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Q151. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. L'achat d'animaux de compagnie

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b. La nourriture et les articles pour animaux de compagnie

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c. Les soins vétérinaires, les chenils, le toilettage et les autres services connexes

Inclure les assurances pour animaux de compagnie et les articles prescrits par un vétérinaire, p. ex. les médicaments et les shampooings.

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La période de référence pour les prochaines questions est de 3 mois.

Q152. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Inclure les pourboires.

a. Les services de coiffure et de barbiers

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b. Les autres services de soins personnel

Inclure :

les épilations, les manucures et les soins du visage
les massages non thérapeutiques
les tatouages et les piercings
les services de spa et les autres traitements esthétiques non chirurgicaux.
Exclure les frais pour les massages offerts dans le cadre d'un traitement médical.

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Q153. Durant la période de 3 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les services postaux et les services de livraison

Inclure :

la livraison et l'expédition de colis
les timbres
les services de messagers
les courriers recommandés
les boîtes postales
les services de télécopieur.

Exclure les adhésions qui procurent la livraison gratuite ou plus rapide, p. ex. Amazon Prime.

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b. Les services liés au matériel de lecture

Inclure :

les services de photocopies
les frais et les amendes de bibliothèque
la location de livres
les communiqués, p. ex. les avis de mariage, de naissance et de décès
les petites annonces dans les journaux et en ligne.

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c. Les services photographiques

Inclure :

l'impression et le montage de photos et d'affiches
le développement de photos et le traitement d'images numériques
les photos d'école
les photos de passeport et de permis de conduire
les frais de photographes.

Exclure les appareils photo, le papier photo et les cartouches d'encre.

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Dons de bienfaisance et cadeaux en argent

La question suivante porte sur les dons de bienfaisance et les cadeaux en argent, incluant les chèques et les cartes de crédit prépayées.

Q154. Durant la période de 12 mois entre [période de référence], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

a. Les dons destinés à des organismes religieux et d'autres oeuvres de bienfaisance

p.ex. une campagne de charité en milieu de travail, la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC, la Société Canadienne du cancer, la Croix-Rouge et Amnistie internationale.

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b. Les cadeaux en argent versé directement à des personnes habitant au Canada

Exclure les cadeaux en argent échangés entre les membres du ménage.

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c. Les cadeaux en argent versé directement à des personnes habitant à l'étranger

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Revenu

La section suivante porte sur le revenu et les semaines travaillées. Les questions sont posées pour chacun des membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Maintenant une question sur le revenu personnel total.

Q156. Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de [Prénom]] provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre [année de référence - 1]?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.

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Q157. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de [Prénom]] de l'année se terminant le 31 décembre [année de référence - 1]?

Diriez-vous :

Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenue
Égal ou supérieur à 30 000 $

Q158. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de [Prénom]] de l'année se terminant le 31 décembre [année de référence - 1]?

Diriez-vous :

Inférieur à 5 000 $
De 5 000 $ à moins de 10 000 $
De 10 000 $ à moins de 15 000 $
De 15 000 $ à moins de 20 000 $
De 20 000 $ à moins de 25 000 $
De 25 000 $ à moins de 30 000 $

Q159. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de [Prénom]] de l'année se terminant le 31 décembre [année de référence - 1]?

Diriez-vous :

De 30 000 $ à moins de 40 000 $
De 40 000 $ à moins de 50 000 $
De 50 000 $ à moins de 60 000 $
De 60 000 $ à moins de 70 000 $
De 70 000 $ à moins de 80 000 $
De 80 000 $ à moins de 90 000 $
De 90 000 $ à moins de 100 000 $
100 000 $ ou plus

Q160. En [année de référence - 1], combien de semaines [avez-vous/est-ce que [Prénom] a] travaillé?

Inclure les congés payés.

a. 30 heures ou plus par semaine

Nombre de semaines

b. Moins de 30 heures par semaine

Nombre de semaines

Q161. En [année de référence - 1], combien [avez-vous payé ou reçu/a été payé ou reçu par [Prénom]] pour la pension alimentaire?

La pension alimentaire est un montant payable ou recevable de façon périodique comme allocation pour subvenir aux besoins du bénéficiaire, de ses enfants ou des deux.

Inclure la pension alimentaire, l'allocation de séparation et l'allocation de soutien des enfants.
Exclure les cadeaux.

a. La pension alimentaire payée à un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire

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b. La pension alimentaire reçue d'un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire

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Date de modification :: 2025-06-19