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Brochure explicative Information financière des universités et collèges 2015-2016

I. Préambule
- A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés
- B. Limites
II. Pratiques de déclaration
- A. Méthodes de déclaration prescrites
- B. Pratiques de déclaration uniforme
III. Instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants

I. Préambule

Information financière des universités et collèges est une publication annuelle de Statistique Canada, qui constitue une source de référence sur les données financières des universités et collèges au Canada.

La présente Brochure explicative vise à aider les utilisateurs et les auteurs des données financières. Elle est présentée de la façon suivante:

La section II contient des renseignements généraux à l'intention des utilisateurs et des auteurs de la déclaration annuelle. Elle porte sur les méthodes de déclaration que doivent suivre les établissements, sur les utilisateurs de la déclaration annuelle et leurs besoins ainsi que sur les rapports entre, d'une part, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) et, d'autre part, les données financières et les méthodes de déclaration prescrites.

Ces renseignements aideront les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s'appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

La section III contient des instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle.

A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés

Vous êtes prié(e) de nous faire parvenir une copie de vos états financiers vérifiés, accompagnée du rapport des vérificateurs. Cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

B. Limites

Même si les auteurs suivent des lignes directrices détaillées, la comparabilité des données n'est pas sans limites.

Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Même les lignes directrices les plus rigoureuses ne pourraient pas éliminer les différences auxquelles donne lieu l'utilisation de méthodes comptables différentes. De plus, les comparaisons entre les régions doivent tenir compte des différences relatives aux diverses sources de financement, à la clôture de l'exercice, dont les dates varient du 31 mars au 31 juin, aux diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement, etc.

Voici des exemples précis où les différences entre les établissements imposent des limites à la comparabilité des données financières.

Définition de la recherche – La définition de la recherche utilisée par un établissement déterminera les dépenses et les revenus déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée. Par exemple, les essais cliniques peuvent être assimilés à de la recherche ou non et, par conséquent, peuvent être déclarés ou non comme des dépenses effectuées au titre de la recherche subventionnée.
Hôpitaux et recherche médicale en milieu hospitalier – La quantité et le niveau des détails déclarés par les établissements au regard des hôpitaux et de la recherche médicale en milieu hospitalier varient selon les relations d'entreprise entre l'établissement et l'hôpital.
Subventions provinciales de contrepartie aux octrois de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) – Même si un établissement déclare séparément certaines subventions précises du gouvernement provincial accordées à titre de fonds de contrepartie aux octrois de la FCI, les subventions provinciales de contrepartie ne sont pas toutes déclarées séparément parce qu'elles ne sont pas toutes accordées à une fin précise.
Ventes et recouvrement interne des coûts – L'établissement peut déclarer des montants en réduisant les dépenses compensatoires ou à titre de recouvrements internes des coûts, selon le système d'information de gestion et les pratiques administratives qu'il utilise.
Informatique et communications – Les coûts déclarés par les établissements au titre de l'informatique et des communications varieront selon que l'établissement dispose d'une structure centralisée ou décentralisée.

De plus, on doit faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années en raison des changements apportés aux PCGR, qui peuvent modifier les données déclarées, ainsi que des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.

II. Pratiques de déclaration

La présente section aidera les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s'appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

A. Méthodes de déclaration prescrites

Les états financiers vérifiés des établissements déclarants sont établis selon des PCGR. En respectant ces PCGR, les établissements assurent l'uniformité des résultats financiers déclarés d'une année à l'autre.

Dans certains cas toutefois, les PCGR permettent aux établissements de choisir entre des solutions de rechanges tout aussi acceptables l'une que l'autre. Par exemple, des établissements peuvent choisir deux méthodes différentes de constatation des produits (méthodes du report et de comptabilité par fonds affectés), rendant ainsi difficile la comparaison des données de ces établissements.

De plus, les utilisateurs de la déclaration annuelle peuvent parfois exiger des données financières fondées sur une méthode comptable qui s'écarte des PCGR. Ainsi, les utilisateurs des données sur les dépenses en immobilisations ont généralement besoin des catégories de revenus et de dépenses basées sur les mouvements de fonds plutôt que sur des montants capitalisés ou amortis.

Les utilisateurs et les auteurs des données financières doivent prendre bonne note des importants points suivants concernant la déclaration annuelle. Ces pratiques peuvent différer de celles normalement suivies par les établissements déclarants :

Les fonds affectés comprennent des affectations d'origine interne et externe et non pas seulement d'origine externe.
Certains revenus affectés non dépensés dans l'année, comme les revenus du fonds de la recherche subventionnée, sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que celle du report de fonds (voir la section II.E.4).
Les dépenses en immobilisations sont déclarées selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que d'être capitalisées et amorties (voir la section II.E.6).
Certaines dépenses, comme les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, sont déclarées selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que la méthode de comptabilité d'exercice (voir la section II.E.7).
Les établissements sont encouragés à réduire au minimum les virements interfonds en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.E.9).
Les utilisateurs n'ont besoin que des données sur les revenus et les dépenses. Un ensemble complet d'états financiers est donc inutile.

Les lignes directrices de la présente Brochure explicative ne visent pas à rendre la déclaration annuelle d'un établissement conforme à ses états financiers ou à ses rapports de gestion interne. Les méthodes prescrites, y compris les pratiques de déclaration uniforme qui suivent, peuvent être conformes ou non aux PCGR. L'objectif des lignes directrices est d'assurer l'uniformité de ces données financières.

B. Pratiques de déclaration uniforme

À des fins d'assurer l'uniformité de ces données financières, les établissements déclarants et les auteurs de la déclaration annuelle doivent respecter les lignes directrices de la présente Brochure explicative, particulièrement les pratiques de déclaration uniforme. Ces pratiques ainsi que les instructions détaillées qui suivent à la section III ont été élaborées en recherchant un équilibre entre les besoins en information des utilisateurs de la déclaration annuelle et le fardeau de réponse imposé aux auteurs. Les pratiques de déclaration uniforme sont les suivantes.

1. Consolidation

Dans le cas des entités affiliées et apparentées, chaque établissement doit remplir la déclaration annuelle selon la même méthode qui a été utilisée pour ses états financiers consolidés. Si les données financières de l'entité ne sont déclarées que dans les notes des états financiers consolidés, les données financières ne sont pas reportées dans la déclaration annuelle. Par souci de clarté, les données financières concernant un organisme caritatif ne sont incluses dans la déclaration annuelle que si l'organisme en question est consolidé dans les états financiers de l'établissement.

2. Fonds

Les données financières sont présentées selon les principes de la comptabilité par fonds. À des fins de comptabilité et de déclaration, les ressources sont classées par fonds en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu'en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l'établissement.

Un fonds est une entité comptable composée d'un ensemble de comptes autonomes faisant ressortir l'actif, le passif, le solde du fonds et les variations. Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Voici les groupes de fonds dont il est question dans la déclaration annuelle, chacun étant accompagné d'une brève description.

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement, à l'exception de la recherche subventionnée.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l'objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l'établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations).

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1).

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l'objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

On trouvera des explications et des renseignements supplémentaires concernant ces fonds à la section III.C.1.

3. Comptabilité d'exercice

Règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse. La méthode de la comptabilité d'exercice consiste à consigner les revenus pour la période pendant laquelle ils ont été gagnés plutôt que touchés et à consigner les dépenses pour la période pendant laquelle elles ont été engagées plutôt que réglées. Dans le cas des revenus, il pourrait s'agir des intérêts générés, mais non touchés. Pour ce qui est des dépenses, on pourrait donner comme exemple la comptabilisation des salaires rétroactifs gagnés, mais non payés.

Les exceptions à cette règle dans la déclaration annuelle incluent :

la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4),
la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus et des dépenses relatifs à des transactions liées à des immobilisations (voir la section II.B.4) et
la comptabilité de caisse pour déclarer des payes de vacances, des charges de retraite et des prestations futures (voir la section II.B.7).

4. Méthode du mouvement de fonds

En ce qui concerne des activités précises, les revenus sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds, c'est‑à‑dire, pour les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section III.C.1) dans la période où les fonds sont perçus ou recevables. D'autre part, les dépenses correspondantes sont déclarées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, soit dans la période où elles sont engagées. Lorsqu'un contrat de recherche est attribué à un établissement, par exemple, les revenus sont déclarés dans la période où les fonds sont perçus ou recevables en vertu du contrat.

Les revenus et les dépenses correspondantes doivent être déclarées dans le même fonds (voir la section II.B.9).

5. Directives sur l'utilisation du fonds approprié

Le principe d'équilibrage s'applique pour tous les fonds; c'est-à-dire que les revenus et les dépenses apparentés doivent être enregistrés sous le même fonds. Il n'est pas évident de décider si la source des revenus ou des dépenses doit imposer le fonds sous lequel ils sont enregistrés. Selon le fonds, il n'y a pas une méthode qui exige que les dépenses soient inscrites sous le même fonds que les revenus (dépenses découlant des revenus) ou vice versa (revenus découlant des dépenses). D'autres considérations de déclaration ont eu la préséance sur cette considération.

Cependant, bien que la méthode appliquée ne puisse pas être cohérente à travers tous les fonds, elle est cohérente à l'intérieur d'un fonds donné.

Les méthodes suivantes doivent être utilisées pour chaque fonds : Fonds de fonctionnement – les dépenses découlent des revenus; Fonds de fiducie – les dépenses découlent des revenus; Fonds de recherche subventionnée – les dépenses découlent des revenus; Fonds d'entreprises auxiliaires – les dépenses découlent des revenus; Fonds de dotation – les revenus découlent des dépenses; Fonds d'immobilisations – les dépenses découlent des revenus.

6. Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans la période où les fonds sont versés ou payables.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures

Les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit à une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse, c'est‑à‑dire que les dépenses sont déclarées dans la période où elles sont réglées.

8. Ventes et recouvrements des coûts

Les méthodes que suivent les établissements relativement à la déclaration des ventes et des recouvrements des coûts dans leurs dossiers financiers varient considérablement et, dans la plupart des cas, elles sont établies en fonction de leurs systèmes d'information de gestion et pratiques administratives respectives.

Règle générale, en ce qui concerne la déclaration annuelle, les montants tirés des ventes et des recouvrements des coûts doivent être des montants « bruts » plutôt que « nets ». Le fait de déclarer un montant « brut » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont déclarés séparément, tandis que le fait de déclarer un montant « net » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont combinés et que la différence est indiquée comme un élément distinct. La déclaration de montants « bruts » permet aux utilisateurs de disposer de meilleures données financières.

Les ventes et les activités de recouvrement des coûts peuvent généralement être regroupées de la façon suivante : ventes externes, ventes internes, recouvrements externes des coûts et recouvrements internes des coûts.

(a) Ventes externes et recouvrements externes des coûts – Transactions avec des tiers, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix peut comprendre une marge de profit.
(b) Ventes internes – Transactions entre des fonds ou des fonctions, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix comprend une marge de profit. Les ventes internes excluent les transactions fondées spécifiquement sur des coûts indirects. Aux fins de la déclaration annuelle, les ventes internes sont regroupées en ventes découlant des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) et en ventes découlant des autres fonds ou fonctions.
(c) Recouvrements internes des coûts – Recouvrements, affectations, imputations des coûts ou virements de ceux-ci entre des fonds ou des fonctions. Les recouvrements internes des coûts renvoient spécifiquement aux coûts indirects.

Les ventes externes, les recouvrements externes des coûts et les ventes internes découlant des entreprises auxiliaires doivent être déclarés comme des ventes de services ou de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

En guise d'exception à la méthode de déclaration de montants « bruts », et pour éviter la double comptabilisation des revenus et des dépenses, la déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires. Pour ce faire, les revenus du fonds ou de la fonction qui vend le service ou le produit sont défalqués des dépenses de ce même fonds ou de cette même fonction. Le fonds ou la fonction qui achète le service ou le produit déclare la dépense. S'il est impossible de procéder à la défalcation, les ventes internes peuvent être déclarées séparément à un article de dépenses (un recouvrement) dans le fonds ou la fonction qui vend le service ou le produit et le fond ou la fonction qui achète le service ou le produit (voir la section III.C.3 – ligne 20).

Les recouvrements internes des coûts doivent également être déclarés de façon à éviter la double comptabilisation des dépenses. La méthode privilégiée est l'imputation directe, c'est‑à‑dire que la réduction des dépenses dans une fonction ou un fonds particulier est compensée par une augmentation correspondante de la même catégorie de dépenses dans le fonds ou la fonction où les coûts sont imputés. Cette méthode permet aux utilisateurs de procéder à de meilleures comparaisons fonctionnelles des articles de dépenses. En revanche, lorsque la méthode de l'imputation directe est impossible, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme un article de dépenses (un recouvrement) dans la fonction ou le fonds à même lequel les coûts sont payés et imputés (voir la section III.C.3 – ligne 20).

9. Virements interfonds

Dans le déroulement normal des activités, il arrive qu'un établissement déclare des revenus dans un fonds mais les dépenses correspondantes dans un autre. L'établissement enregistre alors un virement du fonds où les revenus ont été encaissés vers le fonds où ils ont été dépensés. Il s'agit d'un virement interfonds. Le virement d'un excédent de fonctionnement du fonds des entreprises auxiliaires au fonds de fonctionnement général est un exemple de virement interfonds.

Les établissements sont encouragés à déclarer les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds. Par exemple, les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants, et les revenus de placements acquis à même les fonds de fiducie et de dotation doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Cette façon de procéder met à la disposition des utilisateurs de meilleures données financières pour calculer des statistiques comme les rapports entre les revenus et les dépenses, par fonds.

10. Dons en nature

Les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés d'un établissement doivent être indiqués dans la déclaration annuelle comme des revenus et des dépenses.

11. Emprunts et remboursements du capital

Les versements d'intérêt sont assimilés à des dépenses dans le fonds approprié. Les emprunts et les remboursements du capital ne constituent pas des revenus ou des dépenses.

12. Coût total des entreprises auxiliaires

Les entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) doivent englober toutes les dépenses directes et les répartitions des coûts liées au fonctionnement de ces services. Les répartitions des coûts doivent comprendre, par exemple, une affectation raisonnable pour les services publics (à moins qu'ils ne soient des entreprises auxiliaires), l'entretien de l'immeuble ainsi que les services de soutien administratif de l'établissement. Les répartitions des coûts des entreprises auxiliaires sont des recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8) dans le fonds ou la fonction correspondant aux coûts.

13. Utilisation d'estimations

Afin de remplir la déclaration annuelle conformément aux présentes pratiques de déclaration uniforme, il est possible que les coûts doivent être répartis entre des fonds et des fonctions. Lorsque des répartitions des coûts s'imposent, elles peuvent être fondées sur les meilleures estimations possibles.

III. Instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants

La présente section contient des instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle. Les auteurs des données financières devraient passer en revue les sections précédentes de la Brochure explicative avant d'aller plus loin.

A. Données financières comparables

Les critères de présentation d'un élément de revenus ou de dépenses particulier au sein d'un fonds ou d'une fonction dans la déclaration annuelle sont normalement les mêmes que ceux qu'utilise l'établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. Cependant, lorsque les lignes directrices précisent le poste où l'élément doit être indiqué, on doit se conformer à cette exigence, quelle que soit la pratique de l'établissement. C'est pourquoi la classification des activités ou des éléments de revenus et de dépenses de la déclaration annuelle peut différer de la classification utilisée par l'établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. À titre d'exemple, les services de santé et de sport doivent faire partie de la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle (voir la section III.C.4 – services aux étudiants), même si l'établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les données financières des établissements ne pourront être utilisées que si elles sont présentées de façon uniforme au fil des ans. Les auteurs doivent se conformer aux présentes lignes directrices afin de répondre aux besoins en information des utilisateurs.

B. Déclaration annuelle

Les données financières détaillées doivent être reportées aux tableaux 1, 2 et 4 de la déclaration annuelle. (Le tableau 3 n'est pas utilisé pour cette déclaration).

La déclaration annuelle comprend :

Renseignements généraux et instructions
Tableau 1 – Revenus par fonds
Tableau 2 – Dépenses par fonds
Tableau 4 – Dépenses de fonctionnement général par fonction

Il est possible qu'un établissement détermine que, même s'il se conforme aux lignes directrices, les données financières qu'il fournit peuvent être exceptionnelles. Il lui est alors possible de donner des explications ou de formuler des observations dans l'espace réservée à cette fin aux bas de chaque tableau. Cette information additionnelle serait utile à Statistique Canada dans le cadre de son examen du caractère raisonnable de la déclaration annuelle. Il pourrait par exemple, s'agir d'un élément de revenus ou de dépenses extraordinaire ou non récurrent inclus dans un fonds ou une fonction.

L'auteur peut également utiliser l'espace au bas de chaque tableau pour formuler les observations et commentaires qu'il juge nécessaires concernant les éléments qui ne sont pas visés dans la déclaration annuelle.

Les auteurs doivent savoir que les utilisateurs de la déclaration annuelle sont disposés à accepter des répartitions raisonnables lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles (voir la section II.B.13).

C. Définitions, explications et exemples

Les fonds sont définis en premier lieu afin d'aider les auteurs à distinguer les différents postes de revenus et de dépenses aux fins de la déclaration. Les explications portent ensuite sur les données financières devant être indiquées aux lignes appropriées de chaque tableau. Les données financières doivent être présentées par fonds aux tableaux 1 et 2 de la déclaration annuelle.

1. Fonds

Les ressources sont comptabilisées par fonds (voir la section II.B.2) en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu'en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures (restrictions externes) ou par les instances dirigeantes de l'établissement (restrictions internes). Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Dans le contexte de la déclaration annuelle, les fonds sont les suivants : fonctionnement général, objectif spécifique et fiducie, recherche subventionnée, entreprises auxiliaires, immobilisations et dotation.

Les auteurs doivent prendre bonne note des points suivants :

les fonds affectés comprennent des restrictions externes et internes;
les revenus et les dépenses concernant la recherche subventionnée sont indiqués séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1);
les virements interfonds doivent être réduits au minimum en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.B.9).

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement, à l'exception de la recherche subventionnée. Le fonds de fonctionnement général englobe le coût des programmes financés par le secteur privé et non sanctionnés par des unités.

Les revenus du fonds comprennent les subventions des administrations provinciales (y compris la recherche autre que la recherche subventionnée), les droits de scolarité et d'autres droits (pour les cours à unités et les cours sans unité), les revenus de sources privées et d'autres sources sans restriction. Ils comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont déclarées dans le fonds de fonctionnement général.

Les dépenses du fonds couvrent les coûts de fonctionnement général de l'établissement, y compris les coûts de l'enseignement et de la recherche (autre que la recherche subventionnée), des services de soutien pédagogique, des services de la bibliothèque, des services aux étudiants, des services administratifs, services d'entretien des immeubles et des relations extérieures ainsi que les autres dépenses de fonctionnement de l'établissement. Elles comprennent également l'achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds général de fonctionnement.

Les revenus du fonds comprennent les cadeaux désignés, les dons et les subventions. Ils comprennent également les revenus de placements si les dépenses correspondantes sont incluses dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Les dépenses du fonds englobent l'achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Les revenus du fonds comprennent les fonds d'aide à la recherche, versés sous forme de subventions ou au moyen de contrats, provenant d'une source extérieure à l'établissement. Les sources de revenus sont les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. L'allocation des subventions fédérales pour les Coûts indirects en recherche serait inclus ici. Les dépenses correspondantes devraient être comptabilisées comme un recouvrement interne des coûts entre les fonds de Fonctionnement et de Recherche subventionnée, tel que fait pour le traitement des frais généraux. Les revenus comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses du fonds comprennent les activités financées à même les revenus du fonds, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles englobent aussi l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée, ainsi que les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l'innovation, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Le financement aux Chaires de recherche du Canada doit être déclaré comme revenu de recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'acquisition d'immobilisations, doivent être déclarées comme dépenses de recherche subventionnée.

Pour ce qui est du fonds de la recherche subventionnée, les revenus et dépenses concernant les entités consolidées doivent être indiqués dans la première colonne des tableaux appropriés, et les revenus et dépenses des entités non consolidées, dans la deuxième colonne. Ensemble, les deux colonnes représentent le total du fonds de la recherche subventionnée déclaré par l'établissement. En ce qui a trait aux entités consolidées, les montants indiqués sont fondés sur les données financières des entités comprises dans les états financiers consolidés de l'établissement.

Dans le cas des entités non consolidées, l'établissement est autorisé à déclarer séparément la recherche subventionnée, y compris le financement de la recherche médicale menée en milieu hospitalier qui est attribuée au personnel enseignant de l'établissement déclarant, mais qui est effectuée dans des entités non consolidées. La déclaration des données relatives à la recherche subventionnée est autorisée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

l'entité non consolidée doit être un établissement affilié suivant une entente d'affiliation avec l'établissement déclarant.
des membres du personnel enseignant de l'établissement déclarant dirigent le projet de recherche subventionnée et mènent la recherche à l'établissement affilié non consolidé;
les données financières (revenus et dépenses) concernant la recherche subventionnée sont déclarées dans les états financiers de l'établissement affilié non consolidé;
la recherche subventionnée serait déclarée dans le fonds de la recherche subventionnée si la recherche avait été menée à l'établissement déclarant, plutôt qu'à l'établissement affilié.

Également, dans le cas des « entités non consolidées », les montants déclarés comme revenus (tableau 1, ligne 27, colonne 4) doivent être égaux aux dépenses déclarées (tableau 2, ligne 24, colonne 4).

Afin d'assurer l'uniformité des données, les catégories de revenus et de dépenses relatives à la recherche subventionnée pour les entités non consolidées doivent être déclarées conformément aux présentes lignes directrices. Même si ces données financières n'ont pas été soumises à une vérification par l'établissement déclarant, on s'attend à ce qu'elles soient adéquatement étayées par des documents.

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s'ajoutent aux principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement. Les entreprises auxiliaires sont créées pour fournir des biens et des services aux étudiants, au corps professoral, au personnel de l'établissement ainsi qu'à d'autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au prix de ces biens et services.

Les entreprises auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d'édition et de buanderie, la location de biens et d'installations, les théâtres et les centres de conférences.

Toutes les ventes, externes et internes, des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisées comme des revenus (voir la section II.B.8).

Le coût total des entreprises auxiliaires est nécessaire pour déclarer les dépenses (voir la section II.B.12). La méthode privilégiée relativement à la déclaration des recouvrements internes des coûts est l'imputation directe mais, lorsqu'il est impossible de procéder ainsi, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme une catégorie de dépenses (voir la section II.B.8). Les biens immobilisés achetés directement à même les revenus du fonds des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisés dans le fonds des entreprises auxiliaires, sur la ligne de dépenses appropriée.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus et les dépenses doivent être comptabilisés en suivant la méthode du mouvement de fonds pour les biens immobilisés (voir la section II.B.6).

Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations.

Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Étant donné que les dépenses en immobilisations doivent être comptabilisées dans le même fonds que les revenus correspondants, elles ne doivent pas toutes être déclarées dans le fonds des immobilisations. Par exemple, les sommes provenant de la FCI, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Les revenus de placements produits par les dotations peuvent être utilisés à différentes fins, et celles‑ci sont souvent restreintes par les donateurs. Les revenus de placements doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Les dépenses, sauf celles occasionnées par un gain de revenus d'investissements, doivent être déclarées dans un fonds approprié autre que le fonds de dotation. Les dépenses occasionnées par un gain de revenus d'investissements doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Les revenus de placements utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation doivent être comptabilisés comme des revenus dans le fonds de dotation.

2. Revenus par fonds (tableau 1)

Les montants des fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 1, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de revenus à déclarer au tableau 1 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. En cas d'incertitude quant à la ligne où déclarer un type de revenus, celui‑ci doit être déclaré à la ligne décrivant le mieux l'activité. Par exemple, les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours sans unité doivent être déclarés sur la ligne 13 (cours sans unité), plutôt qu'à la partie réservée aux subventions et contrats gouvernementaux. De plus, lorsque la désignation d'un type de revenus particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de revenus doit être indiqué selon les instructions de la Brochure explicative, quelle que soit la pratique de l'établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité de caisse dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d'acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4).

Les revenus comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

Les six principales catégories de revenus sont les suivantes :

subventions et contrats de ministères et organismes gouvernementaux;
droits de scolarité et autres frais;
dons, y compris les legs;
subventions et contrats non gouvernementaux;
placements;
autres (vente de services et de produits ainsi que divers).

(i) Subventions et contrats des ministères et organismes gouvernementaux

Les lignes 1 à 11 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales. Les subventions et les contrats accordés par d'autres gouvernements provinciaux et des gouvernements étrangers font également partie de cette catégorie.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements, et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Gouvernement fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 7 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribués par les ministères et organismes du gouvernement du Canada, y compris la partie fédérale des subventions d'équipement et autres provenant d'un gouvernement provincial. Les revenus provenant des six principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 6, le cas échéant.

La catégorie « Gouvernement fédéral » regroupe les points suivants.

Ligne 1 Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Ligne 2 Santé Canada

Les revenus de Santé Canada non reportés à la ligne 4 – Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – devraient être déclarés sous cette ligne.

Ligne 3 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Ligne 4 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ligne 5 Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Les revenus provenant de la FCI sont déclarés au fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 6 Chaires de recherche du Canada

Le financement des Chaires de recherche du Canada est déclaré sous le fond de la recherche subventionnée.

Ligne 7 Autres, fédéral

Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici, et les détails sont fournis au tableau 6 (voir la section III.C.7). Devraient être incluses les allocations de subventions pour les Coûts indirects en recherche.

Autres

On doit inscrire aux lignes 8 à 11 les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes provinciaux, des administrations municipales, d'autres provinces et des gouvernements étrangers. La rubrique « Autres » regroupe les lignes suivantes.

Ligne 8 Provincial

Les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI, sont indiqués ici.
Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 9 Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

Ligne 10 Autres provinces

Subventions et contrats attribués par une province autre que celle où est situé l'établissement.

Ligne 11 Gouvernements étrangers

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions de la National Endowment for Humanities, des National Institutes of Health, et de la National Science Foundation.

(ii) Droits de scolarité et autres frais

Les droits de scolarité des cours à unités et des cours sans unité ainsi que les autres frais doivent être inscrits aux lignes 12 à 14.

Ligne 12 Cours crédités

Les cours crédités sont des cours de formation ou d'enseignement programmé offerts dans le cadre d'un programme conduisant à un grade ou des cours auxquels un statut équivalent peut être accordé.
Les cours crédités sont offerts pendant les sessions d'automne et d'hiver des programmes semestriels, les trois sessions des programmes trimestriels ainsi que les sessions des programmes annuels des établissements décernant des grades. Ils englobent les cours offerts entre deux sessions ainsi que pendant les sessions de printemps et d'été.
Les droits de scolarité des cours crédités comprennent les droits et les autres frais obligatoires liés à l'enseignement, comme les frais d'utilisation des ordinateurs et des laboratoires.
Les droits des cours d'appoint ou des cours spéciaux menant à l'obtention d'unités et les droits des étudiants libres qui assistent à des cours crédités sont également compris.
Les droits de scolarité des cours crédités doivent être déclarés ici même si les cours sont subventionnés ou si leur coût est entièrement recouvrable.

Ligne 13 Cours non crédités

Les cours non crédités sont des cours de formation ou d'enseignement programmé ne menant pas à l'obtention d'unités (voir la ligne 12).
Les droits de scolarité pour les cours non crédités comprennent les droits liés à des conférences, des cours et des activités semblables qui ne sont pas reconnus par l'établissement comme donnant droit à des unités. Les cours non crédités sont habituellement offerts par les services d'éducation permanente.
Les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours non crédités doivent être déclarés comme des frais de scolarité pour des cours non crédités plutôt que comme des « Subventions et contrats gouvernementaux ».

Ligne 14 Autres frais

Les autres frais comprennent les frais obligatoires et non obligatoires exigibles au titre des services de santé, des activités sportives, des services de la bibliothèque, des demandes d'inscription, des inscriptions tardives, des armoires vestiaires, des relevés de notes, etc. Ces frais seraient déclarés dans le fonds de fonctionnement général.
Sont exclus les frais perçus par l'établissement à titre d'intermédiaire, notamment pour des activités contrôlées et administrées par des étudiants, comme des conseils ou des fédérations d'étudiants.

(iii) Dons, inclus les legs

Les dons sont des virements volontaires de montants en espèces ou de titres négociables effectués sans que le donateur s'attende à un rendement ou à des avantages. Les legs sont laissés par testament. Les dons et les legs sont considérés comme des cadeaux aux fins de l'impôt. Les montants touchés et pour lesquels des reçus pour dons de bienfaisance peuvent être délivrés aux fins de l'impôt fédéral doivent être indiqués sur les lignes 15 à 17, le cas échéant.

Les dons et les legs doivent être indiqués aux lignes 15 à 17, selon qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises privées, de fondations ou d'organismes sans but lucratif.

De plus, les dons réservés à des fins précises et les dons qui ne peuvent pas être dépensés doivent être déclarés au fonds de dotation (voir la section III.C.1 – dotation). Les dons comprennent également les cadeaux en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

À l'exception des cas mentionnés au paragraphe précédent, les dons doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes (voir la section II.B.9).

Ligne 15 Particuliers

Comprend les dons et les legs provenant de familles.

Ligne 16 Entreprises privées

Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d'entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.)

Ligne 17 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité. Les fonds versés à l'établissement par un organisme caritatif non consolidé doivent être déclarés ici.
Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(iv) Subventions et contrats non gouvernementaux

Les subventions et contrats non gouvernementaux apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Les montants perçus par l'établissement ne sont pas considérés comme des dons de bienfaisance aux fins de l'impôt, et un reçu ne peut donc pas être délivré dans ce contexte.

Les subventions et contrats non gouvernementaux doivent être indiqués aux lignes 18 à 20, selon qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises privées, de fondations ou d'organismes sans but lucratif.

Ligne 18 Particuliers

Comprend les subventions et les contrats accordés par des familles.

Ligne 19 Entreprises privées

Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d'entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.).

Ligne 20 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité.
Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(v) Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les revenus provenant de dividendes, d'obligations, d'hypothèques, de billets à court terme et d'intérêts bancaires. Les intérêts obligataires englobent les intérêts générés sur les obligations résiduaires (voir la section II.B.3). Les revenus de placements comprennent également les profits et les pertes réalisés et latents sur les transactions de placement, si les profits et les pertes sont déclarés dans les états financiers vérifiés, quelle que soit la façon dont l'établissement désigne ces placements (détenus à des fins de transactions, ou non).

Sont exclus les revenus provenant des organismes caritatifs non consolidés, qui doivent être déclarés sur la ligne 17 (organismes sans but lucratif).

Les lignes 21 et 22 portent sur les revenus tirés de fonds de dotation et les autres revenus de placements.

Ligne 21 Dotation

Les revenus de placements tirés de fonds de dotation doivent être déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
Les revenus de placements tirés de fonds de dotation et utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation sont déclarés sur cette ligne, dans le fonds de dotation.
Les dépenses occasionnées par un gain de revenus de placements, comme le coût d'un directeur ou de directeurs des investissements pour gérer le fonds de dotation, doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Ligne 22 Autres revenus de placements

Les revenus de placements tirés de tous les fonds autres que le fonds de dotation sont déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
Les autres revenus de placements comprennent aussi les frais liés aux paiements différés ou échelonnés et aux droits de scolarité et autres frais non payés.
Dans le cas d'importants montants de nature non répétitive, une note explicative doit être annexée au formulaire ou des observations doivent être formulées au bas du tableau 1.

(vi) Autres

Comprend la vente de produits et de services (ligne 23) et divers (ligne 24).

Ligne 23 Vente de produits et de services

Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts sont inclus (voir la section II.B.8).
Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts comprennent les ventes à des organismes de l'extérieur, notamment les tests de laboratoire, la location de locaux, les services publics et les revenus occasionnels (activités sportives, frais de stationnement, conférences, cliniques médicales, etc.).
Les revenus de location tirés de résidences et du stationnement sont également ici inclus.
Les paiements reçus d'entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d'enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services.
Dans le cas des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires), les ventes externes et internes sont déclarées ici (voir la section II.B.8).
Les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts ne sont pas déclarés comme des revenus.

Ligne 24 Divers

Les revenus divers comprennent les commissions, les droits d'auteur et les frais liés à l'utilisation des droits ou des biens de l'établissement ou les frais pour services rendus. Sont également compris les amendes de bibliothèque et autres pénalités semblables, les revenus de location, les gains nets ou les pertes nettes découlant de la vente d'un bien immobilisé et tout type de revenu non indiqué dans les autres catégories.
Les paiements reçus d'entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d'enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services (ligne 23).

3. Dépenses par fonds (tableau 2)

Les montants concernant les fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 2, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de dépenses à déclarer au tableau 2 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. Lorsque la désignation d'un type de dépenses particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être rapporté selon la désignation indiquée sous le tableau approprié quelle que soit la pratique de l'établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité d'exercice dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d'acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et la méthode de la comptabilité de caisse pour déclarer les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures (voir la section II.B.7).

Les dépenses comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

Les remboursements de capital ne sont pas assimilés à des dépenses (voir la section II.B.11).

Les dépenses généralement répétitives doivent être indiquées sur les lignes 1 à 20, et le total partiel, sur la ligne 21. Les importantes dépenses périodiques, notamment celles qui concernent les immeubles et les terrains et les améliorations aux terrains (aménagements) (ligne 22), ainsi que les dépenses inhabituelles et non répétitives, appelées paiements forfaitaires (ligne 23), comme ceux qui sont versés dans le cadre de programmes de retraite anticipée, sont indiquées sur les lignes 22 et 23. Le total des dépenses est indiqué sur la ligne 24.

Voici les dépenses à déclarer, par ligne, au tableau 2.

Ligne 1 à 3: Salaires et traitements

La catégorie « salaires et traitements » est divisée de la façon suivante : « traitements du personnel enseignant » (lignes 1 et 2) ainsi que « autres salaires et traitements » (ligne 3). Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu'il s'agit de professeurs (ligne 1) et d'employés effectuant d'autres activités d'enseignement et de recherche (ligne 2).

Les paiements suivants doivent être indiqués :

les paiements d'indemnités, notamment les paiements de maintien du traitement pendant les congés de maladie ou les congés de maternité;
les indemnités de départs à la suite de cessations d'emploi dans le cours normal des activités;
les payes de vacances (voir la section II.B.7).

Certains paiements forfaitaires, pour l'exercice courant et les exercices futurs, versés aux employés qui ne sont plus au service de l'établissement sont déclarés selon la comptabilité d'exercice à la ligne 23 (comme des paiements forfaitaires).

À l'exception des payes de vacances, les montants considérés comme des salaires et des traitements dans la déclaration annuelle doivent être calculés selon les mêmes méthodes que celles utilisées par l'établissement pour établir ses états financiers vérifiés.

Lignes 1 et 2: Traitements du personnel enseignant

Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu'il s'agit de professeurs et d'employés effectuant d'autres activités d'enseignement et de recherche.

Ligne 1 Professeurs

On indique ici les traitements versés au personnel de l'établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ont le titre de professeur et qui font de l'enseignement et de la recherche.
La catégorie des professeurs comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours.
Sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique.

Ligne 2 Autres activités d'enseignement et de recherche

On indique ici les traitements versés aux employés et aux non-employés de l'établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ne sont pas des professeurs, mais qui participent à des activités d'enseignement et de recherche.
Il peut s'agir d'enseignants, de tuteurs, de correcteurs, de préparateurs, d'assistants à l'enseignement et à la recherche, de surveillants, d'adjoints à l'enseignement clinique, de titulaires d'une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.
Sont aussi inclus les paiements versés à des étudiants diplômés et non diplômés participant à des activités d'enseignement et de recherche.

Ligne 3 Autres salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et les traitements non déclarés sur les lignes 1 et 2. On doit plus précisément y inscrire les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel, notamment les techniciens de laboratoire d'enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l'entretien et les gens de métier.
Les montants versés aux personnes qui ont le titre de professeur ou l'équivalent, mais qui participent à des activités autres que l'enseignement et la recherche doivent être déclarés ici. Exemples : recteur, vice-recteurs, certains bibliothécaires professionnels et personnel du centre informatique.

Ligne 4 Avantages sociaux

Les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.7). Autrement, les montants assimilables à des avantages sociaux dans la déclaration annuelle doivent être calculés en suivant les mêmes méthodes que celles qu'utilise l'établissement pour établir ses états financiers vérifiés.
Les avantages sociaux comprennent les contributions de l'établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d'assurance vie collective, au régime d'assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d'indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d'assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employés.
Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.
Lorsqu'un établissement paye des primes ou met de côté des montants négociés pour un employé, ces montants doivent être inclus ici comme des avantages.
Les cotisations ou les autres préalables à l'emploi ne doivent pas être déclarés comme des avantages.

Ligne 5 Frais de déplacements

Cette catégorie comprend les frais de recrutement, de déplacement, de déménagement et de réinstallation du personnel, les voyages d'études et tous les autres types de déplacements nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

Ligne 6 Acquisitions des bibliothèques

Sont inclus les achats de livres, périodiques et autres ouvrages de référence ainsi que les coûts d'accès à ces documents (y compris l'accès électronique) pour la bibliothèque centrale ainsi que les bibliothèques des facultés et des départements.
Les dépenses de reliure sont aussi incluses si elles font normalement partie des coûts des acquisitions.

Ligne 7 Impression et reprographie

Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement faites au cours de l'année financière au titre de l'impression, de la reprographie, de la photocopie, des illustrations et de l'édition ainsi que des fournitures connexes.

Ligne 8 Matériel et fournitures

Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement effectuées au cours de l'année financière (fournitures pour la pratique de sports, papeterie, fournitures d'informatique et de bureau, etc.).
Sont également inclus le matériel et les fournitures concernant l'enseignement et les travaux en laboratoire. Le matériel de laboratoire comprend les produits chimiques, les instruments, les animaux, la nourriture et les semences.
Le matériel et les logiciels de faible valeur doivent être déclarés à la ligne 18 (achat de mobilier et d'équipement).

Ligne 9 Communications

Cette catégorie englobe les frais de téléphone, de communication de données, de courrier et de messageries, mais exclut les dépenses déclarées à la ligne 19 (comme des dépenses de location et d'entretien d'équipement).
Les frais de téléphone comprennent les lignes WATS, la ligne téléphonique, les coûts des interurbains et d'autres frais.

Ligne 10 Autres dépenses de fonctionnement

Cette catégorie comprend la location de locaux, l'impôt foncier, les cotisations institutionnelles, l'assurance, les repas, la publicité et la promotion et les créances douteuses.
La location de locaux comprend le coût de location à long terme des locaux et du terrain.
L'impôt foncier comprend l'impôt versé directement aux municipalités par l'établissement, que l'impôt soit évalué selon la valeur de la propriété ou selon la population étudiante.
Les cotisations institutionnelles comprennent les cotisations payées par l'établissement à des organisations à l'extérieur, au lieu de l'adhésion.
On doit inclure ici toutes les autres dépenses non déclarées ailleurs.

Ligne 11 Services publics

Cette catégorie comprend les dépenses relatives à l'électricité, à l'eau, au gaz naturel, à l'huile et aux égouts.
Elle englobe également les coûts de production d'électricité, de vapeur, d'eau et de gaz naturel.

Ligne 12 Améliorations et transformations

Cette catégorie comprend les dépenses liées aux améliorations et aux transformations des locaux de l'établissement, que les travaux soient exécutés par des employés de l'établissement ou par des contractuels.

Ligne 13 Bourses d'études, bourses d'entretien et prix

Cette catégorie comprend les montants versés aux étudiants (à l'exception de ceux pour lesquels les étudiants sont tenus de rendre des services), comme ceux versés pour l'exemption des droits de scolarité et les prix.
Les montants versés aux étudiants pour lesquels ces derniers doivent rendre des services sont déclarés comme étant d'autres activités d'enseignement et de recherche (ligne 2) et incluent les montants versés aux étudiants de deuxième et de troisième cycles et aux étudiants de premier cycle qui sont enseignants, tuteurs, correcteurs, démonstrateurs en laboratoire, adjoints à l'enseignement, adjoints à la recherche, surveillants d'examens, adjoints à l'enseignement clinique, titulaires d'une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.

Ligne 14 Services contractuels

Cette catégorie comprend toutes les dépenses faites au titre des services contractuels rendus par des organismes de l'extérieur, sauf les améliorations et les transformations (ligne 12), les honoraires professionnels (ligne 15), la location et l'entretien de l'équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22).
Exemples de dépenses dont il faut tenir compte : nettoyage, services de sécurité, déneigement, contrats pièces et main‑d'œuvre semblables ainsi que services alimentaires.
Lorsque la vente de nourriture est donnée à un contractuel, le montant total du contrat doit être indiqué ici et non comme le coût des marchandises vendues (à la ligne 16) ni comme une autre catégorie de dépenses, même si l'entrepreneur fournit une ventilation des coûts.

Ligne 15 Honoraires professionnels

Cette catégorie comprend les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avances versées pour les négociations de conventions collectives), à des vérificateurs, à des experts en informatique et en ressources humaines ainsi qu'à d'autres consultants.
Les honoraires d'experts-conseils concernant les améliorations et les transformations (ligne 12), la location et l'entretien d'équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22) sont exclus.

Ligne 16 Coût des marchandises vendues

Il faut utiliser cette catégorie lorsque les stocks sont comptabilisés de quelque manière que ce soit (librairie, services alimentaires, etc.) et y inscrire le coût en magasin des marchandises achetées exclusivement en vue de leur revente. Les autres coûts de fonctionnement du service, comme les salaires et les fournitures, doivent être déclarés dans leurs catégories de dépenses respectives.
Lorsqu'un service est donné à contrat à un organisme de l'extérieur, surtout en ce qui concerne les entreprises auxiliaires, les coûts totaux du contrat doivent être déclarés sur la ligne 14 (services contractuels). Par exemple, les services alimentaires donnés à contrat doivent être indiqués sur la ligne 14, dans le fonds des entreprises auxiliaires.
Le coût des marchandises vendues doit être déclaré dans le même fond que les revenus tirés de la vente de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

Ligne 17 Intérêts

Cette catégorie comprend tous les frais d'intérêts servant à amortir les dettes de l'établissement. Exemples : intérêts bancaires et hypothécaires, intérêts de la dette obligataire et frais connexes et part d'intérêts des paiements échelonnés ou des paiements de location.
Les remboursements de capital concernant les emprunts, les hypothèques, les obligations ou les subventions remboursables ne sont pas déclarés comme des dépenses (voir la section II.B.11).

Ligne 18 Achat de mobilier et d'équipement

Cette catégorie comprend le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le matériel informatique et les logiciels, le mobilier et l'équipement de l'administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie et le matériel d'entretien. Les frais d'installation pour les items ci-haut mentionnés doivent être inclus comme faisant partie de leurs coûts.
Cette catégorie comprend également les versements échelonnés et les versements effectués dans le cadre d'un contrat de location acquisition à des fins de comptabilité. La part d'intérêts de ces paiements doit être déclarée sur la ligne 17.
Sont également inclus le matériel et les logiciels de faible valeur qui sont normalement consignés dans les registres comptables de l'établissement.
Les achats de mobilier et d'équipement sont déclarés sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
L'amortissement n'est pas compris dans les dépenses.
Les provisions concernant le remplacement du mobilier et de l'équipement sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 19 Location et entretien d'équipement

Cette catégorie comprend toutes les dépenses de location et d'entretien concernant l'ameublement et l'équipement, y compris le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le mobilier et l'équipement de l'administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie, le matériel informatique, le matériel d'entretien et l'équipement téléphonique.
Cette catégorie comprend également les contrats de location exploitation à des fins de comptabilité.
Les dépenses au titre des travaux de réparation et d'entretien de l'équipement confiés à des contractuels de l'extérieur sont également comprises.

Ligne 20 Ventes internes et recouvrements internes des coûts

La déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires (voir la section II.B.8). La méthode privilégiée de déclaration des recouvrements internes des coûts est l'affectation directe (voir la section II.B.8). Lorsque cela est impossible, cette catégorie de dépenses peut être utilisée. Les ventes et recouvrements internes des coûts pour tous les fonds, lorsqu'on les additionne, doivent être nuls.
Cette catégorie comprend les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).
Les ventes internes attribuables aux entreprises auxiliaires doivent être déclarées comme des ventes de produits et de services (voir la section III.C.2 – ligne 25).
Exemples courants de recouvrements internes des coûts : recouvrement des frais généraux administratifs et des coûts indirects en recherche entre le fonds de fonctionnement général et les fonds des entreprises auxiliaires et de la recherche subventionnée ainsi que recouvrement des frais généraux des services publics (à moins que le service public ne soit un service auxiliaire) et des coûts d'entretien entre le fonds de fonctionnement général et le fonds des entreprises auxiliaires.
Afin de permettre de meilleures comparaisons fonctionnelles des catégories de dépenses, les établissements sont priés d'utiliser cette catégorie le moins souvent possible.

Ligne 21 Total partiel

Total partiel de toutes les dépenses déclarées sur les lignes 1 à 20.

Ligne 22 Bâtiments, terrains et aménagements des terrains

Cette catégorie comprend toutes les dépenses qui sont généralement considérées comme des coûts de construction ainsi que les dépenses engagées pendant la période de construction, comme les coûts des services publics. Les dépenses liées aux terrains et à l'aménagement des terrains comprennent les coûts d'acquisition et de préparation, comme l'aménagement paysager, les égouts, les tunnels et les routes. Tous les honoraires et les frais de planification se rattachant à cette catégorie sont aussi inclus.
Les achats de mobilier et d'équipement sont déclarés sur la ligne 18.
Les dépenses liées aux bâtiments, aux terrains et à l'aménagement des terrains sont déclarées sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
L'amortissement n'est pas compris dans les dépenses.
Les provisions concernant le remplacement des immeubles sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 23 Paiements forfaitaires

Cette catégorie comprend certains paiements forfaitaires, portant sur l'exercice courant ou un exercice futur, versés aux employés qui ne sont plus au service de l'établissement. Règle générale, des transactions ou événements semblables ne surviennent pas souvent sur plusieurs années ou ne caractérisent pas le fonctionnement normal de l'établissement.
Les paiements forfaitaires sont déclarés selon la comptabilité d'exercice.
Exemples : paiements versés dans le cadre d'un programme de réduction des effectifs ou un programme spécial de retraite anticipée.
Les indemnités de départ versées à la suite de cessations normales d'emploi sont déclarées aux lignes 1 à 3 (salaires et traitements).

4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

Les dépenses par fonds (voir la section III.C.3) et la présente partie de la Brochure explicative sont très semblables, en ce sens que les catégories de dépenses sont indiquées sur la partie gauche des deux tableaux. Cependant, tandis que le tableau 2 est présenté par fonds, le tableau 4 est présenté par secteur opérationnel ou fonctionnel dans le cadre du fonds de fonctionnement général, qui représente les principaux secteurs d'activité de l'établissement. Les fonctions sont les suivantes : enseignement et recherche non subventionnée, enseignement non crédité, bibliothèque, informatique et communications, administration et soutien académique, services aux étudiants, bâtiments et terrains ainsi que relations extérieures. Ces fonctions apparaissent aux colonnes 1 à 8, et leur total, à la colonne 9. Les montants inscrits à la colonne 9 doivent être identiques à ceux du tableau 2, colonne 1 (fonctionnement général).

La présente partie donne aux auteurs des précisions sur la façon de séparer, par fonction, les différentes activités et catégories de dépenses sous le fonds de fonctionnement général. Sauf avis contraire, les définitions, explications et exemples présentés à la section III.C.3 concernant les catégories de dépenses s'appliquent à la présente section. De plus, comme nous l'avons signalé plus haut, lorsque la désignation d'un type de dépenses particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être indiqué selon la désignation indiquée au tableau 2, quelle que soit la pratique de l'établissement. Par exemple, les services de santé ainsi que les activités sportives internes et intercollégiales doivent être déclarés sous la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle, même si l'établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les auteurs doivent connaître les pratiques de déclaration uniforme pour remplir cette partie (voir la section II.B). Ils doivent particulièrement connaître les pratiques relatives aux recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8) et à l'utilisation d'estimations (voir la section II.B.13).

Les fonctions du fonds de fonctionnement général sont les suivantes.

(i) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directs des facultés et des départements (y compris les traitements des doyens et des membres de leur bureau), des écoles d'études supérieures, des cours d'été, des cours d'éducation permanente avec unités ainsi que les autres activités et dépenses attribuables à cette fonction.

(ii) Enseignement non crédité

Cette catégorie comprend les conférences, les cours et les activités semblables qui ne comportent pas d'unité. Les programmes d'enseignement sans unité sont normalement offerts par les services d'éducation permanente. Les revenus tirés des droits de scolarité rattachés à l'enseignement populaire et rapportés sur la ligne 13 du fonds de fonctionnement général (tableau 1) doivent habituellement correspondre à des dépenses reliées à cette fonction (sans toutefois que les deux montants soient nécessairement égaux).

(iii) Bibliothèque

Cette catégorie comprend les archives de l'établissement et les autres activités de la bibliothèque centrale et de celles rattachées aux facultés et aux départements de l'établissement. Les dépenses englobent les salaires et les traitements liés à la prestation des services de la bibliothèque ainsi que le coût des livres et des périodiques.

(iv) Informatique et communications

Seules les activités du centre principal d'informatique et de communications entrent en ligne de compte ici.

Le centre principal d'informatique renvoie aux activités et aux ressources gérées centralement. Le centre est généralement reconnu comme une ressource mise à la disposition de l'établissement et constitue le moyen le plus efficace pour fournir certains services à l'appui des activités de recherche et d'administration de l'établissement. Un tel centre doit habituellement son existence à la possibilité de réaliser des économies d'échelle, à un grand nombre d'utilisateurs exigeant une vaste gamme de services et à un degré élevé de compétence technique en informatique.

Cette fonction n'englobe pas les activités d'installations informatiques autonomes locales ou décentralisées gérées par un seul secteur ou département et exploitées pour répondre aux besoins de ce secteur ou département. Les dépenses liées aux installations informatiques décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Le centre de communications comprend les coûts associés à la location, à l'entretien et à l'acquisition de l'équipement téléphonique ainsi qu'au standard, y compris les coûts afférents au personnel et les autres coûts. Les dépenses liées aux installations de communications décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Si l'établissement a recours à un système de facturation interne pour l'utilisation de l'ordinateur central ou du matériel de communications, les dépenses doivent être regroupées et rapportées sous cette fonction.

Les ventes à d'autres secteurs fonctionnels ou fonds ou à des utilisateurs de l'extérieur, ou encore les recouvrements provenant de ceux-ci sont assimilés à des recouvrements internes ou externes des coûts et doivent être signalés selon les pratiques de déclaration uniforme concernant les recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8).

(v) Administration et soutien académique

Cette fonction à l'intérieur du fonds de fonctionnement général englobe les dépenses dans les deux vastes secteurs du soutien à l'enseignement et des autres services de soutien. Les autres services de soutien incluent l'administration. Ces secteurs sont combinés et déclarés au tableau 4 sous « Administration et soutien académique ».

Le secteur du soutien à l'enseignement de la fonction inclut toutes les activités assurées par un établissement pour appuyer directement l'enseignement et la recherche non subventionnée. Il englobe les types suivants d'activités :

les postes de vice-recteur à l'enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) et leurs bureaux;
les services de soutien au corps professoral et à l'enseignement;
l'administration de la recherche (ce qui inclut l'administration des subventions et des contrats);
le bureau du registraire et des étudiants de deuxième et troisième cycles (ce qui inclut les annuaires, les admissions, les dossiers des étudiants et les rapports connexes);
la cérémonie de remise des diplômes et les autres cérémonies;
l'administration du programme d'alternance travail études;
les services centraux pour animaux;
les ateliers centraux pour l'enseignement et la recherche (d'usinage, de soufflage de verre et d'électronique);
les services de soutien de l'enseignement à distance;
les services de technologie de l'enseignement et audiovisuels;
l'établissement des calendriers ou horaires des cours théoriques.

Le secteur de l'administration de cette fonction regroupe les éléments suivants :

coûts et activités d'administration, de planification et d'information associés aux postes de recteur et de vice-recteur (ou leurs équivalents) ainsi qu'à leurs bureaux, à l'exception des postes de vice-recteur à l'enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) ainsi que de leurs bureaux, qui font partie du secteur du soutien à l'enseignement. Les coûts administratifs de diverses activités, comme les campagnes de souscription, le développement, l'association des anciens et les communications externes, sont regroupés dans le secteur des relations extérieures;
finances, y compris gestion des placements, vérification interne et comptabilité;
ressources humaines (personnel);
recherche menée par l'université;
secrétariat du conseil d'administration et du Sénat;
services d'impression et de reprographie.

Les dépenses suivantes sont incluses dans le secteur de l'administration :

les honoraires professionnels concernant les services juridiques ainsi que les services de vérification et des ressources humaines de même que les autres frais de consultation non imputables à une autre fonction. Les honoraires des experts conseils en informatique sont inclus si le centre d'informatique est décentralisé;
les cotisations de l'université à des associations;
l'assurance responsabilité ainsi que l'assurance erreurs et omissions (l'assurance incendie, l'assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l'assurance des biens sont déclarées sous la fonction « Bâtiments et terrains »).

L'endroit exact où déclarer les dépenses en matière d'informatique, de communications, d'achats, de réception et de magasins dépend de l'existence d'installations centralisées ou décentralisées. Si l'établissement possède des installations centralisées en matière d'informatique et de communications, les activités doivent être déclarées sous la fonction « Informatique et communications ». S'il exploite des installations centralisées concernant les achats, la réception et les magasins, les activités doivent être incluses dans le secteur de l'administration de la fonction « Administration et soutien académique ». Si l'une ou l'autre de ces activités est décentralisée, les dépenses doivent être déclarées sous la fonction ou le fonds approprié, le cas échéant.

(vi) Services aux étudiants

Cette fonction comprend les coûts des services (autres que les services d'enseignement direct ainsi que de recherche et d'administration) fournis aux étudiants par l'établissement. Règle générale, ces services sont les suivants :

le bureau du directeur des services aux étudiants et du doyen;
les services de conseil et de pastorale;
les services d'orientation et de placement;
les rencontres sportives à l'intérieur de l'établissement et entre étudiants de plusieurs établissements (sans inclure le département d'éducation physique);
les services de santé;
les services de logement des étudiants (sans inclure les résidences);
les services de transport;
les services d'aide financière aux étudiants;
les bourses d'études, les bourses de soutien et les prix;
les subventions aux organisations d'étudiants, y compris le syndicat d'étudiants;
les programmes d'étudiants (musique, théâtre et centre d'étudiants);
les services de garderie;
les autres services aux étudiants et les activités sociales et culturelles financés par l'établissement.

Ces services peuvent être financés au complet à même le fonds de fonctionnement général ou en partie par l'entremise de frais précis compris dans le barème des droits de scolarité. Toutefois, lorsque l'établissement fait office d'intermédiaire et perçoit des droits au titre d'activités gérées par des étudiants pour le compte de fédérations ou de conseils étudiants, ces droits n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des revenus de l'établissement. Les sommes ainsi perçues et versées à une fédération ou un conseil étudiant ne font pas partie des dépenses de l'établissement.

(vii) Bâtiments et terrains

Cette fonction comprend les dépenses liées aux bâtiments et aux terrains de l'établissement : bureau, planification des locaux, entretien des bâtiments et des terrains, services de garde des immeubles, services publics, véhicules, sécurité et circulation, réparations et ameublement, rénovations et transformations, livraison du courrier, location de locaux et d'immeubles à long terme ainsi que taxes municipales (y compris les taxes pour lesquelles des subventions compensatoires sont versées par le gouvernement).

L'assurance incendie, l'assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l'assurance des biens sont aussi incluses. Les coûts de toutes les autres assurances sont déclarés à l'intérieur du secteur de l'administration de la fonction « Administration et soutien académique ».

(viii) Relations extérieures

La fonction « Relations extérieures » comprend toutes les activités menées par l'établissement à l'appui des relations extérieures sur une base suivie: campagnes de souscription, développement, association des anciens, relations publiques, information du public ou communications externes, etc. Les coûts administratifs connexes attribuables au bureau du ou des vice-recteurs, ou de leurs équivalents, responsables d'une ou de plusieurs de ces activités doivent être inclus dans cette fonction.

Méthode employée pour les régions métropolitaines de recensement

Aux fins de la déclaration des données sur la criminalité et sur le personnel des services de police, les populations des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Statistique Canada ont été ajustées pour qu'elles correspondent aux frontières des services de police. Il arrive souvent que les frontières des services de police ne concordent pas entièrement avec les limites des RMR, en particulier dans les détachements ruraux. Afin d'assurer la plus grande concordance possible entre les deux, les directives suivantes sont utilisées :

Si plus de la moitié de la population d'un détachement de trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par ce détachement sont inclus et la partie de la population à l'extérieur de la RMR est ajoutée à la population officielle de la RMR.
Par contre, si moins de la moitié de la population desservie par un détachement se trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par le détachement sont exclus et la partie de la population qui se trouve à l'intérieur des limites de la RMR est soustraite de la population officielle de la RMR.

RMR d'Abbotsford-Mission

La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : Upper Sumas 6 (5909877).

RMR Barrie

La région suivante à l'extérieur de la RMR a été incluse : Bradford West Gwillimbury (3543014).
La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : Springwater (3543009).

RMR Brantford

La région suivante à l'extérieur de la RMR a été incluse : Six Nations (Part) 40 (3528037).

RMR de Calgary

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 64 % de Wheatland County (4805012), 31 % de Kneehill County (4805041), Acme (4805044), Linden (4805046), 58 % de Bighorn No.8 (4815015), Ghost Lake (4815027), Waiparous (4815030), Stoney 142, 143, 144 (4815802), Standard (4805021), et Rockyford (4805022).

RMR d'Edmonton

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Thorhild County No. 7 (4813036), 55 % de Lac Ste. Anne County (4813001), Nakamun Park (4813003), Val Quentin (4813005), West Cove (4813006), Yellowstone (4813007), Ross Haven (4813008), Castle Island (4813009), Sunset Point (4813011), Alberta Beach (4813012), Onoway (4813014), 1 % d'Alexis 133 (4813811), 10 % de Wetaskiwin County No.10 (4811001), Argentina Beach (4811003), Silver Beach (4811009), Sandy Beach (4813016) et Sunrise Beach (4813017).
Les régions suivantes à l'intérieure de la RMR ont été exclues&nsbp;: 4 % de Leduc County (4811012), 11 % de Parkland County (4811034), Seba Beach (4811038), Betula Beach (4811039), Bruderheim (4810066) et 7 % de Sturgeon County (4811059).

RMR du Grand Sudbury

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Wahnapitei 11 (3553040) et Whitefish Lake 6 (3552051)

RMR Guelph

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Puslinch (3523001) et Guelph/Eramosa (3523009).

RMR de Halifax

La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : Shubenacadie 13 (1209029).

RMR de Hamilton

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : 65 % de Burlington (3524002) et Grimsby (3526065).
Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 35 % d'Oakville (3524001), 35 % de Milton (3524009) et 35 % de Halton Hills (3524015).

RMR Kelowna

La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : 64 % de Central Okanagan J (5935020)
Les régions suivantes à l'extérieure de la RMR ont été incluses : 5 % de Kootenay Boundary E (5905054) et 2 % d'Okanagan-Similkameen F (5907051).

RMR de Kingston

La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : Frontenac Islands (3510005).

RMR de Kitchener – Cambridge – Waterloo

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Wellesley (3530027) et Wilmot (3530020).

RMR de London

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Newbury (3539002), Southwest Middlesex (3539005), Chippewas of the Thames First Nation 42 (3539017), Munsee-Delaware Nation 1 (3539018), Oneida 41 (3539021), North Middlesex (3539041) et Lucan Biddulph (3539060).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Southwold (3534024) et Central Elgin (3534020).

RMR Moncton

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 64 % de Havelock (1305028), Hopewell (1306001), Riverside-Albert (1306003), Harvey (1306004), Alma (1306006), Alma (1306007), Salisbury (1307024) Petitcodiac (1307029), Westmorland (1307001), Port Elgin (1307002), Botsford (1307004) et Sackville (1307008).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Saint-Paul (1308008) et 1 % de Moncton (1307019).

RMR de Montréal

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Rivière-Beaudette (2471005), Saint-Télesphore (2471015), Saint-Polycarpe (2471020), Les Coteaux (2471033), Saint-Clet (2471045), Pointe-Fortune (2471140), Rigaud (2471133), Très-Saint-Rédempteur, (2471125), Sainte-Marthe, (2471110), Sainte-Justine-de-Newton, (2471115), Saint-Jean-Baptiste (2457033), Calixa-Lavallée (2459030) et Contrecoeur (2459035).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Lavaltrie (2452007), Gore (2476025), L'Épiphanie (2460035) et L'Épiphanie (2460040).

RMR d'Oshawa

N'est pas présentement utilisé en vue que les données sera basé sur des estimés de la Police Régional de Durham.
Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 64 % de Pickering (3518001), 64 % d'Ajax (3518005), 64 % de Scugog (3518020), 64 % de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 64 % d'Uxbridge (3518029) et 64 % of Brock (3518039).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : 36 % de Whitby (3518009), 36 % d'Oshawa (3518013) et 36 % de Clarington (3518017).

RMR d'Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario)

Concordance parfaite.

RMR d'Ottawa–Gatineau (partie du Québec)

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues : Denholm (2483005), Mayo (2480065), Val-des-Bois (2480140) et Bowman (2480145).

RMR Peterborough

La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : Curve Lake First Nation 35 (3515019).

RMR de Québec

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Anne-de-Beaupré (2421030), Beaupré (2421025), Saint-Joachim (2421020), Saint-Tite-des-Caps (2421005), Saint-Ferréol-les-Neiges(2421010), Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap_Tourmente (2421015), Lac-Croche (2422902), Sault-au-Cochon (2421902) et Lac-Jacques-Cartier (2421904).
Les régions suivantes de la RMR ont été exclues : Saint-Lambert-de-Lauzon (2426070), Beaumont (2419105) Saint-Henri (2419068) et Neuville (2434007).

RMR de Regina

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Findlater (4706062), Bethune (4706061), Dufferin No.190, (4706059), Silton (4706077), Kannata Valley (4706075), Craven (4706078), 50 % de South Qu'Appelle No. 157 (4706034) et Lajord No. 128 (4706011).
La région suivante à l'intérieur de la RMR a été exclue : 5 % de Pense No. 160 (4706021).

RMR de Saguenay

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été inclues: Petit-Saguenay (2494205), L'Anse-Saint-Jean (2494210), Rivière-Éternité (2494215), Ferland-et-Boilleau (2494220), Bégin (2494250), Saint-Ambroise (2494255), Lalemant (2494926), Lac-Ministuk (2494928) et Mont-Valin (2494930).

RMR de Saint John

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Norton (1305016), Norton (1305018) et Clarendon (1302014).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: 50 % de Saint Martins (1301001), 50 % de Musquash (1301016) et Lepreau (1302008).

RMR de Saskatoon

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Ruddell (4716003), Maymont (4716004), Mayfield No. 406 (4716005), Great Bend No. 405 (4716008), Radisson (4716009), Borden (4716011), Rosedale No. 283 (4711031), Hanley (4711032), Lost River No. 313 (4711059), Kenaston (4711036), McCraney No. 282 (4711034), Bladworth (4711038), Viscount (4711092), Plunkett (4711094), Viscount No. 341 (4711091), 25 % de Bayne No. 371 (4715011), Grant No. 372 (4715014), Prud'Homme (4715016), Vonda (4715017), Aberdeen No. 373 (4715018), Aberdeen (4715019) et Montrose No. 315 (4712026).

RMR de Sherbrooke

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Catherine-de-Hatley (2445060) et Austin (2445085).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: North Hatley (2445050), Hatley (2445055), Ascot Corner (2441055), Saint-Denis-de-Brompton (2442025), Stoke (2442005), Waterville (2444080), Compton (2444071), Waterville (2444080) et Val-Joli (2442095).

RMR de St. Catharines-Niagara

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Grimsby (3526065) et West Lincoln (3526021).

RMR de St. John's

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: Bay Bulls (1001557) et Witless Bay (1001559).

RMR de Thunder Bay

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: Gillies (3558012), O'Connor (3558016), Conmee (3558019) et Fort William 52 (3558003).

RMR de Toronto

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 65 % de Burlington (3524002), 31 % de Whitby (3518009), 31 % d'Oshawa (3518013), 31 % de Clarington (3518017), 31 % de Scugog (3518020), 31 % de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 31 % de Brock (3518039), Adjala Tosorontio (3543003) et 78 % d'Essa (3543021).
Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: 35 % d'Oakville (3524001), 35 % de Milton (3524009), 35 % de Halton Hills (3524015), 69 % de Pickering (3518001), 69 % d'Ajax (3518005), 69 % d'Uxbridge (3518029) et Bradford West Gwillimbury (3543014).

RMR de Trois-Rivières

Les régions suivantes à l'intérieur de la RMR ont été exclues&nsbp;: Wôlinak (2438802), Yamachiche (2451020), Champlain (2437220), Saint-Luc-de-Vincennes (2437225) et Saint-Maurice (2437230).
Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Deschaillons-sur-Saint-Laurent (2438070), Saint-Pierre-les-Becquets (2438065), Sainte-Cécile-de-Lévrard (2438060), Parisville (2438055), Fortierville (2438047), Sainte-Sophie-de-Lévrard (2438040), Sainte-Françoise (2438035), Manseau (2438028), Sainte-Marie-de-Blandford (2438015), Lemieux (2438020) et Saint-Sylvère (2438005).

RMR de Vancouver

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : 64 % de Squamish-Lillooet D (5931021) et Cheakamus 11 (5931801).

RMR de Victoria

Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Capital H (Part 2) (5917056), Gordon River 2 (5917815) et 2 % de Capital G (5917029).

RMR de Windsor

Concordance parfaite.

RMR de Winnipeg

La région suivante de la RMR a été exclue : 64 % de Rosser (4614015), Taché (4602069), Ritchot (4602075), 53 % de St. Clements (4613056) et Brokenhead 4 (4613062).
Les régions suivantes à l'extérieur de la RMR ont été incluses : Cartier (4610043), Brokenhead (4612054), Beausejour (4612056).

Note

Source : Statistique Canada, Division de la démographie et Centre canadien de la statistique juridique

C.v. pour les ventes totales selon la géographie

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201604, 201605, 201606, 201607, 201608, 201609, 201610, 201611, 201612, 201701, 201702, 201703 et 201704, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201604	201605	201606	201607	201608	201609	201610	201611	201612	201701	201702	201703	201704
	pourcentage
Canada	0,49	0,51	0,50	0,56	0,51	0,55	0,57	0,57	0,60	0,68	0,65	0,63	0,65
Terre-Neuve-et-Labrador	1,82	1,78	1,49	1,74	1,88	1,46	1,28	1,14	1,25	1,66	1,39	1,67	1,31
Île-du-Prince-Édouard	1,57	1,73	2,99	3,28	3,69	3,60	3,11	2,79	3,53	3,73	3,89	3,67	2,67
Nouvelle-Écosse	2,11	1,70	2,96	3,15	2,71	2,78	2,96	2,94	2,86	3,09	2,93	3,19	2,40
Nouveau-Brunswick	2,00	1,45	1,71	2,01	1,27	1,85	2,05	1,76	1,25	1,99	3,83	1,47	1,24
Québec	1,07	1,20	1,20	1,43	1,08	1,22	1,21	1,28	1,33	1,54	1,36	1,09	1,17
Ontario	0,84	0,87	0,84	0,91	0,90	0,95	1,06	1,05	1,07	1,18	1,17	1,15	1,22
Manitoba	2,30	2,27	2,24	2,67	1,34	1,94	1,68	1,46	1,98	2,29	1,75	1,81	1,86
Saskatchewan	1,81	1,74	1,38	1,49	1,62	1,74	1,59	1,40	1,58	1,75	1,98	1,96	2,04
Alberta	0,97	0,97	0,97	0,99	1,00	1,13	1,07	0,88	0,96	1,25	1,14	1,16	1,14
Colombie-Britannique	1,57	1,56	1,52	1,68	1,60	1,69	1,59	1,64	1,92	2,14	1,93	2,03	1,94
Yukon	2,21	2,74	3,90	3,79	3,76	4,16	3,16	2,41	3,22	3,68	4,10	3,99	3,30
Territoires du Nord-Ouest	0,78	0,57	0,08	0,13	0,15	0,09	0,26	0,29	0,34	0,64	0,36	0,33	0,46
Nunavut	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Exactitude

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015) - Échantillon principal

Moyenne de l'indice de masse corporelle mesurée (kg/m2)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne de l'indice de masse corporelle mesurée (kg/m2) Moyenne(kg/m2) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne(kg/m2)	c.v.(%)
Les deux sexes	16,11	0,8
6 à 11 ans
Hommes	17,76	1,6
Femmes	17,54	1,4
12 à 19 ans
Hommes	22,25	1,4
Femmes	23,07	2,4
20 à 39 ans
Hommes	27,37	1,5
Femmes	26,57	2,9
40 à 59 ans
Hommes	28,40	1,3
Femmes	28,07	1,7
60 à 79 ans
Hommes	28,39	0,9
Femmes	28,12	1,5

Moyenne du Cholestérol lipoprotéines de haute densité (mmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne du Cholestérol lipoprotéines de haute densité (mmol/L) Moyenne (mmol/L) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne (mmol/L)	c.v.(%)
Les deux sexes	1,30	1,6
6 à 11 ans
Hommes	1,46	2,1
Femmes	1,40	1,7
12 à 19 ans
Hommes	1,25	1,7
Femmes	1,37	2,2
20 à 39 ans
Hommes	1,17	1,7
Femmes	1,48	3,2
40 à 59 ans
Hommes	1,17	2,0
Femmes	1,49	1,6
60 à 79 ans
Hommes	1,23	1,7
Femmes	1,54	2,2

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)-Sous-échantillon de personnes à jeun

Pour le sous-échantillon des personnes à jeun sélectionnées parmi les personnes âgées de 6 à 79 ans de l’échantillon principal, voici des estimations et leurs mesures d’exactitude correspondantes pour une variable sélectionnée (glucose).

Glucose moyen (mmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Glucose moyen (mmol/L) Moyenne (mmol/L) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
6 à 11 ans
	Moyenne (mmol/L)	c.v.(%)
Hommes	4,8	0,8
Femmes	4,7	0,7
12 à 19 ans
Hommes	4,9	0,8
Femmes	4,7	0,6
20 à 39 ans
Hommes	5,1	2,0
Femmes	4,8	0,7
40 à 59 ans
Hommes	5,4	1,8
Femmes	5,0	1,2
60 à 79 ans
Hommes	6,1	3,2
Femmes	5,6	0,9

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)-Sous-échantillon des acides gras

Pour le sous-échantillon des acides gras sélectionnés parmi les personnes âgées de 20 à 79 ans de l’échantillon principal, voici les mesures d’exactitude correspondantes pour une variable sélectionnée (Indice oméga-3, rapporté comme % du poids des acides gras totaux).

Indice oméga-3 moyen (en % du poids des acides gras totaux)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Indice oméga-3 moyen (en % du poids des acides gras totaux) Moyenne (de %) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
20 à 39 ans
	Moyenne (de %)	c.v.(%)
Hommes	4,17	2,8
Femmes	4,27	4,4
40 à 59 ans
Hommes	4,40	2,1
Femmes	4,54	3,3
60 à 79 ans
Hommes	5,09	3,1
Femmes	5,19	2,3

Moyenne géométrique du Fluorure ajusté par la créatinine urinaire (μmol/mmol)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du Fluorure ajusté par la créatinine urinaire (μmol/mmol) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	4,5	8,0
6 à 11 ans
Hommes	3,1	8,8
Femmes	2,9	8,6
12 à 19 ans
Hommes	1,9	8,8
Femmes	1,6	6,9
20 à 39 ans
Hommes	1,8	14,2
Femmes	2,5	8,8
40 à 59 ans
Hommes	2,1	8,0
Femmes	2,9	11,7
60 à 79 ans
Hommes	2,2	11,0
Femmes	3,8	9,8

Moyenne géométrique des Xylènes totaux (ng/l)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique des Xylènes totaux (ng/l) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
12 à 19 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Hommes	0,1000	8,6
Femmes	0,0900	10,3
20 à 39 ans
Hommes	0,1300	14,6
Femmes	0,1000	9,0
40 à 59 ans
Hommes	0,1300	11,0
Femmes	0,1100	11,2
60 à 79 ans
Hommes	0,1400	8,6
Femmes	0,1100	8,2

Temps moyen consacré à des activités sédentaires (minutes par jour)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Temps moyen consacré à des activités sédentaires (minutes par jour) Moyenne et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne	c.v.(%)
Les deux sexes	455	1,5
6 à 11 ans
Hommes	467	1,6
Femmes	458	1,6
12 à 17 ans
Hommes	556	1,4
Femmes	551	1,1
18 à 39 ans
Hommes	570	1,1
Femmes	565	1,2
40 à 59 ans
Hommes	575	0,9
Femmes	575	1,3
60 à 79 ans
Hommes	594	1,4
Femmes	609	0,9

Ratio du meilleur volume expiratoire maximal en une seconde par rapport à la capacité vitale forcée (VEMS/CVF) (nombre)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ratio du meilleur volume expiratoire maximal en une seconde par rapport à la capacité vitale forcée (VEMS/CVF) (nombre) Ratio et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
6 à 11 ans
	Ratio	c.v.(%)
Hommes	0,839	0,5
Femmes	0,852	0,4
12 à 19 ans
Hommes	0,824	0,8
Femmes	0,856	0,6
20 à 39 ans
Hommes	0,783	0,8
Femmes	0,818	0,7
40 à 59 ans
Hommes	0,759	0,9
Femmes	0,771	0,6
60 à 79 ans
Hommes	0,734	0,6
Femmes	0,739	0,4

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)- Sous-échantillon des données de laboratoires environnementaux

Pour le sous-échantillon de données des laboratoires environnementaux sélectionnés parmi l’échantillon principal de 3 à 79 ans, voici quelques mesures d’exactitude pour les variables sélectionnées.

Moyenne géométrique du plomb dans le sang (μmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du plomb dans le sang (μmol/L) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	0,03	4,1
6 à 11 ans
Hommes	0,03	3,9
Femmes	0,03	3,4
12 à 19 ans
Hommes	0,03	3,6
Femmes	0,02	4,8
20 à 39 ans
Hommes	0,05	5,5
Femmes	0,03	4,0
40 à 59 ans
Hommes	0,06	4,2
Femmes	0,05	5,9
60 à 79 ans
Hommes	0,07	3,7
Femmes	0,07	4,2

Moyenne géométrique des Adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (pmol/g hémoglobin)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique des Adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (pmol/g hémoglobin) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	60,3	3,5
6 à 11 ans
Hommes	66,2	2,8
Femmes	58,8	3,6
12 à 19 ans
Hommes	65,2	5,0
Femmes	60,7	7,6
20 à 39 ans
Hommes	72,1	8,7
Femmes	67,2	6,7
40 à 59 ans
Hommes	74,0	9,6
Femmes	67,5	12,3
60 à 79 ans
Hommes	64,0	6,2
Femmes	61,6	5,7

Moyenne géométrique du méthylmercure dans le sang (nmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du méthylmercure dans le sang (nmol/L) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
20 à 39 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Hommes	2,0	10,9
Femmes	1,9	17,1
40 à 59 ans
Hommes	3,5	11,1
Femmes	2,6	17,2
60 à 79 ans
Hommes	3,5	14,9
Femmes	4,2	12,5

Moyenne géométrique de l'Acide diméthylarsinique ajusté par créatinine urinaire (μmol/mmol)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique de l'Acide diméthylarsinique ajusté par créatinine urinaire (μmol/mmol) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	0,0092	4,2
6 à 11 ans
Hommes	0,0068	6,4
Femmes	0,0063	5,3
12 à 19 ans
Hommes	0,0036	7,7
Femmes	0,0046	9,2
20 à 39 ans
Hommes	0,0043	7,4
Femmes	0,0051	12,4
40 à 59 ans
Hommes	0,0045	11,8
Femmes	0,0052	7,9
60 à 79 ans
Hommes	0,0047	11,3
Femmes	0,0064	10,6

Exactitude

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015) - Échantillon principal

Moyenne de l'indice de masse corporelle mesurée (kg/m2)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne de l'indice de masse corporelle mesurée (kg/m2) Moyenne(kg/m2) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne(kg/m2)	c.v.(%)
Les deux sexes	16,11	0,8
6 à 11 ans
Hommes	17,76	1,6
Femmes	17,54	1,4
12 à 19 ans
Hommes	22,25	1,4
Femmes	23,07	2,4
20 à 39 ans
Hommes	27,37	1,5
Femmes	26,57	2,9
40 à 59 ans
Hommes	28,40	1,3
Femmes	28,07	1,7
60 à 79 ans
Hommes	28,39	0,9
Femmes	28,12	1,5

Moyenne du Cholestérol lipoprotéines de haute densité (mmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne du Cholestérol lipoprotéines de haute densité (mmol/L) Moyenne (mmol/L) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne (mmol/L)	c.v.(%)
Les deux sexes	1,30	1,6
6 à 11 ans
Hommes	1,46	2,1
Femmes	1,40	1,7
12 à 19 ans
Hommes	1,25	1,7
Femmes	1,37	2,2
20 à 39 ans
Hommes	1,17	1,7
Femmes	1,48	3,2
40 à 59 ans
Hommes	1,17	2,0
Femmes	1,49	1,6
60 à 79 ans
Hommes	1,23	1,7
Femmes	1,54	2,2

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)-Sous-échantillon de personnes à jeun

Glucose moyen (mmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Glucose moyen (mmol/L) Moyenne (mmol/L) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
6 à 11 ans
	Moyenne (mmol/L)	c.v.(%)
Hommes	4,8	0,8
Femmes	4,7	0,7
12 à 19 ans
Hommes	4,9	0,8
Femmes	4,7	0,6
20 à 39 ans
Hommes	5,1	2,0
Femmes	4,8	0,7
40 à 59 ans
Hommes	5,4	1,8
Femmes	5,0	1,2
60 à 79 ans
Hommes	6,1	3,2
Femmes	5,6	0,9

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)-Sous-échantillon des acides gras

Indice oméga-3 moyen (en % du poids des acides gras totaux)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Indice oméga-3 moyen (en % du poids des acides gras totaux) Moyenne (de %) et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
20 à 39 ans
	Moyenne (de %)	c.v.(%)
Hommes	4,17	2,8
Femmes	4,27	4,4
40 à 59 ans
Hommes	4,40	2,1
Femmes	4,54	3,3
60 à 79 ans
Hommes	5,09	3,1
Femmes	5,19	2,3

Moyenne géométrique du Fluorure ajusté par la créatinine urinaire (μmol/mmol)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du Fluorure ajusté par la créatinine urinaire (μmol/mmol) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	4,5	8,0
6 à 11 ans
Hommes	3,1	8,8
Femmes	2,9	8,6
12 à 19 ans
Hommes	1,9	8,8
Femmes	1,6	6,9
20 à 39 ans
Hommes	1,8	14,2
Femmes	2,5	8,8
40 à 59 ans
Hommes	2,1	8,0
Femmes	2,9	11,7
60 à 79 ans
Hommes	2,2	11,0
Femmes	3,8	9,8

Moyenne géométrique des Xylènes totaux (ng/l)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique des Xylènes totaux (ng/l) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
12 à 19 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Hommes	0,1000	8,6
Femmes	0,0900	10,3
20 à 39 ans
Hommes	0,1300	14,6
Femmes	0,1000	9,0
40 à 59 ans
Hommes	0,1300	11,0
Femmes	0,1100	11,2
60 à 79 ans
Hommes	0,1400	8,6
Femmes	0,1100	8,2

Temps moyen consacré à des activités sédentaires (minutes par jour)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Temps moyen consacré à des activités sédentaires (minutes par jour) Moyenne et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne	c.v.(%)
Les deux sexes	455	1,5
6 à 11 ans
Hommes	467	1,6
Femmes	458	1,6
12 à 17 ans
Hommes	556	1,4
Femmes	551	1,1
18 à 39 ans
Hommes	570	1,1
Femmes	565	1,2
40 à 59 ans
Hommes	575	0,9
Femmes	575	1,3
60 à 79 ans
Hommes	594	1,4
Femmes	609	0,9

Ratio du meilleur volume expiratoire maximal en une seconde par rapport à la capacité vitale forcée (VEMS/CVF) (nombre)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ratio du meilleur volume expiratoire maximal en une seconde par rapport à la capacité vitale forcée (VEMS/CVF) (nombre) Ratio et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
6 à 11 ans
	Ratio	c.v.(%)
Hommes	0,839	0,5
Femmes	0,852	0,4
12 à 19 ans
Hommes	0,824	0,8
Femmes	0,856	0,6
20 à 39 ans
Hommes	0,783	0,8
Femmes	0,818	0,7
40 à 59 ans
Hommes	0,759	0,9
Femmes	0,771	0,6
60 à 79 ans
Hommes	0,734	0,6
Femmes	0,739	0,4

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 4 (2014-2015)- Sous-échantillon des données de laboratoires environnementaux

Moyenne géométrique du plomb dans le sang (μmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du plomb dans le sang (μmol/L) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	0,03	4,1
6 à 11 ans
Hommes	0,03	3,9
Femmes	0,03	3,4
12 à 19 ans
Hommes	0,03	3,6
Femmes	0,02	4,8
20 à 39 ans
Hommes	0,05	5,5
Femmes	0,03	4,0
40 à 59 ans
Hommes	0,06	4,2
Femmes	0,05	5,9
60 à 79 ans
Hommes	0,07	3,7
Femmes	0,07	4,2

Moyenne géométrique des Adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (pmol/g hémoglobin)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique des Adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (pmol/g hémoglobin) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	60,3	3,5
6 à 11 ans
Hommes	66,2	2,8
Femmes	58,8	3,6
12 à 19 ans
Hommes	65,2	5,0
Femmes	60,7	7,6
20 à 39 ans
Hommes	72,1	8,7
Femmes	67,2	6,7
40 à 59 ans
Hommes	74,0	9,6
Femmes	67,5	12,3
60 à 79 ans
Hommes	64,0	6,2
Femmes	61,6	5,7

Moyenne géométrique du méthylmercure dans le sang (nmol/L)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique du méthylmercure dans le sang (nmol/L) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
20 à 39 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Hommes	2,0	10,9
Femmes	1,9	17,1
40 à 59 ans
Hommes	3,5	11,1
Femmes	2,6	17,2
60 à 79 ans
Hommes	3,5	14,9
Femmes	4,2	12,5

Moyenne géométrique de l'Acide diméthylarsinique ajusté par créatinine urinaire (μmol/mmol)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique de l'Acide diméthylarsinique ajusté par créatinine urinaire (μmol/mmol) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
3 à 5 ans
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Les deux sexes	0,0092	4,2
6 à 11 ans
Hommes	0,0068	6,4
Femmes	0,0063	5,3
12 à 19 ans
Hommes	0,0036	7,7
Femmes	0,0046	9,2
20 à 39 ans
Hommes	0,0043	7,4
Femmes	0,0051	12,4
40 à 59 ans
Hommes	0,0045	11,8
Femmes	0,0052	7,9
60 à 79 ans
Hommes	0,0047	11,3
Femmes	0,0064	10,6

Moyenne géométrique de la concentration de benzène (μg/m³)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Moyenne géométrique de la concentration de benzène (μg/m) Moyenne géométrique et c.v.(%)(figurant comme en-tête de colonne).
	Moyenne géométrique	c.v.(%)
Tous les ménages	1 149	6 5

Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie

Tableau 1
C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201604, 201605, 201606, 201607, 201608, 201609, 201610, 201611, 201612, 201701, 201702, 201703 et 201704, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201604	201605	201606	201607	201608	201609	201610	201611	201612	201701	201702	201703	201704
	pourcentage
Canada	1,0	0,9	0,9	1,0	0,9	0,9	0,9	0,9	0,8	0,8	0,7	0,8	0,7
Terre-Neuve-et-Labrador	0,8	0,8	0,9	1,0	1,1	0,9	1,2	0,6	0,5	0,4	0,3	0,3	0,3
Ile-du-Prince-Édouard	0,5	0,8	0,8	0,5	0,5	0,5	0,4	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	1,5	1,9	1,8	1,4	1,7	1,6	2,5	2,4	4,2	1,8	3,1	1,4	2,4
Nouveau-Brunswick	1,0	1,1	1,3	0,9	1,6	1,5	1,1	1,3	2,5	1,1	1,1	1,5	1,3
Québec	2,6	2,5	2,5	2,5	2,4	2,3	2,6	2,3	2,1	2,9	2,3	2,3	2,7
Ontario	1,5	1,4	1,4	1,7	1,4	1,5	1,4	1,5	1,2	1,1	1,0	1,2	0,9
Manitoba	2,3	2,2	2,3	2,3	2,3	2,1	2,1	2,0	1,6	3,1	1,6	1,1	2,0
Saskatchewan	4,3	4,0	3,0	3,5	4,2	3,3	3,8	2,3	0,5	0,6	0,3	0,5	1,1
Alberta	1,5	1,6	1,5	1,7	2,0	2,1	1,8	1,7	1,3	0,9	1,4	1,6	1,2
Colombie-Britannique	1,8	1,7	1,7	1,6	1,6	1,6	1,6	1,5	1,3	1,7	1,9	1,6	1,5
Yukon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Territoires du Nord-Ouest	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nunavut	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

C.v. pour les ventes totales

C.v pour les ventes totales
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre, 2016T3, 2016T4, 2017T1 et 2017T2, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Trimestre
	2016T3	2016T4	2017T1	2017T2
	pourcentage
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	1,18	1,83	1,34	1,63
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	1,20	1,85	1,35	1,64
Aliments au détail [56111]	2,44	3,57	2,29	2,67
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	1,29	2,61	3,46	3,6
Vêtements au détail [56121]	2,12	3,14	2,16	2,55
Chaussures au détail [56122]	2,02	3,40	2,52	2,62
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	2,10	4,42	2,61	3,04
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	2,64	3,77	2,94	3,54
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141]	3,39	4,09	3,23	3,71
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,59	4,52	2,86	3,45
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,89	7,85	5,97	5,43
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,76	3,27	2,51	3
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171]	3,11	3,02	3,27	3,39
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,00	2,73	3,56	4,16
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,71	3,59	3,30	3,6
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	3,17	3,97	3,54	3,43
Produits divers au détail [56191]	1,85	1,94	2,70	2,63
Total des commissions sur la vente au détail et services divers^{C.v pour Note 1}	1,32	2,09	1,94	2,15
Note 1 Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131. Retour à la référence de note 1 referrer Source :

Guide pour le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), 2015

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés
La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits ne présentent que les métiers qui ont été désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions
Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période visée (par exemple, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) au sein des 13 secteurs de compétence.

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

Déjà inscrits — nombre d'apprentis de l'année précédente qui sont toujours inscrits
Nouvelles inscriptions — nouveaux inscrits à un programme d'apprentissage durant la période de 12 mois visée
Réintégrations — inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier donné au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période visée

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge
Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier partout au Canada, dans des métiers auxquels on a attribué l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métiers qui répondent aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l'examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur leur certificat de métier de leur province ou territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge ne sont pas soumis aux normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour travailler dans le métier.

Certification
Les exigences de délivrance d'un certificat varient d'un secteur de compétence l'autre au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il satisfait à des exigences telles que de la formation en cours d'emploi avec supervision, une formation technique ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés obtiennent quant à eux leur certification après avoir passé un examen .

Terminologie de certification
Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats émis. Voici les principales :

Certificate of Apprenticeship
Diploma of Qualification
Certificate of Qualification
Journeyperson's Certificate

Certificat d'aptitude
Certificat de compagnon
Certificat de compétence
Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1 Un changement est survenu en 2003 dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

2 Des changements apportés en 2005 au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent avoir une influence sur les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données qui prend en compte le changement dans les apprentis inscrits reportés au commencement de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, des problèmes techniques reliés au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard et des changements apportés au Système d'information sur les apprentis inscrits ont provoqué un sous-dénombrement du nombre d'apprentis.

3 Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada de 1991 à 2005.

4 À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec qui fait partie de tous les métiers rapportés en Québec n'est plus fournie en format agrégé. La déclaration du Québec inclut tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

5 En Ontario, des différences peuvent se produire dans les totaux des apprentis actifs reportés de 2006 à 2007. Ceci est le résultat de la préparation et la conversion des données des clients vers la fin de 2006 à la nouvelle base de données relationnelle de l'Ontario et aussi aux procédures de nettoyage des clients inactifs et de l'ajustement du total actif des apprentis inscrits, reporté à 2007.

6 En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers au Manitoba.

7 En 2008, l'Alberta a regroupé le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu. Une caractéristique distincte du Métier de technicien en forage consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

8 Les données de la Colombie-Britannique de 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

9 Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

10 En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

11 Des changements législatifs reliés à Emploi-Québec sont entrés en vigueur en 2008 et 2009. Ces changements ont contribué à la déclaration des nombres des apprentis inscrits.

12 Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Ce métier est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers.

13 Les données de 2010 d'Emploi-Québec comprennent les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation des programmes d'apprentissage donne lieu à la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

14 Le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) a été retiré de la liste des métiers désignés Sceau rouge en 2011.

15 Les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2012.

16 Des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable actuellement notifiés par Emploi-Québec, ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la construction du Québec.

17 Depuis 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux différentes sources : les inscriptions sont fournies par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario et les certificats émis sont maintenant émis par l'Ordre des métiers de l'Ontario, qui régit l'accréditation de tous les apprentis et compagnons. Un nettoyage de la base de données a été effectué afin de faciliter cette transition, qui a donné lieu à certaines divergences avec les données des années précédentes. Ces changements continuent d'influencer les données à partir de 2013.

18 En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Commission de la construction du Québec. Les travailleurs de ces deux métiers sont maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Ces changements influencent également les données de 2014 et de 2015.

19 En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. Ces changements influencent également les données de 2014.

20 Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la construction du Québec comprennent également ceux des plombiers.

21 Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2014.

22 Depuis 2013, le métier de Serrurier/ serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23 Les ouvriers qualifiés dans les métiers régis par Emploi-Québec représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

24 En date d'avril 2014, l'Ordre des métiers de l'Ontario a commencé à faire passer des évaluations d'équivalence de métiers en Ontario. Ces évaluations étaient données auparavant par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle. Pendant ce temps, l'Ordre des métiers de l'Ontario a également organisé des campagnes de promotion et d'application qui visaient à mieux faire connaître ce programme. De plus, des frais d'évaluation ont été mis en place en mai 2015 après qu'on a avisé le grand public. Il se pourrait que ces changements administratifs aient contribué à l'augmentation du nombre d'ouvriers qualifiés dans cette province depuis 2014.

25 En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

Incidences des lois - 2016

La modification de la législation et les changements apportés en conséquence au classement des infractions créent une discontinuité dans le dossier historique de certaines infractions criminelles. Lorsqu'on établit des comparaisons dans le temps, il faut tenir compte des changements législatifs concernant les voies de fait, l'agression sexuelle, le vol, le crime d'incendie, les méfaits, la prostitution et les crimes commis par les jeunes. Certains des changements les plus importants sont les suivants :

Agression sexuelle : projet de loi C-127 (1983)

Le projet de loi C-127 a permis de remplacer les articles au Code criminel relatifs au viol et à l'attentat à la pudeur par des articles de loi définissant trois différents niveaux d'agressions sexuelles selon la gravité. Ce projet de loi a assoupli les circonstances dans lesquelles les policiers pouvaient porter des accusations.

Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (1984)

Avec l'entrée en vigueur de la LJC en avril 1984, l'âge minimal auquel un adolescent pouvait être accusé en vertu de la LJC était fixé à 12 ans. Cependant, l'âge maximal variait jusqu'en avril 1985, lorsque l'âge maximal a été établi à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) dans l'ensemble des provinces et territoires. La définition de jeune utilisée ici fait état des personnes âgées de 12 à 17 ans inclusivement. Cette définition correspond au groupe d'âge des personnes visées par la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC).

Infractions au Code de la route: projet de loi C-18 (1985)

En décembre 1985, le projet de loi C18 a effectué des changements majeurs à l'égard des infractions de la circulation (toute la série 700). Il prévoit des peines plus sévères dans le cas de conduite dangereuse et avec facultés affaiblies. Ce projet a également facilité l'application des lois relatives à la conduite avec facultés affaiblies en autorisant la police à prélever des échantillons d'haleine et de sang dans certains cas. Par conséquent, les données antérieures à 1985 ne sont pas comparables et ne sont pas présentées.

Limites de la valeur des biens : projet de loi C-18 (1985) et projet de loi C-42 (1995)

En 1985, le projet de loi C-18 a modifié les limites de la valeur des biens, les faisant passer de moins de 200 $ et 200 $ et plus, à moins de 1 000 $ et 1 000 $ et plus. Ces mesures législatives s'appliquent à des infractions comme le vol, la possession de biens volés, le méfait et la fraude. En février 1995, le projet de loi C-42 a de nouveau révisé les limites de la valeur des biens, ces limites passant à moins de 5 000 $ et 5 000 $ et plus.

Mesures de rechange : projet de loi C-41 (1996)

La Loi C-41 a été proclamée le 3 septembre 1996. L'un des faits saillants de cette loi consistait en l'introduction de mesures de rechange pour adultes afin d'offrir des moyens de régler les disputes et les infractions mineures à l'extérieur des procédures officielles des tribunaux.

Armes à feu : projet de loi C-68 (1997)

La Loi C-68, proclamée le 1er janvier 1997, oblige tous les propriétaires d'une arme à feu à se munir d'un permis d'arme à feu au plus tard en janvier 2001. Ce permis remplace le Certificat d'enregistrement d'arme à feu qui est en usage depuis 1977. À compter du 1er octobre 1998, toutes les armes à feu devront être enregistrées dans les cinq années de leur acquisition et faire l'objet d'un Certificat d'enregistrement. Le projet de loi C-68 prévoit aussi des peines plus sévères à l'égard des personnes qui utilisent une arme à feu pour commettre un crime.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Projet de loi C-8 (1997)

Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 14 mai 1997. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) a annulé et remplacé la Loi sur les stupéfiants et certaines parties de la Loi sur les aliments et les drogues en 1996. Certaines infractions reliées à la possession, au trafic et à l'importation de certaines drogues contrôlées et à usage restreint sont maintenant ajoutées dans la catégorie Autres drogues. Par conséquent, on doit faire preuve de prudence lorsque l'on compare les données récentes à celles de 1997.

Conduite dangereuse pour éviter la police : Projet de loi C-202 (2000)

Le projet de loi C-202 est entré en vigueur le 30 mars 2000. Cette législation modifie la section 249 du Code criminel et crée une nouvelle infraction pour conduite dangereuse d'un véhicule lorsqu'effectué avec l'intention d'éviter la police.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : projet de loi C-7 (2003)

Les mesures extrajudiciaires favorisées par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), sont entrées en vigueur en avril 2003. Ceci comprend la prise d'aucune autre mesure, les avertissements non officiels par la police, les renvois aux programmes communautaires, les mises en garde officielles par la police, les mises en garde par la Couronne, et les programmes de sanctions extrajudiciaires. Il est présumé que les mesures extrajudiciaires sont suffisantes pour tenir responsables les contrevenants non violents qui n'ont pas, par le passé, été reconnus coupables par les tribunaux.

Courses de rue : Projet de loi C-19 (2006)

La Loi C-19, proclamée le 14 décembre 2006, s'attaque au problème des courses de rue en apportant essentiellement quatre modifications au Code criminel. Il établit la définition d'une «course de rue», il crée cinq nouvelles infractions se rapportant aux courses de rue, pour trios de ces nouvelles infractions, il prévoit des peines maximales d'emprisonnement plus élevées que celles prévues actuellement pour la conduite dangereuse ou la négligence criminelle dans la conduite d'un véhicule à moteur, il introduit des ordonnances d'interdiction de conduire obligatoires, comportant une période minimale et une augmentation graduelle de la durée de l'interdiction de conduire en cas de récidive.

L'Enregistrement illégal de films: Projet de loi C-59 (2007)

La Loi C-59, proclamée le 22 juin 2007, s'attaque à l'enregistrement illégal de films dans les salles de cinéma. Pour ce faire, il crée deux infractions au Code criminel : l'enregistrement à des fins personnelles d'un film projeté dans un cinéma – punissable d'un emprisonnement maximal de deux ans; l'enregistrement à des fins commerciales d'un film projeté dans un cinéma – punissable d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

La lutte contre les crimes violents : projet de loi C-2 (2008)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, a fait passer de 14 à 16 ans l'âge de consentement pour les infractions au Code criminel suivantes : contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, bestialité et exhibitionnisme devant un enfant de moins de 14 ans. En ce qui concerne les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, l'âge des plaignants est passé à moins de 16 ans (auparavant 14 ans).

La conduite avec facultés affaiblies et le défaut de fournir un échantillon de sang comprennent maintenant la distinction entre l'alcool et les drogues (ou une combinaison de drogues). Le défaut ou le refus de fournir un échantillon d'haleine ou le défaut d'obtempérer ou le refus (drogues) sont maintenant passibles d'une peine maximale de 25 ans.

Les nouvelles infractions relatives aux armes à feu sont réparties entre les introductions par effraction pour voler une arme à feu et les vols qualifiés visant une arme à feu, qui sont passibles d'une peine maximale de 25 ans.

La lutte contre les crimes violents : Projet de loi C-2 (2009)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, la DUC a également créé un nouveau code pour l'exploitation sexuel d'une personne avec une incapacité. Aussi, deux nouvelles infractions relatives aux armes à feu étaient créées : le vol pour voler une arme à feu, et Introduction par effraction pour voler une arme à feu.

Loi pour modifier le Code Criminel (le crime organisé et la protection de participant du système judiciaire) Projet de loi C-14 (2009)

Le projet de loi C-14 est entré en vigueur le 2 octobre, 2009. Par conséquent, deux nouvelles infractions ont été crées : Agression avec une arme ou causant des lésions corporelles contre un policier, et violences avec voies de fait contre un policier.

En 2002, des changements législatifs ont été adoptés en vue d'inclure l'utilisation d'Internet pour commettre des infractions liées à la pornographie juvénile. Ainsi, la variation en pourcentage de cette infraction est calculée pour la période allant de 2003 à 2009.

Loi codifiant le vol d'identité : Project de loi S-4 (2010)

Le projet de loi S-4 est entré en vigueur le 8 janvier 2010. Par conséquent, deux nouvelles infractions ont été créées : Vol d'identité et Fraude d'identité.

Traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans : Projet de loi C-268 (2010)

Le projet de loi C-268 est entré en vigueur le 29 juin 2010. Par conséquent, une nouvelle section du Code Criminel était créée; Section 279.011(1), qui serait codifiée au code du DUC existant de Traite des personnes.

Loi pour modifier le Code Criminel (attentat suicide à la bombe) : Projet de loi S-215 (2010)

Le projet de loi S-215 est entré en vigueur le 15 décembre 2010. Cette édiction modifie le Code Criminel pour clarifier que l'attentat suicide à la bombe est inclus dans la définition « d'activité terroriste ». Par conséquent, ils devraient être inclus dans ces infractions DUC : Participation à une activité d'un groupe terroriste, Facilitation d'une activité terroriste, et Se livrer ou charger une personne de se livrer à une activité terroriste.

Vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus : Projet de loi S-9 (2011)

Le projet de loi S-9 est entré en vigueur le 29 avril 2011. Par conséquent, un nouveau code d'infraction pour le Vol de véhicule à moteur a été créé. Ceci a remplacé les infractions DUC de Vol d'un véhicule à moteur de plus de 5000 $ et Vol d'un véhicule à moteur de 5000 $ et moins.

Possession de biens volés est maintenant divisée en deux catégories; Possession de biens volés de plus de 5000 $ et Possession de biens volés de 5000 $ et moins.

Trois nouveaux codes d'infractions DUC étaient créés : Modification/destruction/enlèvement du numéro d'identification du véhicule (NIV), Trafic de biens volés de plus de 5000 $, et Trafic de biens volés de 5000 $ et moins.

Modification de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) : Projet de loi C-475 (2011)

Le projet de loi C-475 est entré en vigueur le 26 juin 2011. Par conséquent, une nouvelle section de Code Criminel était créée; Section 7.1(1). Cette section serait codifiée à la nouvelle infraction DUC de Précurseur/équipement (méthamphétamine, ecstasy).

Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Projet de loi C-10 (2012)

Le projet de loi C-10 est entré en vigueur le 9 août 2012. Par conséquent, deux nouvelles sections de Code Criminel étaient créées; Section 172.2(1) et Section 171.1(1). Section 1712.2(1) sera mise en correspondance avec le code d'infraction DUC existant de Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur. Section 171.1(1) sera codifiée à la nouvelle infraction DUC de Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant.

Loi sur la lutte contre le terrorisme: Projet de loi S-7 (2013)

Le Projet de loi S-7 est entré en vigueur le 15 juillet 2013. Le texte modifie le Code criminel afin d'ériger en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme. Il apporte aussi des changements en lien avec l'infraction d'héberger une personne qui s'est livrée à une activité terroriste. Par suite de ces modifications, sept nouveaux codes d'infraction du DUC ont été créés au milieu de 2013.

Méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre : Projet de loi C-217 (2014)

En vertu des articles 430(4.11a)), 430(4.11b)) et 430(4.2) du Code criminel, le Projet de loi C-217 a créé de nouvelles infractions criminelles de méfait à l'égard des monuments commémoratifs de guerre (2177) et de méfait à l'égard d'un bien culturel (2175). Ce projet de loi est en vigueur depuis le 19 juin 2014.

Recrutement - organisation criminelle : Projet de loi C-394 (2014)

Ce projet de loi, en vigueur depuis le 19 juin 2014, criminalise le recrutement de membres par une organisation criminelle en vertu de l'article 467.111 du Code criminel. Les affaires comportant cette infraction se verront attribuer le code d'infraction 3843.

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation : Projet de loi C-36 (2014)

Le projet de loi C-36 est entré en vigueur en décembre 2014. La nouvelle loi cible « l'exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s'exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (préambule du chapitre 25 du Code criminel). Les nouvelles infractions considérées comme une « marchandisation des activités sexuelles » dans la catégorie des « infractions contre la personne » englobent l'achat de services sexuels et la communication à cette fin, l'obtention d'un avantage matériel provenant de l'achat de services sexuels, le proxénétisme et la publicité de services sexuels moyennant rétribution. En outre, un certain nombre d'autres infractions liées à la prostitution sont encore considérées comme des infractions sans violence et sont incluses dans les « autres infractions au Code criminel ». Ces infractions comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l'interférence à la circulation dans le but d'offrir, de rendre ou d'obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Parallèlement, la DUC a été modifié pour classer les codes d'infraction « Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur » et « Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits » dans la catégorie des « infractions contre la personne ». Les infractions suivantes ont expiré officiellement le 5 décembre 2014 : maison de débauche, vivre des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans, proxénétisme, obtenir des services ou communiquer avec une personne de moins de 18 ans à des fins de prostitution, et autres infractions reliées à la prostitution. Les services de police peuvent utiliser ces codes, car leurs systèmes de gestion des documents ont été mis à jour de manière à les permettre. Il faut donc interpréter ces données avec prudence.

En vigueur depuis décembre 2014, le projet de loi C-36 a modifié la définition du terme « maison de débauche » dans le Code criminel pour ne plus faire mention de la prostitution. Par suite de cette modification, on a abandonné l'infraction liée à la définition précédente de « maison de débauche » de la DUC et introduit une infraction correspondant à la nouvelle définition. Les services de police peuvent tenir compte de cette modification, car leurs systèmes de gestion des documents ont été mis à jour en conséquence. Il faut donc interpréter ces données avec prudence.

Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : Projet de loi C-13 (2015)

Le 9 mars 2015, le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, est entré en vigueur. En vertu de cette loi, une nouvelle infraction est prévue dans le Code criminel, soit la distribution non consensuelle d'images intimes. Elle précise également que les infractions relatives aux communications harcelantes ou indécentes prévues dans le Code criminel peuvent être commises par tout moyen de communication. Les services de police peuvent tenir compte de ces modifications, car leurs systèmes de gestion des dossiers ont été mis à jour en conséquence.

Loi visant à combattre la contrebande de tabac : Projet de loi C-10 (2015)

Le 10 avril 2015, le projet de loi C-10, Loi visant à combattre la contrebande de tabac, est entré en vigueur. En vertu de cette loi, une nouvelle infraction est prévue dans le Code criminel, soit la contrebande de tabac, que l'on classe parmi les « infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice ». Avant avril 2015, cette infraction était comptabilisée aux termes de la Loi sur l'accise. Il faut donc faire preuve de prudence au moment de la comparaison de ces deux infractions pour les années antérieures.

Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants : Projet de loi C-26 (2015)

Entré en vigueur le 17 juillet 2015, le projet de loi C-26 prévoit une augmentation des peines maximales pour certaines infractions sexuelles commises contre des enfants, y compris la violation d'une ordonnance d'interdiction ou d'une ordonnance de probation se rapportant à une infraction sexuelle visant un enfant. Dans la DUC, l'infraction la plus grave est en partie déterminée par la peine maximale. Par conséquent, la modification d'une peine maximale peut avoir un effet sur l'infraction la plus grave dans une affaire déclarée par la police. Les services de police peuvent tenir compte de ces modifications, car leurs systèmes de gestion des dossiers ont été mis à jour en conséquence.

Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste, (2015)

Le Projet de loi C-51 est entré en vigueur le 18 juillet 2015. Le texte modifie le Code criminel et par suite de cette modification, un nouveau code d'infraction a été ajouté à l'enquête pour l'infraction « Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme ».

Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (2016)

Le 17 juin 2016, le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), est entré en vigueur. En vertu de cette loi, de nouvelles infractions ont été créées relativement au non-respect des mesures de sauvegarde qui doivent être respectées avant que l'aide médicale à mourir soit fournie à une personne, à la falsification ou à la destruction de documents relatifs à l'aide médicale à mourir, à l'omission de fournir les renseignements nécessaires à la surveillance de l'aide médicale à mourir et à la contravention des règlements pris par le ministre de la Santé concernant ces renseignements. Trois nouveaux codes d'infraction du DUC 2 ont été créés en réponse aux modifications apportées au Code criminel. Les services de police peuvent utiliser les révisions à l'enquête étant donné que leurs systèmes de gestion des dossiers ont été mis à jour pour leur permettre de le faire.

Comparaison des données du Programme DUC avec celles des tribunaux et des services correctionnels

Il est difficile de comparer les données déclarées par les services de police avec celles qui proviennent d'autres secteurs du système de justice pénale (tribunaux et services correctionnels). Aucune unité de dénombrement (c'est-à-dire les affaires, les infractions, les accusations, les causes ou les personnes) n'est définie de la même façon dans les principales composantes du système judiciaire. Comme on l'a noté, les accusations effectivement portées peuvent être différentes de l'infraction la plus grave en fonction de laquelle les affaires sont déclarées. En outre, le nombre et la nature des accusations portées par la police peuvent changer avant la tenue ou lors d'un procès. Les intervalles de temps entre les diverses étapes du processus judiciaire rendent également difficiles les comparaisons.

Archivé - Enquête annuelle de 2016 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2016 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA:

Si l'entreprise exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 8 à 19.
Si l'entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 19.
Si l'entreprise n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19.

Différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

dépenses en immobilisations pour la R-D
dépenses en R-D dans les sciences humaines et sociales
paiements pour la R-D effectuée par d'autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise au Canada par :

les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
les travailleurs autonomes ou à contrat qui travaillent dans les projets de R-D de l'entreprise, sur son site

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger aux autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D :

bourses
subventions
contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

1er mai 2015 au 30 avril 2016
1er juillet 2015 au 30 juin 2016
1er août 2015 au 31 juillet 2016
1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
1er février 2016 au 31 janvier 2017
1er mars 2016 au 28 février 2017
1er avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques; aux systèmes d'exploitation, p. ex., amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent; aux langages de programmation; et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure:

Projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
Études de marché de routine
Analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à des politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante qui appliquent des méthodologies, des principes et des modèles établis des sciences sociales connexes pour se pencher sur un problème donné (p. ex., commentaire sur les effets économiques probables d'un changement dans la structure fiscale, à l'aide des données économiques existantes; utilisation des techniques normalisées en psychologie appliquée pour choisir et classer le personnel industriel et militaire, les étudiants, etc., et pour évaluer les enfants qui ont des problèmes de lecture ou autres).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la commercialisation des résultats de R-D.

Contrôle courant de la qualité et vérification courante

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essais, le dépannage

Exclure les activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essais, le dépannage bien que des travaux de R-D puissent être requis par suite de ces activités, elles sont exclues de la R-D.

Prospection, forage d'exploration, exploitation de mines, de puits de pétrole et de gaz

Inclure seulement les projets de R-D prévoyant l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques dans ces domaines, par exemple la recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ.

Génie

Exclure le génie à moins que les travaux de génie fournissent un apport direct à la R-D.

Dessin et conception

Exclure le dessin et la conception à moins que ces derniers fournissent un apport direct à la R-D.

Brevets et permis

Exclure tout le travail administratif et juridique lié aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne subissent pas d'améliorations techniques ou de modifications marquées.

Collecte de données courantes ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Programmation informatique courante, entretien des systèmes ou application logicielle

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer les opérations permanentes.

Analyse mathématique ou statistique courante ou analyse opérationnelle

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Activités associées au respect des normes

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer le respect des normes.

Soins médicaux spécialisés courants comme les services courants de pathologie

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 - Q7)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations associées pour la R-D exécutée au sein de l'entreprise.

Les dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein

Inclure:

Les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
Les services appuyant la R-D, notamment les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur son site
Les documents nécessaires
Le matériel scientifique d'importance mineure
Les frais généraux prévus.

Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant à des activités de R-D. Les avantages sociaux comprennent les primes, les indemnités de congé, les cotisations à une caisse de retraite, d'autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

Services de soutien à la R-D

Inclure:

Les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D sur place, travaillant sous la supervision directe de votre entreprise.
Les autres services, y compris les services indirects achetés pour appuyer la R-D exécutée en son sein comme des services de sécurité, d'entreposage, de réparation et d'entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement. Services informatiques, redevances d'utilisation des logiciels et diffusion des résultats de la R-D.

Matériel pour la R-D

Inclure:

L'eau, le combustible, le gaz et l'électricité
Les matériaux pour la création de prototypes
Les documents de référence (livres, journaux, etc.)
Les abonnements à des bibliothèques et à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
Les coûts des petits prototypes ou modèles de R-D versés aux autres entreprises, organismes ou individus
Les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
Toute autre ressource liée à la R-D.

Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. bureau, poste et télécommunications, Internet, assurances), calculés au prorata, au besoin, pour assurer que les activités autres que la R-D au sein de l'entreprise ne soient pas inclus.

Exclure:

Les intérêts
Les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Les dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise représentent le montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer les dépenses en immobilisations intégralement pour la période où elles ont eu lieu.

Exclure amortissement du capital.

Logiciels
Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.
Terrains acquis pour la R-D, notamment les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.
Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant subi des améliorations, des modifications, des rénovations ou des réparations importantes pour les activités de R-D.
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure l'équipement, la machinerie et les instruments principaux, notamment les logiciels intégrés, acquis pour les activités de R-D.

Dépenses effectuées au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q8 – Q11)

Inclure les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.

Exclure dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place.

Les entreprises incluent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
Les organismes sans but lucratif du secteur privé incluent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privés, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en soutenant des activités liées au bien-être public (comme la santé, l'éducation, l'environnement).
Les instituts et associations industriels de recherche comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
Le gouvernement fédéral inclus tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Il exclut les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
Les gouvernements provinciaux ou territoriaux incluent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux. Ils excluent les entreprises publiques provinciales offrant des produits sur le marché.
Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des recherches au nom de la province ou du territoire.
Autre – particuliers, établissements d'enseignement non universitaires, gouvernements étrangers, y compris les ministères, départements et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement (Q16)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) et amortissement du capital.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette unité pour la R-D effectuée au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipment (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Financement de la société mère, de sociétés affiliées, ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées, ou de filiales utilisé pour effectuer de la R-D au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipment (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Subventions du gouvernement fédéral
Financement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
Contrats fédéraux
Financement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui sont liées à un produit à livrer contractuel particulier.
Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D en leur nom.
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Financement du gouvernement provincial ou territorial à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
Contrats provinciaux ou territoriaux
Financement du gouvernement provincial à l'appui des activités de R-D qui sont liées à un produit à livrer contractuel particulier.
Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D en leur nom.
Autres sources
Financement reçu d'autres sources n'ayant pas déjà été classées.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2016 (Q18)

Exclure amortissement du capital et les paiements verses à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 6 sur les travaux de R-D (exécutée en sous-traitance).

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure : les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarer aux points s. et t.).

Mathématiques: mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
Sciences physiques: physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (notamment, physique des surfaces), optique (y compris, optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (y compris, astrophysique, science spatiale).
Chimie: chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
Sciences de la Terre et de l'environnement: sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
Sciences biologiques: biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarer au point r.)

Génie civil: génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications: génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
Génie mécanique: génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
Génie chimique: génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
Génie des matériaux: génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (notamment, emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (y compris, stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical: génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
Génie de l'environnement: génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
Biotechnologie de l'environnement: biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
Biotechnologie industrielle: biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
Nanotechnologie: nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
Autres domaines du génie et des technologies: aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

Génie et technologie logiciels: génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
Sciences informatiques: science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bioinformatique: technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Médecine fondamentale: anatomie et morphologie (phytologie sous Sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
Médecine clinique: andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire. dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
Sciences de la santé: sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
Biotechnologie médicale: biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
Autres sciences médicales: criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Agriculture, foresterie et pisciculture: agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
Sciences animales et laitières: sciences animales et laitières, élevage.
Sciences vétérinaires: sciences vétérinaires (toutes).
Biotechnologie agricole: biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
Autres sciences agricoles: autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

Psychologie: psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
Sciences de l'éducation: éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
Économie et sciences commerciales: Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
Autres sciences sociales: anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
Sciences humaines: histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (y compris l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D en 2016 (Q20)

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il existe trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2016 (Q70 à Q72)

Personnel de R-D

Inclure:

Les employés permanents, temporaires et occasionnels de R-D
Les conseillers et les entrepreneurs de R-D travaillant sur place dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
Les employés affectés à des activités de soutien à la R-D

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent:

Les scientifiques, les spécialistes des sciences sociales, les ingénieurs et les chercheurs sont les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires.
Gestionnaires principaux de la recherche planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être titulaires d'un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l'éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend:

Les techniciens, les technologues et les adjoints de recherche sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place travaillant sur place sont embauchés 1) pour exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis ou 2) pour fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux précisés et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

Équivalent temps plein (ETP)

La RD peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la RD en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la RD à temps partiel seulement.

ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de RD, plus le temps consacré à la RD par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de RD; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2016 (Q73 et Q75)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil)

Brevet
Titre de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui donne le droit d'empêcher autrui de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Droit protégeant les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur, soit la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication.
Marque de commerce
Mot, symbole ou dessin (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'autres personnes sur le marché.
Dessin industriel
Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un article manufacturé.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou par impartition et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour l'usage par votre organisation à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès aux données et une utilisation de celles-ci favorisant l'efficacité des ressources.
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q22 à Q69)

1. Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

2. Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
Autres sources renouvelables d'énergie
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

3. Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

4. Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices
Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

5. Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
Production d'hydrogène pour usage en transport
Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
Piles à combustible mobiles
lnclure les usages portatifs.

6. Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

7. Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

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Date de modification :: 2025-12-13