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Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Operational
Not currently operational
Why is this business or organization not currently operational?
- Seasonal operations
  - When did this business or organization close for the season?
    - Date
  - When does this business or organization expect to resume operations?
    - Date
- Ceased operations
  - When did this business or organization cease operations?
    - Date
  - Why did this business or organization cease operations?
    - Bankruptcy
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Other - Specify the other reasons for ceased operations
- Sold operations
  - When was this business or organization sold?
    - Date
  - What is the legal name of the buyer?
- Amalgamated with other businesses or organizations
  - When did this business or organization amalgamate?
    - Date
  - What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
  - What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
- Temporarily inactive but will re-open
  - When did this business or organization become temporarily inactive?
    - Date
  - When does this business or organization expect to resume operations?
    - Date
  - Why is this business or organization temporarily inactive?
- No longer operating due to other reasons
  - When did this business or organization cease operations?
    - Date
  - Why did this business or organization cease operations?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
SCIAN déclareé
- Description et exemples
SCIAN déclareé
- SCIAN description pré-rempli
Ceci est l'activité principale actuelle
- Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé
SCIAN secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

Date de début de l'exercise financier
Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de méthode comptable
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?
	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Revenus de transport des opérations de captage
Revenus de transport des opérations de ligne principale
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Salaires et traitements
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Services de l'extérieur
Autres frais
Impôts autre que l'impôt sur le revenu
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliées
Toutes autres revenus
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions
Total des autres déductions
Frais fixes
Dépréciation et amortissement
Intérêt sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Provision pour impôt sur le revenu
Provision pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?
	milliers de $CAN
Disponibilités
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
Autre disponibilités
Total des disponibilités
Investissements
Investissements placements dans des filiales
Autre investissements
Total des investissements
Immobilisations
Installations de transport
Installations autre que le transport
Moins dépréciation et amortissement accumulé
Stock de pétrole d'exploitation
Actifs immobilités nets
Débits différés
Total de l'actif
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités
Emprunts et effets à payer
Comptes payables et courus
Dette à long terme échéant à moins d'une année
Autres exigibilités
Total des exigibilités
Crédit reportés et affectations
Crédit reportés et affectations
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
Avances de sociétés affiliées
Total de la dette à long terme
Capital-actions et excédent
Capital-actions
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Autres bénéfices
Total des capital-actions et excédent
Total des exigibilités, capital-actions et excédent

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?
	Nombre total d'employés pour 2018	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Propriétaires et partenaires en poste
Direction
Total ─ direction
Professionnel, technique et administratif
Géophysiciens
Géologistes
Ingénieurs pétroliers
Autres ingénieurs
Autre personnel professionnel
Sous-total du personnel professionnel
Spécialistes et techniciens
Employés de bureau et secrétaires
Autre personnel adminstratif
Total ─ professionnel, technique et administratif
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires
Salairiés
Total d'emplois, salaires et traitements

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Canalisations principales
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Canalisations principales
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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Nouvelle-Écosse

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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
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20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Nouveau-Brunswick

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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
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Québec

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Ontario

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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Manitoba

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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Saskatchewan

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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
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10 001 à 20 000 de puissance
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Alberta

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5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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1 à 5000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
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Colombie-Britannique

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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Yukon

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Nunavut

Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

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Générateur industriel

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité, pour usage interne et/ou pour la vente?

Utilisation de combustibles pour la production industrielle

2. Les combustibles déclarés sont-ils uniquement consommés pour la production d'électricité?

Cette question vise à vérifier si le répondant déclare des combustibles qui ont uniquement servi à produire de l'électricité ou si les combustibles déclarés ont servi à d'autres fins (production d'énergie thermique pour le chauffage des immeubles, production d'énergie thermique à des fins de séchage industriel, etc. ) en plus de la production d'électricité.

Production et efficacité

3. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle du générateur électrique?

4. Quel est le pourcentage de la vapeur dégagée qui a été utilisée pour produire de l'électricité?

Entrez '0' si la vapeur n'a pas été utilisée pour produire de l'électricité.

Ne déclarez pas de valeurs négatives.

Portion de vapeur utilisée pour la production d'électricité : dans le processus de production d'électricité, les services publics peuvent utiliser la vapeur pour la production d'électricité, mais une industrie pourrait utiliser la vapeur pour d'autres raisons dans le processus de fabrication et produire de l'électricité comme produit secondaire

5. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle de la turbine?

Cogénération

6. Cet établissement produit-il de la chaleur et de l'électricité simultanément à partir de la même source d'énergie à cet emplacement?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

7. Quelle est la fonction principale de la cogénération?

Fonction principale

Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.

Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.

À l'intérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité ( c.à.d. de la vapeur pour le séchage du papier).

À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.

Pour produire de l'électricité pour usage interne
Pour produire de l'électricité pour la vente
Pour produire de l'énergie thermique pour usage interne
p. ex. vapeur, chauffage
Pour produire de l'énergie thermique pour la vente
p. ex. vapeur, chauffage

8. Quelle est la fonction principale de la production d'électricité?

Fonction principale

Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.

Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.

À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.

Pour produire de l'électricité pour usage interne
Pour produire de l'électricité pour la vente

Sous-type pour la production d'électricité

9. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Moteur à combustion de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Cycle combiné

Turbine à vapeur

Moteur à combustion

Turbine à combustion

Autre
Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :

Sous-type pour la production d'électricité

10. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées dans le processus de cogénération?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-types

Cycle combiné

Turbine à vapeur

Moteur à combustion

Turbine à combustion

Autre

Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :

Combustible utilisé par méthode de production — Cycle combiné

11. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustible ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Cycle combiné

12. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

13. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

14. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

15. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production —Turbine à vapeur

16. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quel types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à vapeur

17. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

18. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

19. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

20. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Moteur à combustion

21. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles ont été utilisé pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Moteur à combustion

22. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

23. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

24. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

25. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Turbine à combustion

26. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à combustion

27. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

28. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

29. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été consommés pour produire cette électricité?

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

30. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Autre méthode sous-type

31. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Autre méthode sous-type

32. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

33. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été consommés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

34. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

35. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Questions sur combustibles sélectionnés — Cycle combiné

36. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

	Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

37. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles: rapportez en kJ/kg

	Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

38. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

	Unité de mesure	Quantité consommée	milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

39. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

	Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

40. Pour le Cycle combiné, le total net de production d'électricité est :

	Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le Cycle combiné

Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à vapeur

41. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

	Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

42. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg

	Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

43. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

	Unité de mesure	Quantité consommée	milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

44. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

	Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

45. Pour la Turbine à vapeur, le total net de production d'électricité est :

	Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à vapeur

Questions sur combustibles sélectionnés — moteur à combustion

46. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

	Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

47. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg

	Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

48. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

	Unité de mesure	Quantité consommée	milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

49. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel volume d'électricité a été produit en mégawattheures (MWh)?

	Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

50. Pour le Moteur à combustion, le total net de production d'électricité est :

	Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le moteur à combustion

Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à combustion

51. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

	Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

52. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg

	Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

53. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

	Unité de mesure	Quantité consommée	milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

54. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

	Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

55. Pour la Turbine à combustion, le total net de production d'électricité est :

	Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à combustion

Questions sur combustibles sélectionnés — Autre méthodes sous-type

56. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

	Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

57. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur les types de combustibles :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg

	Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

58. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

	Unité de mesure	Quantité consommée	milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

59. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

	Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]

60. Pour [autre méthode sous-type] , le total net de production d'électricité est :

	Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le/la [autre méthode sous-type]

Énergie thermique utile — Cycle combiné

61. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Turbine à vapeur

62. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Moteur à combustion

63. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Turbine à combustion

64. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Autre méthode sous-type

65. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Uranium

66. Quelle a été la teneur énergétique moyenne d'uranium en gigajoules par tonne métrique (GJ/tm)?

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Gigajoules par tonne métrique (Gj/tm) :

67. Quelle quantité d'uranium a été utilisée et quel est le coût total?

Unité de mesure :

100 pieds cubes (cpc)
Cylindre de 33 livres
Baril
Pied cube
Mètre cube
Gallon impérial
Gallon US
Gigajoule
Kilogramme
Kilolitre
KWh
Litre
Tonne anglaise
MWh
Tonne métrique
Mmbtu
Livre
Tonne américaine
Millier de mètres cubes

Quantité :

Coût total :

68. Quel a été le total net de volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

MWh :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez les autres changements ou événements :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

But de l'enquête

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Français
- Anglais
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle - Passez à la question 4
N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
- A cessé ses activités - Passez à la question 3b
- A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
- Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f

3a. Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
  Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

Oui
Non - Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date : AAAA-MM-JJ

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

Stocks
(tonnes métriques)
Maïs-grain
- a. Possédés par cette entreprise
- b. Retenus pour d'autres entreprises
  (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du maïs-grain
Soya
- c. Possédés par cette entreprise
- d. Retenus pour d'autres entreprises
  (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du soya

Changements ou événements

2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre changement ou événement - précisez

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

3. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

4. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

5. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Introduction

But de l'enquête

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Français
- Anglais
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle - Passez à la question 4
N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
- A cessé ses activités - Passez à la question 3b
- A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
- Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f

3a. Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
  Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

Oui
Non - Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date : AAAA-MM-JJ

Stocks physiques de grains non transformés

Stocks
(tonnes métriques)
Maïs-grain
- a. Possédés par cette entreprise
- b. Retenus pour d'autres entreprises
  (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du maïs-grain
Soya
- c. Possédés par cette entreprise
- d. Retenus pour d'autres entreprises
  (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Tonnes métriques

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre changement ou événement - précisez

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

6. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Couplages d'enregistrements

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle du 1er août au 31 décembre 2018 ?

Inclure :

les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blé
- Exclure le blé dur.
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle - Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Du 1^er août au 31 décembre 2018 , combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Quantité achetée auprès des agriculteurs et des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Blé
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Stocks de grains au 31 décembre 2018

3. Le 31 décembre 2018 , pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Stocks totaux de grain (tonnes métriques)
Type de grain	Stocks totaux (tonnes métriques)
Blé
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou des services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (Pour isolation thermique de bâtiments)

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités des produits de laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (pour isolation thermique de bâtiments) que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Nom de la personne responsable de ce rapportt
Téléphone (code régional et numéro)
Télécopieur
Site internet
Adresse de courrier électronique

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (Pour isolation thermique de bâtiments)
Veuillez déclarer seulement la laine destinée à l’isolation thermique de bâtiments au Canada. Ne pas inclure genres industriels.	C.T.B. Code	Laine minérale		C.T.B. Code	Fibre de verre
	C.T.B. Code	Quantité fabriquée durant le mois	Quantité livrée de produits de propre fabrication durant le mois	C.T.B. Code	Quantité fabriquée durant le mois	Quantité livrée de produits de propre fabrication durant le mois
	Rapportez-vous........en mètres carrés pieds carrés verges carrées
Section A :
R 40 (R.S.I. 7.0)
R 35 (R.S.I. 6.1)
R 31 (R.S.I. 5.4)
R 28 (R.S.I. 4.9)
R 20 (R.S.I. 3.5)
R 12 (R.S.I. 2.1)
R 10 (R.S.I. 1.7)
R 8 (R.S.I. 1.4)
Autres (préciser)
Tous facteurs R	(6806.10.20)			(7019.39.21)

Section B :	Cubic metres

Laine en vrac (1)	(6806.10.30)			(7019.90.21)

Autres (préciser)	(6806.10.90)			(7019.90.29)

Aux Enterprises Qui Rapportent De La Laine En Vrac :

Déclarer le volume total de laine en vrac produite et livrée au Canada chaque mois en mètres cubes (pieds cubes X 0.028317 = mètres cubes).

Volume = Poids du produit (en grammes ou en livres) / Densité d’application à R28 (grammes par mètre cube ou livres par pied cube)

Si votre unité de facturation est le sac, calculez le volume par sac et multipliez par le nombre de sacs.

(1) Inclure la laine en vrac, la laine soufflée, la laine d’épandage, la laine granulée et à grenier

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

5-3121-1402: 2009-01-12 STC/IND-310-60032

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Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
- Français
- Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO); Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels ettechniques de nature informatique.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.
Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

Édition de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en soustraitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

Édition de logiciels
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Autre :
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Total :
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarerla somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
- Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
- Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
- Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
- Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
- Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
- Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est 6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6 %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
- Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
- Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

Signature de la personne autorisée
Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

- Prénom de la personne autorisée
- Nom de famille de la personne autorisée
- Titre de la personne autorisée
- Numéro de téléphone
- Poste
- Numéro de télécopieur
- Adresse de courriel
- Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
- Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
- Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
- Français
- Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Conception de systèmes informatiques et services connexes

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.
Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Éditeurs de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en soustraitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

Éditeurs de logiciels
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)
Autre :
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)
Total :
- Revenus dans 2009(CAN $)
- Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
- Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
- Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
- Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
- Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
- Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
- Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
- Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
- Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

Signature de la personne autorisée
Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

- Prénom de la personne autorisée
- Nom de famille de la personne autorisée
- Titre de la personne autorisée
- Numéro de téléphone
- Poste
- Numéro de télécopieur
- Adresse de courriel
- Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
- Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
- Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2011/ 2012

But de l'enquête

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sontexacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
- Français
- Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Conception de systèmes informatiques et services connexes

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l’exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d’importantes bases de données d’adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d’autre contenurestreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2012 ?

Oui Veuillez passer à la Section C.
Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.

Note: Si l’activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2012, veuillez sélectionnercelle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

Édition de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2011 et 2012.

2011 :

Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
Nombre de mois visés 2011:

2012 :

Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
Nombre de mois visés 2012:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2011 et 2012. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

Édition de logiciels
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)
Autre :
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)
Total :
- Revenus dans 2011(CAN $)
- Revenus dans 2012(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
- Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :
- Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
- Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :
- Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

Autres dépenses :

Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l’assurance.
- Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :
- Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
- Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :
- Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

Prénom de la personne autorisée
Nom de famille de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée
Numéro de téléphone
Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel
Adresse du site Web

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires

Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
- Français
- Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Conception de systèmes informatiques et services connexes

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.
Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.

Édition de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

(2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en soustraitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

Édition de logiciels
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Autre :
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)
Total :
- Revenus dans 2010(CAN $)
- Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
- Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
- Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
- Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
- Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
- Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
- Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
- Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
- Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

Signature de la personne autorisée
Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

- Prénom de la personne autorisée
- Nom de famille de la personne autorisée
- Titre de la personne autorisée
- Numéro de téléphone
- Poste
- Numéro de télécopieur
- Adresse de courriel
- Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
- Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
- Non (Envoyez un questionnaire vierge).

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Date de modification :: 2025-06-17