Pour information seulement

Questions:

Q1 Pour cette enquête, nous sommes intéressés aux employés travaillant à temps plein, incluant les employés saisonniers et ceux qui ont travaillé au moins une semaine à plein temps.  Un employé à temps plein travaille 30 heures ou plus par semaine. Veuillez exclure les apprentis, les surveillants, les propriétaires, les contremaîtres, les chefs de chantier, les travailleurs à contrat et les bénévoles.   

Quel est le nombre maximum d’employés à temps plein faisant de la construction commerciale ou institutionnelle qui ont travaillé dans votre établissement à un moment donné au cours des 12 derniers mois ?

Q2 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des employés à temps plein travaillant sur les sites de construction commerciale ou institutionnelle qui exercent les professions suivantes?

Q3 Est-ce que ces (la profession choisie) sont syndiqués?

Q4 Quel est le nombre maximal de (la profession choisie) à temps plein qui ont travaillé sur les sites de construction commerciale ou institutionnelle à un moment donné au cours des 12 derniers mois?

Q5 Combien d'heures par semaine ces (la profession choisie)  à temps plein travaillent‑ils habituellement, en excluant les heures supplémentaires?

Q6 Parmi les  (la profession choisie), quel est le salaire initial de tout employé à temps plein qui travaille sur des sites de construction commerciale ou institutionnelle?

Q7 Parmi les  (la profession choisie), quel est le salaire le plus fréquemment versé aux employés à temps plein qui ont travaillé sur des sites de construction commerciale ou institutionnelle?

Q7c Parmi les (la profession choisie), qui ont travaillé sur les sites de construction commerciale ou institutionnelle au cours des 12 derniers mois, combien ont été payés au salaire le plus fréquemment versé?

Q8 Parmi (la profession choisie), quel est le salaire maximal versé aux employés à temps plein qui ont travaillé sur des sites de construction commerciale ou institutionnelle?

Confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at1-800-386-1273.

A – Introduction

But de l'enquête
La présente enquête vise à mesurer la taille, la structure et la performance économique de l'industrie du camionnage et à analyser ses effets sur l'économie canadienne.

Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Pour plus d'information, veuillez consulter la dernière page du questionnaire.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres ministères. Les données demeureront confidentielles et seront utiliséespar ceux-ci uniquement à des fins statistiques.

Veuillez consulter la dernière page du questionnaire pour connaître les détails des ententes relatives à cette enquête.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous aver tir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couverture
Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à toutes les exploitations canadiennes relatives au camionnage de cette entreprise.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la réception.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-386-1273 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre, 150, promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca.

Au besoin, veuillez corriger ci-dessous les renseignements apparaissant sur l'étiquette pré-imprimée.

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne-ressource
Prénom de la personne-ressource
Nom de la personne-ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Pays
Code postal / zip code
Langue préférée

1. Anglais
2. Français

5-5403-149.2: 2010-12-29   SQC/TRA-400-75218

Directives générales

1. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens ($CAN).
2. Tous les revenus et dépenses déclarés doivent exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ.
3. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
5. Au besoin, veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour des explications plus détaillées et définitions.

Activité commerciale principale

Pour cette unité commerciale, veuillez indiquer l'activité principale décrivant le plus exactement la source majeure des revenus.

1. Transport par camion de marchandises générales et/ou spécialisées (camionnage local ou sur de longues distances)
2. Autre activité, veuillez spécifier :

Nota : Si vous avez répondu "Autre activité", veuillez appeler au 1-800-386-1273 pour obtenir des instructions plus précises.

Période de déclaration

Veuillez compléter ce questionnaire pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Si votre année fiscale est différente de l'année civile, s.v.p. déclarer pour l'année fiscale la plus récente qui se termine entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Veuillez inscrire ci-dessous la période couverte par ce questionnaire :

du : (aaaa-mm-jj)
au : (aaaa-mm-jj)

Type d'entreprise

S'agit-il d'une entreprise de type chauffeur contractant (propriétaire exploitant, camionneur indépendant)?

• oui
• non - Veuillez aller à la Section B – Revenus
• ne sais pas - Veuillez aller à la Section B – Revenus

Si vous avez répondu Oui, veuillez indiquer, en pourcentage, la répartition de vos revenus totaux générés par votre travail pour le compte de :

1. Transporteurs pour compte d'autrui
2. Transporteurs pour compte propre (camionnage privé)
3. Autres, veuillez spécifier : (p. ex., entrepreneurs de transport, courtiers, agents, etc.)
4. Total (somme des questions 1 à 3) = 100%

B – Revenus

Veuillez déclarer vos revenus gagnés durant la période de déclaration (en dollars). $CAN

1. Revenus d'exploitation tirés du camionnage
2. Tous les autres revenus d'exploitation
   Exclure les revenus d'intérêts et les dividendes.
   Veuillez déclarer ce montant à la question 4 de cette section.
3. total des revenus d'exploitation (somme des questions 1 et 2)
4. Revenus de placements (p. ex., les intérêts et les dividendes)
5. total des revenus (somme des questions 3 et 4)

C – Revenus tirés du camionnage selon le type de mouvement

Veuillez déclarer la répartition de vos revenus tirés du camionnage selon le lieu des expéditions effectuées par votre entreprise pour livrer des marchandises durant la période de déclaration (en pourcentage, les décimales sont acceptables).

1. Mouvements à l'intérieur d'une province ou d'un territoire (expéditions intraprovinciales)
2. Mouvements entre les provinces ou les territoires (expéditions interprovinciales)
3. Mouvements internationaux à destination du Canada (p. ex., en provenance des États-Unis ou du Mexique)
4. Mouvements internationaux en provenance du Canada (p. ex., à destination des États-Unis ou du Mexique)
5. Total (somme des questions 1 à 4) = 100%

D – Revenus tirés du camionnage selon la région de cueillette des marchandises

1. Terre-Neuve-et-Labrador
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouvelle-Écosse
4. Nouveau-Brunswick
5. Québec
6. Ontario
7. Manitoba
8. Saskatchewan
9. Alberta
10. Colombie-Britannique
11. Yukon
12. Territoires du Nord-Ouest
13. Nunavut
14. À l'extérieur du Canada
15. Total (somme des questions 1 à 14) = 100%

E – Revenus du camionnage selon le type de produit transporté

Veuillez déclarer la répartition de vos revenus tirés du camionnage selon le type de produit transporté durant la période de déclaration (en pourcentage, les décimales sont acceptables).

1. Liquides et gaz en vrac
2. Solides en vrac
3. Marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux
4. Marchandises non sous température contrôlée, emballées dans des boîtes, palettisées et autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux
5. Automobiles et camions légers
6. Animaux vivants
7. Déchets, sans service de collecte
8. Tous autres produits
9. Services de déménagement (c.-à-d., biens de maison, de bureau et d'établissement)
10. Total (somme des questions 1 à 9) = 100%

F – Dépenses

Veuillez déclarer vos dépenses encourues durant la période de déclaration (en dollars). $CAN

1. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à qui vous fournissez un T4 - État de la rémunération payée
2. Paiements aux chauffeurs contractants
3. Achats de services de transport (p. ex., route, rail, etc.), l'entreposage et le stockage de biens
4. Dépenses en carburant pour les véhicules
5. Frais de réparation et d'entretien
6. Location et crédit-bail (p. ex., véhicules, bâtiments, équipement)
7. Primes d'assurances (p. ex., responsabilité, véhicules, bâtiments, équipement)
8. Services publics et services de télécommunication
9. Amortissement d'actifs corporels et incorporels
   (p. ex., véhicules, bâtiments, équipement)
10. Toutes les autres dépenses d'exploitation (p. ex., les frais de services professionnels et financiers, les impôts fonciers et taxes d'affaires, les licences et permis, les fournitures de bureau, etc.)
    Exclure les dépenses d'intérêts. Veuillez déclarer ce montant à la question 12.
11. Total des dépenses d'exploitation (somme des questions 1 à 10)
12. Autres dépenses (p. ex., les frais d'intérêts tels que les intérêts sur les emprunts pour l'achat de véhicules et d'équipement et la partie intérêts des paiements hypothécaires)
13. Total des dépenses (somme des questions 11 et 12)

G – Emploi

Veuillez déclarer le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration.
Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, les employés temporaires et les employés en congé payé.

1. Conducteurs salariés (exclure les chauffeurs contractants)
2. Tous les autres employés salariés (exclure les chauffeurs contractants)
3. Total des employés salariés (somme des questions 1 et 2)
4. Chauffeurs contractants (ne vous comptez pas)

H – Renseignements sur la flotte et l'équipement

Veuillez déclarer le nombre de véhicules et d'équipement utilisés à la fin de la période de déclaration.
Inclure les véhicules possédés et/ou loués par votre entreprise. Exclure les véhicules possédés par les chauffeurs contractants.

Unités motorisées

1. Camions porteurs

2. Tracteurs routiers

3. Toutes autres unités motorisées

4. Total des unités motorisées (somme des questions 1 à 3)

Unités non motorisées

5. Semi-remorques / fourgons, non sous température contrôlée

6. Semi-remorques / fourgons, sous température contrôlée (p. ex., fourgons frigorifiques)

7. Semi-remorques surbaissées

8. Citernes

9. Toutes autres unités non motorisées

10. Total des unités non motorisées (somme des questions 5 à 9)

I – Renseigments sur la personne-ressource

Nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire, si différent de l'étiquette :

• M.
• M^me
• M^lle

Nom de famille
Prénom
Titre
Adresse électronique
Signature
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Adresse du site Web
Date (aaaa-mm-jj)

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

J – Commentaires

1. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire? (p. ex., 1 heure 30 minutes)

2. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. S'il y a lieu, ajouter une feuille séparée. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

K – Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles..
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ïle-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et le ministère des Transports et des Travaux de Terre-Neuve-et- Labrador, la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse, Transports Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère des Transports de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statistique Canada a conclu une entente en vertu de l'article 12 avec Transports Canada par laquelle les renseignements recueillis seront fournis à Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des Réglementations sur les renseignements des transporteurs et des exploitants des entreprises de transport. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à la communication des renseignements puisque la partie à l'accord est autorisée par la loi à exiger du répondant qu'il fournisse ces renseignements.

Couplage de données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec les renseignements provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenudu Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données, veuillez communiquer avec Statistique Canada en composant le 1-800-386-1273 ou en visitant notre site Web au www.statcan.gc.ca.

Merci  d'avoir rempli le questionnaire.

Veuillez conserver une copie du  questionnaire pour vos  dossiers.

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de produits du tabac que produisent et vendent les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789. Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Définitions et instructions (les lettres réfèrent à l’entête des colonnes au verso)

A. et G. Inventaires d’ouverture et de fermeture Inventaire domestique seulement. Les inventaires détenus à l’étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert à l’inventaire a eu lieu. L’inventaire d’ouverture du mois courant doit être égal à l’inventaire de fermeture de mois précédent.

B. Production totale La production totale inclut la production canadienne pour les ventes au Canada ou pour toutes exportations à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

C. Ventes domestiques Produits livrés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ces derniers. Inclure aussi les échantillons.

D. Ventes domestiques, hors-taxe Livraisons au Canada. Inclure les ventes aux magasins des navires et des aéronefs ainsi qu’aux boutiques aux frontières et aux ambassades étrangères situées au Canada.

E. Exportations – livraisons en vrac Livraisons outre frontières. Inclure les livraisons aux diplomates à l’étranger ainsi que les transferts aux stocks détenus à l’étranger durant le mois où le transfert a eu lieu. N’incluez pas les ventes faites à partir des stocks détenus à l’étranger.

F. Ajustements Toutes les transactions pour lesquelles il n’y a pas eu de vente tels que les produits avariés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Veuillez vous assurer, que pour chaque ligne, les valeurs dans la colonne A plus B, moins la somme des valeurs des colonnes C à E plus F égalent la valeur dans la colonne G.

Descriptions des produits

1. Cigarettes, contenant du tabac, régulières, longues, à bout filtre, naturelles.
2. Cigares, cigarillos, manilles et produits semblables.
3. Tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.
4. Tabac pour la pipe.
5. Tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour ventes au détail.

Commentaires du répondant

Statistique Canada compare les données du mois précédent au mois en cours. Afin de réduire les questions, pourriez-vous nous donner les explications de tous les changements significatifs dans les données rapportées.

Statistique Canada vous remercie d’avoir participé à cette enquête.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-445-4323 ou par télécopieur : 1-877-837-9217.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

• Nom de la personne responsable de ce rapport
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1423: 2011-12-12 STC/IND-310-60012 SQC/IND-310-60012

248

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l’information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6..

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1210 – Sommaire des données financières

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

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Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Émissions diffusées

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Sports

(catégorie 6)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Jeux télévisés (catégorie 10)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
• Non-canadiennes
• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres

(catégories 12 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Total

(catégories 1 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

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Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de production

• 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 3. Coût des services de production vendue
• 4. Infopublicités
• 5. Autres (incluant les redevances musicales)(si supérieur à 10% du total des dépenses de production
• 6. Total – dépenses de production
• 7. Grand total – dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :

• 8. Rémunération
• 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 10. Services de nouvelles
• 11. Redevances (sauf redevances musicales)
• 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous)
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Total

Frais de services techniques

• 17. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais des services
• 18. Location de voies de liaisons, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 19. Rémunérations
• 20. Total – frais de services techniques

Frais de vente et de promotion

• 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 22. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 23. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 24. Autres frais de ventes et de promotion
• 25. Rémunérations
• 26. Total – frais de vente et promotion

Dépenses administratives et générales

• 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc. )
• 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 30. Services professionnels
• 31. Créances douteuses
• 32. Droit de licence du CRTC
• 33. Services de gestion (par des tiers)
• 34. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 36. Total – dépenses administratives et générales
• 39. Dépenses et frais totaux

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Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1210 – Sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Émissions diffusées

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Sports

(catégorie 6)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Jeux télévisés (catégorie 10)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Autres

(catégories 12 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Total

(catégories 1 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de production

• 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 3. Coût des services de production vendue
• 4. Infopublicités
• 5. Autres (incluant les redevances musicales (note 1. Incluant les redevances musicales)
• 6. Total – dépenses de production
• 7. Grand total – dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :
  8. Rémunération
• 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 10. Services de nouvelles
• 11. Redevances (sauf redevances musicales)
• 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Total
• 17. Si supérieur à 10% du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails en annexe
• 18. Si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les délais en annexe

Frais de services techniques

• 19. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. rémunérations
• 22. Total – frais de services techniques

Frais de vente et de promotion

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 24. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotion
• 27. Rémunérations
• 28. Total – frais de vente et promotion

Dépenses administratives et générales

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc.)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droit de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total – administratifs et généraux
• 39. Dépenses totales

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Service de programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotions
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses
    
    
  • 16. Bénéfice d'exploitation
  • 17. Moins : amortissement
  • 18. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 19. Intérêts
  • 20. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 21. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 22. Provision pour impôts sur le revenu
  • 23. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

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Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

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Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et câblodistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Distribution
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  
  
• Abonnés par type de distribution
  • 11. Câble en mode analogique
  • 12. Télévision numérique
  • 13. Satellite
  • 14. TVPI
  • 15. Autre
  • 16. Total (doit être égal à la ligne 10)
  
  
• Nombre de ménages
  • 17. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 18. Nombre de ménages dans le territoire attribué
  • 19. Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique
  • 20. Nombre de ménages ayant accès au service de TVPI
    

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Recettes

• Abonnés par type de distribution
  • 11. Câble en mode analogique
  • 12. Télévision numérique
  • 13. Satellite
  • 14. TVPI
  • 15. Autre
  • 16. Total (doit être égal à la ligne 10)
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 21. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 21. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

Vidéo sur demande

• 24. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 25. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 26. Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 27. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

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Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organisme statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagée seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevandes de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotions
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses
    
    
  • 14. Bénéfice d'exploitation
  • 15. Moins : amortissement
  • 16. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 17. Intérêts
  • 18. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 19. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 20. Provision pour impôts sur le revenu
  • 21. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 33. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 32. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 32. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

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Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et câblodistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Câble
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  • 11. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 12. Nombre de ménages dans le territoire attribué
  
  

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 13. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 14. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 15. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 13. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 14. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 15. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

Télévision numérique

• 16. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
• 17. Revenus des services de télévision numérique
• 18. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique

Vidéo sur demande

• 19. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 20. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par câble
• 21. Revenus des services de téléphonie par câble
• 22. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble

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Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l’information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6..

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

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Formulaire 1210 – Sommaire des données financières

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Émissions diffusées

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Sports

(catégorie 6)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Jeux télévisés (catégorie 10)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
• Non-canadiennes
• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres

(catégories 12 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Total

(catégories 1 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

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Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de production

• 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 3. Coût des services de production vendue
• 4. Infopublicités
• 5. Autres (incluant les redevances musicales)(si supérieur à 10% du total des dépenses de production
• 6. Total – dépenses de production
• 7. Grand total – dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :

• 8. Rémunération
• 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 10. Services de nouvelles
• 11. Redevances (sauf redevances musicales)
• 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous)
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Total

Frais de services techniques

• 17. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais des services
• 18. Location de voies de liaisons, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 19. Rémunérations
• 20. Total – frais de services techniques

Frais de vente et de promotion

• 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 22. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 23. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 24. Autres frais de ventes et de promotion
• 25. Rémunérations
• 26. Total – frais de vente et promotion

Dépenses administratives et générales

• 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc. )
• 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 30. Services professionnels
• 31. Créances douteuses
• 32. Droit de licence du CRTC
• 33. Services de gestion (par des tiers)
• 34. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 36. Total – dépenses administratives et générales
• 39. Dépenses et frais totaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Division de la fabrication et de l’énergie

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage). Mois

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l'adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de ciment domestique que produisent et expédient les fabricants canadiens ainsi que la répartition géographique des ventes de ciment domestique et importé, et la quantité de ciment exporté. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Entente de partage

Pour éviter la duplication d’enquête et assurer l’uniformité des statistiques, des ententes pour l’échange des renseignements collectés à cette enquête ont été conclues en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec les organismes provinciaux des mines de -Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique en ce qui a trait aux établissements situés à l’intérieur des limites de leur province respective, et avec le ministère fédéral Ressources naturelles Canada, en ce qui a trait à tous les établissements. L’article 12 ne s’appliquera pas si vous refusez par écrit et envoyez votre lettre accompagnée du présent questionnaire dûment rempli à la Division de la fabrication, et de l’énergie de Statistique Canada.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

• Nom de la personne responsable de ce rapportt
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1408: 2009-01-12 STC/IND-310-60197

197

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-208-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l’investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

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Formulaire 1110 – Sommaire des données financières

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De  à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 7. Ventes de service de production
• 8. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 9. Subventions privées
• 10. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 11. Total des recettes
• 12. Est-ce que le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et est-ce que les recettes combinées de ces stations sont supérieures à 4 million de dollars?

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte)
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

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Formulaire 1120 – Renseignement sur la station radio

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Radio sur Internet

1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet ?
2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle ?

Radio – langue- format – genre 

Langue de radiodiffusion

Le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous

• Anglais
• Français
• Autochtone
• Autre

Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre station
Format de la station

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Formulaire 1130 – Radio – données financières - détaillées

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Nom du Licencié
• Numéro de dossier du CRTC
• Indicatif d’appel
• Identification du CRTC

Dépenses de programmation et de production

Nouvelles

• 1. Rémunérations
• 15. Total dépenses de programmation et de production

Total

• 1. Rémunérations
• 2. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 3. Services de nouvelles
• 4. Redevances (sauf redevances musicales)
• 5. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 6. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
• 7. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
• 8. Enregistrements et transcriptions musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
• 9. Reproduction des œuvres musicales (paiements à ArtistI)
• 10. Enregistrements et transcriptions musicales
• 11. Amortissement d’émissions d’abonnement (syndiquées), des services d’émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
• 12. Autres frais de production et de programmation
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau
• 15. Total dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnés
  16. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel
• 17. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 18. Développement d’initiative canadienne (inclus dans les frais d’émission ci-dessus)

Frais de services techniques

• 19. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. Rémunérations
• 22. Total des frais de services techniques

Frais de ventes et de promotions

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d’écoute
• 24. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotions
• 27. Rémunérations
• 28. Total des frais de ventes et de promotions

Dépenses administratives et générales

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droits de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total des dépenses administratives et générales
• 39. Total des frais et dépenses

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Formulaire 1135 – Données financières – sommaire

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses

1. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
2. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
3. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
4. Reproduction des œuvres musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
5. Reproduction des œuvres musicales (paiements à AritstI)
6. Projets admissibles au titre du développement du contenu canadien (DCC)
7. Créances douteuses
8. Droits de licence du CRTC

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.