Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

• obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en questionet les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie. Pour une liste détaillée des ministères, veuillez-vous référer à notre site internet, à la page Renseignements pour les participants aux enquêtes sous la section des ententes de partage de données.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

• Oui
• Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

• Quantité produite

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

• Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
• Gaz naturel
• Propane
• Diesel utilisé sur place
• Mazout léger
• Kérosène et autres distillats moyens
• Mazout lourd
• Bois et déchets de bois
• Lessive de pâte épuisée
• Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
• Charbon - Bitumineux
• Charbon - Sous-bitumineux
• Charbon - Anthraciteux
• Charbon - Lignite
• Coke de charbon
• Goudron de houille
• Huile légère de charbon
• Gaz de four à coke
• Coke de pétrole
• Gaz de distillation
• Gaz de sous-produit
• Coke sur catalyseur
• Émulsion de bitume (orimulsion)
• Éthane
• Butane
• Naphte
• Gaz flambé
• Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
• Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

	Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

• utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
• utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.

Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

• Cylindre de 33 Livres
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

• Baril (Bbl)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

	Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée	Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de vapeur produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité de vapeur achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de charbon bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de charbon sous-bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon sous-bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de coke de charbon importé qui a été utilisée	Quantité de coke de charbon canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

• Baril (Bbl)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

• Baril (Bbl)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)
• Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de coke de pétrole importé qui a été utilisée	Quantité de coke de pétrole canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)
• Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MMBTU)
• Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Baril (Bbl)
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)
• Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Cylindre de 33 Livres
• Baril (Bbl)
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise (lt)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MMBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine (st)
• Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

• Oui
• Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

	Quantité en gigajoules
Résidentiel Inclure les immeubles d'appartements.
Agricole
Fabrication du papier
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres industries manufacturières
Administration publique
Commercial et institutionnel
Total

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

• Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
• Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
• Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
• Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
• Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
• Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
• Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
• Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
• Autres - Précisez les autres changements ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pour la diffusion mensuelle du Commerce international de marchandises du Canada dans le Quotidien, une variante du SCPAN 2022 version 1.0 pour les comptes d'importation et d'exportation de marchandises est utilisée pour catégoriser les produits échangés. Pour plus d'informations, veuillez consulter la variante du SCPAN 2022 – Comptes d'importation et d'exportation de marchandises.

Le commerce de marchandises est l'une des composantes de la balance des paiements (BDP) internationaux du Canada, qui comprend également le commerce des services, les revenus de placements, les transferts courants, les flux de capitaux et les flux financiers.

Les données sur le commerce international selon le produit sont offertes sur la base de la BDP ainsi que sur la base douanière. Les données sur le commerce international selon le pays sont offertes sur la base douanière pour tous les pays, et sont offertes sur la base de la BDP pour les 27 principaux partenaires commerciaux (PPC) du Canada. La liste des PPC est fondée sur leur part annuelle du commerce total de marchandises (importations et exportations) effectué avec le Canada en 2012. Les données sur la base de la BDP sont calculées à partir des données sur la base douanière en faisant des rajustements liés, entre autres, à l'évaluation, à la couverture, au choix du moment et à la résidence. Ces rajustements sont effectués afin que les données soient conformes aux concepts et aux définitions du Système de comptabilité nationale du Canada.

Pour obtenir une analyse conceptuelle des données sur la base de la BDP par rapport aux données sur la base douanière, veuillez consulter le document intitulé « Le commerce international des biens de la balance des paiements à Statistique Canada : L'augmentation du bris géographique à 27 principaux partenaires commerciaux ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces concepts et sur d'autres concepts macroéconomiques, veuillez consulter le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-607-X) et le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G).

Les données figurant dans le présent communiqué sont sur la base de la BDP et sont désaisonnalisées. À moins d'avis contraire, elles sont exprimées en valeurs nominales, autrement dit, en dollars courants. Les prix mentionnés sont fondés sur l'indice agrégé des prix à pondération courante de Paasche (2017 = 100). Les fluctuations des prix agrégés de Paasche peuvent être influencées par des changements dans la part des valeurs échangées pour des biens précis. Des changements soudains dans la structure des échanges, tels qu'observés en période de pandémie de COVID-19, peuvent parfois entraîner de fortes fluctuations dans les indices de prix de Paasche. À moins d'avis contraire, les volumes, ou les dollars constants, sont calculés à l'aide de la formule de Laspeyres (2017 = 100).

Pour obtenir des renseignements sur la désaisonnalisation, veuillez consulter la page Données désaisonnalisées — Foire aux questions.

Révisions

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées de façon régulière pour chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours sont prises en compte à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la BDP.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées au moment de la publication des données des mois de référence de janvier et de février, puis chaque trimestre. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement, et les révisions sont publiées en février, au moment de la publication des données du mois de référence de décembre.

Les données sur la base de la BDP de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données des mois de référence de janvier, de février, de mars et d'avril. Afin qu'elles cadrent bien avec le Système canadien des comptes macroéconomiques, les révisions des données sur la base de la BDP des années précédentes sont publiées annuellement en décembre, au moment de la publication des données du mois de référence d'octobre.

Les facteurs ayant une incidence sur ces révisions comprennent la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, des renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations calculées pour la section de l'énergie par les chiffres réels, la reclassification des marchandises en fonction des renseignements plus récents ainsi que les changements apportés aux facteurs de désaisonnalisation. Les paramètres utilisés pour la désaisonnalisation sont révisés et mis à jour annuellement. Ils sont appliqués lors de la diffusion du mois de référence d'octobre.

Pour obtenir des renseignements sur les révisions des données relatives aux exportations de produits énergétiques, veuillez consulter le document intitulé « Méthodologie utilisée pour les exportations de produits énergétiques dans le Programme du commerce international de marchandises ».

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux appropriés.

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur des sites Web du gouvernement comme le site du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement Économique Canada , « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «  L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada ». Ces données sont compilées et publiées en utilisant la classification du système harmonisé (SH). Cette classification, administrée par l'Organisation mondiale des douanes, a pour but d'établir des codes de produits à l'échelle internationale, chaque produit se faisant attribué un code spécifique. La compilation et la publication des statistiques sur le commerce sont fondées sur les codes SH.

Les statistiques du commerce des marchandises définies au chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » de la classification SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».

Autres sources d'information externes

Les statistiques relatives aux exportations de biens et de technologies militaires, y compris les armes et munitions conventionnelles, peuvent être trouvées dans les rapports sur les « Exportations de biens militaires » publiés par Affaires mondiales Canada.

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Révisions

Le Programme du commerce de marchandises du Canada (CIMC) de Statistique Canada produit chaque mois des valeurs et des indices de prix et de volumes du commerce international de marchandises, tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements. Ces statistiques sont préparées dans des délais serrés et sont principalement fondées sur d'importants volumes de dossiers administratifs obtenus auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et du United States Customs and Border Protection (l'agence frontalière des États-Unis). En conformité avec l'entente sur l'échange des données sur les importations, les données du Canada et des États-Unis sur le commerce international de marchandises sont diffusées simultanément par Statistique Canada et le United States Census Bureau (l'agence statistique aux États-Unis), environ 35 jours après la fin du mois de référence.

Divers facteurs rendent ces révisions nécessaires, dont la réception tardive des documents de douane,  la présence de renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations  par les chiffres réels, la reclassification des marchandises à la lumière de renseignements plus récents et la correction des variations saisonnières.

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées sur une base régulière, chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours se reflètent à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la balance des paiements.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier et de février ainsi que sur une base trimestrielle. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement et sont publiées en février, lors de la publication du mois de référence de décembre. Les données sur la base de la balance des paiements de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier, de février, de mars et d’avril. Les révisions des données fondées sur la base de la balance des paiements des années précédentes sont publiées annuellement, en décembre, lors de la publication du mois de référence d’octobre.

Désaisonnalisation

La désaisonnalisation des valeurs et indices tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements est effectuée au niveau des groupes de marchandises agrégées du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Les données sur la base douanières et de la balance des paiements sont aussi dessaisonalisées au niveau du détail géographique des principaux partenaires commerciaux. Des fluctuations mensuelles peuvent se produire en raison de l’évolution des conditions climatiques, nombre de jours de commerce, l'irrégularité des congés (comme Pâques) et de facteurs institutionnels tels que la fermeture annoncée d'une usine. Afin d'isoler les mouvements sous-jacents ou les tendances liées aux données de base, il est nécessaire d'éliminer cet effet de variation saisonnière. Pour éliminer les fluctuations saisonnières des séries chronologiques, Statistique Canada utilise la méthode SAS® X12 (SAS Institute Inc., 2010) et une version adaptée du programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA du United States Census Bureau (US Census Bureau, 2010). Le processus de désaisonnalisation est appliqué dans le respect des Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada.

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux de données et produits statistiques appropriés.

Référence

SAS Institute Inc. 2010. « La procédure X12 », Guide de l'utilisateur de SAS/ETS 9.22, Cary, Caroline du Nord, SAS Institute Inc.

US Census Bureau. 2010. Programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA, version 0.3, Washington, D.C.

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour cette enquête, une entente en vertu de l'article 12 sera conclue avec le Département de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• 1 : Faillite
• 2 : Liquidation
• 3 : Dissolution
• 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

• 1 : Oui -- Passez à la question 2
• 2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

• 1 : Livres
• 2 : Kilogrammes
• 3 : Tonnes métriques
• 4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons aux provinces de l'Atlantique

Livraisons aux provinces de l'Atlantique - Identificateur de question :4.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée aux provinces de l'Atlantique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Colombie-Britannique

Livraisons en Colombie-Britannique - Identificateur de question :5.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Colombie-Britannique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?
Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Manitoba

Livraisons au Manitoba - Identificateur de question :6.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Manitoba pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Ontario

Livraisons en Ontario - Identificateur de question :7.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Québec

Livraisons au Québec - Identificateur de question :8.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Québec pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?


Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Saskatchewan

Livraisons en Saskatchewan - Identificateur de question :9.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Saskatchewan pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

• a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
• b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
• c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
• d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
• e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
• f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
• g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
• h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

• j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
• n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
• o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
• p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
• q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
• r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
• s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
• t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
• u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
• v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
• w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
• x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
• y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
• z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
  indigènes :
  -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
  -- Quantité de semences contrôlées livrées

Changements ou événements

Changements ou événements - Identificateur de question :10.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Variation du prix des biens et services vendus
• : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• : Désastre naturel
• : Vente d'unités commerciales
• : Expansion
• : Autres changements ou événements -- précisez :
• : OU
• : Aucun changement ou événement

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Programme du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général des données sur la base de la balance des paiements produites par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques CIMC sur la base de la balance des paiements ont pour objectif de mesurer la fluctuation des transactions économiques qui impliquent le commerce de marchandises entre résidents et non-résidents. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans les comptes macroéconomiques, et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises :

• vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
• suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
• examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur la base de la balance des paiements  : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).  Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs d’importation du United States Customs and Border Protection (l’agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d’un protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

En outre, les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale. Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; par conséquent, un ajustement mensuel estimé est inclus dans les données sur la base de la balance des paiements.

3. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. 

4. Période statistique : En théorie, la période statistique pour les statistiques de commerce sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel le changement de propriété a eu lieu. Comme cela peut être difficile à déterminer, dans la pratique, la période statistique pour les statistiques sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel les marchandises ont été dédouanées. La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

5. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l’exportation plutôt qu’au pays d’origine pour refléter le changement de propriété des biens.

Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation.

6. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total — importations plus exportations de marchandises — effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

• États-Unis
• Union européenne
  • Allemagne
  • Pays Bas
  • France
  • Italie
  • Belgique
  • Espagne
• Chine
• Royaume-Uni
• Mexique
• Japon
• Corée du Sud
• Hong-Kong
• Brésil
• Algérie
• Norvège
• Inde
• Suisse
• Arabie Saoudite
• Turquie
• Taiwan
• Pérou
• Australie
• Iraq
• Indonésie
• Singapour
• Fédération de Russie
• Autres pays de l’OCDÉ
• Tous les autres pays

7. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :

Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Mines de fer

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Extraction de pétrole et de gaz

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Autres mines

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de papier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de ciment

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits chimiques et d'engrais

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Industries manufacturières diverses

Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

	SCIAN
Usines de textile	313
Usines de produits textiles	314
Fabrication de vêtements	315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues	316
Fabrication de produits en bois	321
Impression et activités connexes de soutien	323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs	3255
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette	3256
Fabrication d'autres produits chimiques	3259
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	326
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731)	327
Fabrication de produits métalliques	332
Fabrication de machines	333
Fabrication de produits informatiques et électroniques	334
Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques	335
Fabrication de matériel de transport	336
Fabrication de meubles et de produits connexes	337
Activités diverses de fabrication	339

N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Total, industries manufacturières

Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers.  N'inclut pas l'exploitation minière.

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Agriculture, chasse et piégeage

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114 (sauf le code 1141) et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Construction

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Administration publique

Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et distribution d'électricité

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Transport ferroviaire

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport routier et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Stations-service

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Autres ventes commerciales et institutionnelles

Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

	SCIAN
Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres	2213
Transport, gestion et distribution d'électricité	22112
Distribution de gaz naturel	2212
Commerce de gros	41 sauf 412
Commerce de détail	44 et 45 sauf 457
Services postaux	491
Messageries et services messagers	492
Entreposage	493
Industrie de l'information et industrie culturelle	51
Finance et assurances	52
Services immobiliers et services de location et de location à bail	53
Services professionnels, scientifiques et techniques	54
Gestion de sociétés et d'entreprises	55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement	56
Services d'enseignement	61
Soins de santé et assistance sociale	62
Arts, spectacles et loisirs	71
Hébergement et services de restauration	72
Autres services (sauf les administrations publiques)	81

Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Distributeurs secondaires

Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à dautres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.

Ventes aux résidences

Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.

Information de base sur le répondant (LAC)

LAC_Q01A : Veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse en date du [date actuelle] et la mettre à jour au besoin.

Adresse

Nom de communauté ou municipalité ou lieu

Province ou territoire

Code postal

1. Adresse hors du Canada

Information démographique (RRS)

Les prochaines questions recueillent d’importants renseignements sur les personnes dans votre ménage.

RRS_Q12 : Combien de personnes résident habituellement à cette adresse, incluant vous-même?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui inclure et qui ne pas inclure.

Inclure comme membres du ménage :

• Toutes les personnes pour lesquelles la présente adresse est leur résidence habituelle
• Le conjoint, la conjointe ou le(la) partenaire (y compris un(e) partenaire de même sexe ou en union libre) qui vit habituellement à la présente adresse, mais qui réside ailleurs temporairement en raison du travail ou des études
• Les membres des Forces canadiennes affectés dans d’autres régions, mais qui considèrent cette adresse comme leur lieu de résidence habituel
• Les enfants qui vivent temporairement ailleurs en raison des études ou d’un travail saisonnier, mais qui considèrent cette adresse comme leur lieu de résidence habituel et qui ont résidé à cette adresse pour une période minimale de 30 jours au cours des 12 derniers mois
• Tout enfant qui se trouve dans une situation de garde partagée et qui vit à cette adresse plus de la moitié de son temps
• Tout enfant qui se trouve dans une situation de garde partagée et qui vit à cette adresse la moitié de son temps et s’il a passé la nuit précédente dans ce logement
• Les enfants en famille d’accueil vivant à cette adresse
• Toutes les personnes qui résident temporairement dans un établissement, qui considèrent cet établissement comme leur logement habituel et qui se sont absentées de cette habitation pendant une période de moins de six mois
• Les immigrants reçus pour lesquels la présente adresse est leur résidence habituelle
• Les personnes qui ont demandé le statut de réfugié; les étudiants détenteurs d’un visa d’étudiant qui fréquentent un établissement d’enseignement au Canada; les travailleurs détenteurs d’un permis de travail qui demeurent au Canada (ainsi que leur famille)
• Les personnes qui passent l’hiver dans le Sud - « les retraités migrateurs » (surnommées « Snowbirds » en anglais), mais qui résident au moins six mois dans ce logement.

Ne pas inclure comme membres du ménage :

• Les personnes qui résident dans un établissement de santé spécialisé depuis 6 mois ou plus
• Les personnes qui résident dans une prison depuis 6 mois ou plus
• Les représentants des gouvernements étrangers et leur famille
• Les non-Canadiens ou les immigrants reçus résidant au Canada qui ont un autre « lieu de résidence habituel » à l’extérieur du Canada
• Les étrangers qui séjournent au Canada pour un voyage d’affaires ou des raisons personnelles.

Information démographique (RRS3)

Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge.

RRS3_Q01A : * Prénom

RRS3_Q01B : * Nom de famille

RRS3_Q01C : * Âge

Veuillez fournir le prénom, nom de famille, et âge de toutes les personnes qui résident habituellement à cette adresse.

RRS_Q12 : Personne [nombre de personnes dans la composition du ménage]

Pour ajouter une personne, retournez à la question 7 et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Une ligne s’ajoutera dans le tableau afin de vous permettre d’entrer les renseignements de cette personne.

Pour enlever une personne, retournez à la question 7 et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Réviser la liste des membres du ménage dans le tableau et effectuer les corrections au besoin.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui inclure et qui ne pas inclure.

RRS3_Q15A : * Prénom

RRS3_Q15B : * Nom de famille

RRS3_Q15C : * Âge

Assurez-vous que votre nom figure en tête de la liste, et que tous les renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, sélectionnez le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, sélectionnez le bouton Précédent.

Personne [nombre de personnes dans la composition du ménage]

Prénom : [RRS3_Q15A]
Nom de famille : [RRS3_Q15B]
Âge : [RRS3_Q15C]

Information démographique (MS)

MS_Q01 : Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

1. Marié(e)
   Texte d'aide : Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié(e) » si votre état matrimonial est « en union civile ».
2. Vivant en union libre
   Texte d'aide : Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple, mais qui ne sont pas mariées légalement l’une à l’autre.
3. Jamais marié(e) (ne vivant pas en union libre)
4. Séparé(e) (ne vivant pas en union libre)
5. Divorcé(e) (ne vivant pas en union libre)
6. Veuf ou veuve (ne vivant pas en union libre)

Information démographique (RSR2)

RSR2_Q30 : Quel est le lien entre [ces personnes/cette personne] et vous?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

[RRS3_Q15A] ([DT_RRS3_Q15C ans]) est :

1. Votre époux ou épouse
2. Votre partenaire en union libre (conjoint(e) de fait)
3. Votre mère ou père
4. Votre fils ou fille (biologique, adopté(e) ou du conjoint, de la conjointe)
5. Votre frère ou soeur
6. Votre père ou mère de famille d’accueil
7. Votre fils ou fille en famille d’accueil
8. Votre grand-père ou grand-mère
9. Votre petit-fils ou petite-fille
10. Un membre de votre belle-famille
11. Une autre personne apparentée
12. Une personne non apparentée

Information démographique (AGE)

Quelle est votre date de naissance?

AGE_Q01A : Année

AGE_Q01B : Mois

AGE_Q01C : Jour

AGE_Q05 : Pour confirmer, vous avez [âge calculé] [ans/an/mois]. Est-ce exact?

La date de naissance est le [mois] [date] [année].

1. Oui
2. Non

AGE_Q02 : Quel est votre âge?

Âge en années

Information démographique (GDR)

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

GDR_Q05 : Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

1. Masculin
2. Féminin

GDR_Q10 : Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux..

Est-ce :

1. Masculin
2. Féminin
3. Ou veuillez préciser

GDR_Q11 : Quel est le genre de votre conjoint(e)?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

1. Masculin
2. Féminin
3. Ou veuillez préciser

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements :
Sexe assigné à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]
Genre: [Masculin/Féminin/GDR_S10/Information non fournie]
[BLANK / Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.]

Renseignements de votre conjoint(e) :
Genre: [Masculin/Féminin/GDR_S10/Information non fournie]

Emploi du temps général (UOT)

Maintenant, quelques questions générales portant sur l’emploi du temps.

UOT_Q01 : Sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie « Très insatisfait[e] » et 10 « Très satisfait[e] », dans quelle mesure êtes-vous satisfait[e] de la façon dont vous utilisez votre temps?

0 - Très insatisfait[e]
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 - Très satisfait[e]

Service non rémunéré (UH)

La semaine dernière, combien d’heures avez-vous consacrées à faire les choses suivantes?

Les enfants sont définis comme ayant 14 ans ou moins.

Les personnes âgées sont définies comme ayant 65 ans ou plus.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui ou quoi inclure ou exclure et la façon d’entrer les périodes de moins d’une heure.

UH_Q01 : Vous occuper d’un ou de plusieurs enfants qui habitent dans votre ménage, et ce sans rémunération

Inclure :

• les moments où vous avez effectué une autre activité tout en vous occupant des enfants;
• les moments où vous vous occupiez des enfants avec quelqu'un d'autre;
• les moments où l'enfant faisait la sieste.

Exclure :

• les heures pendant lesquelles l'enfant dormait la nuit;
• les heures où l'enfant était à l'école, chez des amis ou participait à des activités organisées.

Exclure les services bénévoles au sein des organismes à but non lucratif ou religieux, des oeuvres de charité ou des groupes communautaires.

Les fractions d'heure doivent être déclarées comme suit :

Un quart d'heure = 0.25
Une demi-heure = 0.50
Trois quarts d'heure = 0.75

UH_Q02 : Vous occuper d’un ou de plusieurs enfants qui n’habitent pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q03 : Vous occuper des travaux ménagers, de l’entretien du jardin ou de la maison pour votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q04 : Vous occuper des travaux ménagers, de l’entretien du jardin ou de la maison pour des personnes ne vivant pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q05 : Offrir des soins ou de l’aide à une ou plusieurs personnes âgées dans votre ménage, et ce sans rémunération

UH_Q06 : Offrir des soins ou de l’aide à une ou plusieurs personnes âgées ne vivant pas dans votre ménage, et ce sans rémunération

Soins des enfants (CHLD)

Les questions suivantes portent sur les soins fournis aux enfants de 14 ans ou moins qui habitent dans votre ménage.

CHLD_Q01 : Pendant la semaine, qui est principalement responsable des soins physiques des enfants tels que les laver, les nourrir ou les habiller?

Est-ce :

1. Vous
2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
4. Un autre enfant du ménage
5. Un autre membre du ménage
6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q02 : Pendant la semaine, qui est principalement responsable d’aider les enfants avec leurs devoirs ou leurs projets liés à l’école?

Is it:

1. Vous
2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
4. Un autre enfant du ménage
5. Un autre membre du ménage
6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q03 : Pendant la semaine, qui principalement joue, fait la lecture, fait des activités extérieures ou prend part à des activités de loisirs avec les enfants?

Est-ce :

1. Vous
2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
4. Un autre enfant du ménage
5. Un autre membre du ménage
6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

CHLD_Q04 : Pendant la semaine, qui principalement accompagne les enfants à la garderie, l’école, l’arrêt d’autobus, à leurs rendez-vous ou à leurs pratiques?

Est-ce :

1. Vous
2. Votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
3. Partagés à parts égales entre vous et votre [conjoint/conjointe/conjoint(e)]
4. Un autre enfant du ménage
5. Un autre membre du ménage
6. Quelqu’un de l’extérieur du ménage

Santé générale (GEN)

Les questions suivantes portent sur la santé. Par santé, nous entendons non seulement l’absence de maladie ou de blessure mais aussi le bien-être physique, mental et social.

GEN_Q01 : En général, comment est votre santé?

Diriez-vous :

1. Excellente
2. Très bonne
3. Bonne
4. Passable
5. Mauvaise

La santé perçue est un indicateur de l'état de santé global d'une personne. Il peut refléter certains aspects de la santé qui ne sont pas saisis dans d'autres mesures telles que : le premier stade d'une maladie, la gravité d'une maladie, certains aspects positifs de l'état de santé, les ressources physiologiques et psychologiques, ainsi que le fonctionnement social et mental. La santé perçue fait référence à la perception d'une personne de sa santé en général, ou, dans le cas d’un questionnaire répondu par procuration, la perception de la personne qui répond. La santé fait non seulement référence à l'absence de maladie ou de blessure, mais aussi à un bien-être physique, mental et social.

GEN_Q02 : En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

1. Excellente
2. Très bonne
3. Bonne
4. Passable
5. Mauvaise

Activité principale (MAC)

La question suivante porte sur votre activité principale.

MAC_Q05 : Au cours de la semaine dernière, est-ce que votre activité principale était de travailler à un emploi rémunéré ou à votre propre compte, de chercher un emploi rémunéré, d'étudier, de vous occuper des enfants, d'effectuer des travaux ménagers, d'être à la retraite ou autre chose?

Était-ce :

1. Travailler à un emploi rémunéré ou à son propre compte
2. Vacances d'un travail rémunéré
3. Chercher un emploi rémunéré
4. Être aux études, y compris les vacances scolaires
5. S'occuper des enfants
6. Travaux ménagers
7. À la retraite
8. Congé de maternité, paternité ou parental
9. Maladie de longue durée
10. Bénévolat
11. Donner des soins à des personnes autres que des enfants
12. Autre

Éducation (ED)

ED_Q05 : Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

1. Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
2. Diplôme d’études secondaires ou une attestation d’équivalence d’études secondaires
3. Certificat ou diplôme d’une école de métiers
4. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
5. Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
6. Baccalauréat
7. Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
8. Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Caractéristiques du logement (DOR)

La question suivante porte sur les caractéristiques de votre logement.

DOR_Q110 : Dans quel genre de logement habitez-vous actuellement?

Si vous habitez dans un condominium ou une résidence pour personnes âgées, identifiez le type d’immeuble (p. ex. maisons en rangée, un immeuble de 5 étages ou plus, de moins de 5 étages ou autre).

Est-ce :

1. Une maison individuelle (unifamiliale)
2. Une maison jumelée ou une maison double
3. Texte d'aide : c.-à-d. un de deux logements réunis côte à côte ou de l’arrière à l’arrière
4. Une maison en rangée
5. Un duplex
6. Texte d'aide : c.-à-d. un de deux logements superposés
7. Un appartement dans un immeuble de moins de 5 étages
8. Un appartement dans un immeuble de 5 étages ou plus
9. Une maison mobile ou une roulotte
10. Autre genre de logement

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté (IM/DEM1)

IM_Q01A : Où êtes-vous né[e]?

1. Né[e] au Canada
2. Né[e] à l’extérieur du Canada

IM_Q03 : Êtes-vous, ou avez-vous déjà été, un[e] immigrant[e] reçu[e]?

Un[e] « immigrant[e] reçu[e] » (résident[e] permanent[e]) est une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

1. Oui
2. Non

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens de naissance, étudiants étrangers, travailleurs étrangers ou demandeurs du statut de réfugiés (demandeurs d’asile) :

• sélectionnez « Non ».

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens par naturalisation ou qui sont des résidents permanents en vertu de la Loi sur l’immigration (les résidents permanents ont obtenu des autorités canadiennes de l’immigration le droit de vivre de façon permanente au Canada, mais n’ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne) :

• sélectionnez « Oui ».

DEM1_Q05B : Êtes-vous un[e] citoyen[ne] canadien[ne]?:

1. Oui, un[e] citoyen[ne] canadien[ne] de naissance
2. Oui, un[e] citoyen[ne] canadien[ne] par naturalisation
   Citoyen canadien par naturalisation désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
3. Non, pas un[e] citoyen[ne] canadien[ne]

Langue (LAN)

LAN_Q01 : Connaissez-vous assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

1. Français seulement
2. Anglais seulement
3. Français et anglais
4. Ni français ni anglais

Univers

Les données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) sont préparées pour l'ensemble des secteurs de l'administration publique générale, soit l'administration publique générale fédérale, les administrations publiques provinciales et territoriales, les administrations publiques générales locales, la santé, les universités et collèges, les conseils scolaires, et les régimes de pension du Canada et du Québec. La codification de la CCFAP est effectuée au niveau du programme pour les comptes du grand livre, les comptes à fonds déterminés, les fonds spéciaux et les états des revenus et dépenses d'entités particulières, comme les universités et collèges. Une liste complète de l'ensemble des unités du secteur public est accessible à L'univers du secteur public.

Composition des données

Les données publiées de la CCFAP représentent les charges, à l'exclusion toutefois de la consommation de capital fixe. Aucune estimation n'est produite pour l'acquisition d'actifs non financiers pour le moment. Occasionnellement, de nouvelles données sont disponibles. Cependant, aucun ajustement provisoire n’est effectué pour les périodes précédentes.

Processus d'allocation

La structure de la CCFAP comprend trois niveaux. Le premier niveau regroupe dix catégories, appelées divisions. Le deuxième niveau est formé de groupes, et le troisième, de classes. La structure de classification peut être consultée à Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014.

Le mandat principal d'un programme d'administration publique est utilisé pour déterminer le code de la CCFAP qui lui est assigné, en plus de renseignements supplémentaires apportés par la codification des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Lorsqu'un programme comporte plus d'un mandat — ce qui laisse penser que différents codes de la CCFAP pourraient être utilisés —, les renseignements disponibles sont utilisés pour déterminer la portion principale de la charge observée, et le montant total des dépenses est imputé au code correspondant de la CCFAP. Toutefois, dans certains cas, une portion de la charge sera répartie selon d'autres codes de la CCFAP afin de mieux rendre compte de la nature des dépenses correspondantes.

De façon générale, les fonds spéciaux ont habituellement une fonction unique. Par conséquent, un seul code de la CCFAP est assigné. Par exemple, dans le cas d'un fonds spécial chargé du logement social, toutes les charges se verraient assigner le code 71069 – Logement, sauf les opérations concernant la dette publique, qui se verraient assigner le code 7017.

Principes généraux

La CCFAP offre un moyen cohérent de comparer les dépenses des administrations publiques à la fois entre administrations publiques et au fil du temps. Le but est de classifier les dépenses selon leur fonction, ou leur objectif socioéconomique, qui correspond à ce que l'administration publique veut accomplir.

Dans son Manuel de statistiques de finances publiques 2014, le Fonds monétaire international donne un ensemble général de règles pour la classification des fonctions des administrations publiques (voir chapitre 6 et son annexe). Le Canada se conforme de manière rigoureuse aux lignes directrices énoncées dans ce manuel.

Dans la pratique, les différentes administrations publiques — fédérale, provinciales ou locales — vont faire état de leurs dépenses par ministère ou organisme, puis par catégorie économique de dépenses (rémunération du personnel, consommation de biens et de services, avantages sociaux, etc.). La structure organisationnelle d'une administration publique peut évoluer au fil du temps, et il est peu probable qu'elle concorde bien avec celle d'une autre administration publique. Ce point particulier a son importance dans le contexte intérieur canadien, et plus encore lorsque l'on compare les dépenses d'administrations publiques de différents pays. Les statistiques fondées sur la CCFAP concourent à la comparabilité des données, du fait qu'elles reposent sur une même classification des dépenses de toutes les administrations publiques en fonction de leur objet, et que cette classification demeure constante dans le temps.

Il convient aussi d'utiliser des données agrégées plutôt que des données non agrégées lorsque l'on fait des comparaisons entre administrations publiques, que ce soit entre pays ou entre administrations publiques au sein du Canada. C'est particulièrement le cas pour les dépenses qui entrent dans de grandes catégories de charges, comme la santé et l'éducation, auxquelles sont associés d'importants transferts intergouvernementaux.

Les comparaisons provinciales et territoriales sont souvent effectuées au moyen d'estimations des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) agrégées. Ces estimations combinent les données relatives aux administrations provinciales et territoriales, aux établissements de santé et de services sociaux, aux universités et aux collèges, aux municipalités et autres administrations publiques locales, ainsi qu'aux commissions scolaires. L'une des caractéristiques importantes de cette agrégation est qu'elle supprime les opérations entre parties. L'agrégation des données des APPTL sert le plus souvent à des fins de comparaison, car il se peut que les responsabilités respectives des administrations provinciales et locales soient définies différemment d'une province à l'autre.

Les estimations de l'administration publique générale canadienne consolidée regroupent les données de l'administration publique fédérale et des APPTL. Elles ne comprennent pas les données du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ni celles des entreprises publiques fédérales et provinciales.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l’activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

• Afghanistan
• Åland, Îles
• Albanie
• Algérie
• Samoa américaines
• Andorre
• Angola
• Anguilla
• Antarctique
• Antigua-et-Barbuda
• Argentine
• Arménie
• Aruba
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bahamas
• Bahreïn
• Bangladesh
• Barbade
• Bélarus
• Belgique
• Belize
• Bénin
• Bermudes
• Bhoutan
• Bolivie
• Bonaire, Saint-Eustache et Saba
• Bosnie-Herzégovine
• Botswana
• Bouvet, Île
• Brésil
• Océan Indien, Territoire britannique de l'
• Brunei Darussalam
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Birmanie (Myanmar)
• Burundi
• Cambodge
• Cameroun
• Canada
• Cap-Vert
• Caïmans, Îles
• Centrafricaine, République
• Tchad
• Chili
• Chine
• Christmas, Île
• Cocos (Keeling), Îles
• Colombie
• Comores
• Congo, République du
• Congo, La république démocratique du
• Cook, Îles
• Costa Rica
• Côte d'Ivoire
• Croatie
• Cuba
• Curaçao
• Chypre
• Tchèque, République
• Danemark
• Djibouti
• Dominique
• Dominicaine, République
• Équateur
• Égypte
• El Salvador
• Guinée équatoriale
• Érythrée
• Estonie
• Éthiopie
• Falkland, Îles (Malvinas)
• Féroé, Îles
• Fidji
• Finlande
• France
• Guyane française
• Polynésie française
• Terres australes françaises
• Gabon
• Gambie
• Géorgie
• Allemagne
• Ghana
• Gibraltar
• Grèce
• Groenland
• Grenade
• Guadeloupe
• Guam
• Guatemala
• Guernesey
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Guyana
• Haïti
• Heard-et-ïles MacDonald, Île
• Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
• Honduras
• Hong Kong région administrative spéciale
• Hongrie
• Islande
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Iraq
• Irlande, République d'
• Île de Man
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Japon
• Jersey
• Jordanie
• Kazakhstan
• Kenya
• Kiribati
• Corée du Nord
• Corée du Sud
• Kosovo
• Koweït
• Kirghizistan
• Laos
• Lettonie
• Liban
• Lesotho
• Libéria
• Libye
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macao région administrative spéciale
• Macédoine, République de
• Madagascar
• Malawi
• Malaisie
• Maldives
• Mali
• Malte
• Marshall, Îles
• Martinique
• Mauritanie
• Maurice
• Mayotte
• Mexique
• Micronésie, États fédérés de
• Moldova
• Monaco
• Mongolie
• Monténégro
• Montserrat
• Maroc
• Mozambique
• Namibie
• Nauru
• Népal
• Pays-Bas
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Nicaragua
• Niger
• Nigéria
• Niué
• Norfolk, Île
• Mariannes du Nord, Îles
• Norvège
• Oman
• Pakistan
• Palaos
• Panama
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Paraguay
• Pérou
• Philippines
• Pitcairn
• Pologne
• Portugal
• Porto Rico
• Qatar
• Réunion
• Roumanie
• Russie, Fédération de
• Rwanda
• Saint-Barthélemy
• Sainte-Hélène
• Saint-Kitts-et-Nevis
• Sainte-Lucie
• Saint-Martin (partie française)
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Samoa
• Saint-Marin
• Sao Tomé-et-Principe
• Sercq
• Arabie saoudite
• Sénégal
• Serbie
• Seychelles
• Sierra Leone
• Singapour
• Saint-Martin (partie néerlandaise)
• Slovaquie
• Slovénie
• Salomon, Îles
• Somalie
• Afrique du Sud, République d'
• Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
• Soudan du Sud
• Espagne
• Sri Lanka
• Soudan
• Suriname
• Svalbard et ïle Jan Mayen
• Swaziland
• Suède
• Suisse
• Syrie
• Taïwan
• Tadjikistan
• Tanzanie
• Thaïlande
• Timor-Leste
• Togo
• Tokelau
• Tonga
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turquie
• Turkménistan
• Turks-et-Caïcos, Îles
• Tuvalu
• Ouganda
• Ukraine
• Émirats arabes unis
• Royaume-Uni
• États-Unis
• Îles mineures éloignées des États-Unis
• Uruguay
• Ouzbékistan
• Vanuatu
• Venezuela
• Viet Nam
• Vierges, Îles (britanniques)
• Vierges, Îles (États-Unis)
• Wallis et Futuna
• Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
• Sahara occidental
• Yémen
• Zambie
• Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2023 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2022 au 30 avril 2023
• 1 juin 2022 au 31 mai 2023
• 1 juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1 août 2022 au 31 juillet 2023
• 1 septembre 2022 au 31 août 2023
• 1 octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1 février 2023 au 31 janvier 2024
• 1 mars 2023 au 28 février 2024
• 1 avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation<
• Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

• les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2023

4. Pour l'exercice financier de 2023, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

• les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
• tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les additions aux travaux en cours
• les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

• les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
• les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillages
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
• frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2023, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2024

6. Pour l'exercice financier de 2024, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2024.

Inclure :

• les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
• tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les additions aux travaux en cours
• les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

• les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
• les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillages
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
• frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2024

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2024.

Veuillez indiquer la raison.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2024
• Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2024
• Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2024
• Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2024

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2024, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui

Précisez l'adresse du site Web 1

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 2

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

• No

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour ‹‹les entreprises/les organismes›› et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2023 et prévisions de 2024

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
• Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
• Projets reportés à plus tard ou projets en attente
• Projets annulés ou abandonnés
• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?