Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis: Il n'y a pas aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le web.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du répondant
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le répondant)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.1. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.2. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
• 45431 (marchands de combustible)
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100%
X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Objectif

Le but de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime de 2025 est de mesurer l'incidence de la cybercriminalité sur les entreprises et organisations canadiennes.

Cette enquête recueille des renseignements concernant :

• Les mesures que les entreprises et organisations mettent en place en matière de cybersécurité, y compris la formation du personnel;
• Les types d'incidents de cybersécurité qui ont des répercussions sur les entreprises et organisations; et
• Les coûts associés à la prévention des incidents de cybersécurité et au rétablissement des activités à la suite des incidents.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur, Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.digitaleconomysociety-economiesocietenumerique.statcan@statcan.gc.ca.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada; Ressources naturelles Canada; Centre de la sécurité des télécommunications; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et Services publics et Approvisionnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives générales

Pour ce questionnaire :

Veuillez remplir ce questionnaire pour les activités canadiennes de cette entreprise ou organisation.

Instructions de déclaration :

• Déclarez les montants en dollars canadiens.
• Déclarez les montants arrondis au dollar le plus proche.
• Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation possible.
• Inscrivez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :1

Lesquels des éléments suivants sont actuellement utilisés par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Site Web pour votre entreprise ou organisation
• Comptes de médias sociaux pour votre entreprise ou organisation
• Plateformes et solutions de commerce électronique
• Applications Web
• Logiciels libres
• Services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage
• Appareils intelligents connectés à l'Internet ou Internet des objets (IdO)
• Intranet
• Technologies de la chaîne de blocs
• Services de voix sur protocole Internet (VoIP)
• Technologie d'accès à distance
• Logiciels our matériel utilisant l'intelligence artificielle (IA)
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'utilise aucune des éléments ci-dessus

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :2

Quel type de données votre entreprise ou organisation conserve-t-elle dans des serveurs branchés à Internet?

Inclure :

• les données dans des services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage
• les données stockées dans des serveurs accessibles à distance (p.ex. par le biais de connexions de bureau virtuel)
• les copies des données sauvegardées.
• les systèmes d'intelligence artificielle (IA) infonuagiques entraînés au moyen des données détenues par l'entreprise ou l'organisation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Renseignements confidentiels sur les employés
• Renseignements confidentiels concernant les clients, les fournisseurs ou les partenaires
• Renseignements confidentiels sur votre entreprise ou organisation
• Renseignements commerciaux de nature délicate
• Renseignements de nature non délicate ou information publique
• OU
• L'entreprise ou l'organisation ne conserve pas de données dans des serveurs branchés à Internet

Caractéristiques de l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :3

Est-ce que quelqu'un dans votre entreprise ou organisation utilise des dispositifs personnels, comme des téléphones intelligents, des tablettes, des ordinateurs portatifs ou des ordinateurs de bureau pour mener des activités reliées au travail régulières?

Inclure les dispositifs personnels sur lesquels sont installés des logiciels d'entreprise, et les dispositifs qui sont subventionnés par l'entreprise ou l'organisation.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :4

Lesquelles des mesures de cybersécurité suivantes sont actuellement en place dans votre entreprise ou organisation?

Inclure les mesures de sécurité sur place et externes, y compris celles fournies par des tiers externes (p. ex. les fournisseurs de services infonuagiques ou services de stockage de données en nuage).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sécurité mobile
  Votre entreprise ou organisation autorise-t-elle l'accès à l'une des applications suivantes lorsque la sécurité mobile est désactivée?
  Inclure les applications sur tous les appareils dotés d'une sécurité mobile installée par votre entreprise ou organisation.
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Applications d'entreprise
  • Autres applications en ligne
  • Autres applications hors ligne
  • OU
  • Toutes les applications requièrent l'activation de la sécurité mobile
• Logiciels contre les programmes malveillants pour protéger contre les virus, les espiogiciels, les rançongiciels, etc.
• Sécurité Web
• Sécurité des courriels
• Sécurité des réseaux
• Protection et contrôle des données
• Sécurité aux points de vente (PDV)
• Sécurité logicielle et des applications
• Sécurité relative au matériel et à la gestion des actifs
• Sécurité relative à la gestion de l'accès et de l'identité
• Contrôles de l'accès physique
• Authentification multifactorielle
• Outils de cybersécurité fondés sur l'IA
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas de mesures de cybersécurité en place
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :5

L'un des tiers externes suivantes, ou normes de cybersécurité ou programmes de certification en matière de cybersécurité a-t-il exigé que votre entreprise ou organisation mette en oeuvre certaines mesures de cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fournisseur de biens matériels
• Fournisseur de biens ou de services numériques
• Fournisseur d'autres services non numériques
• Client
• Partenaire
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens ont exigé que votre entreprise ou organisation mette en oeuvre certaines mesures de cybersécurité?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Bureau de la concurrence
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre canadien de notification des pourriels
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Autre
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
• Norme de cybersécurité ou un programme de certification en matière de cybersécurité
• Fournisseur de l'assurance contre les cyberrisques
• OU
• Aucune de ces réponses

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :6

Combien d'employés de votre entreprise ou organisation s'occupent de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de leurs responsabilités principales?

Inclure employés à temps partiel et à temps plein. Les exemples de tâches à compléter par les employés peuvent inclure :

• gérer, évaluer ou améliorer la sécurité des réseaux, de la présence sur le Web, des systèmes de messagerie électronique ou des dispositifs de l'entreprise ou l'organisation;
• apporter des correctifs aux logiciels ou aux systèmes d'exploitation utilisés par l'entreprise ou l'organisation ou les mettre à jour pour des raisons de sécurité;
• accomplir des tâches liées aux mesures de rétablissement à la suite des incidents de cybersécurité.

Exclure :

• membres de la haute direction chargés de la prise de décisions concernant les risques, les menaces et les incidents en matière de cybersécurité
• les personnes qui sont employées par les experts-conseils ou entrepreneurs en TI externes.

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation.

• Un employé
• Deux à cinq employés
• 6 à 15 employés
• Plus de 15 employés
• Aucun
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :7

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles votre entreprise ne compte aucun employé qui s'occupe de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de ses responsabilités principales? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• L'entreprise ou l’organisation fait appel à des experts-conseils ou à des entrepreneurs du secteur privé pour surveiller la cybersécurité
• L'entreprise ou l’organisation fait appel à des experts-conseils ou à des entrepreneurs du secteur public pour surveiller la cybersécurité
• L'entreprise ou l'organisation a une assurance contre cyberrisques
• L'entreprise ou l'organisation est en voie de recruter un employé spécialisé en cybersécurité
• L'entreprise ou l'organisation est incapable de trouver un employé spécialisé en cybersécurité ayant les qualifications adéquates
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas d'argent ou les ressources pour embaucher un employé spécialisé en cybersécurité
• La cybersécurité ne représente pas un risque élevé pour l'entreprise ou l'organisation
• La société mère de l'entreprise ou l'organisation gère la cybersécurité

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :8

Quel pourcentage des employés de votre entreprise ou organisation qui s'occupent de tâches liées à la cybersécurité dans le cadre de leurs responsabilités principales s'identifient aux genres suivants?

Le genre fait référence au genre actuel, qui peut être différent du sexe attribué à la naissance et de ce qui figure dans les documents juridiques.

Exclure les personnes qui sont employés par les experts-conseils ou entrepreneurs en TI externes.

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation.

• Femme
• Homme
• Autre genre

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :9

À quels groupes de population les employés spécialisés en cybersécurité de votre entreprise ou organisation appartiennent-ils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blancs
• Autochtones
• Minorités visibles
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :10
Quelles qualifications votre entreprise ou organisation considère-t-elle comme essentielles lors de l'embauche de nouveaux employés spécialisés en cybersécurité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Certificats, diplômes ou grades académiques
  Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade académiques considéré comme essentiel?
  • Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires
  • Certificat ou diplôme d'une école de métiers
  • Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
  • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
  • Baccalauréat
  • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
• Autres certifications en matière de cybersécurité
  Quelles certifications en matière de cybersécurité sont considérées comme essentielles?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Hacker éthique certifié
  • Gestionnaire certifié de la sécurité de l'information
  • Professionnel certifié en systèmes d'information
  • Expert en sécurité GIAC
  • Security+
  • Autres certifications
• Expérience de travail en cybersécurité
• Autre formation en matière de cybersécurité
• Autres qualifications
  • Précisez les autres qualifications
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a jamais tenté d'embaucher un employé spécialisé en cybersécurité
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :11

Quelles sont les trois principales compétences techniques en matière de cybersécurité que vous recherchez chez les employés potentiels nouveaux spécialisés en cybersécurité?

Sélectionnez jusqu'à trois.

• Langage de script
• Développement, déploiement ou débogage de logiciels
• Développement, mise en oeuvre ou mise à jour des systèmes de TI
• Gestion ou analyse des données
• Connaissance des systèmes de détection d'intrusion (SDI) ou des systèmes de prévention d'intrusion (IPS)
• Expérience du travail en sécurité de la TI ou des réseaux
• Expérience du travail en sécurité des applications
• Expérience de l'intervention en cas d'incident de cybersécurité
• Expérience en matière de piratage éthique
• Expérience des systèmes d'IA
• Autre
  • Veuillez préciser les autres compétences techniques

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :12

En 2025, votre entreprise ou organisation a-t-elle eu de la difficulté à trouver des employés qualifiés en cybersécurité ou à maintenir en poste ses employés spécialisés en cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Difficulté à trouver des employés qualifiés en cybersécurité
• Difficulté à maintenir en poste les employés spécialisés en cybersécurité
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a eu aucune difficulté à trouver ou à maintenir en poste des employés qualifiés en cybersécurité en 2025
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :13

À quels défis votre entreprise ou organisation a-t-elle dû faire face au moment d'embaucher des employés spécialisés en cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de compétences des candidats
• Manque d'expérience des candidats
• Demandes trop exigeantes en matière de salaire
• Manque de temps ou de ressources pour effectuer un recrutement efficace
• Manque d'intérêt pour le poste de la part des candidats
• Autre défis
  • Précisez les autres défis
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :14

Pour quelles raisons des employés spécialisés en cybersécurité ont-ils quitté votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Recrutement par une autre entreprise ou organisation opérant au Canada
• Recrutement par une autre entreprise ou organisation opérant à l'extérieur du Canada
• Promotions ou occasions d'avancement insuffisantes à l'interne
• Niveau de stress élevé au travail
• Manque de flexibilité (conciliation travail-vie personnelle)
• Problèmes de visa ou de permis de travail
• Mises à pied ou licenciement
• Retraite
• Engagements familiaux
• Autres raisons
  • Précisez les autres raisons
• OU
• Aucun employé spécialisé en cybersécurité n'a quitté l'entreprise ou l'organisation en 2025
• OU
• Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :15

Votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué des pratiques exemplaires ou des renseignements généraux sur les risques pour la cybersécurité à vos employés en 2025?

Inclure le partage d'information au moyen des courriels, des babillards et des séances d'information générale sur des sujets se rapportant aux points suivants :

• reconnaître et éviter les arnaques par courriel
• importance de la complexité des mots de passe et des techniques de sécurité de base
• sécuriser votre navigateur Web et avoir des pratiques de navigation Web sécuritaires
• éviter les attaques d'hameçonnage
• reconnaître et éviter les espiogiciels.

1. Renseignements communiqués aux employés spécialisés en cybersécurité
2. Renseignements communiqués à d'autres employés
   • Oui
   • Non
   • Sans Objet
   • Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :16

Votre entreprise ou organisation a-t-elle offert une formation officielle pour développer ou mettre à jour les compétences liées à la cybersécurité de vos employés ou de vos intervenants en 2025?

Inclure la formation offerte par d'autres sources externes.

Exclure l'échange de renseignements ad hoc entre les employés.

1. Formation offerte aux employés spécialisés en cybersécurité
2. Formation offerte aux autres employés
3. Formation offerte aux intervenants, comme les fournisseurs, les clients ou les partenaires
   • Oui
   • Non
   • Sans Objet
   • Ne sais pas

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :17

Pourquoi votre entreprise ou organisation n'a-t-elle pas offert de formation officielle à certains ou à tous ses employés pour perfectionner ou améliorer leurs compétences en matière de cybersécurité?

• Incapable de trouver la formation appropriée
• Coût de la formation
• Pas assez de temps ou de ressources pour permettre aux employés de suivre une formation
• Manque d'intérêt des employés
• Les employés n'avaient pas besoin de formation officielle
• Autre

Environnement de cybersécurité - Identificateur de question :18

Quelles sont les trois principales raisons pour lesquelles votre entreprise ou organisation consacre du temps ou un budget à des mesures de cybersécurité ou à des formations en cybersécurité?

Sélectionnez jusqu'à trois.

• Permettre aux employés de travailler à distance en toute sécurité
• Protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation
• Protéger les renseignements personnels des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
• Protéger les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle
• Observation aux lois et règlements canadiens
• Observation aux lois et règlements étrangers
• Observations des contrats
• L'entreprise a déjà subi un incident de cybersécurité
• Éviter les temps d'arrêt et les pannes informatiques
• Empêcher la fraude et le vol
• Garantir la continuité des activités de l'entreprise ou l'organisation
• Requis par le fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
• OU
• L'entreprise ou l'organisation ne dépense pas de temps ou d'argent sur des mesures de cybersécurité ou une formation en cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :19

Lesquelles des dispositions suivantes en matière de gestion des risques sont actuellement appliquées par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Une assurance contre les cyberrisques
  De quel type d'assurance contre les cyberrisques votre entreprise ou organisation dispose-t-elle?
  • Couverture indirecte au moyen d'une police d'assurance existante
  • Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante
    De quel type d'ajout propre à la cybersécurité votre entreprise ou organisation dispose-t-elle?
    • Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante avec une couverture de
      moins de 100 000 $
    • Ajout propre à la cybersécurité à une police d'assurance existante avec une couverture de plus de 100 000 $
    • Ne sais pas
  • Assurance distincte contre les cyberrisques
  • Autre
• Une procédure pour informer les employés d'incidents ou de menaces en matière de cybersécurité
• Un plan de continuité des activités ou des affaires (PCA) intégrant des processus pour la gestion des cybermenaces, des vulnérabilités et des risques
• Employés chargés d'assurer la surveillance des risques et des menaces pour la cybersécurité
• Membres de la haute direction chargés d'assurer la surveillance des risques et des menaces pour la cybersécurité
• Un expert-conseil ou entrepreneur pour gérer les risques et les menaces pour la cybersécurité
• Application de correctifs ou mises à jour visant à améliorer la sécurité des systèmes d'exploitation tous les mois ou plus fréquemment
• Application de correctifs ou mises à jour visant à améliorer la sécurité des logiciels tous les mois ou plus fréquemment
• Formation récurrente obligatoire dur la cybersécurité pour les employés
• Copies de sauvegarde de renseignements
  Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade académiques considéré comme essentiel?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Au même emplacement que le site de stockage principal
  • Dans un emplacement de l’entreprise ou l’organisation différent du site de stockage principal
  • Dans un emplacement tiers
• Investissement dans le domaine du renseignement sur les menaces
• Participation à une communauté d'échange d'informations sur la cybersécurité
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'applique aucune disposition en matière de gestion des risques pour la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question 20

Quels types de politiques écrites liées à la cybersécurité sont actuellement appliquées par votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Une politique écrite en place pour la gestion des risques internes liés à la cybersécurité
• Une politique écrite en place pour la gestion des risques liés à la cybersécurité associés aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement
  La politique écrite de votre entreprise ou organisation associée aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement aborde-t-elle l'un des points suivants?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Risques pour la cybersécurité associés aux fournisseurs ou partenaires immédiats
  • Risques pour la cybersécurité associés à la chaîne d'approvisionnement élargie de votre entreprise ou organisation
• Une politique écrite en place pour signaler des cyberincidents
• Une politique écrite en place pour signaler des vulnérabilités de cybersécurité
• Un autre type de politique écrite liée à la cybersécurité est en place
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas de politique écrite liée à la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :21

Pourquoi votre entreprise ou organisation n'a-t-elle pas adopté de politique écrite pour gérer les risques en matière de cybersécurité associés aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de temps ou d'argent quand vient le temps d'investir dans la création ou le maintien d'une politique
• Manque de connaissance quand vient le temps d'élaborer une politique
• Manque de renseignements accessibles sur les partenaires de la chaîne d'approvisionnement
• La création d'une telle politique n'est pas une prioritément
• Une telle politique ne s'applique pas à l'entreprise ou l'organisation
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas envisagé de mettre en oeuvre une politique
• Une telle politique n'est pas imposée par le gouvernement du Canada
• Autre

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :22

Vos politiques écrites en matière de cybersécurité ont-elles été examinées par des tiers, comme des experts-conseils en cybersécurité ou des auditeurs externes, au cours des deux dernières années?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :23

Comment décririez-vous le niveau de préparation de votre entreprise ou organisation quand vient le temps de se défendre contre les cybermenaces?

• Extrêmement préparée
• Très préparée
• Plutôt préparée
• Mal préparée
• Très mal préparée

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :24

Lesquels des éléments suivants sont couverts par votre police d'assurance contre les cyberrisques?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pertes directes par suite d'une attaque ou d'une intrusion
• Réaction aux incidents
• Frais de restauration des logiciels, du matériel et des données électroniques
• Interruption des activités (perte de temps de production)
• Petre relative à la réputation
• Responsabilité envers les tiers
• Cyberextorsion ou paiement de rançon
• Pertes financières
• Mesure corrective pour les infractions à la sécurité et frais de notification
• Frais de surveillance du crédit
• Demandes d'indemnisation des employés
• Autre
  • Veuillez préciser
• OU
• Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :25

Lorsque l'assurance contre les cyberrisques de votre entreprise ou organisation a été renouvelée la dernière fois, votre fournisseur a-t-il apporté des modifications à l'un des points suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Primes plus élevées
• Franchise plus élevée
• Limite de couverture inférieure
• Exclusions additionnelles
• Coassurance
• Sous-limites
• Augmentation du seuil de base en cybersécurité ou de la liste de vérification des normes en cybersécurité requis pour obtenir une couverture
• Couverture réduite pour les rançongiciels
• Soumissions plus détaillées, y compris, mais sans en exclure d'autres, des questionnaires supplémentaires sur les rançongiciels
• Fournir des services préalables à une atteinte à la sécurité
• Embaucher une entreprise de cybersécurité tierce pour réaliser des évaluations additionnelles
• Réaliser des analyses externes d'actifs sur le Web
• Autre
  • Veuillez préciser
• OU
• Aucune modification n'a été apportée à l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation
• OU
• Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :26

Pourquoi votre entreprise n'a-t-elle pas une assurance contre les cyberrisques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Les polices d'assurance actuelles de l'entreprise ou l’organisation couvrent les cyberrisques
• Le coût d'une assurance contre les cyberrisques est trop élevé
• Les mesures de cybersécurité actuelles de l'entreprise offrent suffisamment de protection pour qu'une assurance contre les cyberrisques ne soit pas nécessaire
• L'entreprise ou l'organisation n'est exposée à aucun cyberrisque
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas envisagé d'obtenir une assurance contre les cyberrisques
• Ne s'applique pas à cette entreprise ou organisation
• Autres raisons de ne pas avoir d'assurance contre les cyberrisques
• OU
• Ne sais pas

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :27

Avant de répondre à cette enquête, connaissiez-vous des normes de cybersécurité ou des programmes de certification en matière de cybersécurité auxquels les entreprises ou organisations peuvent s'inscrire?
Inclure :

• les normes et les programmes canadiens, étrangers et internationaux;
• les normes et les programmes que vous connaissiez, mais auxquels votre entreprise ou organisation n'était pas admissible ou ne s'est pas inscrite.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Normes de cybersécurité
  Votre entreprise ou organisation se conforme-t-elle à une norme en matière de cybersécurité?
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
• Programmes de certification en matière de cybersécurité
  Votre entreprise ou organisation dispose-t-elle d'une certification en matière de cybersécurité?
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
• OU
• Ne connaissions aucune norme de cybersécurité ni aucun programme de certification

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :28

Lesquelles des activités suivantes votre entreprise ou organisation mène-t-elle pour identifier les risques à la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Surveiller du comportement associé à un risque de menace interne
• Surveiller le comportement d'autres employés
• Surveillance du réseau et des systèmes d'entreprise ou d'organisation
• Évaluation formelle des risques liés aux pratiques en matière de cybersécurité, par un employé
• Évaluation formelle des risques liés aux pratiques en matière de cybersécurité, par un tiers externe
• Tests d'intrusion, par un employé
• Tests d'intrusion, par un tiers externe
• Évaluation de la sécurité des appareils intelligents connectés à Internet ou des dispositifs de l'Internet des objets (IdO)
• Vérification complète des systèmes de la TI, par un tiers externe
• L'entreprise ou l'organisation mène d'autres activités pour identifier les risques pour la cybersécurité
• OU
• L'entreprise ou l'organisation ne mène pas d'activités pour identifier les risques pour la cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :29

À quelle fréquence votre entreprise ou organisation mène-t-elle des activités pour identifier les risques pour la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Selon un horaire précis
  À quelle fréquence votre entreprise ou organisation mène-t-elle des activités pour déterminer les risques pour la cybersécurité?
  • Tous les jours
  • Toutes les semaines
  • Tous les mois
  • Tous les trimestres
  • Chaque année
  • Autre
• Lorsque survient un incident de cybersécurité
• Lorsqu'une vulnérabilité potentielle est découverte
• Lorsqu'une nouvelle initiative ou un nouveau projet en TI est lancé
• De façon irrégulière

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :30

À quelle fréquence la haute direction de votre entreprise ou organisation reçoit-elle une mise à jour sur les mesures prises concernant la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Selon un horaire précis
  À quelle fréquence la haute direction reçoit-elle une mise à jour sur les mesures prises concernant la cybersécurité?
  • Tous les jours
  • Toutes les semaines
  • Tous les mois
  • Tous les trimestres
  • Chaque année
  • Autre
• Lorsque survient un incident de cybersécurité
• Lorsqu'une vulnérabilité potentielle est découverte
• Lorsqu'une nouvelle initiative ou un nouveau projet en TI est lancé
• La haute direction dispose d'outils qui lui permet d'assurer le suivi des questions relatives à la cybersécurité
• La haute direction reçoit une mise à jour sur de façon irrégulière
• OU
• La haute direction ne reçoit pas de mise à jour sur les problèmes de cybersécurité

État de préparation en matière de cybersécurité - Identificateur de question :31

Parmi les ressources suivantes fournies par le gouvernement fédéral en matière de cybersécurité, lesquelles votre entreprise ou organisation a-t-elle utilisées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Campagne Pensez cybersécurité
• Programme de certification de CyberSécuritaire Canada
• Contrôles de cybersécurité de base pour les petites et moyennes organisations
• Outil canadien de cybersécurité (OCC)
• Guide sur les rançongiciels
• Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l'information
• Les 10 mesures de sécurité des TI du Centre canadien pour la cybersécurité
• Orientations ou outils spécifiques à un secteur
• Autres rapports, conseils ou orientations
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas utilisé de ressource fournie par le gouvernement fédéral en matière de cybersécurité
• OU
• Ne sais pas

Incidents de cybersécurité

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :32

Selon vous, lesquels des incidents de cybersécurité suivants ont touché votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
• Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
• Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
• Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
• Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents sans motif connu
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas été touchée par des incidents de cybersécurité en 2025

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :33

En 2025, votre entreprise ou organisation a-t-elle été contactée par l'un des autres tiers externes suivants au sujet de leurs incidents de cybersécurité parce qu'ils pouvaient concerner votre entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fournisseurs, clients ou partenaires
• Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
• Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens ont contacté votre entreprise ou organisation?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Bureau de la concurrence
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre canadien de notification des pourriels
  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Autre
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
• Association industrielle
• Banque ou autre institution financière
• Fournisseur de logiciels ou de services
• Autres parties non susmentionnées
• OU
• Les tiers externes n'ont pas signalé leurs incidents de cybersécurité à l'entreprise ou l'organisation en 2025

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question :34

Vous avez indiqué précédemment que d'autres tiers externes ont contacté votre entreprise ou organisation au sujet de leurs incidents de cybersécurité parce qu'ils auraient pu impliquer votre entreprise ou organisation en 2025. Comment votre entreprise ou organisation a-t-elle réagi à ces incidents de cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Les incidents ont été réglés à l'interne
• Les incidents ont été réglés avec l'autre tiers externe
• Les incidents ont été réglés avec l'assurance contre les cyberrisques
• Les incidents ont été réglés par l'intermédiaire d'un expert-conseil ou entrepreneur de la TI
• Les événements ont été signalés à un service de police
• Les événements ont été signalés à d'autres tiers externes
• L'entreprise ou l'organisation travaille actuellement avec l'autre tiers externe pour régler les incidents
• OU
• Aucune mesure n'était nécessaire ou aucune action n'a été prise par l'entreprise ou l'organisation

Incidents de cybersécurité - Identificateur de question 35

Dans une question précédente, on vous a interrogé sur les incidents de cybersécurité qui ont touché votre entreprise ou organisation. En réfléchissant maintenant à toutes les tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions, qu'elles aient eu ou non des répercussions, votre entreprise ou organisation a-t-elle été confrontée à l'une ou l'autre des situations suivantes en 2025?

Inclure les incidents de cybersécurité que vous avez signalés précédemment et qui ont eu des répercussions sur votre entreprise ou organisation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Tentatives de perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
• Tentatives de voler des renseignements personnels ou financiers
• Tentatives de voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
• Tentatives de voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
• Tentatives d'accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
• Tentatives de surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
• Tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions dont le motif est inconnu
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas été confrontée à des tentatives de cyberattaques ou de cyberintrusions en 2025

Coûts liés à la cybersécurité

Coûts liés à la cybersécurité - Identificateur de question :36

En 2025, quel est le montant total que votre entreprise ou organisation a dépensé pour prévenir ou détecter les incidents de cybersécurité?

Exclure les coûts engagés à la suite des incidents de cybersécurité antérieurs (p. ex. les coûts de reprise après des incidents de cybersécurité).

Si des chiffres précis ne sont pas accessibles, fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

1. Salaire des employés liée à la prévention ou à la détection
2. Coût de la formation des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
3. Coût d'embauche d'experts-conseils et d'entrepreneurs en TI
4. Coût des services juridiques ou de relations publiques (RP)
5. Coût du logiciel de cybersécurité
6. Coût du matériel lié à la cybersécurité
7. Coût annuel de l'assurance contre les cyberrisques ou équivalent
8. Coût des programmes de primes à la détection de bogues et de l'indemnisation des chercheurs de vulnérabilités
9. Autres coûts connexes

Coûts liés à la cybersécurité - Identificateur de question :37

En 2025, combien cela a-t-il coûté en tout à votre entreprise ou organisation pour se remettre des incidents de cybersécurité?

Exclure les coûts liés à la prévention et à la détection des incidents de cybersécurité, car ils sont couverts à la question précédente.

Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

1. Salaire des employés pour se remettre des incidents
2. Coût de la formation des employés, des fournisseurs, des clients ou des partenaires
3. Coût d'embauche d'experts-conseils et d'entrepreneurs en TI
4. Coût des services juridiques ou de relations publiques (RP)
5. Coût de l'embauche d'autres parties externes
6. Coût des logiciels de cybersécurité nouveaux ou mis à jour
7. Coût du matériel de cybersécurité nouveau ou mis à jour
8. Augmentation des coûts de l'assurance contre les cyberrisques ou équivalent
9. Remboursement à des fournisseurs, à des clients ou à des partenaires
10. Amendes imposées par des organismes canadiens de réglementation ou des autorités
11. Amendes imposées par des organismes étrangers de réglementation ou des autorités
12. Paiements de rançon
13. Frais de surveillance du crédit
14. Coûts associés à la notification d'une atteinte à la sécurité
15. Autres coûts connexes

Conséquences des incidents de cybersécurité

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :38

Selon vous, qui a commis les incidents de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
• Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
• Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
• Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
• Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents sans motif connu
  • Un employé d'un autre tiers externe
  • Un employé interne
  • Fournisseur, client ou partenaire
  • OU
  • Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :39

Quelle étaient les méthodes utilisée par l'auteur pour compromettre la cybersécurité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
• Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
• Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
• Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
• Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents sans motif connu
  • Exploitation des vulnérabilités des logiciels, du matériel ou des réseaux
  • Décodage du mot de passe
  • Vol d'identité
  • Arnaques et fraudes
  • Rançongiciel
  • Autres attaques de logiciels malveillants
  • Déni de service (DoS) ou déni de service distribué (DDoS)
  • Perturbation ou défiguration de la présence Web
  • Abus des privilèges d'accès commis par un employé interne actuel ou ancien
  • Autre
  • OU
  • Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :40

Vous avez indiqué précédemment que votre entreprise ou organisation a une assurance contre les cyberrisques. Votre entreprise ou organisation a-t-elle déjà tenté de présenter une demande de règlement d'assurance après les incidents de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, et la demande a été acceptée
• Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, mais la demande a été rejetée
• Oui, nous avons demandé un règlement en vertu de l'assurance contre les cyberrisques de l'entreprise ou l'organisation, et la demande est toujours en cours
• OU
• Non, nous n'avons pas présenté une demande de règlement pour un incident de cybersécurité

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :41

Quelles ont été les répercussions des incidents de cybersécurité sur votre entreprise ou organisation en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pertes de revenus
• Perte de fournisseurs, de clients ou de partenaires
• Frais de réparation ou de rétablissement supplémentaires
• Indisponibilité des ressources ou des services
• Impossibilité pour les employés d'effectuer leurs tâches quotidiennes
  Quel pourcentage d'employés n'ont-ils pas pu faire leur travail quotidien à un moment en 2025?
  • Pourcentage
• Temps supplémentaire nécessaire pour permettre aux employés de faire leur travail quotidien
• Atteinte à la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou une érosion de confiance du public
• Sanctions financières ou amendes d'autorités ou d'organismes de réglementation canadiens
• Sanctions financières ou amendes d'autorités ou d'organismes de réglementation étrangers
• Décourager l'entreprise ou l'organisation d'effectuer une activité future prévue
• Incidents mineurs ayant eu une incidence minimale sur l'entreprise ou l'organisation
• Manipulation ou vol de données ou de propriété intellectuelle
• Obligation d'informer les tiers externes de toute atteinte à la sécurité
• Autre
• OU
• Ne sais pas

Conséquences des incidents de cybersécurité - Identificateur de question :42

Combien d'heures environ d'interruption de service votre entreprise ou organisation a-t-elle subies en raison d'incidents liés à la cybersécurité en 2025?

Inclure :

• le temps d'arrêt total pour les appareils mobiles, les ordinateurs de bureau et les réseaux;
• les périodes pendant lesquelles les activités des employés ou de l'entreprise ou l'organisation ont été réduites ou pendant lesquelles les employés ou l'entreprise ou l'organisation ont été inactifs.

Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez inscrire votre meilleure estimation.

• Heures
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas subi de temps d'interruption en 2025
• OU
• Ne sais pas

Rapport d'incident de cybersécurité
Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :43

Votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé des incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Inclure tous les paliers de services de police, y compris les services fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones.

• Oui
  À quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé ces incidents?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Fédéral
  • Provincial
  • Territorial
  • Municipal
  • Autochtone
• Non
• Ne sais pas

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :44

Lesquels des incidents de cybersécurité suivants votre entreprise ou organisation a-t-elle signalés à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incidents pour perturber ou défigurer l'entreprise ou l'organisation ou sa présence Web
• Incidents pour voler des renseignements personnels ou financiers
• Incidents pour voler de l'argent ou pour demander le paiement d'une rançon
• Incidents pour voler ou utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle ou les données de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents pour accéder à des zones d'accès non autorisé ou privilégié
• Incidents pour surveiller et suivre les activités de l'entreprise ou l'organisation
• Incidents sans motif connu

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :45

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez signalé les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pour réduire les dommages causés par les incidents
• Pour que d'autres entreprises ou organisations soient moins susceptibles d'être touchées par le même incident
• Pour aider à attraper l'auteur ou les auteurs de l'incident
• Pour répondre aux exigences des clients, des fournisseurs, des organismes de réglementation, des normes de cybersécurité ou des programmes de certification en matière de cybersécurité
• Autre
  • Précisez d'autres raisons

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :46

Quelles étaient les raisons de ne pas signaler certains ou tous les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Les incidents ont été réglés à l'interne
• Les incidents ont été réglés à l'aide d'un expert-conseil ou d'un entrepreneur de la TI
• Garder la connaissance des incidents en interne
• Afin de protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou des intervenants
• Aucune volonté de consacrer plus de temps ou d'argent au problème
• Le service de police ne considère pas les incidents comme étant suffisamment importants
• Le service de police fournis par le passé ont été insatisfaisants
• Ne savions pas à qui ou comment signaler l'incident
• Le processus d'établissement des rapports est trop complexe ou nébuleux
• On doutait que l'auteur soit déclaré coupable ou adéquatement puni
• Les incidents étaient mineurs, il n'était pas utile de les signaler
• Manque de preuves
• N'a pas pensé de communiquer avec un service de police
• Les incidents ont été signalés à un autre ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
• Aucune obligation de les signaler
• OU
• L'entreprise ou l'organisation a signalé tous les incidents de cybersécurité à un service de police en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :47

Excluant les services de police, à quel tiers externe votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé un incident de cybersécurité en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fournisseurs, clients ou partenaires
• Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
• Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous signalé?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Bureau de la concurrence
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre canadien de notification des pourriels
  • Centre antifraude du Canada (CAFC)
  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
  • Autre
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
• Association industrielle
• Banque ou autre institution financière
• Fournisseur de logiciels ou de services
• Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas signalé d'incidents de cybersécurité à des tiers externes en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :48
Quelles étaient les raisons de ne pas signaler certains ou tous les incidents de cybersécurité à un tiers externe en 2025?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Les incidents ont été signalés à un service de police uniquement
• Les incidents ont été réglés à l'interne
• Garder la connaissance des incidents à l'interne
• Afin de protéger la réputation de l'entreprise ou l'organisation, ou des intervenants
• Manque de preuves
• Aucun avantage ou obligation à signaler
• Les incidents étaient mineurs, il n'y avait pas d'intérêt à les signaler
• N'a pas pensé de signaler l'incident à un tiers externe
• Ne savait pas où signaler des incidents de cybersécurité
• OU
• L'entreprise ou l'organisation a signalé tous les incidents de cybersécurité à une société mère ou d'autres tiers externe en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :49

En réponse à un incidents de cybersécurité survenu en 2025, avec quels tiers externes votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué pour obtenir des renseignements ou des conseils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fournisseurs, clients ou partenaires
• Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
• Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
• Services juridiques
• Services de police
  Avec quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle communiqué?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Fédéral
  • Provincial
  • Territorial
  • Municipal
  • Autochtone
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  Avec quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous communiqué?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Bureau de la concurrence
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre canadien de notification des pourriels
  • Centre antifraude du Canada (CAFC)
  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
  • Autre
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
• Association industrielle
• Banque ou autre institution financière
• Fournisseur de logiciels ou de services
• Communauté de partage de renseignements sur la cybersécurité
• Autre communauté sur Internet
• Famille, amis ou connaissances
• Atelier de réparation d'ordinateurs
• Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas consulté de tiers externe en 2025

Rapport d'incident de cybersécurité - Identificateur de question :50

Votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé toute tentative de cyberattaque ou de cyberintrusion qui a échoué aux services de police ou à d'autres tiers externes en 2025?

Inclure tous les paliers des services de police, y compris les services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones.

• Oui
  À quelles parties externes votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé les les tentatives de cyberattaque ou de cyberintrusion?
  • Services policiers
    À quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle signalé ces tentatives?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Fédéral
    • Provincial
    • Territorial
    • Municipal
    • Autochtone
  • Fournisseurs, clients ou partenaires
  • Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
  • Fournisseur d'assurance en matière de cyberrisque
  • Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
    À quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous signalé?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Commissariat à la protection de la vie privée
    • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    • Bureau de la concurrence
    • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
    • Centre canadien de notification des pourriels
    • Centre antifraude du Canada (CAFC)
    • Agence du revenue du Canada (ARC)
    • Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
    • Autre
  • Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
  • Association industrielle
  • Banque ou autre institution financière
  • Fournisseur de logiciels ou de services
  • Les employés spécialisés en cybersécurité dans d'autres entreprises ou organisations
  • Autre

• Non
• Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :51

En 2025, quel était le montant total des paiements de rançon effectués par votre entreprise ou organisation?

• Supérieur à 0 $, mais inférieur ou égal à 10 000 $
• Supérieur à 10 000 $, mais inférieur ou égal à 50 000 $
• Supérieur à 50 000 $, mais inférieur ou égal à 100 000 $
• Supérieur à 100 000 $, mais inférieur ou égal à 250 000 $
• Supérieur à 250 000 $, mais inférieur ou égal à 500 000 $
• Supérieur à 500 000 $
• L'entreprise ou l'organisation n'a versé aucune rançon en 2025
• Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :52

En 2025, quel était la forme de transaction utilisée par votre entreprise ou organisation pour faire un paiement de rançon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Cryptomonnaie
• Carte-cadeau
• Virement électronique
• Par l'intermédiaire d'un tiers externe
• Chèque
• Carte de crédit ou de débit
• Autre
  • Veuillez préciser

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :53

En 2025, avec quels tiers externes votre entreprise ou organisation a-t-elle collaboré pour régler des attaques de rançongiciel?

Inclure tous les tiers externes à qui votre entreprise ou organisation a signalé les attaques de rançongiciel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Expert-conseil ou entrepreneur de la TI
• Fournisseur d'assurance contre les cyberrisques
• Services de police
  Avec quel palier de service de police votre entreprise ou organisation a-t-elle collaboré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Fédéral
  • Provincial
  • Territorial
  • Municipal
  • Autochtone
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation canadien
  Quels ministères, organismes, centres ou organismes de réglementation canadiens avez-vous collaboré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Bureau de la concurrence
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre canadien de notification des pourriels
  • Centre antifraude du Canada (CAFC)
  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SRCS)
  • Autre
• Ministère, organisme, centre ou organisme de réglementation étranger
• Association industrielle
• Banque ou autre institution financière
• Fournisseur de logiciels ou de services
• Autres tiers externes
• OU
• L'entreprise ou l'organisation n'a collaboré avec aucun tiers externe pour régler des attaques de rançongiciel en 2025
• OU
• Ne sais pas

Tendances actuelles en matière de cybersécurité - Identificateur de question :54

En cas d'attaque par rançongiciel, votre entreprise ou organisation a-t-elle pour règle ou pour politique de ne pas payer la rançon?

• L'entreprise ou l'organisation a pour règle ou pour politique de ne pas payer de rançon
• L'entreprise ou l'organisation n'a pas pour règle ou pour politique de ne pas payer de rançon
• Ne sais pas

Avis d'intention d'extraire des données Web

Avis d'intention d'extraire des données Web - Identificateur de question :55

Quelle est l'adresse du site Web de cette entreprise ou organisation?

Il est possible que nous accédions également au site Web de cette entreprise ou organisation pour chercher d'autres renseignements accessibles au public à l'aide de méthodes automatisées, tout en prenant garde de ne pas entraver le fonctionnement du site Web.

• Adresse du site Web

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• 1 : Faillite
• 2 : Liquidation
• 3 : Dissolution
• 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

• 1 : Oui -- Passez à la question 2
• 2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

• 1 : Livres
• 2 : Kilogrammes
• 3 : Tonnes métriques
• 4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons aux provinces de l'Atlantique

Livraisons aux provinces de l'Atlantique - Identificateur de question :4.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée aux provinces de l'Atlantique pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Colombie-Britannique

Livraisons en Colombie-Britannique - Identificateur de question :5.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Colombie-Britannique pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?
Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Manitoba

Livraisons au Manitoba - Identificateur de question :6.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Manitoba pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Ontario

Livraisons en Ontario - Identificateur de question :7.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Québec

Livraisons au Québec - Identificateur de question :8.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Saskatchewan

Livraisons en Saskatchewan - Identificateur de question :9.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Saskatchewan pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Changements ou événements

Changements ou événements - Identificateur de question :10.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Variation du prix des biens et services vendus
• : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• : Désastre naturel
• : Vente d'unités commerciales
• : Expansion
• : Autres changements ou événements -- précisez :
• : OU
• : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher [] et passez à « Commentaires »

Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
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Titre
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Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
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Heures:
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Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :

Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Mines de fer

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Extraction de pétrole et de gaz

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Autres mines

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de papier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de ciment

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits chimiques et d'engrais

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Industries manufacturières diverses

Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Total, industries manufacturières

Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers.  N'inclut pas l'exploitation minière.

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Agriculture, pêche, chasse et piégeage

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la pêche, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114  et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Construction

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Administration publique

Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et distribution d'électricité

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Transport ferroviaire

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport routier et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Stations-service

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Autres ventes commerciales et institutionnelles

Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Distributeurs secondaires

Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à dautres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.

Ventes aux résidences

Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostat ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les ministères provinciaux et territoriaux de l’Agriculture et avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
• Non, c'est la seule activité significative

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Superficie ensemencée et récoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale récoltée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en (cette année), préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.

Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux (q) de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.

Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 250 q de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 q.

• Rendement moyen
• Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres
• Sac de 10 livres
• Sac de 25 livres
• Sac de 50 livres
• Sac de 75 livres
• Kilogrammes

Production agricole

6. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins ou veaux
• Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érable
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres - Précisez les produits agricoles
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

7. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Superficie de cultures en serre

8. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

9. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Oiseaux

10. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personelle.

Exclure les volailles possédées mais détenues dans une ferme exploitée par quelqu’un d’autre.

Entailles d'érables

11. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

12. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

13. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Aéronef privé

Aéronef destiné exclusivement à l'usage privé et non à un but lucratif ou rémunérateur, et classé comme étant « privé » ou « privé restreint » dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens ou les registres semblables à d'autres pays. Les propriétaires comprennent les particuliers, les associations ou les entreprises.

Approche simulée

Approche manquée aux instruments ou exercice d'approche aux instruments sans atterrissage.

Autres vols commerciaux

Tous les vols effectués par les exploitants d'aéronefs qui assurent des services commerciaux et qui ne sont pas compris dans les catégories des transporteurs aériens. Écoles de pilotage, pulvérisateurs à usage agricole, bombardiers d'eau, photographie aérienne et levés aériens, etc.

Classe de vol

Les mouvements d'aéronefs sont répartis en mouvements « itinérants » ou « locaux ».

FSS

Station d'information de vol.

Groupe de poids

Classification des classes de poids en groupes aux fins de la statistique.

Groupe motopropulseur

La source de propulsion. Par exemple, les moteurs à pistons, les turbopropulseurs et les moteurs à réaction. Dans cette publication, les hélicoptères comprennent les moteurs à pistons ainsi que les turbomoteurs.

Mouvement d'aéronef

Tout décollage, atterrissage ou toute approche simulé par un aéronef conformément à la définition du manuel de NAV CANADA intitulé « Indicatifs de la circulation aérienne » (MANOPS ATC).

Mouvements itinérants intérieurs

Mouvements, à un aéroport canadien, d'aéronefs à destination ou en provenance d'un endroit situé au Canada.

Mouvements internationaux

Mouvements, à un aéroport canadien, d'aéronefs à destination ou en provenance de l'étranger. Les mouvements internationaux se subdivisent en mouvements « transfrontaliers » (à destination ou en provenance d'un endroit aux États-Unis, y compris l'Alaska, Hawaii et Porto Rico) et « autres mouvements internationaux » (à destination ou en provenance de pays autres que le Canada et les États-Unis). Puisque les mouvements d'aéronefs sont déclarés en fonction de la « provenance » ou de la « destination », une arrivée à l'aéroport de Halifax en provenance de Londres, Angleterre paraîtra sous le titre « autres mouvements internationaux ». Si le même aéronef se rend ensuite à Toronto, le départ de Halifax et l'arrivée à Toronto sont comptés comme « mouvements intérieurs ».

Mouvements itinérants

Un mouvement itinérant fait référence au décollage initial ou à l'atterrissage final d'un aéronef.

Mouvements locaux

Un mouvement local fait référence à un aéronef effectuant les activités aéroportuaires suivantes :

1. posé-décollé;
2. arrêt-décollé;
3. approche simulée sans atterrissage;
4. approche basse altitude;
5. remontée lors de l'approche finale; ou
6. approche interrompue.

Les mouvements locaux sont souvent effectués durant les vols d'entraînement (posé-décollé), l'essai des équipements, etc.

Officiel - Civil

Comprend les aéronefs appartenant à l'administration publique (fédérale, provinciale ou municipale) ainsi qu'aux gouvernements étrangers, mais non ceux qui appartiennent à des sociétés de la Couronne ou des commissions. Ces aéronefs sont codés « état » sous la rubrique « utilisation » dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens.

Officiel - Militaire

Aéronef d'un service des forces armées de n'importe quel pays.

Piste 88

Vol où l'aéronef traverse la zone de contrôle, c'est-à-dire où l'appareil entre en communication avec l'aéroport alors qu'il traverse la zone de contrôle de la tour et se dirige vers une autre destination sans atterrissage à l'aéroport déclarant. Ces données ne sont pas comprises dans aucun total des mouvements de cette publication.

Poids maximum au décollage

Le poids maximum d'opération d'un aéronef en vertu d'un permis. Pour des raisons opérationnelles, tous les poids sont arrondis vers le haut, à la prochaine tranche de 1 000 kilogrammes. Ainsi, 3 200 kilogrammes deviennent 4 000 kilogrammes.

TC

Le ministère des Transports du Canada (Transports Canada).

Transporteur aérien

Les exploitants d'aéronefs titulaires d'un permis de l'Office des transports du Canada assurant par air le transport de passagers, marchandises et/ou courrier postal.

Niveau I. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.

Niveau II. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.

Niveau III. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Niveau IV. À partir de 2010, ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Vols commerciaux

Vols effectués par des exploitants d'aéronefs, titulaires d'un permis de l'Office des transports du Canada pour assurer des services aériens commerciaux. L'exploitation commerciale est répartie en deux catégories : Transporteurs aériens et Autres vols commerciaux.

Vol I.F.R.

Vol effectué selon les règles de vol aux instruments.

Vol V.F.R.

Vol effectué selon les règles de vol à vue.

Zone contrôlée de la tour de contrôle

Un espace aérien contrôlé à proximité de la tour de contrôle de la circulation aérienne, habituellement situé dans un rayon de moins de 24 kilomètres de la tour.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

• Statisticien en chef du Canada
• Statistique Canada
• À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
• 150, promenade Tunney's Pasture
• Ottawa (Ontario)
• K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada; le ministère des Finances Canada; le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Cette enquête recueille des informations sur les dépenses et investissements en protection de l'environnement. Par exemple, l'achat de machines ou de technologies, l'embauche de spécialistes des technologies propres, les dépenses en activités de gestion des déchets solides, des eaux usées et de la pollution atmosphérique ou l'achat de permis.
• Inscrivez toutes vos dépenses d'exploitation et dépenses en immobilisations qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
• Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
• Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l’exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des déchets solides dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

• à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
• à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
• aux services municipaux
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• au recyclage effectué sur place
• à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
• au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future (p. ex. obligation de nettoyer ou d'assumer les frais pour la dépollution d'un lieu contaminé).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
• Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
• Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
• Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
• Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
• Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
• Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
• Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
• Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
• Autre
• Précisez tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
• Aucun achat

4. Les dépenses totales pour la gestion des déchets solides est de 0$. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
• Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
• Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
• Autre
• Précisez tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
• Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des eaux usées dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

• à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
• au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
• à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
• au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
• à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
• aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
• à la manipulation et au traitement des résidus miniers
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

• systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
• systèmes de filtration
• cyclones
• fosses septiques, toilettes portatives
• autres systèmes de barrière
• traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
• services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

• conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
• modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
• recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
• substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
• amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
• prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
• meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
• Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
• Couches d'échangeurs d'ions
• Colonnes ou cuves de stripage à l'air
• Colonnes d'extraction liquide
• Adsorbeurs à membrane microporeuse
• Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
• Filtres de prétraitement
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
• Tamis de captage
• Dessableurs à pulvérisation d'air
• Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
• Bioréacteurs à membrane
• Lits bactériens
• Digesteurs anaérobies
• Autre
• Précisez tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
• Aucun achat

10. Les dépenses totales pour la gestion des eaux usées est de 0$. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
• Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
• Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
• Autre
• Précisez tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
• Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2024, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
• à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
• aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
• à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
• à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
• à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

• dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
• systèmes de filtration
• cyclones
• autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

• conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
• modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
• recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
• substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
• amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
• prévention des fuites de substances polluantes
• meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
• Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique 

• Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
• Dépoussiéreurs électrostatiques
• Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
• Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
• Convertisseurs catalytiques industriels
• Condensateurs pour la récupération des polluants
• Adsorbeurs
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
• Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

• Technologies de traitement du charbon épuré
• Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
• Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

• Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
• Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

• Technologies de détection des fuites
• Appareil de mesure environnementale
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
• Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

• Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
• Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
• Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
• Services d'observation du marché
• Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
• Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
• Autre
• Précisez tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
• Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

• Services de mesure et de surveillance
• Services de modélisation et de cartographie
• Services d'évaluation et de gestion du risque
• Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
• Autre
• Précisez tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
• Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• à la prévention des infiltrations polluantes
• à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
• à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2024, même si le site a fermé avant cette période)
• à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
• à la prévention et remédiation de la salinité du sol
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
• à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
• Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
• Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
• Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
• Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
• Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
• Confinement
• Autre
• Précisez tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface achetés :
• Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
• à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
• à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
• au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
• à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
• aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• à la protection du milieu ambiant
• au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
• à la santé et sécurité des travailleurs
• à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2024.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question et les taxes sur le carbone. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

• à l'administration générale de votre programme environnemental
• aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
• aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
• à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
• aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
• aux véhicules et équipements de transport propre (à déclarer à la question 31b)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
• à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2024 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2024, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

• aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
• à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
• à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
• aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
• aux activités d'isolation thermique
• aux activités de récupération d'énergie
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• à l'achat de fournaises plus efficaces
• aux améliorations de l'éclairage
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
• à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
• à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

• Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
• Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
• Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Technologie d'automatisation et de contrôle
• Filtres et procédés écoénergétiques
• Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
• Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
• Autre
• Précisez tous les autres équipements industriels ou commerciaux efficaces achetés :
• Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

• Onduleurs
• Appareils et compteurs intelligents
• Unités de mesure de phaseur
• Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
• Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

• Volants d'inertie
• Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
• Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
• Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
• Piles à combustible
• Systèmes de stockage thermique
• Condensateurs à double couche
• Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
• Autre
• Précisez toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
• Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

• Services de certification de bâtiment écoénergétique
• Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
• Services de système de gestion de l'énergie
• Services de surveillance de la consommation d'énergie
• Services de contrôle de la demande en énergie
• Services d'analyse et de modélisation des données
• Services d'intégration des processus
• Services pour activités d'isolation de pointe
• Services de consultation en efficacité énergétique
• Services d'entretien préventif
• Autre
• Précisez tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
• Aucun achat

Services de réseau intelligent

• Solutions de stockage de l'énergie
• Solutions de miniréseaux
• Services de cybersécurité
• Solutions de gestion des données et de communication
• Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
• Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
• Autre
• Précisez tous les autres services de réseau intelligent achetés :
• Aucun achat

36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2024 pour les catégories suivantes.