Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements ont été apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programmeest pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et pourraient influencer le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien/technicienne en forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. En juin 2021, le métier de technicien/technicienne en forage a été retiré de la liste des métiers Sceau rouge en raison de la faible demande du secteur. Les mentions Sceau rouge ne seront plus délivrées.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

33. En 2024, les données sur l’apprentissage en Ontario ont été mises à jour afin de mieux refléter la façon dont les certifications sont délivrées dans certains métiers. Auparavant, tous les certificats d’apprentissage (Certificate of Apprenticeship) étaient comptés comme des certifications non Sceau rouge. Toutefois, dans les métiers où la principale qualification est un certificat de qualification (Certificate of Qualification), avec ou sans Sceau rouge, les apprentis reçoivent automatiquement un certificat d’apprentissage lorsqu’ils terminent leur formation. Pour s’harmoniser avec Métiers spécialisés Ontario, ces certificats d’apprentissage ne seront plus comptés comme des certifications à part entière. Les apprentis qui ne reçoivent que ce certificat seront désormais considérés comme étant encore en voie d’obtenir leur certification complète.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements ont été apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programmeest pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et pourraient influencer le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien/technicienne en forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. En juin 2021, le métier de technicien/technicienne en forage a été retiré de la liste des métiers Sceau rouge en raison de la faible demande du secteur. Les mentions Sceau rouge ne seront plus délivrées.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements ont été apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programmeest pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et pourraient influencer le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien/technicienne en forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. En juin 2021, le métier de technicien/technicienne en forage a été retiré de la liste des métiers Sceau rouge en raison de la faible demande du secteur. Les mentions Sceau rouge ne seront plus délivrées.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate

• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5.000 à 7.000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

32. Au regard de l'année de référence 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate

• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5.000 à 7.000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (XLSX, 25.65 Ko)

Divulgations de données

Autorité	Bénéficiaire	Description	Sources de données	Période de référence :	Fréquence
17(2)a)	Aéroports	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)a)	Affaires mondiales Canada	Renseignements sur les importations de sciage de bois résineux	United States Census Bureau	2019-2023	Annuelle
17(2)(f)	Agence canadienne d'inspection des aliments	Nombre d'entreprises selon certaines caractéristiques	Registre des entreprises	2025	Une fois
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Données relatives aux actes de décès	Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes	2005-2021	Une fois
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	2001-2021	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer	Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer	1992-2017	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Agence de la santé publique du Canada	Dossiers de cancer	Registre canadien du cancer	1992-2019	Annuelle
17(2)a)	Agence des services frontaliers du Canada	Données liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdes	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	2014-2018	Une fois
17(2)a) et f)	Agence des services frontaliers du Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2017-2023	Une fois
17(2)a)	Agence des services frontaliers du Canada	Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	2014-2018	Une fois
17(2)a)	Agences statistiques	Volet fiscal de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière	Dossiers d'impôt sur le revenu	À partir de 2009	Annuelle
17(2)a)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2015-2023	Biennale
17(2)a) et f)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020	Une fois
17(2)(a((f)	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2017, 2023, 2024	Annuelle
17(2)a) et f)	Alberta Department of Jobs, Economy and Trade	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)(a)(f)	Alberta Emergency Management Agency	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	As of 2023	Annuelle
17(2)a)	Alberta Office of Statistics and Information	Renseignements sur l'élimination du pétrole brut pour l'Alberta	Régie de l'énergie du Canada; Alberta Energy Regulator	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a) et f)	Alberta Office of Statistics and Information	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2000-2004	Une fois
17(2)a)	Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)	Données énergétiques provinciales	Diverses sources de données administratives	À partir de 2015	Annuelle
17(2)a)	Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)	Information financière au niveau de l'université	Enquête sur l'information financière des universités (IFUNI)	À partir de 2000/2001	Annuelle
17(2)b)	Autorités de santé publique	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19	Enquête canadienne sur les eaux usées	Janvier 2020-mars 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Autorités de santé publique	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriaux	Dossiers administratifs sur les régimes de retraite	Régimes de retraite au Canada	À partir de 2002	Annuelle
17(2)(b)	Autorités provinciales et territoriales de la santé	Renseignements sur les maladies à déclaration obligatoire	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	2022-2027	Occasionnelle
17(2)a) et f)	Banque du Canada	Nom de l'entreprise et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2009-2019	Mensuelle
17(2)a) et f)	Banque du Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2022-2025	Annuelle
17(2)a)	BC Stats	Données sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)	Registres de la taxe d'accise	À partir de 2010	Annuelle
17(2)a) et f)	Bureau des petites et moyennes entreprises	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021	Une fois
17(2)a)	Comité des tarifs des repas à l'étranger	Prix sur le menu par restaurant et hôtel	Indices de mission canadienne à l'étranger	2019-2026	Annuelle
17(2)a)	Conseil canadien des directeurs provinciaux et commissaires des incendies (CCDPCI)	Renseignements sur les incidents et les pertes dus aux incendies	Base de données nationale sur les incendies (BDNI)	À partir de 2005	Annuelle
17(2)(a)	Conseil de l'industrie forestière du Québec	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	As of 2014	Annuelle
17(2)b)	Échantillonneur ASDE pour les enquêtes	Noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de soins de santé	Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants	2011, 2017, 2019, 2021	Occasionnelle
17(2)a) et f)	Emploi et Développement social Canada	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	À partir de 2003	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2015	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Bisannuelle
17(2)a) et f)	Environnement et Changement climatique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2019	Une fois
17(2)a) et f)	Environnement et Changement climatique Canada	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021-2024	Annuelle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur l'immatriculation des véhicules	Registres provinciaux et territoriaux des véhicules	1999-2024	Trimestrielle
17(2)a)	Environnement et Changement climatique Canada	Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle	Simon Fraser University	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a) et g)	Environnement et Changement climatique Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2010-2030	Annuelle
17(2)a)	Finances Canada	Numéro d'entreprise, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés	Registre des entreprises	À partir de 2006	Annuelle
17(2)a) et f)	Finances Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020	Une fois
17(2)a)	Finances Canada	Nom de l'entreprise, adresse et revenus de l'entreprise	Registre des entreprises	2005-2017	Annuelle
17(2)d)	Finances Canada	Données financières relatives aux entreprises publiques	Statistique des finances publiques du Canada	À partir de 2012-2013	Annuelle
17(2)b)	Fournisseurs d'énergie	Nom, adresse et renseignements sur le compte énergie	Enquête sur les ménages et l'environnement	2019 et 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Fournisseurs de soins de santé particuliers	Nom, adresse et date de naissance du ou des enfants des répondants	Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants	2011-2021	Bisannuelle
17(2)b)	Gendarmerie royale du Canada	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Gendarmerie royale du Canada	Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	À partir de 2014	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Collecte et diffusion	Liste des répondants	Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés	À partir de 2015	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Collecte et diffusion	Liste des entreprises de l'industrie des engrais	Enquête sur les expéditions d'engrais	À partir de 2012	Annuelle
17(2)b)	Grand public - Diffusion	Revenus d'exploitation et fréquentation	Enquête mensuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain	2022-2028	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Nombre de naissances, de décès et de mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	1995-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives au secteur de l'énergie	Diverses enquêtes – Énergie	À partir de 1993	Annuelle
17(2)b) et c)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux secteurs manufacturier et minier	Diverses enquêtes – Fabrication et exploitation minière	1993-2024	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données financières et d'abonnement pour le secteur des télécommunications	Enquête annuelle des télécommunications	À partir de 2011	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux services publics (SCIAN 22)	Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne; Dépenses de recherche et développement énergétiques, par secteur de technologie	À partir de 2014	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées	Enquête annuelle sur le commerce de détail	1991-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut	Enquête annuelle sur le commerce de gros	2010-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta	Enquête annuelle sur le commerce de gros	2009-2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien	Enquête mensuelle sur l'aviation civile	2020-2021	Une fois
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut	Enquête mensuelle sur le commerce de gros	2007-2027	Mensuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta	Enquête mensuelle sur le commerce de gros	2010-2027	Mensuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur le stockage et le transport des produits énergétiques par pipelines et par bateau	Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)b) et c)	Grand public – Diffusion	Renseignements sur la production, les stocks et les expéditions	Enquête mensuelle sur les usines de fusion et d'affinage des métaux	2017-2022	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives au personnel et aux dépenses de la police	Enquête sur l'administration policière	1995-2023	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à l'utilisation de l'eau dans l'industrie	Enquête sur l'eau dans les industries	À partir de 2011	Biennale
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la gestion des déchets	Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets	2014-2020	Biennale
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Statistiques sur l'origine et la destination des passagers aériens	Enquête sur l'origine et la destination des passagers payants	2003-2019	Annuelle
17(2)d) et g)	Grand public – Diffusion	Données financières pour le secteur de radiodiffusion et télédiffusion	Enquête sur la radiodiffusion et télédiffusion	À partir de 2011	Annuelle
17(2)(e)	Grand public – Diffusion	Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministère	Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales	2025/2026-2030/2031	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministère	Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales	1992/1993-2024/2025	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Livraisons d'engrais, production et inventaires du marché	Enquête sur les expéditions d'engrais	2006-2027	Annuelle
17(2)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publics	Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada	À partir de 2016	Biennale
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Nombre et valeur de permis de bâtir par municipalité	Enquête sur les permis de bâtir	Non précisé	Mensuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux prix de la laine	Enquête sur les prix de la laine	2010-2024	Annuelle
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la production d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable	À partir de 2011	Biennale
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives à la production d'eau potable - Municipal	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable	À partir de 2024	Biennale
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées	Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées	1991-2027	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Information financière au niveau de l'université	Enquête sur l'information financière des universités (IFUNI)	À partir de 2000/2001	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien	Enquête trimestrielle sur l'aviation civile	2021	Trimestrielle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes énergétiques (diverses)	À partir de 1986	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur les produits, les finances et les techniques pour le secteur de l'énergie	Enquêtes énergétiques (diverses)	À partir de 1992	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes manufacturières (diverses)	À partir de 2001	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Liste de répondants selon l'industrie	Enquêtes sur le commerce de détail (diverses)	À partir de 1984	Annuelle
17(2)f) et g)	Grand public – Diffusion	Liste des transporteurs aériens canadiens et étrangers	Enquêtes sur le transport (diverses)	À partir de 2010	Annuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Données sur les frais de scolarité	Frais de scolarité et de subsistance	À partir de 2018-2019	Annuelle
17(2)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données sur les dépenses en immobilisations et en réparation relatives aux transporteurs, aux services publics et aux établissements non commerciaux	Programme des dépenses en immobilisations et en réparations	À partir de 2018	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Données relatives aux ventes d'alcool et du cannabis	Rapport d'exploitation des sociétés d'alcool	1999-2024	Annuelle
17(2)a)	Grand public – Diffusion	Données sur la quantité et sur le prix des peaux de vison et de renard	Rapport sur les fermes d'élevage d'animaux à fourrure	À partir de 2010	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Nombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique type	Registre des entreprises	Non précisé	Annuelle
17(2)f)	Grand public – Diffusion	Nombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique personnalisée	Registre des entreprises	À partir de 2021	Annuelle
17(2)a) et b)	Grand public – Diffusion	Renseignements relatifs aux magasins de cannabis et de produits du cannabis	Santé Canada	2022-2024	Une fois
17(2)e) et g)	Grand public – Diffusion	Données financières relatives aux entreprises publiques	Statistique des finances publiques du Canada	À partir de 2007-2008	Annuelle
17(2)g)	Grand public – Diffusion	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1960	Annuelle
17(2)b)	Grand public – Diffusion	Renseignements agrégés sur le personnel des universités et des collèges	Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges	1999/2000-2024/2025	Annuelle
17(2)e)	Grand public – Diffusion	Données sur les inscriptions et diplômés par établissement	Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)	À partir de 2015-2016	Annuelle
17(2)a) et g)	Grand public – Diffusion	Données relatives au traitement des eaux usées	Systèmes d'égouts municipaux au Canada	À partir de 2013	Annuelle
17(2)e) et f)	Grand public – Diffusion	Liste de ministères et des entreprises publiques	Univers du secteur public	Non précisé	Occasionnelle
17(2)a)	HM Aero Aviation Consulting	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs - Niagara District Airport	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2019-2023	Une fois
17(2)a)	HM Aero Aviation Consulting	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs - Winnipeg James Armstrong Richardson International Airport	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2017-2019	Une fois
17(2)a)	Infrastructure Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)d) et f)	Infrastructure Canada	Renseignements sur l'industrie, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés	Registre des entreprises	À partir de 2010	Annuelle
17(2)a)	Infrastructure Canada	Données sur les infrastructures publiques essentielles au Québec	Enquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a) et f)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	1993-2025	Annuelle
17(2)g)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Données sur les prix des télécommunications sans fil	Indice des prix à la consommation	À partir de 2022	Annuelle
17(2)a)	Institut canadien d'information sur la santé	Registres des décès	Base canadienne de données sur l'état civil	2010-2027	Annuelle
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements fiscaux pour les répondants aux enquêtes sur l'industrie des services	Dossiers d'impôt sur le revenu	2003-2017	Annuelle
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	Institut de la statistique du Québec	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)(a)	Ministère de l'Agriculture de Manitoba	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2023	Biennale
17(2)a)	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario	Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2015-2023	Biennale
17(2)a)	Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)a) et f)	Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2022	Une fois
17(2)a)	Ministère des Finances de l'Ontario	Nombre de naissances	Base canadienne de données sur l'état civil	2019-2022	Occasionnelle
17(2)a)	Ministère des Finances du Québec	Données relatives à la consommation d'énergie industrielle	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2020	Annuelle
17(2)a) et f)	Ministère des Transports du Québec	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)a)	Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2019-2020	Une fois
17(2)a)	Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a)	Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)g)	NAV CANADA	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)a)	Northwest Territories Statistical Agency	Renseignements relatifs aux activités énergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest	Régie de l'énergie du Canada	À partir de 2014	Annuelle
17(2)a) et f)	Nova Scotia Department of Growth and Development	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023 et 2025	Occasionnelle
17(2)a)	Nova Scotia Department of Justice	Données relatives aux incidents criminels	Programme de déclaration uniforme de la criminalité	À partir de 2004	Annuelle
17(2)a)	Nova Scotia Office of Strategy Management	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2021	Une fois
17(2)b)	Organismes de santé et de recherche	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19	Enquête canadienne sur les eaux usées	Janvier 2020-mars 2021	Occasionnelle
17(2)b)	Organismes de santé et de recherche	Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres	Enquête canadienne sur les eaux usées	À partir de 2021	Occasionnelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Volet fiscal de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières	Dossiers d'impôt sur le revenu	À partir de 2013	Mensuelle
17(2)a)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Certaines données fiscales sur le revenu des entreprises	Registre des entreprises	2002-2019	Annuelle
17(2)a) et f)	Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique	Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a) et f)	Patrimoine canadien	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024	Une fois
17(2)(a)	PortsToronto	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de Toronto	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2017	Une fois
17(2)a)	Régie de l'énergie du Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a)	Régie de l'énergie du Canada	Renseignements fournie par l'Association de produits forestiers du Canada et Simon Fraser University	Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie	À partir de 2016	Annuelle
17(2)a)	Registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil	Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances	Base canadienne de données sur l'état civil	À partir de 1991	Annuelle
17(2)a)	Registres provinciaux et territoriaux du cancer	Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer	Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer	1992-2015	Annuelle
17(2)a)	Registres provinciaux et territoriaux du cancer	Enregistrements sur le cancer	Registre canadien du cancer	À partir de 1992	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2015	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la protection de l'environnement	Association des produits forestiers du Canada	À partir de 2018	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur les statistiques énergétiques	Diverses sources de données administratives	À partir de 2013	Annuelle
17(2)a) et f)	Ressources naturelles Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2009-2024	Annuelle
17(2)a)	Ressources naturelles Canada	Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle	Simon Fraser University	À partir de 2019	Annuelle
17(2)a)	Santé Canada	Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Dossiers d'impôt sur le revenu	2017-2024	Annuelle
17(2)a)	Santé Canada	Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable	Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec)	À partir de 2017	Biennale
17(2)(a)(f)	Santé Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2020, 2022, 2024	Une fois
17(2)(a)(f)	Sécurité publique Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024	Annuelle
17(2)a) et f)	Services publics et Approvisionnement Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2024-2025	Occasionnelle
17(2)a)	Société canadienne d'hypothèques et de logement	Renseigements sur le logement social et abordable	Données administratives sur les structures de logements sociaux et abordables	À partir de 2019	Annuelle
17(2)b)	Tiers identifiés par le demandeur	Données précisées par le demandeur	Recensement de la population / Enquête nationale auprès des ménages	Non précisé	Occasionnelle
17(2)a) et f)	Transports Canada	Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie	Registre des entreprises	2023	Une fois
17(2)a)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1996	Annuelle
17(2)g)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	À partir de 1970	Annuelle
17(2)a)	Transports Canada	Renseignements sur l'immatriculation des véhicules	Registres provinciaux et territoriaux des véhicules	1999-2024	Trimestrielle
17(2)a)	Transports Canada	Données sur les mouvements individuels d'aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de Toronto	Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs	2016-2023	Une fois
17(2)(a)	Université de Montréal	Nombre de décès	Base canadienne de données sur l'état civil	2006-2027	Occasionnelle

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire relatif aux responsabilités essentielles et aux Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Renseignements statistiques	661 506 812	661 506 812	855 425 655	566 602 643	715 298 954	559 559 344	584 770 894	666 463 788
Services internes	73 941 885	73 941 885	66 905 037	65 930 587	80 666 297	72 385 465	82 217 225	78 844 148
Total des dépenses brutes	735 448 697	735 448 697	922 330 692	632 533 230	795 965 251	631 944 809	666 988 119	745 307 936
Revenus disponibles	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-123 989 068	-124 200 719	-120 038 495	-123 989 068
Total des dépenses nettes	615 448 697	615 448 697	802 330 692	512 533 230	671 976 183	507 744 090	546 949 624	621 318 868

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2018-2019, au moment où le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis diminueront de façon importante au cours des années suivantes lorsque ces activités prendront fin.

La différence entre les dépenses réelles de 2020-2021 et les autorisations totales pouvant être utilisées de 2020-2021 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations normales des programmes, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies.

La différence est également attribuable à plusieurs modifications apportées au plan de dépenses initial du Recensement de la population de 2021, ce qui a entraîné une diminution des dépenses pour 2020-2021. Ces modifications découlent principalement de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers le nuage.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses brutes réelles 2020-2021	Revenus réels affectés aux dépenses 2020-2021	Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2020-2021
Renseignements statistiques	666 463 788	-123 989 068	542 474 720
Services internes	78 844 148	0	78 844 148
Total des dépenses brutes	745 307 936	-123 989 068	621 318 868

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 124 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Nombre d'équivalents temps plein réels 2018-2019	Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023
Renseignements statistiques	5 498	5 595	5 800	6 099	6 026	5 065
Services internes	645	626	585	684	563	546
Total des dépenses brutes	6 143	6 221	6 385	6 783	6 589	5 611
Revenus disponibles	-1 380	-1 366	-1 251	-1 340	-1 231	-1 241
Total des dépenses nettes	4 763	4 856	5 134	5 443	5 358	4 370

Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Il y a aussi eu une augmentation temporaire des ETP en 2020-2021, qui est attribuable à l'embauche d'intervieweurs par Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique, afin de fournir une capacité supplémentaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour effectuer la recherche des contacts.

Sont compris dans les dépenses nettes pour les ETP environ 410 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région de la capitale nationale, ces dépenses comprennent environ 1 095 ETP (ce qui représente environ 2 100 intervieweurs). Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'entremise des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur l'administration de ces activités, qui se déroulent partout au pays.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2020-2021	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2019-2020 (redéfinis)	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats prévus 2020-2021)	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats réels 2019-2020)
Total des dépenses	848 569 377	852 413 139	757 438 321	3 843 762	94 974 818
Total des revenus	120 000 000	120 247 616	121 936 643	247 616	-1 689 027
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	728 569 377	732 165 523	635 501 678	3 596 146	96 663 845

L'état des résultats prospectifs (non audité) des opérations de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est disponible sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2019-2020.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 732,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 96,7 millions de dollars (15,2 %) par rapport au coût de 635,5 millions de dollars enregistré en 2019-2020. La hausse des dépenses est principalement attribuable à une augmentation globale des activités de l'organisme, en particulier pour le Programme du Recensement de la population de 2021, le programme de l'infonuagique et de la migration de la charge de travail, ainsi que les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada. De plus, les coûts salariaux ont augmenté en raison de la ratification de certaines conventions collectives en 2020-2021. Cette hausse est contrebalancée par une diminution négligeable des revenus liés aux projets à frais recouvrables, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2020-2021 est de 3,6 millions de dollars (0,5 %). Les dépenses ont été supérieures de 3,8 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La ratification de conventions collectives, ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires accumulés et les dépenses supplémentaires pour les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada, ont contribué à une hausse importante des dépenses. Cela est principalement compensé par un changement du profil des dépenses du Programme du Recensement de la population de 2021, en raison de la pandémie de COVID-19 et d'autres facteurs, ce qui a entraîné une diminution des dépenses non salariales. Les revenus ont été supérieurs de 0,2 million de dollars à ce qui avait été prévu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 763,4 millions de dollars (89,6 %) engagés pour les renseignements statistiques et 89,0 millions de dollars (10,4 %) affectés aux Services internes.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 685,9 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 43,6 millions de dollars (5,1 %) pour les locaux, 38,0 millions de dollars (4,5 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 31,5 millions de dollars (3,7 %) pour l'amortissement, 23,1 millions de dollars (2,7 %) en frais de location, 10,8 millions de dollars (1,3 %) en matériels et fournitures, 10,6 millions de dollars (1,2 %) pour le transport et les frais postaux, et 8,5 millions de dollars (1,0 %) pour les autres dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	2020-2021	2019-2020 (reformulé)	Écart (2020-2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets	160 919 348	130 839 608	30 079 740
Total des actifs financiers nets	77 141 756	66 957 087	10 184 669
Dette nette	83 777 592	63 882 521	19 895 071
Total des actifs non financiers	170 230 625	170 649 354	-418 729
Situation financière nette	86 453 033	106 766 833	-20 313 800

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 86,5 millions de dollars à la fin de 2020-2021, ce qui constitue une diminution de 20,3 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2019-2020 qui se situait à 106,8 millions de dollars.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une hausse des charges à payer pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires découlant de l'accumulation de jours de vacances par les employés pendant la pandémie de COVID-19 et une augmentation des comptes créditeurs, principalement pour le Programme du Recensement de la population de 2021.

L'augmentation du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires à payer. Cela est contrebalancé par une diminution des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes gouvernementaux et de parties externes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 247,4 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 160,4 millions de dollars (64,8 %). Ces actifs comprennent les logiciels (77,0 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (66,9 millions de dollars), les améliorations locatives (14,6 millions de dollars) et d'autres actifs (1,9 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (71,9 millions de dollars) [29,1 %], les dépenses payées d'avance (7,9 millions de dollars) [3,2 %], les comptes débiteurs et avances (5,3 millions de dollars) [2,1 %] et les stocks de fournitures (1,9 million de dollars) [0,8 %].

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 160,9 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 89,6 millions de dollars (55,7 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (41,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (11,6 millions de dollars) et les salaires à payer (36,3 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 33,0 % (53,1 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 18,1 millions de dollars, ou 11,2 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés, soit 0,1 % (0,1 million de dollars) du passif total.

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire relatif aux responsabilités essentielles et aux Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Renseignements statistiques	551 104 432	551 104 432	661 506 812	833 218 102	600 534 042	584 770 894	559 559 344	585 363 802
Crédit d'exécution du budget — autorisations non affectées	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	138 531	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Total partiel	551 104 432	551 104 432	661 506 812	833 218 102	600 672 573	584 770 894	559 559 344	585 363 802
Services internes	64 345 374	64 345 374	73 941 885	67 571 191	82 048 294	82 217 225	72 385 465	72 064 636
Total des dépenses brutes	615 449 806	615 449 806	735 448 697	900 789 293	682 720 867	666 988 119	631 944 809	657 428 438
Revenu disponible	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 038 495	-120 038 495	-124 200 719	-111 657 283
Total des dépenses nettes	495 449 806	495 449 806	615 448 697	780 789 293	562 682 372	546 949 624	507 744 090	545 771 155

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette limite, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait en 2018-2019 et en 2019-2020.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 112 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses entre les années indiquées dans le graphique et le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Les ententes sur les paiements rétroactifs découlant de la ratification de nouvelles conventions collectives ont aussi contribué aux fluctuations.

La différence entre les dépenses réelles de 2019-2020 et les autorisations totales disponibles pour 2019-2020 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de programme normales, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Cette différence est aussi attribuable à un règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques et à des changements apportés au calendrier initial des paiements relatifs à ce règlement.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2019-2020 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses brutes réelles 2019-2020	Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2019-2020	Revenus réels affectés aux dépenses 2019-2020	Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2019-2020
Renseignements statistiques	584 770 894	0	-120 038 495	464 732 399
Services internes	82 217 225	0	0	82 217 225
Total des dépenses brutes	666 988 119	0	-120 038 495	546 949 624

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 120 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Nombre d'ETP réels 2017-2018	Nombre d'ETP réels 2018-2019	Nombre d'ETP prévus 2019-2020	Nombre d'ETP réels 2019-2020	Nombre d'ETP prévus 2020-2021	Nombre d'ETP prévus 2021-2022
Renseignements statistiques	5 417	5 498	5 501	5 595	5 800	6 102
Services internes	607	645	566	626	585	580
Total des dépenses brutes	6 024	6 143	6 067	6 221	6 385	6 682
Revenu disponible	-1 251	-1 380	-1 321	-1 366	-1 251	-1 251
Total des dépenses nettes	4 773	4 763	4 746	4 856	5 134	5 431

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Pour ce qui est des fonctionnaires en poste au Canada localisés hors de la région de la capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées pour les ETP concernait environ 197 ETP. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées concernait environ 862 ETP (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs). Parmi les 862 ETP déterminés pour les intervieweurs, 295 ETP sont financés à même les revenus disponibles. Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par le truchement des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent à partir des bureaux régionaux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figurent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019-2020	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2018-2019	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats prévus 2019-2020)	Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats réels 2018-2019)
Total des dépenses	718 552 334	757 438 321	689 548 230	38 885 987	67 890 091
Total des revenus	120 000 000	121 936 643	123 544 327	1 936 643	-1 607 684
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert gouvernementaux	598 552 334	635 501 678	566 003 903	36 949 344	69 497 775

L'État des résultats prospectifs (non audité) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figure sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2018-2019.

Le coût net de fonctionnement avant le financement public et les paiements de transfert gouvernementaux s'est établi à 635,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 69,5 millions de dollars (+12,3 %) par rapport au coût de 566,0 millions de dollars enregistré en 2018-2019. L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à l'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification de plusieurs conventions collectives en 2019-2020, ainsi qu'à une augmentation globale des activités de l'organisme. Cette hausse est contrebalancée par une légère diminution des revenus liés aux projets à recouvrement des coûts, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2019-2020 est de 36,9 millions de dollars (6,2 %). Les dépenses ont été supérieures de 38,9 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La majeure partie de cet écart est attribuable au fait que les nouvelles initiatives en attente d'approbation ne faisaient pas partie des dépenses prévues au moment de la préparation de l'État des résultats prospectif. Ces nouvelles initiatives comprennent des postes budgétaires comme le renouvellement et la modernisation de Statistique Canada (13,3 millions de dollars) et la migration de la charge de travail (6,3 millions de dollars). L'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification des conventions collectives ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires accumulés ont également contribué à cet écart. Les revenus ont dépassé les prévisions de 1,9 million de dollars parce qu'un plus grand nombre de contrats que prévu ont été signés, surtout avec des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 663,6 millions de dollars (87,6 %) des dépenses engagées et les Services internes, à l'origine de 93,8 millions de dollars (12,4 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Ces dépenses comprennent 609,5 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 37,0 millions de dollars (4,9 %) pour les locaux, 33,2 millions de dollars (4,4 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 30,2 millions de dollars (4,0 %) pour l'amortissement, 16,5 millions de dollars (2,2 %) pour le transport et les frais postaux, 14,8 millions de dollars (2,0 %) en frais de location, 13,3 millions de dollars (1,8 %) en matériel et fournitures et 2,9 millions de dollars (0,4 %) pour les autres dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	2019-2020	2018-2019	Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets	130 839 608	126 839 355	4 000 253
Total des actifs financiers nets	68 150 494	70 423 190	-2 272 696
Dette nette de l'organisme	62 689 114	56 416 165	6 272 949
Total des actifs non financiers	170 649 354	170 257 252	392 102
Situation financière nette de l'organisme	107 960 240	113 841 087	-5 880 847

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 108,0 millions de dollars à la fin de 2019-2020, ce qui constitue une diminution de 5,8 millions de dollars par rapport à 113,8 millions de dollars en 2018-2019.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une augmentation des charges à payer pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires. Celle-ci a été partiellement contrebalancée par une diminution des salaires et traitements à payer, laquelle découle principalement des paiements rétroactifs pour les cadres supérieurs et les employés des Opérations des enquêtes statistiques en 2019-2020.

La diminution du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une diminution du montant à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-après.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 238,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 163,2 millions de dollars (68,4 %). Ces actifs comprennent les logiciels (88,3 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (57,6 millions de dollars), les améliorations locatives (14,8 millions de dollars) et d'autres actifs (2,5 millions de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (55,9 millions de dollars) (23,4 %), les comptes débiteurs et avances (12,3 millions de dollars ou 5,1 %), les dépenses payées d'avance (5,9 millions de dollars ou 2,5 %) et les stocks de fournitures (1,5 million de dollars ou 0,7 %).

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 130,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 75,0 millions de dollars (57,3 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (27,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (6,6 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (40,7 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires, soit 26,5 % (34,7 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 20,5 millions de dollars, ou 15,7 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés et de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles, soit 0,5 % (0,6 million de dollars).