Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les superficies et la production de vos cultures ainsi que sur vos superficies en foin et en pâturage.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.
Inclure :

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure :

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section A blé d'hiver et seigle d'automne semés et récoltés

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2008?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu de la superficie récoltée pour le grain.

a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)

  • Superficie ensemencée
  • UDM (ac, ha)
  • Superficie récoltée pour le grain
  • Rendement moyen
  • UDM (1 à 12 et 19) (voir fin de la section)

Unité de mesure (UDM) – Section A

Superficie - Rendement

  • Boisseaux (BOIS.)
    • Acres - 1
    • Hectares - 7
  • Kilogrammes (KG)
    • Acres - 2
    • Hectares - 8
  • Tonnes métriques (TM)
    • Acres - 3
    • Hectares - 9
  • Tonnes impériales (TI)
    • Acres - 4
    • Hectares - 10
  • Livres (LB)
    • Acres - 5
    • Hectares - 11
  • Quintaux (CWT)
    • Acres - 6
    • Hectares - 12
  • Production totale
    • BOIS. 19 - 1 (19)
    • TM 19 - 2 (21)
    • TI 19 - 3 (22)
    • KG 19 - 4 (20)
    • LB 19 - 5 (23)
    • CWT 19 - 6 (24)

Section B prévisions d'ensemencement du blé d'hiver et seigle d'automne

1. Avez-vous ou prévoyez-vous semer du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous ou prévoyez-vous semer?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

3. Quelle superficie avez-vous ou prévoyez-vous semer? UDM (ac, ha)

a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne

Section C superficie ensemencée et récoltée, et rendement

1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter (pour le grain). Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu ou prévoyez obtenir.

  • Superficie ensemencée
  • UDM (ac, ha)
  • Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
  • Rendement moyen
  • UDM 1 à 12 et 19 (voir fin de la section)

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé blanc de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
d. Blé roux de printemps des prairies (variétés demi-naines)
e. Blé dur
f. Blé dur roux de printemps
g. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
h. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
i. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
j. Canola
k. Carthame
l. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
m. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
n. Graines de bourrache
o. Graines de carvi
p. Graines de coriandre
q. Graines de l'alpiste des Canaries régulières
r. Graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
s. Graines de moutarde - brunes
t. Graines de moutarde - jaunes
u. Graines de moutarde - orientales
v. Graines de moutarde - autres et inconnues
w. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
x. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
y. Haricots secs Great Northern
z. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
aa. Haricots secs Pinto
ab. Haricots secs rognons rouge foncé
ac. Haricots secs rognons rouge pâle
ad. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
ae. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges) 
af. Haricots secs, autres et inconnus
ag. Lentilles - grosses vertes
ah. Lentilles - petites vertes
ai. Lentilles - rouges
aj. Lentilles - autres et inconnues
ak. Lin
al. Linola (solin)
am. Maïs fourrager
3. Quel est le taux d'humidité du maïs fourrager récolté ou à être récolté?
an. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
ao. Orge
ap. Pois chiches Desi
aq. Pois chiches Kabuli
ar. Pois chiches, autres et inconnus
as. Pois secs de grande culture - jaunes
at. Pois secs de grande culture - verts
au. Pois secs de grande culture - autres et inconnus
av. Pommes de terre
aw. Sarrasin
ax. Seigle de printemps
ay. Soya
az. Triticale
ba. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
bb. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2ba)

Unité de mesure (UDM) – Section C

Superficie - Rendement

  • Boisseaux (BOIS.)
    • Acres - 1
    • Hectares - 7
  • Kilogrammes (KG)
    • Acres - 2
    • Hectares - 8
  • Tonnes métriques (TM)
    • Acres - 3
    • Hectares - 9
  • Tonnes impériales (TI)
    • Acres - 4
    • Hectares - 10
  • Livres (LB)
    • Acres - 5
    • Hectares - 11
  • Quintaux (CWT)
    • Acres - 6
    • Hectares - 12
  • Production totale
    • BOIS. 19 - 1 (19)
    • TM 19 - 2 (21)
    • TI 19 - 3 (22)
    • KG 19 - 4 (20)
    • LB 19 - 5 (23)
    • CWT 19 - 6 (24)

Section D foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure :

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure :

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Avez-vous cultivé du foin ou des semences de plantes fourragères en 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures aviez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne

3. Quelle était votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin

4. Quelle était votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères

5. Quelle était votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Semences de plantes fourragères

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5) UDM (ac, ha)

Section E autres superficies

Terre en jachère :

Terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes.
Inclure :

  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année.

Terre pour le pâturage ou le pacage :

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres :

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.

En 2009, quelle était votre superficie totale des terres en jachère, des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres? UDM (ac, ha)

1. Terres en jachère
2. Terres pour le pâturage ou le pacage
3. Autres terres
4. Total des autres superficies (somme de E1 à E3)

Section F superficie totale de la ferme

Quelle était la superficie totale de la ferme en 2009? UDM (ac, ha)

1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de A3c + C2bb + D6 + E4
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2) Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

Section G entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements

1. Entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements

Résidents du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Consentez-vous à partager ces renseignements?

  • Oui
  • Non

2. Demande pour les résultats de l'enquête

  • Oui
  • Non

3. Durée totale de l'interview

Commentaires

Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt et les cultures que vous prévoyez faire cette année.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)

Section A Grains en entrepôt

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 mars 2010.

Inclure :

  • les grains récoltés en 2009 ou avant;
  • les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés dans votre ferme;
  • les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure :

  • les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
  • les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex., élévateur, autre ferme, bon de stockage, entreposage en copropriété).

Important : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

1. Prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Inscrivez la quantité que vous prévoyez avoir en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010.

Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure

  • bois.
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt
  • Autres

a. Avoine
b. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

c. Blé d'hiver

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 5. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya

(Allez à la section B.)

Québec

Répondants du Québec seulement

4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure :

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure :

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section B Blé d'hiver et seigle d'automne

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

(Allez à la prochaine question.)

3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie restante à récolter pour le grain.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

Superficie restante à récolter pour le grain

a. Blé d'hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies restantes à récolter pour le grain (somme de 3a à 3b)

(Allez à la section C.)

Québec

Répondants du Québec seulement

4. Quel pourcentage de votre blé d'hiver restant à récolter pour le grain est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)

Section C Prévisions d'ensemencement

1. Prévoyez-vous faire des grandes cultures en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Inscrivez la superficie que vous prévoyez ensemencer.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 3. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c’est la dernière culture, allez à la section D.)

d. Canola (inclure le canola d'hiver semé à l'automne 2009)
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
g. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
h. Haricots secs Great Northern
i. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
j. Haricots secs Pinto
k. Haricots secs rognons rouge foncé
l. Haricots secs rognons rouge pâle
m. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
n. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
o. Haricots secs, autres et inconnus
p. Maïs fourrager
q. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
r. Orge (inclure l'orge d'hiver semée à l'automne 2009)
s. Pommes de terre
t. Sarrasin
u. Seigle de printemps
v. Soya
w. Tabac
x. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
y. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2x)

(Allez à la section D.)

Québec

Répondants du Québec seulement

3. Quel pourcentage de votre superficie de blé de printemps est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)

Section D Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure :

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure :

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Aurez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures aurez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne

3. Quelle sera votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin

4. Quelle sera votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères

5. Quelle sera votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Semences de plantes fourragères

(Allez à la prochaine question.)

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)

Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

(Allez à la section E.)

Section E Autres superficies

Terre pour le pâturage ou le pacage :

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres :

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Terre en jachère : terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes;
  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.

En 2010, quelle sera votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

1. Terres pour le pâturage ou le pacage
2. Autres terres
3. Total des autres superficies (somme de E1 à E2)

(Allez à la section F.)

Section F Superficie totale de la ferme

Quelle sera la superficie totale de la ferme en 2010?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de B3c + C2y + D6 + E3
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

(Allez à la section G.)

Section G Entente Fédérale - Provinciale sur le Partage des Renseignements

1. Entente Fédérale - Provinciale Sur Le Partage Des Renseignements

Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Consentez-vous à partager ces renseignements?

  • Oui
  • Non (allez à la question 2.)

Résidents du Québec :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

2. Demande pour les résultats de l'enquête

  • Oui
  • Non (allez à la question 3.)

3. Durée totale de l'interview

  • Durée (fin de l'enquête)
Commentaires

Enquête sur les systèmes de télédistribution, 2009 (formulaire simplifié)

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Objectif

Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.

Enoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Enveloppe à port payé

Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.

Questions?

Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca

Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.

STC  C2S
ATTN :

Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (COMPAGNIE)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

  • M. Mme. Mlle.
  • (Nom) (Titre)
  • Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

  • Nom
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

  • Du :
  • Au :
  • Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

  • Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprises :

  • Propriété unique/société en nom collectif
  • Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
  • Coopérative
  • Société don't les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
  • Unité militaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Autres (préciser)

8. ATTESTATION DE LA DIRECTION

Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)

Date de réception

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

pour l'année se terminant le 31 août 2009

Nom du titulaire :
No du dossier de STC

Record 88

Province des opérations :

Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT : Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.

1. Recettes
$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

Total tous les services

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

2. Dépenses

  1. Programmation communautaire
  2. Paiement d'affiliation
    • Paiements d'affiliation pour les services canadiens spécialisés et payant (inclus dans les paiements d'affiliation total)
    • Total
  3. Services techniques
  4. Ventes et promotion
  5. Administration et frais généraux
  6. Total des dépenses

3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

  1. Moins : Amortissement (comptabilisé)
  2. Moins : Intérêt versés
  3. Revenus de placements, d'intérêt et recettes accessoires
  4. Moins : Amortissement de l'achalandage, frais d'établissement et autres frais
  5. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
  6. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  7. Provisions pour impôts sur le revenu
  8. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Autres données financières

  1. Coût d'origine des immobilisations
    • Acquisitions durant l'année
    • Total
  2. Amortissements cumulé (comptabilisé)
  3. Valeur comptable nette

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus).
  • Total

Accès et abonnement au service de câble

Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble

Accès au service Internet à haute vitesse

Titulaire

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Entités affiliée ou Tiers

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Service télé numérique

Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques

Service Vidéo sur demande

Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande

Service Téléphonie par cable

Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble

Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Merci d'avoir compléter cette enquête

2009 Rapport Annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au :

Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951‑1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC
CRTC
Attn :
No. du système
Endroit
Prov.
CRTC ID
Autres formulaires du CRTC

en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Section 1 - Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951‑9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

  1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

  2. Adresse postale du titulaire de la licence :
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal
    Téléphone
    Télécopieur
    Courriel

  3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :
    M. Mme.
    Nom
    Titre
    Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal
    Téléphone
    Télécopieur
    Courriel

  4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner
    Nom
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal

  5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :
    Du : Au :
    Raisons :

  6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :
    Date de la transaction :

  7. Forme juridique de l'entreprise :
    Propriété unique/société en nom collectif
    Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
    Coopérative
    Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
    Organisme sans but lucratif
    Unité militaire
    Autres (préciser)

  8. Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
    (Signature) (Date) (Téléphone et code régional)
    (Date de réception)
    (Réservé au bureau)
    No du dossier du CRTC 
    No du dossier de STC

Recettes et paiements internationaux

Remplir un formulaire par titulaire de licence (compagnie)

(Voir le guide explicatif)

Record 40

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de télédistribution
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Publicité
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Autres
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Intérêts et dividendes
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total

Record 41
Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Publicité
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Autres
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Intérêts et dividendes
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total

    No du dossier du CRTC
    No du dossier de STC

Sommaire des recettes et dépenses

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Record 90

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
(Voir le guide explicatif)

Province :

$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service de programmation exempté

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service hors programmation

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Total tous les services

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation
    2. Moins : Amortissement (comptabilité)
    3. Moins : Intérêts versés
    4. Autres redressements - revenu (dépense)
    5. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
    6. Provision pour impôts sur le revenu
    7. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

RECETTES BRUTES PROVENANT DES SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS ET HORS PROGRAMMATION 

Record 71

PROGRAMMATION EXEMPTÉ

Recettes du titulaire

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

HORS - PROGRAMMATION
Recettes du titulaire

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 92

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux inclus à la ligne 1 colonne 5 ci-dessus).
  • Total

SOMMAIRE DES IMMOBILISATIONS 

Veuillez rapporté les immobilisation pour chaque province dont vous avez des opérations

Province d'opération :

Record 93

Classement des immobilisations
$ (omettre les cents)

Coût d'origine des immobilisations en usage au 31 août 2009

  1. Terrains
  2. Bâtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

Amortissement cumulé au 31 août 2009

  1. Terrains
  2. Bâtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

Acquisitions d'immobilisations en 2009

  1. Terrains
  2. âtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

PAIEMENTS D'AFFILIATIONS ET ABONNÉS

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 72

1. Sommaire des paiements d'affiliation

  1. Services de télévision payante
    Nombre d'abonnés
    1. Services de télévision payante canadiens
    2. Services de télévision payante non canadiens
  • Paiements d'affiliation
    $ (omettre les cents)
    1. Services de télévision payante canadiens
    2. Services de télévision payante non canadiens
    3. Total - Service de télévision payante

Record 73

  1. Services spécialisés
    Nombre d'abonnés
    1. Services spécialisés canadiens
    2. Services spécialisés non canadiens
  • Paiements d'affiliation
    $ (Omettre les cents)
    1. Services spécialisés canadiens
    2. Services spécialisés non canadiens
    3. Total - Services spécialisés
    4. Total - Paiements d'affiliation (doit correspondre à la cellule 9 page 4)

CÂBLODISTRIBUTION

2. Câblodistribution

Record 91

  1. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  2. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  3. Total des abonnés directs et indirects
  4. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  5. Nombre de ménages dans le territoire attribué

INTERNET

Câble par modem, satellite ou Système distribution multipoint (SDM)

3. Internet

Record 77

Titulaire

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

Entité Affilié

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

4. Télévision numérique

Record 76

1. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
4. Revenus des services de télévision numérique
5. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique

VIDÉO SUR DEMANDE

5. Vidéo sur demande

Record 78

1. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

TÉLÉPHONIE

6. Téléphonie

Record 79

1. Nombre d'abonné aux services de téléphonie par câble
2. Revenue des services de téléphonie par câble
3. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

SOMMAIRE EXPLICATIF DES SYSTÈMES COMBINÉS PAR PROVINCE

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par système (incluant les systèmes exemptés), pour tous les classes 1, 2 et 3.

IMPORTANT :  Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.
Province :

Nombre de systèmes exampteés :

Numéro d'identification du CRTC

  • Exempté O/N
  • Nombre d'abonnés volet de base
  • Recettes – Services de programmation de base et non de base
  • Recettes – Services de programmation exemptée
  • Recettes – Services hors programmations
  • Recettes - Total Tous les services

Total de tous les systèmes

  • Total – Nombres d'abonnés volet de base - Doit correspondre à la ligne 2.3, p. 6
  • Total – Recettes – Services de programmation de base et non de base - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (1), p. 4
  • Total – Recettes – Services de programmation exemptée - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (2), p. 4
  • Total – Recettes – Services hors programmation - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (3), p. 4
  • Total – Tous les systémes - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (4), p. 4

No du dossier du CRTC

Division de la statistique du travail

Au besoin, veuillez corriger les renseignements sur l’étiquette d’adresses dans les cases ci-dessous (en caractères d’imprimerie, S.V.P.).

Dénomination sociale de l’entreprise

  • Nom commercial de l’entreprise (s’il est différent de la dénomination sociale de l’entreprise)
    • Prénom de la personne ressource
    • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse
  • Ville
  • Province, territoire
  • Code postal

Langue de correspondance préférée

  • français
  • anglais

Objectif de l’enquête

L'Enquête sur le milieu de travail permettra de recueillir de précieux renseignements sur l'entrepreneuriat en jetant un regard sur les pratiques qui constituent un gage de succès pour les entreprises. Ce sera une occasion d'interroger les employeurs sur un vaste éventail de sujets reliés au milieu de travail. Les résultats de l'enquête fourniront un éclairage tout particulier sur les relations qui existent entre les pratiques d'emploi et la demande de travail ainsi que de l’information sur les postes vacants, les pénuries de travailleurs qualifiés, la prestation de formation fournie par les employeurs et les pratiques de ressources humaines. En tant que répondant, vous aurez l’avantage en remplissant ce questionnaire, de pouvoir comparer, à partir de points de repères tirés de cette enquête, votre entreprise à d’autres dans la même industrie.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant divulguer des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable par écrit de cette entreprise. Les données déclarées sur ce questionnaire seront examinées avec une discrétion garantie, utilisées à des fins statistiques et publiées de façon globale seulement.

Votre participation

La participation de votre entreprise à cette enquête est cruciale si l'on veut que les données obtenues tracent un portrait fidèle de votre industrie, région et type d'entreprise.  Comme la plupart des enquêtes auprès des entreprises menées par Statistique Canada, cette enquête est obligatoire. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre appui.

Instructions

Veuillez remplir ce questionnaire et le retourner ensuite à Statistique Canada dans les 15 jours suivant sa réception en utilisant l’enveloppe-réponse. Si vous éprouvez une quelconque difficulté en répondant à des questions spécifiques, n’hésitez pas à téléphoner au 1-877-992-3999.

Couverture

S’il vous plait, remplissez ce questionnaire pour l’emplacement de l’entreprise décrit dans la zone pré-imprimée située sur la page de garde de ce questionnaire.  Pour cette enquête, «emplacement» fait référence à l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Avez-vous besoin d’aide?

Il nous fera plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. 

Notre numéro de téléphone est le 1-877-992-3999.

Vous pouvez aussi visiter le site Internet de Statistique Canada pour ce questionnaire et les questions fréquemment posées.

Concepts et définitions pour votre référence.

Employé :

Toute personne rémunérée pour un emploi à plein temps ou à temps partiel, temporaire, permanent ou occasionnel qui reçoit de cet emplacement un feuillet de déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.  L’employé peut travailler sur place ou à l’extérieur de l’emplacement ou se trouver en congé payé.

Veuillez ne pas inclure les employés qui reçoivent uniquement un feuillet de déclaration T4A.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.

Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.
Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (inclure les enseignants titulaires).

Employé non permanent : Un employé qui a une date déterminée de cessation d’emploi ou une entente concernant la durée de la période d’emploi (un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

Entrepreneur indépendant :

Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat à cet emplacement mais pour qui vous n'êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada. Cette personne pourrait être à l'emploi d'une autre entreprise ou  être un travailleur à domicile (un consultant en informatique, une couturière travaillant à la pièce, etc.). Certains travailleurs indépendants peuvent recevoir un feuillet T4A de votre emplacement.

Gestionnaires

Inclut : Les présidents, les directeurs, les cadres supérieurs et cadres qui reçoivent un feuillet de déclaration T4.

Cadres supérieurs

Cette catégorie comprend le premier cadre dirigeant de l'emplacement ainsi que d'autres cadres dirigeants dont les responsabilités s'étendent normalement à plus d'une section interne. Ainsi, la plupart des petits emplacements auront un seul directeur. Par exemple : le président d'une société à emplacement unique, le gérant d'un commerce de détail, le chef d'une usine, les associés principaux dans une firme de services aux entreprises, le chef de la production, l'administrateur supérieur d'une entreprise de services publics; de même que les vice-présidents, les directeurs adjoints, les associés et les administrateurs adjoints dont les responsabilités couvrent plus d'un domaine.

Cadres

Les cadres relèvent habituellement des cadres supérieurs et ont la responsabilité d'un seul domaine ou d'une seule section. Dans les petits emplacements, cette catégorie comprend habituellement les directeurs adjoints et les postes équivalents. Par exemple : les chefs ou directeurs de section (ingénierie, comptabilité, recherche et développement, personnel, informatique, marketing, ventes, etc.), les chefs ou directeurs responsables d'une gamme de produits, les associés adjoints ou les administrateurs adjoints qui ont la responsabilité d'un domaine particulier et les directeurs adjoints de petits emplacements (sans structure de section interne).

Professionnels

Employés dont les fonctions exigent normalement au moins un diplôme universitaire de premier cycle ou l'équivalent. Par exemple : médecins, avocats, comptables, architectes, ingénieurs, économistes, professionnels des sciences, psychologues, sociologues, infirmiers autorisés, professionnels du marketing et des études de marché, infirmiers de première ligne et professionnels de l'enseignement, enseignants et aide-enseignants.  Cette catégorie comprend les informaticiens dont les fonctions exigent normalement au moins un diplôme universitaire de premier cycle en informatique. Elle comprend aussi les chefs de projet et les superviseurs (groupe professionnel) qui ne sont pas inclus dans les cadres supérieurs.

Personnel technique ou métiers

Personnel technique / semi-professionnel

Employés dont les fonctions exigent normalement un diplôme d'études collégiales ou l'équivalent et dont la tâche première ne touche pas le domaine des ventes ou du marketing d'un produit ou service. Par exemple : technologues, techniciens de laboratoire, infirmiers auxiliaires autorisés, techniciens de l'audiovisuel, éducateurs de la petite enfance, agents de la formation technique, secrétaires juridiques et dessinateurs. Cette catégorie comprend les programmeurs et opérateurs d'ordinateur dont les fonctions exigent habituellement un diplôme d'études collégiales. Elle comprend aussi les chefs de projet et les superviseurs (groupe semi professionnel) qui ne sont pas inclus dans le groupe des gestionnaires ni dans celui des professionnels.

Métiers / ouvriers qualifiés de la production, de l'exploitation et de l'entretien

Personnel opérationnel travaillant à des postes nécessitant un certificat de compétence professionnelle ou l'équivalent. Par exemple : travailleurs des métiers de la construction, machinistes, conducteurs de machine, mécaniciens de machines fixes, mécaniciens, visagistes / coiffeurs, bouchers et travailleurs des métiers de la réparation qui n'exigent habituellement pas de diplôme ou de certificat postsecondaire.

Un certificat de compétence professionnelle pour un métier spécialisé est considéré comme étant un certificat postsecondaire. Ces certificats sont fournis après avoir achevé un programme d'apprentissage. Il existe un grand nombre de métiers qui ne réclament pas un certificat postsecondaire (par exemple: électricien en bâtiment, monteur de lignes sous tension, etc.).

Ventes ou marketing

Personnel opérationnel préposé à la vente ou au marketing de produits ou services. Par exemple : commis vendeurs, serveurs, télévendeurs, agents immobiliers, agents d'assurances et préposés aux prêts. Cette catégorie exclut les employés dont les fonctions exigent un diplôme universitaire ou un certificat de compétences professionnelles (professionnels), ceux dont les fonctions exigent un diplôme d'études collégiales (personnel technique / métiers) ainsi que ceux qui exercent principalement des fonctions de gestion (gestionnaires).

Personnel de bureau ou administratif

Personnel opérationnel qui fournit des services de bureau ou administratifs aux clients internes ou externes. Par exemple : secrétaires, opérateurs de machines de bureau, commis au classement, commis aux comptes, réceptionnistes, préposés au comptoir, commis au courrier et à la distribution, encaisseurs et experts en sinistres. Ces employés n'ont généralement pas besoin d'une formation postsecondaire et n'ont pas de responsabilités dans le domaine des ventes ou du marketing.

Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence

Personnel opérationnel travaillant à des postes de production, d'entretien ou de services qui n'exigent pas de certificat de compétence professionnelle ni une formation équivalente en cours d'emploi. Par exemple : monteurs, emballeurs, trieurs, gerbeurs, conducteurs de machine, opérateurs d'équipement de transport (conducteurs), entreposeurs, personnel de nettoyage, serveurs au comptoir (services alimentaires), portiers et préposés de stations-service. Les postes de cette catégorie exigent tout au plus un mois de formation pour ceux qui n'ont pas de métier ni de certificat de compétences professionnelles.

Autres

Si vous avez un nombre important d'employés qui ne se classent pas dans les catégories énoncées ci-dessus, veuillez en indiquer la profession dans l'espace réservé ci-dessous.

L’Enquête sur le milieu de travail

Pour cette enquête, « emplacement » fait référence à l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire. Veuillez consulter l’étiquette ci-dessus et veuillez répondre pour cette adresse uniquement. Ne combinez pas d’information avec un autre emplacement. S’il y a une question à laquelle vous ne pouvez répondre pour l’adresse indiquée, veuillez passer à la question suivante.

Section A : caractéristiques de la main-d’œuvre

Données démographiques

Cette section comprend des questions sur les caractéristiques du personnel de cet emplacement.

A1. L’emplacement était-il en exploitation durant toute la période de 12 mois entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010?

  • Oui Passez à la question A2
  • Non Précisez la période d’exploitation
    Du : (aaaa/mm/jj)
    Au : (aaaa/mm/jj)

A2. Au cours de la dernière période de paye de décembre 2010 et de décembre 2009, combien d’employés recevant un feuillet T4 travaillaient à cet emplacement?

Veuillez consulter les définitions dans l’encadré ci-après.

  • décembre 2010 (Si votre réponse est zéro, nous vous remercions de votre coopération.  Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe port payé ci-incluse).
  • décembre 2009 (Employé : Toute personne rémunérée pour un emploi à plein temps ou à temps partiel, temporaire, permanent ou occasionnel  qui reçoit de cet emplacement un feuillet de déclaration T4 (pas un T4A) de l'Agence du revenu du Canada. L’employé peut travailler sur les prémisses de l’emplacement ou en dehors de ses prémisses ou se trouver en congé payé.)

Veuillez ne pas inclure les entrepreneurs indépendants.

Entrepreneur indépendant : Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat  à  votre emplacement pour qui vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l’Agence du  revenu du Canada. Cette personne peut être à l’emploi d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.). Les travailleurs indépendants ne doivent pas être inclus dans les Questions A1 à A9. Certains travailleurs indépendants peuvent recevoir un formulaire T4A de cet emplacement.

A3. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien étaient des hommes et combien étaient des femmes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

  • Hommes
  • Femmes

A4. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie de chacune des catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

  • Moins de 25 ans
  • 25 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 à 69 ans
  • 70 ans ou plus

Tous les employés
Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A5. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable. 

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.
Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.
Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (inclure les enseignants titulaires).
Employé non permanent : Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminée ou une entente concernant la durée de la période d’emploi. (Un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel.)

Hommes
Femmes
Total

  • Employés permanents
    Plein temps
    Temps partiel
  • Employés non permanents
    Plein temps
    Temps partiel
  • Tous les employés
    Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A6. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien d’employés comptaient les catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable. 
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres
  • Tous les employés
    Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A7.  Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien travaillaient généralement dans les catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

  • Sur les lieux mêmes de l’emplacement
  • À domicile
  • À un autre lieu de travail (incluant sur la route)
  • Autre

A8. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.
Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.

Régis par une convention collective
Non régis par une convention collective

  • Employés à plein temps
  • Employés à temps partiel

Si aucun employé n’étaient régis par une convention collective, passez à la question A10.
Autrement, continuez à la question A9.

A9. Du nombre total d’employés régis par une convention collective déclaré à la question A8, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Plein temps
Temps partiel
Total

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres

Service temporaire et contractuel

A10.  En décembre 2010, aviez-vous des travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement, tels que des employés provenant d’une agence de location de personnel ou des entrepreneurs indépendants?

  • Oui
  • Non Passez à la question A12 

A11. Du nombre de travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement, combien faisaient partie des catégories suivantes en décembre 2010?

  • Travailleurs recevant un feuillet T4 d’une agence de location de personnel
  • Entrepreneurs indépendants
  • Bénévoles
  • Autres travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement

Entrepreneur indépendant : Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat avec votre emplacement pour qui vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être à l’emploi d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.).

A12. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien étaient des travailleurs étrangers temporaires?
Un travailleur étranger temporaire est un étranger qui détient un permis temporaire qui l’autorise à travailler au Canada. Si vous n’avez aucun travailleur étranger temporaire, veuillez indiquer zéro.

  • Nombre de travailleurs étrangers temporaires

Variations saisonnières
A13. En 2010, est ce que le nombre d’employés à cet emplacement variait en raison de la nature saisonnière de ses activités?

Veuillez exclure les embauches pour remplacer les employés en vacances ou autre congé.

  • Oui
  • Non Passez à la question B1

A14. S’il y a lieu, au cours de quel (s) mois les pointes saisonnières se sont-elles produites?
Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre

A15. Quel était le nombre maximal d’employés à cet emplacement en 2010?

  • Nombre d’employés

Section B: Postes vacants et roulement de la main-d’œuvre

Postes vacants

B1. Veuillez remplir le tableau ci-après.

Inclure
Postes vacants le 31 décembre 2010

Un poste est vacant s’il satisfait les trois conditions suivantes :

  • Il existe un poste précis
  • Le travail pourrait débuter dans les 30 jours
  • Vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu’à  cet emplacement pour pourvoir à ce poste
    Les postes peuvent  être à plein temps, temps partiel, temporaire, permanent, saisonnier ou sur appel, etc.

Exclure

  • Les postes vacants à combler au moyen de la promotion ou rétrogradation, ou du transfert d’un employé en poste ou rappelés après une mise à pied
  • Les postes vacants dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle
  • Les postes vacants pour lesquels des employés ont été embauchés mais ne se sont pas encore présentés au travail
  • Les postes vacants à combler par des employés d’agences de location de personnel, des entrepreneurs indépendants ou des consultants.

Embauches
Inclure

Une personne embauchée est tout ajout à votre feuille de paye entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et  inclut :

  • Une personne nouvellement embauchée ou une personne réembauchée
  • Un employé permanent, à court terme ou saisonnier
  • Un rappel d’une mise à pied
  • Les employés à plein temps et à temps partiel
  • Les employés sur appel qui reviennent au travail après un départ officiel
  • Les travailleurs qui ont été embauchés et qui sont partis pendant l’année
  • Les transferts d’un autre emplacement

Exclure

  • Les transferts ou promotions au sein de l’emplacement
  • Les employés de retour au travail après une grève
  • Les entrepreneurs ou consultants indépendants
  • Les employés d’agences de location de personnel

Démissions
Inclure

  • Départs volontaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010

Exclure

  • Retraites
  • Transferts à d’autres emplacements

Mises à pied et licenciements
Inclure

Départs involontaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Inclure :

  • Les mises à pied sans intention de réembauche (permanentes)
  • Mises à pied (employés attendant un rappel)
  • Les licenciements ou autres renvois motivés
  • Les congédiements découlant de fusions, réductions d’effectif, ou fermetures
  • La fin d’un emploi permanent, temporaire ou saisonnier

Retraites
Inclure

  • Retraites entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010

Autres départs
Inclure

Autres types de départs  entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Inclure :

  • Les transferts à un autre emplacement
  • Incapacité de l’employé (à long terme)
  • Décès

Départs total
Inclure

Additionnez le nombre de démissions, mises-à-pied, licenciements, retraites et autres départs déclarés ci-dessus.

Embauches

B2. Du nombre total d’employés embauchés à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien ont été embauchés dans les catégories suivantes?

Employés permanents
Employés non permanents

  • Employés à plein temps
  • Employés à temps partiel
  • Toutes les embauches

Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (cela comprend les enseignants titulaires).

Employé non permanent : Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminé ou une entente concernant la durée de la période d’emploi (un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

B3. Veuillez fournir les titres des postes ainsi qu’une description des activités ou tâches les plus importantes pour les quatre employés les plus récemment embauchés en 2010. 

  • Titre du poste  #1
    (éducatrice à la jeune enfance, travailleur en usine, technicien forestier)
  • Description #1
    (s’occuper d’enfants, opérateur de machine à pression, examinateur de forêts)
  • Titre du poste #2
    Description #2
  • Titre du poste #3
    Description #3
  • Titre du poste #4
    Description #4

Départs

B4. Du nombre total de départs à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien étaient dans les catégories suivantes

Employés permanents
Employés non-permanent

  • Plein temps
  • Temps partiel
  • Tous les départs

B5. Veuillez fournir les titres des postes ainsi qu’une description des activités ou tâches les plus importantes pour les quatre départs les plus récents en 2010.  Il s’agit de postes où un employé a quitté votre emplacement à cause d’une démission, un licenciement, une mise à pied (permanente ou temporaire), une retraite, un décès ou un congé (invalidité, parental, etc.)

  • Titre du poste  #1
    (éducatrice à la jeune enfance, travailleur en usine, technicien forestier)
  • Description #1     
    (s’occuper d’enfants, opérateur de machine à pression, examinateur de forêts)
  • Titre du poste #2
    Description #2
  • Titre du poste #3
    Description #3
  • Titre du poste #4
    Description #4

B6. En ce qui concerne les quatre départs les plus récents en 2010, veuillez fournir la raison pour ces départs.

Démission
Mise à pied ou licenciement
Retraite
Autre départ ( transfert, décès, etc.)

  • Poste #1
  • Poste #2
  • Poste #3
  • Poste #4

B7. Du nombre total de départs à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien ont mené à l’élimination de postes?

  • Nombre de postes éliminés

B8. Y a-t-il eu des mises à pied temporaires dans cet emplacement en 2010?

Mises à pied temporaires : employés mis à pied qui s’attendent à retourner au travail.

  • Oui
  • Non  Passez à la question C1

B9. Combien de jours-personnes les employés ont-ils passés en mises à pied temporaires en  2010?

  • Nombre de jours-personnes

Nombre de jours-personnes : nombre d’employés affectés multiplié par le nombre de jours de mise à pied.

OU

  • Nombre d’employés affectés
  • Nombre de jours de mise à pied

Section C : Heures de travail

C1. Au cours d’une semaine habituelle de travail en 2010, combien d’hommes et de femmes employés comptait-on dans les catégories suivantes?

Veuillez exclure les heures supplémentaires.

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

  • Aucune heure travaillée, (employés en congé ou mis à pied temporairement)
  • Moins de 15 heures travaillées
  • De 15 à 29 heures travaillées
  • De 30 à 34 heures travaillées
  • De 35 à 40 heures travaillées
  • Plus de 40 heures travaillées
  • Tous les employés

Si vous n’avez déclaré aucun employé à plein temps en décembre 2010, Passez à la Question C5.

C2. Au cours d’une semaine habituelle de travail en 2010, combien d’heures comportaient la semaine de travail des employés à plein temps dans les catégories suivantes?

Heures régulières
Heures totales
(Incluant les heures supplémentaires)

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres

C3. Dans une semaine habituelle de travail en 2010, à quelle fréquence les employés à plein temps dans les catégories suivantes travaillaient-ils des heures supplémentaires?

Jamais
Rarement
Quelques fois
Souvent
Toujours

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métier
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau
  • ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres

C4. Pour les employés à plein temps en 2010, quel était le mode de rémunération le plus souvent utilisé pour les heures supplémentaires?

Majoration pour heures supplé-mentaires
Taux régulier
Congé compensatoire
Aucune compensation
Sans objet (aucune heure supplémentaire)

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureauou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence                                             
  • Autres

C5. En 2010, combien de jours de travail ont été perdus à cet emplacement pour les raisons suivantes?

Veuillez exclure les vacances payées, les congés de maternité / partental, les employés en affectation ou en formation.

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

  • Congé de maladie ou incapacité personnelle payé
  • Congé payé pour obligations familiales
  • Congé non payé
  • Conflit de travail (grève ou lock-out)

C6. Quel niveau de gouvernement supervise la prévention et l’inspection des accidents et blessures parmi les employés de cet établissement?

  • Le gouvernement fédéral
  • Le gouvernement provincial 
  • Ne sait pas

Section D: Rémunération du travail

Les questions suivantes sont liées à des éléments de vos états financiers.

D1. Quelle était la rémunération brute versée à cet emplacement pour l’ensemble des employés en 2010?

La rémunération brute est la rémunération totale versée aux employés avant les retenues. Elle doit être équivalente à la somme du revenu d’emploi imposable indiqué à la case 14 du feuillet T4 et sur le formulaire de l’Agence du revenu du Canada : « Formule de versement de retenues à la source courantes ».

Il faut arrondir les montants au dollar près.

D2. Quelle était le nombre d’employés permanents (à plein temps et à temps partiel) dans les catégories suivantes de gains annuels?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Catégories de taux annuel de base
Hommes
Femmes
Total

  • 20 000 $ et moins
  • 20 001 $ – 40 000 $
  • 40 001 $ – 60 000 $
  • 60 001 $  – 80 000 $
  • 80 001 $ – 100 000 $ 
  • 100 001 $ – 120 000 $ 
  • 120 001 $ et plus

D3. Pour les employés dans les catégories suivantes, quel était le salaire annuel minimal et maximal?

Minimal
Maximal

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres
  • Tous les employés

D4. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien d’employés gagnaient le salaire minimum légal?

Si la question ne s’applique pas à votre entreprise, veuillez déclarer zéro.

  • Nombre d’employés qui gagnaient le salaire minimum légal

Pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération minimaux, veuillez consulter la page Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à www.hrsdc.gc.ca/fra/lp/spila/minwage.shtml.

D5. Quelles étaient les dépenses totales de cet emplacement pour les avantages sociaux en 2010?

Les avantages sociaux incluent mais ne se limitent pas à ceux liés aux services de santé (régime de soins dentaires, assurance-vie), à la rémunération (prestations de départ, prestations supplémentaires à l’assurance-emploi) ou à la retraite (régime de retraite, REER collectif).

Inclure

  • les cotisations de l’employeur aux régimes de retraite et aux REER collectifs
  • les cotisations de l’employeur aux avantages sociaux
  • les indemnités de départ
  • la rémunération en nature autre que les régimes d’achat d’actions
  • les allocations et prestations non imposables
  • les installations de loisirs fournies par l’employeur
  • les frais de déménagement remboursés
  • les services de consultation offerts aux employés par l’employeur

Exclure

  • les contributions au RPC / RRQ
  • les contributions à l’assurance-emploi
  • les taxes provinciales pour l’assurance-maladie
  • le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail
  • les salaires et traitements réguliers, les commissions et la rémunération des heures supplémentaires
  • les régimes d’achat d’actions
  • les congés payés
  • la rémunération du travail à la pièce et les payements spéciaux

Il faut arrondir les montants au dollar près.

D6. Quelles étaient les dépenses totales de cet emplacement pour la formation en 2010?

Inclure

  • les salaires des agents de formation
  • les contrats de fournisseurs de matériel
  • les droits de scolarité versés aux établissements d’enseignement ou de formation professionnelle
  • le matériel de formation
  • les frais de déplacement ou de séjour pour les employés et les agents de formation
  • les frais généraux ou des locaux de formation

Exclure

  • les salaires des employés en formation

Il faut arrondir les montants au dollar près.

Rappel : Veuillez répondre pour cet emplacement uniquement.

Section E : Postes vacants

Un poste est vacant s’il satisfait les trois conditions suivantes :

  • Il existe un poste précis
  • Le travail pourrait débuter dans les 30 jours
  • Vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu’à cet emplacement pour doter ce poste

Les postes peuvent être à plein temps, temps partiel, temporaires, permanents, saisonniers ou sur appel, etc.

S’il n’y avait pas de postes vacants à cet emplacement le 31 décembre 2010, tel que rapporté à la question B1, veuillez passer à la question F1.

E1. Du nombre total de postes vacants à cet emplacement tel que déclaré à la question B1, combien faisaient partie des catégories suivantes et de ceux-ci combien étaient difficiles à doter?

Nombre de postes vacants
Nombre de postes vacants qui étaient difficiles à doter

  • Gestionnaires
  • Professionnels
  • Personnel technique ou métiers
  • Ventes ou marketing
  • Personnel de bureau ou administratif
  • Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
  • Autres
  • Tous les postes vacants

Si vous n’aviez aucun poste vacant difficile à doter, veuillez passer à la question E5.

E2. Du nombre total de poste vacants qui ont été difficiles à doter, tel que indiqué à la question E1 quel pourcentage était dû aux pénuries de compétences?

Pénurie de compétences désigne les cas où se manifeste l’incapacité ou la difficulté de doter des postes vacants pour une profession qui exige des compétences spécialisées, selon les conditions d’emploi et les niveaux de rémunération actuels et dans un emplacement raisonnablement accessible.

Si vous n’avez pas eu de postes vacants qui étaient difficiles à doter en raison de pénurie de compétences, veuillez inscrire 0 (zéro), ensuite Passez à la question E5.

E3. Veuillez fournir les titres de postes ainsi que les descriptions des activités ou tâches les plus importantes pour trois postes vacants qui ont été difficiles à doter en raison d’une pénurie de compétences.

  • Titre du poste #1 (éducatrice à la jeune enfance, travailleur en usine, technicien forestier)
    Description #1 (s’occuper d’enfants, opérateur de machine à pression, examinateur de forêts)
  • Titre du poste #2
    Description #2
  • Titre du poste #3
    Description #3

E4. Pour les postes vacants difficiles à doter identifiés à la question E3, quelle a été l’impact?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

  • Perte de commandes au profit de concurrents
  • Délais de l’élaboration de nouveaux produits ou services
  • Difficulté à respecter les normes de qualité
  • Hausse des coûts d’exploitation
  • Difficulté à instituer de nouvelles pratiques de travail
  • Hausse de la charge de travail d’autres membres du personnel
  • Sous-traitance du travail
  • Baisse de la productivité

E5. Pour les postes vacants à cet emplacement en 2010, tel que déclaré à la question B1, veuillez fournir les renseignements suivants pour quatre des postes vacants en commençant par le plus récent.

Poste #1

A. Titre du poste (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description des tâches principales (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Au 31 décembre 2010, depuis combien de jours ce poste était-il vacant?

D. Quelle était la raison principale à l’origine de ce poste vacant ?
Veuillez choisir la réponse la plus appropriée.

  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Croissance de l’entreprise (nouveaux postes semblables aux postes existants)
  • Changements technologiques ou organisationnels (nouveaux postes avec nouvelles compétences nécessaires)
  • Autre. Veuillez préciser

 E. Est-ce que ce poste était / est difficile à doter?

  • Oui
  • Non Veuillez passer à G.

F. Pourquoi ce poste était / est-il difficile à doter? Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Insuffisance de candidatures

Insuffisance de candidatures répondant aux exigences suivantes :

  • Qualifications (niveau de scolarité / titres de compétences)
  • Compétences
  • Expérience de travail
  • Motivation, attitude ou relations interpersonnelles

Incapacité de concurrencer avec d’autres entreprises à cause de :

  • Rémunération et avantages sociaux
  • Opportunités d’avancement
  • Travail par quarts / horaire peu pratique
  • Nature saisonnière du travail
  • Occasions limitées d’utiliser ses compétences
  • Emplacement éloigné / mal desservi par le transport en commun

G. Au 31décembre 2010, y avait-il d’autres postes vacants à cet emplacement avec le même titre et description de tâches? (un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de tâches.)

  • Oui Combien?
  • Non

H. Mis à part ces postes similaires, y avait-il d’autres postes vacants?

  • Oui Veuillez passer au prochain poste vacant.
  • Non Veuillez passer à la question E6

Poste #2

A. Titre du poste (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description des tâches principales (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Au 31 décembre 2010, depuis combien de jours ce poste était-il vacant?
jours

D. Quelle était la raison principale à l’origine de ce poste vacant? 

  • Veuillez choisir la réponse la plus appropriée.
  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Croissance de l’entreprise (nouveaux postes semblables aux postes existants)
  • Changements technologiques ou organisationnels (nouveaux postes avec nouvelles compétences nécessaires)
  • Autre. Veuillez préciser

E. Est-ce que ce poste était / est difficile à doter?

  • Oui
  • Non Veuillez passer à G.

F. Pourquoi ce poste était / est-il difficile à doter?  Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Insuffisance de candidatures

Insuffisance de candidatures répondant aux exigences suivantes :

  • Qualifications (niveau de scolarité / titres de compétences)
  • Compétences
  • Expérience de travail
  • Motivation, attitude ou relations interpersonnelles

Incapacité de concurrencer avec d’autres entreprises à cause de :

  • Rémunération et avantages sociaux
  • Opportunités d’avancement
  • Travail par quarts / horaire peu pratique
  • Nature saisonnière du travail
  • Occasions limitées d’utiliser ses compétences
  • Emplacement éloigné / mal desservi par le transport en commun

G. Au 31 décembre 2010, y avait-il d’autres postes vacants à cet emplacement avec le même titre et description de tâches?

(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de tâches.)

  • Oui Combien?
  • Non

H. Mis à part ces postes similaires, y avait-il d’autres postes vacants?

  • Oui Veuillez passer au prochain poste vacant.
  • Non Veuillez passer à la question E4

Poste #3

A. Titre du poste (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description des tâches principales (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Au 31 décembre 2010, depuis combien de jours ce poste était-il vacant?

  • jours

D. Quelle était la raison principale à l’origine de ce poste vacant?
Veuillez choisir la réponse la plus appropriée.

  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Croissance de l’entreprise (nouveaux postes semblables aux postes existants)
  • Changements technologiques ou organisationnels (nouveaux postes avec nouvelles compétences nécessaires)
  • Autre. Veuillez préciser :

E. Est-ce que ce poste était / est difficile à doter?

  • Oui
  • Non Veuillez passer à G.

F. Pourquoi ce poste était / est-il difficile à doter? Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Insuffisance de candidatures

Insuffisance de candidatures répondant aux exigences suivantes :

  • Qualifications (niveau de scolarité / titres de compétences)
  • Compétences
  • Expérience de travail
  • Motivation, attitude ou relations interpersonnelles

Incapacité de concurrencer avec d’autres entreprises à cause de :

  • Rémunération et avantages sociaux
  • Opportunités d’avancement
  • Travail par quarts / horaire peu pratique
  • Nature saisonnière du travail
  • Occasions limitées d’utiliser ses compétences
  • Emplacement éloigné / mal desservi par le transport en commun

G. Au 31 décembre 2010, y avait-il d’autres postes vacants à cet emplacement avec le même titre et description de tâches?
(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de tâches.)

  • Oui Combien?
  • Non

H. Mis à part ces postes similaires, y avait-il d’autres postes vacants?

  • Oui Veuillez passer au prochain poste vacant.
  • Non  Veuillez passer à la question E4

Poste #4

A. Titre du poste (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description des tâches principales (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Au 31 décembre 2010, depuis combien de jours ce poste était-il vacant?

D. Quelle était la raison principale à l’origine de ce poste vacant?

  • Veuillez choisir la réponse la plus appropriée.
  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Croissance de l’entreprise (nouveaux postes semblables aux postes existants)
  • Changements technologiques ou organisationnels (nouveaux postes avec nouvelles compétences nécessaires)
  • Autre. Veuillez préciser :

E. Est-ce que ce poste était / est difficile à doter?

  • Oui
  • Non Veuillez passer à G.

F. Pourquoi ce poste était / est-il difficile à doter?  Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Insuffisance de candidatures

Insuffisance de candidatures répondant aux exigences suivantes :

  • Qualifications (niveau de scolarité / titres de compétences)
  • Compétences
  • Expérience de travail
  • Motivation, attitude ou relations interpersonnelles

Incapacité de concurrencer avec d’autres entreprises à cause de :

  • Rémunération et avantages sociaux
  • Opportunités d’avancement
  • Travail par quarts / horaire peu pratique
  • Nature saisonnière du travail
  • Occasions limitées d’utiliser ses compétences
  • Emplacement éloigné / mal desservi par le transport en commun

G. Au 31 décembre 2010, y avait-il d’autres postes vacants à cet emplacement avec le même titre et description de tâches?
(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de tâches.)

  • Oui Combien?
  • Non

Les prochaines questions portent sur les postes vacants décrits à la question E5.

E6. Au minimum, quel était le nombre d’années d’expérience requis pour chacun des postes vacants?

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Nombre d’années

E7. Quel était le type d’expérience requis ?
Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Expérience de travail spécialisée ou liée à l’emploi (à opérer une machine ou un système spécifique ou encore dans une industrie spécifique)
  • Expérience de travail générale (en ventes ou en gestion de ressources humaines)
  • Aucune expérience nécessaire

E8. Quel était le niveau de scolarité minimum requis?
Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Aucun
  • Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent
  • Études postsecondaires partielles
  • Certificat d’école de  métiers
  • Diplôme collégial
  • Grade de 1er cycle
  • Accréditation professionnelle ou diplôme d’études universitaires supérieures

E9. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux chacun des postes vacants?

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Permanent et à plein temps
  • Permanent et à temps partiel
  • Non-permanent et à plein temps
  • Non-permanent et à temps partiel

E10. Comment décririez-vous le mieux les heures de travail ou les arrangements de travail pour ces postes vacants?

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Heures régulières
  • Quarts de travail (régulier ou rotatif)
  • Heures irrégulières

E11. Le travail associé à ces postes vacants se fait-il principalement à l’emplacement ou à l’extérieur de l’emplacement?

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Principalement à l’emplacement
  • Principalement à l’extérieur

E12. En milliers de dollars canadiens, quel était le salaire annuel de début minimal et maximal offert pour chacun des postes vacants?

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Minimum
  • Maximum

E13. Quelle(s) méthode(s) de recrutement avez-vous utilisé pour doter ces postes vacants?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

Poste #1
Poste #2
Poste #3
Poste #4

  • Chasseurs de têtes ou agences de recrutement
  • Site Internet du Bureau  
  • Site Internet d’offres d’emploi 
  • Annonces dans les journaux 
  • Groupes d’utilisateurs, publications / sites d’associations professionnelles
  • Centres d’emploi du gouvernement
  • Recrutement dans les écoles, les collèges et les universités
  • Bouche à oreille / relations personnelles / recommandations / réseaux informels
  • Affichage (murs ou babillards)
  • Curriculums vitae non sollicités
  • Foire d’emploi
  • Autre

Section F : Pénuries de compétences actuelles et futures

Pénurie de compétences : Désigne les cas où se manifeste l’incapacité ou la difficulté de doter des postes vacants pour une profession qui exige des compétences spécialisées, selon les conditions d’emploi et les niveaux de rémunération actuels et dans un emplacement raisonnablement accessible.

La pénurie de compétences diffère du manque de compétences.

Manque de compétences : Désigne le manque de compétences, d’expérience de travail ou de qualifications chez les travailleurs en poste; et désigne les lacunes internes à une organisation.

F1. Avez-vous présentement des postes difficiles à doter en raison de pénuries de compétences?

  • Oui
  • Non Passez à la question F3

F2. Quelle est la raison principale à l’origine de ces postes vacants?

  • Veuillez cocher la réponse qui s’applique le mieux.
  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Postes vacants dus à postes nouvellement créés
  • Changements technologiques ou organisationnels (nouveaux postes avec nouvelles compétences nécessaires)
  • Autre. Veuillez préciser :

F3. Prévoyez-vous avoir des postes vacants difficiles à doter en raison de pénuries de compétences dans les deux prochaines années?

  • Oui
  • Non Passez à la question G1

F4. Quelle est la raison principale pour laquelle vous anticipez ces postes vacants?
Veuillez cocher la réponse qui s’applique le mieux.

  • Démission
  • Mise à pied ou congédiement
  • Retraite
  • Postes vacants dus à postes nouvellement créés
  • Changements technologiques ou organisationnels
  • Autre. Veuillez préciser :

F5. Veuillez fournir l’information suivante pour trois postes qui selon vos prévisions seront difficiles à doter en raison d’une pénurie de compétences dans les deux prochaines années.

Poste # 1

A. Titre du poste #1 (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description #1 (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Combien d’employés ayant ce titre et description de poste prévoyez-vous avoir besoin d’embaucher dans les deux prochaines années?
(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de poste.)

D. Si vous n’arrivez pas à combler la pénurie de compétences prévue dans les deux prochaines années, quelle en sera l’impact sur votre emplacement?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

  • Perte ou de commandes au profit de concurrents
  • Délai dans l’élaboration de nouveaux produits ou services
  • Difficulté à respecter les normes de qualité
  • Hausse des coûts d’exploitation
  • Difficulté à instituer des pratiques de travail
  • Hausse de la charge de travail d’autres membres du personnel
  • Sous-traitance du travail
  • Baisse de la productivité
  • Aucun problème particulier / Aucune de ces réponses

Poste # 2

A. Titre du poste #2 (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description #2 (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Combien d’employés ayant ce titre et description de poste prévoyez-vous avoir besoin d’embaucher dans les deux prochaines années?  
(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de poste.)

D. Si vous n’arrivez pas à combler la pénurie de compétences prévue dans les deux prochaines années, quelle en sera l’impact sur votre emplacement?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

  • Perte ou de commandes au profit de concurrents
  • Délais dans l’élaboration de nouveaux produits ou services
  • Difficulté à respecter les normes de qualité
  • Hausse des coûts d’exploitation
  • Difficulté à instituer des pratiques de travail
  • Hausse de la charge de travail d’autres membres du personnel
  • Sous-traitance du travail
  • Baisse de la productivité
  • Aucun problème particulier / Aucune de ces réponses

Poste # 3

A. Titre du poste #1 (ouvrier de la construction, serveur ou serveuse, commis à la vente au détail, analyste financier)

B. Description #1 (verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients, rassembler et analyser de l’information financière)

C. Combien d’employés ayant ce titre et description de poste prévoyez-vous avoir besoin d’embaucher dans les deux prochaines années?  
(un emplacement peut avoir plusieurs postes vacants avec le même titre et description de poste.)

D. Si vous n’arrivez pas à combler la pénurie de compétences prévue dans les deux prochaines années, quelle en sera l’impact sur votre emplacement?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

  • Perte clients ou de commandes au profit de concurrents
  • Délai dans l’élaboration de nouveaux produits ou services
  • Difficulté à respecter les normes de qualité
  • Hausse des coûts d’exploitation
  • Difficulté à instituer des pratiques de travail
  • Hausse de la charge de travail d’autres membres du personnel
  • Sous-traitance du travail
  • Baisse de la productivité
  • Aucun problème particulier / Aucune de ces réponses

Section G

G1. Combien de temps avez-vous mis à recueillir les données et compléter ce questionnaire?

  • Heures
  • Minutes

G2. Est-ce que cette entreprise a plus d’un emplacement?

  • Oui
  • Non Allez à la fin du  questionnaire

G3. En remplissant ce questionnaire avez-vous combiné de l’information appartenant à d’autres emplacements?

  • Oui
  • Non Allez à la fin du  questionnaire

G4. Pour quels emplacements avez-vous rempli le questionnaire?

  • Cet emplacement seulement Allez à la fin du  questionnaire
  • Pour quelques emplacements
  • Tous les emplacements Allez à la fin du  questionnaire 

G5. Pour les emplacements pour lesquels vous avez rempli le questionnaire, dans quelles provinces opéraient-ils?

Tous les emplacements
Quelques emplacements

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario            
  • Manitoba          
  • Saskatchewan  
  • Alberta
  • Colombie-Britannique

G6. Quel pourcentage de l’emploi total de cette entreprise était attribuable aux emplacements pour lesquels vous avez rempli ce questionnaire?

Veuillez retourner ce questionnaire rempli à Statistique Canada en utilisant l’enveloppe-réponse affranchie dans les 15 jours suivant sa réception

De la part de Statistique Canada, nous vous remercions d’avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.

Achats de grains fourragers

Confidentialité: La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles et elles serviront exclusivement à des fins statistiques. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Autorité: Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de répondre à cette enquête.

Objectif de l'enquête :Ces renseignements seront utilisés par Statistique Canada pour compléter le bilan des grains et améliorer la mesure de la valeur des grains fourragers dans les provinces des Prairies. Ces données seront combinées avec celles d'autres entreprises et publiées sous forme de totaux récapitulatifs à l'échelon provincial.

Directives :

  1. Veuillez déclarer, en tonnes métriques, les achats de grains effectués directement auprès des agriculteurs et de tous les négociants en grains qu'ils soient agréés ou non. Exclure :
    • Les grains achetés de silos primaires, de silos de transformation ou de silos terminaux agréés.
    • Les achats de produits céréaliers (tourteaux de soya, etc.).
    • Les achats déjà déclarés à la Commission canadienne des grains (CCG).
  2. Les activités de votre compagnie dans chaque province devraient être déclarées sur des questionnaires distincts.
  3. Veuillez indiquer dans la section réservée aux commentaires tout événement inhabituel qui pourrait avoir eu une incidence sur les données pour cette période comme des prix inhabituels, du mauvais temps, des difficultés liées au transport ou des changements dans vos activités.
  4. Retournez votre questionnaire rempli, d'ici le 15 août 2009, par la poste à la Division de l'agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 ou par télécopieur au (613) 951-3868. Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Sous-section de la commercialisation des grains au (613) 951-8714. Merci de votre collaboration!

1 Août 2008 au 31 juillet 2009

Grains (en tonnes métriques):

  • Orge
  • Maïs
  • Blé, sauf le blé dur
  • Avoine
  • Pois
  • Soya (torréfié)
  • Autres Grains (spécifiez)

Grains Provenant de (avec les totaux):

  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Provinces de l'Est
  • Autres Pays

Personne à contacter:
Courriel:
Numéro de téléphone:
Commentaires:

Enquête agricole de juin pour les provinces de l'Atlantique - 2010

Confidentiel une fois rempli.

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check here

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur le bétail et les cultures. Les statistiques produites à l'aide de cette enquête permettent aux utilisateurs d'observer et d'évaluer les changements au sein de l'industrie, de mesurer les performances et d'informer la communauté agricole et le public en général des derniers développements. Les questions de la Section C (Questions supplémentaires sur les bovins) sont commanditées par l'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin d'appuyer l'analyse du secteur des bovins depuis l'ESB.

Statistique Canada recueille des renseignements relatifs à l'exploitation agricole décrite sur l'étiquette. Si vous exploitez ou si votre associé(e) exploite une autre ferme distincte de celle décrite sur l'étiquette (c'est-à-dire justifiant la tenue de livres distincts de comptabilité), assurez-vous de n'inclure dans le présent questionnaire Aucune donnée relative à cette autre ferme.

Instructions : Lorsque vous répondez aux questions, s'il vous plaît inclure ...

  • tous les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) sur votre exploitation en date du 1er juin 2010, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.
  • tous les animaux qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.
  • S'il vous plaît ne pas inclure les animaux (bovins, ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux)que vous possédez et qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Section A. Intentions d'ensemencements

1. Avez-vous ou prévoyez-vous faire des cultures en 2010 ?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 3)

2. Inscrivez quelle est ou quelle sera la superficie ensemencée ? (Inclure UDM)

  1. Avoine
  2. Blé de printemps
  3. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
  4. Maïs fourrager
  5. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
  6. Orge
  7. Pommes de terre
  8. Soya
  9. Autres cultures (inscrire dans les commentaires)

(Passez à la question 3)

3. Avez-vous ensemencé du blé d'hiver à l'automne de 2009 ?

  • Oui (Passez à la question 4)
  • Non  (Passez à la question 6)

4. Quelle superficie de blé d'hiver avez-vous ensemencée à l'automne de 2009 ? (Inclure UDM)

(Passez à la question 5)

5. Quelle superficie reste-t-il à récolter ? (Inclure UDM)

(Passez à la question 6)

6. Aurez-vous une superficie du foin cultivé en 2010 ?

  • Oui
  • Non  (Passez à la question 8)

7. Quelle sera votre superficie totale de foin cultivé ? (Inclure UDM)

(Passez à la question 8)

8. En 2010, quelle est votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres
terres ? (Inscrivez votre superficie total et UDM)

  • Terres pour le pâturage ou le pacage (Note: Si un champ est utilisé pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ en foin.)
  • Autres terres
  • Superficie agricole totale utilisée

(Passez à la Section B)

Section B. Bovins et/ou veaux

1. Le 1er juin 2010 prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation ?
  Inclure les animaux en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou ceux qui font partie du projet de mise en valeur des pâturages.

  • Oui
  • Non  (Passez à la Section D)

2. Gardez-vous des bovins ou des veaux sur cette exploitation pour quelqu'un d'autre ? (Si oui, les inclure dans son inventaire).

  • Oui
  • Non

3. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juin, 2010 ?

Nombre total

  1. Taureaux, d'un an et plus
  2. Vaches laitières
  3. Vaches d'élevage de boucherie
  4. Veaux, de moins d'un an
  5. Génisses, d'un an et plus
    1. pour le remplacement du troupeau laitier (d'un an et plus)
    2. pour le remplacement du troupeau de boucherie (d'un an et plus)
    3. pour l'abattage ou l'engraissement (d'un an et plus)
  6. Bouvillons, d'un an et plus

4. Quels seront les stocks totaux de bovins et/ou de veaux le 1er juin 2010 dans cette exploitation ?

Questions sur la production

5. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 ?

6. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 ?

Section C. Questions supplémentaires sur les bovins

En date du 1er juin 2010

  1. Des vaches laitières déclarées (section B, question 3), combien de vaches ont plus de 11 ans ? (c.-à-d. les vaches nées avant 1999)
  2. Des vaches d'élevage de boucherie déclarées (section B, question 3), combien de vaches ont plus de 11 ans ? (c.-à-d. les vaches nées avant 1999)
  3. Du nombre de génisses pour l'engraissement déclarées (section B, question 3), indiquez combien d'animaux sont dans les trois catégories suivantes :
    1. 1 100 livres (500 kg) et plus
    2. entre 900 livres (409 kg) et 1 100 livres (500 kg) 
    3. entre 700 livres (318 kg) et 900 livres (409 kg) 
  4. Du nombre de bouvillons (d'un an et plus) déclarés (section B, question 3), indiquez combien d'animaux sont dans les trois catégories suivantes :
    1. 1 250 livres (568 kg) et plus 
    2. entre 1000 livres (455 kg) et 1 250 livres (568 kg) 
    3. entre 800 livres (363 kg) et 1 000 livres (455 kg) 
  5. Des animaux pour l'engraissement (les génisses pour l'engraissement (section B, question 3) et/ou les bouvillons d'un an et plus (section B, question 3) déclarés en date du 1er juin, indiquez combien recevaient une ration de finition (surtout des grains). 
  6. Des génisses pour l'engraissement (section B, question 3) et/ou bouvillons (d'un an et plus) (section B, question 3) déclarés en date du 1er juin, indiquez combien ont moins de 21 mois ? 

Section D. Porcs

Stocks

1(a)  Le 1er juin 2010, prévoyez-vous avoir des porcs dans cette exploitation?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 1b)

1(b)  Y avait-il des porcs dans cette exploitation au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010)?

  • Oui  (Passez à la question 6)
  • Non (Passez à la Section E)

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juin 2010?

Nombre total

  1. Truies et cochettes pour la reproduction
  2. Verrats pour la reproduction
  3. Porcelets en maternité
  4. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début
  5. Porcs d'engraissement, plus de 50 livres (plus de 23 kg)

3. Quels seront les stocks totaux de porcs le 1 er juin 2010 dans cette exploitation?

4. Quel est le pourcentage de truies et de cochettes pour la reproduction déclarées à la section D, question 2, qui ont mis bas au moins une fois?

5. Quel est le pourcentage ou le nombre de porcs d'engraissement déclarés à la section D, question 2, dans les trois catégories suivantes? Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage

  1. plus de 179 livres (plus de 81 kg
  2. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg
  3. moins de 120 livres (moins de 54 kg)?
    (Ne pas inclure les porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début).

Mises bas

6. Au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010) combien de truies et cochettes pour la reproduction ont mis bas? (Ce taux peut être sur une base hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou trimestriel.)

S'il n'y en a aucun, passez à la question 10

7. Quelle est la variation prévue en pourcentage des mises bas par rapport au dernier trimestre : (Inscrivez le pourcentage comme une augmentation, une diminution ou pas de changement.)

  1. juillet, août et septembre 2010
  2. octobre, novembre et décembre 2010

8. En moyenne, combien de porcs sont nés par portée au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010)?

9. Quel est le pourcentage des porcs nés au dernier trimestre qui sont morts ou qui ont été disposés avant le sevrage?

Expéditions

10.  En avril, mai et juin 2010, combien de porcs d'engraissement cette exploitation aura-t-elle expédiés à un abattoir?

S'il n'y en a aucun, passez à la question 12

11.  Quel est le nombre ou le pourcentage des porcs d'engraissement expédiés à un abattoir qui seront expédiés à une installation d'abattage située en : Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage

  1. aux États-Unis :
  2. dans une autre province :
  3. dans la province :

12.  En avril, mai et juin 2010, combien de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début cette exploitation expédiera t-elle à une autre exploitation aux fins d'engraissement?

S'il n'y en a aucun, passez à la Section E

13.  Quel est le nombre ou le pourcentage de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début qui seront expédiés aux fins d'engraissement à une autre exploitation située en : Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage

  1. aux États-Unis :
  2. dans une autre province :
  3. dans la province :

Section E. Moutons et/ou agneaux et agnelles

1(a)  Le 1er juin 2010 prévoyez-vous avoir des moutons et des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation ? Inclure les animaux en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou ceux qui font partie du projet de mise en valeur des pâturages.

  • Oui
  • Non (Passez à la question 1b)

1 (b)  Y avait-il des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 ?

  • Oui  (Completez les questions 5, 6 et 7)
  • Non (Passez à la Section F)

2. Gardez-vous des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation pour quelqu'un d'autre ?  (Si oui, les inclure dans son inventaire).

  • Oui
  • Non

3. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juin 2010 ?

Nombre total

  1. Béliers non castrés, d'un an et plus
  2. Brebis
  3. Agneaux et agnelles pour la reproduction
  4. Agneaux et agnelles pour l'abattage

4. Quels seront les stocks totaux de moutons et agneaux et agnelles le 1er juin 2010 dans cette exploitation ?

Questions sur la production

5. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés ou naîtront entre le1er janvier et le 30 juin 2010 ?
6. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts ou mourront, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 ?
7. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 ?

Section F. Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick .

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernement aux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard et le ministère de l'Agriculture et Aquaculture du Nouveau-Brunswick.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Commentaires :

Enquête de juillet sur le bétail - 2010

Confidentiel une fois rempli
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check here

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur le bétail. Les statistiques produites à l'aide de cette enquête permettent aux utilisateurs d'observer et d'évaluer les changements au sein de l'industrie, de mesurer les performances et d'informer la communauté agricole et le public en général des derniers développements. Les questions de la Section B (Questions supplémentaires sur les bovins) sont commanditées par l'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin d'appuyer l'analyse du secteur des bovins depuis l'ESB.

Statistique Canada recueille des renseignements relatifs à l'exploitation agricole décrite sur l'étiquette. Si vous exploitez ou si votre associé(e) exploite une autre ferme distincte de celle décrite sur l'étiquette (c'est-à-dire justifiant la tenue de livres distincts de comptabilité), assurez-vous de n'inclure dans le présent questionnaire AUCUNE donnée relative à cette autre ferme.

Instructions : Lorsque vous répondez aux questions, s'il vous plaît inclure

tous les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) sur votre exploitation en date du 1er juillet 2010, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

tous les animaux qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

S'il vous plaît ne pas inclure les animaux (bovins, ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) que vous possédez et qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Section A. Bovins et/ou Veaux

1. Le 1er juillet 2010 prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation ? Inclure les animaux en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou ceux qui font partie du projet de mise en valeur des pâturages.

  • Oui
  • Non (Passez à la Section C)

2. Gardez-vous des bovins ou des veaux sur cette exploitation pour quelqu'un d'autre ? (Si oui, les inclure dans son inventaire).

  • Oui
  • Non

Questions sur es inventaires

3. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juillet 2010 ?

Nombre total
i) Taureaux, d'un an et plus
ii) Vaches laitières
iii) Vaches d'élevage de boucherie
iv) Veaux, de moins d'un an
v) Génisses, d'un an et plus
a) pour le remplacement du troupeau laitier (d'un an et plus)
b) pour le remplacement du troupeau de boucherie (d'un an et plus)
c) pour l'abattage ou l'engraissement (d'un an et plus)
vi) Bouvillons, d'un an et plus

4. Quels seront les stocks totaux de bovins et/ou de veaux le 1er juillet 2010 dans cette exploitation ?

Questions sur la production

5. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois(entre le 1er janvier et le 30 juin 2010) ?
6. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 ?

Section B. Questions supplémentaires sur les bovins

En date du 1er juillet 2010

1. Des vaches laitières déclarées (section A, question 3), combien de vaches ont plus de 11 ans ? (c.-à-d. les vaches nées avant 1999)
2. Des vaches d'élevage de boucherie déclarées (section A, question 3), combien de vaches ont plus de 11 ans ? (c.-à-d. les vaches nées avant 1999)

3. Du nombre de génisses pour l'engraissement déclarées (section A, question 3), indiquez combien d'animaux sont dans les trois catégories suivantes :
a) 1 100 livres (500 kg) et plus
b) entre 900 livres (409 kg) et 1 100 livres (500 kg)
c) entre 700 livres (318 kg) et 900 livres (409 kg)

4. Du nombre de bouvillons (d'un an et plus) déclarés (section A, question 3), indiquez combien d'animaux sont dans les trois catégories suivantes :
a) 1 250 livres (568 kg) et plus
b) entre 1000 livres (455 kg) et 1 250 livres (568 kg)
c) entre 800 livres (363 kg) et 1 000 livres (455 kg)

5. Des animaux pour l'engraissement (les génisses pour l'engraissement (section A, question 3) et/ou les bouvillons d'un an et plus (section A, question 3) déclarés en date du 1er juillet, indiquez combien recevaient une ration de finition (surtout des grains).

6. Des génisses pour l'engraissement (section A, question 3) et bouvillons (d'un an et plus) (section A, question 3) déclarés en date du 1er juillet, indiquez combien ont moins de 21 mois ?

Section C. Porcs

Stocks

1(a) Le 1er juillet 2010, prévoyez-vous avoir des porcs dans cette exploitation?

  • Oui
  • Non

1(b) Y avait-il des porcs dans cette exploitation au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010)?

  • Oui Passez à la question 6
  • Non Passez à la Section D

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juillet 2010?

Nombre total

i) Truies et cochettes pour la reproduction
ii) Verrats pour la reproduction
iii) Porcelets en maternité
iv) Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début
v) Porcs d'engraissement, plus de 50 livres (plus de 23 kg)

3. Quels seront les stocks totaux de porcs le 1er juillet 2010 dans cette exploitation?

4. Quel est le pourcentage de truies et de cochettes pour la reproduction déclarées à la section C, qui ont mis bas au moins une fois?

5. Quel est le pourcentage ou le nombre de porcs d'engraissement déclarés à la section C, question 2, dans les trois catégories suivantes? Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage
i) plus de 179 livres (plus de 81 kg)?
ii) de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)?
iii) moins de 120 livres (moins de 54 kg)? (Ne pas inclure les porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début).

Mises bas

6. Au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010) combien de truies et cochettes pour la reproduction ont mis bas?

  • trimestriellement
  • mensuellement
  • bimensuellement
  • hebdomadairement

S'il n'y en a aucun, passez à la question 10

7. Quelle est la variation prévue en pourcentage des mises bas par rapport au dernier trimestre :
i) juillet, août et septembre 2010

  • augmentation
  • diminution
  • pas de changement

ii) octobre, novembre et décembre 2010

  • augmentation
  • diminution
  • pas de changement

8. En moyenne, combien de porcs sont nés par portée au cours du dernier trimestre (avril, mai et juin 2010)?

9. Quel est le pourcentage des porcs nés au dernier trimestre qui sont morts ou qui ont été disposés avant le sevrage?

Expéditions

10. En avril, mai et juin 2010, combien de porcs d'engraissement cette exploitation aura-t-elle expédiés à un abattoir?
S'il n'y en a aucun, passez à la question 12

11. Quel est le nombre ou le pourcentage des porcs d'engraissement expédiés à un abattoir qui seront expédiés à une installation d'abattage située en :
Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage
i) aux États-Unis :
ii) dans une autre province :
iii) dans la province :

12. En avril, mai et juin 2010, combien de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début cette exploitation expédiera t-elle à une autre exploitation aux fins d'engraissement?
S'il n'y en a aucun, passez à la Section D

13. Quel est le nombre ou le pourcentage de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début qui seront expédiés aux fins d'engraissement à une autre exploitation située en :
Veuillez déclarer en nombre ou en pourcentage
i) aux États-Unis :
ii) dans une autre province :
iii) dans la province :

Section D. Moutons et/ou agneaux et agnelles

1.(a) Le 1er juillet 2010 prévoyez-vous avoir des moutons et des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation ? Inclure les animaux en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou ceux qui font partie du projet de mise en valeur des pâturages.

  • Oui
  • Non

1.(b) Y avait-il des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 ?

  • Oui (Completez les questions 5, 6 et 7)
  • Non (Passez à la Section E)

2. Gardez-vous des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation pour quelqu'un d'autre ? (Si oui, les inclure dans son inventaire).

  • Oui
  • Non

Questions sur les inventaires

3. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes dans cette exploitation le 1er juillet 2010 ?

Nombre total

i) Béliers non castrés, d'un an et plus
ii) Brebis
iii) Agneaux et agnelles pour la reproduction
iv) Agneaux et agnelles pour l'abattage

4. Quels seront les stocks totaux de moutons et agneaux et agnelles le 1er juillet 2010 dans cette exploitation ?

Questions sur la production

5. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés au cours des six derniers mois (entre le 1er janvier et le 30 juin 2010) ?
6. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts ou mourront, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 ?
7. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 ?

Section E. Renseignements Généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, "the Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives", "the Saskatchewan Ministry of Agriculture" et "the British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Commentaires:

5-5100-11.2: 2010-02-22 SQC/AGR-460-75028

Enquête relative aux producteurs de champignons 2009

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Le présent relevé a pour but d'établir des estimations fiables des champignons au Canada. Pour pouvoir travailler dans votre intérêt, les services du gouvernement et les organismes de producteurs ont besoin des renseignements complets et exacts. Nous comptons sur vous pour les fournir.

Vos données sont strictement confidentielles et seront groupées à d'autres pour des fins statistiques seulement.

Revisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de la société (s'il y a lieu)

Chef d'exploitation

  • Nom de famille
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. rég.
  • Fax
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Adresse couriel (si disponible)

Associé

  • Nom de l'associé (nom de famille)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. rég.
  • Fax
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)

Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

Associé

  • Nom de l'associé (nom de famille)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. rég.
  • Fax
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)

Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

Quelle espèce de champignons avez-vous cultivée en 2009? (Cocher tout qui s'applique)

  • Agaric (remplissez ci-dessous la partie I, Agaric)
  • Shiitake (lentinus edodes) (remplissez la partie II Champignons de spécialité)
  • Pleurote en forme d'huître (remplissez la partie II Champignons de spécialité)
  • Autre (précisez) (remplissez la partie II Champignons de spécialité)

Partie I - Agaric

Section A - Agaric

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour votre production d'agaric?

  • meules
  • caisses
  • galeries
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production d'agaric?

  • compost paille
  • compost de foin/paille/fumier
  • compost de foin
  • compost de fumier
  • autre (précisez)

2. Production et ventes d'agaric

pieds carrés
mètres carrés
Superficie totale pour la culture d'agaric (surface productive) en 2010
Superficie totale pour la culture d'agaric (surface productive) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplis trois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes d'agaric à l'état frais
Ventes aux conditionneurs d'agaric
Ventes totales d'agaric en 2009

Section B - Mise de fonds pour la production d'agaric (la juste valeur du marché courant)

$
Valeur de la terre seulement (possédée ou louée)
Valeur totale des bâtiments (y compris la surface productive et les appareils de chauffage et de
refroidissement)
Valeur totale de tout autre matériel et outillage utilisés relativement à votre commerce de champignons

Section C - Main-d'oeuvre pour la production d'agaric

(Veuillez inclure les membres de votre famille travaillant à salaire, ainsi que les salaires du personnel de l'administration.)

Nbre
Nombre total d'employés à temps plein en 2009
Nbre
Nombre total d'employés à temps partiel en 2009 (c.-à-d. travaillant moins de 25 heures par semaine)
$
Coût total de la main-d'oeuvre en 2009. Inclure les bénéfices des employés (c.-à-d. soins médicaux, assurance-emploi, régimes de pension, indemnisation des travailleurs, etc.)

Partie II - Champignons de spécialité

Section A - Shiitake

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour votre production de shiitake?

  • meules
  • caisses
  • bûches
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production de shiitake?

  • bûches
  • sciure
  • fibres de déchets d'usines de pâtes
  • autre (précisez)

Avez-vous cultivé en 2009 le shiitake

  • à l'intérieur ou
  • à l'extérieur?

2. Production et ventes shiitake

pieds carrés
mètres carrés
nombre de bûches
Superficie totale pour la culture de shiitake (surface productive ou nombre de bûches) en 2010
Superficie totale pour la culture de shiitake (surface productive ou nombre de bûches) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplis trois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes de shiitake à l'état frais
Ventes aux conditionneurs de shiitake
Ventes totales de shiitake en 2009

Section B - Pleurote en forme d'huître et autres espèces

Quelle espèce de champignons (autre que l'agaric et le shiitake) avez-vous cultivée en 2009?

  • pleurote en forme d'huître
  • autre (précisez)

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour la production de pleurote en forme d'huître et autres?

  • meules
  • caisses
  • galeries
  • bûches
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production de pleurote en forme d'huître et autres?

  • paille
  • compost de paille/fumier
  • compost de foin/paille
  • compost de foin
  • fibres de déchets d'usines de pâtes
  • autre (précisez)

2. Production et ventes de pleurote en forme d'huître et autres

pieds carrés
mètres carrés
nombre de bûches
Superficie totale pour la culture de pleurote en forme d'huître et autres (surface productive ou nombre de bûches) en 2010
Superficie totale pour la culture de pleurote en forme d'huître et autres (surface productive ou nombre de bûches) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplitrois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes de pleurote en forme d'huître et autres à l'état frai
Ventes aux conditionneurs de pleurote en forme d'huître et autres
Ventes totales de pleurote en forme d'huître et autres en 2009

Section C - Mise de fonds pour la production de champignons de spécialité (la juste valeur du marché courant)

$
Valeur de la terre seulement (possédée ou louée)
Valeur totale des bâtiments (y compris la surface productive et les appareils de chauffage et de refroidissement)
Valeur totale de tout autre matériel et outillage utilisés relativement à votre commerce de champignons

Section D - Main-d'oeuvre pour la production de champignons de spécialité

(Veuillez inclure les membres de votre famille travaillant à salaires, ainsi que les salaires du personnel de l'administration.)

Nbre
Nombre total d'employés à temps plein en 2009
Nbre
Nombre total d'employés à temps partiel en 2009 (c.-à-d. travaillant moins de 25 heures par semaine)
$
Coût total de la main-d'oeuvre en 2009. Inclure les bénéfices des employés (c.-à-d. soins médicaux, assurance-emploi, régimes de pension, indemnisation des travailleurs, etc.)

Accord sur le partage des renseignements

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales du Manitoba, le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan, et le ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, ch. S-19). Adressez vos questions et commentaires à la Division de l'agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Les renseignements recueillis et partagés sont confidentiels et ne serviront qu'à des fins statistiques. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées.

Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Êtes-vous d'accord à ce que vos renseignements soient partagés?

  • Oui
  • Non

Pour les résidents du Québec :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

Commentaires de l'intervieweur/exploitant agricole:

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check the box

Le but de cette enquête est d'estimer la superficie en fruits et légumes cultivés au Canada. Les superficies serviront à protéger certaines cultures au moyen du programme de Retour au Droit tarifaire.

Aimeriez-vous donner vos réponses par téléphone lors de l'enquête de l'an prochain?

  • Oui
  • Non

A. Revisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
Nom de la société (s'il y a lieu)

Chef d'exploitation
Nom de famille
Prénom usuel
Ind. rég. Téléphone
Ind. rég. FAX
Location de téléphone alternative
Ind. rég. Téléphone
R.R.
Case postale
Numéro et nom de la rue
Code postal
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Adresse couriel (si disponible)

Associé
Nom de l'associé (nom de famille)
Prénom usuel
Ind. rég. Téléphone
Ind. rég. FAX
Location de téléphone alternative
Ind. rég. Téléphone
R.R.
Case postale
Numéro et nom de la rue
Code postal
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

Associé
Nom de l'associé (nom de famille)
Prénom usuel
Ind. rég. Téléphone
Ind. rég. FAX
Location de téléphone alternative
Ind. rég. Téléphone
R.R.
Case postale
Numéro et nom de la rue
Code postal
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

B. Avez-vous l'intention de cultiver des fruits et/ou des légumes pour la vente en 2010? Ne pas inclure les fruits et les légumes de serre.

  • Oui
  • Non - temporairement sans production de fruits et/ou de légumes
  • Non - ne produit plus de fruits et/ou de légumes
  • Non - n'a jamais produit de fruits ou de légumes

Les fruits ou les légumes cultivés dans votre ferme sont-ils certifiés biologiques?

  • Oui
  • Non

Veuillez nous fournir le nom de votre organisme certificateur.

  • Si vous avez répondu oui à B, allez à la section C.
  • Si vous avez répondu non à B, allez à la section F.

C. Unités de mesure

Allez-vous déclarer la superficie visée en:

  • acres
  • hectares
  • arpents

D.   Superficie en fruits (cultivés pour la vente)

Allez-vous cultiver des fruits pour la vente en 2010?

  • Oui
  • Non (passez à la section E)

Pour les fruits suivants, veuillez donner séparément la superficie totale cultivée et les superficies en production destinées au marché du frais et à la transformation. Exclure les fruits cultivés pour votre propre usage.

2010

Déclarez au 1/10 près pour la superficie de culture.

  • Superficie totale(en production et non-production, inclure les superficies louées)

Superficie en production

  • superficie en production pour la transformation
  • superficie en production pour le marché du frais
  1. Pommes
  2. Abricots
  3. Bleuets en corymbe
  4. Bleuets nains
  5. Cerises douces
  6. Cerises aigres
  7. Canneberges
  8. Raisins Labrusca (de table)
  9. Raisins vinifera
  10. Kiwis
  11. Nectarines
  12. Pêches
  13. Poires
  14. Prunes et pruneaux
  15. Framboises
  16. Saskatoons (amélanches)
  17. Fraises
  18. Autres fruits Précisez
  19. Autres fruits Précisez
  20. Autres fruits Précisez

E. Superficie en légumes (cultivés pour la vente)

Allez-vous cultiver des légumes pour la vente en 2010? Ne pas inclure les légumes de serre.

  • Oui
  • Non (passez à la section F)

Pour les légumes suivants, quelle superficie a été cultivée ou sera cultivée pour la vente en 2010? Veuillez donner séparément les superficies cultivées pour le marché du frais et celles cultivées pour la transformation. Exclure les légumes cultivés pour votre propre
usage.

2010

Déclarez au 1/10 près pour la superficie de culture.

  • Superficie totale(en production et non-production, inclure les superficies louées)
  • Superficie en production
  • pour la transformation
  • pour le marché du frais
  1. Asperges
  2. Haricots verts ou jaunes
  3. Betteraves
  4. Brocoli
  5. Choux de Bruxelles
  6. Choux chinois
  7. Choux ordinaires
  8. Carottes miniatures
  9. Carottes régulières
  10. Choux-fleurs
  11. Céleri
  12. Concombres et cornichons
  13. Ail
  14. Poireaux
  15. Laitue pommée
  16. Laitue frisée (incluant Romaine)
  17. Melons (melons d'eau)
  18. Autres melons (inclure cantaloupes, melons d'hiver, etc.)
  19. Oignons secs
  20. Oignons verts ou en bottes, échalotes
  21. Persil
  22. Panais
  23. Petits pois (vert)
  24. Piments et poivrons
  25. Pommes de terre
  26. Citrouilles
  27. Radis
  28. Rhubarbe
  29. Rutabagas et navets
  30. Épinards
  31. Courges (inclure les zucchinis)
  32. Maïs sucré (blé d'inde) (exclure le maïs grain)
  33. Tomates
  34. Autres légumes Précisez
  35. Autres légumes Précisez

F. Exploitez-vous encore une ferme? (Répondez à la question seulement si vous avez inscrit "NON" à la question B)

  • Oui - Allez à la section G.
  • Non, n'exploite plus
  • Non, nouvel exploitant
  • Non, autre - Expliquez dans la section des "Commentaires", puis continuez à la section G.

N'exploite plus

1. Pourquoi cette ferme n'est-elle plus exploitée?

2. L'exploitant prévoit-il reprendre l'exploitation de cette ferme plus tard?

  • Oui - Quand /année/mois
  • Non - Ne sait pas

Changement d'exploitant

3. Pourquoi l'exploitant de cette ferme a-t-il changé? ((x) une case)

  1. vente
  2. location (durée du bail) (année(s))
  3. exploitant à la retraite
  4. décès de l'exploitant
  5. autres (veuillez préciser)

G. Répondant

Les renseignements figurant sur ce questionnaire ont été fournis par: (faire un (x) dans une case)

  1. l'exploitant agricole (OPER1)
  2. un associé (OPER2 or OPER3)
  3. le conjoint (s'il diffère de l'associé)
  4. un ouvrier agricole
  5. une autre personne (précisez la relation avec OPER1)

H. Accord fédéral-provincial sur le partage des renseignements

Résidents de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes, aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère de Ressources forestières et du secteur agro-alimentaire de Terre-Neuve et Labrador, le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan et le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique. Les renseignements recueillis et partagés sont confidentiels et ne serviront qu'à des fins statistiques. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de partager ces renseignements. Adressez vos questions et commentaires à la Division de l'Agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Acceptez-vous de partager ces renseignements? (faire un (x) dans une case)

  • Oui
  • Non

Résidents du Québec : Pour éviter le chevauchement des enquêtes, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec aux termes de l'article 11 de la Loi sur la statistique. La Loi sur la statistique du Québec renferme les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique fédérale relativement à la protection des données confidentielles et aux sanctions prévues en cas de divulgation des renseignements.

Commentaires du répondant :

Intervieweur
Bureau régional
Intervieweur principal
Bureau central

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