Notes en fin d'ouvrage

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des services sur des ensembles divers de personnes — femmes, hommes ou personnes de diverses identités de genre. L'ACS+ tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps intellectuels et physiques.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Cadre de référence qui comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable prévu de rendement ou de succès d'une organisation, d'un programme ou d'une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement en vertu d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Unité de mesure qui représente la part d'une année-personne complète à laquelle correspond l'horaire d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein s'expriment sous forme d'un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail normales. Les heures de travail normales sont définies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à étudier, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions pour éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais se distingue d'elle en ce qu'elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens pourrait représenter une innovation; l'expérimentation, elle, consisterait à mettre ce site Web à l'essai, de façon systématique, par rapport aux outils de rayonnement existants ou à un ancien site Web pour déterminer lequel favorise un engagement accru.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organismes fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but de poursuivre un objectif commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent le travail le plus important ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015, c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Document qui présente de l'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir les résultats visés, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Liste de tous les programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient refléter les résultats des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Statistique Canada ne renferme pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées aux résultats prévus de l'organisme pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances, et Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, le contexte historique et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes, ainsi que des évaluations fiscales, des rapports de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport sont sous la seule responsabilité du ministre des Finances.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Résumé de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère

Statistique Canada

Date

Janvier 2020

Contexte

Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif de « Gouvernement vert » de la SFDD pour 2019 à 2022.

Engagements

Voir le tableau ci-après.

Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Statistique Canada seront rendues publiques et annoncées sur son site Web lorsqu'une initiative aura fait l'objet d'une EES détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte au moment de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : Gouvernement vert

Objectif de la SFDD : Gouvernement vert
Cible de la SFDD Mesures de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles Lien avec le Répertoire des programmes du ministère
Mesures à l'appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Politique d'achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact environnemental et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.
 Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions sur l'environnement des biens tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.
  • Statistique économique et environnementale
  • Statistiques socioéconomiques
  • Recensements
  • Centres d'expertise
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Services internes
Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation
  • Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leurs évaluations de rendement les contributions et le soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
 Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
  • L'évaluation du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel comprend les mesures prises pour appuyer les achats écologiques et les mesures de contribution à ces achats, au cours de l'exercice visé.
  

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Plan ministériel 2020-2021

Dans le budget de 2018, des fonds ont été affectés à la création d'un Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) à Statistique Canada, afin d'appuyer les engagements en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des organisations suivantes :

  • Statistique Canada
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
  • Finances Canada
  • autres ministères et organismes.

Le CSGDI, qui relève du directeur de la Diversité et Statistique socioculturelle, a le mandat suivant en ce qui a trait au soutien de l'ACS+ :

Appuyer la fonction d'examen critique de l'ACS+

  • Le champion et coordonnateur de l'ACS+ de l'organisme revoit l'ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des plans d'investissement et des mémoires au Cabinet, afin que la responsabilité au chapitre de l'examen de l'ACS+ soit bien établie.

Appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondée sur des données probantes, ainsi que surveiller la situation et établir des rapports sur le genre, la diversité et l'inclusion

  • Statistique Canada rend compte à la population canadienne de l'état et des progrès réalisés en ce qui a trait à la situation sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada.
  • Statistique Canada produit de nouveaux renseignements à l'appui des nouvelles connaissances sur les statistiques relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion pour les Canadiens, les analystes des politiques, les universitaires et d'autres intervenants.
  • Statistique Canada renforce sa capacité statistique aux fins d'analyse des données sur le genre, la diversité et l'inclusion pour les analystes des politiques gouvernementales.

Accroître l'accès aux données désagrégées selon le sexe et aux analyses quantitatives

  • Statistique Canada favorise un meilleur accès aux données désagrégées selon le sexe et aux analyses quantitatives sur tout un éventail de sujets relevant des domaines sociaux et économiques.
  • Statistique Canada assure le maintien du nouveau Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui regroupe des ressources statistiques dans ces domaines.
  • Statistique Canada appuie FEGC en améliorant les produits d'analyse relatifs à l'ACS+, comme ceux portant notamment sur les femmes en position de leadership, l'équilibre travail-vie personnelle, le faible revenu, la victimisation en ligne, la disparité salariale entre les sexes et d'autres indicateurs de l'égalité entre les sexes.

Soutenir les initiatives d'élaboration de données

  • Statistique Canada continue d'élaborer des mécanismes de mesure du genre et de l'orientation sexuelle dans les enquêtes, en collaboration avec d'autres ministères, des universitaires, des groupes communautaires et d'autres Canadiens.
  • Statistique Canada continue d'appuyer FEGC grâce à l'élaboration de nouvelles initiatives en matière de données et à la recherche liées à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
  • Statistique Canada favorise l'accroissement des connaissances et de la littératie entourant les concepts de genre, de diversité et d'inclusion, grâce à la formation des utilisateurs de données sur la méthodologie de l'ACS+.

Ressources humaines

Statistique Canada consacrera cinq équivalents temps plein (ETP) à l'ACS+ en 2020-2021, y compris dans les fonctions suivantes :

  • un champion de l'ACS+, à la fois coordonnateur de l'ACS+, qui revoit les présentations au Conseil du Trésor et appuie la promotion de l'ACS+ au sein de l'organisme;
  • des ressources humaines qui appuient FEGC et d'autres ministères fédéraux dans leurs examens de l'ACS+;
  • des ressources humaines qui créent des produits analytiques, élaborent de nouvelles mesures et appuient la mise en œuvre des initiatives du CSGDI qui sont liées à l'ACS+;
  • des ressources humaines qui élaborent et appliquent le mécanisme de reddition de comptes dans le cadre du processus décisionnel ministériel pour assurer que l'examen de l'ACS+ soit effectué.

Le nombre d'ETP ne comprend pas les ressources à frais recouvrables associées aux projets financés par FEGC.

Initiatives prévues

Nouvelles sources de données

  • Statistique Canada tirera parti des ressources et des outils existants afin de mener à bien la deuxième phase de la mise en œuvre du carrefour de données, en y ajoutant des données sur les thèmes de la diversité et de l'inclusion, ainsi que des renseignements sur l'intersectionnalité.
  • Statistique Canada élargira son répertoire de statistiques sur le genre pour y inclure des sources de données sur l'ACS+ provenant d'autres ministères.
  • Statistique Canada élargira et améliorera le carrefour au moyen d'analyses, de rapports et d'infographies.
  • Statistique Canada appuiera la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe grâce à la collecte de données pour les besoins de l'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail.

Renforcement de la fonction d'ACS+ à Statistique Canada

  • Statistique Canada créera une communauté de pratique de l'ACS+ pour encourager l'utilisation de celle-ci, afin de promouvoir le Centre et de tirer parti de l'expertise qui existe dans d'autres secteurs de l'organisme. En outre, il mettra en place des structures de gouvernance pour assurer l'uniformité des mesures et des résultats de recherche et pour réduire le dédoublement d'efforts, au besoin.
  • Statistique Canada fera la promotion de l'ACS+ et formera les analystes sur la façon d'incorporer celle-ci à toutes les étapes de l'élaboration d'enquêtes ou de l'acquisition et de l'analyse de données, de sorte que si le financement du Centre est réduit, l'ACS+ continuera d'orienter l'organisme dans sa façon d'aborder les données et l'analyse.

Appui aux ministères et organismes fédéraux

  • Statistique Canada offrira des séances de formation et des ateliers sur l'ACS+ aux ministères et organismes fédéraux. Il appuiera également l'École de la fonction publique du Canada et FEGC en participant à la formation des analystes de la fonction publique fédérale sur l'ACS+.
  • Statistique Canada collaborera dans une plus grande mesure avec les autres ministères et organismes pour établir les priorités et faciliter l'accès de ces derniers aux données dont ils ont besoin pour appuyer l'ACS+, ainsi que pour les soutenir dans l'élaboration de leurs stratégies en matière de données.
  • Statistique Canada achèvera la diffusion des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
  • Statistique Canada développera son expertise à l'égard de la communauté LGBTQ2 en établissant des relations avec d'autres intervenants (p. ex. le Secrétariat LGBTQ2) et en appuyant la conception de nouvelles mesures et de nouveaux produits analytiques pour cette sous-population.
  • Statistique Canada prendra l'initiative d'assurer la pertinence des mesures de la diversité et de l'inclusion, par exemple l'orientation sexuelle.

Capacité de déclaration et données

La majorité des programmes de Statistique Canada produisent des données diffusées selon le genre ou le sexe, s'il y a lieu, et lorsque la taille de l'échantillon le permet, pour protéger la confidentialité et assurer la qualité des estimations.

Veuillez consulter le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pour obtenir les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes ainsi que d'autres produits axés sur l'ACS+.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Industrie

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada a deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour l'élaboration, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, ainsi que pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme compte également des centres de service et des bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, soit à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. De plus, on retrouve 27 centres de données de recherche au pays. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant des programmes d'enquêtes sur la population et auprès des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels qui figurent dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de Statistique Canada approuvés pour 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

  • Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
    Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
    • Résultat attendu 1 : Les renseignements statistiques sont de grande qualité.
      • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude
      • Indicateur 2 : Nombre de forums internationaux dont Statistique Canada est membre
      • Indicateur 3 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme
    • Résultat attendu 2 : Les renseignements statistiques sont accessibles et consultés.
      • Indicateur 1 : Nombre de visites sur le site Web de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient
      • Indicateur 3 : Nombre d'interactions sur les médias sociaux
      • Indicateur 4 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web
      • Indicateur 5 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes
    • Résultat attendu 3 : Les renseignements statistiques sont pertinents.
      • Indicateur 1 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Nombre de citations dans des revues
      • Indicateur 3 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
  • Services internes

Répertoire des programmes

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de Statistique Canada prévues pour les trois prochains exercices consécutifs et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles des exercices en cours et précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles, 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses du ministère
Description - Graphique des dépenses ministérielles
Dépenses ministérielles, en milliers de dollars
  2017–2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021 2021–2022 2022–2023
Frais recouvrables (revenu net) 111 657 124 201 119 983 120 000 120 000 120 000
Postes législatifs 70 220 69 610 76 926 76 079 80 522 71 469
Crédits votés 475 551 438 134 484 395 539 369 700 268 436 533
Total 545 771 507 744 561 321 615 449 780 789 508 003
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas.

Les dépenses législatives de Statistique Canada, illustrées dans le graphique ci-dessus, ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Dépenses projetées 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Renseignements statistiques 585 363 802 559 559 344 603 165 156 661 506 812 661 506 812 833 218 102 560 266 271
Services internes 72 064 636 72 385 465 78 138 770 73 941 885 73 941 885 67 571 191 67 736 536
Total des dépenses brutes 657 428 438 631 944 809 681 303 926 735 448 697 735 448 697 900 789 293 628 002 807
Revenu disponible -111 657 283 -124 200 719 -119 982 728 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 545 771 155 507 744 090 561 321 198 615 448 697 615 448 697 780 789 293 508 002 807
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas.

Statistique Canada a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, et les demandes personnalisées et les ateliers. En cas de dépassement, une demande peut être présentée pour augmenter les autorisations, comme cela s'est produit en 2018-2019.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 112 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques particuliers.

Les fluctuations des dépenses entre les années indiquées dans le graphique et le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et atteindront un nouveau sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure vers le nuage.

De plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2017-2018 et celles de 2018-2019 sont fournis dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019, accessible à partir de la page Web « Rapports » de l'organisme.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues 2020-2021 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2020-2021 Revenus prévus affectés aux dépenses 2020-2021 Dépenses nettes prévues 2020-2021
Renseignements statistiques 661 506 812 0 -120 000 000 541 506 812
Services internes 73 941 885 0 0 73 941 885
Total 735 448 697 0 -120 000 000 615 448 697
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas.

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles, lesquels sont indiqués dans la colonne « Revenus prévus affectés aux dépenses 2020-2021 ».

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous montre les équivalents temps plein (ETP) réels, projetés et prévus pour chaque responsabilité essentielle dans le cadre des résultats ministériels de Statistique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein projetés 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Renseignements statistiques 5 417 5 498 5 799 5 800 6 102 5 255
Services internes 607 645 651 585 580 580
Total des dépenses brutes relatives aux ETP 6 024 6 143 6 450 6 385 6 682 5 835
Revenu disponible -1 251 -1 380 -1 455 -1 251 -1 251 -1 261
Total des dépenses nettes relatives aux ETP 4 773 4 763 4 995 5 134 5 431 4 574
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas.

Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et atteindront un nouveau sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend environ 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le total comprend également environ 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés dans le cadre des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration; les activités de collecte se déroulent dans les régions.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants pour les prévisions des résultats et les résultats prévus dans le présent état sont établis selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, figurent sur le site Web de Statistique Canadai.

État des résultats condensé prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 763 525 982 848 569 377 85 043 395
Total des revenus 119 982 728 120 000 000 17 272
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 643 543 254 728 569 377 85 026 123

La hausse des dépenses prévues pour 2020-2021 s'explique principalement par le financement reçu au titre des programmes du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite des changements importants aux ressources.

S'abonner à
Date de modification :