Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

• les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

• les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

• tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• les garanties prolongées;
• les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
• les biens achetés pour la revente;
• les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

• les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
• les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
• d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
• ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
• les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

• les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

• Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
• Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
• Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
• Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

• Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
• Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
• Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci!

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

• les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

• les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

• tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• les garanties prolongées;
• les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
• les biens achetés pour la revente;
• les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

• les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
• les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
• d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
• ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
• les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

• les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

• Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
• Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
• Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
• Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

• Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
• Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
• Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci!

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros, concessionnaires de rayon, marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Déclarer tous les revenus après déduction des rendus, rabais sur ventes, des taxes de ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ) et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

• les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

• tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
• les biens achetés pour la revente;
• les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
• d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
• ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.).

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

• les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

• Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
• Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
• Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
• Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Le fournisseur est la dernière entreprise où vous avez acheté vos biens, c’est-à-dire le point d’achat du grossiste.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s).

Nota :

• Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
• Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
• Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Veuillez faire une copie pour vos dossiers.

Le présent guide a été conçu pour vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire. L’Enquête annuelle sur le commerce de gros est divisée en neuf sections qui sont identifiées par les lettres de A à I. Chacune des sections est ensuite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 9), veuillez fournir l’information demandée au bas de la page 9. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Veuillez inclure toutes les transactions commerciales électroniques.

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Source majeure des revenus d’exploitation

Une unité commerciale est définie comme étant le plus petit niveau d’une entreprise pour lequel on tient des livres distincts pour des données telles que les revenus, les dépenses et l’emploi.

Statistique Canada définit les unités commerciales du secteur du commerce de gros comme suit :

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s’attribuent la propriété des marchandises qu’ils vendent. De plus, ils peuvent fournir ou prendre des dispositions pour offrir des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l’emballage et l’étiquetage, la répartition des marchandises en vrac, la gestion des stocks, l’expédition, la promotion interne ou la promotion co-op, le traitement des réclamations en ce qui a trait à la garantie et la formation requise par le produit. Les marchands en gros sont connus sous diverses appellations selon les liens qu’ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu’ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros (prennent les commandes de produits et assurent leur transport du fabricant au consommateur), concessionnaires de rayons (grossistes qui aménagent leurs étalages dans les magasins de leurs clients et placent généralement leurs produits en consignation), marchands d’import-export, coopératives de marchands ou grossistes d’une bannière particulière.

Les agents ou courtiers en gros achètent et vendent des biens pour le compte de tiers moyennant le versement d’honoraires ou d’une commission. Les agents et courtiers en gros sont connus sous diverses appellations et se font appeler, par exemple, agents d’import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros ou agents commerciaux. Sont également inclus les groupes d’acheteurs qui combinent le pouvoir d’achat de leurs membres et garantissent le paiement au fournisseur en échange de quoi les membres versent un droit, des cotisations annuelles, etc. au groupe d’acheteurs.

Si vous croyez que votre unité commerciale ne correspond à aucune de ces définitions, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Vous trouverez ci-joint, en plus du questionnaire, une feuille supplémentaire comprenant la liste complète de vos exploitations relatives au commerce de gros. Veuillez indiquer toute ouverture ou fermeture et tout changement d’adresse ou de propriétaire relatif à ces exploitations ayant eu lieu au cours de l’exercice financier.

2. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez la période visée dans le présent questionnaire.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais accordés à vos clients

Inclure :

• les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 ci-dessous;
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. a) Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d’un tiers

Veuillez déclarer le montant brut des commissions et des honoraires reçus par cette unité commerciale pour avoir agi à titre d’agent ou de courtier en vendant des biens appartenant à d’autres entreprises.

2. b) Valeur des biens pour lesquels vous avez touché une commission et des honoraires à titre d’agent ou de courtier

À titre d’information supplémentaire, veuillez déclarer la valeur des biens vendus pour lesquels vous avez déclaré avoir reçu une commission ou des honoraires.

3. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente en gros

Veuillez déclarer les revenus provenant de la vente des biens que vous avez fabriqués.

4. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

• les revenus de main-d’oeuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus.

5. Revenus de location et de crédit-bail de locaux à bureaux, d’autres biens immobiliers, de biens et d’équipement

Inclure :

• tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de biens immobiliers, de biens et d’équipement, qu’ils aient ou non été produits par vos unités commerciales.

6. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• les garanties prolongées;
• les revenus provenant de la manutention et du transport et de l’entreposage de biens pour le compte de tiers qui n’ont pas été inclus dans le prix des biens.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

7. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 6 ci-dessus, sauf 2b.

8. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

9. Revenus totaux

La somme des questions 7 et 8 ci-dessus.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien;
• les biens achetés pour la revente;
• les stocks appartenant à cette unité commerciale au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats de biens

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Veuillez déclarer le coût d’achat rendu de cette unité commerciale (y compris le transport et la manutention, s’il y a lieu).

Inclure :

• les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
• les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise.

Si vos livres comptables ne vous permettent pas de faire la distinction entre les biens achetés à l’extérieur de l’entreprise et les biens manufacturés par des unités commerciales de votre propre entreprise, veuillez fournir votre meilleure estimation.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3 ci-dessus.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. chambre et pension, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la page suivante.

2. Part des avantages sociaux versés par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation des salaires et traitements des employés ainsi que la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• de véhicules automobiles (sans chauffeur);
• d’ordinateurs et de périphériques (sans opérateur);
• d’autres matériel et outillage (sans opérateur);
• ainsi que le crédit-bail d’autres biens (bandes vidéo, téléviseurs, ameublement, etc.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur; déclarer ces coûts à la case correspondante (p. ex. la location d’un camion de transport et d’un chauffeur pour livrer un produit à un client aux frais de votre unité commerciale serait imputée aux autres dépenses d’exploitation).

Veuillez déclarer ce montant à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions (p. ex. les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement).

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

7. Frais de gestion et autres frais de service imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis et les frais pour permis de bâtir et les frais de développement;
• les dépenses d’honoraires professionnels, telles que celles d’ordre juridique et celles liées à la vérification;
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur.

Exclure :

• les frais d’intérêts.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 ci-dessus.

E - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement et la catégorie de clients

1. Nous vous demandons de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation selon l’emplacement et la catégorie de vos clients au Canada ou à l’étranger auxquels les biens et services ont été livrés. Par exemple, 70 % de vos revenus totaux d’exploitation provient de vos clients canadiens et 30 %, de vos clients à l’étranger.

2. Pour vos clients canadiens, nous vous demandons d’indiquer, en pourcentage, la répartition de votre revenu total d’exploitation selon la catégorie de clients.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variations météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

G - Variables clés selon la province ou le territoire d'exploitation

La section G s’applique seulement si vous faites une déclaration pour plus d’une exploitation de commerce de gros et que les exploitations de commerce de gros sont situées dans plus d’une province ou d’un territoire.

Par exemple, si vous faites une déclaration pour des exploitations de commerce de gros situées en Nouvelle-Écosse et en Ontario, vous devriez déclarer les variables demandées selon la province ou le territoire où sont situées vos exploitations de commerce de gros.

Veuillez indiquer si vous déclarez les montants en dollars canadiens ($) ou en pourcentage (%) en cochant la case appropriée.

Si vous avez déclaré les montants en dollars canadiens, les totaux canadiens devraient correspondre aux totaux déjà déclarés dans les sections B, C et D aux questions indiquées. Si vous avez déclaré les montants en pourcentage, les totaux canadiens devraient égaler 100 %.

H - Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Pourquoi la section H est-elle si importante?

• Pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée et divers autres fonds fédéraux tels que les paiements de péréquation. Les renseignements que vous nous fournissez ont une incidence sur les sources de revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contribuent au financement de diverses activités provinciales et territoriales telles que la construction de routes et l’exploitation des écoles et des hôpitaux.
• Pour mesurer le produit intérieur brut provincial et territorial, un indicateur du rendement des économies provinciales et territoriales. Les entreprises dépendent d’indicateurs de ce genre afin de prendre diverses décisions importantes, par exemple pour déterminer le lieu d’expansion de leurs activités et trouver de nouveaux marchés pour leurs biens et services.
• Pour évaluer les disparités régionales, dont la résolution peut donner lieu à divers programmes gouvernementaux tels que ceux qui offrent de l’aide aux entreprises et ceux qui permettent des investissements servant notamment à la construction de quais ou d’aéroports.
• Pour évaluer la circulation des biens et services entre les provinces et territoires et l’incidence des obstacles commerciaux.

Manière de remplir cette section

Dans cette section, nous vous demandons d’indiquer, pour l’ensemble de vos biens, par province et territoire où vous exercez des activités commerciales de gros, la province, le territoire ou le pays où votre fournisseur est situé (origine) et la province, le territoire ou le pays où votre client est situé (destination).

Veuillez noter que vos meilleures estimations sont acceptées.

Coûts des biens vendus et ventes de biens :

Veuillez déclarer, en dollars ou en pourcentage, la proportion des coûts des biens vendus et des ventes de biens pour chaque marchandise, et ce, dans chaque province et territoire.

L’origine :

Veuillez indiquer le pourcentage du coût des biens vendus dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) fournisseur(s) est (sont) situé(s). Un substitut acceptable serait l’emplacement de votre fournisseur.

La destination :

Veuillez indiquer le pourcentage des ventes totales réalisées dans chaque province, territoire ou pays étranger où votre (vos) client(s) est (sont) situé(s). Un substitut acceptable serait soit votre expédition au point d’arrivée, l’emplacement de vos clients détaillants ou l’emplacement de vos entrepôts.

Nota :

• Les points d’expédition intermédiaires ne modifient pas l’origine et la destination d’un produit.
• Les « ventes totales » correspondent à la question 1 + la question 3 de la section B –Revenus.
• Si le(s) fournisseur(s) ou le(s) client(s) a (ont) une adresse d’expédition différente de celle de la facturation, utilisez l’adresse d’expédition pour établir l’origine et la destination.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

Merci!

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.

Location de voitures particulières (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes périodes.

Exclure :

• la location ou la location à bail de voitures particulières, de corbillards, avec chauffeur;
• la location à bail de voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues périodes (voir ci-dessous Location à bail de voitures particulières (sans chauffeur)).

Location à bail de voitures particulières (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues périodes.

Exclure :

• la vente au détail de voitures particulières dans le cadre d’un contrat de vente ou de location à bail;
• la location ou la location à bail de voitures particulières, de corbillards, avec chauffeur;
• la proposition de baux et l’octroi de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu’ils puissent financer leurs stocks;
• la location de voitures particulières sans
  chauffeur, généralement pour de courtes périodes (voir ci-dessous Location de voitures particulières
  (sans chauffeur)).

Location et location à bail de camions, d’autobus, de remorques utilitaires et de véhicules récréatifs (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer ou à louerà bail des camions, tracteurs routiers, autobus, semi-remorques, remorques utilitaires et véhicules récréatifs, sans chauffeur.

Inclure :

• la location et la location à bail d’espaces modulaires.

Exclure :

• la location ou la location à bail de matériel industriel, tel que chariots élévateurs, équipements de levage, tracteurs agricoles et autres équipements industriels;
• la vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs dans le cadre d’un contrat de vente ou de location à bail;
• la proposition de baux et l’octroi de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu’ils
  puissent financer leurs stocks;
• la location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles;
• la location de matériel récréatif, par exemple des bateaux de plaisance, canots, motocyclettes, cyclomoteurs ou bicyclettes.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692pour obtenir des instructions plus précises.

4. Cette unité commerciale finance-t-elle des ventes à crédit?

(oui – non)

Financement de ventes à crédit

Les unités commerciales de cette classe prêtent de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, pour l’achat de biens et de services, aux termes d’un contrat de remboursement souvent proposé directement par le marchand, ou conclu avec lui.

Inclure :

• les sociétés de crédit des fabricants de véhicules automobiles ou de matériel lourd;
• les unités commerciales qui reprennent des créances résultant d’achats effectués à tempérament ou avec une carte de crédit.

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.

Location de voitures particulières (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes périodes.

Exclure :

• la location ou la location à bail de voitures particulières, de corbillards, avec chauffeur;
• la location à bail de voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues périodes (voir ci-dessous Location à bail de voitures particulières (sans chauffeur)).

Location à bail de voitures particulières (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues périodes.

Exclure :

• la vente au détail de voitures particulières dans le cadre d’un contrat de vente ou de location à bail;
• la location ou la location à bail de voitures particulières, de corbillards, avec chauffeur;
• la proposition de baux et l’octroi de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu’ils puissent financer leurs stocks;
• la location de voitures particulières sans
  chauffeur, généralement pour de courtes périodes (voir ci-dessous Location de voitures particulières
  (sans chauffeur)).

Location et location à bail de camions, d’autobus, de remorques utilitaires et de véhicules récréatifs (sans chauffeur)

Cette classe comprend les unités commerciales dont l’activité principale consiste à louer ou à louerà bail des camions, tracteurs routiers, autobus, semi-remorques, remorques utilitaires et véhicules récréatifs, sans chauffeur.

Inclure :

• la location et la location à bail d’espaces modulaires.

Exclure :

• la location ou la location à bail de matériel industriel, tel que chariots élévateurs, équipements de levage, tracteurs agricoles et autres équipements industriels;
• la vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs dans le cadre d’un contrat de vente ou de location à bail;
• la proposition de baux et l’octroi de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu’ils
  puissent financer leurs stocks;
• la location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles;
• la location de matériel récréatif, par exemple des bateaux de plaisance, canots, motocyclettes, cyclomoteurs ou bicyclettes.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692pour obtenir des instructions plus précises.

4. Cette unité commerciale finance-t-elle des ventes à crédit?

(oui – non)

Financement de ventes à crédit

Les unités commerciales de cette classe prêtent de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, pour l’achat de biens et de services, aux termes d’un contrat de remboursement souvent proposé directement par le marchand, ou conclu avec lui.

Inclure :

• les sociétés de crédit des fabricants de véhicules automobiles ou de matériel lourd;
• les unités commerciales qui reprennent des créances résultant d’achats effectués à tempérament ou avec une carte de crédit.