I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Pour l'année financière se terminant en 2015

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques
   
   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
2. Écoles de formation professionnelle
   ;
   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
3. Formation en milieu hospitalier
   
   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).
   
   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fournit autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération,  l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

• (i) Programmes de passage à l'université : Ces programmes exigent un diplôme d'études secondaires et permettent à l'étudiant d'obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d'un programme menant à un diplôme universitaire et de s'inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
• (ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d'études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l'étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d'une université et celle de l'ouvrier spécialisé, dès qu'il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9^e ou une 10^e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
  Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
  Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

• (i) Enseignants
  Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à temps plein et à temps partiel.
• (ii)  Autres
  Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d'entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l'enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Introduction

L’Initiative de modernisation des données sur le logement, qui résulte d’une collaboration entre Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Statistique Canada, vise à générer des données détaillées et actuelles, qui orienteront l’élaboration des politiques et des programmes en matière de logement. Statistique Canada élargit actuellement le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) pour produire des données annuelles sur les logements au niveau municipal. Ces données fournissent de nouveaux renseignements sur le parc immobilier, ce qui contribue à une meilleure compréhension du marché du logement au Canada.

Méthodologie

La dérivation vise à produire une estimation complète et précise du nombre de logements privés au Canada. C’est le résultat du rapprochement de plusieurs sources de données administratives : des données provinciales et territoriales sur les propriétés tirées des registres fonciers et des rôles d’évaluation, ainsi que des données sur les bâtiments résidentiels provenant du Registre statistique des immeubles de Statistique Canada (RSIm). Le nombre de logements est estimé pour chaque propriété résidentielle couverte par le PSLC.

Le processus initial consistait en la normalisation et l’harmonisation des données afin d’intégrer les différences en matière de concepts et de données entre les ensembles de données en vue du couplage. Plusieurs méthodes de couplage ont été utilisées, dont le couplage déterministe fondé sur l’emplacement géospatial et le couplage probabiliste fondé sur l’adresse. Un processus de résolution post-appariement a ensuite été mis en place pour s’assurer que seuls les liens de grande qualité entre les propriétés et les unités de bâtiment étaient conservés.

Une estimation définitive a été produite en rapprochant les données d’entrée des différentes sources; celle-ci représente le nombre total de logements résidentiels privés au niveau de la propriété.

Évaluation de la qualité

Des consultations ont été tenues avec chacun des fournisseurs de données pour s’assurer que les points de référence étaient harmonisés, et l’accent a été mis sur l’harmonisation de la période associée aux attributs des logements dans les différentes géographies

Le contenu des données d’entrée, comme les caractéristiques des propriétés, a ensuite été comparé entre les différentes versions afin de garantir la cohérence au fil du temps.

Par la suite, des mesures ont été prises pour regrouper et normaliser les variables provenant des différentes sources de données afin d’obtenir la meilleure correspondance possible entre les enregistrements. Les versions des sources de données administratives ont été choisies de sorte à refléter au mieux la date de référence cible du parc de logements.

Les résultats de couplage ont été examinés pour s’assurer que les méthodes utilisées étaient globalement exactes et adéquates.

Ci-dessous se trouve une sélection des évaluations de données qui ont été effectuées.

Tableau 1. Taux de couplage des propriétés résidentielles du Programme de la statistique du logement canadien au Registre statistique des immeubles, par province, région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR), années de référence 2023 et 2024

Province	Région	2023	2024
		pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador	Total	87	87
	RMR/AR	97	97
	À l’extérieur des RMR/AR	75	76
Nouvelle-Écosse	Total	98	97
	RMR/AR	99	98
	À l’extérieur des RMR/AR	96	95
Nouveau-Brunswick	Total	92	92
	RMR/AR	95	95
	À l’extérieur des RMR/AR	88	88
Ontario	Total	98	97
	RMR/AR	99	99
	À l’extérieur des RMR/AR	88	88
Manitoba	Total	87	88
	RMR/AR	97	97
	À l’extérieur des RMR/AR	65	69
Colombie-Britannique	Total	97	96
	RMR/AR	98	98
	À l’extérieur des RMR/AR	86	85
Note : Les sigles RMR et AR signifient respectivement « région métropolitaine de recensement » et « agglomération de recensement ».

Le tableau 1 présente les taux de couplage entre les propriétés résidentielles du PSLC et les unités de bâtiment du RSIm. Les résultats montrent que les taux de couplage sont généralement élevés et sont globalement stables entre les deux années de référence. Les taux sont plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR) que dans les régions à l’extérieur des RMR et des AR. Ces différences s’expliquent par la présence plus élevée d’adresses non civiques, d’adresses civiques incomplètes et par une mauvaise concordance des données d’entrée entre les différentes sources de données dans les régions à l’extérieur des RMR et des AR. Cela se constate en examinant la variation du taux de couplage dans les régions rurales du Manitoba, où l’amélioration de la qualité des adresses municipales a été le principal facteur ayant contribué à une plus grande réussite du couplage. De plus, les différences concernant la couverture des données d’entrée, en particulier pour les logements nouvellement construits, expliquent également une partie des enregistrements non couplés.

Pour ce qui est des enregistrements couplés, la concordance des nombres des logements entre les organismes d’évaluation foncière et le RSIm est cohérente et stable au fil du temps (tableau 2). Les résultats montrent que le taux de concordance était légèrement plus élevé en 2024 qu’en 2023, ce qui est attribuable aux améliorations apportées à la couverture des unités de bâtiment résidentielles dans le RSIm. En revanche, le taux de concordance de la Colombie-Britannique était légèrement inférieur à celui des autres provinces, principalement en raison des défis liés à la saisie des logements accessoires dans les collectivités urbaines.

Pour les situations où les enregistrements couplés affichent des nombres des logements différents entre les deux sources de données, c’est le nombre des logements le plus élevé qui est retenu, principalement pour tenir compte de la présence de logements secondaires. Lorsqu’il n’y a pas de lien au RSIm, le logement est obtenu à partir de la source d’évaluation foncière.

Tableau 2. Taux de concordance des nombres des logements entre les organismes d’évaluation foncière et le Registre statistique des immeubles, par province, 2023 et 2024

Province	2023	2024
	pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador	92	92
Nouvelle-Écosse	93	94
Nouveau-Brunswick	94	95
Ontario	94	95
Manitoba	97	98
Colombie-Britannique	87	89

Limites

La base de données du PSLC reflète le contenu actuel du registre des propriétés résidentielles du fournisseur de données externe à la date d’extraction, laquelle varie selon la province et le territoire. À Terre-Neuve-et-Labrador, la couverture est limitée à une partie de la province. Par conséquent, le nombre total de logements résidentiels n’est pas disponible au niveau de la province.

Introduction

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) vise à fournir des renseignements détaillés sur les propriétés résidentielles au Canada, sur leurs propriétaires ainsi que le nombre de logements associés à ces propriétés. Cependant, en raison des différences dans les sources de données, de la couverture régionale et des étapes de traitement, certaines estimations peuvent être sujettes à des limites ou ne pas être disponibles pour certaines juridictions ou types de variables.

Le but du présent document est d'aider les lecteurs à interpréter et à utiliser les données du PSLC. Il décrit les principales considérations sur la qualité des données et les limites précises qui ont une incidence sur la disponibilité et la comparabilité des estimations dans certains domaines.

Pour consulter les changements propres à une année de référence donnée, veuillez vous référer au Résumé des changements — Enquêtes et programmes statistiques — Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Traitement des données

• L'arrondissement aléatoire est appliqué à tous les chiffres bruts afin de protéger la confidentialité des renseignements sur les propriétaires figurant dans les totaux. Les totaux et les totaux partiels peuvent donc ne pas correspondre à la somme des composantes.
• Les pourcentages sont calculés à partir des chiffres arrondis.
• Les moyennes et les médianes sont calculées en utilisant uniquement les valeurs non manquantes, non nulles et supérieures à zéro des variables d'intérêt (par exemple, la valeur d’évaluation foncière, la superficie habitable totale et le revenu total).
• La valeur d'évaluation foncière par pied carré correspond à la valeur d'évaluation foncière d'une propriété divisée par sa superficie habitable totale.
• Certaines caractéristiques de la propriété ou du propriétaire sont classées dans la catégorie « non spécifiée », soit parce que les renseignements correspondants n'ont pas été envoyés par le fournisseur de données, soit parce qu'il n'existe aucun lien identifiable permettant d'associer la propriété aux renseignements sur le propriétaire. Les utilisateurs doivent donc tenir compte de cette limite lors de l'interprétation des données.
• Les estimations des périodes de référence précédentes peuvent faire l’objet d’une révision.
• Chaque année, le géocodage est mis à jour en fonction des meilleures informations de localisation disponibles, ce qui peut entraîner de légères variations dans les comptes des subdivisions de recensements d'une année à l'autre.

Univers des tableaux des propriétés

Les tableaux 46-10-0093, 46-10-0094 et 46-10-0095 sont restreints aux propriétés résidentielles au Canada. La localisation géographique d'une propriété est déterminée par son adresse physique. Les propriétés à usage mixte (par exemple, les propriétés résidentielles et commerciales) sont incluses, mais les caractéristiques des propriétés rapportées dans les tableaux ne reflètent que la portion résidentielle de ces propriétés. L’univers du programme couvre les propriétés résidentielles à travers le Canada. Cependant, il ne couvre pas les propriétés résidentielles situées sur des réserves ou dans des logements collectifs. Il exclut également les propriétés commerciales, industrielles et institutionnelles.

Univers des tableaux des propriétaires

Les tableaux 46-10-0030 et 46-10-0069 incluent l'ensemble des propriétaires de propriétés résidentielles au niveau provincial. En plus, le tableau 46-10-0030 fournit des données sur les acheteurs, c’est-à-dire les propriétaires ayant acquis une propriété, que ce soit sur le marché ou hors marché, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence précédente.

Les tableaux 46-10-0096, 46-10-0097 et 46-10-0098 concernent seulement les propriétaires qui sont des personnes résidentes occupant leur propriété résidentielle. La localisation géographique d'un propriétaire est déterminée par l'emplacement de la propriété qu'il occupe.

Dans le cas du Nunavut, où l’information sur l'occupation des propriétés par les propriétaires est indisponible, l'univers inclut toutes les personnes résidentes, sans restriction liée à l'occupation du propriétaire. Pour les propriétaires possédant plusieurs propriétés, la localisation géographique et les caractéristiques de la propriété sont basées sur celles de la propriété ayant la valeur d'évaluation foncière la plus élevée.

Univers du tableau des acheteurs

Le tableau 46-10-0099 est réservé aux acheteurs qui sont des personnes résidentes, ayant soumis leur déclaration de revenus T1 l'année précédente et ayant acquis une propriété dans le cadre d'une vente sur le marché.

Univers du tableau des logements privés

Le tableau 46-10-0101 regroupe l’ensemble des propriétés résidentielles du PSLC qui comportent au moins un logement privé. Il inclut également tous les logements privés associés à ces propriétés. Les informations concernant les valeurs foncières sont au niveau de la propriété. 

Disponibilité et limites des données

Terre-Neuve-et-Labrador

• Les estimations ne sont pas disponibles à l'échelle provinciale et pour la catégorie « à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) ».
• Les estimations selon le type de propriété sont disponibles uniquement pour la subdivision de recensement de St. John's.

Île-du-Prince-Édouard

• Les estimations de la superficie habitable totale et de la valeur d'évaluation foncière par pied carré ne sont pas disponibles.

Nouveau-Brunswick

• Les estimations de la superficie habitable totale et de la valeur d'évaluation foncière par pied carré pour les appartements en copropriété ne sont pas disponibles.
• La catégorie « Total, tous les types de propriétés » exclut les appartements en copropriété; par conséquent, les utilisateurs doivent tenir compte de cette limite dans l'interprétation des estimations de la superficie habitable totale et de la valeur d'évaluation foncière par pied carré pour ce groupe.

Manitoba

• Les estimations par usage de la propriété résidentielle sont supprimées dans de nombreuses régions en raison de la faible qualité de l’appariement des données.
• L’estimation du nombre de propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire est sous-estimée en raison de la qualité de l’appariement.

Saskatchewan

• Les estimations provinciales excluent la subdivision de recensement de Prince Albert.
• Les variables liées aux propriétaires ne sont pas disponibles en raison du manque de renseignements sur les propriétaires.

Alberta

• Les estimations selon l’usage de la propriété et le statut de résidence de la propriété résidentielle sont supprimées en raison de la faible qualité des données.
• Le nombre de propriétaires qui sont des personnes résidentes occupant une propriété résidentielle et représentant l'univers des tableaux des propriétaires, est sous-estimé en raison de la faible qualité de l'appariement des données. Par conséquent, le nombre de propriétaires doit être interprété avec prudence.

Yukon

• Les estimations selon l’usage de la propriété et le statut de résidence de la propriété résidentielle sont disponibles uniquement pour la subdivision de recensement (SDR) de Whitehorse.
• Le nombre de propriétaires qui sont des personnes résidentes occupant une propriété résidentielle et représentant l'univers des tableaux des propriétaires, est sous-estimé en raison de la faible qualité de l'appariement des données à l'extérieur de la SDR de Whitehorse. Par conséquent, le nombre de propriétaires à l'extérieur de cette SDR doit donc être interprété avec prudence.

Territoires du Nord-Ouest

• Les données sont disponibles uniquement pour l'agglomération de recensement de Yellowknife.
• Les estimations selon le type de propriété et la période de construction ne sont pas disponibles.
• Les estimations de la superficie habitable totale et de la valeur d'évaluation foncière par pied carré ne sont pas disponibles.

Nunavut

• Les estimations selon le type de propriété, la période de construction et l'usage de la propriété ne sont pas disponibles.
• Les estimations de la superficie totale habitable totale et de la valeur d’évaluation foncière par pied carré ne sont pas disponibles.

Limites propres aux variables

Usage de la propriété de la propriété résidentielle

• L’indicateur d’usage de la propriété est supprimé à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Il peut également être supprimé dans certaines régions où sa fiabilité a été jugée insuffisante.
• Pour la période de construction la plus récente, l'indicateur d'usage de la propriété est moins précis. Par conséquent, ces estimations doivent être utilisées avec précaution.

L’indicateur de propriétaire occupant

• La qualité de l'appariement est peu fiable à l’extérieur des RMR et des AR, ce qui entraîne une sous-estimation du nombre de propriétaires résidents, définis comme des personnes occupant une propriété résidentielle, ce qui représente l'univers des tableaux des propriétaires (à l'exception pour Nunavut). Par conséquent, les subdivisions de recensement (SDR) situées à l'extérieur des RMR et AR ne sont pas incluses dans les tableaux des propriétaires. Bien que des estimations pour la catégorie « à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) » soient toujours fournies, le nombre de propriétaires dans cette catégorie doit être interprété avec prudence.

Valeur d'évaluation foncière

• Comme les provinces et les territoires ont des périodes d'évaluation et des durées de rôle d'évaluation qui varient d'une région à l'autre, il n'est pas possible de faire des comparaisons précises entre les valeurs foncières des propriétés situées dans différentes provinces ou différents territoires. Pour obtenir les années de référence des évaluations foncières, veuillez consulter le document dont le lien se trouve sur la page Web du PSLC : Années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire.

Nombre de propriétés résidentielles possédées

• Le nombre de propriétés détenues par le propriétaire est limité aux propriétés résidentielles situées dans une province donnée.

Prix de vente

• Les estimations du prix de vente des propriétés sont limitées aux transactions effectuées sur le marché et sont disponibles uniquement pour les résidents.

Nombre d'acheteurs

• Les estimations du nombre d'acheteurs sont restreintes aux résidents.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Guide de l'utilisateur sur le traitement, la qualité et les limites des données - 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L’article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu’il est démontré qu’il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d’utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s’agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada,  Finances Canada et le British Columbia Ministry of Agriculture and Food.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui l’a créée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1^er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er mars 2025 au 28 février 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre raison - précisez :

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations

Inclure :

• les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN  : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes

Inclure :

• le coût de la démolition de bâtiments, le raccordement aux services publics, ainsi que l'aménagement de terrains
• améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• aménagements urbains tels que les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les ajouts, acquisitions et contrats de location comptabilisés aux droits d'utilisation (location-exploitation par le preneur)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

B) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes.

C) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.

D) Dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure :

• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
A) Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
B) Terrains
C) Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
D) De la somme constituant dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien, le matériel et l'outillage représentent (y compris les machines, véhicules et le matériel de bureau)

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

milliers de $CAN

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce questionnaire
  p. ex. fonds fiduciaire, société de portefeuille
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce questionnaire
  p. ex. actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
• Autre - précisez :

Dépenses brutes en immobilisations - construction résidentielle

4. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?

Inclure édifices qui fournissent des logements avec salle de bain et cuisine à usage exclusif pour les occupants de chaque logement.

Exclure :

• édifices qui ont des logements sans salle de bains, ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.
• les services aménagements urbains ( p. ex. conduites à gaz, lignes de transport d'électricité). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Construction résidentielle
i. Immobilisations neuves
ii. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
iii. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

5. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

• Oui
• Non

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

6. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction ( p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc. ) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
  p. ex. centre de distribution
• Stations-service
  Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
  Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
  Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
  p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
  p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
  p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance
• Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration et de traitement d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

7. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de fabrication
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépôts industriels et immeubles de service
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments et structures agricoles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres sites et bâtiments industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

8. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Entrepôts
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Stations-service
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Immeubles de bureaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôtels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Restaurants
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Théâtres et salles de spectacle
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives intérieures
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres logements collectifs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Résidences d'étudiants
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéroports et autres gares de voyageurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Édifices de communications
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

9. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôpitaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Garderies et centres de jour
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bibliothèques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lieux historiques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Musées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations de sécurité publique
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

10. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ports de mer
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Canaux et voies navigables
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ports de plaisance et ports de commerce
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de génie maritimes
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

11. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Parcs de stationnement et garages
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lignes de chemins de fer
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ponts
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Tunnels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

12. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de filtration et de traitement d'eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

13. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

14. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Centrale énergétique thermale
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrale énergétique nucléaire
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales hydroélectriques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres centrales de production d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de transport d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

15. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres réseaux de communication
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

16. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Raffineries de pétrole
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Usines de traitement de gaz naturel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pipelines (pétrole)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

17. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex.  certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Pour les activités minières en phase de mise en service ou de démarrage (activités pré-commerciales), veuillez exclure les coûts d'exploitation capitalisés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures minières
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aménagement de site minier
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

18. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Dépollution
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives de plein air
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations d'élimination des déchets
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux d'irrigation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Assainissement ou restauration d'un site
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terres récupérées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Bâtiments industriels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments commerciaux
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments institutionnels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie maritimes
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux transports
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux égouts
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés à l'énergie électrique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux réseaux de communication
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations minières
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres travaux de génie
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
FTN
Box A1 + A2
Box A1 + A2
Box A1 + A2

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

• Oui
• Non

21. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autobus
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules à usage spécial
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Camions et tracteurs de manutention
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres véhicules automobiles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

23. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

24. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs civils
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de transport
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

25. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

26. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ameublement de bureau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

27. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de navigation et de guidage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de communications
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

28. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

29. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Pour les activités minières en phase de mise en service ou de démarrage (activités pré-commerciales), veuillez exclure les coûts d'exploitation capitalisés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de construction
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel de soudage et brasage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

30. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

31. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pompes et compresseurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres transformateurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules militaires blindés
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Panneaux d'affichage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs et génératrices électriques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de mesure de l'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils électroménagers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Batteries et piles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Articles de sport et d'athlétisme
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel et outillage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

32. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Voitures automobiles et camions légers
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres matériels de transport
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel de transformation
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Ordinateurs et matériel de bureau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage industriel
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
FTN
Box A1 + A2

Dépenses brutes en immobilisations - Logiciels

33. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations relatives aux logiciels?

• Oui
• Non

34. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Logiciels préemballés
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Logiciels sur mesure
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

Dépenses brutes en immobilisations - Exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière

35. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cette organisation a-t-elle eu des dépenses en immobilisations liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

• Oui
• Non

36. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Forage d'exploration pétrolier et gazier
b. Autre prospection pétrolière et gazière
c. Prospection minérale
d. Total

Dépenses brutes en immobilisations - Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Les prochaines questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

37. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations pour des activités de protection de l'environnement ou de gestion des ressources?

Les activités de protection de l'environnement sont :

• la gestion des déchets solides
• la gestion des eaux usées
• la gestion de la pollution atmosphérique
• la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
• la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat
• la lutte contre le bruit et les vibrations
• la lutte contre les radiations.

Les activités de gestion des ressources sont :

• les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie
• l'achat de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
• la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.

Dépenses de protection de l'environnement : toutes les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé.

Inclure les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

• Oui
• Non

38. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, pour lesquelles des activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources suivantes cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des déchets solides

Exemples de technologies connexes :

• Biens et technologies liés à la collecte :
  • véhicules de collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques
  • conteneurs pour la collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques
  • autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte.
• Biens et technologies liés à la séparation et au tri : séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault, etc.
• Biens et technologies liés au compactage : presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs, etc.
• Technologies de retraitement biologique centralisé : composteurs centralisés, etc.
• Biens et technologies liés à l'élimination :
  • matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
  • matériel de gestion des gaz d'enfouissement
  • matériel de traitement thermique ( p. ex. incinérateurs à four rotatif, système d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé).
• Déchets hautement radioactifs : déchets qui sont contaminés par des radionucléides ou qui en contiennent à une concentration ou un niveau de radioactivité assez élevé pour qu'une protection soit requise pendant les activités normales de manipulation et de transport.

Gestion des eaux usées

Exemples de technologies connexes :

• Traitement physique/chimique des eaux usées industrielles :
  • cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
  • séparateurs d'huile, récupérateurs
  • couches d'échangeurs d'ions
  • colonnes ou cuves de stripage à l'air
  • colonnes d'extraction liquide
  • adsorbeurs à membrane microporeuse
  • matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
  • filtres de prétraitement.
• Traitement centralisé physique ou chimique et biologique des eaux d'égout :
  • tamis de captage
  • dessableurs à pulvérisation d'air
  • séparateurs d'huile, récupérateurs
  • cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
  • bioréacteurs à membrane
  • lits bactériens
  • digesteurs anaérobies.

Gestion de la pollution atmosphérique

Exemples de technologies connexes :

• Technologies de traitements physiques ou chimiques :
  • filtres et cyclones
  • dépoussiéreurs électrostatiques
  • épurateurs
  • absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
  • convertisseurs catalytiques industriels
  • condensateurs pour la récupération des polluants
  • adsorbeurs.
• Technologies de contrôle des gaz à effet de serre :
  • technologies de traitement du charbon épuré
  • technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
  • traitements de l'air et des effluents gazeux.
• Technologies de contrôle de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique : brûleurs à faible émission.
• Technologies de surveillance et conformité :
  • technologies de détection des fuites
  • appareil de mesure environnementale.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Exemples de technologies connexes :

• Traitements biologiques in situ :
  • biorestauration améliorée
  • phytorestauration
  • bioventilation.
• Traitements biologiques ex situ :
  • bioréaction
  • biopiles
  • épandage contrôlé
  • traitement biologique à l'état semi-liquide.
• Traitements physiques et chimiques in situ :
  • biocharbon
  • oxydation chimique
  • fracturation
  • lavage du sol à grande eau
  • extraction de contaminants volatils du sol
  • solidification
  • stabilisation
  • bioaspiration
  • barbotage
  • puits directionnels
  • extraction en deux phases
  • traitement thermique
  • améliorations par fracturation hydraulique
  • stripage à l'air dans les puits
  • murs de traitement passifs et réactifs.
• Traitements physiques et chimiques ex situ :
  • oxydation ou réduction chimique
  • déshalogénation
  • séparation
  • lavage du sol
  • solidification
  • stabilisation
  • adsorption et absorption
  • oxydation avancée
  • stripage à l'air
  • échange d'ions
  • précipitation
  • floculation
  • coagulation
  • irrigation par aspersion.
• Traitements thermiques in situ :
  • injection d'air chaud
  • résistance électrique.
• Traitements thermiques ex situ :
  • incinération
  • pyrolyse
  • désorption thermique.
• Confinement

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Exemples de technologies connexes :

• Équipements industriels ou commerciaux efficaces :
  • brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star)
  • pompes (Energy Star) et moteurs (NEMA Premium ^MC) à haute efficacité énergétique
  • équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité (Energy Star)
  • production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération)
  • systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité (Energy Star)
  • technologies d'automatisation et de contrôle
  • filtres et procédés écoénergétiques
  • isolation avancée ( p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA))
  • technologies d'entretien préventif ( p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes)
• Technologies de gestion de la demande :
  • inverseurs intelligents
  • appareils et compteurs intelligents
  • unités de mesure de phaseur
  • systèmes de gestion (logiciels).
• Technologies de stockage de l'énergie :
  • volants d'inertie
  • équipement pour stockage de l'énergie par pompage
  • équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
  • systèmes d'accumulateurs perfectionnés ( p. ex. NiCd , NiMH , Li-ion , sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse)
  • piles à combustible
  • systèmes de stockage thermiques
  • condensateurs à double couche
  • stockage d'énergie magnétique supraconductrice.

Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Énergie renouvelable : énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Systèmes ou matériel d'énergie éolienne : turbines à axe horizontal et vertical, tours et autres types de matériel utilisés pour produire de l'énergie et de l'électricité.

Géothermie : eau chaude ou vapeur extraite de l'intérieur de la terre et utilisée pour le fonctionnement des thermopompes géothermiques, le chauffage de l'eau ou la production d'électricité.

Systèmes ou matériel d'énergie solaire : systèmes solaires actifs et passifs; photovoltaïques; générateurs héliothermiques; systèmes de chauffage solaire de l'eau et de locaux.

Bioénergie (énergie de la biomasse) : systèmes et matériel (turbines, chaudières, matériel de traitement) qui utilisent de la matière organique comme des résidus forestiers et agricoles pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Transformation des déchets en énergie : utilisation d'un produit de déchet autre que la biomasse pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Autres systèmes ou matériel d'énergie renouvelable : systèmes et matériel de production d'énergie au moyen de systèmes de conversion d'énergie des vagues, d'énergie marémotrice et d'énergie thermique des mers.

Activités de protection de l'environnement

La gestion des déchets solides

Dépenses en immobilisations liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux d'égout et eaux usées, et au traitement des déchets hautement radioactifs.

La gestion des eaux usées

Dépenses en immobilisations liées à la protection des eaux usées via la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés, de traitement des eaux usées (incluant les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)) et de la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines. Les dépenses en immobilisations liées au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination, à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires sont inclues.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution.

La gestion de la pollution atmosphérique

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de la pollution atmosphérique ( c.-à-d. l'élimination de la pollution à la source) et au traitement de la pollution ( c.-à-d. procédés en bout de chaîne), y compris la surveillance.
p. ex. épurateurs, traitements de l'air et des effluents gazeux, brûleurs à faible émission, technologies de détection des fuites

Exclure les économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, l'achat ou la location de véhicules et de matériel à faible consommation de carburant, la production d'énergie renouvelable ou propre et l'achat de crédits compensatoires pour l'émission de carbone et les taxes d'émission de carbone.

La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de l'infiltration de la pollution, le nettoyage du sol et des plans d'eau, la protection du sol contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique, la surveillance, la remédiation et le déclassement de sites. Inclure les dépenses de déclassement de sites engagées au cours de l'exercice financier 2019, même si le site a fermé avant cette période.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux usées.

La protection de la biodiversité et de l'habitat

Dépenses en immobilisations liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique et au rétablissement de la faune ou de l'habitat de la faune ou de l'habitat affecté par cette activité, y compris la surveillance.

La lutte contre le bruit et les vibrations

Dépenses en immobilisations liées au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations de l'industrie et des transports liés aux activités de cette organisation.

Exclure la lutte contre le bruit et les vibrations afin de protéger le milieu de travail.

La lutte contre les radiations

Dépenses en immobilisations liées à la réduction ou à l'élimination des conséquences négatives des rayonnements d'intensité élevée, y compris la manipulation, le transport et le traitement des déchets hautement radioactifs, c.-à-d. les déchets qui nécessitent une protection lors des activités régulières de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides.

Exclure la gestion des déchets radioactifs de faible intensité et la lutte contre les radiations afin de protéger le milieu de travail.

Les autres activités de protection de l'environnement

Dépenses en immobilisations liées à d'autres initiatives qui n'ont pas encore été déclarées. Déclarez l'intérêt imputé dans les fonds détenus en fiducie en cas de futur passif environnemental.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la recherche et développement; aux économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, à l'achat ou la location de véhicules et de produits de transport économes en carburant, à la production d'énergie renouvelable ou propre et à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux.

Activités de gestion des ressources

Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie

Dépenses en immobilisations liées à la réduction de la consommation d'énergie par le biais de modifications en cours de procédé ainsi qu'à la réduction des pertes de chaleur et d'énergie. Cela comprend les modifications en cours de procédé, les activités d'isolation, la récupération d'énergie et la surveillance liées aux économies d'énergie, et les améliorations de l'éclairage.

L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

Dépenses en immobilisations liées à l'achat ou la location de véhicules électriques et hybrides, de véhicules à carburant de remplacement, de modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants et de pneus à faible résistance au roulement.

La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'énergie nucléaire.

La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'électricité ou de chaleur à partir de sources renouvelables.
p. ex. éolienne, géothermique, hydroélectrique, solaire et transformation des déchets en combustibles

39. Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Activités de protection de l'environnement
La gestion des déchets solides
La gestion des eaux usées
La gestion de la pollution atmosphérique
La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
La protection de la biodiversité et de l'habitat
La lutte contre le bruit et les vibrations
La lutte contre les radiations
Les autres activités de protection de l'environnement
Activités de gestion des ressources
Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie
L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation
La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

40. Quels incitatifs ont motivé cette organisation à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Rendement des investissements suffisant
  c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
• Réglementation
• Incitatifs gouvernementaux
• Tarification du carbone
• Accords volontaires
• Image publique
• Directives de l'entreprise
• Partie de la rotation des capitaux
• Autres incitatifs - Précisez les autres incitatifs :
• Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA

41. Quels obstacles ont empêché cette organisation d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Absence de réglementation
• Changement de réglementation
• Rendement des investissements insuffisant
  c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
• Compétition entre investissements de capitaux
• Difficulté à obtenir du financement
  p. ex. interne, privé ou gouvernemental
• Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
• Manque de soutien ou de services techniques
  e.g., des consultants ou des fournisseurs
• Obstacles réglementaires ou politiques
• Structure organisationnelle trop rigide
• Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
• Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
• Autres obstacles - Précisez les autres obstacles :
• Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA

Source de financement

42. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.

Les subventions des gouvernements sont des paiements de transfert inconditionnels que les gouvernement versent pour des activités qui satisfont les critères d’admissibilité établis par le programme visé. Les contributions des gouvernements sont des paiements de transfert conditionnels que les gouvernement versent (les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions et le gouvernement se réserve le droit de vérifier la manière suivant laquelle le bénéficiaire a utilisé les fonds).

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées précédemment dans cette enquête.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.
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	milliers de $CAN
a. Aides et subventions des administrations locales, municipales et régionales
b. Aides et subventions des gouvernements provinciaux ou territoriaux, excluant les crédits législatifs
c. Aides et subventions du gouvernement fédéral, excluant les crédits législatifs
d. Autres sources de financement externes (p. ex. dons, partenariats privés, collectes de fonds)
e. Financement interne (inclure les droits d’aménagement, les impôts fonciers et connexes, le financement par emprunt appuyé par les recettes fiscales, les frais d’utilisation et les crédits législatifs)

Dépenses brutes en immobilisations - Répartition des dépenses effectuées

43. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, est-ce que des coûts internes ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou de réparation et d'entretien déclarées précédemment?

Les coûts de construction internes ou de développement (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts de l'actif (tels que l'installation ou le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures qui ont été fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services similaires.

• Oui
• Non

Répartition des dépenses effectuées

44. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l'entretien.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l'entretien.
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	milliers de $CAN
Construction non résidentielle (telle que la préparation du site par ses propres employés, coûts de la planification interne de la préconstruction)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage ( p. ex. navire construit pour sa propre utilisation, mises à niveau de véhicules par ses propres employés, outillage capitalisé par ses propres employés, etc. )
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses en immobilisations de développement de logiciels (développement interne pour l'utilisation interne)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Cessions et vente d'immobilisations

45. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations?

• Oui
• Non

46. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terrains

Construction résidentielle

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
  p. ex. centre de distribution
• Stations-service
  Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
  Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
  Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
  p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
  p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
  p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance
• Autres infrastructures de génie maritime - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration et de traitement d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Déchets et rebuts de fer et d'acier
• Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
• Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

Logiciels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure

47. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour des terrains?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour des terrains?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Terrains
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute

48. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Construction résidentielle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

49. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Usines de fabrication
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Dépôts industriels et immeubles de service
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments et structures agricoles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres sites et bâtiments industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

50. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Entrepôts
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Stations-service
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Immeubles de bureaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôtels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Restaurants
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Théâtres et salles de spectacle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives intérieures
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres logements collectifs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Résidences d'étudiants
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéroports et autres gares de voyageurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Édifices de communications
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres bâtiments commerciaux, non-classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

51. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôpitaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Garderies et centres de jour
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bibliothèques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lieux historiques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Musées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations de sécurité publique
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

52. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ports de mer
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Canaux et voies navigables
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ports de plaisance et ports de commerce
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de génie maritime
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

53. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Parcs de stationnement et garages
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lignes de chemins de fer
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ponts
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Tunnels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

54. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Usines de filtration et de traitement d'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

55. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

56. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Centrale énergétique thermale
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrale énergétique nucléaire
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrales hydroélectriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de transport d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

57. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres réseaux de communication
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

58. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Raffineries de pétrole
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Usines de traitement de gaz naturel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pipelines (pétrole)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

59. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures minières
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aménagement de site minier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

60. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour d'autres travaux de génie?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour d'autres travaux de génie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Dépollution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives de plein air
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations d'élimination des déchets
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux d'irrigation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Assainissement ou restauration d'un site
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Terres récupérées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

61. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autobus
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules à usage spécial
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Camions et tracteurs de manutention
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres véhicules automobiles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

62. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

63. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs civils
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de transport
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

64. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel de traitement de l'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

65. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ameublement de bureau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

66. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de navigation et de guidage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de communications
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

67. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

68. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de construction
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel de soudage et brasage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

69. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

70. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pompes et compresseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres transformateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules militaires blindés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Panneaux d'affichage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs et génératrices électriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de mesure de l'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils électroménagers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Batteries et piles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Articles de sport et d'athlétisme
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel et outillage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

71. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Coût de l’Actif A × années de l'actif A) + (Coût de l’Actif B × années de l'actif B) + (Coût de l’Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Logiciels sur mesure
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

Avis d'intention d'extraire des données Web

72. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
• Non

Précisez l'adresse du site Web 1

Précisez l'adresse du site Web 2

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcangc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles, provisoires, perspectives (EDIR)

Changements ou événements

73. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

74. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
  Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

75. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

76. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?