Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (10³m³)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

  • Oui
  • Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel importée  

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

  • Oui

    De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
l'Île-du-Prince-Édouard  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel reçu  

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel exporté  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure :

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
  • Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».
  • Oui

    À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

    À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

    • Usines industrielles de production d'électricité
    • Autres consommateurs industriels
    • Consommateurs commerciaux et institutionnels
  • Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure :

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • nstallations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador      
l'Île-du-Prince-Édouard      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick      
Québec      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Québec      
Ontario      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Ontario      
Manitoba      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Manitoba      
Saskatchewan      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Saskatchewan      
Alberta      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Alberta      
Colombie-Britannique      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Colombie-Britannique      
Yukon      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nunavut      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients      

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

  • Oui
  • Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

  • Oui
  • Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

  • Oui
  • Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j.Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Chargements totaux en transit de gaz naturel  

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

  • Oui
  • Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada  

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplé par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline  

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
  Unité de mesure
Approvisionnement  
Quantité totale de gaz naturel importé  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel  
Utilisation  
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre — précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
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Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

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Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2018 à novembre 2019

C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201811, 201812, 201901, 201902, 201903, 201904, 201905, 201906, 201907, 201908, 201909, 201910 et 201911 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201811 201812 201901 201902 201903 201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911
pourcentage
Canada 0,63 0,63 0,69 0,63 0,57 0,54 0,56 0,60 0,60 0,57 0,59 0,56 0,59
Terre-Neuve-et-Labrador 1,25 1,35 2,14 1,84 2,36 2,04 2,16 1,79 2,45 2,48 3,13 3,19 2,74
Île-du-Prince-Édouard 4,16 3,46 3,11 2,65 3,37 3,12 0,57 1,99 6,84 4,93 4,01 4,53 4,03
Nouvelle-Écosse 4,16 2,49 2,42 3,49 3,37 2,42 2,90 2,65 4,67 4,63 2,77 2,92 3,35
Nouveau-Brunswick 1,41 1,48 1,66 1,18 1,78 1,96 1,69 2,09 2,27 1,30 1,56 2,15 2,02
Québec 1,33 1,17 1,21 1,14 1,01 1,26 1,07 1,48 1,35 1,41 1,32 1,27 1,45
Ontario 1,10 1,15 1,29 1,11 1,00 0,93 0,98 1,00 1,03 0,93 1,04 0,96 0,98
Manitoba 1,94 2,09 2,03 1,76 1,58 1,68 1,52 1,62 2,43 2,74 2,18 2,41 2,06
Saskatchewan 1,34 1,29 1,74 2,34 1,74 1,59 1,72 1,62 1,39 1,92 1,58 1,56 2,55
Alberta 1,73 1,72 2,01 1,80 1,81 1,25 1,42 1,39 1,31 1,23 1,18 1,23 1,22
Colombie-Britannique 1,60 1,64 1,66 1,68 1,49 1,52 1,60 1,65 1,65 1,55 1,61 1,58 1,59
Yukon 4,39 4,18 3,78 3,69 3,65 3,09 4,72 4,89 4,04 4,89 5,91 8,16 7,90
Territoires du Nord-Ouest 0,97 0,89 0,85 0,73 1,03 0,80 0,96 1,03 0,99 0,91 1.00 1,42 1,53
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2018 à novembre 2019

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201811 201812 201901 201902 201903 201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911
pourcentage
Canada 0,5 0,7 0,8 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6
Terre-Neuve et Labrador 0,4 0,3 0,6 0,5 0,2 0,4 0,5 0,1 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 1,8 5,4 4,6 2,3 2,0 2,9 1,9 1,8 1,4 1,8 2,1 1,9 2,6
Nouveau-Brunswick 3,3 1,3 1,1 0,8 1,1 1,0 1,4 2,4 1,4 1,6 1,4 1,8 1,4
Québec 1,5 1,3 1,9 1,3 1,5 1,7 1,4 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 1,4
Ontario 0,8 1,1 1,3 0,9 0,8 0,9 1,0 0,9 1,1 0,9 1,0 0,9 1,0
Manitoba 1,4 2,0 1,2 0,6 0,9 0,9 3,4 0,7 0,9 1,0 1,1 1,6 0,9
Saskatchewan 0,5 0,9 0,6 0,3 0,3 0,3 0,7 0,6 0,8 1,1 0,8 0,7 0,9
Alberta 1,7 1,6 1,0 1,2 1,1 1,2 1,4 0,9 0,9 0,7 1,3 1,4 1,3
Colombie-Britannique 1,4 1,7 2,2 1,4 1,0 1,3 1,4 1,2 1,8 1,8 1,6 1,5 1,8
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Fabrication et du commerce de gros (mensuelle) - novembre 2018 de novembre 2019 : C.v. nationaux par caractéristique

Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique
Mois Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de bien/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Novembre 2018 0,59 0,89 1,24 1,24 1,18
Décembre 2018 0,59 0,94 1,23 1,34 1,13
Janvier 2019 0,60 0,94 1,21 1,29 1,26
Février 2019 0,62 0,93 1,22 1,26 1,13
Mars 2019 0,59 0,94 1,22 1,32 1,11
Avril 2019 0,60 0,96 1,20 1,33 1,16
Mai 2019 0,61 0,94 1,20 1,34 1,09
Juin 2019 0,58 0,94 1,18 1,38 1,15
Juillet 2019 0,64 0,92 1,12 1,33 1,12
Août 2019 0,61 0,92 1,18 1,34 1,11
Septembre 2019 0,60 0,92 1,16 1,38 1,07
Octobre 2019 0,60 0,93 1,17 1,38 1,14
Novembre 2019 0,58 0,97 1,20 1,36 1,16

Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise - Documentation complémentaire 2017

La liste suivante présente les types de soutien associés à la valeur de soutien à des bénéficiaires ultimes pour la période de 2007 à 2017.

Type de soutien

  • Contribution non remboursable
  • Contribution remboursable sans condition
  • Contribution à remboursement conditionnel
  • Marchés publics ciblés
  • Ne s'applique pas
  • Services consultatifs
  • Services entièrement recouvrés
  • Services entièrement subventionnés
  • Services partiellement recouvrés
  • Subvention

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour la période de 2007 à 2017.

Programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour la période de 2007 à 2017.
Ministère/agence Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada Cultivons l'avenir 2 Programme Agri-marketing : Volet petites et moyennes entreprises
Agriculture et Agroalimentaire Canada Développement de produits agricoles novateurs
Agriculture et Agroalimentaire Canada Grappes agro-scientifiques
Agriculture et Agroalimentaire Canada Initiative Agri-transformation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme d'innovation en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des collectivités - ACOA
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Commercialisation et exportation
Développement économique Canada pour les régions du Québec Création et démarrage d'entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Innovation et transfert technologique
Développement économique Canada pour les régions du Québec Productivité et expansion
Développement économique Canada pour les régions du Québec Programme de développement des collectivités - DEC
Développement économique Canada pour les régions du Québec Structuration des réseaux
Institut de recherche en santé du Canada Programme de démonstration des principes (PDP)
Institut de recherche en santé du Canada Programme de parternariat en innovations en cybersanté
Institut de recherche en santé du Canada Programme de recherche en collaboration avec l'industrie
Agence spatiale canadienne Programme de développement d'applications en observation de la terre
Agence spatiale canadienne Programme de développement des technologies spatiales
Agence canadienne de développement économique du Nord Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Agence canadienne de développement économique du Nord Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Pêches et Océans Canada Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Défense nationale Programme de recherche d'innovations pour la défense
Environnement et Changement climatique Canada Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Développement des entreprises et innovation communautaire
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds de fabrication de pointe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans l'innovation des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans la diversification régionale
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans les partenariats de commercialisation
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Programme de développement des collectivités - FEDDEV
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Projets de développement économique collaboratif
Affaires mondiales Canada Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada CanExport
Affaires mondiales Canada Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada Service des délégués commerciaux du Canada
Affaires mondiales Canada Visée mondiale en innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherche et développement des médicaments
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Futurpreneur Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Partenariat technologique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement des collectivités - ISED
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Technologies du développement durable du Canada
Ressources naturelles Canada GéoConnexions
Ressources naturelles Canada Initiative de déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques et carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada Initiative écoÉnergie sur l'innovation
Ressources naturelles Canada Innovation minière
Ressources naturelles Canada Innovation pour l'énergie propre
Ressources naturelles Canada Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada Programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada Programme de sciences de l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie – Emplois Verts
Ressources naturelles Canada Promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie
Ressources naturelles Canada Fonds pour l'énergie propre
Ressources naturelles Canada écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Ressources naturelles Canada écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Conseil national de recherche Canada Automobile et transport de surface
Conseil national de recherche Canada Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada Construction
Conseil national de recherche Canada Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Conseil national de recherche Canada Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada Technologies de l'information et des communications
Conseil national de recherche Canada Thérapeutiques en santé humaine
Conseil national de recherche Canada Énergie, mines et environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Bourses Expérience
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'engagement partenarial
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de Recherche et Développement Coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les projets
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche appliquée et développement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien Innovation commerciale
Patrimoine canadien Nouvelles oeuvres musicales
Patrimoine canadien Soutien aux éditeurs
Patrimoine canadien Volet Entrepreneurs de la musique
Patrimoine canadien Volet expérimental
Services publics et Approvisionnement Canada Programme canadien pour la commercialisation des innovations
Services publics et Approvisionnement Canada Programme d'innovation Construire au Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative d'Innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de diversification de l'economie de l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de développement des collectivités - WD

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour la période de 2007 à 2017.

Programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour la période de 2007 à 2017.
Ministère/agence Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada Cultivons l'avenir 2 Programme Agri-marketing : Volet petites et moyennes entreprises
Agriculture et Agroalimentaire Canada Développement de produits agricoles novateurs
Agriculture et Agroalimentaire Canada Grappes agro-scientifiques
Agriculture et Agroalimentaire Canada Initiative Agri-transformation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme d'innovation en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des collectivités - ACOA
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Commercialisation et exportation
Développement économique Canada pour les régions du Québec Création et démarrage d'entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Innovation et transfert technologique
Développement économique Canada pour les régions du Québec Productivité et expansion
Développement économique Canada pour les régions du Québec Programme de développement des collectivités - DEC
Développement économique Canada pour les régions du Québec Structuration des réseaux
Institut de recherche en santé du Canada Programme de démonstration des principes (PDP)
Institut de recherche en santé du Canada Programme de parternariat en innovations en cybersanté
Institut de recherche en santé du Canada Programme de recherche en collaboration avec l'industrie
Agence spatiale canadienne Programme de développement d'applications en observation de la terre
Agence spatiale canadienne Programme de développement des technologies spatiales
Agence canadienne de développement économique du Nord Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Agence canadienne de développement économique du Nord Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Pêches et Océans Canada Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Défense nationale Programme de recherche d'innovations pour la défense
Environnement et Changement climatique Canada Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Développement des entreprises et innovation communautaire
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds de fabrication de pointe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans l'innovation des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans la diversification régionale
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans les partenariats de commercialisation
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Projets de développement économique collaboratif
Affaires mondiales Canada Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada CanExport
Affaires mondiales Canada Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada Service des délégués commerciaux du Canada
Affaires mondiales Canada Visée mondiale en innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherche et développement des médicaments
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Partenariat technologique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement des collectivités - ISED
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Technologies du développement durable du Canada
Ressources naturelles Canada GéoConnexions
Ressources naturelles Canada Initiative de déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques et carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada Initiative écoÉnergie sur l'innovation
Ressources naturelles Canada Innovation minière
Ressources naturelles Canada Innovation pour l'énergie propre
Ressources naturelles Canada Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada Programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada Programme de sciences de l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie – Emplois Verts
Ressources naturelles Canada Promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie
Ressources naturelles Canada Fonds pour l'énergie propre
Ressources naturelles Canada écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Ressources naturelles Canada écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Conseil national de recherche Canada Automobile et transport de surface
Conseil national de recherche Canada Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada Construction
Conseil national de recherche Canada Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada Technologies de l'information et des communications
Conseil national de recherche Canada Thérapeutiques en santé humaine
Conseil national de recherche Canada Énergie, mines et environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Bourses Expérience
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'engagement partenarial
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de Recherche et Développement Coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les projets
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche appliquée et développement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien Innovation commerciale
Patrimoine canadien Soutien aux éditeurs
Patrimoine canadien Volet Entrepreneurs de la musique
Patrimoine canadien Volet expérimental
Services publics et Approvisionnement Canada Programme canadien pour la commercialisation des innovations
Services publics et Approvisionnement Canada Programme d'innovation Construire au Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative d'Innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de diversification de l'economie de l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de développement des collectivités - WD

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2019)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2019)
SCPAN-CANADA Mois
201907 201908 201909 201910
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,73 0,67 0,62 0,61
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,72 0,67 0,62 0,60
Aliments au détail [56111] 1,11 1,01 1,05 0,74
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,47 0,48 0,48 0,63
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,78 1,94 0,93 1,19
Chaussures au détail [56122] 1,44 1,43 1,26 1,26
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,74 1,76 1,85 1,85
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,55 0,58 0,62 0,70
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,84 2,17 2,56 2,35
Publications au détail [56142] 7,34 6,95 11,63 6,82
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 1,55 1,62 1,45 2,05
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,60 2,40 2,05 2,10
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,47 3,42 4,32 3,89
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,67 1,42 1,27 1,59
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,97 1,90 1,87 1,80
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,88 2,45 2,65 2,61
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,59 3,24 3,18 3,48
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,72 1,48 1,77 1,34
Produits divers au détail [56191] 2,26 2,23 2,24 2,33
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,67 1,56 1,90 1,68

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête sur les marchandises vendues au détail - C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2019)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2019)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2019). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Trimestre
2018T3 2018T4 2019T1 2019T2 2019T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,48 0,48 0,02 0,63 0,58
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,48 0,48 0,02 0,62 0,58
Aliments au détail [56111] 0,84 0,79 0,88 0,88 1,10
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,54 0,44 0,58 0,65 0,45
Produits du cannabis, au détail [56113] .. 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,69 0,64 0,00 0,67 0,58
Chaussures au détail [56122] 1,31 1,28 0,00 1,15 1,32
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,52 1,27 1,51 1,43 1,42
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,66 0,55 0,73 0,71 0,55
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] .. 2,26 2,44 2,17 2,31
Publications au détail [56142] 5,30 4,86 5,78 7,07 7,55
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] .. 3,04 4,31 1,87 1,67
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,32 1,34 2,14 2,08 1,94
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,67 3,99 3,88 2,42 2,44
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,03 1,06 1,66 1,26 1,26
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,64 2,03 1,84 1,79 1,89
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 4,28 4,64 2,96 3,62 2,64
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,24 2,38 2,67 2,69 2,82
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,38 1,30 1,41 1,57 1,30
Produits divers au détail [56191] 2,06 2,15 2,03 2,30 2,09
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,47 1,72 1,65 1,48 1,49

Note de bas de page

.. :

indisponible pour une période de référence précise

..

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'incidence des stratégies d'entreprise, les décisions en matière d'innovation et les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, notamment la capacité concurrentielle, la productivité et l'efficacité des entreprises. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques ayant pour but d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Renseignements recueillis

Le questionnaire vise à recueillir des renseignements sur les activités d'innovation et les activités internationales des entreprises canadiennes.

L'enquête contient des questions sur l'orientation stratégique de l'entreprise, le contexte concurrentiel, l'utilisation de technologies de pointe et de programmes de soutien gouvernementaux, les pratiques de collaboration mises à profit dans l'élaboration de biens et services ainsi que les obstacles à la mise en œuvre des activités de l'entreprise.

L'enquête comporte aussi des questions sur les dépenses, les revenus et les ventes internationales pour lesquels des rapports d'entreprise annuels pourraient être requis.

Avant de commencer

Au moment de répondre au questionnaire, veuillez tenir compte uniquement des activités canadiennes de cette entreprise, sauf indication contraire.

Tout au long du questionnaire, l'expression cette entreprise renvoie à une unité organisationnelle associée à un ensemble complet d'états financiers. Cette unité organisationnelle dirige et contrôle l'affectation des ressources relatives aux activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'unité.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-8578.

Pour cette enquête, des ententes on été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et du Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce en Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partgées seront limitées aux renseignements relatifs aux établisements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page. N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Instructions de déclaration

  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Déclarez tous les montants arrondis aux milliers de dollars les plus près.
  • Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
  • Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez '0' s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le président-directeur général (PDG), le propriétaire ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de l'orientation stratégique et concurrentielle ainsi que des activités internationales de cette entreprise.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel Exemple: utilisateur@exemple.gouv.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle

N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Stratégie d'entreprise

Question 1. Quelle est la date de fin d'exercice de cette entreprise?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Note : Appuyer sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de dates d'exercice.

Jour
Mois
Année

Question 2. Au cours des cinq prochaines années, de 2020 à 2024, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

  • Se concentrer principalement sur le positionnement de ses biens ou services p. ex. leadership de produit ou de service, segmentation du marché, diversification de produits ou de services, amélioration de la qualité
  • Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts p. ex. marché de masse
  • Accorder autant d'importance à ces deux objectifs

Question 3. Au cours des cinq prochaines années, de 2020 à 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

  • Maintenir des ventes de biens ou de services existants
  • Viser la croissance des ventes de biens ou de services existants
  • Procéder régulièrement au lancement de biens ou de services nouveaux ou considérablement améliorés
  • Ne sait pas

Question 4. Au cours des cinq prochaines années, de 2020 à 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses processus d'affaires (activités de base pour produire des produits et toutes les activités de soutien)?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités de soutien de l'entreprise sont des activités auxiliaires (de soutien) menées par l'entreprise pour permettre ou de faciliter les fonctions commerciales de base d'une entreprise, qui est l'activité de production. Les produits de ces activités ne sont pas destinés directement à la mise en marché ou à des tierces parties.

  • Maintenir les processus d'affaires actuels
  • Optimiser les processus d'affaires actuels
  • Adopter de nouveaux processus ou des processus améliorés
  • Ne sait pas

Compétences et formation

Question 5. En 2019, cette entreprise a-t-elle eu besoin de compétences dans l'un ou l'autre des domaines suivants?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compétences numériques de base p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
  • Informatique p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
  • Technologies de l'information (TI) p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
  • Compétences générales en science et en analyse des données p. ex. modélisation et visualisation des données
  • Sciences naturelles et génie Inclure génie matériel
  • Gestion
  • Affaires p. ex. marketing et comptabilité
  • Affaires internationales
  • Métiers spécialisés
  • Conception

OU

  • Aucune

Question 6. En 2019, dans lequel des domaines suivants cette entreprise a-t-elle connu des pénuries de main-d'œuvre?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compétences numériques de base p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcut
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans le numérique de base?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Informatique p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en informatique?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Technologies de l'information (TI) p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en TI?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Compétences générales en science des données et en analyse p. ex. modélisation et visualisation des données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences générales en science des données et en analyse ?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Sciences naturelles et génie
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en sciences naturelles et génie?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Gestion
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en gestion?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Affaires p. ex. marketing et comptabilité
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Affaires internationales
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires internationales?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Métiers spécialisés
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en métiers spécialisés?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas
  • Conception
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en conception?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • 13 mois ou plus
      • Ne sait pas

OU

  • Aucun

Question 7. En 2019, laquelle ou lesquelles des mesures suivantes cette entreprise a-t-elle prises pour pallier ces pénuries de compétences?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Impartition du travail
  • Processus de recrutement ciblé
    • Laquelle des incitations suivantes ont été impliquées dans le processus de recrutement ciblé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incitations financières supplémentaires p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
  • Incitations non financières supplémentaires p. ex. vacances, options de travail flexible
    OU
  • Ne sait pas
    OU
  • Aucune incitation supplémentaire n'était impliquée
  • Embauche d'étudiants Inclure les stages au Canada et à l'étranger et les stages coopératifs.
  • Formation du personnel
  • Stratégie de rétention

Laquelles des incitations suivantes ont été impliquées dans le processus la stratégie de rétention?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incitations financières supplémentaires p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
  • Incitations non financières supplémentaires p. ex. vacances, options de travail flexible
    OU
  • Ne sait pas
    OU
  • Aucune incitation supplémentaire n'était impliquée
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Programmes gouvernementaux
  • Autres mesures
    OU
  • Aucune

Question 8. En 2019, laquelle des formations ou développements suivants ont été organisés ou fournis par cette entreprise à ses employés?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Formation liée à l'emploi
  • Formation en gestion
  • Formation sur les nouvelles technologies
  • Formation sur les nouvelles pratiques commerciales
  • Formation en compétences numériques
  • Formation en littératie en matière de données Formation sur la façon de lire, comprendre, créer ou communiquer des données à titre d'information.
  • Autre formation ou activité de perfectionnement
    OU
  • Aucun

Marché principal et contexte concurrentiel

Question 9. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Biens
Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
   
b. Services
Inclure les activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.
   

Question 10. En 2019, cette entreprise a-t-elle produit ou fabriqué certains de ces biens qu'elle a vendus?

Fait référence aux biens vendus durant l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Oui
Non

Question 11. En 2019, cette entreprise a-t-elle offert les services suivants en complément de la vente de ses biens?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Service après-vente d'entretien ou de reparation p. ex. entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise    
b. Installation ou mise en œuvre p. ex. installation de produits ou mise en œuvre de processus afin de veiller à ce que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés    
c. Formation ou soutien technique p. ex. formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis après l'achat d'un bien produit par cette entreprise    
d. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité p. ex. surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité de biens produits par cette entreprise afin de déterminer la nécessité d'éventuelles réparations    
e. Personnalisation p. ex. collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisés répondant à ses besoins particuliers    
f. Distribution ou transport p. ex. distribution ou transport de biens produits par cette entreprise    
g. Location ou ententes de location    
h. Autres services p. ex. tout autre service s'ajoutant à la vente de biens produits par cette entreprise    

Marché principal et paysage concurrentiel

Marché Principal : La région géographique d'où cette entreprise a tiré la plus grande partie de ses recettes totales provenant de la vente.

Question 12. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle accru sa capacité d'offrir les services suivants en complément de la vente de ses biens?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

p. ex. augmenter son effectif, acquérir des machines et du matériel supplémentaires, ouverture de nouvelles installations ou pris d'autres mesures

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Service après-vente d'entretien ou de réparation p. ex. entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise    
b. Installation ou mise en œuvre p. ex. installation de produits ou mise en œuvre de processus afin de veiller à ce que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés    
c. Formation ou soutien technique p. ex. formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis après l'achat d'un bien produit par cette entreprise    
d. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité p. ex. surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité de biens produits par cette entreprise afin de déterminer la nécessité d'éventuelles réparations    
e. Personnalisation p. ex. collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisés répondant à ses besoins particuliers    
f. Distribution ou transport p. ex. distribution ou transport de biens produits par cette entreprise    
g. Location ou ententes de location    
h. Autres services p. ex. tout autre service s'ajoutant à la vente de biens produits par cette entreprise    

Question 13. En 2019, quel était le principal marché de cette entreprise?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Marchés locaux Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
  • Reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Mexique
  • Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
  • Europe
  • Chine
  • Autre pays d'Asie
  • Tout autre pays

Question 14. En 2019, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché géographique principal?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Zéro
  • Un
  • Deux à trois
  • Quatre à cinq
  • Six à dix
  • Onze et plus
  • Ne sait pas

Question 15. En 2019, y avait-il des organisations multinationales parmi les concurrents de cette entreprise dans son marché géographique principal?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 16. En 2019, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non Je ne sais pas
a. Entrée de nouveaux concurrents      
b. Sortie de concurrent      
c. Accentuation du comportement concurrentiel des concurrents existants p. ex. réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit)      
d. Atténuation du comportement concurrentiel de la part des concurrents existants p. ex. augmentation des prix ou atténuation des stratégies de marketing      

Question 17. En 2019, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché géographique principal cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)    
b. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé    
c. Modifié ses dépenses ou ses stratégies de marketing    
d. Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)    
e. Modifié les prix de ses biens ou services (produits)    
f. Adopté d'autres mesures    

Innovation de biens ou de services

Innovation de bien ou de service est un bien ou un service nouveau ou amélioré qui diffère considérablement des biens ou des services antérieurs de l'entreprise en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou son rendement et qui a été introduit sur le marché.

Question 18. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des biens ou des services d'entreprise nouveaux ou améliorés?

Inclure les biens ou les services d'entreprise nouveaux ou améliorés qui :

  • diffère considérablement des produits ou services antérieurs
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Biens nouveaux ou améliorés
Inclure:
Les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché. Amélioration considérable dans la conception d'un bien.
Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.
   
b. Services nouveaux ou améliorés
Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances
   

Question 19. Qui a mis au point ces innovations en matière de bien ou de service au cours de la période de trois ans, 2017 à 2019?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
  • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
  • Principalement d'autres entreprises ou organisations Inclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

Question 20. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, l'une ou l'autre des innovations de bien ou de service de cette entreprise a-t-elle constitué d'une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même ?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)    
b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise seulement p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents    

Question 21. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services?

Indiquez "0" s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Innovations de biens ou services introduites entre 2017 à 2019

Pourcentage des ventes en 2019

a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents

Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2017 à 2019

Pourcentage des ventes en 2019

c. Biens ou services inchangés ou peu modifiés

Total %

Innovation procédés d'entreprise

L'innovation de procédés d'entreprise est un processus nouveau ou amélioré pour une ou plusieurs activités ou fonctions de l'entreprise qui diffère de manière significative des processus de cette entreprise et qui a été mis en service par cette activité dans le cadre de ses activités internes ou externes.

Les activités de base d'une entreprise se rapportent à la production de biens ou de services.

Les activités de soutien d'une entreprise comprennent entre autres les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des technologies de l'information et des communications (TIC), les services professionnels, les services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) et les services de gestion générale.

Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

  • diffèrent considérablement des processus d'affaires antérieurs
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services p. ex. activités qui transforment les intrants en biens ou en services, y compris les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production    
b. Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés p. ex. transport et prestation de services, entreposage et traitement des commandes    
c. Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées p. ex. méthodes de marketing, y compris la publicité (promotion et placement des produits, emballage des produits), le marketing direct (télémarketing), les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour conquérir de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente, y compris les autres activités de soutien à la clientèle et de relations avec la clientèle    
d. Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés p. ex. matériel et logiciels, traitement de données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information    
e. Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées p. ex. prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise (sur le plan juridique, de la planification et des relations publiques), comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines (formation et éducation, recrutement du personnel, organisation du milieu de travail, embauche de personnel temporaire, gestion de la paye, santé et soutien médical), approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances    
f. Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés p. ex. activités visant à définir, à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires    

Innovation de processus d'affaires

Question 23. Qui a mis au point ces innovations de bien ou de service introduites au cours de la période de trois ans, 2017 à 2019?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
  • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
  • Principalement d'autres entreprises ou organisations Inclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

Question 24. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, l'une des innovations en matière de processus d'affaires introduite au cours des trois années de 2017 à 2019 a-t-elle permis de réaliser des économies de coûts liées à la production de biens ou de services?

  • Oui
    • Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles ont été les économies de coûts?
      • Moins de 5 %
      • 5 % à 9,9 %
      • 10 % à 25 %
      • Plus de 25 %
      • Ne sait pas
  • Non
  • Ne sait pas

Question 25. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, les innovations de processus d'affaires introduites par cette entreprise au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 ont-elles engendrées des économies de coûts en lien avec ses activités?

p. ex. distribution et logistique, service de marketing et de vente, services de techonologies d'information et de communication

  • Oui
    • Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles ont été les économies de coûts?
      • Moins de 5 %
      • 5 % à 9,9 %
      • 10 % à 25 %
      • Plus de 25 %
      • Ne sait pas
  • Non
  • Ne sait pas

Dépenses en activité d'innovation

Question 26. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, cette entreprise a-t-elle mené une ou plusieurs des activités d'innovation suivantes?

Les activités d'innovation comprennent toutes les activités de développement, financières et commerciales entreprises par une entreprise et destinées à générer une innovation.

Inclure les activités d'innovation des biens, services ou processus d'affaires.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Recherche et développement expérimental (R-D), tant au sein de l'entreprise qu'en impartition (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations    
b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme des travaux de R-D    
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation
Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme des activités de R-D.
Inclure les demandes, les permis reçus et les permis délivrés
   
d. Activités de développement de logiciels et de bases de données Exclure les activités de développement et de bases de données déclarées comme des activités de R-D.    
e. Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations et autres biens corporels Exclure l'acquisition ou le développement de technologies de pointe déclarées comme des activités de R-D.    
f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation    
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'entreprise    
h. Gestion d'innovation Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.    
i. Autres activités d'innovation    

Les dépenses en activités d'innovation incluent les coûts de main-d'œuvre et les investissements pour les activités, précédemment énumérées à la question 26, qui ont mené ou contribué à l'élaboration et au lancement de biens, de services ou de procédés d'entreprise nouveaux ou améliorés.

Question 27. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quelles ont été les dépenses de cette entreprise sur les activités d'innovation suivantes?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, donner votre meilleure estimation.

Si les détails des dépenses ne sont pas disponibles pour chaque activité d'innovation, fournir les dépenses totales pour les activités d'innovation.

Dépenses en milliers de $CAN

a. Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en impartition (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations
b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs
Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux créatifs déclarés dans la R-D.
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation
Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées dans la R-D.
Inclure les applications, les licences d'entrée et sortie.
d. Développement de logiciels et activités de bases de données
Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.
e. Acquisition ou développement de technologies de pointe, y compris machines, équipements, installations et autres actifs corporels
Exclure l'acquisition ou développement de technologies de pointe déclarée dans la R-D.
f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'entreprise
Inclure les études de marché et les tests de marché, les méthodes de fixation des prix, le placement de produits et la promotion des produits. Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.
h. Gestion de l'innovation
Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.
i. Autres activités d'innovation

Total des dépenses pour les activités d'innovation

Question 28. Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer "0".

Pourcentage

  1. Biens ou services nouveaux ou améliorés
  2. Procédés d'entreprise nouveaux ou améliorés

Total

Collaboration à des activités d'innovation

Question 29. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle collaboré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

La coopération est la participation active d'autres entreprises ou organisations aux activités d'innovation. Les partenaires ne tirent pas nécessairement tous les deux profit de cette collaboration sur le plan commercial.

Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non

Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Entreprise mère ou entreprises affiliées ou filiales
  • Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
  • Clients du secteur privé
  • Clients du secteur public
  • Concurrents ou autres entreprises du secteur
  • Consultants ou laboratoires commerciaux
  • Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
  • Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
  • Association à but non lucrative
  • Ménages ou individus
  • Autre partenaires en collaboration

Question 31. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, veuillez indiquer l'emplacement de ces partenaires.

Entreprises mère, entreprises affiliées ou filiales

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Clients du secteur privé

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Clients du secteur public

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Concurrents ou autres entreprises du secteur

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Consultants ou laboratoires commerciaux

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Association à but non lucrative

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Ménages ou individus

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Autres partenaires de cooperation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Question 32. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel type de partenaire s'est révélé le plus avantageux pour les activités d'innovation de cette entreprise?

  • Entreprise mère, ou entreprises affiliées ou filiales
  • Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
  • Clients du secteur privé
  • Clients du secteur public
  • Concurrents ou autres entreprises du secteur
  • Consultants ou laboratoires commerciaux
  • Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
  • Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
  • Association à but non lucrative
  • Ménages ou individus
  • Autres partenaires de coopération

Innovation avec avantages environnementaux

Question 33. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?

Inclure les innovations lancées pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 " fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des resources

a. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production

  • Oui
  • Non

b. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production

  • Oui
  • Non

c. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre

  • Oui
  • Non

d. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage

  • Oui
  • Non

e. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène

  • Oui
  • Non

Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

f. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit

  • Oui
  • Non

g. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • Oui
  • Non

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

h. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

i. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

j. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit de l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

k. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre

  • Oui
  • Non

Autres avantages environnementaux

l. Autres avantages environnementaux

  • Oui
  • Non

Question 34. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, l'une ou l'autre des innovations présentant ces avantages environnementaux constituait-elle une nouveauté sur l'un des marchés de cette entreprise?

Note : Fait référence aux innovations mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019.

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

a. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production

  • Oui
  • Non

b. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production

  • Oui
  • Non

c. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre

  • Oui
  • Non

d. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage

  • Oui
  • Non

e. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène

  • Oui
  • Non

Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

f. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit

  • Oui
  • Non

g. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • Oui
  • Non

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

h. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

i. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

j. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit de l'utilisateur ou le consommateur final

  • Oui
  • Non

k. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre

  • Oui
  • Non

Autres avantages environnementaux

l. Autres avantages environnementaux

  • Oui
  • Non

Utilisation des programmes d'aide gouvernementaux pour des activités d'innovation

Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.    
b. Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.    
c. Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel.    
d. Marchés publics Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de procédés nouveaux ou considérablement améliorés et l'adoption de nouvelles pratiques ou méthodes organisationnelles ou de marketing.    
e. Autres programmes gouvernementaux Inclure les programmes et activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations, d'incitation à l'exportation, d'assistance technique, d'information sur le marché ou de prêts.    

Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?

Note : Fait référence aux activités entreprises pour développer ou introduire des innovations au cours de la période de trois ans, soit de 2017 à 2019.

  • Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt
  • Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
  • Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche
  • Marchés publics
  • Autres programmes gouvernementaux

Obstacles

Question 37. En 2019, cette entreprise a-t-elle été confrontée à un obstacle à l'innovation relatif à l'un ou l'autre des éléments suivants ?

"En 2019 " fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe    
c. Financement interne    
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Protection de la propriété intellectuelle    
i. Autres obstacles à l'innovation    

Question 38. En 2019, cette entreprise a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe    
c. Financement interne    
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Protection de la propriété intellectuelle    
i. Mesures prises pour surmonter d'autres obstacles à l'innovation    

Question 39. En 2019, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe    
c. Financement interne    
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Protection de la propriété intellectuelle    
i. Mesures prises pour surmonter d'autres obstacles à l'innovation    

Question 40. En 2019, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe    
c. Financement interne    
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Protection de la propriété intellectuelle    
i. Programmes gouvernementaux ont été utilisés pour surmonter les obstacles à l'innovation    

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie, on entend au sens large les moyens et le savoir-faire techniques nécessaires à la fabrication de produits, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

Les technologies de pointe sont de nouvelles technologies (équipement ou logiciel) par lesquelles on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

Question 41. En 2019, cette entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies émergentes ou des technologies de pointe suivantes?

"En 2019 " fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Technologies de pointe

a. Technologies de manutention du matériel, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique

  • Oui
  • Non

b. Technologies de conception ou de contrôle de l'information

  • Oui
  • Non

c. Technologies de traitement et de fabrication (à l'exclusion de la fabrication additive)

  • Oui
  • Non

d. Technologies propres

Note : Les technologies propres désignent tout bien ou service réduisant les impacts environnementaux grâce à la mise en œuvre d'activités de protection de l'environnement ou à un important recours à des ressources naturelles.

  • Oui
  • Non

e. Systèmes de sécurité ou d'authentification évolués

  • Oui
  • Non

f. Technologies de veille stratégique
p. ex. les systèmes informatiques en nuage et les outils d'analyse de mégadonnées

  • Oui
  • Non

g. Autres types de technologies de pointe

  • Oui
  • Non

Technologies émergentes

h. Nanotechnologie
p. ex. la nanotechnologie est la fabrication de dispositifs et de produits à partir de composants moléculaires ou nano-échelles avec des propriétés extraordinaires

  • Oui
  • Non

i. Biotechnologie

  • Oui
  • Non

j. Technologie géomatique ou géospatiale

  • Oui
  • Non

k. Intelligence artificielle (IA)

  • Oui
  • Non

l. Réalité virtuelle, mixte et augmentée
p. ex. réalité virtuelle, réalité augmentée

  • Oui
  • Non

m. Systèmes intégrés d'Internet des objets (IdO)
Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer via Internet p. ex. les fixtures et appareils de cuisine.

  • Oui
  • Non

n. Technologie de chaîne de blocs
p. ex. la cryptomonnaie, les registres distribués, les protocoles d'échange de valeur sécurisés et les contrats intelligents

  • Oui
  • Non

o. Fabrication additive
p. ex. impression en 3D

  • Oui
  • Non

p. Autres types de technologies émergentes

  • Oui
  • Non

Question 42. En 2019, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adoptée ou utilisée de technologies de pointe ou technologies émergentes?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
  • Difficulté d'accès au financement
  • Coût des technologies de pointe ou émergentes trop élevé
  • Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
  • Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
  • Culture organisationnelle trop rigide
  • Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
  • Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
  • Manque d'information au sujet des technologies de pointe ou émergentes
  • Difficulté à intégrer de nouvelles technologies aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
  • Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe ou émergentes
  • Ne s'applique pas aux activités de cette entreprise

Technologies propre

Question 43. En 2019, l'une ou l'autre des technologies propres utilisées par cette entreprise était-elle apparentée aux éléments suivants?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Protection de l'environnement

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Protection ou assainissement de l'air et de l'environnement
  • Gestion, réduction ou recyclage des déchets
  • Traitement de l'eau ou des eaux usées

Gestion des ressources durables

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Carburants de remplacement
  • Approvisionnement d'énergie non polluante p. ex. solaire, éolienne, hydraulique ou nucléaire
  • Bioproduits
  • Réseau électrique intelligent
  • Stockage d'énergie
  • Améliorations de l'efficacité et gestion de l'énergie
  • Gestion ou recyclage de l'eau
  • Améliorations au chapitre de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie ou de la biodiversité
  • Exploitation minière durable

Biens adaptés

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Transport écoénergétique
  • Équipement ou appareils écoénergétiques
  • Matériaux légers ou de pointe

Pratiques opérationnelles

Question 44. En 2019, quelles pratiques commerciales cette entreprise a-t-elle utilisées régulièrement?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
  • Équipes de conception multifonctionnelles
  • Gestion électronique des bons de fabrication
  • Planification des ressources de distribution (PRD)

OU

  • Aucune de ces réponses

Pratiques de gestion de la qualité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
  • Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
  • Système de gestion de la qualité (SGQ)

OU

  • Aucune de ces réponses

Autres pratiques opérationnelles

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
  • Stratégie de développement durable ou plan de gérance de l'environnement (SGE)
  • Gestion des données de la production (GDP)
  • Gestion du cycle de vie (GCVP)
  • Gestion de la propriété intellectuelle

OU

  • Aucune de ces réponses

Importations et exportations

Question 45. En 2019, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de biens ou de services?

Inclure l'achat de biens ou de services auprès de filiales étrangères et d'entreprises étrangères non affiliées.

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
    • En 2019, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces biens ou services des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Revente « tels quels » au Canada
      • Utilisation pour produire d'autres biens ou services au Canada (biens intermédiaires ou services)
      • Utilisation pour soutenir des activités commerciales au Canada
  • Non

Question 46. En 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente des biens ou des services?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
    • En 2019, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, de vendre des biens ou des services vers un marché supplémentaire à l'extérieur du Canada?
      • Oui
      • Non
    • En 2019, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, de vendre des biens ou des services supplémentaires à l'extérieur du Canada?
    • Oui
    • Non
  • Non
    • En 2019, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, de vendre des biens ou des services vers n'importe quel marché à l'extérieur du Canada?
      • Oui
      • Non

Question 47. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendue des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés "tels quels"?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 48. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendue des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite vendu à l'extérieur du Canada?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Obstacles aux exportations

Question 49. En 2019, quel était le degré de difficulté associé aux obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services par cette entreprise?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Limites relatives aux ressources et à l'administration

a. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

b. Obstacles juridiques ou administratifs étrangers

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

c. Tarifs étrangers

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

d. Barrières douanières

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

e. Préoccupations en matière de protection de la propriété intellectuelle

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

f. Accès au financement

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

g. Insuffisance de ressources internes ou de capacité

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

h. Manque de savoir-faire en matière de gestion

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

Obstacles externes

i. Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

j. Frais d'expédition

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

Obstacles relatifs au marché

k. Difficulté à trouver des clients étrangers

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

l. Difficulté à obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

m. Difficulté à trouver des partenaires, des fournisseurs ou des distributeurs étrangers

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

n. Incertitude en matière de normes étrangères ou internationales

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

o. Réception de paiements de la part de clients étrangers

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

Autres obstacles

p. Toutes autres obstacles à l'exporation ou à la tentative d'exportation

  • Très difficile
  • Difficile
  • Légèrement difficile
  • Pas difficile du tout
  • Sans objet

Structure et propriété de l'entreprise

Question 50. En 2019, cette entreprise était-elle affiliée à une entreprise mère étrangère?

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
    • En 2019, où était située la société mère de cette entreprise?
      • États-Unis d'Amérique
      • Mexique
      • Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
      • Europe
      • Chine
      • Autre pays d'Asie
      • Tout autre pays
  • Non

Question 51. En 2019, cette entreprise avait-elle une ou plusieurs entreprises affiliées à l'étranger?

Cette entreprise était l'entreprise mère à une entreprise affiliée ou filiale.

"En 2019" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non

Biens et services achetés

Question 52. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, cette entreprise a-t-elle acheté l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

Biens

a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

b. Biens destinés à la revente 'tels quels'

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

Services

c. Services de distribution et de logistique

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

d. Services de centres d'appels et centres d'aide

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

e. Services de marketing et de ventes

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

f. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

g. Services professionnels
Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

h. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

Autres biens ou services

i. Autres types de biens ou de service achetés

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

Question 53. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés?

Valeur totale des biens ou des services achetés en milliers de $CAN

Biens

  1. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
  2. Biens destinés à la revente 'tels quels '

Services

  1. Services de distribution et de logistique
  2. Services de centres d'appels et centres d'aide
  3. Services de marketing et de ventes
  4. Services des technologies de l'information et des communications (TIC) Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
  5. Services professionnels Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
  6. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

Autres biens ou services

  1. Autres types de biens ou de service achetés

Total

Question 54. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées auprès de source canadiennes « ou étrangères? »?

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Sources canadiennes en pourcentage Entreprises étrangères affiliées en pourcentage Entreprises étrangères non affiliées en pourcentage Total en pourcentage
Biens
a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
       
b. Biens destinés à la revente 'tels quels'        
Services
c. Services de distribution et de logistique
       
d. Services de centres d'appels et de centres d'aide        
e. Services de marketing et de ventes        
f. Services des technologies de l'information et des communications (TIC) Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.        
g. Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.        
h. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)        
Autres biens ou services
i. Autres types de biens ou service
       

Biens ou services achetés auprès d'entreprises non affiliées à l'étranger

Question 55. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Très important Important Un peu important Pas important du tout Sans objet
a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre          
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
c. Qualité supérieure des biens ou des services          
d. Absence de fournisseurs au Canada          
e. Réduction des délais de livraison          
f. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux          
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
i. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
j. Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada          

Emploi au Canada et à l'étranger

Question 56. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au l'extérieur au Canada?

L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Excluez le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées.

Nombre de personnel ETP

  1. Canada
  2. États-Unis d'Amérique
  3. Mexique
  4. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
  5. Europe
  6. Chine
  7. Autres pays d'Asie
  8. Tout autre pays

Total

Question 57. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?

L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Excluez le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Au Canada nombre de personnel ETP À l'étranger nombre de personnel ETP Total
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.      
b. Services de distribution et logistique      
c. Services de centres d'appels et centres d'aide      
d. Services de marketing et de ventes      
e. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
     
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
     
g. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)      
h. Services de gestion générale      
I. Toute autre activité commerciale      
Total      

Question 58. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités commerciales de soutien sont des activités auxiliaires (de soutien) exercées par l'entreprise afin de permettre ou de faciliter les fonctions commerciales essentielles d'une entreprise, qui est l'activité de production.

Excluez le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Activités de base nombre de personnel ETP à l'étranger Activités de soutien nombre de personnel ETP à l'étranger
a. Production de biens
Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
   
b. Services de distribution et logistique    
c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
d. Services de marketing et de ventes    
e. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
   
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   
g. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) services    
h. Services de gestion générale    
I. Toute autre activité commerciale    
Total    

Question 59. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

Excluez le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Très important Important Un peu important Pas important du tout Sans objet
a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre          
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
c. Accès à de nouveaux marchés          
d. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux          
e. Augmentation des ventes          
f. Proximité de clients importants          
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
i. Amélioration de la logistique          
j. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
k. Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada          

Relocalisation des activités commerciales au Canada

Question 60. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle relocalisé des activités commerciales de l'extérieur du Canada au Canada?

Inclure les activités qui ont été relocalisées au Canada en raison du transfert d'un fournisseur étranger à un fournisseur canadien, du transfert de fournisseurs de services ou de fabricants étrangers à des fournisseurs de services ou à des fabricants canadiens, ou autres.

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non

Question 61. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités suivantes ont été relocalisées au Canada?

"Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Oui Non
a. Production de biens
Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
   
b. Services de distribution et de logistique    
c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
d. Services de marketing et de ventes    
e. Services des technologies de l'information et des communications (TIC) Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.    
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   
g. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)    
h. Services de gestion générale    
i. Toute autre activité commerciale    

Question 62. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel était le degré d'importance des raisons suivantes justifiant la relocalisation de ces activités au Canada?

Note : Fait référence aux activités relocalisées au Canada pendant la période de trois ans de 2017 à 2019.

Production de biens

a. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

b. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

c. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

d. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

e. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

f. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

g. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

h. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

i. Autres motifs relatifs à la production de biens

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services de distribution et de logistique

j. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

k. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

l. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

m. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

n. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

o. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

p. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

q. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

r. Autres motifs relatifs aux services de distribution et de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services de centres d'appels et centres d'aide

s. Non-réalisation des économies de coût (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

t. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

u. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

v. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

w. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

x. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

y. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

z. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

aa. Autres motifs relatifs aux services de centres d'appels et de centres d'aide

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services de marketing et de ventes

ab. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ac. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ad. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ae. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

af. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ag. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ah. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ai. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

aj. Autres motifs relatifs aux services de marketing et de ventes

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services de technologie de l'information et des communications (TIC)

ak. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

al. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

am. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

an. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ao. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ap. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

aq. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ar. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

as. Autres motifs relatifs aux services des technologies de l'information et des communications (TIC)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services professionnels

at. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

au. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

av. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

aw. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ax. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ay. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

az. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ba. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bb. Autres motifs relatifs aux services professionels

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

bc. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bd. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

be. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bf. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bg. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bh. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bi. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bj. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bk. Autres motifs relatifs aux services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Services de gestion générale

bl. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bm. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bn. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bo. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bp. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bq. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

br. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bs. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bt. Autres motifs relatifs aux services de gestion générale

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Toute autre activité commerciale

bu. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bv. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bw. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bx. Affaiblissement du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

by. Regroupement de plusieurs fournisseurs

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

bz. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

ca. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

cb. Proximité des clients ou autres questions de logistique

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

cc. Autres motifs relatifs à toute autre activité commerciale

  • Très important
  • Important
  • Un peu important
  • Pas important du tout
  • Sans objet

Ventes

Question 63. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quelle était la valeur des ventes totales de cette entreprise?

Inclure les ventes réalisées au Canada et à l'étranger.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.

Total des ventes, 2019 milliers de $CAN

Question 64. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel pourcentage des ventes de cette entreprise a été réalisé sur les marchés suivants?

Indiquez '0 ' s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Pourcentage des ventes

  1. Canada
  2. États-Unis d'Amérique
  3. Mexique
  4. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
  5. Europe
  6. Chine
  7. Autres pays d'Asie
  8. Tout autre pays

Total en pourcentage

Question 65. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quel pourcentage de la valeur des ventes totales de cette entreprise a été réalisé sur Internet?

Ventes effectuées par Internet avec ou sans paiement en ligne :

Inclure tous les biens et services vendus par votre entreprise pour lesquelles vous avez reçu une commande et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes transmises sur votre site Web ou votre extranet, ou par échange électronique des données. Exclure les commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et de tiers.

Exclure la livraison d'un bien numérique pour lequel la commande n'a pas été effectuée en ligne.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.

  • Pourcentage

OU

  • Ne sait pas

Question 66. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel pourcentage des ventes de cette entreprise sur chaque marché correspondait à des biens plutôt qu'à des services?

Indiquez '0' s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Ventes de biens en pourcentage Ventes de services en pourcentage Total en pourcentage
a. Canada      
b. États-Unis d'Amérique      
c. Mexique      
d. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)      
e. Europe      
f. Chine      
g. Autres pays d'Asie      
h. Tout autre pays      

Question 67. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2019, quel pourcentage des ventes internationales de cette entreprise a été réalisé sous forme d'exportations plutôt que de ventes par les entreprises étrangères affiliées de l'entreprise?

Indiquez "0" s'il n'y a pas de valeur à déclarer

Ceci est un exemple de tableau, il ne contient aucune donnée
  Exportations en pourcentage Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage Total
a. États-Unis d'Amérique      
b. Mexique      
c. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)      
d. Europe      
e. Chine      
f. Autres pays d'Asie      
g. Tout autre pays      

Commentaires et rétroaction

Question 68. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

  • Nombre de personnes

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 69. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2019

Question 70. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que (nom du répondant) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Question 71. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Heures
Minutes

Question 72. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Avant de soumettre le questionnaire

Pour passer en revue vos renseignements

Avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » situé dans le coin supérieur gauche; vous reviendrez alors à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.

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Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de modifier les r enseignements déclarés une fois votre questionnaire soumis.

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C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2018

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2018
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Canada 0,43
Terre-Neuve-et-Labrador 1,18
Île-du-Prince-Édouard 0,05
Nouvelle-Écosse 0,29
Nouveau-Brunswick 0,95
Québec 1,16
Ontario 0,66
Manitoba 0,87
Saskatchewan 1,01
Alberta 0,80
Colombie-Britannique 1,33
Yukon 0,67
Territoires du Nord-Ouest 0,00
Nunavut 0,00

Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - octobre 2018 à octobre 2019

C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201810, 201811, 201812, 201901, 201902, 201903, 201904, 201905, 201906, 201907, 201908, 201909 et 201910 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201810 201811 201812 201901 201902 201903 201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910
pourcentage
Canada 0,60 0,63 0,63 0,69 0,63 0,57 0,54 0,56 0,60 0,60 0,57 0,59 0,57
Terre-Neuve-et-Labrador 1,53 1,25 1,35 2,14 1,84 2,36 2,04 2,16 1,79 2,45 2,48 3,05 3,23
Île-du-Prince-Édouard 5,03 4,16 3,46 3,11 2,65 3,37 3,12 0,57 1,99 6,84 4,93 4,02 4,56
Nouvelle-Écosse 2,76 4,16 2,49 2,42 3,49 3,37 2,42 2,90 2,65 4,67 4,63 2,72 2,94
Nouveau-Brunswick 1,46 1,41 1,48 1,66 1,18 1,78 1,96 1,69 2,09 2,27 1,30 1,55 2,16
Québec 1,20 1,33 1,17 1,21 1,14 1,01 1,26 1,07 1,48 1,35 1,41 1,39 1,34
Ontario 1,05 1,10 1,15 1,29 1,11 1,00 0,93 0,98 1,00 1,03 0,93 1,04 1,00
Manitoba 2,29 1,94 2,09 2,03 1,76 1,58 1,68 1,52 1,62 2,43 2,74 2,19 2,51
Saskatchewan 1,61 1,34 1,29 1,74 2,34 1,74 1,59 1,72 1,62 1,39 1,92 1,59 1,65
Alberta 1,79 1,73 1,72 2,01 1,80 1,81 1,25 1,42 1,39 1,31 1,23 1,24 1,16
Colombie-Britannique 1,48 1,60 1,64 1,66 1,68 1,49 1,52 1,60 1,65 1,65 1,55 1,62 1,54
Yukon 4,59 4,39 4,18 3,78 3,69 3,65 3,09 4,72 4,89 4,04 4,89 5,86 7,80
Territoires du Nord-Ouest 0,89 0,97 0,89 0,85 0,73 1,03 0,80 0,96 1,03 0,99 0,91 1,02 1,44
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00