Division de la démographie
Confidentiel (une fois rempli).
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Réservé à l’usage du bureau seulement
Ministère ou organisme -
Adresse postale -
Date
Coordonateur (demandes de renseignement) -
Adresse postale
No de téléphone -
Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire
Titre officiel du poste
No de téléphone
Introduction
La présente enquête porte sur toutes les activités culturelles subventionnées par les administrations provinciales/territoriales. Aux fins de l’enquête, l’univers des administrations publiques se compose de tous les ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques responsables du soutien des arts et de la culture.
Les activités suivantes ne sont pas incluses dans l’enquête : activités physiques de loisir, religion, sociétés d’horticulture, centres d’exposition et foires agricoles, formation linguistique, développement et promotion des langues (y compris les services de traduction des ministères et organismes) et activités à caractère non culturel liées aux indiens et au métis.
But de l’enquête
Les données de cette enquête sont utilisées par les différents paliers de gouvernement et par les organisations, établissements et chercheurs dans le domaine des arts, afin d’évaluer et de développer les politiques et programmes culturels ainsi que pour justifierl’utilisation des ressources.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données etles couplages d’enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection detous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
S.V.P., voir les instructions et définitions à la page 2. Si les renseignements que vous fournissez ne correspondent pasexactement aux définitions, veuillez expliquer en quoi ils sont différents, à la page 2, Section B – Remarques d’ordre général.
A. Autorisation de communiquer ces données
Par la présente, j’autorise Statistique Canada à communiquer des données individuelles (c.-à-d., des ministères, organismes ou agences) obtenues dans le cadre de cette enquête aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et aux autres utilisateurs des données.
Signature :
Date :
B. Remarques d’ordre général :
Nous vous remercions de votre collaboration.
Instructions et définitions
Prière de lire attentivement les définitions
Activités culturelles :
Les activités culturelles dont il est question dans le présent questionnaire ne représentent nullement la totalité des activités existantes. Elles doivent toutefois couvrir les principaux domaines courants d’intérêt économique et politique.
Déclarez les dépenses sous l’activité qui en est le seul bénéficiaire. Les dépenses liées à de nombreuses activités culturelles doivent être déclarées sous « Activités multidisciplinaires».
1. Bibliothèque nationale
Établissements que le gouvernement désigne sous le nom de bibliothèque nationale.
2. Bibliothèques publiques
Bibliothèques destinées au grand public, essentiellement financées à même les recettes fiscales et généralement administrées par un conseil public. Elles comprennent les bibliothèques centrales et les succursales ainsi que les bibliothèques régionales, rurales, provinciales et urbaines. Elles excluent les bibliothèques des ministères et organismes.
3. Bibliothèques scolaires
Bibliothèques administrées à titre d’unités distinctes, situées chacune dans des endroits différents qui occupent au moins l’espace d’une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d’autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs, ni les collections situées dans les écoles mais gérées par les bibliothèques publiques.
4. Bibliothèques universitaires et collégiales
Toutes les bibliothèques des établissements universitaires et collégiaux, y compris des collèges privés, des instituts techniques et des écoles normales.
5. Musées
Tous les établissements ouverts au public et administrés dans l’intérêt de ce dernier, ayant pour objectif de conserver, d’étudier, d’interpréter, de rassembler et d’exposer des objets et pièces uniques de portée culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d’art (sauf celles dont la principale vocation est l’exposition temporaire d’oeuvres), etc.
6. Archives publiques
Établissements que le gouvernement désigne sous le nom d’archives publiques.
7. Parcs et lieux historiques
Tous les parcs, lieux, monuments et bâtiments désignés comme étant historiques par des textes officiels ou une loi, y compris les villages de pionniers et les secteurs historiques.
8. Parcs naturels et parcs provinciaux
Tous les parcs naturels et les parcs provinciaux dont le but est d’acquérir, de préserver, d’étudier, d’interpréter et d’exposer à l’intention du public des objets, des pièces uniques, des documents, des bâtiments et des terrains de portée culturelle et éducative. Ne comptez pas les dépenses liées aux activités de loisirs comme le coût de l’exploitation d’un terrain de camping dans un parc. Si ces dépenses ne peuvent être exclues, donnez en l’estimation la plus juste possible dans une note au bas de la page.
9. Autres ressources du patrimoine
Toutes les dépenses relatives à la gestion de programmes visant à préserver, à protéger, à fouiller et à interpréter les sites archéologiques, ainsi que les dépenses engagées dans la restauration de bâtiments et de structures historiques d’importance archéologique. Comptez aussi toutes les autres activités relatives au patrimoine non définies aux catégories 7 et 8.
10. Enseignement des arts
Aux fins de la présente enquête, l’enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d’interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l’histoire, la littérature, etc. Les « arts » comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l’art dramatique, la photographie et toute autre discipline d’étude des arts déclarée par les établissements d’enseignement des arts.
Déclarez toutes les dépenses liées à l’enseignement des arts tant dans les écoles nationales (comme l’École nationale de ballet de Toronto et l’École nationale de théâtre de Montréal) que dans les établissements d’arts (ex.: Holland College of Visual Arts, Nova Scotia College of Art and Design, Ontario College of Art, Kootenay School of Art, Emily Carr University of Art and Design, Mennonite Brethren Bible/Art College et conservatoires de musique et d’art dramatique).
Ne déclarez pas les dépenses relatives à l’enseignement des arts dans les établissements d’enseignement (écoles élémentaires et secondaires, collèges et universités).
11. Littérature
Déclarez les subventions octroyées aux auteurs et aux éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux. Comptez aussi l’aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, ainsi que les subventions versées aux librairies et aux distributeurs. Les frais associés à une publication d’un ministère ou organisme à caractère culturel doivent être déclarés dans les dépenses liées à l’activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs activités culturelles doivent être déclarées sous « Activités multidisciplinaires ».
Ne déclarez ni les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques, ni l’appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires comme les bulletins agricoles, etc.
12. Arts d’interprétation
Les arts d’interprétation comprennent le théâtre, la danse, la musique et l’opéra. Déclarez les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l’interprétation. Comptez aussi les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d’arts d’interprétation.
13. Arts visuels et artisanat
Cette expression désigne traditionnellement les secteurs d’activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs et les œuvres artisanales. Déclarez les dépenses engagées au titre des activités de création et de production d’œuvres artistiques et artisanales. Comptez aussi l’aide financière accordée aux organismes et établissements à l’égard d’activités liées aux arts visuels et à l’artisanat, comme les subventions aux galeries d’art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d’œuvres d’art.
14. Cinéma et vidéo
Activités liées à la création, à la production, à la distribution et à la projection de films et de vidéos. Déclarez l’aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l’égard de ces activités. Comptez aussi les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel.
Ne déclarez pas les dépenses au titre de la production, pour l’administration publique, de films non culturels, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l’intention de l’administration publique. Ne comptez pas non plus les dépenses engagées pour la censure.
C. Dépenses au titre des activités culturelles
| Fonction |
Genre de dépenses |
Dépenses totales
15=3+4+9+14 |
Transferts
provenant de
l’administration
fédérale
16 |
Dépenses
nettes
17=15-16 |
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| Dépenses internes |
Dépenses externes |
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| Subventions, contributions, et transferts de fonctionnement aux : |
Subventions, contributions, et transferts d’investissement aux : |
|---|
Salaires
et
traitements
1 |
Achats de
biens et
de services
2 |
Dépenses de
fonctionne- ment
3=1+2 |
Dépenses
d’investisse-ment
4 |
Particuliers
5 |
Associations
et
organismes
6 |
Administra-tions
municipales
7 |
Autres *
(précisez
ci-dessous)
8 |
Total
9=5+6+7+8 |
Particuliers
10 |
Associations
et
organismes
11 |
Administra-tions
municipales
12 |
Autres *
(précisez
ci-dessous)
13 |
Total
14=10+11+ 12+13 |
|---|
| Arrondir tous les chiffres au dollar le plus près – omettre les cents |
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| * Pour la catégorie « autres », veuillez indiquer le numéro de la case, puis le nom de l’établissement ou du secteur ayant reçu la subvention. |
D. Sources de revenu pour les activités culturelles
| (Déclarez les revenus utilisés pour financer les dépenses déclarées à la page 5, colonne 15.) |
Dollars |
|---|
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E. Personnel des ministères et organismes affecté aux activités culturelles
| Fin août |
Fin mars |
| Nombre |
Nombre |
|---|
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15. Radiodiffusion et télévision
Déclarez les dépenses engagées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des administrations publiques (par exemple, Radio-Canada et Télé-Québec). Comptez aussi l’aide financière accordée aux stations privées et aux établissements (par exemple, les subventions au titre de la diffusion dans les écoles).
16. Enregistrement sonore
Cette expression s’applique aux disques, bandes sonores et disques compacts, contenant des enregistrements musicaux et oraux. Déclarez les dépenses relatives à la création de disques, de bandes sonores, de disques compacts et autres enregistrements numériques ainsi que les fonds consacrés à l’exploitation de studios et à l’achat de matériel. Comptez aussi les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins.
17. Multiculturalisme
Déclarez les dépenses engagées au titre du multiculturalisme ainsi que les subventions octroyées à ce secteur.
18. Activités multidisciplinaires
Déclarez les dépenses relatives aux nombreuses activités et fonctions culturelles qui ne peuvent être classées dans une catégorie fonctionnelle. Comptez l’aide financière accordée aux installations, festivals et centres culturels ainsi qu’aux municipalités, aux programmes d’échange et aux groupes artistiques organisant diverses activités culturelles.
19. Autres
Déclarez les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d’activité en particulier parce qu’elles concernent de nombreuses activités culturelles. Les dépenses générales et administratives pouvant être caractérisées doivent être incluses dans les frais des activités pertinentes.
C. Dépenses au titre des activités culturelles
Les ministères doivent déclarer leurs dépenses budgétaires brutes (les revenus portés au crédit ne sont pas soustraits). Afin d’éviter le double compte, n’entrez pas dans les dépenses du ministère les subventions accordées aux organismes qui tiennent leurs propres comptes financiers, étant donné que ces organismes rempliront aussi un questionnaire d’enquête.
Les organismes doivent déclarer leurs dépenses totales brutes. Les dépenses d’un organisme peuvent dépasser les subventions reçues des administrations si l’organisme perçoit des recettes tirées de son fonctionnement.
Genres de dépenses
Dépenses internes – dépenses du ministère qui remplit le questionnaire. Les travaux de nature culturelle sont habituellement effectués dans les locaux du ministère par le personnel du ministère. Sont aussi incluses, les dépenses au titre de l’administration des programmes externes, les coûts d’achat de terrains, d’immeubles ou d’équipement devant servir à des fins culturelles, ainsi que les marchés de services nécessaires au projets culturels (par exemple, services d’informatique).
1. Salaires et traitements
Déclarez les dépenses au titre des salaires et traitements pour tous les employés à plein temps, à temps partiel, réguliers, embauchés pour une période déterminée et occasionnels. Comptez aussi les prestations des employés versées par l’administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d’emploi et les indemnités de congés accumulées.
2. Achats de biens et de services
Déclarez les dépenses relatives à l’achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l’électricité, les réparations et l’entretien, l’impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone et de l’Internet, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d’autres biens et services (sauf les services des employés) dont le ministère ou l’organisme a besoin pour fonctionner. Comptez aussi la rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l’amortissement et la dépréciation, et les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes.
3. Dépenses de fonctionnement
Inscrivez le total des montants figurant dans la colonne 1 (salaires et traitements) et dans la colonne 2 (achats de biens et de services).
4. Dépenses d’investissement
Dépenses au titre de biens dont la vie utile est supérieure à un an. Déclarez les dépenses relatives à l’achat de terrains, de machines, de matériel ou d’immeubles, ou à la construction de ces derniers. Comptez aussi les dépenses engagées dans des réparations extraordinaires apportées aux immeubles.
Dépenses externes – subventions, contributions et transferts aux arts et à la culture.
(a) Subventions, contributions et transferts de fonctionnement
Déclarez l’aide financière non destinée au développement ou à l’acquisition de capital, mais décrite comme étant courante (de fonctionnement) dans les rapports financiers.
5. Particuliers – Déclarez l’aide financière versée aux particuliers sous forme de subventions aux artistes, de prix, etc.
6. Associations et organismes – Déclarez l’aide financière et les transferts aux établissements (comme les musées, les archives et les bibliothèques), aux sociétés, aux associations, aux groupes et aux organismes.
7. Administrations municipales – Déclarez les transferts aux municipalités, aux conseils spéciaux (comme les conseils de bibliothèques régionales et les organismes de conservation) et aux conseils scolaires pour ce qui est des activités culturelles et artistiques.
8. Autres – Déclarez l’aide financière et les transferts au titre des arts et de la culture qui ne figurent pas dans les catégories données ci-dessus, comme l’aide aux administrations étrangères pour les activités culturelles et artistiques.
(b) Subventions, contributions et transferts d’investissement
Déclarez les subventions et les transferts accordés pour financer l’achat d’immobilisations. Les définitions des colonnes 10 à 13 correspondent aux définitions ci-haut par les colonnes 5 à 8.
16. Transferts provenant de l’administration fédérale
Déclarez les transferts de fonds provenant de l’administration fédérale dans le but de financer les dépenses déclarées par l’administration provinciale/territoriale (page 5, colonne 15).
D. Sources de revenu pour les activités culturelles
1. Administrations provinciales/territoriales
Les ministères doivent déclarer les dépenses réelles des revenus provenant de crédits parlementaires au titre de la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport. Ne soustrayez pas les revenus portés au crédit. Ne comptez pas les revenus associés aux transferts fédéraux.
Les organismes doivent déclarer les subventions accordées par les administrations publiques pour les dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport.
2. Administration fédérale
Déclarez les revenus provenant de l’administration fédérale et appliqués aux dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport. Les fonds sont appelés paiements, contributions, transferts, etc. Comptez aussi la part fédérale de tout programme fédéral-provincial de partage des coûts, et nommez le programme en question. Ce montant devrait correspondre au total des transferts obtenus de l’administration fédérale déclaré à la colonne 16 de la page 5.
3. Loteries
Déclarez les revenus provenant des loteries et appliqués aux dépenses au titre de la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport.
4. Autres sources
Déclarez les revenus servant à financer les dépenses culturelles qui ne sont pas comprises dans les catégories 1 à 3, comme les revenus tirés de ventes, d’annonces, de rémunérations, de transferts des administrations municipales et autres, d’investissements, de dons privés, etc.
5. Total des revenus
Pour les ministères, le total des revenus doit correspondre au total des dépenses déclaré à la colonne 15 de la page 5.
Pour les organismes, le total des revenus peut ne pas correspondre au total des dépenses.
E. Personnel des ministères et organismes affecté aux activités culturelles
1. Employés qui travaillaient à plein temps dans des domaines liés à la culture
Déclarez le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé au moins 30 heures dans des domaines liés à la culture au cours de la dernière semaine d’août et (ou) de mars de l’année de référence.
2. Employés qui travaillaient à temps partiel dans des domaines liés à la culture
Déclarez le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé moins de 30 heures dans des domaines liées à la culture au cours de la dernière semaine d’août et (ou) de mars de l’année de référence.
3. Pigistes
Les pigistes sont les artistes et les techniciens (par exemple, acteurs, auteurs, caméramans) qui offrent leurs services contre rémunération. Déclarez séparément les pigistes embauchés plus d’une fois au cours de la période de référence. Comptez le nombre de pigistes à la fin d’août ainsi que celui à la fin de mars de la période de référence.
Renseignements généraux
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique . Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les répondants à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des répondants et ceux-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-PrinceÉdouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux situés dans la province ou le territoire
en question.
Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
8-4200-0022
