Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur ou de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2018 au 30 avril 2019
• 1 juin 2018 au 31 mai 2019
• 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1 août 2018 au 31 juillet 2019
• 1 septembre 2018 au 31 août 2019
• 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1 février 2019 au 31 janvier 2020
• 1 mars 2019 au 28 février 2020
• 1 avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Détails sur cette entité d'entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur les entités d'entreprise qui étaient en exploitation durant la période pour votre exercice financier. Pour cette entité d'entreprise, veuillez vérifier l'adresse et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province or territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

2. Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

• Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre
  Précisez l'autre raison pour l'année d'exploitation partielle

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle

6. Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

• Oui
  • Combien d'entités d'entreprise?
  • Nombre d'entités d'entreprise
• Non

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle # indiqué

7. Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

8. Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

• Oui
• Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

• Oui
  Combien de contractants?
• Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

• Oui
• Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

• Oui
• Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
j. Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
k. Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
a. Salaires et traitements - chauffeurs
b. Salaires et traitements - mécaniciens
c. Salaires et traitements - autres employés Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
e. Avantages sociaux - tous les salariés
f. Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
Dépenses énergétiques des véhicules
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane. Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
Total des dépenses énergétiques des véhicules Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
Frais d'entretien des véhicules
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
k. Achat de services de réparation des véhicules Exclure les pneus et chambres à air.
l. Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
Autres dépenses d'exploitation
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
n. Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
Total des autres dépenses d'exploitation Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
Total des dépenses d'exploitation Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
o. Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.
Total des dépenses Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador Somme des montants ci-dessus.

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard Somme des montants ci-dessus.

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse Somme des montants ci-dessus.

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick Somme des montants ci-dessus.

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec Somme des montants ci-dessus.

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario Somme des montants ci-dessus.

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba Somme des montants ci-dessus.

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan Somme des montants ci-dessus.

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta Somme des montants ci-dessus.

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique Somme des montants ci-dessus.

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon Somme des montants ci-dessus.

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest Somme des montants ci-dessus.

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut Somme des montants ci-dessus.

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays Somme des montants ci-dessus.

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
b. Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Actifs
a. Actif à court terme Inclure les inventaires.
b. Actifs immobilisés Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
e. Passif à court terme
f. Dette à long terme
g. Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté.
Total du passif
Total des capitaux propres Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs
b. Mécaniciens
c. Tous les autres employés
Total

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars
b. Autobus scolaires
c. Autobus de transport urbain
d. Tout autre matériel roulant
Total

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

	Nombre de passagers
a. Services de transport urbain Exclure le transport adapté.
b. Services de banlieue
c. Services de transport adapté
d. Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

	Volume
Types de carburant (en litres)
a. Diésel
b. Essence
c. Autre carburant Précisez autre carburant:
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Changements ou événements

45. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1^er juin 2018 au 31 mai 2019
• 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1^er août 2018 au 31 juillet 2019
• 1^er septembre 2018 au 31 août 2019
• 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1^er novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1^er décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1^er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1^er mars 2019 au 28 février 2020
• 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
  Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez lire attentivement la première question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Téléchargements numériques - albums
Téléchargements numériques - enregistrements simples
Disques compacts
Autres formats
Ventes totales d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Ventes de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Services de streaming financés par abonnement
Services de streaming financés par la publicité
Autres services de streaming
Ventes totales de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence
Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical
Gestion de droits d'auteur pour des tiers
Revenu des concerts
Autres ventes
Total des ventes des produits et services

2. Est-ce que cette entreprise a gagné des revenus provenant de redevances ou de droits de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales ou d'enregistrements sonores?

• Oui
• Non

Veuillez lire attentivement la troisième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

3. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales
Droits d'exécution
Exécution publique
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Audiovisuel (transmission vidéo analogique et en ligne)
Autres
Total des droits d'exécution
Droits de reproduction
Droits de synchronisation
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Ventes matérielles
Ventes de téléchargements numériques
Autres
Total des droits de reproduction
Droits d'impression
Sous forme matérielle
Sous forme numérique
Total des droits d'impression
Autres
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales

Veuillez lire attentivement la quatrième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

4. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonore
Droits d'exécution
Radiodiffusion
Exécution publique
Services de musique en ligne
Autres
Total des droits d'exécution
Droits de reproduction et de mise à disposition
Droits de synchronisation
Radiodiffusion
Services de musique en ligne
Ventes matérielles
Ventes de téléchargements numériques
Autres
Total des droits de reproduction et de mise à disposition
Autres
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonores

5. Du total de vos redevances et droits, quels étaient les pourcentages suivants?

Pourcentage provenant du marché intérieur

Pourcentage provenant du marché étranger

6. Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?

Veuillez attribuer les albums où il y a plus d'une langue à la langue de la majorité des pistes musicales.

Les enregistrements simples sont des enregistrements sonores qui n'ont pas été lancés sur un album.

Exclure tous les vidéoclips et les enregistrements simples, les enregistrements distribués pour une autre organisation et les produits finis achetés pour la revente.

Note : Veuillez déclarer le nombre d'enregistrements mis en marché en 2019 seulement sans tenir compte du type de support.

Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?
Sommaire du tableau
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	Enregistrements simples - nombre	Albums - nombre
Artistes canadiens ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019
Anglais
Français
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par les artistes canadiens
Autres artistes ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019
Anglais
Français
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par autres artistes

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
Autre
Autre
Autre
Autre
Total des pourcentages

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
Autre
Autre
Autre
Autre
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous spécifiez les organisations avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Pour ce questionnaire

S.v.p. Déclarez pour toutes les opérations ferroviaires

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir la meilleure estimation possible.

Définitions

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant: Société ferroviaire - Rapport annuel (RA)

Imprimer un questionnaire vide

À titre de référence, vous pouvez imprimer un questionnaire vide au lien qui suit: Société ferroviaire - Rapport annuel

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer le questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances (482112)

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur une ligne qui ne fait pas partie d'un réseau ferroviaire. Les lignes ferroviaires de courte distance permettent généralement de transporter les marchandises provenant d'un ou de plusieurs lieux à un autre lieu sur le grand réseau de transport, habituellement une ligne ferroviaire principale, mais aussi à un point de transbordement pour les acheminer par un autre mode de transport.

Exemples:

• exploitation forestière, chemin de fer
• transport ferroviaire de marchandises, sur courte distance
• transport par conteneurs ferroviaires, lignes à courte distance
• voies de ceinture, chemin de fer

Exclusions:

• exploitation de lignes de manœuvre et de complexes ferroviaires (voir 488210-Activités de soutien au transport ferroviaire)

Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale (482113)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur un réseau ferroviaire de lignes principales. Un réseau ferroviaire de lignes principales est un système généralement composé d'une ou de plusieurs grandes lignes qui se ramifient en un réseau de branches secondaires. Les lignes secondaires peuvent faire partie de l'établissement qui exploite les lignes principales ou appartenir à des établissements distincts de transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances.

Exemples:

• service de transport du bétail, grandes lignes ferroviaires
• transport ferroviaire de ligne, marchandises
• transport par conteneurs ferroviaires, grandes lignes

Transport ferroviaire de voyageurs (482114) Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Exemples:

• ferroviaire de passagers (sauf transport en commun urbain, et transport de tourisme et d'agrément), service
• passagers, transport ferroviaire de
• wagon de voyageurs, interurbain, chemin de fer

Exclusions:

• exploitation de trains de tourisme et d'agrément pour des excursions d'un jour (487110, Transport terrestre de tourisme et d'agrément)
• exploitation de tramways et de services de transport urbain rapide (485110, Services urbains de transport en commun)

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle. Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

• 1 mai 2018 au 30 avril 2019
• 1 juin 2018 au 31 mai 2019
• 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1 août 2018 au 31 juillet 2019
• 1 septembre 2018 au 31 août 2019
• 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1 février 2019 au 31 janvier 2020
• 1 mars 2019 au 28 février 2020
• 1 avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 p. ex. fin d'année flottante
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2019, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

• Sociétés consolidées
  • Nom de la société
  • Lien
  • Pourcentage de contrôle
• Ajouter des sociétés consolidées
  • Nom de la société
  • Lien
  • Pourcentage de contrôle
• Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
• Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

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La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

• Oui
• Non

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

• le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
• l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme
a. Encaisse (CUC 1)
b. Placements temporaires (CUC 3)
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)
d. Autres débiteurs (CUC 7)
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)
Actifs à long terme
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)
l. Placements à long terme (CUC 25)
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)
n. Construction en cours (CUC 31)
o. Biens - voies (CUC 29)
p. Biens - matériel (CUC 29)
q. Biens - autres (CUC 29)
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)
t. Dépenses reportées (CUC 35)
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme
a. Emprunts bancaires (CUC 41)
b. Créditeurs (CUC 45)
c. Dépenses à payer (CUC 47)
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)
g. Dividendes à payer (CUC 53)
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)
i. Revenus différés (CUC 55)
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)
Passifs à long terme
m. Passifs différés (CUC 61)
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)
o. Dettes à long terme (CUC 65)
p. Obligations locatives (CUC 67)
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)
s. Dons et subventions (CUC 73)
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres
a. Capital-actions (CUC 81)
b. Surplus d'apport (CUC 83)
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages
a. Administration (CUC 400)
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)
Dépenses - matériel
a. Administration (CUC 500)
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)
g. Voitures - amortissement (CUC 975)
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)
Dépenses - exploitation ferroviaire
a. Administration (CUC 600)
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)
Dépenses - frais généraux
a. Administration (CUC 800 à 817)
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)
h. Dépenses non ferroviaires
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)
f. Postes extraordinaires (CUC 891)
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Activités de transport de marchandises
• Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
• le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

• du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
• des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
• des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

• Voies et chemins de roulement
• Bâtiments et machines et matériel connexes
• Améliorations locatives
• Signalisation, communications et énergie
• Terminaux et postes d'alimentation en carburant
• Matériel roulant - services générant des revenus
• Inclure les locomotives.
• Matériel intermodal
• Matériel de service et machines du chemin de roulement
• Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

	Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)
b. CUC 202 à 225
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)
Bâtiments et machines et matériel connexes
c. CUC 131 à 145
d. CUC 231 à 245
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)
Améliorations locatives
e. CUC 147
f. CUC 247
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)
Signalisation, communications et énergie
g. CUC 149 à 151
h. CUC 249 à 251
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
i. CUC 157 à 163
j. CUC 257 à 263
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)
Matériel roulant - services générant des revenus
k. CUC 171 à 175
l. CUC 271 à 275
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)
Matériel intermodal
m. CUC 177 à 181
n. CUC 277 à 281
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)
Matériel de service et machines du chemin de roulement
o. CUC 183 à 189
p. CUC 283 à 289
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)
Autre matériel
q. CUC 191 à 195
r. CUC 291 à 295
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)
Total des comptes de biens amortissables

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

	Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)
Total des comptes de biens non amortissables

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

• Distance
  • Kilomètres
  • Milles
• Poids
  • Tonnes métriques
  • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

• Trains de marchandises
• Trains de passagers
• Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)
a. Train - diesel et autre
b. Manœuvres des trains - diesel et autre
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre
d. Locomotive de secours et haut-le-pied
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)
a. Train conventionnel
b. Autorail diesel
c. Voiture de banlieue
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)
a. Chargés
b. Vides
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

	Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue Exclure les locomotives
b. Voitures de passagers seulement Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
c. Locomotives
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

	Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés
b. Vides
c. Inutilisables
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

	Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

• Nombre de passagers payants transportés
  • Service interurbain
  • Service de banlieue
• Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
  • Service interurbain
  • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

• Transport de marchandises payant
  • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
  • Poids  - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
  • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
• Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
  • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
  • Poids  - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

	Nombre d'employés	Nombre d'heures de service rémunérées	Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires
a. Général
b. Entretien des voies
c. Entretien du matériel
d. Transports
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)
Employés non-ferroviaires
e. Transport routier (ferroviaire)
f. Autres activités
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

• Litres
• Gallons impériaux
• Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport
a. Marchandises
b. Passagers
c. Manœuvres de triage
d. Trains de service
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,  quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?

	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Puissance agrégée en chevaux-vapeur	Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)
c. Triage (CUC 120)
d. Location-exploitation (CUC 130)
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)
c. Wagon-tombereau (CUC 320)
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)
e. Wagon-citerne (CUC 370)
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)
c. Voiture-lit (CUC 502)
d. Voiture ordinaire (CUC 503)
e. Autorail diesel (CUC 507)
f. Voiture de banlieue (CUC 508)
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)

Changements ou événements

51. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou Lockout
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens ou des services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

54. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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