Enquête annuelle de sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement? Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les nom légaux  des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir 
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Méthode de production d'électricité

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

  • Oui
  • Non

2. Quelle méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?

Exclure l'électricité achetée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

  • Production d'énergie thermique — combustibles
    • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles
  • Nucléaire
  • Hydraulique
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Énergie des vagues
  • Géothermique
  • Autres
  • Précises les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

3. Quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les « autres » combustibles - thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

  • Combustibles non renouvelables
    • Charbon
    • Gaz naturel
    • Pétrole
    • Autres
      Préciser les autres types de combustibles
  • Biomasse
    • Bois
    • Lessive de pâte épuisée
    • Méthane (gaz d'enfouissement)
    • Déchets municipaux et autres résidus
    • Autres
      Préciser les autres types de biomasse

4. Quelle a été le quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite.

Exclure l'électricité achetée.

Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?
  Quantité en
MWh
Combustibles non renouvelables  
Charbon
 
Gaz naturel
 
Pétrole (Veuillez declarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.)
 
Total de mégawatt-heures générées provenant de combustibles non renouvelables  
Biomasse  
Bois
 
Lessive de pâte épuisée
 
Méthane (gaz d'enfouissement)
 
Déchets municipaux et autres résidus
 
Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse  
Production totale d'électricité provenant de combustibles  
Nucléaire
 
Hydraulique
 
Hydraulique
 
Éolienne
 
Solaire
 
Énergie des vagues
 
Géothermique
 
Production totale d'électricité  

Importation d'électricité des États-Unis

5. Est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

  • Oui
  • Non

6. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité  (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

7. Est-ce que cet établissement a reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
  • les clients affiliés d'achat direct et en gros.
  • Oui
  • Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. Auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou  acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

9. Quelle était la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Quelles était la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue ou achetée par cette entreprise?
  Quantité en
MWh
milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Approvisionnement total en électricité

10. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  Quantité en
MWh
Production totale nette d'électricité  
Volume total d'électricité importée des États-Unis  
Volume total d'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Approvisionnement total en électricité  

11. Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  milliers de $CAN
Coût total de l'électricité importée des États-Unis  
Coût total de l'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens  

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

12. Cet établissement a-t-il consommé de l'électricité pour sa propre utilisation, en excluant l'électricité achetée?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

  • Oui
  • Non

13. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

14. Pour 2024, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

  • Oui
  • Non

15. Pour 2024, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

Quantité en MWh

16. Cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

17. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

18. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

  • Oui
  • Non

19. À quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

20. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
  Quantité
en MWh
milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

21. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

  • Oui
  • Non

22. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Quantité
en MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur
 
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
 
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
 
d. Fermes corporatives et les activités de soutien
 
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  
f. Extraction de minéraux de fer
 
g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
 
h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière
 
i. Fabrication d'aliments
 
j. Fabrication de papier
 
k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier
 
l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux
 
m. Fabrication de ciment
 
n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon
 
o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais
 
p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)
 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  
q. Réseaux de transports urbains
 
r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel
 
s. Administration publique
 
t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)
 
u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)
 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

23. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur
 
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
 
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
 
d. Fermes corporatives et les activités de soutien
 
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
f. Industries minières et manufactures
 
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

24. Ceci est un sommaire de la quantité et du nombre de clients totaux de l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

 
  Quantité en MWh Nombre de clients
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

25. Est-ce que cet établissement livre de l'électricité à des consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'?

« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

  • Oui
  • Non

26. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services publics ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Quantité en
MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur
 
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
 
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
 
d. Fermes corporatives et les activités de soutien
 
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  
f. Extraction de minéraux de fer
 
g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
 
h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière
 
i. Fabrication d'aliments
 
j. Fabrication de papier
 
k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier
 
l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux
 
m. Fabrication de ciment
 
n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon
 
o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais
 
p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)
 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  
q. Réseaux de transports urbains
 
r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel
 
s. Administration publique
 
t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)
 
u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)
 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

27. Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  milliers de $CAN
Consommateurs résidentiels et agricoles  
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur
 
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
 
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
 
d. Fermes corporatives et les activités de soutien
 
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
f. Industries minières et manufactures
 
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

28. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur
 
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
 
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
 
d. Fermes corporatives et les activités de soutien
 
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
f. Industries minières et manufactures
 
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants
 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

29. Ceci est un sommaire de la quantité totale (MWh), valeur totale et du nombre de clients de l'électricité livrée aux consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'.

 
  Quantité
en MWh
Nombre de clients milliers de $CAN
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

30. Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. 

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes

Inclure :

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique.

Exclure electricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.
  Quantité en MWh
Approvisionnement  
a. Production d'électricité
 
b. Électricité importée des États-Unis
 
c. Électricité prélevée ou achetée du réseau
 
Approvisionnement total en électricité  
Utilisation  
d. Électricité consommée, produite ou achetée
 
e. Électricité exportée aux États-Unis
 
f. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada
 
g. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants
 
h. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux
 
Utilisation totale d'électricité  
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  
i. Approvisionnement total en électricité
 
j. Utilisation totale d'électricité
 
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  

Changements ou événements

31. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

32. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

33. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

34. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Dépliant - Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins – Soins virtuels et produits pharmaceutiques

Cette enquête vise à mieux comprendre comment les Canadiennes et Canadiens naviguent dans le système de soins de santé, y compris les difficultés ou les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés. Les sujets abordés comprennent l'accès aux produits pharmaceutiques et leur utilisation, les soins virtuels, les obstacles aux soins, les médicaments sur ordonnance et les dépenses non remboursées.

On vous posera des questions comme :

  • Avez-vous un fournisseur habituel de soins de santé?
  • Au cours des 12 derniers mois, avez-vous obtenu des services de soins de santé virtuels?
  • Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des prescriptions pour des médicaments?
  • Avez-vous rencontré des défis?

Les résultats peuvent être utilisés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les ministères provinciaux de la Santé pour orienter la prestation des services de soins de santé et pour élaborer et améliorer des programmes et des politiques afin de mieux servir la population canadienne.

Résultats selon la province
  Les Canadiens qui ont consulté des renseignements électroniques sur la santéSource 1 Les Canadiens qui ont eu un rendez-vous virtuel pour des soins de santéSource 1 Les Canadiens qui avaient une assurance qui couvrait en totalité ou en partie les frais de leurs médicaments sur ordonnanceSource 2
Colombie-Britannique 59 % 55 % 76 %
Alberta 56 % 25 % 84 %
Saskatchewan 55 % 28 % 80 %
Manitoba 42 % 33 % 75 %
Ontario 54 % 36 % 79 %
Québec 41 % 21 % 89 %
Nouveau-Brunswick 37 % 41 % 84 %
Nouvelle-Écosse 41 % 41 % 83 %
Île-du-Prince-Édouard 39 % 22 % 74 %
Terre-Neuve-et-Labrador 36 % 54 % 82 %

Sources :

Source 1

Statistique Canada, Enquête sociale canadienne (ESC) - Qualité de vie, soins de santé virtuels et confiance, juillet à septembre 2023

Retour à la première référence de la source 1

Source 2

Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), janvier à décembre 2019

Retour à la référence de la source 2

Notes :

Les estimations de l'ESC - Qualité de vie, soins de santé virtuels et confiance incluent les personnes âgées de 15 ans et plus vivant dans l'une des 10 provinces du Canada et font référence aux 12 mois précédant la période de collecte de données de l'enquête (toutes dates entre le 15 juillet, 2022 et le 7 septembre, 2023). Elles excluent les personnes vivant en établissement et les personnes vivant dans les réserves.

Les estimations de l'ESCC incluent les personnes âgées de 12 ans et plus vivant dans l'une des 10 provinces du Canada et font référence aux 12 mois précédant la période de collecte de données de l'enquête (toutes dates entre le 3 janvier, 2018 et le 24 décembre, 2019). Elles excluent les membres à temps plein des Forces canadiennes, les personnes vivant en établissement, les jeunes âgés de 12 à 17 ans vivant dans des foyers d'accueil, les personnes vivant dans les réserves et autres peuplements autochtones des provinces et les personnes vivant dans les régions sociosanitaires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie- James au Québec.

Vous voulez en savoir plus au sujet de l'enquête?

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir plus de renseignements : www.statcan.gc.ca/easses-svpp

Pour plus d'information

Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
ATS : 1-800-363-7629

Suivez-nous sur les médias sociaux

État des résultats prospectif de Statistique Canada, le 31 mars 2026

État des résultats prospectif (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)
  Résultats projetés de 2024-2025 Résultats prévus de 2025-2026
Charges
Renseignements statistiques
873 453 1 017 091
Services internes
110 851 111 180
Total des charges 984 304 1 128 271
Revenus
Services statistiques spéciaux
154 084 144 300
Revenus divers
37 39
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
-28 467 -24 339
Total des revenus 125 654 120 000 
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 858 650 1 008 271

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2024-2025 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2024 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2025-2026.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 1 novembre 2024.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2024-2025 et pour 2025-2026, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'états des résultats historiques incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2024-2025 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, ainsi que d'autres.

(b) Revenus

Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statistien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés de 2024-2025 Résultats prévus de 2025-2026
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 858 650 1 008 271
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
-28 816 -30 587
Perte sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements
-476 0
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
-110 678 -118 829
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires
-3 886 -4 580
Augmentation des avantages sociaux futurs
-925 -1 207
Remboursement des charges des exercices antérieurs
894 40
Consommation des charges payées d'avance
-7 344 -7 751
Dépense pour mauvaises créances
-2 0
Augmentation des salaires courus à recevoir
451 0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
-150 782 -162 914
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
22 205 19 981
Acquisition des charges payées d'avance
7 877 7 715
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
30 082 27 696
Autorisations demandées prévues pour être utilisées 737 950 873 053
(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés de 2024-2025 Résultats prévus de 2025-2026
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
679 587 764 162
Montants des postes législatifs
89 879 108 891
Autorisations demandées totales 769 466 873 053
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements -31 516 0
Autorisations demandées prévues pour être utilisées 737 950 873 053
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Obstacles à l’accessibilité liés à l’emploi chez les personnes ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée, 2024

Vidéo - Obstacles à l’accessibilité liés à l’emploi chez les personnes ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée, 2024

Accroche

Cette vidéo en langue des signes québécoise pour examiner les principales constatations sur les obstacles à l’accessibilité chez les personnes occupées âgées de 15 à 64 ans ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée. La population couverte par la SEA-EAE était constituée des participants à l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2022 qui ont accepté de participer à des enquêtes futures. Une série de questions de sélection a été posée dans le cadre de la SEA-EAE pour confirmer une incapacité ou un problème de longue durée chez les participants. Seules les personnes qui avaient une incapacité ou un problème de santé de longue durée au moment de la collecte ont été sondées.

Regard sur le Canada et les États-Unis

Regroupement des plus récentes données et analyses dans les secteurs touchés par la relation socioéconomique entre le Canada et les États-Unis.

Thèmes

Commerce

Données et analyses sur les activités commerciales du Canada avec les États-Unis.

Immigration

Données et analyses sur l'immigration entre le Canada et les États-Unis.

Investissement et propriété

Données et analyses sur les activités d’investissement du Canada avec les États-Unis et la propriété des entreprises.

Produit intérieur brut

Données et analyses sur l'activité économique au Canada et ses liens avec les États-Unis.

Travail

Données et analyses sur le marché du travail du Canada et ses liens avec les États-Unis.

Voyages

Données et analyses sur les voyages entre le Canada et les États-Unis.

Autres thèmes connexes

Données et analyses sur une gamme d’indicateurs socioéconomiques principaux au Canada et leurs liens avec les États-Unis.

Centre de statistiques sur le Canada et le monde — États-Unis

Ce produit illustre la nature et l'importance des relations économiques et financières du Canada avec les États-Unis. L'information statistique est présentée selon quatre thèmes principaux : le commerce, l'investissement, l'emploi et les voyages.

L'Explorateur du commerce international

Apprendre davantage sur l'évolution des activités commerciales du Canada au fil du temps grâce à quatre différents outils de visualisation des données, à savoir une carte du monde interactive, une carte arborescente, un graphique à barres et un outil de visualisation donnant un aperçu provincial.

Feuillet d'information par pays sur le commerce et les investissements internationaux du Canada

Ce produit offre un accès simple et centralisé aux statistiques sur le commerce international et les investissements internationaux du Canada, pays par pays. Il renferme des renseignements annuels sur près de 250 partenaires commerciaux.

Participez au parcours de modernisation Web de Statistique Canada

Mise en cours : mai 2025

Objectifs de la mobilisation consultative

Dans le cadre de son parcours de modernisation, Statistique Canada est déterminé à améliorer continuellement ses produits et services.

Cette activité de mobilisation vise à recueillir les commentaires d’organisations canadiennes qui dépendent grandement du site Web de Statistique Canada, en mettant l’accent sur des sujets comme l’expérience utilisateur, la conception, les outils et le contenu. Ces commentaires nous aideront à encore mieux orienter nos efforts de modernisation numérique.

Les principaux objectifs de l’activité de mobilisation portant sur le site Web de Statistique Canada sont les suivants :

  • déterminer comment les utilisateurs trouvent des renseignements sur le site Web, ainsi que les outils et les stratégies qu’ils utilisent;
  • évaluer de nouvelles options en matière de conception;
  • cerner les préférences relatives aux types de contenu et aux formats;
  • recueillir des commentaires sur la lisibilité du site Web et la terminologie employée;
  • recueillir des commentaires auprès des utilisateurs concernant divers aspects du site Web.

Comment participer

Les personnes qui souhaitent participer ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.

Veuillez noter que Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'avis de confidentialité.

Résultats

Dès qu'ils seront disponibles, les résultats sommaires de cette initiative de mobilisation seront publiés en ligne pour être accessibles au public.

Faites part de vos commentaires sur les mesures de collecte de renseignements sur la santé au Centre pour les mesures directes de la santé

Mise en cours : mars 2025
Terminée : juin 2025

Objectifs de la mobilisation consultative

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) a été lancée en 2007 dans le but de recueillir des renseignements permettant d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et de promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes. Cette enquête comprend des questions qui portent sur les antécédents en matière de santé et les comportements liés au mode de vie. Elle permet de recueillir des renseignements sur un éventail de facteurs liés à la santé, y compris des mesures physiques (p. ex. taille, poids, tension artérielle, résultats de tests de condition physique) et des analyses en laboratoire d’échantillons de sang et d’urine. Les données recueillies servent à établir et ajuster les références canadiennes d’une série d'indicateurs de santé et d'objectifs de santé publique. Celles-ci sont aussi utilisées par les chercheurs pour mieux comprendre les relations entre les facteurs de risque de maladie et les états de santé tels que l’obésité, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires et l’exposition aux maladies infectieuses et aux contaminants environnementaux. Les données directement mesurées par l'ECMS complètent les données provenant d'enquêtes autodéclarées et de sources administratives, en comblant leurs lacunes respectives afin de fournir une compréhension plus complète de la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Afin de réduire le fardeau des participants à l’enquête, l’ECMS explore de nouveaux moyens d’entrer en contact avec les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à participer à des mesures directes de la santé. Il s’agit notamment de partager volontairement des données sur la santé, telles que les niveaux d’activité selon le nombre de pas effectué, recueillis au moyen d’appareils intelligents personnels. L’objectif de cette activité de mobilisation est de mieux comprendre la façon dont les Canadiens et Canadiennes préfèrent être mobilisés par Statistique Canada et ce qu’ils pensent de l’utilisation des données obtenues au moyen de technologies numériques et d’autres mesures directes. Ces renseignements aideront Statistique Canada à concevoir ses produits et services afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en matière de données sur la santé.

Comment participer

Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée. Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s’engage à respecter la vie privée des participants et participantes à la mobilisation consultative. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Statistique Canada demeurent strictement confidentiels; ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats sommaires de l’initiative de mobilisation seront publiés en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Plan ministériel 2025-2026 de Statistique Canada : Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats stipule que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés d'assurer la collecte des données pour satisfaire aux exigences de la politique.

Champ d'application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est le centre d'expertise de Statistique Canada en matière de genre, de diversité, d'inclusion et du cadre d'ACS Plus. Le Centre joue un rôle essentiel à l'appui du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de l'organisme, qui vise à traiter les enjeux systémiques, comme les écarts entre les genres et le racisme, en améliorant la collecte et l'analyse des données. Les principales activités du Centre comprennent la gestion d'un carrefour destiné au public; la réalisation de recherches sur le genre, la diversité et l'inclusion; la diffusion de produits analytiques; et le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus à l'échelle de l'organisme.

Le Secrétariat du PADD relève du CSGDI et sert de plateforme principale pour fournir des données désagrégées et intersectionnelles à la population canadienne. Ces données sont essentielles pour éclairer les décisions stratégiques inclusives. Le PADD contribue à l'ACS Plus en fournissant des données plus détaillées, ce qui permet de réaliser des analyses intersectionnelles qui tiennent compte de divers facteurs identitaires, comme le genre, la race et l'origine ethnique, le revenu, la scolarité et les facteurs socioéconomiques. Cette approche favorise une prise de décisions équitable qui profite à l'ensemble de la population canadienne. De plus, le CSGDI dirige le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus, qui regroupe des représentants de chaque secteur de Statistique Canada. Ces intervenants travaillent ensemble pour intégrer l'ACS Plus à tous les niveaux de l'organisme.

Le public peut consulter les rapports du CSGDI à partir du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui réunit au même endroit les ressources pertinentes. Le carrefour a été remanié à l'automne 2024 afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Il est désormais relié à 10 autres carrefours et portails de Statistique Canada, notamment au Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, qui présente des rapports sur le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et fournit des données et des analyses sur le genre et les personnes 2ELGBTQ+. En parallèle avec le carrefour, le Centre continue d'améliorer la désagrégation des données, de mettre au point de nouveaux produits de recherche et d'appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en collaborant avec des comités consultatifs externes. Ces travaux font en sorte que Statistique Canada demeure à l'avant-garde pour ce qui est de fournir des données qui aident à remédier aux inégalités systémiques et à favoriser l'inclusion.

Capacité

Le CSGDI joue un rôle essentiel auprès de la population canadienne en produisant des rapports sur les données relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il vise à cerner et à combler les lacunes en matière de données et d'analyse, à appuyer l'élaboration de nouvelles données et à enrichir les connaissances et les capacités liées à l'ACS Plus. L'ACS Plus est un outil essentiel pour comprendre les expériences de différents groupes de population au chapitre des politiques et des programmes, en mettant l'accent sur le genre et son recoupement avec d'autres facteurs identitaires. Le PADD ― une stratégie pangouvernementale de plus grande ampleur visant à recueillir des données démographiques détaillées ― renforce l'efficacité de l'ACS Plus en fournissant les données désagrégées essentielles à l'analyse.

Le CSGDI gère également la communauté de pratique (CdP) interne de l'ACS Plus, qui sert de plateforme pour l'échange d'outils, de ressources et de connaissances. Cette communauté favorise la collaboration avec le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus. La CdP organise régulièrement des réunions, des présentations et des ateliers, comme ceux axés sur les considérations méthodologiques dans la diffusion de renseignements statistiques liés à la diversité de genre et à l'inclusion.

En plus de ses responsabilités en matière de données, le CSGDI dirige les travaux de mobilisation et d'appel à l'action, afin de sensibiliser à l'ACS Plus et de renforcer les capacités liées à celle-ci au sein de Statistique Canada. Ces travaux comprennent l'élaboration de documents de formation qui favorisent la désagrégation des données et appuient l'ACS Plus dans tous les secteurs de l'organisme. De plus, le CSGDI collabore avec l'École de la fonction publique du Canada et divers groupes de travail pour fournir des commentaires et offrir du soutien aux initiatives de formation et de sensibilisation sur l'ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Le Centre prévoit affecter deux équivalents temps plein (ETP) au travail lié à l'ACS Plus à Statistique Canada au cours de l'exercice 2025-2026. Les ETP seront responsables de plusieurs tâches principales, dont l'examen du contenu de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et le fait de s'assurer que ces documents essentiels illustrent un processus décisionnel inclusif et fondé sur des données probantes.

En plus de l'examen du contenu, les ETP assureront la coordination des séances de formation et des initiatives de sensibilisation sur l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme, afin de favoriser une meilleure compréhension des principes de l'ACS Plus au sein du personnel. Ils serviront également de point de contact central en matière d'ACS Plus au sein de Statistique Canada. À ce titre, ils seront appelés à fournir des conseils et du soutien à diverses équipes, notamment en collaborant étroitement à des initiatives stratégiques avec le champion de l'ACS Plus de l'organisme. Leur travail comprendra la création et le développement d'un plan d'action exhaustif sur l'ACS Plus, qui décrira les objectifs et les stratégies visant à intégrer davantage l'ACS Plus dans l'ensemble des activités de l'organisme. Ces ETP joueront un rôle essentiel dans la promotion des questions liées au genre et à la diversité.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Programme : Statistique économique et environnementale

Le Programme de la statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
  3. le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.

Le Programme de la statistique économique et environnementale de Statistique Canada continue de recueillir et de diffuser des données sur la propriété d'entreprises selon le genre et d'autres facteurs identitaires et de diversité (p. ex. entreprises détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant une incapacité et des groupes racisés) pour ses enquêtes et ses programmes statistiques.

Programme : centres d'expertise

Les centres d'expertise, comme le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse. Ils sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données et de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens. Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus.

Les centres d'expertise continueront d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.

Programme : recensements

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population canadienne et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Grâce à la richesse des données désagrégées provenant du Recensement de 2021, le Programme du recensement continue de mener des analyses intersectionnelles pour mettre en évidence les répercussions des différents programmes et initiatives sur divers groupes de personnes et il continue d'appuyer les décideurs.

Programme : Statistique socioéconomique

Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.

La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le Programme de la statistique socioéconomique permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
  3. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus;
  4. le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion par exercice;
  5. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre par exercice;
  6. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs identitaires par exercice;
  7. le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de l'organisme, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour la production de rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité;
  8. le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.

Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de mettre l'accent sur la création de produits analytiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. En juin 2024, à la suite des consultations sur le contenu du Recensement de la population de 2026, Statistique Canada a publié un rapport et une ébauche de recommandations visant à élargir les normes relatives aux populations racisées. L'objectif est d'établir une nouvelle norme de collecte et de diffusion pour le Recensement de 2026.

De plus, Statistique Canada appuie les objectifs du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, notamment en renforçant les données nationales sur les personnes 2ELGBTQI+. L'organisme a publié sa première norme statistique sur l'orientation sexuelle en août 2023, ainsi qu'une question mise à jour visant à recueillir des données sur ce sujet. Le Programme de la statistique socioéconomique continue de mener une analyse intersectionnelle des personnes 2ELGBTQ+ et vise à combler les lacunes statistiques, par exemple, en examinant la faisabilité de recueillir des données propres aux personnes intersexes.

Programme : Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme. Par exemple, selon le principe du recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Le Programme des services statistiques à frais recouvrables continuera d'offrir du mentorat et de transmettre des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.

Plan ministériel 2025-2026 de Statistique Canada

Sur cette page

Message du ministre

Photo de L'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly

Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2025-2026 de Statistique Canada, qui énonce les principales priorités que l'organisme s'emploie à faire progresser dans l'intérêt de l'ensemble de la population canadienne.

En 2025-2026, Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera de travailler avec Statistique Canada et d'autres partenaires fédéraux pour soutenir l'innovation au Canada en favorisant une croissance économique concurrentielle, durable et inclusive.

Alors que le Canada évolue dans un contexte numérique complexe, Statistique Canada continue de jouer un rôle central en appuyant nos initiatives gouvernementales grâce à des données fiables, précises et actuelles, essentielles à l'élaboration des politiques et des programmes. Les travaux de l'organisme renforcent notre compréhension et notre évaluation de la performance économique et des changements sociétaux du pays, contribuant ainsi à l'élaboration de stratégies favorisant la croissance et l'inclusion à l'échelle nationale.

Les données de Statistique Canada sont essentielles pour fournir un portrait précis du paysage diversifié du pays. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de se concentrer sur les programmes de base qui sont cruciaux pour le fonctionnement du gouvernement et de la démocratie. Il veillera également à assurer une collecte et une intégration efficaces des données entre les ministères et organismes partenaires. Ainsi, Statistique Canada sera en mesure de continuer à élargir ses résultats en matière de données et à combler les lacunes dans des domaines clés, tels que les changements climatiques, les soins de santé, la criminalité et la sécurité ainsi que le logement abordable. Ces activités seront déterminantes pour garantir que l'ensemble des Canadiennes et Canadiens bénéficient de stratégies gouvernementales éclairées qui reflètent les divers besoins de la société.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada, au même titre que ses partenaires du portefeuille, aide les Canadiennes et Canadiens à participer à une économie dynamique et concurrentielle et à en tirer parti.

L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Message du statisticien en chef

Photo d'André Loranger

André Loranger

Statisticien en chef du Canada

Statistique Canada s'engage à fournir aux Canadiennes et Canadiens des données actuelles de grande qualité pour éclairer et orienter les décisions importantes qui ont une incidence sur le pays. Cet engagement motive les efforts continus de modernisation que nous déployons pour garantir que les renseignements que nous produisons respectent les normes les plus élevées d'intégrité et de pertinence. Le Plan ministériel de 2025-2026 décrit nos engagements et initiatives stratégiques visant à aider la population canadienne à améliorer la prospérité, la sécurité et la qualité de vie pour tout le monde, grâce aux données.

Il demeure essentiel de disposer de données fiables et de grande qualité dans le contexte numérique actuel. Compte tenu de l'accélération du partage de renseignements et de la prévalence accrue de la mésinformation et de la désinformation, l'organisme reste déterminé à fournir des renseignements statistiques fiables, qui sont essentiels pour aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées.

En 2025-2026, nous continuerons de renforcer nos programmes statistiques. Nous continuerons également à améliorer nos méthodes de collecte, d'intégration et de modélisation des données pour fournir des renseignements de grande qualité tout en comblant les lacunes, en rationalisant nos processus et en augmentant les gains d'efficacité. Parallèlement, nous comptons élargir nos partenariats avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour enrichir l'écosystème des données et exploiter les synergies afin d'obtenir de meilleurs résultats.

Dans le cadre de nos efforts continus envers l'innovation, nous nous concentrerons sur la modernisation des méthodes statistiques et des outils analytiques, l'optimisation de l'infrastructure infonuagique, la promotion des technologies de pointe, l'accélération des progrès méthodologiques, l'amélioration de la gestion des données et de l'accès à celles-ci, et le maintien d'un environnement de cybersécurité robuste. Nous poursuivrons ces travaux en mettant en œuvre des outils avancés à code source ouvert et de nouvelles plateformes de gestion et d'analyse des données et en appuyant l'utilisation éthique et efficace des modèles d'intelligence artificielle. Ces innovations amélioreront nos capacités de collecte et d'analyse des données, augmentant ainsi notre agilité et notre capacité à répondre aux besoins en données des Canadiennes et Canadiens.

Dans le contexte actuel en constante évolution, maintenir et renforcer la confiance des Canadiennes et Canadiens en notre travail demeurent une grande priorité. Nous nous engageons à maintenir cette confiance en protégeant la confidentialité des données qui nous sont confiées et en mettant l'accent sur la transparence et la responsabilité.

Guidés par notre plan stratégique de 2023 à 2026, nous avons établi une vision axée sur l'amélioration de la qualité des données et l'avancement de la prochaine génération de programmes statistiques. Comme nous l'avons toujours fait, nous évaluerons nos programmes statistiques pour garantir des résultats rentables et de grande qualité. Nous continuerons de suivre les directives et les recommandations fournies par le Conseil consultatif canadien de la statistique, le Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique, le Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées et les groupes-conseil spécialisés. De plus, nous poursuivrons nos efforts pour investir dans notre effectif et établir des liens et la communication avec les Canadiennes et Canadiens, en mettant l'accent sur l'accessibilité de nos données et en faisant la promotion de la littératie des données.

Les objectifs de Statistique Canada vont au-delà des chiffres; nous sommes motivés par les retombées que les renseignements que nous produisons peuvent avoir sur la vie des Canadiennes et Canadiens et le rôle crucial qu'ils jouent dans l'édification d'un Canada prospère, inclusif et durable. Je suis extrêmement fier de tout ce que nous avons accompli et je suis déterminé à poursuivre notre travail de façon responsable et efficace. Je suis enthousiaste quant à l'avenir qui s'ouvre à nous. Alors que nous avançons, nous restons fidèles à notre mission qui consiste à établir notre leadership par la présentation de faits, servir avec intégrité et produire des résultats probants.

André Loranger
Statisticien en chef du Canada

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Description

La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci. Quel que soit le sujet, l'organisme vise à obtenir trois grands résultats qui servent à mesurer le succès de ses activités :

  • renseignements statistiques de grande qualité mis à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
  • renseignements statistiques de grande qualité consultés par les Canadiennes et Canadiens;
  • renseignements statistiques de grande qualité pertinents pour les Canadiennes et Canadiens.

Pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles, Statistique Canada se concentre sur les trois domaines fondamentaux suivants :

  • production de données essentielles au moyen des programmes statistiques;
  • respect des normes statistiques;
  • renforcement de la confiance à l'égard des statistiques et de l'éthique des données.
Rôle de l'organisme national de statistique : programmes statistiques, normes et confiance

La vie des Canadiennes et Canadiens est de plus en plus touchée par les changements rapides qui surviennent au sein de la société, de l'économie et de l'environnement. En plus de croître rapidement, la population se diversifie et vieillit. Les nouvelles technologies transforment la façon dont les gens travaillent, interagissent et produisent et consomment des biens et services. La polarisation sociale et économique s'accroît, alors que la confiance à l'égard des gouvernements, des institutions et des médias s'amenuise. Les Canadiennes et Canadiens sont également de plus en plus préoccupés par la mésinformation en ligne. Dans ce contexte, il est essentiel d'avoir accès à des données fiables et de grande qualité.

Le plan stratégique de 2023 à 2026 de Statistique Canada décrit les grandes orientations qui permettront à l'organisme de répondre à la demande croissante de données fiables et actuelles dans un environnement numérique complexe, tout en mettant l'accent sur la modernisation des processus et le maintien d'opérations efficaces. Le plan reflète la vision de l'organisme et propose une feuille de route pour continuer à répondre aux besoins en données du pays et maintenir le statut de Statistique Canada en tant qu'organisme statistique de calibre mondial. Orienté par ses priorités stratégiques, Statistique Canada tirera parti d'outils et d'une infrastructure de pointe ainsi que d'un effectif compétent et diversifié pour moderniser ses programmes et processus statistiques afin d'assurer la qualité et l'accessibilité des données pour les générations à venir.

Depuis plus de 100 ans, l'organisme a gagné la confiance des Canadiennes et Canadiens, qui fournissent des renseignements dans le cadre de ses quelque 450 enquêtes. En retour, l'organisme s'est engagé à protéger leurs données et à fournir des renseignements opportuns et pertinents sur plusieurs thèmes importants.

Les renseignements produits par Statistique Canada sont utilisés dans plusieurs processus et programmes qui ont une incidence sur la prestation des services à la population canadienne. Par exemple, les indicateurs économiques, comme le produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC) et le taux de chômage, éclairent les programmes d'emploi et influent sur les politiques budgétaires et monétaires qui ont une incidence sur les Canadiennes et Canadiens. D'autres statistiques concernant les questions sociales et environnementales influencent les décisions propres aux infrastructures, aux services publics et à la préparation en cas de catastrophe qui ont également une incidence sur la population. En outre, l'organisme veille à ce que ses données soient représentatives des identités de genre, ainsi que des expériences vécues par les groupes racisés, culturels et autochtones afin de contribuer, par l'entremise des données, à l'édification d'un pays plus inclusif et prospère.

La plupart des programmes statistiques de l'organisme sont utilisés pour appuyer les lois et l'orientation stratégique. Quatre programmes, présentés ci-dessous, sont particulièrement importants dans le contexte des politiques budgétaires et monétaires et des politiques du travail.

Recensement de la population

Statistique Canada est légalement tenu de mener le Recensement de la population tous les cinq ans, le prochain étant prévu pour 2026. Le Recensement de la population brosse un portrait détaillé de l'évolution de la mosaïque démographique du Canada, jusqu'à la région géographique la plus précise. Des chiffres de population exacts sont nécessaires pour plusieurs lois et programmes à divers échelons du gouvernement. Par exemple, les chiffres de population sont utilisés dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour déterminer les paiements de transfert annuels aux provinces et territoires. De plus, toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques sont fondées sur les données du recensement. Le Recensement de la population sous-tend également la délimitation des circonscriptions électorales fédérales tous les 10 ans, jouant un rôle essentiel dans la formule de modification constitutionnelle.

Les données du recensement couvrent un large éventail de conditions démographiques, sociales et économiques qui touchent la population, notamment les groupes particuliers comme les immigrants, les aînés, les groupes linguistiques, les groupes ethniques, ainsi que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les données du Recensement de la population sont donc importantes pour toutes les collectivités, car ces données sont essentielles à une planification et à des décisions stratégiques efficaces qui servent la population canadienne.

Système de comptabilité nationale

Le Système de comptabilité nationale (SCN) est le cadre reconnu à l'échelle internationale pour mesurer l'activité économique. Statistique Canada compile ces comptes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle en combinant des données provenant de diverses sources, dont les données administratives et celles tirées des enquêtes-entreprises de l'organisme. Il englobe des indicateurs macroéconomiques clés, comme le PIB, la richesse nationale, le taux d'épargne, l'investissement et la productivité de l'effectif. Ces indicateurs sont des intrants essentiels pour les politiques monétaires et budgétaires et constituent le fondement du budget à tous les paliers de gouvernement. Les données des comptes nationaux servent également à établir les paiements et les décaissements, entre autres pour ce qui est des programmes sociaux du gouvernement (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et constituent le fondement pour la formule d'affectation des recettes pour le programme de la taxe de vente harmonisée. Les indicateurs économiques issus des comptes nationaux sont également utilisés par les agences de notation pour évaluer le risque de crédit des divers ordres de gouvernement.

Enquête sur la population active

L'Enquête sur la population active (EPA) est la pierre angulaire de l'information sur le marché du travail du Canada. Il s'agit d'une enquête mensuelle qui sert à évaluer l'état actuel du marché du travail canadien; elle est la source officielle permettant de déterminer le taux de chômage au Canada.

Les données de l'EPA sont utilisées pour gérer le programme d'assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi. Elles permettent également d'éclairer l'élaboration, par tous les ordres de gouvernement, de politiques visant le marché du travail qui sont rigoureuses et fondées sur des données probantes. Les données de l'EPA sont largement utilisées par le public, dont les personnes à la recherche de travail, comme source principale de renseignements sur la situation du marché du travail et contribuent à la création d'emplois, à l'éducation et à la formation, à la planification de la retraite et au soutien du revenu.

Indice des prix à la consommation

L'IPC permet de mesurer les variations des prix des biens et services qui touchent les consommateurs canadiens, et il constitue la mesure normalisée de l'inflation au Canada. Il est en grande partie utilisé pour orienter la politique monétaire et rajuster les salaires, les pensions, d'autres paiements contractuels ou prévus par la loi et les paiements de programmes sociaux (p. ex. la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada) en fonction de l'inflation. L'IPC est essentiel au rajustement des niveaux d'admissibilité au revenu pour l'aide gouvernementale, les paiements de loyer ou les seuils d'impôt sur le revenu. De plus, l'IPC est un intrant important pour les programmes de la taxe de vente harmonisée et de péréquation des provinces et territoires.

Au cours des dernières années, l'IPC a intégré plus de données, notamment des données saisies par les lecteurs optiques des détaillants (p. ex. pour améliorer la compréhension de l'inflation des prix des aliments), des données sur les transactions dans le secteur des télécommunications et des données réglementaires et administratives. Les mises à jour annuelles en fonction des tendances en matière de dépenses de consommation font également en sorte que l'IPC demeure un indicateur de l'inflation de grande qualité, élément essentiel pour l'affectation de milliards de dollars dans les programmes gouvernementaux.

Ces progrès, conjugués à la multiplication des analyses et des renseignements, conduisent à une population mieux informée et fournissent aux Canadiennes et Canadiens des renseignements de qualité supérieure pour la planification fondée sur des données probantes.

Respect des normes statistiques

Les programmes de Statistique Canada reposent sur des normes statistiques rigoureuses qui visent à s'assurer que les renseignements produits brossent un portrait uniforme et cohérent de l'économie, de la société et de l'environnement du Canada au fil du temps. Le respect de normes statistiques fait également en sorte que les diverses données de l'organisme peuvent être analysées ensemble et en combinaison avec des renseignements provenant d'autres sources. Par conséquent, les normes statistiques jouent un rôle de premier plan dans l'élargissement de la production et de la diffusion de données statistiques à plus grande échelle.

À l'échelle nationale, Statistique Canada a assumé un rôle de leadership au sein de la structure de gouvernance des données et de l'information pour la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. L'organisme copréside également le Collectif canadien de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données, qui a pour mission d'adopter des stratégies de normalisation pour la gouvernance des données et l'intelligence artificielle (IA) qui cadrent avec les priorités du Canada.

En outre, Statistique Canada joue un rôle clé à l'échelle internationale. L'organisme élabore et met à jour des normes statistiques régulièrement, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord et la Classification nationale des professions, en veillant à ce qu'elles demeurent pertinentes et évoluent au fil du temps. Les normes liées aux concepts et aux variables (p. ex. le genre, les groupes de populations et les groupes autochtones) et les classifications connexes sont également mises à jour régulièrement, notamment pour s'harmoniser avec les cycles du Recensement de la population.

Statistique Canada participe activement à l'élaboration de normes internationales en matière de données, en mettant l'accent sur l'amélioration de la gestion des données, de leur convivialité et de leur accessibilité. L'organisme participe à diverses initiatives, comme l'Initiative de documentation des données et l'initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques, qui est dirigée par les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques. De plus, l'organisme continue de jouer un rôle fondamental dans la mise à jour de cadres statistiques, comme le SCN et le Système de comptabilité économique et environnementale. Ces efforts visent à garantir que les cadres reflètent fidèlement les changements qui surviennent dans l'économie et la société, et qu'ils mesurent la relation entre l'économie et l'environnement d'une manière rigoureuse. Statistique Canada contribue également aux lignes directrices internationales pour le cycle de recensements de 2030.

Confiance dans les statistiques et rôle de l'éthique des données

En plus de respecter des normes statistiques rigoureuses, il est essentiel que Statistique Canada ait la confiance de ses fournisseurs de données et de ses utilisateurs. En tant que source des statistiques officielles au Canada, l'organisme maintient cette confiance en veillant à ce que les données soient traitées de façon responsable et éthique tout au long de leur cycle de vie (c.-à-d. la collecte, la protection, l'élaboration et l'accès). Ces mesures sont guidées par des normes internationales, des pratiques exemplaires et le principe de la transparence, comme les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (anglais seulement) et les propres Lignes directrices concernant la qualité de l'organisme, pour assurer la production de données pertinentes, impartiales et accessibles à tout le monde.

Statistique Canada met en application son Cadre de nécessité et de proportionnalité et son processus d'examen éthique lors de l'acquisition de données (données d'enquête ou données administratives). Ce cadre fait en sorte que seules des données essentielles sont obtenues, tandis que le processus d'examen éthique met l'accent sur l'utilisation sécuritaire, privée et responsable des données. Cet examen est fondé sur six principes, dont l'utilisation des données au profit des Canadiennes et Canadiens, le respect de la transparence et de la responsabilité quant aux méthodes d'acquisition et de traitement des données, et la protection de la vie privée des personnes tout au long du processus.

La transparence est un élément important pour renforcer la confiance. Statistique Canada, en s'appuyant sur des cadres et des processus robustes, s'engage à renforcer et à préserver la confiance des Canadiennes et Canadiens en les avisant des acquisitions de données, des projets de données ainsi que des activités de gestion des renseignements personnels. Les utilisateurs peuvent accéder à ces renseignements dans le Centre de confiance de Statistique Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Statistique Canada joue un rôle primordial dans la mesure de la qualité de vie des gens au Canada. À titre d'intendant du Cadre de qualité de vie pour le Canada, l'organisme mesure un ensemble de plus de 90 indicateurs. Il utilise ces données pour diffuser, par l'entremise du Carrefour de la qualité de vie, des renseignements essentiels sur les tendances et les différences que l'on observe entre les groupes en ce qui a trait au bien-être de la population. Les indicateurs du cadre sont organisés en une série de domaines représentant les déterminants clés du bien-être : la prospérité, la santé, la société, l'environnement et la saine gouvernance. Le cadre comporte aussi deux perspectives transversales qui sont appliquées pour rendre compte des résultats dans tous les domaines : la perspective de l'équité et de l'inclusion, et la perspective de la durabilité et de la résilience.

Les données produites par Statistique Canada sur la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens servent à orienter le gouvernement fédéral quant à la prise de décisions et à l'établissement des budgets fondés sur des données probantes. Depuis 2021, les indicateurs de la qualité de vie sont utilisés à l'échelle du gouvernement pour décrire les effets prévus des nouveaux programmes et politiques dans le processus budgétaire annuel. Tous les ministères et organismes fédéraux utilisent désormais des données sur la qualité de vie pour surveiller leurs résultats et en faire rapport au Parlement. Outre ces utilisations au sein du gouvernement du Canada, les autres ordres de gouvernement, les collectivités, les organismes sans but lucratif et les organisations dirigées par des Autochtones comptent de plus en plus sur ces données pour orienter leurs propres travaux visant à améliorer la qualité de vie de leurs divers groupes respectifs.

Le leadership de Statistique Canada dans le domaine de la mesure de la qualité de vie fait partie intégrante de sa responsabilité fondamentale qui consiste à produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble de la population canadienne. Les renseignements statistiques produits par le Programme de statistiques sur la qualité de vie permettent à d'autres organisations d'adopter des approches axées sur les données dans le cadre de leur propre mandat, afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour les renseignements statistiques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude des programmes essentiels à la mission
  • 2021-2022 : 7
  • 2022-2023 : 11
  • 2023-2024 : 4
0Note de bas de page 1 31 mars 2026
Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme
  • 2021-2022 : 88 %
  • 2022-2023 : 98 %
  • 2023-2024 : 99 %
90 %Note de bas de page 2 31 mars 2026
Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web
  • 2021-2022 : 43 184
  • 2022-2023 : 46 318
  • 2023-2024 : 49 084
54 106 31 mars 2026
Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes
  • 2021-2022 : 8 088
  • 2022-2023 : 8 884
  • 2023-2024 : 9 373
9 900 31 mars 2026
Note de bas de page 1

Statistique Canada aspire à éviter toute erreur d'exactitude dans son mécanisme de diffusion officiel.

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Note de bas de page 2

La cible est fixée à 90 %, car les normes internationales (classifications et cadres internationaux) évoluent constamment et l'organisme peut prendre quelques cycles pour atteindre l'harmonisation.

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Tableau 2 : Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité
Le tableau 2 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre de visites au site Web de Statistique Canada
  • 2021-2022 : 45 972 326
  • 2022-2023 : 31 283 576
  • 2023-2024 : 31 979 082
31 500 000Note de bas de page 3 31 mars 2026
Nombre de requêtes sur l'interface de programmation d’applications (API) de Statistique Canada
  • 2021-2022 : 5 950 252
  • 2022-2023 : 10 073 000
  • 2023-2024 : 16 136 428
23 765 544 31 mars 2026
Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient
  • 2021-2022 : Non disponible
  • 2022-2023 : 75 %
  • 2023-2024 : 76 %
78 % 31 mars 2026
Nombre d'interactions dans les médias sociaux
  • 2021-2022 : 13 174 481
  • 2022-2023 : 1 012 981
  • 2023-2024 : 1 048 983
1 300 000 31 mars 2026
Note de bas de page 3

Une moyenne mobile de cinq ans est utilisée pour établir la cible du nombre de visites sur le site Web.

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Tableau 3 : Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens
Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada
  • 2021-2022 : 139 078
  • 2022-2023 : 213 229
  • 2023-2024 : 189 655
130 000 31 mars 2026
Nombre de citations dans des revues
  • 2021-2022 : 40 248
  • 2022-2023 : 44 271
  • 2023-2024 : 44 042
38 000Note de bas de page 4 31 mars 2026
Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
  • 2021-2022 : Non disponible
  • 2022-2023 : Non disponible
  • 2023-2024 : 88 %
80 % 31 mars 2026
Note de bas de page 4

La cible est fixée à 38 000, soit le même nombre qu'au cours des années précédentes. Étant donné que le nombre de citations est mesuré en fonction des publications des auteurs et que le nombre de publications par auteur a diminué, la cible est maintenue.

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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Toutes les activités prévues par Statistique Canada pour 2025-2026 s'harmonisent avec sa responsabilité fondamentale de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble de la population canadienne. L'organisme continuera de diffuser régulièrement des données durant tout l'exercice, tout en surveillant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités qui se présentent dans le paysage statistique global et en y réagissant.

Statistique Canada est guidé par son plan stratégique de 2023 à 2026, qui énonce la vision de l'organisme pour propulser son projet de modernisation en décrivant ses priorités. Le plan s'appuie sur les réussites et les investissements antérieurs de l'organisme dans des domaines comme la science des données et les technologies infonuagiques, ainsi que dans d'autres outils modernes pour continuer d'améliorer les processus, les produits livrables et les résultats, tout en demeurant innovateur et en optimisant l'efficacité des programmes et des processus.

Il y a plusieurs années, l'organisme s'est lancé dans un processus de modernisation. Les éléments fondamentaux de son initiative de modernisation, décrits ci-dessous, sont toujours pertinents aujourd'hui et servent de principes directeurs pour le plan stratégique de l'organisme :

  • fournir des services axés sur l'utilisateur;
  • utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données;
  • renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données;
  • collaborer avec les partenaires et les mobiliser;
  • bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles.

Ces piliers ont orienté l'élaboration des trois priorités stratégiques du plan actuel de l'organisme, qui orienteront les nouveaux projets ainsi que les projets en cours de l'organisme :

  1. faire progresser la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
  2. adopter une infrastructure habilitante complète;
  3. former un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens.

Ces priorités stratégiques renforceront l'infrastructure et les programmes statistiques de l'organisme. Elles permettront à l'organisme de s'adapter au contexte en évolution rapide et de continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière de données en tirant parti d'outils et de processus novateurs. Alignées sur les trois priorités stratégiques, les activités prévues pour 2025-2026 sont présentées dans les trois sections qui suivent :

  • les recensements;
  • les nouveautés en matière de données en statistique économique;
  • les nouveautés en matière de données en statistique sociale.

Statistique Canada a pour but de continuer à produire des renseignements statistiques de grande qualité qui importent aux Canadiennes et Canadiens. Par conséquent, les plans visant à atteindre les cibles en matière de renseignements statistiques en 2025-2026 sont axés sur ces domaines prioritaires qui façonneront le paysage des données du Canada au cours des prochaines années.

Principaux risques

Statistique Canada a mis en œuvre un processus de gestion intégrée des risques pour déterminer les risques liés à sa principale responsabilité, les évaluer, les classer par ordre de priorité et y répondre. Cette approche oriente la planification des activités de l'organisme en veillant à ce que des renseignements statistiques de grande qualité soient disponibles, accessibles et pertinents. Statistique Canada a cerné, évalué et classé six risques organisationnels principauxNote de bas de page * et a mis en place des stratégies adaptées pour les atténuer.

1. Confiance du public

Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas perçu comme un organisme national de statistique digne de confiance. Ce risque est atténué au moyen de communications continues transmises à la population canadienne afin de la sensibiliser et de renforcer sa confiance à l'égard de l'organisme.

2. Viabilité financière

Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas en mesure de s'acquitter efficacement de son mandat en raison de contraintes financières. Pour atténuer ce risque, l'organisme renforce la gestion financière en investissant dans une formation ciblée en gestion, en améliorant les principaux processus financiers et en mettant l'accent sur des investissements stratégiques qui favorisent l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité financière. Statistique Canada assure la tenue de consultations actives avec les organismes centraux et Services partagés Canada pour appuyer le modèle de financement infonuagique à l'échelle de l'organisme et diversifier les volets de recouvrement des coûts. De plus, l'organisme améliore les capacités de planification financière pluriannuelle et la gouvernance pour faire face aux contraintes budgétaires et mettre en œuvre des mesures d'optimisation des coûts afin de protéger les services essentiels.

3. Résilience organisationnelle

Pour prospérer dans un environnement en constante évolution, Statistique Canada doit se concentrer à la fois sur son effectif et ses capacités opérationnelles. Pour ce faire, il doit réévaluer ses processus, mettre en œuvre d'importantes initiatives de transformation et s'ajuster pour appuyer le personnel dans le cadre de stratégies de gestion des ressources humaines, tout en assurant l'état de préparation technologique et infrastructurelle. Les risques associés à la résilience organisationnelle sont les suivants :

  1. Promotion de l'excellence de l'effectif
    Statistique Canada risque d'éprouver des difficultés à s'acquitter efficacement de son mandat, puisque les départs de membres du personnel entraînent une perte de compétences et de mémoire organisationnelle. Par ailleurs, la nature changeante du travail peut engendrer de nouvelles lacunes en matière de compétences. Les deux enjeux ont une incidence sur la capacité de maintenir un effectif sain, diversifié et très performant. Pour atténuer ce risque, l'organisme élabore une stratégie renouvelée de gestion des personnes qui favorise la confiance et un milieu de travail positif afin de continuer de compter sur une solide culture organisationnelle et d'appuyer les employés pendant les périodes de changement. De plus, la stratégie définit les améliorations à apporter dans les domaines du recrutement, de l'apprentissage et de la formation, de la reconnaissance, de la gestion et du bien-être d'un effectif diversifié et qualifié, ainsi que les mesures à prendre pour garantir un milieu de travail inclusif et accessible.
  2. Résilience opérationnelle
    Il existe un risque que la prestation des programmes et des services de Statistique Canada prenne du retard et devienne désuète si l'organisme ne mène pas d'initiatives de transformation dans les domaines de la technologie, de l'infrastructure et des processus opérationnels et stratégiques. Les initiatives de transformation liées à la technologie, à l'infrastructure et aux processus opérationnels peuvent avoir une incidence sur la prestation des programmes et services. Afin de réduire autant que possible ces risques, l'organisme continuera d'investir dans des initiatives de transformation qui s'harmonisent avec son plan stratégique, en mettant l'accent sur l'adoption de technologies émergentes, la promotion de l'innovation et le perfectionnement des employés. L'organisme investit également dans la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques en créant des cadres, en adoptant des solutions numériques innovantes et en collaborant avec des partenaires pour combler les lacunes dans les capacités de l'organisme afin que Statistique Canada demeure à jour par rapport aux plus récentes avancées.
4. Protection des renseignements personnels et confidentialité

Il existe un risque que Statistique Canada soit victime d'une atteinte à la vie privée ou d'une divulgation illicite de renseignements en raison de divers facteurs, comme une erreur humaine, la modification des mesures de sécurité, des cyberattaques et des lacunes dans les pratiques de traitement des données. Pour réduire la probabilité que ce risque se produise, l'organisme veille à ce que des contrôles et des mesures de protection nécessaires pour gérer et protéger la quantité colossale de renseignements confidentiels et de nature délicate soient en place et continuellement mis à jour. Cette démarche s'inscrit dans l'adoption de nouvelles technologies, l'intégration continue de processus avancés d'évaluation de la cybersécurité et de la gestion de l'information, l'amélioration des pratiques de surveillance, le renforcement des processus d'éthique et de gouvernance des données de l'organisme, et l'évaluation régulière de la position de l'organisme en matière de sécurité de l'information et de technologie de l'information (TI). Grâce à la formation et à la sensibilisation, l'organisme favorise également la mise en place d'une culture de gestion de l'information et de sensibilisation à la cybersécurité chez le personnel afin d'assurer le respect des protocoles de sécurité et de s'adapter aux nouvelles cybermenaces.

5. Pertinence

Il y a un risque que les renseignements et les services statistiques de Statistique Canada ne répondent pas aux attentes et aux besoins changeants des utilisateurs. L'organisme réduit ce risque en renforçant constamment les infrastructures statistiques et de TI, en surveillant de près les environnements internes et externes, en harmonisant les programmes statistiques avec les normes internationales en évolution, en s'adaptant aux modifications apportées aux lois sur la protection des renseignements personnels, et en se positionnant de sorte à offrir une proposition de valeur unique afin de répondre aux besoins changeants des intervenants externes en matière de données. En outre, l'organisme collabore continuellement avec les responsables des politiques pour assurer l'harmonisation de ses programmes statistiques avec les changements apportés aux politiques et les mises à jour de la réglementation.

6. Exactitude

Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas en mesure de publier des statistiques exactes. Cette situation peut être attribuable à des circonstances survenant au cours du cycle de vie des données, telles que de faibles taux de réponse lors de la phase d'acquisition ou des difficultés pendant les étapes de traitement ou de diffusion. Pour atténuer ce risque, l'organisme accorde la priorité à l'utilisation de données administratives et d'autres données dans la mesure du possible. Il respecte également son Cadre d'assurance de la qualité, tient à jour les instruments de validation des méthodes et des processus, veille à ce que des pratiques de gestion robustes soient intégrées aux processus, et enquête sur les erreurs publiées afin de cerner et de corriger les lacunes, quelles qu'elles soient.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux renseignements statistiques
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 728 582 988
Équivalents temps plein 6 762

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Statistique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Les renseignements statistiques sont appuyés par les programmes suivants :

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les renseignements statistiques se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Pour Statistique Canada, l'importance accordée aux services internes s'aligne sur l'une des priorités stratégiques de l'organisme, soit la mise en place d'un effectif sain, diversifié et qualifié pour appuyer sa mission et servir les Canadiennes et Canadiens de façon efficace et efficiente.

Statistique Canada est déterminé à créer un milieu de travail sain et positif qui favorise l'inclusion, l'accessibilité et l'éthique, tout en améliorant les compétences et les capacités de son effectif. De plus, en cette ère du numérique, il est essentiel de doter l'effectif d'un soutien et de services de TI efficaces qui suivent le rythme des progrès technologiques. Un effectif sain, efficace et efficient joue un rôle crucial pour appuyer la mission de l'organisme et bien servir les Canadiennes et Canadiens. Voici les principaux secteurs qui orientent les services internes à Statistique Canada.

Équité, diversité et inclusion

Bien qu'il entre dans sa dernière année, le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 de Statistique Canada poursuivra ses activités en vue de créer un milieu de travail inclusif et respectueux qui représente les identités, les capacités, les antécédents, les cultures, les compétences, les points de vue et les expériences d'une population canadienne de plus en plus diversifiée. En 2025-2026, l'organisme concentrera ses efforts sur l'augmentation du pourcentage de déclarations volontaires des membres du personnel (83,1 % en octobre 2024), la réduction des écarts en matière de diversité ainsi que l'établissement et le maintien d'un effectif diversifié et d'un milieu de travail inclusif.

Statistique Canada a réalisé des progrès soutenus en vue d'établir un effectif diversifié et un milieu de travail inclusif. Pour y parvenir, l'organisme a collaboré avec ses réseaux et champions de l'équité en matière d'emploi. De plus, il a su mobiliser des intervenants, prendre des mesures concrètes et éclairées qui reposent sur des données et des renseignements, et mesurer les progrès à intervalles réguliers.

Des préparatifs sont en cours pour élaborer le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2025 à 2028, dont des consultations avec le personnel de l'organisme, les réseaux d'équité en matière d'emploi et les agents négociateurs. De plus, des efforts sont déployés pour améliorer davantage le plan et créer un milieu de travail plus inclusif qui intègre le projet pilote du cadre d'inclusion du Bureau du Conseil privé.

Plan d'action sur l'accessibilité

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, Statistique Canada continue de mettre en œuvre son plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025 afin de bâtir une culture accessible et de solides assises dans lesquelles ses produits, programmes, services, lieux de travail et espaces de travail sont accessibles dès leur conception. Ce plan vise à garantir que tous les membres du personnel de Statistique Canada soient appuyés dans un environnement de travail exempt d'obstacles, où leurs besoins en matière d'accessibilité sont satisfaits. L'organisme commencera à se préparer pour la prochaine version du plan d'action en 2025-2026.

Depuis le lancement du plan, l'organisme a continué de faire de la sensibilisation à l'égard de l'incapacité et de l'accessibilité. De plus, il s'est investi à répondre aux divers besoins du personnel et de la population qui utilisent ses produits et services. Pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens puissent accéder facilement à ses données, Statistique Canada continuera de fournir, d'exploiter et d'adopter des formats accessibles, comme la langue des signes américaine et l'accessibilité des sites Web pour les lecteurs d'écran.

Valeurs et éthique

Le programme d'intégrité et de respect à Statistique Canada est une initiative exhaustive conçue pour offrir des conseils, des recommandations et de l'orientation sur des sujets essentiels, comme les valeurs et l'éthique, les conflits d'intérêts, les activités politiques, la divulgation interne, ainsi que la prévention et la résolution des cas de harcèlement et de violence. Le programme compte 14 agents de sensibilisation à l'intégrité et au respect dans l'ensemble de l'organisme et continuera d'être un espace sûr et positif pour le personnel à tous les niveaux.

Afin de renforcer les valeurs et l'éthique au sein de l'organisme, des messages clés seront élaborés en 2025-2026 par le programme d'intégrité et de respect. Ces messages seront destinés à l'ensemble du personnel, tandis que des communications personnalisées à l'attention des cadres aborderont des sujets de premier ordre liés aux valeurs et à l'éthique.

Statistique Canada se consacre à sa participation continue dans le cadre du Rapport de l'équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l'éthique adressé au greffier du Conseil privé et de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. Par exemple, cette participation exige que tout le personnel suive la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique, la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, la diversité, l'inclusion et la réconciliation avec les Autochtones. Un suivi sera effectué pour assurer la permanence de la conformité.

Renforcement de la capacité

La solide culture d'apprentissage de Statistique Canada a toujours représenté un atout — elle est essentielle au maintien en poste, à la relève et au bien-être des employés. Les investissements dans l'apprentissage ont façonné le leadership d'aujourd'hui, transformé la culture et nourri les réseaux professionnels au fil des générations de collègues. En investissant dans le perfectionnement continu des compétences, l'organisme vise à constituer un effectif qui possède le savoir-faire nécessaire en matière de méthodes statistiques avancées et de techniques d'intégration des données, et qui s'adapte aux exigences changeantes de l'ère numérique.

Afin de former la prochaine génération de chefs de file en matière de données, Statistique Canada continuera à développer des ensembles de compétences modernes axées sur les compétences analytiques, les méthodes statistiques avancées et les techniques d'intégration des données. Les recrues suivront pendant plusieurs semaines, voire quelques mois, des formations à temps plein axées sur les données; elles auront donc de meilleures compétences techniques et une expertise approfondie en la matière, en plus de pouvoir appuyer leur communauté de pairs.

Un meilleur accès à une formation spécialisée permettra de former des experts en la matière et des spécialistes des méthodologies. Par exemple, la formation sur le SCN garantira une production soutenue de données de grande qualité sur la croissance et la composition économiques. Par ailleurs, Statistique Canada met en œuvre des parcours d'apprentissage pour orienter le personnel afin qu'il puisse tirer parti des outils à code source ouvert et contribuer à l'adoption d'une culture organisationnelle ouverte et novatrice.

En 2025-2026, Statistique Canada mettra en œuvre de nouveaux programmes d'encadrement et de leadership, en plus d'élargir l'accès à ces programmes jusqu'aux cadres intermédiaires. L'objectif est de composer un effectif de leaders résilients et polyvalents, et d'habiliter tout le personnel pour lui permettre de réaliser son plein potentiel. En renouvelant son engagement à l'égard de l'apprentissage, Statistique Canada garantira un accès équitable à la formation en langues officielles et créera des communautés de pratique qui formeront de futurs leaders mieux outillés pour donner suite aux efforts de modernisation.

Mieux-être des employés

Les activités de l'organisme en matière de mieux-être visent à répondre aux besoins changeants du personnel, tout en assurant l'inclusion. L'un des principaux objectifs pour l'exercice 2025-2026 consiste à mettre au point une stratégie de mieux-être actualisée qui s'harmonise avec les objectifs et les valeurs de l'organisme, pour ainsi offrir une variété de ressources répondant aux divers besoins du personnel. Cette stratégie couvrira le mieux-être physique, psychologique et émotionnel, et elle comportera des structures de gouvernance officialisées pour assurer une mise en œuvre efficace.

Compte tenu de l'évolution du milieu de travail, la stratégie de mieux-être mise à jour mettra l'accent sur la prestation de ressources et de mesures de soutien adaptées à ce nouvel environnement. Une optique d'équité, de diversité et d'inclusion sera appliquée pour s'assurer que les services répondent aux besoins et qu'ils sont sécuritaires et adaptés à la culture. La stratégie, axée sur les données, fera appel aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et du Sondage sur le mieux-être des employés.

L'organisme analysera les données tirées de ces sondages pour faire ressortir les tendances, appuyer des mesures ciblées, mesurer les effets des initiatives de mieux-être et établir des objectifs clairs et mesurables. Tout ce travail a été conçu pour aborder de façon proactive les enjeux qui pourraient se manifester, améliorer l'efficacité des programmes de mieux-être et assurer une amélioration continue, pour ainsi favoriser la mise en place d'un milieu de travail où tout le personnel peut s'épanouir.

Services de technologie de l'information

La réussite de tout milieu de travail repose sur la présence de services de TI efficaces. Au moyen de son programme de solutions numériques, Statistique Canada mettra l'accent sur l'amélioration de l'expérience utilisateur et la mise sur pied d'un effectif agile, inclusif et bien équipé. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dans le cadre d'initiatives plus vastes liées aux talents numériques, l'organisme dirigera également des stratégies relatives aux talents numériques afin de créer un effectif axé sur la prestation de services numériques. Les efforts visant à recruter des Autochtones et des personnes ayant une incapacité se poursuivront, assurant ainsi une représentation diversifiée dans le bassin de talents numériques.

Par ailleurs, Statistique Canada améliorera ses services de TI pour appuyer ses programmes et projets. À cet égard, l'organisme mettra l'accent sur la création d'outils numériques complets et rentables qui s'harmonisent avec la Politique sur les services et le numérique. En 2025-2026, l'organisme accordera la priorité à la modernisation et à l'optimisation de ses actifs numériques en établissant un plan de mise en œuvre pluriannuel. Celui-ci sera composé de feuilles de route claires pour tous les programmes statistiques et leur infrastructure de soutien. De plus, ce plan fera en sorte que l'efficacité opérationnelle et les besoins des processus statistiques sont au cœur de la transformation numérique.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 99 325 542
Équivalents temps plein 718

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Statistique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

Statistique Canada intègre les entreprises autochtones dans sa stratégie d'approvisionnement. Cette démarche comprend l'utilisation volontaire et conditionnelle de la stratégie d'approvisionnement pour les marchés réservés aux entreprises autochtones lorsque des fournisseurs autochtones qualifiés sont désignés sur le marché. Ainsi, chaque demande permet de mieux faire connaître l'initiative, et l'expertise interne s'en voit améliorée grâce aux séances de formation organisées par Services aux Autochtones Canada. Les cibles de l'organisme ont été établies en consultation avec d'importants intervenants internes, comme le service de gestion de la sécurité et des installations, ainsi qu'en analysant les données historiques sur l'approvisionnement afin de cerner les produits offerts auparavant par des entreprises autochtones.

L'administrateur général de Statistique Canada a approuvé une exception pour les contrats de renouvellement des logiciels et les besoins en logiciels particuliers à l'appui d'objectifs opérationnels, dont le Recensement de la population. En effet, bien qu'il soit possible de lancer un appel d'offres concurrentiel pour la solution logicielle à l'expiration du contrat, la maintenance et le soutien des logiciels sont limités par des contraintes liées à la propriété intellectuelle et à l'interopérabilité. Par conséquent, la stratégie d'atténuation pour réduire la récurrence met l'accent sur une capacité accrue visant les entreprises autochtones.

Statistique Canada surveillera les progrès réalisés vers l'atteinte de la cible de 5 % et ajustera ses stratégies d'approvisionnement au besoin.

Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 2,75 % 5,1 % 5,1 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Statistique Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles des exercices précédents.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par Statistique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Renseignements statistiques 731 447 169 784 946 138 765 817 193
Services internes 110 581 024 88 762 478 97 787 088
Total des dépenses brutes 842 028 193 873 708 616 863 604 281
Revenus disponibles -159 349 013 -132 999 612 -125 654 055
Total des dépenses nettes 682 679 180 740 709 004 737 950 226

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 indique la somme d'argent que Statistique Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
Renseignements statistiques 848 582 988 1 106 278 364 724 030 308
Services internes 99 325 542 93 405 369 92 692 974
Total des dépenses brutes 947 908 530 1 199 683 733 816 723 282
Revenus disponibles -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 827 908 530 1 079 683 733 696 723 282

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025‑2026.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues pour 2025‑2026 Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025‑2026 Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées) pour 2025‑2026
Renseignements statistiques 848 582 988 -120 000 000 728 582 988
Services internes 99 325 542 0 99 325 542
Total 947 908 530 -120 000 000 827 908 530

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement approuvé législatif et voté du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Statistique Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2024‑2025 à 2025‑2026.

Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en dollars)
Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024‑2025 à 2025‑2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (résultats prévus moins résultats projetés)
Total des dépenses 984 303 645 1 128 270 699 143 967 054
Total des revenus 125 654 055 120 000 000 -5 654 055
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 858 649 590 1 008 270 699 149 621 109

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Renseignements statistiques 7 005 6 291 6 297
Services internes 833 619 707
Total brut 7 838 6 910 7 004
Revenus disponibles -1 795 -1 373 -1 222
Total net 6 043 5 537 5 782
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Statistique Canada prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2026-2027 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2027-2028
Renseignements statistiques 6 762 7 091 6 149
Services internes 718 690 682
Total brut 7 480 7 781 6 831
Revenus disponibles -1 169 -1 169 -1 169
Total net 6 311 6 612 5 662

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Plan ministériel 2025-2026 de Statistique Canada : En un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

Priorités du ministère

Les Canadiennes et Canadiens ont besoin de données utiles, accessibles et de grande qualité à l'appui d'une bonne prise de décisions. Le mandat de Statistique Canada est de fournir des données, des services statistiques et des renseignements fiables pour appuyer ces décisions. L'organisme respecte des normes très élevées en matière de qualité, de protection des renseignements personnels, de communication et de mesure afin de maintenir la confiance des Canadiennes et Canadiens, des entreprises et des institutions. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de diffuser régulièrement des données et des mises à jour sur une vaste gamme de sujets, tout en surveillant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités qui se présentent dans le paysage statistique global et en y réagissant.

Le plan stratégique de 2023 à 2026 de Statistique Canada énonce la vision de l'organisme pour propulser son projet de modernisation, en plus de décrire ses priorités pour cette période. Le plan est en tout point conforme aux principes globaux de modernisation de l'organisme, et il s'appuie sur les réussites et les investissements antérieurs de l'organisme dans des domaines comme la science des données, les technologies infonuagiques et d'autres outils modernes pour continuer d'améliorer les processus, les produits livrables et les résultats. Les priorités absolues de Statistique Canada pour 2025-2026 sont les suivantes :

  • faire progresser la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
  • adopter une infrastructure habilitante complète;
  • former un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens.

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Statistique Canada sont de 827 908 530 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 7 480. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Statistique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada.

Dépenses prévues : 728 582 988 $

Ressources humaines prévues : 6 762

Résultats ministériels

L'organisme vise à obtenir trois grands résultats pour mesurer le succès de ses activités :

  • renseignements statistiques de grande qualité mis à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
  • renseignements statistiques de grande qualité consultés par les Canadiennes et Canadiens;
  • renseignements statistiques de grande qualité pertinents pour les Canadiennes et Canadiens.

Les plans visant à atteindre les résultats en matière de renseignements statistiques en 2025-2026 sont axés sur les grands domaines qui façonneront le paysage des données du Canada au cours des prochaines années. Premièrement, les préparatifs en vue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 sont en cours pour améliorer les outils de collecte de données et les technologies de communication. En parallèle, des travaux sont entrepris avec les intervenants pour combler d'éventuelles lacunes statistiques. Ces travaux aideront à garantir que les données des recensements fournissent des renseignements précieux pour les priorités gouvernementales. De manière similaire, le Recensement de l'environnement fournira plus d'information sur l'état des écosystèmes partout au Canada, ce qui aidera la population du pays à comprendre les coûts associés aux changements environnementaux, dont les changements climatiques.

Par ailleurs, de nouvelles normes sur la mesure des investissements des entreprises dans les données, ainsi que des données supplémentaires sur l'adoption des technologies émergentes (p. ex. l'intelligence artificielle et les technologies propres), permettront d'améliorer les statistiques économiques. En outre, la croissance rapide de la population met en évidence la nécessité d'obtenir plus de données sur les marchés de l'habitation pour évaluer l'incidence des changements démographiques sur la demande en matière de logements. D'autres programmes de la statistique sociale, comme ceux qui portent sur la santé et la criminalité, évoluent également pour fournir des renseignements plus précis qui illustrent une diversité d'expériences, ce qui accroît leur pertinence aux yeux des intervenants. En 2025-2026, Statistique Canada continuera d'élaborer des programmes statistiques évolutifs et prospectifs afin de répondre efficacement aux besoins en information complexes et changeants des gouvernements, des entreprises et des citoyens.

L'organisme établit une infrastructure renforcée, dont la mise en place est motivée par l'évolution accélérée des technologies, la diminution des taux de réponse, la prolifération accrue des données et l'accroissement des possibilités d'intégration et de couplage des données. En 2025-2026 et au cours des années à venir, Statistique Canada accordera la priorité à plusieurs secteurs essentiels de l'infrastructure et des capacités technologiques, notamment à l'accélération des progrès méthodologiques, à l'amélioration de la gestion des données et de l'accès à celles-ci, à l'optimisation de l'infrastructure infonuagique, ainsi qu'à la réorientation des activités vers des technologies à code source ouvert, comme R et Python.

Statistique Canada aspire à mettre en place un effectif sain, diversifié et qualifié pour appuyer sa mission. Dans cette optique, l'organisme continuera de bâtir et de maintenir la diversité de son personnel et la création d'un milieu de travail inclusif. Il veillera également à renforcer les valeurs et l'éthique au sein de l'organisme, à constituer un effectif qui possède les compétences nécessaires pour appliquer des méthodes statistiques avancées et des techniques d'intégration de données, ainsi qu'à mettre en œuvre de nouveaux programmes d'encadrement et de leadership en 2025-2026.

Plus important encore, pour maintenir les liens de confiance avec ses fournisseurs de données, les utilisateurs et la population canadienne, Statistique Canada continuera de veiller à ce que les données soient traitées de façon responsable et éthique tout au long de leur cycle de vie, dans le respect des normes internationales, des pratiques exemplaires et du principe de la transparence. L'organisme suit les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (PDF) et ses propres cadres pour assurer la production de données pertinentes, impartiales et accessibles à tout le monde.

Vous trouverez d'autres détails au sujet des renseignements statistiques dans le plan complet.