Boîte à outils de l’expérience Web | Projet à source ouverte collaboratif dirigé par le Gouvernement du Canada

Enquête annuelle de 2024 sur la recherche et le développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2024.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1er mai 2023 au 30 avril 2024
1er juillet 2023 au 30 juin 2024
1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1er février 2024 au 31 janvier 2025
1er avril 2024 au 31 mars 2025

Cette année fiscale fera référence à 2024 tout au long de ce questionnaire

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

4. En 2024, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2024, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2024, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Nombre d’employés

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression « R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D :

subventions
bourses
contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2024, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

8. En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
2024 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
	milliers de $CAN
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
b. Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
c. Matériel pour la R-D
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2024 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
e. Logiciels Exclure amortissement du capital.
f. Terrains Exclure amortissement du capital.
g. Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2024 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

9. En 2025 et 2026, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondée sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

En 2025
En 2026
Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. 2025 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2025 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

11. En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. 2026 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2026 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2024, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

À l'intérieur du Canada
À l'étranger
Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2024, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
a. Entreprises
b. Organismes privés sans but lucratif
c. Instituts ou associations de recherche industrielle
d. Hôpitaux
e. Universités
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
i. Autre organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étranger
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

14. En 2025 et 2026, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D ?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

En 2025
En 2026
Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2025 et 2026, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

En 2025 et 2026, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l’intérieur du Canada milliers de $CAN	À l’étranger milliers de $CAN
a. 2025
b. 2026

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	2024 milliers de $CAN	2025 milliers de $CAN	2026 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2024

17. En 2024, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

18. En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 4

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2024

19. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.]

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
a. Financement de l'organisme Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
b. Entreprises
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
d. Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
e. Terre-Neuve-et-Labrador
f. Île-du-Prince-Édouard
g. Nouvelle-Écosse
h. Nouveau-Brunswick
i. Québec
j. Ontario
k. Manitoba
l. Saskatchewan
m. Alberta
n. Colombie-Britannique
o. Yukon
p. Territoires du Nord-Ouest
q. Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
r. Terre-Neuve-et-Labrador
s. Île-du-Prince-Édouard
t. Nouvelle-Écosse
u. Nouveau-Brunswick
v. Québec
w. Ontario
x. Manitoba
y. Saskatchewan
z. Alberta
aa. Colombie-Britannique
ab. Yukon
ac. Territoires du Nord-Ouest
ad. Nunavut
Organismes privés sans but lucratif
ae. Organisme 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
af. Organisme 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
ag. Organisme 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
ah. Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2024

21. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale

Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique

Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé

Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale

Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).

Autres sciences médicales

Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

mathématiques
sciences physiques
sciences de la chimie
sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
sciences biologiques
autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

génie civil
génie électrique
génie électronique et technologie des communications
génie mécanique
génie chimique
génie des matériaux
génie médical
génie environnemental
biotechnologie environnementale
biotechnologie industrielle
nanotechnologie
autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

technologie et génie logiciel
sciences informatiques
technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

agriculture, foresterie et pisciculture
sciences animales et science laitière
sciences vétérinaires
biotechnologie agricole
autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

psychologie
sciences de l'éducation
économie et sciences commerciales
autres sciences humaines.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sciences médicales et de la santé
	milliers de $CAN
a. Médecine fondamentale
b. Médecine clinique
c. Sciences de la santé
d. Biotechnologie médicale
e. Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Autres domaines de recherche et développement
f. Sciences exactes et naturelles
g. Ingénierie et technologie
h. Sciences et technologies du logicielles
i. Sciences agricoles
j. Sciences sociales et humaines
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2024

22. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
a. Recherche fondamentale
b. Recherche appliquée
c. Développement expérimental
Total des pourcentages Le total devrait être égal à 100 %

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2022 à 2024

23. Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
a. Biens Inclure biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
b. Services Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
c. Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
d. Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
e. Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2024

24. En 2024, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Si cet organisme n'est pas en mesure de fournir une répartition par genre des ETP, veuillez laisser les champs associés vides et ne déclarer que les totaux.

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D
Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
	Masculin (ETPs)	Féminin (ETPs)	Un autre genre (ETPs)	Total (ETPs)
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et réalisateurs de logiciels.
b. Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2024, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Équivalents temps plein (ETP) La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement. Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 24

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2024

27. En 2024, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

En 2024, l'organisme a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
c. Dessins industriels
d. Topographie de circuits intégrés
e. Logiciels originaux
f. Progiciels ou logiciels commerciaux
g. Base de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire

28. En 2024, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.]

b. Droit d'auteur

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2024, combien l'organisme a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organisme
	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés aux organismes affiliés
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

29. En 2024, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2024, combien l'organisme a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organisme
	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'organismes affiliés
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Avis d'intention d’extraire des données du Web

Avis d'intention d’extraire des données du Web

30. Cet organisme a-t-il un site Web?

Oui
Précisez l'adresse du site Web 1 :
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Précisez l'adresse du site Web 2 :
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Précisez l'adresse du site Web 3 :
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

Changements ou événements

31. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-traitance de projets de R-D
Lancement de nouveaux projets de R-D
Achèvement de projets de R-D existants
Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
Autre raison
- Précisez les autres changements ou événements :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

32. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

33. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

34. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

2024 Enquête annuelle sur l'aviation civile - Niveau III

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d'exploitation.

Nom légal :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises.

Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Frais d'entretien - biens et équipement au sol
b. Exploitation des aéronefs
c. Frais d'entretien - équipement de vol
d. Frais généraux d'administration Inclure les dépenses engagées pour les services en vol, les services aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.
e. Dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol), etc.
f. Toutes les autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu /dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Essence consommée (litres)
c. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA, quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?
Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA, quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services réguliers - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Hélicoptère

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?
Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services d'affrètement - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Changements ou événements

3. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

6. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

2024 Enquête annuelle sur l'aviation civile - Niveau II

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

Nom légal :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^erjuillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs
Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entrainement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs
Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage
Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation
Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs
Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs
Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements
Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui
Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers
Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers
Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation
La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration génerale
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes
Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs
Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés
Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés
La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires
Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés
La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés
Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez l'autre changement ou événement
Aucun changement ou événement

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

2024 Enquête annuelle sur l’aviation civile – Niveau I

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

Nom légal :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l’acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord ( SCIAN ). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l’activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l’envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

Activité principale

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.


Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actif à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - équipement de vol Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Exploitation - biens et équipement au sol Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
f. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
g. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Recettes des marchandises

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

- toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration générale.
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications ;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera) ;
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera) ;
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol) ;
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera) ;
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Salaires et traitements des employés

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Joindre des fichiers

1. Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre les fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

Pour joindre des fichiers
Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez l’autre changement ou événement
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada. Le deuxième cycle de l'enquête porte sur les cliniques médicales privées qui offrent des tests médicaux et diagnostiques, des services de soins de santé virtuels, des interventions et des soins chirurgicaux ainsi que les services médicaux nécessaires offerts par des infirmiers praticiens et infirmières praticiennes. L'enquête inclut également les cliniques qui opèrent par le biais de frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion. L'enquête est conduite en collaboration avec Santé Canada, qui est le commanditaire de l'enquête.

Les questions portent sur le nombre de services médicaux nécessaires fournis au cours du dernier exercice et visent à déterminer si ces services ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des renseignements sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis..

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
    - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quel est le nom légal de l'acheteur ?
A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
- Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples
Texte de la description du SCIAN
Texte d'exemples et inclusions/excusions

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date Exemple : AAAA-MM-JJ
Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Temporairement inactive
Changement d'exercice financier
A cessé ses activités
Autre
- Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

3. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise ?
Inclure :

les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
les autres revenus, y compris les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés, les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour cette entreprise.

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise ?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Cliniques et services de santé disponibles

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à certaines catégories de services de santé fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien.

Nous vous rappelons que vos réponses à cette enquête demeureront confidentielles. Vos réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas communiquées à Santé Canada.

5. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de médecins ont travaillé dans cette entreprise ?

Nombre de médecins
OU
Aucun médecin n'a travaillé dans cette entreprise

6. Pour la période de déclaration de se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes ont travaillé dans cette entreprise ?

Nombre d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes
OU
Aucun personnel infirmier praticien n'a travaillé dans cette entreprise

7. Lesquels des services suivants cette entreprise propose-t-elle ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Tests médicaux et diagnostiques
- Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle ?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique
  - IRM
  - Tomodensitométrie (CTscan)
  - Échographie
    OU
  - Aucune de ces réponses
Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion
Modèle d'abonnement selon lequel les patients paient des frais périodiques pour accéder à certains services médicaux
- Cette clinique permet-elle d'avoir accès à un médecin (directement ou par référence)?
  - Oui
  - Non
- Cette clinique permet-elle d'avoir accès à du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)?
  - Oui
  - Non
Services de soins de santé virtuels
Services fournis virtuellement par un médecin ou du personnel infirmier praticien, tels que la consultation, les références médicales, etc.
Interventions et soins chirurgicaux
OU
Aucune de ces réponses

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

8. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni..
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies
Nombre total de tests diagnostiques
Somme de a + b.
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

9. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 8, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des tests diagnostiques.
Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des tests diagnostiques.

10. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 8, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure :

tous tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies
Nombre total de tests diagnostiques facturés
Somme de a + b.
- IRM
- Tomodensitométrie (CTscan)
- Échographies

11. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 10, quel était le montant total facturé, directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure uniquement les montants facturés :

pour les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien
pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure :

tous montants imposés aux patients pour des tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Montant facturé aux patients milliers de $CAN
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Montant facturé aux patients milliers de $CAN
Montant total facturé pour les tests diagnostiques
Somme de a + b.

12. Pour le montant total facturé pour les tests de diagnostiques déclarés à la question 11, quelle est la répartition en pourcentage des tests de diagnostiques référés par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des tests de diagnostiques

Référés par des médecins en pourcentage
Référés par du personnel infirmier praticien en pourcentage
Pourcentage total des tests diagnostiques facturés
Somme de a + b.

Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésions

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien à des emplacements où un patient, ou une autre personne en son nom, peut devoir payer des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion.

Veuillez noter que les cliniques pour membres facturent souvent aux patients des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion, tout en fournissant l'accès à un médecin, et peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services non assurés, comme des conseils diététiques ou des séances de massothérapie.

13. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de patients, assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé eux-mêmes, ou par l'entremise d'une autre organisation, des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion à cette entreprise ?

Inclure :

les patients dont les soins sont payés par une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée)
chaque patient inscrit à un régime familial (p. ex. si les frais couvrent trois membres de la famille, veuillez indiquer trois patients).

Exclure :

les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les patients qui ont payé des frais d'abonnement, d'adhésion ou d'inscription et qui n'ont eu accès qu'à un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui ne peut donc pas facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Nombre de patients
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Nombre de patients
Nombre total de patients
Somme de a + b.

14. Quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une autre organisation, comme leur régime d'avantages sociaux d'employés ou leur assurance privée, pour des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion ?

Inclure tous les frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion :

qui donnent accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)
payés par le patient ou une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée).

Exclure :

les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale
les services fournis par un médecin qui n'est pas affilié à un régime d'assurance maladie provincial ou territorial (c.-à-d. que le médecin ne facture pas et ne peut pas facturer le régime public).

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Montant facturé aux patients milliers de $CAN
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Montant facturé aux patients milliers de $CAN
Montant total des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion facturés
Somme de a + b.

Services de soins de santé virtuels

15. Les services de santé virtuels qu'offre l'entreprise comprennent-ils des services médicalement nécessaires ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Oui, cette entreprise fournit des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
Non, cette entreprise ne fournit pas de services de santé virtuels médicalement nécessaires.

16. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, dans quelle province ou territoire se trouvaient les patients de cette entreprise ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

17. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services de santé virtuels médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Exclure :

les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

Terre-Neuve-et-Labrador
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Île-Prince-Édouard
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Nouvelle-Écosse
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Nouveau-Brunswick
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Québec
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Ontario
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Manitoba
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Saskatchewan
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Alberta
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Colombie-Britannique
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Yukon
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Territoires du Nord-Ouest
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Nunavut
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires
Somme de a à m

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien dans le cadre de services de santé virtuels et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services, ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Veuillez noter qu'il se peut que des cliniques virtuelles facturent à des patients assurés l'accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien, car certains régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux couvrent uniquement certains modes de communication avec un médecin (p. ex. téléphone, messagerie vidéo) ou l'accès dans certaines circonstances. Le fournisseur de services de santé virtuels peut également se trouver hors de la province ou du territoire où se trouve le patient.

18. Du nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires déclarés à la question 17, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance maladie, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.

19. Du nombre total de services de santé virtuels déclarés à la question 17, combien ont été facturés directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Exclure :

es demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
es services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
es services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

Terre-Neuve-et-Labrador
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Île-Prince-Édouard
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Nouvelle-Écosse
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Nouveau-Brunswick
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Québec
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Ontario
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Manitoba
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Saskatchewan
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Alberta
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Colombie-Britannique
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Yukon
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Territoires du Nord-Ouest
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Nunavut
- Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
Somme de a à m

20. Pour le nombre total de services de santé virtuels facturés déclarés à la question 19, quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Exclure :

les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

Terre-Neuve-et-Labrador
- Montant facturé en milliers de $CAN
Île-Prince-Édouard
- Montant facturé en milliers de $CAN
Nouvelle-Écosse
- Montant facturé en milliers de $CAN
Nouveau-Brunswick
- Montant facturé en milliers de $CAN
Québec
- Montant facturé en milliers de $CAN
Ontario
- Montant facturé en milliers de $CAN
Manitoba
- Montant facturé en milliers de $CAN
Saskatchewan
- Montant facturé en milliers de $CAN
Alberta
- Montant facturé en milliers de $CAN
Colombie-Britannique
- Montant facturé en milliers de $CAN
Yukon
- Montant facturé en milliers de $CAN
Territoires du Nord-Ouest
- Montant facturé en milliers de $CAN
Nunavut
- Montant facturé en milliers de $CAN
Montant total facturé pour des services de soins de santé virtuels facturés
Somme de a à m

21. Pour le montant total facturé pour les services virtuels déclarés à la question 20, quelle est la répartition en pourcentage des services virtuels fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des services virtuels

Fournis par des médecins en pourcentage
Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage
Pourcentage total de services de soins de santé virtuels facturés
Somme de a + b.

Interventions et soins chirurgicaux

22. Est-ce que certaines interventions et certains soins chirurgicaux que propose cette entreprise sont des services médicalement nécessaires ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Exclure les soins chirurgicaux effectués à des fins uniquement esthétiques.

Oui, cette entreprise propose des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
Non, cette entreprise ne propose pas d'interventions ni de soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

23. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Inclure :

les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux
Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires, et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

24. Du nombre total d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

25. Du nombre d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure :

les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux facturés
Somme de a + b.

26. Pour le nombre de soins chirurgicaux facturés déclarés à la question 25, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure :

les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Montant facturés en milliers de $CAN
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Montant facturés en milliers de $CAN
Montant total facturé pour des interventions et soins chirurgicaux en milliers de $CAN
Somme de a + b.

27. Pour le montant total facturé pour les services chirurgicaux indiqué à la question 26, quelle est la répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux

Fournis par des médecins en pourcentage
Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage
Pourcentage total des interventions et soins chirurgicaux facturés
Somme de a + b.

Services dirigés par du personnel infirmier praticien

28. Est-ce que certains des services proposés par le personnel infirmier praticien sont médicalement nécessaires ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

Oui, cette entreprise propose des services médicalement nécessaires.
Non, cette entreprise ne propose pas de services médicalement nécessaires.

29. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Nombre de services médicalement nécessaires
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Nombre de services médicalement nécessaires
Nombre total de services médicalement nécessaires
Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des services médicalement nécessaires et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

30. Du nombre de services médicalement nécessaires déclaré à la question 29, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services médicalement nécessaires.
Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services médicalement nécessaires.

31. Du nombre total de services médicalement nécessaires déclarés à la question 29, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Nombre de services médicalement nécessaires facturés
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Nombre de services médicalement nécessaires facturés
Nombre total de services médicalement nécessaires facturés
Somme de a + b

32. Pour le nombre de services médicalement nécessaires déclarés à la question 31, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Patients assurés dans la province ou le territoire
Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
- Montant facturés en milliers de $CAN
Patients assurés dans une autre province ou territoire
Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
- Montant facturés en milliers de $CAN
Montant total facturé pour les services médicalement nécessaires en milliers de $CAN
Somme de a + b.

Changements ou événements

33. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Dissolution
Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
Liquidation
Fin des activités commerciales
Changement d'activité
Autre
- Précisez l'autre changement ou évènement
OU
Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

Oui
Non
- Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
  - Prénom
  - Nom de famille
  - Titre
  - Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  - Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  - Exemple : 123-123-1234
  - Numéro de poste (s'il y a lieu)
  - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  - Exemple : 123-123-1234

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures

Minutes

36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.

Enquête annuelle de 2024 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à i nfostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources Naturelles Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2023 au 30 avril 2024
1 juin 2023 au 31 mai 2024
1 juillet 2023 au 30 juin 2024
1 août 2023 au 31 juillet 2024
1 septembre 2023 au 31 août 2024
1 octobre 2023 au 30 septembre 2024
1 novembre 2023 au 31 octobre 2024
1 décembre 2023 au 30 novembre 2024
1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
1 février 2024 au 31 janvier 2025
1 mars 2024 au 28 février 2025
1 avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

Oui
Combien de contractants?
Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
j. Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
k. Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
a. Salaires et traitements - chauffeurs
b. Salaires et traitements - mécaniciens
c. Salaires et traitements - autres employés Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
e. Avantages sociaux - tous les salariés
f. Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
Dépenses énergétiques des véhicules
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane. Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
Total des dépenses énergétiques des véhicules Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
Frais d'entretien des véhicules
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
k. Achat de services de réparation des véhicules Exclure les pneus et chambres à air.
l. Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
Autres dépenses d'exploitation
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
n. Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
Total des autres dépenses d'exploitation Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
Total des dépenses d'exploitation Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
o. Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.
Total des dépenses Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador Somme des montants ci-dessus.

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard Somme des montants ci-dessus.

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse Somme des montants ci-dessus.

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick Somme des montants ci-dessus.

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec Somme des montants ci-dessus.

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario Somme des montants ci-dessus.

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba Somme des montants ci-dessus.

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan Somme des montants ci-dessus.

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta Somme des montants ci-dessus.

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique Somme des montants ci-dessus.

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon Somme des montants ci-dessus.

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest Somme des montants ci-dessus.

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut Somme des montants ci-dessus.

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays Somme des montants ci-dessus.

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
b. Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Actifs
a. Actif à court terme Inclure les inventaires.
b. Actifs immobilisés Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
e. Passif à court terme
f. Dette à long terme
g. Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté.
Total du passif
Total des capitaux propres Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs
b. Mécaniciens
c. Tous les autres employés
Total

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars
b. Autobus scolaires
c. Autobus de transport urbain
d. Tout autre matériel roulant
Total

42. Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.

Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.
	Nombre de véhicules dans le parc - Diesel, essence et gaz nature	Nombre de véhicules dans le parc - Électrique	Nombre de véhicules dans le parc - Hybride et hybride électrique rechargeable	Nombre de véhicules dans le parc - Total
a. Autobus de transport urbain

Nombre de passagers transportés

43. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées

44. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
	Nombre de passagers
a. Services de transport urbain Exclure le transport adapté.
b. Services de banlieue
c. Services de transport adapté
d. Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

45. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
	Volume
Types de carburant (en litres)
a. Diésel
b. Essence
c. Autre carburant Précisez autre carburant:
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
a. Électricité destinée à la traction électrique des véhicules uniquement

Changements ou événements

46. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
- Précisez l'autre changement ou événement
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

47. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

48. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

49. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Glossaire des termes de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Appels téléphoniques visant le recouvrement

Activité d'exécution consistant à téléphoner aux payeurs pour exiger le paiement.

Arriérés

Montants exigibles en raison du non-paiement de versements antérieurs. Par suite d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente de paiement volontaire, des arriérés peuvent faire l'objet d'un calendrier des paiements. Aussi longtemps que le calendrier des paiements est respecté, il est peu probable que d'autres mesures d'exécution soient prises à l'encontre du payeur. Les arriérés non payables périodiquement sont ceux qui sont exigibles depuis une date antérieure et pour lesquels aucun calendrier des paiements n'a été établi. Le plein montant est dû et exécutoire.

Il est possible qu'un cas présente des arriérés tout en étant en conformité avec les paiements totaux prévus. C'est ce qui se produit lorsque le payeur effectue tous les paiements réguliers dus et acquitte les arriérés payables périodiquement.

Arriérés payables périodiquement

À l'occasion, les arriérés sont assujettis à un calendrier de remboursement. Les arriérés payables périodiquement correspondent au montant prévu que le payeur doit verser chaque mois (ou à une autre fréquence, comme chaque semaine ou chaque trimestre) afin de rembourser les arriérés. Si le payeur paie ses arriérés payables périodiquement, le PEOA ne prendra habituellement aucune autre mesure d'exécution. Toutefois, si ces paiements sont manqués, le PEOA prendra des mesures d'exécution contre le payeur.

Arrondissement aléatoire

Les données de l'EPEOA sont assujetties à une procédure de confidentialité désignée « arrondissement aléatoire » de façon à diminuer toute possibilité d'associer les données à une personne identifiable. La technique de l'arrondissement aléatoire garantit une protection contre la divulgation des renseignements, sans toutefois déformer considérablement les données. Dans le présent rapport, toutes les données de l'EPEOA qui comportent des comptes de personnes ou de cas sont arrondies de façon aléatoire, soit à la hausse, soit à la baisse, au multiple de cinq le plus près. Ainsi, un compte de 32 cas serait arrondi à 30 ou à 35.

Audience sur l'incarcération

Audience tenue lorsqu'un payeur n'a pas respecté une ordonnance et que la peine pour le défaut est l'emprisonnement.

Audience sur le défaut

Audience devant un protonotaire, un conseiller-maître, un administrateur d'un tribunal ou un juge pour décider des mesures à prendre dans le cas du défaut de verser la pension alimentaire.

Autres paiements dus au secteur de compétence

Certains secteurs de compétence imposent des frais ou des pénalités au payeur. À titre d’exemples communs, mentionnons les pénalités pour défaut de paiement (paiements manqués ou tardifs) et les frais pour chèque sans provision. Les autres paiements dus au secteur de compétence excluent les intérêts sur les arriérés exigibles.

Bénéficiaire

Personne qui a droit à la pension alimentaire et dont le nom est indiqué dans l'ordonnance alimentaire. Les bénéficiaires peuvent comprendre les enfants seulement, le conjoint seulement ou les deux. Dans certains secteurs de compétence, il existe un très petit nombre de cas où le bénéficiaire peut être un parent du payeur.

Bref d'exécution

Mesures prises par le PEOA pour obtenir un paiement, par exemple la saisie et la vente des biens du payeur.

Conformité aux paiements

Aux fins de l'enquête, la réception au moins du montant dû au cours d'un mois. Les cas pour lesquels il n'y a aucun montant dû au cours d'un mois sont considérés comme en conformité. Les paiements excédentaires ou anticipés ne sont pas considérés distinctement. Les cas qui ne sont pas en conformité sont en défaut.

Les cas en conformité peuvent avoir des arriérés, payables périodiquement ou non. La détermination de la conformité s’effectue uniquement par rapport au montant dû au cours d’un mois (sans les frais d’intérêts sur les arriérés).

Demande de paiement

Toutes les demandes de paiement (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. La lettre peut être adressée au payeur ou à une autre partie, comme un employeur qui n’a pas envoyé le montant qu’il devait saisir en vertu d’une ordonnance de saisie-arrêt.

Demande de renseignements

Toutes les demandes de renseignements (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. Ces lettres peuvent être adressées au destinataire, au payeur ou à une autre partie, comme un employeur.

Dépistage à l'échelon fédéral

Demandes de dépistage en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie I).

Dépistage par le PEOA

Tous les efforts déployés pour trouver le payeur au moyen des banques d'information des secteurs de compétence.

Destinataire

Personne qui, en vertu de l'ordonnance ou de l'entente, perçoit la pension alimentaire. Il s'agit habituellement du parent qui a la responsabilité parentale des enfants, mais il peut s'agir d'un des grands-parents ou d'une autre personne responsable des enfants. L'argent que le destinataire reçoit peut être destiné au destinataire, aux enfants à charge ou aux deux. Certains PEOA appellent cette personne le « créditeur » ou le « demandeur ».

Enregistrement d'une charge sur un bien-fonds

Mesures qui auront pour effet d'intercepter toute transaction liée à la propriété. Une ordonnance de soutien peut être inscrite contre les biens immobiliers du payeur au bureau du registre de biens-fonds. Au moment de l'inscription, les obligations de soutien continu et les paiements en souffrance deviennent une charge sur la propriété. La charge peut être exécutée en vendant les biens immobiliers.

Enregistrement d'un privilège sur un bien mobilier

Paiements de soutien en souffrance inscrits à titre de privilège ou de charge sur des biens meubles (p. ex. véhicule à moteur) dont le payeur de pension alimentaire est propriétaire ou qu'il a en sa possession dans le secteur de compétence. Le fait d'inscrire ces biens meubles peut nuire à tout essai par le payeur de vendre ou de financer les biens meubles mis en gage.

Entente de paiement volontaire

Arrangement proposé par le PEOA auquel souscrit le payeur et selon lequel un calendrier des paiements volontaire est établi. Comprend la cession volontaire du salaire.

Entente provinciale

Ententes familiales, comme les ententes de paternité et de séparation entre le payeur et le destinataire, qui peuvent être déposées auprès d'un tribunal et exécutées par un PEOA en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, pourvu que l'entente réponde aux exigences du secteur de compétence concernant l'exécution.

État de cession

Cas qui ont été officiellement attribués à la Couronne parce que les destinataires sont prestataires d'aide sociale, ainsi que les cas comportant des arriérés et dont les montants dus récupérés doivent servir à recouvrer les paiements d'aide sociale versés auparavant. L'argent perçu au nom du destinataire qui reçoit des prestations d'aide sociale est remboursé directement au gouvernement provincial ou territorial, ou est déclaré et ensuite déduit du prochain chèque de prestations d'aide sociale.

État des ordonnances alimentaires à exécution réciproque (OAER)

Auparavant appelé « état EROA » (exécution réciproque des ordonnances alimentaires), l'état OAER (ordonnance alimentaire d'exécution réciproque) indique si les cas recoupent plusieurs secteurs de compétence, normalement parce que le payeur et le destinataire résident dans des provinces, territoires ou pays différents. Les cas sont classés en trois catégories :

Cas non OAER : Il s'agit typiquement des cas où les deux parties résident dans le secteur de compétence où le cas a été inscrit. De plus, lorsque les parties mènent des activités professionnelles ou bancaires ou possèdent des biens dans un secteur de compétence, elles peuvent être inscrites auprès de ce secteur de compétence sans toutefois y résider.
Cas OAER à traiter par la province ou le territoire : Il s'agit des cas pour lesquels un autre secteur de compétence a demandé au secteur de compétence en question d'exécuter une ordonnance alimentaire parce que le payeur réside dans ce secteur de compétence ou y possède des biens.
Cas OAER transmis à un autre secteur de compétence : Il s'agit des cas qui ont été transmis à un autre secteur de compétence et qui y sont inscrits aux fins d'exécution parce que le payeur y réside ou y possède des biens.

Fondement de l'ordonnance

Autorité en vertu de laquelle l'ordonnance est rendue. Les ordonnances alimentaires exécutées par les PEOA sont le produit d'une ordonnance judiciaire ou d’une entente entre le destinataire et le payeur. Les ordonnances alimentaires peuvent découler du consentement entre les parties ou d’une audience contestée devant le tribunal, et elles peuvent être accordées en vertu de la Loi sur le divorce fédérale ou de la législation provinciale ou territoriale en question sur les pensions alimentaires.

Interception de sommes fédérales

En vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie II), le PEOA peut intercepter des sommes fédérales, telles que les remboursements d'impôt sur le revenu, les prestations d'assurance emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la remise canadienne sur le carbone (anciennement le paiement de l’incitatif à agir sur le carbone), et (avant le 1er avril 2013) les intérêts sur les obligations d’épargne du Canada ordinaires.

Interrogation du payeur

Mesure prise par le PEOA pour interroger un payeur sur ses biens et ses dettes. Dans certains secteurs de compétence, cette mesure peut être prise par le personnel administratif ou par les administrateurs d’un tribunal.

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur qui peut être demandée afin d'empêcher le renouvellement du permis de conduire (et dans certains secteurs de compétence, de services liés aux véhicules à moteur) ou de suspendre les privilèges de conduire en vue de satisfaire à une obligation alimentaire.

Mesure d'exécution administrative

Les activités administratives sont ces mécanismes d'exécution employés par le programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) lui-même. Les mesures d'exécution administrative comprennent le dépistage, les demandes de renseignements provenant du payeur ou autre, la saisie-arrêt, les mesures contre l'enregistrement foncier, les privilèges sur les biens meubles, les brefs de saisie-exécution, les appels de recouvrement, les déclarations à une agence d'évaluation de crédit, les interventions du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur, et autres mesures (y compris les restrictions applicables aux permis de chasse et de pêche).

Mesure d'exécution administrative en vertu d'une loi fédérale

En vertu des trois parties de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales du gouvernement fédéral, les PEOA peuvent accéder à différents services fournis par les Services d’aide au droit familial (SADF) du ministère de la Justice Canada. La partie I prévoit des requêtes visant à effectuer des recherches dans les banques de données du gouvernement fédéral afin de localiser un payeur. La partie II permet l’interception de sommes fédérales qui sont dues à un payeur. L’Agence du revenu du Canada est la source de la plupart des sommes interceptées (incluant les remboursements d’impôt sur le revenu, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et la remise canadienne sur le carbone). La partie III permet à un PEOA de faire une demande auprès du ministère fédéral concerné par l’intermédiaire des SADF pour que les autorisations dont l’octroi est régi par des lois fédérales soient suspendues ou refusées. Ces autorisations comprennent les passeports et certains permis de transport (aérien ou maritime).

En vertu de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, les salaires et les prestations de retraite des employés fédéraux sont assujettis à la saisie-arrêt pour remplir les obligations relatives aux pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint en vertu d'un jugement du tribunal ou d'une entente entérinée par le greffier du tribunal.

Mesure d'exécution judiciaire

L'exécution judiciaire des ordonnances alimentaires exige du temps du tribunal et d'un juge, et est généralement utilisée en dernier recours. Ces activités tendent à constituer des mesures d'exécution plus graves, comme des audiences sur le défaut, la délivrance de mandats et d'ordonnances par défaut, et peuvent aboutir à une amende ou à l'emprisonnement.

Ordonnance provinciale ou territoriale

Ordonnance de soutien rendue par un tribunal en vertu d'une loi provinciale ou territoriale.

Paiements dictés par les circonstances

Montants dus parce qu'une certaine situation s'est présentée si elle est prévue dans l'ordonnance ou l'entente. Par exemple, il pourrait s'agir d'un paiement pour des frais de scolarité, des appareils orthodontiques ou des leçons.

Paiements réguliers

Montants qui ont fait l'objet d'une ordonnance ou d'une entente et qui sont exprimés sous forme d'un paiement régulier qui est dû tous les mois. Les arriérés payables périodiquement ne sont pas inclus.

Payeur

Personne nommée dans l'ordonnance ou l'entente qui verse la pension alimentaire. Certains PEOA appellent cette personne le « débiteur » ou le « défendeur ».

Rapport au bureau de crédit

Déclaration qui se produit lorsqu'un PEOA avise l'agence d'évaluation du crédit que des payeurs ont des arriérés. Cette démarche permet d'informer d'autres bailleurs de fonds éventuels de la dette contractée afin qu'ils puissent en tenir compte avant de permettre au payeur de prendre une nouvelle obligation qui pourrait être compromise par l'obligation de soutien.

Saisie-arrêt par le PEOA

Réacheminement juridique d'un montant dû par une personne ou une société à un payeur de pension alimentaire. La saisie-arrêt est désignée sous l'appellation de saisie des salaires dans certains secteurs de compétence. La plupart des PEOA sont en mesure de délivrer leurs propres ordonnances de saisie-arrêt, sans avoir recours aux tribunaux.

Saisie-arrêt par l'administration fédérale

Saisies-arrêts et ordonnances faites en vertu des Règlements royaux et de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions. (Le titre anglais [ en Français] est conservé [mars 2025] malgré le décès de la reine Elizabeth II le 8 septembre 2022.)

Saisie-arrêt par le secteur de compétence

Procédure officielle en vertu de laquelle un montant est déduit régulièrement du salaire ou du traitement du payeur, ou de toute autre source de revenu.

Suspension d'une autorisation fédérale

Refus à un payeur d'un passeport, d'un permis d'aéronef ou d'un permis de navigation en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie III).

Taux de perception

Montants totaux reçus par les PEOA au cours de l’exercice financier qui sont divisés par les montants totaux dus (sans les frais d’intérêts sur les arriérés) pour la même période. Un taux de 100 % signifie que les montants reçus sont égaux aux montants dus.

Total des paiements

Tous les montants de pension alimentaire, exprimés sous forme de paiement mensuel. Ce montant inclut le montant mensuel régulier ainsi que les arriérés payables périodiquement, les paiements dictés par les circonstances et les frais, les coûts et les pénalités (sans les frais d’intérêts sur les arriérés).

Enquête annuelle sur le transport ferroviaire de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de l'énergie et des transports
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial, qui es différent du nom légal, est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est comunément connus dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est un synonyme de nom d’exploitation.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juin 2023 au 31 mai 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er août 2023 au 31 juillet 2024
1^er septembre 2023 au 31 août 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er mars 2024 au 28 février 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2024, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

Sociétés consolidées
- Nom de la société
- Lien
- Pourcentage de contrôle
Ajouter des sociétés consolidées
- Nom de la société
- Lien
- Pourcentage de contrôle
Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Méthode de collecte

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

Joindre des fichiers

3. Veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminantà la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers réviséspour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
l'état des résultats (revenus et dépenses).

Pour joindre des fichiers :

Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN
Actifs à court terme
a. Encaisse (CUC 1)
b. Placements temporaires (CUC 3)
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)
d. Autres débiteurs (CUC 7)
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)
Actifs à long terme
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)
l. Placements à long terme (CUC 25)
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)
n. Construction en cours (CUC 31)
o. Biens - voies (CUC 29)
p. Biens - matériel (CUC 29)
q. Biens - autres (CUC 29)
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)
t. Dépenses reportées (CUC 35)
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN
Passifs à court terme
a. Emprunts bancaires (CUC 41)
b. Créditeurs (CUC 45)
c. Dépenses à payer (CUC 47)
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)
g. Dividendes à payer (CUC 53)
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)
i. Revenus différés (CUC 55)
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)
Passifs à long terme
m. Passifs différés (CUC 61)
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)
o. Dettes à long terme (CUC 65)
p. Obligations locatives (CUC 67)
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)
s. Dons et subventions (CUC 73)
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN
Capitaux propres
a. Capital-actions (CUC 81)
b. Surplus d'apport (CUC 83)
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).


	Année courante Milliers de $CAN
Revenus
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages
a. Administration (CUC 400)
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)
Dépenses - matériel
a. Administration (CUC 500)
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)
g. Voitures - amortissement (CUC 975)
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)
Dépenses - exploitation ferroviaire
a. Administration (CUC 600)
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)
Dépenses - frais généraux
a. Administration (CUC 800 à 817)
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)
h. Dépenses non ferroviaires
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)
f. Postes extraordinaires (CUC 891)
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)

Types d'activités

10. Pour la période de déclaration se terminant à la date mentionnée à la question 1, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités de transport de marchandises
Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
	Année courante Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

Voies et chemins de roulement
Bâtiments et machines et matériel connexes
Améliorations locatives
Signalisation, communications et énergie
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
Matériel roulant - services générant des revenus
Inclure les locomotives.
Matériel intermodal
Matériel de service et machines du chemin de roulement
Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
	Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)
b. CUC 202 à 225
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)
Bâtiments et machines et matériel connexes
c. CUC 131 à 145
d. CUC 231 à 245
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)
Améliorations locatives
e. CUC 147
f. CUC 247
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)
Signalisation, communications et énergie
g. CUC 149 à 151
h. CUC 249 à 251
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
i. CUC 157 à 163
j. CUC 257 à 263
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)
Matériel roulant - services générant des revenus
k. CUC 171 à 175
l. CUC 271 à 275
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)
Matériel intermodal
m. CUC 177 à 181
n. CUC 277 à 281
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)
Matériel de service et machines du chemin de roulement
o. CUC 183 à 189
p. CUC 283 à 289
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)
Autre matériel
q. CUC 191 à 195
r. CUC 291 à 295
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)
Total des comptes de biens amortissables

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
	Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)
Total des comptes de biens non amortissables (Somme de a. et b.)

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

Distance
- Kilomètres
- Milles
Poids
- Tonnes métriques
- Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Heures-train :

le nombre d'heures-train est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur — kilomètres ou chevaux-vapeur — milles :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)
a. Train - diesel et autre
b. Manœuvres des trains - diesel et autre
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre
d. Locomotive de secours et haut-le-pied
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)
a. Train conventionnel
b. Autorail diesel
c. Voiture de banlieue
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)
a. Chargés
b. Vides
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
	Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue Exclure les locomotives
b. Voitures de passagers seulement Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
c. Locomotives
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles) (Somme de a. à c.)

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

Wagons vides :

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
	Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés
b. Vides
c. Inutilisables
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Service des trains de travaux :
service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Train-kilomètre ou train-mille :
déplacement d'un train sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Locomotive-kilomètres ou locomotive-milles :
déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Voitures-kilomètres ou voitures-miles :
kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Wagon-kilomètre ou wagon-mille :
déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
	Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

Nombre de passagers payants transportés
- Service interurbain
- Service de banlieue
Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
- Service interurbain
- Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

Transport de marchandises payant
- Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
- Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
- Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
- Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
- Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
	Nombre d'employés	Nombre d'heures de service rémunérées	Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires
a. Général
b. Entretien des voies
c. Entretien du matériel
d. Transports
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)
Employés non-ferroviaires
e. Transport routier (ferroviaire)
f. Autres activités
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

Litres
Gallons impériaux
Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport
a. Marchandises
b. Passagers
c. Manœuvres de triage
d. Trains de service
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Puissance agrégée en chevaux-vapeur	Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)
c. Triage (CUC 120)
d. Location-exploitation (CUC 130)
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)
c. Wagon-tombereau (CUC 320)
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)
e. Wagon-citerne (CUC 370)
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)
c. Voiture-lit (CUC 502)
d. Voiture ordinaire (CUC 503)
e. Autorail diesel (CUC 507)
f. Voiture de banlieue (CUC 508)
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou Lockout
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
- Précisez l'autre changement ou événement
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Registre canadien du cancer - la population type pour la normalisation selon l'âge

La population du Canada au 1^er juillet de 2021 (version postcensitaire définitive) est utilisée comme population type dans les tableaux du Registre canadien du cancer (RCC) et les produits connexes.

Canada, population au 1^er juillet 2021 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon le groupe d'âge (titres des rangée), la population et le poids (titres des colonnes).
Groupe date	Population	Poids
0 à 4 ans	1 902 883	0,049762
5 à 9 ans	2 072 565	0,054199
10 à 14 ans	2 114 016	0,055283
15 à 19 ans	2 059 975	0,053870
20 à 24 ans	2 404 398	0,062877
25 à 29 ans	2 674 655	0,069944
30 à 34 ans	2 704 004	0,070712
35 à 39 ans	2 643 161	0,069121
40 à 44 ans	2 505 252	0,065514
45 à 49 ans	2 381 758	0,062285
50 à 54 ans	2 427 770	0,063488
55 à 59 ans	2 690 509	0,070359
60 à 64 ans	2 612 928	0,068330
65 à 69 ans	2 226 492	0,058224
70 à 74 ans	1 845 779	0,048268
75 à 79 ans	1 272 339	0,033273
80 à 84 ans	841 433	0,022004
85 à 89 ans	521 396	0,013635
90 ans et plus	338 551	0,008853
Total	38 239 864	1,0

La population du Canada au 1^er juillet de 2011 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux du RCC et les produits connexes produits avant le 31 janvier 2025 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1^erjuillet 2011 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge	Population	Poids
0 à 4 ans	1 899 064	0,055297
5 à 9 ans	1 810 433	0,052717
10 à 14 ans	1 918 164	0,055853
15 à 19 ans	2 238 952	0,065194
20 à 24 ans	2 354 354	0,068555
25 à 29 ans	2 369 841	0,069006
30 à 34 ans	2 327 955	0,067786
35 à 39 ans	2 273 087	0,066188
40 à 44 ans	2 385 918	0,069474
45 à 49 ans	2 719 909	0,079199
50 à 54 ans	2 691 260	0,078365
55 à 59 ans	2 353 090	0,068518
60 à 64 ans	2 050 443	0,059705
65 à 69 ans	1 532 940	0,044636
70 à 74 ans	1 153 822	0,033597
75 à 79 ans	919 338	0,026769
80 à 84 ans	701 140	0,020416
85 à 89 ans	426 739	0,012426
90 ans et plus	216 331	0,006299
Total	34 342 780	1,0

La population du Canada au 1^er juillet de 1991 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux CANSIM du RCC produits avant le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1^er juillet 1991 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon le groupe d'âge (titres des rangée), la population et le poids (titres des colonnes).
Groupe d'âge	Population	Poids
0 à 4 ans	1 953 346	0,069464
5 à 9 ans	1 953 045	0,069454
10 à 14 ans	1 913 115	0,068034
15 à 19 ans	1 926 090	0,068495
20 à 24 ans	2 109 452	0,075016
25 à 29 ans	2 529 239	0,089944
30 à 34 ans	2 598 289	0,092400
35 à 39 ans	2 344 872	0,083388
40 à 44 ans	2 138 891	0,076063
45 à 49 ans	1 674 153	0,059536
50 à 54 ans	1 339 902	0,047649
55 à 59 ans	1 238 441	0,044041
60 à 64 ans	1 190 217	0,042326
65 à 69 ans	1 084 588	0,038570
70 à 74 ans	834 024	0,029659
75 à 79 ans	622 221	0,022127
80 à 84 ans	382 303	0,013595
85 ans et plus	287 877	0,010237
Total	28 120 065	1,0

Enquête annuelle de 2024 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises ( PISE ). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada et les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie. Pour une liste détaillée des ministères, veuillez-vous référer à notre site internet, à la page Renseignements pour les participants aux enquêtes sous la section des ententes de partage de données.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Est temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Filtrez les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
ntrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
S'il vous plait (svp) indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

Quantité produite

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilowattheure (kWh)
Mégawattheure (MWh)
Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques ( p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques ( p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique ( p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
Gaz naturel
Propane
Diesel utilisé sur place
Mazout léger
Kérosène et autres distillats moyens
Mazout lourd
Bois et déchets de bois
Lessive de pâte épuisée
Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
Charbon - Bitumineux
Charbon - Sous-bitumineux
Charbon - Anthraciteux
Charbon - Lignite
Coke de charbon
Goudron de houille
Huile légère de charbon
Gaz de four à coke
Coke de pétrole
Gaz de distillation
Gaz de sous-produit
Coke sur catalyseur
Émulsion de bitume (orimulsion) et Bitume AC
Éthane
Butane
Naphte
Gaz flambé
Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilowattheure (kWh)
Mégawattheure (MWh)
Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
	Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.

Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d’autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d’essence

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

Cylindre de 33 Livres
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Propane consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Diesel consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Mazout lourd consommé comme aliment pour la production d'autres produits.


	Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée	Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité de la marchandise énergétique utilisée pour alimenter les processus de production, le chauffage, le transport sur site.

Quantité consommée pour produire de l'électricité :
La quantité de produit énergétique utilisée pour produire de l'électricité, soit pour l'usage propre de l'usine, soit pour la livraison à un autre établissement, conformément à un contrat de vente ou à un autre accord.

Quantité consommée pour des usages non énergétiques :
Quantité de produit énergétique utilisée à d'autres fins que comme combustible dans le processus de production de l'usine ou pour produire de l'électricité ou de la vapeur. Par exemple, la vapeur utilisée comme aliment pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de vapeur produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité de vapeur achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux comme matière (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de charbon bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de charbon sous-bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon sous-bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, l'anthracite utilisé comme matière première (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de coke de charbon importé qui a été utilisée	Quantité de coke de charbon canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, coke de pétrole utilisé comme alimentation pour réduire l'oxyde de plomb dans la production de plomb.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de coke de pétrole importé qui a été utilisée	Quantité de coke de pétrole canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon US (gal. US)
Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.


	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon US (gal. US)
Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Baril (Bbl)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Déchets consommés comme aliments pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Cylindre de 33 Livres
Baril (Bbl)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
	Quantité en gigajoules
Résidentiel Inclure les immeubles d'appartements.
Agricole
Fabrication du papier
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres industries manufacturières
Administration publique
Commercial et institutionnel
Total

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
Autres - Précisez les autres changements ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

S'abonner à

Date de modification :: 2025-07-31