Les Conditions générales énoncées ci-dessous résultent du fait que Statistique Canada, à titre d'organisme public, doit faire preuve de transparence et se conformer aux dispositions des lois fédérales, notamment, mais non exclusivement, la Loi sur la statistiques, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Politique de communication du gouvernement du Canada. Par ailleurs, Statistique Canada fait preuve de transparence et se conforme à son cadre de gestion interne qui comprend notamment, mais non exclusivement, son Cadre d'assurance de la qualité et ses Normes de service à la clientèle. L'objectif principal de Statistique Canada est d'accroître la portée et la précision de l'information statistique sur la population, la société et l'économie du Canada mise à la disposition du public canadien.

Veuillez noter que seules les Conditions générales no. 1 à 12 et 23 à 26 s’appliquent pour les projets de Demandes personnalisées et ateliers. Toutes les Conditions générales s'appliquent pour les projets d'Enquêtes statistiques et services connexes.

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1. Définitions générales

Dans ces Conditions générales et dans cette Entente :

« Entente » désigne la Confirmation d'achat ou la Lettre d'entente, ces Conditions générales et tout autre document intégré par renvoi, tous tels que modifiés de temps à autre avec le consentement des parties.

« Coûts réels » désigne que les parties reconnaissent que, compte tenu de la nature des services devant être fournis, une partie ou l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus constituent uniquement une meilleure estimation. Les coûts définitifs seront déterminés par les dépenses réelles effectuées.

« Coûts fixes » désigne que les parties reconnaissent que, compte tenu de la nature des services devant être fournis, l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus constituent les coûts définitifs, à l'exclusion des frais de livraison et des taxes.

« Confirmation d'achat » désigne la Confirmation d'achat fournis par Statistique Canada et accepté par le client pour la confirmation de sa commande lorsque le montant total de la transaction est de moins de 20 000 $CAN.

« Lettre d'entente » désigne la Lettre d'entente fournis par Statistique Canada et signée par Statistique canada et le client pour la confirmation de sa commande lorsque le montant total de la transaction est de 20 000 $CAN et plus.

« Demandes personnalisées et ateliers » désigne un produit personnalisé qui nécessite la manipulation de données existantes ainsi que toutes les activités à valeur ajoutée, comme les ententes d'accès à l'information et le soutien technique. Ceci comprend également divers ateliers, symposiums, conférences, formations linguistiques, séminaires, etc., offerts par Statistique Canada.

« Enquêtes statistiques et services connexes » désigne une enquête statistique qui a été personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques en information d'un ou de plusieurs clients ainsi que les services connexes. Ceci comprend les opérations essentielles à la production d'une enquête statistique, comme la collecte de données, le traitement des données, la compilation, l'analyse, la rédaction et la diffusion. Les services connexes comprennent tous les services liés aux méthodes et à l'élaboration d'enquêtes, comme les études de faisabilité, la conception des questionnaires et le partage d'information avec des organisations internationales.

« Commanditaire de l'enquête » désigne une organisation extérieure à Statistique Canada, qui assume 50 % ou plus des coûts totaux d'une enquête réalisée dans le cadre d'un projet.

« Participant au financement de l'enquête » désigne une organisation extérieure à Statistique Canada, qui assume moins de 50 % des coûts totaux d'une enquête réalisée dans le cadre d'un projet dans le but d'accroître la taille de l'échantillon dans des domaines particuliers ou d'ajouter des questions à un questionnaire d'enquête.

« Enquête commanditée » désigne une enquête réalisée dans le cadre d'un projet et dont les coûts sont partiellement assumés par un Commanditaire de l'enquête ou un Participant au financement de l'enquête.

« Information » désigne tout fichier de données, base de données, tableau, graphique, carte ou texte dont Statistique Canada est propriétaire ou concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qui est mis à la disposition du client conformément à la présente Entente, moyennant des frais ou gratuitement, dans le site Web de Statistique Canada ou par d'autres moyens en vertu d'un contrat pour des biens ou des services.

2. Intérêts sur les comptes en souffrance (clients non-fédéraux)

1. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente section :
   1. « taux moyen » désigne la moyenne arithmétique simple du taux d'escompte en vigueur chaque jour, à 16h, heure normale de l'Est, pour le mois civil immédiatement antérieur à la date de paiement;
   2. « taux bancaire » désigne le taux d'intérêt fixé à l'occasion par la Banque du Canada comme taux minimal auquel la Banque du Canada fait des avances à court terme aux membres de l'Association canadienne des paiements;
   3. « date de paiement » désigne la date que porte le titre négociable tiré par le Receveur général du Canada afin de payer une somme exigible en vertu de l'Entente;
   4. « date d'exigibilité » désigne (i) la date définie à laquelle le paiement doit être effectué conformément à l'Entente ou (ii) lorsqu’aucune date n'a été spécifiée dans les conditions générales de l'Entente, le 30e jour suivant la date de la demande de paiement
   5. « en souffrance » désigne la somme qui demeure impayée le lendemain du jour où elle est devenue exigible conformément à l'Entente.
2. Le client versera à Statistique Canada des intérêts simples, au taux moyen majoré de 3 % par an, sur toute somme en souffrance, à partir du premier jour où la somme est en souffrance jusqu'au jour qui précède la date de paiement inclusivement. Statistique Canada n'est pas tenu d'aviser le client pour que l'intérêt soit payable.
3. Le client versera des intérêts conformément à la présente section seulement si le client est responsable du retard à payer Statistique Canada. Le client ne versera pas d'intérêts sur les paiements anticipés qui sont en souffrance.

3. Prépaiement

1. Individus : prépaiement requis pour tout achat
2. Entités légales enregistrées : Statistique Canada se réserve le droit d'exiger un prépaiement pour tout achat

4. Modes de paiement

Les modes de paiements suivants sont acceptés:

1. Virement bancaire et dépôt direct (clients non-fédéraux);
2. SPF (service de paiement de factures – via une institution financière) (clients non-fédéraux);
3. Carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non-fédéraux);
4. Règlement Interministériel du Gouvernement Fédéral du Canada (clients fédéraux) – Veuillez coder les coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles sous code d’article 0362, conformément au Plan comptable à l'échelle du gouvernement. Ceci comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données.

5. Devise

Tous paiements doivent être versés en dollars canadiens. Les clients internationaux paient en dollars canadiens tirés d'une banque canadienne ou en devises américaines tirées d'une banque américaine selon le taux de change quotidien en vigueur.

6. Vérification du crédit

Toute commande qui n'est pas prépayée est sujette à la vérification du crédit de Statistique Canada (clients non-fédéraux).

7. Échéance

L'échéance peut différer de l'Entente originale et sera confirmée lors de la réception de la confirmation du client de cette Entente.

8. Frais de livraison

Frais de livraison

Pays de livraison	Taux standard
Canada	6,00 $
États-Unis	6,00 $
International	15,00 $

9. Fréquence:

Annuelle = 1, Trimestrielle = 4, Mensuelle = 12.

10. Taxes (clients non-gouvernementaux)

Les clients canadiens ajoutent soit 5 % TPS et TVP applicable ou la TVH (No d'enregistrement TPS R121491807).

11. Utilisation de l'Information

L'utilisation de l'Information par le client doit être gouvernée par la Licence ouverte de Statistique Canada.

12. Énoncé sur la confidentialité

Statistique Canada utilisera les renseignements qui concernent le client seulement pour effectuer la présente transaction, livrer le(s) produit(s), fournir le(s) service(s) commandés, annoncer des mises à jour de produits et gérer le compte du client. Nous pourrions de temps à autre informer le client au sujet d'autres produits et services de Statistique Canada.

Si le client ne veut pas être contacté de nouveau pour des fins promotionnelles, celui-ci doit aviser son représentant(e) de Statistique Canada.

13. Droits conférés au Commanditaire de l'enquête et aux Participants au financement de l'enquête

Les Commanditaires de l'enquête et les Participants au financement de l'enquête ont le droit illimité de diffuser de nouveau, sous une forme ou une autre, l'Information préparée dans le cadre de l'élaboration, de la réalisation et de la diffusion d'une Enquête commanditée, sauf indications contraires dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de l'Information est régie par la Licence ouverte de Statistique Canada.

14. Droits réservés à Statistique Canada

Statistique Canada se réserve le droit de diffuser, sous une forme ou une autre, les résultats de toute Enquête commanditée réalisée par l'organisme. Ce droit s'applique également aux analyses des résultats des Enquêtes commanditées.

Statistique Canada conserve ses droits de propriété intellectuelle à l'égard de toute Information préparée dans le cadre de l'élaboration, de la réalisation et de la diffusion d'une Enquête commanditée, d'une étude de faisabilité d'une enquête ou d'un rapport de planification d'une enquête. Statistique Canada jouit d'une discrétion absolue quant à l'utilisation de cette Information.

15. Reconnaissance réciproque

Statistique Canada, le Commanditaire de l'enquête et les Participants au financement de l'enquête s'engagent à souligner, dans les communications publiques importantes, la contribution des autres parties à toute Enquête commanditée.

16. Confidentialité des données en vertu de la Loi sur la statistique

Sauf indications contraires énoncées dans une Entente distincte conclue en vertu des dispositions relatives au partage des données de la Loi sur la statistique, les questionnaires remplis, les fichiers de microdonnées non épurés et tout autre renseignement identifiant ou permettant d'identifier les répondants et l'information à leur sujet reste la propriété de Statistique Canada et ne seront pas divulgués au Commanditaire de l'enquête ou aux Participants au financement de l'enquête. En règle générale, aucun renseignement considéré confidentiel en vertu de la Loi sur la statistique ne sera divulgué.

17. Diffusion publique de fichiers de microdonnées

Statistique Canada peut, à sa discrétion ou tel que prévu dans cette Entente, produire un fichier de microdonnées épurées à des fins de diffusion publique à partir de toute enquête réalisée. Les critères et procédures d'épuration, d'approbation et de diffusion des fichiers de microdonnnées à grande diffusion relèvent exclusivement de Statistique Canada.

18. Couplage d'enregistrements

Le couplage de données d'Enquêtes commanditées et de données provenant d'autres sources tirées de dossiers personnels peut uniquement être effectué conformément aux politiques et aux procédures de Statistique Canada.

19. Recours au personnel du Commanditaire de l'enquête

Statistique Canada peut, à sa discrétion et sous réserve de ses règlements et procédures, engager des employés du Commanditaire de l'enquête et d'autres personnes désignées par le Commanditaire de l'enquête pour exécuter certains éléments des travaux décrits dans l'Entente, comme convenu avec le Commanditaire de l'enquête. Les employés du Commanditaire de l'enquête requérant l'accès aux données confidentielles devront être soumis à une évaluation des habilitations de sécurité et prêter serment conformément à l'article 6 de la Loi sur la statistique, assujetti aux répondants ne s'ayant pas objectés au partage de leur information.

20. Diffusion publique des résultats d'enquête

Les résultats des Enquêtes commanditées restent confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tierces parties ou au grand public, ni par le personnel de Statistique Canada ni par le Commanditaire de l'enquête, avant la diffusion officielle effectuée par Statistique Canada conformément à ses politiques. La date de diffusion officielle sera fixée conjointement avec le Commanditaire de l'enquête, mais ne devra pas retarder abusivement la diffusion des résultats définitifs. Si le gestionnaire de projet de Statistique Canada y consent, le Commanditaire de l'enquête peut faire intervenir des tierces parties aux fins de l'assurance de la qualité des résultats de l'enquête ou de l'évaluation des textes analytiques par des pairs. Lorsqu'un Commanditaire de l'enquête ou une tierce partie a accès à des renseignements avant la diffusion officielle, une Demande de diffusion anticipée doit être établie entre Statistique Canada et le Commanditaire de l'enquête ou la tierce partie, selon la Politique sur la diffusion officielle. Les personnes liées au Commanditaire de l'enquête par contrat sont réputées agir au même titre que le Commanditaire de l'enquête et ont les mêmes droits et obligations.

Statistique Canada consultera le Commanditaire de l'enquête quant à l'élaboration du matériel de communication qui sera utilisé dans le cadre de la diffusion officielle. Si le Commanditaire de l'enquête en fait la demande, Statistique Canada désignera celui-ci comme organisme-ressource pour toutes les communications publiques au moment de la diffusion. Tout partage des résultats d’une enquête avec un organisme externe ou une personne qui n’est pas employée de Statistique Canada avant la diffusion officielle de ces résultats devra être effectué en conformité à la Politique sur la diffusion officielle.

21. Entente de partage de données

Dans certaines conditions, la Loi sur la statistique autorise Statistique Canada à partager des microdonnées d'enquête non épurées avec n'importe quel ministère ou municipalité ou autre société. Cela comprend le commanditaire de l'enquête et le participant au financement de l'enquête. Le partage des données nécessite le consentement des répondants et la conclusion d'une entente distincte entre Statistique Canada et le commanditaire de l'enquête ou le participant au financement de l'enquête.

22. Conservation des documents

Statistique Canada conservera l'information, les fichiers et les dossiers conformément à nos politiques et directives officielles.

23. Résiliation

Chacune des parties peut résilier la présente Entente en tout temps, à condition de donner à l'autre partie un avis écrit de 60 jours (dans cette section, « Période de résiliation »). Sauf indication contraire, la partie mettant fin à l'Entente devra indemniser l'autre partie pour tous les travaux exécutés jusqu'à la réception de l'avis de résiliation.

À la date de la fin de la période de la résiliation, Statistique Canada calculera tous les frais engagés et présentera un rapport au client. Le client remboursera à Statistique Canada tous les frais engagés jusqu'à la durée de la résiliation inclusivement.

24. Règlement de différends

En cas de différend découlant de la présente Entente ou lié à celle-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action juridique.

Tous les renseignements échangés au cours de cette rencontre ou de tout processus ultérieur de règlement des différends devront être considérés comme des renseignements communiqués « sous toutes réserves » pour les fins de négociations en vue d'une entente, et devront être considérés comme des renseignements à caractère confidentiel par les parties et leurs représentants, à moins que la loi ne le prévoit autrement. Toutefois, une preuve qui est autrement admissible ou qui peut être communiquée ne saurait être rendue inadmissible ou non communicable du fait qu'elle a été utilisée pendant le processus de règlement des différends.

25. Modifications

Aucune modification de la présente Entente ni aucune dérogation aux conditions énoncées ne sera valide à moins d'être formulée par écrit et confirmée par courriel dans le cas d'une Confirmation d'achat, et à moins d'être formulée par écrit et signée dans le cas d'une Lettre d'entente, par les parties aux présentes.

26. Entente intégrale

La présente Entente constitue l'entente intégrale entre les parties relativement à l'objet de l'entente et remplace toutes les négociations, communications et autres arrangements antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l'Entente, à moins qu'ils n'y soient intégrés par renvoi.

TPS: R121491807
Ministère: 054

Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels (RC) sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles (VC) sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même. Les « changements réels » sont les plus importants à noter pour l'analyse.

Description des types de changements dans la classification, y compris les Codes, Titres, Classes, Sous-classes et catégories de Détails (sur la base de GSIM)

Version CSV (CSV, 122.39 Ko)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux prix des produits agricoles a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017. Cette variante est basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, qui a été approuvée le 24 septembre 2021.

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. De plus, la classification type du SCPAN Canada n'avait pas d'agrégats et n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Une variante de prolongement des biens agricoles a été développée pour répondre aux besoins de détails spécifiques et de nouveaux agrégats ont été créés en regroupant des catégories à 3, 5, 6 ou 7 chiffres, pour l'indice des prix. L'Indice des prix des produits agricoles (IPPA) est donc une variante de regroupement, utilisant aussi le niveau de détail à 8 chiffres de la variante de prolongement des biens agricoles.

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

Le SCPAN Canada a également été adopté par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

• La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
• Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
• En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
• Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Le SCPAN 2022 version 1.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Six de ces groupes, comprenant les codes 111 à 116, font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante.

La présente variante définit un nouveau niveau agrégé (sections codées de A11 à A25) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2022 version 1.0 incluant les produits agricoles. D'autres niveaux agrégés ont aussi été créés en regroupant des catégories à 5, 6 et 7 chiffres, lorsque nécessaire (voir liste des regroupements ci-dessous). Un niveau additionnel de détail (8 chiffre) a été conservé, parce qu'il est partagé avec la variante de prolongement des biens agricoles. Le nouveau niveau de détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 153 catégories.

Pour l'IPPA, voici les autres agrégats (sauf les nouvelles sections) créés en modifiant le SCPAN Canada type pour les besoins de la variante :

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Code	Title
115AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
11511AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
115115AA	Seigle
115AB	Soya et graines de lin
11512AA	Soya et graines de lin
115122AA	Graines de lin
114AA	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
11431A	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
115AC	Graines de l'alpiste des Canaries, graines de tournesol et graines de moutarde
11511AB	Graines de l'alpiste des Canaries
115115AB	Graines de l'alpiste des Canaries
1151155A	Graines de l'alpiste des Canaries
11512AB	Graines de tournesol
115122AB	Graines de tournesol
11513A	Graines de moutarde
115139A	Graines de moutarde
114AB	Fruits frais
11411A	Fruits frais
114AC	Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture)
114AD	Pommes de terre fraîches
111AA	Bovins et veaux
111AB	Porcs
111AC	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
11113A	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
116AA	Oeufs en coquille
116AB	Lait non transformé

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour les prix des produits agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : section (codes de variante à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à cinq caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six ou sept caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres ou codes de variante à sept ou huit caractères alphanumériques)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres ou codes de variante à huit caractères alphanumériques)
niveau 6 : détail (codes de variante à huit chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux prix des produits agricoles a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017. Elle est basée sur le SCPAN Canada 2017 version 2.0.

Transition vers le SCPAN Canada 2017

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. De plus, la classification type du SCPAN Canada n'avait pas d'agrégats et n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Une variante de prolongement des biens agricoles a été développée pour répondre aux besoins de détails spécifiques et de nouveaux agrégats ont été créés en regroupant des catégories à 3, 5, 6 ou 7 chiffres, pour l'indice des prix. L'Indice des prix des produits agricoles (IPPA) est donc une variante de regroupement, utilisant aussi le niveau de détail à 8 chiffres de la variante de prolongement des biens agricoles.

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

Le SCPAN Canada a également été adopté par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

1. La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
2. Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
3. En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
4. Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Le SCPAN 2017 version 2.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Six de ces groupes, comprenant les codes 111 à 116, font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante.

La présente variante définit un nouveau niveau agrégé (sections codées de A11 à A25) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2017 version 2.0 incluant les produits agricoles. D'autres niveaux agrégés ont aussi été créés en regroupant des catégories à 5, 6 et 7 chiffres, lorsque nécessaire (voir liste des regroupements ci-dessous). Un niveau additionnel de détail (8 chiffre) a été conservé, parce qu'il est partagé avec la variante de prolongement des biens agricoles. Le nouveau niveau de détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 153 catégories.

Pour l'IPPA, voici les autres agrégats (sauf les nouvelles sections) créés en modifiant le SCPAN Canada type pour les besoins de la variante :

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Code	Titre
115AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
11511AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
115115AA	Seigle
115AB	Soya et graines de lin
11512AA	Soya et graines de lin
115122AA	Graines de lin
114AA	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
11431A	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
115AC	Graines de l'alpiste des Canaries, graines de tournesol et graines de moutarde
11511AB	Graines de l'alpiste des Canaries
115115AB	Graines de l'alpiste des Canaries
1151155A	Graines de l'alpiste des Canaries
11512AB	Graines de tournesol
115122AB	Graines de tournesol
11513A	Graines de moutarde
115139A	Graines de moutarde
114AB	Fruits frais
11411A	Fruits frais
114AC	Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture)
114AD	Pommes de terre fraîches
111AA	Bovins et veaux
111AB	Porcs
111AC	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
11113A	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
116AA	Oeufs en coquille
116AB	Lait non transformé

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2017 version 2.0 pour les prix des produits agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : section (codes de variante à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à cinq caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six ou sept caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres ou codes de variante à sept ou huit caractères alphanumériques)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres ou codes de variante à huit caractères alphanumériques)
niveau 6 : détail (codes de variante à huit chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 relative à l'Indice des prix des produits industriels (IPPI) a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021. La nouvelle variante IPPI est maintenant basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, et remplace l'ancienne variante IPPI basée sur le NAPCS Canada 2017 version 1.0.

Changements

L'indice des prix des produits industriels mesure les variations de prix des principaux produits vendus par les fabricants au Canada. À mesure que notre économie évolue, la classification des produits doit refléter les modifications de nos produits. Suite à la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0, la variante pour l'IPPI a été mise à jour.

Les modifications apportées à une variante peuvent provenir de modifications appliquées à la classification-type standard sur laquelle elle est basée, ainsi que de révisions de la structure de la variante elle-même.

Les changements à la classification-type sont décrits dans l'introduction de chaque nouvelle version du SCPAN Canada. Voici quelques exemples de changements réels :

Création de nouveaux éléments de classification

Dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0, sept éléments de classification ou catégories ont été ajoutés comme « nouveaux » éléments.

Combinaison d'éléments de classification

Les combinaisons consistent en des fusions et des prises de contrôle des éléments de classification. En fait, de nouveaux regroupements ont été créés dans le but de réorganiser la classification. Dans le SCPAN 2022 version 1.0, 20 éléments ou catégories de classification ont donné lieu à des fusions

Transfert des éléments de classification en entier ou en partie

Les lecteurs de livres numériques ont été transférés de la sous-classe 362212 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la sous-classe 361111 du SCPAN – Ordinateurs.

Les parties d'instruments de musique ont été transférées de la classe 36221 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la classe 47534 du SCPAN – Instruments de musique.

Les cigarettes électroniques ont été transférées de la sous-classe 381253 du SCPAN – Autres matériel et composants électriques, n.c.a. à la sous-classe 212113 du SCPAN – Cigarettes électroniques (sauf celles contenant du cannabis).

Les liquides à vapoter ont été transférés de la classe 27213 du SCPAN – Produits chimiques, n.c.a. à la classe 21211 du SCPAN – Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et fumer.

Les articles chaussants ont été transférés de la classe 23112 du SCPAN ¬– Vêtements pour femmes et de la classe 23114 du SCPAN – Accessoires vestimentaires, et vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements unisexes à une nouvelle classe à cinq chiffres : la classe 23115 du SCPAN – Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes; et accessoires vestimentaires.

Les lacets en cuir ont été transférés de la classe 231312 du SCPAN – Autres produits de cuir et produits analogues à la sous-classe 231214 du SCPAN – Autres chaussures, qui comprennent leur propre catégorie détaillée à sept chiffres 2312199.

Décomposition des éléments de classification:

Farine de légumineuses (voir la sous-classe 182124).

Les extraits et les concentrés de cannabis (voir la catégorie de détail 2131321) répartis en intermédiaires purs de cannabis (voir la catégorie de détail 2131351), les extraits de cannabis inhalés et ingérés (voir les catégories de détail 2131362, 2131363, 2131364, 2131365); les autres extraits de cannabis (voir la catégorie de détail 2131369).

Les autres produits du cannabis, n.c.a. (voir la sous-classe 213134).

Les autres produits chimiques (voir la sous-classe 272136);

Les résines thermodurcissables, sauf les résines biodégradables (voir la classe 28113);

Les résines plastiques biodégradables (voir la classe 28114);

Les résines de polyéthylène (voir la classe 28112);

Les déchets et rebuts de plastique (voir la sous-classe 158111).

Contexte

Afin de créer un indice de prix, les données de prix sont agrégées en classes de produits distinctes. Depuis les années 1980 jusqu'en 2013, le système de classification des produits utilisé par l'IPPI était la Classification selon les groupes principaux. Cependant, les changements économiques requièrent des mises à jour périodiques des systèmes de classification. Avec l'approbation du SCPAN Canada 2012 en tant que norme générale, les variantes de l'IPPI et le l'indice des prix des matières brutes (IPMB) ont été approuvées come normes générales en mai 2013.

Le SCPAN est une classification de produits élaborée et mise à jour conjointement par le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le SCPAN Canada, qui est structurée différemment du SCPAN trilatéral, est la version canadienne (pour plus de détails, voir l'introduction du SCPAN Canada 2022 V1.0). Le SCPAN Canada a été mis en œuvre par la plupart des programmes de Statistique Canada qui ont une dimension « produit » (biens et services). À mesure que de nouvelles versions mises à jour du SCPAN Canada sont créées, l'IPPI est également mis à jour.

L'IPPI est représentatif des prix que les fabricants canadiens reçoivent au moment où les produits quittent l'usine. Il exclut les taxes indirectes et tous les coûts qui surviennent entre le moment où un produit sort de l'usine et le moment où l'utilisateur final en prend possession, y compris les coûts de transport ainsi que du commerce de gros et de détail.

L’IPPI est produit et publié avec l’Indice des prix des matières brutes (IPMB). Ces deux indices sont utiles dans les études analytiques sur la formation des prix et les comparaisons historiques. Ils sont utilisées pour calculer le produit intérieur brut (PIB) réel par industrie.

L'IPPI est une variante de regroupement : elle introduit des niveaux d'agrégats de rechange en regroupant les catégories du SCPAN Canada, la classification statistique de base. Dans la variante IPPI, le SCPAN Canada est généralement agrégé au niveau du groupe à trois chiffres et, dans une moindre mesure, au niveau de la classe à cinq chiffres. Le codage est alphanumérique et chaque variante possède ses propres codes au niveau de la section et / ou au niveau du groupe. Par exemple, dans l'IPPI, une lettre et deux chiffres sont utilisés pour les codes de 21 sections (c'est-à-dire, P11 à P92).

L'un des objectifs du niveau de sous-classe à six chiffres du SCPAN Canada 2022 est de soutenir les programmes d'IPPI et d'IPMB. La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 comprend 1, 477 sous-classes au niveau à six chiffres, dont 682 sont inclus dans l'IPPI et 102 dans l'IPMB.

Structure hiérarchique

Les structures des variantes du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour l'IPPI et l'IPMB sont hiérarchiques. Elles comprennent cinq niveaux.

niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres, et codes à quatre caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres, et codes à six caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 relative à l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021. La nouvelle variante IPMB est maintenant basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, et remplace l'ancienne variante IPMB basée sur le NAPCS Canada 2017 version 2.0.

Changements

L'Indice des prix des matières brutes mesure les variations de prix des matières brutes, achetée par les fabricants au Canada pour une transformation ultérieure. À mesure que notre économie évolue, la classification des produits doit refléter les modifications de nos produits. Suite à la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0, la variante pour l'IPMB a été mise à jour.

Les modifications apportées à une variante peuvent provenir de modifications appliquées à la classification-type standard sur laquelle elle est basée, ainsi que de révisions de la structure de la variante elle-même.

Les principaux changements apportés à cette version de la variante sont la suppression de la sous-classe SCPAN 145122-Produits combustibles solides, n.c.a. et de ses détails en raison de la non-applicabilité de ces catégories du SCPAN dans la variante.

Les changements à la classification-type sont décrits dans l'introduction de chaque nouvelle version du SCPAN Canada.

Contexte

Afin de créer un indice de prix, les données de prix sont agrégées en classes de produits distinctes. Depuis les années 1980 jusqu'en 2013, le système de classification des produits utilisé par l'IPMB était la Classification selon les groupes principaux. Cependant, les changements économiques requièrent des mises à jour périodiques des systèmes de classification. Avec l'approbation de la norme du SCPAN Canada 2012 en tant que norme générale, les variantes de l'IPMB et l'indice des prix des produits industriels (IPPI) ont été approuvées comme normes générales en mai 2013.

Le SCPAN est une classification de produits élaborée et mise à jour conjointement par le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le SCPAN Canada, qui est structurée différemment du SCPAN trilatéral, est la version canadienne (pour plus de détails, voir l'introduction du SCPAN Canada 2022 V1.0). Le SCPAN Canada a été mis en œuvre par la plupart des programmes de Statistique Canada qui ont une dimension « produit » (biens et services). À mesure que de nouvelles versions mises à jour du SCPAN Canada sont créées, l'IPMB est également mis à jour.

L’IPMB est produite et publiée avec l’Indice des prix des produits industriels. Ces deux indices sont utiles dans les études analytiques sur la formation des prix et les comparaisons historiques. Ils sont utilisées pour calculer le produit intérieur brut (PIB) réel par industrie.

L'IPMB est une variante de regroupement : elle introduit des niveaux d'agrégats de rechange en regroupant les catégories du SCPAN Canada, la classification statistique de base. Dans la variante IPMB, le SCPAN Canada est généralement agrégé au niveau du groupe à trois chiffres et, dans une moindre mesure, au niveau de la classe à cinq chiffres. Le codage est alphanumérique et chaque variante possède ses propres codes au niveau de la section et / ou du groupe. Par exemple, dans l'IPMB, une lettre et deux chiffres sont utilisés pour les codes de 6 sections (c'est-à-dire, M11 à M61).

L'un des objectifs du niveau de sous-classe à six chiffres du SCPAN Canada 2022 est de soutenir les programmes d'IPMB et d'IPPI. La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 comprend 1, 477 sous-classes au niveau à six chiffres, dont 102 sont inclus dans l'IPMB et 682 dans l'IPPI.

Structure hiérarchique

Les structures des variantes du SCPAN 2022 pour l'IPPI et l'IPMB sont hiérarchiques. Elles comprennent cinq niveaux :

niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres, et codes à quatre caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres, et codes à six caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux biens agricoles a été approuvée comme norme générale. La première variante des biens agricoles était basée sur le SCPAN Canada 2012, mais n'a pas été mise en œuvre. Le SCPAN Canada 2017 Version 2.0 a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017.  Une variante mise à jour a été développée et adaptée au SCPAN Canada 2022 version 1.0, qui a été approuvée le 24 septembre 2021.

Transition vers le SCPAN Canada 2022 version 1.0

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Aussi, la classification type du SCPAN Canada n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. La variante de prolongement pour les biens agricoles a donc été développée pour répondre à ces besoins spécifiques. Cette variante est généralement un prolongement du SCPAN Canada type à quatre niveaux.

Trois sous-classes de la classification type ont vu leurs titres enrichis et leurs définitions améliorées: SCPAN 115141- Graines de fleurs, d'arbustes et d'arbres; SCPAN 115143-Produits de floriculture (sauf les graines); et SCPAN 115144- Produits de pépinière (sauf les graines).

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

La version type du SCPAN Canada a également été adoptée par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

• La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
• Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
• En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
• Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux biens agricoles (variante de prolongement)

Le SCPAN 2022 version 1.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Ces groupes comprenant les codes 111 à 121 et le groupe 213 font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante. Toutefois, la variante comprend aussi les produits de la pêche qui ne sont pas transformés.

Deux niveaux additionnels de détail ont été créés sous les quatre niveaux de la classification type du SCPAN Canada afin de rencontrer les besoins de la Division de l'agriculture. Le premier niveau de la variante sous le niveau du détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 283 catégories, tandis que le second niveau, qui est fait de codes à 9 chiffres, comprend 378 catégories.

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour les biens agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à quatre caractères alphanumériques)
niveau 2 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six caractères alphanumériques)
niveau 3 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 4 : détail (codes types à sept chiffres)
niveau 5 : détail (codes de variante à huit chiffres)
niveau 6 : détail (codes de variante à neuf chiffres)

Table des matières

• Message du Conseil consultatif canadien de la statistique
• Sommaire
• Recommandations
• 1. Engagement et connaissance
  • 1.1 Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne
  • 1.2 Expliquer les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques
  • 1.3 Investir dans la science des données et les compétences analytiques
• 2. Flux de données
  • 2 1 Innover pour combler les lacunes statistiques
  • 2.2 Élaborer de nouveaux flux de données entre les juridictions
  • 2.3 Veiller à ce que les normes statistiques constituent la base du partage et de l'analyse des données
• 3. En guise de conclusion
• Notes de fin de document

Message du Conseil consultatif canadien de la statistique

Le système statistique national^{Note de bas de page 1} est essentiel pour aider les Canadiens et les Canadiennes à suivre l'évolution rapide de la société. La modernisation des méthodes et des technologies statistiques permet de produire une information statistique pertinente, laquelle est nécessaire pour permettre à la population canadienne de prendre des décisions éclairées, d'innover et de s'attaquer aux problèmes les plus urgents du pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de données crédibles et fiables, en particulier dans le contexte actuel de mésinformation et de désinformation.

Les gouvernements doivent avoir accès à des données de grande qualité pour concevoir et fournir des services publics efficaces qui répondent aux besoins essentiels de la population en matière de logement abordable et d'accès aux soins de santé, ainsi que pour contrer l'augmentation des coûts et les effets environnementaux et économiques des changements climatiques.

Dans les moments difficiles, le besoin en données s'avère encore plus crucial pour comprendre et aborder les problèmes existants. Le coût des programmes et des décisions s'appuyant sur des données incomplètes ou de piètre qualité peut être énorme. L'écosystème de données et les programmes statistiques du pays sont des infrastructures de base essentielles qui ne doivent pas être financées au rabais ou faire l'objet de réductions budgétaires. Il faut plutôt investir davantage dans le développement d'un système de données national cohérent, lequel est essentiel pour soutenir la reprise économique et garantir la prospérité et le bien-être de la population canadienne.

L'élaboration et l'utilisation de données statistiques nécessitent aujourd'hui le recours aux technologies les plus récentes, comme l'infonuagique, l'intelligence artificielle générative et les capteurs. Un large éventail de nouvelles compétences en science et en analyse des données est également requis. De plus, il doit y avoir une ouverture au dialogue quant à l'importance et l'utilisation des données, et un engagement en faveur de normes communes en matière de données.

Cette année, le rapport du Conseil consultatif canadien de la statistique porte sur les pratiques émergentes en matière de données qui façonnent le système statistique, ainsi que sur les possibilités et les obstacles liés aux nouvelles sources de données. Cette orientation s'appuie sur les rapports précédents du Conseil qui soulignaient l'importance de disposer de données cohérentes, désagrégées, et à jour, et la nécessité de développer de nouveaux types de partenariats et de coordination des données, et énonçaient les principes d'élaboration d'un système statistique national visant à répondre aux besoins essentiels en matière de données.

Répondre aux besoins et aux attentes en matière de données n'est pas sans difficultés. Le Conseil a plaidé pour que les organisations publiques et privées travaillent de concert avec Statistique Canada pour coordonner et standardiser les indicateurs et les flux de données. Le secteur privé a un rôle important à jouer dans le cadre du système statistique national du Canada, car les gouvernements ne peuvent à eux seuls satisfaire aux besoins croissants en information de la population canadienne.

Nous remercions Statistique Canada, le statisticien en chef du Canada — membre d'office du Conseil — ainsi que son excellente équipe d'avoir répondu à nos demandes de renseignements au moyen de présentations écrites et orales. En particulier, nous souhaitons remercier Sam Ndayishimye et Gaëlle Miollan du Secrétariat du Conseil consultatif canadien de la statistique pour leurs conseils et leur appui. Nous remercions également Mme Céline Le Bourdais pour le travail et les perspectives qu'elle a fournis en tant que membre du Conseil au cours des dernières années.

Nous tenons à remercier Anil Arora pour les services exceptionnels qu'il a rendus en tant que statisticien en chef. Au cours de son mandat, Anil a procédé à une modernisation et à une transformation substantielles de l'organisme qui lui ont permis de consolider son rôle central dans le système statistique national et de continuer à être un chef de file mondial parmi les organismes statistiques. Il sera important que son successeur poursuive le travail de modernisation entrepris afin que Statistique Canada et le système statistique national continuent de s'adapter aux besoins changeants en données et aux nouvelles technologies. Il devra notamment travailler avec des partenaires issus de tous les secteurs afin de développer des flux de données et une infrastructure statistique de pointe. Le nouveau statisticien en chef devra également favoriser un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes quant à l'importance d'avoir des données de qualité et de maintenir la confiance que leurs données seront protégées.

Signature :
Le Conseil consultatif canadien de la statistique

Howard Ramos, président
Annette Hester
Benoit Dostie
David Chaundy
Jan Kestle

Sommaire

Engagement et connaissance

Les gens sont quotidiennement inondés d'information. Il peut être difficile de distinguer les données fiables de tous les chiffres et « faits » qu'ils voient et entendent. Cela peut entraîner une mésinformation et des malentendus sur des questions importantes pour les Canadiens et les Canadiennes.

Statistique Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'enseignement et la promotion de la littératie des données et des compétences analytiques. Il s'agit notamment de sensibiliser le public à l'importance des statistiques officielles et à la manière dont elles sont recueillies, stockées et utilisées. Il s'agit également d'aider les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les décideurs à saisir les répercussions des nouvelles technologies et l'impact qu'elles ont sur l'information statistique.

L'organisme a réalisé d'importants investissements dans les technologies de l'infonuagique, l'analyse de données et l'accès à distance en temps réel à ses bases de données. Ses méthodologistes et ses analystes perfectionnent leur expertise pour travailler avec de nouveaux types de données, tels que l'imagerie satellitaire, les données de lecteurs optiques et les échantillons environnementaux. Les nouvelles méthodes et sources de données doivent ensuite être utilisées de pair avec des méthodes et des données éprouvées dans le temps de manière statistiquement rigoureuse. Cela nécessite une façon originale de penser la façon dont les différentes formes de données sont liées entre elles et la manière dont elles contribuent à une compréhension plus complète des questions sociétales.

Les organismes statistiques ont un rôle important à jouer pour aider les Canadiens et les Canadiennes à saisir le potentiel révolutionnaire de l'intelligence artificielle sur les données. Une utilisation inappropriée de l'intelligence artificielle peut mener à une incompréhension des questions liées aux données, à leur nécessité et à leur développement, éroder la confiance des citoyens et conduire à leur désengagement. Les Canadiens et les Canadiennes profitent de la position de leader de Statistique Canada, tant au pays qu'à l'échelle internationale, et de sa présidence de groupes qui identifient et résolvent les défis communs rencontrés lors de l'intégration de l'apprentissage machine aux processus de production.

Flux de données

La société d'aujourd'hui a besoin de nouveaux types de données, ayant une fréquence et une granularité accrues, pour traiter les questions les plus préoccupantes. Presque tous les secteurs demandent des données de qualité et à jour.

Les méthodes et les technologies de pointe permettent de transformer et d'intégrer des formes numériques d'information en données utiles. De nouvelles données publiques et privées ont déjà été introduites dans des domaines comme les prix, le transport, le logement, le travail, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et le développement économique. Lorsque les données sont partagées entre juridictions et entre secteurs, la capacité de planifier les programmes et d'en évaluer les bénéfices augmente considérablement. Cela nécessite des investissements continus de la part du gouvernement fédéral et d'autres secteurs, sans lesquels il est impossible de développer et de maintenir une technologie et une infrastructure de pointe et de perfectionner les compétences des employés.

Au fil des ans, Statistique Canada est passé d'un rôle principal de fournisseur de données à un rôle plus étendu d'intendance en matière de littératie des données, des normes et des méthodes, du partage des données et de la coordination des flux de données. La Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale définit le rôle d'intendance de Statistique Canada au chapitre de la découverte, de l'intégration et de la réutilisation des données; de l'élaboration d'une liste évolutive de normes; de la transformation des données en renseignements utiles par le biais de centres de données; et de la promotion et de la formation relatives à la littératie des données et aux compétences analytiques. Cette démarche ne pourra être véritablement couronnée de succès que si les besoins en données et leur financement sont explicitement inclus dès le départ dans la planification des programmes du gouvernement fédéral.

L'un des éléments clés des stratégies nationales en matière de données réside dans les différentes perspectives qui émergent lors du rassemblement de diverses organisations. Une telle approche a mené à l'établissement de partenariats fructueux entre des ministères et organismes gouvernementaux et des communautés autochtones.

Recommandations

Engagement et connaissance

Recommandation 1 :
Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne

La littératie des données, les nouvelles technologies et les compétences analytiques devraient être valorisées et développées au sein de l'ensemble des utilisateurs de données, ainsi que dans les organisations publiques et privées. Les Canadiens et Canadiennes et les entreprises ont besoin de données statistiques fiables pour prendre des décisions éclairées.

Le statisticien en chef du Canada devrait :

1. investir davantage dans la littératie des données afin d'outiller la population canadienne et les décideurs pour qu'ils puissent évaluer et utiliser les nouveaux types de données statistiques;
2. promouvoir un dialogue public éclairé autour du rôle des données dans une économie numérique et de leur importance pour une prise de décisions efficace.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

3. veiller à ce que les gestionnaires de programmes et les analystes du secteur public aient l'obligation d'assister à des ateliers et à des formations en littératie et en analyse des données pour perfectionner leurs compétences, tels que ceux offerts par Statistique Canada.

Recommandation 2 :
Investir dans la science des données et les compétences analytiques

L'élaboration et l'utilisation de données statistiques nécessitent aujourd'hui de nouvelles compétences en science des données, notamment en matière de visualisation, de coordination, d'interprétation et d'analyse des données. Les définitions des données, des métadonnées et des systèmes de données sont en pleine évolution, car les nouvelles générations de Canadiens et de Canadiennes perçoivent et utilisent l'information différemment.

Le statisticien en chef du Canada devrait continuer à :

1. investir dans la formation du personnel de Statistique Canada pour améliorer leurs compétences en science des données en vue du développement et de l'utilisation de nouvelles méthodes et sources de données;
2. s'associer à des partenaires pour utiliser de manière efficace et appropriée l'intelligence artificielle lors de la collecte et de l'interprétation des données ainsi que pour le suivi de l'impact des programmes.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

3. veiller à ce que les compétences en science des données et les descriptions de poste au sein des ministères et organismes fédéraux soient élaborées en consultation avec Statistique Canada.

Flux de données

Recommandation 3 :
Élaborer des flux de données novateurs

Le gouvernement fédéral et les autres secteurs devraient investir davantage dans la mise en œuvre et l'entretien de plateformes, de logiciels et de technologies de communication de pointe afin d'assurer et de coordonner la collecte de données importantes à jour dans l'ensemble des juridictions, de manière à créer une véritable infrastructure nationale de données.

Le statisticien en chef du Canada devrait continuer à :

1. développer des plateformes, des logiciels et des technologies de communication de pointe afin de garantir que Statistique Canada demeure un chef de file dans le développement de données statistiques modernes.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

2. collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre au point de nouveaux mécanismes et de nouvelles sources de financement afin d'appuyer une modernisation qui suit le rythme des nouvelles technologies et de veiller à ce que Statistique Canada et les autres organismes gouvernementaux ne soient pas laissés pour compte;
3. veiller à ce que les nouveaux programmes du gouvernement du Canada et les accords fédéraux conclus avec des partenaires comportent une estimation des besoins en données pour la planification, la prestation et l'évaluation des programmes qui tient compte des coûts de la coordination des données, de la formation professionnelle et de la pérennité de l'infrastructure;
4. veiller à ce que toute nouvelle loi et politique en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des données permettent l'adoption de nouvelles pratiques en matière de données, tout en continuant à reconnaître les pouvoirs de Statistique Canada relativement à la collecte des données et à la coordination des flux de données.

Recommandation 4 :
Reconnaître le rôle de l'intendance des données

Statistique Canada a un rôle important à jouer dans l'établissement des normes et des méthodes en matière de données, dans le partage des données et dans la coordination des flux de données. Les normes et méthodes statistiques représentent le fondement de statistiques nationales cohérentes et de grande qualité.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

1. reconnaître et appuyer Statistique Canada en tant que principal intendant des données dans le développement et la direction de partenariats visant l'élaboration et la coordination des flux de données statistiques au niveau fédéral et l'établissement de normes en matière de données et de méthodes à l'échelle nationale;
2. veiller à ce que les nouveaux dirigeants de Statistique Canada continuent d'avoir une connaissance approfondie du système statistique national, favorisent un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes quant à l'importance d'avoir des données de qualité, maintiennent la confiance que leurs données seront protégées et élaborent, avec des partenaires de tous les secteurs, l'infrastructure statistique et les flux de données essentiels pour s'attaquer aux problèmes les plus urgents du Canada.

1. Engagement et connaissance

1.1 Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne

Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers de leur système statistique. À maintes reprises, ils participent aux programmes de Statistique Canada et en utilisent leurs données. Ils ont farouchement défendu le maintien du recensement en 2011, et 98 % d'entre eux ont répondu au Recensement de 2021^{Note de bas de page 2}. La population compte sur le recensement pour mettre à jour le portrait socioéconomique du pays et pour fournir aux planificateurs les renseignements nécessaires à l'échelle locale pour la construction d'écoles, de routes et d'hôpitaux. En outre, les Canadiens et les Canadiennes ont réagi favorablement à l'utilisation de technologies et de méthodes modernes par l'organisme, 84 % des ménages ayant répondu en ligne au dernier recensement. Statistique Canada offre également à de nombreux Canadiens et Canadiennes la possibilité de répondre en ligne à l'Enquête sur la population active mensuelle, et les deux tiers des répondants le font.

Les Canadiens et les Canadiennes contribuent aussi indirectement au système statistique national grâce aux données qu'ils fournissent dans le cadre de programmes administratifs. Les statistiques de l'état civil, les données sur l'immigration et les données fiscales sont depuis longtemps utilisées par Statistique Canada pour produire des estimations démographiques et remplacer les questions du recensement et des enquêtes-ménages.

Parallèlement, Statistique Canada est aux prises avec des taux de réponse plus faibles pour ses enquêtes à participation volontaire. Ses enquêtes-ménages sont de moins en moins viables en tant que seule méthode de collecte, en partie en raison de la difficulté à joindre les Canadiens et les Canadiennes et de la saturation des demandes provenant d'autres enquêtes. L'organisme n'est pas le seul à connaître une telle situation : les organismes statistiques du monde entier, tout comme les entreprises privées de recherche et d'analyse, sont confrontés à ce défi. Alors que Statistique Canada se tourne vers des données provenant d'autres sources, y compris des données administratives, il est important que l'organisme communique la manière dont ces données sont recueillies et utilisées.

Les enquêtes-entreprises font aussi face à des difficultés, les entreprises étant surchargées par le nombre de questionnaires d'enquête à remplir. Les efforts de modernisation de Statistique Canada consistent notamment à collaborer avec ces dernières pour faciliter le transfert de leurs dossiers corporatifs en lieu et place de leur participation à des enquêtes et pour développer des sources de données alternatives.

Promouvoir un dialogue public éclairé sur le rôle des données

Dans le cadre de l'initiative Des données, une histoire^{Note de bas de page 3}, le statisticien en chef présente des données sur des enjeux sociaux et économiques importants, comme le logement, la sécurité publique et l’immigration. Le fait d'aider les gens à découvrir comment leur gouvernement utilise les données pour améliorer leur vie constitue une partie importante de l'engagement de la population canadienne. Statistique Canada a la responsabilité de promouvoir ce dialogue par le biais des médias sociaux et de ses différents portails Web. Les fournisseurs de données et les bureaux privés d'analyse doivent également se faire l'écho de ce message.

Les gens sont quotidiennement inondés d'information. Il peut être difficile de distinguer les données fiables de tous les chiffres et « faits » qu'ils voient et entendent. Cela peut entraîner une mésinformation et des malentendus sur des questions importantes pour les Canadiens et les Canadiennes. La confusion qui a régné autour de la cause et de la transmission du virus de la COVID-19 à ses débuts et l'ampleur de la propriété résidentielle étrangère en sont des exemples.

L'information contradictoire provenant de sources multiples peut amener les gens à remettre en question l'intégrité de toute information. Les Canadiens et les Canadiennes doivent être rassurés quant au fait que les données qu'ils fournissent à Statistique Canada sont profitables pour eux et pour la société, et qu'elles resteront protégées. Les mesures prises par l'organisme pour respecter la vie privée des Canadiens et Canadiennes et garantir la confidentialité de leurs renseignements, tout en mettant en œuvre de nouvelles technologies, sont reconnues à l'échelle internationale.

Accroître la littératie des données

La littératie des données et les compétences analytiques devraient être valorisées dans les secteurs public et privé, ainsi qu'au sein de l'ensemble des utilisateurs de données.

Statistique Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'enseignement et la promotion de ces compétences. L'organisme a élaboré un vaste programme de littératie des données pour répondre aux divers besoins des utilisateurs de données. Le programme de formation sur la littératie des données est exhaustif et adapté aux différents niveaux d'expertise. Il permet également de sensibiliser le public à l'importance des statistiques officielles et à la manière dont elles sont recueillies, stockées et utilisées.

L'organisme travaille activement avec les écoles, les communautés et les organisations afin d'accroître la littératie des données et les compétences en numératie pouvant être utilisées dans la vie quotidienne des gens. Des ateliers spécialisés proposent des cours plus techniques aux scientifiques et analystes de données.

Statistique Canada s'adresse aux décideurs et aux entreprises pour les aider à comprendre comment la technologie et la modernisation modifient les possibilités de collecte, d'accès et d'interprétation des données. La formation offerte permet de mieux apprécier la valeur de l'analyse lorsque des données provenant de différents horizons sont rassemblées. Elle permet également de distinguer les bonnes données des données suspectes.

Cependant, de nombreux gestionnaires et analystes au sein du gouvernement ne connaissent, ni ne saisissent le rôle des données au moment de la planification des programmes, incluant le besoin d'une infrastructure statistique pour recueillir et héberger les renseignements dès le départ. Ces fonctionnaires bénéficieraient des formations et des ateliers sur la littératie des données et les compétences analytiques offerts par Statistique Canada. L'organisme élargit actuellement la portée de son programme afin de satisfaire aux besoins particuliers des ministères et organismes gouvernementaux; de nombreux fonctionnaires ont déjà participé à des cours et à des ateliers pilotes. Compte tenu du rôle important des données dans les programmes fédéraux, le Conseil estime que cette formation devrait être obligatoire pour tous les gestionnaires et analystes de programmes fédéraux. En outre, la formation devrait être offerte en personne afin de promouvoir les échanges sur le partage des données et les flux de données.

Par ailleurs, les gestionnaires de programmes et les analystes pourraient tirer profit de cours donnés dans le secteur privé, tels que le cours Readying Infrastructure and Data for a Digital Public Sector offert par INFONEX^{Note de bas de page 4}, une entreprise qui organise des conférences et des formations à l'intention des professionnels des secteurs public et privé.

1.2 Expliquer les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques

Les termes « proposition de valeur » et « gestion des risques » sont utilisés pour décrire le processus rigoureux de collecte et d'utilisation responsables de l'information statistique. Ce ne sont pas des concepts qui viennent facilement à l'esprit de la plupart des Canadiens et Canadiennes, même s'ils peuvent intuitivement en apprécier les principes sous-jacents.

La valeur de l'information statistique augmente généralement avec le niveau de détail et de recoupement des renseignements recueillis. La gestion des risques évalue la valeur de l'obtention de ce niveau de détail par rapport à l'atteinte à la vie privée et prend en compte le répondant, la personne qui recueille les données et l'utilisateur des données.

La proposition de valeur et la gestion des risques constituent le fondement des programmes de Statistique Canada et font également partie des réglementations récentes de l'Union européenne^{Note de bas de page 5}. Si la nécessité de recueillir des renseignements personnels dans l'intérêt public a toujours existé, sa portée s'est élargie en raison de la nécessité d'aborder des questions de plus en plus complexes. Par exemple, l'évaluation de la qualité de vie nécessite la prise en compte de dimensions sociales, économiques et environnementales transversales; chaque dimension prise en compte individuellement ne dresse qu'un tableau incomplet.

Communiquer la proposition de valeur et la gestion des risques

L'expertise de Statistique Canada en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels est reconnue et recherchée à l'échelle internationale. Cependant, si cette expertise n'est pas présentée de manière efficace aux Canadiens et Canadiennes, on perd ainsi l'occasion d'établir et de renforcer les liens de confiance existant entre eux et Statistique Canada.

Le Conseil (dans son rapport de 2020) ainsi que d'autres intervenants ont encouragé Statistique Canada à être plus transparent au sujet des questions de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Cela est essentiel pour maintenir la confiance du public. L'organisme doit donc expliquer dans un langage plus convivial les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques, ainsi que ses méthodes et pratiques de collecte, d'utilisation et de stockage des données.

Le Centre de confiance de Statistique Canada présente une grande partie de cette information. Cependant, le portail est peu consulté par les citoyens, lesquels fournissent à l'organisme une grande partie de ses données. Le portail devrait faire partie d'un programme de communication intégré qui promeut la littératie des données et favorise le dialogue avec le public par l'intermédiaire des médias sociaux et d'autres instances. Les épisodes du balado de l'organisme pour découvrir les histoires derrière les données et les séances « Demandez-moi n'importe quoi » sur Reddit pour l'Indice des prix à la consommation sont de bons exemples de la manière dont cela peut être réalisé. Il reste cependant encore beaucoup à faire à ce chapitre.

Modifications proposées aux lois canadiennes sur la protection des données

Dans le rapport de l'année dernière, le Conseil a examiné les modifications aux lois canadiennes sur la protection des données qui ont été proposées par le gouvernement. Le Conseil accueille favorablement ces propositions de révision qui permettent une innovation responsable en matière de données dans une économie numérique et mondiale. Le Conseil insiste à nouveau sur le fait que la législation doit reconnaître le rôle des données pour assurer l'avenir du pays. La législation doit également promouvoir la nécessité pour le gouvernement d'examiner d'emblée la proposition de valeur de la collecte et de l'utilisation des données. Elle ne doit pas éroder la capacité de Statistique Canada à remplir son mandat et à satisfaire aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

Le Conseil demeure préoccupé par le manque de clarté des propositions de révision des lois sur la protection des données concernant les données dépersonnalisées et anonymisées. La contribution de Statistique Canada au sujet de la réglementation sur la dépersonnalisation des données est très importante.

1.3 Investir dans la science des données et les compétences analytiques

L'élaboration et l'utilisation de nouvelles formes de données requièrent des compétences et des pratiques particulières. Les scientifiques des données utilisent des technologies d'analyse avancées, comme l'apprentissage automatique et la modélisation prédictive, pour dégager les tendances, extraire des données de sources Web non structurées et résoudre des problèmes. Ces technologies sont utilisées par des sociétés d'experts-conseils, des entreprises d'information, des universités, des banques et des services de technologie de l'information dans les secteurs public et privé.

Pour les organismes statistiques comme Statistique Canada, cela nécessite une façon différente de réfléchir à la manière dont les diverses formes de données sont liées les unes aux autres et à la façon dont elles contribuent à une compréhension plus complète des questions sociétales. Les méthodologistes et les analystes doivent continuer à se former et à se perfectionner pour travailler avec les nouveaux types de données, comme l'imagerie satellitaire, les données de lecteurs optiques et les échantillons environnementaux. Ces nouvelles méthodes et sources de données doivent ensuite être utilisées de pair avec des méthodes et des données éprouvées de manière statistiquement rigoureuse.

Dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de données, les compétences en science des données et les descriptions de poste au sein des ministères et organismes fédéraux devraient être élaborées en collaboration avec Statistique Canada. Il en résulterait une plus grande cohérence au moment où les responsables de programmes procèdent à l'évaluation de leurs besoins en données.

Statistique Canada a réalisé d'importants investissements dans les technologies infonuagiques, l'analyse des données fournie en tant que service et l'accès à distance en temps réel à ses bases de données pour les chercheurs gouvernementaux. Les laboratoires virtuels de données et les nouvelles approches, comme la collecte par approche participative, les panels en ligne et les estimations éclair, portent fruit et comblent de nombreuses lacunes en matière de données. Ces outils permettent également aux experts en analyse de données d'aborder de difficiles questions de politique publique.

Certaines occasions sont ratées lorsque ces compétences ne sont pas utilisées ou sont sous-utilisées. Par exemple, Statistique Canada compte des experts en visualisation de données qui travaillent principalement en communication. Pourtant, la visualisation des données est un outil puissant qui peut être utile à toutes les étapes de développement des données, y compris l'exploration, la collecte, l'intégration et l'analyse.

Les échanges entre organisations peuvent être un bon moyen pour partager les connaissances et les expériences. Par exemple, Statistique Canada a lancé le Programme de placement en science des données afin de créer une solide capacité en science des données au sein du gouvernement fédéral; celui-ci consiste à placer des experts qualifiés en science des données dans les divers ministères et organismes gouvernementaux. Des partenariats intersectoriels et interministériels sont aussi créés pour partager les meilleures pratiques de pointe en matière de plateformes d'analyse de données, de renseignements organisationnels, de gestion des données et de mégadonnées. Statistique Canada a également établi un partenariat sur l'apprentissage machine avec Mila, un centre de recherche universitaire montréalais, qui compte une communauté de plus de 1 000 chercheurs.

Intelligence artificielle

Les organismes statistiques doivent prendre en compte le potentiel révolutionnaire de l'intelligence artificielle (IA) sur les données qu'ils produisent et sur leurs opérations. Une utilisation inappropriée de l'IA peut mener à une érosion de la confiance des citoyens et conduire à leur désengagement.

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a reconnu que l'apprentissage machine présente un grand potentiel pour les organismes statistiques^{Note de bas de page 6}. Son Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles (GHN-MSO) a examiné la manière dont les statistiques peuvent être produites plus efficacement en automatisant certains processus ou en aidant le personnel à les mettre en œuvre. L'IA permet également aux organismes statistiques d'utiliser de nouveaux types de données, telles les données provenant des médias sociaux et de l'imagerie.

Sur la scène internationale, Statistique Canada n'est pas en reste. L'organisme joue un rôle de premier plan au sein du GHN-MSO et des groupes d'experts sur les mégadonnées et la science des données lesquels identifient et relèvent les défis communs rencontrés lors de l'intégration de l'apprentissage machine aux processus de production. Le cadre de la CEE-ONU sur une utilisation responsable de l'IA à des fins statistiques s'appuie sur l'expérience de Statistique Canada.

Au pays, Statistique Canada dirige le Collectif de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données, une initiative créée par le Conseil canadien des normes qui réunit l'industrie, le gouvernement, les organisations autochtones, la société civile, les institutions universitaires et de recherche, les organisations pancanadiennes et les organisme d'élaboration de normes.

L'apprentissage machine et l'IA sont utilisés à Statistique Canada pour classer les produits en fonction de descriptions numérisées, interpréter les images satellitaires utilisées pour prédire les rendements des cultures, ainsi que pour déterminer et estimer la taille des serres. Cette approche a permis de réduire le fardeau de réponse pour les agriculteurs et d'éliminer certaines enquêtes agricoles.

L'IA a également permis à Statistique Canada d'améliorer l'Indice des prix à la consommation, une mesure clé de l'inflation, en intégrant les données de lecteurs optiques dans les ventes au détail et les renseignements en temps réel des sites Web. Les données saisies aux points de vente ou tirées des transactions en ligne fournissent les données sur les prix les plus fiables, car elles permettent de suivre les prix réels payés par les Canadiens et les Canadiennes.

L'organisme devrait explorer d'autres applications inexploitées de l'IA. Par exemple, l'IA pourrait accélérer et standardiser les pratiques de divulgation des données dans les centres de données de recherche, ce qui permettrait au personnel de ces centres de se concentrer sur l'examen des résultats les plus complexes.

2. Flux de données

2.1 Innover pour combler les lacunes statistiques

La société d'aujourd'hui a besoin de nouveaux types de données, ayant une fréquence et une granularité accrues, pour traiter les questions les plus préoccupantes. Par exemple, on manque de données à jour pour évaluer les effets dévastateurs des changements climatiques sur les petites collectivités et les collectivités rurales et pour proposer des options d'adaptation durables. Pour y arriver, il faut combiner les données satellitaires, les données des capteurs de température, les tendances météorologiques et les données sociodémographiques. Or, l'accès à certaines données privées, telles que les données de capteurs, peut s'avérer particulièrement difficile.

Presque tous les secteurs demandent des données à jour et de grande qualité. Les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par l'augmentation des coûts des aliments, du logement et de l'énergie. Les gouvernements et les entreprises ont besoin de renseignements pour faire face aux changements dans les habitudes de consommation et de travail. Les lacunes statistiques importantes qui existent dans les secteurs de l'environnement, du commerce transfrontalier, de la compétitivité, de la propriété intellectuelle et des banques sont particulièrement préoccupantes. Cela inclut également des données des institutions financières et des données d'entités commerciales détenues par les gouvernements. L'utilité de ces données diminue considérablement s'il n'est pas possible d'y accéder.

Les chercheurs des secteurs public et non-gouvernemental demandent à avoir accès à des données industrielles et commerciales plus détaillées. Alors que Statistique Canada poursuit son travail de modernisation, il devrait explorer des méthodes et des pratiques qui permettraient une plus grande granularité de ces données.

Il existe également une forte demande de données pour soutenir l'élaboration d'écosystèmes sains, préserver le capital naturel et appuyer les politiques et les lois dans des secteurs économiques clés, dont l'industrie et l'agriculture. En réponse à cette demande, Statistique Canada a récemment mis au point le Recensement de l'environnement. Le Conseil estime que ce nouveau programme, doté d'un système de données complexe, est ambitieux. Cependant, il serait utile d'explorer davantage comment l'organisme peut le mieux contribuer à l'écosystème national des données environnementales. En particulier, Statistique Canada pourrait établir des relations avec de nouveaux types de partenaires qui apporteront des perspectives différentes sur ce qui est requis. Il s'agit également de bâtir à partir des ensembles de données existants pour identifier les lacunes statistiques importantes qui pourraient être comblées grâce à un financement cohérent.

La communauté des chercheurs, dont le Conseil s'est fait l'écho dans son rapport 2020, plaide depuis longtemps en faveur de l'accès à distance aux microdonnées de Statistique Canada. Le succès du projet pilote permettant l'accès à distance des chercheurs du gouvernement représente un pas dans la bonne direction. Cependant, le développement d'un centre virtuel de données de recherche accessible à tous les chercheurs canadiens progresse beaucoup plus lentement. La création d'un réseau non gouvernemental durable et sécurisé nécessite de nouveaux partenariats, financements et services d'informatique en nuage, et doit se poursuivre de façon soutenue.

2.2 Élaborer de nouveaux flux de données entre les juridictions

Intendance des données

Une grande quantité de données au sein du système statistique national sont élaborées et maintenues par divers gouvernements et diverses organisations autochtones, locales et privées.

Le gouvernement fédéral devrait reconnaître et appuyer davantage Statistique Canada en tant que principal intendant des données nationales dans l'établissement et la conduite de partenariats visant le développement et la coordination des flux de données statistiques au niveau fédéral, et dans l'élaboration de normes en matière de données et de méthodes à l'échelle nationale.

Statistique Canada est passé d'un rôle principal de fournisseur de données à un rôle plus étendu de fournisseur de services en matière de littératie des données, des normes et des méthodes, du partage des données et de la coordination des flux de données. Statistique Canada est bien placé pour ce faire, car il possède une connaissance approfondie des questions sociales, économiques et environnementales et peut fournir des conseils sur le développement des données requises pour soutenir la prise de décisions communautaires et politiques.

De nouvelles données publiques et privées sont analysées dans des domaines, tels que les prix, le transport, le logement, le travail, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et le développement économique. La création de carrefours de données facilite l'accès et le partage de données et d'idées et favorise l'engagement des communautés. Bien que ces initiatives soient très prometteuses, nombre d'entre elles n'en sont qu'à des stades préliminaires. Il est important de continuer à soutenir ces partenariats, car beaucoup de travail reste à faire.

Le Conseil estime qu'au moment où l'organisme connaît une transition de direction, il est primordial que le nouveau statisticien en chef ait les compétences et la détermination nécessaires pour suivre le rythme de l'innovation et du changement dans l'écosystème des données et pour promouvoir le dialogue et les relations qui sont essentiels pour favoriser la collaboration.

Flux de données fédéraux

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a reconnu les avantages d'une collaboration entre les ministères et organismes autour des méthodes de données et de la formation axée sur les compétences. Il a ensuite publié la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, qui définit le rôle d'intendance de Statistique Canada. Il s'agit notamment de favoriser la découverte, l'intégration et la réutilisation des données; d'élaborer une liste à jour de normes; de transformer les données en renseignements utiles au moyen de carrefours de données; et de promouvoir la formation relative à la littératie des données et aux compétences analytiques.

Cette initiative est la bienvenue dans un contexte où de nombreux groupes au sein des ministères et organismes travaillent traditionnellement en vase clos, ce qui entraîne des inefficacités, des coûts plus élevés et une perte de possibilités. Les projets qu'ils mènent avec Statistique Canada ont souvent une portée limitée et dépendent d'un financement sujet à des coupures budgétaires ministérielles. Dans ces conditions, il devient très difficile de planifier et de mettre en œuvre des programmes statistiques holistiques à l'échelle nationale. Par exemple, un financement fédéral incohérent et compartimenté a affecté la capacité de l'organisme à créer des séries chronologiques détaillées sur la production et la consommation d'énergie par province qui correspondent aux statistiques nationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie.

Grâce à l'implantation de son Programme d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada continue de combler certaines lacunes statistiques. Des données plus détaillées sur l'expérience vécue de diverses populations sont maintenant disponibles et soutiennent la prise de décisions pour faire face au racisme, aux inégalités et aux autres barrières systémiques.

Dans un contexte de contraintes budgétaires, il est nécessaire de prioriser les besoins en matière de données. Le Conseil a déjà préconisé (voir rapport 2022) que l'estimation des besoins globaux en données statistiques et du financement requis soit explicitement incluse lors de la planification de tous les programmes du gouvernement fédéral. S'il incombe aux ministères de développer les données dont ils ont besoin, ils doivent le faire en collaboration avec les autres ministères et les organisations non gouvernementales (ONG).

Le gouvernement fédéral et les autres secteurs devraient investir davantage dans la formation axée sur les compétences en science des données ainsi que dans la mise en œuvre et la maintenance de plateformes, de logiciels et de technologies de communication de pointe. Si elles sont bien menées, ces mesures conduiront à des gains d'efficacité et à des réductions de coûts. En même temps, la modernisation occasionne des coûts récurrents liés au traitement des données non structurées, au stockage des données et à la maintenance des systèmes qui doivent être pris en compte et financés.

Pratiques prometteuses

Le Portail de statistiques sur le logement constitue, par exemple, un outil précieux pour étudier les crises du logement et de l'accessibilité financière au pays. Élaboré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement en partenariat avec Statistique Canada, ce carrefour de données s'appuie exclusivement sur des données administratives recueillies auprès de sources de données privées et publiques. En particulier, il comble les lacunes statistiques relatives à la propriété résidentielle au Canada.

Un autre exemple est le nouvel outil CIBER de la Régie de l'énergie du Canada qui facilite l'accès aux renseignements recueillis aux fins des évaluations environnementales et socioéconomiques des pipelines et des lignes électriques. Par le passé, la plupart des renseignements n'étaient pas facilement accessibles au public, aux journalistes ou aux chercheurs. L'outil CIBER rend plus faciles à trouver, à comprendre et à analyser les données de 20 années d'évaluation. Dans le cadre d'un projet distinct sur la souveraineté des données autochtones, la Régie de l'énergie du Canada a identifié et numérisé 50 ans de participation orale des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, y compris des témoignages d'aînés et de gardiens du savoir. On a travaillé avec chacun des groupes pour accroître l'accès, le contrôle et la propriété des transcriptions et des fichiers audio.

Parmi les autres bonnes initiatives figurent l'Environnement de couplage de données ouvertes, de Statistique Canada, un ensemble de bases de données ouvertes fournissant des métadonnées sur les immeubles, les établissements de soins de santé, les établissements d'enseignement, les installations récréatives et sportives, les installations culturelles et artistiques, et les serres; le Carrefour de la qualité de vie, où l'organisme rassemble des renseignements pour créer des indicateurs clés sur le bien-être des personnes au Canada; les données sur les travailleurs étrangers temporaires employés dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments, fondées sur les données fiscales et d'autres sources de données, lesquelles comblent ainsi des lacunes statistiques de longue date^{Note de bas de page 7}; et l'initiative de l'organisme AgZéro qui utilise de nouvelles données et des technologies de pointe afin de réduire le fardeau de réponse imposé aux exploitants agricoles.

Flux de données provinciaux et territoriaux

Les Canadiens et les Canadiennes vivent et travaillent de plus en plus dans différentes juridictions, ce qui nécessite un système véritablement national permettant les comparaisons d'un océan à l'autre. Dans les précédents rapports du CCCS, le Conseil a mis en évidence les obstacles à la collecte de données à travers les différentes juridictions, dont l'absence de données cohérentes, désagrégées et à jour à l'échelle nationale.

En raison de la demande importante de nouveaux types de données sur la biodiversité, les technologies propres, l'agriculture durable et la réduction des déchets plastiques, le partage et l'intégration des données énergétiques et environnementales détenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux, des ONG environnementales, des chercheurs universitaires et le secteur privé doivent être renforcés.

Lorsque les données sont partagées entre les juridictions, la capacité de planifier et d'évaluer les bénéfices des programmes augmente considérablement. L'intégration des données à l'échelon provincial et territorial est d'autant plus complexe lorsque les juridictions sont cloisonnées et que les lois et les politiques créent des obstacles au partage des données. Comme l'indiquent nos rapports précédents, il a été pratiquement impossible d'élaborer des données comparatives nationales pour certains domaines essentiels.

Pratiques prometteuses

Le Conseil a été encouragé par les Accords de transfert sur la santé du Canada de 2023, qui prévoient un soutien pour améliorer les flux de données et développer des indicateurs à l'échelle nationale au sujet des soins de santé et des travailleurs de la santé. Les Canadiens et les Canadiennes réclament un système de soins de santé qui se préoccupe de questions, comme la disponibilité des professionnels de la santé et les temps d'attente. Cela ne peut être évalué qu'à l'aide de données coordonnées entre les juridictions. Les provinces et les territoires élaborent également des applications en ligne pour aider les professionnels de la santé et les patients à naviguer plus facilement dans le système de soins de santé et à accéder au suivi des renseignements médicaux. Le Conseil considère qu'il s'agit là d'un ensemble d'initiatives prometteuses ayant un énorme potentiel si ces renseignements peuvent être coordonnés entre les différentes juridictions.

Le Tableau de bord communautaire pour la réduction des risques d'incendie (en anglais seulement) est un projet pilote géospatial conçu conjointement par Statistique Canada et le Bureau du commissaire aux incendies de la Colombie-Britannique. Il illustre visuellement le niveau de risque d'incendie dans les quartiers en combinant les données du recensement et de la Base de données nationale sur les incendies. De nombreux utilisateurs ont reconnu la valeur de ce tableau de bord. Statistique Canada collabore actuellement avec le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario pour créer un tableau de bord similaire.

Flux de données des secteurs municipal et privé

Statistique Canada est un chef de file mondial dans l'établissement de partenariats avec les municipalités et le secteur privé afin d'élargir et d'enrichir la qualité de leurs renseignements combinés.

Le Conseil a remarqué que le gouvernement et les bureaux privés de données et d'analyse collaborent de façon accrue. Les entreprises du secteur privé explorent les données provenant d'une grande variété de sources passives, telles les données provenant de capteurs d'appareils connectés à des systèmes sur Internet. Ces travaux peuvent contribuer à éclairer et à combler les lacunes statistiques identifiées par le gouvernement.

L'exploitation des données sur la mobilité des téléphones intelligents est un domaine qui fait l'objet d'investissements importants de la part des bureaux privés de données du monde entier. Les équipes d'innovation de Statistique Canada travaillent en partenariat avec des chercheurs fiables du secteur privé pour s'assurer que ces travaux novateurs font appel à des méthodes qui garantissent la confidentialité, l'exactitude, la gouvernance et la transparence des données.

Malgré le fait que quelques entreprises irresponsables donnent une mauvaise réputation aux producteurs de données du secteur privé, les entreprises sont nombreuses à non seulement respecter les règles de gouvernance des données, mais aussi à rendre accessible une information statistique de grande qualité.

Pratiques prometteuses

Statistique Canada travaille en collaboration avec des agences d'évaluation du crédit des consommateurs — par exemple, Equifax (en anglais seulement) et TransUnion — qui offrent des services, tels que la surveillance du crédit et la prévention de la fraude à partir des données qu'elles obtiennent auprès des institutions financières. Lorsque ces données sont combinées à des données démographiques ainsi qu'à d'autres sources d'historique des paiements, elles deviennent importantes pour l'intérêt public. Ces agences d'évaluation du crédit des consommateurs proposent des données qui pourraient aider les petites entreprises à accéder à du capital et fournir des dossiers de crédit aux groupes ayant un historique financier limité, tels les immigrants, les Autochtones et les jeunes.

Dans le cadre d'un partenariat continu avec la Fédération canadienne des municipalités, Statistique Canada a créé le Centre de données municipales et locales. Ce portail réunit les données du recensement à l'échelle municipale, des statistiques sur le logement, la santé et la criminalité, ainsi qu'un tableau de bord expérimental contenant des données financières et socioéconomiques municipales.

Le monde des affaires canadien se trouve à un tournant décisif, l'économie devant s'adapter à des taux d'intérêt plus élevés et à un ralentissement économique, voire à une éventuelle récession. L'initiative de collaboration de la Chambre de commerce du Canada visant à exploiter les données existantes et à créer le Laboratoire de données sur les entreprises constitue un autre exemple de bonne pratique. Travaillant avec Statistique Canada et bénéficiant d'un financement fédéral, ce laboratoire rassemble des données provenant de diverses sources pour suivre l'évolution des conditions du marché. Il fournit aux gouvernements, aux associations commerciales et aux entrepreneurs des renseignements essentiels pour les aider à prendre de meilleures décisions, à améliorer leur rendement et à tirer parti des occasions d'affaires.

Statistique Canada a bénéficié du partage de pratiques innovantes de recherche et de développement avec des bureaux privés d'analyse, comme Environics Analytics. Des échanges réguliers entre les deux organisations ont permis d'identifier les lacunes statistiques dans le monde des affaires et les avenues de collaboration entre Statistique Canada et les entreprises. Leur travail conjoint inclut l'évaluation de la faisabilité de l'utilisation des données sur la mobilité des téléphones intelligents et d'autres données administratives afin de produire des estimations à jour sur les modalités du tourisme. L'étude de ces données a également permis de mieux comprendre les régimes du retour à l'emploi liés à la pandémie de COVID-19 et la reprise du commerce de détail ou des activités sur les artères principales dans différents marchés.

Flux de données autochtones

L'un des éléments clés des stratégies nationales en matière de données réside dans les différentes perspectives qui découlent du rapprochement des utilisateurs de données et des fournisseurs potentiels de données. Cela s'est traduit par l'établissement de partenariats fructueux avec des ministères et organismes gouvernementaux et des communautés autochtones.

Ces programmes sont couronnés de succès lorsqu'ils font l'objet de rencontres en personne et reposent sur un engagement fondé sur une culture de sensibilisation et de respect, qui prend en compte la sagesse traditionnelle des conseils autochtones et des membres des communautés. Ils constituent des modèles de respect mutuel soutenu qui devraient être considérés et adoptés par d'autres secteurs.

Les difficultés rencontrées reflètent celles d'autres initiatives semblables : les droits de propriété intellectuelle du gouvernement élaborés conjointement avec les peuples autochtones et le manque de ressources pour mener ces études sur place. On note également un manque de ressources continues de la part de plusieurs partenaires pour créer et maintenir des portails de données dynamiques.

Pratiques prometteuses

Un projet de collaboration remarquable a récemment été entrepris dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre les changements climatiques et ses effets sur les communautés. Dirigé conjointement par la Commission géologique du Canada (Ressources naturelles Canada) et l'Université Carleton, le projet a rassemblé des organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuit, des représentants de l'industrie, des universités nationales et internationales, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des ministères fédéraux. Le travail consistait à développer de nouveaux outils géoscientifiques pour évaluer les répercussions environnementales dans la province géologique des Esclaves, en particulier dans les régions situées autour de Yellowknife et de Courageous Lake. Au cours du projet, on a assisté à un partage des connaissances traditionnelles et occidentales. Les composantes fondées sur les connaissances traditionnelles étaient dirigées par des partenaires autochtones.

Le Canada est sujet à des risques de tremblements de terre importants, en particulier en Colombie-Britannique, mais aussi en Ontario et au Québec. Le programme d'alerte sismique précoce de Ressources naturelles Canada est un autre projet modèle qui sera officiellement lancé l'année prochaine. En Colombie-Britannique, de nombreuses personnes menacées se trouvent sur des territoires autochtones. Depuis le début du projet, on a observé un engagement mutuel entre Ressources naturelles Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations côtières (PNC) et le Conseil de la Nation Haïda au sujet de l'objectif, de la portée et des avantages du projet pour les communautés. Cela s'est traduit par un financement dans le cadre d'un programme de subventions et de contributions et l'installation d'un « réseau étendu » de stations dans les communautés des PNC, de concert avec le développement de la capacité technique dans ces communautés.

2.3 Veiller à ce que les normes statistiques constituent la base du partage et de l'analyse des données

Les normes et méthodes statistiques constituent le fondement de statistiques nationales cohérentes et de grande qualité, lesquelles doivent continuellement être adaptées au paysage technique changeant. Le rôle des normes nationales doit être communiqué haut et fort, en particulier à une époque de mésinformation et de désinformation.

Statistique Canada a travaillé avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les normes reflètent un environnement statistique moderne. L'organisme travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien des normes sur le Collectif de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données. Statistique Canada codirige également avec le Secrétariat du Conseil du Trésor la nouvelle stratégie en matière de données de la fonction publique fédérale.

Les normes utilisées par Statistique Canada pour produire des renseignements sur les principales facettes de la société et de l'économie canadiennes sont également mises à la disposition des utilisateurs pour organiser et répertorier leurs propres bases de données. Cela facilite l'accès, le partage et l'intégration de données. L'absence de normes statistiques a des répercussions sur la qualité des données, notamment sur la capacité à mesurer correctement les tendances émergentes et à comparer les données à l'échelle nationale et entre les régions.

Les analystes de données d'enquête sont depuis longtemps confrontés à des concepts et à des définitions variables. Par exemple, les études sur les nouveaux arrivants au Canada peuvent reposer sur les concepts de statut d'immigrant reçu, de naissance à l'étranger, de résidence non permanente, de statut de visiteur, de détenteur de visa temporaire, de lieu de naissance, de groupe de population (minorité visible) et d'origine ethnique ou ancestrale. Chaque concept peut conduire à des interprétations différentes de la diversité ethnoculturelle, ce qui affecte les possibilités d'analyse et de comparaison des résultats provenant de différentes sources.

Alors que la population racisée du Canada augmente et que le pays accueille un nombre sans précédent de nouveaux arrivants, le terme « minorité visible » utilisé dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi doit être actualisé pour refléter la façon dont les Canadiens et les Canadiennes conçoivent la race.

3. En guise de conclusion

Le système statistique national du Canada repose sur l'établissement de relations mutuelles et sur l'échange d'information et d'expertise. Cela doit être une composante essentielle des stratégies de données des secteurs public et privé visant à appuyer la reprise économique et à assurer la prospérité et le bien-être du Canada. Les efforts de modernisation déployés ces dernières années doivent être poursuivis, voire étendus, pour satisfaire aux nouveaux besoins en matière de données. Pour y parvenir, les futurs dirigeants de Statistique Canada doivent continuer à posséder de solides compétences analytiques et en science des données, ainsi qu'en matière d'intendance, afin de nouer des relations et de promouvoir les flux de données. Le coût des programmes reposant sur des données de piètre qualité ou des données incomplètes peut être énorme. Aussi, même en période de restrictions budgétaires, la priorité doit être accordée à l'élaboration d'une infrastructure statistique cruciale et de flux de données avec des partenaires de tous les secteurs.