Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2015 sur le commerce de détail. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

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Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d'essence
Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

Début du texte

Directives générales

1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).

2. Ne pas inclure la taxe de vente.

3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2014 au 30 avril 2015
• 1 juin 2014 au 31 mai 2015
• 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
• 1 août 2014 au 31 juillet 2015
• 1 septembre 2014 au 31 août 2015
• 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
• 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
• 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
• 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
• 1 février 2015 au 31 janvier 2016
• 1 mars 2015 au 28 février 2016
• 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services  (p. ex. frais d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances , droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.    

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d’œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l’Internet et autres télécommunication (déclarer à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

• Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 3.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure :

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
• Les ventes et les revenus des concessions.

2. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

3. Revenus provenant de la main-d’oeuvre utilisée pour l’entretien et la réparation

Inclure :

• Les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation;
• Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1.

4. Revenus provenant de location et de location à bail de biens et de matériel

Inclure :

• La location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs;
• La location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
• La location d’outils.

5. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure :

• Les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez-vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’état.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente

1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

2. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l’engagement de l’achat s’est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d’autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopieur ou par courriel

3. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur. 

4. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d’une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l’entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont l’entreprise gère le contenu.

Site Web d’une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l’apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l’entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d’échange de données opérationnelles. L’EDI est fondé sur l’utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d’employer un langage commun.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section - Revenus

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

• les taxes d’accise;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) and d) (Coût des biens vendus)

Exclure :

• les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

• toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section – Dépenses, questions 2 a) and b) (Frais de main-d’œuvre)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

1. stations-service appartenant à une société;

ou

2. stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

• le total des ventes au détail des produits pétroliers;
• les ventes de toutes les autres marchandises;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
• les taxes d’accise.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

• seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

• les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) and d) (Coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section - Dépenses, question 1 b) (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section - Dépenses, questions 2 a) and b) (Frais de main-d’œuvre)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section ‘Activité commerciale’ du présent guide. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la section ‘Détails sur les emplacements de cette entreprise’ du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la section Détails sur les emplacements de cette entreprise’ du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2014 sur le commerce de détail. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

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Activité commerciale
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Revenus
Dépenses
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Ventes selon le type de client
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Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

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Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

• comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
• évaluant les plans d’expansion;
• préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
• déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
• planifiant des stratégies de marketing.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n’y a aucun risque d’interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Couplage d’enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).

2. Ne pas inclure la taxe de vente.

3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, ce n’est pas l’activité principale de cette entreprise », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2013 au 30 avril 2014
• 1 juin 2013 au 31 mai 2014
• 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
• 1 août 2013 au 31 juillet 2014
• 1 septembre 2013 au 31 août 2014
• 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
• 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
• 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
• 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
• 1 février 2014 au 31 janvier 2015
• 1 mars 2014 au 28 février 2015
• 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances , droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d’œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

11. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

• Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 3.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure :

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
• Les ventes et les revenus des concessions.

2. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

3. Revenus provenant de la main-d’oeuvre utilisée pour l’entretien et la réparation

Inclure :

• Les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation;
• Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1.

4. Revenus provenant de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure :

• La location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs;
• La location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
• La location d’outils.

5. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure :

• Les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’état.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et administration publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section - Revenus

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

• les taxes d’accise;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) and d) (Coût des biens vendus)

Exclure :

• les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

• toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section – Dépenses, questions 2 a) and b) (Frais de main-d’œuvre)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

1. stations-service appartenant à une société;

ou

2. stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

• le total des ventes au détail des produits pétroliers;
• les ventes de toutes les autres marchandises;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
• les taxes d’accise.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

• seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

• les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) and d) (Coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section - Dépenses, question 1 b) (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section - Dépenses, questions 2 a) and b) (Frais de main-d’œuvre)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section ‘Activité commerciale’ du présent guide. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la section ‘Détails sur les emplacements de cette entreprise’ du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la section Détails sur les emplacements de cette entreprise’ du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.