Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)
• Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)
• Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)

1. Recettes, Dépenses et Revenu

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes d'exploitation

Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.

Total des recettes d'exploitation

Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.

Dépenses d'exploitation

Dépenses de carburant à turbomoteurs

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.

Toutes les autres dépenses d'exploitation

Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.

Total des dépenses d'exploitation

Somme des trois articles de dépenses précédents.

Revenu

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.

Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.

Inclure :

• les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
• l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
• les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.

2. Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)

1. Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants^{Note de bas de page 1} qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

2. Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

1. Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants^{Note de bas de page 1} qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

2. Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2024.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Définitions
• Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2023 au 30 avril 2024
• 1 juin 2023 au 31 mai 2024
• 1 juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1 août 2023 au 31 juillet 2024
• 1 septembre 2023 au 31 août 2024
• 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1 décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1 février 2024 au 31 janvier 2025
• 1 mars 2024 au 28 février 2025
• 1 avril 2024 au 31 mars 2025

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise)

La déclaration de montants

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
• exclure la taxe de vente;
• la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
• si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage;
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur;
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.;
• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous « Construction non résidentielle ».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

• Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
• Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.;
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.;
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains;
• les améliorations locatives et foncières;
• les acquisitions aux travaux en cours;
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles;
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services;
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers;
• les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications;
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs;
• les dépenses capitalisées d'outillage;
• les ajouts aux travaux en cours;
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués;
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement. Veuillez exclure l'acquisition de terrains et d'entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Source de financement

Les subventions des gouvernements sont des paiements de transfert inconditionnels que les gouvernements versent pour des activités qui satisfont les critères d'admissibilité établis par le programme visé. Les contributions des gouvernements sont des paiements de transfert conditionnels que les gouvernements versent (les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions et le gouvernement se réserve le droit de vérifier la manière suivant laquelle le bénéficiaire a utilisé les fonds).

Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle. Sont inclues les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution. Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Les activités spécifiques sont : Gestion des déchets solides; Gestion des eaux usées ; Gestion de la pollution atmosphérique; Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; Protection de la biodiversité et de l'habitat; Lutte contre le bruit et les vibrations; Lutte contre les radiations; Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie; Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant; Production d'énergie à partir de sources renouvelables; Production d'énergie nucléaire; ou toutes autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources.

Incitatifs et obstacles : Incitatifs et obstacles qui ont motivé ou empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2024

Catégorie	Code
Construction non résidentielle
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.
Bâtiments industriels
Usines de fabrication	6221121
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Bâtiments et structures agricoles	6221111
Autres sites et bâtiments industriels - précisez :	6221150
Bâtiments commerciaux
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels	6222311
Entrepôts	6221230
Stations-service	6221292
Immeubles de bureaux	6221210
Hôtels et motels	6221250
Restaurants	6221240
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins	6221220
Théâtres et salles de spectacle	6221270
Installations récréatives intérieures	6221273
Autres logements collectifs	6221280
Résidences d'étudiants	6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs	6221260
Édifices de communications	6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs	6221272
Autres bâtiments commerciales, non classées ailleurs - précisez :	6221294
Bâtiments institutionnels
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221310
Centres religieux et lieux commémoratifs	6221370
Hôpitaux	6221350
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	6221332
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs	6221339
Garderies et centres de jour	6221380
Bibliothèques	6221344
Lieux historiques	6221390
Installations de sécurité publique	6221360
Musées	6221349
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs-précisez :	6221399
Travaux de génie maritime
Ports de mer et ports de commerce	6231311
Canaux et voies navigables	6231331
Ports de plaisance	6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez :	6231341
Travaux de génie liés aux transports
Parcs de stationnement et garages	6231210
Autoroutes, routes et rues	6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)	6231231
Lignes de chemins de fer)	6231221
Ponts	6231121
Tunnels	6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs – précisez :	6231241
Travaux de génie liés aux services d'eau
Usines de filtration et de traitement de l'eau	6235112
Infrastructures d'approvisionnement en eau	6235121
Travaux de génie liés aux égouts
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées	6235211
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout	6235221
Travaux de génie liés à l'énergie électrique
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole	6233111
Centrales nucléaires	6233112
Centrales hydroélectriques	6233113
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)	6233114
Réseaux de transport d'électricité	6233121
Réseau de distribution d'électricité	6233131
Travaux de génie liés aux réseaux de communication
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications	6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications	6234112
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits	6234113
Autres réseaux de communication - précisez :	6234114
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Raffineries de pétrole	6232121
Usines de traitement de gaz naturel	6232122
Pipelines (sauf les conduites d'eau)	6232211
Forage de développement pétrolier et gazier	6711111
Installations liées à la production de pétrole et de gaz	6232111
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz	6711113
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers	6711112
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz	6232311
Travaux de génie liés aux installations minières
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)	6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais	6236111
Structures minières (sauf les bâtiments)	6236113
Systèmes pour disposer des résidus et bassins de décantation	6236114
Aménagement de sites miniers	6711211
Autres travaux de génie
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution	6236261
Installations récréatives de plein air	6236251
Installations d'élimination des déchets	6236231
Réseaux d'irrigation	6236241
Assainissement ou restauration d'un site	7823131
Terres récupérées	6236211
Infrastructure de protection contre les inondations	6236221
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :	6236262
Matériel et outillage
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Autobus	4121211
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Véhicules à usage spécial	4121221
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Autres véhicules automobile	4123100
Voitures automobiles et camions légers
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)	4110000
Autres matériels de transport
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide	4411200
Aéronefs civils	4211112
Navires, barges et plateformes non militaires	4411112
Bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Autres matériels de transport - précisez :	4421259
Matériel de transformation
Matériel de traitement de l'eau	3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques	3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses	3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux	3321151
Machines-outils pour le travail des métaux	3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel	3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :	3431100
Ordinateurs et matériel de bureau
Ordinateurs et appareils périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation	3621200
Instruments de navigation et de guidage	3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Autres matériels de communications - précisez :	3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs	3421130
Autre matériel et outillage industriel
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)	3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)	3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière	3321111
Machines et matériel pour le forage de roches	3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs	3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères	3321160
Machines et matériel pour la construction	3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire	3453113
Matériel de soudage et brasage	3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel	3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs	3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)	3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)	3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)	3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle	4751100
Autre matériel et outillage
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)	3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance	3451000
Pompes et compresseurs	3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)	3441100
Transformateurs de puissance et de distribution	3812211
Autres transformateurs	3812220
Aéronefs militaires	4211111
Navires militaires	4411111
Véhicules militaires blindés	4421231
Panneaux d'affichage	4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel	4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement)	1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement)	1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement)	1561220
Moteurs et génératrices électriques	3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel	3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine	3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage	3311100
Instruments de mesure de l'électricité	3631230
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux	3441200
Appareils électroménagers	3820000
Véhicules aériens sans pilote (drones)	4211113
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement	3911500
Batteries et piles	4752300
Articles de sport et d'athlétisme	4753100
Autre matériel ou outillage - précisez :	9999999

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018), du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri-Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est-à-dire complémentaire à celle du programme Agri-stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable (qui remplace le Partenariat canadien pour l'agriculture depuis 2023).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018), du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en œuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Amélioration du programme Agri-stabilité (2021 à 2024)

Par l'intermédiaire de la Prince Edward Island Agriculture Insurance Corporation, le ministère de l'Agriculture et des Terres a annoncé d'importantes modifications au programme Agri-stabilité. Ces modifications ont permis de bonifier le soutien offert à tous les producteurs pour les années de programme 2021 et 2022 :

• Le niveau de couverture est passé de 70 % à 85 %, ce qui réduisait la perte qu'un producteur devait subir concernant la marge afin de recevoir un paiement;
• Le taux d'indemnisation est passé de 70 % à 80 % de la perte couverte;
• La pénalité de 20 % liée à la participation tardive pour l'année de programme 2021 a été couverte et payée par la province.

L'ensemble des modifications ont été entièrement couvertes par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, y compris la part fédérale du partage des frais.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds agricole de rétablissement de l’ouragan Fiona de l’Île-du-Prince-Édouard (2024 à aujourd’hui)

Le Fonds agricole de rétablissement de l’ouragan Fiona de l’Île-du-Prince-Édouard prévoit une aide financière ciblée pour les entreprises du secteur agricole de l’Île-du-Prince-Édouard (à l’exception des entreprises de transformation) qui ont été directement touchées par l’ouragan Fiona et dont les dommages et les pertes ne sont pas couverts par d’autres mesures prises par le gouvernement et le secteur privé. Il s’agit d’une mesure d’urgence ponctuelle qui répond à l’engagement des gouvernements fédéral et provincial à apporter une aide financière aux entreprises touchées par l’ouragan Fiona.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont rencontré des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en œuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative d'aide à la transition pour les éleveurs de sangliers eurasiens (2021 à 2022)

La présente Initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux éleveurs de sangliers eurasiens pour les aider à cesser l'élevage des sangliers eurasiens et à faire la transition vers d'autres formes de production. La nécessité de fournir ce type de soutien financier découlait de l'adoption d'un règlement en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Selon ce règlement, tout l'Ontario était désigné comme zone de lutte contre une espèce envahissante à l'égard des cochons sauvages, ce qui comprenait la possession et le déplacement des sangliers eurasiens.

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à 2019)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Initiative ministérielle pour limiter les impacts des aléas climatiques survenus en Abitibi en 2023 et combler les besoins alimentaires des bovins, des ovins, des alpagas et des caprins (2024 à aujourd’hui)

À l’été 2023, plusieurs municipalités régionales de comté (ci-après « MRC ») de l’Abitibi et une partie limitrophe du territoire du gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James ont subi les effets d’aléas climatiques, notamment la sécheresse, le gel et des feux de forêt. L’aide comble en partie les coûts exceptionnels en matière d’alimentation animale et les pertes de liquidités occasionnées par ces évènements.

Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 (2024 à aujourd’hui)

La mesure complémentaire horticole a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises horticoles en production maraîchère, de fruits et de légumes de conserverie du Québec qui ont été particulièrement touchées par les excès de pluie lors de la saison de culture 2023. Elle permet de verser des sommes supplémentaires aux producteurs qui ont subi des dommages ayant affecté la rentabilité de leur entreprise. Il s’agit d’une intervention exceptionnelle et ponctuelle qui est complémentaire aux programmes Agri-Stabilité et Agri-Québec Plus.

Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 (2020)

La Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 avait pour objectif de contribuer à réduire les répercussions, sur la production de maïs-grain, de l'augmentation du prix du propane, lequel est utilisé pour sécher le maïs-grain. Cette mesure se rapportait au maïs-grain qui n'avait pas encore été récolté en date du 19 novembre 2019, lorsque les employés du Canadien National avaient déclenché une grève.

Une aide financière a été accordée sous la forme d'un montant forfaitaire maximal de 23,50 $ par hectare pour les superficies admissibles de maïs-grain jusqu'à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Plan d'intervention visant la gestion des pommes de terre excédentaires (2022)

Le Plan d'intervention pour la gestion des pommes de terre excédentaires a fait l'objet d'un partage des frais entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Le Plan visait à soutenir les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard qui avaient été touchés par les perturbations commerciales. Le PEI Potato Board s'est chargé de l'exécution du Plan au nom des gouvernements afin de gérer les pommes de terre devenues excédentaires. Seul le programme de destruction des pommes de terre a été inclus dans la série de données sur les paiements directs. Les producteurs ont reçu jusqu'à 8,5 cents par livre pour les aider à assumer les coûts de la destruction écologique des pommes de terre excédentaires.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme complémentaire Agri-stabilité de l'Ontario (2022 à aujourd'hui)

Ce programme a pour but de compenser les pertes des agriculteurs de l'Ontario dues à des facteurs indépendants de leur volonté, notamment celles dues à une incertitude des marchés exacerbée par la pandémie de COVID 19, grâce à une majoration de dix pour cent (10 %) du paiement maximum au titre du programme Agri-stabilité à laquelle l'Ontario contribuera à quarante pour cent (40 %).

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

• Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
• De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d'aide d'urgence pour les exploitations agricoles (2022 à 2023)

Une subvention unique de 2 500 $ a été versée aux exploitations agricoles enregistrées en Nouvelle-Écosse (régions du Centre, du Nord et de l'Est) qui ont subi des pertes financières causées par des dommages liés à l'infrastructure ou aux cultures, des pertes de bétail ou des pannes de courant prolongées à la suite du passage de l'ouragan Fiona. Un financement était également accessible aux exploitations agricoles enregistrées qui ont subi des dégâts causés par la tempête et qui étaient situées à l'extérieur des régions les plus touchées.

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario a offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs qui détenaient 10 ruches et plus et qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers (2020-2022)

Le programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers a été mis en œuvre pour soutenir l'industrie pomicole pendant la période de transition qui a suivi la fin de la couverture du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Le programme visait à appuyer le développement de l'industrie pomicole dans une perspective de développement durable, en tant que complément d'autres formes d'aide gouvernementale dont dispose l'industrie pomicole.

Plus précisément, ce programme visait à fournir un soutien financier aux entreprises pomicoles dans leurs projets de replantation de vergers de pommiers.

Les entreprises admissibles pouvaient recevoir une aide financière de 5 000 dollars par hectare replanté pour un maximum de quatre hectares. Si l'entreprise était jugée admissible à l'une des subventions du Programme d'appui financier à la relève agricole à la date où elle a présenté sa demande au programme, l'aide était portée à 6 250 $ par hectare admissible.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d’aide supplémentaire lié à l’ouragan Fiona (2024 à aujourd’hui)

Le Programme d’aide supplémentaire lié à l’ouragan Fiona offre une aide financière aux exploitations agricoles enregistrées en Nouvelle-Écosse afin de leur permettre de se remettre des dommages causés par l’ouragan Fiona en 2022. Ce programme est présenté en collaboration avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et vise à combler les lacunes en matière de financement qui n’étaient pas couvertes par d’autres programmes d’aide en cas de catastrophe.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration Agri-stabilité de la Colombie-Britannique, 2019-2020 (2019 à aujourd'hui)

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une plus grande couverture aux agriculteurs qui ont perdu du revenu en raison des conditions météorologiques, de difficultés commerciales ou de catastrophes naturelles. Le Programme comprend ce qui suit :

• Augmentation du taux d'indemnisation, pour toutes les exploitations agricoles, de 70 % à 80 % sur les pertes de marge de revenu supérieures à 30 %. Autrement dit, la Colombie-Britannique ajoutera 14,3 % à chaque paiement Agri-stabilité.
  • Un paiement Agri-stabilité est déclenché lorsque la marge actuelle d'un producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) chute de plus de 30 % en dessous de sa marge historique moyenne (appelée marge de référence)
• Élimination de la limite de la marge de référence (LMR), qui réduisait l'indemnisation pour certaines exploitations agricoles.
  • Les exploitations agricoles qui ont de grandes marges en raison de dépenses admissibles peu élevées ne verront plus leur indemnisation réduite en raison de la LMR.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 à 2010)

Ce programme du MAPAQ (ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme d'expansion de la pollinisation de l’Î.-P.-É. (2021 à 2022)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le Programme d'expansion de la pollinisation de l’Î.-P.-É. afin de soutenir l'augmentation durable des colonies d'abeilles locales qui étaient disponibles pour la pollinisation des bleuets sauvages et d'autres cultures fruitières et l'avancement du secteur apicole par le biais d'initiatives stratégiques de l'industrie.

Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian (2020 à 2021)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard avait mis sur pied le Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian, dans le but d'apporter une aide financière aux producteurs de maïs, de crambe et d'arbres fruitiers qui ont dû engager des dépenses importantes en raison de la tempête Dorian, qui n'étaient pas couvertes par les programmes existants de gestion des risques d'entreprises.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2019 à aujourd'hui)

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années.

À compter de l'automne 2023, le programme offrira 1,2 milliard de dollars sur 6 ans pour tenir compte des répercussions de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015 à 2016)

Ce programme offrait des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements étaient supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital étaient inclus dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de renforcement des sols pour les producteurs de pommes de terre de semence (2023)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis en place le programme de renforcement des sols pour les producteurs de pommes de terre de semence. Le programme visait à contribuer à l'ensemencement des champs destinés, à l'origine, à la culture des pommes de terre de semence avec des cultures favorisant le renforcement des sols ou avec des cultures pérennes en 2023.

Programme de renouvellement des noisetiers (2020 à 2023)

Ce programme provincial a fourni des fonds pour abattre les arbres infectés afin de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et d'offrir des incitatifs pour planter de nouveaux noisetiers résistants à la maladie en Colombie-Britannique.

Types de financement offert par le programme :

• Renouvellement des noisetiers : Financement sous forme d'incitatifs pour la plantation de nouveaux noisetiers résistants à la brûlure orientale du noisetier en Colombie-Britannique.
• Abattage des noisetiers infectés par la brûlure orientale du noisetier : Financement pour l'abattage des arbres infectés en vue de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et de protéger les nouveaux vergers.

Programme de renouvellement et d'amélioration des troupeaux de bovins (2022 à aujourd'hui)

Ce programme vise à faire croître, à renouveler et à améliorer le cheptel de vaches de boucherie du Nouveau-Brunswick. Les demandeurs sont admissibles à une aide financière de 300 $ par génisse pleine conservée au-delà du taux de remplacement de 5 %. Le nombre de génisses admissibles est déterminé selon le nombre de vaches matures actuelles, c'est-à-dire des vaches ayant déjà eu au moins un veau. L'indemnisation versée pour l'élevage d'un troupeau de base est comprise dans la série des paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes.

Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard (2020)

Le Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard visait à compenser les coûts exceptionnels et la perte de revenus auxquels ont fait face les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île affectés par la pandémie. Il s'agissait d'un fonds de 1,19 million de dollars mis sur pied par le gouvernement provincial.

Programme de rétablissement après le passage du vortex polaire (2023 à aujourd'hui)

Le programme de rétablissement après le passage du vortex polaire vise à répondre aux besoins immédiats des industries de la Nouvelle-Écosse qui ont été touchées par le vortex polaire en février 2023, dont celles de la culture de baies, de raisins et d'arbres fruitiers. Au cours de la phase 1, le volet 1 a permis d'offrir du soutien quant à la détection de virus affectant les vignes et le volet 2 a assuré le recouvrement des frais d'entretien pour les cultures admissibles.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de revitalisation de la culture de framboises en Colombie-Britannique (2022 à 2023)

Le programme de revitalisation de la culture de framboises en C.-B. a été un programme de financement avec partage des frais destiné à redynamiser l'industrie de la culture de framboises en C.-B. et à augmenter sa compétitivité sur les marchés locaux et internationaux. Ce programme était offert par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en collaboration avec le Raspberry Industry Development Council.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien à l'agriculture (ouragan Fiona) (2023 à aujourd'hui)

Le programme de soutien à l'agriculture à la suite de l'ouragan Fiona offre un soutien financier à l'industrie de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a subi d'importants dommages liés à l'infrastructure agricole, aux cultures et au bétail. Les coûts considérables y étant associés ne sont pas couverts par les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise et les autres programmes provinciaux et fédéraux.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés (2019 à aujourd'hui)

Ce programme mis en œuvre par La Financière agricole du Québec offre une aide financière aux éleveurs touchés par des opérations visant à éradiquer cette maladie.

Ce programme comporte deux volets visant à :

• Volet 1 : indemniser les entreprises pour les cervidés dont l'abattage ou l'élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
• Volet 2 : soutenir financièrement les entreprises affectées pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Programme de soutien en réponse aux catastrophes agricoles liées à Fiona (2023)

Les exploitants agricoles pouvaient faire une demande d'aide financière pour couvrir les coûts opérationnels considérables engagés à la suite du passage de l'ouragan Fiona. Le programme de soutien en réponse aux catastrophes agricoles liées à Fiona se voulait un guichet unique pour l'aide financière visant à soutenir le rétablissement de l'industrie de l'agriculture en Nouvelle-Écosse après l'événement.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à 2015)

Ce programme visait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programme en réponse à la saison 2023 (2024)

L’objectif du Programme en réponse à la saison 2023 est de soutenir les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse afin qu’ils puissent se remettre des pertes de production et des pertes financières causées par les conditions météorologiques extrêmes de la saison 2023. Le programme prévoit une aide financière qui tient compte des autres programmes de gestion des risques de l’entreprise et de l’aide en cas de catastrophe offerts aux producteurs.

Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018 à 2019)

Ce programme offrait un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il était financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements étaient calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques étaient automatiquement inscrits.

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui) :

Paiement versé par Heinz (2013)

En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.

Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la replantation de fruits de vergers (auparavant connu sous le nom de Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers) (2008 à 2011, 2012 à 2021)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comportait également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspondait à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agissait d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration était partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Columbia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme pour pallier les pertes liées au gel (2018 à 2019)

Le programme pour pallier les pertes liées au gel de la Nouvelle-Écosse a aidé les exploitants agricoles de la province à se remettre des pertes financières et de cultures causées par l'épisode de gel de juin 2018.

Ce programme a offert une aide financière parallèlement aux autres programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garanties : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) est un programme de gestion des risques de l'entreprise permettant aux producteurs d'acheter une police d'assurance des prix du bétail. Elle est accessible aux producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Le Programme pilote d’assurance des prix du bétail dans les Maritimes (2024 à aujourd’hui) est un nouvel outil de gestion des risques qui permet aux producteurs de l’Île-du-Prince-Édouard d’acheter une protection contre les baisses de prix des bovins sous la forme d’une police d’assurance, qui les protégera en cas de baisse inattendue du marché.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Subvention pour la lutte contre les feux de forêt en agriculture (2023)

La subvention pour la lutte contre les feux de forêt en agriculture était une subvention unique de 2 500 $ qui a été versée aux exploitations agricoles enregistrées dans les zones d'évacuation obligatoires de la municipalité régionale d'Halifax et du comté de Shelburne. Le paiement a permis de répondre à certains des besoins financiers immédiats.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).

Centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Table des matières

• Pouvoir de collection des données
• Portée de l'enquête
• Options de déclaration
• Date de déclaration
• Renseignements supplémentaires
• Tableau 1 : Cliché d'article
• Éléments de l'enquête
  • Élément 01 : Identification de l'Établissement
    • Tableau 2 : Liste des Établissements
  • Élément 02 : Numéro d'identification permanent
  • Élément 03 : Genre
  • Élément 04 : Année de naissance
  • Élément 05 : Département
    • Tableau 3 : Liste des codes de département
  • Élément 06 : Catégorie de salaire
  • Élément 07 : Salaire réel
  • Élément 08 : Taux de salaire annuel
  • Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives
  • Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités
  • Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
  • Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
  • Élément 13 : Charge de travail réduite
  • Élément 14 : Emploi Précédent
  • Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent
    • Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de province et de pays
  • Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire
  • Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire
  • Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis
  • Élément 19 : Année du plus haut grade acquis
  • Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis
  • Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination
  • Élément 22 : Rang
  • Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
  • Élément 24 : Genre de nomination
  • Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire
  • Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant
  • Élément 27 : Matière principale enseignée
    • Tableau 5 : Liste numérique et alphabétique des codes CPE

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l'établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une lettre d'autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial, en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker") qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SIPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (afin d'obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

SIPEUC-PT
Centre canadien de la statistique de l'éducation
Statistique Canada
100 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'article

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro d'identification permanent
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de salaire
7	26 à 32	N	Salaire réel
7	33 à 39	N	Taux de salaire annuel
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi précédent
4	60 à 63	N	Année du premier grade postsecondaire
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier grade postsecondaire
1	69	N	Niveau du plus haut grade acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut grade acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut grade acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'embauche par l'établissement courant
4	95 à 98	N	Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

• Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
• Chiffres 3-5 : Établissement
• Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements

Code	Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12008000	Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004000	Université de Moncton (parent)
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Université Bishop's
24002000	Université McGill
24003000	Université de Montréal
24003002	Polytechnique Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Université Concordia
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002	Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000	Queen's University
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017003	Renison University College
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
35026000	Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000	Université de Hearst
35028000	Huntington University
35029000	Thorneloe University
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Université de Saint-Boniface
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47005000	University of Saskatchewan
47005002	College of Emmanuel and St. Chad
47005003	Lutheran Theological Seminary
47005004	St. Andrew's College
47005005	St. Thomas More College
47005008	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Burman University
48008000	Concordia University of Edmonton
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University
48015000	Grant MacEwan University
48029000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59051000	Vancouver Island University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley
Yukon
60002000	Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffre choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Genre réfère à l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants : 

•  l'identité de genre correspond au genre qu'une personne ressent intimement et individuellement; 
•  l'expression de genre désigne la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.   

Homme comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres 
(trans).

Femme comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres 
(trans).    

Personne non-binaire comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par ex, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel-un terme propre à certains peuples autochtones d'Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre ou l'un ou l'autre en plus d'un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Inconnu inclut les personnes dont le genre n'a pas été déclaré par le membre du personnel et n'est pas connu par l'institution.

Codes :

1.  Homme
2.  Femme
3.  Personne non-binaire
9.  Inconnu

Référence : Cette norme a été approuvée comme norme générale Classification du genre et Genre de la personne le 1 octobre 2021.

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2021 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département

Codes	Titres	Descriptions
01.	Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture, sciences animales, végétales, vétérinaires et sciences connexes, et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et à la performance des exploitations agricoles et vétérinaires.
03.	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04.	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05.	Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09.	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
10.	Technologies/techniciens des communications et services de soutien	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer les métiers de technicien, préposé au soutien technique et gestionnaire dans l'industrie du film et de la vidéo, de l'enregistrement et des communications graphiques.
11.	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13.	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14.	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15.	Technologies/techniciens en génie/liés au génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16.	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19.	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22.	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23.	Langue et littérature/lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24.	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25.	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26.	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27.	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28.	Science militaire, leadership et l'art opérationnel	Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29.	Technologies militaires et sciences appliquées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30.	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31.	Parcs, récréologie, loisirs, conditionnement physique, et kinésiologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38.	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39.	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40.	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42.	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43.	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44.	Administration publique et professions en services sociaux	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics.
45.	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50.	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51.	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes.
52.	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services.
54.	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55.	Langue et littérature/lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60.	Programmes de résidence/fellowship des professions de la santé	Cette série comprend les programmes de résidence et de fellowship conçus pour préparer les dentistes (D.D.S., D.M.D.), les infirmiers praticiens, les pharmaciens (Pharm.D.), les adjoints au médecin et les vétérinaires (D.M.V.) à une attestation en tant que praticiens de spécialités reconnues dans leurs professions respectives. Ces programmes sont approuvés et agréés par des associations professionnelles désignées. Les programmes de résidence ou de fellowship qui aboutissent également à l'obtention d'un diplôme universitaire (par exemple, une maîtrise spécialisée, une maîtrise en sciences ou un doctorat) doivent être déclarés sous le code CPE approprié, plutôt que sous un code de résidence de la série 60.
61.	Programmes de résidence/fellowship en médecine	Cette série comprend les programmes de résidence et de fellowship conçus pour préparer les médecins (M.D.), les médecins ostéopathes (D.O.) et les podiatres (D.P.M.) à une attestation en tant que praticiens de spécialités médicales reconnues. Ces programmes sont approuvés et agréés par des associations professionnelles désignées et nécessitent, suivant le programme, d'un à sept ans pour être menés à bien. Les programmes de résidence ou de fellowship qui débouchent sur l'obtention d'un diplôme universitaire (M.S., M.Sc., Ph.D., par exemple), doivent être déclarés sous l'un des codes de sciences cliniques de la série 26. Sciences biologiques et biomédicales, ou dans la sous-série 51.14 Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine, plutôt qu'un code de résidence de la série 61.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribue au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

• Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
• •    Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique, en congé sans solde, ou qui jouit d'une charge de travail réduite, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé ou n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel  » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique payé à 100%.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et les fonds fiduciaires de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université seulement et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, et emploi d'été.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de responsabilité administrative supérieure (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
• Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions:

Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année académique complète.

Codes :

01 à 12 : Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année académique complète approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de la pleine charge de travail d'un membre du personnel enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de la pleine charge de travail du membre du personnel enseignant à plein temps.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % (d'une pleine charge) pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utiliser le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Gamme de valeurs possibles déclarées pour la charge de travail

00. Membre du personnel sans charge de travail réduite

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquer 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces militaires

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris ceux qui sont indépendants)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province ou pays de l'emploi précédent. Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou renouvelé) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SIPEUC (consultez la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays

Noms des Pays	Codes
Afghanistan	00004
Afrique du Sud, République d'	00710
Åland, Îles	00248
Albanie	00008
Algérie	00012
Allemagne	00276
Andorre	00020
Angola	00024
Anguilla	00660
Antarctique	00010
Antigua-et-Barbuda	00028
Arabie Saoudite	00682
Argentine	00032
Arménie	00051
Aruba	00533
Australie	00036
Autriche	00040
Azerbaïdjan	00031
Bahamas	00044
Bahreïn	00048
Bangladesh	00050
Barbade	00052
Bélarus	00112
Belgique	00056
Belize	00084
Bénin	00204
Bermudes	00060
Bhoutan	00064
Myanmar	00104
Bolivie	00068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	00535
Bosnie-Herzégovine	00070
Botswana	00072
Bouvet, Île	00074
Brésil	00076
Brunéi Darussalam	00096
Bulgarie	00100
Burkina Faso	00854
Burundi	00108
Cabo Verde	00132
Caïmanes, Îles	00136
Cambodge	00116
Cameroun	00120
Centrafricaine, République	00140
Chili	00152
Chine	00156
Christmas, Île	00162
Chypre	00196
Cisjordanie et Gaza	00275
Cocos (Keeling), Îles	00166
Colombie	00170
Comores	00174
Congo, République du	00178
Congo, République démocratique du	00180
Cook, Îles	00184
Corée du Nord	00408
Corée du Sud	00410
Costa Rica	00188
Côte d'Ivoire	00384
Croatie	00191
Cuba	00192
Curaçao	00531
Danemark	00208
Djibouti	00262
Dominicaine, République	00214
Dominique	00212
Égypte	00818
El Salvador	00222
Émirats arabes unis	00784
Équateur	00218
Érythrée	00232
Espagne	00724
Estonie	00233
Eswatini	00748
États-Unis d'Amérique	00840
Éthiopie	00231
Falkland, Îles (Malvinas)	00238
Féroé, Îles	00234
Fidji	00242
Finlande	00246
France	00250
Gabon	00266
Gambie	00270
Géorgie	00268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud	00239
Ghana	00288
Gibraltar	00292
Grèce	00300
Grenade	00308
Groenland	00304
Guadeloupe	00312
Guam	00316
Guatemala	00320
Guernesey	00831
Guinée	00324
Guinée équatoriale	00226
Guinée-Bissau	00624
Guyana	00328
Guyane française	00254
Haïti	00332
Heard-et-Îles MacDonald, Île	00334
Honduras	00340
Hong-Kong	00344
Hongrie	00348
Île de Man	00833
Îles mineures éloignées des États-Unis	00581
Îles Vierges britanniques	00092
Îles Vierges des États-Unis	00850
Inde	00356
Indonésie	00360
Iran	00364
Iraq	00368
Irlande	00372
Islande	00352
Israël	00376
Italie	00380
Jamaïque	00388
Japon	00392
Jersey	00832
Jordanie	00400
Kazakhstan	00398
Kenya	00404
Kirghizistan	00417
Kiribati	00296
Koweït	00414
Kosovo	00983
Laos	00418
Lesotho	00426
Lettonie	00428
Liban	00422
Libéria	00430
Libye	00434
Liechtenstein	00438
Lituanie	00440
Luxembourg	00442
Macao	00446
Macédoine du Nord	00807
Madagascar	00450
Malaisie	00458
Malawi	00454
Maldives	00462
Mali	00466
Malte	00470
Mariannes du Nord, Îles	00580
Maroc	00504
Marshall, Îles	00584
Martinique	00474
Maurice	00480
Mauritanie	00478
Mayotte	00175
Mexique	00484
Micronésie, États fédérés de	00583
Moldova	00498
Monaco	00492
Mongolie	00496
Monténégro	00499
Montserrat	00500
Mozambique	00508
Namibie	00516
Nauru	00520
Népal	00524
Nicaragua	00558
Niger	00562
Nigéria	00566
Niué	00570
Norfolk, Île	00574
Norvège	00578
Nouvelle-Calédonie	00540
Nouvelle-Zélande	00554
Oman	00512
Ouganda	00800
Ouzbékistan	00860
Pakistan	00586
Palaos	00585
Panama	00591
Papouasie-Nouvelle-Guinée	00598
Paraguay	00600
Pays-Bas	00528
Pérou	00604
Philippines	00608
Pitcairn	00612
Pologne	00616
Polynésie française	00258
Porto Rico	00630
Portugal	00620
Qatar	00634
Réunion	00638
Roumanie	00642
Royaume-Uni	00826
Russie, Fédération de	00643
Rwanda	00646
Sahara occidental	00732
Saint-Barthélemy	00652
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha	00654
Sainte-Lucie	00662
Saint-Kitts-et-Nevis	00659
Saint-Marin	00674
Saint-Martin (partie néerlandaise)	00534
Saint-Martin (partie française)	00663
Saint-Pierre-et-Miquelon	00666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)	00336
Saint-Vincent et les Grenadines	00670
Salomon, Îles	00090
Samoa	00882
Samoa américaines	00016
Sao Tomé-et-Principe	00678
Sénégal	00686
Serbie	00688
Sercq	00680
Seychelles	00690
Sierra Leone	00694
Singapour	00702
Slovaquie	00703
Slovénie	00705
Somalie	00706
Soudan	00729
Soudan du Sud	00728
Sri Lanka	00144
Suède	00752
Suisse	00756
Suriname	00740
Svalbard et l'Île Jan Mayen	00744
Syrie	00760
Tadjikistan	00762
Taïwan	00158
Tanzanie, République-Unie de	00834
Tchad	00148
Tchèque, République	00203
Terres australes françaises	00260
Territoire britannique de l'océan Indien	00086
Thaïlande	00764
Timor-Leste	00626
Togo	00768
Tokélaou	00772
Tonga	00776
Trinité-et-Tobago	00780
Tunisie	00788
Turkménistan	00795
Turks et Caïques, Îles	00796
Türkiye	00792
Tuvalu	00798
Ukraine	00804
Uruguay	00858
Vanuatu	00548
Venezuela	00862
Viet Nam	00704
Wallis-et-Futuna	00876
Yémen	00887
Zambie	00894
Zimbabwe	00716
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	00124
Terre-Neuve-et-Labrador	81021
Île-du-Prince-Édouard	81121
Nouvelle-Écosse	81221
Nouveau-Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie-Britannique	85921
Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste de codes de pays, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière (consultez la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes :

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle ou tout autre doctorat équivalent : D.Éd., D.Sc., D.S.S., O.D., PharmD etc.)

2. Diplôme professionnel - Ce code fait référence aux diplômes médicaux et paramédicaux seulement. Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise et équivalent  (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., J.D., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965 (doctorat en médecine).

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à cet élément ci.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel pour l'année de leur nomination à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : conférenciers, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé peut être accordé sans interrompre la continuité du service.
3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement courant.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, en période probatoire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, (c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation).

5. Autre personnel, continu (c. à d. ni en voie de permanence, ni permanent, ni a durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Personnel enseignant géographique à plein temps  (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c. à d. les cliniciens). Les membres du personnel géographique à plein temps reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

1. Temps partiel prolongé

   Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

2. Temps partiel

   Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens communautaires qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres occasionnels du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et des cycles supérieurs en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou renomination) pour refléter l'année de la première nomination à un poste d'enseignement à plein temps à l'établissement courant.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, congés autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou renommé) à l'établissement courant.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste numérique et alphabétique des programmes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour obtenir de l'aide afin de déterminer les codes corrects, veuillez contacter l'équipe SIPEUC (consultez page 5). Veuillez noter que les codes CPE 2021 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

9998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE

Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Gestion et affaires agricoles
0102	Mécanisation agricole
0103	Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et technologie alimentaires
0111	Phytologie
0112	Science des sols
0180	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
0181	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0199	Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes (autres)
0301	Conservation et recherche des ressources naturelles
0302	Gestion et politique de l'environnement/des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Foresterie
0306	Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Architecture/design de l'environnement
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P.,Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture, critique architecturale,et conservation architecturale
0409	Sciences et technologie architecturales
0410	Développement immobilier
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599	Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003	Communications graphiques
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation - administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie général
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403	Génie agricole
1404	Génie architectural
1405	Génie biomédical/médical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique/physique appliquée
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1432	Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1440	Sciences du papier et génie papetier
1441	Génie électromécanique
1442	Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443	Génie biochimique
1444	Chimie appliquée
1445	Génie biologique/génie des biosystèmes
1447	Génie électrique et informatique
1448	Génie des systèmes énergétiques
1499	Génie (autres)
1515	Domaines liés au génie
1516	Nanotechnologie
1599	Technologies/techniciens en génie/liés au génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones des Amériques
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1618	Linguistique et langues et littératures arméniennes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1901	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/services aux entreprises en sciences humaines
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1910	Études de la famille et du travail
1999	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200	Études du droit pour les non-juristes
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2313	Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314	Littérature anglaise
2399	Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614	Médecine moléculaire
2615	Neurobiologie et neurosciences
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2706	Statistique appliquée
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2808	Science militaire, leadership et art opérationnel
2905	Technologies et sciences appliquées militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/sur la mondialisation
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025	Sciences cognitives
3026	Études culturelles/théorie et analyse critique
3027	Biologie humaine
3028	Résolution des différends
3029	Études maritimes
3030	Science computationnelle
3031	Interaction homme-ordinateur
3032	Sciences de la mer
3033	Études endurabilité
3034	Anthrozoologie
3035	Science du climat
3036	Études culturelles et littérature comparée
3037	Design pour la santé humaine
3038	Science du système Terre
3039	Économie et informatique
3040	Économie et langue/littérature étrangère
3041	Géosciences environnementales
3042	Géoarchéologie
3043	Géobiologie
3044	Géographie et études environnementales
3045	Histoire et langue/littérature
3046	Histoire et science politique
3047	Linguistique et anthropologie
3048	Linguistique et informatique
3049	Économie mathématique
3050	Mathématiques et science atmosphérique/océanique
3051	Philosophie, politique et économie intégrées
3052	Humanités numériques et études textuelles
3053	Thanatologie
3070	Science des données
3071	Analytique des données
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105	Sports, kinésiologie, et éducation physique/conditionnement physique
3106	Enseignement du plein air
3199	Parcs, récréologie, loisirs, conditionnement physique, et kinésiologie (autres)
3800	Philosophie et études religieuses (général)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse et adoration
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3908	Administration et droit des institutions religieuses
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008	Physique
4010	Science des matériaux
4011	Physique et astronomie
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4227	Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228	Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4303	Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4304	Science et technologie de la sécurité
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Relations internationales et études de sécurité nationale
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4513	Sociologie et anthropologie
4515	Géographie et anthropologie
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5010	Gestion des arts, divertissements et médias
5011	Art communautaire/environnemental/socialement engagé
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication - sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S.,M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et detraitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine
5114	Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5122	Santé publique
5123	Professions thérapeutiques et de la réadaptation
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Enseignement en professions/éthique/sciences humaines de la santé
5133	Médecines alternatives et douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138	Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139	Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (autres)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing
5220	Gestion de construction
5221	Gestion des télécommunications
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5513	Rhétorique et composition/rédaction en français
5514	Littérature française
5599	Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence/fellowship en médecine dentaire
6003	Programmes de résidence/fellowship en médecine vétérinaire
6007	Infirmier praticien, programmes de résidence/fellowship
6008	Pharmacie, programmes de résidence/fellowship
6009	Adjoint au médecin, programmes de résidence/fellowship
6099	Programmes de résidence/fellowship des professions de la santé (autres)
6101	Programmes combinés de résidence/fellowship en médecine
6102	Programmes médicaux de fellowship à voies multiples
6103	Allergie et immunologie, programmes de résidence/fellowship
6104	Anesthésiologie, programmes de résidence/fellowship
6105	Dermatologie, programmes de résidence/fellowship
6106	Médecine d'urgence, programmes de résidence/fellowship
6107	Médecine de famille, programmes de résidence/fellowship
6108	Médecine interne, programmes de résidence/fellowship
6109	Génétique médicale et génomique, programmes de résidence/fellowship
6110	Chirurgie neurologique, programmes de résidence/fellowship
6111	Neurologie, programmes de résidence/fellowship
6112	Médecine nucléaire, programmes de résidence/fellowship
6113	Obstétrique et gynécologie, programmes de résidence/fellowship
6114	Ophtalmologie, programmes de résidence/fellowship
6115	Chirurgie orthopédique, programmes de résidence/fellowship
6116	Ostéopathie, programmes de résidence/fellowship
6117	Otorhinolaryngologie, programmes de résidence/fellowship
6118	Pathologie, programmes de résidence/fellowship
6119	Pédiatrie, programmes de résidence/fellowship
6120	Médecine physique et de réadaptation, programmes de résidence/fellowship
6121	Chirurgie plastique, programmes de résidence/fellowship
6122	Programmes de résidence/fellowship en médecine podiatrique
6123	Médecine préventive, programmes de résidence/fellowship
6124	Psychiatrie, programmes de résidence/fellowship
6125	Radio-oncologie, programmes de résidence/fellowship
6126	Radiologie, programmes de résidence/fellowship
6127	Chirurgie, programmes de résidence/fellowship
6128	Urologie, programmes de résidence/fellowship
6199	Programmes de résidence/fellowship en médecine (autres)
9998	Sans objet - Chercheurs

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisation.

Quantités: Déclarer les quantités en Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur): les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel
• D – Arrivages des gazoducs
• E – Arrivages des installations d'entreposage
• F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz
• G – Approvisionnement total de gaz naturel
• H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes
• I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz
• J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie
• K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs
• L – Livraisons à des centrales de production d'énergie
• M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels
• N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels
• O – Livraisons à des consommateurs résidentiels
• P – Livraisons à des gazoducs
• Q – Livraisons à des installations d'entreposage
• R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
• S – Utilisation propre
• T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• W – Utilisation Totale

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2025.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Quantités: déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D - Arrivages des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz reçus de gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

E - Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

F - Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

G - Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

H - Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

Utilisation

I - Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

J - Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

K - Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

L - Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

M - Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions:

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions:

• Production d'électricité;
• Commerce de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

N - Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions:

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

O - Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

P - Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Q - Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

R - Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

S - Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

T - Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

U - Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

V - Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

W - Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Centre de la statistique de l’énergie et des transports 
Section de l'énergie

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités: Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pour le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la Statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, 

la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

 

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2025.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2 : Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Valeur calorifique en fin du mois du gaz naturel stocké en Gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarer le contenu calorifique de votre gaz naturel détenu en entreposage le dernier jour du mois à l'étude

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• D – Importations
• E – Reçu de sources domestiques
• F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• G – Exportations, préciser le point de sortie
• H – Livraisons domestiques
• I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
• J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
• K – Utilisation propre
• L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
• O – Envois en transit vers l'extérieur
• P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avecles ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2025.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (p. ex.: des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que:

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL)
• Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion: Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (p. ex.: du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion: Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme:

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion:

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par pipeline des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs et déclarer le nombre de clients

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions :

• Production d'électricité;
• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

• Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
• Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

• I. Introduction
  • A. Aperçu
  • B. Période de référence
  • C. Population
  • D. Domaines d'études
  • E. Date d'échéance
• II. Directives
  • Générales
  • Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein
  • Partie B : Frais supplémentaires obligatoires, étudiants canadiens à temps plein
  • Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements
• III. Définitions
• IV. Suggestions
• Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

I. Introduction

A. Aperçu

L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein menant à un grade dans tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics. Cette enquête annuelle a été élaborée pour donner un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires, et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

Les données de l'enquête FSS :

• fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les droits de scolarité moyens et la variation de ces droits de scolarité par rapport à l'année précédente;
• contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
• facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
• sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
• facilitent les comparaisons interprovinciales;
• facilitent les comparaisons entre les institutions
• facilitent les comparaisons par domaine d’études

B. Période de référence

L'année universitaire 2025-2026 (septembre à avril)

C. Population

La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics qui offrent des programmes d’études à temps plein.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2025-2026. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

D. Domaines d'études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2021, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis.

Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

• Éducation
• Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
• Sciences humaines
• Sciences sociales et de comportements, et études du droit
• Droit
• Commerce, gestion et administration publique
• Sciences physiques et de la vie, et technologies
• Mathématique, informatique et sciences de l'information
• Génie
• Architecture
• Agriculture, ressources naturelles et conservation
• Dentisterie
• Médecine
• Sciences infirmières
• Pharmacie
• Médecine vétérinaire
• Optométrie
• Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
• Services personnels, de protection et de transport
• Autres

Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

• MBA pour cadres
• Programme de MBA régulier

Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

E. Date d'échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 30 mai 2025 et télécharger le fichier dans le site internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca.

II. Directives

Générales

Les tableaux sur les droits de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

Les droits de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les droits de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les droits de scolarité devraient être déclarés par crédit.

Les droits/frais finaux devraient être déclarés pour les deux années universitaires. S'ils n'ont pas encore été finalisés pour l'année universitaire 2025-2026, indiquez la meilleure estimation possible et cochez la case indiquant que ce sont des droits/frais estimés pour 2025-2026.

Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

Déclaration des droits de scolarité :

1. Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
2. Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2024-2025) sur chaque page si nécessaire.
3. Veuillez déclarer les droits/frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
4. Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Terre-Neuve-et-Labrador, et l'Ontario (le cas échéant): les droits inférieurs sont pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province. Pour les répondants de l'Ontario, veuillez indiquer dans la section Commentaires si votre établissement a mis en œuvre ces droits différentiels.
5. Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme peu importe le nombre de crédits.
6. Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
7. Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les droits de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des droits pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
8. Les frais supplémentaires obligatoires doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs). Fournissez une ventilation des Autres frais obligatoires dans la section Commentaires.
9. Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
10. Droits premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
11. Droits cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
12. Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit » aux pages 2 et 3. Veuillez vous référer à l'Annexe A.
13. Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez-vous référer à l'Annexe A.
14. Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
    1. 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    2. 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    3. 43.0406 Science et technologie judiciaires
    4. 43.0107 Justice pénale/sciences policières

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

Nouveauté commençant 2024-2025 : Veuillez fournir plus de détails des frais inclus dans vos Autres frais dans la section Commentaires. Plus précisément, incluez les montants facturés pour les frais d'inscription, de dossier, et de transcriptions.

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Droits de scolarité

Droits chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

Frais supplémentaires obligatoires

Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, application, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc.).

Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

Frais d'activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.).

Frais de services de santé

Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

Frais d'association étudiante

Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

Autres frais

Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, application, inscription, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada : statcan.tlac-fss.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

CPE FSS

• 01 - Éducation
  • 13. Éducation
    • 13.01 Éducation (général)
    • 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
    • 13.03 Programme d'études et enseignement
    • 13.04 Éducation — Administration et supervision
    • 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
    • 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
    • 13.07 Éducation comparée et internationale
    • 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
    • 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
    • 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
    • 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
    • 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
      • 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
      • 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
      • 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce et innovation/entrepreneuriat
      • 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
      • 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
      • 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
      • 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
      • 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
      • 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
      • 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
      • 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
      • 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
      • 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
      • 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
      • 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
      • 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
      • 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
      • 13.1319 Formation à l'enseignement technique
      • 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
      • 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
      • 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
      • 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
      • 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
      • 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
      • 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
      • 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
      • 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
      • 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
      • 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
      • 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
      • 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
      • 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
      • 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
      • 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
      • 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
      • 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
      • 13.1339 Formation à l'enseignement en arts de la communication et littérature
    • 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
    • 13.99 Éducation (autres)
• 02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
  • 50. Arts visuels et arts d'interprétation
    • 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
    • 50.02 Artisanat et arts populaires
    • 50.03 Danse
    • 50.04 Design et arts appliqués
      • 50.0401 Design et communications visuelles (général)
      • 50.0402 Art commercial et publicitaire
      • 50.0404 Design industriel et des produits
      • 50.0406 Photographie commerciale
      • 50.0407 Création de mode/design de mode
      • 50.0408 Design d'intérieur
      • 50.0409 Design graphique
      • 50.0410 Illustration
      • 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
    • 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
    • 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
    • 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
    • 50.09 Musique
    • 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
    • 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
  • 10. Technologies/techniciens des communications et services de soutien
    • 10.01 Communications - technologie/technicien
    • 10.02 Communications audiovisuelles - technologies/techniciens
    • 10.03 Communications graphiques
    • 10.99 Technologies/techniciens des communications et services de soutien (autres)
• 03 - Sciences humaines
  • 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
    • 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
    • 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
    • 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
    • 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
    • 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
    • 16.06 Langue et littérature grecques modernes
    • 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
    • 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
    • 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
    • 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones des Amériques
    • 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
    • 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
    • 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
    • 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
    • 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
    • 16.16 Langage gestuel
    • 16.17 Apprentissage des langues secondes
    • 16.18 Linguistique et langues et littératures arméniennes
    • 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
  • 23. Langue et littérature / lettres anglaises
    • 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
    • 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
    • 23.14 Littérature anglaise
    • 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
  • 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
    • 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
    • 30.21 Holocauste et études connexes
    • 30.22 Études classiques et anciennes
    • 30.29 Études maritimes
  • 38. Philosophie et études religieuses
    • 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
    • 38.01 Philosophie, logique et éthique
    • 38.02 Religion/Études religieuses
    • 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
  • 39. Théologie et vocations religieuses
    • 39.02 Bible/Études bibliques
    • 39.03 Études missionnaires et missiologie
    • 39.04 Éducation religieuse
    • 39.05 Musique religieuse et adoration
    • 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
    • 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
    • 39.08 Administration et droit des institutions religieuses
    • 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
  • 54. Histoire
    • 54.01 Histoire
  • 55. Langue et littérature / lettres françaises
    • 55.01 Langue et littérature françaises (général)
    • 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
    • 55.14 Littérature française
    • 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
• 04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
  • 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.01 Études régionales
    • 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
  • 09. Communications, journalisme et programmes connexes
    • 09.01 Étude de la communication et des médias
    • 09.04 Journalisme
    • 09.07 Radio, télévision et communication numérique
      • 09.0701 Radio et télévision
      • 09.0702 Communication numérique et multimédia
      • 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
    • 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
      • 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
      • 09.0901 Communications organisationnelles (général)
      • 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
      • 09.0903 Publicité
      • 09.0904 Communication politique
      • 09.0905 Communication en santé
      • 09.0906 Communications dans le domaine des sports
      • 09.0907 Communications internationales et interculturelles
      • 09.0908 Communications scientifiques et techniques
      • 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
    • 09.10 Édition
    • 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
  • 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
    • 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
    • 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/services aux entreprises en sciences humaines
    • 19.04 Économie domestique et études connexes
    • 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
    • 19.06 Logement et environnements humains
    • 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
    • 19.09 Vêtements et textiles
    • 19.10 Études de la famille et du travail
    • 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
    • 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
    • 30.10 Biopsychologie
    • 30.11 Gérontologie
    • 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
    • 30.15 Science, technologie et société
    • 30.17 Sciences du comportement
    • 30.20 Études internationales/sur la mondialisation
    • 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
    • 30.25 Sciences cognitives
    • 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
    • 30.28 Résolution des différends
    • 30.31 Interaction homme-ordinateur
    • 30.33 Études en durabilité
    • 30.46 Histoire et science politique
    • 30.53 Thanatologie
  • 42. Psychologie
    • 42.01 Psychologie (général)
      • 42.0101 Psychologie (général)
    • 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
      • 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
      • 42.2702 Psychologie comparée
      • 42.2703 Psychologie du développement et de l'enfant
      • 42.2704 Psychologie expérimentale
      • 42.2705 Psychologie de la personnalité
      • 42.2706 Neurosciences comportementales
      • 42.2707 Psychologie sociale
      • 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
      • 42.2709 Psychopharmacologie
      • 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
    • 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
      • 42.2801 Psychologie clinique
      • 42.2802 Psychologie communautaire
      • 42.2803 Psychologie du counseling
      • 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
      • 42.2805 Psychologie scolaire
      • 42.2806 Psychologie de l'éducation
      • 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
      • 42.2808 Psychologie environnementale
      • 42.2809 Gérontopsychologie
      • 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
      • 42.2811 Psychologie familiale
      • 42.2812 Psychologie judiciaire
      • 42.2813 Psychologie appliquée
      • 42.2814 Analyse appliquée du comportement
      • 42.2815 Psychologie de la performance et du sport
      • 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
    • 42.99 Psychologie (autres)
      • 42.9999 Psychologie (autres)
  • 45. Sciences sociales
    • 45.01 Sciences sociales (général)
    • 45.02 Anthropologie
    • 45.03 Archéologie
    • 45.04 Criminologie
    • 45.05 Démographie
    • 45.06 Économie
    • 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
    • 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
    • 45.10 Science politique et gouvernement
    • 45.11 Sociologie
    • 45.12 Études/Affaires urbaines
    • 45.13 Sociologie et anthropologie
    • 45.99 Sciences sociales (autres)
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.00 Études du droit pour les non-juristes
    • 22.03 Services de soutien juridique
    • 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 05 - Droit
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
    • 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
    • 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0213 Droit des brevets (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0215 Droit des arts et du divertissement (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0217 Droit pénal et procédure pénale (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0219 Droit de la famille/de l'enfant/des personnes âgées (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0220 Droit des ressources humaines/droit du travail et de l'emploi (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0222 Droit immobilier et de l'aménagement du terrain (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0223 Droit du transport (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
    • 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 06 - Commerce, gestion et administration publique
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.16 Comptabilité et informatique
  • 44. Administration publique et professions en services sociaux
    • 44.00 Services humains (général)
    • 44.02 Organisation et défense communautaires
    • 44.04 Administration publique
    • 44.05 Analyse des politiques publiques
      • 44.0580 Analyse des politiques publiques liées au cannabis
    • 44.07 Travail social
    • 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
    • 52.01 Commerce (général)
    • 52.02 Administration/Gestion commerciale
    • 52.03 Comptabilité et services connexes
    • 52.04 Services de soutien administratifs
    • 52.05 Communications d'entreprise
    • 52.06 Économie d'entreprise
    • 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
    • 52.08 Finance et services de gestion financière
    • 52.09 Gestion touristique
    • 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
    • 52.11 Commerce international
    • 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
    • 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
    • 52.14 Marketing
    • 52.15 Immobilier
    • 52.16 Fiscalité
    • 52.17 Assurance
    • 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
      • 52.1880 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
    • 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
      • 52.1980 Marketing lié au cannabis et opérations de marketing liées au cannabis
    • 52.20 Gestion de construction
    • 52.21 Gestion des télécommunications
    • 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
• 07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
  • 26. Sciences biologiques et biomédicales
    • 26.01 Biologie (général)
    • 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
    • 26.03 Botanique/Biologie végétale
    • 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
    • 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
    • 26.07 Zoologie/Biologie animale
    • 26.08 Génétique
    • 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
    • 26.10 Pharmacologie et toxicologie
    • 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
    • 26.12 Biotechnologie
    • 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
    • 26.14 Médecine moléculaire
    • 26.15 Neurobiologie et neurosciences
    • 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
    • 30.18 Sciences naturelles
    • 30.19 Sciences de la nutrition
    • 30.27 Biologie humaine
    • 30.32 Sciences de la mer
  • 40. Sciences physiques
    • 40.01 Sciences physiques (général)
    • 40.02 Astronomie et astrophysique
    • 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
    • 40.05 Chimie
    • 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
    • 40.08 Physique
    • 40.10 Sciences des matériaux
    • 40.11 Physique et astronomie
    • 40.99 Sciences physiques (autres)
• 08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
  • 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
    • 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
    • 11.02 Programmation informatique
      • 11.0204 Programmation de jeux informatiques
    • 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
    • 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
    • 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
    • 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
    • 11.07 Informatique
    • 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
    • 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
    • 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
    • 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
  • 25. Bibliothéconomie
    • 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
    • 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
    • 25.99 Bibliothéconomie (autres)
  • 27. Mathématiques et statistique
    • 27.01 Mathématiques
    • 27.03 Mathématiques appliquées
    • 27.05 Statistique
    • 27.06 Statistique appliquée
    • 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.06 Théorie et science des systèmes
    • 30.08 Mathématiques et informatique
    • 30.30 Science computationnelle
    • 30.35 Science du climat
    • 30.41 Géosciences environnementales
    • 30.70 Science des données
      30.71 Analytique des données
• 09 - Génie
  • 14. Génie
    • 14.01 Génie général
    • 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
    • 14.03 Génie agricole
    • 14.04 Génie architectural
    • 14.05 Génie biomédical/médical
    • 14.06 Sciences et génie de la céramique
    • 14.07 Génie chimique
    • 14.08 Génie civil
    • 14.09 Génie informatique
    • 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
    • 14.11 Génie de la mécanique appliquée
    • 14.12 Génie physique/physique appliquée
    • 14.13 Science de l'ingénierie
    • 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
    • 14.18 Génie des matériaux
    • 14.19 Génie mécanique
    • 14.20 Génie métallurgique
    • 14.21 Génie minier
    • 14.22 Architecture navale et génie maritime
    • 14.23 Génie nucléaire
    • 14.24 Génie océanique
    • 14.25 Génie pétrolier
    • 14.27 Génie des systèmes
    • 14.28 Sciences et génie des textiles
    • 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
    • 14.33 Génie de la construction
    • 14.34 Génie forestier
    • 14.35 Génie industriel
    • 14.36 Génie manufacturier
    • 14.37 Recherche opérationnelle
    • 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
    • 14.39 Génie géologique/géophysique
    • 14.40 Sciences du papier et génie papetier
    • 14.41 Génie électromécanique
    • 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
    • 14.43 Génie biochimique
    • 14.44 Chimie appliquée
    • 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
    • 14.48 Génie des systèmes énergétiques
    • 14.99 Génie (autres)
  • 15. Technologies/techniciens en génie/liés au génie
    • 15.00 Technologies/techniciens en génie général
    • 15.01 Génie architectural - technologie/technicien
    • 15.02 Génie civil - technologie/technicien
    • 15.03 Génie électrique/électronique - technologies/techniciens
      • 15.0307 Ingénierie audio/du son - technologie/technicien
    • 15.04 Électromécanique - technologies/techniciens
    • 15.05 Contrôle de l'environnement - technologies/techniciens
    • 15.06 Production industrielle - technologies/techniciens
    • 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologies/techniciens
    • 15.08 Technologies/techniciens liés au génie mécanique
    • 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologies/techniciens
    • 15.10 Génie construction - technologie/technicien
    • 15.11 Technologies/techniciens liés au génie
    • 15.12 Génie informatique - technologies/techniciens
    • 15.13 Conception et dessin technique - technologies/techniciens
    • 15.14 Génie nucléaire - technologie/technicien
    • 15.15 Domaines liés au génie
    • 15.16 Nanotechnologie
    • 15.17 Systèmes énergétiques - technologies/techniciens
    • 15.99 Technologies/techniciens en génie/liés au génie (autres)
• 10 - Architecture
  • 04. Architecture et services connexes
    • 04.02 Architecture
    • 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
    • 04.04 Architecture/design de l'environnement
    • 04.05 Architecture d'intérieur
    • 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
    • 04.08 Histoire de l'architecture, critique architecturale, et conservation architecturale
    • 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
      • 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., D.Arch., Ph.D.)
    • 04.99 Architecture et services connexes (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires
    • 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
    • 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles
• 11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
  • 01. Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes
    • 01.00 Agriculture (général)
    • 01.01 Gestion et affaires agricoles
    • 01.02 Mécanisation agricole
    • 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
    • 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
      • 01.0480 Transformation et inspection des produits du cannabis
    • 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
    • 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
      • 01.0680 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
    • 01.07 Agriculture internationale
    • 01.08 Services publics en matière d'agriculture
    • 01.09 Sciences animales
    • 01.10 Science et techniques alimentaires
    • 01.11 Phytologie
      • 01.1180 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis
    • 01.12 Science des sols
    • 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
  • 03. Ressources naturelles et conservation
    • 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
      • 03.0103 Études de l'environnement
      • 03.0104 Sciences de l'environnement
    • 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
    • 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
    • 03.05 Foresterie
    • 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
    • 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
• 12 - Médecine
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.1201 Médecine (M.D.)
• 13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
  • 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
    • 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
    • 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
      • 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
    • 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
      • 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
      • 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
    • 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.00 Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
    • 51.01 Chiropratique (D.C.)
    • 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
      • 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
      • 51.0202 Audiologie/audiologiste
      • 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
      • 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
    • 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
    • 01.82 Services d'administration vétérinaire
    • 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
      • 51.0912 Adjoint au médecin
    • 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
    • 51.14 Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine
      • 51.1401 Science médicale/scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
      • 51.1505 Thérapie/counseling matrimonial et familial
      • 51.1580 Counseling en abus de cannabis/en dépendance au cannabis
      • 51.1202 Ostéopathie (D.O.)
      • 51.1203 Podiatrie (D.P.M.)
    • 51.22 Santé publique
      • 51.2280 Santé publique liée au cannabis
    • 51.23 Professions thérapeutiques et de la réadaptation
    • 51.27 Illustration et informatique médicales
    • 51.31 Diététique et nutrition clinique
      • 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
      • 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
    • 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
    • 51.33 Médecines alternatives et douces
    • 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
    • 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
    • 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
    • 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
    • 51.99 Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (autres)
      • 51.9980 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
• 14 - Services personnels, de protection et de transport
  • 43. Sécurité et services de protection
    • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    • 43.0406 Science et technologie judiciaires
    • 43.0107 Justice pénale/sciences policières
    • 43.0402 Criminalistique et science criminelle
    • 43.0403 Expertise judiciaire en informatique et contre-terrorisme
    • 43.0405 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
    • 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
    • 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
  • 49. Transport de personnes et de matériel
    • 49.01 Transport aérien
    • 49.02 Transport terrestre
    • 49.03 Transport maritime
    • 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)
• 15 - Autres
  • 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)
• 16 - Dentisterie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
    • 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.06 Assistance dentaire
• 17 - Sciences infirmières
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.3203 Enseignement en sciences infirmières
    • 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
    • 51.3802 Sciences infirmières - administration (Cert., M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
    • 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
    • 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
    • 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
    • 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
    • 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
    • 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
    • 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
    • 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
    • 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
    • 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
    • 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
    • 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
    • 51.3818 Pratique des soins infirmiers
    • 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
    • 51.3820 Infirmier clinicien chef
    • 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
    • 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
    • 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
    • 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)
• 18 - Pharmacie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
    • 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2003 Pharmacotechnie et conception des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2005 Chimie des produits naturels et pharmacognosie (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2010 Sciences pharmaceutiques
    • 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
    • 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)
• 19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
  • 01. Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes
    • 01.8001 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
    • 01.8101 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
    • 01.8102 Médecine comparée et médecine des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8103 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8104 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8105 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8106 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8107 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8108 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8109 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8110 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8111 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 01.8199 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (autres) (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
• 20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
  • 52.0201 Administration/gestion commerciale (général)
  • (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)
• 21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
    • 52.0201 Administration/gestion commerciale (général)
    • (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)
• 22 - Optométrie (O.D.)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.17 Optométrie (O.D.)