Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
- Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
- Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
- Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
- Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
- Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
- Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle.
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
- Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- Oui, il existe d'autres activités.
- Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité primaire | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
Renseignements sur la période de déclaration
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?
Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
- 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
- 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
- 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
- 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
- 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
- 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
- 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
- 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
- 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
- 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
- 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
- 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)
La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Exploitation saisonnière
- Nouvelle entreprise
- Changement de propriétaire
- Fermeture temporaire
- Changement de l'exercice financier
- Arrêt définitif de l'exploitation
- Autre
Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète
Revenus
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Notes :
- il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
- ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenus
a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure :
- les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure :
- les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
- les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :
- les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
- le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
f. Dividendes
Inclure :
- les revenus de dividendes
- les dividendes de sources canadiennes
- les dividendes de sources étrangères
- les dividendes de parrainage.
Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
g. Intérêts
Inclure :
- le revenu d'investissement
- les intérêts provenant de sources étrangères
- les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
- les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
- les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Ventes de produits et de services | |
| Location et location à bail | |
| Commissions | |
| Subventions | |
| Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| Dividendes | |
| Intérêts | |
| Autres | |
| Revenus totaux |
1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Commerce électronique
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?
Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
- Revenu total
2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?
Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
- Oui
- Non
3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?
Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.
- Revenus total du commerce électronique
4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
- Application mobile
- Site Web de l'entreprise
- Site Web d'une tierce partie
- Échange de données informatisées (EDI)
- Autres
Précisez les autres méthodes
5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?
- Oui
- Non
6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
- Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
- Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
- Mise en oeuvre trop coûteuse
- Inquiétudes relatives à la sécurité
- Autres
Précisez les autres raisons
Dépenses
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Notes :
- il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
- ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Dépenses
a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure :
- le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
b. Frais de main-d'œuvre
b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés
- les primes (y compris la participation aux bénéfices)
- les commissions touchées par l'employé
- les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
- les indemnités de départ.
Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :
- régimes d'assurance-maladie
- régimes d'assurance
- régimes d'assurance-emploi
- régimes de pension
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail
- associations professionnelles
- toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
- les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
- le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
- le travail en sous-traitance et à l'extérieur
- la main-d'œuvre embauchée.
d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :
- les honoraires de services juridiques
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification
- les honoraires d'experts-conseils
- les frais d'enseignement et de formation
- les frais d'évaluation
- les frais de gestion et d'administration
- les frais de gestion immobilière
- les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
- les frais d'architecture
- les honoraires d'ingénieurs
- les frais de services techniques et scientifiques
- autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
- les frais de services vétérinaires
- les frais pour les services de santé
- les frais de préparation des feuilles de paye
- tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
- égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
- le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
- le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
- le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
- la mise à jour des ordinateurs et périphériques
- les frais de traitement de données.
Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :
- l'Internet
- le téléphone et autres télécommunications
- le téléphone cellulaire
- le télécopieur
- le téléavertisseur.
i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
- les droits d'immatriculation de véhicules
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
- les frais de permis commerciaux
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
- l'impôt provincial sur les capitaux.
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
- les frais de redevances des résidents et des non-résidents
- les redevances de franchisage.
Exclure les redevances de la Couronne.
k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
Inclure :
- redevances de la Couronne
- les locations de la Couronne
- les frais de location des sables bitumineux
- coûts des droits de coupe.
l. Location et location à bail
Inclure :
- les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
- les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
- les frais de location d'équipement et de machinerie
- les frais d'entreposage
- les frais de location d'équipement pour la construction routière
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
m. Réparations et entretien
Inclure :
- des édifices et des structures
- de la machinerie et du matériel
- du matériel de sécurité
- de véhicules
- de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
- services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
n. Amortissement et dépréciation
Inclure :
- le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
- l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
- l'assurance-automobile et l'assurance de biens
- l'assurance-vie des dirigeants
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
- les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
- les catalogues, les présentations et les présentoirs
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
- les dépenses liées aux collectes de fonds
- les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :
- les frais de déplacement
- les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
- le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
- les frais d'hébergement
- les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
- les autres frais de déplacement.
r. Frais de services financiers
Inclure :
- les frais de services explicites pour services financiers
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
- les frais de recouvrement et de transfert
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
- les autres frais pour services financiers.
Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure :
- les intérêts
- les frais bancaires
- les frais de finances
- les paiements des intérêts sur les baux en capital
- l'amortissement des primes d'émission
- les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :
- les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
- les créances irrécouvrables
- les pertes sur prêts
- les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
- le réajustement de l'inventaire.
u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :
- coûts de production
- opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
- redevance brute de dépassement
- autres locations productrices de propriété
- coût d'opération des puits, mazout et équipement
- autres locations à bail
- autres coûts directs
- location d'équipement et opération
- coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
- frais de douane
- dépenses générales assignées aux coûts de ventes
- autres dépenses
- argent en surplus ou en moins (dépense négative)
- remboursement des dépenses de maison mère
- dépenses de garantie
- dépenses de recrutement
- frais généraux et administratifs
- dépenses entre différentes divisions
- transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
- l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
- toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Coût des biens vendus | |
| Stocks d'ouverture | |
| Achats | |
| Stocks de fermeture | |
| Coût des biens vendus | |
| Frais de main-d'oeuvre | |
| Salaires, traitements et commissions | |
| Avantages sociaux des employés | |
| Contrats de sous-traitance | |
| Frais de recherche et développement | |
| Frais professionnels et frais d'affaires | |
| Services publics | |
| Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique | |
| Téléphone, Internet et autre télécommunication | |
| Taxes d'affaires, licences et permis | |
| Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion | |
| Redevances de la Couronne | |
| Location et location à bail | |
| Réparations et entretien | |
| Amortissement et dépréciation | |
| Assurance | |
| Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement | |
| Frais de déplacement, de réunions et de congrès | |
| Frais de services financiers | |
| Frais d'intérêts | |
| Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation | |
| Autre | |
| Dépenses totales |
1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Caractéristiques de l'industrie
1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Services de conseils en gestion
a1. Services de conseils en gestion stratégique
Fournir des conseils et de l'aide concernant l'orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d'une organisation.
Inclure les conseils relatifs à :
- la stratégie et la planification d'entreprise
- la restructuration et au développement organisationnel
- la gestion des crises
- l'établissement de l'orientation et des objectifs généraux d'une organisation
- la détermination de la stratégie de l'organisation en vue de respecter l'orientation et les objectifs déterminés
- le choix d'une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l'acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l'extérieur ou d'autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l'utilisation de nouvelles technologies
- la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.
a2. Services de conseils en gestion financière
Fournir des conseils et de l'aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.
Inclure :
- les conseils et l'aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités
- la détermination de la structure de capital appropriée
- les propositions d'investissement de capital et la gestion de l'actif
- la politique et les méthodes comptables
- l'établissement du budget et les contrôles budgétaires
- les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d'évaluation, de paiement et de contrôle
- les finances internationales.
a3. Services de conseils en gestion du marketing
Fournir des conseils et de l'aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.
Inclure :
- les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s'appliquer le marketing
- l'analyse des forces et des faiblesses internes
- la détermination des produits et des services à offrir
- les marchés cibles
- la position concurrentielle
- les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle
- l'établissement des prix
- la publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises
- le niveau des dépenses en marketing
- la gestion et la promotion des ventes.
a4. Services de conseils en rémunération et avantages sociaux
Fournir des conseils et de l'aide concernant les systèmes de rémunération et d'avantages.
Inclure :
- le salaire de base ou la rémunération horaire
- les avantages sociaux et les incitatifs
- la rémunération non monétaire
- les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d'épargne et les régimes de bien-être et de santé
- les propositions de retraite anticipée.
La portée des services peut comprendre :
- les systèmes d'évaluation et de cotation des emplois
- les évaluations du rendement
- la rémunération des cadres
- les régimes d'incitatifs et de primes
- l'analyse et l'évaluation des emplois et des postes
- les enquêtes comparatives sur la rémunération
- les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d'emploi.
a5. Autres services de conseils en gestion des ressources humaines
Fournir des conseils et de l'aide concernant l'élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l'exception de la rémunération et des avantages.
Inclure :
- les conseils pour le recrutement
- le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes)
- les besoins de formation et de perfectionnement des employés
- les méthodes d'affectation et les plans d'aide aux employés
- la planification de la relève
- la conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi
- les relations patronales-syndicales; les programmes d'aide aux employés
- les vérifications des ressources humaines.
a6. Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d'approvisionnement
La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d'approvisionnement est un service groupé.
Inclure :
- les services de gestion des stocks
- les services d'entreposage et de distribution.
Peut inclure des conseils et de l'aide concernant :
- l'amélioration de la productivité
- la réduction des coûts
- l'amélioration de la qualité des biens et des services
- l'inscription dans des systèmes de gestion de la qualité
- les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle
- la gestion des sources d'approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.
a7. Autres services de conseils en gestion - précisez
Tous les autres services de conseil ne faisant pas partis d'une des catégories déjà mentionnée.
Inclure :
- les services d'études économiques et sociales
- les services d'arbitrage et de conciliation (à l'exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques)
- les produits connexes :
- Services de conseils en actuariat, sauf pour les régimes de pensions et autres avantages des employés
Consiste à fournir des conseils et de l'aide pour des questions actuarielles, par exemple, l'assurance-vie et les rentes, l'assurance de biens et l'assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d'assurance-santé et autres régimes d'assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d'union. - Services de témoins experts
Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet. - Services de formation en gestion
Consiste à fournir des services autonomes de formation et d'enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique. - Gestion de projet
Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d'un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d'autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.
- Services de conseils en actuariat, sauf pour les régimes de pensions et autres avantages des employés
b. Services de conseils en environnement
b1. Évaluations environnementales
Études objectives entreprises à l'une ou plusieurs des fins suivantes :
- Déterminer s'il y a ou non contamination de l'environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l'étendue de la contamination;
- Évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l'environnement dans le cadre d'un projet proposé ou en place;
- Évaluer les répercussions sur l'écologie, la société ou l'économie de la contamination de l'environnement découlant d'activités humaines ou naturelles.
b2. Vérifications environnementales
Évaluation indépendante du niveau de conformité d'une partie à l'égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d'une partie en matière de conformité environnementale.
b3. Services de planification d'assainissement des lieux
Préparation d'un plan pour la réduction de la contamination de l'environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d'autres critères prescrits par les lois ou les règlements.
b4. Services de conseils en gestion des ressources naturelles
Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d'utilisation :
- des terres et des forêts
- des cours d'eau
- du pétrole, du gaz et des dépôts miniers
- des populations fauniques
- d'autres ressources naturelles.
b5. Services de conseils en gestion des déchets
Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l'élimination ou le recyclage des déchets.
b6. Services de conseils en élaboration de politiques environnementales
Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l'élaboration de lois, règlements, normes ou pratiques pour le compte du client.
b7. Autres services de conseils en environnement - spécifiez
Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement.
c. Autres services de conseils scientifiques et techniques
c1. Services de conseils en économie
Fournir des conseils relatifs à la description et à l'analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.
Inclure :
- la modélisation macroéconomique
- les prévisions économiques
- les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances, les témoins experts
- l'économie agricole.
c2. Services de conseils en géologie et en géophysique
Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l'exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
Inclure :
- les méthodes géophysiques
- les témoins experts
- les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves
- les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières
- la rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières
- les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières
- les services d'évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers
- la conception d'études géophysiques, y compris le choix des méthodes
- l'évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.
c3. Services de conseils en gestion des sols, cultures agricoles et l'élevage d'animaux
Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu'à la production végétale et à l'élevage d'animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:
- l'exploitation de fermes forestières
- la fertilisation des cultures
- la reproduction animale
- la conservation des sols.
c4. Services de conseils en santé et sécurité au travail
Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.
Inclure :
- l'hygiène industrielle
- les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail
- l'ergonomie
- l'accès à des espaces clos
- les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé
- les exigences sur le plan des normes de sécurité
- les témoins experts.
c5. Autres services de conseils scientifiques et techniques - précisez
Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.
Inclure :
- les produits pharmaceutique
- la chimie
- l'énergie atomique
- les témoins experts.
Inclure aussi les services de conseils sur le patrimoine
Fournir des conseils relatifs à l'identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Inclure les conseils liés à l'utilisation de recherches historiques et archéologiques
- l'évaluation du patrimoine bâti
- les répercussions des sites archéologiques ou mesures d'atténuation
- les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine
- l'obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine
- les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones
- les témoins experts.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Services de conseils en gestion | |
| Services de conseils en gestion stratégique | |
| Services de conseils en gestion financière | |
| Services de conseils en gestion du marketing | |
| Services de conseils en rémunération des employés et avantages sociaux | |
| Autres services de conseils en gestion des ressources humaines | |
| Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d'approvisionnement | |
| Autres | |
| Services de conseils en environnement | |
| Évaluations environnementales | |
| Vérifications environnementales | |
| Services de planification d'assainissement des lieux | |
| Services de conseils en gestion des ressources naturelles | |
| Services de conseils en gestion des déchets | |
| Services de conseils en élaboration de politiques environnementales | |
| Autres | |
| Autres services de conseils scientifiques et techniques | |
| Services de conseils en économie | |
| Services de conseils en géologie et en géophysique | |
| Services de conseils en gestion des sols, des cultures agricoles et de l'élevage d'animaux | |
| Services de conseils en santé et sécurité au travail | |
| Autres | |
| Autres ventes de produits et services | |
| Autres | |
| Ventes totales de produits et services |
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
La section sur les ventes n'a pas été remplie.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en gestion administrative et générale, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en ressources humaines, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous avez indiqué que votre activité principale est autres services de conseils en gestion, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en environnement, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous avez indiqué que votre activité principale est autres services de conseils scientifiques et techniques, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en gestion administrative et générale mais vous en avez déclaré l'année précédente.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
La valeur déclarée pour des services de conseils en gestion administrative et générale est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en ressources humaines, mais vous en avez déclaré l'année précédente.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
La valeur déclarée pour des services de conseils en ressources humaines est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous n'avez pas déclaré d'autres services de conseils en gestion, mais vous en avez déclaré l'année précédente.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
La valeur déclarée pour d'autres services de conseils en gestion est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en environnement, mais vous en avez déclaré l'année précédente.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
La valeur déclarée pour des services de conseils en environnement est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Vous n'avez pas déclaré d'autres services de conseils scientifiques et techniques, mais vous en avez déclaré l'année précédente.
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
La valeur déclarée pour d'autres services de conseils scientifiques et techniques est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .
- Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
- Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
2. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et de propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.
- Nombre
Ventes selon le type de client
1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
a. à c. Clients au Canada
a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure les ventes à des sociétés d'État.
c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
| Pourcentage | |
|---|---|
| Clients au Canada — particuliers et ménages | |
| Clients au Canada — entreprises | |
| Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques | |
| Clients à l'extérieur du Canada | |
| Total des pourcentages |
Ventes selon l'emplacement du consommateur
1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
- point de destination
- adresse de facturation du client
- emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
- emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
| Pourcentage | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| États-Unis | |
| Autres pays | |
| Total des pourcentages |
Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations
1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
- Oui
- Non
2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
- Revenus reçus ( milliers de $CAN )
3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| Biens | |
| Services | |
| Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| Total des pourcentages |
4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| États-Unis | |
| Mexique | |
| Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. | |
| Autre 1- précisez | |
| Autre 2- précisez | |
| Autre 3- précisez | |
| Autre 4- précisez | |
| Total des pourcentages | |
Liste des pays
|
|
Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)
5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
- Oui
- Non
6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
- Paiements versés ( milliers de $CAN )
7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| Biens | |
| Services | |
| Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| Total des pourcentages |
8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| États-Unis | |
| Mexique | |
| Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. | |
| Autre 1 - précisez | |
| Autre 2 - précisez | |
| Autre 3 - précisez | |
| Autre 4 - précisez | |
| Total des pourcentages | |
Liste des pays
|
|
Changements ou événements
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation du prix des biens et services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Vente d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre
Précisez les autres changements ou événements - Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Commentaires
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures
- Minutes
2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Entrez vos commentaires