Contenu de base (toutes les régions sociosanitaires)

Activités physiques (PAC)
Âge du répondant (ANC)
Consommation d’alcool (ALC)
Consommation de fruits et légumes (FVC)
Douleurs et malaise (HUP)
État de santé général (GEN)
Expériences maternelles - Allaitement (MEX)
Exposition à la fumée secondaire (ETS)
Limitation des activités (RAC)
Problèmes de santé chroniques (CCC)
Taille et poids - auto déclarés (HWT)
Usage du tabac (SMK)
Utilisation des soins de santé (HCU)
Vaccins contre la grippe (FLU)
Renseignements administratifs et information sociodémographique Éducation (EDU)
Personne la mieux renseignée sur la situation du ménage (PMK)
Population active (LF2)
Renseignements administratifs (ADM)
Renseignements sociodémographiques (SDC)
Revenu (INC)

Administration and socio-demographic information

Administrative information (ADM)
Education (EDU)
Income (INC)
Labour force (LBS)
Person most knowledgeable about the household (PMK)
Socio-demographic characteristics (SDC)

Contenu de nase de deux ans (toutes les régions sociosanitaires)
2009-2010

Blessures et santé fonctionnelle

Activités de tous les jours (ADL)
Blessures (INJ)
Indice de l’état de santé (HUI)
Utilisation d'équipement protecteur (UPE)

Comportements sexuels

Comportements sexuels (SXB)

Contenu de base d’un an (toutes les régions sociosanitaires)

2009 : Accès aux services de soins de santé (sous échantillon, provinces seulement)¹

Accès aux services de soins de santé (ACC)
Temps d'attente (WTM)

2010 : Utilisation des soins de santé

Contacts avec de professionnels de la santé (CHP)
Besoins en services de santé non comblés (UCN)
Les problèmes neurologique (NEU)
Vaccin contre la grippe H1N1 (H1N)

Fardeau économique

Fibromyalgie (CC3)
Perte de productivité au travail (LOP)
Syndrome de fatigue chronique et sensibilité chimique multiple (CC4)

Réponse rapide (estimations nationales seulement)

2009

Apnée du sommeil (SLA) (jan – fév 2009)
Ostéoporose (OST) (mar – avr 2009)
Infertilité (IFT) (sep – déc 2009)

2010

Stigma et discrimination de la santé mentale (STG (mai – jun 2010)
Expérience de santé mentale (MHE) (mai – jun 2010)

Sélection du contenu optionnel selon les régions sociosanitaires (groupées par province)
2009

Activités physiques – Installations au travail (PAF)
Activités sédentaires (SAC)
Auto examen des seins (BSX)
Bien-être psychologique (PWB)
Changements faits pour améliorer la santé (CIH)
Choix alimentaires (FDC)
Conduite et sécurité (DRV)
Consommation d'alcool - Dépendance (ALD)
Consommation d’alcool au cours de la dernière semaine (ALW)
Consultations au sujet de la santé mentale (CMH)
Contrôle de soi (MAS)
Couverture d'assurance (INS)
Dépistage du cancer de la prostate (PSA)
Dépistage du cancer du côlon et du rectum (CCS)
Dépression (DEP)
Détresse (DIS)
Estime de soi (SFE)
État de santé (SF-36) (SFR)
Examen des seins (BRX)
Examens de la vue (EYX)
Expériences maternelles - Consommation d'alcoolau cours de la grossesse (MXA)
Expériences maternelles – Usage du tabac au coursde la grossesse (MXS)
Jeu excessif (CPG)
Mammographie(MAM)
Mesures de sécurité à la maison (HMS)
Organismes à but non lucratif - Participation (ORG)
Pensées suicidaires et tentatives de suicide (SUI)
Protection contre le soleil (SSB)
Santé bucco-dentaire 1 (OH2)
Satisfaction à l'égard de la vie (SWL)
Satisfaction à l'égard du système de soins de santé (HCS)
Satisfaction des patients à l'égard des services desoins de santé (PAS)
Satisfaction des patients à l'égard des soins de santé communautaires (PSC)
Sécurité alimentaire (FSC)
Services de soins de santé à domicile (HMC)
Soins pour le diabète (DIA)
Soutien social - Disponibilité (SSA)
Soutien social - Utilisation (SSU)
Stress - Faire face au stress (STC)
Stress – Sources (STS)
Tension artérielle - Vérification (BPC)
Test pap (PAP)
Usage de drogues illicites (IDG)
Usage de suppléments alimentaires -Vitamines et minéraux (DSU)
Usage du tabac - Autres produits du tabac (TAL)
Usage du tabac - Consultation d'un médecin (SPC)
Usage du tabac - Étapes du changement (SCH)
Usage du tabac - Méthodes pour cesser de fumer (SCA)
Visites chez le dentiste (DEN)

---

Nota :

1. Demandé à un sous-échantillon de répondants. Ces modules de contenu thématique n’ont pas été demandés aux répondants des territoires

2009 – Composante annuelle

Spécifications des variables dérivées (VD)

Fichiers maître et partagé

Table des matières

ADL Activités de la vie quotidienne (1 VD)
1 ) ADLF6R – A besoin d’aide pour certaines tâches

ALC Consommation d’alcool (1 VD)
1 ) ALCDTTM – Genre de buveur (12 mois)

ALD Consommation d'alcool – Dépendance (4 VD)
1 ) ALDDSF – Échelle de dépendance à l’alcool (cote du questionnaire abrégé) – 12 mois
2 ) ALDDPP – Probabilité prévue pour les répondants (dépendance à l’alcool) – 12 mois
3 ) ALDDINT – Trouble causé par l’alcool au cours des 12 derniers mois – moyenne
4 ) ALDFINT – Indicateur du trouble causé par la consommation d’alcool au cours des 12 derniers mois

ALW Consommation d’alcool au cours de la dernière semaine (2 VD)
1 ) ALWDWKY – Consommation hebdomadaire
2 ) ALWDDLY – Consommation quotidienne moyenne d'alcool

CCC Problèmes de santé chroniques (1 VD)
1 ) CCCDDIA – Type de diabète

CHP Contacts avec certains professionnels de la santé (2 VD)
1 ) CHPDMDC – Nombre de consultation chez des médecins/pédiatres
2 ) CHPFCOP – Consultations avec certains professionnels de la santé

CPG Jeu excessif (6 VD)
1 ) CPGFGAM – Activité de jeu – joueur vs. non–joueur
2 ) CPGDSEV – Indice de gravité du jeu pathologique (IGJP) – version modifiée
3 ) CPGDTYP – Type de joueur
4 ) CPGDACT – Nombre de catégories d’activités de jeu dans la liste utilisée pour calculer l’ICJE
5 ) CPGDINT – Trouble attribuable au jeu pathologique – moyenne
6 ) CPGFINT – Indicateur du trouble attribuable au jeu pathologique

DHH Variables sur le logement et le ménage (10 VD)
1 ) DHHDSAGE – L’âge du conjoint
2 ) DHHDYKD – Nombre de personnes de moins de 16 ans dans le ménage
3 ) DHHDOKD – Nombre de personnes de 16 à 17 ans dans le ménage
4 ) DHHDLE5 – Nombre de personnes de moins de six ans dans le ménage
5 ) DHHD611 – Nombre de personnes de 6 à 11 ans dans le ménage
6 ) DHHDL12 – Nombre de personnes de moins de 12 ans dans le ménage
7 ) DHHDL18 – Nombre de personnes de moins de 18 ans dans le ménage
8 ) DHHDLVG – Dispositions de vie du répondant sélectionné
9 ) DHHDECF – Situation de la famille économique (type de ménage)
10 ) DHHDHSZ – Taille du ménage

DIS Détresse (3 VD)
1 ) DISDK6 – Échelle de détresse – K6
2 ) DISDCHR – Échelle de chronicité de la détresse et de l’affaiblissement lié à la détresse
3 ) DISDDSX – Échelle de détresse – K10

DPS Dépression (4 VD)
1 ) DPSDSF – Échelle de dépression – cote du formulaire abrégé
2 ) DPSDPP – Échelle de dépression – probabilité prévue
3 ) DPSDWK – Nombres de semaines pendant lesquelles le répondant s’est senti déprimé – au cours des douze derniers mois
4 ) DPSDMT – Mois au cours duquel le répondant s’est senti déprimé la dernière fois

DRV Conduite et sécurité (1 VD)
1 ) DRVFSBU – Utilisation de la ceinture de sécurité du passager (véhicule motorisé)

DSU Usage de suppléments alimentaires – Vitamines et minéraux (1 VD)
1 ) DSUDCON – Fréquence de la consommation de suppléments de vitamines et minéraux

EDU Éducation (4 VD)
1 ) EDUDH04 – Plus haut niveau de scolarité – ménage, 4 niveaux
2 ) EDUDH10 – Plus haut niveau de scolarité – ménage, 10 niveaux
3 ) EDUDR04 – Plus haut niveau de scolarité – répondant, 4 niveaux
4 ) EDUDR10 – Plus haut niveau de scolarité – répondant, 10 niveaux

FDC Choix alimentaires (3 VD)
1 ) FDCFAVD – Évite certains aliments pour certaines raisons de contenu
2 ) FDCFCAH – Choisit ou évite certains aliments pour certaines questions de santé
3 ) FDCFCHO – Choisit certains aliments pour certaines raisons reliées au contenu

FSC Sécurité alimentaire (3 VD)
1 ) FSCDHFS2 – État de sécurité alimentaire du ménage – Version modifiée
2 ) FSCDAFS – État de sécurité alimentaire du ménage – Les ménages sans enfants (de moins de 18 ans)
3 ) FSCDCFS – État de sécurité alimentaire du ménage – Des ménages avec enfants (de noins de 18 ans)

FVC Consommation de fruits et légumes (8 VD)
1 ) FVCDJUI – Consommation quotidienne – jus de fruit
2 ) FVCDFRU – Consommation quotidienne – fruits
3 ) FVCDSAL – Consommation quotidienne – salade verte
4 ) FVCDPOT – Consommation quotidienne – pommes de terre
5 ) FVCDCAR – Consommation quotidienne – carottes
6 ) FVCDVEG – Consommation quotidienne – autres légumes
7 ) FVCDTOT – Consommation quotidienne totale – fruits et légumes
8 ) FVCGTOT – Groupement de la consommation quotidienne totale – fruits et légumes

GEN État de santé général (3 VD)
1 ) GENDHDI – Santé perçue
2 ) GENDMHI – Santé mentale perçue
3 ) GENGSWL – Satisfaction à l’égard de la vie en général

GEO Variables géographiques (16 VD)
1 ) GEODPC – Code postal
2 ) GEODHR4 – Région sociosanitaire
3 ) GEODSHR – Entité infrarégionale sociosanitaire du Québec
4 ) GEODDHA – District Health Authority (DHA) de la Nouvelle–Écosse
5 ) GEODLHA – Local Health Authority (LHA) de la Colombie–Britannique
6 ) GEODLHN – Réseau local d'intégration des services de santé de l'Ontario
7 ) GEODDA06 – Aire de diffusion du Recensement de 2006 (AD)
8 ) GEODFED – Circonscriptions électorales fédérales du Recensement de 2006 (CÉF)
9 ) GEODCSD – Subdivision du Recensement de 2006 (SDR)
10 ) GEODCD – Division du Recensement de 2006 (DR)
11 ) GEODSAT – Type de classification des secteurs statistiques (CSS)
12 ) GEODCMA6 – Région métropolitaine du Recensement de 2006 (RMR)
13 ) GEODPG09 – Groupes de régions sociosanitaires homologues
14 ) GEODUR – Classification urbaine–rurale
15 ) GEODUR2 – Classification urbaine–rurale – regroupée
16 ) GEODPSZ – Groupe de taille de population

HMC Services de soins de santé à domicile (1 VD)
1 ) HMCFRHC – Soins de santé à domicile reçus

HUI Indice de l'état de santé (8 VD)
1 ) HUIDVIS – Attribut Vision
2 ) HUIDHER – Attribut L'ouïe
3 ) HUIDSPE – Attribut Élocution
4 ) HUIDMOB – Attribut Mobilité
5 ) HUIDDEX – Attribut Dextérité
6 ) HUIDEMO – Attribut Émotion
7 ) HUIDCOG – Attribut Cognition
8 ) HUIDHSI – Indice de l’état de santé

HUP Indice de l'état de santé – Douleurs et malaise (1 VD)
1 ) HUPDPAD – Attribut Douleur

HWT Taille et poids – Autodéclarés (5 VD)
1 ) HWTDHTM – Taille (en mètres) – autodéclarée
2 ) HWTDWTK – Poids (en kilogrammes) – autodéclarés
3 ) HWTDBMI – Indice de masse corporelle (autodéclaré)
4 ) HWTDISW – Classification selon l’IMC (autodéclaré) pour les adultes de 18 ans et plus – standard international
5 ) HWTDCOL – Classification selon l’IMC pour les enfants de 12 à 17 ans (autodéclaré) – Système de classification de Cole

IDG Usage de drogues illicites (16 VD)
1 ) IDGFLCA – Consommation de cannabis – au cours de la vie (y compris la consommation « juste une fois » )
2 ) IDGFLCM – Consommation de cannabis – au cours de la vie (non compris la consommation « juste une fois » )
3 ) IDGFYCM – Consommation de cannabis – au cours des 12 derniers mois (non compris la consommation « juste une fois » )
4 ) IDGFLCO – Consommation de cocaïne ou de crack – au cours de la vie
5 ) IDGFLAM – Consommation d’amphétamines (speed) – au cours de la vie
6 ) IDGFLEX – Consommation de MDMA (ecstasy) – au cours de la vie
7 ) IDGFLHA – Consommation d’hallucinogènes, de PCP ou de LSD – au cours de la vie
8 ) IDGFLGL – Inhalation de colle, d’essence ou d’autres solvants – au cours de la vie
9 ) IDGFLHE – Consommation d’héroïne – au cours de la vie
10 ) IDGFLST – Consommation de stéroïdes – au cours de la vie
11 ) IDGFLA – Consommation de toute drogue illicite – au cours de la vie (y compris de consommation de cannabis « juste une fois » )
12 ) IDGFLAC – Consommation de toute drogue illicite – au cours de la vie (non compris la consommation de cannabis « juste une fois » )
13 ) IDGFYA – Consommation de toute drogue illicite – au cours des 12 derniers mois (y compris la consommation de cannabis « juste une fois » )
14 ) IDGFYAC – Consommation de toute drogue illicite – au cours des 12 derniers mois (non compris la consommation de cannabis « juste une fois » )
15 ) IDGDINT – Trouble causé par la consommation de drogues illicites au cours des 12 derniers mois – moyenne
16 ) IDGFINT – Indicateur de perturbation causée par la consommation de drogues illicites – au cours des 12 derniers mois

INC Revenu (6 VD)
1 ) INCDHH – Revenu total du ménage – de toutes sources
2 ) INCDPER – Revenu personnel – de toutes sources
3 ) INCDADR – Ratio ajusté du revenu du ménage – Échelle nationale
4 ) INCDRCA – Distribution du revenu du ménage – Échelle nationale
5 ) INCDRPR – Distribution du revenu du ménage – Échelle provinciale
6 ) INCDRRS – Distribution du revenu des ménages – Échelle de la région sociosanitaire

INJ Blessures (4 VD)
1 ) INJDTBS – Genre de blessure selon la partie du corps
2 ) INJDCAU – Cause de la blessure
3 ) INJDCBP – Cause de la blessure, selon le lieu où la blessure s’est produite
4 ) INJDSTT – Catégorie de blessure

INW Blessures au travail (2 VD)
1 ) INWDOCG – Blessure au travail – groupe professionnel
2 ) INWDING – Blessure au travail – Groupe d'industrie

LBS Population active (5 VD)
1 ) LBSDHPW – Nombre total d'heures travaillées par semaine
2 ) LBSDPFT – Emploi à temps plein/temps partiel (pour le nombre total d'heures habituelles)
3 ) LBSDWSS – Situation en regard de l'activité la semaine dernière
4 ) LBSDING – Groupe d'industrie
5 ) LBSDOCG – Groupe professionnel

MAS Contrôle de soi (1 VD)
1 ) MASDM1 – Échelle de maîtrise de soi dérivée

MEX Expériences maternelles – Allaitement (2 VD)
1 ) MEXDEBF – Durée d’allaitement exclusif
2 ) MEXFEB6 – Allaitement exclusif pendant au moins 6 mois

OH2 Santé bucco–dentaire 2 (2 VD)
1 ) OH2FLIM – Limites sociales dues à l’état de la santé bucco–dentaire
2 ) OH2FOFP – Douleur faciale ou buccale

PAC Activités physiques (9 VD)
1 ) PACDEE – Dépense d'énergie quotidienne durant les activités physiques de loisirs
2 ) PACFLEI – Participant à des activités physiques de loisirs
3 ) PACDFM – Fréquence mensuelle moyenne des activités physiques de loisirs d'une durée de plus de 15 minutes
4 ) PACDFR – Fréquence de toutes les activités physiques de loisirs d'une durée de plus de 15 minutes
5 ) PACFD – Participation quotidienne à des activités physiques de loisirs d'une durée de plus de 15 minutes
6 ) PACDPAI – Indice de l'activité physique pendant les loisirs
7 ) PACDLTI – Indice de l'activité physique pendant le transport et les loisirs
8 ) PACDTLE – Dépense d'énergie quotidienne dans des activités physiques de transport et de loisirs
9 ) PACFLTI – Participation à des activités de transport ou à des activités physiques de loisirs

PAF Activités physiques – Installations au travail (1 VD)
1 ) PAFFACC – Accès à des installations pour l'activité physique au travail

PWB Bien–être psychologique (1 VD)
1 ) PWBDPWB – Échelle de mesure des manifestations de bien–être psychologique (ÉMMBEP)

RAC Limitation des activités (2 VD)
1 ) RACDIMP – Incidences des problèmes de santé
2 ) RACDPAL – Participation et limitations des activités

SAC Activités sédentaires (2 VD)
1 ) SACDTOT – Nombre total d'heures par semaine consacrées aux activités sédentaires
2 ) SACDTER – Nombre d'heures total par semaine consacrées aux activités sédentaires (excluant la lecture)

SAM Variables de l'échantillon (2 VD)
1 ) SAMDSHR – Permission sur le partage de données
2 ) SAMDLNK – Permission sur le jumelage des données

SCA Usage du tabac – Méthodes pour cesser de fumer (1 VD)
1 ) SCADQUI – Réussite ou tentative de cesser de fumer

SCH Usage du tabac – Étapes du changement (1 VD)
1 ) SCHDSTG – Étapes du changement de l’usage du tabac (fumeurs et anciens fumeurs)

SDC Renseignements sociodémographiques (10 VD)
1 ) SDCCCB – Code du pays de naissance
2 ) SDCGCB – Pays de naissance – groupée
3 ) SDCDLHM – Langue(s) parlée(s) à la maison
4 ) SDCDAIM – Âge au moment de l’immigration
5 ) SDCFIMM – Indicateur d’immigration
6 ) SDCDRES – Nombre d’années au Canada depuis l’immigration
7 ) SDCDLNG – Langue(s) parlée(s) par le répondant
8 ) SDCDFL1 – Première langue officielle apprise et encore comprise
9 ) SDCDABT – Identité autochtone
10 ) SDCDCGT – Origine culturelle/raciale

SFE Estime de soi (1 VD)
1 ) SFEDE1 – Échelle de l’estime de soi (dérivée)

SFR État de santé (SF–36) (10 VD)
1 ) SFRDPFS – Échelle de fonctionnement physique
2 ) SFRDSFS – Échelle de fonctionnement social
3 ) SFRDPRF – Échelle du rôle du fonctionnement (physique)
4 ) SFRDMRF – Échelle du rôle du fonctionnement (mental)
5 ) SFRDGMH – Échelle sur l’état de santé mentale générale
6 ) SFRDVTS – Échelle de vitalité
7 ) SFRDBPS – Échelle de douleurs physiques
8 ) SFRDGHP – Échelle d’autoévaluation de l’état de santé général
9 ) SFRDPCS – Mesure sommaire de l’état de santé physique
10 ) SFRDMCS – Mesure sommaire de l’état de santé mentale

SMK Usage du tabac (3 VD)
1 ) SMKDSTY – Genre de fumeur
2 ) SMKDSTP – Nombre d’années depuis lesquelles le répondant a cessé de fumer complètement
3 ) SMKDYCS – Nombre d’années depuis lesquelles le fumeur fume tous les jours

SSA Soutien social – Disponibilité (4 VD)
1 ) SSADTNG – Soutien concret – sous–échelle MOS
2 ) SSADAFF – Affection – sous–échelle MOS
3 ) SSADSOC – Interaction sociale positive – sous–échelle MOS
4 ) SSADEMO – Soutien émotionnel ou informationnel – sous–échelle MOS

UPE Utilisation d'équipement protecteur (3 VD)
1 ) UPEFILS – Porte de l’équipement de protection lorsque pratique le patin à roues alignées
2 ) UPEFSKB – Port de l'équipement de protection lorsque pratique la planche à roulettes
3 ) UPEFSNB – Porte de l’équipement de protection lorsque pratique la planche à neige

WTM Temps d'attente (9 VD)
1 ) WTMDSO – Nombre de jours d’attente pour voir un médecin spécialiste – a vu le spécialiste
2 ) WTMDSN – Nombre de jours d’attente pour voir un médecin spécialiste – n’a pas encore vu le spécialiste
3 ) WTMDSA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour voir un médecin spécialiste
4 ) WTMDCO – Nombre de jours d’attente pour avoir une chirurgie non urgente – a subi sa chirurgie
5 ) WTMDCN – Nombre de jours d’attente pour avoir une chirurgie non urgente – n’a pas subi sa chirurgie
6 ) WTMDCA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour avoir une chirurgie non urgente
7 ) WTMDTO – Nombre de jours d’attente pour un test diagnostic – a subi son test
8 ) WTMDTN – Nombre de jours d’attente pour un test diagnostic – n’a pas encore subi son test
9 ) WTMDTA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour un test diagnostic

Pour obtenir le document intégral en format PDF, veuillez communiquez avec Services à la clientèle au 613-951-1746 hd-ds@statcan.gc.ca), division de la statistique de la santé

2009 – Composante annuelle

Spécifications des variables dérivées (VD) – Sous–échantillon 2

Fichiers maître et partagé

Table des matières

ADL Activités de la vie quotidienne (1 VD)
1 ) ADLF6R – A besoin d’aide pour certaines tâches

ALC Consommation d’alcool (1 VD)
1 ) ALCDTTM – Genre de buveur (12 mois)

CCC Problèmes de santé chroniques (1 VD)
1 ) CCCDDIA – Type de diabète

CHP Contacts avec certains professionnels de la santé (2 VD)
1 ) CHPDMDC – Nombre de consultation chez des médecins/pédiatres
2 ) CHPFCOP – Consultations avec certains professionnels de la santé

DHH Variables sur le logement et le ménage (10 VD)
1 ) DHHDSAGE – L’âge du conjoint
2 ) DHHDYKD – Nombre de personnes de moins de 16 ans dans le ménage
3 ) DHHDOKD – Nombre de personnes de 16 à 17 ans dans le ménage
4 ) DHHDLE5 – Nombre de personnes de moins de six ans dans le ménage
5 ) DHHD611 – Nombre de personnes de 6 à 11 ans dans le ménage
6 ) DHHDL12 – Nombre de personnes de moins de 12 ans dans le ménage
7 ) DHHDL18 – Nombre de personnes de moins de 18 ans dans le ménage
8 ) DHHDLVG – Dispositions de vie du répondant sélectionné
9 ) DHHDECF – Situation de la famille économique (type de ménage)
10 ) DHHDHSZ – Taille du ménage

EDU Éducation (4 VD)
1 ) EDUDH04 – Plus haut niveau de scolarité – ménage, 4 niveaux
2 ) EDUDH10 – Plus haut niveau de scolarité – ménage, 10 niveaux
3 ) EDUDR04 – Plus haut niveau de scolarité – répondant, 4 niveaux
4 ) EDUDR10 – Plus haut niveau de scolarité – répondant, 10 niveaux

FVC Consommation de fruits et légumes (8 VD)
1 ) FVCDJUI – Consommation quotidienne – jus de fruit
2 ) FVCDFRU – Consommation quotidienne – fruits
3 ) FVCDSAL – Consommation quotidienne – salade verte
4 ) FVCDPOT – Consommation quotidienne – pommes de terre
5 ) FVCDCAR – Consommation quotidienne – carottes
6 ) FVCDVEG – Consommation quotidienne – autres légumes
7 ) FVCDTOT – Consommation quotidienne totale – fruits et légumes
8 ) FVCGTOT – Groupement de la consommation quotidienne totale – fruits et légumes

GEN État de santé général (3 VD)
1 ) GENDHDI – Santé perçue
2 ) GENDMHI – Santé mentale perçue
3 ) GENGSWL – Satisfaction à l’égard de la vie en général

GEO Variables géographiques (16 VD)
1 ) GEODPC – Code postal
2 ) GEODHR4 – Région sociosanitaire
3 ) GEODSHR – Entité infrarégionale sociosanitaire du Québec
4 ) GEODDHA – District Health Authority (DHA) de la Nouvelle–Écosse
5 ) GEODLHA – Local Health Authority (LHA) de la Colombie–Britannique
6 ) GEODLHN – Réseau local d’intégration des services de santé de l’Ontario
7 ) GEODDA06 – Aire de diffusion du Recensement de 2006 (AD)
8 ) GEODFED – Circonscriptions électorales fédérales du Recensement de 2006 (CÉF)
9 ) GEODCSD – Subdivision du Recensement de 2006 (SDR)
10 ) GEODCD – Division du Recensement de 2006 (DR)
11 ) GEODSAT – Type de classification des secteurs statistiques (CSS)
12 ) GEODCMA6 – Région métropolitaine du Recensement de 2006 (RMR)
13 ) GEODPG09 – Groupes de régions sociosanitaires homologues
14 ) GEODUR – Classification urbaine–rurale
15 ) GEODUR2 – Classification urbaine–rurale – regroupée
16 ) GEODPSZ – Groupe de taille de population

HUI Indice de l’état de santé (8 VD)
1 ) HUIDVIS – Attribut Vision
2 ) HUIDHER – Attribut L’ouïe
3 ) HUIDSPE – Attribut Élocution
4 ) HUIDMOB – Attribut Mobilité
5 ) HUIDDEX – Attribut Dextérité
6 ) HUIDEMO – Attribut Émotion
7 ) HUIDCOG – Attribut Cognition
8 ) HUIDHSI – Indice de l’état de santé

HUP Indice de l’état de santé – Douleurs et malaise (1 VD)
1 ) HUPDPAD – Attribut Douleur

HWT Taille et poids – Autodéclarés (5 VD)
1 ) HWTDHTM – Taille (en mètres) – autodéclarée
2 ) HWTDWTK – Poids (en kilogrammes) – autodéclarés
3 ) HWTDBMI – Indice de masse corporelle (autodéclaré)
4 ) HWTDISW – Classification selon l’IMC (autodéclaré) pour les adultes de 18 ans et plus – standard international
5 ) HWTDCOL – Classification selon l’IMC pour les enfants de 12 à 17 ans (autodéclaré) – Système de classification de Cole

INC Revenu (6 VD)
1 ) INCDHH – Revenu total du ménage – de toutes sources
2 ) INCDPER – Revenu personnel – de toutes sources
3 ) INCDADR – Ratio ajusté du revenu du ménage – Échelle nationale
4 ) INCDRCA – Distribution du revenu du ménage – Échelle nationale
5 ) INCDRPR – Distribution du revenu du ménage – Échelle provinciale
6 ) INCDRRS – Distribution du revenu des ménages – Échelle de la région sociosanitaire

INJ Blessures (4 VD)
1 ) INJDTBS – Genre de blessure selon la partie du corps
2 ) INJDCAU – Cause de la blessure
3 ) INJDCBP – Cause de la blessure, selon le lieu où la blessure s’est produite
4 ) INJDSTT – Catégorie de blessure

INW Blessures au travail (2 VD)
1 ) INWDOCG – Blessure au travail – groupe professionnel
2 ) INWDING – Blessure au travail – Groupe d’industrie

LBS Population active (5 VD)
1 ) LBSDHPW – Nombre total d’heures travaillées par semaine
2 ) LBSDPFT – Emploi à temps plein/temps partiel (pour le nombre total d’heures habituelles)
3 ) LBSDWSS – Situation en regard de l’activité la semaine dernière
4 ) LBSDING – Groupe d’industrie
5 ) LBSDOCG – Groupe professionnel

MEX Expériences maternelles – Allaitement (2 VD)
1 ) MEXDEBF – Durée d’allaitement exclusif
2 ) MEXFEB6 – Allaitement exclusif pendant au moins 6 mois

PAC Activités physiques (9 VD)
1 ) PACDEE – Dépense d’énergie quotidienne durant les activités physiques de loisirs
2 ) PACFLEI – Participant à des activités physiques de loisirs
3 ) PACDFM – Fréquence mensuelle moyenne des activités physiques de loisirs d’une durée de plus de 15 minutes
4 ) PACDFR – Fréquence de toutes les activités physiques de loisirs d’une durée de plus de 15 minutes
5 ) PACFD – Participation quotidienne à des activités physiques de loisirs d’une durée de plus de 15 minutes
6 ) PACDPAI – Indice de l’activité physique pendant les loisirs
7 ) PACDLTI – Indice de l’activité physique pendant le transport et les loisirs
8 ) PACDTLE – Dépense d’énergie quotidienne dans des activités physiques de transport et de loisirs
9 ) PACFLTI – Participation à des activités de transport ou à des activités physiques de loisirs

RAC Limitation des activités (2 VD)
1 ) RACDIMP – Incidences des problèmes de santé
2 ) RACDPAL – Participation et limitations des activités

SAM Variables de l’échantillon (2 VD)
1 ) SAMDSHR – Permission sur le partage de données
2 ) SAMDLNK – Permission sur le jumelage des données

SDC Renseignements sociodémographiques (10 VD)
1 ) SDCCCB – Code du pays de naissance
2 ) SDCGCB – Pays de naissance – groupée
3 ) SDCDLHM – Langue(s) parlée(s) à la maison
4 ) SDCDAIM – Âge au moment de l’immigration
5 ) SDCFIMM – Indicateur d’immigration
6 ) SDCDRES – Nombre d’années au Canada depuis l’immigration
7 ) SDCDLNG – Langue(s) parlée(s) par le répondant
8 ) SDCDFL1 – Première langue officielle apprise et encore comprise
9 ) SDCDABT – Identité autochtone
10 ) SDCDCGT – Origine culturelle/raciale

SMK Usage du tabac (3 VD)
1 ) SMKDSTY – Genre de fumeur
2 ) SMKDSTP – Nombre d’années depuis lesquelles le répondant a cessé de fumer complètement
3 ) SMKDYCS – Nombre d’années depuis lesquelles le fumeur fume tous les jours

UPE Utilisation d’équipement protecteur (3 VD)
1 ) UPEFILS – Porte de l’équipement de protection lorsque pratique le patin à roues alignées
2 ) UPEFSKB – Port de l’équipement de protection lorsque pratique la planche à roulettes
3 ) UPEFSNB – Porte de l’équipement de protection lorsque pratique la planche à neige

WTM Temps d’attente (9 VD)
1 ) WTMZDSO – Nombre de jours d’attente pour voir un médecin spécialiste – a vu le spécialiste
2 ) WTMZDSN – Nombre de jours d’attente pour voir un médecin spécialiste – n’a pas encore vu le spécialiste
3 ) WTMZDSA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour voir un médecin spécialiste
4 ) WTMZDCO – Nombre de jours d’attente pour avoir une chirurgie non urgente – a subi sa chirurgie
5 ) WTMZDCN – Nombre de jours d’attente pour avoir une chirurgie non urgente – n’a pas subi sa chirurgie
6 ) WTMZDCA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour avoir une chirurgie non urgente
7 ) WTMZDTO – Nombre de jours d’attente pour un test diagnostic – a subi son test
8 ) WTMZDTN – Nombre de jours d’attente pour un test diagnostic – n’a pas encore subi son test
9 ) WTMZDTA – Nombre de jours d’attente jugé acceptable pour un test diagnostic

Pour obtenir le document intégral en format PDF, veuillez communiquez avec Services à la clientèle au 613-951-1746 hd-ds@statcan.gc.ca), division de la statistique de la santé

Aspects pouvant expliquer les différences entre des estimations obtenues à deux différentes occasions d’enquête

** Travail en cours (Février 2003)
STC/DMEM

Depuis 1994, la Division de la santé a produit via ses enquêtes, une série de fichiers de données provenant d’échantillons transversaux. Contrairement à des échantillons longitudinaux, ces échantillons ont la particularité d’être uniquement représentatif de l’année durant laquelle les données ont été recueillies. Les données transversales disponibles proviennent de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) pour les années 1994–95, 1996–97 et 1998–99, puis de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) pour 2000–01. Dans les cas où une variable a été recueillie à plusieurs occasions, il est possible pour les analystes de produire des estimations transversales, et ainsi d’examiner la tendance de cette variable dans le temps. Inévitablement, on observera des différences dans ces estimations, et la source de ces différences peut être multiple. Ce document rapporte les différents aspects pouvant expliquer les différences entre les estimations mesurées à partir des différents fichiers transversaux de l’ENSP et l’ESCC. À noter que les comparaisons avec l’ENSP sont faites en référant au fichier Santé (par opposition au fichier Général), c’est–à–dire le fichier contenant les données recueillies auprès de la personne sélectionnée. Ce fichier ressemble beaucoup à ce qui est fait pour l’ESCC, tant en terme de contenu qu’au niveau de l’échantillonnage (i.e. qu’ils incluent tous deux une sélection de personne(s) dans chaque ménage).

Aspects méthodologiques

• Population cible:

  L’ENSP (composante ménage) et l’ESCC couvrent la même population et font face aux mêmes exclusions. La seule différence vient du fait que l’ESCC ne couvre que les personnes âgées de 12 ans et plus, alors que l’ENSP couvre, de façon générale, toute la population. Les détails de couverture de l’ENSP sont donnés plus loin dans ce document. À cause de cette différence et pour faciliter les comparaisons, les indicateurs présentés dans le document réfèrent, lorsque possible, uniquement aux personnes de 12 ans et plus. À noter aussi qu’en terme de géographie, les deux enquêtes couvrent les 10 provinces et les territoires. Toutefois pour l’ENSP, les territoires sont couverts par une composante indépendante (composante Nord), et pour cette raison, les territoires ont été exclus lors des calculs fait dans ce document.

• Questionnaire:

  Une différence dans la façon dont la question est formulée peut avoir un impact sur les estimations. La majorité des concepts mesurés par les enquêtes de l’ENSP et l’ESCC utilisent la même question à travers le temps; il faut toutefois s’en assurer à l’aide des questionnaires avant de faire toute interprétation. Il en va de même pour les variables dérivées qui pourraient avoir été construites différemment d’une occasion à une autre.

Collecte

	ENSP 1994–95	ENSP 1996–97	ENSP 1998–99	ESCC 2000–01
Période de collecte	Juin 1994 à juin 1995	Juin 1996 à july 1997	Juin 1998 à juin 1999	Sept. 2000 à Oct. 2001
Mode (% par téléphone; 12+)	27,7%	98,9%	91,1%	53%2
Taux de réponse (ménage; tous les âges)	88,7%	82,6%	87,6%	89,9%
Taux de réponse (personne; 12+)	95,8%	95,6%	98,4%	92,6%
Taux de réponse par procuration (12 + )1	4,2%	2,3%	2,4%	6,3%
Longueur d’interview (approximatif)	50 min.	50 min.	50 min.	45 min.
1. Certains modules ne peuvent pas être demandés par procuration. Voir les questionnaires pour connaître lesquelles. 2. La structure opérationnelle utilisée pour faire les interviews téléphoniques a changé lors de l’année 2000. Ainsi, pour l’ENSP, tous les interviews téléphoniques étaient faits à partir du domicile de l’intervieweur. Pour l’ESCC, une certaine portion était aussi faite du domicile de l’intervieweur, alors que l’autre portion était faite à partir des sites d’appels.

Composition de l’échantillon transversal:

Enquëte	Composition	Provenance (bases utilisées)	Population Couverte	Nombre de personnes sélectionnées par ménage	Représentativité géographique	Particularité
ENSP 1994–95	Membres du panel + Échantillon acheté pour 4 provinces (ON, CB, NB, MAN)	Aréolaire (panel + achat ; 84%) + RDD (achat; 16%)	0+	1	National + provincial, et régional pour ON, CB, NB & MAN
ENSP 1996–97	Membres du panel + Échantillon acheté pour 3 provinces (ON, AB, MAN)	Membres choisis en 1994– 95 sont recontactés (panel; 19%) + RDD (achat; 81%)	2+, sauf ON, AB et MAN où c’est 0+	Panel = pas de sélection (même personne qu’au cycle 1). RDD ON = 1 personne de 12+ RDD AB & MAN = 1 personne de 12 +, et un enfant (0–11) lorsque possible.	National + provincial, et régional pour ON, AB, MAN
ENSP 1998–99	Membres du panel + Échantillon de remise à niveau	Membres choisis en 1994– 95 sont recontactés (panel; 87%) + RDD (remise à niveau; 13%)	0+	1 (même personne qu’au cycle 1 pour le panel)	National + provincial	Échantillon de remise à niveau est composé de bébés (0–1 an), et d’immigrants nouvellement reçus. Tiré à partir de groupes de rotation sortants de l’EPA
ESCC 2000–01	Échantillon purement transversal	Aréolaire (82%) + Bases téléphoniques (18%) – Le pourcentage varie d’une région à l’autre	12+	Base aréolaire = 1 ou 2 dépendant de la composition du ménage Bases téléphoniques = 1	National + provincial + régional

Note:

• Pour L’ENSP de 1996–97 & 1998–99, la partie d’échantillon formée des membres du panel pourrait être perçue comme un groupe de personnes plus coopératives étant donné qu’ils ont déjà fait l’engagement de faire partie d’un panel.
• Pour l’ESCC, le groupe d’âge 12–19 a été suréchantillonné au profit des 20–64, ce qui procurera des meilleures variances pour les estimations pour ce groupe d’âge. Ce suréchantillonnage a été effectué en sélectionnant une ou deux personnes par ménage selon la composition de celui–ci.
• La répartition de l’échantillon a été faite selon les besoins en représentativité de chaque occasion d’enquête. Par exemple, l’échantillon de l’ESCC a été réparti de façon à bien couvrir chacune des 136 régions socio­sanitaires, alors que l’échantillon de l’ENSP l’avait été, de façon générale, en s’assurant uniquement une bonne représentativité à l’échelle provinciale. La composition de l’échantillon est donc beaucoup plus "rural" pour l’ESCC que pour l’ENSP à cause de cette contrainte de couverture plus détaillée de l’ensemble du pays. La pondération contrôle toutefois cette plus forte surreprésentation du milieu rural pour l’ESCC (voir tableau ci­dessous).

Pourcentage de l’échantillon et de la population vivant en milieu rural (12+ & provinces seulement)

	ENSP	ENSP	ENSP	ESCC
	1994–95	1996–97	1998–99	2000–01
Échantillon (% rural)	23,4%	21,2%	23,2%	26,4%
Population (% rural pondéré)	16,8%	17,5%	18,5%	18,3%

Taille d’échantillon (répondants de 12 ans et plus des fichiers maîtres)

Province	ENSP 1994–95	ENSP 1996–97	ENSP 1998–99	ESCC 2000–01
CANADA (exclus les territoires)	17 626	73 402	15 249	129 018
Terre–Neuve	918	868	875	3 870
Île–du–Prince–Édouard	899	829	844	3 651
Nouvelle–Écosse	911	882	943	5 319
Nouveau–Brunswick	1 111	929	948	4 996
Québec	2 581	2 521	2 593	22 667
Ontario	5 187	39 010	4 148	39 278
Manitoba	1 420	11 816	1 021	8 470
Saskatchewan	1 005	942	980	8 009
Alberta	1 310	14 203	1 384	14 456
Colombie–Britannique	2 284	1 402	1 513	18 302

NOTE: La différence dans les tailles d’échantillon se reflètera évidemment sur la précision des estimations produites avec les différents fichiers de données.

• Pondération:
  • Saisonnalité:

    Pour l’ENSP, la pondération n’a jamais inclus d’ajustement spécifiquement pour contrôler la saisonnalité. Toutefois, la collecte est effectuée en périodes égales (trimestres) couvrant de façon plus ou moins équivalente les quatre saisons. Pour ce qui est de l’ESCC, la collecte avait aussi été planifiée pour répartir équitablement l’échantillon entre les quatre saisons, toutefois, des problèmes opérationnels survenus durant la collecte ont débalancé le tout. Pour remédier à ce débalancement, un ajustement contrôlant pour la saison a été incorporé dans la pondération.

  • Post–stratification:

    La post–stratification a pour but de rétablir les sommes de poids de façon à ce qu’elles correspondent exactement à la population estimée. La post–stratification est faite indépendamment à l’intérieur de chaque région/province, et ce pour un certain nombre de groupes d’âge–sexe. Ces groupes ont été définis différemment au cours des occasions d’enquête, tel que présenté ci–dessous.
    Groupes d’âge utilisés pour la post–stratification:

    • ENSP 1994–95: 12–24, 25–44, 45–64, 65+ (pas d’enfants au cycle 1)
    • ENSP 1996–97: 2–11, 12–24, 25–44, 45–64, 65+ (sauf pour les provinces ayant un achat d’échantillon où le groupe 0–1 a été ajouté)
    • ENSP 1998–99: 0–11, 12–24, 25–44, 45–64, 65+ (une étape de pré–poststratification a été appliquée aux groupes 0–3 & 4–11, à l’échelle du Canada*sexe)
    • ESCC 2000–01: 12–19, 20–29, 30–44, 45–64, 65+

    Note: Pour des estimations du nombre total de personnes par groupe d’âge, plus le groupe d’âge se rapproche de l’intervalle utilisé pour la post–strate, plus la variance sera petite (par exemple, à tailles d’échantillon égales, une estimation pour le nombre de 12–17 aura un CV beaucoup plus petit avec l’ESCC qu’avec l’ENSP puisque ce groupe d’âge est presque le même qu’une des post–strates, i.e. 12–19.

• Imputation:

  L’ENSP n’a jamais eu recours a l’imputation pour aucun des trois premiers cycles concernés dans ce document. Toute valeur manquante est codée en conséquence, sans être remplacée par une autre valeur dans les fichiers de données. De son côté, l’ESCC a dû imputer quelques variables en raison d’un taux de réponse par procuration trop élevé. Dans le cas de réponse par procuration, plusieurs questions n’étaient pas demandées étant donné leurs caractères plutôt privés ou personnels. Conséquemment, un taux élevé de non–réponse a ces questions a été observé. L’imputation a donc été utilisée pour obtenir des données pour ces questions non répondues et résultant d’une interview par procuration. L’article de St–Pierre et Béland (2002) présente la mise en situation complète de même que la méthode utilisée.
  Référence: St–Pierre, M. & Béland, Y. (2002). Imputation of Proxy Respondents in the Canadian Community Health Survey. Proceedings of the Survey Methods Section. Statistical Society of Canada.

• Méthode de calcul de la variance (bootstrap):

  Le bootstrap est utilisé pour toutes les occasions d’enquête, toutefois, certains détails techniques diffèrent d’une occasion a l’autre.

  • ENSP 1994–95: incorpore seulement la post–stratification
  • ENSP 1996–97: incorpore seulement la post–stratification
  • ENSP 1998–99: incorpore la non–réponse (ménage et personne) et la post–stratification
  • ESCC 2000–01: incorpore dans le bootstrap tous les ajustements a partir de l’ajustement de non–réponse ménage

• Variabilité échantillonale

  Le fait que l’information soit recueillie auprès d’un échantillon, et non auprès de toute la population, implique que les résultats obtenus seront tous sujets a une variabilité échantillonale. La variabilité attachée a chaque estimation produite peut dans certains cas expliquer la différence entre les estimations obtenues aux différentes occasions d’enquête. Pour vérifier si une différence est vraiment significative, donc pas uniquement due a la variabilité des estimations, on doit procéder a des tests statistiques. Par exemple, un test de Student pourra vérifier si deux agrégats diffèrent significativement ou non un de l’autre.

Aspects contextuels

• Changement dans les normes relatives a la santé

  Certaines variables sont dérivées en se référant a une certaine norme. Par exemple, selon sa valeur, l’indice de masse corporel permet de déclarer qu’une personne est obèse si son indice est supérieur a une certaine norme. Similairement, certaines normes cliniques sont utilisées pour déterminer si une personne souffre d’une certaine maladie ou d’un problème de santé chronique. Ces normes peuvent être appelées a changer dans le temps selon les avancements dans le domaine de la santé.
  Par exemple, le critère utilisé pour déclarer une personne diabétique a été modifié dans les années 90. Selon les critères de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) établis en 1985, le diabète est défini par un taux de glycémie a jeun égal ou supérieur a 7,8 mmol/L et/ou par un taux de glycémie égal ou supérieur a 11,1 mmol/L deux heures après l’épreuve d’hyperglycémie. En 1997, le American Diabetes Association a adopté le taux de glycémie a jeun comme critère principal et a réduit son taux de 7,8 a 7,0 mmol/L. Les lignes directrices de pratique clinique 1998 pour le traitement du diabète au Canada ont par la suite adopté ce changement. Ce changement pourrait en théorie avoir un effet sur l’incidence (et prévalence) du diabète au Canada. Il est donc important d’être au courant des changements adoptés aux directives cliniques pour le diagnostique d’une maladie ou problème de santé chronique.

• Changement réel dans la population

  Après avoir examiné tous les aspects méthodologiques, il reste que les différences observées entre deux occasions d’enquête peuvent demeurer le fruit de la réalité. La santé est un domaine très dynamique et en constante évolution; les différents indicateurs de la santé sont donc sujet aux fluctuations.

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-1746; télécopieur : 613-951-0792 ou hd-ds@statcan.gc.ca).

• ESCC 2012 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 1 - Questionnaire
• ESCC 2012 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 1 – Complément au guide de l’utilisateur
• ESCC 2012 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 1 – Spécifications des variables dérivées (VD)
• ESCC 2012 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 1 - Index des variables par sujet

Guide
Directives et définitions

Information Genérale

Objectif de l’enquête :
Cette enquête recueille des données financières, sociales et d’exploitation nécessaires à la production de statistiques relatives à votre secteur industriel.

Couverture :
Veuillez compléter le questionnaire pour la désignation sociale et l’établissement décrits dans la vignette. Veuillez ne répondre que pour les établissements situés au Canada.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve­et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, et avec des organisations non gouvernementales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une or l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du
Nord-Ouest, et du Nunavut, et avec l’Institut canadien d’information sur la santé.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Retour du questionnaire :
Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que cette enquête ne requiert pas la certification comptable des données. Prière de retourner le questionnaire complété dans l’enveloppe ci-jointe, ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999

Avez-vous des questions? Avez-vous besoin d’un autre questionnaire? Pour assistance et information appeler au : 1 800 565-1685

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.

2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :

   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections J, K, L et M du questionnaire. Veuillez envoyez les documents par la poste à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999. Veuillez inclure le questionnaire avec vos états financier.
   
   Statistique Canada
   Division des opérations et Intégration Centre de distribution - SC-0505
   150 Promenade Tunney’s Pasture
   Ottawa, ON K1A 0T6
   
   Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques autres que notre service de transfert électronique de fichiers ou notre questionnaire électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document,
   Statistique Canada fournira le niveau de protection garantit à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez compléter la page couverture et
   les sections A à I du questionnaire et nous envoyer les informations suivantes avec vos états financiers : désignation sociale de l’établissement,nom commercial, adresse postale, province ou territoire, nom de la personne-ressource de l’établissement, numéro d’entreprise et numéro d’identification du questionnaire (situé sur l’étiquette, débute par «Q»)
5. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette.

Information de l’établissement

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource de l’établissement.

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource pour ce questionnaire. Elle peut être la même que la personne-ressource de l’établissement.

Directives pour remplir le rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

–Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible. Veuillez NE PAS attendre la vérification comptable des états financiers avant de remplir le questionnaire d’enquête.
– Veuillez NE PAS utiliser de virgules, de décimales ou de symboles spéciaux ($, #, % etc.) dans votre déclaration.
– Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS ($ CAN) et doivent être arrondis au dollar près (par exemple : 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).

Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique « autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

A. Caractéristiques administratives

1. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant

Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise formée légalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voix ».

Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

2. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) de l’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada.

3. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement; pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie liste de vos établissements.

4. Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1er avril 2010 et au plus tard le 31 mars 2011. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2010, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

5. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

Municipalité – désigne un établissement qui est exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits au dernier jour de l’exercice financier

6. Nombre de lits (incluant les lits de service de relève)

Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Caractéristiques des bénéficiaires

Tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions; bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date.

C. Nombre de journées de soins dispensés (selon le mode de prise en charge)

Une journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

Ligne a. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne b. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne c. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

Ligne d. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

Ligne e. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc

D. Mouvement des bénéficiaires

Ligne a.Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c.-à-d. en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

Ligne b. Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

Ligne c. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

Ligne d. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

Ligne e. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

Ligne f. Total des radiations – Somme des sorties et des décès.

Ligne g. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

E. Âge et sexe des bénéficiaires au dernier jour de l’exercice financier

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

Ligne a. Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

Ligne b. Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

Ligne c. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

Ligne d. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

Ligne e. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

Ligne f. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

Ligne g .Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

Ligne a. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raisonsurtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge commela principale caractéristique.

Ligne b. Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.)

Ligne c. Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

Ligne d. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrentd’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

Ligne e. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

Ligne f. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoind’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

Ligne g. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

Ligne h . Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dansles autres catégories, par ex. : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

H. Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section I.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc.

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.

Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne c. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombreapproximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, ligne a., et de Services généraux, ligne b. Indiquer la rémunération à la section I.Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans lacatégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels

Ligne a. Services de soins directs –Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façons. Inclure les infirmier(ière)s autorisé(e)s, les infirmier(ière)s auxiliaires, les thérapeutes, les diététistes, les conseillers, les éducateurs spécialisés, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmier(ière)s diplômé(e)s, etc.

Linne b.Services généraux –Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissement qui fournissent des services indirects et qui ne figurent pas à la ligne précédente.Inclure les employés chargés de l’administration de l’établissement (incluant les commis d’unités), des services de diététique et d’alimentation, de l’entretien ménager et de la buanderie, de l’entretien et de la sécurité des installations matérielles. N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutant ces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes. Inclure aussi les travailleurs employés par l’établissement qui fournissent des services à l’extérieur de l’établissement dans la localité.

I. Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretien de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entrele 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.
Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections I et J du questionnaire. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez vous référer aux instructions du point 4 de la section « Dispositions relatives au rapport » à la page 6 de ce guide.

Ligne a. Services de soins directs

Colonne 1 Salaires et Traitements
Le montant doit correspondre aux renseignements donnés à la ligne a. de la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée à la section H doit correspondre à un montant à la section I et vice versa.

Colonne 2 Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.). Inclure aussi les médicaments, les fournitures médicales et chirurgicales et le coût total des autres services etfournitures nécessaires à la prestation de soins directs aux bénéficiaires.

Ligne b. Services généraux

Colonne 1
Le montant doit correspondre aux détails donnés à la ligne b. de la section H sur le personnel et sur les heures rémunérées.

Colonne 2
Inclure les dépenses relatives à l’administration (y compris les avantages sociaux des employés), au services de diététique, à l’entretien ménager, à la buanderie, à l’entretien et à la sécurité des installations matérielles et tousles autres frais de service indirects qui ne peuvent pas être imputés aux soins directs aux bénéficiaires.
Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à lacolonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et traitements ». Veuillez noter cet « achat de services » à la section « Renseignements supplémentaires ».

Ligne c. Autres dépenses
Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (EXCLURE l’impôt sur le revenu)
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.Puisque la base habituelle des revenus est un tarif fixe par salle d’hébergement, cette somme représentera la plus grande partie des revenus.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

J. Source des revenus

Ligne a. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par exemple : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

Ligne b.Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par exemple : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

Ligne c. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par ex. : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants

Ligne d. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

Lgine e. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes a. à d., notamment des organismes d’état, de la Commissiondes accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

Lgine f. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

Ligne g. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupentdes chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

Ligne h. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes a. à g

Lgine i. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux / Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, percep­tuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau IV	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau V	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouvelle-Écosse	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I(c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmiers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongé	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières,etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c.-à-d. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements auto­nomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Yukon Territory	Niveau1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Territoires du Nord-Oues	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé

Guide
Directives et définitions

Directives Pour Replier le Rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

1. Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS (CAN $) et doivent être arrondis au dollars près (par ex.: 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).
2. Les données financières qui n’ont pas été vérifiées, sont acceptables.
3. Lorsque vous ne disposez pas de données précises, vos meilleures estimations suffisent.
4. Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique «autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.
2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :
   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette.

031. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

1. Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant.

2. Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

3. Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise formée légalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

4. Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voie ».

5. Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

6. Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

7. Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

8. Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

040. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) del’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada.

050. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement, pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie papier de vos établissements.

Directives pour la page 2

Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1er avril 2009 et au plus tard le 31 mars 2010. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2009, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

A. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

11. À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

02. Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

01. Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

04. Municipalité – désigne un établissement qui est ’exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

05. Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

12. Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

14. Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits

121. Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

122. Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Directives pour la page 3

C. Nombre de journées de soins dispensés pendant la période de déclaration selon le mode de prise en charge

Une journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

1. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

2. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

3. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

4. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

5. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc.

D. Mouvement des bénéficiaires

1. Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c.-à-d. en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

2. Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

3. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

4. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

5. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

6. Total des radiations –Somme des sorties et des décès.

7. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

Caractéristiques des bénéficiaires

Bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date, tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions.

E. Âge et sexe des bénéficiaires

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

Directives pour la page 4

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

1. Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

2. Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

3. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

4. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

5. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

6. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

7. Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

1. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raisonsurtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge commela principale caractéristique.

2. Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.)

3. Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

4. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrentd’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

5. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

6. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoind’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

7. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

8. Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dansles autres catégories, par ex. : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

Directives pour la page 5

H. Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section I.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc.

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.

Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne I.7. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombreapproximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, ligne H.7, et de Services généraux, ligne I.6. Indiquer la rémunération à la section J et K.

Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans la catégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels

OMETTEZ LES FRACTIONS ET ARRONDIR AU NOMBRE ENTIER.

Personnel

1. Services de soins directs –Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façons. Inclure les infirmier(ière)s autorisé(e)s, les infirmier(ière)s auxiliaires, les thérapeutes, les diététistes, les conseillers, les éducateurs spécialisés, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmier(ière)s diplômé(e)s, etc.

2. Services généraux –Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissement qui fournissent des services indirects et qui ne figurent pas à la ligne précédente.Inclure les employés chargés de l’administration de l’établissement (incluant les commis d’unités), des services de diététique et d’alimentation, de l’entretien ménager et de la buanderie, de l’entretien et de la sécurité des installations matérielles. N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutant ces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Inclure aussi les travailleurs employés par l’établissement qui fournissent des services à l’extérieur de l’établissement dans la localité.

I. Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretien de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entrele 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.Exclure les coûts en capital.

ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

Services de soins directs

Colonne 1 – Salaires et Traitements
Le montant doit correspondre aux renseignements donnés à la ligne 1 de la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée à la section H doit correspondre à un montant à la section I et vice versa.

Colonne 2 – Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.). Inclure aussi les médicaments, les fournitures médicales et chirurgicales et le coût total des autres services etfournitures nécessaires à la prestation de soins directs aux bénéficiaires.

Services généraux

Colonne 1
Le montant doit correspondre aux détails donnés à la ligne 2 de la section H sur le personnel et sur les heures rémunérées.

Colonne 2
Inclure les dépenses relatives à l’administration (y compris les avantages sociaux des employés), au services de diététique, à l’entretien ménager, à la buanderie, à l’entretien et à la sécurité des installations matérielles et tousles autres frais de service indirects qui ne peuvent pas être imputés aux soins directs aux bénéficiaires.
Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à lacolonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et traitements ». Veuillez noter cet « achat de services » à la section « Renseignements supplémentaires ».

Autres dépenses
Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (Exclure l’impôt sur le revenu)
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Directives pour la page 6

J. Revenus

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.

Sachant que la base habituelle du revenu d’hébergement devrait représenter une portion plus grande partie des revenus de l’établissement.

ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

1. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par exemple : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

2. Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par exemple : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

3. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par ex. : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants

4. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

5. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes a. à d., notamment des organismes d’état, de la Commissiondes accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

6. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

7. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupentdes chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

8. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes 1 à 7.

9. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux / Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, percep­tuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau IV	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau V	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouvelle-Écosse	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I(c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmiers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongé	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières,etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c.-à-d. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements auto­nomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Yukon Territory	Niveau1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Territoires du Nord-Oues	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé

Guide
Directives et définitions

Information Genérale

Objectif de l’enquête :
Cette enquête recueille des données financières, sociales et d’exploitation nécessaires à la production de statistiques relatives à votre secteur industriel.

Couverture :
Veuillez compléter le questionnaire pour la désignation sociale et l’établissement décrits dans la vignette. Veuillez ne répondre que pour les établissements situés au Canada.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve­et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, et avec des organisations non gouvernementales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une or l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du
Nord-Ouest, et du Nunavut, et avec l’Institut canadien d’information sur la santé.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Retour du questionnaire :
Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que cette enquête ne requiert pas la certification comptable des données. Prière de retourner le questionnaire complété dans l’enveloppe ci-jointe, ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999

Avez-vous des questions? Avez-vous besoin d’un autre questionnaire? Pour assistance et information appeler au : 1 800 565-1685

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.

2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :

   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections J, K, L et M du questionnaire. Veuillez envoyez les documents par la poste à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999. Veuillez inclure le questionnaire avec vos états financier.
   
   Statistique Canada
   Division des opérations et Intégration Centre de distribution - SC-0505
   150 Promenade Tunney’s Pasture
   Ottawa, ON K1A 0T6
   
   Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques autres que notre service de transfert électronique de fichiers ou notre questionnaire électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document,
   Statistique Canada fournira le niveau de protection garantit à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez compléter la page couverture et
   les sections A à I du questionnaire et nous envoyer les informations suivantes avec vos états financiers : désignation sociale de l’établissement,nom commercial, adresse postale, province ou territoire, nom de la personne-ressource de l’établissement, numéro d’entreprise et numéro d’identification du questionnaire (situé sur l’étiquette, débute par «Q»)
5. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette.

Information de l’établissement

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource de l’établissement.

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource pour ce questionnaire. Elle peut être la même que la personne-ressource de l’établissement.

Directives pour remplir le rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

–Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible. Veuillez NE PAS attendre la vérification comptable des états financiers avant de remplir le questionnaire d’enquête.
– Veuillez NE PAS utiliser de virgules, de décimales ou de symboles spéciaux ($, #, % etc.) dans votre déclaration.
– Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS ($ CAN) et doivent être arrondis au dollar près (par exemple : 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).

Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique « autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

A. Caractéristiques administratives

1. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant

Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise formée légalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voix ».

Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

2. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) de l’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada.

3. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement; pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie liste de vos établissements.

4. Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1er avril 2010 et au plus tard le 31 mars 2011. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2010, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

5. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

Municipalité – désigne un établissement qui est exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits au dernier jour de l’exercice financier

6. Nombre de lits (incluant les lits de service de relève)

Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Caractéristiques des bénéficiaires

Tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions; bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date.

C. Nombre de journées de soins dispensés (selon le mode de prise en charge)

Une journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

Ligne a. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne b. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne c. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

Ligne d. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

Ligne e. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc

D. Mouvement des bénéficiaires

Ligne a.Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c.-à-d. en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

Ligne b.Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

Ligne c. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

Ligne d. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

Ligne e. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

Ligne f. Total des radiations – Somme des sorties et des décès.

Ligne g. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

E. Âge et sexe des bénéficiaires au dernier jour de l’exercice financier

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

Ligne a. Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

Ligne b. Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

Ligne c. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

Ligne d. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

Ligne e. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

Ligne f. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

Ligne g .Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

Ligne a. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raisonsurtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge commela principale caractéristique.

Ligne b. Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.)

Ligne c. Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

Ligne d. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrentd’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

Ligne e. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

Ligne f. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoind’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

Ligne g. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

Ligne h . Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dansles autres catégories, par ex. : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section I.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc.

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.

Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne c. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombreapproximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, ligne a., et de Services généraux, ligne b. Indiquer la rémunération à la section I.Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans lacatégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels

H. Soins directs aux bénéficiaires

Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façons. La plupart des établissements indiqueront à la ligne f. la majorité des employés fournissant des soins directs.

Ligne a. Infirmières ou infirmiers autorisé(e)s – spersonnes qui sont diplômées d’une école en sciences infirmières reconnue et qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers conformément aux règlements provinciaux appropriés.Selon la taille de l’établissement, ce personnel peut comprendre la directrice des soins infirmiers, la directrice adjointe des soins infirmiers, les surveillantes et les infirmières et infirmiers de soins généraux qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers autorisé(e)s.Dans les établissements où la directrice des soins infirmiers agit également à titre de directrice de l’établissement, inscrire les données sur cette personne dans la partie Administration à la ligne a. de la section I.

Linne b. Infirmières ou infirmiers auxiliaires qualifié(e)s et (ou) autorisé(e)s – personnes qui ont compétence d’infirmières ou d’infirmiers auxiliaires conformément aux règlements provinciaux appropriés.

Ligne c. Physiothérapeutes/ergothérapeutes – un physiothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant les normes de l’Association canadienne de physiothérapie ou des normes équivalentes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident au moyen de traitements, y compris l’exercice, le massage et la manipulation.Un ergothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant les normes de l’Association canadienne des ergothérapeutes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident en réapprenant à ce dernier à poser les gestes ordinaires de la vie et en développant ses aptitudes professionnelles et manuelles.

Ligne d. Autres thérapeutes – comprend les orthophonistes, les thérapeutes pour enfants, les thérapeutes de comportement, les socio-thérapeutes, etc.

Ligne e. Personnel affecté aux loisirs et aux activités – tout personnel participant à la mise en œuvre ou au maintien d’un programme d’activités sociales, de loisirs ou de passe-temps pour les résidents.

Ligne f. Autres employés des soins directs – comprend les aides infirmières et les aides infirmiers, les aides sanitaires, les diététistes, les conseillers, les travailleurs des services à l’enfance, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmières et infirmiers diplômé(e)s, etc.

I. Services généraux

Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissementqui fournissent des services indirects au dernier jour de l’exercice financier et qui n’apparaissent pas aux lignes a.-g. de la section H ci-dessus.

Ligne a. Administration – toute personne assumant des fonctions administratives et d’autres fonctions liées aux admissions, au personnel et à la rémunération, à la comptabilité, aux acquisitions, au standard, aux relations publiques, etc.N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutant ces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Ligne b. Diététique – toute personne participant à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments dans le but de répondre aux besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique ou dans le cadre d’autres services alimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.

Ligne c. Entretien ménager et buanderie – toute personne chargée de maintenir la propreté des lieux et toute personne s’occupant du blanchissage du linge et chargée de recevoir, raccommoder, ranger, distribuer, contrôler et fournir de la lingerie et des vêtements propres aux résidents et au personnel de l’établissement.

Ligne d. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité – toute personne chargée de fournir, de distribuer et de contrôler l’eau, l’éclairage, le chauffage, le courant et les autres installations techniques de l’établissement, de protéger les biens, les personnes et les résidents, et d’assurer l’entretien et la réparation de l’établissement. Comprend également les services de conciergerie.

Ligne e. Autres (précisez) – indiquer ici toute autre personne des services généraux et les heures non déclarées ci-dessus, en précisant le genre de service. Comprend les travailleurs des services d’approche employés par l’établissement et qui fournissent des services à la communauté, à l’extérieur de cet établissement.

Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretien de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections I et J du questionnaire. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez vous référer aux instructions du point 4 de la section « Dispositions relatives au rapport » à la page 6 de ce guide.

J. Soins directs aux bénéficiaires

Colonne 1 Salaires et Traitements
Le montant doit correspondre aux renseignements donnés à la ligne a. de la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée à la section H doit correspondre à un montant à la section I et vice versa.

Colonne 2 Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.).

Ligne g. Médicaments – déclarer ici tous les produits médicamenteux utilisés dans l’établissement, y compris les remèdes, les anesthésiques, l’oxygène et les autres gaz, les solutés, etc. fournis sur ordonnance ou autrement.

Ligne h. Fournitures médicales et chirurgicales – comprend tous les articles utilisés pour le traitement et l’examen des résidents, notamment le matériel de suture, les pansements, les thermomètres médicaux, le matériel stérile, les cathéters, les aiguilles et les seringues, etc.

Ligne i. Autres fournitures – indiquer ici le coût total de toutes les fournitures et des services qui sont nécessaires à la prestation de soins directs aux résidents et qui ne peuvent être déclarés aux lignes c.-h. (colonne 2).

L. Services généraux

Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à la colonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et trait­ements ». Veuillez noter cet «achat de services» à la section «Renseignements supplémentaires».

Ligne a. Administration – le centre auquel sont imputés les coûts nécessaires à la prestation de services administratifs et de services de bureau, des finances et du personnel pour l’établissement, y compris les admissions, le personnel et la rémunération, les relations publiques, les achats, les magasins, le standard et les services d’aumônerie. Inclure les commis d’unités. Dans la colonne 2, indiquer le coût total, pour l’employeur, de tous les types d’avantages sociaux, notamment le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, le régime provincial d’assurance-maladie, les accidents du travail, l’assurance-vie collective et les régimes de pension collective. Comprend également, le cas échéant, les honoraires versés aux membres du Conseil ou du Comité médical consultatif ; comprend également les frais juridiques, de vérification et de recouvrement.Le coût total des postes suivants doit être imputé à l’administration : impression, affranchissement, publicité, conventions, cotisations et abonnements, dons, frais de transport, de livraisons, d’appels téléphoniques, dépenses d’automobile, voyages et assurances.

Ligne b. Diététique – les coûts liés à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments afin de satisfaire les besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique, et les coûts liés aux autres services alimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.Indiquer à la colonne 2 le coût des aliments, des produits pour laver la vaisselle, des articles en papier, de la vaisselle, des ustensiles, etc.

L. Autres dépenses

Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (EXCLURE l’impôt sur le revenu).
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010. Puisque la base habituelle des revenus est un tarif fixe par salle d’hébergement, cette somme représentera la plus grande partie des revenus. ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

M. Source des revenus

Ligne a. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par ex. : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

Ligne b.Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par ex. : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

Ligne c. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par ex. : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants

Ligne d. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

Lgine e. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes a. à d., notamment des organismes d’état, de la Commissiondes accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

Lgine f. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

Ligne g. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupentdes chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

Ligne h. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes a. à g

Lgine i. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux / Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, percep­tuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau IV	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau V	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouvelle-Écosse	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I(c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmiers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongé	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières,etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c.-à-d. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements auto­nomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Yukon Territory	Niveau1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Territoires du Nord-Oues	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé

Guide
Directives et définitions

Directives Pour Replier le Rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

1. Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS (CAN $) et doivent être arrondis au dollars près (par ex.: 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).
2. Les données financières qui n’ont pas été vérifiées, sont acceptables.
3. Lorsque vous ne disposez pas de données précises, vos meilleures estimations suffisent.
4. Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique «autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.
2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :
   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette.

031. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

1. Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant.

2. Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

3. Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise formée légalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

4. Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voie ».

5. Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

6. Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

7. Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

8. Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

040. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) del’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada.

050. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement, pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie papier de vos établissements.

Directives pour la page 2

Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1er avril 2009 et au plus tard le 31 mars 2010. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2009, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

A. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

11. À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

02. Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

01. Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

04. Municipalité – désigne un établissement qui est ’exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

05. Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

12. Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

14. Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits

121. Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

122. Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Directives pour la page 3

C. Nombre de journées de soins dispensés pendant la période de déclaration selon le mode de prise en charge

Une journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

1. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

2. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

3. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

4. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

5. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc.

D. Mouvement des bénéficiaires

1. Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c.-à-d. en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

2. Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

3. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

4. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

5. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

6. Total des radiations –Somme des sorties et des décès.

7. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

Caractéristiques des bénéficiaires

Bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date, tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions.

E. Âge et sexe des bénéficiaires

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

Directives pour la page 4

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

1. Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

2. Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

3. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

4. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

5. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

6. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

7. Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

1. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raisonsurtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge commela principale caractéristique.

2. Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.)

3. Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

4. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrentd’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

5. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

6. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoind’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

7. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

8. Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dansles autres catégories, par ex. : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

Directives pour la page 5

Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section J.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc.

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.

Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne I.7. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombreapproximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, ligne H.7, et de Services généraux, ligne I.6. Indiquer la rémunération à la section J et K.

Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans la catégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels.

OMETTEZ LES FRACTIONS ET ARRONDIR AU NOMBRE ENTIER.

H. Soins directs aux bénéficiaires

Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façons. La plupart des établissements indiqueront à la ligne f. la majorité des employés fournissant des soins directs.

1. Infirmières ou infirmiers autorisé(e)s – spersonnes qui sont diplômées d’une école en sciences infirmières reconnue et qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers conformément aux règlements provinciaux appropriés.

Selon la taille de l’établissement, ce personnel peut comprendre la directrice des soins infirmiers, la directrice adjointe des soins infirmiers, les surveillantes et les infirmières et infirmiers de soins généraux qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers autorisé(e)s.

Dans les établissements où la directrice des soins infirmiers agit également à titre de directrice de l’établissement, inscrire les données sur cette personne dans la partie Administration à la ligne 1 de la section I.

2. Infirmières ou infirmiers auxiliaires qualifié(e)s et (ou) autorisé(e)s – personnes qui ont compétence d’infirmières ou d’infirmiers auxiliaires conformément aux règlements provinciaux appropriés.

3. Physiothérapeutes/ergothérapeutes – un physiothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant les normes de l’Association canadienne de physiothérapie ou des normes équivalentes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident au moyen de traitements, y compris l’exercice, le massage et la manipulation.Un ergothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant les normes de l’Association canadienne des ergothérapeutes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident en réapprenant à ce dernier à poser les gestes ordinaires de la vie et en développant ses aptitudes professionnelles et manuelles.

4. Autres thérapeutes – comprend les orthophonistes, les thérapeutes pour enfants, les thérapeutes de comportement, les socio-thérapeutes, etc.

5. Personnel affecté aux loisirs et aux activités – tout personnel participant à la mise en œuvre ou au maintien d’un programme d’activités sociales, de loisirs ou de passe-temps pour les résidents.

6. Autres employés des soins directs – comprend les aides infirmières et les aides infirmiers, les aides sanitaires, les diététistes, les conseillers, les travailleurs des services à l’enfance, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmières et infirmiers diplômé(e)s, etc.

I. Services généraux

Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissementqui fournissent des services indirects au dernier jour de l’exercice financier et qui n’apparaissent pas aux lignes a.-g. de la section H ci-dessus.

1. Administration – toute personne assumant des fonctions administratives et d’autres fonctions liées aux admissions, au personnel et à la rémunération, à la comptabilité, aux acquisitions, au standard, aux relations publiques, etc.N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutant ces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes.

2. Diététique – toute personne participant à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments dans le but de répondre aux besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique ou dans le cadre d’autres services alimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.

3. Entretien ménager et buanderie – toute personne chargée de maintenir la propreté des lieux et toute personne s’occupant du blanchissage du linge et chargée de recevoir, raccommoder, ranger, distribuer, contrôler et fournir de la lingerie et des vêtements propres aux résidents et au personnel de l’établissement.

4. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité – toute personne chargée de fournir, de distribuer et de contrôler l’eau, l’éclairage, le chauffage, le courant et les autres installations techniques de l’établissement, de protéger les biens, les personnes et les résidents, et d’assurer l’entretien et la réparation de l’établissement. Comprend également les services de conciergerie.

5. Autres (précisez) – indiquer ici toute autre personne des services généraux et les heures non déclarées ci-dessus, en précisant le genre de service. Comprend les travailleurs des services d’approche employés par l’établissement et qui fournissent des services à la communauté, à l’extérieur de cet établissement.

Directives pour la page 6

Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretien de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010. Exclure les coûts en capital.

ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

J. Soins directs aux bénéficiaires

Colonne 1 – Salaires et Traitements
Le montant doit correspondre aux renseignements donnés à la ligne a. de la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée à la section H doit correspondre à un montant à la section J et vice versa.

Colonne 2 – Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.).

Médicaments – déclarer ici tous les produits médicamenteux utilisés dans l’établissement, y compris les remèdes, les anesthésiques, l’oxygène et les autres gaz, les solutés, etc. fournis sur ordonnance ou autrement.

Fournitures médicales et chirurgicales – comprend tous les articles utilisés pour le traitement et l’examen des résidents, notamment le matériel de suture, les pansements, les thermomètres médicaux, le matériel stérile, les cathéters, les aiguilles et les seringues, etc.

Autres fournitures – indiquer ici le coût total de toutes les fournitures et des services qui sont nécessaires à la prestation de soins directs aux résidents et qui ne peuvent être déclarés aux lignes 3-8 (colonne 2).

K. Services généraux

Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à la colonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et trait­ements ». Veuillez noter cet «achat de services» à la section «Renseignements supplémentaires».

1. Administration – le centre auquel sont imputés les coûts nécessaires à la prestation de services administratifs et de services de bureau, des finances et du personnel pour l’établissement, y compris les admissions, le personnel et la rémunération, les relations publiques, les achats, les magasins, le standard et les services d’aumônerie. Inclure les commis d’unités.

Dans la colonne 2, indiquer le coût total, pour l’employeur, de tous les types d’avantages sociaux, notamment le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, le régime provincial d’assurance-maladie, les accidents du travail, l’assurance-vie collective et les régimes de pension collective.

Comprend également, le cas échéant, les honoraires versés aux membres du Conseil ou du Comité médical consultatif ; comprend également les frais juridiques, de vérification et de recouvrement.

Le coût total des postes suivants doit être imputé à l’administration : impression, affranchissement, publicité, conventions, cotisations et abonnements, dons, frais de transport, de livraisons, d’appels téléphoniques, dépenses d’automobile, voyages et assurances.

2. Diététique – les coûts liés à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments afin de satisfaire les besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique, et les coûts liés aux autres services alimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.

Indiquer à la colonne 2 le coût des aliments, des produits pour laver la vaisselle, des articles en papier, de la vaisselle, des ustensiles, etc.

3. Entretien ménager et buanderie – les coûts nécessaires au maintien de la propreté de l’établissement et au maintien d’un milieu sain, notamment les coûts liés au blanchissage de la lingerie, à la réception, à la classification, à la distribution, au contrôle et à la fourniture de lingerie et de vêtements propres pour les résidents et le personnel de l’établissement.

4. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité – les coûts liés à la fourniture, la distribution au contrôle de l’eau, de l’éclairage, du chauffage, du courant et des autres installations techniques de l’établissement,
à la protection des biens, des personnes et des résidents et à l’entretien et à la réparation de l’établissement.

5. Autres – déclarer ici tous les autres coûts de services indirects qui ne peuvent être imputés au centre de dépenses ci-dessus (lignes 1-4).

L. Autres dépenses

Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (Exclure l’impôt sur le revenu).
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Directives pour la page 7

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.

Puisque la base habituelle des revenus est un tarif fixe par salle d’hébergement, cette somme représentera la plus grande partie des revenus.

ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

M. Revenus

1. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par ex. : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

2. Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par ex. : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

3. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par ex. : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants

4. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

5. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes 1 à 4, notamment des organismes d’état, de la Commissiondes accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

6. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

7. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupentdes chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

8. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes 1 à 7.

9. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux / Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, percep­tuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau IV	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau V	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouvelle-Écosse	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I(c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmiers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongé	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières,etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c.-à-d. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements auto­nomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Yukon Territory	Niveau1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Territoires du Nord-Oues	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé