Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2018 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Nota :

  1. Si l'entreprise exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 8 à 19.
  3. Si l'entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 19.
  4. Si l'entreprise n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19.

Différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

  • dépenses en immobilisations pour la R-D
  • dépenses en R-D dans les sciences humaines et sociales
  • paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à d'autres organismes, individus ou entreprises, à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1er février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques

Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l’analyse de l’efficacité des interventions en santé, ou de l’éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l’efficacité d’une technologie.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q4 à Q7)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'entreprise.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'entreprise
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'entreprise (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Les dépenses en immobilisations au sein de l'entreprise correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q8 à Q11)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d’autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.
  2. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  3. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les associations, les consortiums, les accélérateurs, et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  4. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  5. Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu’ils fournissent des services d’éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d’une université.
  6. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  7. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  8. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  9. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement (Q16)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.
a. Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
b. Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
d. Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
e. Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
f. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
g. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
h. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
i. Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2018 (Q18)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.).

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d’entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2018 (Q70 à Q72)

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2018 (Q73 à Q75)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d’essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l’élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d’essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d’un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
i. Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q22 à Q69)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

a. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
b. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
c. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
d. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
e. Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
f. Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

a. Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
b. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
c. Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
d. Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
e. Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
f. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
g. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
h. Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
i. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
j. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
k. Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

a. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
b. Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
c. Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
d. Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

a. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
b. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices
Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
c. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

a. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
b. Production d'hydrogène pour usage en transport
c. Transport et stockage d'hydrogène
d. Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
e. Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
f. Piles à combustible mobiles
lnclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

a. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
b. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
c. Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
d. Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

a. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
b. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
c. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
d. Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
e. Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Produit intérieur brut mensuel national par industrie, concordance des codes d'industrie

Produit intérieur brut mensuel national par industrie
Concordance des codes d'industrie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de concordance des codes d'industrie. Les données sont présentées selon code d'industrie (titres de rangée) et nom de l'industrie, système de classification industrielle de l'amérique du nord- définition de 2017 et codes d'industrie selon les tableaux entrées-sorties(figurant comme en-tête de colonne).
Code d'industrie Nom de l'industrie Système de classification industrielle de l'Amérique du nord- définition de 2017 Codes d'industrie selon les tableaux entrées-sorties
Agrégats spéciaux
T001 Ensemble des industries 11 à 91 BS11A à BS810, NP000, GS610 à GS914
T002 Industries productrices de biensNote 1 11 à 33 BS11A à BS3A0
T003 Industries productrices de servicesNote 2 41 à 91 BS410 à BS8100, NP000, GS610 à GS914
T004 Secteur des entreprises Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS11A0 à BS810
T005 Secteur des entreprises, biens Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS11A à BS3A0
T006 Secteur des entreprises, services Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS410 à BS8100
T007 Secteur non commercial Note ...: n'ayant pas lieu de figurer NP000, GS610 à GS914
T008 Secteur non commercial, biens Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
T009 Secteur non commercial, services Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
T010 Production industrielleNote 1 21, 22, 31 à 33, 562 BS210, BS220, BS3A0, BS562000
T011 Fabrication de biens non durables 311 à 316, 322 à 326 BS31110 à BS31B00, BS32210 à BS32620
T012 Fabrication de biens durablesNote 1 321, 327 à 339 BS32100, BS327A0 à BS33900
T013 Secteur des technologies de l'information et des communicationsNote 4 T014, T015 BS33410, BS334B0, BS417000, BS511200, BS517000, BS518000, BS541500, BS811A00
T014 Technologies de l'information et des communications, fabricationNote 3 334 excluant 3345 BS33410, BS334B0
T015 Technologies de l'information et des communications, servicesNote 4 4173, 5112, 517, 518, 5415, 8112 BS417000, BS511200, BS517000, BS518000, BS541500, BS811A00
T016 Secteur de l'énergie 211, 2121, 21229, 21311A, 2211, 2212, 32411, 486 BS21100, BS21210, BS212290, BS21311A, BS2211, BS2212, BS324110, BS48600
T017 Production industrielle (définition de 1950)Note 1 21, 22, 31 à 33 BS210, BS220, BS3A0
T018 Secteur publicNote 5 61, 62, 91 BS610, NP61000, GS610, BS620, NP621000, GS620, GS911 à GS914
T019 Secteur du contenu et des médias 5111, 512, 515, 519 excluant 51912 BS511100, BS51200, BS51510, BS51520, BS519000
T020 Ensemble des industries (sauf secteur du cannabis) 11 à 91 excluant T021 BS11A à BS810 (excluant BS111CL0, BS111CU0, BS453BL0 et BS453BU0), NP000, GS610 à GS914
T021 Secteur du cannabis T022, T023 BS111CL0, BS453BL0, BS111CU0, BS453BU0
T022 Secteur du cannabis (autorisé) 111CL, 453BL BS111CL0, BS453BL0
T023 Secteur du cannabis (non autorisé) 111CU, 453BU BS111CU0, BS453BU0
T024 Ensemble des industries (sauf le secteur du cannabis non autorisé) 11 à 91 excluant T023 BS11A à BS810 (excluant BS111CU0 et BS453BU0), NP000, GS610 à GS914
Détail industriel
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasseNote 1 11 BS11A, BS112, BS113, BS114, BS115
11A Cultures agricoles et élevageNote 1 111, 112 BS11A
111 Cultures agricoles 111 BS111A00, BS111400
111X Cultures agricoles (sauf le cannabis) 1114A, 111A BS1114A0, BS111A00
111C Production de cannabis 111CL, 111CU BS111CL0, BS111CU0
111CL Production de cannabis (autorisée) 111CL BS111CL0
111CU Production de cannabis (non autorisée) 111CU BS111CU0
112 Élevage et aquacultureNote 1 112 BS112000
113 Foresterie et exploitation forestièreNote 1 113 BS113
114 Pêche, chasse et piégeage 114 BS114
115 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterieNote 1 115 BS115
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 21 BS210
211 Extraction de pétrole et de gaz 211 BS211110, BS211140
21111 Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux) 21111 BS211110
21114 Extraction de sables bitumineux 21114 BS211140
212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz) 212 BS21210, BS21220, BS21230
2121 Extraction de charbon 2121 BS21210
2122 Extraction de minerais métalliques 2122 BS21220
21221 Extraction de minerais de fer 21221 BS212210
21222 Extraction de minerais d'or et d'argent 21222 BS212220
21223 Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc 21223 BS212230
21229 Extraction d'autres minerais métalliques 21229 BS212290
2123 Extraction de minerais non métalliques 2123 BS21230
21231 Extraction de pierre 21231 BS212310
21232 Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires 21232 BS212320
21239 Extraction d'autres minerais non métalliques 21239 BS212392, BS212396, BS21239A
212396 Extraction de potasse 212396 BS212396
21239X Extraction d'autres minerais non métalliques (sauf de potasse) 21239 excluant 212396 BS212392, BS21239A
213 Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière 213 BS213000
22 Services publicsNote 1 22 BS220
2211 Production, transport et distribution d'électricitéNote 1 2211 BS22110
2212 Distribution de gaz naturel 2212 BS221200
2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autresNote 1 2213 BS221300
23 Construction 23 BS23A à BS23E
23A Construction résidentielle Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS23A
23B Construction de bâtiments non résidentiels Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS23B
23D Construction (réparations) Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS23D
23X Travaux de génie et autres activités de construction Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS23C, BS23E
3A FabricationNote 1 31 à 33 BS3A0
311 Fabrication d'aliments 311 BS31110, BS31130 à BS31170, BS311A0
3111 Fabrication d'aliments pour animaux 3111 BS31110
3112 Mouture de grains céréales et de graines oléagineuses 3112 BS311200
3113 Fabrication de sucre et de confiseries 3113 BS31130
3114 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires 3114 BS31140
3115 Fabrication de produits laitiers 3115 BS31150
3116 Fabrication de produits de viande 3116 BS31160
3117 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer 3117 BS31170
3118 Boulangeries et fabrication de tortillas 3118 BS311800
3119 Fabrication d'autres aliments 3119 BS311900
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac 312 BS31211, BS31212, BS2121A, BS31220
31211 Fabrication de boissons gazeuses et de glace 31211 BS31211
31212 Brasseries 31212 BS31212
3121A Vineries et distilleries 31213, 31214 BS3121A
3122 Fabrication du tabac 3122, 3123 BS31220
31X Fabrication de textiles, de vêtements et de produits en cuir 313 à 316 BS31A00, BS31B00
31A Usines de textiles et de produits textiles 313, 314 BS31A00
31B Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues 315, 316 BS31B00
321 Fabrication de produits en bois 321 BS32100
3211 Scieries et préservation du bois 3211 BS321100
3212 Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué 3212 BS321200
3219 Fabrication d'autres produits en bois 3219 BS321900
322 Fabrication du papier 322 BS32210, BS32220
3221 Usines de pâte à papier, de papier et de carton 3221 BS32210
3222 Fabrication de produits en papier transformé 3222 BS32220
323 Impression et activités connexes de soutien 323 BS32300
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324 BS32400
32411 Raffineries de pétrole 32411 BS324110
3241A Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole) 32412, 32419 BS3241A0
325 Fabrication de produits chimiques 325 BS32510 à BS32540, BS325A0
3251 Fabrication de produits chimiques de base 3251 BS32510
3252 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques 3252 BS32520
3253 Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles 3253 BS32530
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254 BS32540
3255 Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs 3255 BS325500
3256 Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette 3256 BS325600
3259 Fabrication d'autres produits chimiques 3259 BS325900
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326 BS32610, BS32620
3261 Fabrication de produits en plastique 3261 BS32610
3262 Fabrication de produits en caoutchouc 3262 BS32620
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques 327 BS3270, BS327A0
3273 Fabrication de ciment et de produits en béton 3273 BS32730
327A Fabrication de produits minéraux non métalliques (sauf le ciment et les produits en béton) 327 excluant 3273 BS327A0
331 Première transformation des métaux 331 BS33100
3311 Sidérurgie 3311 BS331100
3312 Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté 3312 BS331200
3313 Production et transformation d'alumine et d'aluminium 3313 BS331300
3314 Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) 3314 BS331400
3315 Fonderies 3315 BS331500
332 Fabrication de produits métalliques 332 BS33200
3321 Forgeage et estampage 3321 BS332100
3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques 3323 BS332300
3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition 3324 BS332400
3325 Fabrication d'articles de quincaillerie 3325 BS332500
3326 Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique 3326 BS332600
3327 Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons 3327 BS332700
3328 Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues 3328 BS332800
332A Fabrication de coutellerie, d'outils à main et d'autres produits métalliques 3322, 3329 BS332A00
333 Fabrication de machines 333 BS33300
3331 Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière 3331 BS333100
3332 Fabrication de machines industrielles 3332 BS333200
3333 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services 3333 BS333300
3334 Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale 3334 BS333400
3335 Fabrication de machines-outils pour le travail du métal 3335 BS333500
3336 Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance 3336 BS333600
3339 Fabrication d'autres machines d'usage général 3339 BS333900
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques 334 BS33410, BS334B0
3341 Fabrication de matériel informatique et périphérique 3341 BS33410
334B Fabrication de produits électroniques 334 excluant 3341 BS334B0
3342 Fabrication de matériel de communication 3342 BS334200
3344 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques 3344 BS334400
334A Fabrication d'autres produits électroniques 3343, 3345, 3346 BS334A00
335 Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques 335 BS33520, BS335A0
3351 Fabrication de matériel électrique d'éclairage 3351 BS335100
3352 Fabrication d'appareils ménagers 3352 BS33520
3353 Fabrication de matériel électrique 3353 BS335300
3359 Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques 3359 BS335900
336 Fabrication de matériel de transport 336 BS33610 à BS33690
336Y Fabrication de véhicules automobiles et de leurs pièces 3361 à 3363 BS33610 à BS33630
3361 Fabrication de véhicules automobiles 3361 BS33610
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles 3362 BS33620
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 3363 BS33630
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces 3364 BS33640
336W Fabrication de matériel de transport divers 3365 à 3369 BS33650 à BS33690
3365 Fabrication de matériel ferroviaire roulant 3365 BS33650
3366 Construction de navires et d'embarcations 3366 BS33660
3369 Fabrication d'autres types de matériel de transport 3369 BS33690
337 Fabrication de meubles et de produits connexes 337 BS33700
3371 Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine 3371 BS337100
3372 Fabrication de meubles de bureau (y compris les articles d'ameublement) 3372 BS337200
3379 Fabrication d'autres produits connexes aux meubles 3379 BS337900
339 Activités diverses de fabricationNote 1 339 BS33900
3391 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux 3391 BS339100
3399 Autres activités diverses de fabricationNote 1 3399 BS339900
41 Commerce de grosNote 1 41 BS410
411 Grossistes-marchands de produits agricoles 411 BS411000
412 Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers 412 BS412000
413 Grossistes-marchands de produits alimentaires, de boissons et de tabac 413 BS413000
414 Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers 414 BS414000
415 Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles 415 BS415000
416 Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction 416 BS416000
417 Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures 417 BS417000
418 Grossistes-marchands de produits diversNote 1 418 BS418000
419 Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers 419 BS419000
4A Commerce de détailNote 1 44 à 45 BS4A0
441 Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles 441 BS441000
442 Magasins de meubles et d'accessoires de maison 442 BS442000
443 Magasins d'appareils électroniques et ménagers 443 BS443000
444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 444 BS444000
445 Magasins d'alimentation 445 BS445000
446 Magasins de produits de santé et de soins personnels 446 BS446000
447 Stations-service 447 BS447000
448 Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires 448 BS448000
451 Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livresNote 1 451 BS451000
452 Magasins de marchandises diverses 452 BS452000
453 Magasins de détail diversNote 1 453A, 453B BS453000, BS453BL0, BS453BU0
453A Magasins de détail divers (sauf le cannabis) 453A BS453A00
453B Magasins de cannabis 453BL, 453BU BS453BL0, BS453BU0
453BL Magasins de cannabis (autorisés) 453BL BS453BL0
453BU Magasins de cannabis (non autorisés) 453BU BS453BU0
454 Détaillants hors magasin 454 BS454000
4AZ Commerce de détail (sauf le cannabis non autorisé) 4AZ BS441000, BS442000, BS443000, BS444000, BS445000, BS446000, BS447000, BS448000, BS451000, BS452000, BS453A00, BS453BL0, BS454000
4B Transport et entreposageNote 1 48 à 49 BS4B0
481 Transport aérienNote 1 481 BS48100
482 Transport ferroviaire 482 BS48200
483 Transport par eauNote 1 483 BS48300
484 Transport par camion 484 BS48400
48Z Transport en commun et transport terrestre de voyageurs et de tourisme d'agrémentNote 1 485, 487 BS485100, BS485300, BS48A00
4851 Services urbains de transport en communNote 1 4851 BS485100
4853 Services de taxi et de limousine 4853 BS485300
48A Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément 4852, 4854, 4855, 4859, 487 BS48A000
486 Transport par pipeline 486 BS48600
4862 Transport du gaz naturel par gazoduc 4862 BS486200
486A Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline 4861, 4869 BS486A00
488 Activités de soutien au transportNote 1 488 BS488000
49A Services postaux, messageries et services de messagers 491, 492 BS49A00
491 Services postaux 491 BS491000
492 Messageries et services de messagers 492 BS492000
493 Entreposage 493 BS49300
51 Industrie de l'information et industrie culturelleNote 1 51 BS510
511 Édition 511 BS511100, BS511200
512 Industries du film et de l'enregistrement sonoreNote 1 512 BS51200
515 Radiotélévision (sauf par Internet)Note 1 515 BS515100, BS515200
5151 Radiodiffusion et télédiffusionNote 1 5151 BS515100
5152 Télévision payante et spécialiséeNote 1 5152 BS515200
517 Télécommunications 517 BS517000
518 Traitement de données, hébergement de données et services connexes 518 BS518000
519 Autres services d'informationNote 1 519 BS519000
52 Finance et assurancesNote 1 52 BS52B00, BS522A00, BS52410, BS524200, BS52A000
52X Intermédiation financière et autorités monétairesNote 1 521, 522 BS52B00, BS522A00
52B Intermédiation financière par le biais de dépôts et autorités monétairesNote 1 521, 5221 BS52B00
52213 Coopératives de crédit et caisses populaires locales 52213 BS522130
52BX Activités bancaires, autorités monétaires et autres activités d'intermédiation financières par le biais de dépôtsNote 1 521, 52211, 52219 BS521000, BS5221A0
522A Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts et activités liées à l'intermédiation financièreNote 1 5222, 5223 BS522A00
5222 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôtsNote 1 5222 BS522200
5223 Activités liées à l'intermédiation financière 5223 BS522300
524 Sociétés d'assurance et activités connexesNote 1 524 BS52410, BS524200
5241 Sociétés d'assuranceNote 1 5241 BS52410
5242 Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance 5242 BS524200
52A Services d'investissement financier, fonds et autres instruments financiersNote 1 523, 526 BS52A000
53 Services immobiliers et services de location et de location à bailNote 1 53 BS53110, BS5311A, BS51A00, BS53B00
531 Services immobiliersNote 1 531 BS53110, BS5311A, BS51A00
5311 Bailleurs de biens immobiliersNote 1 5311 BS53110
5311A Logements occupés par leurs propriétaires Note ...: n'ayant pas lieu de figurer BS5311A
531A Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilierNote 1 5312, 5313 BS531A00
53B Services de location et de location à bail et bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)Note 1 532, 533 BS53B00
532 Services de location et de location à bailNote 1 532 BS532100, BS532A00
5321 Location et location à bail de matériel automobileNote 1 5321 BS532100
532A Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile) 532 excluant 5321 BS532A00
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) 533 BS533000
54 Services professionnels, scientifiques et techniquesNote 1 54 BS540
541A Services juridiques, de comptabilité et services connexesNote 1 5411, 5412 BS541A00
5411 Services juridiquesNote 1 5411 BS541100
5412 Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye 5412 BS541200
5413 Architecture, génie et services connexes 5413 BS541300
5415 Conception de systèmes informatiques et services connexes 5415 BS541500
5418 Publicité, relations publiques et services connexes 5418 BS54180
541B Autres services professionels, techniques et scientifiques incluant la recherche et le développement scientifiqueNote 1 5414, 5416, 5417, 5419 BS541B00
5414 Services spécialisés de design 5414 BS541400
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniquesNote 1 5416 BS541600
5417 Services de recherche et de développement scientifiquesNote 1 5417 BS541700
5419 Autres services professionnels, scientifiques et techniquesNote 1 5419 BS541900
55 Gestion de sociétés et d'entreprisesNote 1 55 BS551113
56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissementNote 1 56 BS560
561 Services administratifs et services de soutienNote 1 561 BS56100
5611 Services administratifs de bureauNote 1 5611 BS561100
5613 Services d'emploiNote 1 5613 BS561300
5614 Services de soutien aux entreprisesNote 1 5614 BS561400
5615 Services de préparation de voyages et de réservation 5615 BS561500
5616 Services d'enquêtes et de sécuritéNote 1 5616 BS561600
5617 Services relatifs aux bâtiments et aux logementsNote 1 5617 BS561700
561A Soutien d'installations et autres services de soutien 5612, 5619 BS561A00
562 Services de gestion des déchets et d'assainissementNote 1 562 BS56200
61 Services d'enseignement 61 BS610, NP61000, GS610
6111 Écoles primaires et secondaires 6111 GS611100
6112 Collèges communautaires et cégeps 6112 GS611200
6113 Universités 6113 GS611300
611A Autres services d'enseignement 6114 à 6117 BS610, NP61000, GS611A00
62 Soins de santé et assistance socialeNote 1 62 BS620, NP621000, NP62400, GS620
621 Services de soins ambulatoiresNote 1 621 BS621100, BS621200, BS621A00, NP621000
622 Hôpitaux 622 GS62200
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes 623 BS623000, GS62300
624 Assistance sociale 624 BS624000, NP62400
62X Soins de santéNote 1 62 excluant 624 BS620, NP621000, GS620
71 Arts, spectacles et loisirsNote 1 71 BS710, NP71000
71A Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoineNote 1 711, 712 BS71A000, NP71000
713 Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteriesNote 1 713 BS713200, BS713A00, NP71000
7132 Jeux de hasard et loteries 7132 BS713200
713A Services de divertissement et de loisirsNote 1 7131, 7139 BS713A00
72 Services d'hébergement et de restaurationNote 1 72 BS720
721 Services d'hébergementNote 1 721 BS721100, BS721A00
722 Services de restauration et débits de boissonsNote 1 722 BS722000
81 Autres services (sauf les administrations publiques)Note 1 81 BS810, NP81310, NP813A00
811 Réparation et entretienNote 1 811 BS81100
812 Services personnels et services de blanchissageNote 1 812 BS812200, BS812300, BS812A00
813 Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires 813 BS81300, NP81310, NP813A00
814 Ménages privés 814 BS814000
91 Administrations publiquesNote 5 91 GS911 à GS913
911 Administration publique fédéraleNote 5 911 GS911
9111 Services de défenseNote 5 9111 GS911100
911A Administration publique fédérale (sauf la défense)Note 5 911 excluant 9111 GS911A00
912 Administrations publiques provinciales et territorialesNote 5 912 GS912
913 Administrations publiques locales, municipales et régionalesNote 5 913 GS913
914 Administrations publiques autochtones 914 GS914

... n'ayant pas lieu de figurer

Éléments d’information et structure de codage des infractions pour le Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne et leurs caractéristiques. Voici les éléments d'information qui sont saisis dans le cadre de cette enquête ainsi que les codes d'infraction qui sont utilisés dans la collecte des données.

Élements d'information

  • Accusations portées ou recommandées
  • Âge approximatif
  • Arme ayant causé les blessures
  • Arme la plus dangereuse sur les lieux de l'affaire
  • Biens volés
  • Caractéristique spéciale de l'enquête
  • Code soundex
  • Code du déclarant
  • Compte des fraudes et des véhicules à moteur
  • Crime motivé par la haine
  • Crime organisé et gangs de rue
  • Cybercriminalité
  • Date de naissance
  • Date de la mise en accusation, de la recommandation de mise en accusation ou du traitement par d'autres moyens
  • Date de classement
  • Date du rapport
  • Date et heure de l'affaire (De et À (Date et Heure))
  • État de classement de l'affaire
  • Genre
  • Genre de fraude
  • Genre de mise à jour
  • Genre de véhicule
  • Gravité des blessures
  • Information sur les géocodes
  • Infraction la plus importante contre la victime (ICV)
  • Infraction la plus importante et autres infractions (IPI)
  • Lieu de l'affaire
  • Nature de la relation de l'ASI avec la victime
  • Numéro dactyloscopique des empreintes digitales (SED)
  • Numéro du dossier de l'affaire
  • Nom/ Clé primaire
  • Objet — véhicule
  • Origine autochtone
  • Statut de l'agent de la paix ou du fonctionnaire public
  • Statut de L'ASI (Accuser/Suspect – Inculper)
  • Tentative d'infraction ou infraction consommée
  • Véhicule à moteur volé et retrouvé
  • Vol à l'étalage

Structure de codage des infractions pour programme de declaration uniforme de la criminalite

Crimes contre la personne

Infractions entraînant la mort

  • Meurtre, 1er degré
  • Meurtre, 2e degré
  • Homicide involontaire coupable
  • Infanticide
  • Négligence criminelle entraînant la mort
  • Autres infractions connexes entraînant la mort

Tentative de Commettre un Crime Capital

  • Tentative de meurtre
  • Complot en vue de commettre un meurtre

Infractions sexuelles

  • Agression sexuelle grave
  • Agression sexuelle armée
  • Agression sexuelle
  • Autres infractions sexuelles (abrogé le 2008-03-31)
  • Contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
  • Incitation à des contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
  • Exploitation sexuelle (en vigueur le 2008-04-01)
  • Exploitation sexuelle d'une personne handicapée (en vigueur le 2008-05-01)
  • Inceste (en vigueur le 2008-04-01)
  • Corruption d'enfants (en vigueur le 2008-04-01)
  • Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant (en vigueur le 2012-08-09)
  • Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
  • Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
  • Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (en vigueur le 2008-04-01)
  • Entente ou arrangement — infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant
  • Relations sexuelles anales (en vigueur le 2008-04-01)
  • Bestialité — perpétrer ou forcer une personne (en vigueur le 2008-04-01)
  • Bestialité en présence d'un enfant ou incitation de celui-ci
  • Voyeurisme (en vigueur le 2008-04-01)
  • Distribution nonconsensuelle d'images intimes (en vigueur le 2015-03-09)

Voies de fait

  • Voies de fait graves (niveau 3)
  • Voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles (niveau 2)
  • Voies de fait de niveau 1
  • Infliction illégale de lésions corporelles
  • Décharge d'une arme à feu intentionnellement
  • Usage arme à feu (ou imitation) – perpétrer infraction (en vigueur le 2008-04-01)
  • Braquer une arme à feu (en vigueur le 2008-04-01)
  • Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public
  • Voies de fait de niveau 2 contre un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
  • Voies de fait de niveau 3 d'un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
  • Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
  • Trappes susceptibles de causer ou causant des lésions corporelles (en vigueur le 2008-04-01)
  • Autres voies de fait

Infractions entraînant la perte de la liberté

  • Enlèvement / séquestration (abrogé le 2010-01-08)
  • Enlèvement (en vigueur le 2010-01-08)
  • Séquestration (en vigueur le 2010-01-08)
  • Prise d'otage
  • Traite de personnes (en vigueur le 2005-11-01)
  • Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, autre que par parent/tuteur
  • Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
  • Passage d'enfants à l'étranger (en vigueur le 1998-01-01)
  • Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans en contravention d'une ordonnance de garde
  • Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans par parent/tuteur

Infractions marchandisation des activités sexuelles

  • Obtention de services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)
  • Obtention de services sexuels moyennant rétribution— personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
  • Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)
  • Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels d'une personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
  • Proxénétisme (en vigueur le 2014-12-06)
  • Proxénétisme - personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
  • Publicité de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)

Autres infractions contre la personne ou de menace de violence

  • Vol qualifié
  • Vol qualifié d'une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
  • Extorsion
  • Intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste (en vigueur le 2008-04-01)
  • Intimidation d'une personne autre qu'une personne associée au système judiciaire (en vigueur le 2008-04-01)
  • Harcèlement criminel (en vigueur le 1994-01-01)
  • Communications indécentes ou harcelantes (en vigueur le 2008-04-01)
  • Proférer des menaces envers une personne (en vigueur le 1998-01-01)
  • Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles (en vigueur le 1998-01-01)
  • Crime d'incendie — insouciance à l'égard de la vie (en vigueur le 1999-05-01)
  • Non-respect des mesures de sauvegarde obligatoires relativement à l'aide médicale à mourir
  • Falsification ou destruction de documents relatifs à des demandes d'aide avec préméditation
  • Autres infractions contre la personne

Crimes contre la propriété

  • Crime d'incendie
  • Introduction par effraction
  • Introduction par effraction pour voler une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
  • Introduction par effraction dans un véhicule à moteur (arme à feu) (en vigueur le 2008-05-01)
  • Vol de plus de 5 000 $
  • Vol de véhicule à moteur de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
  • Vol de plus de 5 000 $ dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
  • Vol à l'étalage de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2008-04-01)
  • Vol d'un véhicule à moteur (en vigueur le 2011-04-29)
  • Vol de 5 000 $ ou moins
  • Vol de véhicule à moteur de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
  • Vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
  • Vol à l'étalage de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2008-04-01)
  • Possession de biens volés (abrogé le 2011-04-28)
  • Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2011-04-29)
  • Possession de biens volés de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2011-04-29)
  • Trafic de biens volés de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
  • Possession de biens volés de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
  • Fraude
  • Vol d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
  • Fraude d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
  • Méfait général
  • Méfait de plus de 5 000 $ (abrogé le 2008-03-31)
  • Méfait de 5 000 $ ou moins (abrogé le 2008-03-31)
  • Méfait : bien culturel (en vigueur le 2014-06-19)
  • Méfait motivé par la haine à l'égard d'une propriété utilisée par un groupe identifiable (en vigueur le 2008-04-01)
  • Méfait : monuments commémoratifs de guerre (en vigueur le 2014-06-19)
  • Modification/destruction/enlèvement du numéro d'identification du véhicule (NIV) (en vigueur le 2011-04-29)

Autres infractions au Code Criminel

Prostitution

  • Maison de débauche (abrogé le 2014-12-05)
  • Vivre des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans (en vigueur le 1998-01-01) (abrogé le 2014-12-05)
  • Proxénétisme (abrogé le 2014-12-05)
  • Obtient/Communique avec une personne de moins de 18 ans pour des services sexuels (en vigueur le 1998-01-01) (abrogé le 2014-12-05)
  • Autres actes de prostitution (abrogé le 2014-12-05)
  • Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)
  • Interférence à la circulation dans le but d'offrir, de rendre ou d'obtenir des services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)

Maisons de désordre, jeux et paris

  • Maison de paris
  • Maison de jeux
  • Autres délits relatifs aux jeux et aux paris
  • Maison de débauche (en vigueur le 2014-12-06)

Armes offensives

  • Explosifs
  • Arme prohibée (abrogé le 1998-12-01)
  • Arme à autorisation restreinte (abrogé le 1998-12-01)
  • Transfert d'armes à feu ou de numéro de série (abrogé le 1998-12-01)
  • Autres armes offensives (abrogé le 1998-12-01)
  • Usage d'une arme ou d'une fausse arme à feu pendant de la perpétration d'un crime (abrogé le 2008-03-31)
  • Trafic d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
  • Possession d'armes contraire à une ordonnance (en vigueur le 1998-12-01)
  • Possession d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
  • Exportation ou importation non autorisée d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
  • Braquer une arme à feu (abrogé le 2008-03-31)
  • Documentation et administration relatives aux armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
  • Entreposage non sécuritaire d'armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Autres infractions au Code criminel

  • Omission de se conformer à une ordonnance
  • Contrefaçon de monnaie
  • Troubler la paix
  • Évasion d'une garde légale
  • Actions indécentes
  • Possession de, ou accès à la pornographie juvénile
  • Production de, ou distribution de pornographie juvénile
  • Voyeurisme (abrogé le 2008-03-31)
  • Corruption des mœurs
  • Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (abrogé le 2008-03-31)
  • Nuire à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix
  • Détenu qui est en liberté illégalement
  • Intrusion de nuit
  • Omission de comparaître
  • Manquement aux conditions de la probation
  • Appels téléphoniques indécents/harassants (abrogé le 2008-03-31)
  • Proférer des menaces – biens, animaux (en vigueur le 2008-04-01)
  • Préconiser, fomenter un génocide (en vigueur le 2008-04-01)
  • Incitation publique à la haine (en vigueur le 2008-04-01)
  • Enregistrement non-autorisé d'un film / fins de vente, location, distribution commerciale (en vigueur le 2007-06-22)
  • Infractions contre l'ordre public (partie II du CC.)
  • Biens ou services aux fins du terrorisme (en vigueur le 2002-01-01)
  • Blocage des biens, communication, vérification (en vigueur 2002-01-01)
  • Participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
  • Facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
  • Se livrer ou charger une personne de se livrer à une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
  • Héberger ou cacher un terroriste (en vigueur le 2002-01-01) (abrogé le 2013-07-14)
  • Incitation à craindre des activités terroristes (en vigueur 2005-01-01)
  • Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme terroriste (en vigueur le 2015-07-18)
  • Armes à feu et autres armes offensives (partie III du CC)
  • Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
  • Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
  • Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
  • Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
  • Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité (en vigueur le 2013-07-15)
  • Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine (en vigueur le 2013-07-15)
  • Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
  • Infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice (partie IV du CC)
  • Infractions sexuelles, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite (partie V du CC)
  • Atteinte à la vie privée (partie VI du CC)
  • Maison de débauche, jeux et paris (partie VII du CC) (abrogé le 2008-03-31)
  • Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du CC)
  • Non-respect des règlements/obligations concernant l'aide médicale à mourir
  • Infractions contre les droits de propriété (partie IX du CC)
  • Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du CC)
  • Intimidation d'une personne du système de justice (abrogé le 2008-03
  • Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du CC)
  • Infractions relatives à la monnaie (partie XII du CC)
  • Produits de la criminalité (partie XII.2 du CC) (en vigueur le 1998-01-01)
  • Tentatives, complots, complices (partie XIII du CC)
  • Charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
  • Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
  • Participation aux activités d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
  • Recrutement de membres par une organisation criminelle (en vigueur le 2014-09-06)
  • Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du CC)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 01-06-1997)

Possession

  • Héroïne
  • Cocaïne
  • Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
  • Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Opioïde (autre que l'héroïne)

Trafic

  • Héroïne
  • Cocaïne
  • Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
  • Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Opioïde (autre que l'héroïne)

Importation et exportation

  • Héroïne
  • Cocaïne
  • Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
  • Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Opioïde (autre que l'héroïne)

Production ou culture

  • Héroïne (en vigueur le 2008-04-01)
  • Cocaïne (en vigueur le 2008-04-01)
  • Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 2008-04-01)
  • Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
  • Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
  • Opioïde (autre que l'héroïne)

Autre

  • Possession, vente, etc., pour utilisation dans la production ou le trafic (en vigueur le 2011-06-26)
  • Produits de la criminalité (LRDS) (abrogé le 2002-02-01)

Loi sur le cannabis (en vigueur 2018-10-17)

Possession

  • Possession de cannabis séché illicite ou de plus de 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent) par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de plus de 5 g de cannabis séché (ou l'équivalent) par un jeune (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de plantes en train de bourgeonner ou de fleurir, ou de plus de quatre plantes de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de cannabis par une organisation (en vigueur 2018-10-17)

Distribution

  • Distribution de plus de 30 g de cannabis séché illicite (ou l'équivalent) ou distribution à une organisation par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
  • Distribution de cannabis à un jeune par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
  • Distribution de plus de 5 g de cannabis séché (ou l'équivalent) ou distribution à une organisation par un jeune (en vigueur 2018-10-17)
  • Distribution de plantes en train de bourgeonner ou de fleurir, ou de plus de quatre plantes de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
  • Distribution de cannabis par une organisation (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de cannabis en vue de la distribution (en vigueur 2018-10-17)

Vente

  • Vente de cannabis à un adulte (en vigueur 2018-10-17)
  • Vente de cannabis à un jeune (en vigueur 2018-10-17)
  • Vente de cannabis à une organisation (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de cannabis en vue de la vente (en vigueur 2018-10-17)

Importation et exportation

  • Importation et exportation de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
  • Possession de cannabis en vue de l'exportation (en vigueur 2018-10-17)

Production

  • Obtenir, offrir d'obtenir, altérer ou offrir d'altérer du cannabis (en vigueur 2018-10-17)
  • Culture, multiplication ou récolte de cannabis par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
  • Culture, multiplication ou récolte de cannabis par un jeune ou une organisation (en vigueur 2018-10-17)

Autres infractions liées au cannabis

  • Avoir en sa possession, produire, vendre, distribuer ou importer toute chose dans l'intention qu'elle soit utilisée pour la production ou la distribution de cannabis illicite (en vigueur 2018-10-17)
  • Avoir recours aux services d'un jeune dans la perpétration d'une infraction liée au cannabis (en vigueur 2018-10-17)
  • Autres articles de la Loi sur le cannabis (en vigueur 2018-10-17)

Infractions à d'autres lois fédérales

  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité
  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Loi sur la marine marchande du Canada
  • Loi canadienne sur la santé
  • Loi sur les douanes
  • Loi sur la concurrence
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur les jeunes contrevenants (abrogé le 2003-03-31)
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (en vigueur le 2003-03-31)
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Traite des personnes (en vigueur le 2011-04-29)
  • Introduction de clandestins moins de 10 personnes (en vigueur le 2011-04-29)
  • Introduction de clandestins 10 personnes ou plus (en vigueur le 2011-04-29)
  • Loi sur les armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
  • Loi sur la défense nationale (en vigueur le 2002-01-01)
  • Autres lois fédérales

Infractions aux règlements de la circulation

Conduite dangereuse

  • Entraînant la mort
  • Entraînant des lésions corporelles
  • Conduite d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef

Fuite devant un agent de la paix

  • Entraînant la mort (abrogé le 2018-12-17)
  • Entraînant des lésions corporelles (abrogé le 2018-12-17)
  • Fuite devant un agent de la paix (en vigueur le 2000-03-30)

Conduite avec facultés affaiblies/Infractions connexes

  • Défaut de fournir un échantillon d'haleine (alcool) (abrogé le 2018-12-17)
  • Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues) (abrogé le 2018-12-17)
  • Défaut de fournir un échantillon de sang (alcool) (abrogé le 2018-12-17)
  • Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues) (abrogé le 2018-12-17)
  • Conduite - Moindre concentration de drogue dans le sang
  • Conduite - Entraînant la mort (Alcool)
  • Conduite - Entraînant la mort (Drogues)
  • Conduite - Entraînant la mort (Alcool et drogues)
  • Conduite - Entraînant la mort (Non spécifié)
  • Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Alcool)
  • Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Drogues)
  • Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Alcool et drogues)
  • Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Non spécifié)
  • Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Alcool)
  • Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Drogues)
  • Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Alcool et drogues)
  • Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Non spécifié)
  • Ommission ou refus d'obtempérer (alcool)
  • Ommission ou refus d'obtempérer (drogues)
  • Ommission ou refus d'obtempérer (alcool & drogues)
  • Omission ou refus d'obtempér (non-spécifié)
  • Omission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé des lesions corporelles (alcool)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé des lesions corporelles (drogues)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé des lesions corporelles (alcool & drogues)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé des lesions corporelles (non-spécifié)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé la mort (alcool)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé la mort (drogues)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé la mort (alcool & drogues)
  • Ommission ou refus d'optempérer, accident ayant entrainé la mort (non-spécifié)

Autres délits de la route prévus au Code criminel

  • Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (non spécifier) (abrogé le 2011-04-28)
  • Défaut de s'arrêter causant la mort (en vigueur le 2011-04-29)
  • Défaut de s'arrêter causant des lésions corporelles (en vigueur le 2011-04-29)
  • Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (en vigueur le 2011-04-29)
  • Conduite pendant une interdiction de conduire
  • Autres infractions au Code criminel (abrogé le 2018-12-17)

Course de rue (abrogé le 2018-12-17)

  • Causer la mort par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
  • Causer des lésions corporelles par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
  • Conduite dangereuse causant la mort pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
  • Conduite dangereuse causant des lésions corporelles pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
  • Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Mesures de l'exactitude des données selon le type de livraison, Canada : 2017

Mesures de l'exactitude des données selon le type de livraison, Canada
  2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Total des livraisons a a a a a a a a a a
Livraisons intérieures b a a a a a a a a a
Livraisons transfrontalières b b a b a a b a b b
Livraisons locales b b b b b a b b b b
Livraisons sur de longues distances b a a a a a a a a a

Les mesures de l'exactitude des données sont pour la variable "poids."

"a" est excellente; CV de 0,01 % à 4,99 %
"b" est très bonne; CV de 5,00 % à 9,99 %
"c" est bonne; CV de 10,00 % à 14,99 %
"d" est acceptable; CV de 15,00 % à 24,99 %
"e" est à utiliser avec circonspection; CV de 25,00 % à 49,99 %
"f" est non fiable; CV de 50,00 % ou plus

Taux de Réponse
  2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Taux de réponse non pondéré 92 % 92 % 93 % 92 % 92 % 92 % 95 % 93 % 93 % 93 %

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre raison - précisez :

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

  • les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
  • les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
  • les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes

Inclure :

  • le coût de la démolition de bâtiments, le raccordement aux services publics, ainsi que l'aménagement de terrains
  • améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • aménagements urbains tels que les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les subventions
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

B) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes.

C) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.

D) Dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure :

  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.
Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?
  milliers de $CAN
a. Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains  
b. Terrains
Inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains (qui ne sont pas amortis).
Exclure les améliorations apportées aux terrains et la préparation d'un site (veuillez déclarer sous Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains).		  
c. Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien  
d. De la somme constituant dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien, le matériel et l'outillage représentent (y compris les machines, véhicules et le matériel de bureau)  

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

milliers de $CAN

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
  • Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce questionnaire
    p. ex. fonds fiduciaire, société de portefeuille
  • Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce questionnaire
    p. ex. actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
  • Autre - précisez :

Dépenses brutes en immobilisations - construction résidentielle

4. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?

Inclure édifices qui fournissent des logements avec salle de bain et cuisine à usage exclusif pour les occupants de chaque logement.

Exclure :

  • édifices qui ont des logements sans salle de bains, ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.
  • les services aménagements urbains ( p. ex. conduites à gaz, lignes de transport d'électricité). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.

Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?
  milliers de $CAN
Construction résidentielle  
i. Immobilisations neuves  
ii. Achat d'immobilisations usagées canadiennes  
iii. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration  

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

5. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

  • Oui
  • Non

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

6. Pour l'exercice financier de 2018, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction ( p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc. ) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines de fabrication
  • Dépôts industriels et immeubles de service
    p. ex. bâtiments d'entretien
  • Bâtiments et structures agricoles
  • Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
  • Entrepôts
    p. ex. centre de distribution
  • Stations-service
    Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
  • Immeubles de bureaux
    Inclure les édifices bancaires
  • Hôtels et motels
  • Restaurants
    Inclure les boîtes de nuit
  • Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
  • Théâtres et salles de spectacle
  • Installations récréatives intérieures
    p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
  • Autres logements collectifs
    p. ex. pavillon-dortoir, campement
  • Résidences d'étudiants
  • Aéroports et autres gares de voyageurs
    p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
  • Édifices de communications
  • Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
  • Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
    p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
  • Centres religieux et lieux commémoratifs
  • Hôpitaux
  • Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
  • Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
    p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
  • Garderies et centres de jour
  • Bibliothèques
  • Lieux historiques
  • Musées
    p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
  • Installations de sécurité publique
    p. ex. prisons, caserne de pompiers
  • Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ports de mer et ports de commerce
  • Canaux et voies navigables
  • Ports de plaisance
  • Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Parcs de stationnement et garages
    Inclure poste de recharge pour voiture électrique
  • Autoroutes, routes et rues
  • Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
  • Lignes de chemin de fer
    Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
  • Ponts
  • Tunnels
  • Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines de filtration d'eau
  • Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines d'épuration des eaux d'égout
  • Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
  • Centrales nucléaires
  • Centrales hydroélectriques
  • Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
  • Réseaux de transport d'électricité
  • Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
    p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
  • Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
    p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
  • Structures de support pour la transmission des télécommunications
    p. ex. tours, poteaux et conduits
  • Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Raffineries de pétrole
  • Usines de traitement de gaz naturel
  • Pipelines (sauf les conduites d'eau)
  • Forage de développement pétrolier et gazier
  • Installations liées à la production de pétrole et de gaz
  • Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
  • Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
  • Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
    p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
  • Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
  • Structures minières (sauf les bâtiments)
  • Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
  • Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
  • Installations récréatives de plein air
    p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
  • Installations d'élimination des déchets
  • Réseaux d'irrigation
  • Assainissement ou restauration d'un site
  • Terres récupérées
  • Infrastructure de protection contre les inondations
  • Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

7. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de fabrication    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Dépôts industriels et immeubles de service - (p. ex. bâtiments d'entretien)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments et structures agricoles    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres sites et bâtiments industriels - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

8. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Entrepôts - (p. ex. centre de distribution)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Stations-service - (Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Immeubles de bureaux - (Inclure les édifices bancaires)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Hôtels et motels    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Restaurants - (Inclure les boîtes de nuit)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Théâtres et salles de spectacle    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations récréatives intérieures - (p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres logements collectifs - (p. ex. pavillon-dortoir, campement)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Résidences d'étudiants    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéroports et autres gares de voyageurs - (p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Édifices de communications    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez : - p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

9. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centres religieux et lieux commémoratifs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Hôpitaux    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs - (p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Garderies et centres de jour    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bibliothèques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Lieux historiques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Musées - (p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations de sécurité publique - (p. ex. prisons, caserne de pompiers)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

10. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Ports de mer et ports de commerce    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Canaux et voies navigables    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ports de plaisance    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

11. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Parcs de stationnement et garages - (Inclure poste de recharge pour voiture électrique)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autoroutes, routes et rues    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Lignes de chemin de fer - (Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ponts    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Tunnels    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

12. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de filtration d'eau    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructure d'approvisionnement en eau    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

13. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

14. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centrales nucléaires    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centrales hydroélectriques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux de transport d'électricité    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux de distribution d'électricité    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

15. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. aérienne, souterraine et sous-marine)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Structures de support pour la transmission des télécommunications (p. ex. tours, poteaux et conduits)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres réseaux de communication    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

16. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Raffineries de pétrole    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Usines de traitement de gaz naturel    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pipelines (sauf les conduites d'eau)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Forage de développement pétrolier et gazier    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations liées à la production de pétrole et de gaz    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - (p. ex. réservoirs à hydrocarbures)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

17. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Structures minières (sauf les bâtiments)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aménagement de sites miniers    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

18. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les ajouts aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations récréatives de plein air - (p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations d'élimination des déchets    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux d'irrigation    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Assainissement ou restauration d'un site    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Terres récupérées    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructure de protection contre les inondations    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
  milliers de $CAN
Bâtiments industriels  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Bâtiments commerciaux  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Bâtiments institutionnels  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie maritimes  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux transports  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux égouts  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés à l'énergie électrique  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux réseaux de communication  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liés aux installations minières  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autres travaux de génie  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Total  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

  • Oui
  • Non

21. Pour l'exercice financier de 2018, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Camions de poids moyen et de gros tonnage
  • Autobus
  • Remorques de marchandises et utilitaires
  • Véhicules à usage spécial
    p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
  • Camions et tracteurs de manutention
    p. ex. chariots élévateurs
  • Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
  • Aéronefs civils
  • Navires, barges et plateformes non militaires
  • Bateaux de plaisance et motomarines
  • Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel de traitement de l'eau
  • Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
  • Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
  • Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
  • Machines-outils pour le travail des métaux
  • Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
  • Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
    Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ordinateurs et appareils périphériques
  • Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
  • Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
    p. ex. systèmes d'alarme
  • Instruments de navigation et de guidage
  • Matériel téléphonique et de transmission de données
  • Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
  • Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
  • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
  • Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
  • Machines et matériel d'exploitation forestière
  • Machines et matériel pour le forage de roches
  • Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
  • Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
  • Machines et matériel de construction
  • Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
  • Matériel de soudage et brasage
  • Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
  • Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
  • Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
  • Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
  • Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
  • Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
  • Pompes et compresseurs
  • Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  • p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
  • Transformateurs de puissance et de distribution
  • Autres transformateurs
  • Aéronefs militaires
  • Navires militaires
  • Véhicules militaires blindés
  • Panneaux d'affichage
  • Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
  • Moteurs et génératrices électriques
  • Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
  • Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
  • Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
  • Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
  • Instruments de mesure de l'électricité
  • Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
  • Appareils électroménagers
  • Véhicules aériens sans pilote (drones)
  • Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
  • Batteries et piles
  • Articles de sport et d'athlétisme
  • Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autobus    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Remorques de marchandises et utilitaires    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Véhicules à usage spécial (p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Camions et tracteurs de manutention (p. ex. chariots élévateurs)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres véhicules automobiles    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

23. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

24. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéronefs civils    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Navires, barges et plateformes non militaires    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bateaux de plaisance et motomarines    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres matériels de transport - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

25. Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines-outils pour le travail des métaux    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : Inclure outillage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

26. Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ameublement de bureau    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

27. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation (p. ex. systèmes d'alarme)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments de navigation et de guidage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel téléphonique et de transmission de données    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres matériels de communications - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

28. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

29. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel d'exploitation forestière    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour le forage de roches    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel de construction    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel de soudage et brasage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

30. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

31. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pompes et compresseurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) - p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Transformateurs de puissance et de distribution    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres transformateurs    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéronefs militaires    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Navires militaires    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Véhicules militaires blindés    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Panneaux d'affichage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moteurs et génératrices électriques    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments de mesure de l'électricité    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Appareils électroménagers    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Véhicules aériens sans pilote (drones)    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Batteries et piles    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Articles de sport et d'athlétisme    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autre matériel ou outillage - précisez :    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

32. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
  milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Voitures automobiles et camions légers  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autres matériels de transport  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Matériel de transformation  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Ordinateurs et matériel de bureau  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autre matériel et outillage industriel  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autre matériel et outillage  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Total  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  

Dépenses brutes en immobilisations - Logiciels

33. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations relatives aux logiciels?

  • Oui
  • Non

34. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?
  milliers de $CAN Durée d'utilisation prévue (années)
Logiciels préemballés    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Logiciels sur mesure    
a. Immobilisations neuves
Inclure les immobilisations usagées importées.		    
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

Dépenses brutes en immobilisations - Exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière

35. Pour l'exercice financier de 2018, cette organisation a-t-elle eu des dépenses en immobilisations liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

  • Oui
  • Non

36. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?
  milliers de $CAN
a. Forage d'exploration pétrolier et gazier  
b. Autre prospection pétrolière et gazière  
c. Prospection minérale  
d. Total  

Source de financement

37. Veuillez répartir les [montant] de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources externes ainsi que les fonds internes.

Veuillez répartir les [montant] de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.
  milliers de $CAN
a. Subventions et contributions des administrations municipales et régionales  
b. Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires  
c. Subventions et contributions du gouvernement fédéral  
d. Sources de financement privées, internes et autres  

Dépenses brutes en immobilisations - Répartition des dépenses effectuées

38. Pour l'exercice financier de 2018, est-ce que des coûts internes ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou de réparation et d'entretien déclarées précédemment?

Les coûts de construction internes ou de développement (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts de l'actif (tels que l'installation ou le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures qui ont été fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services similaires.

  • Oui
  • Non

Répartition des dépenses effectuées

39. Pour l'exercice financier de 2018, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l`entretien.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Pour l'exercice financier de 2018, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l`entretien.
  milliers de $CAN
a. Construction non-résidentielle (telle que la préparation du site par ses propres employés, coûts de la planification interne de la pré-construction)  
i. Salaires et traitements  
ii. Matériaux et fournitures  
iii. Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
b. Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien  
i. Salaires et traitements  
ii. Matériaux et fournitures  
iii. Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
c. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage ( p. ex. navire construit pour sa propre utilisation, mises à niveau de véhicules par ses propres employés, outillage capitalisé par ses propres employés, etc. )  
i. Salaires et traitements  
ii. Matériaux et fournitures  
iii. Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
d. Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien  
i. Salaires et traitements  
ii. Matériaux et fournitures  
iii. Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
e. Dépenses en immobilisations de développement de logiciels (développement interne pour l'utilisation interne)  
i. Salaires et traitements  
ii. Matériaux et fournitures  
iii. Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  

Cessions et vente d'immobilisations

40. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

  • Oui
  • Non

41. Pour l'exercice financier de 2018, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Terrains

Construction résidentielle

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines de fabrication
  • Dépôts industriels et immeubles de service
    p. ex. bâtiments d'entretien
  • Bâtiments et structures agricoles
  • Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
  • Entrepôts
  • p. ex. centre de distribution
  • Stations-service
  • Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
  • Immeubles de bureaux
  • Inclure les édifices bancaires
  • Hôtels et motels
  • Restaurants
  • Inclure les boîtes de nuit
  • Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
  • Théâtres et salles de spectacle
  • Installations récréatives intérieures
  • p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
  • Autres logements collectifs
  • p. ex. pavillon-dortoir, campement
  • Résidences d'étudiants
  • Aéroports et autres gares de voyageurs
  • p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
  • Édifices de communications
  • Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
  • Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
    p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
  • Centres religieux et lieux commémoratifs
  • Hôpitaux
  • Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
  • Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
    p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
  • Garderies et centres de jour
  • Bibliothèques
  • Lieux historiques
  • Musées
    p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
  • Installations de sécurité publique
    p. ex. prisons, caserne de pompiers
  • Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ports de mer et ports de commerce
  • Canaux et voies navigables
  • Ports de plaisance et ports de commerce
  • Autres infrastructures de génie maritime - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Parcs de stationnement et garages
    Inclure poste de recharge pour voiture électrique
  • Autoroutes, routes et rues
  • Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
  • Lignes de chemin de fer
    Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
  • Ponts
  • Tunnels
  • Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines de filtration d'eau
  • Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Usines d'épuration des eaux d'égout
  • Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
  • Centrales nucléaires
  • Centrales hydroélectriques
  • Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
  • Réseaux de transport d'électricité
  • Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
    p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
  • Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
    p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
  • Structures de support pour la transmission des télécommunications
    p. ex. tours, poteaux et conduits
  • Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Raffineries de pétrole
  • Usines de traitement de gaz naturel
  • Pipelines (sauf les conduites d'eau)
  • Forage de développement pétrolier et gazier
  • Installations liées à la production de pétrole et de gaz
  • Installations liées à la production de pétrole et de gaz
  • Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
  • Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  • p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
  • Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
  • Structures minières (sauf les bâtiments)
  • Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
  • Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
  • Installations récréatives de plein air
    p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
  • Installations d'élimination des déchets
  • Réseaux d'irrigation
  • Assainissement ou restauration d'un site
  • Terres récupérées
  • Infrastructure de protection contre les inondations
  • Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Camions de poids moyen et de gros tonnage
  • Autobus
  • Remorques de marchandises et utilitaires
  • Véhicules à usage spécial
    p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
  • Camions et tracteurs de manutention
    p. ex. chariots élévateurs
  • Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
  • Aéronefs civils
  • Navires, barges et plateformes non militaires
  • Bateaux de plaisance et motomarines
  • Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel de traitement de l'eau
  • Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
  • Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
  • Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
  • Machines-outils pour le travail des métaux
  • Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
  • Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
    Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ordinateurs et appareils périphériques
  • Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
  • Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
    p. ex. systèmes d'alarme
  • Instruments de navigation et de guidage
  • Matériel téléphonique et de transmission de données
  • Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
  • Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
  • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
  • Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
  • Machines et matériel d'exploitation forestière
  • Machines et matériel pour le forage de roches
  • Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
  • Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
  • Machines et matériel de construction
  • Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
  • Matériel de soudage et brasage
  • Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
  • Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
  • Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
  • Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
  • Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
  • Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
  • Pompes et compresseurs
  • Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
    p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
  • Transformateurs de puissance et de distribution
  • Autres transformateurs
  • Aéronefs militaires
  • Navires militaires
  • Véhicules militaires blindés
  • Panneaux d'affichage
  • Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
  • Déchets et rebuts de fer et d'acier
  • Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
  • Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
  • Moteurs et génératrices électriques
  • Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
  • Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
  • Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
  • Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
  • Instruments de mesure de l'électricité
  • Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
  • Appareils électroménagers
  • Véhicules aériens sans pilote (drones)
  • Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
  • Batteries et piles
  • Articles de sport et d'athlétisme
  • Autre matériel ou outillage - précisez :

Logiciels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

  • Logiciels préemballés
  • Logiciels sur mesure

42. Pour l'exercice financier de 2018,quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour des terrains?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

Pour l'exercice financier de 2018,quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour des terrains?
  milliers de $CAN
Terrains  
a. Prix de vente  
b. Valeur comptable brute  

43. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?
  milliers de $CAN Années
Construction résidentielle    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

44. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?
  milliers de $CAN Années
Usines de fabrication    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Dépôts industriels et immeubles de service - (p. ex. bâtiments d'entretien)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Bâtiments et structures agricoles    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres sites et bâtiments industriels - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

45. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?
  milliers de $CAN Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Entrepôts - (p. ex. centre de distribution)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Stations-service - (Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Immeubles de bureaux - (Inclure les édifices bancaires)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Hôtels et motels    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Restaurants - (Inclure les boîtes de nuit)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Théâtres et salles de spectacle    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations récréatives intérieures - (p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres logements collectifs - (p. ex. pavillon-dortoir, campement)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Résidences d'étudiants    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Aéroports et autres gares de voyageurs - (p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Édifices de communications    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez : - p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

46. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?
  milliers de $CAN Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Centres religieux et lieux commémoratifs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Hôpitaux    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs - (p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Garderies et centres de jour    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Bibliothèques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Lieux historiques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Musées - (p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations de sécurité publique - (p. ex. prisons, caserne de pompiers)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

47. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?
  milliers de $CAN Années
Ports de mer et ports de commerce    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Canaux et voies navigables    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Ports de plaisance    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

48. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?
  milliers de $CAN Années
Parcs de stationnement et garages - (Inclure poste de recharge pour voiture électrique)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autoroutes, routes et rues    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Lignes de chemin de fer - (Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Ponts    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Tunnels    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

49. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?
  milliers de $CAN Années
Usines de filtration d'eau    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Infrastructure d'approvisionnement en eau    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

50. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?
  milliers de $CAN Années
Usines d'épuration des eaux d'égout    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

51. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?
  milliers de $CAN Années
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Centrales nucléaires    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Centrales hydroélectriques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Réseaux de transport d'électricité    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Réseaux de distribution d'électricité    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

52. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?
  milliers de $CAN Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Structures de support pour la transmission des télécommunications (p. ex. tours, poteaux et conduits)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres réseaux de communication - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

53. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?
  milliers de $CAN Années
Raffineries de pétrole    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Usines de traitement de gaz naturel    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Pipelines (sauf les conduites d'eau)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Forage de développement pétrolier et gazier    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations liées à la production de pétrole et de gaz    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - (p. ex. réservoirs à hydrocarbures)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

54. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?
  milliers de $CAN Années
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Structures minières (sauf les bâtiments)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Aménagement de sites miniers    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

55. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour l'autres travaux de génie?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour l'autres travaux de génie?
  milliers de $CAN Années
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations récréatives de plein air - (p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre et terrains de camping)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Installations d'élimination des déchets    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Réseaux d'irrigation    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Assainissement ou restauration d'un site    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Terres récupérées    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Infrastructure de protection contre les inondations    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

56. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?
  milliers de $CAN Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autobus    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Remorques de marchandises et utilitaires    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Véhicules à usage spécial (p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Camions et tracteurs de manutention (p. ex. chariots élévateurs)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres véhicules automobiles    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

57. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?
  milliers de $CAN Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

58. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?
  milliers de $CAN Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Aéronefs civils    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Navires, barges et plateformes non militaires    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Bateaux de plaisance et motomarines    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres matériels de transport - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

59. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?
  milliers de $CAN Années
Matériel de traitement de l'eau    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines-outils pour le travail des métaux    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : - Inclure outillage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

60. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?
  milliers de $CAN Années
Ordinateurs et appareils périphériques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Ameublement de bureau    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

61. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?
  milliers de $CAN Années
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation (p. ex. systèmes d'alarme)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Instruments de navigation et de guidage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Matériel téléphonique et de transmission de données    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres matériels de communications - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

62. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?
  milliers de $CAN Années
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

63. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?
  milliers de $CAN Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel d'exploitation forestière    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel pour le forage de roches    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel de construction    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Matériel de soudage et brasage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

64. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?
  milliers de $CAN Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

65. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?
  milliers de $CAN Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Pompes et compresseurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Transformateurs de puissance et de distribution    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autres transformateurs    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Aéronefs militaires    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Navires militaires    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Véhicules militaires blindés    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Panneaux d'affichage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Déchets et rebuts de fer et d'acier    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Moteurs et génératrices électriques    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Instruments de mesure de l'électricité    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Appareils électroménagers    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Véhicules aériens sans pilote (drones)    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Batteries et piles    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Articles de sport et d'athlétisme    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Autre matériel ou outillage - précisez :    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

66. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

  • Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
  • Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
  • Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?
  milliers de $CAN Années
Logiciels préemballés    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    
Logiciels sur mesure    
a. Prix de vente    
b. Valeur comptable brute    
c. Âge    

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Période de référence : 2013-2014 à 2017-2018

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires publiques et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés, et les éducateurs, y compris l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, et l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire, marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auquel il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

L'EEPS est une enquête annuelle de données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. L'enquête recueille des données agrégées auprès de chaque ministère provincial-territorial de l'éducation. Les renseignements sur les effectifs et les diplômés représentent les données selon le type de programme, et selon l'âge et le sexe, et l'année d'études et le sexe. L'EEPS recueille également des renseignements concernant les éducateurs à temps plein et à temps partiel.

Collecte de données sur les écoles privées : À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur les écoles privées concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge, les effectifs des programmes de langues officielles, et le nombre de diplômés et d'éducateurs. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur les écoles privées en janvier 2011, pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile : À l'été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur l'enseignement à domicile concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur l'enseignement à domicile en janvier 2012, pour la période de référence 2010-2011

Définitions générales

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des diplômés, des éducateurs et des dépenses des provinces et territoires, il est important que les répondants utilisent des définitions communes.

Ministère de l'Éducation : Au Canada, il n'y a ni ministère fédéral de l'Éducation ni système national intégré d'éducation. Les ministères de l'Éducation dans les 10 provinces et trois territoires sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire.

Commission/district scolaire : La gestion locale de l'éducation est habituellement confiée aux conseils et commissions scolaires, aux districts scolaires, aux divisions scolaires ou aux conseils/autorités d'éducation de district (la terminologie utilisée varie par province/territoire). La pouvoir délégué à ces autorités locales, dont les membres sont typiquement nommés ou élus par le public, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration (notamment financière) du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en œuvre des programmes d'études, sur le personnel enseignant, sur l'inscription des élèves et sur la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes.

Les tableaux expliqués : les données financières de l'EEPS

Tableau 1, Dépenses : Les renseignements contenus dans le tableau des dépenses (onglet 1PubDepenses) sont recueillis principalement pour être utilisés par la section des finances du Centre de la statistique de l'éducation où les données forment une entrée dans les revenus et les dépenses consolidés pour l'éducation primaire-secondaire publique. Les données financières de l'EEPS sont comparées à et validées contre d'autres sources de données financières telles que les comptes publics provinciaux/territoriaux et les états financiers des commissions scolaires.

Dépenses des commissions/districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation.

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux/territoriaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Les dépenses devront être déclarées selon l'année financière.

Sont incluses les dépenses pour les programmes dans les écoles primaires et secondaires publiques.

Ne sont pas incluses les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex., les écoles dirigées par Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, ou les programmes fédéraux tels que les programmes des langues officielles de Patrimoine canadien, les programmes d'Emploi et Développement social Canada, les programmes d'Affaires mondiales Canada, et les programmes sociaux (de la santé et bien-être);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux (p. ex., taxes municipales).

1.1 Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Rangée 1 : Salaires, traitements et allocations
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tel que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement », ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Rangée 2 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counseling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 3 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Rangée 4 : Contributions à d'autres régimes de pension
Comprend le versement des cotisations à d'autres types de régimes de pension.

Rangée 5 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Rangée 7 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 8 : Dépenses en immobilisation
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives (p. ex., travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement ».

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires.

Rangée 9 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 10 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 8 et 9.

Rangée 11 : Total des dépenses des districts et des commissions scolaires
Somme des rangées 7 et 10.

1.2 Ministère de l'Éducation

Rémunération des éducateurs :

Rangée 12 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 13 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 14 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 15 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 16 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 17 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio-visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Rangée 18 : Administration générale
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation ; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Rangée 19 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 20 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Rangée 21 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 22 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 20 et 21.

Rangée 23 : Total des dépenses du ministère de l'Éducation
Somme des rangées 19 et 22.

1.3 Autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux

Rémunération des éducateurs :

Rangée 24 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 25 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 26 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 27 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 28 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 29 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux pour le financement direct des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio-visuel. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 30 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 31 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 32 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 33 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 31 et 32.

Rangée 34 : Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Rangée 35 : Total des dépenses reliées à l'éducation
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Les tableaux expliqués : des données de l'EEPS sur les écoles publiques et privées, et l'enseignement à domicile

L'EEPS est une enquête annuelle des données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. Elle recueille également des renseignements concernant les écoles privées/indépendantes et l'enseignement à domicile.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou par la province ou le territoire. Sont inclus toutes les écoles publiques ordinaires, les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que financent une province ou un territoire.

Écoles privées/indépendantes : Les parents peuvent choisir d'inscrire leurs enfants à des écoles privées/indépendantes qui offrent généralement un curriculum similaire à celui fourni par les écoles publiques, dans une structure similaire. Les écoles privées/indépendantes incluent les écoles primaires et secondaires qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international) ou un organisme dont le conseil d'administration exerce des pouvoirs similaires à ceux d'un conseil scolaire, et est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé. Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L'EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Enseignement à domicile : Méthode d'apprentissage alternative qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et les programmes d'études de leurs enfants. Bien que les étudiants en enseignement à domicile puissent être associés à une école publique ou à une école privée/indépendante, l'effectif de l'enseignement à domicile devrait être déclaré séparément.

L'effectif d'école publique

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe)

L'effectif des écoles publiques est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province/le territoire.

Sont inclus tous les élèves (cloisonnées ou décloisonnées) des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Bien entendu, on devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier (cloisonnés). Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, on déclare l'élève décloisonné.

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Note : Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à : des programmes ou des écoles en dehors du système régulier, des programmes d'enseignement à domicile, des écoles privées/indépendantes ou des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province/le territoire.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement professionnel offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

L'effectif d'école privée

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APrivInscAnneeEtudesSexe et 2BPrivInscAgeSexe)

L'effectif des écoles privées est le nombre d'élèves inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles privées/indépendantes.

On devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier (cloisonnés). Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, on déclare l'élève décloisonné.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement à domicile, ou à des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

L'effectif de l'enseignement à domicile

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2AEnsDomAnneeEtudesSexe et 2BEnsDomAgeSexe)

L'effectif de l'enseignement à domicile est le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite). Cet effectif devrait être déclaré séparément pour recueillir cette méthode d'apprentissage alternative qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée.

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits à des programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Écoles publiques et privées, effectifs des programmes de langues officielles

Tableau 3, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langues officielles, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe
(les onglets 3PubInscLangOffAnneeEtudesSexe et 3PrivEffecLangAnneeEtudesSexe)

Tableau 3.1, Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec : Effectifs des programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Québec : Effectifs des programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

Sont inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme de base de français (core French) : un programme de langue seconde offert à différents niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme « matière ». Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec).

Aussi inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme intensif de français (intensive/extended French) : il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue.

Tableau 3.2, Programmes d'immersion en français

Effectifs des programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones.

Sont inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme d'immersion en français (French immersion) : un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde.

Ne sont pas inclus les effectifs des programmes intensifs de français dans le tableau 3.2 ; ils doivent être déclarés dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3, Programmes d'enseignement dans la première langue officielle de la minorité linguistique 

Effectifs des programmes destinés aux élèves des minorités linguistiques de chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle

Écoles publiques, effectifs des programmes de langue autochtone

Tableau 4, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langue autochtone, selon le type de programme et l'année d'études
(l'onglet 4PubLangAutochAnneeEtudes)

Tableau 4.1, Enseignement d'une langue autochtone comme matière (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)

Effectifs des programmes ou des cours où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé) à des élèves autochtones et non autochtones. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Sont inclus les effectifs des cours à option où une langue autochtone est enseignée comme matière.

Tableau 4.2, Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)

Effectifs des programmes où tout l'enseignement est donné dans une langue autochtone à des élèves autochtones et non autochtones.

Écoles publiques, effectifs reliés aux programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux

Tableau 5, Effectifs reliés aux programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux - En raison de préoccupations au sujet de la qualité des données, les données sur les besoins spéciaux ne sont plus publiées.

Écoles publiques et privées, nombre de diplômés des écoles secondaires

Tableau 6, Nombre de diplômés, selon le type de programme, l'âge et le sexe
(les onglets 6PubDiplAgeSexe et 6PrivDiplAgeSexe)

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1, Programmes réguliers pour les jeunes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart de ces diplômés soient probablement des jeunes d'âge scolaire types, il se peut que certains adultes soient diplômés de ces programmes.

Tableau 6.2, Programmes généraux pour les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Cela peut comprendre certains jeunes diplômés qui ont suivi des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes », ainsi que des diplômés plus âgés.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b, Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Écoles publiques et privées, nombre d'éducateurs

Tableau 7, Nombre d'éducateurs
(les onglets 7PubEducSexe et 7PrivEducSexe)

Deux comptes différents sont recueillis pour les éducateurs :

  • le nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe (Tableau 7.1); et
  • le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe (Tableau 7.2).

Dans les deux cas, indiquez le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire. Éducateurs est une vaste catégorie qui inclut les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

  • Les enseignants comprennent le personnel qui fournit directement l'enseignement aux élèves, soit dans un groupe ou de façon individualisée. Sont inclus :
    • les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, et autres enseignants spécialistes tels que les enseignants de musique ou d'éducation physique;
    • les autres enseignants qui travaillent avec un ou plusieurs groupes d'élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière;
    • les chefs de département ou autre administrateurs/gestionnaires qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement; et
    • le personnel temporairement absent du travail (p. ex., pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou congé ou en vacances).

N'est pas inclus le personnel enseignant non rémunéré, tel que les étudiants-maîtres.

  • Le personnel de direction est le personnel responsable de l'organisation, de l'administration et de la gestion d'une école. Sont inclus les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables et qui ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Ne sont pas inclus les cadres supérieurs ou les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école.
  • Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leurs programmes d'enseignement. Sont inclus, par exemple, les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Ne sont pas inclus ceux qui occupent un rôle de soutien de la santé et des services sociaux qui ne sont pas des éducateurs (par exemple, les infirmières scolaires, les psychologues scolaires).

Tableau 7.1, Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe

Le dénombrement d'éducateurs est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs (les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe). Le nombre d'éducateurs à temps plein et le nombre d'éducateurs à temps partiel déclarés dans le tableau 7.1 seront combinés pour obtenir le nombre total d'éducateurs.

Tableau 7.2, Nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe

Le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus la somme des éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP. Les ETP doivent, si possible, être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction ou soutien pédagogique.

Enquête sur les voyages des visiteurs : Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T3 2018

C.V. - Résultats pour le T3 EVI 2018, Dépense Totales (000 000 $)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats des C.V. - Résultats pour le T3 EVV 2018, Dépenses Totales États-Unis (000 000 $). Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Dépenses États-Unis totales (000 000 $), Dépenses États-Unis C.V., Dépenses à l'étranger (000 000 $), et Dépenses à l'étranger C.V. (figurant comme en-tête de colonne).
Province/Territoire d'entrée États-Unis À l'étranger
Dépenses totales
(000 000 $)		 Dépenses C.V.
(%)		 Dépenses totales
(000 000 $)		 Dépenses C.V.
(%)
Terre-Neuve-et-Labrador 10,0 18,1 19,0 13,6
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 74,0
Nouvelle-Écosse 88,0 14,0 84,0 13,6
Nouveau-Brunswick 159,0 11,4 1,0 59,9
Québec 572,0 6,0 835,0 7,1
Ontario 1745,0 3,3 1514,0 4,2
Manitoba 75,0 16,0 17,0 39,4
Saskatchewan 51,0 51,0 7,0 48,9
Alberta 306,0 8,1 212,0 8,1
Colombie-Britannique 1352,0 4,3 1837,0 3,7
Yukon 53,0 17,6 3,0 94,2
Canada 4412,0 2,2 4531,0 2,4

Guide pour le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI), 2017

Concepts utilisés par le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l’objet d’un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d’un secteur à l’autre. Les données tirées du Système d’information sur les apprentis inscrits ne présentent que les métiers qui ont été désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l’apprenti doit être inscrit auprès d’un corps administratif approprié (généralement un ministère de l’Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l’industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d’une province ou d’un territoire, habituellement dans le cadre d’un examen d’évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d’inscriptions dans les programmes d’apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période visée (par exemple, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) au sein des 13 secteurs de compétence.

Nombre total d’inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

  • Déjà inscrits — nombre d’apprentis de l’année précédente qui sont toujours inscrits
  • Nouvelles inscriptions — nouveaux inscrits à un programme d’apprentissage durant la période de 12 mois visée
  • Réintégrations — inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d’apprentissage dans un métier donné au cours d’une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d’apprentissage durant la période visée

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier partout au Canada, dans des métiers auxquels on a attribué l’appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métiers qui répondent aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l’examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur leur certificat de métier de leur province ou territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge ne sont pas soumis aux normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n’exigent pas de passer un examen pour travailler dans le métier.

Certification

Les exigences de délivrance d’un certificat varient d’un secteur de compétence l’autre au Canada. Dans la plupart des cas, l’apprenti obtient son certificat s’il satisfait à des exigences telles que de la formation en cours d’emploi avec supervision, une formation technique ainsi que la réussite d’un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés obtiennent quant à eux leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés. Voici les principales:

Certificate of Apprenticeship
Diploma of Qualification
Certificate of Qualification
Journeyperson’s Certificate

Certificat d’aptitude
Certificat de compagnon
Certificat de compétence
Diplôme d’apprentissage

Changements à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l’interprétation des données du SIAI

1 Un changement est survenu en 2003 dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

2 Des changements apportés en 2005 au système d’information de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent avoir une influence sur les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l’Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données qui prend en compte le changement dans les apprentis inscrits reportés au commencement de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l’extérieur de la province. En 2008, des problèmes techniques reliés au système d’information de l’Île-du-Prince-Édouard et des changements apportés au Système d’information sur les apprentis inscrits ont provoqué un sous-dénombrement du nombre d’apprentis.

3 Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada.

4 À partir de 2008, l’information provenant d’Emploi-Québec qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n’est plus fournie en format agrégé. La déclaration du Québec inclut tous les métiers à l’exclusion des secteurs de l’automobile.

5 En Ontario, des différences peuvent se produire dans les totaux des apprentis actifs reportés de 2006 à 2007. Ceci est le résultat de la préparation et la conversion des données des clients vers la fin de 2006 à la nouvelle base de données relationnelle de l’Ontario et aussi aux procédures de nettoyage des clients inactifs et de l’ajustement du total actif des apprentis inscrits, reporté à 2007.

6 En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers au Manitoba.

7 En 2008, l’Alberta a regroupé le métier de Préposé d’entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu. Une caractéristique distincte du Métier de technicien en forage consiste en l’inscription des individus en tant qu’apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu’ouvriers qualifiés (« challengers »).

8 Les données de la Colombie-Britannique de 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

9 Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

10 En 2008, la province d’Alberta a déclaré un grand nombre d’apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d’annulations et de suspensions d’apprentis inactifs.

11 Des changements législatifs reliés à Emploi-Québec sont entrés en vigueur en 2008 et 2009. Ces changements ont contribué à la déclaration des nombres des apprentis inscrits.

12 Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Ce métier est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers.

13 Les données de 2010 d’Emploi-Québec comprennent les données des programmes d’apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation des programmes d’apprentissage donne lieu à la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu’antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

14 Le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) a été retiré de la liste des métiers désignés Sceau rouge en 2011.

15 Les métiers de Monteur d’installations au gaz (classe A) et Monteur d’installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2012.

16 Des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l’eau potable actuellement notifiés par Emploi-Québec, ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la construction du Québec.

17 Depuis 2013, les données de l’Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l’inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d’apprentissage sous réserve de l’achèvement de la formation technique et des heures de travail. L’Ordre des métiers de l’Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d’un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

  1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d’apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n’avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
  2. Il existe des écarts quant au nombre d’apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d’apprenti du MESFP et celle de l’OMO. D’une part, l’OMO considère que les apprentis sont des membres de qui il a reçu des demandes d’adhésion ainsi que le paiement de cotisations annuelles. D’autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l’inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n’a pas reçu d’information sur leur progression dans leur programme d’apprentissage au-delà d’un certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d’apprentissage, mais qui n’ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
  3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d’apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu’apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI après 2013, car l’augmentation du nombre d’abandons d’une année à l’autre a lieu en même temps que la diminution du nombre d’apprentis déjà inscrits dans l’année de référence suivante.
  4. Les apprentis qui n’ont pas reçu leur certificat de qualification et leur certificat d’apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés plutôt que comme apprentis pour le SIAI de 2014 et de 2015. Afin d’harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d’ouvrier qualifié, ces enregistrements ont été reclassés en tant qu’apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d’environ 2 600 ouvriers qualifiés en Ontario en 2014 et 2015, comparativement aux données publiées précédemment.

18 En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d’acier de structure sous la responsabilité de la Commission de la construction du Québec. Les travailleurs de ces deux métiers sont maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Ces changements influencent également les données de 2014 et de 2015.

19 En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n’ont plus besoin d’avoir un certain nombre d’heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. Ces changements influencent également les données de 2014.

20 Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la construction du Québec comprennent également ceux des plombiers.

21 Les métiers Opérateur/opératrice d’équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d’équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d’équipement lourd (tractopelle-rétro caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2014.

22 Depuis 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23 Les ouvriers qualifiés dans les métiers régis par Emploi-Québec représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d’une personne qui aurait un certificat dans d’autres provinces, territoires ou pays, ou d’une personne qui aurait reçu un diplôme d’études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

24 En mars 2014, des changements ont été apportés à l’admissibilité au crédit d’impôt pour la formation en apprentissage en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d’inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l’information.

25 Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d’apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

Enquête sur les voyages des visiteurs : Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T2 2018

C.V. - Résultats pour le T2 EVI 2018, Dépense Totales (000 000 $)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats des C.V. - Résultats pour le T2 EVV 2018, Dépenses Totales États-Unis (000 000 $). Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Dépenses États-Unis totales (000 000 $), Dépenses États-Unis C.V., Dépenses à l'étranger (000 000 $), et Dépenses à l'étranger C.V. (figurant comme en-tête de colonne).
Province/Territoire d'entrée États-Unis À l'étranger
Dépenses totales
(000 000 $)		 Dépenses C.V.
(%)		 Dépenses totales
(000 000 $)		 Dépenses C.V.
(%)
Terre-Neuve-et-Labrador 0,9 44,9 13 19,4
Île-du-Prince-Édouard 0 0,0 0 0,0
Nouvelle-Écosse 39 7,4 29 19,2
Nouveau-Brunswick 53 13,1 1 38,8
Québec 409 5,9 413 8,3
Ontario 1 272 4,5 1 030 3,6
Manitoba 32 13,0 1 63,2
Saskatchewan  19 9,1 1 64,4
Alberta 161 9,2 132 10,1
Colombie-Britannique 811 5,2 1 289 4,1
Yukon 58 10,8 5 97,3
Canada 2 855 2,6 2 916 2,6
S'abonner à
Date de modification :