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Enquête sur les ménages et l'environnement, 2025 (EME)

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les comportements, les pratiques et le degré de sensibilisation des ménages canadiens en ce qui concerne l'environnement. Les résultats de cette enquête nous aideront à comprendre comment la population canadienne interagit avec l'environnement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention de la directrice, Division des comptes et de la statistique de l'environnement
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Confirmation de l'adresse

Est-ce que l'adresse suivante est celle du logement principal de votre ménage?

[Adresse Ligne 1]
[Adresse Ligne 2]
[Ville], [Province]
[Code postal]

Quelle est l'adresse municipale de votre logement principal?

Veuillez ne pas entrer l'adresse à laquelle vous recevez votre courrier si elle est différente.

Numéro de la rue
Suffixe
- 1/4
- 1/2
- 3/4
- S-Sol
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Numéro de l'appartement
Nom de la rue
Sélectionnez un type de rue dans le menu déroulant ci-dessous.
- Type de rue
Direction de la rue
- E (Est)
- N (Nord)
- NE (Nord-est)
- NO (Nord-ouest)
- O (Ouest)
- S (Sud)
- SE (Sud-est)
- SO (Sud-ouest)
Numéro de C.P. ou de R.R.
Ville, village, municipalité
Province ou territoire
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Code postal

Adresse postale du ménage

Est-ce aussi l'adresse postale du ménage?

Quelle est l'adresse postale?

Numéro de la rue
Suffixe
- 1/4
- 1/2
- 3/4
- S-Sol
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Numéro de l'appartement
Nom de la rue
Sélectionnez un type de rue dans le menu déroulant ci-dessous.
- Type de rue
Direction de la rue
- E (Est)
- N (Nord)
- NE (Nord-est)
- NO (Nord-ouest)
- O (Ouest)
- S (Sud)
- SE (Sud-est)
- SO (Sud-ouest)
Numéro de C.P. ou de R.R.
Ville, village, municipalité
Province ou territoire
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Code postal

Logement

Quel est le type de ce logement?

Est-ce :

Maison individuelle non attenante
Maison jumelée
Maison en rangée
Duplex
Immeuble d'appartements
Institution
Hôtel, maison de chambres ou pension, camp
Maison mobile
Autre
- Précisez le type de logement

Combien y a-t-il d'étages dans votre immeuble?

Comptez tous les étages qui comportent des appartements ou des unités de condominium.

Étages dans votre immeuble

Composition du ménage

Les questions suivantes permettent de recueillir d'importants renseignements de base sur les membres de votre ménage.

Inscrivez toutes les personnes (noms ou initiales) qui vivent habituellement à cette adresse. Ces informations vous aideront à répondre aux questions concernant chaque personne.

Inclure :

ceux qui considèrent ce logement comme leur résidence principale ou qui y séjournent et qui n'ont pas d'autre résidence habituelle
ceux qui résident dans ce logement, même s'ils vivent ailleurs temporairement, parce qu'ils sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs.

Personnes qui habitent habituellement à cette adresse.

Prénom
Nom de famille
Âge

Les personnes enlevées de la liste. Si incorrect, appuyez sur le bouton « Ajouter cette personne ».

Prénom
Nom de famille
Âge

Sexe et genre

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

Quel était le sexe de [Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge]) à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

Masculin
Féminin

Quel est le genre de [Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge])?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Masculin
Féminin
Ou veuillez préciser
- Précisez le genre de cette personne

Handicap

Est-ce que [Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge]) s'identifie comme une personne handicapée?

Une personne handicapée est une personne qui présente une difficulté ou une condition de longue durée, telle que des troubles de la vision, de l'audition, de la mobilité, de la flexibilité, de la dextérité, de la douleur, de l'apprentissage, du développement, de la mémoire ou de la santé mentale, qui limitent ses activités quotidiennes à l'intérieur ou à l'extérieur de son domicile, comme à l'école, au travail ou au sein de la communauté en général.

Identité autochtone

Est-ce que [Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge]) est de Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
OU
Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
Oui, Métis
Oui, Inuk (Inuit)

Les caractéristiques sociodémographiques

Cette question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Quel groupe ou groupes de population décrivent le mieux cette personne ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

[Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge])

Blanc
Sud-Asiatique
p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
Chinois
Noir
Philippin
Arabe
Latino-Américain
Asiatique du Sud-Est
p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
Asiatique occidental
p. ex. Iranien, Afghan
Coréen
Japonais
Autre
- Précisez autre groupe

Emploi et scolarité

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que [Prénom] [Nom de famille] (âge [Âge]) a obtenu?

Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
Certificat ou diplôme d'une école de métiers
Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
p. ex. B.A., B.A. (Hons), B. Sc., B. Éd., LL.B.
Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Caractéristiques du logement

Le mot « logement » désigne un ensemble séparé de pièces d'habitation avec une entrée privée, soit de l'extérieur, soit d'un hall, d'un vestibule ou d'un escalier commun à l'intérieur du bâtiment. L'entrée doit pouvoir être utilisée sans passer par les locaux d'habitation d'un autre logement.

Quelle est la superficie chauffée de votre logement?

Exclure le sous-sol, grenier et le garage.

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie
OU
Ne sais pas

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la superficie chauffée.

Exclure le sous-sol et le garage.

600 pi² (55 m²) ou moins
601 à 1 000 pi² (56 à 95 m²)
1 001 à 1 500 pi² (96 à 140 m²)
1 501 à 2 000 pi² (141 à 185 m²)
2 001 à 2 500 pi² (186 à 230 m²)
2 501 à 3 000 pi² (231 à 280 m²)
3 001 à 3 500 pi² (281 à 325 m²)
3 501 à 4 000 pi² (326 à 371 m²)
4 001 pi² (372 m²) ou plus
Ne sais pas

Votre logement a-t-il un sous-sol?

Oui
Non
Ne sais pas

Quelle est la superficie chauffée de votre sous-sol?

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie
OU
Le sous-sol n'est pas chauffé
OU
Ne sais pas

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la superficie chauffée de votre sous-sol.

600 pi² (55 m²) ou moins
601 à 1 000 pi² (56 à 95 m²)
1 001 à 1 500 pi² (96 à 140 m²)
1 501 à 2 000 pi² (141 à 185 m²)
2 001 à 2 500 pi² (186 à 230 m²)
2 501 à 3 000 pi² (231 à 280 m²)
3 001 à 3 500 pi² (281 à 325 m²)
3 501 à 4 000 pi² (326 à 371 m²)
4 001 pi² (372 m²) ou plus
Ne sais pas

Quel est le niveau d'isolation du sous-sol?

L'ensemble des murs extérieurs
La moitié ou plus des murs extérieurs
Moins de la moitié des murs extérieurs
Aucun des murs extérieurs
Ne sais pas

Combien d'étages votre logement compte-t-il?

c.-à-d. nombre total d'étages au niveau du sol ou au-dessus

Nombre d'étages
OU
Ne sais pas

Votre logement a-t-il un grenier?

Oui, un grenier partiellement ou entièrement chauffé
Oui, un grenier non chauffé
Non
Ne sais pas

Quelle est la superficie chauffée de votre grenier?

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie
OU
Ne sais pas

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la superficie chauffée de votre grenier.

600 pi² (55 m²) ou moins
601 à 1 000 pi² (56 à 95 m²)
1 001 à 1 500 pi² (96 à 140 m²)
1 501 à 2 000 pi² (141 à 185 m²)
2 001 à 2 500 pi² (186 à 230 m²)
2 501 à 3 000 pi² (231 à 280 m²)
3 001 à 3 500 pi² (281 à 325 m²)
3 501 à 4 000 pi² (326 à 371 m²)
4 001 pi² (372 m²) ou plus
Ne sais pas

Votre logement a-t-il un garage?

Oui
Non
Ne sais pas

Est-il attenant au logement?

Oui
Non
Ne sais pas

Quelle est la surface chauffée du garage attenant?

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie du garage attenant
OU
Garage attenant n'est pas chauffé
OU
Ne sais pas

Quelle est la surface chauffée du garage indépendant?

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie du garage indépendant
OU
Garage indépendant n'est pas chauffé
OU
Ne sais pas

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la superficie chauffée de votre garage.

600 pi² (55 m²) ou moins
601 à 1 000 pi² (56 à 95 m²)
1 001 à 1 500 pi² (96 à 140 m²)
1 501 à 2 000 pi² (141 à 185 m²)
2 001 à 2 500 pi² (186 à 230 m²)
2 501 à 3 000 pi² (231 à 280 m²)
3 001 à 3 500 pi² (281 à 325 m²)
3 501 à 4 000 pi² (326 à 371 m²)
4 001 pi² (372 m²) ou plus
Garage n'est pas chauffé
Ne sais pas

Quel est le niveau d'isolation du garage?

Isolation complète - tous les murs et les portes de garage sont isolés
Isolation complète - tous les murs, mais pas les portes de garage, sont isolés
Isolation partielle - certains murs sont isolés
Aucun
Ne sais pas

En quelle année ce logement a-t-il été originalement construit?

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

Année

Quand ce logement a-t-il été construit?

Était-ce :

Avant 1946
Entre 1946 et 1960
Entre 1961 et 1977
Entre 1978 et 1983
Entre 1984 et 1995
Entre 1996 et 2000
Entre 2001 et 2009
En 2010 ou après
Ne sais pas

Un membre du ménage est-il propriétaire du logement?

Diriez-vous :

Oui, propriétaire de ce logement ou en train de le payer
Non, locataire, même si aucun loyer en argent n'est verse

Ce logement fait-il partie d'un condominium ou d'un immeuble en copropriété?

[La société de condominium est-elle/Le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble est-il] responsable de payer certaines des factures d'énergie de ce logement?

Inclure les factures d'électricité, de gaz naturel, de chauffage au mazout et de propane.

Depuis combien de temps [vivez-vous/votre ménage vit-il] dans ce logement?

Inclure la période de temps pendant laquelle au moins un membre du ménage a vécu dans le logement actuel.

Veuillez fournir votre meilleure estimation en mois, en années ou depuis quelle année.

Unité de temps
- Mois
- Années
Nombre
OU
Depuis quelle année

Résidence secondaire

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] une résidence secondaire au Canada, habitée par des membres de votre ménage pendant au moins une partie de l'année ?

Le terme résidence secondaire désigne tout autre logement utilisé par le ménage comme domicile occasionnel, comme les chalets, les fermes d'agrément et les résidences d'été.

Exclure les propriétés à revenu, à temps partagé et les résidences secondaires mobiles, comme les roulottes et les caravanes motorisées.
Exclure les propriétés à l'extérieur du Canada.

Quelle est l'adresse de la résidence secondaire?

Numéro de la rue
Suffixe
- 1/4
- 1/2
- 3/4
- S-Sol
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Numéro de l'appartement
Nom de la rue
Sélectionnez un type de rue dans le menu déroulant ci-dessous.
- Type de rue
Direction de la rue
- E (Est)
- N (Nord)
- NE (Nord-est)
- NO (Nord-ouest)
- O (Ouest)
- S (Sud)
- SE (Sud-est)
- SO (Sud-ouest)
Numéro de C.P. ou de R.R.
Ville, village, municipalité
Province ou territoire
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Code postal

Au cours des 12 derniers mois, durant quelle période de l'année cette résidence secondaire a-t-elle été utilisée?

Était-ce :

Toute l'année
Une partie de l'année
Pas utilisée au cours des 12 derniers mois

Mois au cours desquels la résidence secondaire a été utilisée :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre

Quel est le type de ce logement?

Est-ce :

Maison individuelle non attenante
Maison jumelée
Maison en rangée
Duplex
Immeuble d'appartements
Institution
Hôtel, maison de chambres ou pension, camp
Maison mobile
Autre
- Précisez le type de logement

Combien y a-t-il d'étages dans votre immeuble?
Comptez tous les étages qui comportent des appartements ou des unités de condominium.

Étages dans votre immeuble

Quand cette résidence secondaire a-t-elle été construite?

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

Année

Quand cette résidence secondaire a-t-elle été construite?

Était-ce :

Avant 1946
Entre 1946 et 1960
Entre 1961 et 1977
Entre 1978 et 1983
Entre 1984 et 1995
Entre 1996 et 2000
Entre 2001 et 2009
En 2010 ou après
Ne sais pas

Quelle est la superficie chauffée de cette résidence secondaire?

Inclure un sous-sol chauffé, un grenier chauffé et un garage attenant chauffé.

Unité de mesure
- Pieds carrés (pi²)
- Mètres carrés (m²)
Superficie
OU
Ne sais pas

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la superficie chauffée.

Inclure un sous-sol chauffé, un grenier chauffé et un garage attenant chauffé.

600 pi² (55 m²) ou moins
601 à 1 000 pi² (56 à 95 m²)
1 001 à 1 500 pi² (96 à 140 m²)
1 501 à 2 000 pi² (141 à 185 m²)
2 001 à 2 500 pi² (186 à 230 m²)
2 501 à 3 000 pi² (231 à 280 m²)
3 001 à 3 500 pi² (281 à 325 m²)
3 501 à 4 000 pi² (326 à 371 m²)
4 001 pi² (372 m²) ou plus
Ne sais pas

Cette résidence secondaire est-elle raccordée au réseau électrique?

Oui
Non
Ne sais pas

Quelle est la principale source d'électricité hors réseau?

Panneaux solaires
Éoliennes
Micro-hydro

Les systèmes hydroélectriques à petite échelle, tels que les microturbines hydroélectriques, peuvent produire suffisamment d'énergie pour alimenter les maisons hors réseau. Le système pompe l'eau d'un étang ou d'une rivière à travers une turbine pour alimenter un générateur électrique, qui produit de l'électricité qui peut être stockée ou utilisée.

Génératrice
p. ex. en utilisant du diesel, de l'essence, du gaz naturel, du propane ou du biogaz (p. ex. du méthane)
Autre
- Précisez l'autre source principale d'électricité hors réseau
Ne sais pas
La résidence secondaire ne consomme pas d'électricité

Quel type de système de chauffage utilisez-vous principalement pour cette résidence secondaire?

Est-ce :

Une fournaise à air chaud pulse
p. ex. évents à air chaud
Système centralisé de CVC
Des plinthes électriques
Un poêle
Foyer
Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur
Un système à chauffage radiant électrique

Exclure chauffage au sol

Une thermopompe
Inclure centrale et murale.
Planchers chauffants
Autre
- Précisez l'autre type de système de chauffage
Ne sais pas

Quelle source d'énergie utilise votre [fournaise à air chaud pulsé/système centralisé de CVC/poêle/foyer/chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/système de plancher chauffant/pompe à chaleur mini-split/autre type de système de chauffage]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce :

Électricité
Gaz naturel
Mazout de chauffage (Inclure l'huile à chauffage)
Bois
Exclure granules de bois.

Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

[Possédez-vous/Votre ménage possède-t-il] des résidences secondaires utilisées comme immeubles à revenus situés au Canada?

Inclure uniquement les immeubles à revenus.

Exclure :

les multipropriétés et les résidences secondaires mobiles, telles que les caravanes et les caravanes motorisées
propriétés à l'extérieur du Canada.
- Oui
- Non

Combien d'immeubles à revenus possédez-vous?

Exclure :

les propriétés à l'extérieur du Canada
la résidence secondaire située au [Adresse] en [Ville] que vous nous avez déjà mentionné.
- Nombre d'immeubles à revenus

Quelle est l'utilisation principale [de l'immeuble à revenus/du plus ancien des immeubles à revenus]?

Propriété de vacances en temps partagé.

Propriété partagée avec d'autres ménages

Propriété de vacances appartenant entièrement à votre ménage
Location à long terme d'un bien immobilier à des fins d'investissement ou comme source de revenus supplémentaire
Une propriété où les enfants, les parents ou les amis peuvent séjourner sans payer de loyer
Une deuxième maison
p. ex. rester dans le logement uniquement pendant les jours de semaine ou les fins de semaines
Autre
- Précisez l'utilisation principale

Consommation d'énergie et chauffage domestique

Les prochaines questions portent sur votre façon de chauffer [votre logement principal/votre logement].

Quel type de système de chauffage utilisez-vous principalement pour [votre logement principal/votre logement]?

Est-ce :

Une fournaise à air chaud pulse
p. ex. évents à air chaud
Système centralisé de CVC
Des plinthes électriques
Un poêle
Foyer
Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur
Un système à chauffage radiant électrique
Exclure chauffage au sol.
Une thermopompe
Planchers chauffants
Pompe à chaleur mini-split
Autre
- Précisez l'autre type de système de chauffage
Ne sais pas

Quel type de thermopompe avez-vous?

Système central à air
c.-à-d. distribue de l'air pulsé par des conduits
Système murale à air
Inclure bibloc, multibloc, « mini-split »
Système air-eau
Système géothermique
c.-à-d. qui puise l'énergie du sol
Autre
- Veuillez préciser
Ne sais pas

S'agit-il d'une thermopompe basse température?

Une thermopompe basse température fonctionne à des températures aussi basses que -30 °C.

Oui
Non
Ne sais pas

En plus de l'électricité, votre thermopompe utilise-t-elle du gaz naturel ou du propane?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Oui, gaz naturel
Oui, propane
OU
Non, seulement de l'électricité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce :

Électricité
Gaz naturel
Mazout de chauffage (incluant l'huile à chauffage)
Bois
Exclure granules de bois.
Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

Quel est le taux d'efficacité de la fournaise?

Élevé
c.-à-d. le tuyau d'échappement est en plastique et passe par le côté de la maison
Moyen
c.-à-d. le tuyau d'échappement ou la cheminée est en métal et s'évacue par le côté de la maison ou par le toit
Faible
c.-à-d. le tuyau d'échappement ou la cheminée est en métal et s'évacue par le toit
Ne sais pas

En plus [de la fournaise à air chaud pulsé/du système centralisé de CVC/des plinthes électriques/du poêle/du foyer/de la chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/du système à chauffage radiant électrique/de la thermopompe/du système de plancher chauffant/ de l'autre type de système de chauffage], disposez-vous d'un autre type d'équipement de chauffage?

Est-ce :

Une fournaise à air chaud pulse
p. ex. évents à air chaud
Système centralisé de CVC
Des plinthes électriques
Un poêle
Foyer
Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur
Un système à chauffage radiant électrique
Exclure chauffage au sol.
Une thermopompe
Inclure centrale et murale.
Planchers chauffants
Autre
- Précisez l'autre type de système de chauffage
Ne sais pas

Quel type de thermopompe avez-vous?

Système central à air
c.-à-d. distribue de l'air pulsé par des conduits
Système murale à air
Inclure bibloc, multibloc, « mini-split »
Système air-eau
Système géothermique
c.-à-d. qui puise l'énergie du sol
Autre
- Veuillez préciser
Ne sais pas

S'agit-il d'une thermopompe basse température?

Une thermopompe basse température fonctionne à des températures aussi basses que -30 °C.

Oui
Non
Ne sais pas

En plus de l'électricité, votre thermopompe utilise-t-elle du gaz naturel ou du propane?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Oui, gaz naturel
Oui, propane
OU
Non, seulement de l'électricité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce :

Électricité
Gaz naturel
Mazout de chauffage (incluant l'huile à chauffage)
Bois

Exclure granules de bois.

Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

Bois [– logement principal]

Les questions suivantes portent sur votre logement principal.

[En plus de la fournaise à air chaud pulsé qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du poêle qui utilise du bois ou des granules, a/En plus de la chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du système de plancher chauffant qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du foyer qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du système de chauffage principal qui utilise du bois ou des granules, a/A]vez-vous utilisé du bois ou des granules de bois dans d'autres appareils ménagers à l'intérieur de [votre logement principal/votre logement], par exemple comme source supplémentaire d'énergie pour le chauffage, pour la cuisson ou pour l'ambiance au cours des 12 derniers mois?

Dans quels appareils ménagers?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Un poêle qui n'utilise pas de granules de bois
Un poêle qui utilise des granules de bois
Un foyer au bois non encastrable
Un foyer au bois encastrable
Un poêle avec four
Un chauffe-eau
Un radiateur hydronique
p. ex. chaudière alimentée au bois
Une fournaise à air pulsé
Autre
- Précisez les autres appareils ménagers

[Y compris la fournaise à air chaud pulsé qui utilise du bois ou des granules mentionnée précédemment, l/Y compris le poêle qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/Y compris la chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur qui utilise du bois ou des granules mentionnée précédemment, l/Y compris le système de plancher chauffant qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/Y compris le foyer qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/L]equel avez-vous utilisé le plus souvent au cours des 12 derniers mois?

Un poêle qui n'utilise pas de granules de bois
Un poêle qui utilise des granules de bois
Un foyer au bois non encastrable
Un foyer au bois encastrable
Un poêle avec four
Un chauffe-eau
Un radiateur hydronique
p. ex. chaudière alimentée au bois
Une fournaise à air pulsé
[Une fournaise à air chaud pulsé/Un poêle/Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/Planchers chauffants/Foyer/Autre type de système de chauffage] (système de chauffage principal)

En ce qui concerne votre poêle de chauffage, s'agit-il d'un poêle avec four?

Oui
Non
Ne sais pas

En ce qui concerne votre foyer non encastrable, est-il ouvert (c.-à-d. qu'il n'a pas de porte)?

Oui, il est ouvert
Non
Ne sais pas

En ce qui concerne votre foyer encastrable, est-il ouvert (c.-à-d. qu'il n'a pas de porte)?

Oui, il est ouvert
Non
Ne sais pas

Quel âge a votre [poêle qui n'utilise pas de granules de bois/poêle qui utilise des granules de bois/foyer au bois non encastrable/foyer au bois encastrable/poêle avec four/chauffe-eau/radiateur hydronique/fournaise à air pulsé/chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/poêle/système de plancher chauffant/foyer/système de chauffage principal/appareil]?

Fournir l'âge en années ou l'année d'achat.

Âge
- Âge en années

Taper « 0 » si moins de 12 mois.

Année d'achat
- Année
Même âge que le logement principal
Ne sais pas

Votre [poêle qui n'utilise pas de granules de bois/poêle qui utilise des granules de bois/foyer au bois non encastrable/foyer au bois encastrable/poêle avec four/chauffe-eau/radiateur hydronique/fournaise à air pulsé/chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/poêle/système de plancher chauffant/foyer/système de chauffage principal/appareil] est-il doté d'un joint d'étanchéité ou d'un cordon d'isolation autour de la porte?

Oui
Non
Ne sais pas

À quel moment la cheminée ou le conduit relié à votre [poêle qui n'utilise pas de granules de bois/poêle qui utilise des granules de bois/foyer au bois non encastrable/foyer au bois encastrable/poêle avec four/chauffe-eau/radiateur hydronique/fournaise à air pulsé/chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/poêle/système de plancher chauffant/foyer/système de chauffage principal/appareil] a-t-il été nettoyé pour la dernière fois?

Exclure les bûches de nettoyage de cheminée.

Au cours de l'année dernière
1 an à moins de 3 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans ou plus
Jamais
Ne sais pas

Avez-vous un four à bois extérieur, un foyer, une cheminée ou un appareil similaire à l'extérieur de [votre logement principal/votre logement]?

p. ex. four à bois, à pain ou à pizza extérieur; foyer extérieur en métal ou en pierre; foyer de table extérieur

Combien de fois l'avez-vous utilisé au cours des 12 derniers mois?

Nombre de fois

Combien de fois avez-vous utilisé votre cheminée, four à bois extérieur, foyer ou appareil similaire à l'extérieur de [votre logement principal/votre logement]?

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Quelques fois par année
Autre
- Précisez une autre fréquence

En excluant les granules de bois et les bûches fabriquées, quelle quantité de bois avez-vous brûlée au cours des 12 derniers mois, à la maison, pour par exemple chauffer, cuisiner ou à l'extérieur?

Unité de mesure
- Pleines cordes (8 pieds de longueur sur 4 pieds de hauteur sur 4 pieds de largeur - ou 3 ou 4 petites cordes)
- Petites cordes (8 pieds de longueur sur 4 pieds de hauteur sur 12 ou 16 pouces de largeur)
- Grosses camionnettes (boîte de 8 pieds)
- Petites camionnettes (boîte de 6 pieds)
- Sacs (64 sacs = 1 pleine corde)
- Bûches (1 bûche = 16 pouces de longueur)
- Pieds cubes
- Mètres cubes
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de mesure
Quantité
OU
N'est pas applicable

Quelle quantité de ce bois a été brûlée pendant l'hiver durant la saison de chauffage?

Était-ce :

Tout le bois
Au moins la moitié ou plus
Moins de la moitié
Aucune

Quel type de bois a été brulé?

Était-ce :

Principalement du bois dur
Principalement du bois mou
Mixte
Ne sais pas

Où obtenez-vous la majeure partie de votre bois?

Est-ce :

À partir d'arbres sur un terrain près de votre maison, y compris le bois mort
À partir d'arbres sur un terrain que [vous possédez/possède votre ménage] ailleurs
p. ex. votre résidence secondaire
À partir d'arbres sur un terrain que [vous louez/votre ménage loue]
À partir d'arbres coupés sur un terrain public
D'un particulier, y compris les voisins
D'un magasin autre qu'un magasin de bois
D'un magasin de bois
D'une compagnie de bois ou de bois d'œuvre ou forestière
Autre
- Précisez une autre source pour votre bois

Pour ce qui est du bois que vous avez brûlé, de quelle façon a-t-il été coupé?

Était-il :

Principalement coupé à la longueur voulue, mais non fendu
p. ex. bois rond
Principalement coupé à la longueur voulue et fendu
Autre
- Veuillez préciser comment il a été coupé

Entreposez-vous habituellement votre bois à la maison avant de le brûler?

Oui
Non, il est habituellement brûlé immédiatement

Combien de temps est-il habituellement entreposé?

Unité de temps
- Jours
- Semaines
- Mois
- Saisons
- Années
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de temps
Durée

Votre bois est-il entreposé principalement à l'intérieur ou à l'extérieur?

Il est entreposé :

Principalement à l'intérieur
Inclure les garages et les remises comme étant à l'intérieur.
Principalement à l'extérieur

Est-il couvert ou protégé des intempéries?

p. ex. par une bâche ou un abri

Oui, recouvert sur le dessus et les côtés
Oui, partiellement recouvert sur le dessus seulement
Oui, partiellement recouvert sur les côtés seulement
Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé des bûches fabriquées?

Les bûches fabriquées, aussi appelées éco-bûches, sont faites de bran de scie et de rabotures qui ont été formés en briquettes de carburant à haute intensité énergétique.

Exclure le bois traité sous pression et les bûches pour nettoyer votre cheminée.

Combien en avez-vous utilisé à la maison?

Unité de mesure
- Bûches
- Sacs
- Boîtes
- Palettes
- Kilogrammes
- Tonnes (métrique)
- Livres
- Tonnes (impérial)
- Tonnes américaines
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de mesure
Quantité

Combien de bûches y a-t-il dans [un sac/une boîte/une palette]?

Nombre de bûches

Connaissez-vous la quantité de granules de bois utilisée à la maison au cours des 12 derniers mois?

Oui
- Unité de mesure
  - Kilogrammes
  - Tonnes (métrique)
  - Livres
  - Tonnes (imperial)
  - Tonnes américaines
  - Palette
  - Autre – précisez
    - Précisez l'autre unité de mesure
- Quantité
Non
Pas utilisé de granules de bois

Diriez-vous :

100 livres (45 kilogrammes) ou moins
De 101 à 250 livres (46 à 113 kilogrammes)
De 251 à 500 livres (114 à 227 kilogrammes)
De 501 à 1 000 livres (228 à 454 kilogrammes)
De 1 001 à 2 500 livres (455 à 1 136 kilogrammes)
De 2 501 à 4 000 livres (1 137 à 1 818 kilogrammes)
De 4 001 à 5 500 livres (1 819 à 2 500 kilogrammes)
5 501 livres (2 501 kilogrammes) ou plus
Ne sais pas

Dans quel format achetez-vous vos granules de bois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dans des sacs ou des boîtes
En vrac
Autre
- Précisez tout autre format

Bois - résidence secondaire

Les questions suivantes portent sur votre résidence secondaire.

[En plus de la fournaise à air chaud pulsé qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du poêle qui utilise du bois ou des granules, a/En plus de la chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du système de plancher chauffant qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du foyer qui utilise du bois ou des granules, a/En plus du système de chauffage principal qui utilise du bois ou des granules, a/A]vez-vous utilisé du bois ou des granules de bois dans d'autres appareils ménagers à l'intérieur de votre résidence secondaire, par exemple comme source supplémentaire d'énergie pour le chauffage, pour la cuisson ou pour l'ambiance au cours des 12 derniers mois?

Dans quels appareils ménagers?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Un poêle qui n'utilise pas de granules de bois
Un poêle qui utilise des granules de bois
Un foyer au bois non encastrable
Un foyer au bois encastrable
Un poêle avec four
Un chauffe-eau
Un radiateur hydronique
p. ex. chaudière alimentée au bois
Une fournaise à air pulsé
Autre
- Précisez les autres appareils ménagers

[Y compris la fournaise à air chaud pulsé qui utilise du bois ou des granules mentionnée précédemment, l/Y compris le poêle qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/Y compris la chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur qui utilise du bois ou des granules mentionnée précédemment, l/Y compris le système de plancher chauffant qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/Y compris le foyer qui utilise du bois ou des granules mentionné précédemment, l/Y compris l'autre type de système de chauffage mentionné précédemment, l/L]equel avez-vous utilisé le plus souvent au cours des 12 derniers mois à votre résidence secondaire?

Un poêle qui n'utilise pas de granules de bois
Un poêle qui utilise des granules de bois
Un foyer au bois non encastrable
Un foyer au bois encastrable
Un poêle avec four
Un chauffe-eau
Un radiateur hydronique
p. ex. chaudière alimentée au bois
Une fournaise à air pulsé
[Une fournaise à air chaud pulsé/Un poêle/Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur/Planchers chauffants/Foyer/Autre type de système de chauffage] (système de chauffage principal)

En ce qui concerne votre poêle de chauffage, s'agit-il d'un poêle avec four?

Oui
Non
Ne sais pas

En ce qui concerne votre foyer non encastrable, est-il ouvert (c.-à-d. qu'il n'a pas de porte)?

Oui, il est ouvert
Non
Ne sais pas

En ce qui concerne votre foyer encastrable, est-il ouvert (c.-à-d. qu'il n'a pas de porte)?

Oui, il est ouvert
Non
Ne sais pas

Fournir l'âge en années ou l'année d'achat.

Âge
- Âge en années

Entrer « 0 » si moins de 12 mois.

Année d'achat
- Année
Même âge que la résidence secondaire
Ne sais pas

Oui
Non
Ne sais pas

Exclure les bûches de nettoyage de cheminée.

Au cours de l'année dernière
1 an à moins de 3 ans
3 ans à moins de 5 ans
5 ans ou plus
Jamais
Ne sais pas

Avez-vous un four à bois extérieur, un foyer, une cheminée ou un appareil similaire à l'extérieur de votre résidence secondaire?

p. ex. four à bois, à pain ou à pizza extérieur; foyer extérieur en métal ou en pierre; foyer de table extérieur

Combien de fois l'avez-vous utilisé au cours des 12 derniers mois?

Nombre de fois

Combien de fois avez-vous utilisé votre cheminée, four à bois extérieur, foyer ou appareil similaire à l'extérieur de votre résidence secondaire?

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Quelques fois par année
Autre
- Précisez une autre fréquence

En excluant les granules de bois et les bûches fabriquées, quelle quantité de bois avez-vous brûlée au cours des 12 derniers mois, à votre résidence secondaire, pour par exemple chauffer, cuisiner ou à l'extérieur?

Unité de mesure
- Pleines cordes (8 pieds de longueur sur 4 pieds de hauteur sur 4 pieds de largeur - ou 3 ou 4 petites cordes)
- Petites cordes (8 pieds de longueur sur 4 pieds de hauteur sur 12 ou 16 pouces de largeur)
- Grosses camionnettes (boîte de 8 pieds)
- Petites camionnettes (boîte de 6 pieds)
- Sacs (64 sacs = 1 pleine corde)
- Bûches (1 bûche = 16 pouces de longueur)
- Pieds cubes
- Mètres cubes
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de mesure
Quantité
OU
N'est pas applicable

Quelle quantité de ce bois a été brûlé pendant l'hiver durant la saison de chauffage à votre résidence secondaire?

Était-ce :

Tout le bois
Au moins la moitié ou plus
Moins de la moitié
Aucune

Quel type de bois a été brulé?

Était-ce :

Principalement du bois dur
Principalement du bois mou
Mixte
Ne sais pas

Où obtenez-vous la majeure partie de votre bois à votre résidence secondaire?

Est-ce :

À partir d'arbres sur un terrain près de votre maison, y compris le bois mort
À partir d'arbres sur un terrain que [vous possédez/possède votre ménage] ailleurs
p. ex. votre logement principal
À partir d'arbres sur un terrain que [vous louez/votre ménage loue]
À partir d'arbres coupés sur un terrain public
D'un particulier, y compris les voisins
D'un magasin autre qu'un magasin de bois
D'un magasin de bois
D'une compagnie de bois ou de bois d'œuvre ou forestière
Autre
- Précisez une autre source pour votre bois

Pour ce qui est du bois que vous avez brûlé à votre résidence secondaire, de quelle façon a-t-il été coupé?

Principalement coupé à la longueur voulue, mais non fendu
p. ex. bois rond
Principalement coupé à la longueur voulue et fendu
Autre
- Veuillez préciser comment il a été coupé

Entreposez-vous habituellement votre bois à votre résidence secondaire avant de le brûler?

Oui
Non, il est habituellement brûlé immédiatement

Combien de temps est-il habituellement entreposé?

Unité de temps
- Jours
- Semaines
- Mois
- Saisons
- Années
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de temps
Durée

Votre bois est-il entreposé principalement à l'intérieur ou à l'extérieur?

Il est entreposé :

Principalement à l'intérieur

Inclure les garages et les remises comme étant à l'intérieur.

Principalement à l'extérieur

Est-il couvert ou protégé des intempéries?

p. ex. par une bâche ou un abri

Oui, recouvert sur le dessus et les côtés
Oui, partiellement recouvert sur le dessus seulement
Oui, partiellement recouvert sur les côtés seulement
Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé des bûches fabriquées à votre résidence secondaire?

Les bûches fabriquées, aussi appelées éco-bûches, sont faites de bran de scie et de rabotures qui ont été formés en briquettes de carburant à haute intensité énergétique.

Exclure le bois traité sous pression et les bûches pour nettoyer votre cheminée.

Combien en avez-vous utilisé à votre résidence secondaire?

Unité de mesure
- Bûches
- Sacs
- Boîtes
- Palettes
- Kilogrammes
- Tonnes (métrique)
- Livres
- Tonnes (impérial)
- Tonnes américaines
- Autre – précisez
  - Précisez une autre unité de mesure
Quantité

Combien de bûches y a-t-il dans [un sac/une boîte/une palette]?

Nombre de bûches

Connaissez-vous la quantité de granules de bois utilisée à votre résidence secondaire au cours des 12 derniers mois?

Oui
- Unité de mesure
  - Kilogrammes
  - Tonnes (métrique)
  - Livres
  - Tonnes (imperial)
  - Tonnes américaines
  - Palette
  - Autre – précisez
    - Précisez l'autre unité de mesure
- Quantité
Non
Pas utilisé de granules de bois

Diriez-vous :

100 livres (45 kilogrammes) ou moins
De 101 à 250 livres (46 à 113 kilogrammes)
De 251 à 500 livres (114 à 227 kilogrammes)
De 501 à 1 000 livres (228 à 454 kilogrammes)
De 1 001 à 2 500 livres (455 à 1 136 kilogrammes)
De 2 501 à 4 000 livres (1 137 à 1 818 kilogrammes)
De 4 001 à 5 500 livres (1 819 à 2 500 kilogrammes)
5 501 livres (2 501 kilogrammes) ou plus
Ne sais pas

Dans quel format achetez-vous vos granules de bois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dans des sacs ou des boîtes
En vrac
Autre
- Veuillez préciser tout autre format

Information - logement principal

Les prochaines questions portent sur [votre logement principal/votre logement].

Consommation d'énergie et chauffage domestique [– logement principal]

Les prochaines questions portent sur la consommation d'énergie dans [votre logement principal/votre logement].

[Utilisez-vous/Votre ménage utilise-t-il] des sources alternatives d'énergie dans [votre logement principal/votre logement] à part l'électricité, le gaz naturel, le mazout de chauffage, le propane, le bois ou les granules de bois?

Quelles sources d'énergie de remplacement utilisez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Géothermie
Panneaux solaires utilisés pour chauffer l'eau
Panneaux solaires utilisés pour produire de l'électricité
p. ex. photovoltaïques
Énergie éolienne
Biocombustibles
p. ex. biodiesel
Autre
- Précisez les autres sources alternatives d'énergie

Parmi les types de climatiseurs suivants, lequel est installé dans votre logement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Un système de climatisation central
Une unité autonome dans une fenêtre ou ailleurs
Climatiseur sans conduites
Une thermopompe murale
Une unité de ventilation à récupération de chaleur (VRC)
Autre
- Veuillez préciser tout autre type de climatiseur
OU
Ce logement n'a pas de climatiseur

Combien d'unités autonomes sont installées dans une fenêtre ou ailleurs dans votre logement?

Nombre d'unités autonomes

Quelle est la capacité de refroidissement de l'unité autonome la plus utilisée?

Si vous ne savez pas la capacité de refroidissement, indiquez « 0 ».

Capacité de refroidissement en BTUs

Votre logement est-il muni d'un thermostat?

Un thermostat peut contrôler ou réguler la température dans votre logement.

Avez-vous plus d'un thermostat?

[Est-il/Votre thermostat principal est-il] programmable?

[Le thermostat principal est celui que vous utilisez le plus souvent.]
Un thermostat programmable peut être réglé afin de changer automatiquement la température selon l'heure de la journée.

Oui
Non
Ne sais pas

Est-il programmé?

Certains thermostats de votre logement sont-ils connectés à l'internet?

Oui
Non
Ne sais pas

Pendant la période hivernale, à quelle température réglez-vous habituellement le chauffage?

Arrondissez au degré le plus près.

Lorsque vous êtes chez vous et reveille

Température

Indiquer en °C ou °F
OU

Système de chauffage éteint
Ne sais pas

Lorsque vous dormez

Température

Indiquer en °C ou °F
OU

Système de chauffage éteint
Ne sais pas

Comparé à lorsque vous êtes présent et éveillé, quelle est la température lorsque vous dormez?

Est-elle :

Plus élevée
Moins élevée
La même

Pendant la période estivale, lorsque vous utilisez votre système de climatisation, à quelle température réglez-vous habituellement votre climatiseur?

Arrondissez au degré le plus près.

Lorsque vous êtes chez vous et réveillé

Température

Indiquer en °C ou °F
OU

Climatiseur éteint
Ne sais pas

Lorsque vous dormez

Température

Indiquer en °C ou °F
OU

Climatiseur éteint
Ne sais pas

Comparé à lorsque vous êtes présent et éveillé, quelle est la température lorsque vous dormez?

Est-elle :

Plus élevée
Moins élevée
La même

Lorsque vous utilisez votre climatiseur pendant la période estivale, à quelle température le réglez-vous habituellement lorsque vous n'êtes pas à la maison?

Arrondissez au degré le plus près.

Température

Indiquer en °C ou °F
OU

Climatiseur éteint
Ne sais pas

Les prochaines questions portent sur [votre logement principal/votre logement].

Utilisez-vous un des types suivants d'ampoules à haut rendement énergétique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Par exemple :

Ampoules fluorescentes compactes
p. ex. tire-bouchon ou spirale
Tubes fluorescents
Lampes halogens
Ampoules des Fêtes à DEL (exclure les ampoules des Fêtes)
Ampoules des Fêtes à DEL
OU
Aucune de ces réponses

Quelle proportion de toutes les ampoules de votre logement sont à DEL?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié

Votre logement a-t-il déjà eu une vérification du rendement énergétique?

Oui
Non
Ne sais pas

Relativement à votre vérification du rendement énergétique, veuillez fournir les détails suivants.

a. A-t-elle eu lieu au cours des 10 dernières années?

Oui
Non
Ne sais pas

b. Des changements ont-ils été apportés au logement à la suite de la vérification?

p. ex. remplacer des fenêtres, améliorer l'isolation, remplacer ou améliorer la fournaise ou installer des thermostats programmables

Oui
Non
Ne sais pas

c. Une subvention gouvernementale a-t-elle été reçue dans le cadre d'un programme de rénovation énergétique résidentielle?

Oui
Non
Ne sais pas

Combien de fenêtres votre logement compte-t-il?

Inclure toutes les fenêtres extérieures, les fenêtres des portes extérieures (y compris les portes-fenêtres), les fenêtres du sous-sol et les fenêtres qui ne peuvent pas être ouvertes.

Nombre de fenêtres

En ce qui concerne la majorité des fenêtres de votre logement, de quel type sont-elles?

Exclure les fenêtres dans les portes et les portes-fenêtres.

Vitre simple standard avec contre-fenêtre

Une contre-fenêtre est une vitre supplémentaire installée à l'extérieur ou à l'intérieur de la fenêtre principale pour offrir une protection supplémentaire contre le vent et les intempéries.

Vitre simple standard
Vitre double standard (avec ou sans gaz argon)
Triple vitre standard étanche (avec ou sans gaz argon)
Autre
- Précisez l'autre type
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, les améliorations suivantes ont-elles été apportées à votre logement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Remplacement ou mise à niveau des appareils de chauffage
Remplacement ou mise à niveau du chauffe-eau
Remplacement des fenêtres
Recalfeutrage des fenêtres
Remplacement ou ajout d'isolant
Remplacement ou installation de revêtement de mur extérieur
Remplacement de portes extérieures
Installation ou mise à niveau d'un thermostat
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Installation d'un système de chauffe-eau solaire
Installation d'un système de récupération de chaleur des eaux d'écoulement
Remplacement ou installation d'un système central de climatisation ou de ventilation
Réparation des fondations
Remplacement de la toiture
Mise à niveau du panneau électrique (standard ou intelligent)
Mise à niveau du service électrique
Installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques
Installation d'un système de stockage d'énergie sur batterie
Installation d'un système de stockage thermique
Autre
- Veuillez préciser les autres améliorations
OU
Aucune de ces réponses au cours des 12 derniers mois

Quelle est la proportion de fenêtres remplacées dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

Quelle est la proportion de fenêtres recalfeutrées dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

Quelle est la proportion de portes extérieures remplacées dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

S'agit-il d'un chargeur bidirectionnel qui prend en charge V2X?

Oui
Non
Ne sais pas

Prévoyez-vous d'apporter l'une des améliorations suivantes au cours des 5 prochaines années?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Remplacement ou mise à niveau des appareils de chauffage
Remplacement ou mise à niveau du chauffe-eau
Remplacement des fenêtres
Recalfeutrage des fenêtres
Remplacement ou ajout d'isolant
Remplacement ou installation de revêtement de mur extérieur
Remplacement de portes extérieures
Installation ou mise à niveau d'un thermostat
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Installation d'un système de chauffe-eau solaire
Installation d'un système de récupération de chaleur des eaux d'écoulement
Remplacement ou installation d'un système central de climatisation ou de ventilation
Réparation des fondations
Remplacement de la toiture
Mise à niveau du panneau électrique (standard ou intelligent)
Mise à niveau du service électrique
Installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques
Installation d'un système de stockage d'énergie sur batterie
Installation d'un système de stockage thermique
Autre
- Veuillez préciser les autres améliorations
OU
Aucune de ces réponses
OU
Ne sais pas

Quelle est la proportion de fenêtres prévu à remplacer dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

Quelle est la proportion de fenêtres prévu à recalfeutrer dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

Quelle est la proportion de portes extérieures prévu à remplacer dans le logement?

Toutes
Plus de la moitié
La moitié
Moins de la moitié
Ne sais pas

S'agira-t-il d'un chargeur bidirectionnel qui prend en charge V2X?

Oui
Non
Ne sais pas

Quel type de système de chauffage envisagez-vous d'installer?

Une fournaise à air chaud pulse
p. ex. évents à air chaud
Des plinthes électriques
Un poêle
Foyer
Une chaudière avec radiateurs à eau chaude ou à vapeur
Un système à chauffage radiant électrique
Exclure chauffage au sol
Une thermopompe
Planchers chauffants
Pompe à chaleur mini-split
Autre
- Précisez l'autre type de système de chauffage
Ne sais pas

Quel type de chauffe-eau prévoyez-vous installer?

Chauffe-eau du réservoir
Chauffe-eau sans reservoir
Chauffe-eau à thermopompe assemblé (une unité)
c.-à-d. réservoir de stockage surmonté d'une grande grille de ventilation
Chauffe-eau à thermopompe de type bibloc
c.-à-d. la thermopompe et le réservoir de stockage sont des unités distinctes
Chauffe-eau solaire
Chauffe-eau électrique au point d'utilisation
Autre
- Veuillez précisez l'autre type de chauffe-eau

Appareils [– logement principal]

Combien de réfrigérateurs [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Exclure les réfrigérateurs qui ne sont pas utilisés régulièrement ou qui ne sont pas branchés.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de réfrigérateur, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

Combien de congélateurs indépendants [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Inclure les congélateurs verticaux et les congélateurs coffres.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de congélateur, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le congélateur indépendant [le plus fréquemment utilisé], quel est le type?

Congélateur vertical
Congélateur coffre
Ne sais pas

Quelle est la taille du congélateur [vertical/coffre]?

Très petit (moins de 7,0 pieds cubes)
Petit (7,1 à 13,9 pieds cubes)
Moyen (14,0 à 17,9 pieds cubes)
Grand (18,0 à 22,9 pieds cubes)
Très grand (23 pieds cubes ou plus)
Ne sais pas

Combien de poêles ou plaques de cuisson [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Inclure les cuisinières à gaz, les cuisinières électriques conventionnelles et les cuisinières électriques à induction qui ont à la fois un four et une table de cuisson.
Exclure les fours encastrés qui n'ont pas de table de cuisson et les tables de cuisson séparées qui n'ont pas de four.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de poêles ou plaques de cuisson, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le poêle ou la plaque de cuisson [le plus fréquemment utilisé], quelle est sa source d'énergie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité
Gaz naturel
Huile
Bois

Exclure les granules de bois.

Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

De quel type s'agit-il?

Électricité conventionnelle
Induction

Cuisinière électrique qui utilise l'électromagnétisme pour chauffer les ustensiles de cuisine.

Ne sais pas

Combien de minutes par jour ce poêle ou plaque de cuisson est-il utilisé?

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

Moins de 30 minutes par jour
30 minutes à moins de 60 minutes par jour
60 minutes à moins de 90 minutes par jour
90 minutes à moins de 2 heures par jour
2 heures par jour ou plus
Ne sais pas

Combien de plaques de cuisson séparées [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Une table de cuisson séparée est une cuisinière qui n'a pas de four en dessous.
Inclure les plans de travail intégrés, les plaques de cuisson et les surfaces de cuisson.
Exclure les appareils à brancher tels que les plaques chauffantes, les friteuses à air, les grils électriques, les barbecues, etc.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de plaque de cuisson séparée, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne la plaque de cuisson séparée [la plus fréquemment utilisé], quel est la source d'énergie?

Électricité
Gaz naturel
Huile
Bois

Exclure les granules de bois.

Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

De quel type s'agit-il?

Électricité conventionnelle
Induction

Cuisinière électrique qui utilise l'électromagnétisme pour chauffer les ustensiles de cuisine.

Ne sais pas

Combien de fours encastrés [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Un four encastré, est un four qui n'as pas de plaque de cuisson.
Exclure les fours grille-pain.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de four encastré, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

Combien de lave-vaisselles [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de lave-vaisselle, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le lave-vaisselle le plus fréquemment utilisé, la vaisselle est-elle rincée avant d'être mise dans le lave-vaisselle?

Toujours ou presque toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sais pas
Lave-vaisselle jamais utilisé

Comment la vaisselle est-elle généralement séchée?

Cycle de séchage chauffé, la porte fermée
Cycle de séchage non chauffé, la porte fermée
Séché à l'air libre, la porte ouverte
Ne sais pas

Combien de machines à laver le linge [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

[Indiquez le nombre de machine à laver le linge dans votre unité à logement.

Exclure les machines à laver le linge communes.]
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de machine à laver le linge, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

De quel type est votre machine à laver [la plus fréquemment utilisée]?

Machine à laver à chargement par le haut
Machine à laver à chargement frontal
Unité combinée laveuse-sécheuse
Ne sais pas

Quelle est la taille de votre machine à laver [la plus fréquemment utilisée]?

Mini (compact — moins de 45 litres / 10 gallons)
Standard (pleine grandeur — supérieur ou égal à 45 litres / 10 gallons)
Ne sais pas

Quelle température d'eau est la plus souvent utilisée pour les cycles suivants?

a. Cycle de lavage

Chaud
Tiède
Froid
Ne sais pas

b. Cycle de rinçage

Chaud
Tiède
Froid
Ne sais pas

Pour une semaine moyenne, combien de lavages sont faits dans votre ménage?

Nombre de lavages durant l'été
Nombre de lavages durant l'hiver
OU
Ne sais pas

[Utilisez-vous/Votre ménage utilise-t-il] le réglage vapeur de la machine à laver?

Oui
Non
Ne sais pas
La machine à laver n'a pas de réglage vapeur

Combien de sécheuses à linge [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

[Indiquez le nombre de sécheuse à linge dans votre unité à logement. Exclure les sécheuses à linge communes.]
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de sécheuse à linge, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

Pour une semaine moyenne, combien de lavages sont séchés à l'aide de la sécheuse dans votre logement?

Nombre de lavages durant l'été
Nombre de lavages durant l'hiver
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne la sécheuse à linge [la plus fréquemment utilisée], quelle est sa source d'énergie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité seulement
Gaz naturel seulement
OU
Électricité et gaz naturel
Huile
Bois
Exclure les granules de bois.
Granules de bois
Propane
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

Quelle est la taille de la sécheuse à linge?

Compact (capacité inférieure à 125 litres / 28 gallons)
Standard (capacité de 125 litres / 28 gallons ou plus)
Ne sais pas

[Utilisez-vous/Votre ménage utilise-t-il] le réglage vapeur de la sécheuse à linge?

Oui
Non
Ne sais pas
La sécheuse à linge n'a pas de réglage vapeur

Humidificateur : Ajoute de l'humidité à l'air.

Combien d'humidificateurs portables [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas d'humidificateurs portables, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne l'humidificateur portable [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en été

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais

En ce qui concerne l'humidificateur portable [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en hiver?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais

Combien d'humidificateurs intégrés [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Les humidificateurs intégrés font généralement partie d'un système à air pulsé.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas d'humidificateur intégré, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne l'humidificateur intégré [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en hiver ?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais
Système fonctionne automatiquement

Déshumidificateur : Élimine l'excès d'humidité de l'air.

Combien de déshumidificateurs portables [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de déshumidificateurs portables, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le déshumidificateur portable [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en été?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais

En ce qui concerne le déshumidificateur portable [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en hiver?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais

Combien de déshumidificateurs intégrés (excluant les appareils utilisés uniquement à des fins professionnelles) [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Les déshumidificateurs intégrés font généralement partie d'un système à air pulsé.
Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de déshumidificateur intégré, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le déshumidificateur intégré [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en été?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais
Système fonctionne automatiquement

En ce qui concerne le déshumidificateur intégré [le plus fréquemment utilisé], à quelle fréquence est-il utilisé en hiver?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par saison
Rarement ou jamais
Système fonctionne automatiquement

Combien de ventilateurs de plafond y a-t-il dans le logement?

Si ce logement n'a pas de ventilateur de plafond, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

En ce qui concerne le ventilateur de plafond [le plus fréquemment utilisé], est-il équipé de lumières?

Oui
Non
Ne sais pas

Combien d'heures par jour ce ventilateur de plafond est-il généralement utilisé pendant l'été?

Nombre d'heures
OU
Ne sais pas

Combien d'heures par jour ce ventilateur de plafond est-il généralement utilisé pendant l'hiver?

Nombre d'heures
OU
Ne sais pas

De combien de purificateurs d'air le logement dispose-t-il?

Si ce logement n'a pas de purificateurs d'air, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

Combien de refroidisseurs d'eau y a-t-il dans le logement?

Exclure les refroidisseurs d'eau intégrés dans un réfrigérateur et les glacières.
Si ce logement n'a pas de refroidisseur d'eau, indiquez « 0 ».

Nombre
OU
Ne sais pas

Appareils électroniques [– logement principal]

En excluant les appareils utilisés uniquement à des fins professionnelles, combien de chacun des appareils électroniques suivants [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

a. Téléphones portables, y compris les téléphones intelligents, à usage personnel

Quantité

b. Téléviseurs

Quantité

c. Appareils utilisés avec un téléviseur

p. ex. boîtiers récepteurs, consoles de jeux vidéo, lecteurs Blu-ray, DVD

Quantité

d. Systèmes audio, y compris les systèmes de cinéma maison

Inclure radios, chaînes stéréo, haut-parleurs Bluetooth et écouteurs Bluetooth.

Quantité

e. Appareils domestiques intelligents

p.ex. Alexa, Google Home, Apple HomePod

Quantité

f. Petits appareils multimédias portables

p. ex. appareils de jeux portables, iPods, lecteurs MP3

Quantité

g. Ordinateurs ou tablettes à usage personnel

Inclure les ordinateurs, les ordinateurs portables, les agendas électroniques, les tablettes de lecture.

Quantité

h. Écrans d'ordinateur à usage personnel

Exclure les tablettes, les iPads.

Quantité

i. Imprimantes et scanners à usage personnel

j. Téléphones fixes avec ou sans fils, téléphones VOIP

Inclure le nombre de combinés.
Exclure les téléphones cellulaires et les téléphones intelligents.

Quantité

k. Équipement de réseau

p. ex. les modems, les routeurs, les points d'accès Wi-Fi sans fil

Quantité

Eau [– logement principal]

Les questions suivantes portent sur l'utilisation de l'eau dans votre logement.

Quelle est la principale source d'eau pour votre logement?

Est-ce :

De l'eau fournie par votre ville, village ou municipalité
De l'eau provenant d'un puits privé
De l'eau provenant d'une source de surface
p. ex. une source naturelle, un lac, une rivière ou un bassin de source
Autre
- Précisez l'autre source d'eau

Au cours des 12 derniers mois, quel type d'eau [avez-vous/votre ménage a-t-il] principalement utilisé pour boire à domicile?

Était-ce :

De l'eau du robinet
De l'eau embouteillée

Inclure l'eau achetée contenue dans un refroidisseur, un réservoir ou un autre contenant.

Autre
- Précisez l'autre type d'eau

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/votre ménage a-t-il] utilisé occasionnellement [de l'eau embouteillée/de l'eau du robinet] pour boire à domicile?

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu recours à l'une ou l'autre des pratiques suivantes à l'égard de votre principale source d'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous :

Utilisé un filtre ou un purificateur sur le principal tuyau d'alimentation en eau
Utilisé un filtre ou un purificateur sur les robinets
Inclure un distributeur d'eau incorporé au réfrigérateur.
Utilisé un pichet avec filtre
p. ex. un contenant Brita
Fait bouillir votre eau pour la rendre potable
OU
Rien fait

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous reçu un avis d'ébullition de l'eau pour votre région?

Combien de fois avez-vous reçu un avis d'ébullition de l'eau?

Nombre de fois
OU
Ne sais pas

Qu'avez-vous fait pour donner suite à l'avis d'ébullition de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous :

Fait bouillir votre eau
Utilisé de l'eau en bouteille plutôt que l'eau du robinet
Filtré votre eau avant de la boire
Traité votre eau avec du chlore ou des comprimés de purification
Autre
- Précisez ce que vous avez fait d'autre

Quel type de filtre ou de purificateur avez-vous utilisé pour votre principal tuyau d'alimentation en eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

Un filtre à charbon actif ou un filtre à charbon
Un filtre de céramique
Un système d'osmose inverse
Un système à lumière ultraviolette
Un système d'eau distillée
Un adoucisseur d'eau
Autre
- Précisez l'autre type de filtre ou de purificateur

[Autre que pour des raisons d'avis d'ébullition, pourquoi/Pourquoi] avez-vous traité la principale source d'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

Pour en améliorer l'apparence, le goût ou l'odeur
Pour éliminer les produits chimiques utilisés pour traiter l'eau, comme le chlore
Pour adoucir l'eau
Pour éliminer les métaux ou les minéraux pour une raison autre que des problèmes d'eau dure
Pour éliminer la contamination par les bactéries
Seulement traitée à cause d'un avis d'ébullition de l'eau
Le dispositif de traitement était déjà existant
Autre
- Précisez l'autre raison du Traitement

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait analyser votre eau potable par un laboratoire?

Un laboratoire est un établissement public ou privé où la qualité de l'eau est testée et analysée.
Exclure les trousses d'analyse de l'eau à domicile.

A-t-on décelé un problème?

À quel type de réseau d'égout ou d'installation septique votre logement est-il raccordé?

Est-ce :

Au réseau d'égouts de votre ville, village ou municipalité
À une fosse septique privée comprenant des bassins de rétention
À une fosse septique collective
Autre
- Précisez l'autre type d'installation

Quand votre fosse septique a-t-elle été vidangée, entretenue ou inspectée la dernière fois?

Était-ce :

Au cours de la dernière année
D'un an à moins de 3 ans
De 3 ans à moins de 5 ans
Il y a 5 ans ou plus
Jamais
Ne sais pas

Lorsque votre fosse septique a été vidangée, entretenue ou inspectée la dernière fois, a-t-on décelé des problèmes?

Votre chauffe-eau est-il situé dans votre logement?

Oui
Non, il est centralisé et partagé avec d'autres unités
Non, il est situé à l'extérieur du logement
p. ex. dans un bâtiment annexe ou une remise
- Précisez l'emplacement extérieur de votre chauffe-eau
Non, il est situé ailleurs
- Précisez l'autre emplacement de votre chauffe-eau
Ne sais pas

De quel équipement de chauffage de l'eau votre logement dispose-t-il?

Chauffe-eau du réservoir
Chauffe-eau sans reservoir
Chauffe-eau à thermopompe assemblé (une unité)
c.-à-d. réservoir de stockage surmonté d'une grande grille de ventilation
Chauffe-eau à thermopompe de type bibloc
c.-à-d. la thermopompe et le réservoir de stockage sont des unités distinctes
Chauffe-eau solaire
Chauffe-eau électrique au point d'utilisation
Autre
- Veuillez précisez l'autre type de chauffe-eau
Ne sais pas

Votre système de chauffage de l'eau sert-il également au chauffage de la surface utile?

Oui
Non
Ne sais pas

Quelle source d'énergie utilise votre équipement de chauffage de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité
Gaz naturel
Mazout de chauffage (inclure l'huile à chauffage)
Bois
Exclure granules de bois.
Granules de bois
Propane
Solaire
Autre
- Précisez l'autre source d'énergie
OU
Ne sais pas

[Avez-vous/Votre ménage a-t-il] remplacé un ancien chauffe-eau par votre chauffe-eau actuel?

Quelle était la raison principale du remplacement du chauffe-eau? Était-ce :

Remplacement prévu ou programmé
Remplacement d'urgence
Économiser de l'énergie sur le chauffage de l'eau
Changer de sources d'énergie
p. ex. de l'électricité au gaz naturel
Autre
- Précisez l'autre raison du remplacement du chauffe-eau
Ne sais pas

Eau — résidence secondaire

Les questions suivantes portent sur votre résidence secondaire.

À quel type de réseau d'égout ou d'installation septique votre résidence secondaire est-elle raccordée?

Est-ce :

Au réseau d'égout de votre ville, village ou municipalité
À une fosse septique privée avec champ d'épuration
À un réservoir ou citerne de rétention privée
À une fosse septique collective
À une bécosse ou latrine
À une toilette à compostage
À une toilette à incinération
Autre
- Précisez l'autre type d'installation

Quand la fosse septique de votre résidence secondaire a-t-elle été vidangée, entretenue ou inspectée la dernière fois?

Était-ce :

Au cours de la dernière année
De 1 an à moins de 3 ans
De 3 ans à moins de 5 ans
Il y a plus de 5 ans
Jamais

Lorsque la fosse septique de votre résidence secondaire a été vidangée, entretenue ou inspectée la dernière fois, a-t-on décelé des problèmes?

Eau [– logement principal]

Les prochaines questions portent sur [votre logement principal/votre logement].

Avez-vous l'un des articles suivants dans [votre logement principal/votre logement]?

a. Un compteur d'eau pour mesurer votre consommation d'eau

Oui
Non
Ne sais pas

b. Une pomme de douche à faible débit

Les pommes de douche à débit réduit sont capables de réguler le débit de l'eau. Habituellement elles fonctionnent à une pression supérieure que les pommes de douches à débit d'eau régulier.

Oui
Non
Ne sais pas

c. Une toilette à faible volume d'eau

Inclure les toilettes à rendement élevé ou les toilettes dont le volume d'eau a été modifié.
p. ex. ajout d'une brique ou d'une bouteille au réservoir

Oui
Non
Ne sais pas

d. Un robinet à faible débit et à faible consommation d'eau

Oui
Non
Ne sais pas

e. Une piscine creusée

Oui
Non
Ne sais pas

f. Une piscine hors terre permanente

Non enlevée et rangée de façon saisonnière.

Oui
Non
Ne sais pas

g. Une piscine hors terre temporaire

Enlevée et rangée de façon saisonnière.

Oui
Non
Ne sais pas

h. Un bain à remous

Oui
Non
Ne sais pas

i. Un sauna

Oui
Non
Ne sais pas

Votre logement a-t-il une pelouse ou un espace gazonné?

L'été dernier, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] arrosé votre pelouse?

Inclure les gicleurs automatiques et les systèmes d'irrigation.

Oui
Non
N'est pas applicable
Pas de pelouse ni espace gazonné l'été dernier.

Pas de pelouse ni espace gazonné l'été dernier.

De quelle façon votre pelouse était-elle habituellement arrosée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

À la main, à l'aide d'un arrosoir ou d'un boyau d'arrosage

Inclure les boyaux percés.

Avec un arroseur indépendant

Exclure les systèmes d'arrosage.

Avec un système d'arrosage
Autre

L'arroseur était-il relié à une minuterie?

Le système d'arrosage était-il relié à une minuterie?

Quel âge a le système d'arrosage?

Fournissez la meilleure estimation en années. Pour les systèmes installés au cours des 12 derniers mois, entrez « 0 ».

Âge en années

Avez-vous un jardin potager ou des espaces couverts d'arbres, d'arbustes ou de fleurs sur votre propriété?

L'été dernier, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] arrosé ces espaces verts?

Oui
Non
N'est pas applicable
Pas de jardin potager ni d'espaces couverts d'arbres, d'arbustes ou de fleurs à l'extérieur l'été dernier.

Pas de jardin potager ni d'espaces couverts d'arbres, d'arbustes ou de fleurs à l'extérieur l'été dernier.

De quelle façon ces espaces verts étaient-ils habituellement arrosés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

À la main, à l'aide d'un arrosoir ou d'un boyau d'arrosage

Inclure les boyaux percés.

Avec un arroseur indépendant ou un système d'arrosage
Autre

L'arroseur ou le système d'arrosage était-il relié à une minuterie?

Votre logement est-il muni d'un baril ou d'une citerne pour recueillir l'eau de pluie?

Utilisation d'engrais et de pesticides [– logement principal]

Les questions qui suivent portent sur l'utilisation d'engrais et de pesticides.

Au cours des 12 derniers mois, des engrais chimiques ont-ils été appliqués sur votre [pelouse/jardin ou plate-bande/pelouse, jardin ou plate-bande]?

Les engrais chimiques sont des produits chimiques qui sont donnés aux plantes dans le but de favoriser leur croissance. Ils sont habituellement appliqués dans le sol ou par vaporisation.

Inclure les engrais chimiques dont l'épandage est effectué par des commerçants.

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, des engrais naturels ou organiques ont-ils été appliqués sur votre [pelouse/jardin ou plate-bande/pelouse, jardin ou plate-bande]?

Les engrais naturels ou organiques incluent des produits tels le compost, le fumier et le paillis ou les produits en vente au détail portant l'appellation « naturel » ou « organique ».

Inclure les engrais naturels ou organiques dont l'épandage est effectué par des commerçants.

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, des pesticides chimiques, tels que des désherbants (herbicides), insecticides, ou fongicides ont-ils été appliqués sur votre [pelouse/jardin ou plate-bande/pelouse, jardin ou plate-bande]?

Inclure les mélanges d'engrais et d'herbicide tels que les « combinés engrais-herbicide ».

Inclure les pesticides chimiques dont l'épandage est effectué par des commerçants.

Quels types de pesticides chimiques ont été appliqués sur votre [pelouse/jardin ou plate-bande/pelouse, jardin ou plate-bande]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Des désherbants (herbicides)
Des insecticides
Des fongicides

Au cours des 12 derniers mois, des pesticides naturels ou organiques ont-ils été appliqués sur votre [pelouse/jardin ou plate-bande/pelouse, jardin ou plate-bande]?

Inclure toutes les méthodes de contrôle naturelles et organiques comme les pulvérisateurs naturels, les pièges de bière et les insectes bénéfiques.

Inclure les pesticides naturels et organiques appliqués par des opérateurs commerciaux.

Oui
Non
Ne sais pas

Véhicules récréatifs et équipement d'extérieur

Les questions suivantes portent sur les véhicules récréatifs et l'équipement d'extérieur.

[Avez-vous possédé/Un membre de votre ménage a-t-il possédé] l'un ou l'autre des véhicules récréatifs suivants au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Véhicule tout terrain (VTT)
Motoneige
Moto hors route ou moto-cross
Motomarine
p. ex. Jet Ski ou Sea-Doo
Bateau à moteur avec moteur hors-bord ou interne
OU
Le ménage ne possède aucun de ces véhicules récréatifs

Véhicules récréatifs et équipement d'extérieur [– logement principal]

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé une tondeuse à gazon?

De quel type de moteur était-elle équipée?

Si vous avez utilisé plus d'une tondeuse à gazon, sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence
Alimenté par batterie
Électrique
Manuel

p. ex. à rouleau

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé un taille-bordure?

Appelées aussi tondeuse à fil rotatif, coupe-herbe, coupe-bordure ou Weed Eater.

De quel type de moteur était-il équipé?

Si vous avez utilisé plus d'un taille-bordure, sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence
Alimenté par batterie
Électrique

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé une souffleuse à feuilles?

De quel type de moteur était-elle équipée?

Si vous avez utilisé plus d'une souffleuse à feuilles, sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence
Alimenté par batterie
Électrique

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé une scie à chaîne à la maison?

De quel type de moteur était-elle équipée?

Si vous avez utilisé plus d'une scie à chaîne, sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence
Alimenté par batterie
Électrique

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé une souffleuse à neige?

De quel type de moteur était-elle équipée?

Si vous avez utilisé plus d'une souffleuse à neige, sélectionnez tout ce qui s'applique.

Essence
Alimenté par batterie
Électrique

Environnement intérieur [– logement principal]

Avez-vous déjà entendu parler du radon?

Considérez-vous le radon comme un risque pour la santé?

Oui
Non
Ne sais pas

Il y a beaucoup de substances qui ont des caractéristiques similaires au radon. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le radon?

Le radon est :

Un gaz qui provient du gaz naturel dans les fournaises et les chauffe-eaux, et qui, à des niveaux élevés, peut causer la mort
Un gaz qui provient du sol et qui peut causer le cancer du poumon
Un gaz qui provient des tapis, des meubles et de la peinture, et qui peut causer l'irritation des yeux, du nez et de la gorge
Un gaz qui est présent dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, et qui peut endommager la couche d'ozone
Ne sais pas

Votre logement a-t-il déjà fait l'objet d'un test afin de vérifier la présence de radon?

Oui
Non
Ne sais pas

Ce test a-t-il eu lieu au cours des 10 dernières années?

Oui
Non
Ne sais pas

Les résultats du test étaient-ils indicateurs d'un problème?

Oui
Non
Ne sais pas

Avez-vous pris des mesures pour réduire la concentration de radon dans votre logement, comme installer un système de réduction du radon?

p. ex. un système de dépressurisation installé sous la dalle

Oui
Non
Ne sais pas

Compostage [– logement principal]

Les questions suivantes portent sur le compostage.

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/votre ménage a-t-il] séparé les résidus de cuisine du reste des déchets pour ensuite les placer dans un bac de compostage, les mettre à la cueillette porte-à-porte ou les apporter à un centre de collecte?

De quelle façon avez-vous composté vos résidus de cuisine?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Recueillis par votre ville ou une entreprise privée
Apportés à un centre de collecte
Placés dans un bac de compostage, empilés ou répandus dans le jardin
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/votre ménage a-t-il] séparé les résidus de la cour comme des feuilles, des plantes ou de l'herbe coupée du reste des déchets pour ensuite les placer dans un bac de compostage, les mettre à la cueillette porte-à-porte ou les apporter à un centre de collecte?

De quelle façon avez-vous composté vos résidus de la cour?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Recueillis par votre ville ou une entreprise privée
Apportés à un centre de collecte
Placés dans un bac de compostage, empilés ou répandus dans le jardin
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/votre ménage a-t-il] séparé des bioplastiques compostables du reste des déchets pour ensuite les placer dans un bac de compostage, les mettre à la cueillette porte-à-porte ou les apporter à un centre de collecte?

Les exemples incluent certains types de gobelets pour boissons et les emballages alimentaires à emporter. Typiquement, ces items sont étiquetés comme étant compostables.

De quelle façon avez-vous composté vos bioplastiques compostables?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Recueillis par votre ville ou une entreprise privée
Apportés à un centre de collecte
Placés dans un bac de compostage, empilés ou répandus dans le jardin
Autre

[Avez-vous/Votre ménage a-t-il] accès à un programme municipal de compostage pour vos [résidus de cuisine/résidus de la cour/bioplastiques compostables/résidus de cuisine et résidus de la cour/résidus de cuisine et bioplastiques compostables/résidus de la cour and bioplastiques compostables/résidus de cuisine, résidus de la cour, et bioplastiques compostables]?

Oui
Non
Ne sais pas

Qualité de l'air [– logement principal]

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] brûlé des résidus de la cour sur votre propriété?

Inclure les branches, feuilles, et débris de gazon.

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] brûlé des déchets domestiques sur votre propriété?

Inclure les items ménagers pouvant être brûlés.

Exclure les résidus de la cour et les matériaux associés à l'opération d'une entreprise.

Déchets dangereux [– logement principal]

La prochaine série de questions porte sur la manière dont vous éliminez les résidus domestiques dangereux.

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des restes de médicaments ou des médicaments périmés dont vous vouliez vous défaire?

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant incluant une pharmacie ou un médecin
Versés dans le drain, les égouts, la toilette, l'évier ou sur le sol
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des objets médicaux pointus ou tranchants dont vous vouliez vous défaire?

Inclure seringues, aiguilles creuses, stylos injecteurs et lancettes.

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Utilisé un programme d'élimination de déchets médicaux pointus et tranchants
Retournés à la pharmacie ou au médecin
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des restes de peinture ou solvants dont vous vouliez vous défaire?

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] de l'huile à moteur ou de l'antigel dont vous vouliez vous défaire?

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Vous les avez encore
Autre

Excluant les batteries de voiture, au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des piles déchargées, dont vous vouliez vous défaire?

Inclure les batteries tout usage telles les batteries AA, les batteries de téléphone cellulaire, d'assistant numérique, d'ordinateur portable, d'appareil d'aide auditif et de montre.

Exclure les batteries de voiture, de motocyclette, de bateau et de tracteur.

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetées aux ordures
Apportées ou envoyées au centre de récupération approprié
Retournées à un fournisseur ou détaillant
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des pesticides dont vous vouliez vous défaire?

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des matelas dont vous vouliez vous défaire?

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des textiles dont vous vouliez vous défaire?

Les textiles sont composés de fibres naturelles comme la laine, la soie, le lin ou le coton, et de matière synthétique comme le polyester et le nylon.

p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux et tapis

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Au cours des 12 derniers mois, de quels produits électroniques [vouliez-vous vous/votre ménage voulait-il se] défaire parmi les suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Des ordinateurs
Des imprimantes ou télécopieurs
Des téléviseurs ou écrans d'ordinateurs
De l'équipement audiovisual

Inclure les lecteurs DVD, les magnétoscopes, les enceintes acoustiques et les lecteurs de musique portables.

Boîtiers décodeurs
p. ex. récepteur de télévision par câble, récepteur vidéo personnel
Des consoles de jeux électroniques
Appareils électroniques portables
p. ex. montres intelligentes, moniteurs de conditionnement physique
Des téléphones cellulaires
Des téléphones résidentiels avec ou sans fils

Exclure les téléphones cellulaires.

Des fours à micro-ondes
Petits appareils électroménagers

p. ex. machines à café, bouilloires, batteurs à main, perceuses électriques, scies mécaniques
OU

Aucune de ces réponses

Qu'avez-vous fait avec les ordinateurs que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les ordinateurs dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les imprimantes ou télécopieurs que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les imprimantes ou télécopieurs dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les téléviseurs ou écrans d'ordinateurs que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les téléviseurs ou écrans d'ordinateurs dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait des boîtiers décodeurs dont vous vouliez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les boîtiers décodeurs dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec l'équipement audiovisuel que vous n'utilisiez plus?

Inclure les lecteurs DVD, les magnétoscopes, les enceintes acoustiques et les lecteurs de musique portables.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offertes gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours l'équipement audiovisuel dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Il fonctionne toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les consoles de jeux électroniques que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetées aux ordures
Apportées ou envoyées au centre de récupération approprié
Retournées à un fournisseur ou détaillant
Offertes gratuitement ou données
Réparées
Vendues
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les consoles de jeux électroniques dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Elles fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait des appareils électroniques portables dont vous vouliez vous défaire?

p. ex. montres intelligentes, moniteurs de conditionnement physique

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les appareils électroniques portables dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les téléphones cellulaires que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les téléphones cellulaires dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les téléphones résidentiels avec ou sans fils que vous n'utilisiez plus?

Exclure les téléphones cellulaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les téléphones résidentiels avec ou sans fils dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait avec les fours à micro-ondes que vous n'utilisiez plus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les fours à micro-ondes dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Qu'avez-vous fait des petits appareils électroménagers dont vous vouliez vous défaire?

p. ex. machines à café, bouilloires, batteurs à main, perceuses électriques, scies mécaniques

Exclure des fours à micro-ondes.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les avez-vous :

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés à un fournisseur ou détaillant
Offerts gratuitement ou donnés
Réparés
Vendus
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi avez-vous toujours les petits appareils électroménagers dont vous voulez vous défaire?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des ampoules fluorescentes compactes brûlées ou inutiles dont vous vouliez vous défaire?

Ampoules fluorescentes compactes - aussi connues comme ampoules à spirales ou torsadées. Une ampoule qui est similaire et peut remplacer la plupart des ampoules incandescentes, mais qui consomme 75 % moins d'énergie et qui peut durer plus de dix fois plus longtemps que les ampoules incandescentes conventionnelles.

Exclure tubes fluorescents.

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetées aux ordures
Apportées ou envoyées au centre de récupération approprié
Retournées au fournisseur ou détaillant
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi les avez-vous toujours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Elles fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Au cours des 12 derniers mois, [aviez-vous/vous ou un membre de votre ménage aviez-vous] des tubes fluorescents brûlés ou inutiles dont vous vouliez vous défaire?

Les tubes fluorescents sont des tubes de verre de différentes longueurs dont les parois intérieures sont enduites d'un matériau qui devient fluorescent lorsque soumis à une décharge électrique qui cause une vapeur à l'intérieur du tube pour dégager des électrons.

Exclure ampoules fluorescentes compactes.

Qu'en avez-vous fait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Jetés aux ordures
Apportés ou envoyés au centre de récupération approprié
Retournés au fournisseur ou détaillant
Vous les avez encore
Autre

Pourquoi les avez-vous toujours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ils fonctionnent toujours
Vous attendez une date pour les apporter à un centre de récupération
Vous prévoyez les utiliser de nouveau
Vous prévoyez les vendre
Vous prévoyez les donner
Autre
OU
Ne sais pas où ni comment m'en défaire

Interactions avec la nature

La prochaine série de questions porte sur [vos interactions/les interactions de votre ménage] avec la nature.

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] cultivé des légumes, des fines herbes, des fruits ou des fleurs pour usage personnel?

Où ont-ils été cultivés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dans votre cour extérieure
Sur le balcon, véranda, patio ou terrasse
Dans un jardin communautaire ou collectif
À l'intérieur
Dans un jardin sur le toit
Dans une serre
Ailleurs

Y a-t-il des haies ou des arbustes sur votre propriété?

Y a-t-il des arbres sur votre propriété?

Au cours des 5 dernières années, des arbres ont-ils été plantés sur votre propriété?

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 5 dernières années, des arbres ont-ils été abattus ou enlevés sur votre propriété?

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] effectué des achats visant à nourrir ou abriter des oiseaux sur votre propriété?

Oui
Non
Ne sais pas

En quelles saisons [vous/vous ou un membre du ménage] nourrissez les oiseaux à la maison?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Hiver
Printemps
Été
Automne
OU
Je nourris seulement les oiseaux quelque part d'autre

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] effectué des achats visant à observer les oiseaux tel que des jumelles, des livres sur les oiseaux ou des voyages ayant pour but l'observation d'oiseaux?

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] observé un oiseau s'écraser accidentellement contre une fenêtre de votre résidence?

Oui
Non
Ne sais pas

Combien de chats [possédez-vous/votre ménage possède-t-il]?

Si [vous n'avez/votre ménage n'a] pas de chat, veuillez inscrire « 0 ».

Nombre de chats

À quelle fréquence [le chat va-t-il/les chats vont-ils] à l'extérieur?

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Quelques fois par année
Jamais, [il s'agit d'un chat strictement d'intérieur/ils sont strictement des chats d'intérieur]

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] pris part à des activités de plein air à proximité de votre résidence?

À proximité de votre résidence : 10 minutes de marche ou de voiture.
Les activités de plein air comprennent les activités individuelles comme la marche, la course, le ski ou aller en pique-nique et les activités d'équipe comme le soccer, le baseball ou le football.

Quels types d'activités de plein air?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Marche
Jogging, course, patins à roues alignées, ou course à pied en terrain libre
Randonnée pédestre
Football, soccer, hockey sur gazon, basketball, volleyball, baseball, rugby, crosse, ultimate (frisbee), hockey-balle ou hockey de rue
Golf, croquet, fléchettes de pelouse, pétanque, ou bocci
Bateau, voile, canoë, kayak, rafting, aviron, bateau-dragon, ou motomarine
Natation, aller à la plage, surf, plongée, ou plongée libre
Bicyclette
VTT
Ski, planche à neige, ou télémark
Motoneige
Ski de fond ou raquette
Chasse
Pêche
Camping
Pique-nique ou BBQ
Patinage
Hockey sur glace, ballon sur glace, ou curling
Observation des oiseaux ou photographie
Exercice, tai chi, aérobie, ou yoga
Aller au parc ou terrain de jeux
Escalade de montagne
Toboggan ou glissade
Géocache
Badminton, tennis, ou pickleball
Autre
- Préciser d'autres activités de plein air

Au cours des 12 derniers mois [avez-vous/ votre ménage a-t-il] participé à des activités hivernales dans des régions montagneuses de l'arrière-pays comme le ski, la planche à neige, la motoneige, la raquette, la randonnée pédestre, l'escalade de glace ou l'alpinisme?

L'arrière-pays fait référence aux zones situées à l'extérieur des stations de ski gérées et des sentiers balisés.

Quelles activités?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ski de fond ou planche à neige dans l'arrière-pays
Motoneige en montagne
Raquette ou randonnée pédestre hivernale
Escalade de glace ou alpinisme
Autre
- Veuillez préciser d'autres activités hivernales dans l'arrière-pays

Y a-t-il des parcs ou des espaces verts à proximité de votre résidence?

À proximité de votre résidence : 10 minutes de marche ou de voiture.

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] visité ces parcs ou espaces verts?

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, combien de fois [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] visité un parc près de chez vous?

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Quelques fois par année
Autre
- Précisez autre

Pourquoi [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] visité un parc situé près de chez-vous? Était-ce :

Pour réduire le stress
Pour améliorer la santé physique
Pour améliorer la santé mentale
Pour prendre l'air
Pour aller au terrain de jeux
Pour faire de l'exercice ou jouer un sport
Pour assister à des événements ou des festivals
Pour passer à une autre destination
Pour faire promener le chien
Pour rencontrer des gens ou nouer des relations
Autre
- Précisez les autres raisons

Pourquoi [n'avez-vous/vous ou un membre de votre ménage n'avez] pas visité un parc ou un espace vert public près de chez vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Absence de moyen de transport
Insécurité ou inquiétude par rapport à la discrimination, au harcèlement ou à la violence
Limites de mobilité personnelle
Fermeture du parc ou de l'espace vert public en raison des restrictions liées à la pandémie
Le parc ou l'espace vert public n'était pas ouvert quand je voulais le visiter
J'ai préféré visiter un autre parc ou espace vert public qui n'est pas situé près de la maison
Autre raison
- Précisez quelle autre raison

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] visité un [autre parc/parc] ou espace vert [qui n'était pas à proximité de votre residence]?

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] participé, sans rémunération, à des activités ayant pour objet la protection de l'environnement ou de la faune?

p. ex. cueillette de déchets, planter des arbres, restauration d'aires communes, écrire une lettre à des responsables politiques.

Oui
Non
Ne sais pas

De quelle manière [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] participé à ces activités?

a. Pour le compte d'un groupe ou d'un organisme

Inclure les activités telles le nettoyage des parcs et plages, toute aide non-rémunérée apportée dans les écoles, les organismes religieux, les associations sportives ou communautaires.

Oui
Non
Ne sais pas

b. De manière indépendante, c'est-à-dire sans l'entremise d'un groupe ou d'un organisme

p. ex. ramasser des déchets, écrire une lettre à des responsables politiques.

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] participé, sans rémunération, aux activités suivantes?

a. Nettoyage de rives, de plages, de rivières, de lacs ou de bords de chemin

Oui
Non
Ne sais pas

b. Surveillance ou l'évaluation d'espèces sauvages ou d'habitats naturels

Oui
Non
Ne sais pas

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] participé, sans rémunération, à des activités d'enseignement portant sur la nature?

Inclure :

animer des randonnées pédestres dans la nature
accompagner un groupe à des sorties scolaires dans des centres d'interprétation de la nature
animer une formation en classe sur la nature et l'environnement ou assister l'animateur.

Oui
Non
Ne sais pas

Préparation aux situations d'urgence

Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il été touché par un événement météorologique extrême ou une catastrophe naturelle?

Inclure des événements comme des inondations, des tempêtes de vent, des tornades, des feux de forêt, des tempêtes hivernales, des blizzards, des ouragans, de la fumée extrême, la mauvaise qualité de l'air, des tremblements de terre et d'autres types d'événements similaires.

Oui
Non
Ne sais pas

Où cet événement météorologique extrême ou catastrophe naturelle la plus récente a-t-elle eu lieu?

Si vous avez été touché par plus d'un événement, déclarez l'événement le plus récent.

Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence principale et résidence secondaire
Ailleurs au Canada
- Précisez où au Canada
Quelque part en dehors du Canada
- Pays

De quel type d'événement s'agissait-il?

Déclarez l'événement le plus récent.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pluie torrentielle
Inondation riveraine
Orage violent
Grêle
Vents violents
Tempête hivernale, blizzard, ou tempête de verglas
Froid extrême
Chaleur extrême
Ouragan
Tornade
Mauvaise qualité de l'air
p. ex. la fumée ou le brouillard
Incendie de forêt
Glissement de terrain, avalanche, ou effondrement
Tremblement de terre
Autre
- Précisez l'autre événement

Comment [avez-vous/votre ménage a-t-il] été touché par l'événement?

Déclarez l'événement le plus récent.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Panne de courant pendant une courte période (moins de 24 heures)
Panne de courant pendant une longue période (un jour ou plus)
Nourriture jetée
Dommages causés par l'eau
Nécessité d'évacuer le domicile
Certains dommages à la maison
Perte totale de la maison
Dommage matériel
Mauvaise qualité de l'air
Fermeture de routes
p. ex. impossibilité d'aller au magasin
Interruption de l'approvisionnement en eau potable
Inondation de la propriété
Dommages aux véhicules de la famille
Problèmes de santé physique
Problèmes de santé mentale
Membre du ménage blessé ou tué par l'événement météorologique
Autre
- Précisez les autres incidences

Combien de temps [vous a-t-il fallu pour vous/a-t-il fallu à votre ménage pour se] remettre de l'événement?

Le jour même
Jours
Semaines
Mois
Autre
Encore en train de se remettre de l'évènement

[Avez-vous/Votre ménage a-t-il] reçu une alerte à propos de l'évènement?

p. ex. notification par téléphone, alerte à la radio ou à la télévision

Oui
Non
Ne sais pas

Combien de temps à l'avance [avez-vous/votre ménage a-t-il] reçu l'alerte?

Temps
Unité de temps
- Minutes
- Heures
- Jours
- Semaines
OU
Après le début de l'événement

De quelle façon [avez-vous/votre ménage a-t-il] été alerté au sujet de l'évènement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avis téléphonique
Veuillez inclure les appels automatisés et les avis d'urgence.
Application
p. ex. une application météorologique
Télévision
Radio
Médias sociaux
Sur un panneau sur la route en conduisant
Membre de la famille ou ami
Site Web
Autre
- Précisez une autre source d'information

Comment[préféreriez-vous/votre ménage préférerait-il] recevoir une alerte pour un événement météorologique extrême ou une catastrophe naturelle?

Avis téléphonique
Veuillez inclure les appels automatisés et les avis d'urgence.
Application
p. ex. une application météorologique
Télévision
Radio
Médias sociaux
Sur un panneau sur la route en conduisant
Membre de la famille ou ami
Site Web
Autre
- Précisez une autre source d'information

Quelles mesures [avez-vous/votre ménage a-t-il] prises pour vous préparer à une catastrophe naturelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Approvisionnement en eau potable pour 3 jours
p. ex. 72 heures; 2 litres par personne par jour et de l'eau pour les animaux domestiques
Nourriture
Argent
Médicaments
Radio à piles
Éclairage de Sécurité
p. ex. lampe de poche, bâtons lumineux chimiques
Génératrice de secours portative
Génératrice de secours installée de façon permanente à la maison
p. ex. Generac
Énergie solaire photovoltaïque de secours

Inclure panneaux solaires portables.

Autre
- Précisez les autres mesures prises pour vous préparer
OU
Aucune de ces réponses

Perception et sensibilisation au risque d'inondation

En ce qui concerne votre [votre logement principal/votre logement], quelle est le risque d'inondation pour votre habitation?

Extrêmement élevé - inondations plusieurs fois par an
Très élevé - inondations annuelles
Moyennement élevé - inondations tous les 5 ans en moyenne
Faible - inondations tous les 20 ans en moyenne
Peu ou pas d'inondation - la propriété n'est pas située dans une zone inondable ou il n'y a pas eu d'inondation depuis plus de 20 ans
Ne sais pas

Décisions en matière de transport

Les questions suivantes portent sur les décisions en matière de transport pour votre ménage.

Combien de temps faut-il pour se rendre au réseau de transport en commun le plus près de chez vous?

2 minutes ou moins
De 3 à 5 minutes
De 6 à 10 minutes
Plus de 10 minutes
Ne sais pas
Il n'y a pas de réseau de transport en commun là où je vis

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé le réseau de transport en commun?

Oui
Non
Ne sais pas

Pourquoi [n'avez-vous/vous ou un membre de votre ménage n'avez] pas utilisé le réseau de transport en commun?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

Trop coûteux
Trop lent
Problèmes d'horaires
Service trop peu fréquent
Destination à distance de marche ou de vélo
Utilisation d'une voiture au lieu du transport en commun
Préoccupations liées à santé
p. ex. exposition à la COVID-19 ou à la grippe
Préoccupations relatives à la sécurité personnelle
Autre
- Précisez l'autre raison

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé un vélo pour aller au travail ou à l'école, ou pour faire des courses en été et en hiver?

a. Été

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Jamais

b. Hiver

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Jamais

Pourquoi [n'avez-vous/vous ou un membre de votre ménage n'avez] pas utilisé un vélo pour aller travail ou à l'école, ou pour faire des courses au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ne possédait pas de vélo
Destination trop éloignée
Il aurait fallu trop de temps pour se rendre à destination
Pas à l'aise de faire du vélo seul
Il aurait fallu faire du vélo la nuit
Il aurait fallu faire du vélo sur des routes sans piste cyclable
Pas à l'aise de faire du vélo sur les pistes cyclables longeant des routes où il y a beaucoup de circulation
Aucun endroit où ranger un vélo de manière sécuritaire une fois à destination
Aucun endroit où se changer où se doucher une fois à destination
Impossibilité de transporter des articles de façon sécuritaire tout en faisant du vélo
Impossibilité de transporter les enfants, les parents ou d'autres membres de la famille à vélo
Conditions météorologiques
p. ex. trop chaud, trop froid, trop venteux, pluie, neige
Dans l'impossibilité de faire du vélo en raison d'une incapacité physique
Vélo brisé ou nécessitant des réparations
Autre
- Précisez l'autre raison

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] marché ou fait de la course à pied pour aller au travail ou à l'école, ou pour faire des courses en été et en hiver?

a. Été

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Jamais

b. Hiver

Tous les jours
Plus d'une fois par semaine
Plus d'une fois par mois
Quelques fois par saison
Jamais

Pourquoi [n'avez-vous/vous ou un membre de votre ménage n'avez] pas marché ou fait de la course à pied pour se rendre au travail ou à l'école, ou pour faire des courses au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Destination trop éloignée
Il aurait fallu trop de temps pour se rendre à destination
Ne se sentait pas en sécurité de faire de la marche, jogging ou courrir seul
Il aurait fallu le faire la nuit
Absence de trottoirs le long des routes à emprunter
Pas à l'aise de marcher ou de courir sur les trottoirs longeant des routes où il y a beaucoup de circulation
Aucun endroit où se changer où se doucher une fois à destination
Impossibilité de transporter des articles de façon sécuritaire
Impossibilité de transporter les enfants, les parents ou d'autres membres de la famille en faisant de la marche ou de la course à pied
Conditions météorologiques
p. ex. trop chaud, trop froid, trop venteux, pluie, neige
Dans l'impossibilité de faire de la marche ou course en raison d'une incapacité physique
Autre
- Précisez l'autre raison

Décision d'achat [– logement principal]

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/votre ménage a-t-il] utilisé [vos/ses] propres sacs ou contenants pour transporter l'épicerie?

Inclure les sacs habituellement faits de toile ou de plastique épais qui peuvent être réutilisés à maintes reprises pour l'épicerie.

Exclure les sacs de plastique jetables.

Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais

Combien de pailles de plastique sont jetées à la maison pendant une semaine normale?

Inclure les pailles ramenées à la maison avec de la nourriture à emporter et des pailles sur les boîtes de jus.

Exclure les pailles réutilisables et les pailles jetées ailleurs.

Fournir votre meilleure estimation. Entrer un « 0 » pour aucune.

Nombre de pailles

Combien de ces pailles de plastique sont utilisées plus d'une fois avant d'être jetées?

Toutes
La plupart
Quelques-unes
Aucune

Lorsque cela est possible, [utilisez-vous votre/les membres de votre ménage utilisent-ils leur] propre bouteille d'eau réutilisable au lieu d'acheter une bouteille d'eau?

Toujours
Souvent
Quelquefois
Rarement
Jamais
N'est pas applicable

À quelle fréquence [buvez-vous/les membres de votre ménage boivent-ils] des boissons chaudes à l'extérieur de la maison, par exemple au travail, à l'école et dans les transports?

p. ex. café, thé, tisane, chocolat chaud

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Moins d'une fois par mois
Jamais

Lorsque cela est possible, [utilisez-vous votre/les membres de votre ménage utilisent-ils] une tasse réutilisable au lieu d'acheter des boissons chaudes dans des tasses jetables?

p. ex. café, thé, tisane, chocolat chaud

Toujours ou presque toujours
Souvent
Quelquefois
Rarement
Jamais

Au cours des 12 derniers mois, combien de fois [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé des contenants alimentaires réutilisables au lieu de contenants jetables?

Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] acheté des articles de soins personnels réutilisables?

p. ex. les couches, les produits d'hygiène féminine et les lingettes personnelles

Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] acheté un produit en vrac, comme du savon, pour être en mesure de remplir un plus petit contenant?

Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais

Pourquoi [n'utilisez-vous/les membres de votre ménage n'utilisent-ils] pas les produits réutilisables suivants?

[ des bouteilles d'eau réutilisables]
[ des tasses réutilisables]
[ des récipients alimentaires réutilisables]
[ des des articles de soins personnels réutilisables]
[ des produits en vrac]

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

Ils sont trop peu pratiques
Ils coûteraient plus cher que les articles à usage unique
Ils prennent trop de temps à nettoyer (si applicable)
Ces articles ne sont pas offerts en format réutilisable
Ne veux pas réutiliser ce type d'articles
Les produits/articles ne sont pas applicables
Une autre raison
- Précisez l'autre raison

Au cours de la dernière année, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] acheté des articles en ligne?

Qu'avez-vous fait avec les boîtes en carton dans lesquelles les articles vous ont été expédiés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Recyclé les boîtes par la collecte porte-à-porte ou un programme de dépôt de rebut
Réutilisé les boîtes pour expédier ou entreposer autre chose
Utiliser ou transformer le carton pour autre chose
Jeté les boîtes aux poubelles
Brûlé les boîtes
Gardé les boîtes pour un usage futur
Autre
- Préciser les autres choses que vous avez faites avec les boîtes
OU
Effectué des achats en ligne mais aucun de ces articles n'a été expédié dans des boîtes

Au cours de la dernière année, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] utilisé une trousse de préparation de repas?

Inclure la livraison de boîtes d'ingrédients avec recette, p. ex. Marché Goodfood, HelloFresh

Exclure la livraison provenant de restaurants.

Au total, combien de trousses de préparation de repas ont été livrées chez vous au cours de la dernière année?

1
2 à 4
5 à 9
10 à 19
20 ou plus

Qu'avez-vous fait des boîtes?

Diriez-vous :

Recyclage des boîtes par la collecte au bord de la rue ou un programme de dépôt
Renvoi des boîtes au fournisseur
Les boîtes ont été jetées aux poubelles
Utilisation ou réutilisation du carton pour autre chose
Les boîtes ont été brûlées
Autre
- Préciser les autres choses que vous avez faites avec les boîtes
OU
N'a pas reçu de trousses de préparation de repas dans des boîtes

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] choisi des articles en fonction de la quantité ou du type d'emballage?

p. ex. choisir un produit ayant moins d'emballage ou dont l'emballage est recyclable, choisir un produit qui vient dans un contenant réutilisable, acheter en vrac plutôt que des produits préemballés

Toujours
Souvent
Quelquefois
Rarement
Jamais

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] acheté des produits étiquetés comme « écologiques » ou « verts » au lieu de produits similaires qui ne l'étaient pas?

Toujours
Souvent
Quelquefois
Rarement
Jamais

Envisageriez-vous de réparer ou de faire réparer un appareil plutôt que d'en acheter un nouveau?

Oui
Peut-être
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'essayeriez-vous pas de faire réparer, ou de réparer vous-même un appareil électronique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Trop coûteux
Trop peu pratique
Cela prendrait trop de temps
La qualité de la réparation ne serait pas assez bonne
Les avantages environnementaux potentiels ne justifient pas la réparation de l'article
La disponibilité des outils ou des pièces rend difficile la réparation de l'article
Je ne sais pas comment réparer l'article
Je ne sais pas où me procurer les pièces ou les outils nécessaires pour réparer l'article
Je préfère avoir un nouvel article
Autre
- Précisez l'autre raison

Envisageriez-vous de réparer un petit appareil électroménager, comme une machine à café, un mélangeur ou un outil électrique, plutôt que d'en acheter un nouveau?

Oui
Peut-être
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'essayeriez-vous pas de faire réparer, ou de réparer vous-même un petit appareil électroménager, comme une machine à café, un mélangeur ou un outil électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Trop coûteux
Trop peu pratique
Cela prendrait trop de temps
La qualité de la réparation ne serait pas assez bonne
Les avantages environnementaux potentiels ne justifient pas la réparation de l'article
La disponibilité des outils ou des pièces rend difficile la réparation de l'article
Je ne sais pas comment réparer l'article
Je ne sais pas où me procurer les pièces ou les outils nécessaires pour réparer l'article
Je préfère avoir un nouvel article
Autre
- Précisez l'autre raison

Envisageriez-vous de réparer un gros appareil électroménager, comme une cuisinière, un réfrigérateur, une machine à laver ou une sécheuse, plutôt que d'en acheter un nouveau?

Oui
Peut-être
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'essayeriez-vous pas de faire réparer, ou de réparer vous-même un gros appareil électroménager, comme une cuisinière, un réfrigérateur, une machine à laver ou une sécheuse?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Trop coûteux
Trop peu pratique
Cela prendrait trop de temps
La qualité de la réparation ne serait pas assez bonne
Les avantages environnementaux potentiels ne justifient pas la réparation de l'article
La disponibilité des outils ou des pièces rend difficile la réparation de l'article
Je ne sais pas comment réparer l'article
Je ne sais pas où me procurer les pièces ou les outils nécessaires pour réparer l'article
Je préfère avoir un nouvel article
Autre
- Précisez l'autre raison

Envisageriez-vous d'acheter un produit remis à neuf ou reconditionné plutôt que d'en acheter un nouveau?

Oui
Peut-être
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'achèteriez-vous pas un produit remis à neuf ou reconditionné?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Trop coûteux
Trop peu pratique
Il faut trop de temps pour trouver un tel article
Qualité inférieure
Préoccupations concernant la garantie ou le service après-vente
Les avantages environnementaux potentiels ne le justifient pas
Manque de disponibilité ou de choix
Je ne sais pas où en trouver
Je n'ai pas les compétences ou les outils pour le réparer
Je préfère avoir un nouvel article
Autre
- Précisez l'autre raison

Considéreriez-vous l'achat d'un produit facilement réparable, même s'il était plus cher?

Facilement réparable par vous-même ou par un atelier de réparation.

Oui
Peut-être
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'achèteriez-vous pas un produit qui serait facile à réparer?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Trop coûteux
Trop peu pratique
Il faut trop de temps pour trouver un tel article
Qualité inférieure
Les avantages environnementaux potentiels ne le justifient pas
Manque de disponibilité ou de choix
Je ne sais pas où en trouver
Je n'ai pas les compétences ou les outils pour le réparer
Je préfère avoir un nouvel article
Autre
- Précisez l'autre raison

Envisageriez-vous d'acheter un produit ayant une plus longue durée de vie, même s'il est plus coûteux?

Oui
Non
Ne sais pas

Pourquoi n'achèteriez-vous pas un produit ayant une plus longue durée de vie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Doutes par rapport à la qualité du produit
Les avantages environnementaux potentiels ne justifient pas la hausse du prix
Manque de disponibilité ou de choix
Je ne sais pas où en trouver
Le prix est trop élevé par rapport à celui d'articles similaires dont la durée de vie est plus courte
Autre
- Précisez l'autre raison

[Avez-vous/Un membre de votre ménage a-t-il] eu recours à un programme de partage de véhicules au cours des 12 derniers mois?

Le partage de véhicule est un service de location qui permet aux personnes de se servir de véhicules pendant une courte période, souvent à l'heure.

Veuillez inclure les services comme Communauto, Vrtucar, Zipcar, Autonomik, Carshare Cooperatives et Modo.
Veuillez exclure les services comme Uber et Lyft qui utilisent un chauffeur.

Pour quelle raison [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] eu recours à un programme de partage de véhicules?

Pour ne pas avoir à posséder de véhicule
Pour accroître occasionnellement le nombre de véhicules appartenant à des membres du ménage
Parce [que vous n'avez/que vous ou un membre du ménage n'a] pas autrement accès à un véhicule
Autre
- Précisez autre

Parmi les types de véhicules suivants, combien ont été possédés par [vous/tous les membres de votre ménage] au cours de la dernière année?

Type de véhicule

a. Véhicule à essence ou diesel

Nombre de véhicules

b. Véhicule hybride non rechargeable

Ne peut pas être rechargé en le branchant à une prise ou à une borne de recharge
Doté d'un moteur à essence et d'un moteur électrique
Utilise l'énergie récupérée lors du freinage pour recharger la batterie

Nombre de véhicules

c. Véhicule hybride rechargeable

Doit être rechargé en le branchant à une prise ou à une borne de recharge
Doté d'un moteur à essence et d'un moteur électrique

Nombre de véhicules

d. Véhicule totalement électrique (véhicule à zéro émission)

Doté d'un moteur électrique seulement

Nombre de véhicules

Au cours des 12 derniers mois, quelle distance a été parcourue par le véhicule totalement électrique (véhicule à zéro émission) [?/le plus fréquemment utilisé?]

Exclure l'utilisation commerciale.

Unité de mesure
- Kilomètres
- Miles
Distance
OU
Ne sais pas

Veuillez indiquer le ou les types et le nombre de bornes de recharge à la maison.
Type
a. Niveau 1
Utilise 120 V, 200 kilomètres en 20 heures.

Nombre de bornes de recharge
Nombre de stations de recharge bidirectionnelles

b. Niveau 2
Utilise 240 V, 30 kilomètres en 1 heure.

Nombre de bornes de recharge
Nombre de stations de recharge bidirectionnelles

Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage du temps [le véhicule/les véhicules] totalement électrique (véhicules à zéro émission) [a-t-il été recharge/ont-ils été recharges] aux endroits suivants :

Pourcentage de temps pendant lequel il a été chargé sur place

a. À la maison, en utilisant l'électricité du logement

Pourcentage

b. Au travail

Pourcentage

c. À une borne de recharge accessible au public

Pourcentage

d. Autre endroit

Précisez l'autre endroit

Pourcentage

Prévoyez-vous acheter un véhicule dans un avenir rapproché?

Dans moins de 6 mois
Dans 6 mois ou plus, mais moins d'un an
Dans un an ou plus, mais moins de 2 ans
Dans 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans
Dans 3 ans ou plus, mais moins de 4 ans
Pas d'achat de véhicule prévu dans les 4 prochaines années
Incertain

Sur une échelle de 0 à 5, où 0 signifie « sûrement pas » et 5 signifie « sûrement », quelle est la probabilité que le prochain véhicule que vous achèterez sera un :

a. Véhicule à essence ou diesel

0 Sûrement pas
1
2
3
4
5 Sûrement

b. Véhicule hybride non rechargeable

Ne peut pas être rechargé en le branchant à une prise ou à une borne de recharge
Doté d'un moteur à essence et d'un moteur électrique
Utilise l'énergie récupérée lors du freinage pour recharger la batterie

0 Sûrement pas
1
2
3
4
5 Sûrement

c. Véhicule hybride rechargeable

Doit être rechargé en le branchant à une prise ou à une borne de recharge
Doté d'un moteur à essence et d'un moteur électrique

0 Sûrement pas
1
2
3
4
5 Sûrement

d. Véhicule totalement électrique (véhicule à zéro émission)

Doté d'un moteur électrique seulement

0 Sûrement pas
1
2
3
4
5 Sûrement

Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/un membre de votre ménage a-t-il] fait usage de l'un des éléments suivants?

a. Bibliothèques de prêt d'outils

Les bibliothèques de prêt d'outils permettent aux membres d'emprunter des outils, comme l'emprunt d'un livre à une bibliothèque, pour éviter d'acheter des outils qui ne sont nécessaires qu'occasionnellement ou qui peuvent être coûteux.

Oui
Non
Ne sais pas

b. Ateliers partagés

p. ex. ateliers de travail du bois, ateliers de travail du métal, « espaces de fabrication »

Oui
Non
Ne sais pas

c. Espace partagé de réparation de vélos

Oui
Non
Ne sais pas

d. Garages partagés pour entretenir un véhicule

Oui
Non
Ne sais pas

e. Studios partagés

p. ex. studios d'art, studios photographiques

Oui
Non
Ne sais pas

f. Bureaux partagés

Exclure les bureaux partagés fournis par l'employeur.

Oui
Non
Ne sais pas

Revenu total du ménage

Maintenant une question sur le revenu total du ménage.

Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous le revenu total de tous les membres du ménage, provenant de toutes les sources, avant impôt et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre, [2025]?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu du ménage.

Arrondir au $CAN près
OU
Ne sais pas

Quel était le revenu total du ménage au cours de l'année qui s'est terminée le 31 décembre [2025]?

Inclure le revenu total de tous les membres du ménage, provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions.

Était-il :

De moins de 50 000 $, incluant les pertes de revenus
De 50 000 $ ou plus
Ne sais pas

Était-il :

De moins de 5 000 $
De 5 000 $ à moins de 10 000 $
De 10 000 $ à moins de 15 000 $
De 15 000 $ à moins de 20 000 $
De 20 000 $ à moins de 30 000 $
De 30 000 $ à moins de 40 000 $
De 40 000 $ à moins de 50 000 $
Ne sais pas

Était-il :

De 50 000 $ à moins de 60 000 $
De 60 000 $ à moins de 70 000 $
De 70 000 $ à moins de 80 000 $
De 80 000 $ à moins de 90 000 $
De 90 000 $ à moins de 100 000 $
De 100 000 $ à moins de 150 000 $
De 150 000 $ ou plus
Ne sais pas

Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime de 2025

Objectif

Le but de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime de 2025 est de mesurer l'incidence de la cybercriminalité sur les entreprises et organisations canadiennes.

Cette enquête recueille des renseignements concernant :

Les mesures que les entreprises et organisations mettent en place en matière de cybersécurité, y compris la formation du personnel;
Les types d'incidents de cybersécurité qui ont des répercussions sur les entreprises et organisations; et
Les coûts associés à la prévention des incidents de cybersécurité et au rétablissement des activités à la suite des incidents.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur, Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.digitaleconomysociety-economiesocietenumerique.statcan@statcan.gc.ca.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada; Ressources naturelles Canada; Centre de la sécurité des télécommunications; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et Services publics et Approvisionnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives générales

Pour ce questionnaire :

Veuillez remplir ce questionnaire pour les activités canadiennes de cette entreprise ou organisation.

Instructions de déclaration :

Déclarez les montants en dollars canadiens.
Déclarez les montants arrondis au dollar le plus proche.
Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation possible.
Inscrivez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :1

Lesquels des éléments suivants sont actuellement utilisés par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Site Web pour votre entreprise ou organisation
Comptes de médias sociaux pour votre entreprise ou organisation
Plateformes et solutions de commerce électronique
Applications Web
Logiciels libres
Services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage
Appareils intelligents connectés à l'Internet ou Internet des objets (IdO)
Intranet
Technologies de la chaîne de blocs
Services de voix sur protocole Internet (VoIP)
Technologie d'accès à distance
Logiciels our matériel utilisant l'intelligence artificielle (IA)
OU
L'entreprise ou l'organisation n'utilise aucune des éléments ci-dessus

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :2

Quel type de données votre entreprise ou organisation conserve-t-elle dans des serveurs branchés à Internet?

Inclure :

les données dans des services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage
les données stockées dans des serveurs accessibles à distance (p.ex. par le biais de connexions de bureau virtuel)
les copies des données sauvegardées.
les systèmes d'intelligence artificielle (IA) infonuagiques entraînés au moyen des données détenues par l'entreprise ou l'organisation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Renseignements confidentiels sur les employés
Renseignements confidentiels concernant les clients, les fournisseurs ou les partenaires
Renseignements confidentiels sur votre entreprise ou organisation
Renseignements commerciaux de nature délicate
Renseignements de nature non délicate ou information publique
OU
L'entreprise ou l'organisation ne conserve pas de données dans des serveurs branchés à Internet

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :3

Est-ce que quelqu'un dans votre entreprise ou organisation utilise des dispositifs personnels, comme des téléphones intelligents, des tablettes, des ordinateurs portatifs ou des ordinateurs de bureau pour mener des activités reliées au travail régulières?

Inclure les dispositifs personnels sur lesquels sont installés des logiciels d'entreprise, et les dispositifs qui sont subventionnés par l'entreprise ou l'organisation.

Oui
Non
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :4

Lesquelles des mesures de cybersécurité suivantes sont actuellement en place dans votre entreprise ou organisation?

Inclure les mesures de sécurité sur place et externes, y compris celles fournies par des tiers externes (p. ex. les fournisseurs de services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sécurité mobile
Votre entreprise ou organisation autorise-t-elle l'accès à l'une des applications suivantes lorsque la sécurité mobile est désactivée?
Inclure les applications sur tous les appareils dotés d'une sécurité mobile installée par votre entreprise ou organisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Applications d'entreprise
- Autres applications en ligne
- Autres applications hors ligne
- OU
- Toutes les applications requièrent l'activation de la sécurité mobile
Logiciels contre les programmes malveillants pour protéger contre les virus, les espiogiciels, les rançongiciels, etc.
Sécurité Web
Sécurité des courriels
Sécurité des réseaux
Protection et contrôle des données
Sécurité aux points de vente (PDV)
Sécurité logicielle et des applications
Sécurité relative au matériel et à la gestion des actifs
Sécurité relative à la gestion de l'accès et de l'identité
Contrôles de l'accès physique
Authentification multifactorielle
Outils de cybersécurité fondés sur l'IA
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas de mesures de cybersécurité en place
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :5

L'un des tiers externes suivantes, ou normes de cybersécurité ou programmes de certification en matière de cybersécurité a-t-il exigé que votre entreprise ou organisation mette en oeuvre certaines mesures de cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fournisseur de biens matériels
Fournisseur de biens ou de services numériques
Fournisseur d'autres services non numériques
Client
Partenaire
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens ont exigé que votre entreprise ou organisation mette en oeuvre certaines mesures de cybersécurité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
- Centre canadien de notification des pourriels
- Agence du revenu du Canada (ARC)
- Autre
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
Norme de cybersécurité ou un programme de certification en matière de cybersécurité
Fournisseur de l'assurance contre les cyberrisques
OU
Aucune de ces réponses

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :6

Combien d'employés de votre entreprise ou organisation s'occupent de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de leurs responsabilités principales?

Inclure employés à temps partiel et à temps plein. Les exemples de tâches à compléter par les employés peuvent inclure :

gérer, évaluer ou améliorer la sécurité des réseaux, de la présence sur le Web, des systèmes de messagerie électronique ou des dispositifs de l'entreprise ou l'organisation;
apporter des correctifs aux logiciels ou aux systèmes d'exploitation utilisés par l'entreprise ou l'organisation ou les mettre à jour pour des raisons de sécurité;
accomplir des tâches liées aux mesures de rétablissement à la suite des incidents de cybersécurité.

Exclure :

membres de la haute direction chargés de la prise de décisions concernant les risques, les menaces et les incidents en matière de cybersécurité
les personnes qui sont employées par les experts-conseils ou entrepreneurs en TI externes.

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation.

Un employé
Deux à cinq employés
6 à 15 employés
Plus de 15 employés
Aucun
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :7

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles votre entreprise ne compte aucun employé qui s'occupe de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de ses responsabilités principales? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

L'entreprise ou l’organisation fait appel à des experts-conseils ou à des entrepreneurs du secteur privé pour surveiller la cybersécurité
L'entreprise ou l’organisation fait appel à des experts-conseils ou à des entrepreneurs du secteur public pour surveiller la cybersécurité
L'entreprise ou l'organisation a une assurance contre cyberrisques
L'entreprise ou l'organisation est en voie de recruter un employé spécialisé en cybersécurité
L'entreprise ou l'organisation est incapable de trouver un employé spécialisé en cybersécurité ayant les qualifications adéquates
L'entreprise ou l'organisation n'a pas d'argent ou les ressources pour embaucher un employé spécialisé en cybersécurité
La cybersécurité ne représente pas un risque élevé pour l'entreprise ou l'organisation
La société mère de l'entreprise ou l'organisation gère la cybersécurité

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :8

Quel pourcentage des employés de votre entreprise ou organisation qui s'occupent de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de leurs responsabilités principales s'identifient aux genres suivants?

Le genre fait référence au genre actuel, qui peut être différent du sexe attribué à la naissance et de ce qui figure dans les documents juridiques.

Exclure les personnes qui sont employés par les experts-conseils ou entrepreneurs en TI externes.

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation.

Femme
Homme
Autre genre

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :9

À quels groupes de population les employés spécialisés en cybersécurité de votre entreprise ou organisation appartiennent-ils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blancs
Autochtones
Minorités visibles
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :10
Quelles qualifications votre entreprise ou organisation considère-t-elle comme essentielles lors de l'embauche de nouveaux employés spécialisés en cybersécurité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Certificats, diplômes ou grades académiques
Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade académiques considéré comme essentiel?
- Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires
- Certificat ou diplôme d'une école de métiers
- Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
- Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
- Baccalauréat
- Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
Autres certifications en matière de cybersécurité
Quelles certifications en matière de cybersécurité sont considérées comme essentielles?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Hacker éthique certifié
- Gestionnaire certifié de la sécurité de l'information
- Professionnel certifié en systèmes d'information
- Expert en sécurité GIAC
- Security+
- Autres certifications
Expérience de travail en cybersécurité
Autre formation en matière de cybersécurité
Autres qualifications
- Précisez les autres qualifications
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a jamais tenté d'embaucher un employé spécialisé en cybersécurité
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :11

Quelles sont les trois principales compétences techniques en matière de cybersécurité que vous recherchez chez les employés potentiels nouveaux spécialisés en cybersécurité?

Sélectionnez jusqu'à trois.

Langage de script
Développement, déploiement ou débogage de logiciels
Développement, mise en oeuvre ou mise à jour des systèmes de TI
Gestion ou analyse des données
Connaissance des systèmes de détection d'intrusion (SDI) ou des systèmes de prévention d'intrusion (IPS)
Expérience du travail en sécurité de la TI ou des réseaux
Expérience du travail en sécurité des applications
Expérience de l'intervention en cas d'incident de cybersécurité
Expérience en matière de piratage éthique
Expérience des systèmes d'IA
Autre
- Veuillez préciser les autres compétences techniques

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :12

En 2025, votre entreprise ou organisation a-t-elle eu de la difficulté à trouver des employés qualifiés en cybersécurité ou à maintenir en poste ses employés spécialisés en cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Difficulté à trouver des employés qualifiés en cybersécurité
Difficulté à maintenir en poste les employés spécialisés en cybersécurité
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a eu aucune difficulté à trouver ou à maintenir en poste des employés qualifiés en cybersécurité en 2025
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :13

À quels défis votre entreprise ou organisation a-t-elle dû faire face au moment d'embaucher des employés spécialisés en cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Manque de compétences des candidats
Manque d'expérience des candidats
Demandes trop exigeantes en matière de salaire
Manque de temps ou de ressources pour effectuer un recrutement efficace
Manque d'intérêt pour le poste de la part des candidats
Autre défis
- Précisez les autres défis
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :14

Pour quelles raisons des employés spécialisés en cybersécurité ont-ils quitté votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Recrutement par une autre entreprise ou organisation opérant au Canada
Recrutement par une autre entreprise ou organisation opérant à l'extérieur du Canada
Promotions ou occasions d'avancement insuffisantes à l'interne
Niveau de stress élevé au travail
Manque de flexibilité (conciliation travail-vie personnelle)
Problèmes de visa ou de permis de travail
Mises à pied ou licenciement
Retraite
Engagements familiaux
Autres raisons
- Précisez les autres raisons
OU
Aucun employé spécialisé en cybersécurité n'a quitté l'entreprise ou l'organisation en 2025
OU
Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :15

Votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué des pratiques exemplaires ou des renseignements généraux sur les risques pour la cybersécurité à vos employés en 2025?

Inclure le partage d'information au moyen des courriels, des babillards et des séances d'information générale sur des sujets se rapportant aux points suivants :

reconnaître et éviter les arnaques par courriel
importance de la complexité des mots de passe et des techniques de sécurité de base
sécuriser votre navigateur Web et avoir des pratiques de navigation Web sécuritaires
éviter les attaques d'hameçonnage
reconnaître et éviter les espiogiciels.

Renseignements communiqués aux employés spécialisés en cybersécurité
Renseignements communiqués à d'autres employés
- Oui
- Non
- Sans Objet
- Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :16

Votre entreprise ou organisation a-t-elle offert une formation officielle pour développer ou mettre à jour les compétences liées à la cybersécurité de vos employés ou de vos intervenants en 2025?

Inclure la formation offerte par d'autres sources externes.

Exclure l'échange de renseignements ad hoc entre les employés.

Formation offerte aux employés spécialisés en cybersécurité
Formation offerte aux autres employés
Formation offerte aux intervenants, comme les fournisseurs, les clients ou les partenaires
- Oui
- Non
- Sans Objet
- Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :17

Pourquoi votre entreprise ou organisation n'a-t-elle pas offert de formation officielle à certains ou à tous ses employés pour perfectionner ou améliorer leurs compétences en matière de cybersécurité?

Incapable de trouver la formation appropriée
Coût de la formation
Pas assez de temps ou de ressources pour permettre aux employés de suivre une formation
Manque d'intérêt des employés
Les employés n'avaient pas besoin de formation officielle
Autre

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :18

Quelles sont les trois principales raisons pour lesquelles votre entreprise ou organisation consacre du temps ou un budget à des mesures de cybersécurité ou à des formations en cybersécurité?

Sélectionnez jusqu'à trois.

Permettre aux employés de travailler à distance en toute sécurité
Protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation
Protéger les renseignements personnels des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
Protéger les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle
Observation aux lois et règlements canadiens
Observation aux lois et règlements étrangers
Observations des contrats
L'entreprise a déjà subi un incident de cybersécurité
Éviter les temps d'arrêt et les pannes informatiques
Empêcher la fraude et le vol
Garantir la continuité des activités de l'entreprise ou l'organisation
Requis par le fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
OU
L'entreprise ou l'organisation ne dépense pas de temps ou d'argent sur des mesures de cybersécurité ou une formation en cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :19

Lesquelles des dispositions suivantes en matière de gestion des risques sont actuellement appliquées par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Une assurance contre les cyberrisques
De quel type d'assurance contre les cyberrisques votre entreprise ou organisation dispose-t-elle?
- Couverture indirecte au moyen d'une police d'assurance existante
- Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante
  De quel type d'ajout propre à la cybersécurité votre entreprise ou organisation dispose-t-elle?
  - Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante avec une couverture de
    moins de 100 000 $
  - Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante avec une couverture de plus de 100 000 $
  - Ne sais pas
- Assurance distincte contre les cyberrisques
- Autre
Une procédure pour informer les employés d'incidents ou de menaces en matière de cybersécurité
Un plan de continuité des activités ou des affaires (PCA) intégrant des processus pour la gestion des cybermenaces, des vulnérabilités et des risques
Employés chargés d'assurer la surveillance des risques et des menaces pour la cybersécurité
Membres de la haute direction chargés d'assurer la surveillance des risques et des menaces pour la cybersécurité
Un expert-conseil ou entrepreneur pour gérer les risques et les menaces pour la cybersécurité
Application de correctifs ou mises à jour visant à améliorer la sécurité des systèmes d'exploitation tous les mois ou plus fréquemment
Application de correctifs ou mises à jour visant à améliorer la sécurité des logiciels tous les mois ou plus fréquemment
Formation récurrente obligatoire dur la cybersécurité pour les employés
Copies de sauvegarde de renseignements
Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade académiques considéré comme essentiel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Au même emplacement que le site de stockage principal
- Dans un emplacement de l’entreprise ou l’organisation différent du site de stockage principal
- Dans un emplacement tiers
Investissement dans le domaine du renseignement sur les menaces
Participation à une communauté d'échange d'informations sur la cybersécurité
OU
L'entreprise ou l'organisation n'applique aucune disposition en matière de gestion des risques pour la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question 20

Quels types de politiques écrites liées à la cybersécurité sont actuellement appliquées par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Une politique écrite en place pour la gestion des risques internes liés à la cybersécurité
Une politique écrite en place pour la gestion des risques liés à la cybersécurité associés aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement
La politique écrite de votre entreprise ou organisation associée aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement aborde-t-elle l'un des points suivants?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Risques pour la cybersécurité associés aux fournisseurs ou partenaires immédiats
- Risques pour la cybersécurité associés à la chaîne d'approvisionnement élargie de votre entreprise ou organisation
Une politique écrite en place pour signaler des cyberincidents
Une politique écrite en place pour signaler des vulnérabilités de cybersécurité
Un autre type de politique écrite liée à la cybersécurité est en place
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas de politique écrite liée à la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :21

Pourquoi votre entreprise ou organisation n'a-t-elle pas adopté de politique écrite pour gérer les risques en matière de cybersécurité associés aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Manque de temps ou d'argent quand vient le temps d'investir dans la création ou le maintien d'une politique
Manque de connaissance quand vient le temps d'élaborer une politique
Manque de renseignements accessibles sur les partenaires de la chaîne d'approvisionnement
La création d'une telle politique n'est pas une prioritément
Une telle politique ne s'applique pas à l'entreprise ou l'organisation
L'entreprise ou l'organisation n'a pas envisagé de mettre en oeuvre une politique
Une telle politique n'est pas imposée par le gouvernement du Canada
Autre

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :22

Vos politiques écrites en matière de cybersécurité ont-elles été examinées par des tiers, comme des experts-conseils en cybersécurité ou des auditeurs externes, au cours des deux dernières années?

Oui
Non
Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :23

Comment décririez-vous le niveau de préparation de votre entreprise ou organisation quand vient le temps de se défendre contre les cybermenaces?

Extrêmement préparée
Très préparée
Plutôt préparée
Mal préparée
Très mal préparée

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :24

Lesquels des éléments suivants sont couverts par votre police d'assurance contre les cyberrisques?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pertes directes par suite d'une attaque ou d'une intrusion
Réaction aux incidents
Frais de restauration des logiciels, du matériel et des données électroniques
Interruption des activités (perte de temps de production)
Petre relative à la réputation
Responsabilité envers les tiers
Cyberextorsion ou paiement de rançon
Pertes financières
Mesure corrective pour les infractions à la sécurité et frais de notification
Frais de surveillance du crédit
Demandes d'indemnisation des employés
Autre
- Veuillez préciser
OU
Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :25

Lorsque l'assurance contre les cyberrisques de votre entreprise ou organisation a été renouvelée la dernière fois, votre fournisseur a-t-il apporté des modifications à l'un des points suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Primes plus élevées
Franchise plus élevée
Limite de couverture inférieure
Exclusions additionnelles
Coassurance
Sous-limites
Augmentation du seuil de base en cybersécurité ou de la liste de vérification des normes en cybersécurité requis pour obtenir une couverture
Couverture réduite pour les rançongiciels
Soumissions plus détaillées, y compris, mais sans en exclure d'autres, des questionnaires supplémentaires sur les rançongiciels
Fournir des services préalables à une atteinte à la sécurité
Embaucher une entreprise de cybersécurité tierce pour réaliser des évaluations additionnelles
Réaliser des analyses externes d'actifs sur le Web
Autre
- Veuillez préciser
OU
Aucune modification n'a été apportée à l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation
OU
Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :26

Pourquoi votre entreprise n'a-t-elle pas une assurance contre les cyberrisques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les polices d'assurance actuelles de l'entreprise ou l’organisation couvrent les cyberrisques
Le coût d'une assurance contre les cyberrisques est trop élevé
Les mesures de cybersécurité actuelles de l'entreprise offrent suffisamment de protection pour qu'une assurance contre les cyberrisques ne soit pas nécessaire
L'entreprise ou l'organisation n'est exposée à aucun cyberrisque
L'entreprise ou l'organisation n'a pas envisagé d'obtenir une assurance contre les cyberrisques
Ne s'applique pas à cette entreprise ou organisation
Autres raisons de ne pas avoir d'assurance contre les cyberrisques
OU
Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :27

Avant de répondre à cette enquête, connaissiez-vous des normes de cybersécurité ou des programmes de certification en matière de cybersécurité auxquels les entreprises ou organisations peuvent s'inscrire?
Inclure :

les normes et les programmes canadiens, étrangers et internationaux;
les normes et les programmes que vous connaissiez, mais auxquels votre entreprise ou organisation n'était pas admissible ou ne s'est pas inscrite.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Normes de cybersécurité
Votre entreprise ou organisation se conforme-t-elle à une norme en matière de cybersécurité?
- Oui
- Non
- Ne sais pas
Programmes de certification en matière de cybersécurité
Votre entreprise ou organisation dispose-t-elle d'une certification en matière de cybersécurité?
- Oui
- Non
- Ne sais pas
OU
Ne connaissions aucune norme de cybersécurité ni aucun programme de certification

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :28

Lesquelles des activités suivantes votre entreprise ou organisation mène-t-elle pour identifier les risques à la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Surveiller du comportement associé à un risque de menace interne
Surveiller le comportement d'autres employés
Surveillance du réseau et des systèmes d'entreprise ou d'organisation
Évaluation formelle des risques liés aux pratiques en matière de cybersécurité, par un employé
Évaluation formelle des risques liés aux pratiques en matière de cybersécurité, par un tiers externe
Tests d'intrusion, par un employé
Tests d'intrusion, par un tiers externe
Évaluation de la sécurité des appareils intelligents connectés à Internet ou des dispositifs de l'Internet des objets (IdO)
Vérification complète des systèmes de la TI, par un tiers externe
L'entreprise ou l'organisation mène d'autres activités pour identifier les risques pour la cybersécurité
OU
L'entreprise ou l'organisation ne mène pas d'activités pour identifier les risques pour la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :29

À quelle fréquence votre entreprise ou organisation mène-t-elle des activités pour identifier les risques pour la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Selon un horaire précis
À quelle fréquence votre entreprise ou organisation mène-t-elle des activités pour déterminer les risques pour la cybersécurité?
- Tous les jours
- Toutes les semaines
- Tous les mois
- Tous les trimestres
- Chaque année
- Autre
Lorsque survient un incident de cybersécurité
Lorsqu'une vulnérabilité potentielle est découverte
Lorsqu'une nouvelle initiative ou un nouveau projet en TI est lancé
De façon irrégulière

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :30

À quelle fréquence la haute direction de votre entreprise ou organisation reçoit-elle une mise à jour sur les mesures prises concernant la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Selon un horaire précis
À quelle fréquence la haute direction reçoit-elle une mise à jour sur les mesures prises concernant la cybersécurité?
- Tous les jours
- Toutes les semaines
- Tous les mois
- Tous les trimestres
- Chaque année
- Autre
Lorsque survient un incident de cybersécurité
Lorsqu'une vulnérabilité potentielle est découverte
Lorsqu'une nouvelle initiative ou un nouveau projet en TI est lancé
La haute direction dispose d'outils qui lui permet d'assurer le suivi des questions relatives à la cybersécurité
La haute direction reçoit une mise à jour sur de façon irrégulière
OU
La haute direction ne reçoit pas de mise à jour sur les problèmes de cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :31

Parmi les ressources suivantes fournies par le gouvernement fédéral en matière de cybersécurité, lesquelles votre entreprise ou organisation a-t-elle utilisées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Campagne Pensez cybersécurité
Programme de certification de CyberSécuritaire Canada
Contrôles de cybersécurité de base pour les petites et moyennes organisations
Outil canadien de cybersécurité (OCC)
Guide sur les rançongiciels
Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l'information
Les 10 mesures de sécurité des TI du Centre canadien pour la cybersécurité
Orientations ou outils spécifiques à un secteur
Autres rapports, conseils ou orientations
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas utilisé de ressource fournie par le gouvernement fédéral en matière de cybersécurité
OU
Ne sais pas

Incidents de cybersécurité

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :32

Selon vous, lesquels des incidents de cybersécurité suivants ont touché votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
Incidents sans motif connu
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas été touchée par des incidents de cybersécurité en 2025

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :33

En 2025, votre entreprise ou organisation a-t-elle été contactée par l'un des autres tiers externes suivants au sujet de leurs incidents de cybersécurité parce qu'ils pouvaient concerner votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fournisseurs, clients ou partenaires
Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens ont contacté votre entreprise ou organisation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
- Centre canadien de notification des pourriels
- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Autre
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
Association industrielle
Banque ou autre institution financière
Fournisseur de logiciels ou de services
Autres parties non susmentionnées
OU
Les tiers externes n'ont pas signalé leurs incidents de cybersécurité à l'entreprise ou l'organisation en 2025

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :34

Vous avez indiqué précédemment que d'autres tiers externes ont contacté votre entreprise ou organisation au sujet de leurs incidents de cybersécurité parce qu'ils auraient pu impliquer votre entreprise ou organisation en 2025. Comment votre entreprise ou organisation a-t-elle réagi à ces incidents de cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les incidents ont été réglés à l'interne
Les incidents ont été réglés avec l'autre tiers externe
Les incidents ont été réglés avec l'assurance contre les cyberrisques
Les incidents ont été réglés par l'intermédiaire d'un expert-conseil ou entrepreneur de la TI
Les événements ont été signalés à un service de police
Les événements ont été signalés à d'autres tiers externes
L'entreprise ou l'organisation travaille actuellement avec l'autre tiers externe pour régler les incidents
OU
Aucune mesure n'était nécessaire ou aucune action n'a été prise par l'entreprise ou l'organisation

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question 35

Dans une question précédente, on vous a interrogé sur les incidents de cybersécurité qui ont touché votre entreprise ou organisation. En réfléchissant maintenant à toutes les tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions, qu'elles aient eu ou non des répercussions, votre entreprise ou organisation a-t-elle été confrontée à l'une ou l'autre des situations suivantes en 2025?

Inclure les incidents de cybersécurité que vous avez signalés précédemment et qui ont eu des répercussions sur votre entreprise ou organisation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Tentatives de perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
Tentatives de voler des renseignements personnels ou financiers
Tentatives de voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
Tentatives de voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
Tentatives d'accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
Tentatives de surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
Tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions dont le motif est inconnu
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas été confrontée à des tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions en 2025

Coûts liés à la cybersécurité

Coûts liés à la cybersécurité - Identificateur de question :36

En 2025, quel est le montant total que votre entreprise ou organisation a dépensé pour prévenir ou détecter les incidents de cybersécurité?

Exclure les coûts engagés à la suite des incidents de cybersécurité antérieurs (p. ex. les coûts de reprise après des incidents de cybersécurité).

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Salaire des employés liée à la prévention ou à la détection
Coût de la formation des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
Coût d'embauche d'experts-conseils et d'entrepreneurs en TI
Coût des services juridiques ou de relations publiques (RP)
Coût du logiciel de cybersécurité
Coût du matériel lié à la cybersécurité
Coût annuel de l'assurance contre les cyberrisques ou équivalent
Coût des programmes de primes à la détection de bogues et de l'indemnisation des chercheurs de vulnérabilités
Autres coûts connexes

Coûts liés à la cybersécurité - Identificateur de question :37

En 2025, combien cela a-t-il coûté en tout à votre entreprise ou organisation pour se remettre des incidents de cybersécurité?

Exclure les coûts liés à la prévention et à la détection des incidents de cybersécurité, car ils sont couverts à la question précédente.

Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Salaire des employés pour se remettre des incidents
Coût de la formation des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
Coût d'embauche d'experts-conseils et d'entrepreneurs en TI
Coût des services juridiques ou de relations publiques (RP)
Coût de l'embauche d'autres parties externes
Coût des logiciels de cybersécurité nouveaux ou mis à jour
Coût du matériel de cybersécurité nouveau ou mis à jour
Augmentation des coûts de l'assurance contre les cyberrisques ou équivalent
Remboursement à des fournisseurs, à des clients ou à des partenaires
Amendes imposées par des organismes canadiens de réglementation ou des autorités
Amendes imposées par des organismes étrangers de réglementation ou des autorités
Paiements de rançon
Frais de surveillance du crédit
Coûts associés à la notification d'une atteinte à la sécurité
Autres coûts connexes

Conséquences des incidents de cybersécurité

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :38

Selon vous, qui a commis les incidents de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
Incidents sans motif connu
- Un employé d'un autre tiers externe
- Un employé interne
- Fournisseur, client ou partenaire
- OU
- Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :39

Quelle étaient les méthodes utilisée par l'auteur pour compromettre la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
Incidents sans motif connu
- Exploitation des vulnérabilités des logiciels, du matériel ou des réseaux
- Décodage du mot de passe
- Vol d'identité
- Arnaques et fraudes
- Rançongiciel
- Autres attaques de logiciels malveillants
- Déni de service (DoS) ou déni de service distribué (DDoS)
- Perturbation ou défiguration de la présence Web
- Abus des privilèges d'accès commis par un employé interne actuel ou ancien
- Autre
- OU
- Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :40

Vous avez indiqué précédemment que votre entreprise ou organisation a une assurance contre les cyberrisques. Votre entreprise ou organisation a-t-elle déjà tenté de présenter une demande de règlement d'assurance après les incidents de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, et la demande a été acceptée
Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, mais la demande a été rejetée
Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, et la demande est toujours en cours
OU
Non, nous n'avons pas présenté une demande de règlement pour un incident de cybersécurité

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :41

Quelles ont été les répercussions des incidents de cybersécurité sur votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pertes de revenus
Perte de fournisseurs, de clients ou de partenaires
Frais de réparation ou de rétablissement supplémentaires
Indisponibilité des ressources ou des services
Impossibilité pour les employés d'effectuer leurs tâches quotidiennes
Quel pourcentage d'employés n'ont-ils pas pu faire leur travail quotidien à un moment en 2025?
- Pourcentage
Temps supplémentaire nécessaire pour permettre aux employés de faire leur travail quotidien
Atteinte à la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou une érosion de confiance du public
Sanctions financières ou amendes d'autorités ou d'organismes de réglementation canadiens
Sanctions financières ou amendes d'autorités ou d'organismes de réglementation étrangers
Décourager l'entreprise ou l'organisation d'effectuer une activité future prévue
Incidents mineurs ayant eu une incidence minimale sur l'entreprise ou l'organisation
Manipulation ou vol de données ou de propriété intellectuelle
Obligation d'informer les tiers externes de toute atteinte à la sécurité
Autre
OU
Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :42

Combien d'heures environ d'interruption de service votre entreprise ou organisation a-t-elle subies en raison d'incidents liés à la cybersécurité en 2025?

Inclure :

le temps d'arrêt total pour les appareils mobiles, les ordinateurs de bureau et les réseaux;
les périodes pendant lesquelles les activités des employés ou de l'entreprise ou l'organisation ont été réduites ou pendant lesquelles les employés ou l'entreprise ou l'organisation ont été inactifs.

Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez inscrire votre meilleure estimation.

Heures
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas subi de temps d'interruption en 2025
OU
Ne sais pas

Rapport d'incident de cybersécurité
Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :43

Votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé des incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Inclure tous les paliers de services de police, y compris les services fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones.

Oui
À quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé ces incidents?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Fédéral
- Provincial
- Territorial
- Municipal
- Autochtone
Non
Ne sais pas

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :44

Lesquels des incidents de cybersécurité suivants votre entreprise ou organisation a-t-elle signalés à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
Incidents sans motif connu

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :45

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez signalé les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pour réduire les dommages causés par les incidents
Pour que d'autres entreprises ou organisations soient moins susceptibles d'être touchées par le même incident
Pour aider à attraper l'auteur ou les auteurs de l'incident
Pour répondre aux exigences des clients, des fournisseurs, des organismes de réglementation, des normes de cybersécurité ou des programmes de certification en matière de cybersécurité
Autre
- Précisez d'autres raisons

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :46

Quelles étaient les raisons de ne pas signaler certains ou tous les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les incidents ont été réglés à l'interne
Les incidents ont été réglés à l'aide d'un expert-conseil ou d'un entrepreneur de la TI
Garder la connaissance des incidents en interne
Afin de protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou des intervenants
Aucune volonté de consacrer plus de temps ou d'argent au problème
Le service de police ne considère pas les incidents comme étant suffisamment importants
Le service de police fournis par le passé ont été insatisfaisants
Ne savions pas à qui ou comment signaler l'incident
Le processus d'établissement des rapports est trop complexe ou nébuleux
On doutait que l'auteur soit déclaré coupable ou adéquatement puni
Les incidents étaient mineurs, il n'était pas utile de les signaler
Manque de preuves
N'a pas pensé de communiquer avec un service de police
Les incidents ont été signalés à un autre ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Aucune obligation de les signaler
OU
L'entreprise ou l'organisation a signalé tous les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :47

Excluant les services de police, à quel tiers externe votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé un incident de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fournisseurs, clients ou partenaires
Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous signalé?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
- Centre canadien de notification des pourriels
- Centre antifraude du Canada (CAFC)
- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
- Autre
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
Association industrielle
Banque ou autre institution financière
Fournisseur de logiciels ou de services
Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas signalé d'incidents de cybersécurité à des tiers externes en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :48
Quelles étaient les raisons de ne pas signaler certains ou tous les incidents de cybersécurité à un tiers externe en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les incidents ont été signalés à un service de police uniquement
Les incidents ont été réglés à l'interne
Garder la connaissance des incidents à l'interne
Afin de protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou des intervenants
Manque de preuves
Aucun avantage ou obligation à signaler
Les incidents étaient mineurs, il n'y avait pas d'intérêt à les signaler
N'a pas pensé de signaler l'incident à un tiers externe
Ne savait pas où signaler des incidents de cybersécurité
OU
L'entreprise ou l'organisation a signalé tous les incidents de cybersécurité à une société mère ou d'autres tiers externe en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :49

En réponse à un incidents de cybersécurité survenu en 2025, avec quels tiers externes votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué pour obtenir des renseignements ou des conseils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fournisseurs, clients ou partenaires
Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
Services juridiques
Services de police
Avec quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Fédéral
- Provincial
- Territorial
- Municipal
- Autochtone
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Avec quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous communiqué?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
- Centre canadien de notification des pourriels
- Centre antifraude du Canada (CAFC)
- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
- Autre
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
Association industrielle
Banque ou autre institution financière
Fournisseur de logiciels ou de services
Communauté de partage de renseignements sur la cybersécurité
Autre communauté sur Internet
Famille, amis ou connaissances
Atelier de réparation d'ordinateurs
Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a pas consulté de tiers externe en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :50

Votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé toute tentative de cyberattaque ou de cyberintrusion qui a échoué aux services de police ou à d'autres tiers externes en 2025?

Inclure tous les paliers des services de police, y compris les services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones.

Oui
À quelles parties externes votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé les les tentatives de cyberattaque ou de cyberintrusion?
- Services policiers
  À quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé ces tentatives?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Fédéral
  - Provincial
  - Territorial
  - Municipal
  - Autochtone
- Fournisseurs, clients ou partenaires
- Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
- Fournisseur d'assurance en matière de cyberrisque
- Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  À quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous signalé?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Commissariat à la protection de la vie privée
  - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  - Bureau de la concurrence
  - Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  - Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  - Centre canadien de notification des pourriels
  - Centre antifraude du Canada (CAFC)
  - Agence du revenue du Canada (ARC)
  - Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
  - Autre
- Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
- Association industrielle
- Banque ou autre institution financière
- Fournisseur de logiciels ou de services
- Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
- Autre

Non
Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :51

En 2025, quel était le montant total des paiements de rançon effectués par votre entreprise ou organisation?

Supérieur à 0 $, mais inférieur ou égal à 10 000 $
Supérieur à 10 000 $, mais inférieur ou égal à 50 000 $
Supérieur à 50 000 $, mais inférieur ou égal à 100 000 $
Supérieur à 100 000 $, mais inférieur ou égal à 250 000 $
Supérieur à 250 000 $, mais inférieur ou égal à 500 000 $
Supérieur à 500 000 $
L'entreprise ou l'organisation n'a versé aucune rançon en 2025
Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :52

En 2025, quel était la forme de transaction utilisée par votre entreprise ou organisation pour faire un paiement de rançon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Cryptomonnaie
Carte-cadeau
Virement électronique
Par l'intermédiaire d'un tiers externe
Chèque
Carte de crédit ou de débit
Autre
- Veuillez préciser

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :53

En 2025, avec quels tiers externes votre entreprise ou organisation a-t-elle collaboré pour régler des attaques de rançongiciel?

Inclure tous les tiers externes à qui votre entreprise ou organisation a signalé les attaques de rançongiciel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
Services de police
Avec quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle collaboré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Fédéral
- Provincial
- Territorial
- Municipal
- Autochtone
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous collaboré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
- Centre canadien de notification des pourriels
- Centre antifraude du Canada (CAFC)
- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
- Autre
Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
Association industrielle
Banque ou autre institution financière
Fournisseur de logiciels ou de services
Autres tiers externes
OU
L'entreprise ou l'organisation n'a collaboré avec aucun tiers externe pour régler des attaques de rançongiciel en 2025
OU
Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :54

En cas d'attaque par rançongiciel, votre entreprise ou organisation a-t-elle pour règle ou pour politique de ne pas payer la rançon?

L'entreprise ou l'organisation a pour règle ou pour politique de ne pas payer de rançon
L'entreprise ou l'organisation n'a pas pour règle ou pour politique de ne pas payer de rançon
Ne sais pas

Avis d'intention d'extraire des données Web

Avis d'intention d'extraire des données Web - Identificateur de question :55

Quelle est l'adresse du site Web de cette entreprise ou organisation?

Il est possible que nous accédions également au site Web de cette entreprise ou organisation pour chercher d'autres renseignements accessibles au public à l'aide de méthodes automatisées, tout en prenant garde de ne pas entraver le fonctionnement du site Web.

Adresse du site Web

Enquête de 2025 sur l'utilisation des semences fourragères

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

1 : Opérationnelle
2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

1 : Exploitation saisonnière
2 : A cessé ses activités
3 : A vendu ses entités opérationnelles
4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1 : Faillite
2 : Liquidation
3 : Dissolution
4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

1 : Oui
2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

1 : Oui -- Passez à la question 2
2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

1 : Livres
2 : Kilogrammes
3 : Tonnes métriques
4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons aux provinces de l'Atlantique

Livraisons aux provinces de l'Atlantique - Identificateur de question :4.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée aux provinces de l'Atlantique pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Colombie-Britannique

Livraisons en Colombie-Britannique - Identificateur de question :5.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Colombie-Britannique pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?
Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Manitoba

Livraisons au Manitoba - Identificateur de question :6.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Manitoba pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Ontario

Livraisons en Ontario - Identificateur de question :7.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Québec

Livraisons au Québec - Identificateur de question :8.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Saskatchewan

Livraisons en Saskatchewan - Identificateur de question :9.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Saskatchewan pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
indigènes :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées

Changements ou événements

Changements ou événements - Identificateur de question :10.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

: Variation du prix des biens et services vendus
: Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
: Désastre naturel
: Vente d'unités commerciales
: Expansion
: Autres changements ou événements -- précisez :
: OU
: Aucun changement ou événement

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Produit intérieur brut (PIB) par industrie, concordance des codes d'industrie

Produit intérieur brut par industrie
Concordance des codes d'industrie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Concordance des codes d'industrie. Les données sont présentées selon Code d'industrie (titres de rangée) et Nom de l'industrie, Système de classification des industries de l'Amérique du Nord - définition de 2022 et Codes d'industrie selon les tableaux entrées-sorties(figurant comme en-tête de colonne).
Code d'industrie	Nom de l'industrie	Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) - définition de 2022	Codes de la classification des industries des entrées-sorties (CIES), 2022
Agrégats spéciaux
T001	Ensemble des industries	11 à 91	BS11A à BS810, NP000, GS610 à GS914
T002	Industries productrices de biens^{Note de tableau 1}	11 à 33	BS11A à BS3A0
T003	Industries productrices de services^{Note de tableau 2}	41 à 91	BS410 à BS810, NP000, GS610 à GS914
T004	Secteur des entreprises^{Note de tableau 3}	...	BS11A à BS810
T007	Secteur non commercial^{Note de tableau 3}	...	NP000, GS610 à GS914
T010	Production industrielle^{Note de tableau 1}	21, 22, 31 à 33, 562	BS210, BS220, BS3A0, BS562000
T011	Fabrication de biens non durables	311 à 316, 322 à 326	BS311100 à BS31B000, BS322100 à BS326200
T012	Fabrication de biens durables^{Note de tableau 1}	321, 327 à 339	BS321100 à BS321900, BS327A00 à BS339900
T013	Secteur des technologies de l'information et des communications^{Note de tableau 4}, ^{Note de tableau 5}, ^{Note de tableau 10}	334 (excluant 3345), 4173, 5132, 517, 518, 519, 5415, 8112	BS334C00^{Note de tableau }, BS334200, BS334400, BS417000^{Note de tableau }, BS513200, BS517000, BS518000, BS519000, BS541500, BS811A00^{Note de tableau *}
T014	Technologies de l'information et des communications, fabrication⁴	334 excluant 3345	BS334C00^{Note de tableau *}, BS334200, BS334400
T015	Technologies de l'information et des communications, services^{Note de tableau 5}, ^{Note de tableau 10}	4173, 5132, 517, 518, 519, 5415, 8112	BS417000^{Note de tableau }, BS513200, BS517000, BS518000, BS519000, BS541500, BS811A00 ^{Note de tableau }
T016	Secteur de l'énergie^{Note de tableau 10}	211, 2121, 21229, 213111, 213118, 2211, 2212, 32411, 486	BS211110, BS211140, BS212100, BS212290, BS21311A, BS221100, BS221200, BS324110, BS486A00, BS486200
T018	Secteur public^{Note de tableau 6}	61, 62, 91	BS610, NP610000, GS610, BS620, NP621000, NP624000, GS620, GS911 à GS914
Détail industriel
11	Agriculture, foresterie, pêche et chasse^{Note de tableau 7}	11	BS11A, BS113, BS114, BS115
11A	Cultures agricoles et élevage^{Note de tableau 7}	111, 112	BS11A
111	Cultures agricoles^{Note de tableau 7}	111	BS111A00, BS1114A0, BS111CL0, BS111CU0
111X	Cultures agricoles (sauf le cannabis)	111 (excluant 111412 et 111995)	BS111A00, BS1114A0
111A	Cultures agricoles (sauf le cannabis, la culture en serre et en pépinière et la floriculture)	111 (excluant 1114 et 111995)	BS111A00
1114A	Culture en serre et en pépinière et floriculture (sauf le cannabis)	1114 excluant 111412	BS1114A0
111CL	Production de cannabis (autorisée)	111412 et 111995	BS111CL0
111CU	Production de cannabis (non autorisée)^{Note de tableau 7}	111412 et 111995	BS111CU0
112	Élevage et aquaculture	112	BS112000
112A	Élevage (sauf l'aquaculture)	112 excluant 1125	BS112A00
1125	Aquaculture	1125	BS112500
113	Foresterie et exploitation forestière	113	BS113
114	Pêche, chasse et piégeage	114	BS114
115	Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie	115	BS115
115A	Activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage	115 excluant 1153	BS115A00
1153	Activités de soutien à la foresterie	1153	BS115300
21	Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz	21	BS210
211	Extraction de pétrole et de gaz	211	BS21100
21111	Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)	21111	BS211110
21114	Extraction de sables bitumineux	21114	BS211140
212	Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)	212	BS21210, BS21220, BS21230
2121	Extraction de charbon	2121	BS212100
2122	Extraction de minerais métalliques	2122	BS21220
21221	Extraction de minerais de fer	21221	BS212210
21222	Extraction de minerais d'or et d'argent	21222	BS212220
21223	Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc	21223	BS212230
21229	Extraction d'autres minerais métalliques	21229	BS212290
2123	Extraction de minerais non métalliques	2123	BS21230
21231	Extraction de pierre	21231	BS212310
21232	Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires	21232	BS212320
21239	Extraction d'autres minerais non métalliques	21239	BS212392, BS21239A, BS212396
21239X	Extraction d'autres minerais non métalliques (sauf de potasse)	21239 excluant 212396	BS212392, BS21239A
212396	Extraction de potasse	212396	BS212396
213	Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière	213	BS21300
21311A	Activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz	213111, 213118	BS21311A
21311B	Activités de soutien à l'extraction minière	213117, 213119	BS21311B
22	Services publics	22	BS220
2211	Production, transport et distribution d'électricité	2211	BS221100
2212	Distribution de gaz naturel	2212	BS221200
2213	Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres	2213	BS221300
23	Construction	23	BS23A à BS23E
23A	Construction résidentielle	...	BS23A
23B	Construction de bâtiments non résidentiels	...	BS23B
23X	Travaux de génie et autres activités de construction	...	BS23C, BS23E
23D	Construction (réparations)	...	BS23D
31-33	Fabrication	31 à 33	BS3A0
311	Fabrication d'aliments	311	BS311100 à BS311900
3111	Fabrication d'aliments pour animaux	3111	BS311100
3112	Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses	3112	BS311200
3113	Fabrication de sucre et de confiseries	3113	BS311300
3114	Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires	3114	BS311400
3115	Fabrication de produits laitiers	3115	BS311500
3116	Fabrication de produits de viande	3116	BS311600
3117	Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer	3117	BS311700
3118	Boulangeries et fabrication de tortillas	3118	BS311800
3119	Fabrication d'autres aliments	3119	BS311900
312	Fabrication de boissons et de produits du tabac	312	BS312110, BS312120, BS3121A0, BS312A00
31211	Fabrication de boissons gazeuses et de glace	31211	BS312110
31212	Brasseries	31212	BS312120
3121A	Vineries et distilleries	31213, 31214	BS3121A0
312A	Fabrication du tabac et de produits du cannabis	3122, 3123	BS312A00
31X	Fabrication de textiles, de vêtements et de produits en cuir	313 à 316	BS31A000, BS31B000
321	Fabrication de produits en bois	321	BS32100
3211	Scieries et préservation du bois	3211	BS321100
3212	Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué	3212	BS321200
3219	Fabrication d'autres produits en bois	3219	BS321900
322	Fabrication du papier	322	BS322100, BS322200
3221	Usines de pâte à papier, de papier et de carton	3221	BS322100
3222	Fabrication de produits en papier transformé	3222	BS322200
323	Impression et activités connexes de soutien	323	BS323000
324	Fabrication de produits du pétrole et du charbon	324	BS324000
32411	Raffineries de pétrole	32411	BS324110
3241A	Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole)	324 excluant 32411	BS3241A0
325	Fabrication de produits chimiques	325	BS325100 à BS325900
3251	Fabrication de produits chimiques de base	3251	BS325100
325C	Fabrication de produits chimiques divers	3252, 3255 à 3259	BS325200, BS325500, BS325600, BS325900
3252	Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	3252	BS325200
325A	Autres activités diverses de fabrication de produits chimiques	3255 à 3259	BS325500, BS325600, BS325900
3253	Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles	3253	BS325300
3254	Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254	BS325400
326	Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	326	BS326100, BS326200
327	Fabrication de produits minéraux non métalliques	327	BS327A00, BS327300
331	Première transformation des métaux	331	BS33100
3311	Sidérurgie	3311	BS331100
3312	Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté	3312	BS331200
3313	Production et transformation d'alumine et d'aluminium	3313	BS331300
3314	Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)	3314	BS331400
3315	Fonderies	3315	BS331500
332	Fabrication de produits métalliques	332	BS33200
333	Fabrication de machines	333	BS33300
334	Fabrication de produits informatiques et électroniques	334	BS33400
335	Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques	335	BS33500
336	Fabrication de matériel de transport	336	BS336110 à BS336900
336Y	Fabrication de véhicules automobiles et de leurs pièces	3361, 3362, 3363	BS336110, BS336120, BS336200, BS336300
3361	Fabrication de véhicules automobiles	3361	BS336110, BS336120
3362	Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles	3362	BS336200
3363	Fabrication de pièces pour véhicules automobiles	3363	BS336300
3364	Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces	3364	BS336400
3365	Fabrication de matériel ferroviaire roulant	3365	BS336500
3366	Construction de navires et d'embarcations	3366	BS336600
3369	Fabrication d'autres types de matériel de transport	3369	BS336900
337	Fabrication de meubles et de produits connexes	337	BS33700
339	Activités diverses de fabrication	339	BS33900
3391	Fabrication de fournitures et de matériel médicaux	3391	BS339100
3399	Autres activités diverses de fabrication	3399	BS339900
41	Commerce de gros	41	BS410
411	Grossistes-marchands de produits agricoles	411	BS411000
412	Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures	412	BS412000
413	Grossistes-marchands de produits alimentaires, de boissons et de tabac	413	BS413000
414	Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers	414	BS414000
415	Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles	415	BS415000
416	Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction	416	BS416000
417	Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures	417	BS417000
418	Grossistes-marchands de produits divers	418	BS418000
419	Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers	419	BS419000
44-45	Commerce de détail^{Note de tableau 7}	44 à 45	BS4A0
441	Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles	441	BS441000
444	Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage	444	BS444000
445	Détaillants d'alimentation	445	BS445000
449	Détaillants de meubles, accessoires de maison, appareils électroniques et ménagers	449	BS449000
455	Détaillants de marchandises diverses	455	BS455000
456	Détaillants de produits de santé et de soins personnels	456	BS456000
457	Stations-service et marchands de combustibles	457	BS457000
458	Détaillants de vêtements, d'accessoires vestimentaires, de chaussures, bijouteries, bagages et de maroquinerie	458	BS458000
459	Détaillants d'articles de sport, de passe-temps, d'instruments de musique, de livres et de détails divers^{Note de tableau 7}	459	BS459A00, BS459BL0, BS459BU0
459A	Détaillants d'articles de sport, de passe-temps, d'instruments de musique, de livres et de détails divers (sauf le cannabis)	459 excluant 459993	BS459A00
459BL	Détaillants de cannabis (autorisés)	459993	BS459BL0
459BU	Détaillants de cannabis (non autorisés)^{Note de tableau 7}	459993	BS459BU0
4AA	Commerce de détail (sauf le cannabis)	44 à 45, excluant 459993	BS4AA00
48-49	Transport et entreposage	48 à 49	BS4B0
481	Transport aérien	481	BS481000
482	Transport ferroviaire	482	BS482000
483	Transport par eau	483	BS483000
484	Transport par camion	484	BS484000
48Z	Transport en commun et transport terrestre de voyageurs et de tourisme d'agrément	485, 487	BS485100, BS48A000, BS485300
4851	Services urbains de transport en commun	4851	BS485100
48A	Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément	4852, 4854, 4855, 4859, 487	BS48A000
4853	Services de taxi et de limousine	4853	BS485300
486	Transport par pipeline	486	BS48600
486A	Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline	486 excluant 4862	BS486A00
4862	Transport du gaz naturel par gazoduc	4862	BS486200
488	Activités de soutien au transport	488	BS488000
49A	Services postaux, messageries et services de messagers	491, 492	BS49A00
491	Services postaux	491	BS491000
492	Messageries et services de messagers	492	BS492000
493	Entreposage	493	BS493000
51	Industrie de l'information et industrie culturelle	51	BS510
512	Industries du film et de l'enregistrement sonore	512	BS51200
5121	Industries du film et de vidéo	5121	BS5121A0, BS512130
5122	Industries de l'enregistrement sonore	5122	BS512200
513	Édition	513	BS513110, BS5131A0, BS513200
5131	Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires	5131	BS513110, BS5131A0
5132	Éditeurs de logiciels	5132	BS513200
516	Radiotélévision et fournisseurs de contenu	516	BS516100, BS516211, BS51621A
5161	Stations de radiodiffusion et de télédiffusion	5161	BS516100
5162	Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique	5162	BS516211, BS51621A
517	Télécommunications	517	BS517000
518	Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes	518	BS518000
519	Portails de recherche Web, bibliothèques, archives et tous les autres services d'information	519	BS519000
51A	Télévision payante et spécialisée, télécommunications et autres services d'information	5162, 517, 519	BS51A000
52	Finance et assurances	52	BS521000, BS5221A0, BS522B00, BS52E000, BS524100
52BX	Activités bancaires, autorités monétaires et autres activités d'intermédiation financières par le biais de dépôts	521, 52211, 52219	BS521000, BS5221A0
522B	Coopératives de crédit et caisses populaires	52213, 522321	BS522B00
52E	Autres activités de finance et d’assurances	5222, 5223 (excluant 522321), 523, 5242, 526	BS52E000
5222	Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts	5222	BS522200
52C	Auxiliaires financiers	52231, 522329, 523 (excluant 52311, 52313 et 52391), 5242	BS52C000
52D	Autres intermédiaires financiers	52239, 52311, 52313, 52391 et 526981	BS52D000
526A	Fonds et autres instruments financiers (sauf instruments de titrisation)	526 excluant 526981	BS526A00
5241	Sociétés d'assurance	5241	BS524100
53	Services immobiliers et services de location et de location à bail	53, 5311A	BS531100, BS531A00, BS5311A0, BS532100, BS532A00, BS533000
531	Services immobiliers	531, 5311A	BS531100, BS531A00, BS5311A0
5311	Bailleurs de biens immobiliers	5311	BS531100
531A	Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilier	5312, 5313	BS531A00
5311A	Logements occupés par leurs propriétaires^{Note de tableau 8}	...	BS5311A0
532	Services de location et de location à bail	532	BS532100, BS532A00
5321	Location et location à bail de matériel automobile	5321	BS532100
532A	Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile)	532 excluant 5321	BS532A00
533	Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)	533	BS533000
53A	Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile), et bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)	532 (excluant 5321), 533	BS532A00, BS533000
54	Services professionnels, scientifiques et techniques	54	BS540
541A	Services juridiques, de comptabilité et services connexes	5411, 5412	BS541A00
5411	Services juridiques	5411	BS541100
5412	Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye	5412	BS541200
5413	Architecture, génie et services connexes	5413	BS541300
541B	Autres services professionnels, techniques et scientifiques incluant la recherche et le développement scientifique	5414, 5416, 5417, 5419	BS541B00
5414	Services spécialisés de design	5414	BS541400
5416	Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques	5416	BS541600
5417	Services de recherche et de développement scientifiques	5417	BS541700
5419	Autres services professionnels, scientifiques et techniques	5419	BS541900
5415	Conception de systèmes informatiques et services connexes	5415	BS541500
5418	Publicité, relations publiques et services connexes	5418	BS541800
55	Gestion de sociétés et d'entreprises^{Note de tableau 9}	55	BS551113
56	Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement	56	BS560
561	Services administratifs et services de soutien	561	BS56100
561B	Autres services administratifs et services de soutien	5611 à 5614, 5619	BS561B00
5611	Services administratifs de bureau	5611	BS561100
561A	Soutien d'installations et autres services de soutien	5612, 5619	BS561A00
5613	Services d'emploi	5613	BS561300
5614	Services de soutien aux entreprises	5614	BS561400
5615	Services de préparation de voyages et de réservation	5615	BS561500
5616	Services d'enquêtes et de sécurité	5616	BS561600
5617	Services relatifs aux bâtiments et aux logements	5617	BS561700
562	Services de gestion des déchets et d'assainissement	562	BS562000
61	Services d'enseignement	61	BS610000, GS611100, GS611200, GS611300, NP610000
6111	Écoles primaires et secondaires	6111	GS611100, NP610000^{Note de tableau *}
6112	Collèges communautaires et cégeps	6112	GS611200
6113	Universités	6113	GS611300
611A	Autres services d'enseignement	6114 à 6117	BS610000, NP610000^{Note de tableau *}
62	Soins de santé et assistance sociale	62	BS620, GS620, NP621000, NP624000
62X	Soins de santé	62 excluant 624	BS621100, BS621200, BS621A00, BS623000, GS62A000^{Note de tableau *}, GS622000, GS623000, NP621000
621	Services de soins de santé ambulatoires	621	BS621100, BS621200, BS621A00, GS62A000^{Note de tableau *}, NP621000
622	Hôpitaux	622	GS622000
623	Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes	623	BS623000, GS623000
624	Assistance sociale	624	BS624000, GS62A000, NP624000
71	Arts, spectacles et loisirs	71	BS710, NP710000
71A	Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine	711, 712	BS71A000, NP710000^{Note de tableau *}
713	Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries	713	BS713A00, BS713200, NP710000^{Note de tableau *}
713A	Services de divertissement et de loisirs	713 excluant 7132	BS713A00, NP710000^{Note de tableau *}
7132	Jeux de hasard et loteries	7132	BS713200, NP710000 ^{Note de tableau *}
72	Services d'hébergement et de restauration	72	BS720
721	Services d'hébergement	721	BS721100, BS721A00
722	Services de restauration et débits de boissons	722	BS722000
81	Autres services (sauf les administrations publiques)	81	BS810, NP813100, NP813A00
811	Réparation et entretien	811	BS81100
8111	Réparation et entretien de véhicules automobiles	8111	BS811100
811A	Réparation et entretien (sauf de véhicules automobiles)	811 excluant 8111	BS811A00
812	Services personnels et services de blanchissage	812	BS812A00, BS812200, BS812300
813	Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires	813	BS813000, NP813100, NP813A00
814	Ménages privés	814	BS814000
91	Administrations publiques^{Note de tableau 6}	91	GS911 à GS914
911	Administration publique fédérale^{Note de tableau 6}	911	GS911
9111	Services de défense^{Note de tableau 6}	9111	GS911100
911A	Administration publique fédérale (sauf la défense)^{Note de tableau 6}	911 excluant 9111	GS911A00
912	Administrations publiques provinciales et territoriales^{Note de tableau 6}	912	GS912000
913	Administrations publiques locales, municipales et régionales^{Note de tableau 6}	913	GS913000
914	Administrations publiques autochtones	914	GS914000
... n'ayant pas lieu de figurer Notes de tableau Note de tableau * Comprend une portion de l'industrie Retour à la référence de la note de tableau * Note de tableau 1 Comprend également une portion des industries du secteur non commercial NP999999 et GS911 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Exclut une portion des industries du secteur non commercial NP000, GS610 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Agrégat spécial indisponible par province et territoire. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Comprend seulement une portion de l'industrie 334 et BS334C00. Retour à la référence de la note de tableau 4 Note de tableau 5 Comprend seulement une portion des industries 417, 811A, BS417000 et BS811A00. Retour à la référence de la note de tableau 5 Note de tableau 6 Exclut une portion des industries GS911 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 6 Note de tableau 7 Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un outil statistique permettant de classer les entreprises légales, à l'exclusion des activités non autorisés ou illégales. Retour à la référence de la note de tableau 7 Note de tableau 8 L'industrie 5311A « Logements occupés par leurs propriétaires » est définie comme les ménages résidents qui sont propriétaires du logement dans lequel ils résident et qui sont considérés, pour les besoins de la comptabilité nationale, comme recevant un revenu en nature équivalent à la valeur locative marchande de leur logement. Retour à la référence de la note de tableau 8 Note de tableau 9 Les estimés du produit intérieur brut (PIB) attribués à ce code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représentent les sociétés de portefeuille (SCIAN 551113). L'activité des sièges sociaux (SCIAN 551114) est exclue des estimés du PIB du SCIAN 55 et est plutôt incorporée dans l'estimé de l'industrie associée à chaque siège social basé sur l'activité dominante de l'entité. Retour à la référence de la note de tableau 9 Note de tableau 10 La définition s'écarte de la variante de la définition du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022. Retour à la référence de la note de tableau 10

Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés Guide de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :

Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Mines de fer

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Extraction de pétrole et de gaz

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Autres mines

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de papier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de ciment

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits chimiques et d'engrais

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Industries manufacturières diverses

Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :


	SCIAN
Usines de textile	313
Usines de produits textiles	314
Fabrication de vêtements	315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues	316
Fabrication de produits en bois	321
Impression et activités connexes de soutien	323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs	3255
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette	3256
Fabrication d'autres produits chimiques	3259
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	326
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731)	327
Fabrication de produits métalliques	332
Fabrication de machines	333
Fabrication de produits informatiques et électroniques	334
Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques	335
Fabrication de matériel de transport	336
Fabrication de meubles et de produits connexes	337
Activités diverses de fabrication	339

N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Total, industries manufacturières

Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers. N'inclut pas l'exploitation minière.

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Agriculture, pêche, chasse et piégeage

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la pêche, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114 et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Construction

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Administration publique

Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et distribution d'électricité

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Transport ferroviaire

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères

Transport routier et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Stations-service

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Autres ventes commerciales et institutionnelles

Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :


	SCIAN
Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres	2213
Transport, gestion et distribution d'électricité	22112
Distribution de gaz naturel	2212
Commerce de gros	41 sauf 412
Commerce de détail	44 et 45 sauf 457
Services postaux	491
Messageries et services messagers	492
Entreposage	493
Industrie de l'information et industrie culturelle	51
Finance et assurances	52
Services immobiliers et services de location et de location à bail	53
Services professionnels, scientifiques et techniques	54
Gestion de sociétés et d'entreprises	55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement	56
Services d'enseignement	61
Soins de santé et assistance sociale	62
Arts, spectacles et loisirs	71
Hébergement et services de restauration	72
Autres services (sauf les administrations publiques)	81

Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Distributeurs secondaires

Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à d'autres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.

Ventes aux résidences

Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Enquête semestrielle sur la superficie et le rendement des pommes de terre de 2025 - octobre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostat ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture et avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
Non, c'est la seule activité significative

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Superficie ensemencée et récoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

Acres
Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale récoltée

Unité de mesure

Acres
Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en (cette année), préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.

Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux (q) de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.

Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 250 q de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 q.

Rendement moyen
Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par

Tonnes métriques
Quintaux (100 livres)
Tonnes impériales
Barils (165 livres)
Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

Tonnes métriques
Quintaux (100 livres)
Tonnes impériales
Barils (165 livres)
Livres
Sac de 10 livres
Sac de 25 livres
Sac de 50 livres
Sac de 75 livres
Kilogrammes

Production agricole

6. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Produits de serre
Bovins ou veaux
Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards
Poules et poulets
Dindons et dindes
Entailles d'érable
Abeilles à miel
Champignons
Autres - Précisez les produits agricoles
Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

7. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

8. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

9. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

10. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personelle.

Exclure les volailles possédées mais détenues dans une ferme exploitée par quelqu’un d’autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

11. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

12. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

13. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Glossaire des statistiques relatives aux mouvements des aéronefs

Aéronef privé

Aéronef destiné exclusivement à l'usage privé et non à un but lucratif ou rémunérateur, et classé comme étant « privé » ou « privé restreint » dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens ou les registres semblables à d'autres pays. Les propriétaires comprennent les particuliers, les associations ou les entreprises.

Approche simulée

Approche manquée aux instruments ou exercice d'approche aux instruments sans atterrissage.

Autres vols commerciaux

Tous les vols effectués par les exploitants d'aéronefs qui assurent des services commerciaux et qui ne sont pas compris dans les catégories des transporteurs aériens. Écoles de pilotage, pulvérisateurs à usage agricole, bombardiers d'eau, photographie aérienne et levés aériens, etc.

Classe de vol

Les mouvements d'aéronefs sont répartis en mouvements « itinérants » ou « locaux ».

FSS

Station d'information de vol.

Groupe de poids

Classification des classes de poids en groupes aux fins de la statistique.

Groupe motopropulseur

La source de propulsion. Par exemple, les moteurs à pistons, les turbopropulseurs et les moteurs à réaction. Dans cette publication, les hélicoptères comprennent les moteurs à pistons ainsi que les turbomoteurs.

Mouvement d'aéronef

Tout décollage, atterrissage ou toute approche simulé par un aéronef conformément à la définition du manuel de NAV CANADA intitulé « Indicatifs de la circulation aérienne » (MANOPS ATC).

Mouvements itinérants intérieurs

Mouvements, à un aéroport canadien, d'aéronefs à destination ou en provenance d'un endroit situé au Canada.

Mouvements internationaux

Mouvements, à un aéroport canadien, d'aéronefs à destination ou en provenance de l'étranger. Les mouvements internationaux se subdivisent en mouvements « transfrontaliers » (à destination ou en provenance d'un endroit aux États-Unis, y compris l'Alaska, Hawaii et Porto Rico) et « autres mouvements internationaux » (à destination ou en provenance de pays autres que le Canada et les États-Unis). Puisque les mouvements d'aéronefs sont déclarés en fonction de la « provenance » ou de la « destination », une arrivée à l'aéroport de Halifax en provenance de Londres, Angleterre paraîtra sous le titre « autres mouvements internationaux ». Si le même aéronef se rend ensuite à Toronto, le départ de Halifax et l'arrivée à Toronto sont comptés comme « mouvements intérieurs ».

Mouvements itinérants

Un mouvement itinérant fait référence au décollage initial ou à l'atterrissage final d'un aéronef.

Mouvements locaux

Un mouvement local fait référence à un aéronef effectuant les activités aéroportuaires suivantes :

posé-décollé;
arrêt-décollé;
approche simulée sans atterrissage;
approche basse altitude;
remontée lors de l'approche finale; ou
approche interrompue.

Les mouvements locaux sont souvent effectués durant les vols d'entraînement (posé-décollé), l'essai des équipements, etc.

Officiel - Civil

Comprend les aéronefs appartenant à l'administration publique (fédérale, provinciale ou municipale) ainsi qu'aux gouvernements étrangers, mais non ceux qui appartiennent à des sociétés de la Couronne ou des commissions. Ces aéronefs sont codés « état » sous la rubrique « utilisation » dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens.

Officiel - Militaire

Aéronef d'un service des forces armées de n'importe quel pays.

Piste 88

Vol où l'aéronef traverse la zone de contrôle, c'est-à-dire où l'appareil entre en communication avec l'aéroport alors qu'il traverse la zone de contrôle de la tour et se dirige vers une autre destination sans atterrissage à l'aéroport déclarant. Ces données ne sont pas comprises dans aucun total des mouvements de cette publication.

Poids maximum au décollage

Le poids maximum d'opération d'un aéronef en vertu d'un permis. Pour des raisons opérationnelles, tous les poids sont arrondis vers le haut, à la prochaine tranche de 1 000 kilogrammes. Ainsi, 3 200 kilogrammes deviennent 4 000 kilogrammes.

TC

Le ministère des Transports du Canada (Transports Canada).

Transporteur aérien

Les exploitants d'aéronefs titulaires d'un permis de l'Office des transports du Canada assurant par air le transport de passagers, marchandises et/ou courrier postal.

Niveau I. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.

Niveau II. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.

Niveau III. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Niveau IV. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Vols commerciaux

Vols effectués par des exploitants d'aéronefs, titulaires d'un permis de l'Office des transports du Canada pour assurer des services aériens commerciaux. L'exploitation commerciale est répartie en deux catégories : Transporteurs aériens et Autres vols commerciaux.

Vol I.F.R.

Vol effectué selon les règles de vol aux instruments.

Vol V.F.R.

Vol effectué selon les règles de vol à vue.

Zone contrôlée de la tour de contrôle

Un espace aérien contrôlé à proximité de la tour de contrôle de la circulation aérienne, habituellement situé dans un rayon de moins de 24 kilomètres de la tour.

Enquête annuelle de 2024 sur les dépenses de protection de l'environnement

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada; le ministère des Finances Canada; le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Cette enquête recueille des informations sur les dépenses et investissements en protection de l'environnement. Par exemple, l'achat de machines ou de technologies, l'embauche de spécialistes des technologies propres, les dépenses en activités de gestion des déchets solides, des eaux usées et de la pollution atmosphérique ou l'achat de permis.
Inscrivez toutes vos dépenses d'exploitation et dépenses en immobilisations qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l’exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Exemple:	AAAA-MM-JJ
La date de début de l’exercice financier:
La date de fin de l’exercice financier:

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des déchets solides dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux services municipaux
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

au recyclage effectué sur place
à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future (p. ex. obligation de nettoyer ou d'assumer les frais pour la dépollution d'un lieu contaminé).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
Aucun achat

4. Les dépenses totales pour la gestion des déchets solides est de 0$. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
Autre
Précisez tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des eaux usées dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
à la manipulation et au traitement des résidus miniers
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
systèmes de filtration
cyclones
fosses septiques, toilettes portatives
autres systèmes de barrière
traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Couches d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Tamis de captage
Dessableurs à pulvérisation d'air
Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
Aucun achat

10. Les dépenses totales pour la gestion des eaux usées est de 0$. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
Autre
Précisez tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2024, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Au cours de l'exercice financier 2024, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Gestion de la pollution atmosphérique
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Protection contre les radiations
Redevances écologiques
Autres activités de protection de l'environnement

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
systèmes de filtration
cyclones
autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
prévention des fuites de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique

Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
Dépoussiéreurs électrostatiques
Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Précisez toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
Autre
Précisez toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
Autre
Précisez toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

Technologies de détection des fuites
Appareil de mesure environnementale
Autre
Précisez toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
Services d'observation du marché
Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autre
Précisez tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

Services de mesure et de surveillance
Services de modélisation et de cartographie
Services d'évaluation et de gestion du risque
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autre
Précisez tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des infiltrations polluantes
à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2024, même si le site a fermé avant cette période)
à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
à la prévention et remédiation de la salinité du sol
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
Confinement
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface achetés :
Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection du milieu ambiant
au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
à la santé et sécurité des travailleurs
à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2024.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question et les taxes sur le carbone. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Permis, autorisations, redevances, évaluations particulières et frais connexes
Crédits compensatoires pour émission de carbone – Exclure les taxes sur le carbone
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques
Total des redevances écologiques

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

à l'administration générale de votre programme environnemental
aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
aux véhicules et équipements de transport propre (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024 qui n'ont pas encore été déclarées.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2024 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2024, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Au cours de l'exercice financier 2024, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
Véhicules et équipements de transport propre
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux
Production d'énergie nucléaire

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
aux activités d'isolation thermique
aux activités de récupération d'énergie
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
à l'achat de fournaises plus efficaces
aux améliorations de l'éclairage
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
Technologie d'automatisation et de contrôle
Filtres et procédés écoénergétiques
Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
Autre
Précisez tous les autres équipements industriels ou commerciaux efficaces achetés :
Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

Onduleurs
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
Autre
Précisez toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Autre
Précisez toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

Services de certification de bâtiment écoénergétique
Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
Services de système de gestion de l'énergie
Services de surveillance de la consommation d'énergie
Services de contrôle de la demande en énergie
Services d'analyse et de modélisation des données
Services d'intégration des processus
Services pour activités d'isolation de pointe
Services de consultation en efficacité énergétique
Services d'entretien préventif
Autre
Précisez tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
Aucun achat

Services de réseau intelligent

Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseaux
Services de cybersécurité
Solutions de gestion des données et de communication
Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
Autre
Précisez tous les autres services de réseau intelligent achetés :
Aucun achat

36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2024 pour les catégories suivantes.

Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2024 pour les catégories suivantes.
	$CAN
Équipements industriels ou commerciaux efficaces
Technologies de gestion de la demande
Technologies de stockage de l'énergie
Services d'efficacité énergétique
Services de réseau intelligent
Total

Véhicules et équipements de transport propre

37. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de véhicules et équipements de transport propre au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure :

véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
aéronefs économes en carburant
infrastructure pour véhicules électriques
infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
pneus à faible résistance au roulement
technologies de surveillance des émissions des véhicules
technologies d'adaptation de carburant alternatif
matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 32)
le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

38. Quels véhicules et équipements de transport propre, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules propres

Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
Aéronefs économes en carburant
Autre
Précisez tous les autres véhicules propres achetés :
Aucun achat

Équipements de transport propre

Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
Pneus à faible résistance au roulement
Surveillance des émissions de véhicules
Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
Autre
Précisez tous les autres équipements de transport propre achetés :
Aucun achat

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

39. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2024, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 42).
à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 43)
à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2024, y compris l'électricité et la chaleur.
	Dépenses en immobilisations $CAN	Dépenses d'exploitation $CAN	Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne
Énergie géothermique
Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques
Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques
Énergie solaire
Production de bioénergie
Transformation des déchets en énergie
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3 - Précisez
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable

40. Quels biens ou technologies achetés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie éolienne :
Aucun achat

Énergie géothermique

Thermopompes
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie géothermique :
Aucun achat

Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie par les petites centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie par les grandes centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Énergie solaire

Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie solaire :
Aucun achat

Production de bioénergie

Mélangeurs/centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
Appareils de lavage
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
Déchiqueteuses
Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobies
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés (à déclarer à la question 42) :
Aucun achat

Transformation des déchets en énergie

Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies achetés de transformation des déchets en énergie achetés :
Aucun achat

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

41. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

Granules, copeaux, cubes, briquettes
Granules noires
Bûches énergétiques
Biocharbon
Biochar
Éthanol, éthanol cellulosique
Biodiesel
Diesel renouvelable
Huile de pyrolyse
Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Autre
Précisez tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
Aucun achat

Produits biochimiques

Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biocharbon
Bio-huile, lubrifiants
Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
Autre
Précisez tous les autres produits biochimiques achetés :
Aucun achat

Biomatériaux

Tapis, produits cellulosiques
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocristalline
Autre
Précisez tous les autres biomatériaux achetés :
Aucun achat

42. Au cours de l'exercice financier 2024, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?
	$CAN
Biocarburants
Produits biochimiques
Biomatériaux
Dépenses totales

Production d'énergie nucléaire

43. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2024.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

44. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Autre
Précisez tou s les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie nucléaire :
Aucun achat

45. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des processus et les technologies environnementales déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. achat de deux véhicules économes en carburant en 2023

Incitatifs et obstacles

46. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Rendement des investissements suffisant
c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
Réglementation
Incitatifs gouvernementaux
Tarification du carbone
Accords volontaires
Image publique
Directives de l'entreprise
Partie de la rotation des capitaux
Autre
Précisez tous les autres incitatifs à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2024.

47. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Absence de réglementation
Changement de réglementation
Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
Compétition entre investissements de capitaux
Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
Obstacles réglementaires ou politiques
Structure organisationnelle trop rigide
Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
Autre
Précisez tous les autres obstacles à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2024.

Pratiques de gestion de l'environnement

48. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

49. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

50. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

51. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

53. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

54. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

56. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

57. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

58. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2024?

Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
Ne sais pas

59. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Personne-ressource

60. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

61. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

62. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l’activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la créée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Afghanistan
Åland, Îles
Albanie
Algérie
Samoa américaines
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Bouvet, Île
Brésil
Océan Indien, Territoire britannique de l'
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Birmanie (Myanmar)
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Caïmans, Îles
Centrafricaine, République
Tchad
Chili
Chine
Christmas, Île
Cocos (Keeling), Îles
Colombie
Comores
Congo, République du
Congo, La république démocratique du
Cook, Îles
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Curaçao
Chypre
Tchèque, République
Danemark
Djibouti
Dominique
Dominicaine, République
Équateur
Égypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Falkland, Îles (Malvinas)
Féroé, Îles
Fidji
Finlande
France
Guyane française
Polynésie française
Terres australes françaises
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Gibraltar
Grèce
Groenland
Grenade
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Heard-et-ïles MacDonald, Île
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Honduras
Hong Kong région administrative spéciale
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande, République d'
Île de Man
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée du Nord
Corée du Sud
Kosovo
Koweït
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liban
Lesotho
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao région administrative spéciale
Macédoine, République de
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Marshall, Îles
Martinique
Mauritanie
Maurice
Mayotte
Mexique
Micronésie, États fédérés de
Moldova
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Maroc
Mozambique
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norfolk, Île
Mariannes du Nord, Îles
Norvège
Oman
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pitcairn
Pologne
Portugal
Porto Rico
Qatar
Réunion
Roumanie
Russie, Fédération de
Rwanda
Saint-Barthélemy
Sainte-Hélène
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Martin (partie française)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé-et-Principe
Sercq
Arabie saoudite
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Slovaquie
Slovénie
Salomon, Îles
Somalie
Afrique du Sud, République d'
Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
Soudan du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Suriname
Svalbard et ïle Jan Mayen
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Taïwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Turks-et-Caïcos, Îles
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Îles mineures éloignées des États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Vierges, Îles (britanniques)
Vierges, Îles (États-Unis)
Wallis et Futuna
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
Sahara occidental
Yémen
Zambie
Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
  - A cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2025 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2024 au 30 avril 2025
1 juin 2024 au 31 mai 2025
1 juillet 2024 au 30 juin 2025
1 août 2024 au 31 juillet 2025
1 septembre 2024 au 31 août 2025
1 octobre 2024 au 30 septembre 2025
1 novembre 2024 au 31 octobre 2025
1 décembre 2024 au 30 novembre 2025
1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
1 février 2025 au 31 janvier 2026
1 mars 2025 au 28 février 2026
1 avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation<
Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
les subventions
les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2025

4. Pour l'exercice financier de 2025, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué ( p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2025, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2026

6. Pour l'exercice financier de 2026, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2026.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2026

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2026.

Veuillez indiquer la raison.

Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2026
Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2026
Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026
Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2026, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Précisez l'adresse du site Web 1

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 2

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour ‹‹les entreprises/les organismes›› et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492

[Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
Projets reportés à plus tard ou projets en attente
Projets annulés ou abandonnés
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2024 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche et de développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche et de développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement (questions 4 à 21) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (questions 70 à 72).

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2025.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2024 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer, différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

dépenses en immobilisations pour la R-D
dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Définitions pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

subventions
bourses
contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2024, cette entreprise a-t-elle eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
- Oui
- Non

4. En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2024 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
Matériel pour la R-D
Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2024 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Logiciels Exclure amortissement du capital.
Terrains Exclure amortissement du capital.
Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2024 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada

5. En 2024 et 2025, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l'analyse de l'efficacité des interventions en santé, ou de l'éducation en matière de santé.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

En 2025
En 2025
Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'entreprise

6. En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2025 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2025 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

7. En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2026 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2026 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

8. En 2024, cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

À l'intérieur du Canada
À l'étranger
Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

9. En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les consortiums, les accélérateurs et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industrielle comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s)
Autres entreprises
Organismes privés sans but lucratif
Instituts ou associations de recherche industrielle
Hôpitaux
Universités
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
Autre organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étranger
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

10. En 2025 et 2026, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

En 2025
En 2026
Aucun paiements prévus à d'autres pour l'exécution de R-D

11. En 2025 et 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

En 2025 et 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
2025
2026

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2024 à 2026

12. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	2024 milliers de $CAN	2025 milliers de $CAN	2026 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2024

13. En 2024, dans quelles provinces ou territoires cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

14. En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2024

15. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Financement de l'entreprise
Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D. Ne pas inclure les fonds ou les crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux pour la RS-DE.
Contrats du gouvernement fédéral
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Travaux de R-D à forfait pour d'autres entreprises
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Autres sources
p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

16. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'entreprise Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Travaux de R-D à forfait d'autres entreprises
Entreprise 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 4 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Autre contrat non mentionné ci-haut
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrés à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Organisme 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2024

17. En 2024, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cette entreprise a-t-elle exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

Sciences exactes et naturelles

Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

Ingénierie et technologie
Exclure génie et la technologie logiciels.
Sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Sciences sociales et humaines

18. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles Exclure : sciences informatiques, sciences technologie de l'information et bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)
Mathématiques
Sciences physiques
Chimie
Sciences de la Terre et de l'environnement
Sciences biologiques
Autres sciences naturelles
Total pour les sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie Exclure : génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)
Génie civil
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications
Génie mécanique
Génie chimique
Génie des matériaux
Génie médical
Génie de l'environnement
Biotechnologie de l'environnement
Biotechnologie industrielle
Nanotechnologie
Autres domaines du génie et de la technologie
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie
Sciences et technologies logicielles
Génie et technologie logiciels
Sciences informatiques
Technologie de l'information et bioinformatique
Total pour les sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
Médecine clinique
Sciences de la santé
Biotechnologie médicale
Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et pisciculture
Sciences laitières et animales
Sciences vétérinaires
Biotechnologie agricole
Autres sciences agricoles
Total pour les sciences agricoles
Sciences sociales et humaines
Psychologie
Sciences de l'éducation
Économie et affaires en commerce
Autres sciences sociales
Sciences humaines
Total pour les sciences sociales et humaines
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

19. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2024 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.

Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles
Total de l'ingénierie et de la technologie
Total des sciences et technologies logicielles
Total des sciences médicales et de la santé
Total des sciences agricoles
Total des sciences sociales et humaines
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2024

20. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2022 à 2024

21. Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
Biens Inclure biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
Services Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'entreprise
Activités de soutien pour les procédés de l'entreprise, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

22. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.
Fission et fusion nucléaires : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
Combustibles fossiles
Sources d'énergie renouvelables
Fission et fusion nucléaires
Énergie électrique
Hydrogène et piles à combustible
Efficacité énergétique
Autres technologies associées à l'énergie

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

23. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel

Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Production, séparation et traitement du charbon
Transport des combustibles fossiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

24. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :

Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :

Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Raffinage, traitement et valorisation :

Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production, séparation et traitement du charbon :

Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transport des combustibles fossiles :

Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié (GNL).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

30. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Chauffage et climatisation solaires
Énergie éolienne
Bioénergie - production et transport de biomasse
Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Autres types de bioénergie
Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure énergie marine et géothermique.
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

31. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :

Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :

Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
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Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Chauffage et climatisation solaires :

Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :

Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?
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	milliers de $CAN
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Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :

Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :

Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :

Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :

Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieures à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (capacité supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres sources d'énergie renouvelables :

Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

42. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
Réacteurs nucléaires
Autre fission
Fusion
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

43. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :

Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autre fission :

Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :

Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

47. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
Transmission, distribution et stockage d'électricité
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

48. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :

Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :

Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :

Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

51. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
Production d'hydrogène pour usage en transport
Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Piles à combustible stationnaires
Piles à combustible mobiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

52. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :

Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :

Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible mobiles :

lnclure les usages portatifs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

58. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Efficacité énergétique pour le transport
Autres types d'efficacité énergétique
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

59. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour l'industrie :

Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :

Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour le transport :

Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types d'efficacité énergétique :

Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

63. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Analyse des systèmes énergétiques
Toute autre technologie liée à l'énergie
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

64. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Utilisation finale du captage du carbone :

Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Analyse des systèmes énergétiques :

Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres technologies liées à l'énergie :

Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

69. Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2024

69. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2024
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Total R-D - Secteur énergétique	Total R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cette entreprise
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'entreprise
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total des dépenses de R-D en sous-traitance
Total des dépenses en R-D

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2024

70. En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience technique dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Hommes (ETPs)	Femmes (ETPs)	Personnes non binaire (ETPs)	Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et réalisateurs de logiciels.
Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada

71. Du total des effectifs de cette entreprise affectée à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

72. En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience technique dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 70

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2024

73. En 2024, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marques de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessins industriels
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autres technologies et assistance technique
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Base de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire

74. En 2024, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées, ou aux filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées ou aux filiales
Paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

75. En 2024, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements reçus à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2024

76. En 2024, quel pourcentage des dépenses totales de $ [Montant] pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada était liée à la recherche et au développement de produits environnementaux et de technologies propres?

On entend par produits environnementaux et de technologies propres l'ensemble des processus, des produits ou des services qui réduisent les répercussions environnementales par le truchement d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres

77. En 2024, dans quelles catégories de technologies environnementales et de technologies propres cette entreprise a-t-elle mené des activités de R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion de la pollution atmosphérique : Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides : Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées : Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface : Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat : Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations : Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations : Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie : Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable : Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Gestion de la pollution atmosphérique
p. ex. technologies de contrôle ou services de gestion des gaz à effet de serre, technologies de traitements physiques ou chimiques, services de modélisation et de cartographie de la pollution atmosphérique
Gestion des déchets solides
p. ex. collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques, technologies liées au compactage, technologies de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Gestion des eaux usées
p. ex. traitements physiques ou chimiques des eaux usées industrielles, manipulations et traitements des résidus miniers, traitements biologiques des eaux d'égout
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
p. ex. traitements biologiques, physiques, chimiques et thermiques in situ et ex situ, confinement
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Protection contre les radiations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
p. ex. équipements efficaces (isolation avancée, brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star certifiée, etc.)), technologies de stockage de l'énergie (volants d'inertie, piles à combustible, etc.), améliorations de l'éclairage, services de réseau intelligent et technologies reliées
Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
p. ex. véhicules électriques et hybrides, véhicules utilisant des carburants alternatifs, modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants, pneus à faible résistance au roulement
Production d'énergie à partir de sources renouvelables
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir de sources renouvelables.
Production d'énergie nucléaire
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir d'énergie nucléaire
Exclure la R-D sur les matières premières utilisées pour produire de l'énergie (comme l'uranium).
Autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources
Précisez toutes les autres activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Avis d'intention d'extraire des données Web

79. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

80. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-traitance de projets de R-D
Lancement de nouveaux projets de R-D
Achèvement de projets de R-D existants
Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte de financement)
Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

81. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

82. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

83. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Date de modification :: 2026-02-18