Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

• IFRS
• PCGR
• NCECF
• Autre
  • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

• Efforts réussis
• Portés à l'actif
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
Revenu brut total (a + b + c)

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus de production

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus non-reliés à la production

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc.) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

	milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables
b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
d. Autres dépenses d'exploitation
e. Frais d'intérêts
f. Impôt fédéral sur le revenu
g. Impôt provincial sur le revenu
h. Impôt sur le revenu reporté
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles
j. Amortissement et dépréciation
k. Épuisement
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
m. Autres frais hors caisse et déductions
Total partiel des frais et des déductions
Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4.
Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme
b. Immobilisations nettes
c. Autres actifs
Total des actifs

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Passifs à court terme
b. Dette à long terme
c. Autres éléments de passif
d. Capitaux propres
Total du passif et de l'avoir

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

• Yes
• No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - frais d'abandon et d'assainissement

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

• Extraction in situ
  • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Extraction minière
  • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
• Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
• La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
• Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

• Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
• Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
• Machines et matériel
• Logement
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Inclure le retrait des morts-terrains.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au logement

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
• Taxes
• Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
• Achat de carburant et d'électricité
• Traitement de l'eau et disposition
• Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des taxes encourues lors des opérations

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des frais généraux d'exploitation

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépense d'exploitation pour les taxes

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage de développement

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour l'exploration

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le développement

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour la production

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Renseignements sur l'entreprise

1. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'entreprise.

Nom de l'entreprise :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

1 : Alberta
2 : Colombie-Britannique
3 : Île-du-Prince-Édouard
4 : Manitoba
5 : Nouveau-Brunswick
6 : Nouvelle-Écosse
7 : Nunavut
8 : Ontario
9 : Québec
10 : Saskatchewan
11 : Terre-Neuve-et-Labrador
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Yukon

Code postal :
Exemple : A9A 9A9

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'entreprise?

Numéro d'entreprise (NE) : Numéro unique que l'Agence du revenu du Canada (ARC) attribue aux entreprises au Canada comme numéro d'identification aux fins de l'impôt. Il s'agit d'un numéro de neuf chiffres propre à chaque entreprise et utilisé lorsque l'entreprise traite avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou locaux.

Numéro d'entreprise :

3. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux l'entreprise?

1 : Un organisme gouvernemental, ou une entreprise qui est détenue ou contrôlée par un organisme gouvernemental
2 : Une entreprise du secteur privé
3 : Un organisme sans but lucratif
7 : Ne sais pas

4. L'entreprise appartient-elle majoritairement à une personne faisant partie de l'un des groupes suivants?

Appartenir majoritairement : Appartenir à 51 % ou plus.

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Femmes
2 : Premières Nations, Métis ou Inuit
3 : Minorité visible
4 : Immigrants au Canada
5 : Personnes ayant une incapacité
OU
6 : Aucune de ces réponses

5. Quelle industrie correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise?

01 : Agriculture, foresterie, pêche et chasse
02 : Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
03 : Services publics
04 : Construction
05 : Fabrication
06 : Commerce de gros
07 : Commerce de détail
08 : Transport et entreposage
09 : Industrie de l'information et industrie culturelle
10 : Finance et assurances
11 : Services immobiliers et services de location et de location à bail
12 : Services professionnels, scientifiques et techniques
13 : Gestion de sociétés et d'entreprises
14 : Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
15 : Services d'enseignement
16 : Soins de santé et assistance sociale
17 : Arts, spectacles et loisirs
18 : Services d'hébergement et de restauration
19 : Administrations publiques
20 : Autres services
97 : Ne sais pas

6. Au 1er février 2020, combien d'employés l'entreprise comptait-elle?

Inclure tous les employés qui recevraient un T4.

Exclure les propriétaires de l'entreprise, les employés contractuels et les autres membres du personnel qui ne recevraient pas de T4.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : 0 employé
02 : 1 à 4 employés
03 : 5 à 19 employés
04 : 20 à 99 employés
05 : 100 à 249 employés
06 : 250 à 499 employés
07 : 500 employés ou plus
97 : Ne sais pas

7. Au 1er février 2020, si l'entreprise n'avait plus aucune source de revenus, combien de jours aurait-elle pu poursuivre ses activités?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours :
OU
1 : Ne sais pas

8. Dans quelle mesure l'entreprise compte-t-elle sur chacune des sources suivantes pour obtenir des renseignements sur la COVID-19?

Site Web du gouvernement du Canada

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Autres sites Web

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Associations d'entreprises ou d'industries

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Médias sociaux

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Médias imprimés

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Radio

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Télévision

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Autre

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Effectif de l'entreprise

9. Avant l^e 1^er février 2020, quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise faisait du télétravail ou travaillait à distance?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

10 : En date du 31 mars 2020, quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise a fait du télétravail ou travaille à distance?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

11. Quel pourcentage de l'effectif que comptait l'entreprise le 1er février 2020 est encore en mesure d'accomplir la majeure partie de ses tâches?

Tenir compte de tous les employés que l'entreprise comptait l^e 1^er février 2020, y compris ceux qui ont été mis à pied.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

Répercussions sur l'entreprise et mesures

12. Dans quelle mesure l'entreprise a-t-elle subi les répercussions suivantes de la COVID-19?

Baisse de la demande de produits ou de services

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Perturbations subies par vos fournisseurs

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Incapacité de déplacer ou d'expédier des biens en raison de perturbations dans les chaînes d'approvisionnement

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation des services offerts par cette entreprise

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de contrats

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Comptes créditeurs incertains

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Incapacité d'avoir du personnel sur place

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Absences de personnel en raison d'une quarantaine volontaire

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Absences de personnel devant prendre soin de membres de la famille

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Réduction de la productivité en raison du travail à distance

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de réunions, de rassemblements ou d'événements importants

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de déplacements du personnel

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Craintes accrues ou plus grande prudence incitant les clients à éviter les emplacements ou services physiques de l'entreprise

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Autre

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

13. Lequel des changements suivants l'entreprise a-t-elle apporté pour s'adapter à la situation actuelle liée à la COVID-19?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Modification de méthodes de production
2 : Modification de produits ou de services offerts aux clients
3 : Abandon d'un produit ou d'un service
4 : Adoption de nouvelles façons d'interagir avec les clients ou de vendre ses produits ou ses services aux clients
5 : Augmentation de l'utilisation de la connexion virtuelle à l'interne
6 : Augmentation de l'utilisation de la connexion virtuelle à l'externe ou pour le commerce électronique
7 : Fermeture temporaire volontaire
8 : Fermeture temporaire, conformément aux exigences du gouvernement
9 : Fermeture permanente
10 : Investissement dans de l'équipement pour produire de nouveaux produits ou élargir ses gammes de produits
11 : Report d'une fusion ou d'une acquisition
12 : Interruption temporaire des exportations
13 : Annulation de contrats
14 : Modification des activités de recherche et développement
15 : Augmentation des coûts d'entretien
16 : Diminution des coûts d'entretien
17 : Autre - Veuillez préciser :
OU
18 : Aucune de ces réponses
OU
19 : Ne sais pas

14. Laquelle des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prise relativement au personnel en raison de la COVID-19?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Réduction des heures de travail ou des quarts de travail
2 : Augmentation des heures de travail ou des quarts de travail
3 : Réduction des salaires ou des traitements
4 : Gel des salaires ou des traitements
5 : Augmentation des salaires ou des traitements
6 : Gel des primes
7 : Report de paiement de la rémunération
8 : Embauche de personnel additionnel
9 : Mise à pied de personnel
Quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise a été mis à pied en raison de la COVID-19?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage de l'effectif mis à pied
10 : Mise en œuvre d'un programme de travail partagé dans le cadre de l'assurance-emploi (AE)
11 : Instauration de mesures temporaires de réduction des coûts
p. ex. vacances obligatoires
12 : Modification des cotisations aux régimes de retraite ou d'avantages sociaux
13 : Autre - Veuillez préciser :
OU
14 : Aucun changement n'a été apporté relativement au personnel
OU
15 : Ne sais pas

Mesures d'éloignement social

15. Quelle incidence les mesures d'éloignement social ont-elles eue sur l'entreprise?

Des mesures de d'éloignement social (p. ex. travail à domicile, fermetures des écoles, annulation d'évènements) sont des changements dans les routines quotidiennes afin de minimiser les contacts étroits avec les autres et de ralentir le taux de nouvelles infections.

1 : Les mesures d'éloignement social ont eu une incidence négative sur l'entreprise
2 : Les mesures d'éloignement social ont eu une incidence faible, voire nulle, sur l'entreprise
3 : L'entreprise a bénéficié des mesures d'éloignement social

16. Depuis le 15 mars 2020, parmi les choix suivants, quelles pratiques cette entreprise a-t-elle pu tester ou introduire en conséquence de la période d'éloignement social?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Travail à domicile
2 : Maintien des liens commerciaux de façon virtuelle
3 : Feuilles de temps
4 : Commerce électronique
5 : Nouveaux services ou produits
6 : Structure hiérarchique pour le personnel
7 : Formation
8 : Recherche et développement
9 : Aucune de ces réponses

17. Pendant combien de temps l'entreprise pourrait-elle poursuivre l'ensemble ou une partie de ses activités alors que des mesures d'éloignement social sont en place?

01 : Moins d'une semaine
02 : D'une semaine à moins d'un mois
03 : D'un mois à moins de deux mois
04 : De deux mois à moins de trois mois
05 : De trois mois à moins de quatre mois
06 : De quatre mois à moins de cinq mois
07 : De cinq mois à moins de six mois
08 : Six mois ou plus
09 : L'entreprise ne peut poursuivre l'ensemble ou une partie de ses activités, pour quelque période que ce soit, alors que des mesures d'éloignement social sont en place.
97 : Ne sais pas

Répercussions financières

18. Comparativement à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, dans quelle mesure les revenus de l'entreprise ont-ils évolué par rapport à la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : Augmentation de 10 % ou plus
02 : Augmentation de 1 % à moins de 10 %
03 : Aucun changement
04 : Diminution de 1 % à moins de 10 %
05 : Diminution de 10 % à moins de 20 %
06 : Diminution de 20 % à moins de 30 %
07 : Diminution de 30 % à moins de 40 %
08 : Diminution de 40 % à moins de 50 %
09 : Diminution de 50 % ou plus
10 : Sans objet (p.ex. a commencé ses activités après le 31 mars 2019

19. Pour chacun des éléments suivants, indiquez si l'entreprise a augmenté ou diminué ses dépenses pour faire face aux répercussions économiques de la COVID-19.

Contrats de sous-traitance

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Frais de recherche et développement

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Frais de bureau et dépenses liées à l'informatique

p. ex. fournitures, frais postaux, mises à niveau du matériel informatique

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Réparation et entretien

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Assurances

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Déplacements

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Éducation et perfectionnement des compétences

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Responsabilité sociale de l'entreprise et bienfaisance

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Assainissement et nettoyage

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

20. Quel pourcentage des actifs l'entreprise a-t-elle essayé de liquider en raison de la COVID-19?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 5 %
03 : De 5 % à moins de 10 %
04 : De 10 % à moins de 20 %
05 : De 20 % à moins de 30 %
06 : De 30 % à moins de 40 %
07 : De 40 % à moins de 50 %
08 : 50 % ou plus
97 : Ne sais pas

21. L'entreprise a-t-elle présenté une demande de crédit auprès d'une institution financière pour pouvoir couvrir ses coûts d'exploitation à la suite d'un manque à gagner causé par la COVID-19?

Si votre entreprise a fait plusieurs demandes de crédit, veuillez déclarer seulement la plus grande demande.

1 : Oui, une demande a été approuvée en totalité ou en partie
2 : Oui, mais la demande a été refusée
3 : Aucune demande n'a été présentée
7 : Ne sais pas

22. Le paiement du loyer dû par l'entreprise a-t-il été reporté?

1 : Le paiement du loyer a été reporté
2 : Le paiement du loyer n'a pas été reporté
3 : Le report du paiement du loyer n'est pas nécessaire
4 : L'entreprise n'a pas demandé ou n'a pas eu la possibilité de reporter le paiement du loyer dû
5 : L'entreprise ne paie pas de loyer
7 : Ne sais pas

Activités commerciales

23. Au cours des 12 derniers mois, l'entreprise a-t-elle exercé l'une des activités commerciales suivantes?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Vendre des biens ou des services à l'extérieur du Canada
2 : Faire des investissements à l'extérieur du Canada
3 : Vendre des biens à des entreprises canadiennes qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
4 : Importer des biens ou des services de l'extérieur du Canada
5 : Déménager des activités commerciales ou des employés de l'étranger au Canada
6 : Exercer d'autres activités commerciales internationales
OU
7 : Aucune de ces réponses

Nouveaux produits

24. Lequel des nouveaux produits suivants l'entreprise a-t-elle commencé à fabriquer en réponse aux demandes du gouvernement?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Respirateurs
2 : Masques et protection des yeux
3 : Gants
4 : Écouvillons
5 : Lingettes désinfectantes
6 : Matériel ou produits chimiques pour essais en laboratoire
7 : Blouses
8 : Désinfectant pour les mains
9 : Autre - Veuillez préciser :
OU
10 : Ne sais pas
OU
11 : Aucune de ces réponses

Reprise des activités

25. Une fois les mesures d'éloignement social levées, combien de temps faudrait-il à l'entreprise pour pouvoir rouvrir ses portes ou reprendre ses activités normales?

01 : Moins d'une semaine
02 : D'une semaine à moins d'un mois
03 : D'un mois à moins de deux mois
04 : De deux mois à moins de trois mois
05 : De trois mois à moins de quatre mois
06 : De quatre mois à moins de cinq mois
07 : De cinq mois à moins de six mois
08 : Six mois ou plus
09 : L'entreprise ne peut reprendre ses activités et elle a fermé ses portes de façon permanente
97 : Ne sais pas

26. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour l'entreprise au chapitre du recrutement et de la formation lorsque l'économie reprendra son cours normal?

Trouver des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Recruter des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Maintien en poste des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

27. En fonction des besoins de votre entreprise, lequel de ces groupes professionnels sera le plus nécessaire pendant la période de reprise des activités?

Note : Appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir de plus amples renseignements.

01 : Gestion
02 : Affaires, finance et administration
03 : Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
04 : Secteur de la santé
05 : Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
06 : Arts, culture, sports et loisirs
07 : Ventes et services
08 : Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
09 : Ressources naturelles, agriculture et production connexe
10 : Fabrication et services d'utilité publique
11 : Autre

Associations commerciales ou professionnelles

28. De combien d'associations commerciales ou professionnelles l'entreprise est-elle membre?

Nombre d'associations commerciales ou professionnelles :

29. Quel est le nom de l'organisation qui vous a envoyé le courriel d'invitation à remplir le présent questionnaire?

Si vous avez reçu un courriel d'invitation de la part de plusieurs organisations, veuillez fournir le nom de l'une d'entre elles.

Nom de l'organisation :

Coordonnées de la personne-ressource

30. Veuillez fournir vos coordonnées ci-dessous.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Texte d'aide hors écran pour la question 27

Gestion
p. ex. cadres supérieurs et intermédiaires des secteurs des services financiers et des services aux entreprises; du commerce de détail; du commerce de gros; des transports; des communications; des soins de santé; de l'enseignement; des arts; des loisirs; de la fabrication; des métiers; de l'administration publique

Affaires, finance et administration
p. ex. superviseurs et commis de bureau; cadres de direction; adjoints juridiques et médicaux; comptables; professionnels du marketing; expéditeurs

Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
p. ex. chimistes; ingénieurs; architectes; programmeurs; technologues et techniciens

Secteur de la santé
p. ex. superviseurs des soins infirmiers; médecins; dentistes; thérapeutes; technologues et techniciens médicaux

Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
p. ex. professeurs; assistants au niveau postsecondaire; avocats; psychologues; économistes; parajuristes; fournisseurs de soins à domicile

Arts, culture, sports et loisirs
p. ex. journalistes; traducteurs; radiodiffuseurs; artistes; photographes; athlètes; entraîneurs

Vente et services
p. ex. superviseurs des ventes et des services; préposés de station-service; guides touristiques et de voyage; vendeurs; chefs et cuisiniers; barmans; serveurs; concierges

Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
p. ex. superviseurs; entrepreneurs et autres travailleurs de métiers; réparateurs et opérateurs d'équipement lourd et de transport; chauffeurs de taxi; mécaniciens de véhicules automobiles

Ressources naturelles, agriculture et production connexe
p. ex. superviseurs; travailleurs agricoles; pêcheurs; mineurs; bûcherons; foreurs; paysagistes

Fabrication et services d'utilité publique
p. ex. superviseurs; opérateurs de machines et d'équipement; monteurs; inspecteurs; manœuvres dans la production et la transformation

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada a reçu le mandat de mettre en place de nouvelles statistiques pour améliorer l'exactitude des statistiques économiques telles que les flux de commerce et le produit intérieur brut (PIB). Les questions de cette enquête sont liées à l'achat, à la production et à la vente de biens à l'étranger. Ces questions sont également liées aux travaux de fabrication ou de transformation effectués par votre entreprise pour des clients canadiens ou étrangers ainsi qu'aux travaux que d'autres entreprises canadiennes ou étrangères effectuent à forfait ou en sous-traitance pour votre entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Flux

Ce questionnaire ne comprend pas tous les flux qui se retrouvent dans la version électronique.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple: 123-123-1234)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. Fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

5. Vous avez indiqué que activité principale n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : [activité principale]?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
• Non

Activité principale

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez inscrire une activité.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [activité principale]

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)
• Non, c'est la seule activité significative.

8.  Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. activité principale
2. activité secondaire
3. Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ decrait être déclaré ainsi 764.

Milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de votre entreprise ou organisation?

• Date de début (Exemple: AAAA-MM-JJ)
• Date de fin (Exemple: AAAA-MM-JJ)

2. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les ventes totales de produits et services de cette entreprise?

Inclure ventes domestiques et les ventes effectuées dans d’autres pays

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — travaux effectués selon les spécifications fournies par ses clients

3. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour ses clients, selon les spécifications fournies par ces clients?

Note : Ces travaux peuvent être désignés comme des travaux à forfait, de la fabrication à forfait ou de la consignation.

Les clients peuvent être des clients habituels ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué un travail selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par ces clients.

• Oui
  Où ces clients se trouvaient ils?
  • Seulement au Canada → aller à la question 14
  • Seulement à l'extérieur du Canada
  • Certains au Canada, certains à l'extérieur du Canada
• Non → aller à la question 14

Activités mondiales — revenus provenant des clients non canadiens

C'était indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis), selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

4. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des clients non canadiens pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage décrits ci-dessus?

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure les transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ». Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Milliers de $CAN :

Activités mondiales — revenus par pays du client

5. Du montant de dollars représentant les revenus déclarés précédemment provenant des clients non canadiens, quelle est la répartition en pourcentage par pays du client?

Fournissez le pourcentage des revenus provenant des cinq principaux pays seulement.

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou dans les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles votre entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Pourcentage des revenus par pays du client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays du client
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — revenus par produit

6. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quels étaient les cinq principaux produits en termes des revenus générés?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits en termes des revenus générés découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Note : Vous trouverez de plus amples renseignements sur les codes du (SH) et du Tarif des douanes 2017 sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

7. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des revenus pour les cinq principaux produits découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus par produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus par produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — répartition des revenus et dépenses

8. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Coûts des ventes
a. Coûts des matières premières ou pièces utilisées dans la production
b. Coûts directs - main d'œuvre
c. Fret et d'autres coûts directs
Frais de vente, administratifs et généraux
d. Coûts et dépenses d'emploi
e. Dépenses d'exploitation à l'exception de la taxe et de l'amortissement
f. Profit brut avant taxe et amortissement
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — coût du matériel ou des pièces

9. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. En ce qui a trait au coût du matériel, quels étaient les cinq principaux biens qui ont été achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

10. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût de matériel

Activités mondiales — matériel fourni et appartenant à des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis) selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

11. Au cours de la période de déclaration , ces clients non canadiens ont-ils fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

12. Pour les clients non canadiens qui ont fourni des intrants matériels ou du matériel d'essai, ont-ils conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, et les ont-ils fournis à cette entreprise gratuitement?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

13. Parmi les biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens reçus gratuitement. Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l'ASFC.

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

14. Pour chacun des cinq principaux biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l'ASFC au moment où les biens sont importés du Canada.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais (milliers de $CAN)
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

Activités mondiales — négoce international

15. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières premières ou biens semi-finis ou finis) « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans que ces biens soient modifiés ni entrent au Canada avant la vente?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
2. Non → aller à la question 20

Vous avez indiqué que cette entreprise a acheté des biens « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis), sans que ces biens soient modifiés ni entrent physiquement au Canada avant la vente. Ce type d'activité peut être référé au négoce international.

16. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les trois principaux produits vendus par cette entreprise découlant de l'activité de négoce international décrite ci-dessus?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des trois principaux produits au chapitre des revenus générés.

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3

Activités mondiales — revenus dans le cadre de l'activité de négoce international par pays de destination

17. En ce qui concerne les trois principaux produits vendus par cette entreprise dans le cadre de l'activité de négoce international, quel était le montant des revenus générés et quel était le coût associé à ces produits?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Vente et coût du bien vendu
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN	Coût du bien vendu en milliers de $CAN
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Tous les autres produits
Valeur totale

18. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour le produit 1, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 1
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

19. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 2 , quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 2
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

20. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 3, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 3
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — travaux effectués par d'autres entités commerciales selon les spécifications fournies par cette entreprise

21. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle embauché d'autres entités commerciales pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Ces travaux peuvent être désignés comme de l'externalisation, des expéditions directes, de la fabrication à forfait, des travaux à forfait, de la fabrication externe ou de la sous-traitance.

Les entités commerciales peuvent être des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
   Où se trouvaient ces autres entités commerciales:
   • Seulement au Canada → aller à la question 37
   • Seulement à l'extérieur du Canada
   • Certains à l'intérieur du Canada, certains à l'extérieur du Canada
2. Non → aller à la question 37

Activités mondiales — montant payé pour des travaux effectués à l'étranger

22. Au cours de la période de déclaration , quel montant cette entreprise a-t-elle payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Note : Normalement, le montant payé est indiqué dans les contrats de vente ou les états de compte facturés par les fournisseurs de services. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les entités commerciales situées à l'extérieur du Canada.

Les entités commerciales peuvent être des fournisseurs de services habituels ou occasionnels ou des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — montant payé selon le pays

23. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes selon le pays de l'entité commerciale?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq premiers pays seulement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — montant payé selon le produit

24. En ce qui concerne le montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux produits (biens semi-finis ou finis) achetés par cette entreprise en termes de montant payé?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits au chapitre du montant payé ou autrement réglé pour des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

25. Pour les montants dollars que votre entreprise a payés auprès d'autres entités commerciales non canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq principaux produits de travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé pour le produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé pour le produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé selon la catégorie de dépenses

26. Pour les montants dollars que cette entreprise a payés auprès d'entités commerciales non Canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé
Coûts relatifs à la structure des entités commerciales non canadiennes
a. Coûts du matériel ou des pièces achetés et utilisés pour la production
d. Coûts liés à la main-d'œuvre
c. Autres frais d'exploitation
d. Bénéfices d'exploitation
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé pour le matériel ou les pièces

27. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quels étaient les cinq principaux biens utilisés dans la production en termes du coût du matériel?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens (matériel ou pièces) qui ont été utilisés comme intrants pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par les entités commerciales non canadiennes.

Exclure les matières premières ou les pièces fournies gratuitement par ces entreprises pour la production.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

28. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour chacun des cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du montant payé pour les cinq principaux biens (matières intrants ou composants) pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par des entités commerciales non canadienne.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût du matériel

Activités mondiales — matériaux fournis par cette entreprise pour des travaux effectués à l'étranger

29. Cette entreprise a-t-elle fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation dans le cadre des travaux effectués par d'autres entités commerciales situées à l'extérieur du Canada?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

30. Cette entreprise a-t-elle conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels, pièces ou matériel d'essai fournis par celle-ci, et les a-t-elle fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

31. En ce qui concerne les intrants, les pièces ou le matériel d'essai appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux biens en termes de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens fournis aux entreprises non canadiennes sans frais.

Pour connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l'ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

32. Quelle était la valeur commerciale des cinq principaux biens (matériel ou pièces) appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l'ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais
Sommaire du tableau
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	Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais en milliers de $CAN
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

33. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de valeur totale représentant la valeur des biens (matériel ou pièces) que cette entreprise a indiqué posséder et avoir fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes par pays d'origine?

Indiquez le pourcentage de valeurs commerciales pour les cinq principaux pays où les intrants matériels ou les matériaux d'essai sont originaire.

Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Sommaire du tableau
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	Pays	Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de la valeur matérielle
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — ventes de produits réalisés à l'étranger

Vous avez indiqué que cette entreprise a payé aux entités commerciales non canadiennes pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage, selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

34. Quel était le montant des ventes réalisées par l'entreprise au cours de la période de déclaration provenant de la vente de produits (biens semi-finis ou finis) fabriqués à l'extérieur du Canada selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ventes de produits réalisés à l'étranger
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN
a. Vendu au Canada → aller à la question 37
b. Vendu à l'étranger après que les marchandises soient passées à travers le Canada → aller à la question 37
c. Vendu à l'étranger sans que les marchandises entrent le Canada
Ventes totales du produit fabriqué à l'étranger par votre entreprise

Activités mondiales — ventes de produits fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

35. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quels étaient les cinq principaux produits ayant généré les ventes les plus élevées?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits qui découlent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada. Les produits peuvent inclure les biens finis ou semi-finis.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

36. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des ventes
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

37. Du montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les cinq principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : La destination est oû les produits sont expédiés. L'emplacement de l'acheteur est un substitut acceptable.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des ventes par destination
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	Pays	Pourcentage des ventes par destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — stocks à l'étranger

38. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise possédait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

1. Oui
2. Non → aller à « Personne-ressource »
3. Ne sais pas → aller à « Personne-ressource »

39. Quelle était la valeur approximative des stocks que cette entreprise détenait à l'extérieur du Canada, y compris les stocks en transit vers le Canada, au début de la période de déclaration?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Inventaire d'ouverture et de fermeture
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Inventaire d'ouverture en milliers de $CAN	Inventaire de fermeture en milliers de $CAN
Matières premières et composants
Produits semi finis et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Biens achetés pour la revente, tels quels
Tous les autres inventaire
Inventaire total à l'extérieur du Canada

Personne-ressource

40. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Nom Prenom est la meilleure personne à contacter?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

42. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

1. Oui
2. Non

Renseignements du répondant

1. Nom de la personne autorisée à signer
2. Signature
3. Fonction officielle
4. Programme
5. Ministère ou organisme
6. Adresse de courriel
7. Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

1. Nom
2. Date
3. Titre du poste
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
6. Numéro de télécopieur

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF)

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

DIST - DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

1. Dépenses du gouvernement fédéral

Généralités

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et le développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D :

• Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
• Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
• Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
• Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).

En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :

Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Études sur l'économie et la faisabilité – L'étude de projets d'ingénierie fondée sur les techniques permettant d'obtenir des informations complémentaires avant toute décision de mise en œuvre ne relève pas de la R-D. en sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiques et les conséquences des cas de figure particuliers (par exemple, implantation d'un complexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.

Études sur les opérations et la politique – Le terme « politiques » désigne ici les mesures appliquées à l'échelle nationale, mais aussi régionale et locale, ainsi que l'action poursuivit par les entreprises dans la conduite de leur activité économique. Les études des politiques couvrent diverses activités, comme l'analyse et l'évaluation des programmes, mesures et activités exécutées par les ministères et autres institutions publiques, les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu des phénomènes extérieurs (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central et des ministères.
Sont à exclure de la R-D les activités visant à étayer l'action des pouvoirs publics et du législateur, telles que le conseil stratégique et les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations publiques, voire le soutien technique aux tâches administratives (par exemple, comptabilité).
Il convient de souligner que les activités de recherche visant à renseigner les décideurs de manière approfondie sur des phénomènes sociaux, économiques ou naturels sont à inclure dans la R-D. ces activités de R-D sont généralement exécutées par du personnel qualifié (des chercheurs), organisé en petites équipes d'experts et de consultants, et satisfont aux critères académiques des travaux scientifiques (en complément des critères définissant la R-D).

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.
Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).
Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).
Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs les plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3. Sources de financement

3A (i). Transfert pour les activités en sciences sociales, humaines et les arts

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent dans le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. À noter qu'à partir du cycle d'enquête 2019-2020, certains objectifs socio-économiques ont étés mis à jour afin de se conformer à la NABS.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
   Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).
2. Environnement
   Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.
3. Exploration et exploitation de l'espace
   Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
   Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.
5. Énergie
   Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).
6. Production et technologie industrielles
   Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).
7. Santé
   Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
   Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).
9. Enseignement
   Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
    Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
    Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
    Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif couvre par ailleurs les activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.
    Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).
12. Défense
    Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences sociales, humaines et les arts, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servi aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

1. Oui
2. Non

Renseignements du répondant

1. Nom de la personne autorisée à signer
2. Signature
3. Fonction officielle
4. Programme
5. Ministère ou organisme
6. Adresse de courriel
7. Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

1. Nom
2. Date
3. Titre du poste
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
6. Numéro de télécopieur

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF)

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

DIST - DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer «  où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

1. Dépenses du gouvernement fédéral

Généralités

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et de l'ingénierie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques) ; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécute au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme «  aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :

Services aux musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).

Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.

Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets du tous les projets témoins devraient être pris en considération.

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des science naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs les plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3. Sources de financement

3A (i). Transfert pour les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent dans le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. À noter qu'à partir du cycle d'enquête 2019-2020, certains objectifs socio-économiques ont étés mis à jour afin de se conformer à la NABS.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
   Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).
2. Environnement
   Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.
3. Exploration et exploitation de l'espace
   Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
   Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.
5. Énergie
   Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).
6. Production et technologie industrielles
   Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).
7. Santé
   Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
   Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).
9. Enseignement
   Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
    Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
    Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
    Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif couvre par ailleurs les activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.
    Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).
12. Défense
    Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépense et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servi aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Section A

A2_Q01a Je vais d'abord vous poser des questions d'ordre général. Pouvez-vous me dire en quelle année vous êtes né(e)?

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q01b Et durant quel mois êtes-vous né(e)?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

A2_Q01bCAX2 Pouvez-vous me dire dans quelle tranche d'âge vous vous situez?

• Moins de 16 ans
• 16 à 24 ans
• 25 à 34 ans
• 35 à 44 ans
• 45 à 54 ans
• 55 à 65 ans
• 66 ans et plus
• NSP
• RF

A2_I01bCAX3 Merci de votre participation. Malheureusement, cette enquête s'adresse aux personnes de 16 à 65 ans.

A2_N02 Est-ce que le(la) répondant(e) est de sexe masculin ou féminin?

• Masculin
• Féminin
• NSP
• RF

A2_Q03a Êtes-vous né(e) au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03bCA Dans quel pays êtes-vous né(e)?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S03b De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q03CAX1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03CAX2 En quelle année avez-vous obtenu le statut d'immigrant reçu au Canada?

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q03c À quel âge ou en quelle année êtes-vous arrivé(e) au Canada pour y vivre? Ce peut être en vertu d'un permis de travail ou d'études ou en tant que demandeur du statut de réfugié (demandeur d'asile).

• Âge
  (MIN : 0)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q03d Votre mère est-elle née au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03e Votre père est-il né au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04a1CA Quelle est la première langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance ET QUE VOUS COMPRENEZ TOUJOURS?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04a1 De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_N04a2 Le(la) répondant(e) a-t-il(elle) mentionné plus d'une langue?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04a2CA Quelle est la deuxième langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance ET QUE VOUS COMPRENEZ TOUJOURS?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04a2 De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q04bCA Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04b De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q04bCAX1 À quel niveau situeriez-vous votre capacité de lecture actuelle en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut lire en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX2 À quel niveau situeriez-vous votre capacité d'écriture actuelle en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut écrire en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX3 À quel niveau situeriez-vous votre capacité actuelle de parler en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut parler en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX4 À quel niveau situeriez-vous votre capacité de lecture actuelle en Anglais/Français? Est-elle…

• ne peut lire en Anglais/Français
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX5 À quel niveau situeriez-vous votre capacité d'écriture actuelle en Anglais/Français? Est-elle…

• ne peut écrire en Anglais/Français
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX6 Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire Première Nation, Métis ou Inuit? Première Nation comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

• Non, pas un Autochtone
• Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuit (Inuk)
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX7 Êtes-vous un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada?

• Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités)
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX8 Êtes-vous membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX9 De quelle Première Nation ou bande indienne êtes-vous membre?

• NSP
• RF

Section B

B2_I01a Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant vos études.

B2_Q01CA1 Avez-vous obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q01CA2 Quel est le plus haut niveau d'études primaires ou secondaires que vous avez atteint?

• Moins d'une 6e année
• 6e année
• 7e ou 8e année (secondaire 1 ou 2 au Québec)
• 9e année (secondaire 3 au Québec ou senior 1 au Manitoba)
• 10e à 13e année (secondaire 4 ou 5 au Québec; senior 2, 3 ou 4 au Manitoba; niveau I, II ou III à Terre-Neuve; CPO en Ontario)
• NSP
• RF

B2_Q01CA3 Dans quelle province ou territoire viviez-vous en dernier lorsque vous étiez au premier cycle ou au deuxième cycle du secondaire?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis
• À l'extérieur du Canada ou des États-Unis
• NSP
• RF

B2_Q01CA4 Votre diplôme d'études secondaires était-il un diplôme professionnel, ou une attestation de formation professionnelle (AFP)?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q01CA5 Les catégories de réponse pour la prochaine question se trouvent sur la carte no 1a. Après que je vous aurai lu la question, veuillez m'indiquer votre réponse d'après la liste des réponses possibles.

Sur cette carte, quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Aucune scolarité
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q01CA6 Quel type de certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Certificat après avoir complété un apprentissage dans un métier ou un certificat de qualification professionnelle ou un certificat de compagnon
• un DEP, offert au Québec
• une ASP, offerte au Québec
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers
• NSP
• RF

B2_Q01CA7 Quel type de diplôme ou de certificat d'études collégiales avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Un diplôme collégial préuniversitaire
• Un diplôme collégial technique
• Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Autre
• NSP
• RF

B2_Q01CA8 Dans le cas d'études à temps plein, quelle est la durée normale nécessaire pour obtenir ce certificat ou ce diplôme?

• Moins de six mois
• De 6 mois à moins de 12 mois
• Un an
• Plus d'un an, mais moins de deux ans
• Deux ans
• Plus de deux ans, mais moins de trois ans
• Trois ans et plus
• NSP
• RF

B2_Q02a Outre ce certificat, diplôme ou grade, avez-vous obtenu d'autres certificats, diplômes ou grades figurant sur cette carte?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q02bCA1 Quels autres certificats, diplômes ou grades avez-vous obtenus? Veuillez mentionner tout ce qui s'applique.

• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q02bCA2 Quel type de certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle avez-vous obtenu? Était-ce...?

• un certificat après avoir complété un apprentissage dans un métier ou un certificat de qualification professionnelle ou un certificat de compagnon
• un DEP, offert au Québec
• une ASP, offerte au Québec
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers d'un programme, de moins de deux ans
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers d'un programme, de deux ans et plus
• NSP
• RF

B2_Q02bCA3 Quel type de diplôme ou de certificat d'études collégiales avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Un diplôme collégial préuniversitaire
• Un diplôme collégial technique
• Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Autre
• NSP
• RF

B2_I03 Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant votre plus haut certificat, diplôme ou grade.

B2_Q03a Avez-vous atteint ce niveau de scolarité au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q03bCA Dans quel pays avez-vous obtenu votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

B2_S03b  De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

B2_Q04a Laquelle des catégories suivantes correspond le mieux au domaine d'études de ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Économie, affaires et administration
  (p. ex. commerce de détail, commerce, finances, administration de bureau, marketing, comptabilité, assurance)
• Droit
  (p. ex. droit du travail, formation parajuridique)
• Santé
  (p. ex. médecine, soins infirmiers, soins paramédicaux, pharmacie, études dentaires, études vétérinaires, psychiatrie)
• Bien-être
  (p. ex. travail social, travail auprès des jeunes, soins aux personnes âgées, soins aux enfants)
• Sciences sociales et du comportement
  (p. ex. sciences politiques, psychologie, études culturelles)
• Journalisme et information
  (p. ex. sciences de la communication, études en bibliothéconomie, études muséales)
• Technologies de l'information et de la communication (TIC)
  (p. ex. programmation informatique, développement de logiciels, conception de réseaux, administration de bases de données, informatique)
• Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
  (p. ex. biologie, sciences de la terre, technologie de laboratoire de chimie)
• Génie et fabrication
  (p. ex. électronique, mécanique automobile, fabrication d'outils, exploitation minière, génie civil)
• Construction
  (p. ex. architecture, maçonnerie, plomberie)
• Études sur l'agriculture, la foresterie, les pêches et l'environnement
  (p. ex. agriculture, horticulture, soin des animaux, protection de l'environnement)
• Services personnels et communautaires
  (p. ex. coiffure, gestion hôtelière, sports, tourisme, cuisine, gestion des déchets, nettoyage, couture, santé et sécurité au travail)
• Sécurité et transport
  (p. ex. formation policière, instruction de l'armée, contrôle de la circulation aérienne, conduite de grues et de camions, activités ferroviaires)
• Éducation et formation des enseignants
  (p. ex. éducation spécialisée, aide-enseignant, enseignement élémentaire, didactique)
• Sciences humaines, langues et arts
  (p. ex. histoire, traduction, musique, conception graphique, impression, artisanat)
• Pas de domaine d'étude principal; il s'agissait d'un programme d'enseignement général
  (p. ex. études générales)
• NSP
• RF

B2_Q04aCAX Plus précisément ou dans vos propres mots, quel était le principal domaine d'études ou de spécialisation de ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• NSP
• RF

B2_Q04b À quel âge ou en quelle année avez-vous obtenu votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

B2_Q04c Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

B2_Q04cCAX1 Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint à l'extérieur du Canada?

• J'ai fait toute ma scolarité au Canada.
• Aucune scolarité
• Études primaires partielles ou études primaires
• Études secondaires partielles
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Études professionnelles, collégiales ou universitaires partielles (sans certificat, diplôme ou grade)
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q04cCAX2 Dans quel pays avez-vous atteint ce niveau de scolarité?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

B2_S04cCAX2 De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

B2_Q05a Suivez-vous actuellement un programme d'études? On entend par programme d'études une série de cours suivis en vue d'obtenir un diplôme, un certificat, un grade ou une licence, d'une durée habituelle de plus de trois mois.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q05bCA Quel certificat, diplôme ou grade vos études actuelles vous permettent-elles d'atteindre?

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q05c Laquelle des catégories suivantes correspond le mieux au domaine d'études associé à ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Économie, affaires et administration
  (p. ex. commerce de détail, commerce, finances, administration de bureau, marketing, comptabilité, assurance)
• Droit
  (p. ex. droit du travail, formation parajuridique)
• Santé
  (p. ex. médecine, soins infirmiers, soins paramédicaux, pharmacie, études dentaires, études vétérinaires, psychiatrie)
• Bien-être
  (p. ex. travail social, travail auprès des jeunes, soins aux personnes âgées, soins aux enfants)
• Sciences sociales et du comportement
  (p. ex. sciences politiques, psychologie, études culturelles)
• Journalisme et information
  (p. ex. sciences de la communication, études en bibliothéconomie, études muséales)
• Technologies de l'information et de la communication (TIC
  ) (p. ex. programmation informatique, développement de logiciels, conception de réseaux, administration de bases de données, informatique)
• Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
  (p. ex. biologie, sciences de la terre, technologie de laboratoire de chimie)
• Génie et fabrication
  (p. ex. électronique, mécanique automobile, fabrication d'outils, exploitation minière, génie civil)
• Construction
  (p. ex. architecture, maçonnerie, plomberie)
• Études sur l'agriculture, la foresterie, les pêches et l'environnement
  (p. ex. agriculture, horticulture, soin des animaux, protection de l'environnement)
• Services personnels et communautaires
  (p. ex. coiffure, gestion hôtelière, sports, tourisme, cuisine, gestion des déchets, nettoyage, couture, santé et sécurité au travail)
• Sécurité et transport
  (p. ex. formation policière, instruction de l'armée, contrôle de la circulation aérienne, conduite de grues et de camions, activités ferroviaires)
• Éducation et formation des enseignants
  (p. ex. éducation spécialisée, aide-enseignant, enseignement élémentaire, didactique)
• Sciences humaines, langues et arts
  (p. ex. histoire, traduction, musique, conception graphique, impression, artisanat)
• Pas de domaine d'étude principal; il s'agissait d'un programme d'enseignement général
  (p. ex. études générales)
• NSP
• RF

B2_Q06a Avez-vous déjà entrepris, sans le finir, un programme d'études menant à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q06bCA Pour quel certificat, diplôme ou grade avez-vous commencé à étudier? S'il y en a eu plus d'un, veuillez indiquer le dernier.

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q06c À quel âge ou en quelle année avez-vous abandonné ce certificat, diplôme ou grade universitaire?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1960)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

B2_Q06d Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

B2_I07 Dans les questions précédentes, nous avons parlé de vos certificats, de vos diplômes ou de vos grades. Passons maintenant à un genre DIFFÉRENT d'activité d'apprentissage organisée, c'est-à-dire les activités de formation, comme les cours, les webinaires, les ateliers, les conférences ou les leçons privées. Ces activités peuvent être liées à votre emploi ou à vos intérêts personnels. Veuillez jeter un coup d'œil à la carte no 4 qui en donne des exemples.

B2_Q08a Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, avez-vous participé à des activités de formation? Veuillez inclure toutes les activités de formation même si elles n'ont duré qu'une heure. Veuillez également inclure les activités de formation en cours.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q08b Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, à combien d'activités de formation avez-vous participé? Veuillez inclure toutes les activités de formation même si elles n'ont duré qu'une heure. Veuillez inclure aussi les activités de formation toujours en cours.

• Nombre d'activités de formation :
  (MIN : 1)
  (MAX : 99)
• NSP
• RF

B2_Q09 Avez-vous participé à une activité de formation à UN MOMENT OU À UN AUTRE de votre vie?

• Oui, au cours des cinq dernières années.
• Oui, il y a plus de cinq ans.
• Non
• NSP
• RF

B2_I10 Je vais maintenant poser quelques questions à propos de cette activité de formation. / Je vais maintenant poser quelques questions à propos de la dernière activité de formation à laquelle vous avez participé. Si vous participez actuellement à une activité de formation, les questions suivantes se rapportent à cette activité.

B2_Q10 Quel était l'objectif PRINCIPAL de cette activité de formation? Veuillez n'en nommer qu'un seul.

• Compétences en informatique ou connaissance de logiciels
• Faire fonctionner de la machinerie ou de l'équipement
• Compétences en gestion de projet ou en organisation, p. ex. gestion du temps
• Habiletés à travailler en équipe ou faire preuve de leadership, p. ex. résolution de conflits
• Habiletés à traiter avec les clients, les patients ou les étudiants
• Compétences en communication et techniques de présentation
• Sécurité, p. ex. sécurité au travail ou premiers soins
• Langue étrangère
• Compétences en lecture et en écriture
• Habiletés avec les chiffres et compétences en calcul
• Sports
• Habiletés créatives ou talents musicaux, p. ex. l'artisanat
• Autre domaine
• NSP
• RF

B2_Q11 Cette activité était-elle essentiellement liée au travail? Le terme « liée au travail » peut désigner l'emploi que vous occupez, mais peut aussi être considéré en termes de perspectives de carrière et d'emploi en général.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q12 Pourriez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous avez participé à cette activité de formation?

• Pour améliorer mes perspectives d'emploi ou de carrière
• Pour accroître mes connaissances ou mes compétences sur un sujet qui m'intéresse
• Pour mieux accomplir les tâches quotidiennes relatives à mon emploi
• Pour mieux faire face aux tâches nouvelles ou changeantes de mon emploi
• Pour obtenir ou renouveler un certificat
• J'étais obligé de participer.
• Autre raison
• NSP
• RF

B2_Q13a De quelle façon cette activité de formation était-elle organisée?

• C'était une formation en personne, c'est-à-dire qu'un(e) instructeur(trice) se trouvait sur place.
• C'était une formation à distance, par exemple un cours en ligne.
• C'était une combinaison de formation en personne et d'enseignement à distance.
• NSP
• RF

B2_Q13d Cette activité de formation comportait-elle des séances périodiques qui se sont échelonnées sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, ou a-t-elle eu lieu sur une journée ou plusieurs jours consécutifs?

• Séances périodiques sur plusieurs semaines ou plusieurs mois
• Sur une journée ou plusieurs jours consécutifs
• Aucune des réponses ci-dessus; il n'y avait pas d'heures de cours précises
• NSP
• RF

B2_Q15 Lorsque vous avez participé à cette activité de formation, quelle était votre situation d'emploi?

• Travailleur(euse) à temps plein
• Travailleur(euse) à temps partiel
• Travailleur(euse) autonome ou travaillant pour une entreprise familiale
• Chômeur(euse)
• Autre
• NSP
• RF

B2_Q16a Cette activité de formation a-t-elle eu lieu dans votre milieu de travail habituel?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q16b Quand cette activité de formation a-t-elle eu lieu?

• Uniquement pendant les heures de travail rémunérées
• Surtout pendant les heures de travail rémunérées
• Surtout en dehors des heures de travail rémunérées
• Uniquement en dehors des heures de travail rémunérées
• NSP
• RF

B2_Q16c Au cours de cette activité de formation, avez-vous appris à mieux exécuter vos tâches en utilisant du matériel informatisé ou des processus fondés sur la technologie numérique?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q17 Dans quelle mesure cette activité de formation a-t-elle été utile pour votre emploi? Elle a été inutile, a été plus ou moins utile, moyennement utile ou très utile?

• Inutile
• Plus ou moins utile
• Moyennement utile
• Très utile
• NSP
• RF

B2_Q18 Avez-vous reçu un certificat pour avoir participé à cette activité de formation?

• Oui
• Non
• Ne s'applique pas, je participe toujours.
• NSP
• RF

B2_Q20 La participation à une activité de formation peut engendrer différents coûts, comme les frais de scolarité, les dépenses pour les livres ou les frais de déplacement. Qui a payé pour cette activité de formation? Veuillez mentionner tout ce qui s'applique.

• Vous personnellement
• Votre employeur
• Une agence de placement publique
• D'autres sources publiques (p. ex. syndicats ou associations)
• D'autres sources privées (p. ex. membres de la famille)
• Autres
• L'activité de formation n'engendrait pas de tels coûts.
• NSP
• RF

B2_Q21 Au total, combien d'heures cette activité de formation a-t-elle duré environ? Veuillez exclure le temps consacré aux devoirs ou aux déplacements. Par exemple, si vous avez participé à un cours de 10 semaines comportant 2 heures par semaine, veuillez compter 20 heures.

• Heures :
  (MIN : 1)
  (MAX : 999)
• NSP
• RF

B2_Q22 Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu des activités de formation auxquelles vous vouliez participer, mais ne l'avez pas fait?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q23 Laquelle des raisons suivantes vous a empêché(e) de participer à ces activités de formation? Veuillez indiquer la raison la plus importante.

• Je n'ai pas trouvé d'activités de formation qui me convenaient.
• Je n'ai pas eu le temps en raison de mes responsabilités familiales.
• Je n'ai pas eu le temps pour des raisons liées au travail.
• Je ne répondais pas aux conditions préalables.
• Absence de soutien de mon employeur.
• L'activité de formation aurait été trop coûteuse.
• L'activité de formation avait lieu à un moment inopportun ou à un endroit peu pratique.
• L'activité de formation a été annulée ou reportée.
• Un imprévu m'a empêché(e) de participer.
• Autre raison
• NSP
• RF

Section C

C2_I01 Je vais maintenant vous poser des questions concernant vos activités de la semaine dernière, soit des sept jours ayant pris fin dimanche dernier.

C2_Q01a Au cours de la semaine dernière, avez-vous fait un travail RÉMUNÉRÉ pendant au moins une heure, en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q01b La semaine dernière, étiez-vous absent(e) d'un emploi ou d'une entreprise, mais avec l'intention d'y retourner?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q01c La semaine dernière, avez-vous fait un travail NON RÉMUNÉRÉ pendant au moins une heure pour une entreprise appartenant à vous-même ou à un parent?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q02a Au cours des quatre semaines ayant pris fin dimanche dernier, avez-vous ACTIVEMENT cherché du travail rémunéré? Par exemple, en communiquant avec des employeurs ou des organismes, en publiant une demande d'emploi ou en répondant à des offres d'emploi. Cette activité a pu se faire en ligne, en personne, par téléphone, etc.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q02b Au cours de ces quatre semaines, attendiez-vous de commencer un emploi pour lequel vous aviez déjà été embauché(e)?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q03 Au cours des quatre dernières semaines, pour lesquelles des raisons suivantes n'avez-vous pas cherché de travail?

• J'attendais les résultats d'une demande d'emploi ou d'une évaluation menée par un agent de formation.
• J'étais aux études.
• Je m'occupais de ma famille ou de mon foyer.
• Je souffrais d'une maladie ou d'une blessure temporaire.
• Je souffrais d'une maladie ou d'une invalidité de longue durée.
• Je ne croyais pas trouver d'emploi.
• Je n'avais pas encore commencé à chercher.
• Je n'avais pas besoin d'un emploi.
• J'avais pris ma retraite.
• Autre raison
• NSP
• RF

C2_Q04 Depuis combien de mois en tout êtes-vous à la recherche d'un travail rémunéré?

• Mois :
  (MIN : 0)
  (MAX : 99)
• NSP
• RF

C2_Q05 Si l'on vous avait offert un emploi pendant la semaine ayant pris fin dimanche dernier, auriez-vous pu commencer dans un délai de deux semaines?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q06 Au cours de la semaine dernière, aviez-vous un seul emploi ou une seule entreprise ou plus d'un emploi ou d'une entreprise? Tenez compte uniquement d'un travail rémunéré.

• Un seul emploi ou une seule entreprise
• Plus d'un emploi ou d'une entreprise
• NSP
• RF

C2_Q07CA  Sur cette carte, veuillez me dire LEQUEL de ces énoncés correspond le mieux à votre situation actuelle. S'il y en a plus d'un, veuillez indiquer celui qui correspond le mieux à la façon dont vous voyez votre situation actuelle.

• Travailleur(euse) à temps plein (autonome ou employé(e))
• Travailleur(euse) à temps partiel (autonome ou employé(e))
• Chômeur(euse)
• Élève ou étudiant(e)
• Apprenti(e) ou interne
• Retraite, préretraite
• Invalidité permanente
• Service communautaire obligatoire
• Tâches domestiques ou responsabilités familiales
• Autre
• NSP
• RF

C2_Q08a Au cours des cinq dernières années, avez-vous déjà passé une période continue de trois mois ou plus sans travailler? Veuillez ne pas inclure les congés payés, comme les congés parentaux ou les congés de maladie, ni les périodes pendant lesquelles vous avez étudié à temps plein.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q08b Au cours des cinq dernières années, pendant combien de temps au total avez-vous passé sans travailler?

• De 3 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• De 1 à 2 ans
• De 3 à 5 ans
• NSP
• RF

C2_Q09a Avez-vous déjà eu un travail rémunéré? Veuillez tenir compte du travail autonome.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09b Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, avez-vous eu un travail rémunéré? Veuillez tenir compte du travail autonome.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09bCAX Avez-vous déjà travaillé dans un emploi ou une entreprise au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09c À quel âge ou en quelle année avez-vous quitté votre dernier emploi rémunéré?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

C2_Q10 Au total, pendant combien d'années environ avez-vous eu un travail rémunéré? Tenez compte uniquement des années pendant lesquelles vous avez travaillé au moins six mois à temps plein ou à temps partiel.

• Nombre d'années environ : _
  (MIN : 0)
  ((MAX : 55)
• NSP
• RF

C2_Q10CAX1 Compte tenu de tous les emplois que vous avez occupés (au Canada et à l'étranger), combien d'années d'expérience de travail à temps plein possédez-vous?

• Années :
  ((MIN : 0)
  ((MAX : 65)
• NSP
• RF

C2_Q10CAX2 Compte tenu de tous les emplois que vous avez occupés au Canada, combien d'années d'expérience de travail à temps plein possédez-vous au Canada?

• Années :
  ((MIN : 0)
  ((MAX : 60)
• NSP
• RF

C2_Q11 Au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire depuis MonthYear, avez-vous reçu des prestations d'assurance-emploi, des prestations d'invalidité, de l'aide sociale et des suppléments provinciaux, des revenus provenant d'autres sources gouvernementales, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou de l'Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q12 Au cours des cinq dernières années, pour combien d'entreprises ou d'organisations différentes avez-vous travaillé? Tenez compte de votre ou de vos entreprise(s) dans le cas du travail autonome.

• Nombre d'entreprises ou d'organisations :
  (MIN : 1)
  (MAX : 90)
• NSP
• RF

Section D

D2_I01a Les prochaines questions concernent l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillé LE PLUS GRAND NOMBRE D'HEURES la semaine dernière. Si vous avez travaillé aussi longtemps dans deux emplois ou deux entreprises, choisissez l'emploi ou l'entreprise où vous avez gagné le plus d'argent. Nous parlerons de « votre emploi actuel » ou de « votre entreprise actuelle ». / Les prochaines questions concernent l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillé la semaine dernière. Nous parlerons de « votre emploi actuel » ou de « votre entreprise actuelle ».

D2_Q01a Quel est le titre de votre poste? (Donnez le titre exact de votre profession, par exemple commis de bureau, opérateur de machine, programmeur.)

• NSP
• RF

D2_Q01b Quelles sont vos tâches les plus importantes? (Donnez une description exacte, par exemple classement de documents, séchage de légumes, inspection de forêts.)

• NSP
• RF

D2_Q02aCAX Pour qui travaillez-vous? (Nom de l'entreprise, du service gouvernemental ou de la personne.)

• NSP
• RF

D2_Q02a De quel genre d'entreprise, de branche d'activité ou de service s'agit-il? (Donnez une description exacte, par exemple usine de mise en conserve du poisson, constructeur de véhicules automobiles ou administration municipale.)

• NSP
• RF

D2_Q02b Quelle est la principale activité de cette entreprise? Donnez une description exacte.

• NSP
• RF

D2_Q03 Dans quel secteur de l'économie travaillez-vous? Est-ce…

• Le secteur privé (par exemple une compagnie)
• Le secteur public (par exemple une administration locale ou une école publique)
• Un organisme sans but lucratif (par exemple un organisme de bienfaisance, une association professionnelle ou un organisme religieux)
• NSP
• RF

D2_Q04 Travaillez-vous en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Employé(e)
• Travailleur(euse) autonome
• NSP
• RF

D2_Q05a À quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler pour votre employeur actuel?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

D2_Q05a3 Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

D2_Q05b À quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler dans votre entreprise actuelle?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

D2_Q05b3 Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

D2_Q06a Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, avez-vous changé de poste?

• J'occupe maintenant un poste de niveau supérieur à celui que j'occupais au début.
• J'occupe maintenant un poste de niveau inférieur à celui que j'occupais au début.
• Le niveau de mon poste n'a pas changé depuis que j'ai commencé.
• NSP
• RF

D2_Q06b Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, vos tâches et responsabilités ont-elles changé de façon considérable?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q06c Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, avez-vous changé d'unité ou de service?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q07a Combien de personnes travaillent pour votre employeur à votre lieu de travail? Est-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q07b Au cours des 12 derniers mois, le nombre de personnes qui travaillent à cet endroit…

• a-t-il augmenté?
• a-t-il diminué?
• est-il resté à peu près le même?
• NSP
• RF

D2_Q07c Votre lieu de travail fait-il partie d'une grande entreprise ou d'une grande organisation?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q08a Y a-t-il des employés qui travaillent pour vous? Veuillez tenir compte des membres de votre famille, rémunérés ou non, qui travaillent pour l'entreprise.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q08b Combien de personnes employez-vous? Est-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q09a Est-ce que vous gérez ou supervisez d'autres employés?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q09b Combien d'employés avez-vous à gérer ou à superviser, directement ou indirectement? Est-ce…

• De 1 à 5 personnes
• De 6 à 10 personnes
• De 11 à 24 personnes
• De 25 à 99 personnes
• 100 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q10CA Quel genre de contrat de travail avez-vous? Est-ce…

• Un contrat d'une durée indéterminée (permanent)
• Un contrat à durée déterminée, y compris un contrat saisonnier
• Un contrat à durée déterminée (emploi temporaire)
• Un contrat d'indépendant(e), d'entrepreneur et/ou de consultant(e)
• Un contrat d'apprentissage ou autre programme de formation
• Aucun contrat
• Autre - précisez
• NSP
• RF

D2_S10 Pourriez-vous préciser quel genre de contrat vous avez?

• NSP
• RF

D2_Q11 Pendant combien d'heures par semaine travaillez-vous habituellement dans cet emploi? Tenez compte des heures supplémentaires, rémunérées ou non, mais non des pauses-repas et des autres pauses.

• Heures par semaine :
  (MIN : 1)
  (MAX : 125)
• NSP
• RF

D2_Q12aCA Toujours au sujet de votre emploi actuel : si quelqu'un postulait aujourd'hui, quel serait le titre de compétence habituel dont la personne aurait besoin, le cas échéant, pour OBTENIR ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

D2_Q12b Est-ce aussi le titre de compétence dont quelqu'un aurait besoin pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q12cCA Quel serait le titre de compétence habituel dont quelqu'un aurait besoin, le cas échéant, pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

D2_Q12d Si une personne possédant ces titres de compétence postulait cet emploi aujourd'hui, combien d'expérience de travail connexe devrait-elle posséder pour OBTENIR ce type d'emploi?

• Aucune
• Moins d'un mois
• De 1 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• 1 ou 2 ans
• 3 ans et plus
• NSP
• RF

D2_Q13 Tout compte fait, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de votre travail actuel? Diriez-vous que vous êtes…

• Extrêmement satisfait(e)
• Satisfait(e)
• Ni satisfait(e) ni insatisfait(e)
• Insatisfait(e)
• Extrêmement insatisfait(e)
• NSP
• RF

D2_Q14a Quelle est pour vous la façon la plus facile d'exprimer votre salaire ou traitement brut pour votre emploi actuel? Est-ce…

• Par heure
• Par jour
• Par semaine
• Par deux semaines
• Par mois
• Par année
• À la pièce
• Je ne touche aucun traitement ou salaire
• NSP
• RF

D2_S14a  Pourriez-vous préciser combien d'heures il faut en moyenne pour produire une pièce?

• Heures :
  (MIN : 0)
  (MAX : 9999)
• NSP
• RF

D2_Q14b Quel est habituellement votre salaire brut à l'heure? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par jour? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par semaine? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par deux semaines? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par mois? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par année? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut à la pièce? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées.

• Montant approximatif en dollars canadiens :
  (MIN : 0)
  (MAX : 50000000)
• NSP
• RF

D2_Q14c Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q14d1  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel à l'heure?

• Moins de 14 $
• De 14 $ à moins de 17 $
• De 17 $ à moins de 25 $
• De 25 $ à moins de 35 $
• De 35 $ à moins de 45 $
• 45 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d2  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par jour?

• Moins de 110 $
• De 110 $ à moins de 135 $
• De 135 $ à moins de 200 $
• De 200 $ à moins de 275 $
• De 275 $ à moins de 350 $
• 350 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d3  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par semaine?

• Moins de 300 $
• De 300 $ à moins de 600 $
• De 600 $ à moins de 900 $
• De 900 $ à moins de 1 350 $
• De 1 350 $ à moins de 1 800 $
• 1 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d4  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par deux semaines?

• Moins de 600 $
• De 600 $ à moins de 1 200 $
• De 1 200 $ à moins de 1 800 $
• De 1 800 $ à moins de 2 700 $
• De 2 700 $ à moins de 3 600 $
• 3 600 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d5  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par mois?

• Moins de 1 400 $
• De 1 400 $ à moins de 2 500 $
• De 2 500 $ à moins de 3 800 $
• De 3 800 $ à moins de 5 800 $
• De 5 800 $ à moins de 7 800 $
• 7 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d6  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par année?

• Moins de 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 16 000 $
• De 16 000 $ à moins de 38 000 $
• De 38 000 $ à moins de 65 000 $
• De 65 000 $ à moins de 97 000 $
• 97 000 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q15a En plus de votre salaire habituel, recevez-vous d'autres sommes liées à cet emploi, comme des primes annuelles, par exemple un 13e mois de salaire ou des vacances payées?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q15b Au total, à combien s'élevaient ces sommes supplémentaires l'an dernier? N'oubliez pas qu'il s'agit de montants bruts.

• Montant approximatif en dollars canadiens :

(MIN : 1)
(MAX : 1000000)

• NSP
• RF

D2_Q15c Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q15d Selon votre estimation, à combien s'élevaient ces sommes supplémentaires l'an dernier? N'oubliez pas qu'il s'agit de montants bruts. Était-ce…

• Moins de 1 900 $
• De 1 900 $ à moins de 3 800 $
• 3 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q16a Le mois dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise actuelle après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues? / L'an dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise actuelle après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

• Montant approximatif en dollars canadiens :
  (MIN : 0
  (MAX : 25000000)
• NSP
• RF

D2_Q16b Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q16c1 À combien estimez-vous vos gains du mois dernier?

• Moins de 1 400 $
• De 1 400 $ à moins de 2 500 $
• De 2 500 $ à moins de 3 800 $
• De 3 800 $ à moins de 5 800 $
• De 5 800 $ à moins de 7 800 $
• 7 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q16c2 À combien estimez-vous vos gains de l'an dernier?

• Moins de 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 16 000 $
• De 16 000 $ à moins de 38 000 $
• De 38 000 $ à moins de 65 000 $
• De 65 000 $ à moins de 97 000 $
• 97 000 $ et plus
• NSP
• RF

Section E

E2_I01a Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée au cours des 12 derniers mois. / Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée avant votre dernière cessation d'emploi. / Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée en C2_Q09c2.

E2_Q01a Quel était le titre de votre poste? (Donnez le titre exact de votre profession, par exemple commis de bureau, opérateur(trice) de machine, programmeur(euse).)

• NSP
• RF

E2_Q01b Quelles étaient vos tâches les plus importantes? (Donnez une description exacte, par exemple classement de documents, séchage de légumes, inspection de forêts.)

• NSP
• RF

E2_Q02aCAX Pour qui travailliez-vous? (Nom de l'entreprise, du service gouvernemental ou de la personne.)

• NSP
• RF

E2_Q02a De quel genre d'entreprise, de branche d'activité ou de service s'agissait-il? (Donnez une description exacte, par exemple usine de mise en conserve du poisson, constructeur de véhicules automobiles ou administration municipale.)

• NSP
• RF

E2_Q02b Quelle était l'activité principale de cette entreprise? Donnez une description exacte.

• NSP
• RF

E2_Q03 Dans quel secteur de l'économie travailliez-vous? Était-ce…

• Le secteur privé (par exemple une compagnie)
• Le secteur public (par exemple une administration locale ou une école publique)
• Un organisme sans but lucratif (par exemple un organisme de bienfaisance, une association professionnelle ou un organisme religieux)
• NSP
• RF

E2_Q04 Dans cet emploi, travailliez-vous en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Employé(e)
• Travailleur(euse) autonome
• NSP
• RF

E2_Q05a Toujours au sujet de votre dernier emploi: à quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler pour votre ancien employeur?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

E2_Q05b Toujours au sujet de votre ancienne entreprise: à quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler dans votre ancienne entreprise?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

E2_Q06 Combien de personnes travaillaient pour votre employeur à votre lieu de travail? Était-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

E2_Q07a Y avait-il des employés qui travaillaient pour vous? Veuillez tenir compte des membres de votre famille, rémunérés ou non, qui travaillaient pour l'entreprise.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

E2_Q07b Combien de personnes employiez-vous à votre lieu de travail? Était-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

E2_Q08CA Quel genre de contrat de travail aviez-vous? Était-ce…

• Un contrat d'une durée indéterminée (permanent)
• Un contrat à durée déterminée, y compris un contrat saisonnier
• Un contrat à durée déterminée (emploi temporaire)
• Un contrat d'indépendant(e), d'entrepreneur et/ou de consultant(e)
• Un contrat d'apprentissage ou autre programme de formation
• Aucun contrat
• Autre - précisez
• NSP
• RF

E2_S08 Pourriez-vous préciser quel genre de contrat vous aviez?

• NSP
• RF

E2_Q09 Pendant combien d'heures par semaine travailliez-vous habituellement dans cet emploi? Tenez compte des heures supplémentaires, rémunérées ou non, mais non des pauses-repas et des autres pauses.

• Heures par semaine :
  (MIN : 1)
  (MAX : 125)
• NSP
• RF

E2_Q10aCA Toujours au sujet de votre dernier emploi : Si quelqu'un postulait aujourd'hui, quel serait le titre de compétence habituel dont la personne aurait besoin, le cas échéant, pour OBTENIR ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

E2_Q10b Est-ce aussi le titre de compétence dont quelqu'un aurait besoin pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

E2_Q10cCA Quel serait le titre de compétence habituel dont quelqu'un aurait besoin, le cas échéant, pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

E2_Q10d Si une personne possédant ce titre de compétence postulait cet emploi aujourd'hui, combien d'expérience de travail connexe devrait-elle posséder pour OBTENIR cet emploi?

• Aucune
• Moins d'un mois
• De 1 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• 1 ou 2 ans
• 3 ans et plus
• NSP
• RF

E2_Q11a Dans votre dernier emploi, avez-vous cessé de travailler volontairement ou involontairement?

• Volontairement
• Involontairement
• NSP
• RF

E2_Q11b Pourriez-vous me dire la principale raison pour laquelle vous avez quitté votre dernier emploi?

• C'était un emploi temporaire qui a pris fin
• L'emploi ne correspondait pas à mes compétences
• Réorganisation, mises à pied massives ou fermeture d'usine
• Raisons de santé
• Raisons familiales
• Pour étudier
• Retraite anticipée ou retraite
• Autre raison
• NSP
• RF

Section F

F2_I01 Les questions suivantes concernent vos activités de lecture dans le cadre de votre emploi actuel. Tenez compte uniquement de la lecture dans le cadre de votre emploi actuel, et non dans vos temps libres. Tenez compte également de la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de lecture dans le cadre de votre dernier emploi. Tenez compte uniquement de la lecture dans le cadre de votre dernier emploi, et non dans vos temps libres. Tenez compte également de la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

F2_Q01 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

lire des directives ou des modes d'emploi?
lire des lettres, des notes de service ou des courriels?
lire des articles de journaux, de magazines ou de bulletins d'information?
lire des livres, des publications savantes ou des articles dans des revues spécialisées?
lire des manuels ou des ouvrages de référence?
lire des comptes, des factures, des relevés bancaires ou d'autres états financiers?
lire des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_I02 Les questions suivantes concernent vos activités d'écriture dans le cadre de votre emploi actuel, y compris l'écriture à l'ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités d'écriture dans le cadre de votre dernier emploi, y compris l'écriture à l'ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

F2_Q02 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

écrire des lettres, des notes de service ou des courriels?
rédiger des rapports ou des articles?
remplir des formulaires?
rédiger des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_I03 Les questions suivantes concernent les activités dans le cadre de votre emploi actuel qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques. / Les questions suivantes concernent les activités dans le cadre de votre dernier emploi qui étaient liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques.

F2_Q03 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

effectuer des calculs, comme le calcul de prix, de coûts ou de quantités?
utiliser des cartes, des plans ou un GPS pour trouver des directions et des lieux?
prendre des mesures, comme la mesure de longueurs, de poids, de températures, de doses, de superficies ou de volumes?
lire et préparer des diagrammes, des graphiques ou des tableaux?
utiliser des mathématiques ou des statistiques avancées?
Le calcul infinitésimal, l'algèbre complexe, la trigonométrie ou les méthodes de régression sont des exemples de mathématiques ou de statistiques avancées.

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_Q04 Utilisez-vous un ordinateur dans votre emploi actuel? Sont compris les téléphones intelligents, les tablettes et les autres appareils de poche qui permettent de se connecter à Internet, de lire ses courriels, etc. / Utilisiez-vous un ordinateur dans votre dernier emploi? Sont compris les téléphones intelligents, les tablettes et les autres appareils de poche qui permettent de se connecter à Internet, de lire ses courriels, etc.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

F2_I05 Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent dans le cadre de votre emploi actuel, et non de l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique dans le cadre d'un emploi antérieur. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent dans le cadre de votre dernier emploi et non de l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique dans le cadre d'un emploi antérieur à votre dernier emploi.

F2_Q05 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes? / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence utilisiez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes?

Pour communiquer avec les autres (p. ex. au moyen du courrier électronique, des sites de réseautage social ou des appels par Internet). Veuillez exclure les appels téléphoniques habituels au moyen d'un téléphone mobile.
Pour obtenir des renseignements (p. ex. utiliser un moteur de recherche, trouver de l'information ou lire des documents).
Pour créer ou modifier des documents, des feuilles de calcul ou des présentations sous forme électronique (p. ex. à l'aide de Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou de logiciels semblables).
Pour utiliser des logiciels spécialisés (p. ex. pour la conception assistée par ordinateur, le traitement ou l'analyse de données, de sons et d'images ou le contrôle de la qualité).
Pour utiliser un langage de programmation afin de programmer des logiciels (p. ex. des applications) ou des sites Web.

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

Section G

G2_I01 Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités au travail. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture en dehors du travail. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités au travail. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités dans votre dernier emploi. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, à l'exclusion de celles que vous faisiez dans le cadre de votre dernier emploi. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités dans votre dernier emploi. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez exclure toute lecture que vous faisiez dans le cadre de votre dernier emploi. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

G2_Q01 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

lisez-vous habituellement des directives ou des modes d'emploi?
lisez-vous habituellement des lettres, des notes de service ou des courriels?
lisez-vous habituellement des articles de journaux, de magazines ou de bulletins d'information?
lisez-vous habituellement des romans ou des ouvrages généraux?
lisez-vous habituellement des manuels ou des ouvrages de référence?
lisez-vous habituellement des comptes, des factures, des relevés bancaires ou d'autres états financiers?
lisez-vous habituellement des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I02 Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction en dehors du travail. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de rédaction qui faisaient partie de votre dernier emploi, mais inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez exclure toutes les activités de rédaction qui faisaient partie de votre dernier emploi, mais inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

G2_Q02 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

écrivez-vous habituellement des lettres, des notes de service ou des courriels?
rédigez-vous habituellement des rapports ou des articles?
remplissez-vous habituellement des formulaires?
rédigez-vous habituellement des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I03 Les questions suivantes concernent vos activités en dehors du travail qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques. / Les questions suivantes concernent vos activités en dehors du travail qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, y compris dans le cadre de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, à l'exclusion de votre dernier emploi. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, à l'exclusion de votre dernier emploi, mais en tenant compte de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, y compris dans le cadre de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques.

G2_Q03 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

effectuer des calculs, comme le calcul de prix, de coûts ou de quantités?
utiliser l'information pour prendre des décisions financières (p. ex. budget du ménage, assurance, prêts)?
prendre des mesures (p. ex. quand vous cuisinez, jardinez, faites des vêtements ou des réparations)?
lire et préparer des diagrammes, des graphiques ou des tableaux?
utiliser les mathématiques, comme les formules ou les règles mathématiques?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_Q04 Avez-vous déjà utilisé un téléphone intelligent, une tablette, un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

G2_Q05 Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants en dehors du travail? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants en dehors du travail, y compris les appareils numériques que vous utilisez pour vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, à l'exclusion de l'utilisation que vous en faisiez dans le cadre de votre dernier emploi? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, à l'exclusion de l'utilisation que vous en faisiez dans le cadre de votre dernier emploi, mais en incluant toutes les activités de ce genre que vous effectuez dans le cadre de vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, y compris les appareils numériques que vous utilisez dans le cadre de vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants?

Un téléphone intelligent
Une tablette
Un ordinateur portatif ou de bureau

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I06 Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, en dehors du travail. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de ce genre que vous avez effectuées dans le cadre de votre dernier emploi. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de ce genre que vous avez effectuées dans le cadre de votre dernier emploi, mais inclure celles que vous effectuez pour vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante, y compris les activités que vous effectuez dans le cadre de vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques.

G2_Q06 En dehors du travail, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes?

Pour communiquer avec les autres (p. ex. au moyen du courrier électronique, des sites de réseautage social ou des appels par Internet). Veuillez exclure les appels téléphoniques habituels au moyen d'un téléphone mobile.
Pour obtenir des renseignements (p. ex. utiliser un moteur de recherche, trouver de l'information ou lire des documents).
Pour le divertissement ou les loisirs (p. ex. pour jouer à des jeux vidéo, écouter de la musique, regarder des vidéos ou des photos ou en faire le montage).
Pour les services bancaires en ligne ou le commerce électronique (p. ex. pour acheter ou vendre des biens ou des services).
Pour gérer votre vie personnelle (p. ex. pour garder des renseignements sur votre santé, gérer le budget de votre ménage ou naviguer par GPS).

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

Section H

H2_I01 Je vais maintenant vous poser des questions sur les activités de votre emploi actuel. / Je vais maintenant vous poser des questions sur les activités de votre dernier emploi.

H2_Q01 Dans votre emploi actuel, quelle proportion de votre temps passez-vous habituellement à collaborer avec des collègues? / Dans votre dernier emploi, quelle proportion de votre temps passiez-vous habituellement à collaborer avec des collègues?

• Jamais
• Jusqu'au quart du temps
• Jusqu'à la moitié du temps
• Plus de la moitié du temps
• Tout le temps
• NSP
• RF

H2_Q03 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à communiquer à vos collègues des renseignements liés au travail?
à dispenser de l'enseignement ou de la formation à des personnes, individuellement ou en groupe?
à présenter des allocutions ou des exposés devant cinq personnes ou plus?
à traiter directement avec des personnes qui ne sont pas des employés dans votre milieu de travail, comme des clients, des passagers, des étudiants ou des patients?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q04 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à planifier vos propres activités?

à organiser votre temps?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q05 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à persuader ou à influencer d'autres personnes?

à négocier avec des personnes de l'intérieur ou de l'extérieur de votre entreprise ou de votre organisation?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q06a La prochaine question concerne vos tâches de « résolution de problèmes » dans le cadre de votre emploi actuel. Il s'agit des situations nouvelles ou difficiles dans lesquelles vous devez réfléchir aux mesures à prendre. À quelle fréquence devez-vous habituellement composer avec des problèmes relativement simples où il faut au plus 5 minutes pour trouver une bonne solution? / La prochaine question concerne vos tâches de « résolution de problèmes » dans le cadre de votre dernier emploi. Il s'agit des situations nouvelles ou difficiles dans lesquelles vous devez réfléchir aux mesures à prendre. À quelle fréquence deviez-vous habituellement composer avec des problèmes relativement simples où il fallait au plus 5 minutes pour trouver une bonne solution? / Et à quelle fréquence devez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il faut au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre? / Et à quelle fréquence deviez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il fallait au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q06b Et à quelle fréquence devez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il faut au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre? / Et à quelle fréquence deviez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il fallait au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q07 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...
à travailler physiquement pendant une longue période?

à utiliser vos mains ou vos doigts pour un travail de précision?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_I08 Les prochaines questions concernent le degré de souplesse dont vous disposez dans votre emploi. / Les prochaines questions concernent le degré de souplesse dont vous disposiez dans votre dernier emploi.

H2_Q08 Dans quelle mesure pouvez-vous choisir ou modifier... / Dans quelle mesure pouviez-vous choisir ou modifier...

l'ordre d'exécution de vos tâches?
votre méthode de travail?
votre rythme de travail?
vos heures de travail?

• Pas du tout
• Très peu
• Moyennement
• Beaucoup
• Énormément
• NSP
• RF

H2_Q09a À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il à apprendre de nouvelles choses? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il à apprendre de nouvelles choses?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q09b Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence apprenez-vous par la pratique en exécutant vos tâches? / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence appreniez-vous par la pratique en exécutant vos tâches?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q09c À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il à vous tenir au courant des nouveaux produits ou services? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il à vous tenir au courant des nouveaux produits ou services?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q12 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement à travailler dans des délais serrés ou à un rythme très élevé? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement à travailler dans des délais serrés ou à un rythme très élevé?

• Jamais
• Jusqu'au quart du temps
• Jusqu'à la moitié du temps
• Plus de la moitié du temps
• Tout le temps
• NSP
• RF

H2_Q17 Votre emploi actuel comporte-t-il des tâches brèves et répétitives de moins d'une minute? / Votre dernier emploi comportait-il des tâches brèves et répétitives de moins d'une minute?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

H2_Q18a Au cours des trois dernières années, votre milieu de travail a-t-il beaucoup changé dans l'un ou l'autre des domaines suivants? / Depuis que vous avez commencé votre emploi actuel, votre milieu de travail a-t-il beaucoup changé dans l'un ou l'autre des domaines suivants?

• Machines
• Technologie de l'information et des communications
• Méthodes et pratiques de travail
• Pratiques d'impartition et de réinstallation
• Produits ou services
• Le nombre de contacts que vous avez avec les clients
• Aucun des changements susmentionnés
• NSP
• RF

H2_Q18b Pour certains de ces changements, y a-t-il eu des activités de formation payées par votre employeur?

• J'ai reçu de la formation pour tous les changements.
• J'ai reçu de la formation pour certains des changements.
• Je n'ai reçu aucune formation.
• NSP
• RF

H2_Q19a Dans l'ensemble, lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos compétences par rapport aux exigences de votre emploi?

• Mes compétences sont supérieures à ce que mon emploi exige.
• Mes compétences correspondent à ce que mon emploi exige.
• Certaines de mes compétences sont inférieures aux exigences de mon emploi et doivent être améliorées.
• NSP
• RF

H2_Q19b À quelles compétences pensiez-vous en répondant à cette question? Veuillez mentionner toutes les réponses qui s'appliquent.

• Compétences en informatique ou connaissance de logiciels
• Faire fonctionner de la machinerie ou de l'équipement
• Compétences en gestion de projet ou en organisation
• Habiletés à travailler en équipe ou faire preuve de leadership
• Habiletés à traiter avec les clients, les patients ou les étudiants
• Compétences en communication et techniques de présentation
• Compétences en langues étrangères
• Compétences en lecture et en écriture
• Habiletés avec les chiffres et compétences en calcul
• Autres compétences
• NSP
• RF

Section I

I2_Q01a Je vais maintenant vous poser quelques questions plus générales.

Selon vous, dans quelle mesure le système politique canadien permet-il à des gens comme vous d'avoir leur mot à dire dans ce que fait le gouvernement? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Pas du tout » et 10 signifie « Totalement ».

• (0) Pas du tout
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Totalement
• NSP
• RF

I2_Q01b De façon générale, diriez-vous qu'on peut faire confiance à la plupart des gens ou diriez-vous qu'on n'est jamais trop prudent dans nos relations avec les autres? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « On n'est jamais trop prudent » et 10 signifie « On peut faire confiance à la plupart des gens ».

• (0) On n'est jamais trop prudent
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) On peut faire confiance à la plupart des gens
• NSP
• RF

I2_Q02 Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence, le cas échéant, avez-vous fait du bénévolat, y compris pour un organisme de bienfaisance, un parti politique, un syndicat ou une autre organisation sans but lucratif?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

I2_Q03 La prochaine question concerne votre santé. En général, diriez-vous que votre santé est excellente, très bonne, bonne, passable ou mauvaise?

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise
• NSP
• RF

I2_Q04 Dans quelle mesure êtes-vous disposé(e) à renoncer à quelque chose qui est avantageux pour vous aujourd'hui afin d'en profiter davantage dans le futur? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Absolument pas disposé(e) à le faire » et 10 signifie « Tout à fait disposé(e) à le faire ».

• (0) Absolument pas disposé(e) à le faire
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Tout à fait disposé(e) à le faire
• NSP
• RF

I2_Q05 Tout bien considéré, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de votre vie dans son ensemble ces jours-ci? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Extrêmement insatisfait(e) » et 10 signifie « Extrêmement satisfait(e) ».

• Extrêmement insatisfait(e)
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Extrêmement satisfait(e)
• NSP
• RF

Section J

J2_Q01 À présent, j'aimerais vous poser quelques questions d'ordre général. Y compris vous-même, combien de personnes vivent habituellement dans votre ménage? Veuillez tenir compte de toute personne qui habite temporairement ailleurs.

• Nombre de personnes :
  (MIN : 1)
  (MAX : 90)
• NSP
• RF

J2_Q02a Vivez-vous avec un conjoint ou une conjointe, que vous soyez marié(e) ou non?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q02b Sur cette carte, veuillez me dire quel énoncé correspond le mieux à la situation actuelle de votre conjoint ou conjointe?

• Travailleur(euse) à temps plein (autonome ou employé(e))
• Travailleur(euse) à temps partiel (autonome ou employé(e))
• Chômeur(euse)
• Élève ou étudiant(e)
• Apprenti(e) ou interne
• Retraite, préretraite
• Invalidité permanente
• Service communautaire obligatoire
• Tâches domestiques ou responsabilités familiales
• Autre
• NSP
• RF

J2_Q03a Avez-vous des enfants? Veuillez tenir compte des enfants d'une autre union et des enfants qui ne vivent pas dans votre ménage.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q03b Combien d'enfants avez-vous?

• Nombre d'enfants :
  (MIN : 1)
  (MAX : 25)
• NSP
• RF

J2_Q03c Quel âge a cet enfant?

• Âge en année :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_Q03d1 Quel âge a votre enfant le plus jeune?

• Âge du plus jeune enfant (en années) :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_Q03d2 Et quel âge a votre enfant le plus âgé?

• Âge de l'enfant le plus âgé (en années) :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_I04 J'aimerais maintenant vous poser quelques questions sur votre situation à l'âge de 14 ans.

J2_Q04a Les prochaines questions concernent votre mère ou votre tutrice. Une mère ou une tutrice était-elle présente quand vous aviez 14 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q04cCA Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par votre mère ou votre tutrice?

• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'apprentissage
• Certificat ou diplôme de formation professionnelle ou technique
• Certificat ou diplôme non universitaire d'un collège, d'une école de sciences infirmières, d'un institut technique ou d'un autre établissement d'enseignement de ce genre
• Certificat, diplôme ou grade universitaire et plus
• NSP
• RF

J2_Q04d Lorsque vous aviez 14 ans, votre mère ou votre tutrice occupait-elle un emploi rémunéré?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q04e Quel était l'emploi principal de votre mère ou de votre tutrice à ce moment-là? Veuillez préciser le titre du poste. (Donnez-en une description complète ou le titre exact de son métier, par exemple commis de bureau, opératrice de machine, programmeuse informatique.)

• NSP
• RF

J2_Q04f Que faisait votre mère ou votre tutrice dans son emploi principal à ce moment-là? Veuillez décrire le genre de travail qu'elle effectuait dans le cadre de cet emploi. (Donnez-en une description complète, par exemple classer des documents, faire sécher des légumes ou inspecter des forêts.)

• NSP
• RF

J2_Q05a Les prochaines questions portent sur votre père ou votre tuteur. Un père ou un tuteur était-il présent quand vous aviez 14 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q05cCA Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par votre père ou votre tuteur?

• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'apprentissage
• Certificat ou diplôme de formation professionnelle ou technique
• Certificat ou diplôme non universitaire d'un collège, d'une école de sciences infirmières, d'un institut technique ou d'un autre établissement d'enseignement de ce genre
• Certificat, diplôme ou grade universitaire et plus
• NSP
• RF

J2_Q05d Lorsque vous aviez 14 ans, votre père ou votre tuteur occupait-il un emploi rémunéré?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q05e Quel était l'emploi principal de votre père ou de votre tuteur à ce moment-là? Veuillez préciser le titre du poste. (Donnez-en une description complète ou le titre exact de son métier, par exemple commis de bureau, opérateur de machine ou programmeur informatique.)

• NSP
• RF

J2_Q05f Que faisait votre père ou votre tuteur dans son emploi principal à ce moment-là? Veuillez décrire le genre de travail qu'il effectuait dans le cadre de cet emploi. (Donnez-en une description complète, par exemple classer des documents, faire sécher des légumes ou inspecter des forêts.)

• NSP
• RF

J2_Q06 Combien de livres environ aviez-vous à la maison quand vous aviez 14 ans? Ne tenez pas compte des revues, des journaux ni des manuels scolaires. À titre d'estimation, un mètre de rayonnage correspond à environ 40 livres.

• 10 livres ou moins
• De 11 à 25 livres
• De 26 à 100 livres
• De 101 à 200 livres
• De 201 à 500 livres
• Plus de 500 livres
• NSP
• RF

J2_Q07 Comment décririez-vous l'endroit où vous viviez à l'âge de 14 ans?

• Une grande ville
• La banlieue ou la périphérie d'une grande ville
• Une ville ou une petite ville
• Un village rural
• Une ferme ou une maison à la campagne
• NSP
• RF

J2_Q08 Veuillez regarder cette carte. Quelles personnes énumérées sur cette carte vivaient avec vous lorsque vous aviez 14 ans?

• Mère biologique
• Père biologique
• Mère adoptive, belle-mère ou mère de famille d'accueil
• Père adoptif, beau-père ou père de famille d'accueil
• Frère(s) ou sœur(s)
• Grand(s)-parent(s)
• Autre(s) personne(s) apparentée(s)
• Autre(s) personne(s) non apparentée(s)
• NSP
• RF

J2_Q09a Combien de frères et de sœurs aviez-vous à ce moment-là?

• Nombre de frères et sœurs :
  (MIN : 0)
  (MAX : 25)
• NSP
• RF

J2_Q09b Étiez-vous l'aîné des enfants ou le plus jeune?

• L'aîné
• Le plus jeune
• NSP
• RF

J2_Q09c Étiez-vous l'aîné, le plus jeune ou quelque part entre les deux?

• L'aîné
• Le plus jeune
• Entre les deux
• NSP
• RF

Section K

K2_Q01 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

J'ai tendance à être silencieux(euse).
Je suis compatissant(e), j'ai bon cœur.
J'ai tendance à être désorganisé(e).
Je me tourmente beaucoup.
Je suis passionné(e) par l'art, la musique ou la littérature.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q02 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

J'ai de l'autorité, je me comporte comme un meneur.
Je suis parfois impoli(e) avec les autres.
J'ai du mal à me mettre au travail.
J'ai tendance à me sentir déprimé(e), triste.
Je m'intéresse peu aux idées abstraites.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q03 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis plein(e) d'énergie.
Je vois les autres sous leur meilleur jour.
Je suis fiable, on peut toujours compter sur moi.
Je suis stable sur le plan émotionnel, je ne suis pas facilement bouleversé(e).
Je suis créatif(ve), plein(e) d'idées originales.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q04 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis ouvert(e), sociable.
Je suis parfois dédaigneux(euse), méprisant(e).
Je garde les choses propres et bien rangées.
Je suis « relaxe », détendu(e) ; je gère bien le stress.
Je suis peu intéressé(e) par tout ce qui est artistique.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q05 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je préfère laisser les autres prendre les choses en main.
Je suis respectueux(euse), je traite les autres avec respect.
Je suis persévérant(e), je termine mes tâches.
Je me sens sûr(e) de moi, j'ai confiance en moi.
Je suis complexe, je me livre à des réflexions profondes.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q06 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis moins actif(ve) que les autres.
J'ai tendance à critiquer les autres.
Je peux être quelque peu négligent(e).
Je suis d'humeur changeante, je m'emporte facilement.
Je suis peu créatif(ve).

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF