Archivé - Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie

Guide de déclaration et définitions

Le présent guide a été conçu pour vous aider à remplir le Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous par téléphone en composant le 1-888-951-4550 ou par courriel à l’adresse ipps.ingenierie@statcan.gc.ca. Visitez aussi notre site Web.

But

Le but de l’enquête est de mesurer les variations des prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie au cours du temps. Cela signifie que votre entreprise devra fournir les spécifications d’un mandat de son choix et, sur la base de ces spécifications, pour chaque trimestre de l’exercice, on vous demandera d’établir le nouveau prix du mandat en mettant à jour les taux applicables à chaque section correspondante du questionnaire.

Qui devrait répondre à l’enquête?

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’information requise, veuillez transférer le questionnaire à l’expert en estimation de mandats de votre firme qui serait en mesure de d’estimer ce que le client devrait payer. Cette personne est soit un architecte, un ingénieur, un gestionnaire de projet, soit un professionnel en arpentage et en cartographie.

Utilisation uniforme des termes de référence

Il est essentiel qu’aucun des termes de référence ne change lorsque vous produisez les rapports pour cette enquête. Par exemple, vous pouvez choisir de déclarer le coût de la main-d’œuvre directe en vous servant du taux de dépenses salariales directes, du taux de dépenses de personnel directes ou du taux facturable. [Veuillez consulter la dernière page du présent guide, Définitions.] Quelle que soit votre préférence, veuillez produire systématiquement le rapport en utilisant les mêmes termes et définitions pour l’établissement du nouveau prix pour le trimestre courant et pour les trimestres subséquents.

La section A comprend les instructions pour choisir un mandat, en insistant surtout sur le fait qu’il doit être représentatif, pertinent et facile à réévaluer.

Si tous vos mandats se rapportent à de grands projets complexes, choisissez une partie distincte d’un de ces grands mandats, par exemple, allant d’un jalon au suivant ou couvrant une seule période de facturation mensuelle.

En général, les spécifications du mandat sélectionné servent de modèle sur lequel fonder les futures déterminations trimestrielles du prix. Le « modèle » est l’élément de base de la méthode d’établissement du prix des mandats fondée sur un modèle utilisée dans la présente enquête, ainsi que par de nombreux autres organismes statistiques nationaux. Le modèle a pour but de refléter des détails réalistes des composantes du prix (coût de la main-d’œuvre directe utilisée, frais généraux, bénéfice et autres coûts directs applicables) d’un projet type. Bien que des ajustements puissent être apportés de temps à autre, le modèle est destiné à demeurer statique afin de mesurer uniquement les variations découlant des composantes du prix.

La section B indique l’industrie pour laquelle vous produirez le rapport et, si votre entreprise appartient à l’industrie du génie, elle précisera le domaine de spécialisation. Si l’industrie ou l’activité commerciale mentionnée n’est pas applicable, veuillez écraser la description énoncée comme étant l’activité commerciale ou appeler le 1-888-951-4550. Veillez à ce que les termes utilisés pour l’identificateur du mandat et la description du projet soient aussi généraux que possible. N’utilisez pas le nom du client et ne donnez le nom d’aucun employé dans le questionnaire.

La section C est divisée en quatre sous-sections. Chacune contient une grille de données : la colonne de gauche décrit les éléments auxquels il est fait référence dans le titre de chaque sous-section; par exemple, à la figure 1, C1 – Coût de la main-d’œuvre directe, la colonne de gauche permet de saisir chaque niveau de main-d’œuvre directe

À la droite de la colonne de gauche, se trouve un tableau A et un tableau B. Toutes les composantes du prix total figurant dans le mandat original doivent être saisies dans le tableau A.

Tableau 1
Figure 1 : Illustration de la grille de données de la sous-section C1.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 1 : illustration de la grille de données de la sous-section c1. tableau 1a et tableau 1b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 1A Tableau 1B
Mandat sélectionné <Date>
Niveaux de main-d'œuvre directe Heures Tarif Total Heures Tarif Total
             
             
Coût total de la main-d'œuvre directe    $    $
Tableau 2
Figure 2 : Illustration de la grille de données de la sous-section C2.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 2 : illustration de la grille de données de la sous-section c2. tableau 2a et tableau 2b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 2A Tableau 2B
Mandat sélectionné <Date>
Total : Coûts indirects $ $
Total : Bénéfice $ $
Tableau 3
Figure 3 : Illustration de la grille de données de la sous-section C3.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 3 : illustration de la grille de données de la sous-section c3. tableau 3a et tableau 3b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 3A Tableau 3B
Mandat sélectionné <Date>
Total: déboursés $ $
Tableau 4
Figure 4 : Illustration de la grille de données de la sous-section C4.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 4 : illustration de la grille de données de la sous-section c4. tableau 4a et tableau 4b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 4A Tableau 4B
Mandat sélectionné <Date>
Prix total : Coût de la main-d'œuvre directe (C1) +
Coûts indirects et bénéfices (C2) +
déboursés (C3)
$ $

Tout de suite après que vous ayez fourni les composantes du mandat original dans chaque sous-section, on vous demande de déterminer le nouveau prix du mandat en modifiant tous les coûts facturés au client qui pourraient avoir changé depuis l’exécution initiale des termes du mandat, tels que les taux de main-d’œuvre applicables (C1), les coûts indirects et les bénéfices (C2), et les déboursés (C3). Ces renseignements sur le nouveau prix doivent être inscrits dans les sous-sections correspondantes de tous les tableaux B.

La sous-section C4 – Prix total est utilisée pour additionner toutes les composantes du prix énumérées à la section C (sous-sections C1 à C3).

La section D – Raison du changement de prix vous permet d’indiquer les raisons pertinentes d’un changement de prix.

La section E – Commentairesvous permet d’inscrire vos commentaires sur l’enquête ou de donner des renseignements supplémentaires sur toute situation ayant une incidence sur vos prix.

La section F – Attestation vous permet de donner ou de confirmer tous les renseignements pertinents sur la personne-ressource et d’indiquer le temps qui a été nécessaire pour remplir le questionnaire.

Questionnaire pré-rempli : Si vous cochez la réponse « Oui, veuillez m’envoyer un questionnaire pré-rempli », tous les tableaux A seront pré-remplis à titre de référence au moyen des données sur le prix total (taux et quantités) déclarées sur le questionnaire précédent. Chaque tableau B restera en blanc afin que vous puissiez indiquer les nouveaux prix des composantes énumérées pour chaque trimestre en cours.

Foire aux questions

J’ai de nombreux mandats, lequel dois-je sélectionner?

Choisissez un mandat qui est représentatif, pertinent et dont il est facile de réévaluer le prix. Idéalement, il devrait s’agir d’un mandat comportant plusieurs niveaux de main-d’œuvre directe et peu de coûts externes (tels que les déboursés), et qui n’est pas saisonnier.

Pourquoi Statistique Canada a-t-il besoin d’une enquête trimestrielle sur mon entreprise?

Nos sources industrielles ont indiqué que la plupart des entreprises examinent et révisent éventuellement leurs taux de mains-d’œuvre au moins une fois, sinon deux fois, par année, mais qu’elles ne le font pas toutes au même moment de l’année. En outre, des chocs économiques surviennent souvent sans signes précurseurs et, selon leur gravité, peuvent perturber les activités en cours. Nous estimons qu’une enquête trimestrielle offre le meilleur moyen de saisir rapidement les variations de prix prévues et non prévues.

Pourquoi Statistique Canada fait-il le suivi des prix pour un seul projet achevé qui ne sera peut-être jamais plus entrepris (pourquoi établir le prix d’un modèle)?

Statistique Canada reconnaît que la plupart des projets entrepris dans l’industrie des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie sont uniques. Afin de suivre les fluctuations de prix de ces projets uniques, des mandats représentatifs ou modèles choisis par les participants à l’enquête sont utilisés pour représenter l’ensemble des projets traités dans l’industrie au cours du temps. Les spécifications (portée des services) de ces mandats modèles sont maintenues constantes et seules les variations des composantes du prix sont suivies au fil du temps. Les composantes du prix comprennent le coût de la main-d’œuvre, les coûts indirects, le bénéfice et d’autres coûts directs applicables, qui peuvent varier en fonction de facteurs tels que la concurrence, la dynamique du marché du travail, les augmentations de productivité, etc.

Que faire si une composante de prix particulière ne varie pas ou qu’aucune composante du prix ne varie durant un trimestre donné?

Si aucun changement n’a lieu pour une composante de prix particulière, veuillez inscrire « Idem » dans la case pertinente du tableau B.

Comment Statistique Canada traite-t-il l’information confidentielle?

En vertu de la loi, toute l’information fournie à Statistique Canada est confidentielle. Absolument aucun identificateur d’entreprise ou de particulier n’est publié, et les résultats sont agrégés et publiés sous la forme résumée d’un indice de prixNote 1.

Tableau 5
Figure 5 : Exemple d'indice de prix publié
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 5 : exemple d’indice de prix publié. Les données sont présentées selon l'indice de prix (titres de rangée) et 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 (des colonnes).
L'indice de prix 2006 2007 2008 2009 2010
Prix d’ensemble 123 1 129 1 132 2 134 4 139 9
 

Que faire si tous nos projets sont trop complexes ou de trop grande portée pour votre enquête?

Si vous ne pouvez faire votre sélection que parmi des mandats pour de grands projets complexes, veuillez sélectionner une partie distincte de l’un de ces mandats. Cette partie pourrait être une période de facturation mensuelle, ou une période allant d’un jalon au suivant.

Les coûts des sous-traitants sont-ils inclus?

Non, veuillez exclure tous les coûts relatifs aux sous-traitants.

Que faire si la composition du personnel change?

L’évolution du marché du travail, de la réglementation ou de la technologie peuvent nécessiter un changement de composition du personnel énuméré à la sous-section C1 – Coût de la main-d’œuvre directe. Un changement de composition du personnel peut être reflété par une modification du nombre d’unités de main-d’œuvre requises, voire même une réduction de celui-ci à zéro. En outre, des lignes de main-d’œuvre peuvent être ajoutées à la sous-section C1.

Tableau 6
Figure 6 : Exemple d'un changement de composition du personnel comprenant l'élimination de poste de niveau X et le transfert du travail au poste de niveau Y.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 6 : exemple d’un changement de composition du personnel comprenant l’élimination de poste de niveau x et le transfert du travail au poste de niveau y. tableau 1a et tableau 1b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 1A Tableau 1B
Mandat sélectionné <Date>
Niveaux de main-d'œuvre directe Heures Tarif Total Heures Tarif Total
Employee générique niveaux X 8 100 $ 800 $ 0 100 $ 0 $
Employee générique niveaux Y  8 120 $ 960 $ 12 120 $ 1440 $

Définitions : Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie

Tableau 7
Définitions : Rapport sur les prix des services d'architecture, de génie, d'arpentage et de cartographie
Sommaire du tableau

Le tableau montre définitions : rapport sur les prix des services d’architecture. Les données sont présentées selon nom (titres de rangée) et définitions (des colonnes).
Nom Définitions
Trimestriel Ce questionnaire sera envoyé aux répondants tous les trois mois de l’année civile.
Mandat Un document ayant force de loi qui consigne l’entente conclue entre un client et une ou plusieurs autres parties en vue de fournir les biens ou les services spécifiés, habituellement durant une période particulière, en contrepartie de la rémunération spécifiée (prix).
Projet Dans le contexte de la présente enquête, un « projet » s’entend de tous les services et (ou) de tous les biens (ou d’une partie distincte de ceux-ci) que le fournisseur consent à livrer au client, comme il est spécifié dans un contrat ayant force de loi.
Secteur client (public ou privé) Les « clients du secteur public » comprennent les administrations fédérale, provinciales et municipales, les sociétés de la Couronne et les organismes gouvernementaux. Les « clients du secteur privé » comprennent les particuliers, d’autres entreprises et les organismes non gouvernementaux.
Main-d’œuvre directe Coût total de la main-d’œuvre fournie par tout le personnel professionnel, technique et administratif du fournisseur de services engagé pour exécuter un projet particulier. Le taux de facturation horaire pour chaque niveau de classification de la main-d’œuvre directe peut être indiqué sous forme de taux salarial direct, de taux de rémunération directe du personnel ou de taux facturable.
Taux de dépenses salariales directes Un taux de facturation horaire fondé sur le salaire ou le traitement brut de la main-d’œuvre directe du fournisseur de services à l’exclusion du coût des cotisations et des avantages sociaux habituels, tels que la formation, les frais de certification et les congés payés.
Taux de dépenses de personnel directes Un taux de facturation horaire fondé sur le salaire ou le traitement de la main-d’œuvre directe du fournisseur de services, y compris le coût des cotisations et des avantages sociaux habituels, tels que la formation, les frais de certification et les congés payés.
Taux facturable Le prix facturé par unité utilisé dans le calcul du prix fondé sur le temps de travail consacré à un projet. Normalement, il s’agit d’un taux horaire facturé à un client en contrepartie de services. Les taux facturables comprennent les coûts indirects et les bénéfices en plus des coûts de main-d’œuvre de base.
Coûts indirects Coûts liés au fonctionnement général et à la maintenance d’un cabinet professionnel qui ne peuvent pas être imputés directement à un projet. Habituellement, le coût total de la main-d’œuvre directe d’un projet couvre toutes ces dépenses soit au moyen d’un multiplicateur des dépenses salariales directes ou d’un poste de dépenses de personnel directes.
Bénéfice Le solde, après avoir déduit du prix total le coût de la main-d’œuvre directe, les coûts indirects et les déboursés. Le niveau de bénéfice d’un projet particulier devrait refléter l’exposition au risque du fournisseur de services dans le cadre du projet.
Déboursés Dépenses non liées à la main-d’œuvre engagée directement en vue d’exécuter le mandat et qui peuvent être sujettes à une majoration pour couvrir les frais de bureau et les frais administratifs du fournisseur de services.
Prix total Dans le contexte de la présente enquête, le « prix total » est défini comme étant la somme du coût de main-d’œuvre directe, des coûts indirects, du bénéfice et des déboursés. Les frais versés à tout sous-traitant engagé par le fournisseur de services pour la fourniture d’un service particulier dans le cadre du projet ne doivent pas être inclus dans le prix total.

Note

1. Source : Statistique Canada. Tableau 327-0007 – Indices de prix des services d’ingénierie-conseil, annuel (indice, 1997=100), base de données en ligne CANSIM.

Guide de déclaration : Rapport sur les prix des services de conseils

Le guide s'adresse-t-il à vous?

Le présent guide vous aidera à compléter le Rapport sur les prix des services de conseils.

Les diverses sections du questionnaire d'enquête sont reproduites dans le guide. Elles sont accompagnées des définitions des termes ou expressions et des concepts correspondants. Dans chaque section, un numéro encerclé indique qu'un terme, une expression ou un concept fait l'objet d'explications détaillées. Vous n'avez qu'à chercher le numéro approprié dans la liste se trouvant sous la capture d'écran.

Voici un exemple.

Image de la section A: Sélection du mandat - Activité de l'entreprise

1 – Activité de l'entreprise

Il s'agit de l'activité pour laquelle vous devez sélectionner un contrat de services de conseils. Statistique Canada a déterminé que cette activité était appropriée en fonction des renseignements que votre entreprise a transmis à Statistique Canada et/ou à l'Agence du revenu du Canada dans le passé.

Vous avez perdu l'enveloppe réponse ou vous avez besoin d'aide?

Téléphonez‑nous au 1‑888‑951‑4550, envoyez‑nous un courriel à sppi.consulting@statcan.gc.ca ou envoyez‑nous une télécopie au 1‑613‑951‑3117.

The english version of this publciation is available at Reporting Guide: Consulting Services Price Report.

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de la présente enquête serviront à produire des indices de prix mesurant les variations de prix des divers services offerts par l'industrie ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de l'industrie des services de conseils en gestion ainsi que de conseils scientifiques et techniques. Les entreprises peuvent utiliser ces indices pour comparer leur rendement à celui d'autres entreprises semblables et pour analyser leurs coûts (sous forme agrégée seulement). Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour mener d'autres travaux de recherche statistique.

Aperçu de l'industrie

L'industrie des services de conseils au Canada est un élément vital de l'économie canadienne. Selon l'Enquête annuelle sur les industries de services de conseils de Statistique Canada, les revenus d'exploitation ont augmenté de 1,6 % en 2010 pour atteindre 12,8 milliards de dollars, comparativement à 12,6 milliards de dollars en 2009. L'industrie des services de conseils en gestion était à l'origine de 68,1 % de l'ensemble des revenus de l'industrie des services de conseils en 2010, tandis que l'industrie des services de conseils en environnement et autres services de conseils scientifiques et techniques comptait pour les 31,9 % restants.

Renseignements générales

Avant de commencer

Devez-vous remplir le questionnaire?

En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S‑19, vous êtes tenu de répondre au présent questionnaire.

Quelle est la date de retour pour ce rapport?

Habituellement, le rapport doit être complété et retourné à Statistique Canada dans les 15 jours suivant sa réception. Prière de retourner le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe‑réponse affranchie. Vous pouvez également transmettre le questionnaire rempli à Statistique Canada par télécopieur, au 1‑613‑951‑3117, ou par courriel, à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

De quelle façon les entreprises ont‑elles été sélectionnées pour participer à l'enquête?

Les entreprises ont été sélectionnées au hasard à partir de l'échantillon prélevé à même une liste de toutes les entreprises canadiennes offrant des services de conseils en gestion ainsi que des services de conseil. Statistique Canada a également pris en considération la répartition géographique des entreprises dans la sélection de l'échantillon.

Puis‑je remplir et transmettre le rapport en ligne?

Le rapport pourra être rempli en ligne dans un avenir rapproché. Entre‑temps, vous pouvez retourner le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe‑réponse affranchie. Vous pouvez également le transmettre par télécopieur, au 1‑613‑951‑3117, ou par courriel, à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

Démarrage

Veuillez examiner les renseignements concernant la personne‑ressource imprimés sur l'étiquette du questionnaire. Si vous devez y apporter des changements, veuillez utiliser le formulaire situé dans le coin supérieur droit de la page couverture du questionnaire.

Avant de poster le questionnaire d'enquête pour la première fois, Statistique Canada mènera une brève interview téléphonique avec le répondant afin de confirmer l'adresse postale et les renseignements concernant la personne‑ressource. Pendant l'interview, Statistique Canada confirmera également que l'entreprise sélectionnée offre des services de conseils. De son côté, le répondant pourra poser toutes les questions qu'il désire concernant l'enquête.

La première fois que vous remplirez le questionnaire, vous devrez sélectionner un contrat de services de conseils que votre entreprise a récemment exécuté (dans les 12 derniers mois). Vous devrez fournir des renseignements de base sur ce contrat ainsi que des renseignements sur les prix en utilisant le questionnaire ci-joint.

Comment mes renseignements seront-ils utilisés?

Statistique Canada utilisera vos renseignements pour compiler et publier des indices de prix concernant l'industrie des services de conseils. L'objectif de ces indices est de mesurer les variations de prix à long terme des services de conseils.

Les indices de prix sont normalement compilés en suivant les prix d'un panier fixe de biens ou de services au fil du temps (c'est‑à‑dire en suivant les variations de prix en maintenant constante au fil du temps la qualité des biens et/ou des services concernés). Bien entendu, en raison de la nature hautement spécialisée et personnalisée des services de conseils, les entreprises de cette industrie offrent rarement les mêmes services à répétition au fil du temps. C'est pourquoi les entreprises qui participent à l'enquête doivent sélectionner un contrat ou un projet de services de conseils qu'elles ont récemment exécuté et qui est représentatif ou typique du genre de travail qu'elles font. Tous les trimestres, les entreprises faisant partie de l'échantillon indiquent le prix estimatif ou proposé (le cas échéant) du contrat sélectionné pour le trimestre courant.

Quel type de contrat dois‑je sélectionner pour représenter les activités de mon entreprise?

Il est important de sélectionner un contrat représentatif de ceux offerts par votre entreprise. Ce faisant, les divers prix que vous déclarerez au fil du temps concernant ce contrat constitueront une mesure exacte et détaillée des variations globales de prix et de la dynamique d'établissement des prix de votre entreprise. Si vous avez besoin d'aide pour sélectionner un contrat approprié, veuillez téléphoner au 1‑888‑951‑4550 ou envoyer un courriel à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

Il est également important de sélectionner un contrat que vous pourrez indexer au fil du temps. Choisissez un contrat pour lequel vous pourrez facilement fournir une estimation ou une proposition de prix dans les trimestres à venir.

Selon les auteurs de l'étude 2011 Canadian Management Consulting Industry: Trends and Outlook study, 80 % des entreprises de services de conseils demandent parfois/la plupart du temps un prix forfaitaire et/ou un tarif horaire/quotidien. Veuillez sélectionner un contrat pour lequel un prix forfaitaire ou un taux horaire/quotidien a été appliqué. Les tests menés auprès de groupes de discussion et réalisés dans le contexte de la présente enquête ont permis à Statistique Canada d'établir que les contrats utilisant ce modèle d'honoraires étaient les plus simples à indexer au fil du temps.

Selon la même publication, 29 % des grandes entreprises (100 consultants et plus à temps plein) appliquent au moins parfois des honoraires fondés sur les résultats, en hausse par rapport à 10 % il y a deux ans.

Malgré le recours accru à ce modèle d'honoraires, nous vous demandons de ne pas choisir un contrat pour lequel la méthode des honoraires fondés sur les résultats ou des honoraires conditionnels a été appliquée. Puisqu'un contrat de ce genre devrait être exécuté chaque trimestre pour que le prix soit déclaré, nous vous demandons de ne pas sélectionner un contrat pour lequel la méthode des honoraires fondés sur les résultats ou des honoraires conditionnels a été appliquée.

Qu'en est-il des services de conseils en technologies de l'information (TI)?

Les indices de prix produits par Statistique Canada respectent le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, lequel n'englobe pas les services de conseils en TI/informatique dans sa définition de l'industrie des services de conseils en gestion ainsi que de conseils scientifiques et techniques. En d'autres mots, pour Statistique Canada, les services de conseils en TI/informatique ne sont pas visés par la présente enquête. Bien entendu, compte tenu des liens très étroits entre les services de conseils en gestion et en TI dans la pratique, il est probable que le contrat choisi pour représenter les activités de votre entreprise comprenne une composante de TI. Il est possible de choisir un tel contrat, dans la mesure où la TI n'en constitue pas l'élément prédominant.

Que se passe-t-il si la représentativité du contrat sélectionné diminue avec le temps?

En raison de la nature dynamique et changeante des services de conseils, la pertinence des contrats de services de conseils peut diminuer au fil du temps. Lorsque cela se produit, l'indice des prix produit perd également sa pertinence. Si vous estimez que le contrat sélectionné ne représente plus fidèlement les activités de votre entreprise, vous pouvez le remplacer par un nouveau contrat. Veuillez téléphoner au 1‑888‑951‑4550 si vous désirez remplacer votre contrat actuel par un contrat plus récent et plus pertinent.

Quelle est l'importance du contrat que je dois sélectionner?

L'essentiel est de choisir un contrat représentatif des activités de votre entreprise. Cela étant dit, il sera plus difficile au fil du temps d'indexer les gros contrats complexes. Essayer de choisir un contrat suffisamment simple pour être indexé au fil du temps sans imposer un fardeau indu au répondant.

Glossaire des termes et définitions

Page couverture

Image de la page couverture: Rapport sur les prix des services de conseils

1 – Période de référence
Il s'agit de la période sur laquelle portent les prix déclarés.

2 – Raison Sociale 
Veuillez apporter ici les corrections requises si la raison sociale de l'entreprise à laquelle le questionnaire est adressé est inexacte sur l'étiquette imprimée.

3 – Nom commercial 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le nom commercial de l'entreprise à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

4 – Titre de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le titre de la personne-ressource devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée.

5 – Prénom de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le prénom de la personne devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée adjacente.

6 – Nom de famille de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le nom de famille de la personne devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée.

7 - Addresse (numéro et rue) 
Veuillez apporter ici les corrections requises si l'adresse de la personne devant recevoir le questionnaire est inexacte sur l'étiquette imprimée.

8 - Ville Veuillez apporter ici les corrections requises si la ville où se trouve la personne devant recevoir le questionnaire est inexacte sur l'étiquette imprimée

9 – Province ou territoire
Veuillez apporter ici les corrections requises si la province ou le territoire où se trouve l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

10 - Pays 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le pays où se trouve l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

11 – Code Postal/Code Zip 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le code postal ou le code ZIP de l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

12 – Langue préferée
Veuillez cocher la case appropriée si vous désirez changer la langue dans laquelle vous recevez le questionnaire et les pièces de correspondance de Statistique Canada.

Page 2 sur 5

Image de la section A: Sélection du mandat - Activité de l'entreprise Image de la section B: Description du mandat

1 – Activité de l'entreprise
Il s'agit de l'activité pour laquelle vous devez sélectionner un contrat de services de conseils. Statistique Canada a déterminé que cette activité était appropriée en fonction des renseignements que votre entreprise a transmis à Statistique Canada et/ou à l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le passé. Des définitions détaillées des activités des entreprises se trouvent à la page 14 du présent guide.

2 – Identificateur du mandat
Il s'agit de l'identificateur que votre entreprise utilise pour désigner le contrat sélectionné. Vous pouvez utiliser n'importe quel nom et/ou numéro unique à cette fin. Il est important de fournir ce renseignement au cas où vous devriez plus tard passer en revue l'information concernant le contrat sélectionné.

3 - Type de Client
Cochez la case Nouveau client si votre entreprise n'a jamais fait affaire avec le client avant l'exécution du contrat sélectionné. Cochez la case Client régulier si votre entreprise a déjà fait affaire avec le client avant d'exécuter le contrat sélectionné.

4 - Secteur auquel appartient le client
S'agit-il d'un client du secteur public ou du secteur privé?

Exemples de client du secteur public : administrations fédérale, provinciales et territoriales (y compris les organismes responsables des soins de santé), administrations municipales, organisations non gouvernementales (ONG), sociétés d'État, établissements d'enseignement postsecondaire, etc.

Les clients du secteur privé comprennent les entreprises dans les industries suivantes : services financiers, énergie (ressources), services publics, technologie, télécommunications et média, produits de consommation, distribution au détail, fabrication, etc.

5 - Date de signature du mandat
Il s'agit de la date à laquelle les conditions et les prix concernant le contrat sélectionné ont été convenus avec le client.

6 - Durée du projet – Début
Il s'agit de la date à laquelle votre entreprise a commencé l'exécution du contrat sélectionné.

7 - Durée du projet – Fin
Il s'agit de la date à laquelle votre entreprise a terminé l'exécution du contrat sélectionné.

Il est important de sélectionner un contrat dont l'exécution s'est terminée récemment (c'est‑à‑dire dans l'année écoulée). Cette façon de procéder garantit que le contrat sélectionné est représentatif des activités professionnelles courantes de votre entreprise.

Même s'il est préférable de sélectionner un contrat exécuté pour le client, veuillez ne rien écrire ici si l'exécution du contrat sélectionné n'est pas encore terminée.

8 - Description du projet
Donner une brève description du contrat sélectionné. Les renseignements de cette section ne serviront qu'à votre entreprise. Ils figureront sur les questionnaires que vous retournera Statistique Canada dans les prochains trimestres.

Page 3 sur 5

Image de la section C1: Honoraires

1 – Niveau Professionnel
Certaines entreprises indiquent sur leurs factures le titre des employés de tous les niveaux professionnels dont les heures ont été facturées ainsi que les honoraires connexes. Si le contrat sélectionné a fait l'objet d'une facturation semblable, veuillez indiquer les titres professionnels selon les données figurant sur la facture. Voici quelques‑uns des niveaux professionnels recensés dans l'étude 2011 Canadian Management Consulting Industry: Trends and Outlook : directeurs, associés principaux, premiers dirigeants, nouveaux associés, vice-présidents, spécialistes chevronnés, spécialistes comptant plusieurs années d'expérience et associés débutants.

Dans certains cas, l'entreprise peut négocier le prix avec le client en fonction d'une estimation interne du nombre de jours qui seront consacrés au projet ainsi que des tarifs quotidiens que le consultant a établis pour lui‑même. Si le contrat sélectionné a été facturé de cette façon, veuillez indiquer le ou les niveaux professionnels qui ont été retenus pour effectuer les calculs internes. Dans le cas des petites entreprises qui ne peuvent pas compter sur une gamme complète de niveaux professionnels, vous pouvez énumérer les noms ou les postes des consultants dont les heures de travail ont été facturées pour le contrat sélectionné.

2 - Jours
Si les données concernent le contrat sélectionné, il faut indiquer le nombre de jours facturés pour chaque niveau professionnel.

Si les données concernent la période courante, il faut indiquer le nombre de jours qui auraient été facturés si vous deviez fournir une estimation (prix) au même client pour le contrat sélectionné pendant le trimestre courant (c'est‑à‑dire le montant que vous auriez demandé si vous deviez négocier le prix du contrat sélectionné avec le même client maintenant).

Si la facture du contrat sélectionné était fondée sur le nombre d'heures, veuillez faire la conversion en nombre de jours en utilisant la formule suivante : 1 jour = 7,5 heures.

3 – Tarif
Si les données concernent le contrat sélectionné, il faut indiquer les tarifs quotidiens facturés pour chaque niveau professionnel.

Si les données concernent la période courante, il faut indiquer les tarifs quotidiens qui auraient été facturés si vous deviez fournir une estimation (prix) au même client pour le contrat sélectionné pendant le trimestre courant (c'est‑à‑dire le montant que vous auriez demandé si vous deviez négocier le prix du contrat sélectionné avec le même client maintenant).

Si la facture du contrat sélectionné était fondée sur le nombre d'heures, veuillez faire la conversion des tarifs horaires en tarifs quotidiens en utilisant la formule suivante : 1 jour = 7,5 heures.

4 - Total
Le total correspond au nombre de jours multipliés par le tarif quotidien.

Total = jours x tarif

5 – Tableau 1
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 5 s'intitulera Mandat sélectionné. Il faut alors indiquer le nombre de jours de consultation, les tarifs quotidiens/journaliers connexes et les honoraires totaux facturés pour le contrat sélectionné. Le contrat sélectionné porte sur un projet de consultation exécuté au nom d'un client, préférablement dans l'année écoulée. Dans la plupart des cas, vous devrez consulter le contrat signé avec le client pour trouver ces renseignements.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 5 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

6 – Tableau 2
Il faut indiquer au tableau 2 le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens connexes qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Au tableau 2, les données portent sur le trimestre courant. En d'autres mots, il s'agit du nombre de jours et des tarifs quotidiens/journaliers qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné dans le trimestre courant. La date de référence est généralement le mercredi divisant en deux le trimestre de référence. Statistique Canada utilise une date de référence afin que toutes les entreprises de l'échantillon indiquent des prix applicables à la même période.

En remplissant le tableau 2, vous êtes libre de rayer les niveaux professionnels que vous avez déclarés dans le passé mais qui ne s'appliquent plus. De même, vous pouvez ajouter des niveaux professionnels si votre entreprise a procédé à des modifications ou à des ajouts à cet égard. Cela peut se produire si, par exemple, votre entreprise a adopté au fil du temps une structure hiérarchique ou un nouveau profil de personnel ou si elle a procédé à une réorganisation du personnel de sorte que certaines spécialisations ou que certains postes ne s'appliquent plus.

Page 4 sur 5

Image de la section C3: Frais autres que les honoraires

1 – Frais autres que les honoraires
Les dépenses autres que les honoraires peuvent être comprises dans les honoraires à titre de charges indirectes ou être facturées directement au client.

Voici des exemples de dépenses types facturables ou remboursables : déplacements, logement et repart (mise à l'essai, informatique, impression, achat de matériel spécial, etc.), communications interurbaines et livraison de documents.

Vous devez indiquer ici les frais que vous avez facturés aux clients en sus des honoraires indiqués à la page précédente.

À déclarer : les frais appliqués ou estimés au départ ou lorsque l'entente initiale avec le client a été établie. Par exemple, certaines entreprises prévoient des frais supplémentaires (c'est‑à‑dire un pourcentage des honoraires) dans le prix global du contrat au titre des dépenses accessoires ou des charges indirectes escomptées.

À ne pas déclarer : les dépenses engagées pendant que l'entreprise exécute le projet et qui seront remboursées par le client.

2 – Tableau 5 
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 5 s'intitulera Mandat sélectionné. Il faut alors indiquer les frais appliqués ou estimés au départ concernant le contrat sélectionné. Celui‑ci porte sur un projet de consultation exécuté au nom d'un client, préférablement dans l'année écoulée. Dans la plupart des cas, vous devrez consulter le contrat signé avec le client pour trouver ces renseignements.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 5 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

3 – Tableau 6
Il faut indiquer au tableau 6 les frais appliqués ou estimés au départ qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Au tableau 6, les données portent sur le trimestre courant En d'autres mots, il s'agit des frais (autres que les honoraires) qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné dans le trimestre courant. La date de référence est généralement le mercredi divisant en deux le trimestre de référence. Statistique Canada utilise une date de référence afin que toutes les entreprises de l'échantillon indiquent des prix applicables à la même période.

Image de la section C4: Prix total

1 – Tableau 7
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 7 s'intitulera Mandat sélectionné. Dans ce cas, il faut indiquer le prix total du contrat sélectionné. Ce montant doit correspondre à la somme du total des sections C1 à C3. Il ne faut pas tenir compte de la taxe de vente ou de toute autre taxe perçue pour être remise à un organisme gouvernemental.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 7 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

2 – Tableau 8 
Il faut indiquer au tableau 8 le prix total qui serait facturé si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Ce montant doit correspondre à la somme du total des sections C1 à C3. Veuillez ne pas tenir compte de la taxe de vente ou de toute autre taxe perçue pour être remise à un organisme gouvernemental.

Image de la section D: Motif du changement de prix

Si le prix indiqué pour le trimestre courant n'est pas le même que celui qui a été indiqué pour le trimestre précédent, veuillez en donner les raisons.

Activités commerciales

Chaque entreprise choisie dans l'échantillon de l'enquête exerce une activité commerciale particulière. Cette activité est inscrite à la section B du questionnaire d'enquête. L'activité commerciale dont doit rendre compte une entreprise choisie dépend du code SCIAN sous lequel cette entreprise est classée dans le Registre des entreprises (RE). La présente section du manuel de l'intervieweur fait état des descriptions des diverses activités commerciales et des exemples de ces activités.

Il est important que l'intervieweur se familiarise avec ces exemples d'activités pour qu'il puisse confirmer avec exactitude l'activité commerciale de l'entreprise du répondant.

Services de conseils en gestion administrative et générale

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion administrative telles que : la planification et la budgétisation financières; la gestion de l'avoir et de l'actif; la gestion des documents; la planification administrative; la planification stratégique et organisationnelle; le choix d'un site; l'aide au démarrage d'entreprises; l'amélioration des processus administratifs. Sont également compris dans cette classe canadienne les consultants en gestion générale offrant à leurs clients une gamme complète de services de conseils en gestion administrative et de conseils en gestion des ressources humaines, en gestion du marketing, en gestion des processus, en gestion de la distribution et en gestion logistique, ou d'autres services de conseils en gestion.

Exemples d'activité

  • Aide au démarrage des petites entreprises, services de consultation d'
  • Consultation pour la réorganisation, service de
  • Experts conseils d'entreprises
  • Gestion des dossiers, services de consultation en
  • Gestion financière (sauf conseils en matière de placements), services de consultation en
  • Gestion générale, services de consultation en
  • Planification stratégique, services de consultation
  • Sélection d'un site, services de consultation
  • Amélioration de la productivité, services de consultation pour l'
  • Conseillers des douanes
  • Consommateurs, services de consultation de la gestion de services aux
  • Consultation de recherches opérationnelles, services de
  • Consultation en gestion de télécommunications, services de
  • Consultation pour la distribution physique, services de
  • Consultation pour l'amélioration des opérations de fabrication, services de
  • Experts en rendement
  • Gestion de matériaux, services de consultation en
  • Inventaire, services de consultation de la gestion du contrôle et de la planification de l'
  • Logistique, services de consultation de la gestion de la
  • Marchandises, services de consultation en tarification de
  • Nouveaux produits, services de consultation pour le développement de
  • Production, services de consultation pour le contrôle et la planification de la
  • Tarifaire, services de consultation en matière
  • Vente, services de consultation pour la gestion de la
  • Vérificateur, tarif de transport

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à fournir des services de bureau ou des services administratifs généraux au jour le jour

Services de conseils en ressources humaines

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion des ressources humaines telles que : les politiques, les pratiques et les procédures en matière de ressources humaines et de personnel; la planification, la communication et l'administration des avantages sociaux; la planification des systèmes de rémunération; l'administration des salaires et des traitements; et la recherche et le recrutement de cadres.

Exemples d'activité:

  • Actuaires, services d'
  • Avantages, services de consultation des
  • Consultants en relation de travail
  • Consultation en gestion de personnel, services de
  • Consultation en gestion du personnel, services de
  • Consultation en relation de travail, services de
  • Consultation en ressources humaines, services de
  • Évaluation des employés, services de consultation en
  • Indemnisation, services de consultation d'
  • Organisations, services de consultation de développement des
  • Rémunération des employées, services de consultation sur la

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:

  • à conseillers en recrutement de cadres
  • à offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion

Services de conseils en environnement

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions environnementales telles que le contrôle de la contamination de l'environnement par des polluants, des substances toxiques et des matières dangereuses. Les établissements de cette classe déterminent les problèmes, mesurent et évaluent les risques et recommandent des solutions. Ils emploient un personnel multidisciplinaire composé de scientifiques, d'ingénieurs et de techniciens ayant une expertise dans des domaines comme la qualité de l'air et de l'eau, la contamination par l'amiante, l'assainissement et le droit de l'environnement. Parmi les établissements de cette classe, notons les consultants en environnement, les consultants en assainissement et les consultants en dépollution.

Exemples d'activité:

  • à conseillers en recrutement de cadres
  • à offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion

Services de conseils scientifiques et techniques

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions scientifiques et techniques.

Exemples d'activité:

  • Agrologie, service de consultation
  • Agronomie, service de consultation Consultation agricole (technique), service de Consultation en cinématographie, services de Consultation en économie, services de Consultation en santé et sécurité d'occupation, services de
  • Consultation en sécurité, services
  • Énergie, services de consultation en Hydrologie, services de consultation Nucléaire, services de consultation en énergie Physique, services de consultation
  • Reproduction du bétail, service de consultation en

Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques au Canada

Errata

Date : Juin 2014

À : Tous les utilisateurs du fichier couplé de l'Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques au Canada et l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Objet : Erreur de logique à CCCDDIA

Produit(s) touché(s) :
Le fichier couplé de l'Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques auCanada et l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Année(s) touchée(s) : 2011
Description du (des) problème(s) :
La variable dérivée relative au type de diabète (CCCDDIA) comporte un défaut de logique. Par conséquent, les répondants qui auraient dû être classés dans la catégorie « diabète gestationnel » ont été classés dans les catégories « diabète de type 2 » ou « non déclaré ». Les répondantes qui ont répondu CCC_10A=1 et CCC_10B=2 auraient dû être classées dans la catégorie « diabète gestationnel ». Cependant, plusieurs cas répondaient aussi au critère des catégories « diabète de type 2 » ou « non déclaré ». Étant donné que ces catégories ont été dérivées en premier, ces cas ont été codés de cette façon, avant que l’on procède à la vérification pour le diabète gestationnel.

De plus, tous les cas auxquels le code « 4 » a été attribué pourraient, en fait, être correctement classés dans la catégorie « diabète de type 2 ». En raison de la logique défectueuse, ces cas ne répondaient à aucun des critères et n’ont pas été codés. Il s’agit probablement de la raison de la création de la catégorie 4.

Correction(s) suggérée(s) :
Selon l’algorithme de Ng-Dasgupta-Johnson sur lequel la CCCDDIA se fonde, le diabète gestationnel devrait être dérivé en premier. Cependant, en pratique, on énumère habituellement les types de code de VD en ordre croissant après avoir dérivé les codes de traitement.

Pour préserver l’ordre des codes de VD et régler le problème, les critères des catégories « non déclaré » et « diabète de type 2 » ont été reformulés de sorte qu’ils comportent un critère additionnel qui évite tout chevauchement avec le diabète gestationnel. La nouvelle règle pour le diabète de type 2 vise désormais tous les cas qui auraient été autrement laissés sans code ou auxquels on aurait attribué la valeur de 4 – « impossible àdéterminer ». Le nouveau code de VD classifie désormais correctement tous les répondants et élimine la nécessité de ce code polyvalent. Le code corrigé pour la variable dérivée est :

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Titre du tableau. Les données sont présentées selon Value (titres de rangée) et Condition(s), Description et Notes (figurant comme en-tête de colonne).
Value Condition(s) Description Notes
6 CCC_101 > 1 Population exclue NA
9 (CCC_10A en (7,8,9) ou
CCC_10B in (7,8,9) ou
CCC_10C en (97,98,99) ou
CCC_101 en (7,8,9) ou
CCC_102 en (997,998,999) ou
CCC_105 en (7,8,9) ou
CCC_106 en (7,8,9)) et (CCC_10A en (2,6,7,8,9) ou
CCC_10B en (1,6,7,8,9))
Le répondant n’a pas répondu
(ne sait pas, refus, non déclaré) à au moins une question nécessaire.
Dérivation impossible du diabète gestationnel.
ND
1 (DHH_SEX = 1 et CCC_101 = 1 et CCC_105 = 1 et CCC_106 = 2 et (CCC_10C <=3 et (DHH_AGE < 30 ou
CCC_102 < 30))) ou
(DHH_sex = 2 et CCC_101 = 1 et CCC_10B en (1,6) et CCC_105 = 1 et CCC_106 = 2 et(CCC_10C <=3 et (DHH_AGE < 30 ou
CCC_102 < 30)))
Diabète type 1  
2 CCC_101 = 1 et (CCC_105 = 2 ou
CCC_102 >= 30 ou
CCC_10C > 3 ou
CCC_106 = 1 ou
(CCC_105 = 1 et (CCC_102 >= 30 ou
CCC_10C > 3))) et(CCC_10A en (2,6,7,8,9) ou
CCC_10B en(1,6,7,8,9))
Diabète type 2  
3 CCC_101 = 1 et DHH_SEX = 2 et CCC_10A = 1 et CCC_10B = 2 Diabète gestationnel  

Des « fichiers de correction » ont été créés pour tous les fichiers touchés. Ces fichiers renferment tous les enregistrements dotés d’identificateurs uniques d’enregistrement, ainsi que la CCCDDIA correctement dérivée. Ces fichiers de correction peuvent être utilisés pour remplacer la CCCDDIA dans les fichiers touchés au moyen d’une fusion avec le ou les identificateurs d’enregistrement.

Étapes de correction : Des fichiers corrigés sont disponibles et devraient être fusionnés avec les fichiers originaux si la variable CCCDDIA est utilisée dans les analyses.

Contactez-nous :

Nous regrettons tout inconvénient que cela a pu vous causer à vous ou à votre organisme et nous vous remercions de votre compréhension.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous : Division de la statistique de la santé
613-951-1746
Courrier électronique : hd-ds@statcan.gc.ca

Traitement des images satellites à Statistique Canada pour le Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC)

Pour: La base de métadonnées intégrée à Statistique Canada

Écrit par: Frédéric Bédard

Révisé par: Richard Dobbins, Gordon Reichert

Télédétection et analyse géospatiale (TAG)
Division de l’agriculture
Statistique Canada

Avril 2010

 

Historique
Étapes de traitement des données
Temps requis pour la mise à jour de l’application
Références

 

1. Historique

Interactif et disponible gratuitement sur Internet (http://www26.statcan.ca/ccap-peec), le Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC) utilise des données d’images satellites durant la saison de croissance pour suivre le changement des conditions de végétation pour l’ensemble des régions agricoles du Canada ainsi que pour la portion nord des Etats-Unis.

La source principale des données du PEEC est l’imagerie brute par satellite.  L’application peut être lancée en utilisant 2 différentes sources de données satellites.  L’application originale utilise des données à un kilomètre de résolution obtenues du Advanced Very High Resolution Radiometer (AVHRR), de la série de satellites d’observation de la Terre (OT) de la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA).  Une nouvelle application lancée en 2010 utilise des données satellites à une résolution de 250 mètres obtenue du Spectroradiomètre imageur à résolution moyenne (MODIS) à bord du satellite expérimental TERRA.

Ce document décrit les étapes de traitement des données effectuées à Statistique Canada pour la publication de données par le PEEC.  Au préalable, des images composites de 7 jours sont construites à l’aide d’images satellites brutes quotidiennes par nos partenaires.  Les données composites hebdomadaires de 7 jours de NOAA-AVHRR sont créées à l’aide d’un logiciel développé par le Centre canadien de télédétection (CCT) de Ressources Naturelles Canada (RNCan).  La méthodologie des étapes générales de traitement des données est décrite dans Latifovic et al. (2005).  Les images composites de TERRA-MODIS sont construites par une équipe du groupe des services agro-environnementaux d’Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) (Davidson et al, 2009).

 

2. Étapes de traitement des données

2.1. Traitement des données satellites composites hebdomadaires

2.1.1. Données d’entrée – AVHRR

Ces données sont reçues par Statistique Canada par un téléchargement FTP sous forme d’un ensemble de fichiers compressés qui contient les fichiers suivants:

Nom du fichier: CISYYwkWW.zip, où YY est l’année (deux derniers chiffres) et WW est le numéro de la semaine julienne.

Fichiers individuels:

  • B01_retoa.img: données du canal 1, réflectance au sommet de l’atmosphère
  • B02_retoa.img: données du canal 2, réflectance au sommet de l’atmosphère
  • Ndvi_retoa.img: Données de l’Indice de végétation par différence normalisée (IVDN), à partir de données de réflectance au sommet de l’atmosphère
  • Comp.log: métadonnées sur le produit de l’étape de création du composite

Ces images sont reçues en format binaire brut avec des données entières et positives.  Pendant la création du composite, les valeurs IVDN sont rééchantillonnées de l’intervalle [-1; 1] à [0; 20 000] en utilisation la formule suivante:

IVDN_rééchantillonné = (IVDN_original * 10 000) + 10 000

Le rééchantillonnage permet de sauvegarder les images en valeurs entières plutôt que réelles, dans le but d’utiliser moins d’espace disque et d’accélérer les traitements ultérieurs.

Pour les étapes suivantes, seules les données du canal IVDN sont utilisées.  Les fichiers b01 et b02 sont les canaux de données utilisées pour créer le rapport IVDN (canaux 1 et 2).

Le composite reçu à Statistique Canada utilise les paramètres de projection suivants:

  • Type de projection: Conique conforme de Lambert
  • Méridien central: 95° ouest
  • Latitude de référence: 0°
  • 1er parallèle standard: 49° nord
  • 2ème parallèle standard: 77° ouest
  • Abscisse fictive: 0
  • Ordonnée fictive: 0
  • Modèle de Terre: 1980 Geodetic reference system (GRS80)

Les images et cartes produites utilisent également ces paramètres de projection, donc aucune reprojection géographique n’est effectuée sur les images d’entrée.  La couverture des images d’entrée est la suivante (en coordonnées de projection Conique conforme de Lambert):

  • Coin nord-ouest: -2 600 000 Est, 10 500 000 Nord
  • Coin sud-est: 3 100 000 Est, 5 700 000 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y): 1 000 mètres
  • Nombre de pixels: 5 700 colonnes, 4 800 lignes

L’image en entier est traitée pour les étapes suivantes.

 

Image brute IVDN de AVHRR pour la semaine julienne 30, 2009

Image brute IVDN de AVHRR pour la semaine julienne 30, 2009

 

2.1.2. Données d’entrée – MODIS

Ces données sont reçues par Statistique Canada par un téléchargement FTP sous forme d’un ensemble de fichiers compressés qui contient les fichiers suivants:

Nom du fichier : ncomYYYYDDDtoddd.zip, où YYYY est l’année, DDD et ddd sont les premiers et derniers jours juliens de la période du composite.

Fichiers:

  • ncomYYYYDDDtoddd.tif : données image en format GeoTIFF
  • ncomYYYYDDDtoddd.rrd : images sommaires de l’image GeoTIFF (pour accélérer la visualisation de l’image à petite échelle)
  • ncomYYYYDDDtoddd.aux : fichier auxiliaire de l’image GeoTIFF
  • ncomYYYYDDDtoddd.tif.xml : métadonnées de l’image GeoTIFF

Les valeurs IVDN sont entreposées en format réel, avec des valeurs de -1 à 1.

Les données composites sont reçues à Statistique Canada selon la projection et paramètres suivants :

  • Type de projection : sinusoïdale
  • Modèle de Terre : sphère, rayon de 6 371 007,181 mètres

La couverture et la résolution de l’image composite d’entrée sont les suivantes :

  • Coin nord-ouest : -10 007 554,700 Est; 6 671 703,120 Nord
  • Coin sud-est : -3 335 851,590 Est; 4 447 802,083 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y) : 231,656 mètres
  • Nombre de pixels : 28 800 colonnes, 9 600 lignes

 

Image brute IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

Image brute IDVN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

 

2.2 Reprojection et découpage – images MODIS

La reprojection et le découpage géographique des images sont requis uniquement pour les composites MODIS.  La projection sinusoïdale des données d’entrée est utilisée pour l’entreposage des images MODIS au Land Processes Distributed Active Archive Center (LP-DAAC) aux États-Unis.  Cette projection n’est pas appropriée pour l’affichage des images pour le Canada.  Les données composites doivent donc être reprojetées.

Afin d’assurer une cohérence avec l’application NOAA-AVHRR, les images de MODIS sont reprojetées en utilisant la même projection géographique que pour les images AVHRR (paramètres de projection décrits à la section 2.1.1).  Ceci permet l’affichage de cartes et d’images qui sont comparables en les superposant ou en les visualisant côte-à-côte.

Pour réduire la taille des fichiers, les images sont découpées pour ne conserver que la portion agricole canadienne (au sud du 60ième parallèle).

Après la reprojection, les images sont réduites à la couverture suivante (en coordonnées de projection Conique conforme de Lambert)

  • Coin nord-ouest: -2 350 000 Est, 8 200 000 Nord
  • Coin sud-est: 3 020 040 Est, 5 755 100 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y): 230 mètres (originalement 250 mètres en moyenne durant l’acquisition, livrée à 231,656 mètres, rééchantillonnée à 230 mètres)
  • Nombre de pixels: 23 348 colonnes, 10 630 lignes

Les images sont rééchantillonnées à des valeurs entières positives de 16 bits afin d’utiliser moins d’espace disque et d’accélérer les traitements ultérieurs.  Pour sauvegarder les valeurs réelles en valeurs entières, la formule suivante est utilisée pour chaque pixel de l’image:

IVDN_rééchantillonné = (IVDN_original * 10 000) + 10 000

En utilisant ce procédé, la taille individuelle des images composites est réduite de 947 à 473 mégaoctets, tout en maintenant la qualité et la précision des données.  Avant la reprojection et le découpage, les images originales avaient une taille de 1.1 gigaoctet par image composite.

Pour visualiser les graphiques et les tableaux dans l’application web, les valeurs de l’IVDN sont tout de même affichées en valeurs réelles entre -1 et 1.

 

Image IVDN de MODIS reprojetée et découpée, semaine julienne 34, 2009

Image IVDN de MODIS reprojetée et découpée, semaine julienne 34, 2009

 

2.3 Détection et suppression des nuages

Pour les images composites de AVHRR et MODIS, Statistique Canada effectue la détection des nuages et autres contaminants atmosphériques résiduels.  Pour cette étape, une application maison développée par la section Télédétection et analyse géospatiale (TAG), qui utilise Visual Studio .Net 2005 et le langage de programmation EASI associé au logiciel Geomatica de PCI, version 10.1.

Les valeurs d’indice de végétation suivent normalement des variations progressives, et montrent une augmentation en début de saison, pour atteindre un plateau au milieu de l’été, pour enfin décroître à la fin de la saison de croissance.  Chaque pixel (élément de l’image) de l’image AVHRR couvre un kilomètre carré.  Puisque la taille moyenne des champs au Canada est souvent inférieure à un kilomètre, chaque pixel décrit la moyenne de la vigueur de la végétation pour tous les champs couverts par ce pixel.  Par ailleurs, les données MODIS ont une résolution de 250 mètres, ce qui fait qu’un pixel de MODIS peut ne couvrir qu’un seul champ ou un type de culture.  La variation de l’IVDN sera normalement progressive, puisque même si un champ est coupé durant une semaine, les autres champs du pixel influenceront aussi la valeur résultante de l’IVDN, ce qui donnera une moyenne qui ne variera pas brusquement.  Dans le même ordre d’idées, un champ verdira sur plusieurs semaines, ce qui fait que la variation sera également progressive en début de saison.

Conséquemment, un pixel sera considéré contaminé si une baisse soudaine est immédiatement suivie d’une hausse soudaine la semaine suivante.

Pour ne pas avoir à attendre la semaine suivante pour effectuer des corrections, une détection préliminaire est effectuée en comparant les valeurs de la semaine actuelle avec la semaine précédente.  Le pixel sera corrigé en lui attribuant la valeur de la semaine précédente si la valeur de l’IVDN décroît de plus de 0.05 pour les semaines 15 à 28 (où les valeurs devraient normalement s’accroître ou demeurer stables), et plus de 0.20 pour les semaines 29 jusqu’à la fin de la saison.  Le seuil est plus élevé après avoir atteint le sommet des valeurs de l’IVDN puisqu’à cette époque il est normal d’observer une décroissance des valeurs car les cultures annuelles mûrissent et les champs sont récoltés.

Après la réception de l’image de la semaine suivante, la détection et la correction pour les nuages s’effectue de nouveau sur les valeurs originales.  Le pixel est identifié comme contaminé si la valeur de l’IVDN décroît de plus de 0.01 pour par la suite s’accroître de plus de 0.01.

Pour le moment, aucune correction n’est appliquée si la contamination atmosphérique est observée durant deux semaines consécutives ou plus, puisque le traitement nécessiterait un minimum de quatre semaines de données, ce qui serait difficile à opérer en temps quasi-réel.

Une imputation statistique est effectuée lorsqu’un pixel est identifié comme étant contaminé. La procédure d’imputation s’effectue de la façon suivante:

  • Lorsque les données de la semaine suivante ne sont pas disponibles, la valeur des pixels est temporairement remplacée par la valeur de l’IVDN de la semaine précédente;
  • Lorsque les données de la semaine suivante sont disponibles, la valeur contaminée est remplacée par la moyenne de l’IVDN des semaines précédentes et suivantes.

 

Image entière brute reprojetée de l’IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

Image entière brute reprojetée de l’ IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

 

Image entière reprojetée de l’IVDN avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

Image entière reprojetée de l’ IVDN avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

 

Image brute reprojetée de l’IVDN de MODIS au-dessus des régions d’Ottawa et Montréal, semaine julienne 34, 2009

Image brute reprojetée de l’ IVDN de MODIS au-dessus des régions d’Ottawa et Montréal, semaine julienne 34, 2009

 

Image reprojetée de l’IVDN pour les régions d’Ottawa et Montréal avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

Image reprojetée de l’ IVDN pour les régions d’Ottawa et Montréal avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

 

2.4. Calcul des statistiques par région

Pour les cartes thématiques, des statistiques préliminaires sont calculées et entreposées dans une base de données relationnelle pour chaque nouvelle semaine reçue, et pour chaque niveau de géographie disponible

Les couches géographiques disponibles sur le PEEC sont:

  • Les régions agricoles de recensement (RAR);
  • Les Divisions de recensement (DR);
  • Les Subdivisions de recensement unifiées (SRU) – municipalités;
  • Les cantons (Prairies seulement);
  • Les comtés (pour la portion des États-Unis seulement).

Seuls les pixels identifiés comme étant à vocation majoritairement agricole sont utilisés pour les calculs.  Ceci permet de présenter les variations de l’IVDN dans la condition des cultures et les pâturages seulement, en éliminant la contribution d’autres types de couverts sur l’IVDN qui peuvent influencer l’IVDN de manière différente (par exemple, les forêts, les plans d’eau ou les zones urbaines).

Une base de données des couvertures des terres pour l’ensemble de la zone agricole du Canada a été construite par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en utilisant 2000 comme année de référence.  Cette base de données a été créée en utilisant des données satellites à résolution moyenne (Landsat).  Ce produit, ainsi que les métadonnées, sont disponibles au http://www.geobase.ca/geobase/fr/data/landcover/index.html

Trois différents filtres ou masques sont disponibles sur l’application du PEEC.  Le filtre agricole a été construit en sélectionnant les pixels de 1 kilomètre carré (application AVHRR) ou de 250 mètres de côté (application MODIS) qui sont couverts par un minimum de 50% de la somme des classes 110 (prairies naturelles), 120 (terres cultivées), 121 (cultures annuelles) et 122 (cultures fourragères et pâturages), tel que défini par la classification des terres mentionnée précédemment.

Le filtre des cultures a été bâti de la même façon mais en utilisant uniquement la somme des classes 121 et 122.  Le filtre des prairies ou pâturages naturels utilise la classe 110.  Pâturage dans ce cas évoque des pâturages ou des prairies non entretenus ou ensemencés.  Puisque ce dernier type de couvert est très rarement présent dans l’est du Canada (de l’Ontario à Terre-Neuve-et-Labrador) et dans l’est des États-Unis, seul le filtre « agriculture » a été construit pour ces régions.  Au Canada, les couvertures de cultures et de pâturages ne sont disponibles que pour les provinces de Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.

Pour la portion des États-Unis, les données de couverture des terres du « National Land Cover Database », disponibles au http://www.mrlc.gov, sont utilisées.  Cette base de données a été construite à l’aide de données satellites à résolution moyenne.  L’année de référence pour cette base de données est de 2001.  Les masques ont été créés de la même façon que pour la portion canadienne.  Le masque des cultures est construit en utilisant des pixels où la somme des classes 81 (pâturage ou foin) et 82 (cultures) couvre plus de 50% de la surface du pixel.  Le masque des prairies ou pâturages naturels est construit à l’aide de pixels couverts par plus de 50% par la classe 71 (prairies et herbacés). Le masque agricole a été construit par des pixels où la combinaison des trois classes mentionnées couvre plus de 50% du pixel.  À l’est des Grandes Plaines, seul le masque de l’agriculture est utilisé.

Pour les Prairies canadiennes et les Grandes Plaines américaines, trois moyennes de l’IVDN sont calculés par semaine pour chaque type de couvert terrestre: total de l’agriculture, cultures seulement, et prairies ou pâturages naturels seulement.  Pour le reste du territoire, les moyennes sont calculées seulement pour le filtre agricole.

Une fois les valeurs moyennes de l’IVDN sont calculées, elles sont exportées vers une base de données relationnelle.  L’application Web crée un lien en direct avec cette base de données, et ses valeurs sont extraites en temps réel pour créer en direct les cartes thématiques, les graphiques et les tableaux de données.

 

Exemple d’une carte thématique: moyenne de l’IVDN de AVHRR par municipalité (SDR) pour la semaine julienne 27, 2009 pour les Prairies canadiennes

Exemple d’une carte thématique: moyenne de l’ IVDN de AVHRR par municipalité (SDR) pour la semaine julienne 27, 2009 pour les Prairies canadiennes

 

Exemple de graphique: Données de l’année en cours de l’IVDN de AVHRR comparées à la normale Flagstaff, Alberta (SDR 4807031)

Exemple de graphique : Données de l’année en cours de l’ IVDN de AVHRR comparées à la normale Flagstaff, Alberta (SDR 4807031)

 

Tableau
Exemple d’un tableau de données: IVDN de l’AVHRR de 2009 comparé à la normale Flagstaff, Alberta (CCS 4807031)

Semaines juliennes

2009

2009 Dates

normale

2009 - normale

15

0.1592

6 au 12 avril 2009

0.1127

0.0465

16

0.1602

13 au 19 avril 2009

0.1394

0.0208

17

0.1764

20 au 26 avril 2009

0.1537

0.0226

18

0.2005

27 avril au 3 mai 2009

0.1736

0.0269

19

0.175

4 au 10 mai 2009

0.1953

-0.0203

20

0.1894

11 au 17 mai 2009

0.2215

-0.0321

21

0.2232

18 au 24 mai 2009

0.253

-0.0298

22

0.2504

25 au 31 mai 2009

0.2847

-0.0342

23

0.2605

1er au 7 juin 2009

0.3227

-0.0622

24

0.2449

8 au 14 juin 2009

0.3783

-0.1334

25

0.2695

15 au 21 juin 2009

0.4443

-0.1747

26

0.3359

22 au 28 juin 2009

0.509

-0.1731

27

0.3775

29 juin au 5 juillet 2009

0.5545

-0.177

28

0.4475

6 au 12 juillet 2009

0.5727

-0.1252

29

0.5312

13 au 19 juillet 2009

0.5837

-0.0525

30

0.5135

20 au 26 juillet 2009

0.5752

-0.0617

31

0.4957

27 juillet au 2 août 2009

0.5385

-0.0428

32

0.454

3 au 9 août 2009

0.4915

-0.0375

33

0.4638

10 au 16 août 2009

0.4378

0.026

34

0.4846

17 au 23 août 2009

0.3968

0.0877

35

0.465

24 au 30 août 2009

0.3544

0.1105

36

0.4376

31 août au 6 septembre 2009

0.3241

0.1135

37

0.4081

7 au 13 septembre 2009

0.2973

0.1109

38

0.344

14 au 20 septembre 2009

0.2719

0.0721

39

0.3127

21 au 27 septembre 2009

0.244

0.0687

40

0.2777

28 septembre au 4 octobre 2009

0.218

0.0597

41

0.1804

5 au 11 octobre 2009

0.1906

-0.0102

 

Une fois la semaine suivante disponible, de nouvelles moyennes de l’IVDN sont calculées pour la semaine de référence, puisqu’une détection plus précise des nuages est effectuée pour accroître la précision des données de l’IVDN, tel qu’expliqué dans la section 2.3.

2.5. Création de produits images

Le PEEC ne montre pas d’images composites brutes de l’IVDN sur l’application.  Les données brutes de l’IVDN n’ont qu’une utilisation très limitée, à moins que leurs valeurs ne soient comparées à d’autres valeurs.

Lorsqu’affichées sur l’application web, les images et les cartes sont groupées en cinq classes distinctes:

 

Classes pour les images et les cartes

Classes pour les images et les cartes

 

Pour chaque produit particulier décrit dans les sous-sections suivantes, des seuils (limites de classes) ont été établis. Ces seuils sont établis selon comment une certaine valeur diffère d’une autre pour laquelle on effectue une comparaison. L’analyse est basée sur une distribution normale des différences de valeur. Le tableau suivant spécifie les seuils pour chaque produit.

Tableau
Seuils pour la définition des classes des images et cartes à valeur ajoutée
  Comparé à la normale Comparé à l'an dernier
Classe minimum maximum minimum maximum
Beaucoup plus élevé --- -0.0876 --- -0.3283
Plus élevé -0.0875 -0.0292 -0.3282 -0.1095
Similaire -0.0291 0.0291 -0.1094 0.1094
Moins élevé 0.0292 0.0875 0.1095 0.3283
Beaucoup moins élevé 0.0876 --- 0.3284 ---
Tableau
Seuils pour la définition des classes des images et cartes à valeur ajoutée
  Comparé à la semaine dernière Comparé à la valeur maximale de la normale
Classe minimum maximum minimum maximum
Beaucoup plus élevé --- -0.2783 --- -0.1323
Plus élevé -0.2782 -0.0928 -0.1322 -0.0441
Similaire -0.0927 0.0927 -0.0440 0.0440
Moins élevé 0.0928 0.2782 0.0441 0.1322
Beaucoup moins élevé 0.2783 --- -0.1323 ---

 

Le PEEC fournit les comparaisons à partir des 4 images de référence suivantes:

2.5.1. Comparaison des valeurs actuelles de l’IVDN par rapport aux données historiques normales

La base de données de AVHRR comprend des données composites de 7 jours de l’IVDN de 1987 jusqu’à l’année actuelle.  La base de données MODIS a été bâtie à partir d’images de 2000 jusqu’à l’année actuelle.  Une image de la normale est créée pixel par pixel pour chaque semaine disponible dans l’application (15 à 41 pour AVHRR, 15 à 37 pour MODIS). 

À la fin d’une saison de croissance, les images normales sont mises à jour en ajoutant les données de l’année la plus récente, normales qui seront utilisées pour la saison de croissance suivante.  De nouvelles moyennes normales par région géographique sont également recalculées pour mettre à jour la base de données.

Lorsqu’un utilisateur produit comme requête une comparaison des valeurs actuelles de l’IVDN avec la normale, l’opération s’effectue par une simple soustraction, ce qui génère le Produit image 1:

Produit image 1 (comparaison avec la normale) = IVDN_semaineWW_AnnéeActuelle – IVDN_semaineWW_normale (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34 de 2009(IVDN de AVHRR)

Exemple avec la semaine 34 de 2009(IVDN de AVHRR)

 

2.5.2. Comparaison avec l’année précédente

Le deuxième produit image compare les valeurs de l’IVDN d’une semaine spécifique avec la même semaine de l’année précédente.

Produit image 2 (comparaison avec l’année précédente) = IVDN_semaineWW_AnnéeActuelle – IVDN_semaineWW_AnnéePrécédente (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34 de 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34 de 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.3. Comparaison avec la semaine précédente

Le troisième produit image compare l’IVDN d’une semaine spécifique avec les valeurs de la semaine précédente (même année).

Produit image 3 (comparaisoné avec la semaine précédente) = IVDN_semaineWW – IVDN_semaineWW-1 (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.4. Comparaison avec la valeur la plus élevée de la normale

Le quatrième produit image permet la comparaison des valeurs de l’IVDN d’une semaine spécifique avec la valeur normale la plus élevée de l’IVDN pour une région donnée.  Ces valeurs les plus élevées de l’IVDN sont normalement atteintes au milieu de l’été, au sommet de la saison de croissance.  Puisque le sommet de l’IVDN peut ne pas être atteint la même semaine chaque année, ce produit permet aux utilisateurs de comparer des valeurs de n’importe quelle semaine avec le sommet des valeurs normales historiques.

Lorsque les valeurs et images de la normale sont mises à jour, les valeurs maximales de la normale sont également mises à jour, pixel par pixel.  Une moyenne du maximum de l’IVDN par région est recalculée et entreposée dans la base de données une fois les nouvelles données normales recalculées.

Produit image 4 (comparaison à la valeur maximale de la normale) = IVDN_semaineWW – IVDN_ValeurNormaleMaximale (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.5. Comparaison avec une semaine quelconque

En ce qui concerne les cartes thématiques du PEEC, les valeurs de l’IVDN d’une semaine et d’une année spécifiques peuvent être comparées avec n’importe quelle semaine de n’importe quelle année.  Les valeurs de l’IVDN de deux périodes spécifiées sont soustraites et classifiées.

 

Carte thématique, comparaison avec une semaine quelconque d’une année quelconque
Semaine 31, 2003, comparée à la semaine 31, 1988 (IVDN de l’AVHRR)

Carte thématique, comparaison avec une semaine quelconque d’une année quelconque Semaine 31, 2003, comparée à la semaine 31, 1988 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.6. Mise à jour de l’application

Une fois le traitement des données complété, l’application Web est temporairement hors d’usage pendant quelques minutes.  Les opérations qui doivent avoir lieu pendant cette période d’entretien sont:

  • La mise à jour de la base de données;
  • L’ajout de nouvelles images
  • La mise à jour d’un fichier de paramètres.  Ce fichier informe l’application de la disponibilité des données lorsque l’application démarre.  Par défaut, l’application montre toujours les données de l’IVDN les plus récentes, comparées à la normale
 

3. Temps requis pour la mise à jour de l’application

Le tableau suivant montre les étapes de traitement des données ainsi que le temps requis pour leur réalisation.

Tableau
Liste des étapes de traitement avec le temps requis pour chaque type de données

Étape

IVDN de l’AVHRR

IVDN de MODIS

Création du composite (accompli à l’extérieur de Statistique Canada)

0.5 jour après la fin de la période du composite (lundi après-midi)

4 - 5 jours après la fin de la période du composite (Jeudi en fin de journée ou vendredi)

Téléchargement de l’image composite par FTP

1 heure

2 heures

Reprojection, découpage et rééchantillonnage de l’image

Non nécessaire

1h15min.

Détection et suppression des nuages

5 min.

20 min.

Calcul des statistiques par région et mise à jour de la base de données

10 min.

25 min.

Création des produits images

5 min.

2 heures

Contrôle de la qualité

30 min.

1 heure

Transfert des fichiers et mise à jour du serveur

15 min.
(non disponibilité du serveur = 3 min.)

1 heure
(non disponibilité du serveur = 5 à 10 min.)

Temps total

0.7 jour après la fin de la période du composite

4 à 7 jours après la fin de la période du composite

Moment de la mise à jour (au plus tôt)

Lundi 14:00 (Heure de l’est)

Vendredi 16:00 (Heure de l’est), mais le plus souvent le lundi suivant

 

4. Références

(anglais seulement)
Davidson A., Howard A., Sun, K., Pregitzer M., Rollin, P., Aly Z. (2009)  A National Crop Monitoring System prototype (NCMS-P) using MODIS data: Near-Real-Time Agricultural Assessment from Space. Agriculture and Agri-food Canada, National Land and Water Information Service, 41 p.

(anglais seulement)
Latifovic, R., Trishchenko, A. P., Chen J., Park W.B., Khlopenkov, K. V., Fernandes, R., Pouliot, D.,  Ungureanu, C., Luo, Y., Wang, S., Davidson, A., Cihlar, J. (2005) Generating historical AVHRR 1 km baseline satellite data records over Canada suitable for climate change studies.  Canadian Journal of Remote Sensing, vol. 31, no 5, pp 324-346.

 

Statistiques de finances publiques : rajustements conceptuels

Il existe des différences entre le SCNC (Système de comptabilité national du Canada) et les statistiques pures des SFP(tatistiques de finances publiques). Comme il est noté précédemment, les données du SCNC sur les administrations publiques proviennent des données des comptes publics. Ces dernières sont adaptées à la structure du SCNC et sont intégrées dans des produits comme les comptes des revenus et des dépenses, les flux financiers, le bilan national et les tableaux d’entrées-sorties. Enfin, une mise en correspondance entre le SCNC et les SFP est assurée, afin de produire des estimations trimestrielles. Pendant la mise en correspondance avec les SFP, certains rajustements conceptuels sont apportés aux données du SCNC (il convient de souligner qu’une fois que les SFP seront mis en oeuvre, les données correspondront à celles du Système de comptabilité nationale du Canada, et les différences conceptuelles entre les deux disparaîtront).

  1. Le cadre des SFP exige que les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs des régimes de retraite non provisionnés du secteur public, au niveau des administrations fédérale (centrale) et provinciales (États fédérés), soient inclus dans la situation des opérations des administrations publiques et le compte de patrimoine des SFP. En ce qui a trait aux données trimestrielles des SFP mis en correspondance avec le SCNC, les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite ne sont pas incluses. Dans le SCNC, les passifs de ces régimes de retraite sont traités comme des passifs du secteur des administrations publiques et des actifs du secteur des ménages, tandis que les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite sont saisies dans les comptes du secteur des ménages.
  2. Le cadre des SFP exige l’élimination de toutes les opérations intergouvernementales et intragouvernementales des composantes des administrations publiques, afin d’éviter la duplication. Ces opérations sur recettes et dépenses comprennent les transferts, les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, et les achats et ventes de biens et de services. Dans le SCNC, tous les transferts intergouvernementaux et intragouvernementaux sont éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales des administrations publiques. En outre, les transactions (flux d’intérêt, impôts versés et reçus, achats et ventes de biens et services et transferts) entre les opérations budgétaires (ministères/ministères provinciaux) et les fonds spéciaux sont éliminées. Les nouvelles données trimestrielles des SFP correspondent à la présentation du SCNC. Les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, les achats et les ventes de biens et de services entre les administrations publiques ne sont pas éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales du secteur des administrations publiques, les données nécessaires à cette fin, particulièrement sur une base trimestrielle, n’étant pas disponibles.
  3. Pour les flux financiers et le compte de patrimoine, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales ne sont pas éliminées dans le SCNC, sauf celles entre les opérations budgétaires et les fonds spéciaux. Dans le cas de ces données trimestrielles des SFP, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales (pour l’ensemble des administrations publiques) sont éliminées dans le cas des bons du Trésor et des obligations seulement. Par conséquent, les séries des SFP différeront des séries correspondantes dans le SCNC.
  4. Dans le compte de patrimoine du SCNC, l’évaluation des structures résidentielles et non résidentielles, ainsi que des machines et du matériel, est dépréciée au coût de remplacement. Les estimations des stocks correspondent aux estimations de l’accumulation de la valeur de la variation matérielle pour l’administration fédérale (centrale) dans les comptes des revenus et des dépenses (à l’heure actuelle, le SCNC ne calcule pas la valeur de la variation matérielle pour les autres sous-secteurs des administrations publiques). Les estimations des terrains sont calculées à partir des ratios terrain/ouvrages.
  5. Les données du compte de patrimoine des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont présentées selon la valeur marchande. Les estimations de la valeur comptable et de la valeur marchande des actifs et des passifs financiers sont les mêmes, sauf pour les obligations, les actions et les investissements étrangers. Les estimations de la valeur marchande de ces catégories sont calculées au moyen de facteurs cours-valeur comptable tirés de diverses sources. La base d’évaluation marchande sert aussi à la présentation des comptes financiers annuels du SCNC à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique).
  6. Pour la plupart des catégories financières du compte de patrimoine, la variation de la valeur du bilan entre deux périodes ne sera pas égale aux estimations des flux financiers de la période. La mesure de cette différence est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les variations du taux de change et les réévaluations marchandes, les allocations et les radiations, ainsi que des données additionnelles. On les appelle les autres flux économiques et, comme il est noté précédemment, le SCNC ne compile actuellement pas de compte des autres changements d’actifs.

Statistiques de finances publiques : Nomenclature

Le cadre des SFP exige que les données soient produites pour tous les niveaux des administrations publiques, ainsi que pour une catégorie regroupée de l’administration publique. Les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont produites pour les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales, ainsi que pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Ces catégories correspondent à la nomenclature suivante des SFP :

Niveaux de l'administration publique
SFP SCNC
Administration centrale Administration fédérale (F)
Administrations d’État fédérés Administrations provinciales/territoriales (P)
Administrations locales Administrations locales (L)
Sécurité sociale Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (SS)
Administration publique ΣF+P+L+SS moins opérations intersectorielles

Statistiques de finances publiques : description des quatre états financiers

Le cadre analytique des SFP s’articule autour de quatre états financiers. Ces états comprennent : 1) la situation des opérations des administrations publiques; 2) la situation des autres flux économiques et 3) le compte de patrimoine. Le cadre comprend en outre la situation des opérations de trésorerie, qui fournit des renseignements clés sur la liquidité. Chacune de ces situations est décrite ci-après :

  1. La situation des opérations des administrations publiques résume toutes les opérations et permet de produire des bilans analytiques importants à partir de ces données. Les recettes moins les dépenses correspondent au solde net de gestion, qui représente une mesure sommaire de l’effet des opérations des administrations publiques sur la valeur nette. La déduction subséquente de l’acquisition nette d’actifs non financiers du solde net de gestion produit un solde appelé prêt/emprunt net, qui détermine la mesure dans laquelle l’administration publique fournit des ressources financières à d’autres secteurs de l’économie et au reste du monde (prêt net), ou utilise des ressources financières produites par les autres secteurs (emprunt net). Le prêt/l’emprunt net est aussi équivalent aux besoins de financement des administrations publiques, soit le solde net des opérations sur actifs et passifs financiers. Il s’agit d’une mesure de l’impact financier de l’activité des administrations publiques sur le reste de l’économie.
  2. La situation des autres flux économiques présente des données sur les changements dans la valeur nette qui découlent de flux autres que les opérations. Ces flux sont classés comme des changements dans la valeur (réévaluations ou gains ou pertes de détention) des actifs et des passifs ou dans leur volume. Le solde comptable de cette situation est la variation de la valeur nette résultant des autres flux économiques.
  3. Le compte de patrimoine présente les stocks d’actifs et de passifs, ainsi que la valeur nette à la fin de la période comptable. La valeur nette des administrations publiques est définie comme la différence entre le total des actifs et le total des passifs. Parmi les autres soldes comptables pouvant être produits à partir du bilan figure la valeur financière nette, qui est définie comme le total des actifs financiers moins le total des passifs.
  4. La situation des opérations de trésorerie montre les montants de trésorerie produits et utilisés dans les opérations de gestion, les opérations sur actifs non financiers et les opérations faisant intervenir des actifs et des passifs financiers, à l’exclusion de la trésorerie proprement dite. Le solde de gestion, c’est-à-dire la variation nette de trésorerie, correspond à la somme de la trésorerie nette issue de ces trois sources.

À l’heure actuelle, les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC comprennent des estimations de la situation des opérations et du compte de patrimoine des administrations publiques. Le Système de comptabilité nationale du Canada ne comprend pas de réévaluations et d’autres variations du compte d’actifs, ce qui fait que la mise en correspondance avec la situation des autres flux économiques des SFP n’a pas été possible. Des données pour la situation des opérations de trésorerie seront élaborées à une date ultérieure.

Enquête annuelle sur les industries manufacturières et l’exploitation forestière, 2015

Contenu Supplémentaire

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT GUIDE AVANT DE REMPLIR LES FORMULAIRES CI-JOINTS

Le présent guide renferme des renseignements additionnels qui vous aideront à répondre aux questions. Les instructions fournies vous permettront de déterminer les questions qui s'appliquent à votre entreprise et les seules auxquelles vous devriez répondre.

Si vous avez besoin d'autres renseignements, veuillez nous appeler. Un employé de Statistique Canada sera heureux de vous aider.

Assistance téléphonique : 1-800-858-7921

Renseignements généraux

Des renseignements sur les exigences légales, la confidentialité, le partage des données et la divulgation autorisée se trouvent à la fin du questionnaire.

Étape 1

Parmi les produits ci-dessous visés par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis de 2006, veuillez sélectionnez ceux que votre entreprise fabrique à partir de billes et billons de résineux comme matière première.

* Veuillez noter que les données sur les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés) doivent être déclarées à la section 3.

  1. Bois de conifères sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 millimètres
  2. Bois de conifères pour parquets (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
  3. Bois de conifères pour parements (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
  4. Autres bois de conifères (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou aboutés /collés par assemblage en bout (autres que moulures et chevilles de bois)
  5. Bois profilés à l'un des bouts, même profilés également tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
  6. Bois de conifères prépercés à encoches et bois en pièces angulaires

Si vous avez sélectionné au moins un produit, vous devez remplir la section 1 (tableaux 1A à 1C), puis passer à l'étape 2.
Autrement, passez à l'étape 2.

Étape 2

Votre entreprise fabrique-t-elle d'autres produits au moyen de billes et billons de résineux comme matière première?

* Veuillez noter que les données sur les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés) doivent être déclarées à la section 3.

  1. Oui - veuillez remplir la section 2 (tableaux 2A à 2C), uis passer à l'étape 3
  2. Non - assez à l'étape 3

Étape 3

Votre entreprise vend-elle des billes et billons de résineux qui ont été achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. sans autre transformation ou modification dans votre unité commerciale)?

  1. Oui - veuillez remplir la section 3 (le tableau3), uis passer à la section 4
  2. Non - passez à la section 4

Étape 4

Votre entreprise fabrique-t-elle des produits à partir de bois d'œuvre résineux comme matière première?

  1. Oui - veuillez remplir la section 4 (tableaux 4A à4C), uis passer à la section commentaires
  2. Non - passez à la section commentaires

Instructions de déclaration pour toutes les sections

  • Déclarez tous les en milliers de dollars canadiens (‘000) (p. ex.55 417,40 $ serait 55).
  • Déclarez les quantités dans l'unité de mesure indiquée. Vous trouverez des facteurs de conversion communs au tableau de l'annexe A. Si le facteur de conversion souhaité n'est pas fourni, veuillez utiliser le facteur qui est le plus approprié ou courant dans votre industrie
  • Lorsque vous ne disposez pas de chiffres exacts, veuillez fournir vos estimations les plus justes

Instructions de déclaration pour les valeurs d'achat et de récolte

Tableaux: 1A, 2A, 3, 4A

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés).

Instructions de déclaration pour les valeurs des ventes

Tableaux: 1B, 1C, 2B, 2C, 3, 4B, 4C

Aux sections 1, 2et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés).

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.) Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

  • Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples:
    1. Les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
    2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Annexe A : Facteurs de conversion:

Multipliez les valeurs de l'unité de mesure de « Convertir de » par le « Facteur de conversion » pour obtenir les valeurs de l'unité de mesure « Convertir à ».

Convertir de

  1. Mètres cubes (bois d'oeuvre)*
  2. Tonnes anhydre
  3. Unités anhydres
  4. Pieds carrés
  5. Mètres carrés
  6. Millions d'unités thermales britanniques

Convertir à

  1. Milliers de pieds mesure de planche, MPMP (bois d'oeuvre)*
  2. Tonnes métriques anhydre
  3. Tonnes métriques anhydre
  4. Mètres carrés
  5. Pieds carrés
  6. Gigajoules

Facteur de conversion

  1. 0,4238
  2. 0,9072
  3. 1,0886
  4. 0,0929
  5. 10,7639
  6. 1,0551

* Déclarer le bois d'oeuvre en dimensions nominales

Liens:
Lien vers l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique de 2006, en précisant l'annexe 1A

Les produits visés par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique figurent à l'annexe 1A de l'accord.

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105072

Merci d'avoir rempli ce questionnaire Veuillez garder une copie pour vos dossiers. Consultez notre site Web

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés - Lettre de présentation

Madame, Monsieur,

Statistique Canada mène présentement l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés. Cette enquête sera réalisée chaque année, et le questionnaire devrait être rempli par votre siège social.

Cette enquête améliorera les statistiques sur l’écoulement de produits pétroliers raffinés publiées dans le Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada (BDEE) qui donne une description détaillée de la disponibilité et de l’écoulement de l’énergie au Canada, par secteur clé de l’économie et par province et territoire. Cette publication de Statistique Canada est utilisée par tous les paliers de gouvernement pour établir des politiques éclairées en vue d’encourager l’utilisation efficiente de l’énergie et de surveiller les émissions d’agents polluants dans l’atmosphère.

Les statistiques sur la demande énergétique publiées dans le BDEE sont obtenues auprès des grandes raffineries du pays. Étant donné que les fournisseurs d’énergie dépendent de plus en plus des revendeurs de combustibles indépendants pour distribuer leurs produits, votre participation à cette enquête est très importante pour mieux refléter la demande énergétique actuelle.  

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de participer à cette enquête et en vertu de cette même loi, tous les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels.

Vous trouverez ci-joint un questionnaire, un guide de déclaration et une enveloppe-réponse. Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions, veuillez composer le 1‑866-445-4323.

Merci beaucoup de votre collaboration et veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La Directrice
Région de l’Ouest et Territoires du Nord,
Lise Rivais

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinésGuide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l'Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

  • Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
  • Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2014 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
  • Si le nombre exact de litres vendus n'est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente. Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules, et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales, les blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d'autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas - les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d'employés par autobus, les services d'autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d'agrément et les compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l'étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs.

Ligne 11 - Fabricants de papier 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d'acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d'acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l'activité principale est la fabrication des produits suivants :

  • Fabrication de boissons et de produits du tabac
  • Usines de textiles
  • Usines de produits textiles
  • Fabrication de vêtements
  • Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • Fabrication de produit en bois
  • Impression et activités connexes de soutien
  • Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
  • Fabrication de verre et de produits en verre
  • Fabrication de béton préparé;
  • Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d'autres produits en béton
  • Fabrication de chaux et de produits en gypse
  • Fabrication de produits abrasifs
  • Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
  • Fabrication de machines
  • Fabrication de produits informatiques et électroniques
  • Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
  • Fabrication de matériel de transport
  • Fabrication de meubles et de produits connexes
  • Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement de l'extraction, de l'enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l'exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21 - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus); la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l'offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d'aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23 - Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et les compagnies dont l'activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles » (ligne 26).

Ligne 26 - Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les compagnies dont l'activité principale est une des suivantes:

  • Transport et distribution d'électricité
  • Distribution de gaz naturel
  • Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres systèmes
  • Commerce de gros (à l'exclusion des grossistes en produits pétroliers)
  • Commerce de détail (à l'exclusion des stations-service)
  • Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
  • Transport par pipeline
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
  • Finances et assurances (banque centrale, sociétés d'assurance, caisses de retraite)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
  • Gestion de sociétés et d'entreprises
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
  • Services d'enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
  • Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
  • Industries d'arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d'arts d'interprétations, établissement du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
  • Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurant à service complet)
  • Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l'année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence à moteur

Si vous rajoutez de l'éthanol ou achetez de l'essence déjà mélangée à de l'éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d'éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d'éthanol non mélangé à de l'essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d'éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l'essence)

Si vous avez acheté de l'essence à moteur qui ne contenait pas d'éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d'éthanol que vous avez vous-même mélangé à l'essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d'éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l'éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s'appliquent.
Si la source n'est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d'éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l'essence déjà mélangée à de l'éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d'éthanol contenus dans l'essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d'éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l'éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s'appliquent.
Si la source n'est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 - Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus.

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent
Cochez tous les cercles qui s'appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n'est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.