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Indices comparatifs des prix des biens et services à la consommation entre les villes

Méthodologie

Les indices comparatifs des prix des biens et services à la consommation entre les villes présentent la différence des estimations de prix entre 14 villes du Canada, situées dans l’ensemble des provinces et territoires sauf Nunavut, en date d’octobre 2017. Ces estimations sont basées sur un nombre choisi de produits (biens et services), achetés par les consommateurs dans chacune des 14 villes.

Afin de produire des indices comparatifs optimaux des prix entre les villes, les produits ont d'abord été comparés en couplant des villes qui sont géographiquement proches l'une de l'autre. Ces comparaisons des niveaux de prix ont ensuite été étendues au moyen d'une procédure d'entraînement, afin d'inclure des comparaisons entre toutes les villes. Voici les paires initiales de villes qui furent utilisées :

St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Halifax, Nouvelle-Écosse

Charlottetown-Summerside, Île-du-Prince-Édouard

Halifax, Nouvelle-Écosse

Saint John, Nouveau-Brunswick

Halifax, Nouvelle-Écosse

Ottawa, Ontario

Montréal, Québec

Toronto, Ontario

Ottawa, Ontario

Toronto, Ontario

Winnipeg, Manitoba

Regina, Saskatchewan

Winnipeg, Manitoba

Edmonton, Alberta

Winnipeg, Manitoba

Vancouver, Colombie-Britannique

Edmonton, Alberta

Calgary, Alberta

Edmonton, Alberta

Whitehorse, Yukon

Edmonton, Alberta

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Edmonton, Alberta

Des comparaisons de prix valables entre les villes exigent que les produits sélectionnés soient très semblables dans l'ensemble des villes. Cette procédure permet de s'assurer que les variations des niveaux d'indice entre villes sont causées par des écarts de prix pur et non par des différences dans les caractéristiques des biens ou services, telles la taille et/ou la qualité.

À l'intérieur de chaque paire de villes, les relevés de prix des produits ont été couplés en s'assurant qu'ils correspondent à des descriptions détaillées. Lorsque c'était possible, les produits étaient jumelés par marque, par quantité et aussi en tenant compte de la similitude des points de vente au détail dans lesquels ils furent sélectionnés.

De plus, les prix visés pour cette étude sont les prix finaux, et à ce titre les taxes de vente et les prélèvements appliqués aux produits de consommation à l'intérieur d'une ville y sont inclus. Ceci peut expliquer en grande partie les différences des niveaux de prix entre les villes.

Il convient de noter que les données sur les prix proviennent de l'échantillon des données mensuelles de prix relevés pour l'Indice des prix à la consommation (IPC). Étant donné que l'IPC est un échantillon optimisé afin de produire des comparaisons précises des prix à travers le temps, et non entre les régions, le nombre de prix pouvant être comparé entre les villes peut être petit. Il convient aussi de noter, surtout dans une période de forte volatilité des prix, que les relations entre les prix d'une ville à l'autre peuvent varier de façon significative selon la période de relevé des prix.

Les pondérations, utilisées pour agréger les différents indices de produits dans chaque ville, sont fondées sur les dépenses de consommation des ménages vivant dans l'ensemble des 14 villes. Ainsi, un seul ensemble de pondérations est utilisé pour les 14 villes. Les pondérations utilisées proviennent présentement des données de 2015 sur les dépenses de consommation. Elles sont exprimées au prix d'octobre 2017.

L'indice comparatif des prix entre les villes pour une ville en particulier est comparé à la moyenne pondérée des 14 villes, qui est égale à 100. Par exemple, un indice ayant une valeur de 102 signifie donc que les prix dans cette ville sont plus élevés de 2 % par rapport à la moyenne des villes combinées.

Ces estimations ne devraient pas être utilisées comme une mesure de différences dans le coût de la vie entre les villes. Ces indices servent à la comparaison de prix de certains produits sélectionnés seulement et ne sont pas développés pour faire une comparaison exhaustive de tous les produits et services achetés par les consommateurs. De plus, le concept de prix du logement utilisé pour ces indices, n’est pas propice à des comparaisons de type coût de la vie entre les villes (voir ci-dessous).

Information additionnelle sur le logement

Le logement ne figurait pas dans l'indice comparatif des prix entre les villes avant 1999 à cause des difficultés méthodologiques et conceptuelles associées à leurs mesures. La nature très diversifiée du logement rend souvent les comparaisons d'une ville à l'autre problématique.

Afin de tenir compte de ces difficultés, une méthode d'équivalence locative est utilisée pour construire les indices de prix entre les villes pour le logement en propriété. Cette méthode utilise le marché de la location pour obtenir une approximation des coûts des services de logement consommés par les propriétaires. Il est important de noter que cette méthode peut ne pas être appropriée aux besoins de tous les utilisateurs. Par exemple, puisque la méthode d'équivalence locative ne représente pas des débours, les indices ne devraient pas être utilisés pour mesurer les différences de pouvoir d'achat des propriétaires entre les villes.

La taille relativement faible du marché de l’habitation à Whitehorse et Yellowknife rend difficile la construction d’indices de prix fiables pour le logement locatif et le logement en propriété. Pour compenser, les renseignements sur le logement sont obtenus selon des fréquences des relevés des prix et des méthodes de collecte qui diffèrent de celles utilisées ailleurs dans le pays. Par conséquent, on conseille aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent les indices du logement locatif et du logement en propriété pour ces deux villes.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Trimestre
SCPAN-CANADA	2017T1	2017T2	2017T3	2017T4	2018T1
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,59	0,69	0,40	0,85	0,48
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,59	0,68	0,39	0,84	0,48
Aliments au détail [56111]	0,64	0,90	0,81	1,50	1,45
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	0,72	0,70	0,68	0,96	0,65
Vêtements au détail [56121]	0,80	0,73	0,76	0,80	0,84
Chaussures au détail [56122]	1,37	1,22	1,29	1,13	1,59
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	1,61	1,29	2,38	1,51	9,49
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,83	1,46	1,28	0,82	0,86
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141]	1,94	2,15	1,31	1,66	1,64
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,22	2,04	1,03	1,04	0,94
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,51	4,42	2,10	2,74	3,46
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,40	1,90	1,09	0,98	1,09
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171]	1,91	1,89	1,90	4,88	1,69
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	4,31	2,03	2,09	4,28	2,13
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	7,60	2,89	2,08	4,08	2,24
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	2,19	1,45	1,02	1,02	1,58
Produits divers au détail [56191]	2,12	2,16	2,09	2,25	1,96
Total des commissions sur la vente au détail et services divers¹	1,56	1,91	1,51	2,09	1,66
¹Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131.

Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mai 2017 à mai 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804 et 201805 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802	201803	201804	201805
	pourcentage
Canada	0,64	0,59	0,64	0,58	0,58	0,57	0,58	0,58	0,68	0,64	0,62	0,64	0,65
Terre-Neuve-et-Labrador	1,47	1,17	1,44	1,10	1,24	1,54	1,08	1,38	1,34	1,45	1,37	1,03	1,30
Île-du-Prince-Édouard	1,35	3,10	4,15	4,95	6,04	4,27	2,96	3,23	2,71	1,70	3,38	3,22	3,78
Nouvelle-Écosse	2,34	3,40	4,44	2,94	2,63	2,62	3,14	2,48	2,32	3,45	3,37	3,42	2,15
Nouveau-Brunswick	1,15	1,74	2,02	1,11	1,71	1,46	1,37	3,04	2,58	2,67	2,26	2,41	1,35
Québec	1,12	1,05	1,39	1,09	1,18	1,22	1,26	1,29	1,49	1,37	1,29	1,34	1,22
Ontario	1,22	1,11	1,11	1,02	1,03	1,01	1,04	1,01	1,24	1,15	1,18	1,12	1,23
Manitoba	1,63	1,88	1,69	1,37	2,21	1,80	1,98	2,21	2,36	2,36	2,02	2,17	1,81
Saskatchewan	1,27	1,37	1,25	1,27	1,48	1,50	1,43	1,43	1,29	1,51	1,46	1,58	1,32
Alberta	1,09	0,88	1,22	1,07	1,33	1,15	1,04	0,99	1,25	0,96	0,94	1,13	1,13
Colombie-Britannique	1,94	1,87	1,90	1,94	1,75	1,68	1,63	1,78	1,96	1,86	1,77	1,94	1,89
Yukon	2,91	3,52	2,92	2,18	3,58	2,89	1,19	3,01	3,58	2,77	2,38	1,75	1,73
Territoires du Nord-Ouest	0,64	0,68	0,69	0,96	0,97	0,99	1,03	1,15	1,12	1,10	1,25	1,51	1,56
Nunavut	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1,91	0,63	1,43

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – mai 2017 à mai 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804 et 201805 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802	201803	201804	201805
	pourcentage
Canada	0,7	0,6	0,6	0,7	0,7	0,7	0,7	0,8	0,8	0,7	0,6	0,6	0,5
Terre-Neuve-et-Labrador	0,4	0,4	0,5	0,5	0,5	0,4	0,4	0,3	0,3	0,6	0,3	1,0	0,3
Ile-du-Prince-Édouard	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	2,9	2,8	1,8	1,3	1,2	1,7	1,3	3,9	2,5	3,6	1,5	3,6	3,9
Nouveau-Brunswick	2,8	3,4	1,8	4,2	2,3	1,6	2,5	1,9	1,0	1,0	1,6	1,0	2,7
Québec	2,0	2,0	2,5	2,3	2,4	2,7	2,5	2,1	2,5	2,2	1,9	2,4	1,9
Ontario	1,0	1,0	0,8	0,9	0,9	0,8	0,9	1,2	1,1	0,9	0,8	0,8	0,8
Manitoba	2,5	1,2	1,0	0,5	0,8	1,2	1,0	1,4	1,7	1,3	0,7	1,4	2,3
Saskatchewan	0,5	0,4	0,9	0,9	0,5	0,6	0,8	0,7	0,8	0,4	0,6	0,7	0,4
Alberta	1,8	0,9	1,0	1,0	1,8	1,3	1,0	1,7	1,1	1,2	1,7	1,1	1,3
Colombie-Britannique	1,4	1,3	1,4	1,2	1,5	1,6	1,4	2,2	1,7	2,1	1,4	1,5	1,3
Yukon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Territoires du Nord-Ouest	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nunavut	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Contenu supplémentaire – Enquête annuelle de 2017 sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière – Guide de déclaration

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT GUIDE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE CI-JOINT

Le présent guide renferme des renseignements additionnels qui vous aideront dans les différentes étapes du questionnaire.

Si vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez nous appeler. Un employé de Statistique Canada sera heureux de vous aider.

Assistance téléphonique : 1-800-858-7921

Renseignements généraux

Des renseignements sur les exigences légales, la confidentialité, le partage des données et la divulgation autorisée se trouvent à la fin du questionnaire.

Contenu de l’enquête

Le schéma suivant montre une représentation graphique du contenu de l’enquête.

Description du diagramme

Section 1 s’applique aux produits visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux tels que les achats de billes, les ventes de produits visés et produits connexes.

Section 2 s’applique aux produits non visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux tels que les achats de billes, les ventes de produits non visés et produits connexes.

Section 3 s’applique seulement aux billes de sciage étant achetées et vendues soit comme billes de sciage ou comme billes à pâte.

Section 4 s’applique aux produits fabriqués à partir du bois d’œuvre visés par l’Accord tels que les achats de bois d’œuvre, les ventes de produits visés par l’Accord et les produits connexes.

Introduction

Veuillez répondre aux questions des étapes 1 à 5 pour vous aider à identifier les sections du questionnaire qui s’appliquent à votre entreprise et auxquelles vous devriez répondre.

Instructions de déclaration pour toutes les sections

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (’000) (p. ex.55 417,40 $ serait 55).
Déclarez les quantités dans l’unité de mesure indiquée. Vous trouverez des facteurs de conversion communs au tableau de l’annexe A. Si le facteur de conversion souhaité n’est pas fourni, veuillez utiliser le facteur qui est le plus approprié ou courant dans votre industrie.
Lorsque vous ne disposez pas de chiffres exacts, veuillez fournir vos estimations les plus justes.

Instructions de déclaration pour les valeurs d’achat et de récolte

Tableaux : 1A, 2A, 3, 4A

Veuillez déclarer le coût d’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n’ont pas été transformés ou modifiés). Ces informations doivent être déclarées à la section 3.

Instructions de déclaration pour les valeurs des ventes

Tableaux : 1B, 1C, 2B, 2C, 3, 4B, 4C

Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n’ont pas été transformés ou modifiés). Ces informations doivent être déclarées à la section 3.

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l’exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.) Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final ;
Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
1. Les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final ;
2. les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Annexe A : Facteurs de conversion :

Multipliez les valeurs de l’unité de mesure de « Convertir de » par le « Facteur de conversion » pour obtenir les valeurs de l’unité de mesure « Convertir à ».

Conversion Table
Convertir de	Convertir à	Facteur de conversion
Mètres cubes (bois d’oeuvre)^{Note de bas de page 1}	Milliers de pieds mesure de planche, MPMP (bois d’oeuvre)^{Note de bas de page 1}	0,4238
Tonnes anhydres	Tonnes métriques anhydres	0,9072
Unités anhydres	Tonnes métriques anhydres	1,0886
Pieds carrés	Mètres carrés	0,0929
Mètres carrés	Pieds carrés	10,7639
Million d’unités thermales britanniques	Gigajoules	1,0551

Liens :

Lien vers l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique de 2006, en précisant l’annexe 1A

Les produits visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique figurent à l’annexe 1A de l’accord.

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105072&Lang-fra

Merci d’avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers. Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Service de restaration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2017 à avril 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803 et 201804 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201704	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802	201803	201804
	pourcentage
Canada	0,63	0,64	0,59	0,64	0,58	0,58	0,57	0,58	0,58	0,68	0,64	0,62	0,63
Terre-Neuve-et-Labrador	1,23	1,47	1,17	1,44	1,1	1,24	1,54	1,08	1,38	1,34	1,45	1,37	1
Île-du-Prince-Édouard	1,66	1,35	3,1	4,15	4,95	6,04	4,27	2,96	3,23	2,71	1,7	3,39	3,23
Nouvelle-Écosse	2,19	2,34	3,4	4,44	2,94	2,63	2,62	3,14	2,48	2,32	3,45	3,37	2,61
Nouveau-Brunswick	0,93	1,15	1,74	2,02	1,11	1,71	1,46	1,37	3,04	2,58	2,67	2,3	2,37
Québec	1,09	1,12	1,05	1,39	1,09	1,18	1,22	1,26	1,29	1,49	1,37	1,29	1,34
Ontario	1,24	1,22	1,11	1,11	1,02	1,03	1,01	1,04	1,01	1,24	1,15	1,15	1,11
Manitoba	1,62	1,63	1,88	1,69	1,37	2,21	1,8	1,98	2,21	2,36	2,36	2,03	2,11
Saskatchewan	1,22	1,27	1,37	1,25	1,27	1,48	1,5	1,43	1,43	1,29	1,51	1,43	1,58
Alberta	0,86	1,09	0,88	1,22	1,07	1,33	1,15	1,04	0,99	1,25	0,96	0,92	1,09
Colombie-Britannique	1,93	1,94	1,87	1,9	1,94	1,75	1,68	1,63	1,78	1,96	1,86	1,76	1,95
Yukon	2,5	2,91	3,52	2,92	2,18	3,58	2,89	1,19	3,01	3,58	2,77	2,41	1,87
Territoires du Nord-Ouest	0,56	0,64	0,68	0,69	0,96	0,97	0,99	1,03	1,15	1,12	1,1	1,27	1,55
Nunavut	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1,94	0,7

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – avril 2017 à avril 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803 and 201804 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201704	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802	201803	201804
	pourcentage
Canada	0,8	0,7	0,6	0,6	0,7	0,7	0,7	0,7	0,8	0,8	0,7	0,6	0,6
Terre-Neuve-et-Labrador	0,4	0,4	0,4	0,5	0,5	0,5	0,4	0,4	0,3	0,3	0,6	0,3	1,0
Ile-du-Prince-Édouard	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	2,5	2,9	2,8	1,8	1,3	1,2	1,7	1,3	3,9	2,5	3,6	1,5	3,4
Nouveau-Brunswick	1,9	2,8	3,4	1,8	4,2	2,3	1,6	2,5	1,9	1,0	1,0	1,6	1,1
Québec	2,9	2,0	2,0	2,5	2,3	2,4	2,7	2,5	2,1	2,5	2,2	1,9	2,4
Ontario	1,0	1,0	1,0	0,8	0,9	0,9	0,8	0,9	1,2	1,1	0,9	0,8	0,8
Manitoba	2,2	2,5	1,2	1,0	0,5	0,8	1,2	1,0	1,4	1,7	1,3	0,7	1,4
Saskatchewan	1,1	0,5	0,4	0,9	0,9	0,5	0,6	0,8	0,7	0,8	0,4	0,6	0,7
Alberta	1,3	1,8	0,9	1,0	1,0	1,8	1,3	1,0	1,7	1,1	1,2	1,7	1,1
Colombie-Britannique	1,5	1,4	1,3	1,4	1,2	1,5	1,6	1,4	2,2	1,7	2,1	1,4	1,5
Yukon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Territoires du Nord-Ouest	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nunavut	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Activités en sciences naturelles et de l’ingénierie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

A - Introduction

But de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l’évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d’étayer l’élaboration d’une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, ces données sont une composante du total des dépenses intérieures brutes de la recherche et développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la page 5 du questionnaire.

B – Directives générales

1. Veuillez répondre à toutes les questions. À défaut de chiffres exacts, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

2. Si vous désirez obtenir d’autres formulaires ou des explications à propos des termes employés dans le questionnaire, adressez-vous à la Section des enquêtes sur les sciences et la technologie, à l’adresse suivante : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

3. Veuillez joindre un exemplaire de votre dernier rapport annuel officiel au questionnaire dûment rempli et nous envoyer le tout d’ici le 13 janvier 2017 à l’adresse suivante : Investissements dans le secteur public Division de l’investissement, des sciences et de la technologie Statistique Canada, Immeuble Principal, pièce 1306 E 150, promenade Tunney’s Pasture Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

J’autorise Statistique Canada à divulguer, en tout ou en partie, les données fournies dans le présent questionnaire par cet organisme (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

J’autorise Statistique Canada à retourner le présent questionnaire de façon sécuritaire aux fins de vérification (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

C – Personnes à qui adresser les demandes de renseignements

Nom
Fonction officielle
Addresse d’affaires
Numéro de téléphone
Courriel
Site Web
Rempli le (date)
Période visée par l’exercice financier de cet organisme

Question 1. Montant total des dépenses au titre d’activités scientifiques et technologiques, par activité, dans les domaines des sciences naturelles et de l’ingénierie

Cette question porte sur vos dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).

A. Recherche et développement (R-D) : Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d’hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses en R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations afférentes aux activités de R-D intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées à la R-D intra-muros (interne) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe). La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutées au sein de l’économie dans son ensemble (DIRD).

Dépenses en immobilisations liées à la R-D intra-muros (interne) : Englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour la R-D : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes de R-D ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer de R-D pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en recherche et développement (R-D)

B. Activités scientifiques connexes (ASC) : Activités telles que la collecte de données scientifiques, les services d’information et les études et services spéciaux.

ASC intra-muros (internes) : Toutes les dépenses liées aux ASC effectuées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations aux fins des ASC intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en ASC (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées aux ASC intra-muros (internes) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de ASC extra-muros (externe).

Dépenses en immobilisations liées aux ASC intra-muros (interne) : englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour les ASC : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes d’ASC ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer des ASC pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en activités scientifiques connexes (ASC)

C. Total des dépenses en activités scientifiques et technologiques (S-T) (doit être égal aux totaux partiels A+B)

Question 2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer la source des dépenses en R-D effectuées par votre organisme.

Pour cette question, la provenance des fonds pour les dépenses intra-muros en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) est demandée pour les catégories suivantes :

Budget de R-D de l’organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions)
Administration fédérale
Administrations provinciales/territoriales – Y compris les organismes provinciaux et les administrations municipales. Inclure les sociétés provinciales offrant des services commerciaux (électricité, chemins de fer, métro, autobus) dans le secteur des entreprises commerciales canadiennes.
Entreprises commerciales canadiennes
Autres sources canadiennes de financement
Sources étrangères
Total

Question 3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer le nombre d’employés de votre organisme affectés à la recherche et au développement et/ou à des activités scientifiques connexes.

Pour cette question, le Personnel affecté à la R-D et le Personnel affecté aux ASC (en Équivalents temps plein) pour l’année fiscale courante (réelle) sont demandées pour les catégories suivantes :

Personnel scientifique et professionnel – Scientifiques, ingénieurs, chercheurs, gestionnaires, administrateurs et directeurs

Personnel de soutien technique – Techniciens et personnel équivalent

Autres – Comprend les travailleurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Personnel total

Renseignements Généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête et de minimiser le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
170, promenade Tunney’s Pasture, pièce JT 12D
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

Enquête sur les services de courtage de valeurs mobilières – 1^er trimestre, 2017: janvier - mars

Statistique Canada - Division des prix à la production

Confidentiel une fois rempli.

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Adresse de courriel

Raison sociale

Nom commercial

Titre de la personne ressource

Prénom de la personne ressource

Nom de famille de la personne ressource

Adresse (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou État

Pays

Code postal/Zip Code

Langue préféréee

français
anglais

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Introduction

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice qui mesure la variation des prix moyens chargés pour des services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Statistique Canada utilisera l'indice pour exprimer la croissance ajustée pour tenir compte de l'inflation et de la productivité réelle de ce secteur économique.

Cette enquête vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Pour améliorer l'information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 20 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-855-314-8765 ou envoyez par courriel à statcan.ppd-sbspi-dpp-escvm.statcan@statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Téléphonez-nous au 1-800-478-5086 ou postez le tout à :

Statistique Canada, Division des prix à la production,
170 promenade du Tunney's Pasture,
Édifice Jean Talon, 10^ième étage,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Glossaire

Actions inscrites à une bourse canadienne: Actions inscrites à une bourse de valeurs mobilières canadienne
Compte à la transaction: Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.
Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire): Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire).
Compte géré par un conseiller en placement (gestion discrétionnaire): Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.
Courtage de plein exercice de détail: Branche d'activité d'une société de courtage de valeurs mobilières en vertu de laquelle les conseillers en placement entretiennent une relation soutenue avec des investisseurs individuels (clients de détail) et collaborent avec ces clients pour déterminer et réaliser leurs objectifs de placement. Ces activités ne comprennent pas les activités de courtage à escompte ou en ligne.
Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage: Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
Fourchettes des valeurs des opérations: Valeurs marchandes des opérations présentées en fonction d'une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
Modèle de tarification mixte: Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes.
Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif: Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans les comptes. L'enquête inclut seulement les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.
Modèle de tarification par action: Modèle d'établissement des prix par catégorie d'éléments d'actif utilisé pour calculer les honoraires sur les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller) qui contient des actions.
Modèle de tarification par titre à revenu fixe: Modèle d'établissement des prix par catégorie d'éléments d'actif utilisé pour calculer les honoraires sur les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller) qui contient des titres à revenu fixe.
Total des commissions: Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l'exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail, à l'exclusion des ordres visant de « nouvelles émissions » d'actions et des transactions à escompte ou en ligne.
Total des honoraires: Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.
Valeur du compte de ménage: Valeur marchande d'un groupe de comptes reliés, généralement en fonction de l'adresse des titulaires ou du fait qu'il s'agit de membres d'une même famille, qu'on appelle un « compte de ménage ». Dans un tel cas, les honoraires de conseil en placement sont calculés en fonction de la valeur marchande globale du « compte de ménage » plutôt que de la valeur marchande de chacun des comptes individuels.
Valeur marchande totale des opérations: Somme des valeurs marchandes des opérations exécutées durant le trimestre civil. Les transactions exécutées doivent être regroupées, s'il y a lieu.
Valeur totale des comptes/comptes de ménage: Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Section A. Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d'achat ou de vente d'actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les comptes de clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

« Nouvelles émissions » d'actions
Transactions à escompte ou en ligne

Instructions:

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur marchande totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

Actions inscrites aux bourses canadiennes
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchettes des valeurs des opérations ($ CAN) A	Total des commissions ('000 $) B	Valeur marchande totale des opérations ('000 $) C
jusqu'à 9 999 $
10 000 $ - 24 999 $
25 000 $ - 49 999 $
50 000 $ - 99 999 $
100 000 $ - 149 999 $
150 000 $ - 199 999 $
200 000 $ - 399 999 $
400 000 $ - 599 999 $
600 000 $ - 799 999 $
800 000 $ +
Total
Notes: Lorsque plusieurs transactions sont nécessaires pour exécuter l'ordre d'un client, regroupez les transactions afin que les commissions totales facturées et les valeurs marchandes totales des opérations correspondantes soient regroupées et déclarées correctement. Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d'opérations prévu. Veuillez inclure la valeur marchande totale des opérations qui ont été exécutées sans commissions.

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) : Modèle de tarification mixte

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire).

Modèle de tarification mixte : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes.

Exemples :

Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification mixte
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage ($ CAN) A	Total des honoraires ('000 $) B	Valeur totale des comptes/comptes de ménage ('000 $) C
jusqu'à 99 999 $
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) : Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Instructions : Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage ($ CAN) A	Total des honoraires ('000 $) B	Valeur totale des comptes/comptes de ménage ('000 $) C
1. Action
jusqu'à 99 999 $
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total
2. Titre à revenue fixe
jusqu'à 99 999 $
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) : Modèle de tarification mixte

Exemples :

Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Modèle de tarification mixte
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage ($ CAN) A	Total des honoraires ('000 $) B	Valeur totale des comptes/comptes de ménage ('000 $) C
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) : Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Instructions :

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage ($ CAN) A	Total des honoraires ('000 $) B	Valeur totale des comptes/comptes de ménage ('000 $) C
1. Action
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total
2. Titre à revenue fixe
100 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 499 999 $
500 000 $ - 999 999 $
1 Million $ - 1.9 Million $
2 Million $ - 4.9 Million $
5 Million $ - 9.9 Million $
10 Million $ +
Total

S'il vous plait, inscrivez vos commentaires concernant cette enquête dans l'espace ci-dessous.

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

Heures
Minutes

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir plus de renseignements.

Veuillez remplir les cases ci-après :

Prénom
Nom de famille
Titre
Rempli le (aaaa - mm - jj)
Numéro de téléphone, Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel
Signature

Nom et signature de la personne autorisée (si différente de celle indiquée ci-dessus)

Nom de la personne autorisée
Signature de la personne autorisée
Rempli le (aaaa - mm - jj)

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice de prix qui mesura la variation des prix moyens facturés pour les services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Cette enquête pilote vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Le questionnaire de l'enquête sert à recueillir des données sur les revenus et le volume correspondant de certains services de courtage de plein exercice offerts à des clients de détail. Les deux principaux types de produits visés sont les comptes à la transaction et les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller).

Base de la déclaration

Type de clientèle et branche d'activité
Services de courtage de plein exercice de détail seulement (à l'exclusion des services de courtage à escompte et de courtage en ligne).
Période de déclaration
Trimestre civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre et octobre-décembre).
Ensemble des activités au Canada
Les données déclarées doivent comprendre toutes les filiales canadiennes; les données relatives aux filiales étrangères sont exclues.
Monnaie
Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
Comptabilité
Les données doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour les comptes à honoraires, et selon la méthode de la comptabilité de caisse pour les comptes à la transaction.
Autre
Les taxes perçues aux fins de remise à un organisme gouvernemental (TPS, TVH, TVQ) ne doivent pas être prises en compte.

Instructions

Section A. Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d'achat ou de vente d'actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

« Nouvelles émissions » d'actions
Transactions à escompte ou en ligne

Notes :

Les nouvelles émissions comprennent tous les PAPE / opérations sur le marché primaire ainsi que les reclassements.
Si un ordre nécessite plusieurs transactions ou des transactions partielles et qu'une seule note d'honoraires ou commission est facturée, regroupez les transactions au sein d'une seule opération. Dans les cas où des honoraires ou commissions distinctes sont facturés pour plusieurs transactions visant le même ordre, traitez chaque montant facturé comme une opération en soi.
Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d'opérations prévu.
Veuillez inclure la valeur marchande totale des opérations qui ont été exécutées sans commission.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur marchande totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

A) Fourchettes des valeurs des opérations : Valeurs marchandes des opérations présentées en fonction d'une série de fourchette classées en ordre ascendant.

B) Total des commissions : Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l'exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail.

C) Valeur marchande totale des opérations : Somme des valeurs marchandes des opérations exécutées durant le trimestre civil.

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) :

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actif dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage. L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête. Utilisez seulement le modèle de tarification (mixte ou par catégorie d'éléments d'actif, décrits ci-dessous) correspondant le mieux au mode de tarification sélectionné. Note : Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande total du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

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Date de modification :: 2025-06-14