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Efforts de réduction du fardeau de réponse

Statistique Canada travaille depuis longtemps à réduire le fardeau pour ses répondants, autant les entreprises que les particuliers. Nous reconnaissons que la bonne volonté des répondants aux enquêtes est l'un de nos atouts les plus précieux, étant donné que c'est grâce à la collaboration soutenue de ces Canadiens que nous pouvons transformer les résultats des enquêtes en information fiable. Ces informations permettent aux preneurs de décisions de faire leur travail de façon plus éclairée et ainsi de mieux servir l'ensemble des Canadiens.

Statistique Canada prend des mesures pour alléger le fardeau de réponse des entreprises

Statistique Canada vise à réduire le temps consacré par les entreprises pour répondre aux enquêtes : que ce soit en réduisant le nombre d'enquêtes ou le nombre de questions, en limitant la période de temps où l'entreprise est dans l'échantillon ou en utilisant des méthodes plus conviviales pour la collecte des données. De plus, Statistique Canada vise à améliorer ses outils de communication pour favoriser davantage ses répondants.

Les initiatives en tant que telles, leurs résultats et les avantages pour les répondants sont décrits ci-dessous.

Réduction de la redondance des demandes de données auprès des ministères et organismes fédéraux

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite à la recommandation visant à réduire la redondance des demandes de données à travers les ministères, Statistique Canada réduira la redondance au niveau des demandes de renseignements financiers ou sur la rémunération auprès des ministères et organismes fédéraux par les moyens suivants :

  1. Collaborer avec l'Agence du revenu du Canada afin de poursuivre le remplacement des données d'enquêtes par des données que les entreprises ont fournies à l'Agence;
  2. Évaluer la faisabilité de l'initiative consistant à remplacer les données d'enquêtes par des données provenant de sources fédérales, provinciales, municipales ou d'autres sources;
  3. Travailler avec les ministères, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de rationaliser les besoins en matière de données, ainsi que pour identifier les possibilités de remplacer les enquêtes par des données provenant d'autres sources ou par d'autres types de données (obtenues, par exemple, par télédétection, par traçabilité, etc. );
  4. Collaborer avec d'autres ministères fédéraux afin d'harmoniser et de coordonner les besoins en information, indépendamment de l'objectif.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

Dans tous les cas où il est possible d'utiliser davantage les données tirées d'autres sources (compte tenu de la qualité, de la couverture et de l'actualité), Statistique Canada ne recueillera plus certains éléments de données financières par le moyen d'enquêtes auprès des répondants. Cela permettra aux entreprises visées par les enquêtes de gagner du temps : certains répondants seront sollicités à fournir moins de données qu'auparavant; d'autres répondants n'auront plus à participer aux enquêtes.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Plusieurs entreprises profitent d'une diminution des coûts de mise en conformité en raison de la baisse des demandes de données en double.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

  • Chef de file : Statistique Canada
  • Ministères d'appui : Agence du revenu du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Finances Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Finaliser le rapport sur les besoins révisés en matière de données et présentation de recommandations découlant de l'examen du Programme de la statistique agricole.
  • 2013-2014 : Mener et évaluer les études de faisabilité sur le remplacement des données d'enquête par des données tirées d'autres sources; amorcer les discussions avec les autres ministères et organismes; cerner les possibilités de nouvelles réductions des exigences en matière de données.
Résultats (juin 2014)

Le point sur les initiatives visant à réduire la redondance des demandes de données adressées aux entreprises et aux organisations

Pour donner suite à la recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse visant à réduire la redondance des demandes de données dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a entrepris plusieurs initiatives. L'organisme s'emploie à réduire le nombre de demandes de données en double adressées aux entreprises et aux organisations en négociant l'utilisation de renseignements recueillis par d'autres organisations et en participant à plusieurs initiatives interministérielles.

Collaboration avec l'Agence du revenu du Canada

Statistique Canada collabore avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour trouver de nouveaux moyens de remplacer les données d'enquête par des données fiscales tirées des renseignements fournis par les entreprises. Pour bon nombre d'entreprises, la diminution des demandes de données en double se traduira par une réduction des coûts de mise en conformité. Ces initiatives peuvent aussi être bénéfiques aux programmes statistiques de Statistique Canada en offrant un accès efficace à des données industrielles plus détaillées.

Les principales initiatives sont les suivantes :

Accès à des renseignements supplémentaires

Statistique Canada négocie actuellement l'accès à des renseignements supplémentaires déjà recueillis par l'ARC dans un certain nombre de secteurs, notamment pour obtenir plus d'information sur les régimes de pensions, les fiducies et les sociétés de personnes. L'ARC s'est engagée à ajouter, au cours de l'exercice 2014-2015, plusieurs nouveaux modules à la gamme des produits de données fournie à Statistique Canada.

Simplification de la déclaration

Statistique Canada collabore avec l'ARC et Finances Canada pour simplifier le processus de déclaration des états financiers lorsque les sociétés soumettent leurs déclarations annuelles de revenus. Statistique Canada a proposé une modification aux exigences de l'ARC en matière de déclaration fiscale pour permettre la sélection automatique du compte financier pertinent à partir du code d'industrie de la société.

Statistique Canada discute avec l'ARC dans le but de simplifier les exigences en matière de déclaration pour les organismes de bienfaisance. L'objectif est de réduire le temps consacré à la déclaration des renseignements requis, principalement par les petits et moyens organismes de bienfaisance.

Élargissement de l'utilisation des données fiscales

Pour répondre aux nouvelles demandes, Statistique Canada envisage toujours le recours aux données fiscales et à d'autres données ne provenant pas d'enquêtes avant de lancer une enquête. Statistique Canada cherche aussi à élargir l'utilisation des données fiscales dans les programmes existants, comme l'illustrent les exemples suivants.

Statistique Canada a pris des mesures pour réduire davantage le fardeau imposé aux entreprises grâce au Programme intégré de la statistique des entreprises. L'organisme utilise depuis longtemps les données fiscales pour établir les estimations relatives aux petites entreprises. Les essais effectués montrent que l'organisme sera en mesure d'établir des estimations fiables pour les entreprises ayant des structures plus complexes, ce qui augmentera le nombre de sociétés pour lesquelles les données fiscales pourraient remplacer les données d'enquête pour l'année de référence 2013.

Statistique Canada a également amélioré la production de renseignements statistiques en utilisant les données fiscales au lieu des données d'enquête pour estimer les revenus de placements et de dividendes des ménages ainsi que les bénéfices des sociétés.

L'Enquête financière sur les fermes de 2013 s'appuiera sur les dossiers fiscaux plutôt que sur des questions d'enquête. Pour la première fois, un numéro d'entreprise sera recueilli dans le cadre du Recensement de l'agriculture. À l'avenir, on pourra extraire, grâce à ce numéro, certains renseignements financiers du système fiscal au lieu de demander aux répondants de les fournir sur le questionnaire.

Étude sur la faisabilité de remplacer les données d'enquête par des données provenant d'autres sources

Statistique Canada étudie divers moyens d'utiliser des données provenant de sources externes pour compléter ou remplacer les données d'enquête recueillies auprès des entreprises.

Données sur les placements

Les données tirées du questionnaire Relevé trimestriel des états financiers — Fonds de placements de Statistique Canada ont été remplacées par des données ne provenant pas d'enquêtes, ce qui a permis aux entreprises d'épargner près de 10 000 heures de déclaration en 2013 tout en améliorant la couverture de l'industrie des fonds de placements.

Mégadonnées

Statistique Canada étudie également les possibilités d'utiliser les mégadonnées. Des projets pilotes menés en collaboration avec des ministères et organismes fédéraux, des instituts nationaux de la statistique et des organisations internationales sont en cours. Ces projets visent à exploiter des ressources et des connaissances communes et à trouver des moyens de transformer les grandes collections de données en mesures statistiques utiles.

Initiatives en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statistique Canada travaille étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour recueillir des données qui répondent aux besoins du programme statistique et stratégique d'AAC. Statistique Canada a cerné des moyens d'alléger le fardeau imposé aux agriculteurs canadiens sans compromettre l'information statistique recueillie. Parmi les stratégies envisagées figure l'accès aux données déjà recueillies dans des bases administratives, comme celles des programmes de gestion des risques de l'entreprise, par exemple Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Réduction du fardeau des petites fermes

Statistique Canada a étendu les pratiques d'échantillonnage aux enquêtes sur l'agriculture, ce qui épargnera aux petits agriculteurs un total estimé de 12 000 heures de déclaration au total. Statistique Canada prévoit d'autres allégements du fardeau de réponse d'ici la fin de 2014.

Réduction du nombre de questions dans le Recensement de l'agriculture

Statistique Canada cherche des moyens de réduire le fardeau que le recensement quinquennal de l'agriculture impose aux agriculteurs canadiens. Il s'agirait d'utiliser des données ne provenant pas d'enquêtes pour compléter ou remplacer certaines questions du recensement, ce qui permettrait de réduire le nombre de questions sans compromettre la pertinence de l'information.

Exploration de nouvelles méthodes permettant de réduire le temps consacré par les agriculteurs à la déclaration des données

Statistique Canada a étudié la possibilité d'utiliser la télédétection et les données administratives pour estimer le rendement des cultures. La méthode s'est révélée valable, mais il faudra mener des travaux supplémentaires pour évaluer la fiabilité des résultats. Si la qualité des estimations est jugée acceptable, cette méthode pourrait remplacer une enquête à l'avenir.

Collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux

Outre sa collaboration avec l'ARC, Finances Canada et AAC, Statistique Canada a cerné des possibilités d'établir des partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux de même qu'avec les gouvernements des provinces et des territoires dans le but de réduire le fardeau des entreprises. Plusieurs de ces projets en sont encore à l'étape de la validation de concept ou de l'étude de faisabilité. Par exemple, Statistique Canada collabore avec Service Canada au projet de paie électronique. En plus de simplifier la déclaration pour les entreprises, ce projet permettra d'accroître le nombre et la qualité des variables disponibles à des fins statistiques.

Amélioration de la communication

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite à la recommandation de Statistique Canada qui consiste à réduire la frustration des entreprises et à procurer aux intervenants des renseignements pertinents, Statistique Canada :

  1. Examinera et mettra à jour ses méthodes de communication avec les répondants aux enquêtes afin de les aider à comprendre les avantages que représentent les données recueillies auprès d'eux;
  2. Sensibilisera davantage les participants quant à l'importance et à l'utilité des enquêtes-entreprises;
  3. Mettra en valeur son site Web et améliorera la visibilité et le contenu de l'information à l'intention des participants aux enquêtes;
  4. Encouragera les associations de petites entreprises à faire connaître les avantages des enquêtes.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

Cette initiative n'entraînera aucune réduction directe des formalités administratives mais permettra aux répondants aux enquêtes de mieux comprendre et de reconnaître l'importance des données d'enquête et de leur participation aux enquêtes. À cette fin, Statistique Canada adoptera les mesures suivantes :

  • Créer de nouvelles sections, lesquelles seront affichées sur le site Web;
  • Améliorer les documents de communication imprimés ou en créer d'autres;
  • Utiliser les médias sociaux;
  • Communiquer avec les associations industrielles afin de les mobiliser.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises en tireront profit comme suit :

  • Meilleure compréhension de l'utilisation et des avantages des données d'enquête;
  • Accès accru à l'information;
  • Diminution du niveau de frustration.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

Statistique Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2013-2014 : Améliorer le site Web de Statistique Canada; améliorer les documents imprimés ou en créer d'autres; communiquer avec les diverses associations industrielles.
Résultats (octobre 2013)

Le point sur les moyens de communication utilisés pour mieux expliquer l'importance des enquêtes-entreprises

Pour donner suite à la recommandation d'alléger le fardeau des entreprises et de fournir aux intervenants des renseignements pertinents, Statistique Canada a lancé un certain nombre d'initiatives de communication. Ces initiatives permettront aux répondants aux enquêtes de mieux comprendre l'importance et l'utilisation des données d'enquête et d'exprimer leurs besoins en matière d'information.

Améliorer le site Web

De nouvelles sections ont été créées et affichées sur le site Web pour présenter de l'information supplémentaire et pertinente.

À l'été 2012, des vidéos soulignant l'importance de prendre part aux enquêtes ont été affichées sur le site Web et la chaîne YouTube de Statistique Canada.

En septembre 2012, de nouvelles composantes destinées aux entreprises ont été ajoutées au site Web, notamment des questions et réponses, des renseignements factuels clés sur les enquêtes-entreprises et une description des initiatives de réduction de la paperasse lancées par Statistique Canada pour alléger le fardeau de réponse. En outre, des renseignements plus détaillés ont été fournis afin d'aider les répondants à comprendre le rôle de l'ombudsman pour les entreprises à Statistique Canada.

Reconnaissant que les entrepreneurs ont des besoins en information particuliers, Statistique Canada publie, depuis octobre 2012, un bulletin mensuel s'adressant aux petites et moyennes entreprises. Cette publication vise à fournir aux propriétaires d'entreprises, aux gestionnaires et aux entrepreneurs les communiqués les plus récents sur l'économie et la société, ainsi que des renseignements importants sur les événements et les activités à venir pour les aider à tirer le meilleur parti possible des données de Statistique Canada. Jusqu'à présent, plus de 1 200 entreprises reçoivent le bulletin mensuel.

Des liens donnant accès aux diverses initiatives de réduction de la paperasse, à leurs résultats et aux avantages qu'elles offrent aux répondants ont été affichés sur le site Web. Le module présente aussi les engagements à long terme en matière de réduction du fardeau par des liens au site Web du gouvernement du Canada sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et au Rapport sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie à Statistique Canada : Dénombrement de référence et mesures complémentaires.

En mai 2013, un tutoriel pour les entreprises a été lancé dans le bulletin et affiché en ligne pour aider les entreprises à accéder facilement et efficacement aux données qui les intéressent.

Améliorer les documents imprimés et sous autres formats

Les lettres invitant les répondants à prendre part aux enquêtes et les communications de suivi auprès des répondants ont été examinées pour veiller à ce qu'elles mettent en relief la pertinence et les utilisations des données et expliquent clairement le but des enquêtes. Il s'agit là d'une tâche permanente.

Neuf billets de blogue ont été affichés sur le site EntreprisesCanada.ca hébergé par Industrie Canada. Parmi les sujets abordés dans le blogue figurent Le Quotidien, la vidéo sur les enquêtes-entreprises, le tutoriel pour les entreprises, le Registre des entreprises de Statistique Canada et CANSIM.

Un article sur CANSIM et les entrepreneurs a été publié en novembre 2012 dans un magazine d'affaires lu par 30 000 cadres supérieurs d'entreprises canadiennes de premier plan.

Statistique Canada déploie aussi des efforts considérables pour aider les petites entreprises à utiliser ses données. L'information fournie est essentielle parce qu'elle permet aux entreprises de choisir leurs sources de données en toute confiance, sachant que leurs décisions seront fondées sur des bases solides. Plus précisément, des outils ont été mis au point pour aider les entreprises à évaluer la qualité des enquêtes, qu'il s'agisse d'enquêtes de Statistique Canada ou d'autres sources.

Accroître la visibilité du site Web et utiliser les médias sociaux pour communiquer avec les entreprises

L'organisme a communiqué avec les webmestres de 750 sites qui s'adressent aux entreprises canadiennes pour les inviter à afficher sur leurs sites des liens vers les données et analyses pertinentes apparaissant sur le site Web de Statistique Canada. Cette initiative a permis d'accroître le nombre de sites axés sur les entreprises qui donnent un accès direct aux données de Statistique Canada.

L'achalandage de la section du site Web à l'intention des participants aux enquêtes a augmenté de 5 % de 2012 à 2013.

Selon l'enquête d'évaluation du site Web de Statistique Canada menée en 2013, 72 % des répondants à l'enquête sont satisfaits ou entièrement satisfaits du site Web, comparativement à 68 % en 2012 et 2011, et à 65 % en 2010.

Pour accroître la visibilité du site Web et pour sensibiliser le public dans les médias sociaux, une initiative d'externalisation ouverte sera lancée à l'automne 2013. Statistique Canada utilisera son compte Twitter pour interagir avec le public en ligne. L'objectif est de consulter cette population pour obtenir des suggestions sur les moyens d'améliorer les communications avec les répondants. Une série de questions sera affichée tous les mois, et les suggestions et commentaires seront recueillis à des fins d'examen, d'analyse et de mise en œuvre.

Réduction du fardeau administratif imposé par les enquêtes-entreprises de Statistique Canada

Description

1. Description de l'initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif des enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps requis pour répondre aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures afin de réduire le nombre de questions sur l'enquête, de limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises et de limiter la période pendant laquelle une petite entreprise doit faire partie de l'échantillon d'une enquête.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

On réduira les formalités administratives par les moyens suivants :

  • À compter de 2014, la taille de l'échantillon de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE) — une enquête annuelle de Statistique Canada — sera optimisée et le contenu de l'enquête sera réduit de 20 %, allégeant ainsi le fardeau pour plusieurs petites entreprises.
  • À compter de 2013, les autres enquêtes-entreprises seront revues pour éliminer la redondance et pour éliminer les questions pour lesquelles l'information est disponible à partir d'autres sources de données.
  • On procédera à des études de faisabilité sur la réduction du nombre d'enquêtes menées auprès des petites entreprises et de la période durant laquelle les petites entreprises doivent faire partie de l'échantillon.
  • Une méthode de collecte par Internet (questionnaire électronique) sera élaborée pour 100 enquêtes-entreprises, ce qui devrait permettre de réduire le nombre d'appels de suivi que Statistique Canada doit placer auprès de ses répondants.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises bénéficieront des avantages suivants :

  • Les entreprises qui prennent part à l'EUE annuelle réduiront leurs coûts de mise en conformité (on estime la réduction totale du fardeau administratif à 640 000 $ par an à compter de 2014).
  • En fonction des conclusions des études de faisabilité, certaines petites entreprises pourraient profiter de réductions plus importantes de leurs coûts de mise en conformité.
  • Toutes les entreprises qui participent à l'une ou l'autre des 100 enquêtes offrant la possibilité de répondre par Internet auront recours à une méthode de collecte axée sur le répondant et pourraient bénéficier d'une réduction du nombre d'appels de suivi.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

Statistique Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Déterminer la stratégie d'échantillonnage de l'EUE; définir le contenu révisé de l'EUE; offrir un mode de collecte par Internet (questionnaire électronique) dans le cadre de 30 enquêtes-entreprises.
  • 2013-2014 : Réviser les enquêtes de l'EUE; terminer les études de faisabilité; offrir la possibilité de répondre par questionnaire électronique pour 50 autres enquêtes.
  • 2014-2015 : Offrir le mode de réponse par questionnaire électronique dans le cadre de 20 autres enquêtes-entreprises.
Questions et réponses

1. Description de l'initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif lié aux enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps de réponse aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures pour réduire le nombre de questions dans les enquêtes, limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises, limiter la période d'inclusion d'une petite entreprise dans l'échantillon d'une enquête, ainsi que réduire l'accumulation excessive du fardeau de réponse pour les entreprises en leur accordant une exemption de collecte pendant une année civile.

2. Comment le fardeau administratif sera-t-il réduit?

Le fardeau administratif sera allégé en offrant une exemption d'un an de déclaration aux petites entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées au cours des trois dernières années.

3. Quelles entreprises ou quels types d'entreprises sont exemptés? Comment les choisit-on?

La stratégie de réduction s'applique aux petites entreprises seulement — ce qui représente environ 96 % de toutes les entreprises — en l'occurrence les entreprises qui n'ont qu'un seul emplacement ou qui opèrent dans une seule industrie.

Le fardeau de réponse cumulatif est défini comme le temps, mesuré en heures, consacré par une entreprise donnée à répondre à tous les questionnaires envoyés par Statistique Canada sur une période de trois ans.

4. Pourquoi n'est-ce qu'une exemption d'un an? Pourquoi les entreprises doivent-elles répondre à nouveau à l'enquête après une année?

Une exemption d'un an suffit à libérer une entreprise et a une incidence minimale sur la qualité des produits statistiques.

5. En quoi les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises désignées seront exclues de la collecte pour l'année civile suivante.

6. Combien de petites entreprises y a-t-il en tout? Combien d'entreprises ont eu une exemption de réponse en 2015?

Au mois de décembre 2012, il y avait 1 087 803 petites entreprises au Canada. Seule une petite fraction de ces entreprises est sélectionnée pour répondre à une enquête. La stratégie offre un allégement à certaines de ces entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées. Le fait de retirer ces entreprises de certaines enquêtes pendant une année a une incidence minime sur la qualité des produits statistiques.

7. Les données ne seront-elles pas moins exactes?

La stratégie de réduction du fardeau de réponse cumulatif des entreprises a été élaborée par Statistique Canada, et l'incidence sur la qualité des produits statistiques est minime.

8. Quand Statistique Canada a-t-il commencé à accorder des exemptions aux entreprises afin de réduire leur fardeau de réponse?

Statistique Canada a commencé à accorder des exemptions aux entreprises le 1er janvier 2015, dans le cadre de la stratégie de réduction du fardeau de réponse.

9. Pourquoi avez-vous besoin de tous ces renseignements?

Les données des petites entreprises sont la source de certaines mesures économiques clés du gouvernement. Elles servent à mesurer la croissance économique et à fournir aux gouvernements et au secteur privé des indicateurs économiques importants sur lesquels ils peuvent appuyer leurs décisions.

Réduction du fardeau pour le répondant : une préoccupation constante

Le rôle que joue Statistique Canada dans la réduction du fardeau du répondant fait partie des initiatives pangouvernementales mises en œuvre depuis 2007 qui, ensemble, visent à éliminer les réglementations excessives, la conformité inutile aux processus dépassés et la redondance.

Période de référence des résultats liés au rendement de l'audit interne

Période de référence – en date du 30 septembre 2025

Pour plus amples renseignement sur la publication de ces attributs, veuillez-vous diriger vers le site Web du Bureau du contrôleur général.

Période de référence – en date du 30 septembre 2025
Principaux attributs de conformité Résultats Définitions
Formation des auditeurs internes
% des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) 63 % En cours : Le membre du personnel (un employé nommé pour une période indéterminée) s'est officiellement inscrit auprès de l'organisme d'accréditation et a été accepté par celui-ci afin de remplir les exigences du titre professionnel à l'intérieur des délais prescrits. De plus, il s'est inscrit à au moins un des éléments du processus d'accréditation.
% des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) 0 %
% des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) 38 %
Conformité aux normes internationales de la profession
Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, et les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). 18 novembre, 2024

Dernière séance d'information exhaustive : Une séance d'information complète comprend les mises à jour de tous les éléments pertinents du PAAQ. Conformément à la Norme 1320 sur l'IAI, cette séance d'information complète comprendrait :

  • La portée et la fréquence des évaluations internes et externes
  • Les qualifications et l'indépendance des évaluateurs ou de l'équipe d'évaluation, y compris les conflits d'intérêts éventuels
  • Les conclusions des évaluateurs
  • Les plans de mesures correctives.
Date de la dernière évaluation externe 21 septembre, 2022 Évaluations externes (inspections des pratiques professionnelles) à mener au moins tous les cinq ans par un évaluateur (ou une équipe) qualifié, indépendant et extérieur à l'organisation.
Valeur ajoutée dans la poursuite des objectifs organisationnels
Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. 100 % La cote « d'utilité générale » moyenne : Les enquêtes postérieures aux audits menées auprès de la haute direction du secteur audité devraient comprendre une question sur son utilité générale.
Plan d'audit et renseignements connexes
Titre de l'audit interne Statut de l'audit Date d'approbation du rapport Date de publication du rapport Date d'achèvement originale prévue du plan d'action de la direction Statut de la mise en œuvre
Complété
1. Audit de l'approvisionnement Publiée – Le PAD est entièrement mis en oeuvre 27 mars, 2025 25 juillet, 2025 30 juin, 2025 100 %
PrévuNote de tableau* ou en cours
1. Audit des activités de dotation Publiée – Le PAD n’est pas entièrement mis en oeuvre 24 juin, 2024 18 juillet, 2024 31 décembre, 2026 70 %
2. Audit d'assurance de la qualité - Indice des prix à la consommation Publiée – Le PAD n’est pas entièrement mis en oeuvre 27 mars, 2025 25 juillet, 2025 30 septembre, 2025 89 %
3. Audit de la Politique sur la diffusion officielle En cours        
Note de tableau 1

Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le plan peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l'organisation.

Retour à la référence de la note de tableau * referrer

Conseils pour remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture

Qui doit remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture?

La personne responsable de prendre les décisions de gestion de l'exploitation agricole ou la personne qui en connaît bien le fonctionnement.

Qu'est-ce qu'une exploitation agricole?

Une exploitation agricole produit, pour la vente, au moins l'un des produits suivants (il n'est pas nécessaire d'avoir réalisé des ventes au cours des 12 derniers mois) :

  • cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisin, légumes, graines de semence);
  • bétail (bovins, porcs, moutons, chevaux, gibier à poil, autre bétail);
  • volaille (poules, poulets, dindons, dindes, poussins, gibier à plumes, autres volailles);
  • produits d'origine animale (lait ou crème, œufs, laine, fourrure, viande);
  • autres produits agricoles (arbres de Noël, gazon, produits de serre ou de pépinière, champignons, miel ou abeilles, produits de la sève d'érable).

Combien de temps faut-il pour remplir le questionnaire?

Il faudra environ 40 minutes pour remplir le questionnaire. Toutefois, ce temps peut varier en fonction de la taille et du type de votre exploitation agricole. Le questionnaire comporte 36 étapes, mais la plupart des exploitants n'ont à répondre qu'à environ un tiers d'entre elles.

Statistique Canada prend toutes les mesures possibles pour réduire le fardeau de réponse, entre autres en fournissant une ligne d’aide, en permettant de remplir le questionnaire sur papier, par téléphone ou par Internet, etc.

Quels documents peuvent vous aider à remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture?

Les documents suivants vous permettront de gagner du temps :

  • relevés d'impôt foncier;
  • déclaration de revenus de 2015;
  • dossiers de gestion des cultures et de régie des troupeaux;
  • livres de comptabilité ou documents comptables informatisés;
  • états financiers destinés aux établissements de crédit;
  • relevés d'assurance-récolte.

La loi protège les renseignements que vous fournissez

La confidentialité de votre questionnaire du Recensement de l'agriculture est protégée en vertu de la loi. Seuls les employés de Statistique Canada qui travaillent avec les données du recensement et qui ont prêté serment de discrétion verront votre questionnaire.

À compter de novembre 2016, vous pourrez demander à voir les renseignements que vous avez fournis dans votre questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2006. Il vous suffit d'écrire au Coordonnateur de la protection de la vie privée, Statistique Canada, 25e étage, immeuble R.-H.-Coats, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Est-il obligatoire de remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture?

Oui. En vertu de la Loi sur la statistique, les exploitants agricoles doivent remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture.

Vous avez besoin d'aide?

Vous pouvez communiquer avec l'Assistance téléphonique du recensement du lundi au vendredi de 8 h à 20 h ou le samedi et le dimanche de 8 h 30 à 16 h 30 du 2 mai au 31 juillet. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d'aide pour remplir votre questionnaire ou si vous voulez obtenir d'autres questionnaires, composez sans frais le 1-855-859-6273.

Différences entre les comptes du recensement et les estimations démographiques de Statistique Canada

Le Recensement de 2021 a dénombré 36 991 981 personnes au Canada lors de l'énumération nationale ayant pour date de référence le 11 mai 2021. Ce nombre est moins élevé que la population censitaire ajustée de 38 192 700 personnes calculée pour la même date de référence et utilisée comme base pour les estimations démographiques. La différence entre les deux nombres n'est pas imprévue et est similaire à celle observée lors des recensements précédents. Cette note donne un aperçu des raisons pour lesquelles les chiffres de population du recensement diffèrent des estimations démographiques.

Le recensement de la population a comme objectif de recueillir des renseignements détaillés sur la population à un moment précis dans le temps. À cet effet, on vise à effectuer un dénombrement complet de la population. Il est toutefois inévitable qu'un certain nombre de personnes ne soient pas comptées, que ce soit parce que leur ménage n'a pas reçu de questionnaire de recensement (par exemple dans le cas où un logement indépendant est difficilement identifiable) ou parce qu'elles n'ont pas été incluses dans le questionnaire rempli pour le ménage (par exemple l'omission d'un chambreur ou d'un pensionnaire). Certaines personnes peuvent aussi ne pas être dénombrées parce qu'elles n'ont pas de lieu habituel de résidence et n'ont pas passé la nuit du recensement dans un logement. À l'opposé, des personnes peuvent avoir été dénombrées plus d'une fois (par exemple des étudiants ne vivant pas à la résidence familiale et ayant été dénombrés à la fois par leurs parents et par eux-mêmes à leur adresse étudiante).

Afin de déterminer le nombre de personnes ayant été omises ou dénombrées plus d'une fois, Statistique Canada conduit des études postcensitaires sur la couverture auprès d'un échantillon représentatif de la population. Les résultats de ces études combinés avec les comptes du recensement sont utilisés pour produire les estimations démographiques, lesquelles tiennent compte du sous-dénombrement net.

Pour ce qui est du Recensement de 2021, les résultats définitifs des études de couverture ont été diffusés le 27 septembre 2023. Ces résultats ont été utilisés pour réviser et mettre à jour les estimations démographiques qui se fondent sur le Recensement de 2021. Ainsi, une série d'estimations révisées pour la période 2016 à 2023 a été diffusée le 27 septembre 2023.

L'un des avantages du recensement repose sur le fait qu'il fournit des comptes de population pour les petites régions pour lesquelles des estimations démographiques ne sont pas disponibles ou sont moins précises. De leur côté, les estimations démographiques permettent de mesurer la population de façon plus fréquente à des échelons géographiques moins détaillés. Les estimations sont de plus utilisées pour mesurer l'évolution de la population entre les recensements et pour fournir des explications quant aux facteurs de la croissance démographique. Les estimations démographiques sont disponibles sur une base trimestrielle et annuelle aux échelons national, provincial et territorial et quelques niveaux géographiques infraprovinciaux.

Divulgation proactive

Nos rapports annuels et trimestriels, nos divulgations proactives ainsi que d'autres informations et rapports relatifs à Statistique Canada.

Des renseignements sur les demandes d'accès à l'information terminées peuvent désormais être trouvés sur la page : Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Contrats, dépenses et opérations

Contrats de plus de 10 000 $

Contrats de plus de 10 000 $, conventions d'offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement

Subventions et contributions

Échange d'argent, de produits, de services ou de biens

Comités d'audit ministériels

Revenus et dépenses, membres des comités

Reclassification des postes au gouvernement

Postes au gouvernement qui ont fait l'objet d'une reclassification

Frais de voyage et d'accueil

Frais annuels liés aux voyages, à l'accueil et aux conférences

Frais selon le ministère

Frais de voyage

Frais selon le cadre supérieur

Frais d'accueil

Frais selon l'activité

Rapports

Titres et numéros des notes d'information

Notes d'information reçues par les ministres et les administrateurs généraux d'ici 2019 juillet au présent. Avant juillet 2019

Lois du gouvernement sur les actes répréhensibles fondés

Divulgations des actes répréhensibles fondés

Legacy Content

Évaluation du Service de renseignements statistiques 2015-2016

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

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Objectifs de la consultation

Au cours de l'exercice 2015-2016, le Service de renseignements statistiques de Statistique Canada sera évalué pour déterminer ses capacités à répondre aux besoins en information du public canadien.

L'évaluation a pour but de permettre aux utilisateurs du service de fournir de la rétroaction ainsi que d'exprimer leur niveau de satisfaction quant aux services qu'ils ont reçus.

La rétroaction reçue servira à améliorer encore davantage la qualité des services fournis.

Comment participer

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou prendre part à une consultation peuvent communiquer avec Statistique Canada par courriel à l'adresse consultations@statcan.gc.ca.

Veuillez noter que Statistique Canada choisit les participants de chaque consultation afin de recueillir de la rétroaction d'un échantillon représentatif de la population-cible de l'étude. Tous les candidats ne seront pas invités à participer à une consultation donnée.

Veuillez noter que Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats de l'évaluation de la satisfaction de la clientèle seront publiés en ligne dès qu'ils seront disponibles.

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Date de modification :

Consultation des Canadiens

Statistique Canada s'adresse régulièrement aux Canadiens et aux Canadiennes pour obtenir leurs commentaires sur des projets et initiatives ainsi que pour mettre à l'essai l'utilisation de son site Web, de ses outils en ligne et de ses applications mobiles.

Nous recueillons vos commentaires au moyen de discussions, d'essais de convivialité et de questionnaires en ligne.

Les activités de mobilisation de Statistique Canada, les constats et les résultats sont diffusés ici. La liste complète des activités de mobilisation du Gouvernement du Canada est disponible sur le site Web du gouvernement Consultations auprès des Canadiens.

Types d'activités de mobilisation consultative

Discussions
Ce type d'activités de consultation permet de recueillir les commentaires et les opinions de groupes d'intervenants ou du grand public sur les produits de Statistique Canada.
Essais de convivialité
Ce type de mobilisation consultative aide Statistique Canada à adapter son site Web en fonction des besoins des utilisateurs et à veiller à ce que toute conception de nouveau site Web soit fonctionnelle et intuitive pour le public cible. Ces activités de mobilisation consultative impliquent généralement des entrevues individuelles ou des groupes de discussion.

Activités de mobilisation consultative

Les activités récentes de mobilisation consultative sont énumérées ci-dessous, mais veuillez consulter la liste complète de toutes les activités de mobilisation consultative menées par Statistique Canada.

Activités de mobilisation consultative En cours
Activités de mobilisation consultative Terminées
  • Faites part de vos commentaires sur les mesures de collecte de renseignements sur la santé au Centre pour les mesures directes de la santé
    Le Centre pour les mesures directes de la santé explore de nouveaux moyens d’entrer en contact avec les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à participer à des mesures directes de la santé. Il s’agit notamment de partager volontairement des données sur la santé, telles que les niveaux d’activité selon le nombre de pas effectué, recueillis au moyen d’appareils intelligents personnels. L’objectif de cette activité de mobilisation est de mieux comprendre la façon dont les Canadiens et Canadiennes préfèrent être mobilisés par Statistique Canada et ce qu’ils pensent de l’utilisation des données obtenues au moyen de technologies numériques et d’autres mesures directes.
    Terminée : juin 2025
  • Donnez votre avis sur le numéro spécial de Regards sur la société canadienne
    Des discussions de groupe virtuelles auront lieu pour recueillir des commentaires sur l’utilité et l’accessibilité du numéro spécial de Regards sur la société canadienne, et pour mieux comprendre sa pertinence et sa valeur pour les lecteurs.
    Terminée : mars 2025
  • Faites-nous part de vos commentaires sur les programmes de mesures directes de la santé de Statistique Canada
    Statistique Canada invite les intervenants et utilisateurs de données sur la santé par mesures directes à partager leurs réflections sur les programmes de mesures directes de la santé. Cette activité de mobilisation vise à déterminer les besoins et les lacunes en matière de données, à faire connaître données de Statistiques Canada, à mettre à profit l’expertise spécialisée des intervenants et à explorer les possibilités de collaboration.
    Terminée : mars 2025
  • Faites-nous part de vos commentaires sur les services de Statistique Canada pour favoriser l’accessibilité et appuyer la communauté des personnes en situation de handicap
    Cette activité de mobilisation vise à mieux comprendre le point de vue des personnes ayant une expérience vécue avec un handicap, des partenaires externes et des intervenants. Ces perspectives permettront à Statistique Canada d’améliorer la conception de ses produits et de ses services afin de favoriser l’accessibilité et de mieux servir la communauté des personnes en situation de handicap au Canada. L’objectif de cette activité consiste à relever, à prévenir et à éliminer tous les obstacles que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer lorsqu’elles accèdent aux produits et aux services de Statistique Canada et les utilisent.
    Terminée : décembre 2024
  • Faites-nous part de vos commentaires sur l'outil d'intelligence artificielle IntelliStatCan de Statistique Canada
    Cette activité de mobilisation a pour but d'effectuer des essais de convivialité auprès d'un public cible, comme les chercheurs et chercheuses qui tireraient profit de cet outil d'IA (c.-à-d. les bibliothécaires, les chercheurs et chercheuses universitaires et les réseaux de collaboration en matière d'IA). Cette activité permettra aux utilisateurs et utilisatrices de fournir des commentaires qui aideront à orienter l'élaboration de l'outil.
    Terminée : décembre 2024
Résultats récents des activités de mobilisation consultative

Participer à une mobilisation consultative

Pour participer aux prochaines activités de mobilisation consultative visant à améliorer le site Web, les produits et les services de Statistique Canada vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous pour participer!

Questions fréquemment posées

1. Qu'est-ce qu'une activité de mobilisation consultative?

Une activité de mobilisation consultative auprès de participants canadiens se déroule au moyen de discussions, d'essais de convivialité et de questionnaires en ligne. Ces activités permettent de recueillir des commentaires sur des questions particulières soutenant directement l'élaboration de projets et de programmes de Statistique Canada.

Les activités de mobilisation consultative étaient auparavant effectuées en personne, mais nous sommes passés à une mobilisation virtuelle, puisque cela nous permet d'atteindre des participants dans l'ensemble du Canada.

2. Pourquoi Statistique Canada consulte-t-il la population canadienne?

Statistique Canada lance régulièrement des activités de mobilisation consultatives auprès d'associés, d'intervenants et du grand public, afin d'évaluer la satisfaction, de mettre à l'essai l'utilisation des fonctionnalités de son site Web et de rechercher des commentaires auprès d'intervenants clés et d'utilisateurs quant à l'élaboration de programmes et de nouvelles initiatives.

3. Comment puis-je contacter l'équipe de mobilisation consultative?

Vous avez des questions? Des commentaires? Rétroaction? Veuillez contacter l'équipe d'engagement consultatif à l'adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.

4. La participation à une activité de mobilisation consultative est-elle volontaire ou obligatoire?

La participation est volontaire. Toutefois, Statistique Canada encourage vivement les Canadiens et les Canadiennes à prendre part à ses activités de mobilisation consultative, car cela leur donne l'occasion d'offrir une rétroaction constructive.

5. Est-ce que n'importe qui peut prendre part à une activité de mobilisation consultative?

Oui. Si vous souhaitez prendre part à une activité de mobilisation consultative peuvent en informer Statistique Canada. Leurs noms seront ajoutés à une liste des participants possibles en vue des prochaines consultations. Il convient de souligner que Statistique Canada sélectionne attentivement les participants pour chaque projet, afin d'obtenir un échantillon large et varié de participants.

Si vous souhaitez prendre part à une activité de mobilisation consultative, veuillez consulter la page Participer à une activité de mobilisation consultative. Les participants à une mobilisation consultative sont choisis parmi les utilisateurs de données et les principaux intervenants de Statistique Canada ainsi qu'au sein du grand public, en fonction de leurs profils et des exigences du projet.

6. Les résultats des activités de mobilisation consultative sont-ils accessibles au public?

Oui. Les constats d'une mobilisation consultative sont publiés et les résultats sont mis à la disposition du public. Une fois les résultats analysés, ils sont combinés et publiés sur la page activités de mobilisation consultative.

Les résultats de la mobilisation consultative sont également publiés et disponibles sur le site Web de Consultations auprès des Canadiens du gouvernement, qui comprend des liens vers les résultats des consultations relatives à tous les ministères fédéraux.

Pour commencer avec l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS)

Les propositions de couplage d'enregistrements comportent une part importante d'analyse initiale et de discussion afin d'élaborer un contrat de projet officiel. L'information est fournie à Statistique Canada pour que la faisabilité du projet puisse être évaluée avant que la demande officielle de couplage d'enregistrements pour approbation puisse débuter. Pour faciliter l'expérience tout au long des étapes du projet, les demandeurs sont encouragés à se familiariser avec les exigences relatives à l'approbation, à comprendre leurs sources de données et ce qui est nécessaire pour le couplage d'enregistrements, et à réfléchir dès le départ aux résultats souhaités et aux protocoles d'accès aux données.

Vous trouverez ci-dessous des questions qu'il convient de se poser avant d'entreprendre un projet de couplage d'enregistrements à Statistique Canada.

Pour approbation

  1. Avez-vous formulé une question de recherche claire?
  2. Avez-vous un protocole de recherche? Avez-vous obtenu l'approbation déontologique?
  3. Votre étude répond-elle aux résultats attendus de la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada? Pouvez-vous faire une démonstration claire de la façon dont le projet sert l'intérêt public et qui explique pourquoi le couplage d'enregistrements constitue le meilleur moyen d'obtenir cet avantage pour le public? Avez-vous la certitude que les données que vous voulez obtenir au moyen du couplage ne sont pas disponibles autrement?

Faisabilité du couplage

  1. Avez-vous examiné la documentation relative aux fichiers de données sources pour vous assurer que les variables d'intérêt répondront à vos besoins et que l'échantillon (le cas échéant) est utile pour votre étude?
  2. Le cas échéant, votre fichier de microdonnées comporte-t-il des identificateurs personnels qui permettraient de coupler les enregistrements?
  3. Si votre projet nécessite un fichier de microdonnées externe, avez-vous reçu la permission du responsable des données de les diffuser à Statistique Canada?

Produits livrables finaux et accès

  1. Avez-vous réfléchi à la structure du fichier d'analyse couplé final? Avez-vous besoin de variables dérivées? Les enregistrements devront-ils être axés sur les personnes? Comment traiterez-vous les différentes périodes de référence? Utiliserez-vous des données longitudinales?
  2. Comment prévoyez-vous déterminer et corriger les problèmes relatifs à la qualité des données découlant du couplage des enregistrements et des sources particulières pour lesquels vous avez opté?
  3. Comment entendez-vous accéder aux microdonnées couplées? Avez-vous envisagé un accès par l'intermédiaire du Programme des Centres de données de recherche (CDR)?

Consultez le processus de demande de couplage d'enregistrements si vous souhaitez préparer une proposition de projet de couplage d'enregistrements.

Situation actuelle du couplage avec le Dépôt d'enregistrements dérivés (DED)

Couplages avec le dépôt d'enregistrements dérivés (DED) Note de tableau 1 jusqu'à juin 2025
Résumé du tableau
Ce tableau montre les fichiers couplés au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED). L'information est présentée par Source (apparaissant comme titre de rangée) et par Années/Cycles (apparaissant comme titre de colonne).
Source Années ou cycles
Fichiers de constitution (fichiers ajoutant des personnes dans le DED)
Fichier maître des particuliers T1 1981 à 2023
Fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) 2010-2011 à 2023-2024
Fichier des immigrants reçus 1980 à 2016
Statistique de l'état civil — Base de données sur les naissances 1974 à 2024
Registre d'assurance sociale 1964 à avril 2025
Statistique de l'état civil — Base de données sur les décès 1952 à 2023
Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) 1952 à 2023
Fichiers de mise à jour (fichiers mettant à jour les renseignements sur les personnes dans le DED)
Registre canadien du cancer (RCC) 1992 à 2022
Base de données sur les congés des patients (BDCP) 1994-1995 à 2023-2024
Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) 2002/2003 à 2023/2024
Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) 2006/2007 à 2023/2024
Base de données sur la morbidité hospitalière / Information axée sur la personne (BDMH/ISOP) 1994-1995 à 2005-2006
Système national de déclaration des cas de cancer (SNDCC) 1969 à 1991
Fichiers de couplage (fichiers couplés au DED à des fins d'analyse)
Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) Échantillons longitudinals
Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) Panel 3, 1999 à 2004
Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) Échantillon longitudinal
Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) Échantillon longitudinal
Enquête nationale sur la santé de la population : Volet ménages, longitudinal (ENSP) Échantillon longitudinal
Étude longitudinale et expérimentale de Montréal (ÉLEM) 1983-1984 à 2014-2015
Étude longitudinale des enfants de maternelle au Québec (ÉLEMQ) 1986-1987 à 2014-2015
Étude longitudinale des enfants de maternelle au Québec (ÉLEMQ) - Parents 1986-1987 à 2014-2015 
Données du système de rapports d'indicateurs de rendement de la Colombie-Britannique 2007-2008 à 2013-2014
Cohorte du recensement de 2001, taxes et mortalité 2001
Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes (ECMFC) II 1972 à 2019
Adaptation à long terme à la vie en communauté d'une cohorte de délinquants sous responsabilité fédérale 1999 à 2001
Nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan 2009 à 2012
Projet « Un avenir à découvrir » 2004 à 2011
Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) Cycle 1 à cycle 4 (2007 à 2014)
Passeport pour ma réussite 2000 à 2008
Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) 2006 à 2024
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Composantes annuelle et à contenu ciblé 2000-2023
Recensement de la population 2011 2011
Enquête nationale auprès des ménages 2011
Recensement de la population 2016 2016
Recensement de la population 2021 2021
Registre des clients d'aide juridique de la Saskatchewan 2011-2012 à 2015-2016
Cohorte de la vie après le service militaire 1998 à 2019
Enquête sur la population active (EPA) 2007 à juin 2024
Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) 2008 à 2022
Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) 2008 à 2023
Services correctionnels pour adultes de l'Ontario (OTIS) 1992 à 2016
Tribunaux de jurdiction criminelle pour adultes de l'Ontario (ICON) 1991 à 2016
Mises en liberté sous caution et détention provisoire de l'Ontario (eJIRO) 2014 à 2016
Enregistrements du maintien de l'ordre en Ontario 2006 à 2017
Profil vectoriel de l'assurance-emploi (PVAE) 1997 à 2023
Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), Cycle 5 2016 à 2017
Enquête sur les programmes l'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) 2011 à 2016
Programme des prêts canadiens d'études (PPCÉ) 2005 à 2016
Nouveaux contacts avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse  2009 à 2016
Fichier du coroner de la Colombie-Britannique 2007 à 2017
Enregistrements de cas de surdose de la GRC à Surrey 2016
Enquête sociale générale - Identité sociale (ESG 27) 2013
Enquête sociale générale - Famille (ESG 31) février 2017 à novembre 2017
Enquête sociale générale - Les soins donnés et reçus (ESG 32) 2018
Enquête sociale générale - Dons, bénévolat et participation (ESG 33) 2018
Enquête sociale générale - Victimisation (ESG 34) 2019
Élèves de l'élémentaire et du secondaire de la Colombie-Britannique 1991 à 2020
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Programmes de bourses d'études 1998 à 2018
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Programmes de bourses d'études 2000/2001 à 2018
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), Programmes de bourses d'études 1998 à 2018
Fichier des clients du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique janvier 2014 à juillet 2017
Données du B.C. Centre for Disease Control janvier 2014 à juillet 2017
Tribunaux de jurdiction criminelle pour adultes de l'Ontario 2006 à 2016
Données administratives longitudinales (DAL) 1982 à 2018
Projet « British Columbia Generations » 2009 à 2018
Étude sur la santé Ontario 2009 à 2017
Programme canadien pour l'épargne-études 1998 à 2021
Fichier dosimétrique national 1942 à 2019
Brevets canadiens 1999 à 2017
Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés 2018
Cohorte d'essais cliniques de l'Institut national du cancer du Canada 2018
Dossiers de personnel militaire de Bibliothèque et Archives Canada 1800 à 2000
La VOIE atlantique (Provinces de l'Atlantique) 2012 à 2018
Citoyenneté 2004 à 2021
Registre des dépendants 2017 à 2019
Visiteurs 2004 à 2022
Fichier de données des étudiants de l'Ontario de la 9e à la 12e année 2009 à 2017
Fichier des subventions aux apprentis du Canada 2007 à 2024
Fichier des prêts canadiens aux apprentis 2007 à 2024
Fichier des permis de conduire

Février 2018 à novembre 2023
Fichier du conseil scolaire du district de Toronto 2000 à 2012
Enquête sur les dépenses des ménages 2010-2017, 2019, 2021, 2023
Enquête canadienne sur le logement 2018-2019, 2020-21, 2022-2023, 2024-2025
Imperial Oil Limited 1964 à 2007
Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle 2005 à 2023
Étude de cohorte canadienne de fluoroscopie 1930 à 1952
Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM) 2006 à 2023
Prestation canadienne d'urgence (PCU) 2020
Maintien de l'ordre et services paramédicaux de l'Ontario – Simcoe-Muskoka 2006 à 2017
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes 1938 à 2016
Dossier d'immatriculation des véhicules (Ontario et Colombie-Britannique) 2016 à 2019
Alberta Lottery 2004 à 2019
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2003 à 2015
Trois organismes 2000 à 2015
Dossier de les Policieres De L'Edmonton 2007 to 2020
Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ2) Cycle 4 to cycle 8 
Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 Novembre 2020 à avril 2021
Fichier des relevés d'emplois 1965 à 2024
Anciens combattants Canada 1982 à 2020
Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) 2012 to 2017
Programme de protection des salariés (PPS) 2011 à 2021
Enquête sociale canadienne (ESC) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, and 16 2021-2025
Enquête canadienne sur l'utilisation de l'Internet (ECUI) 2021
Dossier de faillite de l'Alberta 2006 à 2014
Enquête sociale générale - Identité sociale (IS 35) 2020
L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) 2015 à 2024
Système d'information sur les soins à domicile (SISD) 2007 à 2021
Système d'information sur les soins continus (SISLD) 1921 à 2021
Fichier Sociale de l'agriculture 2016-2020
Enquête canadienne sur la santé des aînés (ECSA) 2019
Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 Avril à août 2022
Programme canadien d’aide financière aux étudiants 2009 à 2021
Rio Tinto 1950 à 2019
Note de tableau 1

Le Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) est une base de données longitudinales nationales contenant des renseignements sur des personnes provenant de certains fichiers de données de Statistique Canada et ne renfermant que des identificateurs personnels de base. Notez qu'il peut y avoir des limitations à l'utilisation des sources répertoriées.

Retour à la référence de la note de tableau 1
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