Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) – Énoncé de la qualité des données

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d'autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l'économie canadienne.

1.1. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d'emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.2. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d'établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L'EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d'ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d'installation. Ainsi, les concessionnaires d'automobiles neuves, les magasins d'électronique et d'appareils ménagers, et les magasins d'instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d'installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d'exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d'autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d'oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d'exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L'emplacement d'affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l'activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l'entreprise. Pour les détaillants, il s'agit normalement d'un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l'élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l'estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l'estimation en dollars constants, il faut d'abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l'Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L'Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L'accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l'offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d'activité d'après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

  • 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
  • 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
  • 45431 (marchands de combustible)
  • 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L'EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d'impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l'industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d'un mois à l'autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L'Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d'obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

iii = même que iii défini plus haut;

viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d'alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l'enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l'EMCD a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l'enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique 'Documentation' du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d'efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Tableau 1
Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires, décembre 2014 :
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires Fractions de réponse pondérées(figurant comme en-tête de colonne).
  Fractions de réponse pondérées
Total Enquêté Administrative
SCIAN - Canada
Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles 91,8 92,6 56,9
Concessionnaires d'automobiles 93,1 93,5 55,7
Concessionnaires d'automobiles neuves 94,3 94,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Concessionnaires d'automobiles d'occasion 74,1 78,2 55,7
Autres concessionnaires de véhicules automobiles 71,8 71,1 76,5
Magasins de pièces, de pneus et d' accessoires pour véhicules automobiles 86,0 91,6 44,8
Magasins de meubles et d'accessoires de maison 85,1 89,3 38,6
Magasins de meubles 88,8 90,2 60,1
Magasins d'accessoires de maison 79,8 88,0 28,4
Magasin d'appareils électroniques et ménagers 88,3 88,3 85,8
Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 84,5 87,2 54,8
Magasins d'alimentation 88,2 91,7 43,8
Épiceries 92,8 97,0 45,4
Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) 93,9 97,9 47,2
Dépanneurs 75,8 83,2 30,9
Magasins d'alimentation spécialisés 71,3 76,2 45,7
Magasins de bière, de vin et de spiritueux 78,7 80,1 24,3
Magasins de produits de santé et de soins personnels 90,9 91,4 83,8
Stations-service 79,0 79,5 70,0
Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires 87,9 88,5 62,9
Magasins de vêtements 88,0 88,5 61,0
Magasins de chaussures 91,1 91,9 11,9
Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie 85,5 86,4 71,8
Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres 89,8 92,6 49,2
Magasins de marchandises diverses 97,4 97,9 23,8
Grands magasins 100,0 100,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres magasins de marchandises diverses 94,9 96,0 23,8
Magasins de détail divers 81,9 87,0 39,5
Total 89,4 91,0 53,5
Régions
Terre-Neuve-et-Labrador 82,7 83,8 33,7
Île-du-Prince-Édouard 89,3 90,3 29,5
Nouvelle Écosse 92,4 93,4 57,1
Nouveau-Brunswick 89,4 91,7 44,6
Québec 87,6 89,2 64,0
Ontario 91,9 93,8 47,9
Manitoba 84,6 85,2 57,1
Saskatchewan 90,7 92,5 44,4
Alberta 90,3 91,9 54,7
Colombie-Britannique 85,5 87,1 47,2
Territoire du Yukon 87,0 87,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Territoires du Nord-Ouest 89,7 89,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nunavut 70,9 70,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
... n'ayant pas lieu de figurer

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d'informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d'erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d'un mois à l'autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d'imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l'application d'une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d'imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu'un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l'aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique 'Documentation' du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l'effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d'un mois à l'autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100%
X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête annuelle de 2017 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre 2017.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

Onde : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure

  • Électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête annuelle de 2017 sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

A – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l'étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2017.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d'électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur la consommation de combustibles

de centrales thermiques d'énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Type: fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l'intérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité (p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l'extérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

C – Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

D – Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

E – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné – l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité. Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

F – Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

G – Énergie thermique utile

Énergie thermique utile produite : La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex., chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.).

H – Unités de mesure

Kilojoules par gramme
(kj/g)
Kilojoules par kilogramme
(kj/kg)
Kilojoules par litre
(kj/l)
Kilojoules par mètres cubes
(kj/m3)
Tonnes métriques
(t)
Kilolitres
(kl)
Milliers de mètres cubes
(10m3)
Kilogrammes
(kg)
Dollars canadiens
($)
Mégawattheures
(MW.h)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen

Le contenu énergétique qu'il est possible d'obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité

Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l'électricité.

Coût total

Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en milliers de dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production d'électricité

Indiquez la quantité totale (combinée) d'électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Contenus

Pouvoir de collection des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette enquête constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes provinciaux, fédéraux et internationaux dans le cadre d'études systémiques.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique révélant des renseignements provenant de cette enquête et se rapportant à des particuliers identifiables. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données de cette enquête pour un établissement donné ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être présentées pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des diplômes et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un diplôme (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un diplôme).

Par Plein temps, nous entendons :

  1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
  2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
  3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

  1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
  2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
  3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
  4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
  5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête

  1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
  2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
  3. Les bibliothécaires.
  4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
  5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
  6. Les aides-enseignants diplômés.
  7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
  8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les données peuvent être présentées de deux façons :

  1. Les établissements reçoivent de Statistique Canada un fichier (en format Excel) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Les éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'enregistrement, fourni à la page 6 de ce manuel. Veuillez ne pas modifier ou ajuster l'ordre des éléments d'information.

    Instructions Relatives à la Mise à Jour:

    Personnel enseignant demeuré en poste : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annualisé, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code de principales responsabilités administratives, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans solde. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le plus haut diplôme acquis, l'année d'acquisition du plus haut diplôme, la province et le pays du plus haut diplôme acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la principale matière enseignée.

    Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

    Personnel rayé de l'effectif : Veuillez le supprimer du fichier.

  2. Les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'enregistrement fourni à la page 6 de ce manuel.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (on veut ainsi obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans solde, la charge de travail réduite, ainsi que le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Teresa Omiecinski
Analyste et gestionnaire de projet
(613) 404-6155
Teresa.Omiecinski@statcan.gc.ca

ou

Darrin Johnstone
Gestionnaire de la production

(613) 883-2857
Darrin.Johnstone@statcan.gc.ca

 

SPEUC-PT
Section de l'Éducation Finances et Indicateurs
Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
Immeuble R.-H. Coats,
100, promenade Tunney's Pasture
Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'enregistrement
Longueur Position Type Titre
8 1 à 8 N Identification de l'établissement
9 9 à 17 AN Numéro permanent d'identification
1 18 N Genre
4 19 à 22 N Année de naissance
2 23 à 24 N Département
1 25 N Catégorie de salaire
7 26 à 32 N Salaire réel
7 33 à 39 N Taux de salaire annualisé
6 40 à 45 N Honoraires versés pour des fonctions administratives
1 46 N Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2 47 à 48 N Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2 49 à 50 N Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2 51 à 52 N Charge de travail réduite
2 53 à 54 N Emploi précédent
5 55 à 59 N Province ou pays de l'emploi
4 60 à 63 N Année du premier diplôme post-secondaire
5 64 à 68 N Province ou pays du premier diplôme post-secondaire
1 69 N Niveau du plus haut diplôme acquis
4 70 à 73 N Année du plus haut diplôme acquis
5 74 à 78 N Province ou pays du plus haut diplôme acquis
5 79 à 83 N Pays de citoyenneté à la date de nomination
1 84 N Rang
4 85 à 88 N Année de nomination au rang actuel
1 89 N Genre de nomination
1 90 N Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4 91 à 94 N Année d'embauche par l'établissement
4 95 à 98 N Principale matière enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Les codes précédemment utilisés dans le SPEUC-PT ont été remplacés par ceux dont se servent de nombreuses enquêtes de Statistique Canada, dont le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSSUP), entre autres.

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

  • Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
  • Chiffres 3-5 : Établissement
  • Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements
Code Nom de l'établissement
Terre-Neuve
10001000 Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000 University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000 Acadia University
12001002 Acadia Divinity College
12002000 Atlantic School of Theology
12003000 Cape Breton University
12004000 Dalhousie University
12005000 University of King's College
12006000 Mount Saint Vincent University
12008000 NSCAD University
12010000 Université Sainte-Anne
12011000 St. Francis Xavier University
12012000 Saint Mary's University
Nouveau-Brunswick
13002000 Mount Allison University
13003000 University of New Brunswick
13004001 Université de Moncton, Campus de Moncton
13004002 Université de Moncton, Campus de Shippagan
13004003 Université de Moncton, Campus d'Edmundston
13005000 St. Thomas University
Québec
24001000 Université Bishop's
24002000 Université McGill
24003000 Université de Montréal
24003002 École Polytechnique de Montréal
24003003 École des hautes études commerciales
24005000 Université Laval
24006000 Université de Sherbrooke
24007000 Université Concordia
24008000 Université du Québec à Chicoutimi
24009000 Université du Québec à Montréal
24010000 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000 Université du Québec à Trois-Rivières
24012000 Université du Québec en Outaouais
24013000 Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000 Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000 Université du Québec à Rimouski
24016000 Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000 Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000 Brock University
35001003 Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000 Carleton University
35003000 Collège Dominicain de Philosophie et Théologie
35004000 University of Guelph
35005000 Lakehead University
35006000 Laurentian University of Sudbury/Université Laurentienne de Sudbury
35006003 Université de Hearst
35006004 Huntington University
35006005 University of Sudbury
35006006 Thorneloe University
35007000 McMaster University
35008000 Nipissing University
35010000 University of Ottawa/Université d'Ottawa
35010002 Université Saint-Paul
35011000 Queen's University
35014000 Ryerson University
35015000 University of Toronto
35015004 St. Augustine's Seminary
35015005 University of St. Michael's College
35015006 University of Trinity College
35015007 Victoria University
35015008 Knox College
35015009 Wycliffe College
35015011 Regis College
35016000 Trent University
35017000 University of Waterloo
35017002 St. Jerome's University
35017004 Conrad Grebel University College
35018000 University of Western Ontario
35018002 Brescia University College
35018003 Huron University College
35018004 King's College
35019000 Wilfrid Laurier University
35020000 University of Windsor
35021000 York University
35022000 Ontario College of Art and Design
35023000 University of Ontario Institute of Technology
35024000 Algoma University College
Manitoba
46001000 Brandon University
46002000 Canadian Mennonite University
46005000 University of Manitoba
46005002 Université de Saint-Boniface
46005002 Collège universitaire de Saint-Boniface
46005003 Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000 University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000 University of Regina
47004002 Campion College
47004003 Luther College
47004004 First Nations University of Canada
47005000 University of Saskatchewan
47005005 St. Thomas More College
47031000 College of Emmanuel and St. Chad
47032000 Lutheran Theological Seminary
47033000 St. Andrew's College – University of Saskatchewan
47034000 Horizon College & Seminary
Alberta
48001000 University of Alberta
48002000 Athabasca University
48005000 University of Calgary
48007000 Canadian University College
48008000 Concordia University College of Alberta
48009000 University of Lethbridge
48011000 The King's University College
48014000 Ambrose University College
48015000 Grant MacEwan University
48029000 Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000 University of British Columbia
59002000 University of Northern British Columbia
59005000 Royal Roads University
59007000 Simon Fraser University
59009000 University of Victoria
59048000 Thompson Rivers University
59049000 Capilano University
59052000 Emily Carr University of Art and Design
59051000 Vancouver Island University
59053000 Kwantlen Polytechnic University
59054000 University of the Fraser Valley

Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre du membre du personnel.

Codes :

1. Masculin

2. Féminin

Élément 04 : Année de Naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

9999. Inconnu

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département
Codes Titres Descriptions
01 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes, la gestion et l'exploitation agricoles..
03 Ressources naturelles et conservation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur.
04 Architecture et services connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05 Études régionales, ethniques et culturelles et de genre Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur des territoires, régions et pays déterminés, sur des groupes minoritaires déterminés au sein des sociétés et dans l'ensemble de celles-ci et sur les questions relatives à l'expérience collective des hommes et des femmes.
09 Communications, journalisme et programmes connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures.
11 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information.
13 Éducation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14 Génie Cette série comprend les programmes d'enseignement des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15 Technologue/Technicien en génie Programmes conçus pour les principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique des langues ainsi que sur la traduction et l'interprétation.
19 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22 Droit, professions connexes et études du droit Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23 Langue et littérature/Lettres anglaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de l'anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25 Bibliothéconomie Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou la tenue à jour de systèmes de bibliothèques et d'information connexe, et de systèmes de dossiers, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26 Sciences biologiques et biomédicales Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques.
27 Mathématiques et statistique Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28 Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour la formation de cadets officiers d'officiers commissionnés dans les forces armées.
29 Technologies militaires Cette série comprend les programmes d'enseignement dans des domaines spécialisés et avancés au sein des forces armées et d'organisations connexes veillant à la sécurité nationale.
30 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38 Philosophie et études religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39 Théologie et vocations religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40 Sciences physiques Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42 Psychologie Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43 Sécurité et services de protection Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie et autres services de protection ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44 Administration publique et professions en services sociaux Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics.
45 Sciences sociales Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50 Arts visuels et arts d'interprétation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé, et portant sur l'étude de sciences cliniques connexes au domaine de la santé.
52 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services.
54 Histoire Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, de faits relatifs à des institutions, de points d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55 Langue et littérature/Lettres françaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60 Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi à l'obtention d'un diplôme universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26. Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

  • Élément 11 : « Congé sabbatique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
  • Élément 12 : « Congé sans solde ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
  • Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de la même proportion.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.

Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres sans décimales

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de Salaire Annualisé

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annualisé » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.

Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres sans décimales

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Personnel qui ne reçoit ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative à l'élément 10 (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ». Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

  • Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
  • Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
  • Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres sans décimales

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Profs. Invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les Professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égard à leurs responsabilités. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

1. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

2. Doyen

3. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

4. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

5. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

6. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

7. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

8. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément « Principale matière enseignée ».

9. Chercheur invité Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément « Principale matière enseignée ».

10. Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique* Pendant l'Année Académique Courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de Mois en Congé Sans Solde* Pendant l'Année Académique Courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de Travail Réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'intensité de la réduction de la charge de travail d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter l'intensité de la charge.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annualisé (élément 08). Par exemple, si l'intensité de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annualisé.

Utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

L'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 3 : « Champ de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste dont les coordonnées figurent à la page 6. Ces codes sont conformes à ceux qu'utilisent un certain nombre d'enquêtes de Statistique Canada comme le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), parmi d'autres.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'analyste.

Codes :

Veuillez trouver la liste des provinces et pays dans les pages suivantes.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
Noms des Pays Codes
Afghanistan 00742
Afrique du Sud 58312
Albanie 01353
Algérie 01611
Allemagne 22652
Andorre 02253
Angleterre 65851
Angola 02512
Anguilla 02623
Antigua-et-Barbuda 02823
Antilles néerlandaises 42723
Arabie saoudite 55941
Argentine 03131
Arménie 03253
Aruba 02923
Australie 03461
Autriche 03752
Azerbaïdjan 03953
Bahamas 04023
Bahreïn 04341
Bangladesh 04542
Barbade 04623
Bélarus 05052
Belgique 05551
Belize 07322
Bénin 16912
Bermudes 05821
Bhoutan 06142
Bolivie 06431
Bosnie-Herzégovine 06653
Botswana 06512
Bouvet, Île 17012
Brésil 06731
Brunéi Darussalam 08543
Bulgarie 08853
Burkina Faso 67012
Burundi 09412
Caïmanes, Îles 11523
Cambodge 09743
Cameroun 10312
Canada 80021
Cap-Vert 11212
Centrafricaine, République 11812
Chili 13031
Chine 13644
Christmas, Île 13762
Chypre 16341
Cocos (Keeling), Îles 13962
Colombie 14231
Comores 14512
Congo 14812
Congo, République démocratique du 14912
Cook, Îles 15462
Corée du Nord 33144
Corée du Sud 32844
Costa Rica 15722
Côte d'Ivoire 31312
Croatie 15853
Cuba 16023
Danemark 17251
Djibouti 21412
Dominicaine, République 17823
Dominique 17523
Écosse 66451
Égypte 65211
El Salvador 18422
Émirats arabes unis 63441
Équateur 18131
Érythrée 18812
Espagne 58953
Estonie 18651
État de la Cité du Vatican 67553
États-Unis 66721
Éthiopie 18712
Falkland, Îles (Malvinas) 19331
Féroé, Îles 19051
Fidji 19662
Finlande 19951
France 20251
Gabon 22012
Gambie 22312
Géorgie 22553
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud 58412
Ghana 23812
Gibraltar 24153
Grèce 24753
Grenade 25323
Groenland 25021
Guadeloupe 25623
Guam 25962
Guatemala 26222
Guernesey 20351
Guinée 26512
Guinée équatoriale 18512
Guinée-Bissau 49312
Guyana 26631
Guyane française 20831
Haïti 26823
Heard, Île et McDonald, Îles 26912
Honduras 27722
Hong-Kong 28044
Hongrie 28352
Îles de Man 30651
Îles mineures éloignées des États-Unis 66962
Îles Vierges britanniques 68523
Îles Vierges des États-Unis 68823
Inde 29242
Indonésie 29543
Iran 29841
Iraq 30141
Irlande du Nord 66151
Irlande, République d' (EIRE) 30451
Islande 28651
Israël 30741
Italie 31053
Jamaïque 31623
Japon 31944
Jersey 30751
Jordanie 32241
Kazakhstan 32342
Kenya 32512
Kirghizistan 33542
Kiribati 32662
Koweït 33441
Laos 33743
Lesotho 34412
Lettonie 33851
Liban 34041
Libéria 34612
Libye 34911
Liechtenstein 35252
Lituanie 35351
Luxembourg 35551
Macao 35844
Macédoine (ERYDM) 35953
Madagascar 36112
Malaisie 36443
Malawi 36212
Maldives 36742
Mali 37012
Malte 37353
Mariannes du Nord, Îles 45662
Maroc 40011
Marshall, Îles 37462
Martinique 37623
Maurice 38212
Mauritanie 37912
Mayotte 38312
Mexique 38822
Micronésie, États fédérés de 38962
Moldova, République de 39052
Monaco 39151
Mongolie 39444
Monténégro 70453
Montserrat 39723
Mozambique 41212
Myanmar 09143
Namibie 58612
Nauru 41862
Népal 42142
Nicaragua 44222
Niger 44512
Nigéria 44812
Niué 45162
Norfolk, Île 45462
Norvège 46051
Nouvelle-Calédonie 43062
Nouvelle-Zélande 43961
Océan Indien, Territoire britannique de l' 08342
Oman 41541
Ouganda 64612
Ouzbékistan 65642
Pakistan 46642
Palaos 46862
Palestinien occupé, Territoire 46741
Panama 46922
Papouasie-Nouvelle-Guinée 43362
Paraguay 47531
Pays de Galles 66551
Pays-Bas 42451
Pérou 47831
Philippines 48143
Pitcairn 48462
Pologne 48752
Polynésie française 21162
Porto Rico 50223
Portugal 49053
Qatar 50541
Réunion 50812
Roumanie 52653
Royaume-Uni 65551
Russie, Fédération de 53052
Rwanda 52912
Sahara occidental 69311
Saint-Barthélémy 69562
Sainte-Hélène 53512
Sainte-Lucie 54123
Saint-Kitts-et-Nevis 53823
Saint-Marin 55053
Saint-Martin 68923
Saint-Pierre-et-Miquelon 54421
Saint-Vincent-et-les Grenadines 54723
Salomon, Îles 07662
Samoa 69462
Samoa américaines 01962
Sao Tomé-et-Principe 55312
Sénégal 56212
Serbie 70653
Seychelles 56512
Sierra Leone 56812
Singapour 57443
Slovaquie 56952
Slovénie 57053
Somalie 57712
Soudan 59812
Sri Lanka 12442
Suède 60751
Suisse 61052
Suriname 60131
Svalbard et l'île Jan Mayen 60251
Swaziland 60412
Syrie 61341
Tadjikistan 61442
Taïwan 61544
Tanzanie, République-Unie de 61612
Tchad 12712
Tchèque, République 16552
Terres australes françaises 21212
Thaïlande 61943
Timor-Leste 49943
Togo 62212
Tokelau 62562
Tonga 62862
Trinité-et-Tobago 63123
Tunisie 63711
Turkménistan 64441
Turks et Caïques, Îles 64323
Turquie 64041
Tuvalu 24462
Ukraine 64752
Uruguay 67331
Vanuatu 43662
Venezuela 67631
Viet Nam 68243
Wallis et Futuna 69262
Yémen 70041
Zambie 70512
Zimbabwe 51112
Non applicable 99899
Non déclaré 99999
Canada 80021
Terre Neuve 81021
Ïle du Prince Edward 81121
Nouvelle Écosse 81221
Nouveau Brunswick 81321
Québec 82421
Ontario 83521
Manitoba 84621
Saskatchewan 84721
Alberta 84821
Colombie Britannique 85921
Territoire du Yukon 86021
Territoire du Nord-Ouest 86121
Nunavut 86221
Dans le cas ou un pays n'apparaît pas dans la liste, veuillez contacter l'analyste dont les coordonnées figurent à la page 6.

Élément 16 : Année du Premier Diplôme Post-secondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier diplôme post-secondaire : universitaire, collégial, ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier diplôme post-secondaire a été obtenu.

9998. Pas de diplôme post-secondaire

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou Pays du Premier Diplôme Post-secondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier diplôme post-secondaire (universitaire, collégial, ou professionnel). S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36)

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, le code 99899 doit être indiqué à cet élément-ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut diplôme ou titre professionnel obtenu.

Notes :

Il faut indiquer ici le plus haut diplôme obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les diplômes sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les diplômes auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Serv.Soc., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un diplôme (C.A., C.G.A., C.M.A., brevet d'enseignement sans diplôme, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Pas de diplôme ou de titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut diplôme précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux diplômes ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du diplôme le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément-ci.

De même, si le membre du personnel a deux diplômes, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise ès sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut diplôme, en l'occurrence 1965.

Si le membre du personnel a un diplôme supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut diplôme soit ultérieure à l'élément 16 : « Année du premier diplôme ».

Codes :

Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut diplôme.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, le code 9998 doit être indiqué à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut diplôme (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut diplôme précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, indiquez le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

  1. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
  2. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c.-à-d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
  3. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément-ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.
  4. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de Nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Principales responsabilités administratives».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c.-à-d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation

5. Autre personnel : non classé dans les catégories 1, 2, 3 ou 4 ci-dessus

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de Facultés de médecine et d'Art dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)
Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)
Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.-à-d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

  1. Temps partiel prolongé

    Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

  2. Temps partiel

    Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'Embauche par l'Établissement

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c.-à-d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement (telle qu'elle est indiquée à cet élément-ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Principale Matière Enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la principale matière enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la principale matière enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE
Codes CPE Noms
0100 Agriculture (général)
0101 Exploitation et gestion d'entreprise agricole
0102 Mécanisation agricole
0103 Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
0104 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
0105 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106 Exploitation et gestion de services d'horticulture
0107 Agriculture internationale
0108 Services publics en matière d'agriculture
0109 Sciences animales
0110 Science et techniques alimentaires
0111 Phytologie
0112 Science des sols
0199 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301 Conservation des ressources naturelles
0302 Gestion et politique des ressources naturelles
0303 Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305 Sciences forestières
0306 Gestion de la faune et des terrains en friche
0399 Ressources naturelles et conservation (autres)
0402 Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
0403 Planification urbaine, communautaire et régionale
0404 Design de l'environnement/Architecture
0405 Architecture d'intérieur
0406 Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408 Histoire de l'architecture et critique architecturale
0499 Architecture et services connexes (autres)
0501 Études régionales
0502 Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
0599 Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)
0901 Étude de la communication et des médias
0904 Journalisme
0907 Radio, télévision et communication numérique
0909 Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
0910 Édition
0999 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1101 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102 Programmation informatique
1104 Sciences de l'information/Études sur l'information
1105 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107 Informatique
1108 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110 Technologie informatique/Technologie de l'information Administration et gestion
1199 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301 Éducation (général)
1302 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303 Programme d'études et enseignement
1304 Éducation — Administration et supervision
1305 Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307 Éducation comparée et internationale
1309 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310 Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315 Aides-enseignants/Adjoints à l'enseignement
1399 Éducation (autres)
1401 Génie (général)
1402 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
1403 Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
1404 Génie architectural
1405 Génie biomédical/Génie médical
1406 Sciences et génie de la céramique
1407 Génie chimique
1408 Génie civil
1409 Génie informatique
1410 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411 Génie de la mécanique appliquée
1412 Génie physique
1413 Science de l'ingénierie
1414 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418 Génie des matériaux
1419 Génie mécanique
1420 Génie métallurgique
1421 Génie minier
1422 Architecture navale et génie maritime
1423 Génie nucléaire
1424 Génie océanique
1425 Génie pétrolier
1427 Génie des systèmes
1428 Sciences et génie des textiles
1431 Science des matériaux
1432 Génie de la plasturgie
1433 Génie de la construction
1434 Génie forestier
1435 Génie industriel
1436 Génie manufacturier
1437 Recherche opérationnelle
1438 Génie de l'arpentage
1439 Génie géologique/géophysique
1499 Génie (autres)
1515 Gestion industrielle
1599 Technologue/Technicien en génie (autres)
1601 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602 Linguistique et langues et littératures africaines
1603 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605 Linguistique et langues et littératures germaniques
1606 Langue et littérature grecques modernes
1607 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608 Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
1609 Linguistique et langues et littératures romanes
1610 Linguistique et langues et littératures autochtones
1611 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612 Linguistique et langues et littératures classiques
1613 Linguistique et langues et littératures celtiques
1614 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615 Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616 Langage gestuel
1617 Apprentissage des langues secondes
1699 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900 Études de la famille et du travail
1901 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
1902 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
1904 Économie domestique et études connexes
1905 Alimentation, nutrition et services connexes
1906 Logement et environnements humains
1907 Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909 Vêtements et textiles
1999 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
2200 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301 Langue et littérature anglaises (général)
2304 Composition anglaise
2305 Création littéraire en anglais
2307 Littératures canadienne et américaine
2308 Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
2311 Rédaction technique et commerciale en anglais
2399 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
2401 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501 Bibliothéconomie/Bibliothécaire
2599 Bibliothéconomie (autres)
2601 Biologie (général)
2602 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603 Botanique/Biologie végétale
2604 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605 Sciences microbiologiques et immunologie
2607 Zoologie/Biologie animale
2608 Génétique
2609 Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610 Pharmacologie et toxicologie
2611 Biomathématique et bioinformatique
2612 Biotechnologie
2613 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2699 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701 Mathématiques
2703 Mathématiques appliquées
2705 Statistique
2799 Mathématiques et statistique (autres)
2805 Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées
2901 Technologies militaires
3001 Sciences biologiques et sciences physiques
3005 Études de la paix et résolution de conflits
3006 Théorie et science des systèmes
3008 Mathématiques et informatique
3010 Biopsychologie
3011 Gérontologie
3012 Préservation historique et conservation
3013 Études médiévales et de la Renaissance
3014 Muséologie/Techniques de muséologie
3015 Science, technologie et société
3016 Comptabilité et informatique
3017 Sciences du comportement
3018 Sciences naturelles
3019 Sciences de la nutrition
3020 Études internationales/mondiales
3021 Holocauste et études connexes
3022 Études classiques et anciennes
3023 Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3024 Neuroscience
3025 Sciences cognitives
3099 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103 Gestion d'installations — Parcs, récréologie et loisirs
3105 Santé et éducation physique/Conditionnement physique
3199 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3801 Philosophie, logique et éthique
3802 Religion/Études religieuses
3899 Philosophie et études religieuses (autres)
3902 Bible/Études bibliques
3903 Études missionnaires et missiologie
3904 Éducation religieuse
3905 Musique religieuse/sacrée
3906 Études théologiques et ecclésiastiques
3907 Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999 Théologie et vocations religieuses (autres)
4001 Sciences physiques (général)
4002 Astronomie et astrophysique
4004 Sciences atmosphériques et météorologie
4005 Chimie
4006 Sciences de la Terre/Géosciences
4008 Physique
4099 Sciences physiques (autres)
4201 Psychologie (général)
4202 Psychologie clinique
4203 Psychologie cognitive et psycholinguistique
4204 Psychologie communautaire
4205 Psychologie comparée
4206 Psychologie du counseling
4207 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
4208 Psychologie expérimentale
4209 Psychologie industrielle et organisationnelle
4210 Psychologie de la personnalité
4211 Psychologie physiologique/Psychobiologie
4216 Psychologie sociale
4217 Psychologie scolaire
4218 Psychologie de l'éducation
4219 Psychométrie et psychologie quantitative
4220 Psychologie clinique de l'enfant
4221 Psychologie environnementale
4222 Gérontopsychologie
4223 Psychologie médicale/de la santé
4224 Psychopharmacologie
4225 Psychologie familiale
4226 Psychologie judiciaire
4299 Psychologie (autres)
4301 Justice pénale et services correctionnels
4302 Protection contre les incendies
4399 Sécurité et services de protection (autres)
4400 Services humains (général)
4402 Organisation et services communautaires
4404 Administration publique
4405 Analyse des politiques publiques
4407 Travail social
4499 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501 Sciences sociales (général)
4502 Anthropologie
4503 Archéologie
4504 Criminologie
4505 Démographie et études de la population
4506 Économie
4507 Géographie et cartographie
4509 Affaires et relations internationales
4510 Science politique et gouvernement
4511 Sociologie
4512 Études/Affaires urbaines
4599 Sciences sociales (autres)
5001 Arts visuels et arts d'interprétation (général)
5002 Artisanat et arts populaires
5003 Danse
5004 Design et arts appliqués
5005 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
5006 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007 Beaux-arts et arts plastiques
5009 Musique
5099 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
5101 Chiropratique (D.C.)
5102 Troubles de la communication — Sciences et services
5104 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5106 Services dentaires de soutien et professions connexes
5107 Services d'administration/de gestion sanitaire et médicale
5109 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110 Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112 Médecine (M.D.)
5114 Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
5115 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
5116 Sciences infirmières
5117 Optométrie (O.D.)
5118 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119 Ostéopathie (D.O.)
5120 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121 Podiatrie (D.P.M.)
5122 Santé publique
5123 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5127 Illustration et informatique médicales
5131 Diététique et nutrition clinique
5132 Bioéthique/Éthique médicale
5133 Médecines douces
5134 Services de soutien dans le domaine des médecines douces
5135 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5199 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
5201 Commerce (général)
5202 Administration/Gestion commerciale
5203 Comptabilité et services connexes
5204 Services de soutien administratifs
5205 Communications d'entreprise
5206 Économie d'entreprise
5207 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208 Finance et services de gestion financière
5209 Gestion touristique
5210 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211 Commerce international
5212 Systèmes et services d'information de gestion
5213 Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214 Marketing
5215 Immobilier
5216 Fiscalité
5217 Assurance
5218 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
5219 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
5220 Gestion de construction
5299 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401 Histoire
5501 Langue et littérature françaises (général)
5503 Composition française
5504 Création littéraire en français
5505 Littérature canadienne en français
5506 Littérature française (France et la Communauté française)
5507 Discours et rhétorique en français
5508 Rédaction technique et commerciale en français
5599 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
6001 Programmes de résidence en médecine dentaire
6002 Programmes de résidence en médecine
6003 Programmes de résidence en médecine vétérinaire
9998 Ne s'applique pas - le personnel de recherche

Correspondance des régions agricoles de recensement (RAR) de 2016 et des régions de données intra-provinciales (RDIP)

Québec
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Québec RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR RDIP
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 1, 11 1
Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord 2 2
Capitale nationale et Mauricie 3, 4 3
Estrie 5 4
Montréal, Laval et Lanaudière 6, 7 5
Outaouais et Laurentides 8, 9 6
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 10 7
Chaudières-Appalaches 12 8
Montérégie 13  
Montérégie Nord-estNote de bas de page 1   9
Montérégie Sud-ouestNote de bas de page 2   10
Centre-du-Québec 14 11
Total pour la province   99
Carte du Recensement du Québec
Ontario
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ontario RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR RDIP
Région du Sud de l'Ontario 1 1
Région de l'Ouest de l'Ontario 2 2
Région du Centre de l'Ontario 3 3
Région de l'Est de l'Ontario 4 4
Région du Nord de l'Ontario 5 5
Total pour la province   99
Carte du Recensement de l'Ontario
Manitoba
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Manitoba RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR RDIP
Région agricole de recensement 1 1 1
Région agricole de recensement 2 2 2
Région agricole de recensement 3 3 3
Région agricole de recensement 4 4 4
Région agricole de recensement 5 5 5
Région agricole de recensement 6 6 6
Région agricole de recensement 7 7 7
Région agricole de recensement 8 8 8
Région agricole de recensement 9 9 9
Région agricole de recensement 10 10 10
Région agricole de recensement 11 11 11
Région agricole de recensement 12 12 12
Total pour la province   99
Carte du Recensement du Manitoba
Saskatchewan
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Saskatchewan RAR, PR-RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR PR-RAR RDIP
Division de recensement 1 1 4701 1
Division de recensement 2 2 4702 2
Division de recensement 3 3 4703 3
Division de recensement 4 3 4703 4
Division de recensement 5 1 4701 5
Division de recensement 6 2 4702 6
Division de recensement 7 3 4703 7
Division de recensement 8 3 4703 8
Division de recensement 9 1 4701 9
Division de recensement 10 1 4701 10
Division de recensement 11 4 4704 11
Division de recensement 12 4 4704 12
Division de recensement 13 4 4704 13
Division de recensement 14 5 4705 14
Division de recensement 15 6 4706 15
Division de recensement 16 6 4706 16
Division de recensement 17 6 4706 17
Division de recensement 18 7 4707 16
Total pour la province     99
Carte du Recensement de la Saskatchewan
Alberta
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Alberta RAR, PR-RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR PR-RAR RDIP
Région agricole de recensement 1 1 4810 10
Région agricole de recensement 2 2 4820 20
Région agricole de recensement 3 3 4830 30
Région agricole de recensement 4A 4A 4840 40
Région agricole de recensement 4B 4B 4841 41
Région agricole de recensement 5 5 4850 50
Région agricole de recensement 6 6 4860 60
Région agricole de recensement 7 7 4870 70
Total pour la province     99
Carte du Recensement de l'Alberta
Colombie-Britannique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Colombie-Britannique RAR et RDIP (figurant comme en-tête de colonne).
  RAR RDIP
Vancouver Island-Coast 1 -
Lower Mainland-Southwest 2 -
Thompson-Okanagan 57 Stikine 3 -
Kootenay 4 -
Cariboo 5 -
North Coast 6 -
Nechako 7 -
Non Peace Total 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 1
Peace River 8 8
Total pour la province   99
Carte du Recensement de la Colombie-Britannique

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

A – Instructions de déclaration

Ce questionnaire d'enquête doit être rempli et retourné dans les 10 jours à Statistique Canada, à la Division des opérations et de l'intégration, au 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 ou TTY : 1-855-382-7745.

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Exclure la taxe de vente.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Ne rapportez pas en décimales. Arrondissez les valeurs au nombre entier le plus près.
  • Déclarez les quantités (le volume) en tonnes métriques.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises pour obtenir plus de renseignements.

B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez confirmer le nom légal et/ou opérationnel de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous effectuez la présente déclaration ainsi le nom de la personne ressource qui aura complété ce questionnaire. Si cette entreprise est actuellement en opération, veuillez sélectionner « Opérationnelle » à la question 3 et passez à la question 4 de la page 6 sur l'activité principale de votre entreprise. Par contre, si cette entreprise n'est pas opérationnelle, veuillez en indiquer la raison et répondre aux questions appropriées des pages 4 et 5.

C – Caractéristiques :

D – Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière (question 1)

  • Déclarez la quantité de charbon exploité à partir de la production tout-venant souterraine brute (installations souterraines), de charbon exploité à partir de la production tout-venant brute en surface (installations en surface), de charbon envoyé aux haldes de rebuts (jeté au rebut comme étant inutilisable du montant de charbon exploité dans des travaux souterrains et en surface) et de charbon récupéré des haldes de rebuts (charbon utilisable des haldes de rebuts ou des bacs de décantation des résidus miniers).
  • Déclarez la somme totale de la production nette de charbon brut découlant des exploitations minières (c.-à-d. la production « tout-venant » souterraine et en surface).

E – Charbon brut importé de pays étrangers (questions 2, 3 et 4)

  • À la question 2 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 3.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 5.
  • À la question 3 : Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine spécifiée.
  • À la question 4 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 3.

F – Charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) (questions 5, 6 et 7)

  • À la question 5 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 6.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 8.
  • À la question 6 : Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (autres entreprises canadiennes) pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • À la question 7 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 6.

G – Production de charbon commercial (question 8)

  • Déclarez le volume de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (par exemple, humidité, débris, etc.); le volume de charbon brut commercial provenant des opérations d'exploitation utilisé par cet établissement pour son autoconsommation (p. ex. par les chaudières); le volume de charbon métallurgique commercial produit durant le mois de référence; le volume de charbon thermique commercial (charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux). Veuillez noter que le charbon thermique est surtout utilisé pour la production d'électricité.

H – Charbon importé de pays étrangers pour la revente (questions 9 et 10)

  • À la question 9 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut, métallurgique ou thermique aux fins de la revente.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 10.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 11.
  • À la question 10 : Inscrivez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique importé aux fins de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut importé dans le but d'être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
  • Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique importé de pays étrangers dans le but de la revente.

I – Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) pour la revente (questions 11 et 12)

  • À la question 11 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut, métallurgique ou thermique des entreprises canadiennes aux fins de la revente.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 12.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 13.
  • À la question 12 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes dans le but de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut acheté ou reçu à des fins de traitement à l'usine de traitement appartenant à cet établissement. Veuillez exclure le charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
  • Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu des entreprises canadiennes dans le but de la revente.

J – Stocks d'ouverture de charbon (question 13)

  • Déclarez pour cet établissement le stock d'ouverture de charbon brut, métallurgique et thermique à la fin du mois précédent pour les catégories suivantes :
    • Situé sur la mine;
    • Livraison en transit (p.ex. sur des wagons porte-rails);
    • Stocks aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  • Déclarez le stock d'ouverture total de charbon brut, métallurgique et thermique.

K – Valeur calorifique moyenne (question 14)

  • Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de charbon brut, métallurgique et thermique, en mégajoules par tonne métrique.
  • La valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
  • Charbon métallurgique/cokéfiable : Le charbon bitumineux d'une qualité permettant la production de coke apte à supporter une charge des hauts fourneaux. Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg sur une base humide sans cendres.
  • Charbon thermique ou autre charbon bitumineux : Le charbon utilisé principalement pour la production de vapeur et inclus tous les charbons bitumineux qui ne sont pas inclus comme coke de charbon ou anthracite. Il est caractérisé par une matière volatile plus élevée que l'anthracite (plus de 10 %) et d'un contenu en carbone plus bas (moins de 90 % de carbone fixe). Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg calculée sur produit humide sans cendre.
  • Le charbon brut comprend le lignite et le charbon sous-bitumineux.
  • Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
  • Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

L – Utilisation de charbon brut des travaux d'exploitation minière (questions 15 et 16)

  • À la question 15 : Indiquez si à d'autres fins que pour les chaudières, cet établissement a utilisé du charbon brut pour son autoconsommation.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 16.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 17.
  • À la question 16 : Déclarez la valeur et le volume de charbon brut utilisé pour son autoconsommation.

M – Ventes de charbon brut selon le type de clients (question 17)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la quantité et la valeur de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufactures de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients.

N – Exportations de charbon brut à destination de pays étrangers (questions 18 et 19)

  • À la question 18 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon brut vers des pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 19.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 20.
  • À la question 19 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut exporté vers les pays étrangers.

O – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon brut (questions 20 et 21)

  • À la question 20 : Déclarez la répartition du stock de charbon brut provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  • À la question 21 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon brut vendu (c.-à-d. le lignite ou le charbon sous-bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
  • Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
  • Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

P – Charbon métallurgique – autoconsommation des entreprises (questions 22 et 23)

  • À la question 22 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon métallurgique à des fins d'autoconsommation.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 23.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 24.
  • À la question 23 : Déclarez la valeur et le volume de charbon métallurgique utilisé par cet établissement durant le mois de référence à des fins d'autoconsommation.

Q – Ventes de charbon métallurgique selon le type de clients (question 24)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et le volume de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients.

R – Exportations de charbon métallurgique à destination de pays étrangers (questions 25 et 26)

  • À la question 25 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon métallurgique vers les pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 26.
    • Si la réponse est « non » passez à la question 27.
  • À la question 26 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et la quantité de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique exporté vers les pays étrangers.

S – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon métallurgique (questions 27 et 28)

  • À la question 27 : Déclarez la répartition du stock de charbon métallurgique provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  •  À la question 28 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon métallurgique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux ou cokéfiable), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

T – Charbon thermique – autoconsommation des entreprises (questions 29 et 30)

  • À la question 29 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 30.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 31.
  • À la question 30 : Déclarez la valeur et la quantité de charbon thermique utilisé par cet établissement durant le mois de référence pour son autoconsommation.

U – Ventes de charbon thermique selon le type de client (question 31)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et la quantité de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients.

V – Exportations de charbon thermique à destination de pays étrangers (questions 32 et 33)

  • À la question 32 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon thermique vers les pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 33.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 34.
  • À la question 33 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et quantité totale de charbon thermique exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique exporté vers les pays étrangers.

W – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon thermique (questions 34 et 35)

  • À la question 34 : Déclarez la répartition du stock de charbon thermique provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  •  À la question 35 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement total de charbon thermique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne. Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

X – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

  • Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Y – Personne-ressource

  • Indiquez le nom de la personne à joindre au sujet du présent questionnaire

Z – Rétroaction

  • Nous invitons les répondants à donner leur avis à propos de l'enquête et du sujet traité. Soyez assuré que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Nous vous remercions de votre participation.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête mensuelle de 2018 sur la distribution du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Quantités : Déclarer les quantités de Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

  • A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
  • B – Renseignements sur la période de déclaration
  • C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
  • D – Arrivages des gazoducs
  • E – Arrivages des installations d'entreposage
  • F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz
  • G – Approvisionnement total de gaz naturel
  • H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes
  • I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz
  • J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie
  • K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs
  • L – Livraisons à des centrales de production d'énergie
  • M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels
  • N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels
  • O – Livraisons à des consommateurs résidentiels
  • P – Livraisons à des gazoducs
  • Q – Livraisons à des installations d'entreposage
  • R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
  • S – Utilisation propre
  • T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
  • U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
  • V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
  • W – Utilisation Totale

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2018

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au      1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Arrivages des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz reçus de gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

E – Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

G – Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

Utilisation

I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics.

J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier.

K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs.

L – Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions :

  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.

Exclusions :

  • Production d'électricité;
  • Commerce de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d'entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

O – Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

P – Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Q – Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

S – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

W – Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête de transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel) de 2018

Assistance directe : 1-877-604-7828

Le présent rapport porte sur les activités mensuelles de tous les pipelines au Canada qui reçoivent et qui livrent du pétrole brut, du gaz de pétrole liquéfié (propane, butane et éthane) ainsi que des produits pétroliers raffinés.

Quantités : Déclarez les quantités en mètres cube de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, reçus et livrés pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Instructions de déclaration

Veuillez déclarer vos renseignements pour un mois de référence en 2018.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

B – Arrivages provenant d'importations

Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de l'étranger, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents du Canada. Ces volumes doivent être déclarés comme autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline.

C – Arrivages provenant de sources canadiennes

Sélectionnez le type de source des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents provenant de sources canadiennes :

  • Champs pétrolifères : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de champs pétrolifères, selon la province d'exploitation.
  • Usines : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'installations de stockage en vrac, de terminaux, d'usines de traitement et d'usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
  • Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'autres pipelines, selon la province d'exploitation.
  • Autres sources : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, qui sont reçus dans le pipeline, selon la province d'exploitation. Inclure les arrivages à partir de camions, de wagons-citernes et de barges.

D – Stocks au début du mois

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par province et pays d'exploitation.

  • Contenu des pipelines : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration précédent.
  • Contenu des réservoirs et des terminaux : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration précédent.

Utilisation

E – Livraisons en vue de l'exportation

Déclarez le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, faites directement aux États-Unis par le pipeline, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par le pipeline (p. ex. produits chargés dans une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne, etc.). Ces volumes doivent être déclarés comme autres livraisons.

F – Livraisons vers des destinations canadiennes

Sélectionnez le type de livraison de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane de butane et d'autres produits, vers des destinations canadiennes :

  • Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, à un autre pipeline, selon la province d'exploitation.
  • Raffineries : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux raffineries canadiennes, selon la province d'exploitation.
  • Installations de stockage en vrac, terminaux, usines de traitement et usines de valorisation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux installations de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement et aux usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
  • Autres livraisons : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes, selon la province d'exploitation.

G – Pour usage de propre la société

Veuillez indiquer le volume consommé pour les opérations propres au pipeline, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, selon la province d'exploitation.

H – Stocks à la fin du mois

Déclarez le type et le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, selon la province et le pays d'exploitation.

  • Contenu des pipelines : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.
  • Contenu des réservoirs et des terminaux : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration.

I – Pertes dans les pipelines et ajustements

Déclarez le volume de toutes les pertes, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, attribuables notamment aux écarts de mesure, aux pertes en cours de traitement et aux débordements, selon la province d'exploitation. Inclure également les ajustements causés par la révision des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons. Le total des livraisons doit correspondre au total des arrivages par produit. Utilisez le symbole « - » pour déclarer les pertes et les rectifications, le cas échéant.

J – Milliers de mètres cubes-kilomètres

Veuillez déclarer le volume, en milliers de mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, multipliés par la distance parcourue par chacun des envois, selon la province. Par exemple, 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km correspondent à 10 milles mètres cubes kilomètres. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes selon la province d'exploitation.

Pétrole brut et produits équivalents de l'étranger distribués par des pipelines canadiens à destination des États-Unis, selon la province d'exploitation

K – Mouvements en transit

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits en provenance de l'étranger, reçus par des pipelines canadiens à destination des États-Unis (envois en transit), selon la province d'exploitation.

Pétrole brut domestique distribué par l'intermédiaire de pipelines américains à destination du Canada, selon la province d'exploitation

L – Mouvements en transit vers l'extérieur

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus par des pipelines américains à destination du Canada (mouvements en transit vers l'extérieur), selon la province d'exploitation.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2018 sur le transport du gaz naturel

Assistance directe : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2018

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au       1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

  • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
  • Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

  • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion :

  • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.

Exclusions :

  • Production d'électricité;
  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d'entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

  • Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
  • Étape 2) Pour déclarer en 103m3km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité

Ligne d'assistance : 1-877-604-7828 (ATS : 1-866-753-7083)

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements à propos de la déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex., autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure

  • électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale

Merci de votre collaboration.