Guide de déclaration

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel) de 2017

Ligne d'aide : 1 877-604-7828

Le présent rapport porte sur les activités mensuelles de tous les pipelines au Canada qui reçoivent et qui livrent du pétrole brut, du gaz de pétrole liquéfié (propane, butane et éthane) ainsi que des produits pétroliers raffinés.

Quantités : Déclarez les quantités en mètres cube de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, reçus et livrés pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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• A - Instructions de déclaration
• B – Arrivages provenant d'importations
• C – Arrivages provenant de sources canadiennes
• D – Stocks au début du mois
• E – Livraisons en vue de l'exportation
• F – Livraisons vers des destinations canadiennes
• G – Pour usage propre de la société
• H – Stocks à la fin du mois
• I – Pertes dans les pipelines et ajustements
• J – Milliers de mètres cubes kilomètres
• K – Mouvements en transit
• L – Mouvements en transit vers l'extérieur

Texte commence

A - Instructions de déclaration

Veuillez déclarer vos renseignements pour un mois de référence en 2017.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B - Arrivages provenant d'importations

Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de l'étranger, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents du Canada. Ces volumes doivent être déclarés comme autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline.

C - Arrivages provenant de sources canadiennes

Sélectionnez le type de source des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents provenant de sources canadiennes :

• Champs pétrolifères : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de champs pétrolifères, selon la province d'exploitation.
• Usines : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'installations de stockage en vrac, de terminaux, d'usines de traitement et d'usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
• Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'autres pipelines, selon la province d'exploitation.
• Autres sources : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, qui sont reçus dans le pipeline, selon la province d'exploitation. Inclure les arrivages à partir de camions, de wagons-citernes et de barges.

D - Stocks au début du mois

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par province et pays d'exploitation.

• Contenu des pipelines : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration précédent.
• Contenu des réservoirs et des terminaux : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration précédent.

UTILISATION

E - Livraisons en vue de l'exportation

Déclarez le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, faites directement aux États-Unis par le pipeline, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par le pipeline (p. ex. produits chargés dans une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne, etc.). Ces volumes doivent être déclarés comme autres livraisons.

F - Livraisons vers des destinations canadiennes

Sélectionnez le type de livraison de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane de butane et d'autres produits, vers des destinations canadiennes :

• Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, à un autre pipeline, selon la province d'exploitation.
• Raffineries : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux raffineries canadiennes, selon la province d'exploitation.
• Installations de stockage en vrac, terminaux, usines de traitement et usines de valorisation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux installations de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement et aux usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
• Autres livraisons : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes, selon la province d'exploitation.

G - Pour usage de propre la société

Veuillez indiquer le volume consommé pour les opérations propres au pipeline, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, selon la province d'exploitation.

H - Stocks à la fin du mois

Déclarez le type et le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, selon la province et le pays d'exploitation.

• Contenu des pipelines : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.
• Contenu des réservoirs et des terminaux : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration.

I - Pertes dans les pipelines et ajustements

Déclarez le volume de toutes les pertes, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, attribuables notamment aux écarts de mesure, aux pertes en cours de traitement et aux débordements, selon la province d'exploitation. Inclure également les ajustements causés par la révision des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons. Le total des livraisons doit correspondre au total des arrivages par produit. Utilisez le symbole « - » pour déclarer les pertes et les rectifications, le cas échéant.

J - Milliers de mètres cubes-kilomètres

Veuillez déclarer le volume, en milliers de mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, multipliés par la distance parcourue par chacun des envois, selon la province. Par exemple, 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km correspondent à 10 milles mètres cubes kilomètres. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes selon la province d'exploitation.

Pétrole brut et produits équivalents de l'étranger distribués par des pipelines canadiens à destination des États-Unis, selon la province d'exploitation

K - Mouvements en transit

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits en provenance de l'étranger, reçus par des pipelines canadiens à destination des États-Unis (envois en transit), selon la province d'exploitation.

Pétrole brut domestique distribué par l'intermédiaire de pipelines américains à destination du Canada, selon la province d'exploitation

L - Mouvements en transit vers l'extérieur

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus par des pipelines américains à destination du Canada (mouvements en transit vers l'extérieur), selon la province d'exploitation.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : dépenses réelle de 2025 (version allongée – par fonction)

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• La déclaration de montants
• Définitions
• Information requise
• Types d'activités (fonctions) et actifs associés

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juin 2024 au 31 mai 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er août 2024 au 31 juillet 2025
• 1^er septembre 2024 au 31 août 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er mars 2025 au 28 février 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise)

La déclaration de montants

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $)
• inclure les droits d’importation et les taxes d’achat non remboursables
• lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible
• entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d’actifs fixes et les travaux en cours durant la période
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
• les ajouts aux comptes d’immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d’immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l’acquisition d’entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l’outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d’utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d’information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses de réparation et d’entretien non immobilisées

Cette question porte sur la réparation et l’entretien des actifs, par opposition à l’acquisition d’actifs ou à la rénovation d’actifs.
Les dépenses de réparation et d’entretien non immobilisées représentent la portion des dépenses courantes ou d’exploitation qui sont imputées aux revenus au cours de l’année où elles sont engagées, et qui visent à maintenir le stock d’actifs fixes en bon état de fonctionnement pendant la durée de vie initialement prévue.

Les travaux de réparation et d’entretien permettent à ces actifs fixes de fonctionner à leur capacité de production pendant leur durée de vie utile, sans des périodes d’arrêt excessives (fonction préventive). Un second objectif consiste à remettre en bon état de fonctionnement toute partie du stock d’actifs fixes après un mauvais fonctionnement ou une baisse d’efficacité, quelle qu’en soit la raison (fonction curative), sans toutefois remplacer ces actifs ni prolonger de façon significative leur durée de vie ou leur efficacité productive.

Les dépenses d’entretien des bâtiments et autres structures peuvent comprendre l’entretien courant, tel que les services d’entretien ménager, le déneigement et/ou l’épandage de sel ou de sable, effectués par les employés de l’entreprise ou par des personnes de l’extérieur.

Les dépenses d’entretien des machines et du matériel peuvent comprendre les changements d’huile et la lubrification des véhicules et de la machinerie.

Inclure :

• les dépenses brutes de réparation et d’entretien non immobilisées sur les bâtiments non résidentiels, autres structures, machines et matériel
• la valeur des travaux de réparation effectués par vos propres employés ainsi que les paiements versés à des personnes n’étant pas à votre emploi
• l’entretien des bâtiments, tel que les services d’entretien ménager, le déneigement et le sablage
• l’entretien du matériel, comme les changements d’huile et la lubrification des véhicules et autres machines.

Caractéristiques de l’industrie

Contrats de location-exploitation : Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail : Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D'ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d'acheter le bien à un prix réduit.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous « Construction non résidentielle ».

Travaux en cours Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Si un projet d'envergure a été lancé ou si un projet existant a été élargi, veuillez indiquer la nature, l'endroit et, le cas échéant, le ou les noms du projet dans la section réservée aux commentaires du questionnaire.

Type d'activité (fonction) : Le type d'activité réfère à la fonction (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année. Il s'agit du service pour autrui qu'il sert à supporter et non son utilisation interne.

*S’il n’est pas possible d’attribuer une activité (fonction) précise à un élément d’actif ou à une source de financement, ces éléments devraient être associés à une unité comparable au sein de l’organisation. Pour les unités plurifonctionnelles, il est acceptable d’imputer les coûts à la fonction représentant la plus grande part des dépenses totales.

Exemples :

Une dépense en immobilisation pour l`acquisition d'ameublement de bureau pour un hôpital.

La fonction de cette acquisition est services hospitaliers.

Une dépense en immobilisation pour la construction d'une installation d'élimination de déchets à une école pour son propre usage.

La fonction de cette dépense est enseignement.

Construction résidentielle :

Un bâtiment ou immeuble résidentiel réfère à une construction utilisée ou destinée à des fins résidentielles ou d'habitation à titre privé, sur une base permanente ou non. Les bâtiments résidentiels fournissent normalement des logements avec salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif aux occupants de chaque logement.

Un bâtiment pour lequel la majorité des unités de logements ont une salle de bains et une cuisine partagées est classifié comme bâtiments non résidentiels.

Inclure :

• Les dépenses en immobilisations engagées au cours de la période de référence pour la construction résidentielle (par contrat ou par vos propres employés).
• La portion résidentielle des complexes polyvalents et des villages résidentiels (townsites).

Exclure :

• Les bâtiments comportant des unités d’hébergement sans installations sanitaires et cuisines autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou pour personnes âgées) ainsi que les dépenses associées aux services.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Construction non résidentielle :

Ce groupe comprend les bâtiments (immeubles) non résidentiels. Un bâtiment ou immeuble non résidentiel réfère à une construction qui est utilisée ou destinée à des fins non résidentielles, à savoir à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles, y compris la fourniture de services. Inclure les dépenses en immobilisations engagées au cours de la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux de génie (sur une base contractuelle et / ou par vos propres employés) qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Un bâtiment pour lequel les unités de logements ont une salle de bains et une cuisine partagées est classifié sous ce groupe. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.

Inclure :

• usines de fabrication, entrepôts, immeubles de bureaux, centres commerciaux, etc.
• routes, ponts, égouts, lignes de transport d'électricité, câbles souterrains, etc.
• le coût de la démolition des bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• améliorations locatives et foncières
• des ajouts aux travaux en cours
• les aménagements urbains tels que les rues, égouts, magasins et écoles
• les bâtiments comportant des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences d'étudiants et de personnes âgées) et des dépenses associées au titre des services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction, tels que les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, ainsi que tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

• automobiles, camions, équipement professionnel et scientifique, mobilier et appareils de bureau et de magasin
• ordinateurs (matériel uniquement), matériel de diffusion, de télécommunication et autres technologies de l'information et de la communication
• moteurs, générateurs, transformateurs
• les frais d'outillage capitalisés
• acquisitions pour travaux en cours
• les acomptes versés avant la livraison dans l'année au cours de laquelle ils sont effectués
• tout solde dû ou retenu doit être signalé dans l'exercice au cours duquel les coûts sont engagés.

Immobilisation neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d’actifs canadiens usagés : Notre enquête est conçue pour mesurer séparément les acquisitions de nouveaux actifs fixes et celles d’actifs fixes usagés dans l’ensemble de l’économie canadienne. Cela s’explique par le fait que l’acquisition d’actifs usagés n’augmente pas l’inventaire total des actifs fixes; elle ne fait que les transférer au sein de l’économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovations, Réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses en capital pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration. Exclure les dépenses courantes de réparation ou d'entretien.

Ventilation de la source de financement

Les sources de financement des dépenses en immobilisations incluent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.

Les subventions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert inconditionnels reçus des gouvernements pour des activités qui répondent aux critères d’admissibilité du programme concerné.

Les contributions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert conditionnels fournis par les gouvernements, en vertu desquels les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions précises. Ces conditions créent une obligation actuelle, puisque le gouvernement conserve le droit de vérifier l’utilisation des fonds et peut exiger un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement qui ont été utilisées pour financer les dépenses en immobilisations déclarées pour l'année, ainsi que toutes les autres sources de financement combinées. Le total des sources de financement doit être équivalent au total des dépenses en immobilisations déclarées.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Les coûts internes de construction ou de développement (tels que le matériel et la main-d'œuvre) : qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues durant la période de déclaration, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation.

Inclure :

• les dépenses engagées par cette exploitation pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et la réhabilitation des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et des habitats; etc.
• les dépenses engagées par cette exploitation pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution
• les dépenses liées aux activités de gestion des ressources qui permettent une utilisation plus efficace des ressources naturelles, protégeant ainsi contre leur épuisement, ou liées à l’utilisation de biens conçus pour être nettement moins énergivores ou moins exigeants en ressources que la norme de l’industrie.

Exclure :

• les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité au travail ou l’embellissement du site
• les dépenses engagées pour produire de l’équipement de prévention ou de réduction de la pollution destiné à la vente, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada
• les dépenses liées à la recherche et au développement en matière d’environnement, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Facteurs favorables et obstacles : Facteurs favorables ou obstacles à l’adoption, par l’établissement, de technologies propres, de systèmes ou d’équipements nouveaux ou sensiblement améliorés.

Information requise

Ce questionnaire est divisé en 6 sections. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données nécessaires pour compléter chaque section du questionnaire électronique. Ce guide est conçu comme une ressource permettant de rassembler les informations nécessaires avant de remplir le questionnaire électronique.

1. Pour l'exercice financier, vous devrez fournir le total des dépenses en immobilisations et en réparations de l'organisation (en milliers de $ CAN) pour :

• dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
• dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien
• terrains.

Vous devrez aussi fournir le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de la période de déclaration. Notez bien : Ces coûts en capital doivent aussi être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus (ajout aux travaux en cours pour la période de déclaration).

2. L'identification des fonctions (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année et l'identification des éléments d'actifs qui furent acquis durant l'année pour chaque fonction. Pour chaque actif indiqué, les dépenses sont recueillies selon ce qui suit :

1. dépenses en immobilisations neuves (incluant les immobilisations usagées importées)
2. dépenses en immobilisations usagées canadiennes (excluant les importations)
3. dépenses en immobilisations sur les améliorations, la rénovation, le réaménagement, etc.
4. la durée de vie utile des actifs neufs acquis est aussi demandée.

Note : la liste des fonctions et des actifs associés est disponible sous Types d’activités (fonctions) et actifs associés.

3. Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement, ainsi que toutes autres sources combinées. Le total des sources de financement doit être équivalent au total des dépenses en immobilisations déclarées.

1. Subventions et contributions des gouvernements municipaux ou régionaux.
2. Subventions et contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux.
3. Subventions et contributions du gouvernement fédéral.
4. Autres sources de financement externes (p. ex. dons, partenariats privés, collectes de fonds).
5. Financement interne (inclure les droits d’aménagement, les impôts fonciers et connexes, le financement par emprunt appuyé par les recettes fiscales, les frais d’utilisation et les crédits législatifs).

4. Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien par fonction. Déclarer la partie des coûts de fonctionnement engagés pour maintenir l’utilisation prévue des actifs corporels non résidentiels (immeubles, machinerie, ordinateurs, etc.). Les dépenses en immobilisations sont exclues.

5. Identification des coûts internes capitalisés (travail effectué par la propre main-d'œuvre). Ventilation des dépenses pour les travaux réalisés à son propre compte par salaires et traitements, matériaux et fournitures et autres dépenses pour :

1. Dépenses en immobilisation pour la construction non-résidentielle.
2. Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien pour les bâtiments et structures.
3. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage.
4. Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien des machines et de l’équipement.
5. Dépenses en immobilisation pour l’élaboration de logiciels.

Pour les catégories ci-dessus, vous devrez fournir les éléments suivants en dollars canadiens :

• salaires et traitements
• matériel et fournitures
• autres charges.

6. Identification des actifs qui ont été cédés ou vendus au cours de l’année. Pour chaque actif, inclure le prix de vente le cas échéant, la valeur comptable brute (coût total accumulé) et l’âge.

Types d'activités (fonctions) et actifs associés

Types d'activités (fonctions) et actifs associés

Catégorie d’actifs	Code d’actif
Transport
Transport routier — Construction non résidentielle
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Ponts	6231121
Tunnels	6231131
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Infrastructure de protection contre les inondations	6236221
Autre infrastructure de transport	6231241
Autre infrastructure	6236262
Transport routier — Matériel et outillage
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Véhicules à usage spécial	4121221
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Machines et matériel pour la construction	3321170
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Transport routier — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Transport en commun — Construction non résidentielle
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Gares de voyageurs et aéroports	6221260
Stations-service	6221292
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Abribus de transport en commun	6241119
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Ponts	6231121
Tunnels	6231131
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail	6231221
Autre infrastructure de transport	6231241
Installations d’élimination des déchets	6236231
Autre infrastructure	6236262
Transport en commun — Matériel et outillage
Autobus	4121211
Véhicules à usage spécial	4121221
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide	4411200
Traversiers et bateaux	4411112
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Autre matériel de manutention	3454249
Autres matériels de transport	4421259
Instruments de navigation et de guidage	3621300
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Outils à main à moteur	3454320
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau	3911600
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Autres matériel et outillage	9999999
Transport en commun — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Construction non résidentielle
Gares de voyageurs et aéroports	6221260
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail	6231221
Pistes d’atterrissage et de décollage	6231231
Ponts	6231121
Tunnels	6231131
Ports de plaisance	6231321
Ports de mer et ports de commerce	6231311
Canaux et voies navigables	6231331
Autre infrastructure maritime	6231341
Autre infrastructure de transport	6231241
Autre infrastructure	6236262
Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Matériel et outillage
Aéronefs	4211112
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide	4411200
Navires, barges et plateformes non militaires	4411112
Autres bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Autobus	4121211
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Autre matériel de manutention	3454249
Instruments de navigation et de guidage	3621300
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Èquipements collectifs et protection de l’environnement
Alimentation en eau — Construction non résidentielle
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Usines de filtration et de traitement de l’eau	6235112
Infrastructures d’approvisionnement en eau	6235121
Autre infrastructure	6236262
Alimentation en eau — Matériel et outillage
Matériel de traitement de l’eau	3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques	3454342
Pompes et compresseurs	3453200
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Alimentation en eau — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Construction résidentielle
Autres immeubles résidentiels	6211199
Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement	6222311
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Autre infrastructure	6236262
Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Outils à main à moteur	3454320
Pompes et compresseurs	3453200
Autres matériels de transport	4421259
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle	4751100
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme	4753100
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Gestion des eaux pluviales — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Infrastructure de protection contre les inondations	6236221
Dépollution et de contrôle de la pollution	6236261
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Autre infrastructure	6236262
Gestion des eaux pluviales — Matériel et outillage
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques	3454342
Matériel de traitement de l’eau	3453311
Pompes et compresseurs	3453200
Véhicules à usage spécial	4121221
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Gestion des eaux pluviales — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Gestion des eaux usées — Construction non résidentielle
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Usines d’épuration des eaux d’égout et des eaux usées	6235211
Infrastructure de collecte et d’évacuation des eaux d’égout	6235221
Infrastructure de protection contre les inondations	6236221
Dépollution et de contrôle de la pollution	6236261
Autre infrastructure	6236262
Gestion des eaux usées — Matériel et outillage
Matériel de traitement de l’eau	3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques	3454342
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Pompes et compresseurs	3453200
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Véhicules à usage spécial	4121221
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Gestion des eaux usées — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Gestion des déchets — Construction non résidentielle
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Installations d’élimination des déchets	6236231
Usines d’épuration des eaux d’égout et des eaux usées	6235211
Autres infrastructures des eaux d’égout	6235221
Autre infrastructure	6236262
Gestion des déchets — Matériel et outillage
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Véhicules à usage spécial	4121221
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Autre matériel de manutention	3454249
Machines-outils pour le travail des métaux	3411100
Autre matériel de transformation	3431100
Conteneurs en métal épais	3454100
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Gestion des déchets — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Usines de filtration et de traitement de l’eau	6235112
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Installations d’élimination des déchets	6236231
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Services d’assainissement ou restauration d’un site	7823131
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution	6236261
Autre infrastructure	6236262
Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Véhicules à usage spécial	4121221
Navires, barges et plateformes non militaires	4411112
Bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques	3454342
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Défense, ordre et sécurité publics
Défense, ordre et sécurité publics — Construction non résidentielle
Installations de sécurité publique	6221360
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Hébergements temporaires et autres logements collectifs	6221280
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d’enseignement	6221310
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement	6222311
Entrepôts	6221230
Autres bâtiments de soins de santé, (NCA)	6221339
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Pistes d’atterrissage et de décollage	6231231
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Infrastructure de protection contre les inondations	6236221
Autres infrastructures des eaux d’égout	6235221
Infrastructures d’approvisionnement en eau	6235121
Infrastructure d’énergie électrique	6233131
Autres infrastructures	6236262
Défense, ordre et sécurité publics — Matériel et outillage
Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau	3911600
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Aéronefs civils	4211112
Navires, barges et plateformes non militaires	4411112
Véhicules aériens sans pilote	4211113
Bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Aéronefs militaires	4211111
Navires militaires	4411111
Véhicules blindés militaires	4421231
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle	4751100
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes	4721111
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Défense, ordre et sécurité publics — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Protection sociale et santé
Services hospitaliers — Construction non résidentielle
Hôpitaux	6221350
Autres bâtiments de soins de santé, (NCA)	6221339
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif	6221332
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Restaurants et bars	6221240
Magasins et points de vente	6221220
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Installations récréatives de plein air	6236251
Autres infrastructures	6236262
Services hospitaliers — Matériel et outillage
Matériel médical et de laboratoire	3631300
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle	4751100
Autres instruments scientifiques et techniques	3631260
Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau	3911600
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA)	3421130
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Appareils de chauffage et de refroidissement	3441100
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Articles de sport et d’athlétisme	4753100
Autres matériel et outillage	9999999
Services hospitaliers — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Services de santé — Immeubles résidentiels
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif	6211193
Services de santé — Construction non résidentielle
Autres bâtiments de soins de santé, (NCA)	6221339
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif	6221332
Hébergements temporaires et autres logements collectifs	6221280
Garderies et centres de jour	6221380
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels	6222311
Magasins et points de vente	6221220
Gares de voyageurs et aéroports	6221260
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autres infrastructures	6236262
Services de santé — Matériel et outillage
Matériel médical et de laboratoire	3631300
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle	4751100
Autres instruments scientifiques et techniques	3631260
Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau	3911600
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA)	3421130
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Services de santé — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Logement — Immeubles résidentiels
Logement abordable	6211191
Logements pour personnes âgées	6211192
Autres immeubles résidentiels	6211199
Logement — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Ponts	6231121
Tunnels	6231131
Autre infrastructure	6236262
Logement — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Outils portatifs à moteur	3454320
Pompes et compresseurs	3453200
Autre matériel de transport	4421259
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle	4751100
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Machines et matériel pour la construction	3321170
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme	4753100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Logement — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Autres protections sociales et santé — Immeubles résidentiels
Autres immeubles résidentiels	6211199
Autres protections sociales et santé — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Garderies et centres de jour	6221380
Hébergements temporaires et autres logements collectifs	6221280
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Autres protections sociales et santé — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Autres protections sociales et santé — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Enseignement, loisirs, culture et religion
Enseignement — Immeubles résidentiels
Résidences d’étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif	6211194
Enseignement — Construction non résidentielle
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d’enseignement	6221310
Résidences d’étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif	6222371
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement	6222311
Bibliothèques	6221344
Installations sportives avec capacité d’accueil de spectateurs	6221272
Autres installations récréatives intérieures	6221273
Restaurants et bars	6221240
Garderies et centres de jour	6221380
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Installations récréatives de plein air	6236251
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Autre infrastructure	6236262
Enseignement — Matériel et outillage
Matériel médical et de laboratoire	3631300
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Autres instruments scientifiques et techniques	3631260
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Autobus	4121211
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Véhicules à usage spécial	4121221
Bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Aéronefs	4211112
Autre matériel de transport	4421259
Instruments de navigation et de guidage	3621300
Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage	3311100
Machines et matériel pour la construction	3321170
Machines-outils pour le travail des métaux	3411100
Outils portatifs à moteur	3454320
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA)	3421130
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme	4753100
Appareils de chauffage et de refroidissement	3441100
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Pompes et compresseurs	3453200
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Enseignement — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Loisirs, culture et religion — Construction non résidentielle
Installations sportives avec capacité d’accueil de spectateurs	6221272
Autres installations récréatives intérieures	6221273
Bibliothèques	6221344
Centres religieux et lieux commémoratifs	6221370
Musées	6221349
Théâtres et salles de spectacle	6221270
Lieux historiques	6221390
Restaurants et bars	6221240
Ports de plaisance	6231321
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Autres propriétés institutionnelles	6221399
Autres immeubles	6221150
Installations récréatives de plein air	6236251
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Loisirs, culture et religion — Matériel et outillage
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA)	3421130
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles de sport et d’athlétisme	4753100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Loisirs, culture et religion — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Électricité et combustibles
Électricité — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement	6222311
Autres immeubles	6221150
Réseaux de transport d’électricité	6233121
Réseaux de distribution d’électricité	6233131
Centrales hydroélectriques	6233113
Centrales éoliennes et panneaux solaires	6233114
Centrales thermiques	6233111
Centrales nucléaires	6233112
Autres centrales de production d’électricité	6241119
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution	6236261
Autre infrastructure	6236262
Électricité — Matériel et outillage
Transformateurs de puissance et de distribution	3812211
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines	3452111
Instruments de mesure de l’électricité	3631230
Systèmes d’alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire	3453113
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d’usage industriel	3812300
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels	3453159
Autres instruments scientifiques et techniques	3631260
Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance	3451000
Moteurs et génératrices électriques	3631100
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Machines et matériel pour la construction	3321170
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Électricité — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Combustibles et énergie — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Entrepôts	6221230
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Installations liées à la production de pétrole et de gaz	6232111
Usines de traitement du gaz naturel	6232122
Pipelines	6232211
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz	6232311
Forage de développement	6711111
Installations d’élimination des déchets	6236231
Infrastructure d’énergie électrique	6233131
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Autre infrastructure de transport	6231241
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Combustibles et énergie — Matériel et outillage
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Pompes et compresseurs	3453200
Moteurs et génératrices électriques	3631100
Appareils de chauffage et de refroidissement	3441100
Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers	3321160
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Autres matériel et outillage	9999999
Combustibles et énergie — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Affaires économiques, des échanges, et de l’emploi
Tourisme — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Lieux historiques	6221390
Musées	6221349
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Autre infrastructure	6236262
Tourisme — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Autobus	4121211
Autres bateaux de plaisance et motomarines	4421100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Autres matériel et outillage	9999999
Tourisme — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres propriétés institutionnelles	6221399
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Aéronefs	4211112
Autre matériel de transport	4421259
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Bâtiments agricoles	6221111
Usines de fabrication	6221121
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement	6222311
Entrepôts	6221230
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Réseaux d’irrigation	6236241
Autre infrastructure	6236262
Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Aéronefs	4211112
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage	3311100
Appareils de chauffage et de refroidissement	3441100
Machines propres à une industrie de fabrication	3431100
Matériel de manutention	3454249
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Autres instruments scientifiques et techniques	3631260
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Autres matériel et outillage	9999999
Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Édifices de communications	6222391
Hôtels et centres de congrès	6221250
Magasins et points de vente	6221220
Restaurants et bars	6222341
Entrepôts	6221230
Autres immeubles commerciaux	6222392
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Structures de support pour la transmission des télécommunications	6234113
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications	6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications	6234112
Autre infrastructure	6236262
Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Véhicules à usage spécial	4121221
Camions de poids moyen et de gros tonnage	4121100
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Autobus	4121211
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation	3621200
Ordinateurs et périphériques	3611100
Ameublement de bureau	3911400
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments	3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA)	3421130
Instruments de mesure, de commande et scientifiques	3631269
Satellites spatiaux	3621419
Autres matériel et outillage	9999999
Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Services publics généraux
Services publics généraux — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres propriétés institutionnelles	6221399
Autres immeubles	6221150
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Services publics généraux — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Autre matériel de transport	4421259
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage	3311100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ameublement de bureau	3911400
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Autres matériel et outillage	9999999
Services publics généraux — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100
Autre function : Spécifier
Autres fonctions — Construction non résidentielle
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs	6221210
Dépôts industriels et immeubles de service	6221130
Autres immeubles	6221150
Structures et réseaux autoroutiers et routiers	6231111
Parcs de stationnement et garages de stationnement	6231210
Autre infrastructure	6236262
Autres fonctions — Matériel et outillage
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	4110000
Remorques de marchandises et utilitaires	4121300
Autre matériel de transport	4421259
Camions et tracteurs de manutention	3454211
Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage	3311100
Ordinateurs et périphériques	3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau	3421110
Matériel téléphonique et de transmission de données	3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	3622100
Ameublement de bureau	3911400
Meubles et accessoires d’ameublement	3911600
Autres matériel et outillage	9999999
Autres fonctions — Logiciels
Logiciels préemballés	4814000
Logiciels sur mesure	6431100