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Archivé - Enquête frontalière sur les industries des services logistiques

Confidential une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada

Script de l’ITAO pour l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques – Matricule de collecte : STC/SAT-430-75455

Introduction :

« Bonjour (nom de la personne-ressource), je suis (nom de l’intervieweur) de Statistique Canada. Je vous appelle concernant l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Pourrais-je parler au responsable des opérations de votre entreprise ou avec une personne qui pourrait me donner des renseignements sur les enjeux relatifs au transport transfrontalier de marchandises entre le Canada et les États-Unis? »

« Nous réalisons l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques en collabouation avec Industrie Canada. L’enquête vise à recueillir des renseignements sur des questions relatives à la frontière, les pratiques du commerce et les répercussions qu’ont les enjeux frontaliers sur les entreprises de services logistiques. Cette infoumation est recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. »

« Les répondants qui le souhaitent pourront recevoir des résultats sommaires de l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Aimeriez-vous recevoir un résumé des résultats de cette enquête? »

C8000

Oui, Passez à C90000
Non, Passez à texte concernant la confidentialité

C9000 Sur quel suppout voulez-vous recevoir les résultats?

Courriel, Passez à texte concernant la confidentialité
Télécopieur, Passez à texte concernant la confidentialité
Poste, Passez à texte concernant la confidentialité
- Address
- Ville
- Province/État
- Code ou code postal

Texte concernant la confidentialité :

La présente enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique et vos réponses seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Statistique Canada pourrait combiner les résultats individuels avec l’infoumation tirée d’autres enquêtes.

Bien que votre participation soit volontaire, votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.

Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.

« J’aimerais confirmer vos renseignements d’entreprise. »

Utilisez le bloc standard 802 pour confirmer les renseignements d’entreprise et mettez à jour le Registre des entreprises (RE)

Questions filtres

SCIAN : Système de classification des industries de l'Amérique du Noud

Q1. Quelle est la principale activité de votre entreprise?

C00100

Camionnage (SCIAN 4841 et 4842, définition d’aide)Passez à Q3
Messageries (SCIAN 4921, définition d’aide) Passez à Q3
Entreposage (SCIAN 4931, définition d’aide) Passez à Q3
Intermédiaires en transport de marchandises y compris les courtiers en douanes (SCIAN 4885, définition d’aide) passez Q2
Autre, veuillez préciser C00150 Passez à Fin
Refus Passez à Q3
Ne sait pas Passez à Q3

Q2. De quel genre d’intermédiaire en transport de marchandises s’agit‑il?

C00200

Un courtier en douanes (définition d’aide)
Un courtier en transport (définition d’aide)
Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
Autre, veuillez préciser C00250
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q3

Q3. Votre entreprise possède-t-elle des véhicules de transport, comme des camions, des bateaux ou des avions?

C00300

Oui
Non
Refus Passez à Section 1 Intro
Ne sait pas Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 01 ou 02 Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 03 ou 04 Passez à Section 6 Intro

Section 1 : Transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 1 Intro

La présente section porte sur le transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Q4. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C00400

Oui Passez à Q5
Non Passez à Section 2 Intro
Refus Passez à Section 2 Intro
Ne sait pas Passez à Section 2 Intro

Q5. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C00500

Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
Une entreprise de camionnage
Une entreprise ferroviaire
Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
Autre, veuillez préciser C00550
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q6

Q6. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00600 et lisez-lui la liste qui figure à C00601 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00600 et C00601 sur un écran.)

C00600

_ % si C00600>vide Passez à Q7;
Autrement si C00600 = vide Passez à C00601
Refus Passez à C00601
Ne sait pas Passez à C00601

C00601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q7

Q7. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00 700 et lisez-lui la liste qui figure à C00 701 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00700 et C00701 sur un écran.)

C00700

_ % Moins de 100 % Passez à Q8; si 100 % passez à Q9; autrement si C00700 = vide Passez à C00701
Refus Passez à C00701
Ne sait pas Passez à C00701

C00701 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q8; 100 % passez à Q9
Refus Passez à Q8
Ne sait pas Passez à Q8

Q8. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées à destination des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C00800

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q9

Q9. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C00900

Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Autre, veuillez préciser C00950
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q10

Q10. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01000

Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
Autre, veuillez préciser C01050
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 2 Intro

Section 2 : Transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients

Section 2 Intro :

La présente section porte sur le transport de biens en provenance des É.‑U. pour des clients

Q11. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C01100

Oui Passez à Q12
Non Passez à Q18
Refus Passez à Q18
Ne sait pas Passez à Q18

Si Q4 = Non, vide, RF ou NSP et Q11 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q12. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C01200

Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
Une entreprise de camionnage
Une entreprise ferroviaire
Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
Autre, veuillez préciser C01250
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q13

Q13. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise en provenance des États-Unis pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C01300 et lisez-lui la liste qui figure à C01301.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01300 et C01301 sur un écran.)

C01300

_ % si C01300>vide Passez à Q14;
Autrement si C01300 = vide Passez à C01301
Refus Passez à C01301
Ne sait pas Passez à C01301

C01300 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q14

Q14. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 1400 et lisez-lui la liste qui figure à C0 1401 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01400 et C01401 sur un écran.)

C01400

_ % Moins de 100 % Passez à Q15; si 100 % Passez à Q16; autrement si C01400 = vide Passez à C01401
Refus Passez à C01401
Ne sait pas Passez à C01401

C01400 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q15; 100 % passez à Q16
Refus
Ne sait pas

Q15. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées en provenance des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C01500

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q16

Q16. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01600

Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Autre, veuillez préciser C01650
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q17

Q17. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option.

C01700

Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
Autre, veuillez préciser C01750
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q18

Q18. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté, pour des clients, des biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C01800

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q19

Q19. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C01900

Oui Passez à Q20
Non Q21 Intro
Refus Q21 Intro
Ne sait pas Q21 Intro

Q20. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle transporté des biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C02001 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C02002 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C02003 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C02004 Oui, Non, RF, NSP
Québec C02005 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C02006 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C02007 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C02008 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C02009 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C02010 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C02011 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C02012 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C02013 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q21 Intro

Section 3 : Lourdeur des formalités à la frontière

« Section 3 Intro »

Si Q4 = Non alors Passez à Q28 Intro autrement Passez à Q21 Intro

Q21 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q21. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C02100

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q22

Q22. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02200

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q23

Q23. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02300

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q24

Q24. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02400

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q25

Q25. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02500

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q26

Q26. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02600

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q27

Q27. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02700

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q28 Intro sauf si Q11 = Non auquel cas passez à Section 4 Intro

Q28 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens en provenance des États-Unis pour vos clients en 2009.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q28

Q28. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance desÉtats-Unis par la frontière canado-américaine?

C02800

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q29

Q29. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02900

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q30

Q30. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C03000

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q31

Q31. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03100

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q32

Q32. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03200

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q33

Q33. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03300

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q34

Q34. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03400

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q35 sauf si Q4 = Non auquel cas Passez à Section 4 Intro

Q35. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C03500

La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour le transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 4 Intro

Section 4 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 4 Intro »

Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).

Passez à Q36

Q36. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03600

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q37

Q37. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03700

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q38

Q38. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03800

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q39

Q39. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03900

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q40

Section 5 : Certification et programmes liés à la frontière

Customs Trade Partnership Against Terrouism (C-TPAT)

Q40. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C04000

Oui Passez à Q41
Non Passez à Q42
Refus Passez à Q43
Ne sait pas Passez à Q43

Q41. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04100

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Q42. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04200

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Partenaires en protection (PEP) (PIP en anglais)

Q43. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?

C04300

Oui Passez à Q44
Non Passez à Q45
Refus Passez à Q46
Ne sait pas Passez à Q46

Q44. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04400

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Q45. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04500

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) ( FAST en anglais)

Q46. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C04600

Oui Passez à Q47
Non Passez à Q49
Refus Passez à Q50
Ne sait pas Passez à Q50

Q47. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04700

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q48

Q48. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C04800

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q50

Q49. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04900

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q50

ACE (environnement commercial automatisé)

Q50. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C05000

Oui Passez à Q51
Non Passez à Q53
Refus Passez à Q54
Ne sait pas Passez à Q54

Q51. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C05100

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q52

Q52. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C05200

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q54

Q53. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C05300

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q54

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) (ACI en anglais)

Q54. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05400

Oui Passez à Q55
Non Passez à Fin
Refus Passez à End
Ne sait pas Passez à End

Q55. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05500

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Fin

Section 6 : Organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 6 Intro :

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Passez à Q56

Q56. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C05600

Oui Passez à Q57
Non Passez à Section 7 Intro
Refus Passez à Section 7 Intro
Ne sait pas Passez à Section 7 Intro

Q57. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C05700

Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
Une entreprise de camionnage
Une entreprise ferroviaire
Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
Autre, veuillez préciser C05750
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q58

Q58. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 5800 et lisez-lui la liste qui figure à C0 5801 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05800 et C05801 sur un écran.)

C05800

_ % si C05800>vide Passez à Q59; autrement si vide Passez à C05801
Refus Passez à C05801
Ne sait pas Passez à C05801

C05801 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q59

Q59. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C05900 et lisez-lui la liste qui figure à C05901.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05900 et C05901 sur un écran.)

C05900

_ % Moins de 100 % Passez à Q60; si 100 % Passez à Q61; autrement si C05900 = vide Passez à C05901
Refus Passez à C05901
Ne sait pas Passez à C05901

C05901 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q60; 100 % passez à Q61
Refus Passez à Q60
Ne sait pas Passez à Q60

Q60. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06000

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q61

Q61. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06100

Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Autre, veuillez préciser C06150
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q62

Q62. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06200

Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
Autre, veuillez préciser C06250
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 7 Intro

Section 7 : Organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients

Section 7 Intro

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients.

Passez à Q63

Q63. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C06300

Oui Passez à Q64
Non Passez à Q70
Refus Passez à Q70
Ne sait pas Passez à Q70

Si Q56 = Non, vide, RF ou NSP et Q63 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q64. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

C06400

Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
Une entreprise de camionnage
Une entreprise ferroviaire
Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
Autre, veuillez préciser C06450
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q65

Q65. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine en provenance des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6500 et lisez-lui la liste qui figure à C0 6501 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06500 et C06501 sur un écran.)

C06500

_ % si C06500>vide Passez à Q66; autrement si C06500=vide Passez à C06501
Refus Passez à C06501
Ne sait pas Passez à C06501

C06501 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q66

Q66. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6600 et lisez-lui la liste qui figure à C06601 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06600 et C06601 sur un écran.)

C06600

_ % Moins de 100 % Passez à Q67; si 100 % Passez à Q68; autrement si C06600 = vide Passez à C06601
Refus Passez à C06601
Ne sait pas Passez à C06601

C06601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q67; si 100 % passez à Q68
Refus Passez à Q67
Ne sait pas Passez à Q67

Q67. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06700

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q68

Q68. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06800

Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
Autre, veuillez préciser : C06850
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q69

Q69. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06900

Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
Autre, veuillez préciser C06950
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q70

Q70. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport, pour des clients, de biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C07000

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q71

Q71. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C07100

Oui Passez à Q72
Non Passez à Section 8 Intro
Refus Passez à Section 8 Intro
Ne sait pas Passez à Section 8 Intro

Q72. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle organisé le transport de biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C07201 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C07202 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C07203 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C07204 Oui, Non, RF, NSP
Québec C07205 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C07206 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C07207 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C07208 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C07209 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C07210 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C07211 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C07212 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C07213 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Section 8 Intro

Section 8 Lourdeur des formalités à la frontière

Section 8 Intro

Si Q56 = Non et Q63 = Oui, alors passez à Q80 Intro, autrement passez à Q73 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q73 Intro

Passez à Q73

Q73. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C07300

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q74

Q74. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07400

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q75

Q75. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07500

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q76

Q76. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07600

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q77

Q77. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07700

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q78

Q78. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition, y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07800

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q79

Q79. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07900

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q80 Intro sauf si Q63 = Non auquel cas Passez à Section 9 Intro

Q80 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens clients en provenance des États-Unis pour vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q80

Q80. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis par la frontière canado-américaine?

C08000

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q81

Q81. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08100

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q82

Q82. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08200

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q83

Q83. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08300

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q84

Q84. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08400

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas N’importe laquelle de ces réponses passez à Q85

Q85. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08500

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q86

Q86. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08600

Pas un défi du tout
Un défi moyen
Un énorme défi
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q87 sauf si Q56 = Non Passez à Section 9 Intro

Q87. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C08700

La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 9 Intro

Section 9 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 9 Intro »

Passez à Q88

Q88. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08800

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q89

Q89. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, aux États-Unis à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08900

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q90

Q90. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C09000

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q91

Q91. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C09100

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q92

Section 10 : Certification et programmes liés à la frontière

C-TPAT

Q92. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C09200

Oui Passez à Q93
Non Passez à Q94
Refus Passez à Q95
Ne sait pas Passez à Q95

Q93. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09300

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

Q94. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09400

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

PEP (PIP en anglais)

Q95. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?

C09500

Oui Passez à Q96
Non Passez à Q97
Refus Passez à Q98
Ne sait pas Passez à Q98

Q96. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09600

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

Q97. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09700

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

EXPRES ( FAST en anglais)

Q98. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C09800

Oui Passez à Q99
Non Passez à Q101
Refus Passez à Q102
Ne sait pas Passez à Q102

Q99. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais)(définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09900

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q100

Q100. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10000

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q102

Q101. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10100

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q102

ACE (environnement commercial automatisé)

Q102. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C10200

Oui Passez à Q103
Non Passez à Q105
Refus Passez à Q106
Ne sait pas Passez à Q106

Q103. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C10300

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q104

Q104. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10400

Ont diminué
Sont les mêmes
Ont augmenté
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q106

Q105. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10500

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q106

IPEC (ACI en anglais)

Q106. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C10600

Oui Passez à Q107
Non Passez à Fin
Refus Passez à Fin
Ne sait pas Passez à Fin

Q107. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais)?

C10700

Oui
Non
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à « Fin »

« Fin »

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Au nom de Statistique Canada, merci d’avoir participé à cette enquête.

Archivé - Gaz Naturel - Disposition annuelle 2011

Introduction

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliersde gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiqueséclairées. Les organismes gouvernement aux l'utilisent également pours'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre deson processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information decette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'uneentreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en êtreautorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur lastatistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information outoute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada nepeut pas accéder à des données d'enquête identifiables de StatistiqueCanada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependent une exception à cette règle générale de confidentialitéqui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef,d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend lesentreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole paroléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuentdu gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusionde résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial outerritorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré desinformations ou un service domine l'industrie dans une province ou unterritoire en particulier.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de laLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire deremplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English,please check the box

Accords de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a concludes ententes de partage de données avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales,qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquementà des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les donnéesde la présente enquête seulement aux organisations ayant démontréqu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondantà certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légaled'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposerau partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales outerritoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivantune lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont étéconclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec RessourcesNaturelles Canada, Environnement Canada, l'Office National del'Énergie, le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Industrie et Ressourcesde la Saskatchewan, l'Office de l'énergie et services de l'Alberta et leministère de l'énergie, le ministère de l'énergie de l'Alberta et des mineset des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisationsgouvernementales provinciales et territoriales, les données partagéesseront limitées aux renseignements relatifs aux établissementscommerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus en respectant lesaccords de partage des données avec l'Office de l'énergie et services del'Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta lesdonnées sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nomde l'office sous l'autorité de l'acte de conservation et réglementation ducharbon ou l'acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan,les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et aunom du Département conformément sous l'autorité de l'acte de laconservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l'actedes Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1‑877‑604‑7828, ou par télécopieur au 1‑800‑755‑5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission desrenseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votredocument, Statistique Canada offrira le niveau de protection garantipour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur lastatistique.

Tableau 1
Disposition du gaz naturel
Ventes aux abonnés ultimes	SCIAN (1997)	Gaz naturel Ventes facturées
Ventes aux abonnés ultimes	SCIAN (1997)	milliers de mètres cubes
Service d'électricité Production d'électricité⁴	22111
Service industriel Agriculture², industries de la chasse et du piégeage	111, 112, 1142, 1151, 1152
Extraction minière Extraction de minerais de fer	21221
Extraction de pétrole et de gaz naturel	211
Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel	213111, 213118
Autres extraction minière et activités de soutien	212, 213117, 213119 sauf 21221
Foresterie, activités forestières et activités de soutien	113, 1153
Construction	23
Industries manufacturières Fabrication d'aliments	311
Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique	313-316, 326
Fabrication du papier	322
Fabrication de produits en bois et de meubles	3212, 3219, 337
Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier	3311, 3312, 33151
Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux	3313, 3314, 33152
Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport	332-336
Fabrication de ciment	32731
Fabrication de produits du pétrole et du charbon	324
Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais	3251, 3253
Autres activités de fabrication	312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731
Total – Service industriel
Service commercial Transport et services Transport par eau	1141, 483, 4872, 4883
Transport terrestre	484, 485, 4871, 4879, 4884-4889
Stations-service	447
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel³	486, 2212
Entreposage	493
Commerce de gros et commerce de détail	41, 44, 45 sauf 447
Administrations publiques	91
Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale	61, 62
Hébergement et services de restauration	72
Commerces et autres institutions	22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81
Total – Service commercial
Service résidentiel Maison unifamiliale (un compteur)	---
Bloc de maisons attachées au même compteur	---

Notes

Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.

Archivé - Gaz Naturel - Disposition annuelle

Introduction

Objet de l'enquête

Confidentialité

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de laLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire deremplir le présent questionnaire.

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Accords de partage de données

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Divisionde la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie, Édifice Jean Talon,Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour compléter lequestionnaire, veuillez contacter la Section de l'énergie par téléphone au(613) 951-7077, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Tableau 1
Disposition du gaz naturel
Ventes aux abonnés ultimes	SCIAN (1997)	Gaz naturel Ventes facturées
Ventes aux abonnés ultimes	SCIAN (1997)	milliers de mètres cubes
Service d'électricité Production d'électricité⁴	22111
Service industriel Agriculture², industries de la chasse et du piégeage	111, 112, 1142, 1151, 1152
Extraction minière Extraction de minerais de fer	21221
Extraction de pétrole et de gaz naturel	211
Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel	213111, 213118
Autres extraction minière et activités de soutien	212, 213117, 213119 sauf 21221
Foresterie, activités forestières et activités de soutien	113, 1153
Construction	23
Industries manufacturières Fabrication d'aliments	311
Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique	313-316, 326
Fabrication du papier	322
Fabrication de produits en bois et de meubles	3212, 3219, 337
Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier	3311, 3312, 33151
Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux	3313, 3314, 33152
Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport	332-336
Fabrication de ciment	32731
Fabrication de produits du pétrole et du charbon	324
Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais	3251, 3253
Autres activités de fabrication	312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731
Total – Service industriel
Service commercial Transport et services Transport par eau	1141, 483, 4872, 4883
Transport terrestre	484, 485, 4871, 4879, 4884-4889
Stations-service	447
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel³	486, 2212
Entreposage	493
Commerce de gros et commerce de détail	41, 44, 45 sauf 447
Administrations publiques	91
Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale	61, 62
Hébergement et services de restauration	72
Commerces et autres institutions	22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81
Total – Service commercial
Service résidentiel Maison unifamiliale (un compteur)	---
Bloc de maisons attachées au même compteur	---

Notes

Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.

Rapport financier des services d'électricité - Enquête annuelle 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d'enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l'économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

Obtenir de l'information sur l'offre et la demande énergétique au Canada.
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
Permettre à tous les ordres de gouvernement à élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l'énergie.
Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
Permettre à Statistique Canada d'utiliser vos renseignements à d'autres fins statistiques ou de recherche :
Soutenir le gouvernement afin qu'il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l'enquête

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays Canada États-Unis
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l'exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Actif du bilan

1. Quels sont les éléments d'actif de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Immobilisations corporelles — service d'électricité au coût d'achat

Usine génératrice
Installations de transmission
- Inclure les sous-centrales.
Installations de distribution (urbaines et rurales)
Autres biens et matériaux
Constructions en cours
(Somme de a. à e.)
Amortissement cumulé
Total (moins l'amortissement cumulé)
(Somme du Total (au coût d'achat) moins l'Amortissement cumulé)
Installations d'eau lourde moins l'amortissement cumulé
Autres immobilisations corporelles moins l'amortissement cumulé

Total des immobilisations corporelles

(Somme du Total (moins l'amortissement cumulé) plus les Installations d'eau lourde plus les Autres immobilisations corporelles moins l'amortissement cumulé)

Actif à court terme — avoir en caisse et en banque

Devises canadiennes
Devises étrangères
Placements temporaires p. ex. billets à court terme
Créances d'exploitation (nets) p. ex. montant dû pour services d'électricité
Stocks p. ex. biens utilisés dans le procédé de production
Avances
Valeurs mobilières
Autres (incluant charges payées d'avance)

Total des actifs à court terme (Somme de a. à h.)

Actifs en placements

Dans des sociétés affiliées p. ex. actions, obligations, ou autre placements détenues dans d'autres sociétés
Placements dans le fonds de réserve
Autres actifs en placements p. ex. obligations, débentures, ou autres actifs en placements avec une date de maturité supérieure à un an

Total des placements (Somme de a. à c.)

Charge différée

Escompte et frais d'émission sur obligations
Autres charges différées
Autres actifs

Total de l'actif (Somme du Total des immobilisations corporelles plus le Total des actifs à court terme plus le Total des placements plus l'Escompte et frais d'émission sur obligations plus les Autres charges différées plus les Autres actifs)

Passifs et avoir

2. Quels sont les éléments du passif et des capitaux propres de cette entreprise, par les catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Dette à long terme

Dette à long terme (toute dette non liquidée d'ici un an)

Passif à court terme

Dettes d'exploitation et charges à payer p. ex. achats de biens et de services
Emprunts et effets à payer p. ex. argents à être remboursés d'ici un an
Intérêts courus sur la dette à long terme
Autre passif à court terme p. ex. intérêts et dividendes payables, taxes accumulées

Total du passif à court terme (Somme de a. à d.)

Crédits reportés et autres passifs

Passif à court terme

Crédits reportés et autres passifs p. ex. impôt différé accumulé

Avoir — Capital-actions

Passif à court terme

Capital-actions p. ex. capital-actions

Excédent

Passif à court terme

Capitaux propres
Gagné c.-à-d. synonyme de bénéfices non répartis
Apporté p. ex. subventions gouvernementales
Réserves p. ex. stabilisation des taux

Total du capital, de l'excédent et des réserves (Somme du Capital-actions plus les Capitaux propres plus le Gagné plus l'Apporté plus les Réserves)

Total du passif et de l'avoir (Somme du Dette à long terme plus le Total du passif à court terme plus les Crédits reportés et autres passifs plus le Total du capital, de l'excédent et des réserves)

Taxes acquittées ou courues et subvention d'appoint

3. Quels étaient les taxes acquittées ou courues et subvention d'appoint pour l'exercice financier ?

Inclure uniquement les taxes directes telles que l'impôt foncier, les taxes d'accise, les taxes d'exportation, les taxes scolaires, e tc.
Exclure les taxes payées sur les biens autres que de services d'électricité, les contributions versées pour l'indemnisation des accidents du travail et de l'assurance-emploi, l'impôt sur le revenu, la taxe de vente sur l'électricité ou les taxes de vente qui ne sont pas versées directement à une administration fédérale, provinciale ou municipale.

Municipales et scolaires
Provinciales
Fédérales

Total des taxes (Somme de a. à c.)

Compte de produits et charges d'exploitation

4. Quels sont les produits et charges d'exploitation de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Vente d'électricité

Exclure les taxes de ventes.

Usine génératrice
Installations de transmission
Installations de distribution
Vente totale d'électricité (Somme de a. à c.)
Vente de vapeur
Subventions
- Octroi gouvernemental pour soutenir les prix à un niveau inférieur au coût de production.
Revenus de location
Revenu de dividende
Revenu d'intérêts
Autre

Total des produits d'exploitation (Somme de a. à i.)

Frais d'exploitation, d'entretien et d'administration

Passif à court terme

Traitements et salaires
Avantages sociaux supplémentaires p. ex. cotisations patronales
Coût du combustible utilisé
Coût du matériel utilisé Estimer si nécessaire.
Coût des services achetés Estimer si nécessaire.
Coût d'entretien et réparation par sous-traitance
Redevances p. ex. droits de passage, terre
Impôts indirects
- Inclure les taxes « d'exploitation » telles que la taxe foncière, la taxe d'exportation, la taxe scolaire, la taxe d'affaire.
Autre

Total de l'exploitation, de l'entretien et de l'administration (Somme de a. à i.)

Électricité et amortisement

Passif à court terme

Achat d'électricité
Amortissement

Total des frais d'exploitation (Somme du Total de l'exploitation, de l'entretien et de l'administration plus l'Achat d'électricité plus l'Amortissement)

Revenu

Passif à court terme

Bénéfice d'exploitation
Autre revenu

Revenu total (Somme de a. à b.)

Déductions sur les revenus

Passif à court terme

Intérêt sur la dette à long terme
Impôt sur le revenu Exclure les taxes indiquées dans les frais d'exploitation.
Autres déductions

Total des déductions sur les revenus (Somme de a. à c.)

Résultat net (Somme du Revenu total moins le Total des déductions sur les revenus)

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Opérations saisonnières
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Autre
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon - 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l'Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom légal.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité des classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Rechercher et sélectionner la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour votre mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon pour [mois] 2023 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière

1. Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?

Production souterraine brute
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations souterraines, en tonnes métriques.

Production brute en surface
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations en surface, en tonnes métriques.

Envoyé aux haldes de rebuts
Veuillez déclarer le montant total de charbon jeté au rebut comme étant inutilisable du montant total de charbon exploité (des travaux souterrains et en surface), en tonnes métriques

Récupéré des haldes de rebuts, bacs de décantation etc.
Veuillez déclarer le montant total de charbon récupéré comme étant utilisable des haldes de rebuts ou des bacs de décantation des résidus miniers, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?
Activité d'exploitation minière	Tonnes métriques
a. Production « tout-venant » souterraine brute
b. Production « tout-venant » brute en surface
c. Envoyé aux haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers
d. Charbon récupéré des haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers
Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière (Quantité totale = a + b − c + d)

Charbon importé des pays étrangers

2. Cet établissement a-t-il importé du charbon brut des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon brut?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

3. Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon brut importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers

4. Cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

5. Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon métallurgique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers

6. Cet établissement a-t-il importé du charbon thermique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon thermique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

7. Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon thermique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers

Charbon acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

8. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

9. Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon brut canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon brut qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

10. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

11. Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon métallurgique canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon métallurgique qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

13. Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon thermique canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon thermique qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

Production de charbon

14. Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?

Charbon brut
Veuillez indiquer la quantité de charbon brut traité dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Charbon métallurgique
Veuillez déclarer la quantité de charbon métallurgique produit dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Charbon thermique
Veuillez déclarer le charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon thermique est surtout utilisé pour la production d'électricité.

Pertes à l'usine
Veuillez déclarer le montant de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (humidité, débris, etc. ) en tonnes métriques.

Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?
Travail d'exploitation minière	Tonnes métriques
a. Charbon brut traité dans les usines de traitement
b. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement
c. Production de charbon thermique dans les usines de traitement
Pertes de charbon brut dans les usines de traitement pendant le processus de production

Stocks d'ouverture et de fermeture totaux à la mine

15. Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?

Le stock d'ouverture est le stock à la fin du mois précédent indiqué par cet établissement. Corrigez, si nécessaire.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks situé sur le site de la mine

Stock d'ouverture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?
Stock	Tonnes métriques
Stocks d'ouverture totaux à la mine
a. Charbon brut situé sur le site de la mine
b. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine
c. Charbon thermique situé sur le site de la mine
Stocks de fermeture totaux à la mine
d. Charbon brut situé sur le site de la mine
e. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine
f. Charbon thermique situé sur le site de la mine

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon

16. Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.

Veuillez réviser les valeurs et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.

Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.

Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.
Production commercialisable	Tonnes métriques
Charbon brut
a. Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière Déclaré auparavant à la question 1.
b. Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 3.
c. Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 9.
d. Charbon brut traité dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14a.
e. Stocks d'ouverture totaux de charbon brut à la mine Déclaré auparavant à la question 15a.
f. Stocks de fermeture totaux de charbon brut à la mine Déclaré auparavant à la question 15d.
g. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon brut (Quantité totale = a + b + c − d + e − f + g)
Charbon métallurgique
h. Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 5.
i. Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 11.
j. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14b.
k. Stocks d'ouverture totaux de charbon métallurgique à la mine Déclaré auparavant à la question 15b.
l. Stocks de fermeture totaux de charbon métallurgique à la mine Déclaré auparavant à la question 15e.
m. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon métallurgique (Quantité totale = h + i + j + k − l + m)
Charbon thermique
n. Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 7
o. Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 13.
p. Production de charbon thermique dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14c.
q. Stocks d'ouverture totaux de charbon thermique à la mine Déclaré auparavant à la question 15c.
r. Stocks de fermeture totaux de charbon thermique à la mine Déclaré auparavant à la question 15f.
s. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon thermique (Quantité totale = n + o + p + q − r + s)

Valeur calorifique moyenne

17. Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?

Déclarer en mégajoules par tonne métrique.

Valeur calorifique moyenne
Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne de charbon produit, par type de charbon, en mégajoules par tonne métrique.

La valeur calorifique est la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

Charbon brut, lignite
Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculée sur produit sec, sans matières minérales.

Charbon brut, sous-bitumineux
Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculée sur produit sec, sans matières minérales.

Charbon métallurgique/cokéfiant
Le charbon bitumineux d'une qualité permettant la production de coke apte à supporter une charge des hauts fourneaux. Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg sur une base humide sans cendres.

Charbon thermique ou autre charbon bitumineux
Le charbon utilisé principalement pour la production de vapeur et inclut tous les charbons bitumineux qui ne sont pas inclus comme coke de charbon ou anthracite. Il est caractérisé par une matière volatile plus élevée que l'anthracite (plus de 10 %) et d'un contenu en carbone plus bas (moins de 90 % de carbone fixe). Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg calculée sur produit humide sans cendre.

Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?
Charbon	Mégajoules par tonne metrique
a. Charbon brut
b. Charbon métallurgique
c. Charbon thermique

Utilisation de charbon brut pour les activités de l'établissement

18. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon brut pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

19. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon brut utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon brut pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon brut selon les types de clients

20. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon brut au cours de la période de déclaration

21. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

22. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

23. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

24. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des consommateurs industriels

25. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

26. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des usines de coke

27. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

28. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels

29. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

30. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Utilisation de charbon métallurgique pour les activités de l'établissement

31. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon métallurgique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

32. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon métallurgique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon métallurgique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon métallurgique selon les types de clients

33. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Usines de coke
Clients résidentiels
Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon métallurgique au cours de la période de déclaration

34. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

35. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

36. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

37. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des consommateurs industriels

38. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

39. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des usines de coke

40. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

41. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels

42. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

43. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Utilisation de charbon thermique pour les activités de l'établissement

44. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

45. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon thermique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon thermique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon thermique selon les types de clients

46. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Usines de coke
Clients résidentiels - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon thermique au cours de la période de déclaration

47. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

48. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

49. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

50. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des consommateurs industriels

51. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

52. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des usines de coke

53. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

54. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des clients résidentiels

55. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

56. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Expéditions intérieures à partir de ports

57. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon brut a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

58. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

59. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon métallurgique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

60. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

61. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon thermique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

62. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

Exportations de charbon brut vers les pays étrangers

63. Cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

64. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon brut exporté à partir de ports

Exportations de charbon métallurgique vers les pays étrangers

65. Cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

66. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique exporté à partir de ports

Exportations de charbon thermique vers les pays étrangers

67. Cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

68. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon thermique exporté à partir de ports

Expéditions de charbon par voie terrestre

69. Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?

Expéditions par voie terrestre
Veuillez indiquer la quantité et la valeur du charbon brut, métallurgique et thermique transporté aux États-Unis par route ou par rail.

Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?
Expéditions	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Expéditions de charbon brut par voie terrestre
b. Expéditions de charbon métallurgique par voie terrestre
c. Expéditions de charbon thermique par voie terrestre

Stocks d'ouverture et de fermeture totaux dans les ports

70. Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement aux ports?

Le stock d'ouverture est le stock à la fin du mois précédent indiqué par cet établissement. Corrigez, si nécessaire.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks situé dans les ports
La somme de tous les ports inclus celle de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs

Stock d'ouverture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement aux ports?
Stock	Metric tonnes
Stocks d'ouverture totaux aux ports
a. Charbon brut aux ports
b. Charbon métallurgique aux ports
c. Charbon thermique aux ports
Stocks de fermeture totaux aux ports
d. Charbon brut aux ports
e. Charbon métallurgique aux ports
f. Charbon thermique aux ports

Approvisionnement totale de charbon

71. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement totale de charbon.

Rajustements

Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.

Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement totale de charbon.
Approvisionnement	Tonnes métriques	milliers de $CAN
Charbon brut
a. Production commercialisable de charbon brut Précédemment calculée à la question 16.
b. Utilisation de l'établissement Déclaré auparavant à la question 19.
c. Tous les utilisateurs finaux Somme de questions 22, 24, 26, 28 et 30. Inclure les centrales de production d'électricité, les consommateurs industriels, les cokeries, les consommateurs résidentiels et les autres utilisateurs finaux.
d. Expéditions au Canada à partir de ports Déclaré auparavant à la question 58.
e. Exportations à partir de ports Déclaré auparavant à la question 64.
f. Aux États-Unis par la route ou par le rail Déclaré auparavant à la question 69a.
g. Stocks d'ouverture aux ports Déclaré auparavant à la question 70a.
h. Stocks de fermeture aux ports Déclaré auparavant à la question 70d.
i. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Approvisionnement totale de charbon brut (Quantité totale = b + c + d + e + f − g + h + i) (Valeur totale = b + c + d + e + f)
Charbon métallurgique
Approvisionnement totale de charbon brut (Quantité totale = b + c + d + e + f − g + h + i) (Valeur totale = b + c + d + e + f)
k. Utilisation de l'établissement Déclaré auparavant à la question 32.
k. Utilisation de l'établissement Déclaré auparavant à la question 32.
m. Expéditions au Canada à partir de ports Déclaré auparavant à la question 60.
n. Exportations à partir de ports Déclaré auparavant à la question 66.
o. Aux États-Unis par la route ou par le rail Déclaré auparavant à la question 69b.
p. Stocks d'ouverture aux ports Déclaré auparavant à la question 70b.
q. Stocks de fermeture aux ports Déclaré auparavant à la question 70e.
r. Rajustments Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Approvisionnement totale de charbon métallurgique (Quantité totale = k + l + m + n + o − p + q + r) (Valeur totale = k + l + m + n + o)
Charbon thermique
s. Production commercialisable de charbon thermique Précédemment calculée à la question 16.
t. Utilisation de l'établissement Déclaré auparavant à la question 45.
u. Tous les utilisateurs finaux Somme de questions 48, 50, 52, 54 et 56. Inclure les centrales de production d'électricité, les consommateurs industriels, les cokeries, les consommateurs résidentiels et les autres utilisateurs finaux.
v. Expéditions au Canada à partir de ports Déclaré auparavant à la question 62.
w. Exportations à partir de ports Déclaré auparavant à la question 68.
w. Exportations à partir de ports Déclaré auparavant à la question 68.
y. Stocks d'ouverture aux ports Déclaré auparavant à la question 70c.
z. Stocks de fermeture aux ports Déclaré auparavant à la question 70f.
aa. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Approvisionnement totale de charbon thermique (Quantité totale = t + u + v + w + x − y + z + aa) (Valeur totale = t + u + v + w + x)

Changements ou événements

72. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

73. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

74. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

75. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Rapport financier des services d’électricité Enquête annuelle 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
Permettre à tous les ordres de gouvernement à élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche :
Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal
Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays Canada États-Unis
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s’il y a lieu)
Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l’activité a été attribuée à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l’activité en question, dont des exemples d’activité et toutes les exceptions qui s’appliquent.

Description et exemples

Ceci est l’activité principale actuelle
Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Actif du bilan

1. Quels sont les éléments d’actif de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Immobilisations corporelles — service d’électricité au coût d’achat

Usine génératrice
Installations de transmission
- Inclure les sous-centrales.
Installations de distribution (urbaines et rurales)
Autres biens et matériaux
Constructions en cours
(Somme de a. à e.)
Amortissement cumulé
Total (moins l’amortissement cumulé)
(Somme du Total (au coût d’achat) moins l’Amortissement cumulé)
Installations d’eau lourde moins l’amortissement cumulé
Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé

Total des immobilisations corporelles

(Somme du Total (moins l’amortissement cumulé) plus les Installations d’eau lourde plus les Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé)

Actif à court terme — avoir en caisse et en banque

Devises canadiennes
Devises étrangères
Placements temporaires p. ex. billets à court terme
Créances d’exploitation (nets) p. ex. montant dû pour services d’électricité
Stocks p. ex. biens utilisés dans le procédé de production
Avances
Valeurs mobilières
Autres (incluant charges payées d’avance)

Total des actifs à court terme (Somme de a. à h.)

Actifs en placements

Dans des sociétés affiliées p. ex. actions, obligations, ou autre placements détenues dans d’autres sociétés
Placements dans le fonds de réserve
Autres actifs en placements p. ex. obligations, débentures, ou autres actifs en placements avec une date de maturité supérieure à un an

Total des placements (Somme de a. à c.)

Charge différée

Escompte et frais d’émission sur obligations
Autres charges différées
Autres actifs

Total de l’actif (Somme du Total des immobilisations corporelles plus le Total des actifs à court terme plus le Total des placements plus l’Escompte et frais d’émission sur obligations plus les Autres charges différées plus les Autres actifs)

Passifs et avoir

2. Quels sont les éléments du passif et des capitaux propres de cette entreprise, par les catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Dette à long terme

Dette à long terme (toute dette non liquidée d’ici un an)

Passif à court terme

Dettes d’exploitation et charges à payer p. ex. achats de biens et de services
Emprunts et effets à payer p. ex. argents à être remboursés d’ici un an
Intérêts courus sur la dette à long terme
Autre passif à court terme p. ex. intérêts et dividendes payables, taxes accumulées

Total du passif à court terme (Somme de a. à d.)

Crédits reportés et autres passifs

Passif à court terme

Crédits reportés et autres passifs p. ex. impôt différé accumulé

Avoir — Capital-actions

Passif à court terme

Capital-actions p. ex. capital-actions

Excédent

Passif à court terme

Capitaux propres
Gagné c.-à-d. synonyme de bénéfices non répartis
Apporté p. ex. subventions gouvernementales
Réserves p. ex. stabilisation des taux

Total du capital, de l’excédent et des réserves (Somme du Capital-actions plus les Capitaux propres plus le Gagné plus l’Apporté plus les Réserves)

Total du passif et de l’avoir (Somme du Dette à long terme plus le Total du passif à court terme plus les Crédits reportés et autres passifs plus le Total du capital, de l’excédent et des réserves)

Taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint

3. Quels étaient les taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint pour l’exercice financier ?

Inclure uniquement les taxes directes telles que l’impôt foncier, les taxes d’accise, les taxes d’exportation, les taxes scolaires, e tc.
Exclure les taxes payées sur les biens autres que de services d’électricité, les contributions versées pour l’indemnisation des accidents du travail et de l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu, la taxe de vente sur l’électricité ou les taxes de vente qui ne sont pas versées directement à une administration fédérale, provinciale ou municipale.

Municipales et scolaires
Provinciales
Fédérales

Total des taxes (Somme de a. à c.)

Compte de produits et charges d’exploitation

4. Quels sont les produits et charges d’exploitation de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Vente d’électricité

Exclure les taxes de ventes.

Usine génératrice
Installations de transmission
Installations de distribution
Vente totale d’électricité (Somme de a. à c.)
Vente de vapeur
Subventions
- Octroi gouvernemental pour soutenir les prix à un niveau inférieur au coût de production.
Revenus de location
Revenu de dividende
Revenu d’intérêts
Autre

Total des produits d’exploitation (Somme de a. à i.)

Frais d’exploitation, d’entretien et d’administration

Passif à court terme

Traitements et salaires
Avantages sociaux supplémentaires p. ex. cotisations patronales
Coût du combustible utilisé
Coût du matériel utilisé Estimer si nécessaire.
Coût des services achetés Estimer si nécessaire.
Coût d’entretien et réparation par sous-traitance
Redevances p. ex. droits de passage, terre
Impôts indirects
- Inclure les taxes « d’exploitation » telles que la taxe foncière, la taxe d’exportation, la taxe scolaire, la taxe d’affaire.
Autre

Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration (Somme de a. à i.)

Électricité et amortisement

Passif à court terme

Achat d’électricité
Amortissement

Total des frais d’exploitation (Somme du Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration plus l’Achat d’électricité plus l’Amortissement)

Revenu

Passif à court terme

Bénéfice d’exploitation
Autre revenu

Revenu total (Somme de a. à b.)

Déductions sur les revenus

Passif à court terme

Intérêt sur la dette à long terme
Impôt sur le revenu Exclure les taxes indiquées dans les frais d’exploitation.
Autres déductions

Total des déductions sur les revenus (Somme de a. à c.)

Résultat net (Somme du Revenu total moins le Total des déductions sur les revenus)

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d’œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l’équipement
Opérations saisonnières
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Autre
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

Heures
Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Rapport financier des services d’électricité Enquête annuelle 2022

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
Permettre à tous les ordres de gouvernement à élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche :
Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d’enregistrements

Ententes de partage de données

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Nom légal
Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays Canada États-Unis
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s’il y a lieu)
Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Description et exemples

Ceci est l’activité principale actuelle
Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Actif du bilan

1. Quels sont les éléments d’actif de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Immobilisations corporelles — service d’électricité au coût d’achat

Usine génératrice
Installations de transmission
- Inclure les sous-centrales.
Installations de distribution (urbaines et rurales)
Autres biens et matériaux
Constructions en cours
(Somme de a. à e.)
Amortissement cumulé
Total (moins l’amortissement cumulé)
(Somme du Total (au coût d’achat) moins l’Amortissement cumulé)
Installations d’eau lourde moins l’amortissement cumulé
Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé

Total des immobilisations corporelles

(Somme du Total (moins l’amortissement cumulé) plus les Installations d’eau lourde plus les Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé)

Actif à court terme — avoir en caisse et en banque

Devises canadiennes
Devises étrangères
Placements temporaires p. ex. billets à court terme
Créances d’exploitation (nets) p. ex. montant dû pour services d’électricité
Stocks p. ex. biens utilisés dans le procédé de production
Avances
Valeurs mobilières
Autres (incluant charges payées d’avance)

Total des actifs à court terme (Somme de a. à h.)

Actifs en placements

Dans des sociétés affiliées p. ex. actions, obligations, ou autre placements détenues dans d’autres sociétés
Placements dans le fonds de réserve
Autres actifs en placements p. ex. obligations, débentures, ou autres actifs en placements avec une date de maturité supérieure à un an

Total des placements (Somme de a. à c.)

Charge différée

Escompte et frais d’émission sur obligations
Autres charges différées
Autres actifs

Passifs et avoir

2. Quels sont les éléments du passif et des capitaux propres de cette entreprise, par les catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Dette à long terme

Dette à long terme (toute dette non liquidée d’ici un an)

Passif à court terme

Dettes d’exploitation et charges à payer p. ex. achats de biens et de services
Emprunts et effets à payer p. ex. argents à être remboursés d’ici un an
Intérêts courus sur la dette à long terme
Autre passif à court terme p. ex. intérêts et dividendes payables, taxes accumulées

Total du passif à court terme (Somme de a. à d.)

Crédits reportés et autres passifs

Passif à court terme

Crédits reportés et autres passifs p. ex. impôt différé accumulé

Avoir — Capital-actions

Passif à court terme

Capital-actions p. ex. capital-actions

Excédent

Passif à court terme

Capitaux propres
Gagné c.-à-d. synonyme de bénéfices non répartis
Apporté p. ex. subventions gouvernementales
Réserves p. ex. stabilisation des taux

Total du capital, de l’excédent et des réserves (Somme du Capital-actions plus les Capitaux propres plus le Gagné plus l’Apporté plus les Réserves)

Taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint

3. Quels étaient les taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint pour l’exercice financier ?

Municipales et scolaires
Provinciales
Fédérales

Total des taxes (Somme de a. à c.)

Compte de produits et charges d’exploitation

4. Quels sont les produits et charges d’exploitation de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Vente d’électricité

Exclure les taxes de ventes.

Passif à court terme

Usine génératrice
Installations de transmission
Installations de distribution
Vente totale d’électricité (Somme de a. à c.)
Vente de vapeur
Subventions
- Octroi gouvernemental pour soutenir les prix à un niveau inférieur au coût de production.
Revenus de location
Revenu de dividende
Revenu d’intérêts
Autre

Total des produits d’exploitation (Somme de a. à i.)

Frais d’exploitation, d’entretien et d’administration

Passif à court terme

Traitements et salaires
Avantages sociaux supplémentaires p. ex. cotisations patronales
Coût du combustible utilisé
Coût du matériel utilisé Estimer si nécessaire.
Coût des services achetés Estimer si nécessaire.
Coût d’entretien et réparation par sous-traitance
Redevances p. ex. droits de passage, terre
Impôts indirects
- Inclure les taxes « d’exploitation » telles que la taxe foncière, la taxe d’exportation, la taxe scolaire, la taxe d’affaire.
Autre

Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration (Somme de a. à i.)

Électricité et amortisement

Passif à court terme

Achat d’électricité
Amortissement

Total des frais d’exploitation (Somme du Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration plus l’Achat d’électricité plus l’Amortissement)

Revenu

Passif à court terme

Bénéfice d’exploitation
Autre revenu

Revenu total (Somme de a. à b.)

Déductions sur les revenus

Passif à court terme

Intérêt sur la dette à long terme
Impôt sur le revenu Exclure les taxes indiquées dans les frais d’exploitation.
Autres déductions

Total des déductions sur les revenus (Somme de a. à c.)

Résultat net (Somme du Revenu total moins le Total des déductions sur les revenus)

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d’œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l’équipement
Opérations saisonnières
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Autre
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

Heures
Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Rapport financier des services d’électricité Enquête annuelle 2021

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
Permettre à tous les ordres de gouvernement à élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche :
Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d’enregistrements

Ententes de partage de données

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Nom légal
Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays Canada États-Unis
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s’il y a lieu)
Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Description et exemples

Ceci est l’activité principale actuelle
Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Actif du bilan

1. Quels sont les éléments d’actif de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Immobilisations corporelles — service d’électricité au coût d’achat

Usine génératrice
Installations de transmission
- Inclure les sous-centrales.
Installations de distribution (urbaines et rurales)
Autres biens et matériaux
Constructions en cours
(Somme de a. à e.)
Amortissement cumulé
Total (moins l’amortissement cumulé)
(Somme du Total (au coût d’achat) moins l’Amortissement cumulé)
Installations d’eau lourde moins l’amortissement cumulé
Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé

Total des immobilisations corporelles

(Somme du Total (moins l’amortissement cumulé) plus les Installations d’eau lourde plus les Autres immobilisations corporelles moins l’amortissement cumulé)

Actif à court terme — avoir en caisse et en banque

Devises canadiennes
Devises étrangères
Placements temporaires p. ex. billets à court terme
Créances d’exploitation (nets) p. ex. montant dû pour services d’électricité
Stocks p. ex. biens utilisés dans le procédé de production
Avances
Valeurs mobilières
Autres (incluant charges payées d’avance)

Total des actifs à court terme (Somme de a. à h.)

Actifs en placements

Dans des sociétés affiliées p. ex. actions, obligations, ou autre placements détenues dans d’autres sociétés
Placements dans le fonds de réserve
Autres actifs en placements p. ex. obligations, débentures, ou autres actifs en placements avec une date de maturité supérieure à un an

Total des placements (Somme de a. à c.)

Charge différée

Escompte et frais d’émission sur obligations
Autres charges différées
Autres actifs

Passifs et avoir

2. Quels sont les éléments du passif et des capitaux propres de cette entreprise, par les catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Dette à long terme

Dette à long terme (toute dette non liquidée d’ici un an)

Passif à court terme

Dettes d’exploitation et charges à payer p. ex. achats de biens et de services
Emprunts et effets à payer p. ex. argents à être remboursés d’ici un an
Intérêts courus sur la dette à long terme
Autre passif à court terme p. ex. intérêts et dividendes payables, taxes accumulées

Total du passif à court terme (Somme de a. à d.)

Crédits reportés et autres passifs

Passif à court terme

Crédits reportés et autres passifs p. ex. impôt différé accumulé

Avoir — Capital-actions

Passif à court terme

Capital-actions p. ex. capital-actions

Excédent

Passif à court terme

Capitaux propres
Gagné c.-à-d. synonyme de bénéfices non répartis
Apporté p. ex. subventions gouvernementales
Réserves p. ex. stabilisation des taux

Total du capital, de l’excédent et des réserves (Somme du Capital-actions plus les Capitaux propres plus le Gagné plus l’Apporté plus les Réserves)

Taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint

3. Quels étaient les taxes acquittées ou courues et subvention d’appoint pour l’exercice financier ?

Municipales et scolaires
Provinciales
Fédérales

Total des taxes (Somme de a. à c.)

Compte de produits et charges d’exploitation

4. Quels sont les produits et charges d’exploitation de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l’exercice financier ?

Vente d’électricité

Exclure les taxes de ventes.

Passif à court terme

Usine génératrice
Installations de transmission
Installations de distribution
Vente totale d’électricité (Somme de a. à c.)
Vente de vapeur
Subventions
- Octroi gouvernemental pour soutenir les prix à un niveau inférieur au coût de production.
Revenus de location
Revenu de dividende
Revenu d’intérêts
Autre

Total des produits d’exploitation (Somme de a. à i.)

Frais d’exploitation, d’entretien et d’administration

Passif à court terme

Traitements et salaires
Avantages sociaux supplémentaires p. ex. cotisations patronales
Coût du combustible utilisé
Coût du matériel utilisé Estimer si nécessaire.
Coût des services achetés Estimer si nécessaire.
Coût d’entretien et réparation par sous-traitance
Redevances p. ex. droits de passage, terre
Impôts indirects
- Inclure les taxes « d’exploitation » telles que la taxe foncière, la taxe d’exportation, la taxe scolaire, la taxe d’affaire.
Autre

Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration (Somme de a. à i.)

Électricité et amortisement

Passif à court terme

Achat d’électricité
Amortissement

Total des frais d’exploitation (Somme du Total de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration plus l’Achat d’électricité plus l’Amortissement)

Revenu

Passif à court terme

Bénéfice d’exploitation
Autre revenu

Revenu total (Somme de a. à b.)

Déductions sur les revenus

Passif à court terme

Intérêt sur la dette à long terme
Impôt sur le revenu Exclure les taxes indiquées dans les frais d’exploitation.
Autres déductions

Total des déductions sur les revenus (Somme de a. à c.)

Résultat net (Somme du Revenu total moins le Total des déductions sur les revenus)

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d’œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l’équipement
Opérations saisonnières
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Autre
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

Heures
Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Le ministère de l'Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom légal.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Rechercher et sélectionner la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière

1. Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?

Production souterraine brute
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations souterraines, en tonnes métriques.

Production brute en surface
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations en surface, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?
Activité d'exploitation minière	Tonnes métriques
a. Production « tout-venant » souterraine brute
b. Production « tout-venant » brute en surface
c. Envoyé aux haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers
d. Charbon récupéré des haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers
Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière (Quantité totale = a + b − c + d)

Charbon importé des pays étrangers

2. Cet établissement a-t-il importé du charbon brut des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon brut?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

3. Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon brut importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers

4. Cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

5. Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon métallurgique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers

6. Cet établissement a-t-il importé du charbon thermique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon thermique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Colombie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Venezuela
Norvège
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

7. Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon thermique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?
Pays	Tonnes métriques
a. États-Unis
b. Colombie
c. Royaume-Uni
d. Pays-Bas
e. Venezuela
f. Norvège
g. [Autre 1]
h. [Autre 2]
i. [Autre 3]
j. [Autre 4]
k. [Autre 5]
Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers

Charbon acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

8. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

9. Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon brut canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon brut qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

10. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

11. Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

13. Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon thermique canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon thermique qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

Production de charbon

14. Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?

Charbon brut
Veuillez indiquer la quantité de charbon brut traité dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Charbon métallurgique
Veuillez déclarer la quantité de charbon métallurgique produit dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Pertes à l'usine
Veuillez déclarer le montant de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (humidité, débris, etc. ) en tonnes métriques.

Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?
Travail d'exploitation minière	Tonnes métriques
a. Charbon brut traité dans les usines de traitement
b. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement
c. Production de charbon thermique dans les usines de traitement
Pertes de charbon brut dans les usines de traitement pendant le processus de production

Stocks d'ouverture et de fermeture totaux à la mine

15. Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?

Le stock d'ouverture est le stock à la fin du mois précédent indiqué par cet établissement. Corrigez, si nécessaire.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks situé sur le site de la mine

Stock d'ouverture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?
Stock	Tonnes métriques
Stocks d'ouverture totaux à la mine
a. Charbon brut situé sur le site de la mine
b. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine
c. Charbon thermique situé sur le site de la mine
Stocks de fermeture totaux à la mine
d. Charbon brut situé sur le site de la mine
e. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine
f. Charbon thermique situé sur le site de la mine

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon

16. Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.

Veuillez réviser les valeurs et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.

Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.

Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.
Production commercialisable	Tonnes métriques
Charbon brut
a. Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière Déclaré auparavant à la question 1.
b. Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 3.
c. Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 9.
d. Charbon brut traité dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14a.
e. Stocks d'ouverture totaux de charbon brut à la mine Déclaré auparavant à la question 15a.
f. Stocks de fermeture totaux de charbon brut à la mine Déclaré auparavant à la question 15d.
g. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon brut (Quantité totale = a + b + c − d + e − f + g)
Charbon métallurgique
h. Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 5.
i. Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 11.
j. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14b.
k. Stocks d'ouverture totaux de charbon métallurgique à la mine Déclaré auparavant à la question 15b.
l. Stocks de fermeture totaux de charbon métallurgique à la mine Déclaré auparavant à la question 15e.
m. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon métallurgique (Quantité totale = h + i + j + k − l + m)
Charbon thermique
n. Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers Déclaré auparavant à la question 7
o. Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada Déclaré auparavant à la question 13.
p. Production de charbon thermique dans les usines de traitement Déclaré auparavant à la question 14c.
q. Stocks d'ouverture totaux de charbon thermique à la mine Déclaré auparavant à la question 15c.
r. Stocks de fermeture totaux de charbon thermique à la mine Déclaré auparavant à la question 15f.
s. Rajustements Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur. Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
Production commercialisable de charbon thermique (Quantité totale = n + o + p + q − r + s)

Valeur calorifique moyenne

17. Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?

Déclarer en mégajoules par tonne métrique.

Valeur calorifique moyenne
Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne de charbon produit, par type de charbon, en mégajoules par tonne métrique.

Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?
Charbon	Mégajoules par tonne metrique
a. Charbon brut
b. Charbon métallurgique
c. Charbon thermique

Utilisation de charbon brut pour les activités de l'établissement

18. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon brut pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

19. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon brut utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon brut pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon brut selon les types de clients

20. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon brut au cours de la période de déclaration

21. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

22. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

24. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des consommateurs industriels

25. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

26. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des usines de coke

27. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

28. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels

29. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

30. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Utilisation de charbon métallurgique pour les activités de l'établissement

31. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon métallurgique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

32. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon métallurgique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon métallurgique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon métallurgique selon les types de clients

33. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Usines de coke
Clients résidentiels
Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon métallurgique au cours de la période de déclaration

34. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

35. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des consommateurs industriels

38. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

39. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des usines de coke

40. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

41. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels

42. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

43. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Utilisation de charbon thermique pour les activités de l'établissement

44. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

45. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon thermique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon thermique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon thermique selon les types de clients

46. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de production d'électricité
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Usines de coke
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Consommateurs résidentiels
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Autres utilisateurs finaux
Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
Centrales d'énergie électrique
Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
Usines de coke
Clients résidentiels - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon thermique au cours de la période de déclaration

47. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

48. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des consommateurs industriels

51. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

52. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des usines de coke

53. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

54. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des clients résidentiels

55. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

56. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux

Expéditions intérieures à partir de ports

57. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon brut a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

58. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

59. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon métallurgique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

60. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

61. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon thermique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-édouard
Nouvelle-écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

62. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-édouard
c. Nouvelle-écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité et valeurs totales du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports

Exportations de charbon brut vers les pays étrangers

63. Cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

64. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon brut exporté à partir de ports

Exportations de charbon métallurgique vers les pays étrangers

65. Cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

66. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique exporté à partir de ports

Exportations de charbon thermique vers les pays étrangers

67. Cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

États-Unis
Belgique et Luxembourg
Brésil
Chili
Taïwan
France
Allemagne
Italie
Japon
Corée du Sud
Mexique
Pays-Bas
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
Chine
Inde
Danemark
Finlande
Suisse
Autre 1 - Précisez l'autre pays
Autre 2 - Précisez l'autre pays
Autre 3 - Précisez l'autre pays
Autre 4 - Précisez l'autre pays
Autre 5 - Précisez l'autre pays

68. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. États-Unis
b. Belgique et Luxembourg
c. Brésil
d. Chili
e. Taïwan
f. France
g. Allemagne
h. Italie
i. Japon
j. Corée du Sud
k. Mexique
l. Pays-Bas
m. Espagne
n. Turquie
o. Royaume-Uni
p. Chine
q. Inde
r. Danemark
s. Finlande
t. Suisse
u. [Autre 1]
v. [Autre 2]
w. [Autre 3]
x. [Autre 4]
y. [Autre 5]
Quantité et valeur totales de charbon thermique exporté à partir de ports

Expéditions de charbon par voie terrestre

69. Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?

Expéditions par voie terrestre
Veuillez indiquer la quantité et la valeur du charbon brut, métallurgique et thermique transporté aux États-Unis par route ou par rail.

Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?
Expéditions	Tonnes métriques	milliers de $CAN
a. Expéditions de charbon brut par voie terrestre
b. Expéditions de charbon métallurgique par voie terrestre
c. Expéditions de charbon thermique par voie terrestre