Propositions des CDR demandant accès à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Composante annuelle

Disponibilité du contenu à travers les cycles de l’enquête

L'ESCC est une enquête transversale qui vise à recueillir des renseignements sur l'état de santé, l'utilisation des services de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne. En plus de données sociodémographiques et administratives, le contenu de l’ESCC comporte quatre composantes de contenu qui répondent chacune à des besoins différents : le contenu de base, le contenu thématique, le contenu optionnel et le contenu de réponse rapide. Le contenu de base de l'ESCC comprend des questions posées aux répondants de toutes les provinces et territoires (à moins d'exception). Le contenu thématique, demandé à tous les participants de l’enquête, se compose de modules et, dans certains cas, de groupes de questions faisant partie de ces modules, ayant trait à un sujet précis. Des données sont recueillies chaque année pour deux types de thèmes : les modules thématiques biennaux, demandés pendant une période de deux ans, et les modules thématiques annuels, demandés pendant une période d’un an. Certains thèmes peuvent être réintroduits dans l’enquête à tous les deux, quatre ou six ans au besoin. Cette composante permet de mieux planifier le contenu de l’ESCC à moyen terme. Le contenu optionnel est conçu pour permettre aux provinces et aux territoires de sélectionner du contenu correspondant à leurs priorités en matière de santé publique. Le contenu de réponse rapide est offert contre recouvrement des coûts aux organisations désirant obtenir des estimations nationales sur un sujet émergent ou particulier lié à la santé de la population.

Les chercheurs doivent savoir que les modules optionnels ne sont pas disponibles pour chaque cycle de l'ESCC et ne sont sélectionnés que par certaines provinces et certains territoires. Pour obtenir une copie de la sélection provinciale et territoriale de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Composante annuelle, communiquez avec le Service à la clientèle (613-951-1746 ou statcan.hd-ds.statcan@statcan.gc.ca).

Remaniement de 2015 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Composante annuelle

Dans un effort soutenu visant à assurer que les données produites à partir de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Composante annuelle demeurent pertinentes, qu’elles sont de la plus grande qualité et qu’elles sont recueillies de la façon la plus efficace et efficiente possible, des remaniements en profondeur de l’Enquête sont prévus tous les six à huit ans. En 2012, on a commencé à travailler au deuxième remaniement en profondeur (le premier ayant eu lieu en 2007) pour le cycle de 2015 de l’ESCC. Dans le cadre de ces travaux, des consultations ont été menées auprès des partenaires de partage fédéraux, provinciaux et territoriaux, des responsables des régions sociosanitaires et des chercheurs universitaires. Il en a résulté des changements majeurs apportés à l’ESCC de 2015, y compris des changements apportés au contenu, à la méthodologie et aux stratégies de collecte. La première diffusion des données annuelles de l’ESCC remaniée a eu lieu en mars 2017.

Incidences sur l’utilisateur – Comparabilité entre les cycles passés et remaniement de 2015

Un remaniement en profondeur donne l’occasion d’apporter des changements importants en vue d’améliorer une enquête. Les changements apportés à l’ESCC de 2015 comprennent l’utilisation de bases de sondage de plus grande qualité, l’adoption de stratégies de collecte et de répartition de l’échantillon plus efficaces et un contenu mis à jour et modernisé. Ces changements contribueront à ce que des données de plus grande qualité soient produites dans le cadre de l’Enquête, tout en rendant l’Enquête plus efficace. Cependant, ces changements ont des incidences sur l’utilisation analytique des ensembles de données précédents de l’ESCC.

Compte tenu des changements apportés dans le cadre du remaniement de 2015 de l’ESCC, il n’est pas recommandé de combiner des données des cycles de l’ESCC d’avant et d’après le remaniement (p. ex., combiner les fichiers annuels de 2014 et de 2015), et il faut faire preuve de prudence au moment de comparer les estimations entre ces années. Même les estimations tirées du contenu qui est demeuré inchangé pourraient être touchées par d’autres grands changements apportés à l’Enquête (c’est-à-dire les nouvelles bases de sondage et méthodes de collecte) et ne sont pas nécessairement comparables avec les cycles passés. Il serait difficile de déterminer avec certitude si les changements ou les cohérences entre les estimations produites avant et après le remaniement témoignent d’une caractéristique véritable de la population examinée ou résultent des importants changements méthodologiques et opérationnels apportés à l’Enquête.

Couplage des données du Recensement 2006 à la Base de données sur les congés des patients (2006-07 à 2008-2009)

Étant donné que la plus importante part de toutes les dépenses en santé au pays est attribuable aux hôpitaux, les planificateurs de soins de santé doivent impérativement comprendre les habitudes d'utilisation. Un meilleur aperçu des habitudes d'utilisation au sein des sous-groupes clés, comme les Autochtones et les immigrants, qui ne peuvent être identifiés au moyen des données administratives, aiderait les décideurs à repérer les groupes à risque élevé d'hospitalisation, notamment ceux étant potentiellement modifiables grâce à des services de santé adaptatifs, une promotion auprès du public et des stratégies de prévention.

Afin d'examiner les tendances de l'hospitalisation parmi des sous-groupes clés, les données du Recensement de 2006 ont été couplées avec celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP). Ce couplage comprenait le questionnaire complet du Recensement de la population de 2006 et trois ans de données de la BDCP (de 2006-2007 à 2008-2009). Les résidents du Québec n'étaient pas inclus. Le Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada a approuvé le couplage d'enregistrements, auquel le numéro 043-2012 a été attribué.

Les Données

Recensement de la population de 2006

Le Recensement de 2006, qui comportait un questionnaire détaillé et un questionnaire abrégé, a servi aux fins de ce projet de couplage. Environ 80 % des ménages ont reçu seulement le questionnaire abrégé dans lequel seuls des renseignements sur la date de naissance, le sexe et l'état matrimonial de tous les membres du ménage étaient demandés. Les 20 % de ménages restants ont reçu le questionnaire abrégé et le questionnaire détaillé qui comprenait des questions relatives aux études, à l'ethnicité, à la mobilité, au revenu et à l'emploi. Le recensement couvre de 95 % à 97 % de la population des provinces, et de 93 % à 94 % de celle des territoires.

Pour les besoins de ce projet de couplage, seuls les répondants qui avaient rempli le questionnaire détaillé étaient retenus dans la cohorte de l'étude sur le couplage. Les résidents du Québec ont été exclus de la cohorte du recensement en raison du manque de données correspondantes sur les hôpitaux. Pour obtenir des renseignements précis sur la population du Recensement de 2006 dans le champ d'enquête, veuillez consulter Rotermann et coll.1.

Base de données sur les congés des patients (BDCP)

La Base de données sur les congés des patients (BDCP) contient les données administratives, cliniques et démographiques sur les congés de l’hôpital (y compris les décès, les sorties et les transferts) pour toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec. Avec les années, la BDCP a aussi servi à enregistrer des données sur la chirurgie ambulatoire, les soins de longue durée, la réadaptation et d'autres types de soins.

Dans la BDCP, les instructions propres à chaque secteur de compétence pour la collecte des données évoluent au fil du temps. La collecte de chaque élément de données peut être obligatoire, obligatoire s'il y a lieu, facultative ou sans objet. Les exigences en matière de collecte de données peuvent varier par secteur de compétence et par année de données.

Les chercheurs trouveront les listes d'éléments de données de la BDCP à la rubrique « Éléments de données » du site Web sur les métadonnées de la BDCP. Veuillez noter que les éléments de données de la BDCP ne sont pas tous compris dans les ensembles de données de la BDCP des CDR pour ce projet de couplage. Vous trouverez une liste des variables de la BDCP disponibles à l'annexe A. Les documents dans le site Web renseignent sur chaque élément de données au sujet de sa collecte obligatoire par rapport à sa collecte facultative, par secteur de compétence, ce qui est essentiel pour comprendre la couverture des éléments de données dans la BDCP.

Ce couplage d'enregistrements comprenait les données de la BDCP pour les exercices financiers de 2006-2007 à 2008-2009, ce qui correspond à 9 623 313 enregistrements d'hospitalisation (3 186 079 en 2006-2007, 3 204 838 en 2007-2008 et 3 232 396 en 2008-2009). Pour obtenir des données précises sur la population de la BDCP dans le champ d'enquête ayant servi à ce couplage, veuillez consulter Rotermann et coll.1

Structure de fichier, présentation

Pour les besoins de ce projet, le fichier du Recensement de 2006 a fait l'objet d'une modification pour que les chercheurs aient en main un fichier comprenant seulement les enregistrements admissibles pour le couplage (p. ex. dont les résidents du Québec étaient exclus). Ce fichier de la cohorte du Recensement de 2006 comprend une seule variable identificatrice appelée Link_ID, que les chercheurs utiliseront pour fusionner chaque année de la BDCP. Les enregistrements de la cohorte du recensement ne sont pas tous couplés dans la BDCP.

Les utilisateurs doivent noter que les enregistrements de 101 établissements institutionnels compris dans la cohorte du Recensement de 2006 ne font pas partie du fichier du recensement disponible dans les CDR. La cohorte du Recensement de 2006 pour les CDR contient 4 652 582 enregistrements. Les enregistrements correspondants de la BDCP qui ont été couplés à ceux du recensement ne sont pas non plus compris dans les fichiers de la BDCP fournis au CDR pour ce couplage.

Les chercheurs doivent consulter la documentation du recensement (disponible auprès d'un analyste de votre CDR) afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les variables du recensement.

La BDCP est un fichier fondé sur l'événement, ce qui signifie qu'elle renferme plus d'un enregistrement par personne ayant été hospitalisée à plusieurs reprises au cours du même exercice financier. Durant le processus de couplage, tous les enregistrements liés à une même personne ont été détectés pour créer une seule clé de couplage liée à cette personne, comprenant tous les événements hospitaliers qui s'y rattachent. Ainsi, le chercheur était en mesure d'identifier les personnes ayant été hospitalisées à plusieurs reprises. Il pouvait ensuite décider d'utiliser le fichier de la BDCP en tant que fichier fondé sur l'événement (où chaque rangée de données représente une hospitalisation) ou en tant que fichier fondé sur la personne (où chaque rangée de données représente une personne).

Pour utiliser le fichier en tant que fichier fondé sur la personne, le chercheur doit transformer les données afin d'inclure toutes celles sur les hospitalisations de sorte qu'elles forment un seul enregistrement (une rangée dans le fichier de données).

Données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2000 à 2011) couplées données sur les décès de la Base canadienne de données sur l’état civil (2000 à 2011)

Le but de ce projet de couplage est de mieux comprendre et quantifier le lien entre les facteurs de risque (c.-à-d. comportementaux, socioéconomiques) et les résultats en matière de mortalité tant sur le plan individuel que de la population chez les Canadiens vivant dans des ménages.

Le présent projet de couplage d’enregistrements réunit les données d’enquête sur la santé recueillies dans le cadre des composantes annuelles de 2000 à 2011 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), des thématiques particulières de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2002 (Santé mentale et bien-être) et de 2008 (Vieillissement en santé) et les données sur la mortalité de la Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès (BCDECD) de 2000 à 2011.

Les Données

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

La composante annuelle de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) permet de recueillir des renseignements transversaux sur la santé, les comportements en matière de santé et l’utilisation des soins de santé de la population à domicile âgée de 12 ans et plus ne vivant pas en établissement. L’enquête exclut les membres à temps plein des Forces canadiennes et les résidents des réserves et de certaines régions éloignées, qui représentent conjointement environ 4 % de la population cible.

Les enquêtes à thématique particulière de l’ESCC sont conçues pour fournir des résultats transversaux à l’échelle provinciale sur des sujets particuliers ayant trait à la santé. Trois fichiers de thématique particulière ont été utilisés dans le cadre du présent projet de couplage. L’ESCC – Santé mentale et bien-être (2002) a permis de recueillir des données sur les troubles mentaux, l’utilisation des ressources en santé mentale et l’incapacité associée aux problèmes de santé mentale chez la population à domicile âgée de 15 ans et plus. L’ESCC – Nutrition (2004) a permis de recueillir des données sur l’apport alimentaire et le bien-être nutritionnel, de même que sur leurs déterminants clés. L’ESCC – Vieillissement en santé (2008) a quant à elle permis de recueillir des données auprès de la population à domicile âgée de 45 ans et plus. Cette enquête était axée sur les divers facteurs qui influent sur le vieillissement en santé, tels que l’activité physique, l’utilisation des services de soins de santé, la participation sociale et les transitions entre le travail et la retraite.

La liste suivante présente les fichiers annuels de l’ESCC et les fichiers de thématique particulière utilisés dans le cadre du présent projet de couplage auxquels le chercheur peut accéder au CDR. Seuls les répondants ayant consenti au partage et au couplage de leurs résultats d’enquête ont été inclus.

  • ESCC 1.1 (2000 à 2001)
  • ESCC 2.1 (2003 à 2004)
  • ESCC 3.1 (2005 à 2006)
  • ESCC 2007
  • ESCC 2008
  • ESCC 2009
  • ESCC 2010
  • ESCC 2011
  • ESCC – Santé mentale et bien-être (2002)
  • ESCC – Nutrition (2004)
  • ESCC – Vieillissement en santé (2008)

Les questionnaires de l’ESCC sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada ou auprès de l’analyste de votre CDR. Des renseignements non confidentiels à propos de l’ESCC sont disponibles par l’intermédiaire de l’Initiative de démocratisation des données, auprès de l’analyste de votre CDR local ou auprès des services à la clientèle de la Division de la statistique de la santé (statcan.hd-ds.statcan@canada.ca). Une fois que l’autorisation requise pour accéder aux fichiers couplés aura été accordée, les guides de l’utilisateur, les questionnaires et d’autres documents confidentiels deviendront accessibles aux chercheurs autorisés dans les CDR.

Les enregistrements de l’ESCC admissibles au couplage sont ceux des répondants qui résident à l’extérieur de la province du Québec et qui ont consenti à partager leurs données d’enquête avec les ministères provinciaux et fédéral de la Santé, et à coupler leurs réponses avec des données administratives. Environ 84,7 % des répondants à l’ESCC qui résident à l’extérieur de la province du Québec ont consenti au partage et au couplage de leurs données; les résultats varient d’une année d’enquête à l’autre.

Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès (BCDECD)

La Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès (BCDECD) constitue le recensement de tous les décès qui surviennent chaque année au Canada. Les décès sont déclarés à Statistique Canada par les registres provinciaux et territoriaux de la statistique de l’état civil : les données fournies comprennent la cause du décès et des données démographiques. Les causes de décès sont codées d’après la version de la Classification internationale des maladies (CIM) en vigueur au moment du décès. De plus amples renseignements sur les variables contenues dans le fichier sont fournis dans le dictionnaire des données, disponible auprès de l’analyste du CDR. Les enregistrements admissibles au couplage correspondent aux décès des personnes âgées de 12 ans et plus survenus pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 21 décembre 2011 (n = 2,774 millions). Dans le cadre de ce projet de couplage, un sous-ensemble de variables tiré de la BCDECD (date du décès, cause du décès et lieu du décès) a été ajouté aux fichiers de couplage dans les CDR. Les analystes ne peuvent pas, avec ces fichiers, coupler les données de l’ESCC à l’ensemble de la BCDECD dans les CDR.

Structure de fichier, présentation

Toutes les variables des fichiers de partage de l’ESCC sont disponibles aux fins d’analyse. Veuillez consulter les dictionnaires de données appropriés se rapportant aux cycles pertinents de l’ESCC.

Certaines variables tirées de la base de données sur les décès et présentées ci-dessous sont disponibles dans le cas des participants à l’ESCC ayant été couplés à un enregistrement de décès.

Variables tirées de la base de données sur les décès
Type Nom de la variable Description
Num. TOWGHT Poids de couplage des données sur la mortalité
Carac. DEATHDATE Date du décès (AAAA/MM/JJ)
Carac. HOME Lieu du décès (hôpital, résidence privée, autre établissement de soins, autre établissement précisé)
Carac. CAUSE CIM-10 cause initiale de décès

Données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2000 à 2011) couplées à la Base de données sur les congés des patients (1999-2000 à 2012-2013)

Le but de ce projet de couplage d’enregistrements est de mieux comprendre et de quantifier l’association entre les facteurs de risque (comportementaux, socioéconomiques et environnementaux), l’utilisation des services hospitaliers et les résultats en matière de santé à l’échelle de la personne et de la population chez les Canadiens résidant dans des ménages.

Le présent projet de couplage d’enregistrements réunit les données d’enquête sur la santé recueillies dans le cadre des composantes annuelles de 2000 à 2011 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), des thématiques particulières de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être (2002), Nutrition (2004) et Vieillissement en santé (2008), et de la Base de données sur les congés des patients de 1999-2000 à 2012-2013. Statistique Canada ne dispose pas des données d’hospitalisation du Québec dans ses fonds de données; les données du Québec ne sont par conséquent pas incluses dans les ensembles de données couplées.

Les Données

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

La composante annuelle de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) permet de recueillir des renseignements transversaux sur la santé, les comportements en matière de santé et l’utilisation des soins de santé de la population à domicile âgée de 12 ans et plus ne vivant pas en établissement. L’enquête exclut les membres à temps plein des Forces canadiennes et les résidents des réserves et de certaines régions éloignées, qui représentent conjointement environ 4 % de la population cible.

Les enquêtes à thématique particulière de l’ESCC sont conçues pour fournir des résultats transversaux à l’échelle provinciale sur des sujets particuliers ayant trait à la santé. Trois fichiers de thématique particulière ont été utilisés dans le cadre du présent projet de couplage. L’ESCC – Santé mentale et bien-être (2002) a permis de recueillir des données sur les troubles mentaux, l’utilisation des ressources en santé mentale et l’incapacité associée aux problèmes de santé mentale chez la population à domicile âgée de 15 ans et plus. L’ESCC – Nutrition (2004) a permis de recueillir des données sur l’apport alimentaire et le bien-être nutritionnel, de même que sur leurs déterminants clés. L’ESCC – Vieillissement en santé (2008) a quant à elle permis de recueillir des données auprès de la population à domicile âgée de 45 ans et plus. Cette enquête était axée sur les divers facteurs qui influent sur le vieillissement en santé, tels que l’activité physique, l’utilisation des services de soins de santé, la participation sociale et les transitions entre le travail et la retraite.

La liste suivante présente les fichiers annuels de l’ESCC et les fichiers de thématique particulière utilisés dans le cadre du présent projet de couplage auxquels le chercheur peut accéder au CDR. Seuls les répondants ayant consenti au partage et au couplage de leurs résultats d’enquête ont été inclus.

  • ESCC 1.1 (2000 à 2001)
  • ESCC 2.1 (2003 à 2004)
  • ESCC 3.1 (2005 à 2006)
  • ESCC 2007
  • ESCC 2008
  • ESCC 2009
  • ESCC 2010
  • ESCC 2011
  • ESCC – Santé mentale et bien-être (2002)
  • ESCC – Nutrition (2004)
  • ESCC – Vieillissement en santé (2008)

Les questionnaires de l’ESCC sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada ou auprès de l’analyste de votre CDR. Des renseignements non confidentiels à propos de l’ESCC sont disponibles par l’intermédiaire de l’Initiative de démocratisation des données, auprès de l’analyste de votre CDR local ou auprès des services à la clientèle de la Division de la statistique de la santé (statcan.hd-ds.statcan@statcan.gc.ca). Une fois que l’autorisation requise pour accéder aux fichiers couplés aura été accordée, les guides de l’utilisateur, les questionnaires et d’autres documents confidentiels deviendront accessibles aux chercheurs autorisés dans les CDR.

Les enregistrements de l’ESCC admissibles au couplage sont ceux des répondants qui résident à l’extérieur de la province du Québec et qui ont consenti à partager leurs données d’enquête avec les ministères provinciaux et fédéral de la Santé, et à coupler leurs réponses avec des données administratives. Environ 84,7 % des répondants à l’ESCC qui résident à l’extérieur de la province du Québec ont consenti au partage et au couplage de leurs données; les résultats varient d’une année d’enquête à l’autre.

Base de données sur les congés des patients (BDCP)

La Base de données sur les congés des patients (BDCP) contient les données administratives, cliniques et démographiques sur les congés des hôpitaux (y compris les décès survenus dans les hôpitaux, les départs volontaires et les transferts) pour toutes les provinces et tous les territoiresNote de bas de page 1, à l’exception du Québec. Au fil du temps, la BDCP a aussi servi à saisir des données sur les procédures de chirurgie ambulatoire, les soins de longue durée, la réadaptation et d’autres types de soins. Les hôpitaux du Manitoba ont commencé à soumettre leurs enregistrements à la BDCP à compter du 1er avril 2004. Pendant les exercices financiers couverts dans le cadre du couplage, des établissements ont ouvert ou fermé leurs portes ou ont été fusionnés.

Dans la BDCP, les instructions propres à chaque administration pour la collecte des données évoluent au fil du temps. La collecte de chaque élément de donnée peut être obligatoire, obligatoire conditionnelle, facultative ou sans objet. Les exigences en matière de collecte de données peuvent varier d’une administration à l’autre et d’une année à l’autre.

Les chercheurs trouveront la liste des éléments de donnée de la BDCP sous le titre « Éléments de donnée » du site Web des métadonnées de la BDCP1. Veuillez noter que les éléments de donnée de la BDCP ne sont pas tous inclus dans les ensembles de données de la BDCP des CDR pour ce projet de couplage. La liste des variables disponibles de la BDCP est présentée dans le guide de l’utilisateur des données couplées. Les documents du site Web renseignent sur chaque élément de donnée quant à sa collecte obligatoire par rapport à sa collecte facultative, selon l’administration, ce qui est essentiel pour comprendre la couverture des éléments de donnée dans la BDCP.

Dans le cadre de ce couplage d’enregistrements, les données de la BDCP pour les exercices financiers 1999-2000 à 2012-2013 ont été incluses, représentant 49 098 773 transactions hospitalières.

Structure de fichier, présentation

Toutes les variables des fichiers de partage de l’ESCC sont disponibles aux fins d’analyse. Veuillez consulter les dictionnaires de données appropriés se rapportant aux cycles pertinents de l’ESCC

La BDCP est un fichier fondé sur l’événement, ce qui signifie qu’il renferme plus d’un enregistrement par personne ayant été hospitalisée à plusieurs reprises au cours du même exercice financier. Pendant le processus de couplage, tous les enregistrements de la BDCP se rapportant à une personne ont été repérés en combinant les variables sampleid et personid pour cette personne. Cette combinaison de variables permet au chercheur d’identifier les personnes ayant été hospitalisées à plusieurs reprises. Celui-ci peut ensuite décider d’utiliser le fichier de la BDCP comme un fichier fondé sur l’événement (chaque rangée de données représentant une hospitalisation) ou comme un fichier fondé sur la personne (chaque rangée de données représentant une personne).

Pour utiliser le fichier comme un fichier fondé sur la personne, le chercheur doit transformer les données afin d’inclure toutes les données d’hospitalisation d’une personne pour qu’elles forment un seul enregistrement (une rangée dans le fichier de données).

Couplage des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2003-2014) à la Base de données longitudinales sur l'immigration (1980-2013)

Le présent projet de couplage d'enregistrements réunit les données d'enquêtes sur la santé recueillies dans le cadre des composantes annuelles des périodes de 2003 à 2014 de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), des thématiques particulières de l'ESCC de 2002 (Santé mentale et bien-être) et de 2012 (Santé mentale) et les données sur l'immigration et le revenu (impôts) de la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) à partir de 1980.

Ce projet de couplage a pour but de mieux comprendre les résultats sociaux, économiques et en matière de santé des immigrants dans différentes classes et catégories d'immigration.

Les Données

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

La composante annuelle de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) permet de recueillir des renseignements transversaux sur la santé, les comportements en matière de santé et l'utilisation des soins de santé de la population à domicile âgée de 12 ans et plus ne vivant pas en établissement. Les enquêtes à thématique particulière de l'ESCC sont conçues pour fournir des résultats transversaux à l'échelle provinciale sur des sujets particuliers ayant trait à la santé. Deux cycles de thématique particulière ont été utilisés dans le cadre du présent projet de couplage. L'enquête sur la Santé mentale et le bien-être (2002) et celle sur la Santé mentale (2012) ont permis de recueillir des données sur les troubles mentaux, l'utilisation des ressources en santé mentale et l'incapacité associée aux problèmes de santé mentale chez la population à domicile âgée de 15 ans et plus.

Les enregistrements de l'ECSS admissibles au couplage sont ceux des participants qui avaient consenti à partager leurs données avec les ministères provinciaux et fédéraux de la Santé, et à coupler leurs réponses avec des données administratives. Le premier cycle de l'ESCC (cycle 1.1) a été exclu de ce couplage, car la question qui demandait aux répondants de consentir au couplage et au partage de leurs données d'enquête ne permettait pas le couplage aux bases de données non liées à la santé. Les questionnaires de l'ESCC sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada ou auprès de l'analyste de votre CDR. Des renseignements non confidentiels à propos de l'ESCC sont disponibles par le biais de l'Initiative de démocratisation des données, auprès de l'analyste de votre CDR local, ou auprès des services à la clientèle de la Division de la statistique de la santé (statcan.hd-ds.statcan@statcan.gc.ca). Une fois que l'autorisation requise pour accéder aux fichiers dans les CDR aura été accordée, les guides de l'utilisateur, les questionnaires et d'autres documents confidentiels deviendront accessibles dans les CDR

Les Fichier des immigrants

Le Fichier des immigrants reçus (FIR) est une base de données qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) produit et fournit chaque année à Statistique Canada. Le FIR est un recensement administratif des immigrants qui se sont établis au Canada depuis 1980, et comprend des renseignements sur la démographie (p. ex., âge, sexe, pays de naissance), le programme (p. ex., catégorie d'admission de l'immigrant, profession visée, destination visée) et les caractéristiques (p. ex., éducation, connaissance des langues officielles) de toutes les personnes qui se sont établies au Canada pendant cette période. Le FIR ne comprend pas de renseignements liés à la santé. Le FIR utilisé dans ce projet de couplage comprend tous les immigrants qui se sont établis au Canada de 1980 à 2013, y compris les déclarants et les non-déclarants. Le FIR comprend le fichier des résidents non permanents (FRN) ainsi que le fichier des résidents permanents et non permanents (FRPN).

La Base de données longitudinales sur l'immigration

La Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) est une source complète de données sur le comportement économique de la population des immigrants déclarant des revenus au Canada. Une personne est incluse dans la BDIM si elle a obtenu son statut de résident permanent depuis 1980. La BDIM rassemble le Fichier des immigrants reçus (FIR) et le Fichier sur les permis de résidence non permanente (FRN-Permis) au fichier T1 sur la famille (T1FF) au moyen de techniques d'appariement exact pour le couplage d'enregistrements. Elle est constituée d'un fichier pour chaque année d'imposition depuis 1982, deux contenant les caractéristiques d'immigration au niveau personnel et un fichier sur les permis de résidence non permanente. Pour obtenir plus d'information à propos de la création de la BDIM, les chercheurs sont invités à consulter le rapport technique sur la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) disponible sur le site Web de Statistique Canada ou à communiquer avec l'analyste de leur CDR.

Structure de fichier, présentation

Toutes les variables des fichiers de partage de l'ESCC sont disponibles aux fins d'analyse. Veuillez consulter les dictionnaires de données appropriés se rapportant aux cycles pertinents de l'ESCC, disponibles auprès de l'analyste de votre CDR. Pour les participants à l'ESCC couplés au FIR, toutes les variables de la BDIM sont disponibles aux fins d'analyse en fusionnant le fichier couplé à la BDIM. Les instructions pour fusionner les données sont fournies dans le guide de l'utilisateur. Avant de fusionner les données de l'ESCC avec la BDIM, le chercheur devrait déterminer quelles variables sont requises en consultant la documentation appropriée.

Guide de préparation des propositions présentées aux centres de données de recherche à l’intention des utilisateurs de l’Enquête sur les dépenses des ménages

Le présent guide a été conçu dans le but d’aider les chercheurs à préparer leurs propositions en vue d’utiliser les microdonnées de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Il donne un aperçu des considérations dont les chercheurs doivent tenir compte lorsqu’ils formulent leurs propositions, s’appuyant sur les principales raisons pour lesquelles des révisions aux propositions sont exigées.

Les chercheurs sont invités à consulter, en plus du présent document, le Guide de l’utilisateur, Enquête sur les dépenses des ménages pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes et les concepts utilisés dans l’EDM.

1. Taille de l’échantillon

La raison la plus courante d’une demande de révision d’une proposition adressée aux chercheurs est que la taille de l’échantillon explicite ou implicite ou la sous-population d’intérêt établie dans la proposition est trop restreinte pour qu’il soit possible d’atteindre les objectifs de la recherche. Cela peut se produire lorsque le projet de recherche proposé comporte un ou plusieurs des cas de figure suivants :

  • l’examen de catégories de dépenses détaillées d’après des zones géographiques  d’une taille inférieure à ce que le plan d’enquête prévoyait (une province ou une région métropolitaine de recensement, par exemple);
  • l’analyse d’une catégorie de dépenses pour laquelle le nombre de ménages répondants est faible (p. ex., les services de garde d’enfants);
  • l’examen d’un sous-groupe de la population (p. ex., les ménages à faible revenu);
  • la création de sous-groupes ou de données de classement à l’aide d’autres variables (comme les caractéristiques démographiques ou des ménages) dans un échantillon qui est déjà restreint;
  • une analyse de régression à l’aide de variables de dépenses qui ne sont utilisables que dans le fichier du journal (applicable aux années 2012 et suivantes), puisque la taille de l’échantillon pour le journal est égale à 50 % de l’échantillon total depuis 2012 (voir le point 3 plus loin).

Les utilisateurs peuvent constituer un bassin à partir de multiples années de données (les combiner) pour obtenir un échantillon de plus grande taille.

2. Remaniement de l’EDM en 2010

L’EDM a subi un remaniement important en 2010. Les catégories de dépenses dans la version remaniée de l’EDM sont semblables à celles des années précédentes. Cependant, il existe d’importantes différences entre les données antérieures à 2010 et celles qui ont suivi, en raison de modifications dans les méthodes de collecte, de traitement et d’estimation de données. Par conséquent, les comparaisons entre les données de l’EDM de 2010 et des années suivantes et celles de l’EDM de 2009 et des années antérieures doivent être faites avec prudence.

En particulier, les chercheurs doivent prendre en considération que deux modes de collecte sont utilisés pour l’EDM depuis 2010 : le questionnaire (administré au moyen d’une interview sur place assistée par ordinateur) et le journal des dépenses. Le questionnaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur les dépenses avec des périodes de rappel adaptées aux types de dépenses (dernier mois, trois derniers mois, 12 derniers mois, quatre dernières semaines ou dernier paiement). Le journal des dépenses est rempli par les ménages sélectionnés pendant les deux semaines qui suivent l’interview.

De plus, depuis 2010, la collecte de données est continue de janvier à décembre de l’année d’enquête. C’est à dire que les données sont recueillies chaque mois à partir d’un douzième de l’échantillon. Les périodes de référence des montants déclarés diffèrent donc d’un ménage à l’autre. Par exemple, pour les ménages de l’échantillon de janvier 2013, « les 12 derniers mois » signifie la période allant de janvier 2012 à décembre 2012, tandis que pour les ménages de l’échantillon de décembre 2013, il s’agit plutôt de la période s’étalant de décembre 2012 à novembre 2013.

Avec le précédent modèle de l’EDM (avant 2010), la collecte avait lieu entre janvier et mars pour toutes les dépenses faites pendant l’année civile précédente.

La comparaison de données de 2010 et des années suivantes avec celles des années antérieures est plus problématique dans le cas des dépenses recueillies avec une période de rappel infra-annuelle dans le cadre du nouveau plan (mois précédent, trois mois précédents, quatre semaines précédentes ou dernier paiement). Le problème de la comparabilité est moins important pour les dépenses recueillies avec une période de rappel de 12 mois, puisque les dépenses étaient déclarées sur une période de 12 mois en vertu de l’ancien plan d’enquête. Cependant, il faut tout de même faire preuve de prudence dans la comparaison des données de 2010 et des années suivantes avec celles de 2009 et des années antérieures en raison de l’adoption de la collecte en continu en vertu du nouveau plan d’enquête.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le remaniement de l’enquête, consulter la Note aux utilisateurs de données de l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2010.

3. Analyse de régression touchant les postes de dépenses recueillis dans le journal

Depuis le remaniement de 2010, certains renseignements sur les dépenses sont recueillis au moyen d’un questionnaire, et d’autres, au moyen d’un journal rempli par des ménages sélectionnés pendant une période de deux semaines après l’interview. À partir de 2012, la taille de l’échantillon pour le journal est de 50 % de l’échantillon total.

Comme seul un sous-échantillon de répondants à l’interview est sélectionné pour remplir le journal, deux ensembles de pondérations sont calculés – un pour l’interview et un pour le journal. Une analyse au niveau micro qui exige des variables pour les dépenses recueillies au moyen du journal (p. ex. l’essence) ou des variables pour les catégories de dépenses qui comprennent des sous-catégories recueillies au moyen du journal (p. ex. les transports) doit se limiter aux ménages qui ont répondu à l’interview et ont rempli le journal (c.-à-d. les dossiers dans le « fichier du journal » au CDR). Sinon, deux ensembles de pondérations devraient être appliqués simultanément, ce qui n’est pas possible avec les logiciels statistiques standard.

Les chercheurs doivent savoir si leur analyse doit se restreindre à l’échantillon des ménages qui ont rempli le journal, puisque cela limite la taille de l’échantillon.

Les dictionnaires de données indiquant les variables utilisables dans le fichier du journal et le fichier de l’interview seront fournis sur demande.

4. Annualisation des montants déclarés pour une période inférieure à 12 mois

Les dépenses recueillies avec une période de rappel de moins de 12 mois sont annualisées de manière que tous les montants de dépenses couvrent une période de 12 mois. Les valeurs annualisées pour les catégories ayant des périodes de référence infra-annuelles (dernier mois, trois derniers mois, deux ou quatre dernières semaines) ne sont pas conçues pour une utilisation dans les analyses au niveau micro.

Par exemple, les ménages qui ont été sélectionnés pour remplir le journal doivent inscrire leurs dépenses en carburant pour leur véhicule pendant les deux semaines qui suivent l’interview. Le montant total dépensé par le ménage en carburant pour le véhicule pendant la période de deux semaines est multiplié par un facteur d’annualisation, toutes les périodes de référence étant ramenées à une période de 12 mois aux fins d’uniformisation. Le facteur d’annualisation de référence est 26 (52 semaines/2); d’autres ajustements sont effectués pour tenir compte, s’il y a lieu, des journées de non-réponse dans le journal ainsi que des cas influents (extrêmes). Le montant des dépenses annuelles n’est pas destiné à être représentatif des dépenses d’un ménage en carburant pour son véhicule sur une période de 12 mois (et pourrait bien ne pas l’être), puisque le facteur d’annualisation ne tient pas compte des variations saisonnières dans les dépenses du ménage en carburant pour le véhicule. Les dépenses en carburant annualisées peuvent être sous-estimées pour certains ménages et surestimées pour d’autres.

Les dépenses annuelles estimatives en carburant pour le véhicule, pour un groupe de ménages (par opposition à celles d’un ménage individuel), tiennent compte de la variabilité saisonnière des dépenses, parce que les dépenses sont recueillies à partir du douzième de l’échantillon chaque mois (c’est-à-dire, puisque les ménages déclarent leurs dépenses à différents mois de l’année).

5. Variables au niveau des ménages et variables au niveau des personnes

La plupart des variables de dépenses ne sont utilisables qu’au niveau des ménages (à l’exception des dépenses pour les vêtements, de l’impôt sur le revenu, des paiements d’assurance individuelle et des dons d’argent, qui sont recueillies au niveau individuel).

Certaines variables démographiques ne sont pas disponibles pour chacune des personnes du ménage (p. ex., le niveau de scolarité n’est recueilli que pour la personne repère du ménage et son partenaire).

Les chercheurs devraient passer en revue le questionnaire de l’EDM pour s’assurer que l’enquête collecte les variables nécessaires à leur analyse.

6. Variables relatives à la période de revenu de référence

Depuis 2010, la période de référence en ce qui a trait au revenu et à l’impôt sur le revenu est l’année précédant l’année de l’enquête. Par exemple, dans le cas de l’EDM de 2013, l’année de référence pour le revenu est 2012. Ce délai est attribuable au fait que ces valeurs proviennent désormais principalement des fichiers de données administratives T1 (déclarations de revenus des particuliers) de l’Agence du revenu du Canada, qui sont généralement produits neuf à douze mois après la fin de l’année civile.

7. Variables relatives aux flux monétaires

Depuis 2010, l’EDM ne collecte pas de variables relatives aux flux monétaires (p. ex. les économies). De plus, les taux d’épargne ne peuvent pas être calculés en vertu du nouveau plan puisque la période de référence pour le revenu est l’année précédant l’année de référence de l’enquête.

8. Médianes et coefficients de Gini

Depuis 2010, les médianes et les coefficients de Gini ne peuvent pas être calculés pour les dépenses recueillies en utilisant une période de rappel de moins de 12 mois. Ce calcul est impossible parce que l’utilisation de périodes de rappel infra-annuelles modifie la répartition des variables de dépenses entre les ménages (voir le point 4 ci-dessus).

Documents de référence

 

Propositions des CDR visant des données du Recensement ou de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM)

Après la diffusion d'un fichier du recensement, le Programme des CDR doit traiter une quantité accrue de demandes d'accès aux données. Veuillez noter que le temps de traitement moyen des demandes sera plus long que d'habitude pendant cette période.

Veuillez inclure les renseignements suivants dans les propositions du recensement et à l'ENM :

  • Expliquer clairement le sujet qui sera étudié et utiliser des termes précis (p. ex. recherche démographique à l'aide de variables relatives à l'âge, au sexe, à l'état matrimonial et à la langue).
  • Énumérer les années de recensement nécessaires.
  • Décrire le niveau géographique requis, y compris le niveau le plus détaillé (p. ex. secteur de recensement).

Le fait de fournir ces renseignements détaillés facilitera l'évaluation de la proposition en temps opportun

Notes :

  • Pour l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, les données tabulaires au niveau de l'aire de diffusion (AD) ne sont pas permises.
  • Les concepts changent avec le temps et les chercheurs doivent s'attendre à ce que les définitions des variables (et les méthodologies) varient quelque peu entre les Recensements (et l'ENM). Veuillez consulter la documentation appropriée.
  • Les chercheurs doivent revoir, avec l'analyste de leur CDR, les lignes directrices en matière de contrôle de confidentialité qui concernent le Recensement et l'ENM.

Renseignements supplémentaires concernant le Recensement de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 des CDR

Au moment de présenter une demande d'accès aux fichiers du Recensement de 2011 ou de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 dans les CDR, les chercheurs doivent tenir compte des différences entre ces fichiers.

Le Recensement de 2011 consistait en un questionnaire à participation obligatoire envoyé à tous les logements privés et collectifs occupés. Son taux de réponse national final était de 97 %. Le recensement visait l'ensemble de la population du Canada ainsi que les citoyens canadiens et les immigrants reçus qui étaient temporairement à l'extérieur du pays le jour du recensement. Il a permis de recueillir des renseignements sur la démographie, la famille et la composition de la famille, les logements et les langues. Le fichier du recensement des CDR comprend un échantillon de 20 % de tous les ménages du Recensement de 2011. (Le fichier principal complet du recensement n'a pas été mis à la disposition des CDR.) L'échantillon de 20 % représente un peu plus de 7,5 millions de répondants. Des variables géographiques du recensement, allant de la province à l'aire de diffusion, sont incluses dans le fichier. Le fichier du recensement est hiérarchique et permet l'analyse de cinq niveaux distincts : les personnes, les familles de recensement, les familles économiques, les ménages et les logements. L'inclusion de poids dans le fichier permet le calcul d'estimations de la population totale.

L'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 consistait en un questionnaire à participation volontaire qui a remplacé l'ancien questionnaire complet obligatoire du recensement (p. ex. celui de 2006). La base de sondage comprenait le tiers de tous les ménages canadiens et a donné lieu à un taux de réponse de 69 %. Contrairement au recensement, l'ENM ne visait pas les citoyens canadiens et les immigrants reçus vivant à l'extérieur du pays (les logements collectifs en ont également été exclus). L'ENM a permis de recueillir de l'information auprès des ménages sur une large éventail de sujets, y compris les activités sur le marché du travail, la scolarité, le revenu, les logements, le lieu de naissance et l'immigration, les populations autochtones, l'origine ethnique et l'appartenance à une minorité visible, le déplacement domicile-travail, la religion, les limitations d'activités et la mobilité. Il importe de souligner que les fichiers principaux du Recensement et de l'ENM de 2011 se chevauchent en ce sens que toutes les variables contenues dans le recensement (démographie, famille et composition de la famille, logements et langues) sont également accessibles dans l'ENM. Le fichier principal de l'ENM de 2011 représente un peu plus de 6,7 millions de répondants. Il comprend la plupart des niveaux géographiques du recensement, allant de la province à l'aire de diffusion. Comme c'est le cas pour le recensement, le fichier principal de l'ENM est hiérarchique et permet l'analyse de cinq niveaux distincts : les personnes, les familles de recensement, les familles économiques, les ménages et les logements. L'inclusion de deux poids composites dans le fichier principal permet le calcul d'estimations de la population totale vivant dans des ménages privés.

Comparaison entre le recensement et l'ENM

Il se peut qu'il y ait des écarts entre les chiffres du Recensement de 2011 et les estimations de l'ENM. Deux raisons peuvent expliquer ces écarts :

  1. La définition de la population de chaque source de données : la population cible du Recensement de 2011 comprend les résidents habituels des logements collectifs et les personnes vivant à l'étranger, alors que la population cible de l'ENM les exclut.
  2. La variabilité des estimations de l'ENM : les estimations de l'ENM sont calculées à partir d'une enquête-échantillon et peuvent donc comporter une erreur d'échantillonnage; elles peuvent également comporter une plus grande erreur due à la non-réponse que ce n'est le cas du recensement, en raison de la nature volontaire de l'enquête.

Comparaison entre les données de l'échantillon du recensement et les chiffres publiés

Il se peut aussi qu'il y ait des écarts entre les chiffres du Recensement de 2011 et les estimations fondées sur l'échantillon du recensement. Ces écarts sont attribuables à l'erreur d'échantillonnage.

Couplage d'enregistrements

Il n'est pas possible ni permis de procéder à quelque forme de couplage d'enregistrements ou d'appariement de répondants entre les fichiers principaux du Recensement de 2011 et de l'ENM de 2011 des CDR.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements et des documents publics sur le recensement et l'ENM, veuillez communiquer avec votre CDR local.

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS)

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) est un produit exécutable sur micro-ordinateur conçu pour aider les analystes à examiner les interactions financières entre les gouvernements et les individus au Canada. Il permet d'évaluer les coûts ou les effets sur la redistribution des revenus des changements apportés au système d'impôts personnels et de transferts monétaires. La Base de données de simulation de politique sociale (BDSPS) est une base non confidentielle, statistiquement représentative, de données sur des particuliers canadiens dans leur contexte familial, contenant suffisamment de renseignements sur chaque particulier pour calculer les impôts payés au gouvernement et les transferts de fonds versés par ce dernier. Le Modèle de simulation de politique sociale (MSPS) est un modèle comptable statique qui traite chaque particulier et chaque famille de la BD/MSPS, calcule les impôts et les transferts canadiens fédéraux et provinciaux au moyen de programmes et d'algorithmes proposés ou prévus par la loi et produit ensuite des rapports sur les résultats. Le logiciel donne aux utilisateurs un haut degré de contrôle sur les entrées et sorties du modèle et leur permet de modifier des programmes existants d'impôts ou de transferts, ou d'évaluer des propositions de programmes entièrement nouveaux. Le modèle peut être exécuté à partir d'une interface visuelle et est fourni avec une documentation complète.

Avertissement : Cet outil est expressément conçu pour analyser les politiques canadiennes fiscales et de transfert. Il ne peut être utilisé pour analyser les politiques d'autres pays. Veuillez communiquer directement avec nous pour toute question.

Formation

L'information sur la matière, les dates et les coûts de la formation sur BD/MSPS dans l'avenir.

Vue d'ensemble

Une vue d'ensemble du produit BD/MSPS.

Présentation du progiciel et instructions pour le commander

BD/MSPS complet

Coût : Gratuit. Une entente de licence signé est obligatoire avant de recevoir ce produit.

Une licence de base inclut la base de données, le progiciel, la documentation ainsi que toutes les mises à jour durant le cycle de vie du produit. Un nouveau cycle de vie débute avec la création d'une nouvelle base de données, BDSPS, basée sur les données les plus récentes disponibles (à tout les ans ou deux ans).

Tableau licence de bas
Sujet Détails
Contenu : Ce produit est diffusé au moyen du service de transfert électronique de fichiers (TEF).
Ne comprend pas les services de consultation ou la formation.
Configuration : Micro-ordinateur compatible Windows 7, Windows 8, Windows 10 et Windows 11. (Les utilisateurs des autres systèmes d'exploitation doivent communiquer avec BD/MSPS pour savoir si une version non conforme aux exigences peut être utilisée avec leur système d'exploitation.)
Au moins 2 giga-octets libres sur un disque dur.
Visual C++ pour accéder à la version « boîte de verre » Veuillez consulter la documentation pour trouver la version appropriée.
Information : Division de l'analyse sociale et de la modélisation
Statistique Canada
Immeuble R.H. Coats, 100, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario  K1A 0T6
Courriel : bdmsps@statcan.gc.ca

Contactez-nous

Pour obtenir des renseignements sur la BD/MSPS ou sur l'installation de ces fichiers, veuillez communiquer par courrier électronique à l'adresse suivante bdmsps@statcan.gc.ca.

Initiative de démocratisation des données (IDD)

La Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) est disponible au moyen L'Initiative de démocratisation des données (IDD). Les professeurs et étudiants dans les établissements postsecondaires participants peuvent accéder au modèle par l'entremise de leurs contacts avec l'IDD.

Pour plus de renseignements sur le programme de l’IDD, consultez le site Web de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) .

Vue d'ensemble du produit La base de donnees et modele de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)

Description du produit

La base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entres les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Comme le sigle l'indique, la BD/MSPS est composée de deux parties intégrées : une base de données (BDSPS) et un modèle (MSPS). La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour calculer les impôts que cette personne paie aux divers gouvernements ainsi que les transferts en argent qu'elle en reçoit. Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de toutes les personnes et familles pour lesquelles des renseignements sont enregistrés dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts en fonction des algorithmes décrivant des programmes en vigueur ou proposés, et produit un rapport des résultats. Un environnement logiciel évolué permet à l'utilisateur d'exercer un contrôle considérable sur les entrées et sorties du modèle. L'utilisateur peut modifier les programmes existants ou faire l'essai de projets de programmes entièrement nouveaux. Le modèle est fourni avec une documentation complète, y compris une fonction d'aide en-ligne.

Utilisateurs et utilisation

La BD/MSPS a été utilisée dans des centaines de sites au Canada dont les intérêts de recherche sur le système de taxation des particuliers, des transferts aux particuliers et de taxes de vente au Canada sont très diversifiés, ainsi que leur expérience en microsimulation. Notre clientèle croissant comprend des ministères fédéraux et provinciaux, des organisations, des groupes d'intérêt, des divisions d'entreprise et des consultants privés.

La diversité des utilisations de la BD/MSPS est illustrée par les exemples suivants d'études et de rapports de recherches publiés :

  • L'évaluation du coût des propositions d'amendements à la Loi sur l'impôt sur le revenu qui affectaient le traitement fiscal des personnes âgées et des handicapés
  • Estimation de la viabilité fiscale des principales options de réformes de l'impôt sur le revenu des particuliers, incluant trois scénarios de taxes uniformes
  • La comparaison de mesures de faibles revenus (pauvreté) et leurs effets sur les estimations du nombre de pauvres
  • Une analyse des impacts redistributifs de la taxe sur les biens et services
  • Married and Unmarried Couples The Tax Question
  • Taxes and Transfers in Rural Canada
  • Equivalencies in Canadian Public Policy
  • When the Baby Boom Grows Old: Impact on Canada's Public Sector

Le MSPS peut être utilisé pour répondre à des questions telles que :

  • Quelle est l'augmentation du programme fédéral de prestations fiscales pour enfants qui pourrait être financée par une allocation additionnelle de 500 M $ au programme?
  • Quelle province a la structure fiscale la plus avantageuse pour un individu ayant deux enfants dont le revenu de travail est de 45 000 $ et le revenu d'investissement de 15 000 $?
  • Quelle est la valeur après taxe des principaux programmes fédéraux pour les enfants et comment se distribuent les bénéfices entre les familles et les tranches de revenus?
  • Combien d'individus qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en paieraient selon différents systèmes d'impôt minimum, et quels seraient les revenus supplémentaires du gouvernement?
  • Combien d'argent serait nécessaire pour que toutes les familles et les personnes à faible revenus soient au seuil de faibles revenus de Statistique Canada en 2014?
  • De combien augmenterait le revenu de consommation des ménages si la taxe fédérale et les taxes provinciales de l'Ontario sur l'essence étaient éliminées?
  • De combien augmenteraient les revenus du gouvernement si le taux de la TPS augmenterait?

La base de données

Dans la majorité des cas, les microdonnées recueillies lors de différentes enquêtes statistiques et de diverses formalités administratives visent des fins spécifiques. Aucun ensemble de données provenant d'une enquête ou d'une source administrative ne fournit une image suffisamment détaillée et intégrée des ménages canadiens pour permettre l'analyse des coûts et des effets sur la distribution des revenus de l'ensemble du système fiscal et de transferts au moment où ce système exerce son effet modérateur sur les flux monétaires entre les gouvernements et les particuliers. Jusqu'à maintenant, il n'existait pas de base de données intégrée de ce genre au Canada. La BDSPS est la seule base de données intégrée au Canada.

Pour construire la BDSPS, on a combiné des données administratives sur les particuliers provenant des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et des dossiers des prestataires d'Assurance-emploi ainsi que de données d'enquêtes sur les revenus et sur le régime de dépenses des familles. Les techniques utilisées pour créer la base de données et éviter la divulgation d'information confidentielle varie d'appariement de données qualitatives à des imputations stochastiques. Bien qu'aucun enregistrement tiré des quatre bases d'où les données sont extraites ne contienne des renseignements sur la même personne, la base de données a été construite de façon à fournir un échantillon renfermant des microdonnées statistiquement représentatives des Canadiens.

Certains ajustements ont été apportés aux données afin que ces dernières correspondent à des totaux de contrôle connus. Par exemple, les poids de sondage ont été ajustés afin de s'assurer que la répartition de la population selon l'âge et le sexe correspond aux données du recensement et que le nombre de Canadiens avec des revenus élevés correspond aux statistiques fiscales publiées par l'Agence du revenu du Canada. D'autres ajustements ont été apportés afin de compenser la non-réponse à certaines questions lors des enquêtes (par ex., pour augmenter le nombre de familles qui touchent des prestations de l'assurence-emploi). Il faut remarquer que la BDSPS ne contient aucune donnée sur les personnes qui habitent le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest, sur les personnes qui habitent dans des réserves ou sur les militaires qui habitent dans des casernes.

La BDSPS contient aussi des données tirées des tableaux d'entrées-sorties de Statistique Canada. Ces données permettent d'utiliser le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation, ce qui facilite l'analyse de l'effet qu'ont les changements dans les taxes de vente sur les individus et les ménages au Canada.

Points saillants de la base de données

  • La base contient des données relatives de plus de 1 000 000 profils composites de personnes habitant dans plus de 300 000 ménages répartis entre les dix provinces canadiennes.
  • La base préserve la confidentialité des renseignements sur les particuliers sans compromettre la validité statistique.
  • La base contient 600 variables couvrant des données socio-économiques et démographiques détaillées ainsi que des renseignements relatifs à l'emploi hebdomadaire, aux régimes de dépenses ainsi qu'aux déductions fiscales détaillées.
  • La structure complète de la famille, pour chaque personne figurant dans la base de données, permet de déterminer les liens familiaux entre tous les membres de ménage.
  • Une série de poids et de paramètres de croissance permet aux analystes d'utiliser la base de données pour représenter la population au cours des années passées et à venir.

Sources des données

  • Enquête canadienne sur le revenu (ECR)
    • renseignements détaillés sur le revenu et la structure des familles
    • 50 000 personnes dans 25 000 ménages
  • Déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier sur la famille T1)
    • répartitions détaillées provenant des déclarations des revenus des particuliers à partir du Fichier sur la famille T1 de Statistique Canada.
    • renseignements synthétiques sur les Canadiens ayant des revenus élevés afin d'ajouter aux renseignements provenant de l'ECR
    • pour chaque personne, plus de cinquante déductions créées synthétiquement
  • Données relatives aux prestataires d'assurance-emploi
    • 200 000 personnes; 250 000 demandes
    • données administratives de Développement des ressources humaines Canada sur les demandes de prestation
    • genre de prestation, durée, phase et état de réitérant
  • Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)
    • données sur les dépenses des familles pour 30 catégories (correspondant aux concepts utilisés pour les tableaux d'entrées-sorties)
    • 12 000 ménages des échantillons du journal de 2013 à to 2015, avec une emphase sur 2014.

Variables utilisées pour la BDSPS

  • Structure du ménage
    • Poids du ménage
    • Genre de ménage
    • Lien avec le chef du ménage
    • Lien avec le chef de la famille économique
    • Lien avec le chef de la famille de recensement
  • Revenus de marché
    • Revenus d'emploi
    • Travailleurs autonomes
    • Revenus de pensions
    • Autres revenus
    • Revenus d'intérêts et autres revenus de placement
    • Dividendes
    • Gains/pertes de capital
  • Revenus de transferts
    • Allocations familiales/Prestations fiscales pour enfants
    • Sécurité de la vieillesse
    • Supplément de revenu garanti
    • Allocation au conjoint
    • Supplément de revenu garanti provincial
    • Régime de pension du Canada/Régime de rentes du Québec
    • Autres transferts
    • Aide sociale
    • Prestations d'assurance-emploi
    • Indemnités d'accidenté du travail
  • Crédits d'impôt
    • Crédit d'impôt pour enfants
    • Contributions politiques fédérales
    • Crédit d'impôt à l'investissement
    • Fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt provincial
  • Taxes et cotisations
    • Primes d'assurance-emploi
    • Cotisations au RPC ou au RRQ
    • Impôt fédéral sur le revenu net
    • Impôt provincial sur le revenu net
  • Caractéristiques du logement
    • Mode d'occupation (s'applique aussi aux établissements)
  • Taxes sur les biens
    • Droits d'importation/fédéraux
    • Taxes et accises fédérales
    • TPS fédérale
    • Total des taxes sur les biens/fédéral
    • Taxes sur les alcools/provinces
    • Profit des régies des alcools/provinces
    • Taxes sur l'essence/provinces
    • Taxes d'amusement/provinces
    • Taxes sur le tabac/provinces
    • Taxes de vente provinciale
    • Total des taxes sur les biens provinciales
    • Impôts fonciers locaux sur logements possédés
  • Individus-Caractéristiques sociales
    • Province
    • Zone urbaine
    • Âge
    • Sexe
    • État Civil
    • Années depuis l'immigration
    • Situation vis-à-vis de l'activité
    • Niveau d'éducation
    • État relatif à l'instruction
    • Semaines travaillés l'année dernière
    • Semaines de chômage l'année dernière
    • Emploi à plein temps/temps partiel l'année dernière
  • Déductions du revenu
    • Cotisations à un régime enregistré de pensions
    • Contributions à un REER
    • Cotisations syndicales et professionnelles
    • Frais de garde d'enfants
    • Pension alimentaire versée
    • Pertes au titre d'un placement d'entreprise
    • Frais de déménagement
    • Frais financiers
    • Frais d'exploration et d'aménagement
    • Déduction pour options d'achat d'actions
    • Pertes pour société en commandite
    • Perte admissible autres qu'en capital d'autres années
    • Autres déductions
    • Déductions pour gain de capital
    • Déductions pour résidents de régions éloignées
    • Déduction pour emploi admissible modélisée
  • Dépenses du ménage
    • Aliments et boissons non alcoolisées
    • Boissons alcoolisées
    • Tabac
    • Articles d'habillement et chaussures
    • Loyer payé brut
    • Loyer imputé brut
    • Entretien et réparation du logement
    • Électricité
    • Gaz naturel
    • Autres combustibles
    • Biens liés au logement et à la propriété
    • Services liés au logement et à la propriété
    • Produits pharmaceutiques et thérapeutiques
    • Services hospitaliers et ambulatoires
    • Véhicules automobiles neufs et d'occasion (portion nette)
    • Carburants et lubrifiants
    • Biens et services liés aux véhicules automobiles
    • Frais d'utilisation du transport aérien
    • Frais d'utilisation du transport terrestre et maritime
    • Communications
    • Livres, journaux et périodiques
    • Biens liés aux loisirs et culture
    • Services liés aux loisirs et culture
    • Enseignement
    • Services de restauration et d'hébergement
    • Assurance-vie
    • Assurance habitation / maladie / transports
    • Services financiers
    • Services de garde d'enfants
    • Autres biens et services divers
  • Crédits d'impôt non remboursables
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison de l'âge
    • Montant de marié
    • Montant pour enfants à charge
    • Partie déductible des frais médicaux
    • Montant pour revenus de pension
    • Déduction pour personnes handicapées
    • Frais de scolarité – personnel
    • Montant relatif aux études
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
    • Montant transféré d'un conjoint
    • Intérêts payés sur les prêts étudiants
    • Montant de l'aidant naturel
    • Dons de charité
    • Dons au Canada/Provinces
  • AE : Données sur les réclamations (Demandeurs seulement)
    • Genre de réclamation
    • Revenu hebdomadaire assurable
    • Taux effectif hebdomadaire
    • Drapeau de réclamation multiple
    • Semaine de la réclamation
    • Semaines de prestations
    • Semaines de travail avant la réclamation
    • Prestations reçues au cours de l'année civile
    • Taux de chômage local
    • Drapeau de fin d'admissibilité
    • Semaines de prestations de formation
    • Taux hebdomadaire des prestations de formation
    • Prestation versée par réclamation
    • A reçu prestations parentales
    • Semaines de prestations d'AE au passé
    • Drapeau de nouvel entrant et de rentrant
    • Revenu hebdomadaire assurable modélisé

Les algorithmes du modèle

L'ensemble de la BD/MSPS est fourni avec les algorithmes et les paramètres nécessaires pour simuler plus de vingt ans de systèmes fiscaux et de transferts.

Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les impôts et les transferts pour les particuliers et les familles, selon le cas. Ces calculs sont effectués pour toutes les observations contenues dans la BDSPS, puis les résultats sont regroupés pour obtenir des estimations. Le MSPS est un modèle d'incidence statique, il n'a donc pas pour but de simuler les changements dans le comportement d'une personne en fonction de diverses options en matière de politique. Un second programme, le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation (COMTAX) est un modèle macro-économique basé sur des tableaux d'entrées-sorties. COMTAX a pour but de fournir des estimations des taux effectifs équivalents des taxes fédérales et provinciales de vente au détail selon la province et le type de produit. Ce modèle est requis parce que de nombreuses taxes à la consommation sont imposées à des étapes intermédiaires de la production et non au moment de la vente au détail. Les taux calculés à l'aide du modèle COMTAX peuvent être introduits comme paramètres dans le MSPS pour obtenir des estimations des taxes à la consommation payées par un ménage quelconque.

Le MSPS est piloté par environ 2 000 paramètres qui commandent trois opérations principales. Les paramètres de commande précisent les fichiers d'entrée et de sortie pour un passage particulier du modèle et ils sont utilisés pour mettre en service les fonctions du modèle. Les paramètres d'ajustement de la base de données commandent l'inflation des éléments monétaires de la base de données. Les paramètres fiscaux et de transferts commandent le fonctionnement particulier des programmes fiscaux et de transferts. La lecture des listes incluses des paramètres fiscaux et de transferts peut donner une idée de la portée des options disponibles avec les algorithmes fiscaux et de transferts.

Le MSPS est écrit et compilé en langage C++. Les changements au système fiscal et de transferts peuvent être apportés de deux façons distinctes: en mode « boîte noire » ou en les programmant. Quand on utilise le modèle en mode « boîte noire », les changements apportés à un ou à plusieurs paramètres fiscaux et de transferts sont précisés au cours d'un dialogue simple. Dans ce mode, l'utilisateur peut changer les niveaux et les taux relatifs à diverses prestations, à divers impôts et à diverses exigences portant sur l'admissibilité, il peut aussi préciser la population qui sera modélisée. La possibilité de programmer est conçue à l'intention des personnes qui désirent élaborer des algorithmes entièrement nouveaux ou qui veulent ajuster les algorithmes existants. Dans le mode programmable, les utilisateurs peuvent écrire un nouvel algorithme en langage C++ (ou en modifier un qui existe déjà) puis recompiler tout le système à l'aide d'une commande simple. Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit un expert de langage C++ pour utiliser le modèle en mode programmable mais il devrait avoir de l'expérience dans l'utilisation d'un langage informatique évolué. L'utilisation en mode programmable requiert une version récente de C++ de Microsoft.

Un ensemble d'algorithmes d'ajustements de la base de données est fourni avec le modèle. Ces algorithmes permettent à l'utilisateur de faire « croître » les éléments monétaires de la base de données la plus récente jusqu'à une année ultérieure ou antérieure. L'utilisateur peut préciser une série de taux d'accroissement qui sont alors appliqués par le modèle. Dans la majorité des cas, un seul facteur d'accroissement est appliqué. Cependant, pour certaines variables importantes ou complexes, des taux plus compliqués sont appliqués. Par exemple, on accroît les revenus d'emploi à l'aide de taux qui sont propres à l'activité économique dans laquelle s'exerce la profession. Ces algorithmes peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres poids démographiques annuels inclus avec la base de données.

Pour les années antérieures, les taux d'accroissement reproduisent, sur une base provinciale, la croissance de séries de la Comptabilité nationale qui partagent le plus possible les mêmes concepts. Pour les années ultérieures, les taux croissances reproduisent la croissances d'une moyenne des prévisions du secteur privé au niveau du Canada.

Points saillants des algorithmes du modèle

  • Impôts sur le revenu des particuliers
    • Algorithmes pour plus de vingt années d'imposition
    • Principales déductions et crédits d'impôt
    • Retenues sur la paye (cotisations au RPC/RRQ et à l'AC/AE)
    • Algorithmes pour l'impôt provincial
  • Transferts en argent
    • Prestations d'Assurance-chômage/Assurance-emploi
    • Traitement détaillé de l'admissibilité et des prestations selon:
      • Le genre (ordinaire, de maternité, de pêcheur, de maladie, parental)
    • Pensions de sécurité de la vieillesse, y compris les prestations partielles
    • Prestations de supplément de revenu garanti, y compris les prestations partielles
    • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Allocation canadienne pour enfants et prestations fiscales pour enfants
    • Crédit de taxe sur les biens et services
    • Programmes provinciaux de crédits de taxes
  • Algorithmes servant à ajuster la base de données
    • Mise à niveau possible pour toutes les variables relatives aux revenus et aux dépenses
    • Salaires et traitements par province et sexe
    • Revenus provenant du RPC/RRQ selon l'âge
  • Modèle des taxes à la consommation
    • 11 types de taxes différentes sont prévus, y compris:
      • Droits d'importation/fédéraux
      • La taxe fédérale sur les produits et services
      • Les profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
      • Taxes et droits d'accise fédéraux
      • Les taxes provinciales sur les spectacles
      • Les taxes provinciales sur les carburants
      • Les taxes provinciales sur les ventes
      • Les taxes provinciales sur le tabac
      • Les taxes provinciales sur les émissions carboniques
    • Détermination des dépenses nettes (sans les taxes « cachées »)

Paramètres qui commandent les algorithmes pour les transferts gouvernementaux (liste partielle)

  • Assurance emploi
    • Taux de contribution à l'AE
    • Maximum de la rémunération assurable
    • Nombre minimum de semaines pour établir l'admissibilité
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations ordinaires
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations de maternité
    • Durée maximum des prestations d'AE
    • Option de réforme de l'AE
  • Taux de prestations
    • Taux de prestations pour la phase de base
    • Taux de prestations pour les départs volontaires
  • Remboursement (à travers le système de taxes)
    • Facteur de remboursement des prestations d'AE
  • Crédit fédéral de la taxe sur les biens et services
    • Montant du crédit pour la TPS pour le déclarant
    • Montant du crédit pour la TPS
    • Taux de réduction du crédit pour la TPS
    • Montant du crédit additionnel pour la TPS
    • Pourcentage du revenu net associé au crédit additionnel pour la TPS
  • Prestation fédérale pour enfants
    • Prestations de base pour enfants (par enfant)
    • aux de réduction pour frais de garde d'enfants
    • Prestation fédérale pour enfants - Seuil du revenu familial
    • Taux de réduction du revenu familial
    • Prestations pour enfants - Taux du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Taux de réduction du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Seuil des gains pour le supplément
    • Prestations pour enfants - Seuil du supplément des gains
    • Drapeau du SRG déterminé par le nombre d'enfant
    • Gains où l'introduction progressive du SRG est au maximum
    • SRG enrichi pour chacun des enfants
    • Taux de réduction du IPC pour les familles avec un ou plusieurs enfants
    • Déflateur du SRG afin de calculer le revenu pour l'année précédente
  • Allocation canadienne pour enfants
    • Montant de base de l'allocation canadienne pour enfants par enfant
    • Seuils du revenu familial pour l'allocation canadienne
    • Taux de réduction de l'allocation canadienne pour enfants
  • Pension de sécurité de la vieillesse (SV) / Supplément de revenu garanti (SRG)
    • Drapeau de pension de sécurité de la vieillesse
    • Réduction progressive de la pension de SV
    • SV de base
    • Taux de réduction de la pension de SV
    • Revenu qui entraîne la réduction de la pension de SV
    • Drapeau de SRG/AC/ACP fédéraux
    • Drapeau de supplément au SRG - durée de résidence insuffisante pour la SV
    • Supplément de revenu garanti de base - célibataire
    • Supplément de revenu garanti de base – personne mariée
    • Montant de base du SRG dans l'allocation au conjoint prolongée (ACP)
    • Déflateur de l'IPC afin de calculer le revenu pour l'année précédente
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Point de réduction de l'allocation au conjoint: une personne mariée ou veuve
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Taux de réduction de la partie SRG de l'allocation au conjoint
  • Taux de participation
    • Taux de participation au SRG: prestataire célibataire
    • Taux de participation au SRG: couple de prestataires
    • Taux de participation au SRG: couple comptant un prestataire
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint selon la tranche de prestation
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint prolongée selon la tranche de prestation
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Drapeau de supplément provincial au SRG
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires mariés
    • Supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Point de réduction du supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Saskatchewan: prestataires célibataires
    • Prestation annuelle maximum de la pension de veuve versée par l'Alberta
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires mariés

Paramètres qui commandent les algorithmes pour l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (liste partielle)

  • Calcul du revenu total
    • Taux d'inclusion des gains en capital
    • Taux fédéral de majoration des dividendes
  • Déductions du revenu total
    • Déduction pour emploi
    • Déduction pour frais de garde d'enfants
  • Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Déductions du revenu net
    • Déduction pour gains en capital
  • Impôts fédéraux
    • Table d'impôt fédéral
    • Taux du crédit d'impôt fédéral non remboursable
    • Taux fédéral de crédit d'impôt pour dividendes
    • Impôt fédéral minimum de remplacement
    • Abattement d'impôt du Québec
  • Taxes à la consommation
    • Droits de douane fédéraux à l'importation
    • Droits d'accise fédéraux
    • TPS fédérale
    • Taxes d'accise fédérales
    • Autres taxes fédérales sur l'énergie
    • Taxe provinciale sur la quantité de gallons de spiritueux
    • Profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxe provinciale sur l'essence
    • Taxe provinciale sur les spectacles
    • Taxe provinciale sur le tabac
    • Taxe provinciale sur les ventes au détail
    • Taxe provinciale sur les émissions carboniques

Paramètres utilisés dans les algorithmes pour l'impôt provincial et les taxes à la consommation (liste partielle)

  • Paramètres Commun pour toute Provinces (excluant Québec)
    • Impôt provincial en pourcentage de l'impôt fédéral
    • Impôt provincial sur le revenue impossible au tableau du revenu
    • l'impôt minimum de remplacement de la province
    • Crédit d'impôt provincial pour dividendes
    • Crédits d'impôt provincial non remboursable
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Terre-Neuve
    • Crédit de la taxe sur la ventes
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Ile de prince-Édouard
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouvelle-Écosse
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouveau-Brunswick
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Québec
    • Frais de garde d'enfants
    • Exemption/montant de personne seule
    • Déduction/montant ou crédit d'impôt pour invalidité
    • Table d'impôt sur le revenu
    • Crédit d'impôt pour dividendes
    • Remboursement de la taxe de vente du Québec
    • Crédit d'impôt remboursable de soutien aux enfants
    • Crédit d'impôt remboursable de prime au travail
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
    • Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
    • Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt pour frais médicaux
    • l'impôt minimum de remplacement du Québec
    • Cotisations au Fonds des services de santé
  • Ontario
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt foncier pour personnes âgées
    • Crédit de taxe sur les ventes
    • Crédit de taxe sur les ventes pour personnes âgées
    • Prime pour la Contribution-santé de l'Ontario
  • Manitoba
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de coût de la vie
    • Crédit d'impôt foncier
  • Saskatchewan
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
  • Alberta
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
  • Colombie-Britannique
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique

Le progiciel

La BD/MSPS est fournie avec un environnement de soutien logiciel puissant conçu pour accroître la gamme et la vitesse des analyses en matière de politique ainsi que la facilité avec laquelle ces dernières peuvent être effectuées, tant en mode « boîte noire » qu'en mode programmation « boîte de verre ». L'ensemble complet et flexible de sorties permet d'effectuer une vérification détaillée des algorithmes et des résultats. Le logiciel a été conçu afin de pouvoir fonctionner à plusieurs niveaux d'analyse différents (par ex., ménage, famille de recensement, individu). Une interface permet à l'analyste de vérifier et modifier les paramètres, exécuter des programmes de simulations et d'examiner les résultats. Une application d'aide en-ligne fournit de l'information sur l'utilisation des dialogues du modèle et constitue une référence facile des listes et des descriptions des variables et des paramètres de la base de données et du modèle. Les principales caractéristiques du modèle sont :

  • La fonction générale d'expression permet à l'utilisateur de créer de nouvelles variables.
  • L'utilisateur peut spécifier un sous-échantillon en combinant n'importe quelle variable de la base de données ou du modèle, ou paramètre du modèle (ex. tous les Ontariens ayant un revenu inférieur à 40 000 $).
  • On peut effectuer des analyses du taux marginal d'impôt au moyen d'une seule exécution de modèle.
  • On peut analyser deux systèmes fiscaux et de transferts distincts simultanément. On peut faire la différence entre le cas de base et une variante basée sur de nouveaux paramètres ou de nouveaux algorithmes (en mode « boîte de verre »), ou les deux.
  • Un ensemble complet de tableaux par défaut comprend les montants en dollars et les personnes qui ont déclaré des renseignements pour plus de 40 variables avec des décompositions selon la province, la catégorie du revenu, le genre de famille et la proportion au-dessus ou au-dessous de niveaux de revenu précisés.
  • Des sous-programmes intégrés permettent à l'utilisateur de produire des tableaux à dimensions selon ses spécifications des variables de la base de données, du modèle, des variables qu'il définit ou de statistiques. L'utilisateur peut entièrement commander la présentation et la précision des tableaux ainsi que la production de leurs légendes.
  • Des interfaces à la sortie du modèle permettent à l'utilisateur de créer des fichiers spéciaux en format binaire comprimé, ASCII ou sous forme de fichier SAS documenté. Ces fichiers sont destinés à une analyse ultérieure à l'aide du MSPS ou d'autres progiciels et ils peuvent contenir toutes les variables de la base de données et les variables modélisées.

Documentation

La documentation relative à la BD/MSPS est nécessairement considérable à cause de la nature complexe de la base de données et du modèle. La majorité des documents qui accompagnent le progiciel sont des ouvrages de référence qui fournissent des définitions des paramètres et des variables ou des descriptions des algorithmes et des programmes. La documentation est rédigée et structurée de façon à ce que l'analyste apprenne tout d'abord les concepts et les fonctions du produit puis son utilisation. Il apprend ensuite où trouver les spécifications opérationnelles détaillées dans les manuels et comment les utiliser. La documentation est donc présentée dans quatorze guides distincts dont voici la liste :

Manuel d'introduction
Sujet Description
Introduction et survol Concepts de base et exemples d'initiation
Comment exécuter le MSPS Description du fonctionnement de la BD/MSPS
Description du fonctionnement de l'aide en-ligne Modifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
Addendum Modifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
Manuel de l'utilisateur de la BD/MSPS
Sujet Description
Guide de l'utilisateur des taxes à la consommation Description et utilisation du modèle entrée/sortie des taxes à la consommation (COMTAX)
Guide d'utilisation Manuel de référence pour utilisation en mode « boîte noire »
Guide d'utilisation des tableaux croisés Manuel de référence et exemples d'initiation
Guide de programmation Manuel de référence pour utilisation en mode « boîte de verre »
Guide de croissance et validation Manuel de référence pour le vieillissement et ajustements à la BD/MSPS
Guide d'utilisation des outils Comment utiliser diverses aides logicielles incluses
Manuel de référence de la BD/MSPS
Sujet Description
Guide des algorithmes Description des programmes fiscaux et sociaux ainsi que de leur mise en application particulière dans le MSPS
Guide des paramètres Descriptions détaillées de tous les paramètres
Guide des variables Descriptions détaillées de toutes les variables
Guide de la création de la base de données Description détaillées de la création et du contenu de la base de données

Présentation du progiciel et instructions pour le commander

BD/MSPS complet

Coût : À partir du 10 décembre 2013, no 89F0002XCB au catalogue est dorénavant gratuit. Une entente de licence est obligatoire avant de recevoir ce produit.

Une licence de base inclut la base de données, le progiciel, la documentation ainsi que toutes les mises à jour durant le cycle de vie du produit. Un nouveau cycle de vie débute avec la création d'une nouvelle base de données, BDSPS, basée sur les données les plus récentes disponibles (à tout les ans ou deux ans).

Tableau licence de bas
Sujet Détails
Contenu Ce produit est diffusé au moyen du service de transfert électronique de fichiers (TEF).
Ne comprend pas les services de consultation ou la formation.
Configuration Micro-ordinateur compatible Windows 7, Windows 8, and Windows 10. (Les utilisateurs des autres systèmes d'exploitation doivent communiquer avec BD/MSPS pour savoir si une version non conforme aux exigences peut être utilisée avec leur système d'exploitation.)
Visual C++ pour accéder à la version « boîte de verre » Veuillez consulter la documentation pour trouver la version appropriée.
Information Division de l'analyse et de la modélisation
Statistique Canada
24-P, immeuble R.H. Coats
Ottawa, Ontario  K1A 0T6
Téléphone : (613) 951-3774
Courriel : statcan.spsdm-bdmsps.statcan@statcan.gc.ca