Enquête annuelle de 2024 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources Naturelles Canada, sauf si vous refusez.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2023 au 30 avril 2024
  • 1 juin 2023 au 31 mai 2024
  • 1 juillet 2023 au 30 juin 2024
  • 1 août 2023 au 31 juillet 2024
  • 1 septembre 2023 au 31 août 2024
  • 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024
  • 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024
  • 1 décembre 2023 au 30 novembre 2024
  • 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
  • 1 février 2024 au 31 janvier 2025
  • 1 mars 2024 au 28 février 2025
  • 1 avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2024 au 31 décembre 2024 ( p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

  • Oui
    Combien de contractants?
  • Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
  Nom du contractant Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1    
Contratant 2    
Contratant 3    
Contratant 4    
Contratant 5    
Contratant 6    
Contratant 7    
Contratant 8    
Contratant 9    
Contratant 10    
Contratant 11    
Contratant 12    
Contratant 13    
Contratant 14    
Contratant 15    
Contratant 16    
Contratant 17    
Contratant 18    
Contratant 19    
Contratant 20    
Contratant 21    
Contratant 22    
Contratant 23    
Contratant 24    
Contratant 25    
Contratant 26    
Contratant 27    
Contratant 28    
Contratant 29    
Contratant 30    
Contratant 31    
Contratant 32    
Contratant 33    
Contratant 34    
Contratant 35    
Contratant 36    
Contratant 37    
Contratant 38    
Contratant 39    
Contratant 40    
Contratant 41    
Contratant 42    
Contratant 43    
Contratant 44    
Contratant 45    
Contratant 46    
Contratant 47    
Contratant 48    
Contratant 49    
Contratant 50    
Contratant 51    
Contratant 52    
Contratant 53    
Contratant 54    
Contratant 55    
Contratant 56    
Contratant 57    
Contratant 58    
Contratant 59    
Contratant 60    
Contratant 61    
Contratant 62    
Contratant 63    
Contratant 64    
Contratant 65    
Contratant 66    
Contratant 67    
Contratant 68    
Contratant 69    
Contratant 70    
Contratant 71    
Contratant 72    
Contratant 73    
Contratant 74    
Contratant 75    
Montant total des contrats    

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • Oui
  • Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

  • Oui
  • Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation  
Recettes hors exploitation  
j. Subventions en capital
p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
 
k. Autres recettes hors exploitation
p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
 
Total des recettes hors exploitation  
Total des recettes
Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.
 

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador  

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard  

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse  

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick  

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Québec  

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario  

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba  

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan  

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta  

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique  

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon  

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest  

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut  

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays  

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines  
a. Salaires et traitements - chauffeurs  
b. Salaires et traitements - mécaniciens  
c. Salaires et traitements - autres employés
Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
 
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre  
e. Avantages sociaux - tous les salariés  
f. Autre dépenses en ressources humaines
p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
 
Total des dépenses en ressources humaines
Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
 
Dépenses énergétiques des véhicules  
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes  
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes  
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
p. ex. essence, propane.
Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
 
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
 
Frais d'entretien des véhicules  
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
 
k. Achat de services de réparation des véhicules
Exclure les pneus et chambres à air.
 
l. Autres frais d'entretien des véhicules  
Total des frais d'entretien des véhicules
Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
 
Autres dépenses d'exploitation  
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel  
n. Autres dépenses d'exploitation
p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
 
Total des autres dépenses d'exploitation
Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
 
Total des dépenses d'exploitation
Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
 
o. Dépenses hors exploitation
p. ex. Intérêts et autre dépenses.
 
Total des dépenses
Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.
 

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador
Somme des montants ci-dessus.
 

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard
Somme des montants ci-dessus.
 

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse
Somme des montants ci-dessus.
 

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick
Somme des montants ci-dessus.
 

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec
Somme des montants ci-dessus.
 

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario
Somme des montants ci-dessus.
 

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba
Somme des montants ci-dessus.
 

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan
Somme des montants ci-dessus.
 

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta
Somme des montants ci-dessus.
 

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique
Somme des montants ci-dessus.
 

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon
Somme des montants ci-dessus.
 

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest
Somme des montants ci-dessus.
 

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut
Somme des montants ci-dessus.
 

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays
Somme des montants ci-dessus.
 

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations  
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant  
b. Autres dépenses en immobilisations  
Total des dépenses en immobilisations  

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs  
a. Actif à court terme
Inclure les inventaires.
 
b. Actifs immobilisés
Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
 
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
 
Valeur comptable nette des actifs immobilisés  
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial  
Total de l'actif  
Passifs et capitaux propres  
e. Passif à court terme  
f. Dette à long terme  
g. Autre passif à long terme
p. ex. impôt reporté.
 
Total du passif  
Total des capitaux propres
Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
 
Total du passif et des capitaux propres  

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
  Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs      
b. Mécaniciens      
c. Tous les autres employés      
Total      

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
  Nombre de véhicules dans le parc Distance totale en kilomètres Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars      
b. Autobus scolaires      
c. Autobus de transport urbain      
d. Tout autre matériel roulant      
Total      

42. Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.

Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.
  Nombre de véhicules dans le parc - Diesel,
essence et gaz nature
Nombre de véhicules dans le parc - Électrique Nombre de véhicules dans le parc - Hybride et hybride électrique rechargeable Nombre de véhicules dans le parc - Total
a. Autobus de transport urbain        

Nombre de passagers transportés

43. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées

44. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
  Nombre de passagers
a. Services de transport urbain
Exclure le transport adapté.
 
b. Services de banlieue  
c. Services de transport adapté  
d. Services interurbains réguliers  
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers  

Carburant et énergie utilisée

45. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
  Volume
Types de carburant (en litres)  
a. Diésel  
b. Essence  
c. Autre carburant
Précisez autre carburant:
 
Volume total de carburant en litres  
Électricité (en kilowatts)  
a. Électricité destinée à la traction électrique des véhicules uniquement  

Changements ou événements

46. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

47. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

48. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

49. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Glossaire des termes de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Appels téléphoniques visant le recouvrement

Activité d'exécution consistant à téléphoner aux payeurs pour exiger le paiement.

Arriérés

Montants exigibles en raison du non-paiement de versements antérieurs. Par suite d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente de paiement volontaire, des arriérés peuvent faire l'objet d'un calendrier des paiements. Aussi longtemps que le calendrier des paiements est respecté, il est peu probable que d'autres mesures d'exécution soient prises à l'encontre du payeur. Les arriérés non payables périodiquement sont ceux qui sont exigibles depuis une date antérieure et pour lesquels aucun calendrier des paiements n'a été établi. Le plein montant est dû et exécutoire.

Il est possible qu'un cas présente des arriérés tout en étant en conformité avec les paiements totaux prévus. C'est ce qui se produit lorsque le payeur effectue tous les paiements réguliers dus et acquitte les arriérés payables périodiquement.

Arriérés payables périodiquement

À l'occasion, les arriérés sont assujettis à un calendrier de remboursement. Les arriérés payables périodiquement correspondent au montant prévu que le payeur doit verser chaque mois (ou à une autre fréquence, comme chaque semaine ou chaque trimestre) afin de rembourser les arriérés. Si le payeur paie ses arriérés payables périodiquement, le PEOA ne prendra habituellement aucune autre mesure d'exécution. Toutefois, si ces paiements sont manqués, le PEOA prendra des mesures d'exécution contre le payeur.

Arrondissement aléatoire

Les données de l'EPEOA sont assujetties à une procédure de confidentialité désignée « arrondissement aléatoire » de façon à diminuer toute possibilité d'associer les données à une personne identifiable. La technique de l'arrondissement aléatoire garantit une protection contre la divulgation des renseignements, sans toutefois déformer considérablement les données. Dans le présent rapport, toutes les données de l'EPEOA qui comportent des comptes de personnes ou de cas sont arrondies de façon aléatoire, soit à la hausse, soit à la baisse, au multiple de cinq le plus près. Ainsi, un compte de 32 cas serait arrondi à 30 ou à 35.

Audience sur l'incarcération

Audience tenue lorsqu'un payeur n'a pas respecté une ordonnance et que la peine pour le défaut est l'emprisonnement.

Audience sur le défaut

Audience devant un protonotaire, un conseiller-maître, un administrateur d'un tribunal ou un juge pour décider des mesures à prendre dans le cas du défaut de verser la pension alimentaire.

Autres paiements dus au secteur de compétence

Certains secteurs de compétence imposent des frais ou des pénalités au payeur. À titre d’exemples communs, mentionnons les pénalités pour défaut de paiement (paiements manqués ou tardifs) et les frais pour chèque sans provision. Les autres paiements dus au secteur de compétence excluent les intérêts sur les arriérés exigibles.

Bénéficiaire

Personne qui a droit à la pension alimentaire et dont le nom est indiqué dans l'ordonnance alimentaire. Les bénéficiaires peuvent comprendre les enfants seulement, le conjoint seulement ou les deux. Dans certains secteurs de compétence, il existe un très petit nombre de cas où le bénéficiaire peut être un parent du payeur.

Bref d'exécution

Mesures prises par le PEOA pour obtenir un paiement, par exemple la saisie et la vente des biens du payeur.

Conformité aux paiements

Aux fins de l'enquête, la réception au moins du montant dû au cours d'un mois. Les cas pour lesquels il n'y a aucun montant dû au cours d'un mois sont considérés comme en conformité. Les paiements excédentaires ou anticipés ne sont pas considérés distinctement. Les cas qui ne sont pas en conformité sont en défaut.

Les cas en conformité peuvent avoir des arriérés, payables périodiquement ou non. La détermination de la conformité s’effectue uniquement par rapport au montant dû au cours d’un mois (sans les frais d’intérêts sur les arriérés).

Demande de paiement

Toutes les demandes de paiement (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. La lettre peut être adressée au payeur ou à une autre partie, comme un employeur qui n’a pas envoyé le montant qu’il devait saisir en vertu d’une ordonnance de saisie-arrêt.

Demande de renseignements

Toutes les demandes de renseignements (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. Ces lettres peuvent être adressées au destinataire, au payeur ou à une autre partie, comme un employeur.

Dépistage à l'échelon fédéral

Demandes de dépistage en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie I).

Dépistage par le PEOA

Tous les efforts déployés pour trouver le payeur au moyen des banques d'information des secteurs de compétence.

Destinataire

Personne qui, en vertu de l'ordonnance ou de l'entente, perçoit la pension alimentaire. Il s'agit habituellement du parent qui a la responsabilité parentale des enfants, mais il peut s'agir d'un des grands-parents ou d'une autre personne responsable des enfants. L'argent que le destinataire reçoit peut être destiné au destinataire, aux enfants à charge ou aux deux. Certains PEOA appellent cette personne le « créditeur » ou le « demandeur ».

Enregistrement d'une charge sur un bien-fonds

Mesures qui auront pour effet d'intercepter toute transaction liée à la propriété. Une ordonnance de soutien peut être inscrite contre les biens immobiliers du payeur au bureau du registre de biens-fonds. Au moment de l'inscription, les obligations de soutien continu et les paiements en souffrance deviennent une charge sur la propriété. La charge peut être exécutée en vendant les biens immobiliers.

Enregistrement d'un privilège sur un bien mobilier

Paiements de soutien en souffrance inscrits à titre de privilège ou de charge sur des biens meubles (p. ex. véhicule à moteur) dont le payeur de pension alimentaire est propriétaire ou qu'il a en sa possession dans le secteur de compétence. Le fait d'inscrire ces biens meubles peut nuire à tout essai par le payeur de vendre ou de financer les biens meubles mis en gage.

Entente de paiement volontaire

Arrangement proposé par le PEOA auquel souscrit le payeur et selon lequel un calendrier des paiements volontaire est établi. Comprend la cession volontaire du salaire.

Entente provinciale

Ententes familiales, comme les ententes de paternité et de séparation entre le payeur et le destinataire, qui peuvent être déposées auprès d'un tribunal et exécutées par un PEOA en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, pourvu que l'entente réponde aux exigences du secteur de compétence concernant l'exécution.

État de cession

Cas qui ont été officiellement attribués à la Couronne parce que les destinataires sont prestataires d'aide sociale, ainsi que les cas comportant des arriérés et dont les montants dus récupérés doivent servir à recouvrer les paiements d'aide sociale versés auparavant. L'argent perçu au nom du destinataire qui reçoit des prestations d'aide sociale est remboursé directement au gouvernement provincial ou territorial, ou est déclaré et ensuite déduit du prochain chèque de prestations d'aide sociale.

État des ordonnances alimentaires à exécution réciproque (OAER)

Auparavant appelé « état EROA » (exécution réciproque des ordonnances alimentaires), l'état OAER (ordonnance alimentaire d'exécution réciproque) indique si les cas recoupent plusieurs secteurs de compétence, normalement parce que le payeur et le destinataire résident dans des provinces, territoires ou pays différents. Les cas sont classés en trois catégories :

  • Cas non OAER : Il s'agit typiquement des cas où les deux parties résident dans le secteur de compétence où le cas a été inscrit. De plus, lorsque les parties mènent des activités professionnelles ou bancaires ou possèdent des biens dans un secteur de compétence, elles peuvent être inscrites auprès de ce secteur de compétence sans toutefois y résider.
  • Cas OAER à traiter par la province ou le territoire : Il s'agit des cas pour lesquels un autre secteur de compétence a demandé au secteur de compétence en question d'exécuter une ordonnance alimentaire parce que le payeur réside dans ce secteur de compétence ou y possède des biens.
  • Cas OAER transmis à un autre secteur de compétence : Il s'agit des cas qui ont été transmis à un autre secteur de compétence et qui y sont inscrits aux fins d'exécution parce que le payeur y réside ou y possède des biens.
Fondement de l'ordonnance

Autorité en vertu de laquelle l'ordonnance est rendue. Les ordonnances alimentaires exécutées par les PEOA sont le produit d'une ordonnance judiciaire ou d’une entente entre le destinataire et le payeur. Les ordonnances alimentaires peuvent découler du consentement entre les parties ou d’une audience contestée devant le tribunal, et elles peuvent être accordées en vertu de la Loi sur le divorce fédérale ou de la législation provinciale ou territoriale en question sur les pensions alimentaires.

Interception de sommes fédérales

En vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie II), le PEOA peut intercepter des sommes fédérales, telles que les remboursements d'impôt sur le revenu, les prestations d'assurance emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la remise canadienne sur le carbone (anciennement le paiement de l’incitatif à agir sur le carbone), et (avant le 1er avril 2013) les intérêts sur les obligations d’épargne du Canada ordinaires.

Interrogation du payeur

Mesure prise par le PEOA pour interroger un payeur sur ses biens et ses dettes. Dans certains secteurs de compétence, cette mesure peut être prise par le personnel administratif ou par les administrateurs d’un tribunal.

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur qui peut être demandée afin d'empêcher le renouvellement du permis de conduire (et dans certains secteurs de compétence, de services liés aux véhicules à moteur) ou de suspendre les privilèges de conduire en vue de satisfaire à une obligation alimentaire.

Mesure d'exécution administrative

Les activités administratives sont ces mécanismes d'exécution employés par le programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) lui-même. Les mesures d'exécution administrative comprennent le dépistage, les demandes de renseignements provenant du payeur ou autre, la saisie-arrêt, les mesures contre l'enregistrement foncier, les privilèges sur les biens meubles, les brefs de saisie-exécution, les appels de recouvrement, les déclarations à une agence d'évaluation de crédit, les interventions du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur, et autres mesures (y compris les restrictions applicables aux permis de chasse et de pêche).

Mesure d'exécution administrative en vertu d'une loi fédérale

En vertu des trois parties de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales du gouvernement fédéral, les PEOA peuvent accéder à différents services fournis par les Services d’aide au droit familial (SADF) du ministère de la Justice Canada. La partie I prévoit des requêtes visant à effectuer des recherches dans les banques de données du gouvernement fédéral afin de localiser un payeur. La partie II permet l’interception de sommes fédérales qui sont dues à un payeur. L’Agence du revenu du Canada est la source de la plupart des sommes interceptées (incluant les remboursements d’impôt sur le revenu, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et la remise canadienne sur le carbone). La partie III permet à un PEOA de faire une demande auprès du ministère fédéral concerné par l’intermédiaire des SADF pour que les autorisations dont l’octroi est régi par des lois fédérales soient suspendues ou refusées. Ces autorisations comprennent les passeports et certains permis de transport (aérien ou maritime).

En vertu de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, les salaires et les prestations de retraite des employés fédéraux sont assujettis à la saisie-arrêt pour remplir les obligations relatives aux pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint en vertu d'un jugement du tribunal ou d'une entente entérinée par le greffier du tribunal.

Mesure d'exécution judiciaire

L'exécution judiciaire des ordonnances alimentaires exige du temps du tribunal et d'un juge, et est généralement utilisée en dernier recours. Ces activités tendent à constituer des mesures d'exécution plus graves, comme des audiences sur le défaut, la délivrance de mandats et d'ordonnances par défaut, et peuvent aboutir à une amende ou à l'emprisonnement.

Ordonnance provinciale ou territoriale

Ordonnance de soutien rendue par un tribunal en vertu d'une loi provinciale ou territoriale.

Paiements dictés par les circonstances

Montants dus parce qu'une certaine situation s'est présentée si elle est prévue dans l'ordonnance ou l'entente. Par exemple, il pourrait s'agir d'un paiement pour des frais de scolarité, des appareils orthodontiques ou des leçons.

Paiements réguliers

Montants qui ont fait l'objet d'une ordonnance ou d'une entente et qui sont exprimés sous forme d'un paiement régulier qui est dû tous les mois. Les arriérés payables périodiquement ne sont pas inclus.

Payeur

Personne nommée dans l'ordonnance ou l'entente qui verse la pension alimentaire. Certains PEOA appellent cette personne le « débiteur » ou le « défendeur ».

Rapport au bureau de crédit

Déclaration qui se produit lorsqu'un PEOA avise l'agence d'évaluation du crédit que des payeurs ont des arriérés. Cette démarche permet d'informer d'autres bailleurs de fonds éventuels de la dette contractée afin qu'ils puissent en tenir compte avant de permettre au payeur de prendre une nouvelle obligation qui pourrait être compromise par l'obligation de soutien.

Saisie-arrêt par le PEOA

Réacheminement juridique d'un montant dû par une personne ou une société à un payeur de pension alimentaire. La saisie-arrêt est désignée sous l'appellation de saisie des salaires dans certains secteurs de compétence. La plupart des PEOA sont en mesure de délivrer leurs propres ordonnances de saisie-arrêt, sans avoir recours aux tribunaux.

Saisie-arrêt par l'administration fédérale

Saisies-arrêts et ordonnances faites en vertu des Règlements royaux et de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions. (Le titre anglais [ en Français] est conservé [mars 2025] malgré le décès de la reine Elizabeth II le 8 septembre 2022.)

Saisie-arrêt par le secteur de compétence

Procédure officielle en vertu de laquelle un montant est déduit régulièrement du salaire ou du traitement du payeur, ou de toute autre source de revenu.

Suspension d'une autorisation fédérale

Refus à un payeur d'un passeport, d'un permis d'aéronef ou d'un permis de navigation en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie III).

Taux de perception

Montants totaux reçus par les PEOA au cours de l’exercice financier qui sont divisés par les montants totaux dus (sans les frais d’intérêts sur les arriérés) pour la même période. Un taux de 100 % signifie que les montants reçus sont égaux aux montants dus.

Total des paiements

Tous les montants de pension alimentaire, exprimés sous forme de paiement mensuel. Ce montant inclut le montant mensuel régulier ainsi que les arriérés payables périodiquement, les paiements dictés par les circonstances et les frais, les coûts et les pénalités (sans les frais d’intérêts sur les arriérés).

Enquête annuelle sur le transport ferroviaire de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de l'énergie et des transports
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui es différent du nom légal, est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est comunément connus dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion.  Le nom commercial est un synonyme de nom d’exploitation.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2023 au 30 avril 2024
  • 1er juin 2023 au 31 mai 2024
  • 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
  • 1er août 2023 au 31 juillet 2024
  • 1er septembre 2023 au 31 août 2024
  • 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
  • 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024
  • 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
  • 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
  • 1er février 2024 au 31 janvier 2025
  • 1er mars 2024 au 28 février 2025
  • 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2024, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

  • Sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Ajouter des sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
  • Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Méthode de collecte

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

  • Oui
  • Non

Joindre des fichiers

3. Veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminantà la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers réviséspour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

  • le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
  • l'état des résultats (revenus et dépenses).

Pour joindre des fichiers :

  • Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN
Actifs à court terme  
a. Encaisse (CUC 1)  
b. Placements temporaires (CUC 3)  
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)  
d. Autres débiteurs (CUC 7)  
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)  
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)  
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)  
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)  
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)  
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)  
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)  
Actifs à long terme  
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)  
l. Placements à long terme (CUC 25)  
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)  
n. Construction en cours (CUC 31)  
o. Biens - voies (CUC 29)  
p. Biens - matériel (CUC 29)  
q. Biens - autres (CUC 29)  
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)  
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)  
t. Dépenses reportées (CUC 35)  
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)  
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)  
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)  
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)  
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)  
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)  

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN
Passifs à court terme  
a. Emprunts bancaires (CUC 41)  
b. Créditeurs (CUC 45)  
c. Dépenses à payer (CUC 47)  
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)  
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)  
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)  
g. Dividendes à payer (CUC 53)  
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)  
i. Revenus différés (CUC 55)  
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)  
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)  
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)  
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)  
Passifs à long terme  
m. Passifs différés (CUC 61)  
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)  
o. Dettes à long terme (CUC 65)  
p. Obligations locatives (CUC 67)  
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)  
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)  
s. Dons et subventions (CUC 73)  
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)  
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)  
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)  
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)  

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN
Capitaux propres  
a. Capital-actions (CUC 81)  
b. Surplus d'apport (CUC 83)  
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)  
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)  
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)  
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)  

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

 
  Année courante Milliers de $CAN
Revenus  
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)  
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)  
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)  
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)  
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)  
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)  
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)  
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire  
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)  

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages  
a. Administration (CUC 400)  
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)  
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)  
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)  
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)  
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)  
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)  
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)  
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)  
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)  
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)  
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)  
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)  
Dépenses - matériel  
a. Administration (CUC 500)  
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)  
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)  
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)  
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)  
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)  
g. Voitures - amortissement (CUC 975)  
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)  
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)  
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)  
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)  
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)  
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)  
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)  
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)  
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)  
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)  
Dépenses - exploitation ferroviaire  
a. Administration (CUC 600)  
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)  
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)  
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)  
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)  
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)  
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)  
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)  
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)  
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)  
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)  
Dépenses - frais généraux  
a. Administration (CUC 800 à 817)  
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)  
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)  
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)  
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)  
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)  
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)  
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)  
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)  
h. Dépenses non ferroviaires  
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)  

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)  
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)  
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)  
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)  
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)  
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)  
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)  
f. Postes extraordinaires (CUC 891)  
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)  

Types d'activités

10. Pour la période de déclaration se terminant à la date mentionnée à la question 1, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Activités de transport de marchandises
  • Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
   Année courante Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers  
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)  
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)  
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)  
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)  
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)  
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)  
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)  

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
  • le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

  • du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
  • des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
  • des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

  • Voies et chemins de roulement
  • Bâtiments et machines et matériel connexes
  • Améliorations locatives
  • Signalisation, communications et énergie
  • Terminaux et postes d'alimentation en carburant
  • Matériel roulant - services générant des revenus
  • Inclure les locomotives.
  • Matériel intermodal
  • Matériel de service et machines du chemin de roulement
  • Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
  Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement      
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)      
b. CUC 202 à 225      
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)      
Bâtiments et machines et matériel connexes      
c. CUC 131 à 145      
d. CUC 231 à 245      
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)      
Améliorations locatives      
e. CUC 147      
f. CUC 247      
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)      
Signalisation, communications et énergie      
g. CUC 149 à 151      
h. CUC 249 à 251      
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)      
Terminaux et postes d'alimentation en carburant      
i. CUC 157 à 163      
j. CUC 257 à 263      
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)      
Matériel roulant - services générant des revenus      
k. CUC 171 à 175      
l. CUC 271 à 275      
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)      
Matériel intermodal      
m. CUC 177 à 181      
n. CUC 277 à 281      
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)      
Matériel de service et machines du chemin de roulement      
o. CUC 183 à 189      
p. CUC 283 à 289      
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)      
Autre matériel      
q. CUC 191 à 195      
r. CUC 291 à 295      
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)      
Total des comptes de biens amortissables      

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
  Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)  
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)  
Total des comptes de biens non amortissables (Somme de a. et b.)  

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

  • Distance
    • Kilomètres
    • Milles
  • Poids
    • Tonnes métriques
    • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Heures-train :

le nombre d'heures-train est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur — kilomètres ou chevaux-vapeur — milles :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train - diesel et autre      
b. Manœuvres des trains - diesel et autre      
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre      
d. Locomotive de secours et haut-le-pied      
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)      

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train conventionnel      
b. Autorail diesel      
c. Voiture de banlieue      
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)      

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)      
a. Chargés      
b. Vides      
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)      

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
  Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)  
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue
Exclure les locomotives
 
b. Voitures de passagers seulement
Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
 
c. Locomotives  
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles) (Somme de a. à c.)  

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
  Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés  
b. Vides  
c. Inutilisables  
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)  

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Service des trains de travaux :
service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Train-kilomètre ou train-mille :
déplacement d'un train sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Locomotive-kilomètres ou locomotive-milles :
déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Voitures-kilomètres ou voitures-miles :
kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Wagon-kilomètre ou wagon-mille :
déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.
 

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
  Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)  
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)  
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)  
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)  

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

  • Nombre de passagers payants transportés
    • Service interurbain
    • Service de banlieue
  • Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
    • Service interurbain
    • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

  • Transport de marchandises payant
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
    • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
  • Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
  Nombre d'employés Nombre d'heures de service rémunérées Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires      
a. Général      
b. Entretien des voies      
c. Entretien du matériel      
d. Transports      
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)      
Employés non-ferroviaires      
e. Transport routier (ferroviaire)      
f. Autres activités      
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)      
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)      

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

  • Litres
  • Gallons impériaux
  • Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport    
a. Marchandises    
b. Passagers    
c. Manœuvres de triage    
d. Trains de service    
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)    

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
n. États-Unis    
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)    

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Puissance agrégée en chevaux-vapeur Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)          
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)          
c. Triage (CUC 120)          
d. Location-exploitation (CUC 130)          
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)          
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)          

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)        
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)        
c. Wagon-tombereau (CUC 320)        
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)        
e. Wagon-citerne (CUC 370)        
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)        
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)        

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)      
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)      
c. Voiture-lit (CUC 502)      
d. Voiture ordinaire (CUC 503)      
e. Autorail diesel (CUC 507)      
f. Voiture de banlieue (CUC 508)      
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)      

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou Lockout
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Registre canadien du cancer - la population type pour la normalisation selon l'âge

La population du Canada au 1er juillet de 2021 (version postcensitaire définitive) est utilisée comme population type dans les tableaux du Registre canadien du cancer (RCC) et les produits connexes.

Canada, population au 1er juillet 2021 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon le groupe d'âge (titres des rangée), la population et le poids (titres des colonnes).
Groupe date Population Poids
0 à 4 ans 1 902 883 0,049762
5 à 9 ans 2 072 565 0,054199
10 à 14 ans 2 114 016 0,055283
15 à 19 ans 2 059 975 0,053870
20 à 24 ans 2 404 398 0,062877
25 à 29 ans 2 674 655 0,069944
30 à 34 ans 2 704 004 0,070712
35 à 39 ans 2 643 161 0,069121
40 à 44 ans 2 505 252 0,065514
45 à 49 ans 2 381 758 0,062285
50 à 54 ans 2 427 770 0,063488
55 à 59 ans 2 690 509 0,070359
60 à 64 ans 2 612 928 0,068330
65 à 69 ans 2 226 492 0,058224
70 à 74 ans 1 845 779 0,048268
75 à 79 ans 1 272 339 0,033273
80 à 84 ans 841 433 0,022004
85 à 89 ans 521 396 0,013635
90 ans et plus 338 551 0,008853
Total 38 239 864 1,0

La population du Canada au 1er juillet de 2011 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux du RCC et les produits connexes produits avant le 31 janvier 2025 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1erjuillet 2011 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 899 064 0,055297
5 à 9 ans 1 810 433 0,052717
10 à 14 ans 1 918 164 0,055853
15 à 19 ans 2 238 952 0,065194
20 à 24 ans 2 354 354 0,068555
25 à 29 ans 2 369 841 0,069006
30 à 34 ans 2 327 955 0,067786
35 à 39 ans 2 273 087 0,066188
40 à 44 ans 2 385 918 0,069474
45 à 49 ans 2 719 909 0,079199
50 à 54 ans 2 691 260 0,078365
55 à 59 ans 2 353 090 0,068518
60 à 64 ans 2 050 443 0,059705
65 à 69 ans 1 532 940 0,044636
70 à 74 ans 1 153 822 0,033597
75 à 79 ans 919 338 0,026769
80 à 84 ans 701 140 0,020416
85 à 89 ans 426 739 0,012426
90 ans et plus 216 331 0,006299
Total 34 342 780 1,0

La population du Canada au 1er juillet de 1991 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux CANSIM du RCC produits avant le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1er juillet 1991 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon le groupe d'âge (titres des rangée), la population et le poids (titres des colonnes).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 953 346 0,069464
5 à 9 ans 1 953 045 0,069454
10 à 14 ans 1 913 115 0,068034
15 à 19 ans 1 926 090 0,068495
20 à 24 ans 2 109 452 0,075016
25 à 29 ans 2 529 239 0,089944
30 à 34 ans 2 598 289 0,092400
35 à 39 ans 2 344 872 0,083388
40 à 44 ans 2 138 891 0,076063
45 à 49 ans 1 674 153 0,059536
50 à 54 ans 1 339 902 0,047649
55 à 59 ans 1 238 441 0,044041
60 à 64 ans 1 190 217 0,042326
65 à 69 ans 1 084 588 0,038570
70 à 74 ans 834 024 0,029659
75 à 79 ans 622 221 0,022127
80 à 84 ans 382 303 0,013595
85 ans et plus 287 877 0,010237
Total 28 120 065 1,0

Enquête annuelle de 2024 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises ( PISE ). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

  • obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada et les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie.  Pour une liste détaillée des ministères, veuillez-vous référer à notre site internet, à la page Renseignements pour les participants aux enquêtes sous la section des ententes de partage de données.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel  l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d'exploitation.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  1. Filtrez les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
  2. ntrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
  3. Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  4. Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
S'il vous plait (svp) indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

  • Oui
  • Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

Quantité produite

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques ( p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques ( p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique ( p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

  • Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
  • Gaz naturel
  • Propane
  • Diesel utilisé sur place
  • Mazout léger
  • Kérosène et autres distillats moyens
  • Mazout lourd
  • Bois et déchets de bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
  • Charbon - Bitumineux
  • Charbon - Sous-bitumineux
  • Charbon - Anthraciteux
  • Charbon - Lignite
  • Coke de charbon
  • Goudron de houille
  • Huile légère de charbon
  • Gaz de four à coke
  • Coke de pétrole
  • Gaz de distillation
  • Gaz de sous-produit
  • Coke sur catalyseur
  • Émulsion de bitume (orimulsion) et Bitume AC
  • Éthane
  • Butane
  • Naphte
  • Gaz flambé
  • Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
  • Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
  Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise
   

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

  • utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.
Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d’autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d’essence
 

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

  • Cylindre de 33 Livres
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Propane consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Diesel consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Mazout lourd consommé comme aliment pour la production d'autres produits.

 
  Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quantité consommée comme combustible :
La quantité de la marchandise énergétique utilisée pour alimenter les processus de production, le chauffage, le transport sur site.

Quantité consommée pour produire de l'électricité :
La quantité de produit énergétique utilisée pour produire de l'électricité, soit pour l'usage propre de l'usine, soit pour la livraison à un autre établissement, conformément à un contrat de vente ou à un autre accord.

Quantité consommée pour des usages non énergétiques :
Quantité de produit énergétique utilisée à d'autres fins que comme combustible dans le processus de production de l'usine ou pour produire de l'électricité ou de la vapeur. Par exemple, la vapeur utilisée comme aliment pour la production d'autres produits.
 

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de vapeur
produite par l'entreprise
qui a été utilisée
Quantité de vapeur
achetée par l'entreprise
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux comme matière (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
bitumineux importé qui a
été utilisée
Quantité de charbon
bitumineux canadien qui a
été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
sous-bitumineux importé
qui a été utilisée
Quantité de charbon
sous-bitumineux canadien
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, l'anthracite utilisé comme matière première (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
charbon importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
charbon canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, coke de pétrole utilisé comme alimentation pour réduire l'oxyde de plomb dans la production de plomb.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
pétrole importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
pétrole canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques ( p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

 
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) et Bitume AC :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout  et a été développé pour le secteur industriel. Le bitume AC est un bitume de grade de viscosité principalement utilisé dans la fabrication d'enrobés à chaud pour les couches de base et de roulement.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique ( p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Déchets consommés comme aliments pour la production d'autres produits.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 Livres
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage ( p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

  • Oui
  • Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
  Quantité en gigajoules
Résidentiel
Inclure les immeubles d'appartements.
 
Agricole  
Fabrication du papier  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres industries manufacturières  
Administration publique  
Commercial et institutionnel  
Total  

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

  • Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
  • Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
  • Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
  • Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
  • Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
  • Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
  • Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
  • Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
  • Autres - Précisez les autres changements ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête semestrielle sur la superficie et le rendement des pommes de terre de 2024 - octobre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostat ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec l'organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’avec le Département de l’agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • Non, c'est la seule activité significative

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale recoltée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en (cette année), préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.

Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux (q) de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.

Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 250 q de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 q.

  • Rendement moyen
  • Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres
  • Sac de 10 livres
  • Sac de 25 livres
  • Sac de 50 livres
  • Sac de 75 livres
  • Kilogrammes

Production agricole

6. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins ou veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érable
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres - Précisez les produits agricoles
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

7. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
Grandes cultures    
Foin    
Jachère    
Pommes de terre    
Fruits, petits fruits et noix    
Légumes    
Gazon    
Produits de pépinière    
Liste des unité de mesures
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

8. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

9. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Bovins et veaux  
Porcs  
Moutons et agneaux  
Visons  
Renards  

Oiseaux

10. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Poules et poulets  
Dindons et dindes  

Entailles d'érables

11. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

12. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

13. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada - 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada, avec le premier cycle de l'enquête se concentrant sur les cliniques médicales et de diagnostiques.

Les questions portent sur le nombre de tests d'imagerie par résonance magnétique (IRM), de tomodensitométrie et d'échographies administrés au cours de l'année fiscale précédente et si ces tests diagnostiques ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des informations sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles. Aucun accord de partage de données avec Santé Canada n'est prévu pour cette enquête.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur de la Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
    • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
      Date  Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Temporairement inactive
  • Changement d'exercice financier
  • A cessé ses activités
  • Autre
    • Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

3. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024 , quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise?

Inclure :

  • Les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
  • Les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
  • Les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
  • Les autres revenus, y compris les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés, les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour cette entreprise.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

5. Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

OU

Aucune de ces réponses

6. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024 , combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou une infirmière praticienne, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial?

Inclure :

  • les tests diagnostiques facturés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux, et les tests facturés directement aux patients
  • uniquement les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

Nombre total de tests diagnostiques
Somme de a + b.
IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

7.  Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 6, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie?

Oui, certains patients ont payé de leur poche pour des tests diagnostiques
Non, les patients n'ont pas payé de leur poche pour les tests diagnostiques

8. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 6, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie?

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

Nombre total de tests diagnostiques facturés aux patients
Somme de a + b.
IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

9. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 8, quel était le montant total facturé, directement aux patients, par cette entreprise pour les tests diagnostiques reçus par les patients assurés en vertu d'un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial?

Inclure :

  • uniquement les montants facturés pour les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne
  • uniquement les montants facturés pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

Montant facturé au patient en milliers de $CAN

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

Montant facturé au patient en milliers de $CAN

Montant total facture aux patients pour les tests diagnostiques

Somme de a + b.

Changements ou événements

10. Indiquez tous changements ou évènements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui d'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
  • Vacances ou périodes de maintenance
  • Défaillance de l'équipement
  • Augmentation ou diminution de la demande du marché
  • Dissolution
  • Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
  • Liquidation
  • Fin des activités commerciales
  • Changement d'activité
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou évènement
    OU
  • Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

  • Oui
  • Non
    • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
      • Prénom
      • Nom de famille
      • Titre
      • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
      • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      • Exemple : 123-123-1234
      • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      • Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures
Minutes

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2024 et prévisions de 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l’activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la créée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays
  • Afghanistan
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Algérie
  • Samoa américaines
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antarctique
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Bélarus
  • Belgique
  • Belize
  • Bénin
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Bouvet, Île
  • Brésil
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Brunei Darussalam
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Birmanie (Myanmar)
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmans, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Tchad
  • Chili
  • Chine
  • Christmas, Île
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, République du
  • Congo, La république démocratique du
  • Cook, Îles
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Curaçao
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominique
  • Dominicaine, République
  • Équateur
  • Égypte
  • El Salvador
  • Guinée équatoriale
  • Érythrée
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • Féroé, Îles
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Guyane française
  • Polynésie française
  • Terres australes françaises
  • Gabon
  • Gambie
  • Géorgie
  • Allemagne
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grèce
  • Groenland
  • Grenade
  • Guadeloupe
  • Guam
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guyana
  • Haïti
  • Heard-et-ïles MacDonald, Île
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Honduras
  • Hong Kong région administrative spéciale
  • Hongrie
  • Islande
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Iraq
  • Irlande, République d'
  • Île de Man
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kiribati
  • Corée du Nord
  • Corée du Sud
  • Kosovo
  • Koweït
  • Kirghizistan
  • Laos
  • Lettonie
  • Liban
  • Lesotho
  • Libéria
  • Libye
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao région administrative spéciale
  • Macédoine, République de
  • Madagascar
  • Malawi
  • Malaisie
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Marshall, Îles
  • Martinique
  • Mauritanie
  • Maurice
  • Mayotte
  • Mexique
  • Micronésie, États fédérés de
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Montserrat
  • Maroc
  • Mozambique
  • Namibie
  • Nauru
  • Népal
  • Pays-Bas
  • Nouvelle-Calédonie
  • Nouvelle-Zélande
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Niué
  • Norfolk, Île
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Norvège
  • Oman
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pérou
  • Philippines
  • Pitcairn
  • Pologne
  • Portugal
  • Porto Rico
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Saint-Barthélemy
  • Sainte-Hélène
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Samoa
  • Saint-Marin
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sercq
  • Arabie saoudite
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Salomon, Îles
  • Somalie
  • Afrique du Sud, République d'
  • Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
  • Soudan du Sud
  • Espagne
  • Sri Lanka
  • Soudan
  • Suriname
  • Svalbard et ïle Jan Mayen
  • Swaziland
  • Suède
  • Suisse
  • Syrie
  • Taïwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor-Leste
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Turkménistan
  • Turks-et-Caïcos, Îles
  • Tuvalu
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Émirats arabes unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viet Nam
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Wallis et Futuna
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Sahara occidental
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
      • A cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
      • Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2024 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2023 au 30 avril 2024
  • 1 juin 2023 au 31 mai 2024
  • 1 juillet 2023 au 30 juin 2024
  • 1 août 2023 au 31 juillet 2024
  • 1 septembre 2023 au 31 août 2024
  • 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024
  • 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024
  • 1 décembre 2023 au 30 novembre 2024
  • 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
  • 1 février 2024 au 31 janvier 2025
  • 1 mars 2024 au 28 février 2025
  • 1 avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation<
  • Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

  • les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
  • les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
  • les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

  • les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2024

4. Pour l'exercice financier de 2024, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours
  • les améliorations locatives avec le type d'actif loué ( p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2024, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D  : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2025

6. Pour l'exercice financier de 2025, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2025.

Inclure :

  • les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
  • tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
  • les additions aux travaux en cours
  • les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillages
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
  • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.
Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition Achat d'immobilisations usagées canadiennes Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration Total des dépenses en immobilisations
Terrain        
Construction résidentielle        
Construction de bâtiments non résidentielle        
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle        
Matériel et outillage        
Logiciel        

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2025

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2025.

Veuillez indiquer la raison.

  • Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2025
  • Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2025
  • Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2025
  • Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2025

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2025, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D  : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

  • Oui
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui

Précisez l'adresse du site Web 1

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 2

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

  • No

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour ‹‹les entreprises/les organismes›› et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2024 et prévisions de 2025

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
  • Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
  • Projets reportés à plus tard ou projets en attente
  • Projets annulés ou abandonnés
  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Comparaison du revenu net comptant

Les estimations du revenu net comptant dans le Revenu agricole net, statistiques économiques agricoles, sont les estimations officielles de Statistique Canada. D'autres estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) peuvent être tirées à partir de données produites par la Division de l'agriculture de Statistique Canada, à savoir les données du Programme des données fiscales agricoles (PDFA), de l'Enquête financière sur les fermes (EFF) et du Recensement de l'agriculture . Lorsque l'on compare des données recueillies à différentes fins, il est important de comprendre les différences relatives à la couverture et aux concepts. Des ajustements sont requis pour rendre ces estimations comparables.

1. Différences conceptuelles

Veuillez noter que les explications qui suivent sont fondées sur les différences applicables à l'année de référence 2020 .

a) Revenu agricole net : statistiques économiques agricoles

Les estimations des statistiques économiques agricoles (SEA) comprennent toutes les entreprises agricoles. Les données ne sont pas disponibles selon le type de ferme, la catégorie de ventes et la région infraprovinciale, ou au microniveau.

Les recettes et les dépenses sont estimées en fonction de l'année civile. Elles sont consignées selon la méthode de la comptabilité de caisse lorsque l'agriculteur reçoit ou débourse les fonds.

Les recettes et dépenses dans les SEA excluent le revenu tiré de l'utilisation non agricole de la ferme (p. ex. le revenu tiré d'activités touristiques à la ferme); les recettes que les exploitants agricoles ou leur famille reçoivent d'autres sources (p. ex. les salaires et traitements d'un emploi non agricole et le revenu de placements); les recettes ou les dépenses liées à la vente ou à l'achat de capital agricole (immobilier , machines et équipement ), bien que l'intérêt versé sur ces achats soit compris dans les dépenses; les paiements de capital pour lesquels les fonds n'ont pas trait à la production courante et les paiements de transfert (comme les indemnités de formation) versés aux particuliers; contrairement au PDFA, à l'EFF et au Recensement de l'agriculture, les estimations des SEA excluent les échanges commerciaux d'une ferme à l'autre, sauf si elles ont lieu entre deux provinces ou entre le Canada et un autre pays. Dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour l'autre, de sorte qu'elles s'annulent.

b) Programme des données fiscales agricoles

Le Programme des données fiscales agricoles (PDFA) est un recensement annuel des dossiers des déclarants constitués et non constitués en société conçu pour estimer diverses variables financières agricoles.

La population cible comprend toutes les exploitations agricoles constituées et non constituées en société et les exploitations agricoles communautaires au Canada. À des fins statistiques, les estimations présentées englobent les exploitations agricoles non constituées en société et les exploitations agricoles communautaires dont les revenus d'exploitation totaux agricoles s'élèvent à 10 000 $ et plus, ainsi que les exploitations agricoles constituées en société dont les revenus d'exploitation totaux agricoles s'élèvent à 25 000 $ et plus.

Les estimations sont diffusées en fonction de l'année civile, mais on ne tente pas de rajuster les données provenant des sociétés agricoles dont l'exercice financier ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

Les « revenus d'exploitation totaux » selon le PDFA comprennent les revenus de « travaux à forfait et location de machines » ainsi que les « revenus de location », qui ne sont pas compris dans les recettes monétaires agricoles des SEA.

c) Recensement de l'agriculture

Le Recensement de l'agriculture (REAG) est un recensement des particuliers, des entreprises et des organismes producteurs de produits agricoles qui déclarent des revenus ou des dépenses aux fins de l'impôt à l'Agence du revenu du Canada. Les données sur le total des revenus et des dépenses d'exploitation continuent d'être recueillies au moyen du questionnaire du REAG même si, à partir de 2016, aucune question au sujet des dépenses détaillées n'y est posée. Les données sont généralement fournies en fonction de l'année civile ou d'un exercice financier complet.

Contrairement aux SEA, les données du REAG sur les recettes comprennent les dividendes reçus des coopératives, les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS), les recettes provenant des travaux à forfait et les remises reçues.

2. Comparaison des estimations

Les différences conceptuelles et méthodologiques et les méthodes de collecte de données peuvent mener à des comparaisons trompeuses entre la série des recettes ou des dépenses des SEA et le revenu total ou les dépenses totales du PDFA, de l'EFF ou du Recensement de l'agriculture. Le fait que ces échanges commerciaux entre les fermes à l'intérieur d'une province soient exclus dans les SEA et inclus dans les ensembles de données du PDFA, de l'EFF et du Recensement de l'agriculture explique en grande partie pourquoi il est difficile de faire des comparaisons. Cependant, les estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) sont plus directement comparables puisque, dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour une autre ferme, si bien qu'elles s'annulent.

Comme pour les ventes entre fermes, certains postes des recettes qui ne figurent pas dans la série des recettes des SEA s'annuleraient entre eux lorsqu'on calculerait les estimations du revenu net comptant à partir des différentes sources. Par exemple, l'exclusion des recettes des travaux à forfait des SEA est compensée en grande partie dans les estimations du revenu net puisqu'on utilise une estimation du travail à forfait net (les dépenses des travaux à forfait moins les recettes des travaux à forfait) dans la série des dépenses des SEA. La soustraction des recettes provenant des travaux à forfait des dépenses des travaux à forfait est effectuée pour tenter de minimiser — dans l'ensemble — la présence des coûts d'exploitation engagés par les producteurs agricoles pour effectuer des services de travaux à forfait. De façon moins précise, on pourrait s'attendre à ce que les estimations des composantes des « revenus divers » et des « dépenses d'exploitation diverses » du PDFA — qui ne figurent pas dans les SEA — s'annulent à un certain degré.

Le PDFA publie uniquement les revenus et les dépenses moyens des fermes qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 10 000 $ et plus dans leur déclaration de revenus, ainsi que des sociétés agricoles qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 25 000 $ et plus, et dont 50 % ou plus des ventes proviennent d'activités agricoles. Aux fins de comparaisons avec les SEA, les estimations pour les fermes non constituées en société déclarant des revenus d'exploitation totaux inférieurs à 10 000 $ ont été utilisées à l'interne, malgré le fait que ces estimations étaient de moindre qualité.

L'SEA comprend les établissements dont l'activité principale est la culture du cannabis sous verre, sous abri ou en plein champ alors que ces établissements sont exclus des données du REAG ou du PDFA.

3. Résultats

Tableau 1 — Comparaison du revenu net comptant — Total
  2020
SEAtableau 1 Note de bas de page 1 PDFAtableau 1 Note de bas de page 2 REAG
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 5,743 23,408 26,567
Île-du-Prince-Édouard 99,770 122,948 120,589
Nouvelle-Écosse 10,293 88,248 84,858
Nouveau-Brunswick 171,379 109,839 107,078
Québec 1,807,904 2,200,891 2,115,720
Ontario 3,432,776 3,354,301 3,266,198
Manitoba 1,505,872 1,215,510 1,184,141
Saskatchewan 5,583,907 4,194,316 4,096,507
Alberta 2,907,566 3,092,450 3,193,317
Colombie-Britannique 412,778 591,372 588,458
Canada 15,937,987 14,993,281 14,783,433
tableau 1 Note de bas de page 1

Les Statistiques économiques agricoles (SEA) couvrent toutes les exploitations agricoles, y compris les exploitations de cannabis. Aux fins de comparaison, le total pour le Canada équivaut à la somme des totaux provinciaux.

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tableau 1 Note de bas de page 2

Ajustées pour inclure les fermes non constituées en société qui déclarent des revenus d'exploitation agricoles totaux inférieurs à 10 000 $. N'inclut pas les fermes constituées en société avec un total des revenus d'exploitation inférieures à 25 000 $.

Retour à la référence de la tableau 1 Note de bas de page 2 referrer

Tableau 2 — Comparaison du revenu net comptant — Différences
  2020
PDFA - SEAtableau 2 Note de bas de page 1 REAG - SEAtableau 2 Note de bas de page 2
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 17,665 20,824
Île-du-Prince-Édouard 23,178 20,819
Nouvelle-Écosse 77,955 74,565
Nouveau-Brunswick -61,540 -64,301
Québec 392,987 307,816
Ontario -78,475 -166,578
Manitoba -290,362 -321,731
Saskatchewan -1,389,591 -1,487,400
Alberta 184,884 285,751
Colombie-Britannique 178,594 175,680
Canada -944,707 -1,154,554
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA).

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Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA.

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Tableau 3 — Comparaison du revenu net comptant — Différences relatives
  2020
(PDFA - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 1 (REAG - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 2
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 307.6 362.6
Île-du-Prince-Édouard 23.2 20.9
Nouvelle-Écosse 757.4 724.4
Nouveau-Brunswick -35.9 -37.5
Québec 21.7 17.0
Ontario -2.3 -4.9
Manitoba -19.3 -21.4
Saskatchewan -24.9 -26.6
Alberta 6.4 9.8
Colombie-Britannique 43.3 42.6
Canada -5.9 -7.2
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA) divisé par les SEA.

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Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA divisé par les SEA.

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4. Conclusion

La comparaison des données recueillies à différentes fins n'est pas une tâche facile. Il est extrêmement difficile de déterminer avec précision les causes des écarts observés au niveau agrégé. Il y aura toujours des écarts en raison des différences de couverture, de méthodes de comptabilité, d'exercice financier, ainsi que des méthodes de contrôle, d'imputation et d'estimation des données d'enquête, de recensement et de sources administratives. Ces différences sont souvent exacerbée dans une estimation qui est calculée de façon résiduelle, comme le revenu net comptant.

Produits de données du Registre des entreprises : Guide de l’utilisateur

Introduction et objet du document

Le présent document sert de guide aux clients externes qui utilisent, ou cherchent à utiliser, les renseignements fournis par la Division de l’infrastructure d’intégration des données (DIID) à partir du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada.

Ces produits comprennent le nombre d’entreprises actives, par secteur d’activité, par zone géographique et par tranche d’effectif, qu’il est possible d’obtenir par l’intermédiaire du site statcan.gc.ca ou, sur demande, au moyen de tableaux personnalisés établis par la DIID.

La DIID fournit également des listes d’entreprises aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre des arrêtés de divulgation du statisticien en chef autorisé en vertu de la Loi sur la statistique.

Il convient de noter que d’autres divisions de Statistique Canada produisent également des statistiques démographiques sur les entreprises. Il s’agit notamment de renseignements provenant de la Division de l’analyse économique et du Centre des projets spéciaux sur les entreprises.

Les spécialistes de la DIID sont également disponibles pour fournir de plus amples renseignements sur ces produits, ou pour vous orienter vers d’autres personnes contacts à joindre dans ces divisions. Cependant, ils ne sont pas couverts dans le présent document.

Contexte : Qu’est-ce que le Registre des entreprises?

Le RE est le répertoire interne de Statistique Canada qui conserve les renseignements de référence de base sur les entreprises et les institutions du Canada nécessaires aux travaux statistiques de l’organisme.

Le RE conceptualise et maintien les renseignements sur les entreprises et chacune de leurs unités d’exploitation en tant qu’unités statistiques d’observation. Il fournit également des attributs statistiques connexes, y compris la classification des activités industrielles, la localisation géographique, ainsi que des mesures clés de la taille des entreprises telles que le nombre d’employés et les revenus annuels.

Le RE est essentiel à la compilation de renseignements coordonnés, cohérents et fiables provenant des nombreux programmes de données économiques de Statistique Canada. Il constitue la source des bases de sondage pour la quasi-totalité des enquêtes menées auprès des entreprises et des institutions par l’organisme. En outre, le RE fournit les données de référence et les clés de couplage nécessaires pour intégrer et permettre l’utilisation de renseignements organisationnels provenant d’enquêtes, de sources de données administratives et d’autres sources de données dans l’écosystème de données de Statistique Canada.

Le RE peut être utilisé pour produire des statistiques sur la démographie des entreprises, telles que le nombre d’entreprises actives, les ouvertures et fermetures d’entreprises, et d’autres dynamiques commerciales.

Sources de données et confidentialité

Le RE est compilé et mis à jour principalement à partir de sources administratives, grâce aux données que Statistique Canada reçoit de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à ses propres processus, y compris le profilage des entreprises statistiques, la collecte de données d’enquête et l’analyse des données, Statistique Canada s’appuie sur les données fournies par l’ARC afin de fournir un cadre statistique entièrement représentatif et actualisé des entités commerciales et de leurs lieux d’activité.

Toutes les données du RE, qu’elles proviennent de l’information fiscale ou des propres processus de Statistique Canada, sont obtenues et mises à jour par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique. En vertu de la Loi, les renseignements relatifs à chaque entreprise et les renseignements qui permettraient d’identifier une entreprise en particulier sont strictement confidentiels et ne peuvent pas être divulgués, sauf à une personne employée ou réputée être employée par Statistique Canada. Dans certaines circonstances, des variables particulières sont fournies aux partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, conformément aux conditions énoncées dans la Loi sur la Statistique.

Produits de données des entreprises de la Division de l’infrastructure d’intégration des données

La DIID fournit trois catégories de produits de données liés aux entreprises. Dans la plupart des cas, la couverture est limitée aux entreprises ou aux institutions gouvernementales répondant à l’undes critères suivants :

  • ont un effectif d’employés pour lequel ils effectuent des versements de retenues sur la paie à l’ARC;
  • sont constituées en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et ont déposé un rapport d’impôt fédéral sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années;
  • ont des revenus annuels d’au moins 30 000 $.

1. Nombre d’entreprises canadiennes (anciennement, Structure des industries canadiennes)

Le nombre d’entreprises canadiennes est produit semestriellement à chaque mois de juin et  décembre, et les données sont diffusées en août et en février. Ce produit peut être utilisé pour comparer le nombre d’entreprises selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les tranches d’effectifs, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les subdivisions de recensement (SDR) qui les composent, ainsi que chaque subdivision de recensement au Canada comptant au moins 10 entreprises actives avec des employés. Les tableaux de données suivants sont accessibles au public sur le site web de Statistique Canada :

  • nombre d’emplacements d’entreprises avec employés pour le Canada, selon la province, la catégorie du SCIAN et la tranche d’effectif;
  • nombre d’emplacements d’entreprises sans employés pour le Canada, selon la province et la catégorie du SCIAN;
  • nombre d’emplacements d’entreprises avec employés pour selon la RMR, la SDR, la catégorie du SCIAN et la tranche d’effectif.

Lien vers le site web : Le Quotidien – En manchette : le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada.

Vous pouvez trouver tous les itérations du produit de données du nombre d’entreprises canadiennes à partir du lien ci-dessus ou en utilisant votre navigateur web et le moteur de recherche de votre choix en utilisant les termes suivants : « Nombre d’entreprises canadiennes » ou « Structure des industries canadiennes » (pour les données historiques).

2. Tableaux de données agrégées personnalisées

Pour toute question ou commande de tableaux de données agrégées personnalisés, veuillez envoyer un courriel à statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca.

Tranches d’effectifs

  • Unités : nombres d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
  • Géographie : toute la géographie
  • Industrie : tous les niveaux du SCIAN
  • Tranches d’effectifs : norme de 9 tranches ou tranches personnalisées de 13 ou 21
  • Mesures de confidentialité : aucune

Tranches de revenus

  • Unités : nombres d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
  • Géographie : province et agglomération de recensement ou RMR
  • Industrie : SCIAN-2 et SCIAN-3
  • Mesures de confidentialité : arrondissement au multiple de cinq le plus proche

Données sur les activités lucratives et non lucratives (décembre uniquement)

  • Unités : nombre d’établissements
  • Géographie : province
  • Industrie : SCIAN-2
  • Mesures de confidentialité : suppression

Type d’entreprise et données publiques et privées (décembre uniquement)

  • Unités : nombre d’entreprises
  • Géographie : province et RMR (14)
  • Industrie : SCIAN-2
  • Mesures de confidentialité : suppression

3. Microdonnées du Registre des entreprises

Les fichiers de microdonnées du RE sont fournis à des ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux précis dans le cadre de commandes particulières autorisées par la Loi sur la statistique. Selon les modalités de ces commandes, l’utilisation de ces renseignements est limitée à des fins statistiques ou de recherche, et les destinataires doivent s’engager à protéger strictement les renseignements confidentiels. De plus amples renseignements sont disponibles sur demande.

Pour toute question ou commande au sujet des microdonnées du RE, veuillez envoyer un courriel à statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca.

Autres renseignements pertinents au sujet du Registre des entreprises

Variations des données dues à des changements méthodologiques, par année

Les données sont influencées non seulement par les renseignements des entreprises, mais aussi par de multiples facteurs conceptuels et méthodologiques, tels que : l’intégration de nouvelles sources de données; les modifications des règles d’activation, d’inactivation et de réactivation; les corrections et les mises à jour des lots pour les SCIAN; la nouvelle date de mise à jour de la classification du SCIAN et la nouvelle date de mise à jour de la géographie.  Le SCIAN et la géographie sont continuellement mis à jour, avec des révisions majeures tous les 5 ans. Il faut compter entre 6 et 18 mois pour que ces changements se reflètent dans nos dénombrements. Plus récemment, dans les dénombrements de juin 2022, les géographies du recensement de 2021 ont remplacé les géographies de 2016. Le SCIAN 2022 a remplacé le SCIAN 2017 pour les dénombrements de décembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux changements méthodologiques par ordre chronologique inversé. Veuillez noter que de nombreux changements méthodologiques de moindre importance interviennent régulièrement.

  • À partir des comptes de juin 2022, les géographies du Recensement de 2021 ont remplacé celles de 2016. Le SCIAN de 2017 a été mis en place selon les comptes de décembre 2017 qui fut remplacé par le SCIAN de 2022 pour les comptes de décembre 2022.
  • En décembre 2021, des améliorations ont été apportées au codage géographique des emplacements des entreprises, ce qui peut modifier la classification géographique de certaines entreprises à de petits échelons géographiques. En règle générale, la reclassification s’effectue dans des zones voisines, ce qui n’a qu’une incidence mineure sur les données des SDR. Il n’y a aucune incidence sur les données globales des RMR et des SDR, et, par extension, des provinces et des territoires.
  • Les données de décembre 2019 reflètent une correction à la baisse du nombre d’entreprises, en particulier celles qui n’ont pas d’employés, en raison de nouveaux critères d’identification des entreprises devenues inactives. Environ 140 000 unités ont été touchées par cette correction.
  • Depuis décembre 2014, les entreprises sans employés englobent désormais toutes les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants : elles sont constituées en société ou elles réalisent au moins 30 000 $ de revenus (non imposables ou imposables). Ce changement a une incidence sur les entreprises qui n’avaient pas 30 000 $ de revenus imposables les années précédentes, mais qui avaient au moins 30 000 $ de revenus imposables et non imposables combinés. Ces entreprises seront maintenant incluses et représentent environ 600 000 unités. Le nombre d’entreprises dans les secteurs des SCIAN 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail) et 62 (soins de santé et assistance sociale) affichent les hausses les plus marquées.
  • En décembre 2014, une révision du statut de l’employeur dans toutes les unités du RE a entraîné le déplacement d’environ 70 000 entreprises avec des employés à la catégorie des entreprises sans employés. Ce changement est surtout perceptible dans les tranches d’effectifs les plus faibles. Les nombres d’entreprises dans les secteurs des SCIAN 72 (services d’hébergement et de restauration), 62 (soins de santé et assistance sociale), 31-33 (fabrication) et 44-45 (commerce de détail) affichent les baisses les plus importantes.
  • Deux catégories de classification des industries ont été instaurées en 2014 : non classée, qui est une nouvelle catégorie pour les entreprises qui n’ont pas reçu de code SCIAN, et classée, pour les entreprises qui ont reçu un code SCIAN. L’ajout de la catégorie non classée a pour effet d’ajouter 78 718 emplacements avec employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces comptes peuvent être facilement identifiés parce qu’ils se trouvent dans une catégorie distincte.
  • Une petite partie de l’augmentation du nombre d’entreprises en décembre 2013 est attribuable à de nouvelles règles concernant l’acceptation des codes du SCIAN automatisé, qui ont permis d’inclure ces entreprises dans les données. L’incidence n’a pas été aussi étendue que l’augmentation initiale du code du SCIAN automatisé de juin 2013; elle a surtout touché les non-employeurs dans la plupart des secteurs.
  • Une forte augmentation dans la période de référence de juin 2013 est attribuable aux entreprises constituées en société qui sont maintenant tenues de coder automatiquement un code du SCIAN pour enregistrer les renseignements de leur rapport fiscal auprès de l’ARC. Cette augmentation représente une accumulation d’environ deux ans de codage automatique. Ce changement touche presque tous les secteurs et explique la majeure partie de la croissance des données de décembre 2012 à juin 2013.
  • Pour la première fois, la période de référence de décembre 2010 inclut toutes les entreprises non constituées en société (T1) dont les revenus sont d’au moins 30 000 $. Cette intégration des entreprises T1 vise à créer une représentation plus complète de la population d’entreprises figurant dans notre registre. Plus précisément, ce changement a surtout touché les secteurs du SCIAN suivants : 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail), 44-45 (commerce de détail) et 62 (soins de santé et assistance sociale). L’intégration de ces unités n’a pas eu d’incidence importante sur le nombre total d’entreprises et représentait 1,6 % de tous les emplacements en décembre 2010.
  • Les périodes de référence de décembre 2008 et juin 2009 montrent une diminution du nombre d’entreprises. Cette évolution peut être attribuée à l’introduction de nouvelles règles d’inactivation qui étendent la capacité de déterminer les unités qui ne déclarent aucune activité économique.
  • La période de référence de décembre 2008 a introduit l’utilisation de comptes par « emplacement statistique », en plus des comptes habituels d’établissements. L’utilisation de compte d’emplacements permet de mieux mesurer les unités commerciales. Les définitions de l’établissement statistique et de l’emplacement statistique sont fournies plus loin dans ce document dans les sections « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».
  • La période de référence de décembre 2007 est basée sur le RE remanié. La structure statistique (y compris les établissements) a été simplifiée pour mieux refléter la structure opérationnelle de l’entreprise. La diminution du nombre d’établissements est le résultat de nos efforts continus pour détecter les entreprises inactives le plus tôt possible.
  • La période de référence de juin 2006 montre une augmentation du nombre d’entreprises en raison d’un changement méthodologique. Il existe une nouvelle façon de déterminer les nouveaux arrivants dans le RE. Les secteurs du SCIAN suivants ont été touchés : 48-49 (transport et entreposage), 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail) et 54 (services professionnels, scientifiques et techniques).
  • En décembre 2000 et en juin 2005, le nombre de petites entreprises a diminué. Le RE a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et plus précisément les fermetures d’entreprises, ce qui a entraîné l’utilisation de nouveaux signaux qui font désormais partie des processus de mise à jour du RE.

Qualité des données et limitations

Le RE est surtout fondé sur la source d’enregistrement des numéros d’entreprises (NE) qui sont recueillis par l’ARC.

Séries chronologiques

Des changements dans la méthodologie du RE ou dans les stratégies de classification des industries des entreprises peuvent entraîner des augmentations ou des diminutions du nombre d’entreprises actives. Par conséquent, ces données ne représentent pas la variation de la population des entreprises au fil du temps. Statistique Canada recommande aux utilisateurs de ne pas considérer ces données comme une série chronologique.

Pour consulter les récents changements méthodologiques, veuillez vous référer à la section Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année, ci-dessus.

Créations

En règle générale, la création d’une entité dans le RE intervient peu après l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’ARC. On utilise les enregistrements des NE pour mettre à jour chaque semaine la base de données du RE. On peut aussi communiquer avec les entreprises ayant plusieurs emplacements ou établir leur profil afin d’obtenir les renseignements nécessaires à la création d’entités d’emplacement.

Inactivation

Les entreprises se voient attribuer un statut inactif dans le RE lorsqu’elles n’ont pas effectué de paiement d’impôt ou de versement des retenues sur la paie depuis un certain temps ou à la suite de la fermeture de comptes fiscaux de l’ARC.

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Pour les entreprises nouvellement créées, la codification industrielle primaire est initialement traitée à l’aide d’un logiciel de codification automatisé. Ce logiciel évalue la description de l’activité indiquée par l’entreprise et attribue le code de classification industrielle approprié (pour environ 50 % des nouveaux enregistrements d’entreprises). Les descriptions d’activités manquant de précision sont soumises à un processus de codage manuel.

Définitions clés associées aux données du Registre des entreprises

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est une entité juridique d’exploitation qui se situe au sommet de la structure opérationnelle. Il n’y a qu’une seule entreprise par structure opérationnelle. Elle est associée à un ensemble complet d’états financiers.

Établissement statistique

L’établissement statistique est l’entité de production ou le plus petit regroupement d’entités de production qui :

  1. produit un ensemble homogène de biens ou de services;
  2. ne dépasse pas les frontières provinciales;
  3. fournit des données sur la valeur de la production et sur le coût des principaux produits intermédiaires utilisés, ainsi que sur le coût et l’importance de la main-d’œuvre affectée à la production.

Emplacement statistique

L’emplacement est une unité d’exploitation, plus précisément une entité de production qui :

  1. exerce une activité économique à partir d’un seul lieu physique ou d’un groupe d’emplacements;
  2. réside dans la plus petite zone géographique normalisée;
  3. fournit des données minimales sur l’emploi.

Emploi

Source

L’emploi est fondé à la fois sur les versements des retenues sur la paie des entreprises et sur les données de profilage et d’enquête. Ces données sont éditées et imputées avant d’être utilisées pour d’autres processus.

Pour les unités simples, rattachées à une seule entité légale, l’emploi est calculé à partir des retenues de salaire en utilisant la valeur mensuelle la deuxième plus élevée au cours des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l’emploi agrégé, obtenu à partir du profilage, est d’abord déterminé au niveau de l’entreprise. Cette valeur est ensuite répartie au niveau de l’établissement et de l’emplacement en fonction de la distribution de l’emploi profilé à partir du RE.

Tranches d’effectifs

Les tranches d’effectifs standard (9) disponibles dans le RE sont les suivantes :

  • 0 (sans employés);
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 199;
  • de 200 à 499;
  • 500 et plus.

Les tranches d’effectif 13 et 21 sont également disponibles sur demande.

Tranche d’effectif (13) :

  • 0 (sans employés);
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 199;
  • de 200 à 499;
  • de 500 à 999;
  • de 1 000 à 1 499;
  • de 1 500 à 2 499;
  • de 2 500 à 4 999;
  • 5 000 et plus.

Tranche d’effectif (21) :

  • 0 (sans employés)
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 29;
  • de 30 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 149;
  • de 150 à 199;
  • de 200 à 249;
  • de 250 à 299;
  • de 300 à 399;
  • de 400 à 499;
  • de 500 à 999;
  • de 1 000 à 1 499;
  • de 1 500 à 1 999;
  • de 2 000 à 2 499;
  • de 2 500 à 2 999;
  • de 3 000 à 3 999;
  • de 4 000 à 4 999;
  • 5 000 et plus.

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs autonomes (c’est-à-dire ceux qui n’emploient pas de salariés, mais qui peuvent avoir une main-d’œuvre composée de travailleurs contractuels, de membres de la famille ou de propriétaires d’entreprise). Ils comprennent également des employeurs qui n’ont pas déclaré d’employés au cours des 12 derniers mois.

Note :

Les données sur l’emploi du RE doivent être utilisées avec prudence. La méthodologie utilisée dans le RE pour calculer le nombre d’employés d’une entreprise, consiste à sélectionner la valeur mensuelle la deuxième plus élevée des 12 derniers mois, afin de réduire la volatilité pour l’échantillonnage de l’enquête. En outre, le fichier contient des tranches d’effectifs, ce qui peut entraîner des répercussions sur la capacité à compiler des totaux. Pour ces raisons, les données sur l’emploi doivent être utilisées avec précaution lorsqu’on tente de calculer un total d’emploi pour une catégorie du SCIAN ou une région géographique donnée. Cependant, les données peuvent être facilement utilisées pour compiler le nombre total d’entreprises par catégorie du SCIAN, par région géographique et par classe de taille d’emploi.

Géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada qu’utilise Statistique Canada. Elle a été élaborée pour faciliter l’analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme de la région géographique. Elle produit une série de régions géographiques utiles pour l’analyse, la collecte de données et la compilation sur cette base. Elle est principalement destinée à la classification d’unités statistiques telles que les emplacements.

Une entreprise est géolocalisée à l’aide des renseignements sur l’adresses dont elle dispose. Ce processus de géolocalisation visera à coder l’entreprise au niveau le plus précis possible. Lorsque les renseignements sur l’adresse sont insuffisants, le code postal est utilisé en dernier recours. Étant donné que le code postal est conçu par Postes Canada pour assurer une distribution efficace du courrier, il peut arriver qu’un code postal ne corresponde pas exactement aux limites d’une seule unité géographique de CGT. Dans un tel cas, une CGT par défaut est sélectionnée pour l’entreprise. Les unités géographiques plus petites et rurales sont plus susceptibles d’être sujettes à cette possibilité.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter les Classifications géographiques.

Structure de la Classification géographique type

Chacun des trois ensembles de régions couvre l’ensemble du Canada. Ils sont hiérarchiques : les SDR peuvent être groupées pour former des divisions de recensement (DR), elles-mêmes groupées en provinces ou en territoires.

(1) Province et territoire

Les termes « province » et « territoire » renvoient aux principales divisions politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données du recensement sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

(2) Division de recensement

La « division de recensement » (DR) est un terme générique qui désigne les régions régies par la législation provinciale tels les comtés et les districts régionaux ou leurs équivalents. Les DR sont des régions géographiques intermédiaires entre les niveaux de la province ou du territoire et de la municipalité (SDR).

Il s’agit généralement de groupes de municipalités voisines qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d’ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois dans certaines provinces du Canada.

(3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (établies selon les législations provinciales et territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex. les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Veuillez prendre note, lorsque vous utilisez la SDR, de la volatilité des comptes entre les différentes périodes de référence. Les unités se déplacent d’une SDR à l’autre, et non pas en raison de changements réels dans l’emplacement physique, mais en raison de modifications dans les liens entre une SDR précise et un code postal.

Classification des secteurs statistiques

La Classification des secteurs statistiques (CSS) regroupe les SDR selon qu’elles font partie d’une RMR, d’une AR ou d’une zone d’influence de RMR/AR (ZIM). Les ZIM classifient par catégories toutes les SDR provinciales et territoriales qui se situent à l’extérieur des RMR et des AR. Les SDR situées à l’extérieur des RMR et des AR à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des quatre catégories établies selon le degré d’influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles. Les SDR situées dans des territoires qui ne sont pas dans des AR sont classées dans une catégorie distincte.

La CSS est une variante de la CGT. Les SDR représentent le niveau le plus bas de cette variante. Le niveau suivant est constitué des RMR, AR et ZIM, y compris les territoires. Le niveau le plus élevé comprend deux catégories qui couvrent l’ensemble de la masse terrestre du Canada :

  • à l’intérieur des RMR et AR;
  • à l’extérieur des RMR et AR.

La CSS fournit des identificateurs numériques uniques (codes) pour ces régions géographiques ayant des liens hiérarchiques. Elle a été créée aux fins de la publication de statistiques.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. L’AR doit comprendre un noyau d’au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes présenter un degré élevé d’intégration avec le noyau, le flux de la migration quotidienne étant calculé à partir des données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d’une AR diminue et devient inférieure à 10 000 habitants, l’AR est retirée du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions situées à l’intérieur de la RMR ou de l’AR qui ne sont pas des centres de population sont considérées comme des régions rurales.

Autres régions géographiques

Région économique

Une région économique est un regroupement de DR complètes, à l’exception de l’Ontario, créé comme une unité géographique type pour l’analyse de l’activité économique régionale.

Secteur de recensement

Un secteur de recensement est une petite zone relativement stable. Les secteurs de recensement comptent habituellement de 2 500 à 8 000 habitants. Ils sont situés dans les grands centres urbains dont le noyau urbain compte 50 000 habitants et plus.

Circonscription électorale fédérale

Une circonscription électorale fédérale est une région représentée par un député élu à la Chambre des communes.

Aire de diffusion

Une aire de diffusion est une petite région composée d’un ou de plusieurs pâtés de maisons avoisinants et regroupant de 400 à 700 personnes. L’ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Région de tri d’acheminement

Une région de tri d’acheminement est une région composée des trois premiers chiffres du code postal qui est un code à six caractères établi et utilisé par Postes Canada pour le tri et la distribution du courrier.

Résidu « 000 »

Veuillez noter que des codes ont été créés pour les résidus. Ils se composent du code de la province ou du territoire suivi de zéros. Cette catégorie résiduelle reflète les unités statistiques du Canada pour lesquelles il n’y a pas suffisamment de renseignements pour localiser précisément les emplacements au sein d’une DR ou d’une SDR déterminée par la CGT.

Codes d’industrie : Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu’un cadre statistique commun pour faciliter l’analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l’offre ou de la production, afin de s’assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l’analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

Le SCIAN est un système qui s’applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique.

Le SCIAN est un système qui s’applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Secteurs

Deux chiffrres

Sous-secteurs

Trois chiffrres

Groupes

Quatre chiffrres

Classes

Cinq chiffrres

Classes canadiennes

Six chiffrres

Revenus

Ces revenus proviennent principalement des fichiers administratifs de l’ARC. Ils sont fondés sur les revenus de l’impôt sur le revenu des sociétés et sur les versements de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les ventes. Ces données sont d’abord éditées et imputées avant d’être utilisées pour d’autres processus. Pour les unités simples, rattachées à une seule entité légale, les revenus sont dérivées d’un modèle de régression utilisant les ventes de TPS comme variable indépendante, les revenus de l’impôt sur le revenu étant la variable dépendante. Pour les unités complexes, les revenus agrégés sont d’abord déterminés au niveau de l’entreprise. Cette valeur est ensuite répartie au niveau de l’établissement et de l’emplacement sur la base de la distribution des revenus profilés à partir du RE.

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Division de l’infrastructure d’intégration des données
Statistique Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

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