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Méthodologie d'estimation de l'actif, du passif, des capitaux propres et des ratios financiers

Le bilan est établi en grande partie d'après les données déjà produites par la Division de l'agriculture. La valeur de la plupart des éléments d'actif est tirée des séries de la valeur du capital et des frais d'amortissement. La date de référence de la série de la valeur du capital est le 1 juillet, tandis que celle du bilan est le 31 décembre; les estimations des deux séries ne sont donc pas identiques. En outre, la valeur du capital englobe la partie personnelle des éléments d'actif, alors que le bilan (jeu 2) l'exclut.

Dans cette série, seules les données afférentes au bilan du secteur agricole (jeu 2) sont fournies parce que ce sont celles qui reflètent le plus adéquatement les éléments de l'actif utilisés dans la production agricole. Les autres comptes de bilan peuvent être communiqués sur demande. Les quatre jeux de bilans agrégés produits pour l'agriculture canadienne sont décrits dans le document ci-joint : Description de l'actif, du passif, des capitaux propres et des ratios financiers.

Mêmes s'ils ne sont pas publiés dans la série de la valeur du capital, les biens immobiliers agricoles, les machines et le bétail sont disponibles par suite du processus d'estimation utilisé pour établir les séries de la valeur du capital et des frais d'amortissement. La part des maisons, automobiles et camions revenant aux entreprises est estimée au moyen des mêmes hypothèses utilisées dans la série des frais d'amortissement.

La valeur de l'actif obtenue à partir des séries de la valeur du capital et des frais d'amortissement représente environ 90 % de la valeur totale de l'actif au bilan. Ces estimations sont jugées être de bonne qualité. La qualité des données est décrite plus en détail dans les bulletins Valeur du capital agricole (numéro d'enregistrement 3471) et Dépenses d'exploitation agricoles et frais d'amortissement (numéro d'enregistrement 5214).

Les autres éléments de l'actif immobilisé, qui comprennent les placements à long terme ainsi que les soldes d'Agri-investissement, représentent environ 1 %.

La valeur à la fin de l'année des stocks de cultures, fournie par la Sous-section des prix agricoles, représente environ 3 % de la valeur de l'actif total et est jugée être de bonne qualité.

Les quatre autres composantes de l'actif (liquidités, obligations et épargne; comptes débiteurs; intrants; quotas) représentent environ 7% de la valeur de l'actif total. Elles sont fondées sur les données des enquêtes de Financement agricole Canada (FAC) pour les années 1980, 1983, 1987, 1989 et 1991 et sur celles de l'Enquête financière sur les fermes (EFF) depuis 1993. Pour les années intermédiaires, des interpolations ont été faites à partir des estimations.

Le passif total est fondé sur la série de la dette en cours Dette agricole en cours (numéro d'enregistrement 3472). La dette totale est divisée entre le passif à court terme et le passif à long terme, à l'aide des ratios calculés au moyen des données des enquêtes de FAC ou de l'EFF. La qualité de ces sources est jugée bonne.

La part personnelle de la dette à long terme est exclue au moyen du ratio des biens immobiliers agricoles excluant la part personnelle aux biens immobiliers agricoles comprenant cette part. On suppose qu'aucun élément du passif à court terme n'est utilisé à des fins personnelles. Ces hypothèses sont considérées comme raisonnables.

Les estimations des composantes du bilan sont calculées par province et par année. Pour obtenir les estimations à l'échelle du Canada, on additionne les estimations provinciales. Les ratios financiers annuels sont calculés séparément pour chaque province et pour le Canada.

Étant donné que le bilan constitue essentiellement un compte intégré qui englobe d'autres séries de données, le processus des révisions est déterminé par les diverses séries d'origine (solde de la dette agricole, valeur du capital agricole et compte de valeur ajoutée). L'utilisateur qui veut mieux comprendre ce processus consultera la section des concepts et méthodes de ces bulletins.

L'actif à court terme est la somme des liquidités, des obligations et de l'épargne, des comptes débiteurs et des stocks.

Les estimations des liquidités, des obligations et de l'épargne pour les jeux 1 et 3 sont fondées sur les données d'enquêtes de FAC ou de l'EFF. Dans le cas des jeux 2 et 4, des ajustements sont faits pour exclure la part personnelle des liquidités, des obligations et de l'épargne détenue par les ménages agricoles. Nous supposons que la part détenue par les ménages agricoles correspond aux deux tiers de la totalité des liquidités, des obligations et de l'épargne. Il s'agit d'une hypothèse fondée sur les données du bilan des opérations agricoles aux États-Unis. Par conséquent, pour exclure la part personnelle détenue par les ménages agricoles, nous déduisons deux tiers des estimations faites à partir des données de FAC ou de l'EFF.

Les estimations des comptes débiteurs sont fondées sur les données de FAC ou de l'EFF et sont les mêmes dans tous les jeux.

Les estimations des stocks sont fondées sur plusieurs sources, dont l'enquête Production de volaille et d'oeufs (numéro d'enregistrement 5039) et l' Enquête semestrielle sur le bétail (numéro d'enregistrement 3460) . Les stocks se divisent en trois composantes : la volaille et les animaux de marché, les cultures et les intrants. Nous avons supposé que la totalité de la valeur des stocks se rapporte aux entreprises agricoles. Dans les jeux 2, 3 et 4, les estimations sont les mêmes que dans le jeu 1.

La valeur de la volaille et des animaux de marché à la fin de l'exercice correspond à la somme des valeurs à la fin de l'exercice de la volaille et des animaux de marché. On obtient ces valeurs en multipliant la valeur des stocks par la valeur par tête (tirées de sources administratives). Les animaux de marché comprennent les génisses de boucherie, les bouvillons, les veaux, les porcs autres que les verrats ou les truies, et les moutons destinés à être vendus. La valeur des animaux à fourrure n'est pas calculée séparément car la plupart sont écorchés à l'automne.

On calcule la valeur des cultures en additionnant les valeurs à la fin de l'exercice du blé à l'exclusion du blé dur, du blé dur, de l'avoine, de l'orge, du seigle, du maïs, du lin, du canola, du soya, des graines de moutarde, de l'alpiste des Canaries, des graines de tournesol, des pois secs, des pois chiches, des lentilles, du tabac et des pommes de terre. On obtient ces valeurs à la fin de l'exercice en multipliant les moyennes des prix de décembre et de janvier par les estimations des stocks à la fin de l'exercice.

Les estimations de la valeur des intrants sont fondées sur les données de FAC ou de l'EFF.

Avant 1991, la valeur de l'actif détenu par les ménages est déterminée à partir de la valeur des maisons. On a supposé que cette part correspond à 60 % de la valeur des maisons. Cette supposition repose en gros sur la structure des polices d'assurance-habitation selon laquelle la couverture des biens mobiliers correspond généralement à 60 % de la valeur du logement. Pour chaque jeu, cette valeur est établie à 60 % de la valeur des maisons. Comme il sera décrit plus loin, la valeur des maisons elle-même varie d'un jeu à un autre, car des ajustements sont faits afin d'exclure la part personnelle des ménages et la partie louée des propriétaires non-exploitants.

Les estimations des quotas sont fondées sur les données d'enquêtes de FAC ou de l'EFF.

Pour les quatre jeux, la valeur à la fin de l'exercice des animaux de reproduction est la somme des valeurs à la fin de l'exercice des taureaux, des vaches laitières, des vaches de boucherie, des génisses laitières, des génisses de remplacement pour la production bovine, des verrats, des truies, des béliers, des brebis, des agneaux de remplacement et des géniteurs des fermes d'élevage d'animaux à fourrure. On obtient la valeur à la fin de l'exercice en multipliant la valeur des stocks par la valeur par tête (tirées de sources administratives). On obtient la valeur des animaux à fourrure élevés sur des fermes en multipliant le nombre d'animaux sur les fermes à la fin de l'exercice par une valeur par tête fondée sur les variations des prix des pelleteries. Les données relatives aux animaux à fourrure élevés sur des fermes ont été obtenues de la Section du bétail de la Division de l'agriculture. La valeur des animaux élevés sur des fermes d'animaux à fourrure peut inclure également les animaux qui n'ont pas été écorchés à l'automne.

Les machines comprennent les automobiles, les camions et toutes autres machines.

Les estimations relatives aux automobiles et aux camions dans le cas des jeux 1 et 3, ainsi que celles d'autres machines dans le cas de tous les quatre jeux, sont calculées à partir de la série sur la valeur du capital agricole (dans la présente publication) de la Division de l'agriculture. L'estimation de la valeur à la fin de l'exercice a été calculée à partir de la moyenne des valeurs au 1 juillet. Pour l'année la plus récente, on utilise la valeur au 1 juillet plutôt que la valeur à la fin de l'exercice. Par rapport aux automobiles et aux camions dans le cas des jeux 2 et 4, on exclut la part personnelle des ménages d'exploitants agricoles.

Les immobilisations agricoles se divisent en trois composantes : les terres, les bâtiments de ferme et les maisons. Les estimations des valeurs de ces composantes pour le jeu 1 sont tirées de la série de données sur la valeur en capital des terres et des bâtiments de la Division de l'agriculture. On a fait la moyenne des valeurs au 1 juillet pour estimer les valeurs à la fin de l'exercice. Dans le cas de l'année la plus récente, on utilise la valeur au 1 juillet plutôt que la valeur à la fin de l'exercice.

Dans le cas du jeu 2, les valeurs des terres et des bâtiments de ferme sont les mêmes que celles du jeu 1. On calcule la partie des maisons consacrée aux entreprises agricoles en multipliant la valeur des maisons du jeu 1 par 15 %. Nous supposons qu'une proportion de 15 % de la maison d'un exploitant agricole sert à l'entreprise agricole. Cette méthode est conforme à celle qui est utilisée dans les séries analogues.

Dans le cas du jeu 3, on exclut la valeur des immobilisations que possèdent les propriétaires non-exploitants en multipliant les estimations de la valeur des terres, des bâtiments de ferme et des maisons du jeu 1 par les ratios provinciaux annuels. Ces ratios sont fondés sur les données relatives au mode d'exploitation de la terre tirées des enquêtes de FAC ou de l'EFF.

Dans le cas du jeu 4, la part de la valeur des maisons détenue par les ménages et la valeur des immobilisations louées des propriétaires non-exploitants doivent être exclues. Les estimations de la valeur des terres et des bâtiments de ferme sont les mêmes que dans le jeu 3, mais on a multiplié par 15 % la valeur des maisons du jeu 3 pour déterminer la part qui est consacrée à l'entreprise agricole.

Les autres éléments de l'actif immobilisé comprennent les placements à long terme provenant de l'Enquête financière sur les fermes, ainsi que les soldes d'Agri-investissement (ayant débuté en 2008). Avant la fin des programmes en 2007, et la fermeture subséquente de tous les comptes des producteurs en 2009, les soldes du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et, au Québec, du Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) étaient également inclus. Les soldes d'Agri-investissement, du CSRN et du CSRA proviennent tous de données administratives. Cette série débute en 1991.

L'actif total est la somme de l'actif à court terme, des quotas, des animaux de reproduction, des machines, des immobilisations agricoles et des autres éléments de l'actif immobilisé.

Les données relatives au passif à court terme sont fondées sur la série de la dette agricole en cours de la Division de l'agriculture. Les estimations de la dette agricole en cours pour chaque province sont multipliées par des ratios de la dette à court terme à la dette totale qui sont calculés au moyen des données des enquêtes de FAC ou de l'EFF. Aucun ajustement n'est fait pour les divers jeux.

Dans le jeu 1, le passif à long terme correspond à la dette totale en cours moins le passif à court terme. Le passif à long terme est ensuite ajusté pour exclure les parts des propriétaires non-exploitants et des ménages d'exploitants agricoles.

Dans le jeu 2, la valeur du passif à long terme (excluant la part du ménage agricole) est calculée en multipliant les estimations du passif à long terme du jeu 1 par le ratio de la valeur totale des immobilisations agricoles du jeu 2 (qui exclue les ménages) à la valeur totale des immobilisations agricoles incluant les ménages du jeu 1.

Dans le jeu 3, la valeur du passif à long terme (excluant la part des propriétaires non-exploitants) est calculée en multipliant les estimations du passif à long terme du jeu 1 par la valeur totale des immobilisations agricoles du jeu 3 (qui exclue la part des propriétaires non-exploitants) à la valeur totale des immobilisations agricoles incluant la part des propriétaires non-exploitants du jeu 1.

Dans le jeu 4, la part du passif à long terme des propriétaires non-exploitants et celle des ménages sont exclues. Les valeurs du passif à long terme du jeu 3 (qui excluent la part des propriétaires non-exploitants) sont multipliées par le ratio de la valeur totale des immobilisations agricoles du jeu 4 (qui exclue la part des ménages agricoles) à la valeur totale des immobilisations agricoles incluant la part des ménages agricoles du jeu 3.

Le passif total correspond à la somme du passif à court terme et du passif à long terme.

Les capitaux propres correspondent à la différence entre l'actif total et le passif total.

On se sert des données du bilan pour calculer tous les ratios de liquidité et de solvabilité.

Les ratios de rentabilité et d'efficacité financière sont obtenus au moyen des données du bilan et des données du compte de valeur ajoutée.

Le ratio du fonds de roulement (AC/PC) correspond au quotient de l'actif à court terme (AC) par le passif à court terme (PC).

Le ratio de trésorerie [(E+D)/PC] correspond au quotient de l'encaisse, des titres négociables et des comptes débiteurs par le passif à court terme. Pour calculer ce ratio, on utilise la valeur des liquidités, des obligations et de l'épargne (E) plutôt que les liquidités augmentées des titres négociables. On obtient le ratio de trésorerie en déterminant la somme des liquidités, des obligations, de l'épargne (E) et des comptes débiteurs (D) et en la divisant par le passif à court terme (PC).

On obtient le ratio de la structure financière (PC/PT) en divisant le passif à court terme (PC) par le passif total (PT).

On obtient le ratio de levier (PT/CP) en divisant le passif total (PT) par les capitaux propres (CP).

On obtient le ratio d'autonomie financière (CP/AT) en divisant les capitaux propres (CP) par l'actif total (AT).

On obtient le ratio d'endettement (PT/AT) en divisant le passif total (PT) par l'actif total (AT).

Le ratio de rotation des capitaux (R/AT) est obtenu en divisant les revenus (R) par l'actif total (AT). Aux fins des comptes de bilan, les revenus (R) sont déterminés à partir du compte de valeur ajoutée en additionnant : les ventes de produits agricoles, les ventes de produits non agricoles et les autres sources contribuant à la valeur de la production. La valeur de l'actif total (AT) utilisée est la valeur au début de la période pendant laquelle les revenus sont réalisés (c'est-à-dire la valeur de l'actif total au 31 décembre de l'année précédente).

Le rendement de l'actif est égal au bénéfice net avant impôt (BNAI) augmenté des intérêts (I), moins la valeur du travail non rémunéré de la famille et de l'exploitant, divisé par l'actif total moyen (ATM). Dans le jeu 1, le bénéfice net avant impôt augmenté des intérêts est obtenu à partir de la série de données sur la valeur ajoutée en additionnant le loyer versé aux propriétaires non-exploitants, les bénéfices des sociétés, les salaires perçus par la famille, les rendements de l'exploitant non constitué en société et les intérêts. Dans le cas des jeux 2 et 4, les salaires perçus par la famille ne sont pas inclus. Le loyer versé aux propriétaires non-exploitants n'est pas inclus dans les jeux 3 et 4. L'actif total moyen (ATM) correspond à la moyenne de l'actif total au début et à la fin de l'année. Par conséquent, le rendement de l'actif se calcule ainsi : [(BNAI+I)/ATM].

Le rendement des capitaux propres correspond au bénéfice net moins la valeur du travail non rémunéré de la famille et de l'exploitant agricole divisé par les capitaux propres moyens. Comme il est difficile de séparer la valeur de l'impôt sur le revenu attribuable au revenu agricole de celle attribuable au revenu non agricole, la charge fiscale ne peut être estimée pour le secteur de l'agriculture. Par conséquent, comme on ne peut estimer le bénéfice net pour le secteur agricole, on utilise plutôt le bénéfice net avant impôt (BNAI). Dans le jeu 1, le bénéfice net avant impôt est tiré des séries de données sur la valeur ajoutée en additionnant le loyer versé aux propriétaires non-exploitants, les bénéfices des sociétés, les salaires perçus par la famille et les rendements de l'exploitant non constitué en société. Dans les jeux 2 et 4, les salaires perçus par la famille ne sont pas inclus. Le loyer versé aux propriétaires non-exploitants n'est pas inclus dans les jeux 3 et 4. Les capitaux propres moyens (CPM) correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de l'année. Par conséquent, le rendement des capitaux propres se calcule de la façon suivante : (BNAI/CPM).

Le ratio de couverture de l'intérêt [(BNAI+I)/I] correspond au bénéfice net avant impôt augmenté des intérêts et divisé par les intérêts. La méthode utilisée pour calculer le numérateur (BNAI+I) a été décrite au paragraphe traitant du rendement de l'actif. Le dénominateur (intérêts) est également tiré du compte de valeur ajoutée.

Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie

Centre de la statistique de l’énergie et des transports (CSET)
Section de l'énergie

I. Qui devrait compléter le présent questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d'énergie et le processus de production de cette établissement.

II. Instructions concernant la déclaration

Veuillez déclarer toutes les quantités de produits énergétiques consommées du 1er janvier au 31 décembre, qu'elles aient été achetées ou produites par l'établissement-même. Ne pas inclure l'énergie utilisée par les sous-contractants, les transporteurs publics et les fournisseurs. Veuillez arrondir toutes les données au nombre entier le plus près. Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro de téléphone indiqué sur votre questionnaire.

III. Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserver une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés.

IV. Définitions

Types d'utilisation d'énergie

Quantité consommée comme combustible : La quantité de produit énergétique utilisée dans le processus de production de l'usine, ce qui comprend le chauffage et le transport effectué sur le site.

Quantité consommée pour produire de la vapeur pour la vente : La quantité de produit énergétique utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est ensuite utilisée dans le processus de production de l'usine doit être déclarée dans la colonne intitulée « quantité consommée comme combustible ».

Quantité consommée pour produire de l'électricité : La quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité consommée à des fins non énergétiques : La quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production de vapeur ou d'électricité. Voici quelques exemples de produits énergétiques utilisés à des fins non énergétiques :

Gaz naturel utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
Coke de pétrole utilisé comme matière de base pour réduire l'oxyde de plomb pendant la production du plomb
Gaz naturel utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac
l'anthracite utilisé comme matière première (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Mazout lourd consommé comme aliment pour la production d'autres produits.
Déchets consommés comme aliments pour la production d'autres produits.
Diesel consommé comme aliment pour la production d'autres produits.
Propane consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Électricité produite

Veuillez déclarer la quantité totale d'électricité produite qu'elle ait été consommée par cette entreprise ou vendue.

Types de produits énergétiques

Veuillez déclarer votre utilisation d'énergie selon les définitions de produits énergétiques suivantes.

Section 1

Électricité : Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'établissement (achetée) ou autoproduite (produite par l'établissement).

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane : Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage/refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)

Diesel : Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Ne comprend pas le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger : Un distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no.2, le mazout no.3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens : Comprend le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche ; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no.1 et l'huile à lampe. Ne comprend pas l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (canadien/étranger) : Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Comprend les mazouts no 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Il est brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus : Matériaux de rebut solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Comprend la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures, et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur : Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide. Produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'établissement) ou reçue par l'établissement (achetée). Déclarez la vapeur utilisée comme combustible, ainsi que pour la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus. Par contre, la quantité de vapeur consommée pour son propre usage ne devrait pas être déclarée. Par exemple, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus.

Note spéciale : Les combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'établissement (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour produire de la vapeur, il faut inclure le mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quantité consommée comme combustible : La quantité de la marchandise énergétique utilisée pour alimenter les processus de production, le chauffage, le transport sur site.

Quantité consommée pour produire de l'électricité : La quantité de produit énergétique utilisée pour produire de l'électricité, soit pour l'usage propre de l'usine, soit pour la livraison à un autre établissement, conformément à un contrat de vente ou à un autre accord.

Quantité consommée pour des usages non énergétiques : Quantité de produit énergétique utilisée à d'autres fins que comme combustible dans le processus de production de l'usine ou pour produire de l'électricité ou de la vapeur. Par exemple, la vapeur utilisée comme aliment pour la production d'autres produits.

Section 2

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) : Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Il présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux ; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) : Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matière volatile est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite : Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite : Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matière volatile et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Est utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (canadien/étranger) : Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Sous-produits du charbon

Goudron de houille : Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Cette catégorie inclut la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon : Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke : Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gasification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Section 3

Coke de pétrole (canadien/étranger) : Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole. Produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, notamment le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation : Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) : Dans de nombreuses opérations catalytiques (par exemple le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC : Une émulsion épaisse de pétrole et d'eau. L'orimulsion est produite en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Le bitume en émulsion réagit de façon similaire au mazout; il a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Éthane : Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6), utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane : Un hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10), utilisé principalement pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte : Une matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex., fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités de la naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition de la naphte de 70 à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Ceci comprend également du gasoil utilisé comme alimentation pétrochimique.

Gaz de sous-produits : Un mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé : Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre : Tout autre type de produit énergétique consommé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Section 4

Ventes de vapeur

Si un produit énergétique est utilisé pour produire de la vapeur pour la vente, veuillez déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients externes.

Section 5

Raisons des changements dans la consommation d'énergie

L'objet de cette section est de réduire le besoin de demandes de renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer la ou les raisons qui décrivent le mieux les changements importants de votre consommation d'énergie par rapport à l'année précédente, et fournir une explication.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s’il y a lieu.
Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure :

• Les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

• Les subventions;
• Les dons et les collectes de fonds;
• Les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage;
• Les revenus de placements.

Admissions à des événements présentés par votre entreprise

Inclure :

• Les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers;
• Les offres groupées d’entrée avec services de restauration, laissez-passer d’arrière-scène, etc.;
• La location de loges avec permis personnels de revente ou de location;
• Les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d’un droit d’entrée;
• Les droits d’adhésion versés principalement pour le droit d’assister aux spectacles.

Exclure :

• Les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations; veuillez déclarer ces montants à la question 2 de la présente section;
• Les représentations à contrat; veuillez déclarer ces montants à la question 4 de la présente section.

Revenus de location d’installations

Veuillez déclarez votre part de reçus de billets d’entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

Revenus de location d’hébergement pour voyageurs

Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d’événements sportifs, de courses ou de prestations d’arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d’installations ou d’autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d’entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :
• La production à contrat d’oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d’enregistrements sonores et de signaux de communication; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• L’octroi sous licence des droits d’auteur se rapportant à un spectacle sur scène; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• Les services techniques (non d’interprétation); veuillez déclarer ces montants à la question 7 de la présente section.

Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou présentation d'artistes, athlètes, interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, athlètes, interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.
Inclure :
• La négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

Services de gestion d’événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d’événements sportifs ou d’événements d’arts d’interprétation pour le compte d’autres personnes, y compris les propriétaires des installations, les interprètes, etc).

Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d’arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

• Les services d’éclairage, de machiniste de plateau, d’installation et d’enlèvement du décor;
• Les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l’ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

Revenus provenant du jeu

(p. ex. paris, machines de jeu, billets de loterie, paris mutuels, jeu sur Internet, bookmaking)

Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l’attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

• La fourniture d’espace d’affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames;
• Les services d’agents qui achètent et vendent de l’espace ou du temps pour les messages publicitaires;
• La vente de droits de dénomination d’installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d’exclusivité.

Vente de nourriture et de boissons non alcoolisées

Inclure :

• Les mets préparés;
• Les aliments emballés;
• Les ventes dans des distributeurs automatiques.

Vente de boissons alcoolisées

Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

• L’équipement et les accessoires récréatifs et sportifs;
• L’huile et l’essence;
• Les vêtements;
• L’artisanat;
• Les magazines;
• Les livres.

Autres revenus de ventes et de services – veuillez préciser :

Ventes totales de produits et services

(somme des questions 1 à 13)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Octroi sous license pour l’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et de marques de commerce

Octroi sous license pour l’utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur et des marques de commerce, comme les logos.
Une licence autorise le titulaire à exploiter l’oeuvre protégée par des droits d’auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l’enregistrement sonore ou visuel d’une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d’enregistrer une prestation donnée de l’interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.
Inclure les droits d’utiliser :

• Des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques;
• Des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts;
• Des oeuvres musicales;
• Des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies;
• Les prestations d’interprètes;
• Les signaux de communication de diffuseurs;
• Les enregistrements sonores.

Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d’accès (moyennant le versement d’un droit ou d’une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l’exploitation de sons, d’images et d’autres informations se rapportant à l’événement, l’installation ou l’activité. Le contrat précise le type d’exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

Autres redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage – veuillez préciser :

Total des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

(somme des questions 15 à 17)

Assistance

Événements sportifs et courses

Présentés par votre entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

Présentés par des tiers qui utilisent vos installations (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu’un autre établissement produit ou possède.

Prestations d’arts de la scène, des festivals et de foires

Présentées par votre entreprise

Présentés par des tiers qui utilisent vos installations

(p. ex. en les louant)

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Périodiques d'intérêt général : périodiques traitant de sujets d’intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs, à savoir les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général et l'actualité. Inclure les guides du consommateur, les guides de l'immobilier, les périodiques religieux et les autres périodiques.

Périodiques d’affaires et professionnels : périodiques traitant de l’industrie, des métiers et des professions et publications érudites s’adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d’intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, professionnelles et érudites de même que les magazines publicitaires spécialisés destinés aux marchés institutionnels et aux marchés cibles.

Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Il peut s'agir par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Services de design d’intérieur

Services de design d’intérieur, y compris la gestion en construction :

Services de design d’intérieur, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design. Comprends la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat. Comprends les services de design d’intérieur liés à la restauration ou à la rénovation de bâtiments historiques.

Services de design d’intérieur résidentiel (Exclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur d’immeubles résidentiels, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design. Comprends la programmation, le design conceptuel (c.‑à‑d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat. Exclure : les services de design d’intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

Services de design d’intérieur non résidentiel (Exclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur d’immeubles non résidentiels, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design. Comprends la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.
Exclure : les services de design d’intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

Services de design d’intérieur de bâtiments historiques (Inclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur de bâtiments dont le caractère historique doit être pris en compte. Comprends les services liés aux restaurations et aux changements de vocation.
Exclure : les services de décoration intérieure; les services de conseils en design d’intérieur; les services de design architectural.

Services de design d’intérieur, à l’exception de la gestion en construction

Services de design d’intérieur, dont le contrat ne prévoit pas de services de gestion en construction.
Inclure : services de design d’éclairage intérieur; services de design de parures de fenêtres; services de sélection de couleurs et de finis; services de disposition d’ameublement, d’accessoires et d’équipement.

Services de décoration intérieure

Services de décoration intérieure

Services esthétiques liés à l’espace intérieur.

Services de design industriel

Services de design industriel de produits.

Services de design visant à optimiser l’efficacité de la fabrication, ainsi que la fonction et l’apparence des produits. Inclure : le choix de matériaux, de méthodes et de techniques de construction, de mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien.
Exclure : la conception de vêtements, de chaussures, de bijoux et de textiles; veuillez déclarer ces activités dans cette section, à la question (13).

Services de design et de fabrication de modèles

Services de conception et de fabrication de modèles de nouveaux concepts de produits ; les modèles peuvent être à pleine échelle ou à échelle réduite.

Services de design graphique

Services de design graphique d’images de marque et de communication

Conception d’images de marque et de produits de communication interne et externe.
Inclure : la conception d’un ensemble cohérent de logos, de présentation graphique et de produits imprimés et électroniques.
Exclure : le design graphique de publicités et d’identités de marque.

Services de design graphique publicitaire

Conception de l’apparence visuelle d’une publicité ou d’une campagne de publicité.
Inclure : les services de design d’identités de marque.
Exclure : la création de publicités ou de campagnes publicitaires complètes.

Services d’illustration commerciale

Illustrations devant servir à des projets de design graphique.

Services de design d’interfaces graphiques et interactifs (Inclure : les interfaces de jeux vidéo)

Conception d’interfaces de logiciel, sauf celles liées à la conception d’un site Internet.
Inclure : la conception d’interfaces de jeux vidéo.

Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Design graphique de livres, de magazines et de journaux, y compris les pages couverture et la présentation intérieure de même que le choix des types de caractères.

Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Design graphique pour le cinéma et la télévision tels que des titres, des montages d’ouverture et de fermeture, des intercalaires, des transitions et des publicités interstitielles, des procédés fond bleu ou fond vert et des animations.

Tous les autres services de design graphique (p. ex. signalisation, emballage, style de caractères)

Inclure : les services de design graphique de signalisation et d’orientation particulière; les services de design graphique d’emballages; les services de design de types de caractères.

Mode, bijoux, chaussures et autres services de design

Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Produits et services connexes

Services de conception et de développement de sites Web

Inclure : les éditeurs de logiciels; les fournisseurs de services Internet, de sites portails de recherche et de services de traitement de données; la conception de systèmes informatiques et les services connexes.

Services de conseils

Conseils et aide en matière de design spécialisé.

Services d’imprimerie

Impression de copies d’images et de documents pour d’autres personnes, moyennant des frais.

Services de dessin

Production de schémas, de plans, d’illustrations, de graphiques ou de modèles détaillés à partir de devis d’ingénieurs ou d’architectes, en vue de la conception, de la fabrication, de l’installation, de la construction et de la réparation ou de l’entretien d’immeubles, de structures, de systèmes ou de composants.

Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Ventes de marchandises de détail ou en gros.

Toutes les autres ventes – veuillez préciser :

Inclure : les services de décoration intérieure; les services de conseils (qui ne sont pas liés à la réalisation du design); les services d’études de marché; les services de conception de publicités (p. ex. la création de publicités ou de campagnes de publicité complètes).

Ventes totales de produits et services

(somme des question 1 à 19)

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

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Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

a. Services de recherche de cadres

Services de recherche et de recrutement spécialisés limités au recrutement de personnes pour doter des postes très bien rémunérés de cadres supérieurs, de cadres et de professionnels, selon les spécifications du client.

Peut inclure les frais pour les services suivants :
• La tenue d’entrevues détaillées auprès de l’équipe de gestion de l’entreprise cliente;
• L’élaboration de profils d’emploi;
• Les recherches et la publicité nécessaires pour repérer les candidats possibles;
• La sélection des candidats possibles;
• La préparation, la présentation et l’examen d’une liste confidentielle de postulants très qualifiés, de concert avec le client;
• Les dispositions relatives aux entrevues;
• La négociation de la rémunération;
• Le suivi après le recrutement.

L’entreprise chargée de la recherche fournit généralement deux types d’assurances à l’entreprise cliente :

• Reprendre la recherche sans frais (frais remboursables seulement) si le candidat choisi échoue ultérieurement pour des raisons liées au manque de diligence de la part de l’entreprise de recherche;
• S’abstenir de recruter auprès de l’entreprise du client pendant une période de temps définie.

Le client décide quel candidat il embauchera. L’organisme de recherche impute des frais, que le candidat soit recruté ou non. Ce produit est aussi désigné sous le nom de service de recrutement de cadres.

Services de placement permanent (exclure les services de recherche de cadres)

Services de recrutement, de sélection et d’orientation des candidats pour un client, en vue de combler des postes sur une base permanente (non déterminée).

Ces services peuvent comprendre des examens, des entrevues, de la vérification des références, des évaluations et du counselling à l’intention des employés potentiels. Le fournisseur du service agit comme un intermédiaire d’emploi et le candidat est choisi et embauché par le client. L’agence de placement est rémunérée de façon ponctuelle, c’est-à-dire uniquement pour le placement réussi d’un candidat. Ce produit comprend les services de placement permanent pour une gamme complète de postes, allant des employés de niveaux subalternes aux employés de gestion, y compris les cadres ainsi que les placements au pays et à l’étranger.

Exclure :
• Les services de placement permanent pour cadres recrutés au moyen des services de recherche de cadres; veuillez déclarer ces montants à la question 1 (a), de la présente section.

Services de dotation à contrat (placement temporaire de contractuels — n’ayant pas reçu un T4)

Services de recherche d’entrepreneurs pour combler des postes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les modalités particulières d’emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur du service a des droits et des obligations à l’égard des entrepreneurs. N’étant pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des documents gouvernementaux.

Services de dotation en personnel suppléant (placement temporaire des employés des agences de dotation — ayant reçu un T4)

Services de dotation en personnel pour des affectations temporaires de travail. L’entreprise de dotation en personnel suppléant recrute ses propres employés et les affecte aux clients, afin d’appuyer ou compléter leur main-d’oeuvre, lorsque surviennent des absences, des pénuries temporaires d’employés, des surcharges de travail saisonnières, ainsi que des affectations et des projets spéciaux. Les employés sont inscrits sur la liste de paye de l’agence de dotation en personnel suppléant qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsqu’ils travaillent, ces employés sont sous la supervision directe du client. L’entreprise de dotation en personnel suppléant précise la rémunération, les avantages, etc., de l’employé.

Services de dotation temporaire en vue d’un placement permanent

Placement temporaire des employés des agences de dotation — ayant reçu un T4 — en vue de l’obtention d’un emploi permanent à la fin de la période d’essai auprès du client.

L’employé demeure sur la liste de paye de l’agence de dotation en personnel suppléant, jusqu’à ce qu’une décision de recrutement soit prise. À ce moment-là, l’employé devient un employé du client ou, autrement, revient à l’agence de dotation en personnel suppléant. Ce service peut comprendre la formation, le counselling, l’évaluation et la hausse du niveau du curriculum vitae.

Services de dotation de co-emploi et de dotation à long terme

La dotation de co-emploi est offerte par une organisation professionnelle d’employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d’oeuvre, de personnel, d’employés et la dotation prolongée d’employés.

Services liés aux modalités de dotation grâce à laquelle une organisation (p. ex. une organisation professionnelle d’employeurs) co-emploie l’effectif d’un client. L’organisation professionnelle d’employeurs et le client concluent une entente contractuelle, grâce à laquelle les droits et responsabilités relatifs aux coemployés sont partagés ou répartis, le fournisseur du service assumant la responsabilité de certaines activités, avec l’accord du client. Les services vont des services de base aux services complets.

La dotation à long terme (embauche obligatoire) consiste à fournir du personnel pour des affectations de travail prolongées. En vertu de ces modalités, le client peut recruter la ou les personnes embauchées qui lui sont affectées par l’entreprise de dotation, ou transférer une partie de son effectif existant à l’entreprise de dotation. Les employés à long terme sont inscrits sur la liste de paye de l’agence de dotation, qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsque ces employés sont au travail, ils sont supervisés par le client. Ce service comprend des activités telles que la location de main-d’oeuvre, la location de personnel, la location d’employés, la dotation prolongée et l’embauchage obligatoire.

autres ventes de produits et services - veuillez préciser :

Ventes totales de producits et services
(sommes des questions 1 à 7)

Comprends entre autres les produits et services suivants :

Gestion sur place du personnel suppléant

Consiste à fournir du personnel qui, sur le lieu de travail du client, affecte, coordonne et contrôle les employés fournis par l’agence de dotation de personnel suppléant. Ce service permet au client de disposer d’un point de contact unique. Les activités comprennent le recrutement, les examens, la sélection, la formation, les rapports et le contrôle de la qualité. L’affectation d’un gestionnaire sur place se fait à la demande du client.

Services de répertoire d’emplois en ligne

Consiste à solliciter des candidats et à afficher des offres d’emploi dans un site Internet qui peut être désigné sous le nom de tableau d’affichage des offres d’emploi, banque d’emplois, site de recrutement, répertoire, service de placement ou registre d’emplois. Les organisations qui affichent des offres d’emploi dans ces sites doivent généralement payer des frais, tandis que les chercheurs d’emploi y ont accès gratuitement. Ces sites Internet peuvent comprendre des bulletins d’information, des présentations fondées sur l’appariement de profils ou de mots clés et donner accès à des services et programmes de formation et d’emploi, des moteurs de recherche et d’autres ressources.

Services de répertoire de curriculum vitae en ligne

Consiste à solliciter des candidats et afficher des curriculum vitae dans un site Internet qui peut être désigné sous le nom de tableau d’affichage des offres d’emploi, banque d’emplois, site de recrutement, répertoire, service de placement ou registre d’emplois. Les personnes qui affichent leur curriculum vitae dans ces sites le font généralement gratuitement; à l’exception des services en ligne de recherche de figurants et de talents, qui peuvent imputer des frais pour l’affichage de photos. Ces sites Internet peuvent comprendre des présentations fondées sur l’appariement de profils ou de mots clés et donner accès à des services et programmes de formation et d’emploi, des moteurs de recherche et d’autres ressources.

Vente d’espaces publicitaires dans un site d’emplois en ligne

Vente d’espace publicitaire dans des sites d’emplois Internet par le propriétaire ou l’exploitant du site. La publicité comprend généralement des annonces, des pages initiales et des boutons publicitaires destinés aux personnes qui cherchent un emploi.

Abonnement à un site d’emplois en ligne

Vente d’abonnements pour une banque d’emplois, un tableau d’affichage d’offres d’emploi, un site de recrutement, un répertoire, un service de placement ou d’emplois en ligne, pour une période définie. Le niveau d’abonnement varie, mais comprend généralement l’affichage des postes, la recherche de curriculum vitae, l’utilisation d’un logiciel de repérage d’emplois et l’accès à des bases de données statistiques.

Services de consultation de bases de données d’emplois en ligne

Permets aux utilisateurs de chercher des curriculum vitae ou des listes d’emplois affichés dans un site Internet. Les recherches peuvent généralement être
effectuées par fonction, branche d’activité, lieu et date de l’affichage du curriculum vitae, à partir de moteurs de recherche personnalisés.

Vente de logiciels d’emplois

Vente de logiciels conçus pour la recherche d’emplois. Comprends les logiciels de recrutement interactifs par Internet, de suivi des postulants et d’évaluation des postulants.

Services gérés

Gestion ou exploitation d’un secteur ou d’une tâche pour une organisation cliente sur une base permanente, y compris la fourniture ou non de personnel d’exploitation. Ce service peut comprendre l’expédition et la réception, les services postaux, les comptes fournisseurs, les achats, les services alimentaires, l’entretient des installations, la gestion des dossiers et d’autres opérations à l’appui des activités du client. Les services gérés sont aussi désignés sous le nom d’impartition, gestion de bureau, soutien des installations, gestion des installations ou services de gestion de projet.

Services consultatifs des ressources humaines

Offre de conseils et d’aide relativement aux politiques et procédures en matière de dotation et de perfectionnement, de mesure du rendement, de paye et d’avantages, de communications internes, d’application des règlements, de diligence raisonnable, de relations de travail et pour d’autres questions liées aux ressources humaines, en tenant compte des objectifs stratégiques et opérationnels du client.

Services consultatifs, non classés ailleurs

Services consultatifs qui ne sont pas directement liés aux ressources humaines. Parmi les exemples figurent les conseils en technologie de l’information, les conseils en gestion et les conseils relatifs au marché de l’emploi.

Services d’évaluation des employés

Vérification et évaluation des compétences techniques et psychométriques des personnes dont on envisage le recrutement, la promotion ou l’avancement. Le service est le plus fréquemment utilisé dans le cadre du processus de recrutement. Ce service comprend aussi les essais de certification de logiciels moyennant des frais.

Counselling professionnel et aide au replacement

Aider les clients à mettre fin à un emploi de façon équitable, sûre et respectueuse de la loi, et aider les employés du client à procéder à un changement de
carrière. L’aide à l’emploi comprend le counselling, le soutien à la recherche d’emploi, les ateliers et séminaires et le relèvement des curriculum vitae.

Services de paye

Traitement de paye, déduction de retenues, remise de retenues et de cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres, et préparation de rapports.

Services de formation

Formation relative à l’emploi dans des domaines comme l’informatique, les programmes de certification, le recyclage, la formation en matière de sécurité et les didacticiels. Ce service est adapté aux besoins déterminés par le client.

Vérification des antécédents personnels

Enquête sur les antécédents personnels, scolaires, financiers et de travail des candidats dont le recrutement, la promotion ou l’avancement est envisagé et des candidats qui sont déjà employés par le client. Ce service est généralement inclus dans le processus de recrutement. Ce produit peut être vendu séparément.

Examens médicaux pour l’emploi

Évaluation de la santé des candidats. Comprends les antécédents médicaux, des tests de laboratoire et des examens physiques. Ce produit peut être vendu séparément.

Coût de la main-d’œuvre

a. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l’interne — ayant reçu un T4

Les employés à l’interne sont les employés de l’agence de placement dont le travail sert spécifiquement au bon fonctionnement de l’agence de placement. Ces employés à l’interne ne sont pas placés dans des entreprises clientes et leur travail est principalement exécuté dans les bureaux de l’agence de placement.

Inclure :
• Le personnel administratif;
• Les conseillers en recrutement.
Veuillez déclarer tous les salaires, traitements et avantages sociaux (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 — État de la rémunération payée) avant toute retenue pour cette période de déclaration.

Inclure :
• Les congés annuels payés;
• Les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• Les commissions;
• Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme les billets d’avion pour des vacances);
• Les indemnités de départ.

Inclure les cotisations :
• À des régimes d’assurance-maladie;
• À des régimes d’assurance;
• Au régime d’assurance-emploi;
• À des régimes de pension;
• Au régime d’indemnisation pour accidents du travail;
• À tous les avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
• Sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

Exclure :

• Tous les montants versés aux contractuels externes placés temporairement et aux travailleurs occasionnels pour lesquels vous n’avez pas émis de T4 — État de la rémunération payée.

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement — ayant reçu un T4

Employés de l’agence de placement qui sont placés temporairement dans des entreprises clientes en affectation de courte ou de longue durée. L’agence de placement est responsable des salaires, traitements et avantages sociaux de ces employés. Le travail de ces employés est exécuté sous la supervision directe de l’entreprise cliente.

Montants versés aux contractuels placés temporairement — n’ayant pas reçu un T4

Montants versés par l’agence de placement aux contractuels placés temporairement dans les entreprises clientes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les conditions précises d’emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur de services a des droits et des obligations à l’égard des travailleurs autonomes.

Comme les contractuels ne sont pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des déclarations exigées par le gouvernement. Ils ne reçoivent pas de T4 — État de la rémunération payée — ni de l’agence de placement ni de l’entreprise cliente.

Effectif

Durant la période de déclaration, combien d’employés internes (ayant reçu un T4) avait cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Services de conseils en gestion

Services de conseils en gestion stratégique

Fournir des conseils et de l’aide concernant l’orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d’une organisation.
Inclure les conseils relatifs à :
• La stratégie et la planification d’entreprise;
• La restructuration et au développement organisationnel;
• La gestion des crises;
• L’établissement de l’orientation et des objectifs généraux d’une organisation;
• La détermination de la stratégie de l’organisation en vue de respecter l’orientation et les objectifs déterminés; • Le choix d’une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l’acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l’extérieur ou d’autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l’utilisation de nouvelles technologies;
• la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.

Services de conseils en gestion financière

Fournir des conseils et de l’aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.
Inclure :
• Les conseils et l’aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités;
• La détermination de la structure de capital appropriée;
• Les propositions d’investissement de capital et la gestion de l’actif;
• La politique et les méthodes comptables;
• L’établissement du budget et les contrôles budgétaires;
• Les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d’évaluation, de paiement et de contrôle;
• Les finances internationales.

Services de conseils en gestion du marketing

Fournir des conseils et de l’aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.
Inclure :
• Les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s’appliquer le marketing;
• L’analyse des forces et des faiblesses internes;
• La détermination des produits et des services à offrir;
• Les marchés cibles;
• La position concurrentielle;
• Les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle;
• L’établissement des prix;
• La publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises;
• Le niveau des dépenses en marketing;
• La gestion et la promotion des ventes.

Services de conseils en rémunération et avantages sociaux

Fournir des conseils et de l’aide concernant les systèmes de rémunération et d’avantages.
Inclure :
• Le salaire de base ou la rémunération horaire;
• Les avantages sociaux et les incitatifs;
• La rémunération non monétaire;
• Les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d’épargne et les régimes de bien-être et de santé;
• Les propositions de retraite anticipée;
La portée des services peut comprendre :
• Les systèmes d’évaluation et de cotation des emplois;
• Les évaluations du rendement;
• La rémunération des cadres;
• Les régimes d’incitatifs et de primes;
• L’analyse et l’évaluation des emplois et des postes;
• Les enquêtes comparatives sur la rémunération;
• Les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d’emploi.

Autres services de conseils en gestion des ressources humaines

Fournir des conseils et de l’aide concernant l’élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l’exception de la rémunération et des avantages.
Inclure :
• Les conseils pour le recrutement;
• Le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes);
• Les besoins de formation et de perfectionnement des employés;
• Les méthodes d’affectation et les plans d’aide aux employés;
• La planification de la relève;
• La conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l’équité en matière d’emploi;
• Les relations patronales-syndicales;les programmes d’aide aux employés;
• Les vérifications des ressources humaines.

Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d’approvisionnement

La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d’approvisionnement est un service groupé.
Inclure :
• Les services de gestion des stocks;
• Les services d’entreposage et de distribution;
Peut inclure des conseils et de l’aide concernant;
• L’amélioration de la productivité;
• La réduction des coûts;
• L’amélioration de la qualité des biens et des services;
• L’inscription dans des systèmes de gestion de la qualité;
• Les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle;
• La gestion des sources d’approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.

Autres services de conseils en gestion

Services fournis par des entreprises du domaine des conseils en gestion.
Inclure :
• Les services d’études économiques et sociales;
• Les services d’arbitrage et de conciliation (à l’exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques);
• Les produits connexes :

Services de conseils en actuariat, saufpour les régimes de pensions et autresavantages des employés
Consiste à fournir des conseils et de l’aide pour des questions actuarielles, par exemple, l’assurance-vie et les rentes, l’assurance de biens et l’assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d’assurance-santé et autres régimes d’assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d’union.

Services de témoins experts
Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet.

Services de formation en gestion
Consiste à fournir des services autonomes de formation et d’enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique.

Gestion de projet
Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d’un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d’autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

Services de conseils en environnement

Évaluations environnementales

Études objectives entreprises à l’une ou plusieurs des fins suivantes :
• Déterminer s’il y a ou non contamination de l’environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l’étendue de la contamination;
• Évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l’environnement dans le cadre d’un projet proposé ou en place;
• Évaluer les répercussions sur l’écologie, la société ou l’économie de la contamination de l’environnement découlant d’activités humaines ou naturelles.

Vérifications environnementales

Évaluation indépendante du niveau de conformité d’une partie à l’égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d’une partie en matière de conformité environnementale.

Services de planification d’assainissement des lieux

Préparation d’un plan pour la réduction de la contamination de l’environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d’autres critères prescrits par les lois ou les règlements.

Services de conseils en gestion des ressources naturelles

Services objectifs d’information, de conseils et d’assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d’utilisation :
• Des terres et des forêts;
• Des cours d’eau;
• Du pétrole, du gaz et des dépôts miniers;
• Des populations fauniques;
• D’autres ressources naturelles.

Services de conseils en gestion des déchets

Services objectifs d’information, de conseils et d’assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l’élimination ou le recyclage des déchets.

Services de conseils en élaboration de politiques environnementales

Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l’élaboration de lois, règlements, normes ou pratiques pour le compte du client.

Autres services de conseils en environnement

Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement

Services de conseils scientifiques et techniques

Services de conseils en économie

Fournir des conseils relatifs à la description et à l’analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.
Inclure :
• La modélisation macroéconomique;
• Les prévisions économiques;
• Les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances, les témoins experts;
• L’économie agricole.

Services de conseils en géologie et en géophysique

Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l’exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
Inclure :
• Les méthodes géophysiques;
• Les témoins experts;
• Les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves;
• Les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières;
• La rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières;
• Les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières;
• Les services d’évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers;
• La conception d’études géophysiques, y compris le choix des méthodes;
• L’évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.

Services de conseils en gestion des sols, cultures agricoles et élevage d’animaux

Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu’à la production végétale et à l’élevage d’animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:
• L’exploitation de fermes forestières;
• La fertilisation des cultures;
• La reproduction animale;
• La conservation des sols.

Services de conseils en santé et sécurité au travail

Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.
Inclure :
• L’hygiène industrielle;
• Les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail;
• L’ergonomie;
• L’accès à des espaces clos;
• Les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé;
• Les exigences sur le plan des normes de sécurité;
• les témoins experts.

Autres services de conseils scientifiques et techniques - (veuillez préciser)

Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.
Inclure :
• Les produits pharmaceutiques;
• La chimie;
• L’énergie atomique;
• Les témoins experts.

Inclure aussi:
Services de conseils sur le patrimoine

Fournir des conseils relatifs à l’identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Comprend les conseils liés à l’utilisation de recherches historiques et archéologiques.

• L’évaluation du patrimoine bâti;
• Les répercussions des sites archéologiques ou mesures d’atténuation;
• Les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine;
• L’obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine;
• Les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones;
• Les témoins experts.

Autres services

Autres ventes de produits et de service – veuillez préciser:

Ventes totales de produits et de services

(somme des questions 1 à 20)

Effectif

Durant la période de déclaration, combien de partenaires et de propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Services de vérification et autres services de certification

Inclure :
• La vérification financière;
• La vérification fiscale;
• L’examen d’états financiers avec ou sans compilation;
• Les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers;
• Les autres services de certification et les services connexes.

Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation

Inclure :
Services pour des sociétés et d’autres clients tels que :

• La préparation des déclarations de revenus et autres;
• L’examen des déclarations préparées par un tiers;
• La production de déclarations;
• La préparation de documents complémentaires aux déclarations;
• La préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d’appels.

Inclure la compilation d’états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

Services de consultation et de planification fiscales
Planification et consultation visant à réduire l’incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

Services de tenue de livres et de compilation d’états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d’états financiers)

Inclure :
• La tenue de livres;
• La compilation d’états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d’états financiers. Le comptable s’assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l’exactitude ou l’intégralité des informations fournies, et n’offre ni sanction ni expression d’assurance.

Services de tenue de livres
Service comportant l’inscription des opérations générales.

Inclure :
• La tenue de tous les journaux et grands livres;
• La préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires;
• La production de rapports d’information de gestion;
• La facturation et le recouvrement des comptes clients;
• Le traitement des comptes fournisseurs.

Peut comprendre les services de calcul de la paye, mais n’inclue pas l’ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye

Inclure :
• Le traitement de paye;
• La déduction des retenues;
• La remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres;
• La préparation de rapports.

Services liés à l’insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :
• La supervision de la dissolution (faillite) d’une entreprise;
• Le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible;
• La préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

Services de conseil en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

Autres ventes de produits et services – veuillez préciser :

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :
• Les services de constitution en société;
• Les services de planification financière personnelle;
• Les services juridiques;
• La formation en comptabilité;
• Les services de soutien en cas de litige;
• Les services d’évaluation d’entreprise;
• Les services de comptabilité informatisée.

(Veuillez Précisez):
Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

Partenaires et propriétaires non salariés
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle.

Ventes totales de produits et services

(somme des lignes 1 à 6)

Effectif

Durant la période de déclaration, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Services de prospection et de levés géophysiques

Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions 1 et 2 (acquisition, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question 4, Services géophysiques intégrés et levés géophysiques par diagraphie.

Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques

Collecte des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.
Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.

Traitement et Interprétation des données géophysiques

Traitement des données géophysiques afin de faciliter l’interprétation. Le service peut comprendre un nouveau traitement des données ou l’intégration d’autres fichiers de données recueillies par la même méthode. Exclure le traitement des données géophysiques obtenues par forage. L’interprétation des données géophysiques comprend l’analyse des données géophysiques acquises par levés sismiques et non sismiques qui sont traitées afin de préparer des modèles et des prédictions des propriétés et des structures du sous-sol. Peut inclure l’intégration des données géophysiques recueillies par d’autres méthodes, ou des données supplémentaires, y compris des données non géophysiques. Exclure l’analyse des données géophysiques obtenues par forage.

Services géophysiques intégrés

Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

levés géophysiques par diagraphie

Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.
Inclure les levés géophysiques obtenus par diagraphie lors du forage.

Ventes de données géophysiques

Vente de données géophysiques et courtage des données. Peut inclure des données accessibles en vertu d’une concession des droits de licence.

Services d’arpentage et de cartographie non géophysiques
Acquisition et traitement d’images et de photos géospatiales et interprétation de données géospatiales.

Acquisition aérienne et spatiale d’images et de photos géospatiales

Information sur la surface terrestre acquise à l’aide d’un aéronef ou de plateformes spatiales. La principale méthode de collecte des données se fait au moyen d’appareils de prise de vues aériennes, d’un radar, de détecteurs infrarouges, de récepteurs GPS ou d’autres appareils à bord. Il peut s’agir de produits à vocation géospatiale et, dans le cas de la photographie aérienne, un traitement supplémentaire peut être requis.

Traitement d’images et de photos géospatiales

(p. ex. traitement d’images et d’orthophotos, modélisation de l’élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques)
• Le traitement d’images et d’orthophotos est le traitement de photographies aériennes ou d’images par satellite afin d’éliminer la distorsion attribuable à l’inclinaison, à la topographie et à la perspective. Le résultat est une image ou une photo orthorectifiée.
• La modélisation de l’élévation et du terrain est la production de modèles décrivant l’élévation de la surface terrestre dans une zone donnée. Les modèles peuvent se présenter sous la forme de tableaux de données, d’une série de points répartis au hasard ou d’une image produite par données numériques d’élévation. L’élévation peut avoir été corrigée en fonction de la hauteur des arbres, de la végétation et des édifices. Le résultat est un modèle numérique d’altitude ou un modèle numérique de terrain.
• L’aérotriangulation est la détermination des coordonnées horizontales ou verticales de points terrestres par mesures précises d’une photo ou
d’une image afin de créer un réseau de contrôle suffisamment dense pour fournir un schéma localisé exact.
• La photomosaïque est le processus de combinaison de photographies obtenues directement d’un négatif de façon à créer une image photographique d’une zone plus grande. Ce processus entraîne une moindre distorsion d’échelle grâce à des rajustements et découpe des photographies originales. Ce ne sont pas des photographies redressées.
• La mosaïque photogrammétrique est le processus de combinaison de photographies aériennes redressées afin que les bordures correspondent et forment une représentation photographique continue d’une partie de la surface terrestre.
• La restitution photogrammétrique est le processus de conversion de renseignements obtenus de photographies aériennes ou d’images satellitaires en symboles conventionnels.

Interprétation des données géospatiales

Analyse de la nature des objets figurant dans une photographie ou un autre type d’image et description des objets suivants : caractérisation de la surface terrestre, entités topographiques naturelles ou artificielles à la surface terrestre.

Autres services d’arpentage et de cartographie non géophysiques

Services d’arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques

Arpentage servant à déterminer la forme (le relief) de la surface du sol ou l’emplacement des entités topographiques naturelles et artificielles et la préparation ou la révision d’une carte indiquant l’élévation de la surface (par rapport à un point d’origine) et la pente.

Services d’arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques

Arpentage servant à déterminer les caractéristiques géométriques et dynamiques des cours d’eau, y compris :
• La profondeur, la température ou la salinité des eaux;
• La configuration du fond;
• La vitesse des courants;
• La hauteur et l’horaire des marées et le niveau de l’eau;
• L’emplacement des objets fixes servant à la navigation;
• La préparation ou la révision des cartes illustrant cette information.

Services d’arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres

Arpentage servant à établir ou à rétablir un périmètre ou une limite de propriété au sol, ou à préparer une carte ou un plan indiquant le périmètre ou les limites de propriété, y compris l’arpentage à des fins juridiques ou cadastrales.

Conception et configuration des subdivisions

Division d’un terrain en parcelles, par exemple :
• En lots, rues et droits de passage;
• Marquage ou démarcation de toutes intersections ou limites nécessaires;
• Préparation de cartes ou de plans montrant tous les renseignements sur les terres adjacentes influant sur les limites;
• Peut comprendre la configuration des voies routières et des réseaux de drainage pluvial ou sanitaire.

Arpentage de construction

Arpentage servant, avant et durant la construction, à mesurer l’élévation, l’emplacement horizontal et les dimensions ainsi que la configuration, à déterminer si la construction a été convenablement achevée et à obtenir les dimensions essentielles au calcul des quantités pour le paiement des travaux de construction.

Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol

Arpentage servant à déterminer la position exacte de points, horizontale ou verticale, ou d’emplacements démarqués comme cadre de référence pour d’autres levés.
Inclure le soutien de contrôle au sol.

Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes

• La cartographie thématique consiste à préparer et à réviser des produits de données et des cartes spécialisées servant à illustrer des sujets en particulier tels que les ressources naturelles, la démographie, l’économie, la biologie, etc.
• La cartographie orthophotographique consiste à préparer et à réviser des cartes orthophotographiques.
• La cartographie aéronautique consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation aérienne. Une carte aéronautique fournit d’importants renseignements sur les trajectoires de vol, les approches et les
installations aéroportuaires de même que les points de repère.
• La cartographie maritime consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation maritime. Particularités normalement indiquées : profil bathymétrique, dangers pour la navigation, aides à la navigation, installations portuaires, profondeur des eaux et type de rivage. "

Autres services

Élaboration et adaptation de systèmes d’information géographique (SIG)

Conception, élaboration, modification et adaptation d’un système d’information géospatiale.

Autres ventes de produits et services – veuillez spécifier :

Inclure :
• Logiciels et équipement géophysiques;
• Logiciels de système d’information géographique (SIG);
• Images satellitaires;
• Cartes;
• Services de gestion de données géophysiques;
• Services de conversion et de numérisation de données géospatiales;
• Services de consultation;
• Services de témoin expert;
• Formation.

Ventes totales de produits er services

(somme des questions 1 à 17)

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Merci!

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Début du texte

Activité commerciale

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2012 au 30 avril 2013
1 juin 2012 au 31 mai 2013
1 juillet 2012 au 30 juin 2013
1 août 2012 au 31 juillet 2013
1 septembre 2012 au 31 août 2013
1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
1 février 2013 au 31 janvier 2014
1 mars 2013 au 28 février 2014
1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Location et location à bail

Commissions

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Dividendes

Intérêts

Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

Coût des biens vendus

stocks d’ouverture

achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

stocks de fermeture

coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

Salaires, traitements et commissions

Avantages sociaux des employés

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Frais de recherche et développement

Honoraires et Frais professionnels

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Réparation et entretien

Amortissement et dépréciation

Assurance

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Frais de services financiers

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Vente de matériel publié

Bases des données

Représente un ensemble de données logiquement organisés ou une banque de données contenant des informations pertinentes et spécifiques sur les produits ou sur les services pour être exploitées à des fins utiles.

Tel que:

• Éditeurs de base de données (sauf exclusivement par Internet);
• Éditeurs de base de données électronique (sauf exclusivement par Internet).

Annuaires

Représente une liste ou un répertoire mise à jour régulièrement qui regroupe des informations (ex. nom, adresse, coordonnées, etc.) sur les membres d’une association, d’une entreprise, d’un organisme professionnel ou sur les abonnées à un service.

Inclure:

• Publication d’annuaires (sauf exclusivement par Internet);
• Annuaire inverses (permet de faire la recherche sur base des éléments suivant : par adresse, par numéro de téléphone, par code postal, par proximité, par indicatif régional, par les réseaux sociaux, par carte géographique ou itinéraire);
• Publication d’annuaires d'entreprises (sauf exclusivement par Internet);
• Publication d’annuaires téléphoniques (sauf exclusivement par Internet).

Listes d’adresses

Représente une compilation de liste d'expédition par type d’entreprises, d’associations ou autre.

Inclure:

• Compilation de liste d'adresses (sauf exclusivement par Internet).

Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications

Inclure:

• Édition de reproductions artistiques (sauf exclusivement par Internet);
• Publication de calendriers (sauf exclusivement par Internet);
• Édition de cartes de souhaits (sauf exclusivement par Internet).

Exclure:

• Les affiches publicitaires et les calendriers de bureau.

Catalogues, agendas (horaires), brochures et autres publications

commerciales, spécialisées et professionnelles.

Inclure:

• Édition de livres à colorier (sauf exclusivement par Internet);
• Publication d'annuaire de ville tels que : école secondaire, collège, université (sauf exclusivement par Internet);
• Édition de journal personnel et agenda/horaire (sauf exclusivement par Internet);
• Édition de catalogues c.-à-d., commande par correspondance, magasin, marchandise (sauf exclusivement par Internet).

Exclure:

• L’édition de livres, de périodiques et de journaux.

Tel que:

• Publication de formulaires de courses (sauf exclusivement par Internet).

Autres publications – veuillez préciser :

Veuillez indiquer le pourcentage de vos ventes de matériel publié

Format imprimé

Du total de vos ventes rapportées à la question 1 quel pourcentage provient directement de document imprimé ou de format électronique tels que disques compacts (CD-ROM), clé USB ou autres.

En ligne

Du total de vos ventes rapportées à la question 1 quel pourcentage correspond à vos ventes faites exclusivement en ligne. (ne pas inclure les ventes en ligne de document imprimé).

Ventes d’espace publicitaire dans les

Bases de données

Inclure:

• Les ventes d’espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Annuaires (téléphoniques et autres)

Inclure:

• Les ventes d’espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Autres publicités

Représentent les ventes d’espace publicitaire vendu dans un autre type de matériel publié que les bases de données ou les annuaires. Inclure les ventes d’espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Autres ventes de produits et services – veuillez préciser :

Ventes totales de produits et services

(somme des question 1, 3 et 4)

Ventes selon le type de client

Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

Clients à l’extérieur du Canada

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

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Date de modification :: 2025-06-18