Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Déclaration concernant les congés

Cet avis s’adresse aux répondants qui ne seraient pas familiers avec la procédure exacte concernant les employés en congé. Des déclarations erronées peuvent avoir de graves répercussions sur les statistiques de l’emploi, des gains et des heures de travail et peuvent donner une image inexacte de la situation qui existe dans votre branche d’activitéet votre région.

Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

a) L’exclusion des employés en congé payé : L’Enquête inclut lesemployés en congé payé aussi bien que les employés au travail.

b) L’inclusion de la rémunération de vacances versée d’avance avec la rémunération régulière pour la période de référence : Voir le point 2, ci-dessous, pour la façon exacte de déclarer ces données.

À l’aide des directives suivantes, veuillez réviser votre façon de procéder pour la déclaration des employés en congé :

1. Les vacances sont payées lorsqu’elles sont prises

Les données concernant les employés en congé recevant une paierégulière doivent être fournies avec les employés qui travaillent.

2. Rémunération de vacances versée d’avance

a) Ajoutée à la paie régulière : Si la rémunération des vacances a été versée aux employés sous forme d’augmentation en pourcentage de leur paie régulière au cours de l’année, incluez les montants dansla Section A ainsi que dans les autres sections appropriées.

b) Paiement forfaitaire : Lorsque l’employé reçoit sa rémunération de vacances avant la période réelle d’absence (ex : en même temps que la paie régulière précédente ou à n’importe quel autre moment durant l’année), la rémunération de vacances versée d’avance doitêtre déclarée séparément comme un paiement spécial.

S’il s’avère impossible de séparer la rémunération de vacances versée d’avance de la paie régulière, vous devrez faire la déclaration pour une période de paie antérieure qui reflétera le mieux le niveau régulier d’activité.

3. Rémunération de vacances retenue par l’employeur ou cotisations versées dans des fiducies

La proportion de rémunération de vacances gagnée pendant la dernière période de paie puis mise de côté ou versée dans une fiducie devrait être déclarée de façon régulière avec la dernière période de paie.

Comme ces montants auront déjà été déclarés pour l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises lorsque mis de côté par l’employeur, ils ne devront pas être inclus quand la rémunération de vacances sera versée à l’employé par l’employeur ou par la fiducie ou l’organisation syndicale.

4. Fermeture pour cause de vacances

Si l’entreprise ferme pendant les vacances au cours de la période de référence, faites la déclaration pour les employés qui continuent à recevoir leur paie régulière. Ne déclarez pas pour les employés qui ont déjà reçu leur rémunération de vacances (voir ci-dessus).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en suivant les directives précitées, veuillez nous en fournir les raisons. Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre sujet ayant trait à la façon de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à communiquer avec Statistique Canada au numéro fournit dans votre documentation.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Paiements spéciaux versés au cours du mois de décembre

À la fin de chaque année, plusieurs paiements spéciaux sont versés aux employés. Ce guide devrait vous aider à nous fournir les renseignements nécessaires au sujet de ces paiements spéciaux.

Déclarez les sommes versées aux employés pour le travail accompli ou pour d’autres versements qui sont distincts des salaires et traitements réguliers, qui sont versés à un moment quelconque au cours du mois de décembre et ne portent pas exclusivement sur la dernière période de paye de décembre, et sont habituellementinscrits aux livres selon la méthode de comptabilité de caisse.

Voici des exemples typiques de paiements spéciaux versés à la fin de l’année. Cette liste n’est pas exhaustive. Il peut exister d’autres paiements propres à votre entreprise. En cas de doute, déclarez lepaiement et expliquez de quel genre de paiement il s’agit.

Les paiements à déclarer comprennent :

  • Heures supplémentaires payées durant le mois de référence incluant les paiements accumulés des mois précédents
  • la rémunération des vacances cumulatives
  • les avances de vacances
  • les primes annuelles
  • les primes de Noël
  • les commissions et/ou les rajustements de commissions
  • les indemnités de vie chère
  • les prélèvements : annuels, trimestriels, mensuels et/ou périodiques par les propriétaires d’entreprises constituées en société
  • les autres primes : d’aptitude, d’encouragement, au mérite, pour un travail à la pièce, de productivité, de vente, etc.
  • les indemnités de cessation d’emploi

Déclarez toutes les sommes versées à vos employés au cours du mois de décembre. Il est très important d'indiquer les dates de la période couverte par le paiement, et non le mois de rémunération pendant lequel les primes ont été versées.

Nous vous remercions de votre constante collaboration et nous vous souhaitons nos meilleurs voeux à l’occasion de la nouvelle année.

Définitions

Régime de pension agréé (RPA) : Régime de l’employeur enregistré auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et, dans la plupart des cas, également auprès d’un organisme de régie des rentes. Un tel régime a pour objet d’offrir aux employés un revenu régulier à leur retraite.

Régime à prestations déterminées (PD) : RPA en vertu duquel les prestations sont définies selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l’employeur ne sont en général pas déterminées à l’avance, mais sont fonction des coûts liés à la rente promise, compte tenu des cotisations des employés, le cas échéant. Les régimes PD comprennent les régimes pourcentage-salaire et les régimes à rentes forfaitaires.

Régime à cotisations déterminées (CD) : RPA selon lequel l’employé (dans le cas d’un régime contributif) et l’employeur sont tenus de cotiser à des taux précis. Les prestations versées aux adhérents sont constituées des cotisations accumulées et du produit des placements.

Régime hybride: RPA ayant deux composantes, soit une composante à prestations déterminées (PD) et une composante à cotisations déterminées (CD).

Secteur privé : Ensemble formé des entreprises constituées et non constituées en société, des organismes religieux, charitables et à but non lucratif, des associations professionnelles et syndicat ouvriers, des coopératives et des établissements d’enseignement et de santé privés.

Secteur public : Ensemble formé des administrations et des entreprises municipales, provinciales et fédérales, des commissions et conseils gouvernementaux ainsi que des établissements d’enseignement et de santé publics.

Régime contributif : RPA en vertu duquel les employés sont tenus de verser des cotisations, contribuant ainsi à une partie du coût de la rente.

Régime non contributif : RPA en vertu duquel le coût des prestations est assumé exclusivement par l’employeur.

Acquisition de droits : Droit d’un participant à un RPA ou un Régime de participation différée aux bénéfices aux cotisations versées par l’employeur, généralement une fois remplies les conditions prescrites d’années de service ou d’adhésion au régime.

  • Si vous avez des questions concernant cette enquête, ou que vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire, veuillez nous téléphoner au  613-951-4092 (les appels à frais virés seront acceptés). Vous pouvez aussi nous rejoindre par courriel à tpfc@statcan.gc.ca).
  • Vous pouvez aussi nous rejoindre par télécopieur au 613-951-4296. Prendre note que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de l’information envoyée par télécopieur lors du procédé de transmission.
  • Pour ce qui est des items du questionnaire où nous demandons de « Précisez », veuillez déclarer ces items de façon explicite.

Définitions

Caisse de retraite en fiducie:

Aux fins de la présente enquête, une caisse de retraite en fiducie désigne une caisse dont une partie ou la totalité de l’actif est gérée par un fiduciaire. Le fiduciaire est légalement responsable du placement de l’actif, du recouvrement des cotisations et du versement des prestations.  Un fiduciaire peut être représenté par des particuliers (au moins trois), une société de fiducie ou une société de caisse de retraite.  Le fiduciaire détient l’actif de la caisse pour le compte des participants à un régime, conformément aux dispositions du contrat fiduciaire.  Sont également incluses les caisses détenues en vertu d’une entente relevant du gouvernement fédéral ou d’une province. Par contre, les caisses qui sont déposées en entier auprès de compagnies d’assurances aux termes d’un contrat d’assurances sont exclues.

Plus d’une caisse de retraite:

Si votre entreprise compte plus d’une caisse de retraite en fiducie, prière de remplir un rapport distinct pour chacune.  Cependant, les caisses en fiducie consolidées ou globales sont traitées comme des caisses individuelles dans cette enquête.  Une caisse globale est une caisse de retraite consolidée établie par une grande entreprise avec des régimes de pension différents pour les diverses branches d’activité de l’entreprise.  Les cotisations à ces régimes sont versées à la caisse et l’actif de chaque régime est sous forme d’unités dans cette caisse.

Régimes terminés - Caisses inactives:

Les caisses inactives, c’est-à-dire les valeurs résiduelles qui restent dans une caisse en fiducie après la cessation d’un régime, auxquelles aucune cotisation est versée, doivent être déclarées dans le cadre de la présente enquête jusqu’à ce que toutes les valeurs soient liquidées, réparties et que la caisse soit entièrement épuisée.

Caisses dont la valeur comptable de l’actif est inférieur à 10 millions de dollars

D’après nos dossiers, la valeur comptable de votre caisse de retraite était inférieure à 10 000 000 $ en date du 31 décembre 2010; nous vous avons donc envoyé un questionnaire abrégé. Veuillez remplir le questionnaire  et le retourner à Statistique Canada. Pour obtenir des instructions concernant la section A (Données administratives), veuillez vous reporter aux renseignements ci-après.

Si la valeur comptable de votre caisse de retraite est  10 000 000 $ ou plus, veuillez communiquer avec nous par téléphone 613‑951‑4092 ou par courriel tpfc@statcan.gc.ca pour obtenir un questionnaire complet.

Caisses dont la valeur comptable de l’actif est de 10 millions de dollars ou plus

Section A: données administratives

Avoirs détenus par une compagnie d’assurances (question 4) : Dans le cas des numéros d’enregistrement de régime fournis en réponse à la question 8, si une partie de l’actif est investie dans un produit d’une compagnie d’assurances, répondre oui et indiquer le montant.

Participants (Question 5) :

  • (a) Nombre d’employés participant au régime: Indiquer le nombre d’employés participant au régime au 31 décembre ou une autre fin d’année, pour lesquels des cotisations sont effectuées, ou, si l’employé est temporairement mis à pied, pour lequel des cotisations seront effectuées à son retour.
  • (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l’actif: Ne pas inclure les employés pour lesquels une rente a été achetée et qui n’ont plus le droit à une partie de l'actif.

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente : Si la valeur comptable de l’actif de l’année précédente n’est pas connue, indiquer la valeur marchande, suivie de l’abréviation « VM ».

Section B: recettes et dépenses

Recettes et gains nets réalisés

(Nota : Ne pas inclure les gains non réalisés)

Cotisations de l’employé (ligne 100): Déclarer les cotisations obligatoires ainsi que les cotisations facultatives.

Cotisations de l’employeur (ligne 101): Déclarer le montant qui a été effectivement cotisé.  Inclure les paiements spéciaux pour déficit initial ou de modification, etc.  Déduire tous les crédits ou excédents d’actif utilisés pour réduire le montant des cotisations obligatoires.

Revenu de placements (ligne 102) : Déclarer le revenu de placement total sur la base de la comptabilité d’exercice, si possible. Inclure les revenus en intérêts provenant d’obligations, d’hypothèques, de dépôts, de billets à court terme, les dividendes sur actions, les revenus tirés de biens immobiliers et les revenus provenant de prêts de titres et de fonds communs de placement. Indiquer si possible le revenu de placements brut sur cette ligne et les frais de placement connexes à la ligne 203.

Bénéfice net réalisé sur la vente de titres (ligne 103): Le bénéfice est calculé en déduisant le prix d’achat du prix de vente. Déduire les pertes totales des gains totaux. Si le montant est positif, on doit l’inscrire à la ligne 103, et, s’il est négatif, on doit déclarer une perte nette à la ligne 204. Inclure les gains provenant d’instruments dérivés à la ligne 103 et les pertes associées à ces instruments à la ligne 204.

Transferts d’autres régimes de retraite (ligne 104): Ces transferts peuvent provenir, par exemple, de la fusion de deux régimes ou plus, ou d’un transfert d’actif d’un autre régime de retraite, au titre d’un participant ou plus ou de changement du mode de financement (par exemple, un contrat d’assurances à un accord fiduciaire). Préciser la (les) raison(s) de ces transferts.

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les transferts d’un régime détenu par la fiducie globale à un autre régime détenu par la même fiducie globale.

Autres recettes ou gains (ligne 105): Tout gain réalisé sur un placement qui est uniquement dû aux fluctuations des taux de change doit être déclaré.  (Ce placement n’a pas fait l’objet d’une vente.)

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les recettes provenant d’un compte de placement détenu par la même fiducie globale.

Dépenses et pertes nettes non réalisées

Ne pas inclure les pertes non réalisées

Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraites et aux bénéficiaires (ligne 200): Inclure ici, s’il y a lieu, les règlements en une seule somme qui ont été versés au lieu de prestations de retraite.  Ne pas inclure les retraits en espèces pour cause de décès, cessation d’emploi, etc.; ces montants doivent être déclarés à la ligne 202, Retraits en espèces.

Coût des rentes achetées (ligne 201):Ce montant doit représenter le coût d’achat des rentes, le plus souvent d’une compagnie d’assurances.

Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) (ligne 202): Inscrire les montants versés pour cause de décès, de cessation d’emploi, d’abolition de la caisse ou de changement du mode de financement (par exemple, d’un accord fiduciaire à un contrat d’assurances).  Les transferts sont le résultat d’une fusion de 2 régimes ou plus, le transfert de l’actif d’un ou plusieurs membres à un autre régime de retraite, etc.  Déclarer les montants qui ont été transférés au titre des participants aux régimes à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un régime de participation différée aux bénéfices ou à un autre régime enregistré de pension.

Frais d’administration (ligne 203) : Inclure les frais de placement non déduits des revenus de placement et des frais d’adhésion (administration et versement des prestations) imputés à la caisse de retraite.

Perte nette réalisée sur la vente de titres (ligne 204):Se référer à la ligne 103, Bénéfice net réalisé sur la vente de titres.

Autres dépenses et pertes (ligne 206): Déclarer la perte subie due à des fluctuations des taux de change (voir ligne 105, Autres recettes ou gains).

Dans le cas des fiducies globales, on ne doit pas inclure les dépenses de la fiducie globale reçues dans un compte de placement de la même fiducie globale.

Nota: La différence entre le Total des recettes et gains (ligne 110) et le Total des dépenses et pertes (ligne 210) est appelée « rentrées nettes ». Le revenu net, lorsqu’il est additionné à la valeur comptable de l’actif de l’année précédente, devrait être égal à la valeur comptable de l’actif de l’année courante (section C, ligne 400).

Section C: actif

Détails à propos de l’actif – indiquer la valeur comptable et la valeur marchande.

Placements à l’étranger : Les biens étrangers ont la même signification que dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les placements visant des biens étrangers doivent être déclarés à la ligne 305, 321, 322, 334 ou 362, selon la catégorie visée. Les placements à l’étranger peuvent inclure : des parts d’un fonds commun de placement étranger, des actions étrangères cotées en bourse ou des actions de sociétés étrangères privées, des obligations ou des débentures émises par un non-résident et des dépôts dans des banques et institutions financières à l’extérieur du Canada.  Les placements dont la valeur est exprimée en monnaie étrangère, mais qui sont situés au Canada, ne sont pas considérés comme des placements à l’étranger.

Caisses communes, mutuelles et de placements (lignes 300 à 306): Inclure les placements dans des fonds regroupant plusieurs investisseurs et dont les parts sont vendues à l’unité. C’est le cas, notamment, des fonds distincts des compagnies d’assurances. La catégorie de caisse étrangère a la préséance sur les autres types de caisses communes. Si, par exemple, une caisse commune vend à la fois des unités de placements étrangers et des placements à court terme, elle doit être considérée comme une caisse étrangère. Les fonds canadiens peuvent être partiellement investis à l’extérieur du Canada. Si des éléments d’actif sont indiqués à la ligne 306, fournir une description de l’actif déclaré dans le champ approprié.

Titres (lignes 320 à 332) : Inclure les placements dans des actions de sociétés canadiennes (ligne 320) ou étrangères (ligne 321 et 322), cotées en bourse ou non.

Obligations / obligations non garanties (ligne 330 à ligne 334): Inclure les obligations qui arrivent à échéance dans moins de 12 mois. Les obligations fédérales (ligne 330) incluent uniquement les émissions directes du gouvernement fédéral du Canada. Les obligations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les titres hypothécaires LNH assurés par la SCHL, ainsi que les obligations émises par d’autres entreprises du gouvernement fédéral doivent être indiquées à la ligne Obligations d’autres organismes canadiens (ligne 333). Les obligations provinciales et municipales (lignes 331 et 332) incluent les émissions directes de ces paliers de gouvernement, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques. À la ligne 333,Obligations d’autres organismes canadiens, déclarer les obligations et débentures non garanties émises par les entreprises des différents gouvernements. Les obligations convertibles doivent être incluses dans les obligations et non avec les actions. Les obligations émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement,  la Banque inter-américaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque de développement des Caraïbes doivent également être incluses à la ligne 334, Obligations d’organismes non canadiens.

Hypothèques (lignes 340 et 341) : Ceux-ci sont des prêts hypothécaires conventionnels accordés à des emprunteurs afin d’acheter une propriété, ayant cette même propriété en garantie parallèle afin de sécuriser l’emprunt.  Déclarez les emprunts accordés aux emprunteurs afin de financer l’achat d’une propriété résidentielle à la ligne 340.  Déclarez les emprunts accordés aux entreprises afin de financer l’achat  de propriétés commerciales comme étant non- résidentielles, à la ligne 341.

Biens-fonds (ligne 350) : Déclarez ici les investissements en biens immobiliers, incluant les biens-fonds pétrolifères et de gaziers.  Les investissements en fonds de biens immobiliers ou fiducie de placement immobilier (FPI) doivent être déclarés à la ligne 303.

Encaisse, dépôts, court terme (ligne 360 à ligne 363): À la ligne 360, encaisse, dépôts, CGP, déclarer l’encaisse en main et les dépôts dans les banques à charte et dans les compagnies de prêts hypothécaires; les dépôts bancaires à terme et les CGP doivent également être inclus ici.  Autre papier à court terme canadien (ligne 363) inclut les bons du Trésor émis par les provinces et les municipalités, les acceptations bancaires, les billets à escompte, les billets à ordre, les billets portant intérêt, les prêts à vue, les effets à vue au porteur et autres effets financiers et commerciaux émis par les sociétés et les gouvernements provinciaux et municipaux.

Autres éléments d’actif (ligne 372) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position positive, ainsi que tout autre élément d’actif non indiqué ailleurs. Fournir une description de l’élément d’actif en question dans le champ approprié.

Dettes et montants à payer (ligne 390) : Inclure la juste valeur des contrats dérivés non imputés ayant une position négative.

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin Exactitude de données pour l'année 2011

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - Exactitude de données pour l'année 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - exactitude de données pour l'année 2011. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et fr (rte) %(figurant comme en-tête de colonne).
Géographie FR (RTE) %
Canada 87,7
Terre-Neuve-et-Labrador 62,7
Île-du-Prince-Édouard 40,1
Nouvelle-Écosse 65,1
Nouveau-Brunswick 31,8
Québec 88,4
Ontario 95,2
Manitoba 93,8
Saskatchewan 87,4
Alberta 94,1
Colombie-Britannique 87,2
Yukon 97,2
Territoires du Nord-Ouest 100,0
Nunavut 100,0

 

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - Exactitude de données pour l'année 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - exactitude de données pour l'année 2011. Les données sont présentées selon groupe de commerce (titres de rangée) et fr (rte) %(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe de commerce FR (RTE) %
Total 87,7
Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance 96,7
Exploitants de distributeurs automatiques 83,8
Marchands de combustible 83,8
Autres établissements de vente directe 91,6

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin Exactitude de données pour l'année 2010

Tableau 1
Géographie FR (RTE) %
Canada 87,0
Terre-Neuve-et-Labrador 76,4
Île-du-Prince-Édouard 65,5
Nouvelle-Écosse 68,7
Nouveau-Brunswick 40,2
Québec 87,1
Ontario 95,0
Manitoba 99,0
Saskatchewan 88,4
Alberta 67,2
Colombie-Britannique 94,2
Yukon 100,0
Territoires du Nord-Ouest 100,0
Nunavut 89,4

 

Tableau 2
SCIAN FR (RTE) %
Total 87,0
Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance [45411] 96,3
Exploitants de distributeurs automatiques [45421] 88,9
Marchands de combustible [45431] 81,6
Autres établissements de vente directe [45439] 91,7

Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin Exactitude de données pour l'année 2009

Tableau 1
Géographie FR (RTE) %
Canada 82,3
Terre-Neuve-et-Labrador 74,6
Île-du-Prince-Édouard 41,0
Nouvelle-Écosse 54,5
Nouveau-Brunswick 29,6
Québec 79,0
Ontario 93,2
Manitoba 89,0
Saskatchewan 81,6
Alberta 62,2
Colombie-Britannique 94,0
Yukon 94,1
Territoires du Nord-Ouest 98,7
Nunavut 100,0

 

Tableau 2
Groupe de commerce FR (RTE) %
Total 82,3
Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance 96,8
Exploitants de distributeurs automatiques 75,4
Marchands de combustible 75,9
Autres établissements de vente directe 83,0

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-121.4 SQC/EUE-375-75377

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide de Statistique Canada : 1-888-881-3666

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients
G - Emplacement du client
H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
I - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail hors magasin

Le présent guide a été conçu pour vous donner de l’information supplémentaire et vous aider à remplir le questionnaire et l’annexe complémentaire. L’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail hors magasin est divisée en dix sections qui sont identifiées par des lettres majuscules de A à J. Chacune des dix sections est par la suite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

Êtes-vous un vendeur au détail hors magasin? (oui - non)

Les détaillants hors magasin sont des établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises sans utiliser de magasin. Pour attirer les clients et commercialiser leur marchandise, ils emploient diverses méthodes comme la radiodiffusion d’infopublicité, la radiodiffusion et la diffusion dans la presse de publicité directe, la publication de catalogues traditionnels et électroniques, la livraison à domicile, le porte-à-porte, les démonstrations à domicile, les expositions temporaires de marchandises (stands et kiosques temporaires), les distributeurs automatiques et la distribution de services de café au bureau.

Les unités commerciales dont l’activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d’autres carburants directement aux consommateurs sont considérées comme étant des détaillants hors magasin pour les besoins de l’enquête.

Les détaillants hors magasin vendent généralement de la marchandise au grand public pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer pour votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.

Si l’exercice financier pour lequel vous faites une déclaration est de moins d’un an, veuillez cocher la (les) raison(s) pertinente(s). Vous pouvez cocher plusieurs cases.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Déclarer tous les revenus après déduction des rendus, des rabais sur ventes, des taxes de ventes (TPS/TVH, la TVP et la TVQ). Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués)

Inclure :

  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente de même que les revenus provenant de ventes de biens fabriqués; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus d’entretien et de réparation; déclarer la portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 de cette section.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

2. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question 1 ci -dessus.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Au titre des revenus, déclarer le montant brut des commissions et des honoraires réalisés par cette unité commerciale pour avoir agi à titre de vendeur indépendant, d’agent, de distributeur ou de représentant commercial vendant des biens appartenant à d’autres unités commerciales. La valeur des commissions reçues et non la valeur des ventes totales doit être déclarée ici.

4. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • la partie main-d’oeuvre des revenus provenant d’installations, de travaux d’entretien et de réparation; les pièces utilisées doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus;
  • les revenus provenant de la location et de la location à bail d’espace à bureau et autres biens immobiliers;
  • les commissions et les honoraires pour l’affichage des produits sur les sites Web ou dans les catalogues;
  • les revenus provenant d’autres services.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 6 de cette section.

5. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 4 de cette section.

6. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure, par exemple :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

7. Revenus totaux

La somme des questions 5 et 6 de cette section.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable

(c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (par exemple, les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à forfait ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de cette section.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions, y compris les espaces pour les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement;
  • les dépenses liées à la préparation et la distribution de catalogues.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • les dépenses d’amortissement pour des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les dépenses d’honoraires professionnels (juridiques et de vérification);
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage de biens;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation.

Exclure :

  • les frais d’intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

La méthode de vente se définit selon l’approche utilisée pour attirer les clients et effectuer la vente, c.-à-d. la méthode utilisée au point de vente.

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la méthode de vente qui s’applique. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Vente par télémagasinage et commande par correspondance

a) Internet

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement.

b) Encans électroniques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par encans électroniques.

c) Téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité.

d) Catalogue et commande par correspondance

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles d’exposition, sans y tenir de stocks.

e) Abonnement

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes d’abonnements à des revues ou à des journaux.

Exclure :

  • les abonnements vendus en personne et les livraisons à domicile; déclarer ces ventes à la question 3c de cette section.

2. Distributeurs automatiques et service de café

a) Distributeurs automatiques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant d’un appareil qui distribue automatiquement une marchandise dès qu’on y introduit les pièces de monnaie nécessaires.

Inclure :

  • les ventes de produits comestibles;
  • les produits non comestibles;
  • les produits en vrac.

Exclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux d’arcade;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

Veuillez déclarer ces montants à la question 4 de cette section.

b) Service de café

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de cafetières de bureau où l’exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café régulièrement.

3. Vente directe

Si vous faites de la vente directe et que vous agissez en tant qu’entrepreneur de vente indépendant, agent, distributeur ou représentant commercial d’une entreprise, veuillez fournir le nom de l’entreprise dans l’espace prévu à cette fin.

a) Porte-à-porte

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes de personne à personne, par démarchage.

b) Soirée à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées en personne lors de démonstrations faites à un groupe, à domicile, par exemple.

c) Livraison à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de livraison régulière (généralement quotidienne) de journaux, de lait, de pain, etc., à des ménages privés.

Inclure :

  • Le pourcentage des ventes provenant de la livraison de combustible à domicile ainsi qu’à des établissements et des entreprises qui en font l’utilisation finale.

d) Autres méthodes de vente directe

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir d’autres méthodes de vente directe, comme : des étalages au bord de la route; des kiosques d’exposition; des ventes aux enchères; des distributeurs à journaux; des kiosques dans des centres commerciaux, etc.

Veuillez préciser la méthode de vente dans l’espace prévu à cette fin.

4. Toutes autres méthodes

Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.

Veuillez préciser la méthode dans l’espace prévu à cette fin.

Inclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux vidéo payants;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la catégorie de client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition de vos revenus par catégorie de clients serviront à améliorer les renseignements sur les origines de la demande des biens et des services. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

G - Emplacement du client

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon l’emplacement du client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition des revenus selon l’emplacement des clients serviront à améliorer les renseignements sur le mouvement des biens et des services entre les provinces et territoires et vers d’autres pays. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si la personne qui remplit l’Annexe sur les marchandises n’est pas la même que celle qui a répondu à l’Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin, veuillez fournir l’information demandée à la section J. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail hors magasin

Dans cette annexe, il vous est demandé de fournir la répartition de vos ventes de biens et services, selon les marchandises.

Si vous êtes un agent de vente qui reçoit une commission provenant des ventes de produits appartenant à d’autres, déclarez seulement le revenu de commission que vous gagnez.

Ne pas fournir la répartition de vos dépenses dans cette section.

Afin de vous aider à préciser comment répartir les produits et les services que vous vendez, selon le classement des marchandises utilisé par Statistique Canada pour les besoins de l’enquête, veuillez vous référer aux index A et B sur les marchandises du commerce de détail hors magasin ci-joints.

Si vous déclarez un montant en Y0000, Autre à la page 6, veuillez spécifier les détails dans l’espace prévu à cette fin.

Le montant déclaré en Z0000, Ventes totales de biens et services à la page 6 doit être la somme de toutes les ventes de marchandises déclarées.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Veuillez faire une copie pour vos dossiers.

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-121.4 SQC/EUE-375-75377

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients
G - Emplacement du client
H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
I - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail hors magasin

Le présent guide a été conçu pour vous donner de l’information supplémentaire et vous aider à remplir le questionnaire et l’annexe complémentaire. L’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail hors magasin est divisée en dix sections qui sont identifiées par des lettres majuscules de A à J. Chacune des dix sections est par la suite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

Êtes-vous un vendeur au détail hors magasin? (oui - non)

Les détaillants hors magasin sont des établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises sans utiliser de magasin. Pour attirer les clients et commercialiser leur marchandise, ils emploient diverses méthodes comme la radiodiffusion d’infopublicité, la radiodiffusion et la diffusion dans la presse de publicité directe, la publication de catalogues traditionnels et électroniques, la livraison à domicile, le porte-à-porte, les démonstrations à domicile, les expositions temporaires de marchandises (stands et kiosques temporaires), les distributeurs automatiques et la distribution de services de café au bureau.

Les unités commerciales dont l’activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d’autres carburants directement aux consommateurs sont considérées comme étant des détaillants hors magasin pour les besoins de l’enquête.

Les détaillants hors magasin vendent généralement de la marchandise au grand public pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer pour votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.

Si le le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.tail hors magasin, veuillez téléphoner au nages, mais certains servent aussi.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont con B, C et D ndus et dépensesrs 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.tail hors magasin, veuillez téléphoner au nages, mais certains servent aussi .es clients d’entroutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués)

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente de même que les revenus provenant de ventes de biens fabriqués; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus d’entretien et de réparation; déclarer la portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 de cette section.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question 1 ci -dessus.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Au titre des revenus, déclarer le montant brut des commissions et des honoraires réalisés par cette unité commerciale pour avoir agi à titre de vendeur indépendant, d’agent, de distributeur ou de représentant commercial vendant des biens appartenant à d’autres unités commerciales. La valeur des commissions reçues et non la valeur des ventes totales doit être déclarée ici.

4. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • la partie main-d’oeuvre des revenus provenant d’installations, de travaux d’entretien et de réparation; les pièces utilisées doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus;
  • les revenus provenant de la location et de la location à bail d’espace à bureau et autres biens immobiliers aussi des équipements à location;
  • les commissions et les honoraires pour l’affichage des produits sur les sites Web ou dans les catalogues;
  • les revenus provenant d’autres services;
  • les garanties prolongées.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 6 de cette section.

5. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 4 de cette section.

6. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure, par exemple :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

7. Revenus totaux

La somme des questions 5 et 6 de cette section.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (par exemple, les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à forfait ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de cette section.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions, y compris les espaces pour les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement;
  • les dépenses liées à la préparation et la distribution de catalogues.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • les dépenses d’amortissement pour des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les dépenses d’honoraires professionnels (juridiques et de vérification);
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage de biens;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation.

Exclure :

  • les frais d’intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

La méthode de vente se définit selon l’approche utilisée pour attirer les clients et effectuer la vente, c.-à-d. la méthode utilisée au point de vente.

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la méthode de vente qui s’applique. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Vente par télémagasinage et commande par correspondance

a) Internet

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement.

b) Encans électroniques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par encans électroniques.

c) Téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité.

d) Catalogue et commande par correspondance

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles d’exposition, sans y tenir de stocks.

e) Abonnement

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes d’abonnements à des revues ou à des journaux.

Exclure :

  • les abonnements vendus en personne et les livraisons à domicile; déclarer ces ventes à la question 3c de cette section.

2. Distributeurs automatiques et service de café

a) Distributeurs automatiques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant d’un appareil qui distribue automatiquement une marchandise dès qu’on y introduit les pièces de monnaie nécessaires.

Inclure :

  • les ventes de produits comestibles;
  • les produits non comestibles;
  • les produits en vrac.

Exclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux d’arcade;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

Veuillez déclarer ces montants à la question 4 de cette section.

b) Service de café

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de cafetières de bureau où l’exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café régulièrement.

3. Vente directe

Si vous faites de la vente directe et que vous agissez en tant qu’entrepreneur de vente indépendant, agent, distributeur ou représentant commercial d’une entreprise, veuillez fournir le nom de l’entreprise dans l’espace prévu à cette fin.

a) Porte-à-porte

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes de personne à personne, par démarchage.

b) Soirée à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées en personne lors de démonstrations faites à un groupe, à domicile, par exemple.

c) Livraison à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de livraison régulière (généralement quotidienne) de journaux, de lait, de pain, etc., à des ménages privés.

Inclure :

  • Le pourcentage des ventes provenant de la livraison de combustible à domicile ainsi qu’à des établissements et des entreprises qui en font l’utilisation finale.

d) Autres méthodes de vente directe

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir d’autres méthodes de vente directe, comme : des étalages au bord de la route; des kiosques d’exposition; des ventes aux enchères; des distributeurs à journaux; des kiosques dans des centres commerciaux, etc.

Veuillez préciser la méthode de vente dans l’espace prévu à cette fin.

4. Toutes autres méthodes

Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.

Veuillez préciser la méthode dans l’espace prévu à cette fin.

Inclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux vidéo payants;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la catégorie de client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition de vos revenus par catégorie de clients serviront à améliorer les renseignements sur les origines de la demande des biens et des services. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

G - Emplacement du client

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon l’emplacement du client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition des revenus selon l’emplacement des clients serviront à améliorer les renseignements sur le mouvement des biens et des services entre les provinces et territoires et vers d’autres pays. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si la personne qui remplit l’Annexe sur les marchandises n’est pas la même que celle qui a répondu à l’Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin, veuillez fournir l’information demandée à la section J. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail hors magasin

Dans cette annexe, il vous est demandé de fournir la répartition de vos ventes de biens et services, selon les marchandises.

Si vous êtes un agent de vente qui reçoit une commission provenant des ventes de produits appartenant à d’autres, déclarez seulement le revenu de commission que vous gagnez.

Ne pas fournir la répartition de vos dépenses dans cette section.

Afin de vous aider à préciser comment répartir les produits et les services que vous vendez, selon le classement des marchandises utilisé par Statistique Canada pour les besoins de l’enquête. Veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Si vous déclarez un montant en Y0000, Autre à la page 6, veuillez spécifier les détails dans l’espace prévu à cette fin.

Le montant déclaré en Z0000, Ventes totales de biens et services à la page 6 doit être la somme de toutes les ventes de marchandises déclarées.

Merci

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-121.4 SQC/EUE-375-75377

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients
G - Emplacement du client
H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
I - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin

Le présent guide a été conçu pour vous donner de l’information supplémentaire et vous aider à remplir le questionnaire et l’annexe complémentaire. L’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin est divisée en dix sections qui sont identifiées par des lettres majuscules de A à J. Chacune des dix sections est par la suite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

Êtes-vous un vendeur au détail hors magasin? (oui - non)

Les détaillants hors magasin sont des établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises sans utiliser de magasin. Pour attirer les clients et commercialiser leur marchandise, ils emploient diverses méthodes comme la radiodiffusion d’infopublicité, la radiodiffusion et la diffusion dans la presse de publicité directe, la publication de catalogues traditionnels et électroniques, la livraison à domicile, le porte-à-porte, les démonstrations à domicile, les expositions temporaires de marchandises (stands et kiosques temporaires), les distributeurs automatiques et la distribution de services de café au bureau.

Les unités commerciales dont l’activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d’autres carburants directement aux consommateurs sont considérées comme étant des détaillants hors magasin pour les besoins de l’enquête.

Les détaillants hors magasin vendent généralement de la marchandise au grand public pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer pour votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.

Si le le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.tail hors magasin, veuillez téléphoner au nages, mais certains servent aussi.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont con B, C et D ndus et dépensesrs 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.tail hors magasin, veuillez téléphoner au nages, mais certains servent aussi .es clients d’entroutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués)

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente de même que les revenus provenant de ventes de biens fabriqués; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus d’entretien et de réparation; déclarer la portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 de cette section.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question 1 ci -dessus.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Au titre des revenus, déclarer le montant brut des commissions et des honoraires réalisés par cette unité commerciale pour avoir agi à titre de vendeur indépendant, d’agent, de distributeur ou de représentant commercial vendant des biens appartenant à d’autres unités commerciales. La valeur des commissions reçues et non la valeur des ventes totales doit être déclarée ici.

4. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • la partie main-d’oeuvre des revenus provenant d’installations, de travaux d’entretien et de réparation; les pièces utilisées doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus;
  • les revenus provenant de la location et de la location à bail d’espace à bureau et autres biens immobiliers aussi des équipements à location;
  • les commissions et les honoraires pour l’affichage des produits sur les sites Web ou dans les catalogues;
  • les revenus provenant d’autres services;
  • les garanties prolongées.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 6 de cette section.

5. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 4 de cette section.

6. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure, par exemple :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

7. Revenus totaux

La somme des questions 5 et 6 de cette section.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (par exemple, les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à forfait ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de cette section.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions, y compris les espaces pour les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement;
  • les dépenses liées à la préparation et la distribution de catalogues.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • les dépenses d’amortissement pour des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les dépenses d’honoraires professionnels (juridiques et de vérification);
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage de biens;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation.

Exclure :

  • les frais d’intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

La méthode de vente se définit selon l’approche utilisée pour attirer les clients et effectuer la vente, c.-à-d. la méthode utilisée au point de vente.

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la méthode de vente qui s’applique. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Vente par télémagasinage et commande par correspondance

a) Internet

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement.

b) Encans électroniques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par encans électroniques.

c) Téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité.

d) Catalogue et commande par correspondance

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles d’exposition, sans y tenir de stocks.

e) Abonnement

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes d’abonnements à des revues ou à des journaux.

Exclure :

  • les abonnements vendus en personne et les livraisons à domicile; déclarer ces ventes à la question 3c de cette section.

2. Distributeurs automatiques et service de café

a) Distributeurs automatiques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant d’un appareil qui distribue automatiquement une marchandise dès qu’on y introduit les pièces de monnaie nécessaires.

Inclure :

  • les ventes de produits comestibles;
  • les produits non comestibles;
  • les produits en vrac.

Exclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux d’arcade;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

Veuillez déclarer ces montants à la question 4 de cette section.

b) Service de café

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de cafetières de bureau où l’exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café régulièrement.

3. Vente directe

Si vous faites de la vente directe et que vous agissez en tant qu’entrepreneur de vente indépendant, agent, distributeur ou représentant commercial d’une entreprise, veuillez fournir le nom de l’entreprise dans l’espace prévu à cette fin.

a) Porte-à-porte

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes de personne à personne, par démarchage.

b) Soirée à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées en personne lors de démonstrations faites à un groupe, à domicile, par exemple.

c) Livraison à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de livraison régulière (généralement quotidienne) de journaux, de lait, de pain, etc., à des ménages privés.

Inclure :

  • Le pourcentage des ventes provenant de la livraison de combustible à domicile ainsi qu’à des établissements et des entreprises qui en font l’utilisation finale.

d) Autres méthodes de vente directe

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir d’autres méthodes de vente directe, comme : des étalages au bord de la route; des kiosques d’exposition; des ventes aux enchères; des distributeurs à journaux; des kiosques dans des centres commerciaux, etc.

Veuillez préciser la méthode de vente dans l’espace prévu à cette fin.

4. Toutes autres méthodes

Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.

Veuillez préciser la méthode dans l’espace prévu à cette fin.

Inclure :

  • l’essence;
  • les journaux;
  • les boîtes à musique;
  • les jeux vidéo payants;
  • les manèges;
  • les appareils photo automatiques;
  • les photocopieurs;
  • les blanchisseries automatiques.

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la catégorie de client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition de vos revenus par catégorie de clients serviront à améliorer les renseignements sur les origines de la demande des biens et des services. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

G - Emplacement du client

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon l’emplacement du client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition des revenus selon l’emplacement des clients serviront à améliorer les renseignements sur le mouvement des biens et des services entre les provinces et territoires et vers d’autres pays. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si la personne qui remplit l’Annexe sur les marchandises n’est pas la même que celle qui a répondu à l’Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin, veuillez fournir l’information demandée à la section J. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin

Dans cette annexe, il vous est demandé de fournir la répartition de vos ventes de biens et services, selon les marchandises.

Si vous êtes un agent de vente qui reçoit une commission provenant des ventes de produits appartenant à d’autres, déclarez seulement le revenu de commission que vous gagnez.

Ne pas fournir la répartition de vos dépenses dans cette section.

Afin de vous aider à préciser comment répartir les produits et les services que vous vendez, selon le classement des marchandises utilisé par Statistique Canada pour les besoins de l’enquête. Veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Si vous déclarez un montant en Y0000, Autre à la page 6, veuillez spécifier les détails dans l’espace prévu à cette fin.

Le montant déclaré en Z0000, Ventes totales de biens et services à la page 6 doit être la somme de toutes les ventes de marchandises déclarées.

Merci