Guide de référence 2011 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 : 2011-10-05

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d'entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d'automobiles neuves
441120 Marchands d'automobiles d'occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d'encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d'autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d'articles de sport
451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d'occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d'œuvres d'art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe
Gestion de sociétés et d'entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d'animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d'autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d'oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d'articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d'appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d'autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d'articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d'articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d'autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d'articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d'autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d'autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d'occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d'appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

Merci!

Guide de référence 2010 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 SQC/EUE-375-75376

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d'entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d'automobiles neuves
441120 Marchands d'automobiles d'occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d'encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d'autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d'articles de sport
451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d'occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d'œuvres d'art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe
Gestion de sociétés et d'entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d'animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d'autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d'oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d'articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d'appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d'autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d'articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d'articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d'autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d'articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d'autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d'autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d'occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d'appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

Merci!

Guide de référence 2009 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 SQC/EUE-375-75376

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d'entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d'automobiles neuves
441120 Marchands d'automobiles d'occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d'encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d'autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d'articles de sport
451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d'occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d'œuvres d'art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe
Gestion de sociétés et d'entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d'animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d'autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d'oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d'articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d'appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d'autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d'articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d'articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d'autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d'articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d'autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d'autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d'occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d'appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

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Enquête annuelle sur le commerce de gros Exactitude de données pour l’année 2011

Tableau. Enquête annuelle sur le commerce de gros - Exactitude de données pour l’année 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau Enquête annuelle sur le commerce de gros - Exactitude de données pour l’année 2011. Les données sont présentées selon Geographie (titres de rangée) et FR (RTE) % et CV (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie FR (RTE) % CV 
Canada 97,8 0,28
Terre-Neuve-et-Labrador 96,7 0,24
Île-du-Prince-Édouard 97,4 0,92
Nouvelle-Écosse 95,3 1,26
Nouveau-Brunswick 99,2 0,19
Québec 97,4 0,69
Ontario 97,3 0,64
Manitoba 98,4 0,41
Saskatchewan 98,0 1,08
Alberta 98,9 0,25
Colombie-Britannique 97,4 0,79
Yukon 97,5 0,02
Territoires du Nord-Ouest 98,4 -
Nunavut 100,0 -

 

Enquête annuelle sur le commerce de gros Exactitude de données pour l'année 2010

Enquête sur le commerce de gros
Exactitude de données pour l'année 2010
Geographie FR (RTE) % CV
Canada 95,3 0,42
Terre-Neuve-et-Labrador 96,1 0,22
Île-du-Prince-Édouard 95,8 1,30
Nouvelle-Écosse 93,3 1,03
Nouveau-Brunswick 99,1 0,29
Québec 95,0 1,03
Ontario 93,7 0,88
Manitoba 93,5 0,33
Saskatchewan 97,1 0,60
Alberta 97,5 0,61
Colombie-Britannique 94,7 1,18
Yukon 99,2 0,02
Territoires du Nord-Ouest 99,4 -
Nunavut 95,8 -

Enquête annuelle sur le commerce de gros Exactitude de données pour l'année 2009

Tableau 1
Géographie FR (RTE) % CV (RTE)
Canada 91,5 0,45
Terre-Neuve-et-Labrador 92,0 0,65
Île-du-Prince-Édouard 67,2 0,49
Nouvelle-Écosse 87,3 1,17
Nouveau-Brunswick 97,1 0,13
Québec 92,2 0,98
Ontario 91,5 0,96
Manitoba 88,9 0,48
Saskatchewan 91,3 1,08
Alberta 92,2 0,72
Colombie-Britannique 87,0 0,99
Yukon 96,2 0,03
Territoires du Nord-Ouest 95,6 -
Nunavut 95,5 -

Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de gros

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-143.4 SQC/EUE-380-75374

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation
H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus
I - Commentaires

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

  • tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
  • les biens achetés pour la revente;
  • les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • de véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
  • d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
  • les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

  • les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

  • Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
  • Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
  • Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
  • Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

  • Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
  • Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
  • Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.
Tableau de l'origine et de la destination

L’origine

La destination

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario achètent des biens d’un fournisseur aux États-Unis, l’origine sera alors de 100 % aux États-Unis.

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario vendent des biens à des clients en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et que, de l’ensemble des ventes faites par les exploitations commerciales en Ontario, 15 % l’ont été en Ontario et 85 % en Nouvelle Écosse, ces pourcentages représentent les pourcentages de destination de vos ventes.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta achètent des biens de la Saskatchewan et de l’Ontario et ces achats représentent 10 % et 90 % respectivement des achats totaux, l’origine sera de 10 % pour la Saskatchewan et de 90 % pour l’Ontario.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta ont expédié les biens directement à votre client en Alberta (l’adresse de destination), la destination sera alors « l’Alberta ».

Si votre fournisseur de machines est en Californie, mais que les machines ont été livrées à partir d’un entrepôt situé à Toronto (Ontario), à votre adresse en Alberta, en passant par Chicago, Illinois, É.-U., l’origine que vous signalerez sera « l’Ontario », qui se trouve être l’adresse d’origine de votre fournisseur.

 

Exemple d’une entreprise qui a des unités commerciales exerçant des activités de gros dans deux provinces :

Figure 1

La figure 1 est une image formée de deux cercles.Le cercle du haut illustre les opérations de gros en Colombie-Britannique. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 75 % des biens sont originaires de la Colombie-Britannique et 25 % de la Chine. À droite, les trois flèches qui sortent du cercle indiquent que 60 % des biens vont en Colombie-Britannique, 35 % en Saskatchewan et 5 % au Mexique.Le cercle du bas illustre les opérations de gros en Ontario. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 40 % des biens (mangues cultivées au Mexique) sont originaires des États-Unis et 60 % de l'Ontario. À droite, les deux flèches qui sortent du cercle indiquent que 70 % des biens vont en Ontario et 30 % au Québec.

Vous remplirez alors la section H comme suit :

Tableau 1
1 Colombie-Britannique
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)                 50 25         25   100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)               35   60           5 100%
Tableau 2
2 Ontario
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)           60               40     100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)         30 70                     100%

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci!

Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de gros

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-143.4 SQC/EUE-380-75374

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation
H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus
I - Commentaires

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

  • tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
  • les biens achetés pour la revente;
  • les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • de véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
  • d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
  • les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

  • les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

  • Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
  • Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
  • Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
  • Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

  • Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
  • Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
  • Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.
Tableau de l'origine et de la destination

L’origine

La destination

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario achètent des biens d’un fournisseur aux États-Unis, l’origine sera alors de 100 % aux États-Unis.

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario vendent des biens à des clients en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et que, de l’ensemble des ventes faites par les exploitations commerciales en Ontario, 15 % l’ont été en Ontario et 85 % en Nouvelle Écosse, ces pourcentages représentent les pourcentages de destination de vos ventes.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta achètent des biens de la Saskatchewan et de l’Ontario et ces achats représentent 10 % et 90 % respectivement des achats totaux, l’origine sera de 10 % pour la Saskatchewan et de 90 % pour l’Ontario.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta ont expédié les biens directement à votre client en Alberta (l’adresse de destination), la destination sera alors « l’Alberta ».

Si votre fournisseur de machines est en Californie, mais que les machines ont été livrées à partir d’un entrepôt situé à Toronto (Ontario), à votre adresse en Alberta, en passant par Chicago, Illinois, É.-U., l’origine que vous signalerez sera « l’Ontario », qui se trouve être l’adresse d’origine de votre fournisseur.

 

Exemple d’une entreprise qui a des unités commerciales exerçant des activités de gros dans deux provinces :

Figure 1

La figure 1 est une image formée de deux cercles.Le cercle du haut illustre les opérations de gros en Colombie-Britannique. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 75 % des biens sont originaires de la Colombie-Britannique et 25 % de la Chine. À droite, les trois flèches qui sortent du cercle indiquent que 60 % des biens vont en Colombie-Britannique, 35 % en Saskatchewan et 5 % au Mexique.Le cercle du bas illustre les opérations de gros en Ontario. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 40 % des biens (mangues cultivées au Mexique) sont originaires des États-Unis et 60 % de l’Ontario. À droite, les deux flèches qui sortent du cercle indiquent que 70 % des biens vont en Ontario et 30 % au Québec.

Vous remplirez alors la section H comme suit :

Tableau 1
1 Colombie-Britannique
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)                 50 25         25   100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)               35   60           5 100%
Tableau 2
2 Ontario
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)           60               40     100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)         30 70                     100%

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci!

Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de gros

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-143.4 SQC/EUE-380-75374

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide de Statistique Canada : 1-888-881-3666

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation
H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus
I - Commentaires

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros, concessionnaires de rayon, marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Déclarer tous les revenus après déduction des rendus, rabais sur ventes, des taxes de ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ) et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

  • tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
  • les biens achetés pour la revente;
  • les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • de véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
  • d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.).

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

  • les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

  • Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
  • Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
  • Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
  • Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

  • Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
  • Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
  • Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.
Tableau de l'origine et de la destination

L’origine

La destination

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario achètent des biens d’un fournisseur aux États-Unis, l’origine sera alors de 100 % aux États-Unis.

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario vendent des biens à des clients en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et que, de l’ensemble des ventes faites par les exploitations commerciales en Ontario, 15 % l’ont été en Ontario et 85 % en Nouvelle Écosse, ces pourcentages représentent les pourcentages de destination de vos ventes.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta achètent des biens de la Saskatchewan et de l’Ontario et que ces achats représentent 10 % et 90 % respectivement des achats totaux, l’origine sera de 10 % pour la Saskatchewan et de 90 % pour l’Ontario.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta ont expédié les biens directement à votre client en Alberta (l’adresse de destination), la destination sera alors « l’Alberta ».

Si votre fournisseur de machines est en Californie, mais que les machines ont été livrées à partir d’un entrepôt situé à Toronto (Ontario), à votre adresse en Alberta, en passant par Chicago, Illinois, É.-U., l’origine que vous signalerez sera « l’Ontario », qui se trouve être l’adresse d’origine de votre fournisseur.

 

Exemple d’une entreprise qui a des unités commerciales exerçant des activités de gros dans deux provinces :

Figure 1

La figure 1 est une image formée de deux cercles.Le cercle du haut illustre les opérations de gros en Colombie-Britannique. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 75 % des biens sont originaires de la Colombie-Britannique et 25 % de la Chine. À droite, les trois flèches qui sortent du cercle indiquent que 60 % des biens vont en Colombie-Britannique, 35 % en Saskatchewan et 5 % au Mexique.Le cercle du bas illustre les opérations de gros en Ontario. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 40 % des biens (mangues cultivées au Mexique) sont originaires des États-Unis et 60 % de l’Ontario. À droite, les deux flèches qui sortent du cercle indiquent que 70 % des biens vont en Ontario et 30 % au Québec.

Vous remplirez alors la section H comme suit :

Tableau1
1 Colombie-Britannique
103 Fruits frais
  T.-N.-L. Î.-P.-É.. N.-E. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.-B. Yn. T.N.-O. Nvt. É.-U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)                 50 25         25   100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)               35   60           5 100%
Tableau 2
2 Ontario
103 Fruits frais
  T.-N.-L. Î.-P.-É.. N.-E. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.-B. Yn. T.N.-O. Nvt. É.-U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)           60               40     100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)         30 70                     100%

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Veuillez faire une copie pour vos dossiers.

Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de gros

Enquête unifiée auprès des entreprises

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-800-858-7921

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation
H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus
I - Commentaires

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

  • tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
  • les biens achetés pour la revente;
  • les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
  • les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • de véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
  • d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
  • les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • les fournitures de bureau;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

  • les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

  • Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
  • Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
  • Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
  • Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Un substitut acceptable serait l’emplacement de votre fournisseur.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s). Un substitut acceptable serait soit votre expédition au point d’arrivée, l’emplacement de vos clients détaillants ou l’emplacement de vos entrepôts.

Nota :

  • Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
  • Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
  • Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.
Tableau de l'origine et de la destination

L’origine

La destination

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario achètent des biens d’un fournisseur aux États-Unis, l’origine sera alors de 100 % aux États-Unis.

Si vos exploitations commerciales situées en Ontario vendent des biens à des clients en Ontario et en Nouvelle-Écosse, et que, de l’ensemble des ventes faites par les exploitations commerciales en Ontario, 15 % l’ont été en Ontario et 85 % en Nouvelle Écosse, ces pourcentages représentent les pourcentages de destination de vos ventes.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta achètent des biens de la Saskatchewan et de l’Ontario et ces achats représentent 10 % et 90 % respectivement des achats totaux, l’origine sera de 10 % pour la Saskatchewan et de 90 % pour l’Ontario.

Si vos exploitations commerciales situées en Alberta ont expédié les biens directement à votre client en Alberta (l’adresse de destination), la destination sera alors « l’Alberta ».

Si votre fournisseur de machines est en Californie, mais que les machines ont été livrées à partir d’un entrepôt situé à Toronto (Ontario), à votre adresse en Alberta, en passant par Chicago, Illinois, É.-U., l’origine que vous signalerez sera « l’Ontario », qui se trouve être l’adresse d’origine de votre fournisseur.

 

Exemple d’une entreprise qui a des unités commerciales exerçant des activités de gros dans deux provinces :

Figure 1

La figure 1 est une image formée de deux cercles.Le cercle du haut illustre les opérations de gros en Colombie-Britannique. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 75 % des biens sont originaires de la Colombie-Britannique et 25 % de la Chine. À droite, les trois flèches qui sortent du cercle indiquent que 60 % des biens vont en Colombie-Britannique, 35 % en Saskatchewan et 5 % au Mexique.Le cercle du bas illustre les opérations de gros en Ontario. À gauche, les flèches qui entrent dans le cercle indiquent que 40 % des biens (mangues cultivées au Mexique) sont originaires des États-Unis et 60 % de l'Ontario. À droite, les deux flèches qui sortent du cercle indiquent que 70 % des biens vont en Ontario et 30 % au Québec.

Vous remplirez alors la section H comme suit :

Tableau 1
1 Colombie-Britannique
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)                 50 25         25   100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)               35   60           5 100%
Tableau 2
2 Ontario
103 Fruits frais
  T.‑N.‑L. Î.‑P.‑É. N.‑E. N.‑B. Qc Ont. Man. Sask. Alb C.‑B. Yn. T.N.‑O. Nvt. É.‑U. Chine Autre Total
Coûts des biens vendus : % biens achetés de (origine)           60               40     100%
Ventes de biens : % biens vendus à (destination)         30 70                     100%

I - Commentaires

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