Objectif de l'enquête

Ce questionnaire de contact préliminaire vise à recueillir des renseignements sur la production d'énergie thermique au Canada. Vos réponses nous aideront à déterminer si votre établissement est admissible à une nouvelle enquête qui pourrait être menée au sujet de cette industrie, ou si des questions devraient plutôt être ajoutées à une enquête existante.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques.

L'énoncé de couverture

Je veux confirmer la couverture que l'Contact préliminaire aux fins de l'enquête sur l'énergie thermique recherche :

Veuillez répondre aux questions suivantes pour les installations de cogénération ou de chauffage de cette entreprise.

Activité commerciale

1. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Production d'énergie

Les questions suivantes concentrent sur la production de l'énergie thermique et cogénération (la production d'électricité et de chaleur).

L'énergie thermique est définie comme un produit généré pour l'usage interne de l'entreprise ou pour la vente. Elle n'y comprend pas les sous-produits de la chaleur, tels que la chaleur perdue.

La cogénération est définie comme la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir du même combustible, pour l'usage interne de l'entreprise ou pour la vente.

1. Cette entreprise produit-elle l'un des éléments suivants ?

Est-ce qu'il produit:

• Uniquement de l'électricité
• Cogénération (l'électricité et de la chaleur)
• Uniquement de la chaleur
• Aucune de ces réponses

Objectif principal

2. Quel est l'objectif principal de cette production ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce :

• Produire de l'électricité à usage interne
• Produire de l'électricité pour la vente
• Produire de la chaleur à usage interne
• Produire de la chaleur pour la vente

Refroidissement

3. Si l'entreprise produit de la chaleur, produit-elle aussi du refroidissement?

• Oui
• Non

Quantité de chaleur produit

4. Cette entreprise mesure-t-elle la quantité de chaleur qu'elle produit ?

• Oui
• Non

Les systèmes énergétique de quartier

5. Cette entreprise se considère-t-elle comme un système énergétique de quartier?

Un système énergétique de quartier est un système fermé reliant deux bâtiments ou plus.

• Oui
• Non

Combustibles utilisés

6. Quels types de combustibles ont été utilisés pour produire de la chaleur?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Etais-ce :

• Charbon bitumineux
• Charbon sous-bitumineux
• Lignite
• Bois p. ex. écorce, déchets de bois
• Coke de pétrole
• Biomasse d'agriculture
• Autre biomasse p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
• Autre biomasse - type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Biodiesel
• Ethanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger
• Mazout lourd
• Propane
• Diesel
• Lessive de pâte épuisée
• Orimulsion
• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane (site d'enfouissement)
• Gaz de distillation

Centre Canadien de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Les résultats de cette enquête permettront aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière (revenus et dépenses) de tous les collèges communautaires et écoles publiques de formation professionnelle. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2019)

Identification de l'établissement

• Nom de l'établissement
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province
• Code postal
• Cochez les cases appropriées
  • Type
    • Public
    • Privé
  • Administration
    • Province ou territoire
    • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

• Nom et titre du responsable de la déclaration
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province
• Code postal
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Numéro de télécopieur
• Signature du responsable de la déclaration
• Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

• Oui
• Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport