Pourquoi menons-nous cette enquête ?
Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Autorisation de révélation
L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique ; Notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de la production, de la distribution et de l'investissement
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Période de déclaration
Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2022. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.
Instructions de déclaration
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
- Déclarez les distances ou longueurs en kilomètres.
- Déclarez les comptes en entier.
- Les pourcentages devraient être arrondis en Nombres entiers.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
- Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Qui doit remplir le présent questionnaire ?
Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.
Comment protégeons-Nous vos renseignements ?
Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Date limite pour remplir le questionnaire
Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.
Propriété
Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.
Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.
1. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs à l'eau potable ?
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable 3
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des actifs linéaires relatifs aux services d'eau potable.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs à l'eau potable 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs à l'eau potable 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs à l'eau potable 3
2. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux eaux usées ?
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eaux usées.
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 3
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des actifs linéaires relatifs aux services d'eaux usées.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux usées 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux usées 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux usées 3
3. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
- Oui
- Non
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eaux pluviales.
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 3
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des actifs linéaires relatifs aux services d'eaux pluviales.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 3
4. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs routiers ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services routiers.
- Précisez un fournisseur suppléant routiers 1
- Précisez un fournisseur suppléant routiers 2
- Précisez un fournisseur suppléant routiers 3
5. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services routiers sous forme de ponts et de tunnels.
- Précisez un fournisseur suppléant des ponts et tunnels 1
- Précisez un fournisseur suppléant des ponts et tunnels 2
- Précisez un fournisseur suppléant des ponts et tunnels 3
6. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?
Actifs relatifs à la collecte des déchets solides
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services de collecte des déchets solides.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à la collecte des déchets solides 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à la collecte des déchets solides 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à la collecte des déchets solides 3
Actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services relatifs aux stations de transfert des déchets solides.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 3
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services de réacheminement des déchets solides.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 3
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services d'élimination des déchets solides.
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à l'élimination des déchets solides 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à l'élimination des déchets solides 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'actifs relatifs à l'élimination des déchets solides 3
7. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des installations culturelles, des installations sportives ou des installations de loisirs ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, avait une entente officielle pour fournir à votre organisation des services culturels, des services de sports ou des services de loisirs.
- Précisez un fournisseur suppléant d'installations culturelles, sportives ou de loisirs 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'installations culturelles, sportives ou de loisirs 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'installations culturelles, sportives ou de loisirs 3
8. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs de transport en commun ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services de transport en commun.
- Précisez un fournisseur suppléant de transport en commun 1
- Précisez un fournisseur suppléant de transport en commun 2
- Précisez un fournisseur suppléant de transport en commun 3
9. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs de transport actif ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services de transport actif.
- Précisez un fournisseur suppléant de transport actif 1
- Précisez un fournisseur suppléant de transport actif 2
- Précisez un fournisseur suppléant de transport actif 3
10. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation (p. ex. un groupe autochtone ou un partenaire) qui, en 2022, avait une entente officielle pour fournir à votre organisation des services d'infrastructures naturelles.
- Précisez un fournisseur suppléant d'infrastructures naturelles 1
- Précisez un fournisseur suppléant d'infrastructures naturelles 2
- Précisez un fournisseur suppléant d'infrastructures naturelles 3
11. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des refuges et des services aux sans-abri.
- Précisez un fournisseur suppléant de refuge et service aux sans-abri 1
- Précisez un fournisseur suppléant de refuge et service aux sans-abri 2
- Précisez un fournisseur suppléant de refuge et service aux sans-abri 3
12. En 2022, votre organisation possédait-elle ou louait-elle des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
- Oui
- Non
Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2022, a fourni à votre organisation des services de logements sociaux et abordables publics.
- Précisez un fournisseur suppléant de logement social et abordable public 1
- Précisez un fournisseur suppléant de logement social et abordable public 2
- Précisez un fournisseur suppléant de logement social et abordable public 3
Eau potable
Immobilisations ponctuelles : actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples : usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.
Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent : les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.
13. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs à l'eau potable de votre organisation ?
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
a. Installations de traitement de l'eau
Nombre
Capacité (volume) mètres cubes par jour
b. Actifs de stockage de l'eau
Nombre
Capacité (volume) mètres cubes
c. Stations de pompage d'eau
Nombre
Capacité (volume) mètres cubes par jour
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
d. Canalisations d'eau locales (diamètre inférieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
e. Canalisations de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
f. Canalisations de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
14. Du nombre d'actifs de stockage de l'eau déclaré à la question 13b, combien étaient situés avant la prise d'eau d'une usine de traitement ?
Nombre
15. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs à l'eau potable de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
a. Installations de traitement de l'eau
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Actifs de stockage de l'eau
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Stations de pompage d'eau
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
d. Canalisations d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Canalisations de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Canalisations de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
16. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs à l'eau potable de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
a. Installations de traitement de l'eau
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Actifs de stockage de l'eau
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Stations de pompage d'eau
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
d. Canalisations d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Canalisations de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Canalisations de diamètre inconnu
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
17. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadien.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
a. Installations de traitement de l'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Actifs de stockage de l'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Stations de pompage d'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de toutes les immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
d. Canalisations d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Canalisations de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Canalisations de diamètre inconnu
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les actifs linéaires relatifs à l'eau potable
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
18. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs à l'eau potable dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable
a. Installations de traitement de l'eau
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Actifs de stockage de l'eau
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Stations de pompage d'eau
Durée de vie utile prévue (en années)
Actifs linéaires relatifs à l'eau potable
d. Canalisations d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Canalisations de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Canalisations de diamètre inconnu
Durée de vie utile prévue (en années)
19. Au 31 décembre 2022, combien d'avis d'ébullition de l'eau prolongés étaient en vigueur ?
Note : Un avis d'ébullition d'eau prolongé dure plus de 15 jours.
Nombre d'avis d'ébulition de l'eau prolongés
OU
Ne sais pas
20. Du nombre d'avis d'ébullition de l'eau prolongés, combien étaient en vigueur depuis :
a. Plus de cinq ans
Nombre
b. Plus de un an
Nombre
c. Plus de six mois
Nombre
21. En 2022, quels étaient les débits volumétriques des actifs linéaires relatifs à l'eau potable de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs.
a. Moins de 99 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs à l'eau potable
b. De 100 litres à la seconde à 399 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs à l'eau potable
c. Supérieur à 400 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs à l'eau potable
22. En 2022, combien de fuites ou de ruptures importantes ont été réparées ?
a. Conduites d'eau principales
Nombre
b. Branchements
Nombre
23. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures importantes déclarées à la question 22, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?
a. Conduites d'eau principales
Nombre de jours
b. Branchements
Nombre de jours
24. Au 31 décembre 2022, quelle était la longueur en kilomètres des conduites d'eau en amiante-ciment ?
Longueur totale en kilomètres
25. Votre organisation dispose-t-elle d'un inventaire du nombre de branchements et de conduites d'eau en plomb ?
Si « Oui » veuillez répondrez aux sous-questions ci- dessous.
Si « Non » allez à la question 26.
Oui - Au 31 décembre 2022, quelle était le nombre total de branchements et de conduites d'eau en plomb ?
Nombre
En 2022, quel pourcentage des branchements et des conduites de votre organisation contenait du plomb ?
Pourcentage
L'inventaire des branchements et des conduites d'eau en plomb de votre organisation recense-t-il des branchements partiels en plomb (branchements municipaux ou branchements des propriétaires) ?
- Oui
- Non
En 2022, quel pourcentage de l'inventaire des branchements et des conduites d'eau en plomb de votre organisation a été recensé comme étant des branchements complets (c.-à-d. les parties municipales et celles des propriétaires) ?
Pourcentage
26. En 2022, votre organisation a-t-elle mis en place un programme de remplacement des branchements en plomb ?
Si « Oui » veuillez répondre aux sous-questions ci- dessous.
Oui - Le programme de remplacement a-t-il porté à la fois sur la partie municipale et celle des propriétaires ?
- Oui
- Non
Le programme prévoyait-il des mesures incitatives ou des prêts aux propriétaires pour remplacer leurs parties de branchement en plomb ?
- Oui
- Non
À quel moment ce programme a-t-il été mis en place ?
Date
AAAA-MM-JJ
Quel était le budget de ce programme ?
Budget en milliers de $CAN '000
Si « Non » Quels sont les obstacles qui ont été relevés pour la mise en place d'un tel programme ?
Précisez les obstacles
27. En 2022, quel pourcentage de l'inventaire des branchements et des conduites d'eau en plomb a été remplacé ?
Pourcentage
28. Parmi les branchements et les conduites d'eau en plomb remplacés en 2022, quel pourcentage a été remplacé complètement (c.-à-d. les parties municipales et celles des propriétaires) ?
Pourcentage
29. En 2022, quel a été le coût de remplacement des branchements et des conduites d'eau en plomb ?
Budget en milliers de $CAN '000
30. En 2022, votre organisation a-t-elle mis en place un programme de contrôle de la corrosion ?
- Oui
- Non
31. Votre organisation a-t-elle les ressources ou la capacité de faire le suivi des renseignements sur les branchements en plomb ou les concentrations de plomb dans l'eau du robinet ?
- Oui
- Non
32. En 2022, votre organisation a-t-elle procédé à un échantillonnage pour mesurer les concentrations de plomb dans l'eau du robinet ?
Si « Oui » veuillez répondre aux sous-questions ci- dessous.
Si « Non » allez à la question 33.
Oui - Quel pourcentage des plus récentes concentrations de plomb a été échantillonné dans les résidences alimentées par un branchement en plomb ?
Pourcentage
Quelle était la concentration moyenne de plomb des échantillons prélevés dans les résidences alimentées par un branchement en plomb ?
Concentration (microgrammes par litre, soit μg/L)
33. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l'eau potable ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs à l'eau potable est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l'eau potable ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
34. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour l'eau potable ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
35. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour l'eau potable ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
36. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant l'eau potable ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le l'eau potable.
Eaux usées
Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.
Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.
37. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)
Nombre
Capacité de conception (volume) en mètres cubes par jour
b. Systèmes de lagunage
Nombre
Capacité de conception (volume) en mètres cubes par jour
c. Stations de pompage des eaux usées
Nombre
Capacité de conception (volume) en mètres cubes par jour
d. Stations de relèvement des eaux usées
Nombre
Capacité de conception (volume) en mètres cubes par jour
e. Réservoirs de stockage des eaux usées
Nombre
Capacité de conception (volume) en mètres cubes
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
f. Canalisations d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
g. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
h. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
j. Canalisations de refoulement d'égout sanitaire
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
38. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Systèmes de lagunage
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Stations de pompage des eaux usées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Stations de relèvement des eaux usées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Réservoirs de stockage des eaux usées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
f. Canalisations d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
h. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
j. Canalisations de refoulement d'égout sanitaire
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
39. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Systèmes de lagunage
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Stations de pompage des eaux usées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Stations de relèvement des eaux usées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Réservoirs de stockage des eaux usées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
f. Canalisations d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
h. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
j. Canalisations de refoulement d'égout sanitaire
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
40. En 2022, quels étaient les débits volumétriques des actifs linéaires relatifs aux eaux usées de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs.
a. Moins de 400 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires des eaux usées
b. 400 litres à la seconde à 1 049 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires des eaux usées
c. Supérieur à 1 050 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires des eaux usées
41. En 2022, combien de fuites ou de ruptures importantes ont été réparées ?
a. Conduites principales d'égout sanitaire
Nombre
b. Conduites d'égout latérales
Nombre
42. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures importantes déclarées à la question 41, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?
a. Conduites principales d'égout sanitaire
Nombre de jours
b. Conduites d'égout latérales
Nombre de jours
43. En 2022, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées en raison de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés dans le réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation ?
Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.
Volume d'eaux usées non traitées déversées en mètres cubes
OU
N'ai pas calculé
OU
Ne sais pas
44. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2022 ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant coupure de courant
- Coupure de courant
- Inondation
- Entretien planifié
- Autre - Précisez d'autres causes de perturbation du réseau
45. Le système d'assainissement des eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ?
- Oui
- Non
46. En 2022, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils déversé des eaux usées non traitées ?
Jours
Heures
OU
Ne sais pas
47. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
a. Usines de traitement des eaux usées
Inclure les usines de traitement des boues.
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Systèmes de lagunage
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
c. Stations de pompage des eaux usées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
d. Stations de relèvement des eaux usées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
e. Réservoirs de stockage des eaux usées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
Total de toutes les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
f. Canalisations d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
g. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
h. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à ou égal à 1 500 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
i. Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
j. Canalisations de refoulement d'égout sanitaire
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les actifs linéaires relatifs aux eaux usées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement
- Budget de renouvellement réel
48. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux usées dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
a. Usines de traitement des eaux usées
Inclure les usines de traitement des boues.
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Systèmes de lagunage
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Stations de pompage des eaux usées
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Stations de relèvement des eaux usées
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Réservoirs de stockage des eaux usées
Durée de vie utile prévue (en années)
Actifs linéaires relatifs aux eaux usées
f. Canalisations d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
h. Canalisations d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
i. Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
Durée de vie utile prévue (en années)
j. Canalisations de refoulement sanitaire
Durée de vie utile prévue (en années)
49. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
50. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les eaux usées ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
51. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux usées ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
52. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux usées ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le les eaux usées.
Eaux pluviales
Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.
Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.
53. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
a. Pompes de drainage des eaux pluviales
Nombre
Capacité (volume) en mètres cubes par jour
b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales
Nombre
Capacité (volume) en mètres cubes par jour
c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne
Nombre
Capacité (volume) en mètres cubes par jour
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
f. Canalisations d'eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
g. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
h. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
i. Canalisations d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
54. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
a. Pompes de drainage des eaux pluviales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Canalisations d'eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
h. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Canalisations d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
55. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
a. Pompes de drainage des eaux pluviales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Fossés à ciel ouvert
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Canalisations d'eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
h. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Canalisations d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
56. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
a. Pompes de drainage des eaux pluviales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de toutes les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Fossés à ciel ouvert
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Canalisations d'eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
g. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
h. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
i. Canalisations d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
57. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux pluviales dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales
a. Pompes de drainage des eaux pluviales
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne
Durée de vie utile prévue (en années)
Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Fossés à ciel ouvert
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Canalisations d'eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
h. Canalisations d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
i. Canalisations d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Durée de vie utile prévue (en années)
58. En 2022, quels étaient les débits volumétriques des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs.
a. Moins de 500 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
b. 500 litres à la seconde à 1 499 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
c. Supérieur à 1 500 litres à la seconde
Pourcentage des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales
59. En 2022, combien de fuites ou de ruptures importantes ont été réparées ?
a. Conduites principales d'égout pluvial
Nombre
b. Conduites d'interconnexion des eaux pluviales
Nombre
60. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures importantes déclarées à la question 59, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?
a. Conduites principales d'égout pluvial
Nombre de jours
b. Conduites d'interconnexion des eaux pluviales
Nombre de jours
61. Au 31 décembre 2022, votre organisation utilise-t-elle des contrôles en temps réel pour la gestion des eaux pluviales ?
Il s'agit de systèmes de contrôle utilisés pour gérer les volumes d'eaux pluviales en temps réel pendant les orages. Il s'agit essentiellement d'un système dans lequel les vannes des différentes structures et parties d'un réseau d'eaux pluviales peuvent être ouvertes et fermées afin d'optimiser le stockage et de minimiser le risque de débordement des égouts. Ils sont soit actionnés automatiquement ou programmés selon des modèles, soit actionnés manuellement pendant les orages.
- Oui
- Non
62. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
63. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
64. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
65. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.
Routes
66. En 2022, quelle était la longueur totale en kilomètres des actifs routiers de votre organisation ?
Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies compte pour deux kilomètres. La longueur en kilomètres équivalents deux voies peut être calculée en divisant le nombre total de kilomètres de voies par deux, où une route à sens unique à une voie compterait pour 0,5 kilomètre pour chaque kilomètre de voie.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur en kilomètres.
Actifs routiers
a. Autoroutes
Longueur totale en kilomètres
b. Autoroutes rurales
Longueur totale en kilomètres
c. Artères
Longueur totale en kilomètres
d. Routes collectrices
Longueur totale en kilomètres
e. Routes locales
Longueur totale en kilomètres
f. Ruelles et allées
Longueur totale en kilomètres
67. Indiquez ci-dessous la répartition des actifs routiers de votre organisation en kilomètres selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies.
Actifs routiers
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Autoroutes rurales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Artères
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Routes collectrices
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Routes locales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Ruelles et allées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
68. En 2022, quel était l'état physique général des actifs routiers de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Actifs routiers
a. Autoroutes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Autoroutes rurales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Artères
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Routes collectrices
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Routes locales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Ruelles et allées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
69. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs routiers que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Actifs routiers
a. Autoroutes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Autoroutes rurales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Artères
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Routes collectrices
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Routes locales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Ruelles et allées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les actifs routiers
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
70. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Actifs routiers
a. Autoroutes
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Autoroutes rurales
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Artères
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Routes collectrices
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Routes locales
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Ruelles et allées
Durée de vie utile prévue (en années)
71. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs routiers ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
72. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les routes ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
73. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
74. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
75. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les routes ?
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le les routes.
Ponts et tunnels
76. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?
Indiquez la longueur des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies compte pour deux kilomètres. La longueur en kilomètres équivalents à deux voies peut être calculée en divisant le nombre total de kilomètres de voies par deux, où une route à sens unique à une voie compterait pour 0,5 kilomètre pour chaque kilomètre de voie.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Ponts
a. Autoroutes
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
b. Autoroutes rurales
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
c. Artères
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
d. Routes collectrices
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
e. Routes locales
Non Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
Autres
f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
g. Tunnels
Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)
77. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre des stocks d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Ponts
a. Autoroutes
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Autoroutes rurales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Artères
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Routes collectrices
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Routes locales
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Autres
f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Tunnels
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
78. En 2022, quel était l'état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Ponts
a. Autoroutes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Autoroutes rurales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Artères
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Routes collectrices
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Routes locales
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Autres
f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Tunnels
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
79. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Ponts
a. Autoroutes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Autoroutes rurales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Artères
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Routes collectrices
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Routes locales
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Autres
f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
g. Tunnels
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les ponts, ponceaux et tunnels
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
80. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Ponts
a. Autoroutes
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Autoroutes rurales
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Artères
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Routes collectrices
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Routes locales
Durée de vie utile prévue (en années)
Autres
f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Tunnels
Durée de vie utile prévue (en années)
81. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
82. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
83. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
84. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
85. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.
Déchets solides
86. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Actifs relatifs aux déchets solides
a. Actifs relatifs aux stations de transfert
Nombre
Capacité (tonnes)
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
b. Installations de compostage
Nombre
Capacité (tonnes)
c. Installations de récupération des matières
Nombre
Capacité (tonnes)
d. Installations de digestion anaérobie
Nombre
Capacité (tonnes)
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
e. Sites d'enfouissement techniques actifs
Nombre
Capacité (tonnes)
f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs
Nombre
Capacité (tonnes)
g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
Nombre
h. Incinérateurs
Nombre
Capacité (tonnes)
i. Installations de valorisation énergétique
Nombre
Capacité (tonnes)
87. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Actifs relatifs aux déchets solides
a. Actifs relatifs aux stations de transfert
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
b. Installations de compostage
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Installations de récupération des matières
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Installations de digestion anaérobie
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
e. Sites d'enfouissement techniques actifs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
h. Incinérateurs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Installations de valorisation énergétique
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
88. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Actifs relatifs aux déchets solides
a. Actifs relatifs aux stations de transfert
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
b. Installations de compostage
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Installations de récupération des matières
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Installations de digestion anaérobie
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
e. Sites d'enfouissement techniques actifs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
h. Incinérateurs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Installations de valorisation énergétique
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
89. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Actifs relatifs aux déchets solides
a. Actifs relatifs aux stations de transfert
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
b. Installations de compostage
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Installations de récupération des matières
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Installations de digestion anaérobie
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
e. Sites d'enfouissement techniques actifs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
h. Incinérateurs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
i. Installations de valorisation énergétique
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de toutes les installations de traitement des déchets solides
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
90. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux déchets solides dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Actifs relatifs aux déchets solides
a. Actifs relatifs aux stations de transfert
Durée de vie utile prévue (en années)
Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides
b. Installations de compostage
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Installations de récupération des matières
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Installations de digestion anaérobie
Durée de vie utile prévue (en années)
Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides
e. Sites d'enfouissement techniques actifs
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
Durée de vie utile prévue (en années)
h. Incinérateurs
Durée de vie utile prévue (en années)
i. Installations de valorisation énergétique
Durée de vie utile prévue (en années)
91. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
92. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
93. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
94. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
95. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le les déchets solides.
Installations culturelles, installations sportives et installation de loisirs
96. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'installations culturelles, d'installations sportives et d'installations de loisirs de votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Bâtiments
a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
b. Arénas intérieurs salles de spectacle (1 000 places ou plus)
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
c. Centres de curling
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
d. Piscines intérieures
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
e. Centres sportifs multifonctionnels
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
f. Galeries d'art
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
g. Bibliothèques
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
h. Musées et archives
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
i. Théâtres pour les arts de la scène
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
j. Installations culturelles autochtones
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
k. Centres communautaires (Inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs
Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)
Installations extérieures
m. Parcs (p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)
Nombre d'installations
Surface (hectares)
n. Autres installations sportives extérieures
Nombre d'installations
Surface (hectares)
o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)
Nombre d'installations
Surface (hectares)
97. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks relatifs aux équipements culturels, aux équipements sportifs et aux équipements de loisirs dans les installations déclarées à la question 96 ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Installations de glace
a. Patinoires intérieures
Nombre
b. Patinoires extérieures
Nombre
Installations aquatiques
c. Piscines intérieures, 50 mètres ou plus
Nombre
d. Piscines intérieures, moins de 50 mètres
Nombre
e. Piscines extérieures, 50 mètres et plus
Nombre
f. Piscines extérieures, moins de 50 mètres
Nombre
g. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires
Nombre
Autres installations
h. Gymnases intérieurs
Nombre
i. Terrains de raquette intérieurs
Nombre
j. Pistes de marche et de jogging intérieures
Nombre
k. Aires de conditionnement physique intérieures (p. ex. les salles de musculation ou d'aérobie)
Nombre
l. Terrains intérieurs (p. ex. les surfaces gazonnées multifonctionnelles)
Nombre
m. Terrains de jeux extérieurs
Nombre
n. Terrains de raquette extérieurs
Nombre
o. Terrains de balle
Nombre
p. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)
Nombre
q. Terrains de sports en gazon artificiel
Nombre
98. Indiquez ci-dessous la répartition de l'inventaire des stocks d'installations culturelles, d'installations sportives et d'installations de loisirs selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Bâtiments
a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Centres de curling
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Piscines intérieures
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Centres sportifs multifonctionnels
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Galeries d'art
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Bibliothèques
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
h. Musées et archives
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Théâtres pour les arts de la scène
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
j. Installations culturelles autochtones
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Installations extérieures
m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
n. Autres installations sportives extérieures
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
99. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Bâtiments
a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Centres de curling
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Piscines intérieures
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Centres sportifs multifonctionnels
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Galeries d'art
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Bibliothèques
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
h. Musées et archives
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Théâtres pour les arts de la scène
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
j. Installations culturelles autochtones
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Installations extérieures
m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
n. Autres installations sportives extérieures
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
100. Au 31 décembre 2022, quel était votre inventaire des stocks d'installations culturelles, d'installations sportives et d'installations de loisirs qui étaient accessibles ?
a. Installations de glace
Nombre
b. Installations aquatiques
Nombre
c. Installations d'art et de culture
Nombre
d. Installations multifonctionnelles
Nombre
e. Autres installations
Nombre
101. Au 31 décembre 2022, quelle était la distance maximale que devaient parcourir les résidents de votre municipalité pour accéder aux installations suivantes ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
a. Installations de glace
Kilomètres
b. Installations aquatiques
Kilomètres
c. Installations d'art et de culture
Kilomètres
d. Installations multifonctionnelles
Kilomètres
e. Autres installations
Kilomètres
102. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les installations culturelles, les installations sportives et les installations de loisirs que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Bâtiments
a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Centres de curling
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Piscines intérieures
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Centres sportifs multifonctionnels
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Galeries d'art
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
g. Bibliothèques
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
h. Musées et archives
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
i. Théâtres pour les arts de la scène
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
j. Installations culturelles autochtones
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des bâtiments culturels, des bâtiments sportifs et des bâtiments de loisirs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Installations extérieures
m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
n. Autres installations sportives extérieures
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
o. Total des installations culturelles, des installations sportives et des installations de loisirs extérieures
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
103. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouvelles installations culturelles, installations sportives et installations de loisirs dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Bâtiments
a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Centres de curling
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Piscines intérieures
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Centres sportifs multifonctionnels
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Galeries d'art
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Bibliothèques
Durée de vie utile prévue (en années)
h. Musées et archives
Durée de vie utile prévue (en années)
i. Théâtres pour les arts de la scène
Durée de vie utile prévue (en années)
j. Installations culturelles autochtones
Durée de vie utile prévue (en années)
k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)
Durée de vie utile prévue (en années)
l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs
Durée de vie utile prévue (en années)
Installations extérieures
m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)
Durée de vie utile prévue (en années)
n. Autres installations sportives extérieures
Durée de vie utile prévue (en années)
o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)
Durée de vie utile prévue (en années)
104. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
105. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les installations culturelles, les installations sportives et les installations de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
106. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les installations culturelles, les installations sportives et les installations de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
107. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, les installations sportives et les installations de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
108. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, les installations sportives et les installations de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.
Transport en commun
109. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs de transport en commun de votre organisation ?
Autobus
a. Au diesel
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
b. Au biodiesel
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
c. Électriques
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
d. Au gaz naturel
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
e. Hybrides (inclure les autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel)
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
f. À essence
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
g. Autres autobus
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
Autres actifs de matériel roulant
h. Tramways
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
i. Traversiers
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
j. Trains lourds (Inclure les wagon de métro)
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
k. Trains de banlieue (Inclure les locomotives)
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
l. Trains légers sur rail
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
m. Transport en commun spécialisé (Inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande)
Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)
Autres actifs permanents de transport en commun
n. Gares et terminus de voyageurs
Nombre
o. Abribus
Nombre
p. Droits de passage exclusifs
Nombre
Autres actifs intégrés de transport en commun
q. Parcs de stationnement
Nombre
r. Supports à bicyclettes et abris
Nombre
s. Débarcadères
Nombre
Installations d'entretien et d'entreposage
t. Installations d'entretien et d'entreposage
Nombre
Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun
u. Ponts
Nombre
v. Tunnels
Nombre
Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)
w. Voies ferrées
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
x. Routes
Indiquez la longueur en kilomètres.
Nombre
110. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des actifs de transport en commun de votre organisation comprenant les caractéristiques d'accessibilité ci-dessous ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
a. Autobus standards
a1. Autobus standards à plancher surbaissé
Nombre
a2. Autobus standards équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants
Nombre
a3. Autobus standards dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
a4. Autobus standards équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
a5. Autobus standards diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts
Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel
Nombre
a6. Autobus standards offrant le paiement sans espèces
Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus
Nombre
b. Autobus de transport adapté
b1. Autobus de transport adapté à plancher surbaissé
Nombre
b2. Autobus de transport adapté équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants
Nombre
b3. Autobus de transport adapté dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
b4. Autobus de transport adapté équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
b5. Autobus de transport adapté diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts
Nombre
b6. Autobus de transport adapté offrant le paiement sans espèces
Nombre
c. Tramways
c1. Tramways accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
c2. Tramways dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
c3. Tramways équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
c4. Tramways diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts
Nombre
c5. Tramways offrant le paiement sans espèces
Nombre
d. Trains lourds
d1. Trains lourds accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
d2. Trains lourds dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
d3. Trains lourds équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
d4. Trains lourds diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts
Nombre
d5. Trains lourds offrant le paiement sans espèces
Nombre
e. Trains de banlieue
e1. Trains de banlieue accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
e2. Trains de banlieue dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
e3. Trains de banlieue équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
e4. Trains de banlieue diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts
Nombre
e5. Trains de banlieue offrant le paiement sans espèces
Nombre
f. Trains légers sur rail
Nombre
f1. Trains légers sur rail accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
f2. Trains légers sur rail dotés de sièges réservés aux personnes handicapées
Nombre
f3. Trains légers sur rail équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts
Nombre
f4. Trains légers sur rail offrant le paiement sans espèces
Nombre
g. Gares et terminus de voyageurs
Nombre
g1. Gares et terminus entièrement accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
g2. Gares et terminus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs
Nombre
g3. Gares et terminus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs
Nombre
h. Abribus
Nombre
h1. Abribus entièrement accessibles aux fauteuils roulants
Nombre
h2. Abribus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs
Nombre
h3. Abribus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs
Nombre
111. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs de transport en commun de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction ou l'année d'achat.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Autobus
a. Au diesel
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Au biodiesel
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Au gaz naturel
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. À essence
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
g. Autres autobus
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Autres actifs de matériel roulant
h. Tramways
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Traversiers
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
k. Trains de banlieue (inclure locomotives)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
l. Trains légers sur rail
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Autres actifs permanents de transport en commun
n. Gares et terminus de voyageurs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
o. Abribus
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
p. Droits de passage exclusifs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Autres actifs intégrés de transport en commun
q. Parcs de stationnement
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
r. Supports et abris pour bicyclettes
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
s. Débarcadères
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Installations d'entretien et d'entreposage
t. Installations d'entretien et d'entreposage
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun
u. Ponts
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
v. Tunnels
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)
w. Voies ferrées (indiquez la longueur en kilomètres.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
x. Routes (indiquez la longueur en kilomètres.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
112. En 2022, quel était l'état physique général des actifs de transport en commun de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Autobus
a. Au diesel
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Au biodiesel
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Au gaz naturel
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. À essence
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
g. Autres autobus
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Autres actifs de matériel roulant
h. Tramways
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Traversiers
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
k. Trains de banlieue (inclure locomotives)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
l. Trains légers sur rail
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Autres actifs permanents de transport en commun
n. Gares et terminus de voyageurs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
o. Abribus
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
p. Droits de passage exclusifs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Autres actifs intégrés de transport en commun
q. Parcs de stationnement
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
r. Supports et abris pour bicyclettes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
s. Débarcadères
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Installations d'entretien et d'entreposage
t. Installations d'entretien et d'entreposage
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun
u. Ponts
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
v. Tunnels
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)
w. Voies ferrées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
x. Routes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
113. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Autobus
a. Au diesel
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Au biodiesel
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Au gaz naturel
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. À essence
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
g. Autres autobus
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des autobus
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Autres actifs de matériel roulant
h. Tramways
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
i. Traversiers
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
k. Trains de banlieue (inclure locomotives)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
l. Trains légers sur rail
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des autres actifs de matériel roulant
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Autres actifs permanents de transport en commun
n. Gares et terminus de voyageurs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
o. Abribus
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
p. Droits de passage exclusifs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Autres actifs intégrés de transport en commun
q. Parcs de stationnement
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
r. Supports et abris pour bicyclettes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
s. Débarcadères
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Installations d'entretien et d'entreposage
t. Installations d'entretien et d'entreposage
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des autres installations
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun
u. Ponts
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
v. Tunnels
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des ponts et des tunnels exclusifs au transport en commun
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)
w. Voies ferrées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
x. Routes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des voies ferrées et du réseau routier exclusifs au transport en commun
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
114. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs de transport en commun dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Autobus
a. Au diesel
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Au biodiesel
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Au gaz naturel
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)
Durée de vie utile prévue (en années)
f. À essence
Durée de vie utile prévue (en années)
g. Autres autobus
Durée de vie utile prévue (en années)
Autres actifs de matériel roulant
h. Tramways
Durée de vie utile prévue (en années)
i. Traversiers
Durée de vie utile prévue (en années)
j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)
Durée de vie utile prévue (en années)
k. Trains de banlieue (inclure locomotives)
Durée de vie utile prévue (en années)
l. Trains légers sur rail
Durée de vie utile prévue (en années)
m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)
Durée de vie utile prévue (en années)
Autres actifs permanents de transport en commun
n. Gares et terminus de voyageurs
Durée de vie utile prévue (en années)
o. Abribus
Durée de vie utile prévue (en années)
p. Droits de passage exclusifs
Durée de vie utile prévue (en années)
Autres actifs intégrés de transport en commun
q. Parcs de stationnement
Durée de vie utile prévue (en années)
r. Supports et abris pour bicyclettes
Durée de vie utile prévue (en années)
s. Débarcadères
Durée de vie utile prévue (en années)
Installations d'entretien et d'entreposage
t. Installations d'entretien et d'entreposage
Durée de vie utile prévue (en années)
Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun
u. Ponts
Durée de vie utile prévue (en années)
v. Tunnels
Durée de vie utile prévue (en années)
Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)
w. Voies ferrées
Durée de vie utile prévue (en années)
x. Routes
Durée de vie utile prévue (en années)
115. Quelle est la capacité de vos gares d'autobus (en autobus équivalents 40 pieds) ?
Capacité
116. Quelle est la capacité de charge des autobus de vos actifs fixes en kilowattheures (kWh) ?
Kilowattheures
117. Votre organisation dispose-t-elle de renseignements géographiques sur les systèmes de transport en commun ?
Si « Oui » veuillez répondrez aux sous-questions ci- dessous.
Si « Non » allez à la question 118.
Veuillez fournir les renseignements suivants
Type de renseignement
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Itinéraires de transport en commun
- Horaires
- Emplacements des arrêts
- Autres - Précisez d'autres types de renseignements
Format des données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- General Transit Feed Specification (GTFS)
- Real Time General Transit Feed Specification (RT-GTFS API)
- Shapefile
- KML ou KMZ
- Image de carte statique (PDF ou JPG)
- Excel ou CSV
- JSON
- GEOJSON
- Autres - Précisez d'autres formats de données
Fréquence des mises à jour de données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Hebdomadaire
- Mensuelle
- Trimestrielle
- Annuelle
- Autres - Précisez d'autres fréquences
Date de la dernière mise à jour
AAAA-MM-JJ
Plateforme, outil ou service public de partage de données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Services Web (WMS, WFS)
- Application Web
- Portail de données
- Autres - Précisez d'autres outils de partage
5. Veuillez fournir les URL ou les liens (le cas échéant)
118. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport en commun est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
119. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
120. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
121. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
122. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour le transport en commun.
Transport actif
123. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final en nombre et en longueur des stocks d'actifs de transport actif de votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
Longueur en kilomètres
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
Longueur en kilomètres
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
Longueur en kilomètres
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
Longueur en kilomètres
c. Pistes non pavées
Longueur en kilomètres
d. Trottoirs
Longueur en kilomètres
e. Passerelles
Longueur en kilomètres
Nombre
f. Tunnels pour piétons
Longueur en kilomètres
Nombre
124. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs de transport actif de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Pistes non pavées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Trottoirs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Passerelles
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Tunnels pour piétons
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
125. En 2022, quel était l'état physique général des actifs de transport actif de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Pistes non pavées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Trottoirs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Passerelles
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Tunnels pour piétons
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
126. Au 31 décembre 2022, quel pourcentage de vos actifs de transport actif est accessible (par exemple, les bordures de trottoir inclinées aux intersections) ?
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
Pourcentage
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
Pourcentage
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
Pourcentage
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
Pourcentage
c. Pistes non pavées
Pourcentage
d. Trottoirs
Pourcentage
e. Passerelles
Pourcentage
f. Tunnels pour piétons
Pourcentage
127. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs de transport actif que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des voies et pistes cyclables
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Pistes non pavées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Trottoirs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Passerelles
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Tunnels pour piétons
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de toutes les autres voies
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
128. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs de transport dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
a. Voies et pistes cyclables
a1. Voies cyclables à haut niveau de confort
Durée de vie utile prévue (en années)
a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen
Durée de vie utile prévue (en années)
a3. Voies cyclables à faible niveau de confort
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Pistes non pavées
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Trottoirs
Durée de vie utile prévue (en années)
e. Passerelles
Durée de vie utile prévue (en années)
f. Tunnels pour piétons
Durée de vie utile prévue (en années)
129. Votre organisation dispose-t-elle de renseignements géographiques sur les systèmes de transport actif ?
Si « Oui » veuillez répondrez aux sous-questions ci- dessous.
Si « Non » allez à la question 130.
Veuillez fournir les renseignements suivants
Type de renseignement
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Pistes (non pavées)
- Sentiers pavés
- Trottoirs
- Pistes cyclables
- Autres - Précisez d'autres types de renseignement
Format de données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Shapefile
- KML ou KMZ
- Image de carte statique (PDF ou JPG)
- Excel ou CSV
- JSON
- GEOJSON
- Autres - Précisez d'autres formats de données
Fréquence des mises à jour de données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Hebdomadaire
- Mensuelle
- Trimestrielle
- Annuelle
- Autres - Précisez d'autres fréquences
Date de la dernière mise à jour
YYYY-MM-JJ
Plateforme, outil ou service public de partage des données
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Services Web (WMS, WFS)
- Application Web
- Portail de données
- Autres - Précisez d'autres outils de partage
- Veuillez fournir les URL ou les liens (le cas échéant)
130. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport actif est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
131. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
132. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
133. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
134. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour la transport actif.
Infrastructures naturelles
135. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
a. Bassins d'eaux pluviales naturalisés
Nombre
Surface (mètres cubes)
b. Zones humides et plaines inondables restaurées
Nombre
Surface (mètres cubes)
c. Jardins pluviaux
Nombre
Surface (mètres cubes)
d. Couverture du sol perméable
Nombre
Surface (mètres cubes)
e. Bassins d'infiltration
Nombre
Surface (mètres cubes)
f. Zones humides ou îles de traitement flottantes
Nombre
Surface (mètres cubes)
Actifs linéaires relatifs à l'eau
g. Fossés végétalisés
Nombre
Longueur (mètres)
h. Digues vivantes
Nombre
Longueur (mètres)
i. Bandes de végétation filtrante
Nombre
Longueur (mètres)
j. Zones tampons riveraines
Nombre
Longueur (mètres)
k. Tranchées d'infiltration
Nombre
Longueur (mètres)
Immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
l. Forêts urbaines
Nombre
Surface (mètres cubes)
m. Toitures vertes
Nombre
Surface (mètres cubes)
n. Jardins communautaires
Nombre
Surface (mètres cubes)
o. Prairies
Nombre
Surface (mètres cubes)
p. Murs vivants ou verts
Nombre
Surface (mètres cubes)
q. Corridors écologiques
Nombre
Surface (mètres cubes)
Tous les autres éléments ponctuels et linéaires
r. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d'autres actifs linéaires
Nombre
Longueur (mètres)
s. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d'autres immobilisations ponctuelles
Nombre
Surface (mètres cubes)
136. Pour les éléments suivants, quel pourcentage a été utilisé pour les approches d'infrastructure hybride ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
a. Bassins d'eaux pluviales naturalisés
Pourcentage d'infrastructure hybride
b. Zones humides et plaines inondables restaurées
Pourcentage d'infrastructure hybride
c. Jardins pluviaux
Pourcentage d'infrastructure hybride
d. Couverture du sol perméable
Pourcentage d'infrastructure hybride
e. Bassins d'infiltration
Pourcentage d'infrastructure hybride
f. Zones humides ou îles de traitement flottantes
Pourcentage d'infrastructure hybride
Actifs linéaires relatifs à l'eau
g. Fossés végétalisés
Pourcentage d'infrastructure hybride
h. Digues vivantes
Pourcentage d'infrastructure hybride
i. Bandes de végétation filtrante
Pourcentage d'infrastructure hybride
j. Zones tampons riveraines
Pourcentage d'infrastructure hybride
k. Tranchées d'infiltration
Pourcentage d'infrastructure hybride
Immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
l. Forêts urbaines
Pourcentage d'infrastructure hybride
m. Toitures vertes
Pourcentage d'infrastructure hybride
n. Jardins communautaires
Pourcentage d'infrastructure hybride
o. Prairies
Pourcentage d'infrastructure hybride
p. Murs vivants ou verts
Pourcentage d'infrastructure hybride
q. Corridors écologiques
Pourcentage d'infrastructure hybride
Tous les autres éléments ponctuels et linéaires
r. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d'autres actifs linéaires
Pourcentage d'infrastructure hybride
s. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d'autres immobilisations ponctuelles
Pourcentage d'infrastructure hybride
137. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
a. Bassins d'eaux pluviales naturalisés
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Zones humides et plaines inondables restaurées
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Jardins pluviaux
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Couverture du sol perméable
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
e. Bassins d'infiltration
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
f. Zones humides ou îles de traitement flottantes
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Actifs linéaires relatifs à l'eau
g. Fossés végétalisés
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
h. Digues vivantes
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
i. Bandes de végétation filtrante
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
j. Zones tampons riveraines
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
k. Tranchées d'infiltration
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
l. Forêts urbaines
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
m. Toitures vertes
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
n. Jardins communautaires
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
o. Prairies
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
p. Murs vivants ou verts
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
q. Corridors écologiques
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
Tous les autres éléments ponctuels et linéaires
r. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d'autres actifs linéaires
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
s. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d'autres immobilisations ponctuelles
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
138. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
a. Bassins d'eaux pluviales naturalisés
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Zones humides et plaines inondables restaurées
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Jardins pluviaux
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Couverture du sol perméable
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
e. Bassins d'infiltration
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
f. Zones humides ou îles de traitement flottantes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Actifs linéaires relatifs à l'eau
g. Fossés végétalisés
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
h. Digues vivantes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
i. Bandes de végétation filtrante
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
j. Zones tampons riveraines
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
k. Tranchées d'infiltration
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
l. Forêts urbaines
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
m. Toitures vertes
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
n. Jardins communautaires
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
o. Prairies
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
p. Murs vivants ou verts
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
q. Corridors écologiques
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
Tous les autres éléments ponctuels et linéaires
r. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d'autres actifs linéaires
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
s. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d'autres immobilisations ponctuelles
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
139. Au 31 décembre 2022, pour quels services communautaires parmi les suivants votre organisation utilisait-t-elle des infrastructures naturelles ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Résilience aux changements climatiques
- Accès accru à la nature
- Amélioration de la qualité de l'environnement
- Amélioration de la biodiversité
- Atténuation des changements climatiques
- Autres - Précisez d'autres services communautaires
140. Au 31 décembre 2022, à quels risques climatiques parmi les suivants votre organisation utilisait-t-elle des infrastructures naturelles pour y faire face ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Inondations
- Érosion côtière
- Pluies ou précipitations extrêmes
- Chaleur extrême
- Feux de forêt
- Autres - Précisez d'autres risques climatiques
141. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs aux infrastructures naturelles que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
a. Bassins d'eaux pluviales naturalisés
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Zones humides et plaines inondables restaurées
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Jardins pluviaux
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Couverture du sol perméable
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
e. Bassins d'infiltration
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
f. Zones humides ou îles de traitement flottantes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des immobilisations ponctuelles relatives à l'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Actifs linéaires relatifs à l'eau
g. Fossés végétalisés
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
h. Digues vivantes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
i. Bandes de végétation filtrante
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
j. Zones tampons riveraines
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
k. Tranchées d'infiltration
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des actifs linéaires relatifs à l'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
l. Forêts urbaines
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
m. Toitures vertes
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
n. Jardins communautaires
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
o. Prairies
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
p. Murs vivants ou verts
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
q. Corridors écologiques
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des immobilisations ponctuelles non relatives à l'eau
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Tous les autres éléments ponctuels et linéaires
r. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d'autres actifs linéaires
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
s. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d'autres immobilisations ponctuelles
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total de tous les autres éléments ponctuels et linéaires
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
142. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
143. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les infrastructures naturelles ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
144. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les infrastructures naturelles ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
145. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
146. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour l'infrastructure naturelles.
Refuges et services aux sans-abri
147. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri de votre organisation ?
Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s'ils sont exploités ou gérés par d'autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n'appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Déclarez en fonction de l'usage principal de l'immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
Nombre d'immeubles
Nombre de lits dans les immeubles
b. Refuges transitoires
Nombre d'immeubles
Nombre de lits dans les immeubles
c. Refuges pour victimes de violence familiale
Nombre d'immeubles
Nombre de lits dans les immeubles
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
Nombre d'immeubles
Nombre de lits dans les immeubles
148. Au 31 décembre 2022, combien d'entités du secteur privé ou public étaient financées par votre organisation pour exploiter des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri ?
Inclure les immeubles détenus, exploités ou gérés par votre organisation ou par d'autres organisations (p. ex. des organisations du secteur privé ou des organisations non gouvernementales) avec le financement fourni par votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si votre organisation n'a fourni aucun financement à des organisations (privées ou publiques) pour l'exploitation de refuges ou de services destinés aux sans-abris.
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
Nombre d'organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)
b. Refuges transitoires
Nombre d'organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)
c. Refuges pour victimes de violence familiale
Nombre d'organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
Nombre d'organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)
149. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
b. Refuges transitoires
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
c. Refuges pour victimes de violence familiale
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
- 2020 à 2022
- 2010 à 2019
- 2000 à 2009
- 1970 à 1999
- 1940 à 1969
- Avant 1940
150. En 2022, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri de votre organisation ?
Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
b. Refuges transitoires
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
c. Refuges pour victimes de violence familiale
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
- Très mauvais
- Mauvais
- Passable
- Bon
- Très bon
- Ne sais pas
151. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2022 pour les actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri que possédait votre organisation ?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
b. Refuges transitoires
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
c. Refuges pour victimes de violence familiale
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des refuges
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
Total des services aux sans-abri
- Valeur de remplacement estimée
- Budget de renouvellement requis
- Budget de renouvellement réel
152. En 2022, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri dans les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.
Indiquez la durée de vie utile (en années) des nouveaux actifs acquis ou mis en service au cours de l'année.
Refuges et services aux sans-abri
a. Refuges d'urgence
Durée de vie utile prévue (en années)
b. Refuges transitoires
Durée de vie utile prévue (en années)
c. Refuges pour victimes de violence familiale
Durée de vie utile prévue (en années)
d. Autres services aux sans-abri non classés ailleurs
Durée de vie utile prévue (en années)
153. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services aux sans-abri ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
154. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les refuges et les services aux sans-abri ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
155. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les refuges et les services aux sans-abri ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
156. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services aux sans-abri ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
157. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services aux sans-abri ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour les refuges et les services aux sans-abri.
Logements social et abordables publics
158. Au 31 décembre 2022, quel était l'inventaire final des stocks d'immeubles à logements et de logements sociaux et abordables publics de votre organisation ?
Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s'ils sont exploités ou gérés par d'autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n'appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
a. Maisons individuelles non attenantes
- Nombre d'immeubles
- Nombre de logements dans les immeubles
b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)
- Nombre d'immeubles
- Nombre de logements dans les immeubles
c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
- Nombre d'immeubles
- Nombre de logements dans les immeubles
d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)
- Nombre d'immeubles
- Nombre de logements dans les immeubles
e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)
- Nombre d'immeubles
- Nombre de logements dans les immeubles
159. Au 31 décembre 2022, quel pourcentage des stocks d'immeubles à logements sociaux et abordables publics de votre organisation était à accès sans obstacles ?
a. Maisons individuelles non attenants
Pourcentage du nombre total d'immeubles
b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)
Pourcentage du nombre total d'immeubles
c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
Pourcentage du nombre total d'immeubles
d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)
Pourcentage du nombre total d'immeubles
e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)
Pourcentage du nombre total d'immeubles
160. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.
Nombre d'années
Non - À quel moment votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
Indiquez dans combien d'années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.
Nombre d'années
161. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Type de système
- Logiciel personnalisé
- Logiciel prêt à l'emploi
- Chiffrier électronique
- Documents papier
- Ne sais pas
- Autre
162. En 2022, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Niveau de maturité
- Consciente
- Développement
- Compétente
- Optimisation
- Excellente
- Ne sais pas
163. Votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
- Adaptation aux changements climatiques
- Atténuation des changements climatiques
- À la fois adaptation et atténuation
- Pas un facteur
- Ne sais pas
164. Votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.
Accessibilité et conception universelle
- Accessibilité
- Conception universelle
- À la fois l'accessibilité et la conception universelle
- Pas un facteur
- Ne sais pas
Ceci complète les questions pour les logements sociaux et abordables publics.
