Boîte à outils de l’expérience Web | Projet à source ouverte collaboratif dirigé par le Gouvernement du Canada

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête servent à produire des indices qui mesurent les variations des prix des services de camionnage pour compte d’autrui. Les entreprises se reportent à ces indices pour mieux comprendre leur industrie et évaluer leur rendement. Statistique Canada les emploie pour déflater les valeurs en dollars courants et calculer la croissance et la productivité réelles de ce secteur de l’économie.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui divulgueraient des renseignements ayant trait à votre entreprise sans avoir obtenu votre consentement par écrit au préalable. Les données que vous déclarez dans le questionnaire seront traitées dans la plus stricte confidentialité, serviront à des fins statistiques et ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique l'emportent sur la Loi sur l'accès à l'information ou sur toute autre disposition législative.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1 888 883 7999 ou envoyez par courriel à business.surveys.unit.oid@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Téléphonez-nous au 1 877 604 7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préferée
- français
- anglais

Les questions suivantes demandent des renseignements précis sur une expédition, incluant les caractéristiques d'expédition ainsi que l'information sur le prix.

Cette information nous permettra de suivre les changements de prix dans le temps de sorte que nous pourrons élaborer des indices de prix de détail exacts et appropriés.

Veuillez estimer en pourcentage, le revenu pour votre dernière année fiscale pour chacune des catégories de SCIAN (Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) suivantes.

Mettez à jour si nécessaire.

48411 Transport local par camion de marchandises diverses
48412 Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances
48421 Déménagement de biens usagés de maison et de bureau
48422 Transport local par camion de marchandises spéciales (sauf les biens usagés)
48423 Transport par camion de marchandises spéciales sur de longues distances (sauf les biens usagés)
Revenu total (100 %)

Cette description de service a été sélectionnée pour servir au calcul de l'Indice des prix des services. Nous vous demandons de nous fournir un prix pour chaque mois pour le service décrit. Veuillez réviser les renseignements déclarés antérieurement. Si les renseignements antérieurs sont erronés ou s’ils ont fait l’objet de révisions, indiquez les changements. Note : Si votre entreprise n’offre plus ce service, remplacez-le par une autre «expédition type» et révisez les renseignements sous "Description du service de substitution" et " Modalités des opérations de substitution".

Marchandises 1, 2 et 3

Description du service

SCIAN
- 48411
- 48412
- 48421
- 48422
- 48423
Marchandises:
Type d'expédition:
- Camionnée
- Charge inférieure à une camionnée
Type d'expédition:
- Intérieur
- International
Volume:
- Unité de mesure
Ville d'origine:
- Province/État
Ville de destination:
- Province/État
Distance:
- Miles
- Kilomèters

Modalités des opérations

Acheteur:
- Intérieur
- Extérieur
Type d'acheteur:
- Entreprise
- Administration publique
- Exportateur
- Consommateur général
Type de taux:
- Liste
- Contrat
- Tarif
- Comptant
- Autre

Révision des marchandises 1, 2 et 3

Description du service de substitution

SCIAN
- 48411
- 48412
- 48421
- 48422
- 48423
Marchandises:
Type d'expédition:
- Camionnée
- Charge inférieure à une camionnée
Type d'expédition:
- Intérieur
- International
Volume:
- Unité de mesure
Ville d'origine:
- Province/État
Ville de destination:
- Province/État
Distance:
- Miles
- Kilomèters

Modalités des opérations de substitution

Acheteur:
- Intérieur
- Extérieur
Type d'acheteur:
- Entreprise
- Administration publique
- Exportateur
- Consommateur général
Type de taux:
- Liste
- Contrat
- Tarif
- Comptant
- Autre

Mois : juillet, août et septembre 2007

Prix $CAN
Exclure: TPS, TVH, TVP et TVQ
Remise
- Type de remise
  - Au comptant
  - Concurrentielle
  - Saisonnière
  - Autre, précisez
  - Non applicable
- Valeur en dollars ou pourcentage
- Déjà apportée au prix?
  - Oui
  - Non
Majoration
- Type de majoration
  - Carburant
  - Autre, précisez
- Valeur en dollars ou pourcentage
- Déjà apportée au prix?
  - Oui
  - Non
Observations / raison de changement des prix

Veuillez fournir les prix de l’expédition specifier sous les descriptions et modalités, pour les mois indiqués.

S’il n’y a eu aucune expédition, estimez le prix que vous auriez demandé.

Mois : octobre, novembre et décembre 2007

Prix $CAN
Exclure: TPS, TVH, TVP et TVQ
Remise
- Type de remise
  - Au comptant
  - Concurrentielle
  - Saisonnière
  - Autre, précisez
  - Non applicable
- Valeur en dollars ou pourcentage
- Déjà apportée au prix?
  - Oui
  - Non
Majoration
- Type de majoration
  - Carburant
  - Autre, précisez
- Valeur en dollars ou pourcentage
- Déjà apportée au prix?
  - Oui
  - Non
Observations / raison de changement des prix

Enjeux / Tendence de l'industrie / Commentaires

Signature de la personne autorisée
Rempli le (date)

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Prénom de la personne autorisée

Nom de famille de la personne autorisée

Titre de la personne autorisée

Numéro de téléphone, poste

Numéro de télécopieur

Adresse de courriel

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

Minutes

Questionnaire pré-rempli

Veuillez noter qu'afin d'alléger votre fardeau de réponse, ce questionnaire contient des renseignements que vous avez fournis par le passé. Nous continuerons de préremplir ce questionnaire à moins d'avis contraire de votre part.

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Rapport sur les prix du commerce de détail (B)

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les prix des opérations représentatives liées aux produits et aux services du secteur du commerce de détail. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la préparation d'indices mesurant la fluctuation des prix pour les secteurs importants de l'économie canadienne ainsi que pour la comparabilité internationale de la productivité, de l'inflation et du commerce. Ces indices servent à établir des estimations pour les données réelles de la production du commerce de détail. Pour améliorer l'information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui divulgueraient des renseignements ayant trait à votre entreprise sans avoir obtenu votre consentement par écrit au préalable. Les données que vous déclarez dans le questionnaire seront traitées dans la plus stricte confidentialité, serviront à des fins statistiques et ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique l'emportent sur la Loi sur l'accès à l'information ou sur toute autre disposition législative.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1 888 883 7999 ou envoyez par courriel à business.surveys.unit.oid@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Téléphonez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale :
Nom commercial :
Titre de la personne ressource :
Prénom de la personne ressource :
Nom de famille de la personne ressource :
dresse (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou État :
Code postal/Zip Code :
Pays :
Langue préferée : français/anglais

Activités de commerce de détail de cette entreprise

Définition :
L'activité principale des détaillants est la vente de marchandises au grand public, sans transformation. Les détaillants offrent également des services auxiliaires à la vente de marchandises, comme la livraison, les réparations et l'installations, la formation concernant les produits et les modifications. Le commerce de détail est l'étape finale à la distribution des marchandises au grand public.

Fin de l'encadré

Question 1. Précédemment, vous avez identifié ci-bas, les principaux produits, services ou UGS vendus par votre entreprise.

Produit ou service no 1:
Produit ou service no 2:
Produit ou service no 3:
Produit ou service no 4:
Produit ou service no 5:
Produit ou service no 6:
Produit ou service no 7:
Produit ou service no 8:
Produit ou service no 9:
Produit ou service no 10:
Produit ou service no 11:
Produit ou service no 12:

Question 2. Est-ce qu'il y a eu des changements parmi ses produits ou services depuis votre dernier rapport?
Si oui, veuillez indiquer les changements ci-dessus.

Oui
Non

Question 3. Parmi les activités de commerce de détail suivants, lesquelles l'entreprise effectue-t-elle pour les produits,services ou UGS identifiés à la Question 1. Veuillez choisir toutes les réponses qui s'appliquent.

traitements des réclamations à titre de garantie
promotions en magasin ou co-op
gestion des stocks
services de marketing
formation concernant le produit ou le service
entretien et réparation
autres activités «veuillez préciser»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o1 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o1 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Description du produit ou service :
Fabriqué par :
Code de produit :
Type d'acheteur :
Taille ou poids :
Unité de mesure :
Révision de prix du fournisseur :
Révision de prix de détail :
Prix de fournisseur :
Prix de détail :

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o2 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o2 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o3 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o3 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o4 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o4 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o5 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o5 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o6 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o6 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o7 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o7 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o8 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o8 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o9 :

S'il y a des changements pour produit ou service no9 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o10 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o10 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o11 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o11 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Pour les questions suivantes, veuillez fournir l'information pour les trois mois demandés pour chacun des principaux produits ou services relevés à la question 1 et vendus par votre entreprise.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o12 :

S'il y a des changements pour produit ou service n^o12 depuis votre dernier rapport, veuillez mettre à jour l'information ci-dessous (consultez question 4 de la section E du Guide).

Veuillez déclarer le prix de fournisseur moyen et le prix de détail moyen par unité pour les mois suivants.

Prix de fournisseur moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH et les rabais de fournisseur ou remboursements.	Raison principale de la variation de prix de fournisseur «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.	Prix de détail moyen CAN$ Exclure: TPS, TVH, TVP, TVQ et frais de transport	Raison principale de la variation de prix de détail «s'il y a lieu». Choisissez UNE réponse seulement.
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»
$	Changement de fournisseur	$	Changement de service
	Changement de produit		Changement de fournisseur
	Inflation		Inflation
	Taux de change		Taux de change
	Autre «précisez»		Autre «précisez»

Commentaires

Attestation (J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts).

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom d'une personne à joindre pour obtenir de l'information supplémentaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Numéro de téléphone :
Poste :
Numéro de télécopieur :
Adresse de courriel :

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

Minutes

Questionnaire pré-rempli

Dans le but de faciliter la tâche de remplir le questionnaire du prochain trimestre, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous nous avez transmise pour le présent trimestre. Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie pour le présent trimestre?

Veuillez cocher

Oui Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
Non Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :
Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Thank you for completing this questionnaire.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête. Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquête ou de données administratives.

Ententes sur le partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Industrie et Ressources Saskatchewan, le ministère de l’Énergie de l’Alberta, le ministere de l’Energie, des Mines et des essources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Dans le cas des ententes conclues avec des organisions gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissement commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Industrie et Ressources Saskatchewan. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Directives

Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données.

S.V.P. compléter avant le: 1er juin 2011

Veuillez envoyer cette copie à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa K1A 0T6 et une copie à l’agence appropriée :

Mines Branch,
Geology and Mines Division,
Saskatchewan Industries and Resources
1914 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan, S4P 4V4.

British Columbia Ministry of Energy,
Mines and Petroleum Resources
1810 Blanshard St., Victoria, B.C., V8W 9N3

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature
Date (jour / mois / année)
Année fiscal (De : jour / mois / année À : jour / mois / année)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone
Poste
Télécopieur

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

Revenu d’exploitation (Tonnes métriques, Dollars canadiens (en milliers))

Ventes brutes
- Charbon de propre production
- Charbon acheté
- Autres produits ( s.v.p. spécifier) :
- Total ventes brutes (Charbon de propre production + Charbon acheté + Autres produits)
Dépenses d’exploitation
- Transport hors-mine
  - routier
  - rail
  - eau
  - total
- Frais de maniement au port
- Autre ( s.v.p. spécifier):
- Total des dépenses d’exploitation (Total + Frais de maniement au port + Autre)
Total: ventes nettes (Total ventes brutes – Total des dépenses d’exploitation)
Autres revenus d’exploitation
- Exploitation minière
- Subvention d’exploitation
- Autre ( s.v.p. spécifier)
- Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre)
À l’usage de Statistique Canada seulement (ajustement d’inventaire)
À l’usage de Statistique Canada seulement (production de la valeur ajoutée du recensement)

Dépenses d’exploitation

A. Exploitation, entretien et administration

Dépenses minières directes
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
Coûts de réparation et d’entretien
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
Autres coûts
- Main d’oeuvre
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Achat de combustible et d’électricité
- Charbon acheté pour la revente
- Taxes - autres que sur le profit (redevances, nombre d’acres, affaires, municipales, scolaires, etc. )
- Autre
- Total d’exploitation, d’entretien et d’administration
B. Autres
- Amortissement
- Impôt sur le revenu
- Toutes autres déductions
- Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions)
Revenu total (Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre) – Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions))

Rémunération , effectifs et heures

Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc. (milliers de dollars canadiens)
Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s’agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois,divisé par 12)
Nombre de personnes-heures(donner votre meilleureestimation si vous ne disposerpas de chiffres exacts) [Travaillées / Payées]

Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes
Mine et assimilés
Usine de transformation et connexe
Tout autre ( s.v.p. indiquer le groupe principal: cafétéria, sécurité, etc. ) :
Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre)
Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province
Total des employés (Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre) + Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)

Morts-terrains et déchets

Enlever et/ou extraire (Milliers de mètres cubes)

Dragline
Pelle et camion
Autre

Enquête sur les loyers commerciaux

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci‑dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P. )

Raison sociale :
Nom commercial :
Titre de la personne ressource :
Prénom de la personne ressource :
Nom de famille de la personne ressource :
Adresse (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou État :
Code postal/Zip Code :
Pays :
Langue préferée : français / anglais

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle sont utilisées pour produire des indices qui mesurent le changement dans les prix des loyers commerciaux. Les entreprises utilisent ces indices pour mieux comprendre leur industrie et pour évaluer leur rendement. En outre, Statistique Canada utilise ces indices pour exprimer la croissance ajustée pour tenir compte de l'inflation et de la productivité réelle de ce secteur économique. Cette enquête s'applique à tous les locateurs d'immeubles commerciaux au Canada, sont les établissements qui offrent de louer des locaux qui ne sont pas des lieux d'habitation. Les mini-entrepôts sont exclus de cette définition. Pour améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999 ou envoyez par courriel à business.surveys.unit.oid@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Téléphonez-nous au 1‑888‑881‑3666 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

A. Renseignements sur l'immeuble

Veuillez completer le questionnaire suivant pour l'immeuble commercial qui vous appartient.

Si vous êtes propriètaire de plus d'un immeuble choisissez un qui :

est situé dans la même province que ce questionnaire a été envoyé
n'est pas occupé par le propriétaire ou n'est pas entièrement occupé par le propriétaire

S'il vous plait, quand possible veuillez fournir les données du même édifice que le dernier trimestre.

Nom de l'immeuble :

Adresse

Numéro et rue :
Ville :
Province :
Code postal :
Année de construction :
Taux d'occupation % (à partir du jour/mois/année) :
Nombre d'étages incluant le rez-de-chaussée :
Superficie louable en pieds carrés :
Pourcentage (%) de la superficie louable occupé par le propriétaire (si cela s'applique) :
Avez-vous rénové cet immeuble pendant la période de référence?

si oui, valeur approximative en $ :

Quel est le type d'immeuble?

(cochez toutes les cases qui s'appliquent, voir guide du répondant pour les définitions)

Immeuble à bureaux : Catégorie : A, B, C
Centre commercial fermé
Centre commercial ouvert
Autre immeuble commercial (sauf les centres commerciaux)
Immeuble industriel
Entrepôt (sauf les mini-entrepôts)
Autre immeuble non résidentiel

Quel est le type d'immeuble qui a produit le plus de revenu brut pendant la période de référence?

(cochez une seule case)

Immeuble à bureaux
Centre commercial fermé
Centre commercial ouvert
Autre immeuble commercial (sauf les centres commerciaux)
Immeuble industriel
Entrepôt (sauf les mini-entrepôts)
Autre immeuble non résidentiel

B. Renseignements sur les locataires

Veuillez remplir les questions suivantes à l'égard de l'immeuble sélectionné dans la Section A.

Définitions:

Tous les locataires :
Comprend tous les locataires qui occupent actuellement des locaux dans l’immeuble sélectionné.

Loyer net effectif exigé :
Le prix exigé aux locataires pour l'occupation physique de locaux dans votre immeuble chaque mois, à l'exclusion de tous les coûts d'exploitation, mesures incitatives ou des loyers supplémentaires. Si un locataire paie son loyer en retard, veuillez indiquer le prix exigé dans le mois où le loyer était dû plutôt que dans le mois où le loyer a été perçu. Si un locataire paie le loyer trimestriellement ou annuellement, veuillez fournir une valeur mensuelle approximative.

Exemples des coûts d'exploitations et loyers supplémentaires qui ne devraient pas être inclus sont :

Commodités (éléctricité, l'eau, gaz, etc. )
Assurances
Taxes de toutes sortes (municipal, propriété, capital, scolaire, etc. )
Entretien des aires communes (nettoyage, services concierge, réparation, etc. )
Dépenses pour les ascenseurs
Installation du matériel de communications
Frais ou commissions de gestion
Revenus de stationnement et d'entreposage

Loyer au pourcentage :
Ce type de loyer est imposé le plus souvent dans le cas de la location pour la vente au détail ou dans le cas d'un auditorium ou d'une aréna, et il s'agit de la tranche des revenus des locataires versés au locateur et tirés d'une activité ou de l'exploitation courante d'une entreprise. Veuillez indiquer le montant en dollars (ou la meilleur estimation) et non le pourcentage.

Mesures incitatives :
Périodes de loyer gratuit, indemnités pour les améliorations locatives, valeur de rachat du loyer, prime à la signature ou escompte au volume. Si les mesures incitatives pour les locataires sont déjà calculées dans le revenu de loyer net effectif, veuillez ne pas les inclure de nouveau. Autrement, fournissiez une valeur approximative par mois.

Tous les locataires

(en excluant les propriétaires de l'immeuble)

	mois 1	mois 2	mois 3
Nombre de locataires :
Nombre de pieds carrés loués ( pd²) :
Loyer net effectif exigé ($) : (excluant les loyers au pourcentage)
Valeur monétaire des loyers au pourcentage encaissé ($), si cela s'applique :
Valeur approximative des mesures incitatives($), si cela s'applique :

Commentaires

Attestation (J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts).

Signature de la personne autorisée :
Rempli le (date) :

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P. )

Prénom de la personne autorisée :
Nom de famille de la personne autorisée :
Titre de la personne autorisée :
Numéro de téléphone :
Poste :
Numéro de télécopieur :
Adresse de courriel :

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire? Minutes

Questionnaire pré-rempli

Veuillez cocher :

Oui Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
Non Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :
Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les prix des opérations représentatives liées aux items et aux services. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production d'indices mesurant la fluctuation des prix pour les industries importantes de l'économie canadienne ainsi que pour la comparabilité internationale de la productivité, de l'inflation et du commerce. Ces indices servent à établir des estimations pour les données réelles de la production du commerce de gros et l'évaluation des importations. Pour améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Téléphonez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip code
Pays
Langue préferée
- français
- anglais

Activités de commerce de gros de cette entreprise

Définition

Un service de commerce de gros est défini de la façon suivante :

l'achat et/ou la vente de biens à son propre compte (s'approprie les biens), ou
l'achat et/ou la vente, moyennant une commission ou des honoraires, de biens appartenant à d'autres

Ce service peut aussi comprendre des activités secondaires liées à la vente de biens, notamment :

répartition des marchandises en vrac
la promotion en magasin ou co-op
la gestion des stocks
les services de marketing
la formation concernant le produit
l'expédition
l'entreposage

1. L'activité principale de l'unité commerciale est-elle le commerce de gros (marchand, agent, courtier, intermédiaire en gros, distributeur)?

Oui
Non. Dans la négative, veuillez fournir une brève description de votre activité principale.

2. Veuillez fournir l'information pour les trois (3) items principaux vendus par cette entreprise ou confirmez les items rapporter auparavant.

Item n^o 1
Item n^o 2
Item n^o 3

3. Parmi les activités de commerce de gros suivantes, lesquelles l'entreprise accomplit-elle pour le ou les produits énumérés ci-haut.

répartition des marchandises en vrac
la promotion en magasin ou co-op
la gestion des stocks
les services de marketing
la formation concernant le produit
l'expédition
l'entreposage
autre activité (veuillez préciser)

Information sur le prix de chaque item

Données déclarées pour :
Importé :
- Prix d'achat de gros :
  - Unité de mesure:
- Prix de vente de gros :
  - Unité de mesure:

Étape 1. Le item est-il actuellement importé?

Oui
- Pays
Non

Étape 2. Veuillez déclarer le prix d'achat et le prix de vente moyens par unité pour les mois de

Mois
Prix d'achat moyen
Exclure: Seulement TVS et TVH
- ($ CAN)
- Unité de mesure
Prix de vente moyen
Exclure: TPS/TVH, TVP, TVQ et frais de transport
- ($ CAN)
- Unité de mesure
Principale raison de la variation de prix (le cas échéant) (cochez une seule case)
- Prix d'achat
  - Changement de fournisseur
  - Changement de item
  - Inflation
  - Taux de change
  - Autre (précisez)
- Prix de vente
  - Changement du service
  - Changement de client
  - Inflation
  - Taux de change
  - Autre (précisez)

Tous les commentaires qui permettraient d'améliorer notre Rapport sur les prix du commerce de gros sont les bienvenus.

Signature de la personne autorisée
Rempli le (date)

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Prénom de la personne autorisée
Nom de famille de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée
Numéro de téléphone, poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire? (minutes)

Questionnaire pré-rempli

Oui. Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
Non. Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date
Signature

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Les données des écoles publiques et privées ainsi que les données sur l’enseignement à domicile sont recueillies dans des gabarits séparés et couvrent les années 2006-2007 à 2010-2011.

1. Dépenses, 2006-2007 à 2010-2011 (Publique)

Districts et Commissions Scolaires

Rémunération des éducateurs :

rangée 1 Salaires, traitements et allocations
rangée 2 Avantages sociaux (Excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)

Régimes de pension des éducateurs :

rangée 3 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
rangée 4 Autres régimes de pension
rangée 5 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles

Autres dépenses de fonctionnement :

rangée 6 Autres dépenses de fonctionnement
rangée 7 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 1 à 6)

Dépenses en immobilisation :

rangée 8 Dépenses annuelles en immobilisation
rangée 9 Intérêts sur le service de la dette
rangée 10 Total des dépenses en immobilisation (rangées 8 et 9)
rangée 11 Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangées 7 et 10)

Ministère de l’Éducation

Rémunération des éducateurs :

rangée 12 Salaires, traitements et allocations
rangée 13 Avantages sociaux (Excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)

Régimes de pension des éducateurs :

rangée 14 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
rangée 15 Autres régimes de pension
rangée 16 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles

Autres dépenses de fonctionnement :

rangée 17 Autres dépenses de fonctionnement
rangée 18 Administration générale
rangée 19 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 12 à 18)

Dépenses en immobilisation

rangée 20 Dépenses en immobilisation
rangée 21 Intérêts sur le service de la dette
rangée 22 Total des dépenses en immobilisation (rangées 20 et 21)
rangée 23 Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangées 19 et 22

Autres Ministères et Organismes Provinciaux

Rémunération des éducateurs :

rangée 24 Salaires, traitements et allocations
rangée 25 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)

Régimes de pension des éducateurs :

rangée 26 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
rangée 27 Autres régimes de pension
rangée 28 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles

Autres dépenses de fonctionnement :

rangée 29 Autres dépenses de fonctionnement
rangée 30 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 24 à 29)

Dépenses en immobilisation :

rangée 31 Dépenses en immobilisation
rangée 32 Intérêts sur le service de la dette
rangée 33 Total des dépenses en immobilisation (rangées 31 et 32)
rangée 34 Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangées 30 et 33)
rangée 35 Total des dépenses reliées à l’éducation (rangées 11, 23 et 34)

2. Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique, Privée et Enseignement à domicile)

2.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 8
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Jeunes
Adultes
Total

2B. Effectifs selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique, Privée et Enseignement à domicile)

2B.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 3
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) – Programme réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2B.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

3. Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité, secteur des jeunes, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique et Privée)

3.1 Programme régulier de langue seconde³, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonnée
Total

3.2 Programmes d’immersion de langue seconde⁴, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité⁵, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4. Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone par année d’étude, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique)

4.1 Enseignement d’une langue autochtone⁶

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4.2 Langue autochtone comme langue d’enseignement⁷

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

5. Effectifs reliés aux programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux⁸ selon le type d’atypie et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique)

5.1 Nombre d’élèves identifiés qui bénéficient de soutien supplémentaire eu égard aux programmes et services pour genre de classe, Masculin, Féminin et Total

A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – incapacités à faible incidence

Régulière
Spéciale

B. Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – incapacités à incidence élevée

Régulière
Spéciale

C. Pour compenser le statut socio-économique ou d’autres désavantages

Régulière
Spéciale

Total

Régulière
Spéciale

Grand Total

6. Diplômés⁹, selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2006-2007 à 2010-2011 (Publique et Privée)

6.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.2 Programmes de recyclage pour adultes¹⁰, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3a Programmes professionnels¹¹ pour jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3b Programmes professionnels¹¹ pour adultes, Masculin, Féminin et Total

Under 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

7.1 Nombre d’éducateurs¹² à temps plein et à temps partiel, selon l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2006-2007 à 2010-2011 (Publique et Privée)

Éducateurs

Temps plein

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total

Temps partiel

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total
Total

7.2 Nombre d’éducateurs¹² à équivalent temps plein (ETP) par catégories, 2006-2007 à 2010-2011

Éducateurs Équivalent temps plein (ETP)

Enseignants
Personnel de direction
Soutien pédagogique
Total

Notes :

1. Comprend les inscriptions dans des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut toute inscription dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire.

2. Comprend les inscriptions dans tout programme de formation professionnelle et technique offert dans des écoles publiques exploitées par un conseil scolaire ou par la province, dans les écoles privées ou à domicile. Exclut toute inscription dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire.

3. Enseignement régulier de la langue seconde (ou programme de langue seconde, ou programme d’anglais ou de français de base). Effectifs des programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs matières supplémentaires peuvent être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.

4. Programmes d’immersion en langue seconde : effectifs des programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.

5. Langue de la minorité comme langue d’enseignement : effectifs des programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

6. Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base) : inscriptions aux programmes où une langue autochtone est enseignée dans le cadre du programme régulier proposé. Une ou plusieurs matières supplémentaires peuvent être enseignées dans une langue autochtone, sans que cela dépasse 25 % de la semaine d’enseignement.

7. Langue autochtone comme langue d’enseignement (ou programme de langue autochtone comme langue première) : inscriptions dans des écoles où tout l’enseignement aux enfants autochtones est fait dans une langue autochtone.

8. On entend par enfants ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation ceux pour lesquels on alloue des ressources supplémentaires publiques ou privées pour favoriser leur éducation. Les ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires. Il s’agit de ressources qui servent à aider les élèves qui ont de la difficulté à suivre le programme régulier. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître/élèves plus favorable, enseignants supplémentaires, assistants ou autres membres du personnel), de ressources matérielles (outils ou soutiens de divers genres, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou encore de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Suivant l’exemple de l’OCDE et les recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Western and Northern Canada Protocol, les catégories de besoins spéciaux se répartissent en trois sous-catégories :

La catégorie A désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques – telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère/profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme foetal (SAF).

La catégorie B désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

La catégorie C désigne les élèves dont on considère que leurs difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

9. Comprend les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

10. Comprend les diplômés de programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut tout diplômé de programme de recyclage offert au niveau postsecondaire.

11. Comprend les diplômés de tout programme de formation professionnel et technique. Exclut tout diplômé de programme professionnel offert au niveau postsecondaire.

12. Les éducateurs incluent tous les employés travaillant dans les systèmes scolaires public et privé et qui appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le support pédagogique. Bien que cette définition exclue les aides enseignants, les étudiants en enseignement ainsi que le personnel n’étant pas payé pour leur emploi, elle inclue les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Le personnel temporairement absent du travail (c’est-à-dire pour des raisons de santé ou pour blessures, congés de maternité ou paternité, ou congés de vacances) devrait être inclus.
On compte comme éducateurs ceux travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux étudiants.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques ordinaires et les écoles privées, des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde. Sont exclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance,et les écoles indépendantes financées par des ministères fédéraux (par exemple : ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

Cette catégorie inclut aussi les éducateurs dans tous les programmes professionnels et les programmes de formation professionnels offerts dans les écoles publiques opérées par les commissions scolaires ou la province et les écoles privées. Sont exclus les programmes professionnels offerts au niveau postsecondaire, les programmes d’éducation à distance,et les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple : ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

On définit les éducateurs en équivalents temps plein (ETP) comme étant le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire).

Les données des écoles publiques et privées sont recueillies dans des gabarits séparés. Pour les données des écoles publiques, le gabarit couvre les années de 2005-2006 à 2009-2010 et pour les données des écoles privées de 2007-2008 à 2009-2010.

Cette page est affichée à des fins d'information seulement; il ne s’agit pas d’un formulaire.

1. Dépenses, 2005-2006 à 2009-2010 (Publique)

Districts et Commissions Scolaires (ne pas inclure le ministère de l'Éducation)

Rémunération des éducateurs :
- rangée 1 Salaires, traitements et allocations
- rangée 2 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 3 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 4 Autres régimes de pension
- rangée 5 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 6 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 7 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 1 à 6)
Dépenses en immobilisation :
- rangée 8 Dépenses annuelles en immobilisation
- rangée 9 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 10 Total des dépenses en immobilisation (rangées 8 et 9)
- rangée 11 Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangées 7 et 10)

Ministère de l’Éducation

Rémunération des éducateurs :
- rangée 12 Salaires, traitements et allocations
- rangée 13 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 14 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 15 Autres régimes de pension
- rangée 16 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 17 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 18 Administration générale
- rangée 19 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 12 à 18)
Dépenses en immobilisation
- rangée 20 Dépenses en immobilisation
- rangée 21 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 22 Total des dépenses en immobilisation (rangées 20 et 21)
- rangée 23 Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangées 19 et 22

Autres Ministères et Organismes Provinciaux

Rémunération des éducateurs :
- rangée 24 Salaires, traitements et allocations
- rangée 25 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 26 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 27 Autres régimes de pension
- rangée 28 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 29 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 30 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 24 à 29)
Dépenses en immobilisation :
- rangée 31 Dépenses en immobilisation
- rangée 32 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 33 Total des dépenses en immobilisation (rangées 31 et 32)
- rangée 34 Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangées 30 et 33)
- rangée 35 Total des dépenses reliées à l’éducation (rangées 11 , 23 et 34)

2. Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2005-2006 à 2009-2010 (Publique et Privée)

2.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.2 Taux d’équivalence à temps plein ( ETP ) – Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 8
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Jeunes
Adultes
Total

2B. Effectifs selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2005-2006 à 2009-2010 (Publique et Privée)

2B.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 3
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.2 Taux d’équivalence à temps plein ( ETP ) – Programme réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2B.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

3. Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité, secteur des jeunes, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009 (Publique et Privée)

3.1 Programme régulier de langue seconde³, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonnée
Total

3.2 Programmes d’immersion de langue seconde⁴, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

3.3 Programmes d’enseignement dans la langue minorité⁵, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4. Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2005-2006 à 2009-2010 (Publique)

4.1 Enseignement en langue autochtone⁶

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4.2 Langue autochtone comme langue d’enseignement⁷

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

5. Effectifs reliés aux programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux⁸, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2005-2006 à 2009-2010 (Publique)

5.1 Nombre d’élèves identifiés qui bénéficient de soutien supplémentaire eu égard aux programmes et services pour genre de classe, Masculin, Féminin et Total

A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – incapacités à faible incidence

Régulière
Spéciale

B. Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – incapacités à incidence élevée

Régulière
Spéciale

C. Pour compenser le statut socio-économique ou d’autres désavantages

Régulière
Spéciale

Total

Régulière
Spéciale

Grand Total

6. Diplômés⁹, selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2005-2006 à 2009-2010 (Publique et Privée)

6.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.2 Programmes de recyclage pour adultes¹⁰, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3a Programmes professionnels¹¹ pour jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3b Programmes professionnels¹¹ pour adultes, Masculin, Féminin et Total

Under 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

7.1 Nombre d’éducateurs¹² à temps plein et à temps partiel, selon l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2005-2006 à 2009-2010 (Publique et Privée)

Éducateurs

Temps plein

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total

Temps partiel

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total
Total

7.2 Nombre d’éducateurs¹² à équivalent temps plein ( ETP ) par catégories, 2005-2006 à 2009-2010

Éducateurs Équivalent temps plein (ETP)

Enseignants
Personnel de direction
Soutien pédagogique
Total

Notes :

1.Inscriptions dans des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut toute inscription dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire.

2.Inscriptions dans tout programme de formation professionnelle et technique offert dans des écoles publiques exploitées par un conseil scolaire ou par la province et dans les écoles privées. Exclut toute inscription dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire.

3. Enseignement normal de la langue seconde (ou programme d’anglais langue seconde, ou programme d’anglais de base). Effectifs des programmes où l’anglais est enseigné dans le cadre du programme régulier proposé. Une ou plusieurs matières supplémentaires peuvent être enseignées en anglais, sans que cela dépasse 25% de la semaine d’enseignement.

4.Programmes d’immersion en langue seconde. L’enseignement aux élèves francophones est fait en anglais pendant au moins 25% de la semaine.

5.Langue de la minorité comme langue d’enseignement (ou programme d’anglais langue première) : effectifs des écoles où la totalité de l’enseignement aux élèves anglophones est fait en anglais.

6.Enseignement d’une langue autochtone : inscriptions aux programmes où une langue autochtone est enseignée dans le cadre du programme régulier proposé. Une ou plusieurs matières supplémentaires peuvent être enseignées dans une langue autochtone, sans que cela dépasse 25% de la semaine d’enseignement.

7.Langue autochtone comme langue d’enseignement (ou programme de langue autochtone comme langue première) : inscriptions dans des écoles où tout l’enseignement aux enfants autochtones est fait dans une langue autochtone.

8.On entend par enfants ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation ceux pour lesquels on alloue des ressources supplémentaires publiques ou privées pour favoriser leur éducation. Les ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires. Il s’agit de ressources qui servent à aider les élèves qui ont de la difficulté à suivre le programme régulier. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître/élèves plus favorable, enseignants supplémentaires, assistants ou autres membres du personnel), de ressources matérielles (outils ou soutiens de divers genres, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou encore de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Suivant l’exemple de l’OCDE et les recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Western and Northern Canada Protocol, les catégories de besoins spéciaux se répartissent en trois sous-catégories :

La catégorie A désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques – telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère/profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme foetal (SAF).

La catégorie B désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

La catégorie C désigne les élèves dont on considère que leurs difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

9. Comprend les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

10.Comprend les diplômés de programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut tout diplômé de programme de recyclage offert au niveau postsecondaire.

11.Comprend les diplômés de tout programme de formation professionnel et technique. Exclut tout diplômé de programme professionnel offert au niveau postsecondaire.

12. Les éducateurs incluent tous les employés travaillant dans le système scolaire public et qui appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le support pédagogique. Cette définition exclue les aides enseignants, les étudiants en enseignement ainsi que le personnel n’étant pas payé pour leur emploi. Le personnel temporairement absent du travail (c’est-à-dire pour des raisons de santé ou pour blessures, congés de maternité ou paternité, ou congés de vacances) devrait être inclus.

On compte comme éducateurs ceux travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux étudiants.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques ordinaires et les écoles privées, des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde. Sont exclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, et les écoles financées par des ministères fédéraux (ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) de même que tous les programmes offerts au niveau postsecondaire.

Cette catégorie inclut aussi les éducateurs dans tous les programmes professionnels et les programmes de formation professionnels offerts dans les écoles publiques opérées par les commissions scolaires ou la province et les écoles privées. Sont exclus les programmes professionnels offerts au niveau postsecondaire, les programmes d’éducation à distance, et les écoles financées par des ministères fédéraux (ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

On définit les éducateurs en équivalents temps plein (ETP) comme étant le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire).

1. Dépenses, 2002-2003 à 2008-2009

Districts et Commissions Scolaires (ne pas inclure le ministère de l'Éducation)

Rénumération des éducateurs :
- rangée 1 Salaires, traitements et allocations
- rangée 2 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 3 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 4 Autres régimes de pension
- rangée 5 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 6 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 7 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 1 à 6)
Dépenses en immobilisation :
- rangée 8 Dépenses annuelles en immobilisation
- rangée 9 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 10 Total des dépenses en immobilisation (rangées 8 et 9)
- rangée 11 Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangées 7 et 10)

Ministère de l’Éducation

Rémunération des éducateurs :
- rangée 12 Salaires, traitements et allocations
- rangée 13 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 14 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 15 Autres régimes de pension
- rangée 16 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 17 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 18 Administration générale
- rangée 19 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 12 à 18)
Dépenses en immobilisation
- rangée 20 Dépenses en immobilisation
- rangée 21 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 22 Total des dépenses en immobilisation (rangées 20 et 21)
- rangée 23 Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangées 19 et 22

Autres Ministères et Organismes Provinciaux

Rémunération des éducateurs :
- rangée 24 Salaires, traitements et allocations
- rangée 25 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Régimes de pension des éducateurs :
- rangée 26 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
- rangée 27 Autres régimes de pension
- rangée 28 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Autres dépenses de fonctionnement :
- rangée 29 Autres dépenses de fonctionnement
- rangée 30 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 24 à 29)
Dépenses en immobilisation :
- rangée 31 Dépenses en immobilisation
- rangée 32 Intérêts sur le service de la dette
- rangée 33 Total des dépenses en immobilisation (rangées 31 et 32)
- rangée 34 Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangées 30 et 33)
- rangée 35 Total des dépenses reliées à l’éducation (rangées 11 , 23 et 34)

2. Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

2.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.2 Taux d’équivalence à temps plein ( ETP ) – Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 8
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

2.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Jeunes
Adultes
Total

2B. Effectifs selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

2B.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 3
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.2 Taux d’équivalence à temps plein ( ETP ) – Programme réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle

2B.3 Programmes de recyclage¹ pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

2B.4 Programmes de formation professionnelle² pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

Âge

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

3. Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité, secteur des jeunes, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

3.1 Programme régulier de langue seconde³, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonnée
Total

3.2 Programmes d’immersion de langue seconde⁴, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

3.3 Programmes d’enseignement dans la langue minorité⁵, Masculin, Féminin et Total

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4. Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

4.1 Enseignement en langue autochtone⁶

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

4.2 Langue autochtone comme langue d’enseignement⁷

Pré-maternelle
Maternelle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Décloisonné
Total

5. Effectifs reliés aux programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux⁸, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

5.1 Nombre d’élèves identifiés qui bénéficient de soutien supplémentaire eu égard aux programmes et services pour genre de classe, Masculin, Féminin et Total

A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – incapacités à faible incidence

Régulière
Spéciale

B. Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – incapacités à incidence élevée

Régulière
Spéciale

C. Pour compenser le statut socio-économique ou d’autres désavantages

Régulière
Spéciale

Total

Régulière
Spéciale

Grand Total

6. Diplômés⁹, selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2002-2003 à 2008-2009

6.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.2 Programmes de recyclage pour adultes¹⁰, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3a Programmes professionnels¹¹ pour jeunes, Masculin, Féminin et Total

Moins que 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

6.3b Programmes professionnels¹¹ pour adultes, Masculin, Féminin et Total

Under 10
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30 à 34
35 à 39
40 et plus
Inconnu
Total

7.1 Nombre d’éducateurs¹² à temps plein et à temps partiel, selon l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2002-2003 à 2008-2009

Éducateurs

Temps plein

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total

Temps partiel

Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 et plus
Inconnu
Sous-Total
Total

7.2 Nombre d’éducateurs¹² à équivalent temps plein ( ETP ) par catégories, 2002-2003 à 2008-2009

Éducateurs Équivalent temps plein (ETP)

Enseignants
Personnel de direction
Soutien pédagogique
Total

Notes :

2. Inscriptions dans tout programme de formation professionnelle et technique offert dans des écoles publiques exploitées par un conseil scolaire ou par la province. Exclut toute inscription dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire.

4.Programmes d’immersion en langue seconde. L’enseignement aux élèves francophones est fait en anglais pendant au moins 25% de la semaine.

6.Eseignement d’une langue autochtone : inscriptions aux programmes où une langue autochtone est enseignée dans le cadre du programme régulier proposé. Une ou plusieurs matières supplémentaires peuvent être enseignées dans une langue autochtone, sans que cela dépasse 25% de la semaine d’enseignement.

7.Langue autochtone comme langue d’enseignement (ou programme de langue autochtone comme langue première) : inscriptions dans des écoles où tout l’enseignement aux enfants autochtones est fait dans une langue autochtone.

8.On entend par enfants ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation ceux pour lesquels on alloue des ressources supplémentaires publiques ou privées pour favoriser leur éducation. Les ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires. Il s’agit de ressources qui servent à aider les élèves qui ont de la difficulté à suivre le programme régulier. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître/élèves plus favorable, enseignants supplémentaires, assistants ou autres membres du personnel), de ressources matérielles (outils ou soutiens de divers genres, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou encore de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Suivant l’exemple de l’OCDE et les recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Western and Northern Canada Protocol, les catégories de besoins spéciaux se répartissent en trois sous-catégories :

La catégorie A désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques – telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère/profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme foetal (SAF).

La catégorie B désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

La categorie C désigne les élèves dont on considère que leurs difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

9. Comprend les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

10.Comprend les diplômés de programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut tout diplômé de programme de recyclage offert au niveau postsecondaire.

11.Comprend les diplômés de tout programme de formation professionnel et technique. Exclut tout diplômé de programme professionnel offert au niveau postsecondaire.

On compte comme éducateurs ceux travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux étudiants.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques ordinaires, des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde. Sont exclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées et les écoles financées par des ministères fédéraux (ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) de même que tous les programmes offerts au niveau postsecondaire.

Cette catégorie inclut aussi les éducateurs dans tous les programmes professionnels et les programmes de formation professionnels offerts dans les écoles publiques opérées par les commissions scolaires ou la province. Sont exclus les programmes professionnels offerts au niveau postsecondaire, les programmes d’éducation à distance, les écoles privées et les écoles financées par des ministères fédéraux (ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

On définit les éducateurs en équivalents temps plein (ETP) comme étant le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire).

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire inEnglish, please check here

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliers degouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées.De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de sonprocessus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cetteenquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise oud'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Lesdispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchéespar la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple,l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquêteidentifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques etseront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin d'alléger le fardeau des répondants et d'assurer l'uniformité des statistiques,Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux afin departager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder lesdonnées confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu'avec lesorganismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête envertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiquesde Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick,du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, dela Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situésou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismesstatistiques ont l'autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes cegenre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada.Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matièrede confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctionssimilaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes surle partage des données avec les organismes statistiques de l'Île du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant lesétablissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence,et avec le ministère de l'énergie de l'Alberta, Ressources naturelles Canadaet Environnement Canada pour ce qui est de toutes les activités visées parcette enquête. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vosrenseignements avec l'un de ces organismes en écrivant une lettre d'oppositionau statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillezpréciser l'organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Intructions

S.V.P. nous retourner ce relevé avant le 20^e jour du mois suivant.

Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête,veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignementspar télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation.Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveaude protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de laLoi sur la statistique.

Tableau 1
Données pour charbon - Veuillez rapporter en tonnes métriques
	canadien	Importé
1. Stocks au début du mois
2. Reçu durant le mois
3. Utilisé dans les fours
4. Vendu ou utilisé pour d'autres usages
5. Rectifications des stocks et pertes au lavage, etc.
6. Stocks à la fin du mois

Tableau 2
Approvisionnement du coke
Approvisionnement	Tonnes métriques
1. Stocks au début du mois
2. Produit durant le mois
3. Acheté durant le mois
a) canadien
b) Importé
4. Coke vendu à d'autres fabricants de coke
5. Coke gaspillé ou mis au rebut (inclure les rectifications des stocks)
6. Stocks en mains à la fin du mois
Approvisionnement total (Stocks au début du mois + Produit durant le mois + Acheté durant le mois − Coke vendu à d’autres fabricants de coke ± Coke gaspillé ou mis au rebut − Stocks en mains à la fin du mois)

Tableau 3
Utilisation du coke
Utilisation	Tonnes métriques
1. Utilisé dans des hauts fourneaux
2. Utilisé pour des travaux connexes
3. Vendu aux autres provinces (veuillez spécifier la province)
4. Vendu à d'autres dans la province
5. Vendu pour l'exportation
6. Autres (veuillez spécifier)
Utilisation totale (doit correspondre à l'approvisionnement total)

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence, et avec Industrie et Ressources Saskatchewan, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et le ministère de l’énergie de l’Alberta pour ce qui est de toutes les activités visées par cette enquête. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Directives

Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données.

S.V.P. compléter avant le: 1er juin 2010

Veuillez envoyer cette copie à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa K1A 0T6 et une copie à l’agence appropriée :

Mines Branch,
Geology and Mines Division,
Saskatchewan Industries and Resources
1914 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan, S4P 4V4.

British Columbia Ministry of Energy,
Mines and Petroleum Resources
P.O.9318, Station Provincial Government, Victoria, B.C., V8W 9N3

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature
Date (jour / mois / année)
Année fiscal (De : jour / mois / année À : jour / mois / année)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone
Poste
Télécopieur

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

Revenu d’exploitation (Tonnes métriques, Dollars canadiens (en milliers))

Ventes brutes
- Charbon de propre production
- Charbon acheté
- Autres produits ( s.v.p. spécifier) :
- Total ventes brutes (Charbon de propre production + Charbon acheté + Autres produits)
Dépenses d’exploitation
- Transport hors-mine
  - routier
  - rail
  - eau
  - total
- Frais de maniement au port
- Autre ( s.v.p. spécifier):
- Total des dépenses d’exploitation (Total + Frais de maniement au port + Autre)
Total: ventes nettes (Total ventes brutes – Total des dépenses d’exploitation)
Autres revenus d’exploitation
- Exploitation minière
- Subvention d’exploitation
- Autre ( s.v.p. spécifier)
- Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre)
À l’usage de Statistique Canada seulement (ajustement d’inventaire)
À l’usage de Statistique Canada seulement (production de la valeur ajoutée du recensement)

Dépenses d’exploitation

A. Exploitation, entretien et administration

Dépenses minières directes
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
Coûts de réparation et d’entretien
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
Autres coûts
- Main d’oeuvre
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Achat de combustible et d’électricité
- Charbon acheté pour la revente
- Taxes - autres que sur le profit (redevances, nombre d’acres, affaires, municipales, scolaires, etc. )
- Autre
- Total d’exploitation, d’entretien et d’administration
B. Autres
- Amortissement
- Impôt sur le revenu
- Toutes autres déductions
- Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions)
Revenu total (Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre) – Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions))

Rémunération , effectifs et heures

Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes
Mine et assimilés
Usine de transformation et connexe
Tout autre ( s.v.p. indiquer le groupe principal: cafétéria, sécurité, etc. ) :
Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre)
Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province
Total des employés (Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre) + Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)

Morts-terrains et déchets

Enlever et/ou extraire (Milliers de mètres cubes)

Dragline
Pelle et camion
Autre

S'abonner à

Date de modification :: 2025-05-31

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Votre participation est importante

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Les questions suivantes demandent des renseignements précis sur une expédition, incluant les caractéristiques d'expédition ainsi que l'information sur le prix.

Marchandises 1, 2 et 3

Description du service

Modalités des opérations

Révision des marchandises 1, 2 et 3

Description du service de substitution

Modalités des opérations de substitution

Mois : juillet, août et septembre 2007

Veuillez fournir les prix de l’expédition specifier sous les descriptions et modalités, pour les mois indiqués.

Mois : octobre, novembre et décembre 2007

Enjeux / Tendence de l'industrie / Commentaires

Questionnaire pré-rempli

Rapport sur les prix du commerce de détail (B)

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Votre participation est importante

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Activités de commerce de détail de cette entreprise

Question 1. Précédemment, vous avez identifié ci-bas, les principaux produits, services ou UGS vendus par votre entreprise.

Question 2. Est-ce qu'il y a eu des changements parmi ses produits ou services depuis votre dernier rapport? Si oui, veuillez indiquer les changements ci-dessus.

Question 3. Parmi les activités de commerce de détail suivants, lesquelles l'entreprise effectue-t-elle pour les produits,services ou UGS identifiés à la Question 1. Veuillez choisir toutes les réponses qui s'appliquent.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no1 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no2 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no3 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no4 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no5 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no6 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no7 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no8 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no9 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no10 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no11 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service no12 :

Commentaires

Attestation (J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts).

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Thank you for completing this questionnaire.

But de l’enquête

Confidentialité

Couplage de données

Ententes sur le partage de données

Directives

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Attestation

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

Revenu d’exploitation (Tonnes métriques, Dollars canadiens (en milliers))

Dépenses d’exploitation

A. Exploitation, entretien et administration

Rémunération , effectifs et heures

Morts-terrains et déchets

Enlever et/ou extraire (Milliers de mètres cubes)

Enquête sur les loyers commerciaux

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

Votre participation est importante

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Couplages d’enregistrements

A. Renseignements sur l'immeuble

Adresse

Quel est le type d'immeuble?

Quel est le type d'immeuble qui a produit le plus de revenu brut pendant la période de référence?

B. Renseignements sur les locataires

Tous les locataires

Commentaires

Attestation (J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts).

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P. )

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Question 2. Est-ce qu'il y a eu des changements parmi ses produits ou services depuis votre dernier rapport?
Si oui, veuillez indiquer les changements ci-dessus.

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o1 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o2 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o3 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o4 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o5 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o6 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o7 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o8 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o9 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o10 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o11 :

Question 4. Information sur le prix du produit ou service n^o12 :

5. Effectifs reliés aux programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux⁸ selon le type d’atypie et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2006-2007 à 2010-2011 (Publique)

6. Diplômés⁹, selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2006-2007 à 2010-2011 (Publique et Privée)