Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l’espace ci-dessous :

Nom de l’établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité  (si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone   
• Télécopieur   
• Courriel

Renseignements à l’intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à  recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à  la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à  d'autres fins statistiques et de recherche.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à  vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l’aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l’enquête pour l’ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2014-2015.

Réservé à Statistique Canada : Code del’établissement

8-2200-267.2:  2010-03-09  STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2014-2015 et 2013-2014

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1^er cycle. Cochez une réponse

• Année universitaire (8 mois)  
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2^ème et 3^ème cycles. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2^ème et 3^ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 ^er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires.  (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires :  (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s’il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2^e et 3^e cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 2^e et 3^e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l’université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)      
• Semestre (4 mois)        
• Mois            
• Semaine            
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d’autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l’enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2014-2015.

Signature :

Nom : (en caractères d’imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d’autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l’espace ci-dessous :

Nom de l’établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité  (si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone   
• Télécopieur   
• Courriel

Renseignements à l’intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à  recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à  la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à  d'autres fins statistiques et de recherche.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à  vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l’aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l’enquête pour l’ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2014-2015.

Réservé à Statistique Canada : Code del’établissement

8-2200-267.2:  2010-03-09  STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2014-2015 et 2013-2014

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1^er cycle. Cochez une réponse

• Année universitaire (8 mois)  
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2^ème et 3^ème cycles. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2^ème et 3^ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 ^er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires.  (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires :  (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s’il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2^e et 3^e cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 2^e et 3^e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l’université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)      
• Semestre (4 mois)        
• Mois            
• Semaine            
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d’autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l’enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2014-2015.

Signature :

Nom : (en caractères d’imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d’autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis: Il n'y a pas aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le web.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du répondant
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le répondant)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.1. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.2. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
• 45431 (marchands de combustible)
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100%
X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête sur les voyages et le tourisme au Nunavut pour le compte du gouvernement du Nunavut.

Le gouvernement du Nunavut et d'autres intervenants du secteur touristique canadien vont utiliser les renseignements tirés de cette enquête pour mieux comprendre et servir les voyageurs qui visitent le Nunavut.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possibles.

Ce questionnaire doit seulement être rempli par des adultes de 18 ans ou plus.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Renseignements de base sur le voyage

1. Êtes-vous âgé de 18 ans ou plus?

• Oui
• Non

2. Voyagez-vous en tant que membre d'un équipage ou d'un corps militaire ou diplomatique?

L'équipage inclut tout le personnel de la compagnie de croisière, rémunéré ou non.

• Oui
• Non

3. Indiquez le nom de la compagnie de croisière et le navire de votre voyage.

• Nom de la compagnie de croisière
• Nom du navire

4. Où habitez-vous?

Précisez votre lieu de résidence habituel. Si vous avez plusieurs résidences, déclarez celle où vous passez le plus de temps.

• Lieu de résidence habituel
  • À l'intérieur du Canada
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • À l'extérieur du Canada
    • États-Unis d'Amérique
    • Afghanistan
    • Îles Åland
    • Albanie
    • Algérie
    • Samoa américaines
    • Andorre
    • Angola
    • Anguilla
    • Antarctique
    • Antigua-et-Barbuda
    • Argentine
    • Arménie
    • Aruba
    • Australie
    • Autriche
    • Azerbaïdjan
    • Bahamas
    • Bahreïn
    • Bangladesh
    • Barbade
    • Bélarus
    • Belgique
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    • Bermudes
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    • Bolivie
    • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
    • Bosnie-Herzégovine
    • Botswana
    • Île Bouvet
    • Brésil
    • Territoire britannique de l'océan Indien
    • Îles vierges britanniques
    • Brunéi Darussalam
    • Bulgarie
    • Burkina Faso
    • Burundi
    • Cabo Verde
    • Cambodge
    • Cameroun
    • Îles Caïmans
    • République Centrafricaine
    • Tchad
    • Chili
    • Chine
    • Île Christmas
    • Îles Cocos (Keeling)
    • Colombie
    • Comores
    • Îles Cook
    • Costa Rica
    • Côte d'Ivoire
    • Croatie
    • Cuba
    • Curaçao
    • Chypre
    • Tchéquie
    • République démocratique du Congo
    • Danemark
    • Djibouti
    • Dominique
    • République Dominicaine
    • Équateur
    • Égypte
    • El Salvador
    • Guinée équatoriale
    • Érythrée
    • Estonie
    • Eswatini
    • Éthiopie
    • Îles Falkland (Malvinas)
    • Îles Féroé
    • États fédérés de Micronésie
    • Fidji
    • Finlande
    • France
    • Guyane française
    • Polynésie française
    • Terres australes françaises
    • Gabon
    • Gambie
    • Géorgie
    • Allemagne
    • Ghana
    • Gibraltar
    • Grèce
    • Groenland
    • Grenade
    • Guadeloupe
    • Guam
    • Guatemala
    • Guernesey
    • Guinée
    • Guinée-Bissau
    • Guyana
    • Haïti
    • Île Heard-et-Îles MacDonald
    • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
    • Honduras
    • Hong Kong
    • Hongrie
    • Islande
    • Inde
    • Indonésie
    • Iran
    • Iraq
    • Irlande
    • Île de Man
    • Israël
    • Italie
    • Jamaïque
    • Japon
    • Jersey
    • Jordanie
    • Kazakhstan
    • Kenya
    • Kiribati
    • Kosovo
    • Koweït
    • Kirghizistan
    • Laos
    • Lettonie
    • Liban
    • Lesotho
    • Libéria
    • Libye
    • Liechtenstein
    • Lituanie
    • Luxembourg
    • Macao
    • Madagascar
    • Malawi
    • Malaisie
    • Maldives
    • Mali
    • Malte
    • Îles Marshall
    • Martinique
    • Mauritanie
    • Maurice
    • Mayotte
    • Mexique
    • Moldova
    • Monaco
    • Mongolie
    • Monténégro
    • Montserrat
    • Maroc
    • Mozambique
    • Myanmar
    • Namibie
    • Nauru
    • Népal
    • Pays-Bas
    • Nouvelle-Calédonie
    • Nouvelle-Zélande
    • Nicaragua
    • Niger
    • Nigéria
    • Niue
    • Île Norfolk
    • Corée du Nord
    • Macédoine du Nord
    • Îles Mariannes du Nord
    • Norvège
    • Oman
    • Pakistan
    • Palaos
    • Panama
    • Papouasie-Nouvelle-Guinée
    • Paraguay
    • Pérou
    • Philippines
    • Pitcairn
    • Pologne
    • Portugal
    • Porto Rico
    • Qatar
    • République d'Afrique du Sud
    • République du Congo
    • Réunion
    • Roumanie
    • Fédération de Russie
    • Rwanda
    • Saint-Barthélemy
    • Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
    • Saint-Kitts-et-Nevis
    • Sainte-Lucie
    • Saint-Martin (partie française)
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Saint-Vincent-et-les Grenadines
    • Samoa
    • Saint-Marin
    • Sao Tomé-et-Principe
    • Sercq
    • Arabie saoudite
    • Sénégal
    • Serbie
    • Seychelles
    • Sierra Leone
    • Singapour
    • Saint-Martin (partie néerlandaise)
    • Slovaquie
    • Slovénie
    • Îles Salomon
    • Somalie
    • Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
    • Corée du Sud
    • Soudan du Sud
    • Espagne
    • Sri Lanka
    • Soudan
    • Suriname
    • Svalbard et l'Île Jan Mayen
    • Suède
    • Suisse
    • Syrie
    • Taïwan
    • Tadjikistan
    • Tanzanie
    • Thaïlande
    • Timor-Leste
    • Togo
    • Tokélaou
    • Tonga
    • Trinité-et-Tobago
    • Tunisie
    • Türkiye
    • Turkménistan
    • Îles Turks-et-Caïcos
    • Tuvalu
    • Ouganda
    • Ukraine
    • Émirats arabes unis
    • Royaume-Uni
    • Îles mineures éloignées des États-Unis
    • Îles vierges des États-Unis
    • Uruguay
    • Ouzbékistan
    • Vanuatu
    • Venezuela
    • Viet Nam
    • Wallis-et-Futuna
    • Cisjordanie et Gaza
    • Sahara occidental
    • Yémen
    • Zambie
    • Zimbabwe

5. En vous incluant, pour combien de personnes ayant voyagé ensemble pouvez-vous déclarer les dépenses pour ce voyage?

• Nombre de personnes
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10 ou plus

Aux fins de l'enquête, ces personnes représentent votre groupe de voyage. Veuillez répondre pour ces personnes tout au long du questionnaire.

6. En commençant par vous-même, veuillez indiquer l'âge et le genre de chaque membre de votre groupe de voyage.

Si la personne est âgée de moins d'un an, entrez zéro pour son âge.

Personne 1 (vous-même)

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 2

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 3

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 4

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 5

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 6

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 7

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 8

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 9

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Personne 10

• Âge
  • 0 à 17 ans
  • 18 à 24 ans
  • 25 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 ans et plus
• Genre
  • Masculin
  • Féminin
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Forfait ou voyage tout inclus

7. Avez-vous acheté un forfait pour au moins une partie de votre voyage?

Un forfait de voyage vise au moins une partie de votre voyage et comprend toute combinaison d'au moins deux services dont les coûts respectifs ne sont pas indiqués de manière distincte.

Par exemple :

• croisière incluant le transport, l'hébergement et les repas à un prix unique
• vacances tout inclus
• billets d'avion et hébergement
• hébergement, repas et divertissements

• Oui
• Non

8. Lesquels des items suivants étaient inclus dans le prix que vous avez payé?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Transport commercial pour entrer au Canada et quitter le Canada (en avion, autobus, train, bateau)
• Transport à l'intérieur du Canada
• Transport (en avion, autobus, train, bateau) entre pays étrangers visités et à l'intérieur de ces pays (autres que le Canada)
• Hébergement
• Loisirs et divertissements
• Aliments et/ou boissons
  Inclure des boissons alcoolisées.
• Autre
  Inclure pourboires et accès Internet.
  • Précisez tous les autres items

9. Combien de nuits étaient couvertes par le forfait dans le cadre de votre voyage?

Nombre de nuits

10. Combien le forfait a-t-il coûté à votre groupe de voyage?

Utilisez une estimation au besoin.

Coût total du forfait

11. Quelle est la devise utilisée pour déclarer les dépenses associées au forfait?

• Devise
  • Dollar canadien (CAD)
  • Autre devise
    • Autre devise
      • Dollar américain (USD)
      • Euro (EUR)
      • Livre sterling (GBP)
      • Dollar australien (AUD)
      • Franc suisse (CHF)
      • Couronne danoise (DKK)
      • Autre devise
        • Précisez l'autre devise

Dépenses totales au Nunavut

12. Pour ce voyage, veuillez indiquer les dépenses totales au Nunavut de votre groupe de voyage dans chacune des catégories suivantes.

Excluez le coût du forfait déclaré à la question 10.

Utilisez des estimations au besoin.

Inclure toutes les dépenses prévues au Nunavut pour le reste de votre voyage.

Exclure les frais de transport commercial pour entrer et quitter le Nunavut.

1. Art inuit (sculptures, gravures, vêtements, etc.)
   • Montant
2. Vêtements, cadeaux et souvenirs
   Exclure art inuit.
   • Montant
3. Hébergement
   • Montant
4. Transport local
   Inclure essence, voiture louée, covoiturage, autobus et taxi.
   • Montant
5. Transport commercial à l'intérieur du Nunavut
   Inclure vols et bateaux entre des communautés du Nunavut.
   • Montant
6. Aliments et/ou boissons
   Inclure des boissons alcoolisées.
   • Montant
7. Loisirs et divertissements
   • Montant
8. Autres dépenses
   Inclure pourboires.
   • Précisez les autres dépenses
     • Montant
9. Total des dépenses
   • Montant

13. Quelle est la devise utilisée pour déclarer les dépenses totales au Nunavut?

• Devise
  • Dollar canadien (CAD)
  • Autre devise
    • Autre devise
      • Dollar américain (USD)
      • Euro (EUR)
      • Livre sterling (GBP)
      • Dollar australien (AUD)
      • Franc suisse (CHF)
      • Couronne danoise (DKK)
      • Autre devise
        • Précisez l'autre devise

Activités au Nunavut

14. Au cours de ce voyage au Nunavut, à quelles activités avez-vous participé, vous ou l'un des membres de votre groupe de voyage?

Inclure les activités proposées par la compagnie de croisière et celles offertes par des compagnies locales, ainsi que des activités autodirigées.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Visiter un centre culturel, un musée ou une galerie d'art
• Visiter un lieu historique ou archéologique
• Assister à un événement inuit ou autochtone (spectacle, chant guttural, etc.)
• Magasiner
• Aller au restaurant
• Visiter un point d'intérêt touristique
• Visiter un parc territorial ou national
• Observer les oiseaux ou la faune sauvage
• Faire des activités de plein air (VTT, randonnée, bateau, pêche, etc.)
• Autre
  • Précisez les autres activités

Revenu du ménage

15. Selon votre meilleure estimation, quel a été le revenu total de votre ménage en 2025?

Inclure le revenu de toutes les sources (travail, investissements, pensions ou programmes gouvernementaux) pour tous les membres de votre ménage, avant impôts et retenues.

Revenu total du ménage

16. Quelle est la devise utilisée pour déclarer le revenu du ménage?

• Devise
  • Dollar canadien (CAD)
  • Autre devise
    • Autre devise
      • Dollar américain (USD)
      • Euro (EUR)
      • Livre sterling (GBP)
      • Dollar australien (AUD)
      • Franc suisse (CHF)
      • Couronne danoise (DKK)
      • Autre devise
        • Précisez l'autre devise

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche et de développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche et de développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement (questions 4 à 21),le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (questions 70 à 72) et dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres (questions 76 et 77).

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69) et dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres (questions 76 et 77.

Ministère des Finances Canada

Pour cette enquête, Statistique Canada partagera les données de l'enquête avec le ministère des Finances Canada. Les données partagées se limiteront aux informations sur les dépenses de protection de l'environnement (questions 76 et 77).

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Pour cette enquête, Statistique Canada partagera les données de l'enquête avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Les données partagées se limiteront aux informations sur les dépenses de protection de l'environnement (questions 76 et 77).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

•  
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2026.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2025 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer, différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

• dépenses en immobilisations pour la R-D
• dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
• paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Définitions pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2025, cette entreprise a-t-elle eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

4. En 2025, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

5. En 2025 et 2026, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l'analyse de l'efficacité des interventions en santé, ou de l'éducation en matière de santé.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

• En 2026
• En 2026
• Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'entreprise

6. En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

7. En 2027, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

8. En 2025, cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

9. En 2025, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les consortiums, les accélérateurs et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industrielle comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

10. En 2026 et 2027, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

• En 2026
• En 2027
• Aucun paiements prévus à d'autres pour l'exécution de R-D

11. En 2026 et 2027, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2025 à 2027

12. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2025 à 2027

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2025

13. En 2025, dans quelles provinces ou territoires cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

14. En 2025, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2025

15. En 2025, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

• Financement de l'entreprise
  Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
• Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D. Ne pas inclure les fonds ou les crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux pour la RS-DE.
• Contrats du gouvernement fédéral
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
• Travaux de R-D à forfait pour d'autres entreprises
• Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
• Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Contrats du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
• Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
• Autres sources
  p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

16. En 2025, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2025

17. En 2025, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cette entreprise a-t-elle exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

• Sciences exactes et naturelles

Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

• Ingénierie et technologie
• Exclure génie et la technologie logiciels.
• Sciences et technologies logicielles
• Sciences médicales et de la santé
• Sciences agricoles
• Sciences sociales et humaines

18. En 2025, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

19. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2025 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2025

20. En 2025, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2023 à 2025

21. Pour les trois (3) années 2023, 2024 et 2025, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

22. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

• Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
• Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.
• Fission et fusion nucléaires : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
• Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
• Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
• Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
• Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

23. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

• Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
• Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel

Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

• Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
• Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
• Production, séparation et traitement du charbon
• Transport des combustibles fossiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

24. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :

Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :

Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Raffinage, traitement et valorisation :

Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production, séparation et traitement du charbon :

Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transport des combustibles fossiles :

Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié (GNL).

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

30. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

• Énergie solaire photovoltaïque (PV)
• Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
• Chauffage et climatisation solaires
• Énergie éolienne
• Bioénergie - production et transport de biomasse
• Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
• Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
• Autres types de bioénergie
• Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
• Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
• Autres sources d'énergie renouvelables
  Inclure énergie marine et géothermique.
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

31. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :

Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :

Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Chauffage et climatisation solaires :

Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :

Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :

Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :

Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :

Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :

Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieures à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (capacité supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres sources d'énergie renouvelables :

Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

42. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

• Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
• Réacteurs nucléaires
• Autre fission
• Fusion
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

43. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :

Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autre fission :

Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :

Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

47. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

• Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
• Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
• Transmission, distribution et stockage d'électricité
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

48. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :

Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :

Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :

Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

51. En 2025, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

• Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
• Production d'hydrogène pour usage en transport
• Transport et stockage d'hydrogène
• Autres usages de l'hydrogène
• Piles à combustible stationnaires
• Piles à combustible mobiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

52. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :

Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2025 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2025, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :

Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.