Q1. Est-ce que votre adresse et numéro de téléphone sont exacts?

Sélectionnez « Non » si des changements à l'adresse sont requis (p. ex. une erreur d'orthographe ou le numéro d'appartement est incorrect).

1. Oui
2. Non

Q2. Veuillez corriger votre adresse.

Vérifiez et mettez à jour l'adresse afin qu'elle corresponde à ce logement.

• Appartement ou unité (s'il y a lieu)
• Numéro
• Suffixe
• Nom de rue
• Type de rue
• Direction
• Ville, municipalité, village, Première Nation
• Province ou territoire
• Code postal
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)

Q3. Est-ce aussi votre adresse postale?

1. Oui
2. Non

Q4. Veuillez fournir votre adresse postale.

• Appartement ou unité (s'il y a lieu)
• Numéro
• Suffixe
• Nom de rue
• Type de rue
• Direction
• Ville, municipalité, village, Première Nation
• Province ou territoire
• Code postal
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)

Les prochaines questions portent sur le lieu de résidence habituel de votre ménage et sur les logements collectifs. Pour nous assurer de vous poser les questions appropriées, nous devons bien identifier le logement dans lequel vous habitez.

Q5. Est-ce que l'adresse affichée à l'écran précédent est le lieu de résidence habituel de votre ménage?

Le lieu de résidence habituel est le logement dans lequel le ménage vit habituellement et qui correspond généralement à l'adresse inscrite sur le permis de conduire.

1. Oui
2. Non

Q6. Votre ménage habite-t-il dans un logement collectif?

Inclure :

• les résidences pour personnes âgées non autonomes
• les résidences scolaires
• les hôtels et les motels
• les maisons de transition
• les camps de travail
• les baraquements qui logent uniquement des militaires
• les pensions et les maisons de chambres
• les établissements religieux ou un autre logement appartenant à une collectivité, p. ex. une colonie huttérite et une communautés communes non religieuses.

1. Oui
   Dans quel type de logement collectif votre ménage habite-t-il?
   1. Une résidence pour personnes âgées non autonomes (logement sans cuisinette)
   2. Une résidence scolaire
   3. Un hôtel ou un motel (S'agit-il du lieu de résidence habituel de votre ménage?)
   4. Une maison de transition
   5. Un camp de travail
   6. Un baraquement qui loge uniquement des militaires
   7. Une pension ou une maison de chambre (Le numéro de chambre était-il inclus avec l'adresse?)
   8. Un établissement religieux ou un autre logement appartenant à une collectivité, p. ex., une colonie huttérite
2. Non

Renseignements sur le ménage

Les prochaines questions recueillent d'importants renseignements sur les personnes dans votre ménage.

Q7. Combien de personnes résident habituellement à cette adresse, incluant vous-même?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Q8. [Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge. /En débutant par vous-même, veuillez fournir le prénom, le nom de famille, et l'âge de toutes les personnes qui résident habituellement à cette adresse.]

Pour ajouter ou enlever une personne, veuillez retourner à la question précédente et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Révisez et complétez la liste des membres du ménage dans le tableau.

Q9. Assurez-vous que vos renseignements apparaissent en premier et vérifiez qu'ils sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Q10. La section suivante pose des questions pour chaque membre du ménage. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque personne.

Q11. Quelle est [votre/la] date de naissance [/de NOM]?

Q12. Quel est le lien entre [NOM] et vous?

1. Époux ou épouse
2. Partenaire en union libre (conjoint(e) de fait)
3. Père ou mère
4. Fils ou fille (biologique, adopté(e) ou du conjoint / de la conjointe)
5. Frère ou sœur
6. Père ou mère de famille d'accueil
7. Fils ou fille en famille d'accueil
8. Grand-père ou grand-mère
9. Petit-fils ou petite-fille
10. Belle-famille
11. Autre personne apparentée
12. Personne non apparentée

Q13. Quel est [votre/le] genre [/de NOM]?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe déterminé à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

1. Masculin
2. Féminin
3. Ou veuillez préciser (Précisez le genre de cette personne)

Q14. [Est/Sont] [NOM/vous] Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

1. Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
2. Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
3. Oui, Métis
4. Oui, Inuk (Inuit)

Q15. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Blanc
2. Sud-Asiatique
   p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
3. Chinois
4. Noir
5. Philippin
6. Arabe
7. Latino-Américain
8. Asiatique du Sud-Est
   p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Lao, Thaïlandais
9. Asiatique occidental
   p. ex. Iranien, Afghan
10. Coréen
11. Japonais
12. Autre (Précisez autre)

Q16. Quel est [votre/l'] état matrimonial [/de NOM]?

Est-ce :

1. Marié(e)
   Si un répondant du Québec répond « union civile », sélectionnez la catégorie « marié(e) ».
2. Vivant en union libre
   Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre.
3. Jamais marié(e) (ne vivant pas en union libre)
4. Séparé(e) (ne vivant pas en union libre)
5. Divorcé(e) (ne vivant pas en union libre)
6. Veuf ou veuve (ne vivant pas en union libre)

Q17. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que [vous/NOM] [avez/a] obtenu?

1. Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
2. Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
3. Certificat ou diplôme d'une école de métiers
4. Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
5. Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
6. Baccalauréat (p. ex. B.A., B. Sc., B. ED., LL.B.)
7. Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Q18. Présentement, quelle est [votre activité principale/l'activité principale de NOM]?

Est-ce :

1. Travailler à un emploi, à une entreprise ou à [votre/son] propre compte
2. Chercher un emploi
3. Étudier
4. Faire des travaux ménagers
5. [Vous vous occupez/S'occupe] des membres de [votre/sa] famille y compris des jeunes enfants
6. Être à la retraite
7. Être atteint d'une maladie de longue durée ou d'une incapacité
8. Faire du bénévolat
9. Pas d'activité principale
10. Autre (Précisez l'autre activité principale)

Ceci complète les questions pour [HHMEMBER].

Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des membres du ménage.

Renseignements sur le logement

La section suivante porte sur les caractéristiques et le mode d'occupation de votre logement.

Q19. Dans quel type de logement demeurez-vous?

Diriez-vous :

1. Une maison individuelle
2. Une maison jumelée ou une maison double (semi-détachée)
   c.-à-d. côte à côte
3. Une maison en rangée
4. Un duplex
   c.-à-d. deux logements superposés
5. Un immeuble d'appartements de moins de 5 étages
6. Un immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
7. Un hôtel, une maison de chambres ou pension, un camp
8. Une maison mobile
9. Autre (Précisez l'autre type de logement)

Q20. En quelle année ce logement a-t-il été originalement construit?

Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

Q21. Ce logement nécessite-t-il des réparations?

Exclure les rénovations ou rajouts souhaités.

Diriez-vous :

1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple peinture ou nettoyage du système de chauffage
2. Oui, des réparations mineures, par exemple carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
3. Oui, des réparations majeures, par exemple plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds

Q22. Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?

Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol et les pièces qui servent maintenant de chambre à coucher, même si elles n'ont pas été construites à l'origine comme des chambres à coucher.

Ne comptez pas les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

Q23. En quelle année [avez-vous/votre ménage a-t-il] emménagé dans ce logement?

Déclarez la première année et le mois qu'au moins un des membres actuels du ménage a emménagé dans ce logement.

Année, Mois

Q24. Un membre du ménage est-il propriétaire de ce logement?

Diriez-vous :

1. Oui, propriétaire de ce logement ou en train de le payer
2. Non, locataire même si aucun loyer en argent n'est versé

Q25. Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

Exclure les autres types de financement.

1. Oui
2. Non

Q26. Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous obtenir de la vente?

Q27. Combien de téléphones cellulaires [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Exclure les téléphones cellulaires qui ne sont utilisés que pour le travail.

Q28. Lesquels des services suivants [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Inclure les services reçus par les fournisseurs de services de télécommunications.

Exclure les services de diffusion en ligne, p. ex. Netflix, Crave.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Service de téléphone conventionnel, c.-à-d. ligne terrestre (Inclure les services IP et VOIP)
2. Service de télévision
   Quels types de services de télévision [avez-vous/votre ménage a-t-il]?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique.
   • Câble
   • Antenne parabolique
   • Ligne téléphonique ou télévision IP (IPTV)
   • Fibre optique
   • Autre (Précisez l'autre type de service)
3. Accès à Internet
4. Quels types de connexions Internet [avez-vous/votre ménage a-t-il]?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique.
   • Fibre optique
   • Câble
   • Ligne téléphonique haute vitesse ou ligne d'abonné numérique
   • Ligne téléphonique régulière
   • Antenne parabolique
   • Sans fil
     Inclure l'accès à Internet via les téléphones cellulaires, les tablettes, les clés et les connexions sans fils fixes.
     Exclure les routeurs sans fil.
   • Autre (Précisez l'autre type de connexion)

OU

Aucune de ces réponses

Dépenses liées au logement

La section suivante porte sur les dépenses reliées aux hypothèques.

Q29. Combien de prêts hypothécaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] présentement pour ce logement?

Q30. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur l'hypothèque.

Q31. A combien s'élevait le dernier paiement régulier pour cette hypothèque?

Inclure les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire et les taxes foncières si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

Exclure les versements irréguliers ou les montants forfaitaires.

Q32. Quelle était la fréquence des paiements?

Était-ce :

1. Une fois par semaine
2. Toutes les deux semaines
3. Deux fois par mois
4. Une fois par mois
5. Tous les deux mois
6. Tous les trois mois
7. Une fois par année
8. Autre (Précisez l'autre fréquence des paiements)

Q33. Les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

Les primes d'assurances incluent l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité.

1. Oui
2. Non

Q34. Les taxes foncières étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

1. Oui
2. Non

Q35. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quel était le montant total des primes payées pour les assurances reliées au prêt hypothécaire pour cette hypothèque?

Inclure l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

Q36. Quel est le solde dû pour cette hypothèque?

Q37. Dans lequel des groupes suivants estimez-vous le solde dû actuel pour cette hypothèque?

Est-ce :

1. Moins de 25 000 $
2. 25 000 $ à moins de 50 000 $
3. 50 000 $ à moins de 75 000 $
4. 75 000 $ à moins de 100 000 $
5. 100 000 $ à moins de 150 000 $
6. 150 000 $ à moins de 200 000 $
7. 200 000 $ à moins de 250 000 $
8. 250 000 $ à moins de 300 000 $
9. 300 000 $ à moins de 500 000 $
10. 500 000 $ ou plus

Q38. Quelle est la période d'amortissement pour cette hypothèque, c.-à-d. le nombre total d'années pendant lesquelles vous avez accepté de rembourser complètement votre hypothèque?

Est-ce :

1. Moins de 10 ans
2. De 10 à 14 ans
3. De 15 à 19 ans
4. De 20 à 24 ans
5. 25 ans
6. 30 ans
7. 35 ans
8. 40 ans
9. Autre (Précisez l'autre période d'amortissement)

Ceci complète les questions pour l'[hypothèque]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des hypothèques.

[Cette section porte sur d'autres dépenses reliées à ce logement. L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages. Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location. La section suivante porte sur des dépenses reliées à ce logement.]

Q39. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

Fréquence des paiements pour les frais de condominium

1. L'assurance-habitation
   Fréquence des paiements pour l'assurance-habitation
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
2. Les frais de condominium
   Inclure les charges communes.
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année

Q40. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les taxes foncières et scolaires
   Inclure les frais de services spéciaux et les améliorations locales.
   Inclure les taxes même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.
2. Les honoraires de notaires ou d'avocats associés au logement
   Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.
3. Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque
   Exclure les paiements hypothécaires.
4. D'autres frais associés au logement (Précisez les autres frais)
   Inclure :
   1. les permis de construction
   2. les évaluations et les inspections
   3. les frais d'arpentage
   4. les cotisations spéciales pour les propriétaires de condos
   5. la location d'emplacement pour les maisons mobiles.

La prochaine section porte sur l'achat et la vente de résidences principales.

Exclure :

• l'achat et la vente de résidences secondaires
• les logements achetés ou vendus exclusivement à des fins commerciales, p. ex. les logements achetés pour louer seulement
• les logements achetés ou vendus pour des personnes ne faisant pas partie du ménage.

Q41. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] achetées?

Q42. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur l'achat de la résidence.

Q43. Quel était le prix d'achat de cette résidence principale?

Exclure le rajustement des taxes foncières et l'huile de chauffage.

Q44. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les droits de mutation immobilière, la taxes de bienvenue et les frais d'enregistrement foncier pour cette résidence?

Ceci complète les questions pour la [résidence achetée]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences achetées.

Q45. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Q46. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur la vente de la résidence.

Q47. Quel était le prix de vente de cette résidence principale?

Q48. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les commissions de courtage pour cette résidence?

Inclure les frais payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

1. Montant
2. Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25%

Ceci complète les questions pour la [résidence vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences vendues.

L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

La section suivante porte sur les dépenses associées à ce logement.

Q49. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

1. Le loyer
   Fréquence des paiements pour le loyer
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
2. L'assurance-locataire
   Fréquence des paiements pour l'assurance-locataire
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
3. Le stationnement
   Exclure le stationnement inclus dans le loyer.
   Fréquence des paiements pour le stationnement
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année

Q50. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quelles autres sommes non comprises dans les paiements réguliers du loyer ont été payées au propriétaire, p. ex. des dépôts de garantie?

Q51. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien effectués pour ce logement?

Exclure les sommes remboursées par le propriétaire.

Q52. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les honoraires de notaires ou d'avocats associés à la vente de la résidence
   Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.
2. Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque
3. D'autres frais associés à la vente de la résidence (Précisez les autres frais)
   Inclure :
   • les permis de construction
   • les évaluations et les inspections
   • les frais d'arpentage.

La section suivante porte sur les dépenses pour les services publics.

Exclure les dépenses déjà incluses avec les frais de condominium ou le loyer.

Q53. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

Exclure la location d'équipement de chauffage.

1. Les frais d'aqueduc et d'égouts
   Inclure les services de pompage et les camions-citernes qui livrent et remplissent les réservoirs d'eau aux maisons privées.
   Fréquence des paiements pour les frais d'aqueduc et d'égouts
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
2. L'électricité
   Fréquence des paiements pour l'électricité
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
3. Le gaz naturel
   Fréquence des paiements pour le gaz naturel
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année

Q54. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] reçu en crédits ou subventions pour aider à payer les factures de services publics suivants?

Déclarez le montant total reçu.

Les crédits et les subventions sont des fonds reçus de programmes de soutien provinciaux ou municipaux, de programmes d'aide des fournisseurs d'énergie, d'aide financière d'urgence ou d'allocations d'aide sociale.

1. L'électricité
2. Le gaz naturel

Q55. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Le gaz propane
   Inclure le propane pour le barbecue.
2. L'huile de chauffage
3. Le bois de chauffage et autre combustible
   Inclure le bois de chauffage, le charbon et les granules de bois utilisés pour le chauffage, la cuisson ou l'agrément, p. ex. le foyer.
4. La location d'équipement de chauffage
   p. ex. chauffe-eau et réservoir à propane

La section suivante porte sur les dépenses pour les réparations, l'entretien, les améliorations et les rénovations.

Exclure :

• les dépenses liées aux maisons de vacances, aux résidences secondaires, aux logements loués et aux autres propriétés
• les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q56. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit pour [la résidence principale qui a été vendue/la résidence principale actuelle/toutes les résidences incluant la résidence actuelle et celle qui a été vendue]?

1. Les réparations et l'entretien?
   Travaux qui sont faits afin de garder une propriété en bon état sans en améliorer la qualité.
   p. ex. la peinture d'une clôture, le remplacement d'une vitre cassée ou le remplacement du filtre de la fournaise
2. Les améliorations et les rénovations?
   Travaux qui entraînent une augmentation de la valeur et de la qualité de la propriété.
   p. ex. les ajouts structurels, l'installation d'une piscine, l'ajout d'une nouvelle clôture, le remplacement des fenêtres ou l'installation d'une nouvelle fournaise

Q57. Combien a été dépensé pour des travaux exécutés à contrat ou pour de la main-d'œuvre salariée pour ce qui suit?

Inclure le coût des matériaux s'ils ont été facturés avec le travail.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

1. Les réparations et l'entretien
   Vous avez déclaré [Q56a].
2. Les améliorations et les rénovations
   Vous avez déclaré [Q56b].

Dépenses liées aux résidences secondaires

La section suivante porte sur les dépenses pour les résidences secondaires et les autres propriétés.

Exclure les logements qui appartiennent au ménage, mais qui ont été loués pendant toute l'année, parce qu'ils sont considérés comme une entreprise.

Q58. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien de résidences secondaires [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage]?

Le terme résidence secondaire désigne tout autre logement utilisé par le ménage comme domicile occasionnel, p. ex. les chalets, les fermes d'agrément et les résidences d'été.

Inclure les multipropriétés avec usage partagé et les propriétés hors du Canada.

Exclure les résidences secondaires qui peuvent être déplacées, p. ex. les roulottes ou les véhicules motorisés.

Q59. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque résidence secondaire.

Q60. La résidence secondaire a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois]?

1. Oui (Qu' était le prix d'achat?)
   Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.
2. Non

Q61. Est-ce qu'il y a un prêt hypothécaire sur cette résidence secondaire?

1. Oui
2. Non

Q62. À combien s'élevait le dernier paiement régulier pour cette hypothèque?

Q63. Quelle était la fréquence des paiements?

Était-ce :

1. Une fois par semaine
2. Toutes les deux semaines
3. Deux fois par mois
4. Une fois par mois
5. Tous les deux mois
6. Tous les trois mois
7. Une fois par année
8. Autre (Précisez l'autre fréquence des paiements)

Q64. À combien estimez-vous le solde dû pour cette hypothèque?

Q65. Quelle est la période d'amortissement pour cette hypothèque, c.-à-d. le nombre total d'années pendant lesquelles vous avez accepté de rembourser complètement votre hypothèque?

Est-ce :

1. Moins de 10 ans
2. De 10 à 14 ans
3. De 15 à 19 ans
4. De 20 à 24 ans
5. 25 ans
6. 30 ans
7. 35 ans
8. 40 ans
9. Autre (Précisez l'autre période d'amortissement)

Q66. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

1. Les taxes foncières, les taxes scolaires, les frais d'aqueduc et d'égouts
2. L'assurance des biens
3. L'électricité et les combustibles
   Inclure le gaz naturel et le bois.
4. Les services de communication et de sécurité résidentielle

Inclure le téléphone conventionnel, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Q67. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

1. Les réparations et l'entretien
2. Les améliorations et les rénovations
3. D'autres dépenses
   Inclure :
   • les frais de condominium et charges communes
   • les frais d'arpentage
   • les frais engagés dans le cadre d'une multipropriété avec usage partagé
   • les frais de notaire ou d'avocat
   • les primes d'assurances reliées au prêt hypothécaire.

Exclure les services de déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain.

Ceci complète les questions pour la [résidence secondaire]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences secondaires.

Q68. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien de résidences secondaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Q69. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque résidence secondaire vendue.

Q70. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

Q71. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais fixes payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

1. Montant
2. Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25 %

Ceci complète les questions pour la [résidence secondaire vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences secondaires vendues.

Dépenses liées aux autres propriétés

Q72. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien d'autres propriétés [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage]?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Exclure :

• la résidence principale et les résidences secondaires
• les logements loués toute l'année et les entreprises
• les fermes.

Q73. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur les autres propriétés.

Q74. L'autre propriété a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois]?

1. Oui (Quel était le prix d'achat?)
   Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.
2. Non

Q75. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette propriété pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

1. Les paiements hypothécaires
2. Les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien
3. D'autres dépenses
   Inclure :
   • les taxes foncières
   • les frais d'arpentage
   • les frais d'évaluation
   • les services publics.

Ceci complète les questions pour l'[autre propriété]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des autres propriétés.

Q76. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien d'autres propriétés [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Exclure :

• la résidence principale et les résidences secondaires
• les logements loués toute l'année et les entreprises
• les fermes.

Q77. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur les autres propriétés vendues.

Q78. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

Q79. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais fixes payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, FairSquare, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

1. Montant
2. Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25 %.

Ceci complète les questions pour l'[autre propriété vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des autres propriétés vendues.

Dépenses liées à l'ameublement

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'équipement et l'ameublement de maison.

Inclure :

• les achats d'articles neufs et d'occasion
• les cadeaux achetés pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage
• les articles destinés à servir dans les résidences principales, les résidences secondaires ou les autres propriétés
• le coût total pour les biens achetés au cours de la période de référence qu'ils aient été entièrement payés ou non au moment de l'achat, p. ex. les achats à tempérament ou les ententes « achetez maintenant, payez plus tard »
• les taxes, les droits de douane et les autres frais supplémentaires.

Exclure :

• les articles achetés pour un logement loué à un autre ménage
• les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q80. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les meubles d'intérieur ou d'extérieur
   Inclure les matelas et les articles d'ameublement artisanal.
   Exclure le coût de location.
2. Les tapis et les sous-tapis
   Exclure les moquettes.
3. Les œuvres d'arts, sculptures et les articles de décoration
   Inclure les vases, les chandeliers, les figurines et les pièces murales.
   Exclure les rideaux.

Q81. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les appareils électroménagers suivants?

Inclure les appareils encastrés.

1. Les réfrigérateurs et les congélateurs
2. Les appareils de cuisson
   Inclure les cuisinières, les fours, les fours à convection et les barbecues.
3. Les fours à micro-ondes
4. Les petite appareils
   Inclure les petits appareils électriques pour la préparation d'aliments, p. ex. les grils électriques, les fours grille-pain, les autocuisers, les friteuses à air, les cafetières, les mélangeurs et les machines à pain.
5. Les laveuses, les sécheuses et les lave-vaisselles
6. Les climatiseurs, les humidificateurs et les déshumidificateurs portatifs
   Exclure les climatiseurs centraux et les thermopompes.

Q82. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les outils à moteur pour la pelouse, le jardinage et le déneigement
   Inclure les tondeuses à gazon, les tracteurs, les souffleuses à neige, les rotoculteurs et les taille-haies.
2. Les outils électriques
   Inclure les perceuses, les scies circulaires, les ponceuses, les scies sauteuses, les moteurs et les pompes.

Q83. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour-la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs aux articles ménagers?

p. ex. les services de nettoyage de tapis, la location d'outils, les contrats de service pour les électroménagers, les mises au point des outils électriques pour la pelouse ou le déneigement et les copies de clés.

Q84. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure la valeur de l'équipement si l'appareil est inclus avec l'entente de service de communication.

1. L'achat de téléphones, de téléphones cellulaires, de répondeurs et de télécopieurs
   Inclure les appareils seulement.
2. Les montres intelligentes, les moniteurs d'activité, les autres appareils technos prêt-à-porter et les accessoires
3. Les tablettes électroniques
   p. ex. iPad et Galaxy Tab
4. Les lecteurs de livres numériques
   p. ex. Kobo et Kindle

Q85. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les équipements audio portatifs et non portatifs et les systèmes de cinéma maison
   Inclure les écouteurs et les hauts parleurs intelligents, p. ex. Google Home et Amazon Echo.
   Exclure les téléviseurs, les lecteurs de DVD et Blu-Ray.
2. Les appareils photo, les caméscopes et les drones
   Inclure les pièces, les accessoires et le matériel connexe.
3. Les téléviseurs
4. Les appareils vidéo et autres composantes pour le téléviseur
   Inclure les lecteurs multimédias en continu, les enregistreurs numériques, les lecteurs DVD et Blu-Ray, les autres pièces, les accessoires et le matériel connexe.
   Exclure les consoles de jeu.

Q86. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et d'autres types de matériel informatique?

Inclure les accessoires, les pièces et l'équipement.

Exclure les consoles de jeux vidéo et les tablettes électroniques.

Q87. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs à l'équipement électronique?

Inclure la réparation de téléphones cellulaires, d'ordinateurs, d'équipement audio et vidéo, la configuration et la restauration des ordinateurs et les plans d'entretien, de protection ou d'assurance offerts par les fournisseurs de services de télécommunications ou vendeurs d'appareils électroniques.

Exclure les services de communications.

Dépenses liées aux communications

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de sécurité résidentielle et de communication.

Les services de communication comprennent le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Inclure les services utilisés dans votre résidence principale et les logements loués, p. ex. les maisons de vacances, les terrains de camping ou les hébergements des membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

Exclure :

• les services associés aux résidences secondaires et autres propriétés appartenant au ménage
• les services compris dans le loyer ou les frais de condominium
• les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q88. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] un forfait multiservices, où deux services ou plus sont groupés?

Inclure :

• les services de sécurité résidentielle
• le téléphone conventionnel
• le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
• la télévision et la radio par satellite
• l'Internet.

1. Oui
2. Non

Q89. Combien de forfaits multiservices [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Q90. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque forfait multiservices.

Q91. Quel était [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour le [forfait multiservices]?

Inclure :

• les frais d'installation
• les frais de service
• les frais d'interurbains après rabais
• les frais de location d'équipement.

Q92. Quelle était la fréquence des paiements pour le [forfait multiservices]?

1. Une fois par mois
2. Tous les deux mois
3. Tous les trois mois
4. Une fois par année

Q93. Lesquels des services suivants sont inclus dans le [forfait multiservices]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Le téléphone conventionnel
• Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
• La télévision et la radio par satellite
• L'Internet
• Le service de sécurité résidentielle

Q94. Êtes-vous en mesure de fournir le coût pour chacun des services inclus dans le [forfait multiservices]?

1. Oui
2. Non

Q95. Quel était le coût pour chacun des services inclus dans le [forfait multiservices]?

1. Le téléphone conventionnel
2. Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
3. La télévision et la radio par satellite
   Inclure :
   • la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
   • la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.
4. L'Internet
5. Le service de sécurité résidentielle

Inclure la surveillance et les interventions.

Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.

Ceci complète les questions pour le [forfait multiservices]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des forfaits multiservices.

Q96. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] pour d'autres services liés à la sécurité résidentielle et aux services de communication, p. ex. le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet?

[Rappelez-vous d'inclure/Inclure] tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.

1. Oui
2. Non

Q97. [À part les services groupés, à combien s'élevait/À combien s'élevait] [le dernier paiement de votre ménage/votre dernier paiement] pour ce qui suit?

[Rappelez-vous d'inclure/Inclure] tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.

Inclure :

• les frais de service
• les frais d'interurbains après rabais
• les frais de location d'équipement
• les frais d'installation, sauf pour les services de sécurité résidentielle.

1. Le téléphone conventionnel
   Fréquence des paiements pour le téléphone conventionnel
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
2. Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
   Fréquence des paiements pour le téléphone cellulaire et le téléavertisseur
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
3. La télévision et la radio par satellite
   Inclure :
   • la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
   • la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.
   Exclure les services de diffusion de vidéos en continu, p. ex. Netflix.
   Fréquence des paiements pour la télévision et la radio par satellite
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
4. L'Internet
   Fréquence des paiements pour l'Internet
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année
5. Le service de sécurité résidentielle
   Inclure la surveillance et les interventions.
   Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.
   Fréquence des paiements pour le service de sécurité résidentielle
   1. Une fois par mois
   2. Tous les deux mois
   3. Tous les trois mois
   4. Une fois par année

Dépenses liées aux frais de garde

La question suivante porte sur les dépenses liées aux frais de garde et aux camps pour enfants.

Q98. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les frais de garde à l'extérieur du domicile
2. Les frais de garde à domicile
   Inclure la garde occasionnelle d'enfants.
3. Les camps pour enfants
   p. ex. les camps de jour et les camps d'été

Dépenses courantes

La section suivante porte sur les dépenses pour les aliments, les boissons, le cannabis, les cigarettes et l'essence. La période de référence est de 2 semaines.

Inclure les dépenses de tous les membres du ménage.

Inclure toutes les taxes, les pourboires et les frais de livraison.

Q99. Durant la période de 2 semaines entre le [premier jour] et [dernier jour], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les boissons alcoolisées achetées dans les magasins
   Inclure les achats faits dans les magasins de bière, de vin et de spiritueux et dans les épiceries.
   Exclure les bières et les vins non alcoolisés.
2. Les boissons alcoolisées achetées dans les bars, les bistrots et les restaurants
3. Les aliments et les boissons non alcoolisées achetés dans les restaurants, les machines distributrices et les programmes de repas du midi
   Inclure :
   • la livraison à domicile, les restaurants à service rapide, les casse-croûtes, les cafétérias, les bars, les cafés et les traiteurs.
   • les services de livraison de repas par Internet, p. ex. Uber Eats et SkipTheDishes.
   Exclure les boissons alcoolisées.
4. Les aliments et les boissons non alcoolisées achetés dans les magasins et les marchés
   Inclure la bière et le vin faits à la maison.
   Exclure les articles non alimentaires et l'alcool achetés avec votre épicerie.
5. Les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner
   Inclure les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner, p. ex. Marché Goodfood, Chefs Plate et HelloFresh.

Q100. Durant la période de 2 semaines entre le [premier jour] et [dernier jour], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Le cannabis pour usage non thérapeutique
   Inclure tous les produits du cannabis.
   Exclure le cannabis prescrit par un médecin.
2. Les cigarettes
   Exclure les cigarettes électroniques.
3. Les autres produits du tabac et les articles pour fumeurs
   Inclure les cigarettes électroniques.

Q101. Durant la période de 2 semaines entre le [premier jour] et [dernier jour], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'essence?

Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

Dépenses liées aux vêtements

La section suivante porte sur les dépenses pour les vêtements et les chaussures. La période de référence est de 3 mois.

Inclure :

• les vêtements neufs et usagés
• les cadeaux offerts à des personnes ne faisant pas partie de votre ménage
• les dépenses pour les bébés à naître
• les taxes de vente.

Q102. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les catégories de chaussures suivantes?

Inclure les chaussures, les sandales, les bottes et les pantoufles.

Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les chaussures de course, les chaussures à crampons ou les patins.

1. Les chaussures pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus
2. Les chaussures pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus
3. Les chaussures pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Q103. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les catégories de vêtements suivantes?

Exclure les vêtements loués.

1. Les vêtements pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus
2. Les vêtements pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus
3. Les vêtements pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Inclure les couches en tissu.

Exclure le service de lavage de couches.

Q104. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les chaussures de sport
   Inclure les chaussures de course.
   Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les patins, les chaussures à crampons, les souliers de danse, les souliers de quilles et les bottes pour les pêcheurs.
2. Les accessoires
   Inclure les gants, les chapeaux, les mitaines, les sacs à main, les cravates, les ceintures, les portefeuilles et les parapluies.
3. Les montres et autres bijoux
   Exclure les montres intelligentes, les moniteurs d'activités et les autres appareils électroniques portables.

Q105. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le matériel de confection de vêtements, p. ex. le tissu, le fil à tricoter, le fil et les autres articles de couture?

Exclure le fil pour l'artisanat et le tissu pour les rideaux et les accessoires d'ameublement.

Q106. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le lavage et séchage dans une buanderie, les services de nettoyage à sec et les services de blanchisserie?

Inclure le service de lavage de couches et le nettoyage à sec libre-service.

Exclure les articles jetables, p. ex. les feuillets jetables pour les couches.

Q107. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services de cordonnier, de bijoutier et de couturier?

Inclure :

• la confection de vêtements
• la location de vêtements et costumes
• la réparation, la retouche et l'entreposage de vêtements
• la réparation de sacs à main, de chaussures, de bijoux et de montres
• la gravure de bijoux.

Dépenses liées à la santé

La section suivante porte sur les dépenses pour les soins de santé.

Inclure :

• les frais directs, c.-à-d. les montants déboursés par les membres de votre ménage pour tous les soins de santé reçus
• les dépenses non couvertes par l'assurance, p. ex. les exclusions, les franchises ou les sommes en excédent du montant admissible.

Exclure les paiements pour les services qui ont été ou seront remboursés.

Q108. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les médicaments et les produits pharmaceutiques prescrits par un médecin
2. Le cannabis pour usage thérapeutique prescrit par un médecin
   Inclure tous les produits du cannabis.
3. Les médicaments et les produits pharmaceutiques non prescrits
   Inclure les analgésiques, les vitamines, les plantes médicinales et les médicaments homéopathiques.
4. Les lunettes et les articles non prescrits pour les soins des yeux
   Inclure les étuis pour lunettes et les produits pour verres de contact.
5. Les autres fournitures et biens de soins de santé
   Inclure les trousses de premiers soins, les pansements adhésifs, les thermomètres et les bas de contention.

Q109. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour l'équipement médical?

Inclure :

• les appareils d'apnée du sommeil (CPAP)
• les prothèses auditives
• les fauteuils roulants
• les triporteurs ou les quadriporteurs
• les lits d'hôpitaux
• les lève-personnes.

Q110. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

1. Les articles prescrits pour les soins des yeux
   Inclure les verres de contact, les lunettes, les montures et l'assurance pour les verres.
2. Les services de soins pour les yeux
   Inclure les examens de la vue et les interventions médicales, p. ex. chirurgie des yeux au laser.
3. Les soins dentaires, d'orthodontie et de parodontie

Q111. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les programmes de contrôle du poids, les programmes pour cesser de fumer et les autres services médicaux, p.ex. les ambulances, la location d'équipement médical et les services de laboratoire?

Exclure les dépenses relatives aux programmes de contrôle du poids ou pour cesser de fumer offerts dans un hôpital ou par un médecin ou des professionnels de la santé.

Q112. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

1. Les soins hospitaliers, les maisons et les foyers de soins infirmiers et les autres soins en établissement
   Inclure tous les frais, p. ex. le téléphone et la location de téléviseur.
2. Les généralistes, les médecins de famille et les spécialistes
   Inclure les services non assurés, p. ex. les billets de médecin, les renouvellements de prescriptions par téléphone, les examens requis pour les assurances et les services reçus dans des cliniques privées.
   Inclure les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

Q113. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les autres professionnels de la santé?

Inclure les physiothérapeutes, les massothérapeutes, les chiropraticiens, les diététistes, les nutritionnistes, les homéopathes, les podiatres, les ostéopathes, les acupuncteurs, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les naturopathes, les infirmiers et les préposés aux soins.

Exclure les massages non thérapeutiques et les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

1. Les soins à domicile
2. Les soins à l'extérieur du domicile

La prochaine question porte sur les primes pour les assurances liées aux soins de santé et pour l'assurance-vie.

Q114. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé en primes pour ce qui suit?

1. Les régimes privés d'assurance-santé et de soins dentaires
   Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.
   Exclure les régimes publics de santé, p. ex. les régimes d'hospitalisation, d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments administrés par la province ou le territoire.
2. L'assurance-vie, l'assurance temporaire et l'assurance mixte
   Inclure :
   • l'assurance invalidité si comprise dans un régime d'assurance-vie
   • l'assurance collective
   • l'assurance sur les prêts.
   Exclure les primes versées au titre d'une assurance-vie hypothécaire.
3. L'assurance pour accidents ou invalidité
   Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.

Dépenses liées aux véhicules

La section suivante porte sur les dépenses liées aux véhicules, p. ex. les automobiles, les fourgonnettes et les camions.

Inclure tous les véhicules qui appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, ont été vendus ou ont été utilisés à n'importe quel moment durant les 12 derniers mois.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise.

Q115. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien de véhicules [vous appartenaient, ont été étaient loués à long terme, échangés, vendus ou avez-vous utilisés/appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, vendus ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Inclure les véhicules qui n'appartenaient pas à un membre de votre ménage seulement si des dépenses ont été occasionnées, p. ex. le stationnement, les primes d'assurances ou les frais d'immatriculation.

Exclure les véhicules loués à court terme ou les véhicules récréatifs.

Q1116. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque véhicule.

Q117. Décrivez l'année, la marque et le modèle de ce véhicule?

S'il est impossible de donner l'année, la marque ou le modèle du véhicule, donnez toute autre description, p. ex. véhicule bleu.

Q118. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux ce véhicule?

Est-ce :

1. Une automobile
2. Une fourgonnette ou une minifourgonnette
3. Un camion ou un VUS

Inclure les jeeps.

Q119. Quel était le statut de ce véhicule à la fin du mois dernier?

Est-ce qu'il :

1. Appartenait à un membre de votre ménage
2. Était loué à long terme par un membre de votre ménage
3. A été vendu, échangé ou retourné au concessionnaire
4. Appartenait ou était loué à long terme par quelqu'un qui n'est pas membre de votre ménage
5. Autre (Précisez l'autre statut du véhicule)

Q120. Ce véhicule a-t-il été acheté durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois]?

Inclure les véhicules loués à long terme qui ont été achetés au cours des 12 derniers mois.

Exclure les véhicules achetés uniquement à des fins commerciales.

1. Oui
2. Non

Q121. Ce véhicule a-t-il été acheté d'un concessionnaire ou d'un particulier?

1. Un concessionnaire
   Le véhicule était-il neuf ou d'occasion?
   1. Neuf
   2. D'occasion
2. Un particulier

Q122. Quel était le prix d'achat [total après la déduction de la valeur d'échange et des rabais du fabricant/] de ce véhicule?

Inclure toutes les taxes de vente.

Q123. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les frais de location
   Exclure les frais d'utilisation et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.
2. Les autres frais contractuels pour la location
   Inclure le dépôt et les frais de clôture.
   Exclure les montants portés au crédit en raison d'un véhicule donné en échange à titre de dépôt pour un contrat de location et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.

Ceci complète les questions pour le [véhicule]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des véhicules.

La période de référence est de 3 mois pour la question suivante seulement.

[Pour les questions suivantes, combinez les dépenses pour tous les véhicules. /Les questions suivantes portent sur d'autres dépenses liées aux véhicules.]

Q124. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les réparations et les travaux d'entretien des véhicules
   Inclure les vidanges d'huile, les changements de pneus, les mises au point, les lave-autos, les essais de contrôle des émanations, l'entretien et les réparations des freins et de la carrosserie.
   Exclure les sommes payées par l'assurance, les sommes payées par une personne qui n'était pas membre du ménage et les frais de remorquage.
2. Les pneus, les batteries et les autres pièces et fournitures achetées séparément
   Inclure les silencieux, les bougies, l'huile et le liquide lave-glace.
3. Les accessoires et le matériel connexe
   Inclure les systèmes d'alarme, les démarreurs, les radios, les chauffe-moteurs, les porte-bagages et les housses de banquettes.

Q125. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais suivants?

1. Les frais d'immatriculation
   Les frais d'immatriculation sont aussi appelés « renouvellement des plaques ».
   Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.
2. Les primes d'assurance
   Exclure les primes versées avec les frais d'immatriculation.
3. Les cotisations à des associations d'automobilistes, les frais de remorquage, les routes et ponts à péage, les services de sécurité et de communication, p. ex. OnStar
   Exclure la radio par satellite, p. ex. Sirius XM.

Q126. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les permis de conduire et examens de conduite
   Inclure les frais d'assurance gouvernementale s'ils sont inclus dans les frais.
2. Les cours de conduite
   Inclure :
   • le coût lié à l'utilisation d'une voiture d'une école de conduite pour passer un examen de conduite
   • les cours de conduite pour d'autres types de véhicules, p. ex. motocyclettes.
3. Les frais de location pour les automobiles, les fourgonnettes et les camions
   Inclure :
   • le kilométrage
   • les frais d'assurance
   • les taxes
   • les frais de remise
   • les frais de location pour les véhicules de déménagement
   • la cotisation annuelle et les frais d'utilisation de services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar, Communauto et Zipcar.
   Exclure les sommes payées par l'assurance.
4. Les sièges d'auto et les sièges rehausseurs pour enfant
   Inclure les cadeaux.
   Exclure les systèmes combinés de poussette, de porte-bébé et de siège d'auto.

La période de référence pour les prochaines questions est de 3 mois.

Q127. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais de stationnement?

[Inclure les frais de stationnement au lieu de résidence. /Exclure les frais de stationnement au lieu de résidence. /]

Inclure le stationnement au travail, à l'école, à l'hôpital, à l'aéroport, au parc-o-bus et pour les parcomètres. Exclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

Dépenses liées au transport et à l'hébergement

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de transport et à l'hébergement.

Inclure :

• les dépôts même si les services sont reçus après la période de référence
• les dépenses faites au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

Q128. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. L'autobus de ville ou de banlieue, le métro, le tramway ou le train de banlieue
2. Les services de transport entre particuliers, p. ex. Uber et Lyft
   Exclure les services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar, Communauto et Zipcar.
3. Le taxi
4. D'autres moyens de transport local de passagers, p. ex. le covoiturage, l'autobus de l'aéroport, le service de limousine ou de traversier et les visites touristiques
   Inclure les frais d'abonnement et les frais supplémentaires pour les vélos de location, p. ex. Bixi.

Q129. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les forfaits de voyage qui incluent le transport?

Les forfaits de voyage offrent une combinaison de services dont les coûts ne sont pas indiqués séparément, p. ex. le transport, l'hébergement, les repas et les visites touristiques.

Q130. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits.

1. L'avion
2. Le train, p. ex. VIA Rail
   Inclure les voitures-lits.
3. L'autobus interurbain, p. ex. Greyhound
   Les autobus interurbains se déplacent entre les villes ou entre deux points sur les autoroutes.
4. Les autres services de transport interurbain de passagers, p. ex. les visites touristiques, les traversiers, les bateaux-taxis, les navettes fluviales et le covoiturage

Q131. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les services associés au déménagement
   Inclure les frais pour les dépenses engagées auprès de compagnies de transport offrant des services de déménagement et d'emballage.
   Exclure les frais pour les camions de déménagement loués par le ménage.
2. La location d'espace d'entreposage, p. ex. un casier d'entreposage

Q132. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits avec transport.

1. Les hôtels ou les motels
2. D'autres types d'hébergement, p. ex. location de chalets, location de maisons de vacances, location sur Airbnb et terrains de camping

Inclure les frais d'hébergement pour les membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

Dépenses liées aux véhicules récréatifs

La section suivante porte sur les dépenses liées aux bicyclettes et aux véhicules récréatifs. La période de référence est de 12 mois.

Inclure toutes les taxes de vente.

Déclarer le prix d'achat après la déduction de la valeur d'échange.

Q133. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], lesquelles de ces véhicules [vous appartenaient ou avez-vous utilisés/appartenaient ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Exclure les véhicules loués à court ou à long terme.

[Possédiez-vous ou avez-vous utilisé des:/ Votre ménage possédait-il ou a-t-il utilisé des :]

1. Bicyclettes
   Exclure les bicyclettes pour enfants munies de roues mesurant moins de 35 centimètres (14 pouces).
2. Kayaks, canots, chaloupes, pédalos ou planches à pagaie, c.-à-d. « paddle boards »
3. Voiliers
4. Embarcations avec moteurs
   Inclure les bateaux et motomarines.
5. Motoneiges
6. Motocyclettes, scooters ou motos hors route
7. Roulottes motorisées
8. Tentes-roulottes
9. Caravanes à sellette ou caravanes classiques
10. Boîtes campeur
11. Véhicules tout-terrain (VTT)
12. Remorques d'utilité générale
13. Autre (Précisez les autres types de véhicules)
14. Aucune de ces réponses

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour :

... l'achat?

Inclure le montant uniquement si achetées au cours des 12 derniers mois.

... l'entretien et les réparations?

... les pièces et les fournitures?

... les frais d'immatriculation et de permis?

Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.

Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

... les primes d'assurance?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Q134. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le stationnement, les frais d'entreposage et les autres frais pour l'ensemble des véhicules récréatifs?

Inclure :

• l'entreposage de bateaux
• les frais portuaires et d'amarrage
• les frais de location de hangars et d'aéroport.

Dépenses liées à l'éducation et aux loisirs

Q135. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, à court ou à long terme, de véhicules récréatifs?

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'éducation, aux cours d'intérêt personnel et aux loisirs.

Exclure :

• les frais de garde
• les frais d'hébergement
• les dépenses qui ont été ou qui seront remboursées.

Q136. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais de scolarité pour les frais de scolarité suivants?

Inclure les frais directs seulement, c.-à-d. les montants payés de votre poche.

Exclure les manuels scolaires, les fournitures scolaires, les voyages éducatifs et les autres services éducatifs.

1. La prématernelle, la maternelle, l'école primaire ou secondaire
   Inclure les écoles spécialisées et privées.
   Exclure les frais de garde.
2. L'université
3. Les autres formations, p. ex. les collèges, les cégeps, les écoles de métiers et les instituts de formation professionnelle

Q137. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les manuels scolaires
   Inclure les manuels scolaires numériques et électroniques.
2. Les fournitures scolaires
3. D'autres services éducatifs (Précisez les autres services éducatifs)
   Inclure :
   • le tutorat
   • les sorties et voyages éducatifs
   • les frais liés aux demandes d'admission
   • la location de manuels scolaires
   • les frais facturés par l'école pour le matériel d'apprentissage.

Précisez les autres services éducatifs

Q138. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les cours et leçons d'intérêt personnel, p. ex. la musique, la danse, les langues, la photographie, la cuisine, la poterie, l'informatique, le secourisme?

Exclure :

• les cours et leçons reliés aux sports
• les frais d'adhésion et les cotisations pour joindre une équipe sportive ou une ligue
• les cours de conduite.

Q139. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les livres?

Inclure les livres électroniques.

Exclure les manuels scolaires, les revues et les abonnements à des revues.

Q140. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les droits d'entrée pour ce qui suit?

1. Les salles de cinéma
2. Les événements sportifs devant public
3. Les spectacles sur scène
   Inclure les pièces de théâtre, les concerts et les spectacles de danse.
4. Les musées, les sites historiques, les zoos, les établissements du patrimoine, les spectacles sur glace, les expositions d'artisanat, les foires et les festivals

Q141. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les services reliés aux activités sportives
   Inclure :
   • les droits d'entrée et cotisations aux centres de ski, aux centres de conditionnement physique, aux terrains de golf et aux clubs de chasse et pêche
   • les cours privés et en groupe à l'extérieur de l'école, p. ex. la danse aérobique, le patinage, la natation et d'autres sports
   • les permis de chasse et de pêche
   • la location de chaussures spécialisées pour un sport et une activité récréative, p. ex. les bottes de ski, les souliers de golf et les patins.
2. Les services récréatifs et de loisirs
   Inclure :
   • les droits d'entrée aux parcs aquatiques, aux parcs d'attractions et aux parcs provinciaux
   • les machines à boules, les jeux d'arcades et les autres jeux pour adultes
   • les services d'organisation de réceptions et d'événements, p. ex. les fêtes d'enfants et les mariages
   • les services de guides de montagne et de guides touristiques
   • les droits d'entrée dans les cabarets et les boîtes de nuit.
   Exclure les jeux de hasard.
3. La location, l'entretien et la réparation de matériel de loisirs, de sport, de mise en forme, d'équipement photographique ou d'instruments de musique
   Exclure les dépenses de location, d'entretien et de réparation de véhicules récréatifs, p. ex. les bicyclettes et les kayaks.

Dépenses diverses

La section suivante porte sur diverses dépenses.

Q142. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les frais de courtage et les commissions sur des actions et des obligations
2. Les honoraires légaux, p. ex. les frais de notaires et d'avocats
   Exclure les dépenses reliées aux logements, p. ex. l'achat ou la vente de maisons.
3. Les services funèbres, les pierres tombales, l'achat et l'entretien de terrain au cimetière
   Inclure les frais pour les préarrangements funéraires.
   Exclure la nourriture et les fleurs.
4. Les amendes et les contraventions
   Inclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

Q143. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les frais de services bancaires et autres institutions financières
   Inclure :
   • les frais bancaires mensuels
   • les frais de retrait
   • les frais pour les coffrets de sûreté
   • les frais annuels pour les cartes de crédit
   • les frais reliés aux contrats de rente et l'argent transféré à un FERR.
2. Les services financiers
   Inclure :
   • la planification financière
   • la préparation et les conseils en matière d'impôt
   • les services de comptabilité.
   Exclure les logiciels pour la préparation des déclarations de revenus.
3. Les services gouvernementaux
   Inclure :
   • les passeports et les visas
   • les certificats de naissance et de citoyenneté
   • les licences de mariage
   • les frais d'adhésion au programme NEXUS.
   Exclure :
   • les frais d'immatriculation d'un véhicule et les permis de conduire
   • les services de photos de passeport et de permis de conduire
   • les permis de chasse, de pêche et d'armes à feu.

Q144. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les adhésions en ligne et autres adhésions à des magasins de gros ou de détail
   Inclure les adhésions qui procurent des avantages aux membres, p. ex. Costco, Amazon Prime.
2. Les contributions et cotisations à des clubs sociaux, des coopératives, des associations politiques, des organisations fraternelles et des associations d'anciens
   Exclure les cotisations d'association professionnelle, les cotisations syndicales et les dons aux organismes de bienfaisance.

Q145. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. L'entretien ménager, le personnel de nettoyage et les gardiens de maison
   Un gardien de maison est une personne qui, en accord avec les occupants habituels, vit dans une maison ou s'occupe d'une maison pendant qu'ils sont absents.
2. Le déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain
   Inclure :
   • la tonte de pelouse, la taille de haies et d'arbustes
   • l'enlèvement d'arbres, la plantation, l'ensemencement, l'émondage et la pulvérisation
   • l'analyse du sol et des plantes
   • les services d'aménagement paysager et les services d'experts-conseils
   • l'analyse de l'eau.

Q146. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services numériques suivants, c.-à-d. les services en ligne?

Exclure :

• les livres audio et électroniques
• les versions Internet de journaux et de revues
• les dépenses pour les biens et services achetés par Internet, p. ex. les vêtements, les livres et les billets d'avion.
  1. Les services de diffusion de musique et de vidéo en continu, p. ex. iTunes, Spotify et Netflix
     Inclure les podcasts.
  2. Les téléchargements numériques de films, de musique et de vidéo,
     p. ex. iTunes
  3. les jeux de hasard en ligne et les jeux en ligne,
     Inclure les paris sportifs et les casinos en ligne.
     Exclure les loteries et plateformes de jeux de hasard géré par le gouvernement.
  4. Les jeux en ligne, p. ex. les jeux vidéo et les applications de jeux
     Inclure les jeux de réalité virtuelle, les abonnements aux jeux, les cartes-cadeaux de jeux et les achats en jeux.
  5. D'autres services numériques, p. ex. l'abonnement à des logiciels en ligne, le stockage en ligne et les services de rencontre et de généalogie
     Précisez les autres services numériques

Q147. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. L'achat d'animaux de compagnie
2. La nourriture et les articles pour animaux de compagnie
3. Les soins vétérinaires, les chenils, le toilettage et les autres services connexes

Inclure les assurances pour animaux de compagnie et les articles prescrits par un vétérinaire, p. ex. les médicaments et les shampooings.

La période de référence pour les prochaines questions est de 3 mois.

Q148. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Inclure les pourboires.

1. Les services de coiffure et de barbiers
2. Les autres services de soins personnels
   Inclure :
   1. les épilations, les manucures et les soins du visage
   2. les massages non thérapeutiques
   3. les tatouages et les piercings
   4. les services de spa et les autres traitements esthétiques non chirurgicaux.

Exclure les frais pour les massages offerts dans le cadre d'un traitement médical.

Q149. Durant la période de 3 mois entre [période de référence 3 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les services postaux et les services de livraison
   Inclure :
   1. la livraison et l'expédition de colis
   2. les timbres
   3. les services de messagers
   4. les courriers recommandés
   5. les boîtes postales
   6. les services de télécopieur.
   Exclure les adhésions qui procurent la livraison gratuite ou plus rapide, p. ex. Amazon Prime.
2. Les services liés au matériel de lecture
   Inclure :
   1. les services de photocopies
   2. les frais et les amendes de bibliothèque
   3. la location de livres
   4. les communiqués, p. ex. les avis de mariage, de naissance et de décès
   5. les petites annonces dans les journaux et en ligne.
3. Les services photographiques
   Inclure :
   1. l'impression et le montage de photos et d'affiches
   2. le développement de photos et le traitement d'images numériques
   3. les photos d'école
   4. les photos de passeport et de permis de conduire
   5. les frais de photographes.

Exclure les appareils photo, le papier photo et les cartouches d'encre.

Dons de bienfaisance et cadeaux en argent

La question suivante porte sur les dons de bienfaisance et les cadeaux en argent, incluant les chèques et les cartes de crédit prépayées.

Q150. Durant la période de 12 mois entre [période de référence 12 mois], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

1. Les dons destinés à des organismes religieux et d'autres œuvres de bienfaisance
   p. ex. une campagne de charité en milieu de travail, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, la Société Canadienne du cancer, la Croix-Rouge et Amnistie internationale.
2. Les cadeaux en argent versés directement à des personnes habitant au Canada
   Exclure les cadeaux en argent échangés entre les membres du ménage.
3. Les cadeaux en argent versés directement à des personnes habitant à l'étranger

Revenu

La section suivante porte sur le revenu et les semaines travaillées. Les questions sont posées pour chacun des membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Q151. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque membre du ménage énuméré ci-dessous.

Maintenant une question sur le revenu personnel total.

Q152. Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de NOM] provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre [2022]?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.

Q153. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [2022]?

Direz-vous :

1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
2. Égal ou supérieur à 30 000 $

Q154. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [2022]?

Direz-vous :

1. Inférieur à 5 000 $
2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $

Q155. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [2022]?

Direz-vous :

1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
8. 100 000 $ ou plus

Q156. En [2022], combien de semaines [avez-vous/est-ce que NOM a] travaillé?

Inclure les congés payés.

1. 30 heures ou plus par semaine
2. Moins de 30 heures par semaine

157. En [2022], combien [avez-vous payé ou reçu/a été payé ou reçu par NOM] pour la pension alimentaire?

La pension alimentaire est un montant payable ou recevable de façon périodique comme allocation pour subvenir aux besoins du bénéficiaire, de ses enfants ou des deux.

Inclure la pension alimentaire, l'allocation de séparation et l'allocation de soutien des enfants.

Exclure les cadeaux.

1. La pension alimentaire payée à une ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire
2. La pension alimentaire reçue d'une ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire

Ceci complète les questions pour [chacun des membres du ménage]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des membres du ménage.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple

	Stocks au 31 décembre 2022 (tonnes métriques)
Maïs-grain
a.   Possédés par cette entreprise
b.   Retenus pour d'autres entreprises
Total du maïs-grain
Soya
c.  Possédés par cette entreprise
d.  Retenus pour d'autres entreprises
Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
  • Exclure le blé dur.
• Blé dur
• Canola
• Maïs
• Orge
• Avoine
• Lin
• Seigle
• Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
  • Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l'Économie de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• SCIAN déclareé
  • Description et exemples
• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : SCIAN déclareé ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

• Date de début de l'exercise financier
• Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

• Sélectionnez tout ce qui s'applique.
• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Ventes à l'étranger
Ventes au Canada et autres ventes
Ventes de produits extraits du gaz
Transport et stockage de gaz de tiers
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Total, approvisionnement en gaz
Transport
Distribution
Exploitation générale et frais généraux d'administration
Frais d'entretien
Dépréciation et amortissement
Autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliés
Autres revenus
Revenus extraordinaires
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions de revenus
Déductions de revenus extraordinaires
Total des autres déductions
Frais fixes
Intérét sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Autre
Provisions pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Actif
Installations
Investissements
Total des investissements
Disponibilité
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits
Total des disponibilités
Autre
Débits différés
Total de l'actif

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Courant milliers de $CAN	Réparations milliers de $CAN
Opérations de production
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Transmission
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale
Distribution de services de gaz
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2021 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre total d'employés #{__DV_FiscalYearEnd_F}	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ direction
Employés de la production
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ employés de la production
Total emploi, traitements et salaires

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2021 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
• Canalisations principales
• Conduites parallèles et des conduites auxiliares
• Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
• Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
• Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Canalisations principales

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Nouveau-Brunswick

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Québec

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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Yukon

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Territoires du Nord-Ouest

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Nunavut

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Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.