Papier – toiture asphalté

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise

IMPORTANT

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de certains produits de papier-toiture asphalté que produisent, expédient et exportent les fabricants canadiens ainsi que la destination des expéditions par province. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Instructions

Quantité produite durant le mois – Production brute moins déchets avant livraison, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d’autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères quelque soit la destination ou l’acheteur, à l’exception des produits de deuxième qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu’ils ne sont pas vendus; une fois vendus ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été livrés.

Quantité livrée pendant le mois – Déclarez les quantités de tous les produits fabriqués, achetés ou importés qui ont été livrés à des clients au Canada ou à l’étranger. Ne Pas Déclarer Les Ventes Faites À D’Autres Entreprises Fabricant Des Produits De Toiture Asphalté Au Canada.

Répartition par régions des livraisons intérieures :

Les provinces de l’Atlantique comprennent Terre-Neuve-et- Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick; la Colombie-Britannique comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non
Papier Toiture Asphalté
Commentaires 1. Bardeaux saturés d’asphaltes
(6807.90.10)		 2. Papier-toiture en rouleaux, fait de feutre organique, surface unie:
(6807.10.001) 		3. Papier-toiture et parements en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée:
(6807.10.002) 		4. Papier fait de feutre organique saturé d’asphalte:
(6807.10.004) 		5. Revêtements saturés et/ou enduits d’asphalte (A base de kraft et non à base de kraft):
(6807.10.003)
Quantité Livrée Au Cours Du Mois À : paquets métriques1 rouleaux métriques2 métriques2
Provinces de l’Atlantique          
Québec          
Ontario          
Manitoba          
Saskatchewan          
Alberta          
Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)          
Total Canada          
Exports          
Total          
Quantité produite au cours du mois          

Descriptions

  1. Bardeaux saturés d’asphalte: y compris tous les bardeaux saturés fabriqués à la machine.
  2. Papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface unie: papier-toiture à surface unie: produit à la machine et produits similaires (feuilles supérieures, feuilles inférieures, etc.) Le papier-toiture en rouleaux recouvert de grains inférieurs à la taille 11 doit être déclaré comme un papier-toiture à surface unie. Exemple: le papier de revêtement coloré #60.
  3. Papier-toiture et parements en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée: papier-toiture asphalté recouvert de grains de type 11 ou plus gros, ainsi que tous les revêtements en rouleaux fabriqués à la machine.
  4. Papier fait de feutre organique saturé d’asphalte: produits saturés à base de feutre organique et d’amiante mais qui ne sont pas enduits. NE DÉCLAREZ PAS sous cette rubrique les papiers-feutre de couverture en fibres de verre imprégnés de bitume.
  5. Revêtements saturés et / ou enduits d’asphalte: papiers de revêtement inférieur saturés et revêtements saturés et enduits, à base de feutre de papier.

1 Paquets métriques – matériel suffisant pour couvrir 3 mètres carrés lorsque posé.

2 Rouleaux métriques – contenu du rouleau 10 mètres carrés approximativement.

  • Nom de la personne responsable de ce rapportt
  • Téléphone (code régional et numéro)
  • Télécopieur
  • Site internet
  • Adresse de courrier électronique

5-3121-1315: 2009-01-05 STC/IND-310-60030 SQC/IND-310-60030

157

Enquête trimestrielle de télécommunications

4e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation
  • Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total
  2. De gros
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total
  • Total des minutes d'interurbains
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date

Enquête trimestrielle de télécommunications

3e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation
  • Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    • Juillet
    • Août
    • Septembre
    • Total
  2. De gros
    • Juillet
    • Août
    • Septembre
    • Total
  • Total des minutes d'interurbains
    • Juillet
    • Août
    • Septembre
    • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date

Enquête trimestrielle de télécommunications

2e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation
  • Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    • Avril
    • Mai
    • Juin
    • Total
  2. De gros
    • Avril
    • Mai
    • Juin
    • Total
  • Total des minutes d'interurbains
    • Avril
    • Mai
    • Juin
    • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date

Enquête trimestrielle de télécommunications

1er trimestre 2009

Division des sciences de l'innovation et de l'information électronique

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence des douanes et du revenu Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation
  • Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    1. Janvier
    2. Février
    3. Mars
    4. Total
  2. De gros
    1. Janvier
    2. Février
    3. Mars
    4. Total
  • Total des minutes d'interurbains
    1. Janvier
    2. Février
    3. Mars
    4. Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date

Enquête trimestrielle de télécommunications

1er trimestre 2009

Division des sciences de l'innovation et de l'information électronique

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence des douanes et du revenu Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne Total - Lignes d'accès RTPC
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    1. January
    2. February
    3. March
    4. Total
  2. De gros
    1. January
    2. February
    3. March
    4. Total
  • Total des minutes d'interurbains

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs de Nav Canada
Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne - mouvements locaux
Aéroport
Jour
Mois
Année
Heure
Monomoteurs (sauf avions à réaction)
Multimoteurs (sauf avions à réaction)
Avions à réaction
Avions militaires
Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne - mouvements itinérants
Aéroport
Jour
Mois
Année
Identification de l'aéronef
Type d'aéronef
Origine du dernier aéroport précédant l'atterrissage
Destination du vol au décollage
ETA
Heure d'arrivée
Heure de départ
Règles de vol
Piste utilisée
Téléphone
Type d'exploitation
Aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne
Aéroport
Jour
Mois
Année
Arrivées - numéro de vol
Arrivées - type d'aéronef
Arrivées - origine / dernier aéroport
Départs - numéro de vol
Départs - type d'aéronef
Départs - destination / prochain aéroport
Civile
Militaire
Pour

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage).

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des manufacturiers canadiens sur les quantités de certains produits à base de formes primaires d’acier, moulages d’acier et fonte en gueuses. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

  • Nom de la personne responsable de ce rapport
  • Téléphone (code régional et numéro)
  • Télécopieur
  • Site internet
  • Adresse de courrier électronique

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Instructions - Opérations Des Moulages

Production

La production totale réelle des moulages bruts d’acier au cours du mois observé doit figurer dans l’espace prévu à cette fin, le poids à la tonne métrique près, sans tenir compte des décimales et des fractions.

Livraisons

(a) Indiquez le poids à la tonne métrique près, dans les cases appropriées sur le formulaire, en fonction de l’utilisation définitive des moulages. Il faut indiquer le poids des Moulages Bruts. Dans le cas où une fonderie façonne partiellement ou complètement les moulages avant l’expédition, le poids du produit fini à l’expédition sera accepté seulement si l’on n’obtient pas le poids Brut dans le cours normal des affaires.

(b) Dans le cas de la production d’autoconsommation, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise produit des moulages pour usage interne, le transfert du produit doit être considéré comme une livraison aux fins de la statistique et l’utilisation doit figurer au numéro de ligne pertinente du C.D.A. dans la section 5.

Forme Primaire d’acier, moulage d’acier* et fonte en gueuses
  Classification type des biens Chargé aux hauts-fourneaux pendant le mois
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, tonnes impériales
(a) Fonte en gueuses 72.01.00  
(b) Fer de réduction directe 72.03.10
(c) Ferraille**
De propre fabrication		 72.04.00
Achetés
Ferraille industrielle		 72.04.00
Vieux fer 72.04.00
Total – Fonte En Gueuse, Préréduite Et Ferraille  

 

Forme Primaire d’acier, moulage d’acier* et fonte en gueuses
  Classification type
des biens		 Tonnes fabriquées (y compris les tonnes fabriquées pour usage propre) Tonnes livrées (pour le marché intérieur ou l’exportation)
2. (a) Acier, formes primaires (non-allié, inoxydable et allié) (y compris moulages d’acier du coulée continue):      
Four électrique – 72.06 72.07 72.18 72.24    
Four à oxygène – 72.06 72.07 72.18 72.24    
Acier, formes primaires –      
(b) Moulages d’acier de coulée continue inclus dans (a) ci-dessus      
3. Moulages d’acier de coulée continue:      
(a) Ordinaire 73.25.99.21    
(b) Allié 73.25.99.22 73.25.99.23 73.25.99.29    
4. Fonte en gueuses      
(a) Marché intérieur 72.01.00    
(b) Exportation 72.01.00    
Total      

 

(7325.99.2) Moulages d’acier
No du. C.D.A. 5. Livraisons (calculées suivant l’utilisation terminale). Moulages d’acier ordinaire Moulages d’acier allié
11 Commerces de gros et entrepôts    
81 Exportation    
21 Industries de l’automobile et de l’aéronautique    
51 Agriculture (y compris les fabricants d’instruments et de matériel agricole)    
31.32 Construction (fabrication d’acier et ensembles de constructions métalliques)    
52.53 &54 Machines et outils (y compris les machines électriques, les machines non électriques et matériel d’emballage industriel)    
41 Ressources naturelles et industries de l’extraction [(y compris l’industrie minière, l’exploitation du bois-d’oeuvre, les carrières, le pétrole et le gaz) (y compris les raffineries, etc.)]    
22 Exploitation de chemin de fer    
23 Wagons et locomotives de chemin de fer    
24 Construction navale    
70 Divers (y compris les boulets de broyeur, les roues des wagons de chemin de fer et tous autres)    
70 Total    
* Acier en état solide inital après affinage convenable pour traitement ultérieur ou vente, y compris les lingots, les moulages d’acier et blooms de coulée continue ou sous pression, billettes, brames ou autres types de produits.

** Classification De La Ferraille
Les producteurs de ferraille décrivent le produit non transformé d’après son origine. La ferraille de production propre résulte de la fabrication des produits dans les aciéries tandis que la ferraille industrielle provient de l’industrie secondaire de la fabrication et le vieux fer des machines, des équipements et des structures hors d’usage.

Nota : 1. L’acier allié comprend seulement l’acier dont la quantité minimum de chacun des éléments énumérés dépasse les pourcentages suivants : nickel 0,40 %; chrome, 0,43 % cuivre, 0,50 %; manganèse, 1,65 %; silicium, 0,50 %; molybdène, 0,10 %; vanadium, tungstène, cobalt, titane et zirconium n’importe quel pourcentage.

2. Les moulages d’acier fortement allié comprennent tous les moulages composés d’un alliage dont la proportion est supérieure à 8 %.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

 

5-3121-1306: 2009-01-12 SQC/IND-310-60034

134

CLICHÉ D'ENREGISTREMENT POUR L'ENQUÊTE SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DES PASSAGERS AÉRIENS

CLICHÉ D'ENREGISTREMENT POUR L'ENQUÊTE SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DES PASSAGERS AÉRIENS
NUMÉRO DE LA ZONE ÉLÉMENT DE DONNÉES EMPLACEMENT DES DONNÉES
1. NOMBRE DE PASSAGERS 1-6
2. CODE DU 1er AÉROPORT 7-9
3. 1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT 10-11
4. 1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ 12-13
5. CODE TARIFAIRE 14
6. CODE DU 2e AÉROPORT 15-17
7. 2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 18-19
8. 2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 20-21
9. CODE TARIFAIRE 22
10. CODE DU 3e AÉROPORT 23-25
11. 3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 26-27
12. 3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 28-29
13. CODE TARIFAIRE 30
14. CODE DU 4e AÉROPORT 31-33
15. 4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 34-35
16. 4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 36-37
17. CODE TARIFAIRE 38
18. CODE DU 5e AÉROPORT 39-41
19. 5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 42-43
20. 5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 44-45
21. CODE TARIFAIRE 46
22. CODE DU 6e AÉROPORT 47-49
23. 6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 50-51
24. 6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 52-53
25. CODE TARIFAIRE 54
26. CODE DU 7e AÉROPORT 55-57
27. 7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 58-59
28. 7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 60-61
29. CODE TARIFAIRE 62
30. CODE DU 8e AÉROPORT 63-65
31. 8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 66-67
32. 8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 68-69
33. CODE TARIFAIRE 70
34. CODE DU 9e AÉROPORT 71-73
35. 9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 74-75
36. 9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 76-77
37. CODE TARIFAIRE 78
38. CODE DU 10e AÉROPORT 79-81
39. 10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 82-83
40. 10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 84-85
41. CODE TARIFAIRE 86
42. CODE DU 11e AÉROPORT 87-89
43. 11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 90-91
44. 11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 92-93
45. CODE TARIFAIRE 94
46. CODE DU 12e AÉROPORT 95-97
47. 12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 98-99
48. 12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 100-101
49. CODE TARIFAIRE 102
50. CODE DU 13e AÉROPORT 103-105
51. 13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 106-107
52. 13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 108-109
53. CODE TARIFAIRE 110
54. CODE DU 14e AÉROPORT 111-113
55. 14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 114-115
56. 14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 116-117
57. CODE TARIFAIRE 118
58. CODE DU 15e AÉROPORT 119-121
59. 15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 122-123
60. 15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 124-125
61. CODE TARIFAIRE 126
62. CODE DU 16e AÉROPORT 127-129
63. 16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 130-131
64. 16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 132-133
65. CODE TARIFAIRE 134
66. CODE DU 17e AÉROPORT 135-137
67. 17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 138-139
68. 17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 140-141
69. CODE TARIFAIRE 142
70. CODE DU 18e AÉROPORT 143-145
71. 18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 146-147
72. 18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 148-149
73. CODE TARIFAIRE 150
74. CODE DU 19e AÉROPORT 151-153
75. 19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 154-155
76. 19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 156-157
77. CODE TARIFAIRE 158
78. CODE DU 20e AÉROPORT 159-161
79. 20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 162-163
80. 20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 164-165
81. CODE TARIFAIRE 166
82. CODE DU 21e AÉROPORT 167-169
83. 21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 170-171
84. 21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 172-173
85. CODE TARIFAIRE 174
86. CODE DU 22e AÉROPORT 175-177
87. 22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 178-179
88. 22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 180-181
89. CODE TARIFAIRE 182
90. CODE DU 23e AÉROPORT 183-185
91. 23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 186-187
92. 23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 188-189
93. CODE TARIFAIRE 190
94. CODE DU 24e AÉROPORT 191-193
95. VIDE 194-195
96 VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN) 196-200

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

  • Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
  • Adressez votre propre enveloppe à :
    Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
    Division de la statistique du revenu
    Statistique Canada
    170 promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario) K1A 0T6
  • Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
    (Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

If you prefer this questionnaire in english, please check

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

  • Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
  • Non – Veuillez élaborer
    • Caisse abolie (MM-AAAA)
    • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
    • Autre, veuillez spécifier

      Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter la section A (Données administratives) et la section B (Recettes et dépenses) et retourner le questionnaire à Statistique Canada.
L'information pour la section C (Actif) sera fournie par la caisse en fiducie globale.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative aux cotisations des employés et des employeurs. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

  • Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
     
  • La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans les Sections B et C du questionnaire "Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010". Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
     
  • (Nom de la compagnie)
  • (Date)
  • (Signature)
  • (Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p. )

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

  • (a) Fiduciaire(s)
  • (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
  • (c) Conseillers en placements de l'extérieur
  • (d) Employés (participants au régime)
  • (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

  • Oui
  • Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

  • (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2010
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
  • (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
    une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc. )
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2010
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

6. État contributif

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

  • Oui
  • Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

  • (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
  • (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
  • (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
  • (d) Autre (précisez)

8. Numéro d’enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  • $ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

* Note : Si la valeur comptable de l'actif total est inférieure à 10 000 000 $, prière de vous référer à la feuille d'instructions avant de compléter les sections B et C.

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

  • Cotisations :
    • employé $ (omettre les cents)
    • employeur $ (omettre les cents)
  • Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc. ) $ (omettre les cents)
  • Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
  • Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

  • Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
  • Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
  • Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
  • Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
  • Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
  • Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2010, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Caisses communes, mutuelles et de placements :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres

Obligations :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens

Hypothèques :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien

Divers :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
Actif net (ligne 380 moins ligne 390)
  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration

 

 

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