Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur. Ce secteur comprend l’ensemble des universités, établissements d'enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d'enseignement supérieur formel, ainsi que l'ensemble des instituts et centres de recherche, stations d'expérimentation et centres de soins qui sont affiliés à des établissements d'enseignement supérieur.

L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d’élaboration de politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les répondants à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des répondants concernés et ceux-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 août 2019.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^er mai 2017 au 30 avril 2018
1^er juillet 2017 au 30 juin 2018
1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1^er février 2018 au 31 janvier 2019
1^er avril 2018 au 31 mars 2019

Note : Cette année fiscale fera référence à 2018 tout au long de ce questionnaire

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

• Oui
• Non

4. En 2018, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2018, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2018, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Équivalents temps plein (ETP)

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression «  R-D au sein de » ou «  R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D  :

• subventions
• bourses
• contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2018, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D  : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• Oui
• Non

8. En 2018, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

9. En 2019 et 2020, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

• Éléments inclus
  • Prototypes
    • Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
    • Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
  • Usines pilotes
    • Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
    • Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.
  • Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
    • Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.
  • Contrats
    • Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.
  • Travaux de recherche en sciences sociales
    • Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.
• Éléments exclus
  • Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
    • Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).
  • Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.
  • Contrôle de la qualité et essais de routine
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.
  • Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
    • Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.
  • Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
    • Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).
  • Ingénierie
    • Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.
  • Dessin et conception
    • Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.
  • Brevets et permis
    • Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.
  • Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
    • Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.
  • Collecte de données de routine ou à des fins générales
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.
  • Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Activités associées à la conformité aux normes
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.
  • Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

• En 2019
• En 2020
• Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

11. En 2020, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2018, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'éxecution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2018, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

14. En 2019 et 2020, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En 2019
• En 2020
• Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2019 et 2020, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2018 à 2020

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2018 à 2020

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2018

17. En 2018, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En 2018, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2018

19. En 2018, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

• Financement de l'organisme
  • Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Contrats du gouvernement fédéral
  • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
  • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
  • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
  • Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.
• Autres sources
  • Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2018, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

• Financement de l'organisme
  • Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Contrats du gouvernement fédéral
  • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
  • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
  • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
• Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
  • Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.
• Autres sources
  • Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2018

21. En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

• Médecine fondamentale
  • Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
• Médecine clinique
  • Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
• Sciences de la santé
  • Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
• Biotechnologie médicale
  • Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).
• Autres sciences médicales
  • Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

• mathématiques
• sciences physiques
• sciences de la chimie
• sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
• sciences biologiques
• autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

• génie civil
• génie électrique
• génie électronique et technologie des communications
• génie mécanique
• génie chimique
• génie des matériaux
• génie médical
• génie environnemental
• biotechnologie environnementale
• biotechnologie industrielle
• nanotechnologie
• autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

• technologie et génie logiciel
• sciences informatiques
• technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

• agriculture, foresterie et pisciculture
• sciences animales et science laitière
• sciences vétérinaires
• biotechnologie agricole
• autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

• psychologie
• sciences de l'éducation
• économie et sciences commerciales
• autres sciences humaines.

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2018

22. En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2016 à 2018

23. Pour les trois (3) années 2016, 2017 et 2018, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2018

24. En 2018, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Dessin industriel

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2018, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel de R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2018

27. En 2018, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

1. Brevet
   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
2. Droit d'auteur
   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
3. Marque de commerce
   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
4. Dessin industriel
   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
5. Topographie de circuits intégrés
   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
6. Logiciels originaux
   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
7. Progiciels ou logiciels commerciaux
   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
8. Base de données
   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

28. En 2018, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiments versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

1. Brevet
   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
2. Droit d'auteur
   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
3. Marque de commerce
   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
4. Dessin industriel
   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
5. Topographie de circuits intégrés
   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
6. Logiciels originaux
   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
7. Progiciels ou logiciels commerciaux
   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
8. Base de données
   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

29. En 2018, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

1. Brevet
   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
2. Droit d'auteur
   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
3. Marque de commerce
   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
4. Dessin industriel
   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
5. Topographie de circuits intégrés
   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
6. Logiciels originaux
   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
7. Progiciels ou logiciels commerciaux
   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
8. Base de données
   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

30. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web :
  p. ex. www.exemple.gc.ca
• No

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le Apropos nous.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le Transparence et responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-855-382-7745) ou au infostats@statcan.gc.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autre raison
  Précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Formulaire 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

• Prov.
• N^o de DR
• N^o d'UC
• N^o de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

1. Questionnaire rempli
2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formulaire 1B)

• Rue et numéro, ou lot et concession
• N° d'app.
• Ville, village
• Province/territoire
• Code postal
• AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

1. Oui; Continuez à la question 2
2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
   3. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
   4. Logement en construction; Continuez à la question 2
   5. Logement démoli; Continuez à la question 2
   6. Terrain vacant; Continuez à la question 2
   7. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
   8. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
   9. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez le formulaire 91R
2. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

1. Aucun; Terminez l'interview
2. Un; Continuez à la question 3
3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
   4. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
   5. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

• Nom de famille
• Prénom et initiale(s)

1. Occupant
2. Voisin
3. Concierge ou gérant de l'immeuble
4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 14 mai 2024

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du test du recensement?

1. Oui; Continuez à la question 5
2. Non; Passez à la question 6
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource

• Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 14 mai 2024 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
• Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du test du recensement, le mardi 14 mai 2024.

5. Le jour du test du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Passez à la question 17
3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 7
3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
2. Non; Continuez à la question 8
3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 14 mai 2024

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1^er mai et le jour du test du recensement, le mardi 14 mai?

1. Oui; Continuez à la question 9
2. Non; Passez à la question 11
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

1. Le 13 mai 2024 ou avant; Continuez à la question 11
2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

1. Oui; Continuez à la question 12
2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2024 ou après; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

1. Oui; Continuez à la question 14
2. Non; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 15
3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui; Continuez à la question 16
2. No; Continuez à la question 16
3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénovations majeures?

1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 14 mai 2024

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 14 mai, le jour du test du recensement?

Inclure :

• Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 14 mai 2024, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeuraient temporairement à cette adresse le 14 mai 2024 et qui n'avaient pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

• Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
• Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
• Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.

1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne (toutes les personnes habitant ce logement sont dans la catégorie « Exclure »), Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2024 ou avant; Passez à la question 21
2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 19
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

1. Oui; Continuez à la question 20
2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 17, et obtenez les renseignements concernant les occupants du 14 mai
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

1. Oui; Passez à la question 23
2. Non; Continuez à la question 22
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2024 ou après; Passez à la question 23
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Pour chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du test du recensement, le mardi 14 mai, quel est leur âge approximatif ?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

1. Nombre de personnes

Obtenez le groupe d’âge pour chaque personne. Si l’âge d’une personne est inconnu, une estimation est acceptée. Si le choix de la catégorie n'est pas clair, lisez les groupes d’âge à voix haute au répondant pour qu’il puisse clarifier sa réponse.

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section VI — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

1. Maison individuelle non attenante
2. Maison jumelée
3. Maison en rangée
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
7. Autre maison individuelle attenante
8. Habitation mobile
9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui
2. Non
3. Ne sais pas

Section VII — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations dans la section VIII - Commentaires.

1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formulaire 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
6. Refus de l'occupant
7. Refus d'un non-occupant
8. Avons reçu un formulaire 2A rempli pendant l'ECL
9. Autre – expliquez la situation

Section VIII — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante

Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).

Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.

Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)

2. Maison jumelée

Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.

3. Maison en rangée

Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.

4. Appartement ou plain-pied dans un duplex

Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.

5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus

Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.

6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages

Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.

7. Autre maison individuelle attenante

Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).

8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

• Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
• Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.

9. Autre logement mobile

Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

• Non
  Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
  • Non : Code 1
  • Oui
    Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
    • Non : Code 9
    • Oui : Code 8
• Oui
  Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
  • Non
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
    • Non
      Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
      • Non : Code 7
      • Oui : Code 2
    • Oui : Code 3
  • Oui
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
    • Non
      Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
      • Non : Code 6
      • Oui : Code 4
    • Oui : Code 5

Formulaire 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

• Prov.
• No de DR
• No d'UC
• No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

1. Questionnaire rempli
2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formulaire 1B)

• Rue et numéro, ou lot et concession
• N° d'app.
• Ville, village
• Province/territoire
• Code postal
• AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

1. Oui; Continuez à la question 2
2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
   3. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
   4. Logement en construction; Continuez à la question 2
   5. Logement démoli; Continuez à la question 2
   6. Terrain vacant; Continuez à la question 2
   7. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
   8. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
   9. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez le formulaire 91R
2. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

1. Aucun; Terminez l'interview
2. Un; Continuez à la question 3
3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
   3. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
   4. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

• Nom de famille
• Prénom et initiale(s)

1. Occupant
2. Voisin
3. Concierge ou gérant de l'immeuble
4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 11 mai 2021

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du recensement?

1. Oui; Continuez à la question 5
2. Non; Passez à la question 6
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource

• Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 11 mai 2021 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
• Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du recensement, le mardi 11 mai 2021.

5. Le jour du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Passez à la question 17
3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précise; Passez à la question 15
2. Domicile; Continuez à la question 7
3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
2. Non; Continuez à la question 8
3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 11 mai 2021

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1^er mai et le jour du recensement, le mardi 11 mai?

1. Oui; Continuez à la question 9
2. Non; Passez à la question 11
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Continuez à la question 11
2. Le 11 mai 2021 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire
3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

1. Oui; Continuez à la question 12
2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 12 mai 2021 ou après; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

1. Oui; Continuez à la question 14
2. Non; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 12 mai 2021 ou après; Continuez à la question 15
3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui; Continuez à la question 16
2. No; Continuez à la question 16
3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénova- tions majeures?

1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 11 mai 2021

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 11 mai, le jour du recensement?

Inclure :

• Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 11 mai 2021, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 11 mai 2021 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

• Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
• Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
• Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.

1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne (toutes les personnes habitant ce logement sont dans la catégorie "Exclure"), Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Passez à la question 21
2. Le 12 mai 2021 ou après; Continuez à la question 19
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

1. Oui; Continuez à la question 20
2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 11 mai 2021 ou après; Retournez à la question 17 obtenez les renseignements concernant les occupants du 11 mai
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

1. Oui; Passez à la question 23
2. Non; Continuez à la question 22
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 11 mai 2021 ou après; Passez à la question 23
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Quel est le sexe et l'âge de chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du recensement, le mardi 11 mai?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

1. Nombre de personnes

Obtenez le sexe et l'âge pour chaque personne.
Si l'âge d'une personne est inconnu, une approximation est acceptée.

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section VI — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

1. Maison individuelle non attenante
2. Maison jumelée
3. Maison en rangée
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
7. Autre maison individuelle attenante
8. Habitation mobile
9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui
2. Non
3. Ne sais pas

Section VII — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations, dans la section VIII - Commentaires.

1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formulaire 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
6. Refus de l'occupant
7. Refus d'un non-occupant
8. Avons reçu un formulaire 2A rempli pendant l'ECL
9. Autre – expliquez la situation

Section VIII — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante

Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).

Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.

Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)

2. Maison jumelée

Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.

3. Maison en rangée

Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.

4. Appartement ou plain-pied dans un duplex

Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.

5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus

Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.

6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages

Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.

7. Autre maison individuelle attenante

Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).

8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

• Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
• Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.

9. Autre logement mobile

Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

• Non
  Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
  • Non : Code 1
  • Oui
    Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
    • Non : Code 9
    • Oui : Code 8
• Oui
  Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
  • Non
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
    • Non
      Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
      • Non : Code 7
      • Oui : Code 2
    • Oui : Code 3
  • Oui
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
    • Non
      Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
      • Non : Code 6
      • Oui : Code 4
    • Oui : Code 5

Formule 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

• Prov.
• No de DR
• No d'UC
• No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

1. Questionnaire rempli
2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formule 1B)

• Rue et numéro, ou lot et concession
• N° d'app.
• Ville, village
• Province/territoire
• Code postal
• AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

1. Oui; Continuez à la question 2
2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
   3. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
   4. Logement en construction; Continuez à la question 2
   5. Logement démoli; Continuez à la question 2
   6. Terrain vacant; Continuez à la question 2
   7. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
   8. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
   9. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez la formule 91R
2. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

1. Aucun; Terminez l'interview
2. Un; Continuez à la question 3
3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
   3. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
   4. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

• Nom de famille
• Prénom et initiale(s)

1. Occupant
2. Voisin
3. Concierge ou gérant de l'immeuble
4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 14 mai 2019

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du test du recensement? (Le mardi 14 mai 2019)

1. Oui; Continuez à la question 5
2. Non; Passez à la question 6
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource

• Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 14 mai 2019 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
• Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du test du recensement, le mardi 14 mai 2019.

5. Le jour du test du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Passez à la question 17
3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précise; Passez à la question 15
2. Domicile; Continuez à la question 7
3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
2. Non; Continuez à la question 8
3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 14 mai 2019

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1^er mai et le jour du test du recensement, le mardi 14 mai?

1. Oui; Continuez à la question 9
2. Non; Passez à la question 11
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Continuez à la question 11
2. Le 14 mai 2019 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire
3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

1. Oui; Continuez à la question 12
2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2019 ou après; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

1. Oui; Continuez à la question 14
2. Non; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2019 ou après; Continuez à la question 15
3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui; Continuez à la question 16
2. No; Continuez à la question 16
3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénova- tions majeures?

1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 14 mai 2019

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 14 mai, le jour du test du recensement?

Inclure :

• Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 14 mai 2019, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 14 mai 2019 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

• Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
• Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
• Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.

1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Passez à la question 21
2. Le 15 mai 2019 ou après; Continuez à la question 19
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

1. Oui; Continuez à la question 20
2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement.
   Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2019 ou après; Retournez à la question 17 obtenez les renseignements concernant les occupants du 14 mai
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

1. Oui; Passez à la question 23
2. Non; Continuez à la question 22
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2019 ou après; Passez à la question 23
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Quel est le sexe et l'âge de chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du test du recensement, le 14 mai?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

1. Nombre de personnes

Obtenez le sexe et l'âge pour chaque personne.
Si l'âge d'une personne est inconnu, une approximation est acceptée.

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section Vl — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

1. Maison individuelle non attenante
2. Maison jumelée
3. Maison en rangée
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
7. Autre maison individuelle attenante
8. Habitation mobile
9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui
2. Non
3. Ne sais pas

Section Vll — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations, dans la section VIII - Commentaires.

1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formule 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
6. Refus de l'occupant
7. Refus d'un non-occupant
8. Avons reçu une formule 2A remplie pendant l'ECL
9. Autre – expliquez la situation

Section Vlll — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante

Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).

Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.

Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)

2. Maison jumelée

Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.

3. Maison en rangée

Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.

4. Appartement ou plain-pied dans un duplex

Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.

5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus

Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.

6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages

Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.

7. Autre maison individuelle attenante

Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).

8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

• Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
• Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.

9. Autre logement mobile

Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

• Non
  Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
  • Non : Code 1
  • Oui
    Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
    • Non : Code 9
    • Oui : Code 8
• Oui
  Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
  • Non
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
    • Non
      Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
      • Non : Code 7
      • Oui : Code 2
    • Oui : Code 3
  • Oui
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
    • Non
      Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
      • Non : Code 6
      • Oui : Code 4
    • Oui : Code 5

1. Veuillez indiquer quel type de prêteur ce rapport couvre.
   1. Société d'assurance
   2. Coopérative de crédit
   3. Entité de placement hypothécaire (EPH)
   4. Société de crédit hypothécaire (SCH)
   5. Société de fiducie
   6. Autre (Précisez l'autre type de prêteur)
2. Cette entité déclarante avait-elle des encours de prêts hypothécaires résidentiels au dernier jour ouvrable du trimestre civil?
   1. Oui
   2. Non
3. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés et non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil.
   1. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
   2. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
   3. Total des encours de prêts hypothécaires
4. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon la période d'amortissement.
   1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. Plus de 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
5. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon la période d'amortissement.
   1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. Plus de 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
6. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
   1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Plus de 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
7. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
   1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      8. Plus de 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
8. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio prêt-valeur (RPV).
   1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 65 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 65 % à 75 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 75 % à 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 80 % à 85 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 85 % à 90 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 90 % à 95 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Plus de 95 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
9. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio prêt-valeur (RPV).
   1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 25% ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 25 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 45 % à 65 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 65 % à 75 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 75 % à 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Plus de 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
10. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés durant la période se terminant le dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
       1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       2. Refinancement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       3. Renouvellement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       6. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
11. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés durant la période se terminant dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
       1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       2. Refinancement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       3. Renouvellement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       6. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
12. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d’intérêt fixe
13. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 12 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
14. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable
15. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 14 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
16. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt fixe
17. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 16 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
18. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt variable
19. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 18 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
20. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
       1. 1 à 30 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       2. 31 à 60 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       3. 61 à 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       4. plus de 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       5. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
21. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
       1. 1 à 30 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       2. 31 à 60 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       3. 61 à 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       4. plus de 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       5. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
22. Veuillez indiquer la répartition estimée en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours le dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqué à la question 3 selon la province ou le territoire où les immeubles sont situés.
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
       1. Pourcentage
    2. Île-du-Prince-Édouard
       1. Pourcentage
    3. Nouvelle-Écosse
       1. Pourcentage
    4. Nouveau-Brunswick
       1. Pourcentage
    5. Québec
       1. Pourcentage
    6. Ontario
       1. Pourcentage
    7. Manitoba
       1. Pourcentage
    8. Saskatchewan
       1. Pourcentage
    9. Alberta
       1. Pourcentage
    10. Colombie-Britannique
        1. Pourcentage
    11. Yukon
        1. Pourcentage
    12. Territoires du Nord-Ouest
        1. Pourcentage
    13. Nunavut
        1. Pourcentage
    14. Total de la répartition en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours

Introduction

But de la présente enquête

La présente enquête a pour but de recueillir des renseignements détaillés sur les prêts hypothécaires résidentiels auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires. L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements en vue d'analyser les tendances du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Cette information palliera à un manque de données sur le sujet, et permettra à l'industrie et aux intervenants de mieux comprendre les changements du marché et de prendre des décisions éclairées en lien avec les prêts hypothécaires et la stabilité financière au Canada. Le formulaire papier a été remplacé par une version électronique, et vous avez maintenant 60 jours pour le remplir (au lieu de 30 jours). Les données recueillies dans le cadre de cette enquête pourraient être utilisées à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. L'information sur les ententes de partage des données figure à la dernière page du présent questionnaire.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou par courriel Statistique Canada tient à mentionner que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception d'un document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de la présente enquête à des fins statistiques et de recherche.

Qui devrait remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire devrait être rempli par un directeur financier qui possède une connaissance approfondie des données sur les prêts hypothécaires résidentiels de cette entreprise.

Directives concernant la déclaration

• Déclarer les montants en dollars canadiens ($CAN).
• Déclarer les montants arrondis au dollar près.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir les meilleures estimations.
• Inscrire « 0 » s'il n'y a aucun montant à déclarer.
• Déclarer les données uniquement pour les activités menées au Canada; exclure les sociétés affiliées étrangères.
• Déclarer les données pour le trimestre civil.
• Inclure les prêts hypothécaires classiques et les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) amorties.
• Exclure les marges de crédit (MC) et les MCBI (non amorties).
• Exclure les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.
• Exclure les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.

Définitions

Immeuble non résidentiel : Tout immeuble non classé comme immeuble résidentiel, par exemple des bâtiments à usage commercial tels que des immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des réserves foncières, des aménagements de terrains, des immeubles industriels, des hôtels, des motels, des automobiles, des concessions, des propriétés de loisirs et des centres de villégiature (commerciaux), des appartements en multipropriété, des éléments d'actif combinés, des hôpitaux, des centres de soins, des résidences pour personnes âgées institutionnelles, des centres de la petite enfance, des églises et des bâtiments agricoles.

Immeuble résidentiel : Les immeubles résidentiels sont des installations non institutionnelles qui servent de logement à long terme pour les particuliers. Les immeubles résidentiels d'un à quatre logements comprennent les maisons unifamiliales, les maisons jumelées, les habitations en rangée, les logements en copropriété, les autres petits immeubles résidentiels comprenant un à quatre logements, les chalets et les immeubles récréatifs semblables, les immeubles résidentiels d'un à quatre logements ayant un volet commercial et les chantiers de construction pour immeubles résidentiels ayant un à quatre logements.

Les immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements comprennent les petits ou grands immeubles d'appartements à usage locatif de plus de quatre logements, complexes d'immeubles d'appartements ayant un volet commercial, bureau / copropriétés résidentielles, tous les autres immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements et les chantiers de construction pour des immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements.

Prêt douteux : Les prêts hypothécaires sont réputés douteux lorsqu'ils deviennent non récupérables et qu'ils sont mis en vente.

Prêt hypothécaire résidentiel : Un échange de marché primaire entre un prêteur hypothécaire initial (p. ex. banque, courtier en hypothèques, coopérative de crédit locale) et un particulier afin d'effectuer une transaction hypothécaire avec des particuliers ou des sociétés relativement à un immeuble résidentiel.

Prêt hypothécaire résidentiel assuré : Prêts hypothécaires sur immeubles résidentiels assurés en vertu de la Loi nationale sur l'habitation ou par une société privée d'assurance hypothécaire.

Prêt hypothécaire résidentiel non assuré : Comprend tous les prêts hypothécaires résidentiels non classés dans la catégorie des prêts assurés.

Société affiliée : L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

• la société mère, les filiales et les sociétés apparentées;
• les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées;
• les sièges sociaux, les succursales et les divisions;
• les administrateurs, les cadres et les actionnaires.

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Souffrance : Les prêts hypothécaires sont en souffrance à la fin d'un trimestre si les paiements sont en retard.

Prêts hypothécaires résidentiels

Veuillez declarer les données pour le trimestre civil demandé.

Veuillez déclarer uniquement les activités menées au Canada.

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 1

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total des encours de prêts hypothécaires résidentiels au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure:

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

a : Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre.

• :Valeur ($CAN)
• :Nombre de prêts hypothécaires

b : Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• :Valeur ($CAN)
• :Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 2

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels accordés pendant le trimestre civil.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels assures

a : Prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés pour de nouveaux achats

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : Prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés pour d'autres raisons (refinancement, renouvellement, etc.)

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés au cours du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

c : Prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés pour de nouveaux achats

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

d : Prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés pour d'autres raisons (refinancement, renouvellement, etc.)

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés au cours du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 3

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Les prêts hypothécaires résidentiels en souffrance sont ceux dont les paiements sont en retard.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure:

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : Étape 1 : en souffrance depuis 1 à 30 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

b : Étape 2 : en souffrance depuis 31 à 60 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : Étape 3 : en souffrance depuis 61 à 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : Étape 4 : en souffrance depuis plus de 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

e : Étape 1 : en souffrance depuis 1 à 30 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : Étape 2 : en souffrance depuis 31 à 60 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : Étape 3 : en souffrance depuis 61 à 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

h : Étape 4 : en souffrance depuis plus de 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 4

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels, selon la catégorie de période d'amortissement fournie cidessous, au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Déclarer les données en fonction de la période d'amortissement restante.

Inclure:

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels selon la période d'amortissement

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 5 ans ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 5 ans à 10 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 10 ans à 15 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 15 ans à 20 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : Plus de 20 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question :5

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels pour les catégories suivantes du ratio du service de la dette totale au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure :

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels selon le ratio du service de la dette totale (SDT)

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 30 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 30 % à 35 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 35 % à 40 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 40 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : De plus de 45 % à 50 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : De plus de 50 % à 55 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : De plus de 55 % à 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

h : Plus de 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

i : 30 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

j : De plus de 30 % à 35 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

k : De plus de 35 % à 40 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaire

l : De plus de 40 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

m : De plus de 45 % à 50 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

n : De plus de 50 % à 55 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

o : De plus de 55 % à 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

p : Plus de 60%

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 6

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels pour les catégories suivantes du ratio prêt-valeur au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure :

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels, selon le ratio prêt-valeur (RPV)

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 65 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 65 % à 75 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 75 % à 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 80 % à 85 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : De plus de 85 % à 90 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : De plus de 90 % à 95 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : Plus de 95 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

h : 25% ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

i : De plus de 25 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

j : De plus de 45 % à 65 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

k : De plus de 65 % à 75 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

l : De plus de 75 % à 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

m : Plus de 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 7

Veuillez préciser la valeur totale en dollars, le nombre total de prêts hypothécaires et la moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels pendant le trimestre civil.

Exemple de calcul de la moyenne pondérée des taux d'intérêt :

Résident 1 : Prêt hypothécaire le 5 août 2018 — 500 000,00$ à 4,75 %

Résident 2 : Prêt hypothécaire le 28 août 2018 — 51 000,00$ à 5,85 %

Montant à déclarer : ((500 000,00$ x 4,75%) + (51 000,00$ x 5,85%))/551 000,00$ = 4,85 %

Inclure :

• les prêts hypothécaires résidentiels accordés pendant le trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Nouvelles avances de fonds pour des prêts hypothécaires résidentiels

Prêts hypothécaires résidentiels assurés : à taux d'intérêt fixe

a : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

b : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

c : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

d : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels assurés à taux d'intérêt fixe pendant le trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels assurés : à taux d'intérêt variable

e : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

f : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

g : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

h : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels assurés à taux d'intérêt variable pendant le trimestre.

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés : à taux

d'intérêt fixe

i : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

j : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

k : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

l : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels non assurés à taux d'intérêt fixe

pendant le trimestre .

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés : à taux d'intérêt variable

m : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

n : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

o : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

p : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels non assurés à taux d'intérêt variable pendant le trimestre.

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 60 jours suivant la réception.

Nous vous remercions de votre collaboration

Coordonnées de la personne-ressource

Nous vous remercions de votre collaboration

Prénom de la personne à joindre au sujet du présent questionnaire:

Nom de la personne à joindre au sujet du présent questionnaire:

Titre de poste:

Numéro de téléphone:

Poste:

Numéro de télécopieur:

Adresse électronique:

Date (AAAA-MM-JJ):

Temps requis pour répondre à l'enquete

Combien de temps vous a-t-il fallu pour recueillir les données et remplir le questionnaire?

Nombre d'heures:

Nombre de minutes:

Commentaires:

_________________________________________________ __________________

Adresse du site Web

_______________________________________________________

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, il est possible de refuser de partager des données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas que les données soient partagées. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Merci d'avoir participé à cette enquête

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre site Web à, Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires.

Statistique Canada organise des conférences regroupant analystes, chercheurs, planificateurs, responsables de l'élaboration de politiques et décideurs dans le but de réseauter, de partager des connaissances et de discuter de questions d'intérêt.

Prochaines conférences

• Ateliers préalables à la conférence du Réseau canadien des centres de données de recherche de 2025

Conférences des années antérieures

• Conférence des utilisateurs de données sur la santé de 2024
• Symposium international de 2024 sur les questions de méthodologie

• Pour des renseignements au sujet de conférences tenues avant 2024, veuillez envoyer un courriel à infostats@statcan.gc.ca

Date de diffusion : le 15 mai, 2019 Mise à jour : le 11 juillet, 2022

Introduction

Cette variante de la CNP 2016 version 1.2 est une variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 récemment créée, destinée à l'analyse des données sur les professions. Le titre complet est la Variante de la Classification nationale des professions 2016 version 1.2 - Perspective Science, technologie, ingénierie et mathématiques.

Statistique Canada invite toutes les parties intéressées à nous faire parvenir vos commentaires au sujet de la version préliminaire de la variante CNP 2016 version 1.2 – Perspective STIM. Cette invitation s'adresse aux utilisateurs ainsi qu’aux producteurs de données sur les professions, notamment les représentants d'associations professionnelles, d'organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, d'universitaires et de chercheurs, ainsi que de toute autre partie intéressée.

Objectifs

La collecte des commentaires des parties intéressées a deux objectifs :

• recueillir les commentaires des utilisateurs, et
• pour que les besoins des utilisateurs continuent à être satisfaits

Les commentaires reçus serviront à vérifier et à développer davantage la variante STIM proposée.

Définir STIM

En gros, les professions de STIM sont celles où les travailleurs utilisent leurs connaissances en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques pour comprendre leur travail et résoudre des problèmes liés au travail. Il n'existe pas de définition largement acceptée de STIM pour les professions. Pour répondre au besoin de refléter les professions où les connaissances et la compréhension de STIM sont utilisées même si la profession ne vise pas à générer des avancées et des innovations axées sur le STIM, un groupe « liées aux STIM » a été créé pour cette variante.

Cette variante proposée comprend 3 regroupements du contenu de la CNP 2016 version 1.2 : le groupe STIM, le groupe Liées aux STIM et enfin le groupe Autres que STIM. Cette variante serait un nouveau produit, développé en incorporant différents aspects de la variante STGM / SACHES 2016 de la Classification des programmes d'enseignement (CPE), ainsi que de la variante des États-Unis, Standard Occupational Classifications (SOC) STEM.

Définitions des trois groupes :

STIM : Les professions STIM génèrent des avances et créent des innovations grâce à l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) en tant que fonction centrale de la profession.

Liées aux STIM : Les professions liées aux STIM requièrent l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) afin de s'acquitter de fonctions essentielles liées à ces professions.

Autre que STIM : Les professions autres que STIM requièrent l'application de connaissances et de compétences dans un ou plusieurs des domaines autres que le STIM afin de s'acquitter de fonctions centrales liées à la profession. Cette catégorie comprend une grande variété de domaines professionnels tels que la haute gestion, le droit, la culture, les loisirs, les opérations et la vente. Cette catégorie comprend également les professions pouvant nécessiter des connaissances ou une expertise acquises dans le cadre d'études ou de la formation formelles et non formelles.

Comment participer

Tous les commentaires doivent contenir :

1. Nom
2. Organisation (lorsqu'une personne propose des modifications au nom d'une organisation)
3. Adresse postale
4. Adresse courriel
5. Numéro de téléphone

Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires par courrier électronique à l'adresse suivante :

STATCAN.OPMIC-Standards-Occupations-BGPVPCI-Normes-Professions.STATCAN@canada.ca

Date de clôture

Nous demandons que tous les commentaires soient fournis d'ici la fin du jour ouvrable, le 31 juillet 2019.

Traitement des commentaires

Statistique Canada examinera tous les commentaires reçus. Statistique Canada se réserve le droit de faire appel à des consultants indépendants ou à des employés du gouvernement, si nécessaire, pour les évaluer.

S'il le juge approprié, un représentant de Statistique Canada contactera les répondants par courrier électronique pour leur poser des questions supplémentaires ou demander des éclaircissements sur un aspect particulier de leurs commentaires.

Veuillez noter que les commentaires ne déboucheront pas nécessairement sur des modifications de cette variante.

Langues officielles

Les commentaires peuvent être rédigés dans l'une des langues officielles du Canada, l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciements

Nous remercions tous les participants de leur intérêt soutenu et de leur participation à ce processus.

12 avril 2019 (Avis précédent)

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 a été mis à jour le 12 avril 2019 en ajoutant de nouveaux exemples illustratifs et une inclusion afin d'identifier où est classifiée l'épinette de Norvège, incluant les exclusions appropriées comme suit :

De nouvelles exclusions pour les billes ou le bois d'œuvres d'épinettes de Sitka et de Norvège ont été ajoutées dans les catégories suivantes du SCPAN Canada 2017 v2.0 : 1311121, 2411211 et 4621332.