Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistique set de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons a cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre

• Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Revenus totaux - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres

• Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres

• Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses totales - tableau
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure redevances et droits de licence

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - tableau
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Les services de laboratoire de films cinématographiques
Services de montage pour des oeuvres audiovisuelles
Services de transfert
Services de correction des couleurs et de restauration numérique
Services de réalité virtuelle et de réalité augmentée
Services d'effets visuels en 3D et d'animation pour des œuvres audiovisuelles
Services d'effets visuels et d'animation pour des oeuvres audiovisuelles
Services de sous-titrage, de titrage et de sous-titrage codé
Services de création de DVD et de Blu-ray
Services de conversion des formats, de codage numérique et de conversion
Services de reproduction et de copie, sauf à grande échelle, pour des oeuvres audiovisuelles, numériques et vidéo
Services de conception et de montage de bandes sonores pour les éléments sonores d'oeuvres audiovisuelles
Total des ventes de postproduction
Productions d'œuvres audiovisuelles (contrats)
Toutes les autres ventes
Total des ventes de produits et services

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le total des ventes de ###### $ est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger - tableau
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	milliers de $CAN
Ventes totales au Canada
Ventes totales à l'étranger
Total des ventes au Canada et à l'étranger

3. Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente) - tableau
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	milliers de $CAN
Agences de publicité et agences de relations publiques
Sociétés de production
Diffuseurs
Distributeurs et grossistes
Toutes les autres ventes de postproduction
Total des ventes de postproduction

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Clients à l'extérieur du Canada - tableau
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	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur? - tableau
Sommaire du tableau
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	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
Autre 1 - précisez
Autre 2 - précisez
Autre 3 - précisez
Autre 4 - précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
Autre 1 - précisez
Autre 2 - précisez
Autre 3 - précisez
Autre 4 - précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Vente d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre

• Précisez les autres changements ou événements

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités

   

• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenu provenant de source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

• Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
• veuillez consulter le bouton d'Aide (?) pour obtenir des instructions détaillées.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d'être remises à un organisme gouvernemental.

a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
Inclure :

• les appartements
• les maisons unifamiliales
• les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

a1. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Les maisons sont des unités de logement séparées de l'unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Inclure les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de terrains
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

a2. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, incluant des appartements, des duplex et des triplex. Peut également inclure des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme résidence principale
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
Inclure :

• les centres commerciaux
• les places publiques
• les magasins
• les immeubles à bureaux
• les usines
• les entrepôts
• les espaces de loisirs
• les locaux pour congrès dans des hôtels
• les centres de congrès.

b1. Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel
Exclure :

• la location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires
• la location d'espaces de stationnement.

b2. Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté
Inclure la location d'emplacements à titre de 'concession' dans le cadre de spectacles, d'événements sportifs et d'autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d'entrée d'hôtels et d'immeubles à bureaux.

Exclure l'emplacement pour l'installation de machines distributrices.

b3. Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l'entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires
Inclure la location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d'installations industrielles, de fabrication et de recherche.

c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
Inclure :

• les pièces
• les compartiments
• les coffres
• les conteneurs
• les espaces extérieurs.

d. Autres revenus de location immobilière résidentielle

d1. Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure la location d'emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

d2. Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement, lorsqu'utilisées comme résidence principale)

e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle

e1. Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, incluant la pêche.

Exclure :

• la location d'immeubles non résidentiels et d'autres installations, y compris des ouvrages de génie
• les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d'exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles
• l'emplacement pour l'installation de machines à perception automatique à l'extérieur, comme des manèges pour enfants
• la location d'espaces de stationnement.

e2. Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

f1. Gestion d'immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location etc.

f2. Gestion d'immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

f3. Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

g. Revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle (p. ex. boissons, nourriture, jeux)
Inclure :

• les boissons gazeuses
• les aliments
• les jeux
• les détersifs, etc.

h. Autres ventes connexes - précisez :
Inclure :

• les services de buanderie
• le stationnement
• le recouvrement de mauvaises créances
• les subventions d'exploitation
• tout autre revenu d'exploitation non rapporté ci-dessus.

Ventes totales
La somme des montants déclarés aux questions 1a. à 1h.

Ventes selon des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de location d'immeubles résidentiels
Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
Autres revenus de location immobilière résidentielle
Autres revenus de location immobilière non résidentielle
Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
Revenus provenant de biens achetés pour la revente telle quelle
Autres
Ventes totales de produits et services

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les ventes totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location d'immeubles résidentiels ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location d'immeubles commerciaux/non résidentiels ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus provenant de services de gestion de biens immobilers ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les « autres ventes connexes » ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une portion significante de vos ventes dans « autres ventes connexes ».

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Un montant a été entré pour « autres ventes connexes ». Veuillez décrire le montant des autres ventes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

« Autres ventes connexes » a été sélectionnée. Veuillez fournir un montant pour les autres ventes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est bailleurs d'autres biens immobiliers, mais vous n'avez pas déclaré de revenus pour cette activité.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Veuillez fournir le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

• Pourcentage

Caractéristiques de l'industrie

3. Veuillez fournir les dépenses sélectionnées.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

a. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés
Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l'embauche d'une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

b. Commissions de courtage versées
Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l'acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d'une transaction.

c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
Inclure :

• les améliorations locatives
• l'intérêt sur des prêts
• le loyer gratuit
• le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés
Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l'impôt sur le lotissement.

e. Impôts fonciers payés
Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

f. Intérêts hypothécaires payés
Veuillez déclarer la part de l'intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Honoraires de gestion de biens immobiliers
Commissions de courtage
Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement
Impôts fonciers
Intérêts hypothécaires

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré des dépenses, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les dépenses est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

4. Veuillez fournir les renseignements sur les immeubles.

Renseignements sur les immeubles

a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)
Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

Renseignements sur les immeubles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre d'immeubles résidentiels	Nombre d'immeubles commerciaux/non résidentiels
Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre

• Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres

• Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres

• Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œ;uvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œ;uvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œ;uvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œ;uvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œ;uvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œ;uvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s'il y a lieu. Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

• les subventions
• les dons et les collectes de fonds
• les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage
• les revenus de placements.

a. Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise

Inclure :

• les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers
• les offres groupées d'entrée avec services de restauration, laissez-passer d'arrière-scène, etc.
• la location de loges avec permis personnels de revente ou de location
• les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d'un droit d'entrée
• les droits d'adhésion versés principalement pour le droit d'assister aux spectacles.

Exclure :

• les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations (déclarez à la question 1b.)
• les représentations à contra (déclarez à la question 1d.).

b. Revenus de location d'installations

Veuillez déclarez votre part de reçus de billets d'entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

d. Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d'événements sportifs, de courses ou de prestations d'arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d'installations ou d'autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d'entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :

• la production à contrat d'oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d'enregistrements sonores et de signaux de communication (déclarez à la question 1m.)
• l'octroi sous licence des droits d'auteur se rapportant à un spectacle sur scène (déclarez à la question 2a.)
• les services techniques (non d'interprétation) (déclarez à la question 1g.).

e. Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou représentation d'artistes, athlètes, interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, athlètes, interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.

Inclure la négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

f. Services de gestion d'événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d'événements sportifs ou d'événements d'arts d'interprétation pour le compte d'autres personnes, incluant les propriétaires des installations, les interprètes, etc.).

g. Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d'arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

• les services d'éclairage, de machiniste de plateau, d'installation et d'enlèvement du décor
• les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l'ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

i. Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l'attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

• la fourniture d'espace d'affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames
• les services d'agents qui achètent et vendent de l'espace ou du temps pour les messages publicitaires
• la vente de droits de dénomination d'installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d'exclusivité.

j. Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :

• les mets préparés
• les aliments emballés
• les ventes dans des distributeurs automatiques.

l. Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

• l'équipement et les accessoires récréatifs et sportifs
• l'huile et l'essence
• les vêtements
• l'artisanat
• les magazines
• les livres.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de location d'installations
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct
Pour d'autres événements
Total
Revenus de location d'installations
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct
Pour d'autres événements
Total
Revenus de location d'hébergement pour voyageurs
Représentations à contrat
Honoraires professionnels et commissions pour des services en gestion ou représentation d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres
Services de gestion d'événements
Services artistiques techniques
Revenus provenant du jeu d'argent
Revenus provenant des ventes publicitaires
Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
Ventes de boissons alcoolisées
Ventes de marchandises
Toutes les autres ventes de produits et de services
Ventes totales de produits et services

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos ventes totales ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage suivants?

Revenus provenant de redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

a. Octroi sous license pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce

Octroi sous license pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur et des marques de commerce, comme les logos. Une licence autorise le titulaire à exploiter l'oeuvre protégée par des droits d'auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l'enregistrement sonore ou visuel d'une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d'enregistrer une prestation donnée de l'interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.

Inclure les droits d'utiliser :

• des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques
• des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts
• des oeuvres musicales
• des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies
• les prestations d'interprètes
• les signaux de communication de diffuseurs
• les enregistrements sonores.

b. Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d'accès (moyennant le versement d'un droit ou d'une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l'exploitation de sons, d'images et d'autres informations se rapportant à l'événement, l'installation ou l'activité. Le contrat précise le type d'exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Octroi sous license pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce
Droits de diffusion et autres droits médiatiques
Tous les autres redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos ventes totales ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

3. Durant la période de déclaration du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et événements suivants?

Si une telle catégorie ne s'applique pas à cette entreprise, n'inscrivez rien dans le champ. Si vous ne tenez pas un tel registre, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Assistance

Événements sportifs et courses diffusés en direct, prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct

a. and c. Présentés par cette entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

b. and d. Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu'un autre établissement produit ou possède.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre de spectateurs
Événements sportifs et courses diffusés en direct
Présentés par cette entreprise
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise
Prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Présentés par cette entreprise
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Clients à l'extérieur du Canada - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Transactions internationales Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays les 4 plus important clients seulement.
Autre 1 - précisez
Autre 2 - précisez
Autre 3 - précisez
Autre 4 - précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays les 4 plus important clients seulement.
Autre 1 - précisez
Autre 2 - précisez
Autre 3 - précisez
Autre 4- précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œ;uvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Vente d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre

• Précisez les autres changements ou événements

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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