Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2014 et prévisions de 2015. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828 ou 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Ententes de partage de données
Couplage d’enregistrements
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l’industrie

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015 pour 2014 et entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016 pour 2015.

Les périodes de déclaration suivantes sont acceptables pour 2014 :
Mai 2013 - Avril 2014 (04/14)
Juin 2013 - Mai 2014 (05/14)
Juillet 2013 - Juin 2014 (06/14)
Août 2013 - Juillet 2014 (07/14)
Sept. 2013 - Août 2014 (08/14)
Oct. 2013 - Sept. 2014 (09/14)
Nov. 2013 - Oct. 2014 (10/14)
Déc. 2013 - Nov. 2014 (11/14)
Jan. 2014 - Déc. 2014 (12/15)
Fév. 2014 - Jan. 2015 (01/15)
Mars 2014 - Fév. 2015 (02/15)
Avril 2014 - Mars 2015 (03/15)

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants et pourcentages

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
• les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
• la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d’immobilisations;
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
• les subventions;
• les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d’oeuvre;
• les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s’appliquent aux ministères seulement :

• inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
• les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
• les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d’état de propriétaire ou de mandataire, vu qu’elles font l’objet d’une enquête distincte;
• les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
• les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l’outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d’autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l’industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l’année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à  l’exploitation de votre entreprise ou devant être louées (à  bail ou autrement) à  autrui. Veuillez inclure tous les frais capitalisés comme les études de rentabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats et d’ingénieurs, ainsi que les frais d’installation et la valeur des travaux effectués par votre propre main-d’oeuvre.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection (colonne 1)

Les définitions suivantes ne s’appliquent pas aux ministères gouvernementaux :

• inclure - Les frais d’intérêts capitalisés sur les prêts servant à  financer les projets d’immobilisations
• exclure - Si vous capitalisez les immobilisations que vous louez en tant que locataire conformément aux recommandations de l’Institut canadien des comptables agréés, veuillez exclure des dépenses en immobilisations le montant total de la capitalisation de ces baux durant l’année

Achat d’immobilisations usagées Canadiennes (colonne 2)

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d’équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L’objectif de la présente enquête est de mesurer l’addition annuelle brute d’immobilisations neuves séparément de l’addition d’immobilisations usagées, pour l’ensemble de l’économie canadienne.

Ainsi, l’acquisition d’une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu’elle laisse le total national inchangé. Il s’agit simplement d’un transfert d’une organisation à  une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu’immobilisations neuves parce qu’elles s’ajoutent au stock existant.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à  un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à  un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à  l’achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

• les résidences n’ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes à¢gées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à  usages multiples
• les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l’exclusion de l’achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour la construction et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
• les frais d’amélioration des propriétés louées à  bail et des terrains
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour les travaux d’ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d’installation
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l’installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d’électricité, etc.

Matériel et outillage (ligne 4)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l’année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l’année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l’information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d’outillage
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l’année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l’année où les frais sont engagés

Logiciels

Les dépenses en immobilisations pour les logiciels doivent inclure :

• Logiciel préemballé
• Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte
• Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. La recherche fondamentale et appliquée consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur le fondement des phénomènes et des faits observables. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Utilisation de la capacité (compagnies de fabrication seulement)

L’utilisation de la capacité se calcule de la façon suivante : le niveau de production réelle d’une usine (la production peut être mesurée en dollars ou en unités) divisé par le niveau de capacité de production de celle-ci.

La capacité de production signifie la production maximale possible dans des conditions normales.

Afin de calculer la capacité de production, il faut suivre les activités opérationnelles de l’usine tout en respectant l’utilisation de certaines souplesses productives, des heures supplémentaires, du travail en équipe, des congés, etc. À titre d’exemple, si votre industrie fonctionne normalement avec une équipe de travail, huit heures par jour, cinq jours par semaine, la capacité sera donc calculée selon ces conditions et non à partir d’une hypothèse de trois équipes par jour, sept jours par semaine.

Exemple :
L’usine « A » a normalement un poste de travail par jour, cinq jours par semaine, et ce mode de fonctionnement lui donne une production théorique de 150 unités du produit « A » pour le mois. Dans ce mois-là, la production réelle du produit « A » a été de 125 unités. Le taux d’utilisation de la capacité pour l’usine « A » est de (125/150) * 100 = 83 %.

Supposons maintenant que l’usine « A » doit ouvrir un poste de travail le samedi pour répondre à une pointe anormale de demande du produit « A ». Compte tenu du calendrier normal d’exploitation de cette usine, la production théorique demeure de 150 unités. La production réelle a atteint 160 unités, de sorte que l’utilisation de capacité serait de (160/150) * 100 = 107 %.

• I. Introduction
  • A. Aperçu
  • B. Période de référence
  • C. Population
  • D. Domaines d'études
  • E. Date d'échéance
• II. Directives
  • Générales
  • Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein
  • Partie B : Frais supplémentaires obligatoires, étudiants canadiens à temps plein
  • Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements
• III. Définitions
• IV. Suggestions
• Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

I. Introduction

A. Aperçu

L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein menant à un grade dans tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics. Cette enquête annuelle a été élaborée pour donner un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires, et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

Les données de l'enquête FSS :

• fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les droits de scolarité moyens et la variation de ces droits de scolarité par rapport à l'année précédente;
• contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
• facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
• sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
• facilitent les comparaisons interprovinciales;
• facilitent les comparaisons entre les institutions
• facilitent les comparaisons par domaine d’études

B. Période de référence

L'année universitaire 2026-2027 (septembre à avril)

C. Population

La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics qui offrent des programmes d’études à temps plein.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2026-2027. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

D. Domaines d'études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2021, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis.

Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

• Éducation
• Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
• Sciences humaines
• Sciences sociales et de comportements, et études du droit
• Droit
• Commerce, gestion et administration publique
• Sciences physiques et de la vie, et technologies
• Mathématique, informatique et sciences de l'information
• Génie
• Architecture
• Agriculture, ressources naturelles et conservation
• Dentisterie
• Médecine
• Sciences infirmières
• Pharmacie
• Médecine vétérinaire
• Optométrie
• Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
• Services personnels, de protection et de transport
• Autres

Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

• MBA pour cadres
• Programme de MBA régulier

Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

E. Date d'échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 29 mai 2026 et télécharger le fichier dans le site internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca.

II. Directives

Générales

Les tableaux sur les droits de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

Les droits de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les droits de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les droits de scolarité devraient être déclarés par crédit.

Les droits/frais finaux devraient être déclarés pour les deux années universitaires. S'ils n'ont pas encore été finalisés pour l'année universitaire 2026-2027, indiquez la meilleure estimation possible et cochez la case indiquant que ce sont des droits/frais estimés pour 2026-2027.

Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

Déclaration des droits de scolarité :

1. Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
2. Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2025-2026) sur chaque page si nécessaire.
3. Veuillez déclarer les droits/frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
4. Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Terre-Neuve-et-Labrador, et l'Ontario (le cas échéant): les droits inférieurs sont pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province. Pour les répondants de l'Ontario, veuillez indiquer dans la section Commentaires si votre établissement a mis en œuvre ces droits différentiels.
5. Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme peu importe le nombre de crédits.
6. Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
7. Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les droits de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des droits pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
8. Les frais supplémentaires obligatoires doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs). Fournissez une ventilation des Autres frais obligatoires dans la section Commentaires.
9. Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
10. Droits premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
11. Droits cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
12. Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit » aux pages 2 et 3. Veuillez vous référer à l'Annexe A.
13. Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez-vous référer à l'Annexe A.
14. Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
    1. 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    2. 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    3. 43.0406 Science et technologie judiciaires
    4. 43.0107 Justice pénale/sciences policières

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

Veuillez fournir plus de détails des frais inclus dans vos Autres frais dans la section Commentaires. Plus précisément, incluez les montants facturés pour les frais d'inscription, de dossier, et de transcriptions.

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Droits de scolarité

Droits chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

Frais supplémentaires obligatoires

Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, application, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc.).

Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

Frais d'activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.).

Frais de services de santé

Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

Frais d'association étudiante

Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

Autres frais

Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, application, inscription, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada : statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

CPE FSS

• 01 - Éducation
  • 13. Éducation
    • 13.01 Éducation (général)
    • 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
    • 13.03 Programme d'études et enseignement
    • 13.04 Éducation — Administration et supervision
    • 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
    • 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
    • 13.07 Éducation comparée et internationale
    • 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
    • 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
    • 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
    • 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
    • 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
      • 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
      • 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
      • 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce et innovation/entrepreneuriat
      • 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
      • 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
      • 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
      • 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
      • 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
      • 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
      • 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
      • 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
      • 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
      • 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
      • 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
      • 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
      • 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
      • 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
      • 13.1319 Formation à l'enseignement technique
      • 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
      • 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
      • 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
      • 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
      • 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
      • 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
      • 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
      • 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
      • 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
      • 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
      • 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
      • 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
      • 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
      • 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
      • 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
      • 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
      • 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
      • 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
      • 13.1339 Formation à l'enseignement en arts de la communication et littérature
    • 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
    • 13.99 Éducation (autres)
• 02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
  • 50. Arts visuels et arts d'interprétation
    • 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
    • 50.02 Artisanat et arts populaires
    • 50.03 Danse
    • 50.04 Design et arts appliqués
      • 50.0401 Design et communications visuelles (général)
      • 50.0402 Art commercial et publicitaire
      • 50.0404 Design industriel et des produits
      • 50.0406 Photographie commerciale
      • 50.0407 Création de mode/design de mode
      • 50.0408 Design d'intérieur
      • 50.0409 Design graphique
      • 50.0410 Illustration
      • 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
    • 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
    • 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
    • 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
    • 50.09 Musique
    • 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
    • 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
  • 10. Technologies/techniciens des communications et services de soutien
    • 10.01 Communications - technologie/technicien
    • 10.02 Communications audiovisuelles - technologies/techniciens
    • 10.03 Communications graphiques
    • 10.99 Technologies/techniciens des communications et services de soutien (autres)
• 03 - Sciences humaines
  • 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
    • 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
    • 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
    • 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
    • 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
    • 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
    • 16.06 Langue et littérature grecques modernes
    • 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
    • 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
    • 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
    • 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones des Amériques
    • 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
    • 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
    • 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
    • 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
    • 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
    • 16.16 Langage gestuel
    • 16.17 Apprentissage des langues secondes
    • 16.18 Linguistique et langues et littératures arméniennes
    • 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
  • 23. Langue et littérature / lettres anglaises
    • 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
    • 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
    • 23.14 Littérature anglaise
    • 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
  • 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
    • 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
    • 30.21 Holocauste et études connexes
    • 30.22 Études classiques et anciennes
    • 30.29 Études maritimes
  • 38. Philosophie et études religieuses
    • 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
    • 38.01 Philosophie, logique et éthique
    • 38.02 Religion/Études religieuses
    • 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
  • 39. Théologie et vocations religieuses
    • 39.02 Bible/Études bibliques
    • 39.03 Études missionnaires et missiologie
    • 39.04 Éducation religieuse
    • 39.05 Musique religieuse et adoration
    • 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
    • 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
    • 39.08 Administration et droit des institutions religieuses
    • 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
  • 54. Histoire
    • 54.01 Histoire
  • 55. Langue et littérature / lettres françaises
    • 55.01 Langue et littérature françaises (général)
    • 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
    • 55.14 Littérature française
    • 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
• 04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
  • 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.01 Études régionales
    • 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
  • 09. Communications, journalisme et programmes connexes
    • 09.01 Étude de la communication et des médias
    • 09.04 Journalisme
    • 09.07 Radio, télévision et communication numérique
      • 09.0701 Radio et télévision
      • 09.0702 Communication numérique et multimédia
      • 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
    • 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
      • 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
      • 09.0901 Communications organisationnelles (général)
      • 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
      • 09.0903 Publicité
      • 09.0904 Communication politique
      • 09.0905 Communication en santé
      • 09.0906 Communications dans le domaine des sports
      • 09.0907 Communications internationales et interculturelles
      • 09.0908 Communications scientifiques et techniques
      • 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
    • 09.10 Édition
    • 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
  • 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
    • 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
    • 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/services aux entreprises en sciences humaines
    • 19.04 Économie domestique et études connexes
    • 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
    • 19.06 Logement et environnements humains
    • 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
    • 19.09 Vêtements et textiles
    • 19.10 Études de la famille et du travail
    • 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
    • 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
    • 30.10 Biopsychologie
    • 30.11 Gérontologie
    • 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
    • 30.15 Science, technologie et société
    • 30.17 Sciences du comportement
    • 30.20 Études internationales/sur la mondialisation
    • 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
    • 30.25 Sciences cognitives
    • 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
    • 30.28 Résolution des différends
    • 30.31 Interaction homme-ordinateur
    • 30.33 Études en durabilité
    • 30.46 Histoire et science politique
    • 30.53 Thanatologie
  • 42. Psychologie
    • 42.01 Psychologie (général)
      • 42.0101 Psychologie (général)
    • 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
      • 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
      • 42.2702 Psychologie comparée
      • 42.2703 Psychologie du développement et de l'enfant
      • 42.2704 Psychologie expérimentale
      • 42.2705 Psychologie de la personnalité
      • 42.2706 Neurosciences comportementales
      • 42.2707 Psychologie sociale
      • 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
      • 42.2709 Psychopharmacologie
      • 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
    • 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
      • 42.2801 Psychologie clinique
      • 42.2802 Psychologie communautaire
      • 42.2803 Psychologie du counseling
      • 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
      • 42.2805 Psychologie scolaire
      • 42.2806 Psychologie de l'éducation
      • 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
      • 42.2808 Psychologie environnementale
      • 42.2809 Gérontopsychologie
      • 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
      • 42.2811 Psychologie familiale
      • 42.2812 Psychologie judiciaire
      • 42.2813 Psychologie appliquée
      • 42.2814 Analyse appliquée du comportement
      • 42.2815 Psychologie de la performance et du sport
      • 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
    • 42.99 Psychologie (autres)
      • 42.9999 Psychologie (autres)
  • 45. Sciences sociales
    • 45.01 Sciences sociales (général)
    • 45.02 Anthropologie
    • 45.03 Archéologie
    • 45.04 Criminologie
    • 45.05 Démographie
    • 45.06 Économie
    • 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
    • 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
    • 45.10 Science politique et gouvernement
    • 45.11 Sociologie
    • 45.12 Études/Affaires urbaines
    • 45.13 Sociologie et anthropologie
    • 45.99 Sciences sociales (autres)
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.00 Études du droit pour les non-juristes
    • 22.03 Services de soutien juridique
    • 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 05 - Droit
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
    • 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
    • 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0213 Droit des brevets (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0215 Droit des arts et du divertissement (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0217 Droit pénal et procédure pénale (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0219 Droit de la famille/de l'enfant/des personnes âgées (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0220 Droit des ressources humaines/droit du travail et de l'emploi (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0222 Droit immobilier et de l'aménagement du terrain (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0223 Droit du transport (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
    • 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 06 - Commerce, gestion et administration publique
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.16 Comptabilité et informatique
  • 44. Administration publique et professions en services sociaux
    • 44.00 Services humains (général)
    • 44.02 Organisation et défense communautaires
    • 44.04 Administration publique
    • 44.05 Analyse des politiques publiques
      • 44.0580 Analyse des politiques publiques liées au cannabis
    • 44.07 Travail social
    • 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
    • 52.01 Commerce (général)
    • 52.02 Administration/Gestion commerciale
    • 52.03 Comptabilité et services connexes
    • 52.04 Services de soutien administratifs
    • 52.05 Communications d'entreprise
    • 52.06 Économie d'entreprise
    • 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
    • 52.08 Finance et services de gestion financière
    • 52.09 Gestion touristique
    • 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
    • 52.11 Commerce international
    • 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
    • 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
    • 52.14 Marketing
    • 52.15 Immobilier
    • 52.16 Fiscalité
    • 52.17 Assurance
    • 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
      • 52.1880 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
    • 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
      • 52.1980 Marketing lié au cannabis et opérations de marketing liées au cannabis
    • 52.20 Gestion de construction
    • 52.21 Gestion des télécommunications
    • 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
• 07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
  • 26. Sciences biologiques et biomédicales
    • 26.01 Biologie (général)
    • 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
    • 26.03 Botanique/Biologie végétale
    • 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
    • 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
    • 26.07 Zoologie/Biologie animale
    • 26.08 Génétique
    • 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
    • 26.10 Pharmacologie et toxicologie
    • 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
    • 26.12 Biotechnologie
    • 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
    • 26.14 Médecine moléculaire
    • 26.15 Neurobiologie et neurosciences
    • 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
    • 30.18 Sciences naturelles
    • 30.19 Sciences de la nutrition
    • 30.27 Biologie humaine
    • 30.32 Sciences de la mer
  • 40. Sciences physiques
    • 40.01 Sciences physiques (général)
    • 40.02 Astronomie et astrophysique
    • 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
    • 40.05 Chimie
    • 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
    • 40.08 Physique
    • 40.10 Sciences des matériaux
    • 40.11 Physique et astronomie
    • 40.99 Sciences physiques (autres)
• 08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
  • 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
    • 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
    • 11.02 Programmation informatique
      • 11.0204 Programmation de jeux informatiques
    • 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
    • 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
    • 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
    • 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
    • 11.07 Informatique
    • 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
    • 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
    • 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
    • 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
  • 25. Bibliothéconomie
    • 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
    • 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
    • 25.99 Bibliothéconomie (autres)
  • 27. Mathématiques et statistique
    • 27.01 Mathématiques
    • 27.03 Mathématiques appliquées
    • 27.05 Statistique
    • 27.06 Statistique appliquée
    • 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.06 Théorie et science des systèmes
    • 30.08 Mathématiques et informatique
    • 30.30 Science computationnelle
    • 30.35 Science du climat
    • 30.41 Géosciences environnementales
    • 30.70 Science des données
      30.71 Analytique des données
• 09 - Génie
  • 14. Génie
    • 14.01 Génie général
    • 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
    • 14.03 Génie agricole
    • 14.04 Génie architectural
    • 14.05 Génie biomédical/médical
    • 14.06 Sciences et génie de la céramique
    • 14.07 Génie chimique
    • 14.08 Génie civil
    • 14.09 Génie informatique
    • 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
    • 14.11 Génie de la mécanique appliquée
    • 14.12 Génie physique/physique appliquée
    • 14.13 Science de l'ingénierie
    • 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
    • 14.18 Génie des matériaux
    • 14.19 Génie mécanique
    • 14.20 Génie métallurgique
    • 14.21 Génie minier
    • 14.22 Architecture navale et génie maritime
    • 14.23 Génie nucléaire
    • 14.24 Génie océanique
    • 14.25 Génie pétrolier
    • 14.27 Génie des systèmes
    • 14.28 Sciences et génie des textiles
    • 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
    • 14.33 Génie de la construction
    • 14.34 Génie forestier
    • 14.35 Génie industriel
    • 14.36 Génie manufacturier
    • 14.37 Recherche opérationnelle
    • 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
    • 14.39 Génie géologique/géophysique
    • 14.40 Sciences du papier et génie papetier
    • 14.41 Génie électromécanique
    • 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
    • 14.43 Génie biochimique
    • 14.44 Chimie appliquée
    • 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
    • 14.48 Génie des systèmes énergétiques
    • 14.99 Génie (autres)
  • 15. Technologies/techniciens en génie/liés au génie
    • 15.00 Technologies/techniciens en génie général
    • 15.01 Génie architectural - technologie/technicien
    • 15.02 Génie civil - technologie/technicien
    • 15.03 Génie électrique/électronique - technologies/techniciens
      • 15.0307 Ingénierie audio/du son - technologie/technicien
    • 15.04 Électromécanique - technologies/techniciens
    • 15.05 Contrôle de l'environnement - technologies/techniciens
    • 15.06 Production industrielle - technologies/techniciens
    • 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologies/techniciens
    • 15.08 Technologies/techniciens liés au génie mécanique
    • 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologies/techniciens
    • 15.10 Génie construction - technologie/technicien
    • 15.11 Technologies/techniciens liés au génie
    • 15.12 Génie informatique - technologies/techniciens
    • 15.13 Conception et dessin technique - technologies/techniciens
    • 15.14 Génie nucléaire - technologie/technicien
    • 15.15 Domaines liés au génie
    • 15.16 Nanotechnologie
    • 15.17 Systèmes énergétiques - technologies/techniciens
    • 15.99 Technologies/techniciens en génie/liés au génie (autres)
• 10 - Architecture
  • 04. Architecture et services connexes
    • 04.02 Architecture
    • 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
    • 04.04 Architecture/design de l'environnement
    • 04.05 Architecture d'intérieur
    • 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
    • 04.08 Histoire de l'architecture, critique architecturale, et conservation architecturale
    • 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
      • 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., D.Arch., Ph.D.)
    • 04.99 Architecture et services connexes (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires
    • 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
    • 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles
• 11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
  • 01. Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes
    • 01.00 Agriculture (général)
    • 01.01 Gestion et affaires agricoles
    • 01.02 Mécanisation agricole
    • 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
    • 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
      • 01.0480 Transformation et inspection des produits du cannabis
    • 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
    • 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
      • 01.0680 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
    • 01.07 Agriculture internationale
    • 01.08 Services publics en matière d'agriculture
    • 01.09 Sciences animales
    • 01.10 Science et techniques alimentaires
    • 01.11 Phytologie
      • 01.1180 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis
    • 01.12 Science des sols
    • 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
  • 03. Ressources naturelles et conservation
    • 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
      • 03.0103 Études de l'environnement
      • 03.0104 Sciences de l'environnement
    • 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
    • 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
    • 03.05 Foresterie
    • 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
    • 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
• 12 - Médecine
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.1201 Médecine (M.D.)
• 13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
  • 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
    • 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
    • 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
      • 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
    • 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
      • 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
      • 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
    • 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.00 Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
    • 51.01 Chiropratique (D.C.)
    • 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
      • 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
      • 51.0202 Audiologie/audiologiste
      • 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
      • 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
    • 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
    • 01.82 Services d'administration vétérinaire
    • 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
      • 51.0912 Adjoint au médecin
    • 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
    • 51.14 Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine
      • 51.1401 Science médicale/scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
      • 51.1505 Thérapie/counseling matrimonial et familial
      • 51.1580 Counseling en abus de cannabis/en dépendance au cannabis
      • 51.1202 Ostéopathie (D.O.)
      • 51.1203 Podiatrie (D.P.M.)
    • 51.22 Santé publique
      • 51.2280 Santé publique liée au cannabis
    • 51.23 Professions thérapeutiques et de la réadaptation
    • 51.27 Illustration et informatique médicales
    • 51.31 Diététique et nutrition clinique
      • 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
      • 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
    • 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
    • 51.33 Médecines alternatives et douces
    • 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
    • 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
    • 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
    • 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
    • 51.99 Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (autres)
      • 51.9980 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
• 14 - Services personnels, de protection et de transport
  • 43. Sécurité et services de protection
    • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    • 43.0406 Science et technologie judiciaires
    • 43.0107 Justice pénale/sciences policières
    • 43.0402 Criminalistique et science criminelle
    • 43.0403 Expertise judiciaire en informatique et contre-terrorisme
    • 43.0405 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
    • 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
    • 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
  • 49. Transport de personnes et de matériel
    • 49.01 Transport aérien
    • 49.02 Transport terrestre
    • 49.03 Transport maritime
    • 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)
• 15 - Autres
  • 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)
• 16 - Dentisterie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
    • 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.06 Assistance dentaire
• 17 - Sciences infirmières
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.3203 Enseignement en sciences infirmières
    • 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
    • 51.3802 Sciences infirmières - administration (Cert., M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
    • 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
    • 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
    • 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
    • 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
    • 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
    • 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
    • 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
    • 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
    • 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
    • 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
    • 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
    • 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
    • 51.3818 Pratique des soins infirmiers
    • 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
    • 51.3820 Infirmier clinicien chef
    • 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
    • 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
    • 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
    • 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)
• 18 - Pharmacie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
    • 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2003 Pharmacotechnie et conception des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2005 Chimie des produits naturels et pharmacognosie (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2010 Sciences pharmaceutiques
    • 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
    • 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)
• 19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
  • 01. Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes
    • 01.8001 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
    • 01.8101 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
    • 01.8102 Médecine comparée et médecine des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8103 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8104 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8105 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8106 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8107 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8108 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8109 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8110 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8111 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8199 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (autres) (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
• 20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
  • 52.0201 Administration/gestion commerciale (général)
  • (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)
• 21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
    • 52.0201 Administration/gestion commerciale (général)
    • (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)
• 22 - Optométrie (O.D.)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.17 Optométrie (O.D.)

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

I. Qui devrait compléter le présent questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d'énergie et le processus de production de cette établissement.

II. Instructions concernant la déclaration

Veuillez déclarer toutes les quantités de produits énergétiques consommées du 1er janvier au 31 décembre, qu'elles aient été achetées ou produites par l'établissement-même. Ne pas inclure l'énergie utilisée par les sous-contractants, les transporteurs publics et les fournisseurs. Veuillez arrondir toutes les données au nombre entier le plus près. Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro de téléphone indiqué sur votre questionnaire.

III. Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserver une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés.

IV. Définitions

Types d'utilisation d'énergie

Quantité consommée comme combustible : La quantité de produit énergétique utilisée dans le processus de production de l'usine, ce qui comprend le chauffage et le transport effectué sur le site.

Quantité consommée pour produire de la vapeur pour la vente : La quantité de produit énergétique utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est ensuite utilisée dans le processus de production de l'usine doit être déclarée dans la colonne intitulée « quantité consommée comme combustible ».

Quantité consommée pour produire de l'électricité : La quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité consommée à des fins non énergétiques : La quantité de produit énergétique utilisée à d'autres fins que comme combustible dans le processus de production de l'usine ou pour produire de l'électricité ou de la vapeur. Voici quelques exemples de produits énergétiques utilisés à des fins non énergétiques :

• Gaz naturel utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
• Coke de pétrole utilisé comme matière de base pour réduire l'oxyde de plomb pendant la production du plomb
• Gaz naturel utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac
• l'anthracite utilisé comme matière première (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
• Mazout lourd consommé comme aliment pour la production d'autres produits.
• Déchets consommés comme aliments pour la production d'autres produits.
• Diesel consommé comme aliment pour la production d'autres produits.
• Propane consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Électricité produite

Veuillez déclarer la quantité totale d'électricité produite qu'elle ait été consommée par cette entreprise ou vendue.

Types de produits énergétiques

Veuillez déclarer votre utilisation d'énergie selon les définitions de produits énergétiques suivantes.

Section 1

Électricité : Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'établissement (achetée) ou autoproduite (produite par l'établissement).

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane : Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage/refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)

Mazout lourd (canadien/étranger) : Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Comprend les mazouts no 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Il est brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus : Matériaux de rebut solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Comprend la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures, et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur : Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide. Produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. Le questionnaire porte sur la vapeur reçue par l'établissement (achetée). Déclarez la vapeur utilisée comme combustible, ainsi que pour la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus.

Note spéciale : Les combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'établissement (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour produire de la vapeur, il faut inclure le mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».  Un autre exemple est celui où le mazout lourd est utilisé pour produire de la vapeur, qui sert ensuite à produire de l'électricité. Le mazout lourd est toujours déclaré « comme combustible », car il a d'abord été utilisé pour produire la vapeur.

Quantité consommée comme combustible : La quantité de la marchandise énergétique utilisée pour alimenter les processus de production, le chauffage, (y compris le chauffage des établissement) le transport sur site et utilisé pour produire de la vapeur destinée à l’établissement.

Quantité consommée pour produire de l'électricité : La quantité de produit énergétique utilisée pour produire de l'électricité, soit pour l'usage propre de l'usine, soit pour la livraison à un autre établissement, conformément à un contrat de vente ou à un autre accord.

Quantité consommée pour des usages non énergétiques : Quantité de produit énergétique utilisée à d'autres fins que comme combustible dans le processus de production de l'usine ou pour produire de l'électricité ou de la vapeur. Par exemple, la vapeur utilisée comme aliment pour la production d'autres produits.

Section 2

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) : Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Il présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux ; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) : Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matière volatile est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite : Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite : Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matière volatile et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Est utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (canadien/étranger) : Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Sous-produits du charbon

Section 3

Coke de pétrole (canadien/étranger) : Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole. Produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, notamment le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation : Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) : Dans de nombreuses opérations catalytiques (par exemple le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC : Une émulsion épaisse de pétrole et d'eau. L'orimulsion est produite en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Le bitume en émulsion réagit de façon similaire au mazout; il a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Éthane : Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en m Note spécialeolécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6), utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane : Un hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10), utilisé principalement pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte : Une matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex., fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités de la naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition de la naphte de 70 à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Ceci comprend également du gasoil utilisé comme alimentation pétrochimique.

Gaz de sous-produits : Un mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé : Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre : Tout autre type de produit énergétique consommé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Section 4

Ventes de vapeur

Si un produit énergétique est utilisé pour produire de la vapeur pour la vente, ou transférer à d'autres établissements, entreprises ou organisations, veuillez déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients externes.

Section 5

Cette section vous demande si votre établissement utilise ou prévoit d'utiliser l'IA pour réaliser des économies d'énergie.  Ces questions ont pour but de comprendre le type et le niveau d'utilisation de l'IA parmi les fabricants canadiens, les avantages de l'IA et les types d'aide qui pourraient promouvoir l'utilisation de l'IA pour réaliser des économies d'énergie.

Section 6

Raisons des changements dans la consommation d'énergie

L'objet de cette section est de réduire le besoin de demandes de renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer la ou les raisons qui décrivent le mieux les changements importants de votre consommation d'énergie par rapport à l'année précédente, et fournir une explication.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth, 13e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel : nrcan.cipec-ipeec.rncan@canada.ca
Web : Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)

Message important à l'intention de tous les répondants

Au nom du Conseil exécutif du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), j'aimerais vous remercier d'avoir participé à l'enquête de 2025 sur la consommation industrielle d'énergie (CIE).

L'efficacité énergétique joue un rôle clé dans les efforts déployés par le Canada pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité et en maximisant les profits. Votre participation à l’enquête sur la CIE nous permet de suivre les progrès de l’industrie et d’aider à atteindre les objectifs en matière de croissance propre et d’économie à faibles émissions de carbone. Plus précisément, les données sur la CIE servent à établir l’argumentaire pour le financement et le renouvellement des programmes, à surveiller les progrès du secteur et à célébrer les réalisations de l’industrie en matière d’énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan) aide actuellement les organisations industrielles à améliorer leur rendement énergétique grâce à des activités de programme comme ce qui suit :

• Cadres de gestion de l'énergie et aide financière à frais partagés;
• Outils, guides et renseignements techniques;
• Réseaux nationaux et internationaux.

En effet, comme il est indiqué dans le budget 2022 du gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral a proposé de fournir 194 millions de dollars sur cinq ans à RNCan pour créer le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV). Cela comprend le soutien de la certification ISO 50001, des gestionnaires de l’énergie, des vérifications et des rénovations axées sur l’efficacité énergétique pour des projets clés de petite à moyenne envergure qui comblent une lacune dans la série fédérale de programmes industriels.

RNCan administre également le programme ENERGY STAR pour l'industrie, qui propose le défi ENERGY STAR pour aider à réduire l'intensité énergétique des installations de 10 % en cinq ans, et des outils pour mesurer, suivre et comparer l'énergie afin de réduire le gaspillage et d'économiser de l'argent pour les entreprises admissibles à la certification ENERGY STAR.

RNCan et le PEEIC peuvent vous aider à produire des résultats et à réaliser des économies. Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons aider votre organisation à améliorer votre rendement énergétique.

Je vous remercie une fois de plus de votre participation.

Salutations distinguées,

Eric Gingras
Gestionnaire, Sensibilisation and Mobilisation
Division industrielle de Ressources naturelles Canada

Centre de statistiques de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements à propos de la déclaration
• B – Méthode pour produire de l'électricité
• C – Combustible
• D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis
• E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada
• F – Approvisionnement total
• G – Livraisons d'électricité aux États-Unis
• H – Livraisons d'électricité à l'intérieur du Canada
• I – Quantité non allouée et pertes

A – Renseignements à propos de la déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez déclarer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour produire de l'électricité

Combustible : voir section C

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire ou électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant (c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. 

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Biogaz : Gaz d'enfouissement ou gaz produit par la digestion anaérobie de matière organique comme le fumier, les résidus de culture, les résidus alimentaires, les eaux d'égout, etc.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquide ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres (p.ex. le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration).

Autre type de biomasse : Toute autre type de biomasse non précisée dans le questionnaire. Cela inclut les combustibles tels que les déchets alimentaires produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées, etc. 

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a importées/achetées des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex., autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité à l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) que cet établissement a vendues à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Quantité non allouée et pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
• pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires

Merci de votre collaboration.

Centre de la statistique de l’énergie et des transports 
Section de l'énergie

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités: Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pour le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la Statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, 

la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2 : Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Valeur calorifique en fin du mois du gaz naturel stocké en Gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarer le contenu calorifique de votre gaz naturel détenu en entreposage le dernier jour du mois à l'étude

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• D – Importations
• E – Reçu de sources domestiques
• F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• G – Exportations, préciser le point de sortie
• H – Livraisons domestiques
• I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
• J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
• K – Utilisation propre
• L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
• O – Envois en transit vers l'extérieur
• P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avecles ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars doivent exclure toutes les taxes. En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (p. ex.: des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que:

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL)
• Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion: Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (p. ex.: du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion: Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme:

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion:

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par pipeline des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs et déclarer le nombre de clients

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions :

• Production d'électricité;
• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

• Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
• Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.