Enquête trimestrielle de télécommunications

1er trimestre 2009

Division des sciences de l'innovation et de l'information électronique

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence des douanes et du revenu Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne Total - Lignes d'accès RTPC
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    1. January
    2. February
    3. March
    4. Total
  2. De gros
    1. January
    2. February
    3. March
    4. Total
  • Total des minutes d'interurbains

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs de Nav Canada
Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne - mouvements locaux
Aéroport
Jour
Mois
Année
Heure
Monomoteurs (sauf avions à réaction)
Multimoteurs (sauf avions à réaction)
Avions à réaction
Avions militaires
Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne - mouvements itinérants
Aéroport
Jour
Mois
Année
Identification de l'aéronef
Type d'aéronef
Origine du dernier aéroport précédant l'atterrissage
Destination du vol au décollage
ETA
Heure d'arrivée
Heure de départ
Règles de vol
Piste utilisée
Téléphone
Type d'exploitation
Aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne
Aéroport
Jour
Mois
Année
Arrivées - numéro de vol
Arrivées - type d'aéronef
Arrivées - origine / dernier aéroport
Départs - numéro de vol
Départs - type d'aéronef
Départs - destination / prochain aéroport
Civile
Militaire
Pour

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage).

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des manufacturiers canadiens sur les quantités de certains produits à base de formes primaires d’acier, moulages d’acier et fonte en gueuses. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

  • Nom de la personne responsable de ce rapport
  • Téléphone (code régional et numéro)
  • Télécopieur
  • Site internet
  • Adresse de courrier électronique

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Instructions - Opérations Des Moulages

Production

La production totale réelle des moulages bruts d’acier au cours du mois observé doit figurer dans l’espace prévu à cette fin, le poids à la tonne métrique près, sans tenir compte des décimales et des fractions.

Livraisons

(a) Indiquez le poids à la tonne métrique près, dans les cases appropriées sur le formulaire, en fonction de l’utilisation définitive des moulages. Il faut indiquer le poids des Moulages Bruts. Dans le cas où une fonderie façonne partiellement ou complètement les moulages avant l’expédition, le poids du produit fini à l’expédition sera accepté seulement si l’on n’obtient pas le poids Brut dans le cours normal des affaires.

(b) Dans le cas de la production d’autoconsommation, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise produit des moulages pour usage interne, le transfert du produit doit être considéré comme une livraison aux fins de la statistique et l’utilisation doit figurer au numéro de ligne pertinente du C.D.A. dans la section 5.

Forme Primaire d’acier, moulage d’acier* et fonte en gueuses
  Classification type des biens Chargé aux hauts-fourneaux pendant le mois
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, tonnes impériales
(a) Fonte en gueuses 72.01.00  
(b) Fer de réduction directe 72.03.10
(c) Ferraille**
De propre fabrication		 72.04.00
Achetés
Ferraille industrielle		 72.04.00
Vieux fer 72.04.00
Total – Fonte En Gueuse, Préréduite Et Ferraille  

 

Forme Primaire d’acier, moulage d’acier* et fonte en gueuses
  Classification type
des biens		 Tonnes fabriquées (y compris les tonnes fabriquées pour usage propre) Tonnes livrées (pour le marché intérieur ou l’exportation)
2. (a) Acier, formes primaires (non-allié, inoxydable et allié) (y compris moulages d’acier du coulée continue):      
Four électrique – 72.06 72.07 72.18 72.24    
Four à oxygène – 72.06 72.07 72.18 72.24    
Acier, formes primaires –      
(b) Moulages d’acier de coulée continue inclus dans (a) ci-dessus      
3. Moulages d’acier de coulée continue:      
(a) Ordinaire 73.25.99.21    
(b) Allié 73.25.99.22 73.25.99.23 73.25.99.29    
4. Fonte en gueuses      
(a) Marché intérieur 72.01.00    
(b) Exportation 72.01.00    
Total      

 

(7325.99.2) Moulages d’acier
No du. C.D.A. 5. Livraisons (calculées suivant l’utilisation terminale). Moulages d’acier ordinaire Moulages d’acier allié
11 Commerces de gros et entrepôts    
81 Exportation    
21 Industries de l’automobile et de l’aéronautique    
51 Agriculture (y compris les fabricants d’instruments et de matériel agricole)    
31.32 Construction (fabrication d’acier et ensembles de constructions métalliques)    
52.53 &54 Machines et outils (y compris les machines électriques, les machines non électriques et matériel d’emballage industriel)    
41 Ressources naturelles et industries de l’extraction [(y compris l’industrie minière, l’exploitation du bois-d’oeuvre, les carrières, le pétrole et le gaz) (y compris les raffineries, etc.)]    
22 Exploitation de chemin de fer    
23 Wagons et locomotives de chemin de fer    
24 Construction navale    
70 Divers (y compris les boulets de broyeur, les roues des wagons de chemin de fer et tous autres)    
70 Total    
* Acier en état solide inital après affinage convenable pour traitement ultérieur ou vente, y compris les lingots, les moulages d’acier et blooms de coulée continue ou sous pression, billettes, brames ou autres types de produits.

** Classification De La Ferraille
Les producteurs de ferraille décrivent le produit non transformé d’après son origine. La ferraille de production propre résulte de la fabrication des produits dans les aciéries tandis que la ferraille industrielle provient de l’industrie secondaire de la fabrication et le vieux fer des machines, des équipements et des structures hors d’usage.

Nota : 1. L’acier allié comprend seulement l’acier dont la quantité minimum de chacun des éléments énumérés dépasse les pourcentages suivants : nickel 0,40 %; chrome, 0,43 % cuivre, 0,50 %; manganèse, 1,65 %; silicium, 0,50 %; molybdène, 0,10 %; vanadium, tungstène, cobalt, titane et zirconium n’importe quel pourcentage.

2. Les moulages d’acier fortement allié comprennent tous les moulages composés d’un alliage dont la proportion est supérieure à 8 %.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

 

5-3121-1306: 2009-01-12 SQC/IND-310-60034

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CLICHÉ D'ENREGISTREMENT POUR L'ENQUÊTE SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DES PASSAGERS AÉRIENS

CLICHÉ D'ENREGISTREMENT POUR L'ENQUÊTE SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DES PASSAGERS AÉRIENS
NUMÉRO DE LA ZONE ÉLÉMENT DE DONNÉES EMPLACEMENT DES DONNÉES
1. NOMBRE DE PASSAGERS 1-6
2. CODE DU 1er AÉROPORT 7-9
3. 1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT 10-11
4. 1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ 12-13
5. CODE TARIFAIRE 14
6. CODE DU 2e AÉROPORT 15-17
7. 2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 18-19
8. 2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 20-21
9. CODE TARIFAIRE 22
10. CODE DU 3e AÉROPORT 23-25
11. 3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 26-27
12. 3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 28-29
13. CODE TARIFAIRE 30
14. CODE DU 4e AÉROPORT 31-33
15. 4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 34-35
16. 4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 36-37
17. CODE TARIFAIRE 38
18. CODE DU 5e AÉROPORT 39-41
19. 5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 42-43
20. 5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 44-45
21. CODE TARIFAIRE 46
22. CODE DU 6e AÉROPORT 47-49
23. 6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 50-51
24. 6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 52-53
25. CODE TARIFAIRE 54
26. CODE DU 7e AÉROPORT 55-57
27. 7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 58-59
28. 7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 60-61
29. CODE TARIFAIRE 62
30. CODE DU 8e AÉROPORT 63-65
31. 8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 66-67
32. 8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 68-69
33. CODE TARIFAIRE 70
34. CODE DU 9e AÉROPORT 71-73
35. 9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 74-75
36. 9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 76-77
37. CODE TARIFAIRE 78
38. CODE DU 10e AÉROPORT 79-81
39. 10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 82-83
40. 10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 84-85
41. CODE TARIFAIRE 86
42. CODE DU 11e AÉROPORT 87-89
43. 11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 90-91
44. 11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 92-93
45. CODE TARIFAIRE 94
46. CODE DU 12e AÉROPORT 95-97
47. 12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 98-99
48. 12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 100-101
49. CODE TARIFAIRE 102
50. CODE DU 13e AÉROPORT 103-105
51. 13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 106-107
52. 13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 108-109
53. CODE TARIFAIRE 110
54. CODE DU 14e AÉROPORT 111-113
55. 14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 114-115
56. 14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 116-117
57. CODE TARIFAIRE 118
58. CODE DU 15e AÉROPORT 119-121
59. 15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 122-123
60. 15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 124-125
61. CODE TARIFAIRE 126
62. CODE DU 16e AÉROPORT 127-129
63. 16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 130-131
64. 16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 132-133
65. CODE TARIFAIRE 134
66. CODE DU 17e AÉROPORT 135-137
67. 17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 138-139
68. 17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 140-141
69. CODE TARIFAIRE 142
70. CODE DU 18e AÉROPORT 143-145
71. 18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 146-147
72. 18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 148-149
73. CODE TARIFAIRE 150
74. CODE DU 19e AÉROPORT 151-153
75. 19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 154-155
76. 19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 156-157
77. CODE TARIFAIRE 158
78. CODE DU 20e AÉROPORT 159-161
79. 20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 162-163
80. 20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 164-165
81. CODE TARIFAIRE 166
82. CODE DU 21e AÉROPORT 167-169
83. 21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 170-171
84. 21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 172-173
85. CODE TARIFAIRE 174
86. CODE DU 22e AÉROPORT 175-177
87. 22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 178-179
88. 22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 180-181
89. CODE TARIFAIRE 182
90. CODE DU 23e AÉROPORT 183-185
91. 23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 186-187
92. 23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 188-189
93. CODE TARIFAIRE 190
94. CODE DU 24e AÉROPORT 191-193
95. VIDE 194-195
96 VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN) 196-200

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

  • Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
  • Adressez votre propre enveloppe à :
    Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
    Division de la statistique du revenu
    Statistique Canada
    170 promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario) K1A 0T6
  • Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
    (Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

If you prefer this questionnaire in english, please check

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

  • Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
  • Non – Veuillez élaborer
    • Caisse abolie (MM-AAAA)
    • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
    • Autre, veuillez spécifier

      Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter la section A (Données administratives) et la section B (Recettes et dépenses) et retourner le questionnaire à Statistique Canada.
L'information pour la section C (Actif) sera fournie par la caisse en fiducie globale.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative aux cotisations des employés et des employeurs. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

  • Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
     
  • La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans les Sections B et C du questionnaire "Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010". Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
     
  • (Nom de la compagnie)
  • (Date)
  • (Signature)
  • (Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p. )

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

  • (a) Fiduciaire(s)
  • (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
  • (c) Conseillers en placements de l'extérieur
  • (d) Employés (participants au régime)
  • (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

  • Oui
  • Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

  • (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2010
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
  • (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
    une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc. )
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2010
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

6. État contributif

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

  • Oui
  • Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

  • (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
  • (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
  • (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
  • (d) Autre (précisez)

8. Numéro d’enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  • $ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

* Note : Si la valeur comptable de l'actif total est inférieure à 10 000 000 $, prière de vous référer à la feuille d'instructions avant de compléter les sections B et C.

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

  • Cotisations :
    • employé $ (omettre les cents)
    • employeur $ (omettre les cents)
  • Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc. ) $ (omettre les cents)
  • Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
  • Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

  • Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
  • Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
  • Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
  • Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
  • Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
  • Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2010, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Caisses communes, mutuelles et de placements :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres

Obligations :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens

Hypothèques :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien

Divers :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
Actif net (ligne 380 moins ligne 390)
  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration

 

 

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2011/ 2012

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sontexacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels ettechniques de nature informatique.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2012 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l’activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2012, veuillez sélectionnercelle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2011 et 2012.

2011 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2011:

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2012:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2011 et 2012. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarerla somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l’assurance.
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires

Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises: Déclaration concernant les congés

Cet avis s'adresse aux répondants qui ne seraient pas familiers avec la procédure exacte concernant les employés en congé. Des déclarations erronées peuvent avoir de graves répercussions sur les statistiques de l'emploi, des gains et des heures de travail et peuvent donner une image inexacte de la situation qui existe dans votre branche d'activité et votre région.

Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

a) L'exclusion des employés en congé payé : L'Enquête inclut les employés en congé payé aussi bien que les employés au travail.

b) L'inclusion de la rémunération de vacances versée d'avance avec la rémunération régulière pour la période de référence : Voir le point 2, ci-dessous, pour la façon exacte de déclarer ces données.

À l'aide des directives suivantes, veuillez réviser votre façon de procéder pour la déclaration des employés en congé :

1. Les vacances sont payées lorsqu'elles sont prises

Les données concernant les employés en congé recevant une paie régulière doivent être fournies avec les employés qui travaillent.

2. Rémunération de vacances versée d'avance

a) Ajoutée à la paie régulière : Si la rémunération des vacances a été versée aux employés sous forme d'augmentation en pourcentage de leur paie régulière au cours de l'année, incluez les montants pour tous les employés et dans les questions appropriées sur le type d'employé.

b) Paiement forfaitaire : Lorsque l'employé reçoit sa rémunération de vacances avant la période réelle d'absence (ex : en même temps que la paie régulière précédente ou à n'importe quel autre moment durant l'année), la rémunération de vacances versée d'avance doit être déclarée séparément comme un paiement spécial.

S'il s'avère impossible de séparer la rémunération de vacances versée d'avance de la paie régulière, vous devrez faire la déclaration pour une période de paie antérieure qui reflétera le mieux le niveau régulier d'activité.

3. Rémunération de vacances retenue par l'employeur ou cotisations versées dans des fiducies

La proportion de rémunération de vacances gagnée pendant la dernière période de paie puis mise de côté ou versée dans une fiducie devrait être déclarée de façon régulière avec la dernière période de paie.

Comme ces montants auront déjà été déclarés pour l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises lorsque mis de côté par l'employeur, ils ne devront pas être inclus quand la rémunération de vacances sera versée à l'employé par l'employeur ou par la fiducie ou l'organisation syndicale.

4. Fermeture pour cause de vacances

Si l'entreprise ferme pendant les vacances au cours de la période de référence, faites la déclaration pour les employés qui continuent à recevoir leur paie régulière. Ne déclarez pas pour les employés qui ont déjà reçu leur rémunération de vacances (voir ci-dessus).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en suivant les directives précitées, veuillez nous en fournir les raisons. Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre sujet ayant trait à la façon de remplir votre déclaration, n'hésitez pas à communiquer avec Statistique Canada au numéro fournit dans votre documentation.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises: Paiements spéciaux versés au cours du mois de décembre

À la fin de chaque année, plusieurs paiements spéciaux sont versés aux employés. Ce guide devrait vous aider à nous fournir les renseignements nécessaires au sujet de ces paiements spéciaux.

Déclarez les sommes versées aux employés pour le travail accompli ou pour d'autres versements qui sont distincts des salaires et traitements réguliers, qui sont versés à un moment quelconque au cours du mois de décembre et ne portent pas exclusivement sur la dernière période de paye de décembre, et sont habituellement inscrits aux livres selon la méthode de comptabilité de caisse.

Voici des exemples typiques de paiements spéciaux versés à la fin de l'année. Cette liste n'est pas exhaustive. Il peut exister d'autres paiements propres à votre entreprise. En cas de doute, déclarez le paiement et expliquez de quel genre de paiement il s'agit.

Les paiements à déclarer comprennent :

  • Heures supplémentaires accumulés des mois précédents, mais payées durant le mois de référence
  • la rémunération des vacances cumulatives
  • les avances de vacances
  • les primes annuelles
  • les primes de Noël
  • les commissions et/ou les rajustements de commissions
  • les indemnités de vie chère
  • les prélèvements : annuels, trimestriels, mensuels et/ou périodiques par les propriétaires d'entreprises constituées en société
  • les autres primes : d'aptitude, d'encouragement, au mérite, pour un travail à la pièce, de productivité, de vente, etc.
  • les indemnités de cessation d'emploi

Déclarez toutes les sommes versées à vos employés au cours du mois de décembre.

Nous vous remercions de votre constante collaboration et nous vous souhaitons nos meilleurs voeux à l'occasion de la nouvelle année.

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés Guide de déclaration

Division de la fabrication et de l’énergie

I. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur lesdistributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

  • Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
  • Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2012 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
  • Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Pour obtenir de l'aide pour remplir le questionnaire,veuillez composer le 1-866-445-4323.

II. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne,y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré)y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburantsindustriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Également connusous le nom de combustible de soute B ou C.

III. Section A

NOTE : Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonnefournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant venduspar type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type declient.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules oumazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente. Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules, et le carburant que vous avez transportépour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales, les blocs-appartements, les hôtels-résidences et lescondominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliersraffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies qui exploitent des stationsservice pour le compte de leurs propriétaires et quiperçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas -les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciauxet institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
 Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer. Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses àla ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse,service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des naviresimmatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des naviresimmatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinésà la consommation humaine ou animale. En général, cesétablissements vendent leurs produits à des grossistesou à des détaillants en vue de leur distribution finale auxconsommateurs.

Ligne 11 - Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, depapier et de produits du papier.

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acieracheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métauxnon ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment demâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.

Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
 Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide detechniques comme le craquage et la distillation.

15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide detechniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premièresorganiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
 Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabricationdes produits suivants:

  • Fabrication de boissons et de produits du tabac
  • Usines de textiles
  • Usines de produits textiles
  • Fabrication de vêtements
  • Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • Fabrication de produit en bois
  • Impression et activités connexes de soutien
  • Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
  • Fabrication de verre et de produits en verre
  • Fabrication de béton préparé;
  • Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
  • Fabrication de chaux et de produits en gypse
  • Fabrication de produits abrasifs
  • Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
  • Fabrication de machines
  • Fabrication de produits informatiques et électroniques
  • Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
  • Fabrication de matériel de transport
  • Fabrication de meubles et de produits connexes
  • Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation duminerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le foragepétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), deminerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage oupompage minier, à forfait

Linge 21 - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus); la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la productionforestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventesaux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Line 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture deplantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale etl'engraissement des animaux; la chasse et le piégeageà des fins commerciales de même que l'exploitation etla gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre deservices de soutien essentiels à la production agricoleet forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23 - Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures,comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation,le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établissous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’oeuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools); administrationspubliques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventescommerciales et institutionnelles » (ligne 26).

Ligne 26 - Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses auxlignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

  • Transport et distribution d'électricité
  • Distribution de gaz naturel
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
  • Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
  • Commerce de détail (à l’exclusion des stationsservice)
  • Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
  • Transport par pipeline
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage
  • Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
  • Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
  • Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
  • Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
  • Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
  • Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurant à service complet)
  • Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnieset le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26. Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celuidéclaré à la ligne 2.

IV. Section B : Biocarburants

Essence à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanolnon mélangé à de l’essence.

Ligne 1a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)
 Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé àl’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
 Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources quis’appliquent.

Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la caseréservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avezvendue.

Ligne 2b - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources quis’appliquent.

Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel nonmélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 - Total, nombre de litres du biodieselvendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout dechauffage mélangé à du biodiesel, veuillez indiquer lenombre de litres de biodiesel vendus.

Ligne 2 - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent. Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires des produits pétroliers raffinés

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

  • Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
  • Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2011 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
  • Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

  • Fabrication de boissons et de produits du tabac
  • Usines de textiles
  • Usines de produits textiles
  • Fabrication de vêtements
  • Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • Fabrication de produit en bois
  • Impression et activités connexes de soutien
  • Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
  • Fabrication de verre et de produits en verre
  • Fabrication de béton préparé;
  • Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
  • Fabrication de chaux et de produits en gypse
  • Fabrication de produits abrasifs
  • Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
  • Fabrication de machines
  • Fabrication de produits informatiques et électroniques
  • Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
  • Fabrication de matériel de transport
  • Fabrication de meubles et de produits connexes
  • Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

  • Transport  et distribution d'électricité
  • Distribution de gaz naturel
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
  • Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
  • Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
  • Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
  • Transport par pipeline
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage
  • Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
  • Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
  • Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
  • Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
  • Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
  • Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
  • Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

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