•  
• I. Introduction
  • A. Aperçu
  • B. Période de référence
  • C. Population
  • D. Domaines d'études
  • E. Date d'échéance
• II. Directives
  • Générales
  • Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein
  • Partie B : Frais supplémentaires obligatoires, étudiants canadiens à temps plein
  • Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements
• III. Définitions
• IV. Suggestions
• Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

• I. Introduction

  A. Aperçu

  L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade dans les établissements postsecondaires publics canadiens. L'enquête a été mise sur pied pour fournir un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

  Les données de l'enquête FSS :

• fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité et la variation de ces frais de scolarité par rapport à l'année précédente;
• contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
• facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
• sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
• facilitent les comparaisons interprovinciales;
• facilitent les comparaisons entre les institutions.

• B. Période de référence

  L'année universitaire 2023-2024 (septembre à avril)

  C. Population

  La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics.

  Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2023-2024. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

  D. Domaines d'études

  Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis. Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

  Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

• Éducation
• Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
• Sciences humaines
• Sciences sociales et de comportements, et études du droit
• Droit
• Commerce, gestion et administration publique
• Sciences physiques et de la vie, et technologies
• Mathématique, informatique et sciences de l'information
• Génie
• Architecture
• Agriculture, ressources naturelles et conservation
• Dentisterie
• Médecine
• Sciences infirmières
• Pharmacie
• Médecine vétérinaire
• Optométrie
• Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
• Services personnels, de protection et de transport
• Autres

• Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

  Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

• MBA pour cadres
• Programme de MBA régulier

• Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

  Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

  E. Date d'échéance

  Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 9 juin 2023 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

  Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.education-education.statcan@canada.ca.

  II. Directives

  Générales

  Les tableaux sur les frais de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

  Les frais de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits, peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les frais de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les frais de scolarité devraient être déclarés par crédit.

  Dans la mesure du possible, les frais définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cochez la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2023-2024.

  Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

  Déclaration des droits de scolarité :

• Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
• Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2022-2023) sur chaque page si nécessaire.
• Veuillez déclarer les frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
• Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les droits inférieurs sont  pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province.
• Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est  pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme  peu importe le nombre de crédits.
• Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du  semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
• Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les frais de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des frais pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
• Les frais supplémentaires obligatoires pour des matériaux ou de l'équipement doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs).
• Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
• Droit premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
• Droit cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
• Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit », page 2 et page 3.
• Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez vous référer à l'annexe A.
• Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
  • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
  • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
  • 43.0106 Science et technologie judiciaires
  • 43.0107 Justice pénale/sciences policières

• Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

  Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

• À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

• Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

  Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

  À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

  III. Définitions

  Droits de scolarité

  Frais chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

  Frais supplémentaires obligatoires

  Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

  Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

  Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc.).

  Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

  Frais d'activités sportives

  Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.).

  Frais de services de santé

  Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

  Frais d'association étudiante

  Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

  Autres frais

  Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

  IV. Suggestions

  Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada

  statcan.education-education.statcan@canada.ca

  Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

  CPE FSS

• 01 - Éducation
  • 13. Éducation
    • 13.01 Éducation (général)
    • 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
    • 13.03 Programme d'études et enseignement
    • 13.04 Éducation — Administration et supervision
    • 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
    • 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
    • 13.07 Éducation comparée et internationale
    • 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
    • 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
    • 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
    • 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
    • 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
      • 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
      • 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
      • 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce
      • 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
      • 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
      • 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
      • 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
      • 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
      • 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
      • 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
      • 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
      • 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
      • 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
      • 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
      • 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
      • 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
      • 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
      • 13.1319 Formation à l'enseignement technique
      • 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
      • 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
      • 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
      • 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
      • 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
      • 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
      • 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
      • 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
      • 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
      • 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
      • 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
      • 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
      • 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
      • 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
      • 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
      • 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
      • 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
      • 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
    • 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
    • 13.99 Éducation (autres)
• 02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
  • 50. Arts visuels et arts d'interprétation
    • 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
    • 50.02 Artisanat et arts populaires
    • 50.03 Danse
    • 50.04 Design et arts appliqués
      • 50.0401 Design et communications visuelles (général)
      • 50.0402 Art commercial et publicitaire
      • 50.0404 Design industriel et des produits
      • 50.0406 Photographie commerciale
      • 50.0407 Création de mode/design de mode
      • 50.0408 Design d'intérieur
      • 50.0409 Design graphique
      • 50.0410 Illustration
      • 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
    • 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
    • 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
    • 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
    • 50.09 Musique
    • 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
    • 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
  • 10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes
    • 10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
    • 10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
    • 10.03 Communications graphiques
    • 10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)
• 03 - Sciences humaines
  • 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
    • 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
    • 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
    • 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
    • 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
    • 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
    • 16.06 Langue et littérature grecques modernes
    • 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
    • 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
    • 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
    • 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
    • 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
    • 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
    • 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
    • 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
    • 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
    • 16.16 Langage gestuel
    • 16.17 Apprentissage des langues secondes
    • 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
  • 23. Langue et littérature / lettres anglaises
    • 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
    • 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
    • 23.14 Littérature anglaise
    • 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
  • 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
    • 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
    • 30.21 Holocauste et études connexes
    • 30.22 Études classiques et anciennes
    • 30.29 Études maritimes
  • 38. Philosophie et études religieuses
    • 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
    • 38.01 Philosophie, logique et éthique
    • 38.02 Religion/Études religieuses
    • 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
  • 39. Théologie et vocations religieuses
    • 39.02 Bible/Études bibliques
    • 39.03 Études missionnaires et missiologie
    • 39.04 Éducation religieuse
    • 39.05 Musique religieuse/sacrée
    • 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
    • 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
    • 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
  • 54. Histoire
    • 54.01 Histoire
  • 55. Langue et littérature / lettres françaises
    • 55.01 Langue et littérature françaises (général)
    • 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
    • 55.14 Littérature française
    • 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
• 04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
  • 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.01 Études régionales
    • 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
    • 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
  • 09. Communications, journalisme et programmes connexes
    • 09.01 Étude de la communication et des médias
    • 09.04 Journalisme
    • 09.07 Radio, télévision et communication numérique
      • 09.0701 Radio et télévision
      • 09.0702 Communication numérique et multimédia
      • 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
    • 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
      • 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
      • 09.0901 Communications organisationnelles (général)
      • 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
      • 09.0903 Publicité
      • 09.0904 Communication politique
      • 09.0905 Communication en santé
      • 09.0906 Communications dans le domaine des sports
      • 09.0907 Communications internationales et interculturelles
      • 09.0908 Communications scientifiques et techniques
      • 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
    • 09.10 Édition
    • 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
  • 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
    • 19.00 Études de la famille et du travail
    • 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
    • 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
    • 19.04 Économie domestique et études connexes
    • 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
    • 19.06 Logement et environnements humains
    • 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
    • 19.09 Vêtements et textiles
    • 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
    • 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
    • 30.10 Biopsychologie
    • 30.11 Gérontologie
    • 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
    • 30.15 Science, technologie et société
    • 30.17 Sciences du comportement
    • 30.20 Études internationales / mondiales
    • 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
    • 30.25 Sciences cognitives
    • 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
    • 30.28 Résolution des différends
    • 30.31 Interaction homme-ordinateur
    • 30.33 Études en durabilité
  • 42. Psychologie
    • 42.01 Psychologie (général)
      • 42.0101 Psychologie (général)
    • 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
      • 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
      • 42.2702 Psychologie comparée
      • 42.2703 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
      • 42.2704 Psychologie expérimentale
      • 42.2705 Psychologie de la personnalité
      • 42.2706 Psychologie physiologique/psychobiologie
      • 42.2707 Psychologie sociale
      • 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
      • 42.2709 Psychopharmacologie
      • 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
    • 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
      • 42.2801 Psychologie clinique
      • 42.2802 Psychologie communautaire
      • 42.2803 Psychologie du counseling
      • 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
      • 42.2805 Psychologie scolaire
      • 42.2806 Psychologie de l'éducation
      • 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
      • 42.2808 Psychologie environnementale
      • 42.2809 Gérontopsychologie
      • 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
      • 42.2811 Psychologie familiale
      • 42.2812 Psychologie judiciaire
      • 42.2813 Psychologie appliquée
      • 42.2814 Analyse appliquée du comportement
      • 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
    • 42.99 Psychologie (autres)
      • 42.9999 Psychologie (autres)
  • 45. Sciences sociales
    • 45.01 Sciences sociales (général)
    • 45.02 Anthropologie
    • 45.03 Archéologie
    • 45.04 Criminologie
    • 45.05 Démographie et études de la population
    • 45.06 Économie
    • 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
    • 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
    • 45.10 Science politique et gouvernement
    • 45.11 Sociologie
    • 45.12 Études/Affaires urbaines
    • 45.13 Sociologie et anthropologie
    • 45.14 Sociologie rurale
    • 45.99 Sciences sociales (autres)
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
    • 22.03 Services de soutien juridique
    • 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 05 - Droit
  • 22. Droit, professions connexes et études du droit
    • 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
    • 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
    • 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
    • 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
    • 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
• 06 - Commerce, gestion et administration publique
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.16 Comptabilité et informatique
  • 44. Administration publique et professions en services sociaux
    • 44.00 Services humains (général)
    • 44.02 Organisation et défense communautaires
    • 44.04 Administration publique
    • 44.05 Analyse des politiques publiques
    • 44.07 Travail social
    • 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
    • 52.01 Commerce (général)
    • 52.02 Administration/Gestion commerciale
    • 52.03 Comptabilité et services connexes
    • 52.04 Services de soutien administratifs
    • 52.05 Communications d'entreprise
    • 52.06 Économie d'entreprise
    • 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
    • 52.08 Finance et services de gestion financière
    • 52.09 Gestion touristique
    • 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
    • 52.11 Commerce international
    • 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
    • 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
    • 52.14 Marketing
    • 52.15 Immobilier
    • 52.16 Fiscalité
    • 52.17 Assurance
    • 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
    • 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
    • 52.20 Gestion de construction
    • 52.21 Gestion des télécommunications
    • 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
  • 71. Cannabis
    • 71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
    • 71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
    • 71.0111 Marketing et commercialisation du cannabis
• 07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
  • 26. Sciences biologiques et biomédicales
    • 26.01 Biologie (général)
    • 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
    • 26.03 Botanique/Biologie végétale
    • 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
    • 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
    • 26.07 Zoologie/Biologie animale
    • 26.08 Génétique
    • 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
    • 26.10 Pharmacologie et toxicologie
    • 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
    • 26.12 Biotechnologie
    • 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
    • 26.14 Médecine moléculaire
    • 26.15 Neurobiologie et neurosciences
    • 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
    • 30.18 Sciences naturelles
    • 30.19 Sciences de la nutrition
    • 30.27 Biologie humaine
    • 30.32 Sciences de la mer
  • 40. Sciences physiques
    • 40.01 Sciences physiques (général)
    • 40.02 Astronomie et astrophysique
    • 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
    • 40.05 Chimie
    • 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
    • 40.08 Physique
    • 40.10 Sciences des matériaux
    • 40.99 Sciences physiques (autres)
• 08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
  • 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
    • 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
    • 11.02 Programmation informatique
    • 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
    • 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
    • 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
    • 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
    • 11.07 Informatique
    • 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
    • 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
    • 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
    • 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
  • 25. Bibliothéconomie
    • 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
    • 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
    • 25.99 Bibliothéconomie (autres)
  • 27. Mathématiques et statistique
    • 27.01 Mathématiques
    • 27.03 Mathématiques appliquées
    • 27.05 Statistique
    • 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
    • 30.06 Théorie et science des systèmes
    • 30.08 Mathématiques et informatique
    • 30.30 Science computationnelle
• 09 - Génie
  • 14. Génie
    • 14.01 Génie (général)
    • 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
    • 14.03 Génie agricole
    • 14.04 Génie architectural
    • 14.05 Bio-ingénierie et génie biomédical
    • 14.06 Sciences et génie de la céramique
    • 14.07 Génie chimique
    • 14.08 Génie civil
    • 14.09 Génie informatique
    • 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
    • 14.11 Génie de la mécanique appliquée
    • 14.12 Génie physique/physique appliquée
    • 14.13 Science de l'ingénierie
    • 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
    • 14.18 Génie des matériaux
    • 14.19 Génie mécanique
    • 14.20 Génie métallurgique
    • 14.21 Génie minier
    • 14.22 Architecture navale et génie maritime
    • 14.23 Génie nucléaire
    • 14.24 Génie océanique
    • 14.25 Génie pétrolier
    • 14.27 Génie des systèmes
    • 14.28 Sciences et génie des textiles
    • 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
    • 14.33 Génie de la construction
    • 14.34 Génie forestier
    • 14.35 Génie industriel
    • 14.36 Génie manufacturier
    • 14.37 Recherche opérationnelle
    • 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
    • 14.39 Génie géologique/géophysique
    • 14.40 Sciences du papier et génie papetier
    • 14.41 Génie électromécanique
    • 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
    • 14.43 Génie biochimique
    • 14.44 Chimie appliquée
    • 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
    • 14.99 Génie (autres)
  • 15. Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie
    • 15.00 Techniques/technologie du génie (général)
    • 15.01 Génie architectural - technologue/technicien
    • 15.02 Génie civil - technologue/technicien
    • 15.03 Génie électrique et génie électronique - technologue/technicien
    • 15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques - technologue/technicien
    • 15.05 Contrôle de l'environnement - technologue/technicien
    • 15.06 Production industrielle - technologue/technicien
    • 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologue/technicien
    • 15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
    • 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologue/technicien
    • 15.10 Génie construction - technologue/technicien
    • 15.11 Technologies liées au génie
    • 15.12 Génie informatique - technologue/technicien
    • 15.13 Conception et dessin technique - technologue/technicien
    • 15.14 Génie nucléaire - technologue/technicien
    • 15.15 Domaines liés au génie
    • 15.16 Nanotechnologie
    • 15.99 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
• 10 - Architecture
  • 04. Architecture et services connexes
    • 04.02 Architecture (B.Arch., B.A.,  B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
    • 04.04 Design de l'environnement/Architecture
    • 04.05 Architecture d'intérieur
    • 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
    • 04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
    • 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
      • 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 04.99 Architecture et services connexes (autres)
  • 30. Études multidisciplinaires
    • 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
    • 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles
• 11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
  • 01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
    • 01.00 Agriculture (général)
    • 01.01 Gestion et affaires agricoles
    • 01.02 Mécanisation agricole
    • 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
    • 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
    • 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
    • 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
    • 01.07 Agriculture internationale
    • 01.08 Services publics en matière d'agriculture
    • 01.09 Sciences animales
    • 01.10 Science et techniques alimentaires
    • 01.11 Phytologie
    • 01.12 Science des sols
    • 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
  • 03. Ressources naturelles et conservation
    • 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
      • 03.0103 Études de l'environnement
      • 03.0104 Sciences de l'environnement
    • 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
    • 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
    • 03.05 Sciences forestières
    • 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
    • 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
  • 71. Cannabis
    • 71.0101 Transformation et inspection des produits du cannabis
    • 71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
    • 71.0103 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis
• 12 - Médecine
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.12 Médecine (M.D.)
• 13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
  • 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
    • 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
    • 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
      • 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
    • 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
      • 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
      • 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
    • 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
    • 51.01 Chiropratique (D.C.)
    • 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
      • 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
      • 51.0202 Audiologie/audiologiste
      • 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
      • 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
    • 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
    • 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
    • 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
    • 51.14 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
    • 51.19 Ostéopathie (D.O.)
    • 51.21 Podiatrie (D.P.M.)
    • 51.22 Santé publique
    • 51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
    • 51.27 Illustration et informatique médicales
    • 51.31 Diététique et nutrition clinique
      • 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
      • 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
    • 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
    • 51.33 Médecines alternatives et douces
    • 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
    • 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
    • 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
    • 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
    • 51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
  • 71. Cannabis
    • 71.0107 Abus de cannabis/counseling en dépendance au cannabis
    • 71.0108 Santé publique liée au cannabis
    • 71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
• 14 - Services personnels, de protection et de transport
  • 43. Sécurité et services de protection
    • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    • 43.0106 Science et technologie judiciaires
    • 43.0107 Justice pénale/sciences policières
    • 43.0111 Criminalistique et science criminelle
    • 43.0116 Expertise judiciaire en informatique et contreterrorisme
    • 43.0117 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
    • 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
    • 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
  • 49. Transport de personnes et de matériel
    • 49.01 Transport aérien
    • 49.02 Transport terrestre
    • 49.03 Transport maritime
    • 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)
• 15 - Autres
  • 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)
• 16 - Dentisterie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
    • 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
• 17 - Sciences infirmières
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
    • 51.3802 Sciences infirmières - administration (M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
    • 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
    • 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
    • 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
    • 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
    • 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
    • 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
    • 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
    • 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
    • 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
    • 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
    • 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
    • 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
    • 51.3817 Enseignement en sciences infirmières
    • 51.3818 Pratique des soins infirmiers
    • 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
    • 51.3820 Infirmier clinicien chef
    • 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
    • 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
    • 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
    • 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)
• 18 - Pharmacie
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
    • 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2005 Chimie et pharmacognosie des produits naturels (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2010 Sciences pharmaceutiques
    • 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
    • 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)
• 19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
    • 51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
    • 51.2502 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2503 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2506 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2508 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2509 Médecine comparée et science des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2511 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
    • 51.2599 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.) (autres)
• 20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
    • (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)
• 21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
  • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
    • (spécialement les programmes MBA de 2^e cycle du secteur régulier)
• 22 - Optométrie (O.D.)
  • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
    • 51.17 Optométrie (O.D.)

Centre canadien de la statistique de l’éducation

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données

À utiliser pour la déclaration de données de 2021/2022 et les années scolaires précédentes

Décembre 2022

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le cycle de rapport annuel (le 1 février 2022). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d’un programme.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l’étudiant (SD) » de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l’étudiant (SD). Chaque enregistrement de l’étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l’étudiant (SP) » de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l’établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Chaque programme auquel l’étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L’enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l’étudiant n’était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l’étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d’enregistrement SC qui lui est associé.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l’étudiant (SC) » de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).
Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Pour le cycle de rapport 2021-2022, la date limite de déclaration des données est le 1 février 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à statcan.PSIS-SIEP.statcan@statcan.gc.ca