Renseignements pour les répondants

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements qui permettent de suivre l'évolution des activités de brevetage, de redevances et de contrats de licences au Canada, et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Entente de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique afin de partager les données de cette enquête. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par ce ministère.

• Oui
• Non

• Nom de la personne autorisée à signer
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Poste

Section 1 - Identification de la propriété intellectuelle (PI)

1.1 Rapports et divulgations

Veuillez indiquer le nombre de nouveaux rapports ou divulgations relatifs à la PI, au cours de l'année de référence 2019-2020.

Veuillez indiquer combien de rapports ou divulgations relatifs à la PI (pas seulement les nouveaux rapports) ont été protégés et combien cet organisme a-t-il refusé de protéger?

Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.1.

Pour cette question, le nombre de nouveaux rapports et le nombre de rapports et divulgation de PI (qui ont été protégés et que l'organisme a refusé de protéger) sont demandées pour les catégories suivantes :

• Inventions
• PI protégeable par droit d'auteur (logiciels, bases de données informatiques, documents éducatifs, autre matériel)
• Design industriels
• Marques de commerce
• Topographies de circuits intégrés
• Nouvelles obtentions végétales
• Savoir-faire
• Autre (veuillez préciser) :

Section 2 - protection de la propriété intellectuelle (PI)

2.1 Brevets

2.1 a) Durant l'année de référence 2019-2020, combien de premières demandes et demandes subséquentes de brevets ont été enregistrées, et combien de brevets ont été délivrés par cet organisme? Les premières demandes incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires. Les demandes subséquentes incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet. Les demandes internationales (demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, par exemple) et régionales (demandes à l'Office européen des brevets) doivent être considérées comme des demandes simples.

Pour cette question, le nombre de nouvelles demandes de brevet (premières demandes, demandes subséquentes et total) et le total des brevets délivrés sont demandées.

2.1 b) Brevets détenus et brevets en instance

Pour cette question, les nombres totaux sont demandés pour les catégories suivantes :

• Nombre total de brevets détenus (y compris ceux obtenus cette année)
• Nombre total de brevets en instance
• Nombre de brevets (détenus ou en instance) ayant fait l'objet d'une concession de licence, d'une attribution ou d'autres activités de commercialisation à la fin de l'année de référence

Section 3 - Licences

3.1 Nouvelles licences et licences actives

Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l'année de référence 2019-2020 de même que le nombre de licences actives à la fin de l'année 2019-2020. Si vous ne disposez pas de données détaillées, veuillez indiquer des totaux dans les cases appropriées. Le Guide du répondant (Section 4.3.1) fournit des définitions détaillées

Pour cette question, le nombre de licences exclusive ou unique, non-exclusive ou

licences multiples et le total sont demandées pour les catégories suivantes :

1. Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
2. Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
   Total nouvelles licences (a + b)
3. Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
4. Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
   Total nouvelles licences (c + d)

3.2 Revenus tirés de la PI

Veuillez préciser la nature des revenus tirés de la commercialisation de la PI durant l'année de référence 2019-2020.

Pour cette question, les revenus tirés de la commercialisation de la PI (en milliers de dollars canadiens) sont demandées pour les catégories suivantes :

• Redevances en cours et paiements échelonnés
• Revenus tirés de la vente ponctuelle de PI (en contrepartie d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
• Remboursement des dépenses liées aux brevets, des frais juridiques et des coûts connexes
• Revenus reçus d'un autre établissement canadien au titre de licences aux termes d'une entente de répartition
• Autre (veuillez préciser) :
• Autre (veuillez préciser) :
• Total des revenus tirés de la commercialisation de la PI

Section 4 - guide pour les répondants

Ce questionnaire porte de façon générale sur la propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de R-D. Nous reconnaissons que la PI pouvant être commercialisée découle d'autres activités également et qu'il peut être difficile de faire la distinction entre les deux. Lorsque c'est possible, veuillez indiquer les chiffres se rapportant à la PI qui découle des activités de R-D. Sinon, veuillez inscrire une mention précisant que les chiffres comprennent la PI découlant d'activités autres que la R-D.

S'il est impossible d'obtenir des chiffres exacts, veuillez fournir des estimations en ajoutant une note à cet effet. Répondez à toutes les questions. Pour les questions dont la réponse réelle est zéro, inscrivez la valeur « 0 ». Si les données ne sont pas disponibles, inscrivez « s.o. ».

Si la question ne s'applique pas, veuillez l'indiquer.

Inscrivez toutes les valeurs monétaires en milliers de dollars canadiens

Notes sur les questions

1.1 Identification de la PI—Rapports et divulgations :

• Invention : Tout procédé, technique, moyen de fabrication ainsi que toute machine – ou tout perfectionnement dans l'un ou l'autre de ces cas – présentant un caractère de nouveauté et d'utilité (Loi sur les inventions des fonctionnaires, S.R., c. P-31, art. 1). Certaines inventions sont brevetables dans certains pays, mais pas dans d'autres, par exemple, les nouvelles formes de vie créées par génie génétique, les nouvelles formes de vie microbienne, les méthodes de traitement médical et les logiciels.
• La PI protégeable par droit d'auteur comprend :
  • Les logiciels ou bases de données informatiques : Comme indiqué ci-dessus, les logiciels peuvent être brevetés, mais sont ordinairement protégés par le droit d'auteur. Les bases de données peuvent aussi être protégées par ce même droit.
  • Les documents éducatifs : Cette catégorie comprend les documents spéciaux qui peuvent être protégés par le droit d'auteur, mais qui ne se présentent pas nécessairement sous la forme d'un livre. Il peut s'agir, entre autres, de leçons radiodiffusées ou télédiffusées, de pages Internet, de brochures, d'affiches ou de fichiers informatiques.
  • Autre PI : Cette catégorie comprend toute oeuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur autre que les logiciels, les bases de données informatiques et les documents éducatifs spéciaux indiqués ci-après. Il peut s'agir, entre autres, les oeuvres, livres et articles littéraires, artistiques, dramatiques ou musicaux.
• Le design industriel : Il s'agit de formes, modèles ou ornements originaux appliqués à un article fabriqué. Le design industriel est protégé par l'enregistrement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
• Les marques de commerce : Il s'agit de mots, de symboles, de design ou d'une combinaison de ceux-ci utilisés pour distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Les marques de commerce sont enregistrées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
• Les topographies de circuits intégrés : Il s'agit de la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les plaquettes à semi-conducteurs. Les topographies de circuits intégrés peuvent être protégées par enregistrement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
• Les nouvelles obtentions végétales : Certaines variétés de plantes qui sont nouvelles, différentes, uniformes et stables peuvent être protégées par l'enregistrement au Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Le savoir-faire : Cette catégorie comprend les connaissances pratiques, les techniques ou l'expérience. Certains renseignements sont codés sur la demande de brevet, mais le savoir-faire d'un chercheur pourrait être précieux pour optimiser la commercialisation du produit, par exemple. Le savoir-faire peut être protégé par une licence indépendamment des termes du brevet connexe

2.1 Brevets :

• Applications pour premières demandes : incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires.
• Applications pour demandes subséquentes : incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet.
• Brevets en instance : Inscription sur les nouveaux produits informant quiconque que l'inventeur a déposé une demande de brevet et qu'il pourrait obtenir une protection juridique (y compris des droits rétroactifs) contre toute contrefaçon.

3.1 Nouvelles licences et licences actives :

• « Nouvelles licences exécutées » s'entend de la conclusion d'une entente avec un client pour utiliser la propriété intellectuelle de l'établissement moyennant versement d'une redevance ou d'autres modalités (comme des parts dans l'entreprise).
• Les « licences uniques » sont des ententes qui donnent à un seul client le droit d'utiliser la propriété intellectuelle.
• La mention « licence exclusive » désigne la licence accordée qui est exclusive à un territoire, à un domaine d'utilisation dans le monde, ou à un autre titre. De ce fait, un seul brevet peut faire l'objet de multiples licences exclusives.

3.2 Les revenus tirés de la propriété intellectuelle sont en milliers de dollars canadiens& :

Les redevances en cours sont celles se basant sur la vente de produits.

• Les paiements échelonnés sont ceux effectués par le titulaire de licence à des points prédéterminés dans le processus de commercialisation.
• Revenus tirés des ventes ponctuelles de PI (en contrepartie d'un paiement unique ou de plusieurs paiements) – inclure le revenu tiré des affectations aux exploitants commerciaux.
• Autres revenus tirés de la PI : Par exemple, lorsqu'un détenteur potentiel de licence participe aux frais de demande du brevet, ce pourrait être considéré comme une autre source de revenus. Veuillez indiquer ces éléments, même si vous ne disposez pas des chiffres correspondants.

Personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire :

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Poste
• Numéro de télécopieur

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?

• heure(s)
• minutes

Commentaires

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Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez inclure une nouvelle feuille.

Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

• Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

• Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2020 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2019 au 30 avril 2020
• 1 juin 2019 au 31 mai 2020
• 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
• 1 août 2019 au 31 juillet 2020
• 1 septembre 2019 au 31 août 2020
• 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
• 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
• 1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
• 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
• 1 février 2020 au 31 janvier 2021
• 1 mars 2020 au 28 février 2021
• 1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre raison - précisez :

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

4. Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de ce qui doit être inclus ou exclus.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe (p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

	Estimations provisoires de 2020 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

5. Du 1^er janvier 2020 au 1^er décembre 2020, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

6. Pour l'exercice financier de 2021, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de ce qui doit être inclus ou exclus.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Ne pas inclure la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe (p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

	Prévisions de 2021 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez rien rapporté pour 2021, mais vous avez saisi des données pour 2020. Est-ce correct? Si vous n'avez pas l'intention de faire des dépenses en immobilisations au cours de l'exercice 2021, veuillez retourner à la page précédente et entrer «0» Si ces informations ne sont pas encore disponibles, appuyez sur le bouton Suivant.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2021.

Veuillez indiquer la raison.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2021
• Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2021
• Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2021
• Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2021

8. Pour l'exercice financier de 2021, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web
    p. ex. www.exemple.ca
• No

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/apercu/apropos.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/transparence-responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-800-363-7629 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@canada.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le www.statcan.gc.ca/enquete.

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés

Perturbations dans les chaÎnes d'approvisionnement

Projets annulés ou abandonnés

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?